Fonctionnement de l'appareil judiciaire haïtien au cours de l'année 2018-2019

Le réseau et ses structures régionales ont observé l'appareil judiciaire tout au long de l'année judiciaire 2018-2019 et exposent leurs constats en huit parties : le déroulement général de l'année, les faits qui ont marqué la chronique judiciaire, les scandales internes, le dysfonctionnement des tribunaux de paix avec un zoom sur l'Artibonite et l'Ouest, une enquête sur les magistrats et leur certification, les nominations, la grève et les assises criminelles. La chronique comprend le massacre de La Saline, la saisie d'une cargaison d'armes à feu, la disparition de conteneurs au Port Lafiteau, la bastonnade d'un médecin à l'Hôpital La Paix, un cambriolage au greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince, une ordonnance de non-lieu en faveur du président de la République et l'implication d'un sénateur dans un dossier de blanchiment. Les scandales comprennent la libération de sept étrangers arrêtés sur le sol haïtien, l'acquittement d'un pasteur jugé pour viol sur mineure, l'ingérence de l'exécutif dans le traitement de l'attaque meurtrière du Café Trio et l'audition d'un magistrat impliqué dans une affaire de corruption.

Les assises sont chiffrées. Les séances avec et sans assistance de jury se sont tenues dans seize des dix-huit juridictions de première instance, celles du Cap-Haïtien et de la Grande Rivière du Nord mises à part ; pour le Cap-Haïtien l'arrêt de travail des avocats a été invoqué, pour la Grande Rivière du Nord aucune raison n'a été avancée. Sept cent soixante-deux cas ont été fixés et six cent quatre-vingt-treize entendus, six cent seize verdicts ont été rendus et sept cent vingt personnes jugées : quatre cent douze condamnées, deux cent trente et une libérées et soixante-dix-sept encore sans verdict. Seules vingt-neuf des personnes jugées sont des femmes, soit 4,51 pour cent. Cent vingt-deux détenus sont retournés en prison parce que leurs dossiers ont été renvoyés, et soixante-dix-huit personnes ont été condamnées pour crimes sexuels, dont quatorze perpétrés sur mineures. L'effet sur la détention est faible : le taux de détention préventive recule de 2,19 points, de 74,57 pour cent au 14 septembre 2018 à 72,37 pour cent au 12 septembre 2019, chiffre d'où part le rapport de l'année suivante. Le réseau conclut à une année ordinaire, sans changement majeur dans la routine judiciaire, et demande que les juges d'instruction travaillent selon l'ordre d'arrivée des dossiers, que les doyens distribuent les cas en tenant compte de la charge de chaque cabinet, que les audiences correctionnelles et criminelles soient intensifiées, que tous les tribunaux de paix et l'inspection judiciaire du CSPJ soient rendus fonctionnels, et qu'il soit donné suite aux recommandations sur le renouvellement des mandats et aux revendications des magistrats, greffiers et huissiers.