(2020) Politique et stratégie nationales de souveraineté et sécurité alimentaires et de nutrition en Haïti (PSNSSANH), Volume II : politique et stratégie

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI PRIMATURE POLITIQUE ET STRATÉGIE NATIONALES DE SOUVERAINETÉ ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRES ET DE NUTRITION EN HAÏTI (PSNSSANH) DOCUMENT DE POLITIQUE ET DE STRATÉGIE VOLUME II Port-au-Prince, 25 septembre 2020 i ii Toute politique publique pour Haïti qui fait sens, devrait avoir comme objectif de rendre justice à l’agriculture familiale pour tout ce qu’elle a apporté à la vie du pays, depuis l’indépendance jusqu’à nos jours, au lieu de la détruire. Toute politique agricole pertinente en Haïti doit reconnaître l’agriculteur/agricultrice pratiquant l’agriculture familiale comme citoyen/citoyenne à part entière qui mérite respect et qui doit recevoir l’accompagnement de l’Etat. Déclaration de la société civile en faveur d’une politique publique pour réformer et renforcer l’agriculture familiale paysanne en Haïti, GREPAF, 2018. iii iv AVANT PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE v vi AVANT PROPOS DU PREMIER MINISTRE vii viii TABLE DES MATIÈRES AVANT PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE v AVANT PROPOS DU PREMIER MINISTRE vii ACRONYMES xi DÉFINITIONS Sécurité alimentaire Souveraineté alimentaire Sécurité nutritionnelle Sécurité alimentaire et nutrition Droit à l’alimentation xvii xvii xvii xviii xviii xviii RÉSUMÉ EXÉCUTIF xix 1. INTRODUCTION 1 2. VISION, BUTS, OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 2.1 Vision 2.2 Buts du document de PSNSSANH 2.3 Objectifs généraux 2.4 Objectifs spécifiques 2.5 Cibles d’impact 2.6 Mesures et Programmes Nationaux 4 4 4 5 6 8 10 3. PRINCIPES DIRECTEURS 15 4. ANALYSE DE CONTEXTE 4.1 Acte 1. Profonde crise de la production agricole 4.2 Acte 2. Migration urbaine et appauvrissement de l’alimentation 4.3 Acte 3. Manque de services de base et prévalence élevée de la malnutrition 4.4 Relations de causalité du cercle vicieux de la dépendance alimentaire, la faim et la malnutrition 17 18 24 33 37 5. CHOIX STRATÉGIQUES FONDAMENTAUX 5.1 Quatre décisions stratégiques 5.2 Agriculture et emploi 5.3 Positionnement des deux principaux acteurs clés des filières alimentaires 5.4 Dynamique vertueuse de la souveraineté, de la sécurité alimentaire et de la nutrition 39 39 40 47 48 6. HISTORIQUE DES INITIATIVES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE 50 7. CADRES DE POLITIQUES SECTORIELLES 54 ix 8. PRÉSENTATION DES STRATÉGIQUE AXE 1. Politique PILIER 1.1 PILIER 1.2 PILIER 1.3 PILIER 1.4 PROGRAMMES ET MESURES PRIORITAIRES PAR AXE Politiques commerciales et profil tarifaire Politique budgétaire Cadre légal et politiques sectorielles Système de préparation aux urgences alimentaires et nutritionnelles AXE 2. Opérationnel. PILIER 2.1. Production agricole, transformation et commercialisation SECTION 1. Potentiel de croissance de la production agricole nationale ciblant le marché interne SECTION 2. Commercialisation et transformation des produits locaux SECTION 3. Déterminants clés de l’augmentation de la production SECTION 4. Thématiques transversales au pilier 2.1 PILIER 2.2 Accès aux produits alimentaires de base PILIER 2.3 Services de base nécessaires à la sécurité sanitaire et nutritionnelle SECTION 1. Nutrition SECTION 2. Eau et assainissement SECTION 3. Fécondité et planning familial PILIER 2.4 Infrastructures routières et maritimes AXE 3. Institutionnel. PILIER 3.1 Architecture institutionnelle PILIER 3.2 Coordination de l’aide externe PILIER 3.3 Audit, contrôle et Suivi-Evaluation PILIER 3.4 Communication autour de la PSNSSANH PILIER 3.5 Renforcement des capacités AXE 4. Thématiques transversales PILIER 4.1 Capital humain PILIER 4.2 Aménagement du territoire PILIER 4.3 Genre et autres formes d’inégalités sociales PILIER 4.4 Résilience 57 57 58 68 75 85 95 97 97 109 127 158 162 175 175 187 190 195 197 198 207 210 214 216 220 220 220 222 222 9. MISE EN ŒUVRE ET PRINCIPAUX ÉCHÉANCIERS 224 10. BIBLIOGRAPHIE 230 ANNEXE I -Membres des structures de gouvernance et de l’équipe de recherche pour la mise à jour de la PSNSSANH 244 ANNEXE II – Texte légal créant l’Office National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle dont le sigle est ONASAN 246 ANNEXE III - Mesures et Programmes Nationaux par Ministère 250 x ACRONYMES AGD ANEM ANJE ANJME AKA BAC BACOZ BCA BHN BID BM BME BMPAD BON BRH CAED CAEPA CAS CASDA CASEC CARICOM CBMT CEC CDES CDMT CEPAL CFI CIAT CICDA CISA CISSAN CNE CNF CNIGS CNMP CNSP CNSA COEH COLFAM CONASSAN COPSSAN Administration Générale des Douanes Association Nationale des Exportateurs de Mangues Alimentation du Nourrisson et du Jeune Enfant Alimentation du Nourrisson et du Jeune Enfant à l’Alimentation Maternelle Agent de contrôle de l’abattage d’animaux Bureau Agricole Communal Bureau de Coordination et de Suivi des Accords de la CARICOM, de l’OMC et de la ZLEA Boucle Centre Artibonite Bureau Haïtien de Normalisation Banque Interaméricaine de Développement Banque Mondiale Bureau des Mines et de l’Energie Bureau de Monétisation des programmes d’Aide au Développement Bureau de l’Ordonnateur National (FED) Banque de la République d’Haïti Cadre de Coordination de l’Aide Externe au Développement d’Haïti Comité