Rapport des assises criminelles de l’année judiciaire 2007, 2008
- Au moins 393 cas ont été entendus lors des assises 2007-2008, dont 144 avec assistance de jury et 249 sans.
- Sur 676 personnes jugées, 374 ont été condamnées, 166 libérées et 136 renvoyées en prison sans être jugées.
- De nombreux accusés ont comparu après des années de détention préventive avec des dossiers vides, et le Ministère public a dû renoncer à l’accusation dans plusieurs cas.
- Les témoins cités par le Parquet, y compris des agents de la PNH, ne se présentent souvent pas, ce qui entraîne des renvois.
- Certains jurés ne savaient ni lire ni écrire ou n’avaient pas l’âge requis de 25 ans, et certains sont soupçonnés d’avoir reçu de l’argent pour rendre des verdicts favorables.
- Le RNDDH juge les assises réussies sur le plan quantitatif mais estime que leur qualité doit être améliorée.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains passe en revue les assises criminelles tenues dans 18 juridictions entre octobre 2007 et septembre 2008, dans le contexte de la détention préventive prolongée. Il donne le nombre de cas entendus, de personnes jugées, condamnées et libérées, avec un tableau par juridiction. Il relate quatre cas symboliques jugés à Port-au-Prince : l’enlèvement et le meurtre d’un enfant, le meurtre d’une présentatrice de télévision, les violences sexuelles subies par une jeune femme de la part d’un policier et d’un autre homme, et le meurtre d’un agent du CIMO. Le rapport énumère ensuite les faiblesses dans l’organisation des procès : enquêtes judiciaires faibles, témoins qui ne se présentent pas, accusés absents, jurés mineurs, analphabètes ou soupçonnés de corruption, désignation tardive des avocats de la défense, parties civiles absentes, huissiers et greffiers absents.
Il décrit aussi les perturbations à Saint-Marc et aux Gonaïves, après les tempêtes Hanna et Ike. Il conclut que les assises ont réussi sur le plan quantitatif mais que leur qualité doit être améliorée, et recommande des moyens pour les juges d’instruction, la présence des témoins, le choix soigneux des jurés et une meilleure défense.
Comment citer
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Rapport des assises criminelles de l’année judiciaire 2007, 2008, https://web.rnddh.org/wp-content/uploads/2012/04/Rapport-Assises-2008.pdf
- Titulaire des droits
- Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)