Conditions générales de fonctionnement des Tribunaux de paix en Haïti : plaidoyer pour une distribution saine et équitable de la justice

Le tribunal de paix est la juridiction que la plupart des Haïtiens rencontrent réellement, et cette étude mesure les conditions dans lesquelles il travaille. De février à juillet 2021, le réseau et ses structures régionales ont visité 77,40 pour cent des tribunaux de paix fonctionnels du pays. Le rapport présente d'abord la répartition géographique des tribunaux et le personnel qui leur est affecté, ainsi que les dispositions légales régissant leur mise en place et leur fonctionnement, en rappelant les résultats de l'étude préliminaire menée par le réseau en 2019. Il expose ensuite les constats des visites : les tribunaux visités et les acteurs judiciaires rencontrés, le personnel réellement en poste, les horaires et les services disponibles, les bâtiments et leurs infrastructures, les espaces de bureau et les matériels, l'alimentation en énergie électrique et les véhicules.

Les recommandations découlent des mesures : entourer chaque tribunal d'un mur de clôture, assainir les environnements immédiats, doter chaque tribunal de toilettes fonctionnelles, fournir au personnel des espaces de travail et des matériels adéquats, informatiser le service public de la justice et renouveler le matériel qui le mérite, réviser les salaires du personnel judiciaire et les verser à temps, accorder aux magistrats les mêmes avantages ou des avantages fondés sur des critères clairement établis, et s'assurer que chaque tribunal dispose d'une source d'énergie et d'au moins un véhicule de service. L'étude a été réalisée dans le cadre d'un projet d'Avocats sans frontières Canada, et le rapport précise que son contenu relève de la seule responsabilité du réseau.