Rapport des assises criminelles de l’année judiciaire 2007, 2008

Rapport des assises criminelles de l’année judiciaire 2007, 2008

Résumé: Rapport du RNDDH sur les assises criminelles avec et sans assistance de jury tenues en Haïti au cours de l’année judiciaire 2007-2008. Il dénombre les cas entendus, décrit quatre procès symboliques, recense les manquements dans l’organisation des procès et formule des recommandations aux autorités judiciaires.
Constats Clés
Description Complète

Le Réseau National de Défense des Droits Humains passe en revue les assises criminelles tenues dans 18 juridictions entre octobre 2007 et septembre 2008, dans le contexte de la détention préventive prolongée. Il donne le nombre de cas entendus, de personnes jugées, condamnées et libérées, avec un tableau par juridiction. Il relate quatre cas symboliques jugés à Port-au-Prince : l’enlèvement et le meurtre d’un enfant, le meurtre d’une présentatrice de télévision, les violences sexuelles subies par une jeune femme de la part d’un policier et d’un autre homme, et le meurtre d’un agent du CIMO. Le rapport énumère ensuite les faiblesses dans l’organisation des procès : enquêtes judiciaires faibles, témoins qui ne se présentent pas, accusés absents, jurés mineurs, analphabètes ou soupçonnés de corruption, désignation tardive des avocats de la défense, parties civiles absentes, huissiers et greffiers absents.

Il décrit aussi les perturbations à Saint-Marc et aux Gonaïves, après les tempêtes Hanna et Ike. Il conclut que les assises ont réussi sur le plan quantitatif mais que leur qualité doit être améliorée, et recommande des moyens pour les juges d’instruction, la présence des témoins, le choix soigneux des jurés et une meilleure défense.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2007-10 à 2008-09

Comment citer

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Rapport des assises criminelles de l’année judiciaire 2007, 2008, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2012/04/Rapport-Assises-2008.pdf

Titulaire des droits
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)