d’Approvisionnement d’Eau Potable et d’Assainissement Caisse d’Assistance Sociale Cellule d’Appui Stratégique au Développement Agricole (Cellule de pilotage de la caravane du changement) Conseils d’Administrations des Sections Communales Caribbean Community Cadre Budgétaire à Moyen Terme Coopératives d’Epargne et de Crédit Conseil de Développement Economique et Social Cadre de Dépenses à Moyen Terme Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes Centre de Facilitation des Investissements Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire Comité Interministériel pour le Contrôle des Denrées Alimentaires Comité Interministériel pour la Sécurité Alimentaire Comité Interministériel de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition Centre National d’Equipement Comité National de Fortification Centre National d’Informations Géo-Spatiales Commission Nationale des Marchés Publics Conseil National des Semences et Plants Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire Coordination Europe-Haïti Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition Commission Nationale Stratégique de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition Comité de Pilotage de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de xi COUN CPS CRH CROSQ CSCCA DAAB DCAONG DCE DCP DD DDA DEE DEELF DES DG DGB DGI DINEPA DIP DPC DPES DRH DSNCRP DTP DTS EC EDH EIU EMMUS ENAF ENAPP FAES FAO FAOSTAT FAP FAS FECCANO FED FENAPWOLA FER FGPC FIOP FMI FNE FPFH GACI Nutrition Centre d’Opération d’Urgence Nationale Centres de Protection Sanitaire Croix-Rouge Haïtienne Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif Direction des Affaires Administratives et Budgétaires Direction de Coordination des Actions des ONG Direction de la Coopération Externe Dispositif de Concentration de Poissons Droit de Douane Direction Départementale d’Agriculture Direction des Etudes Economiques Décret d’Elaboration et Exécution des Lois de Finances Direction d’Evaluation et de Suivi Directeur Général Direction Générale du Budget Direction Générale des Impôts Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement Direction de l’Investissement Public Direction de la Protection Civile Direction de la Programmation Economique et Sociale Direction des Ressources Humaines Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et pour la Réduction de la Pauvreté Direction des Travaux Publics Droit de Tirages Spéciaux Equivalents Céréales Electricité d’Haïti Economist Intelligence Unit Enquête Mortalité, Morbidité et Utilisation des Services École Nationale d’Administration Financière École Nationale d’Administration et de Politiques Publiques Fonds d’Assistance Economique et Sociale Food and Agriculture Organisation Base de données Statistiques de la FAO Femmes en Age de Procréer Facilité d’Ajustements Structurels Fédération des Coopératives Cacaoyères du Nord Fonds Européen de Développement Fédération Nationale des Producteurs de Lait Haïtiens Fonds d’Entretien Routier Fond de Garantie Partielle du Crédit Fiches d’Identification Opérationnelle de Projets Fonds Monétaire International Fond National pour l’Education Front Parlementaire contre la Faim en Haïti Groupe d'Appui de la Coopération Internationale xii GAR GREPAF GTSAN ha HIEQ HIMO HTG IA ICCO IDH IFPRI IGF IHSI IMC INAGHEI INARA IPC IRA ISF ISO LEELF LF MAM MARNDR MAS MAST MELCC MCFDF MDE MEF MENFP MFPA MGAE MICT MJSP MPCE MSPP MT MTPTC NFP OAST OCDE OCHA ODD Gestion Axée sur les Résultats Groupe de Réflexion et de Plaidoyer en faveur de l’Agriculture Familiale paysanne Groupe Technique Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle Hectare Haute Intensité d’Equipements Haute Intensité de Main d’Œuvre Gourde haïtienne Insécurité Alimentaire Organisation Internationale du Cacao Indice de Développement Humain International Food Policy Research Institute Inspection Générale des Finances Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique Indice de Masse Corporelle Institut National d’Administration, de Gestion et des Hautes Etudes Internationales Institut National de Réforme Agraire Integrated Phased Classification Infection Respiratoire Aiguë Indice Synthétique de Fécondité Organisation Internationale de Normalisation Loi sur l’Elaboration et l’Exécution de la Loi des Finances Liste des Fréquences Malnutrition Aiguë Modérée Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Malnutrition Aiguë Sévère Ministère des Affaires Sociales et du Travail Ministère de l’Environnement et de la Lutte Contre les Changements Climatiques Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Ministère de l’Environnement Ministère de l’Économie et des Finances Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Microfinance pour la Production Agricole en Haïti Module de Gestion de l’Aide Externe Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique Ministère de la Planification et de la Coopération Externe Ministère de la Santé Publique et de la Population Ministère du Tourisme Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications Nation la Plus Favorisée Organismes Autonomes Sous Tutelle Organisation de Coopération et de Développement Economique Office for the Coordination of Humanitarian Affairs Objectif de Développement Durable xiii OIT ONASAN ONASSAN ONM ONSA OMRH OMC OMD OMS ONG ONPES OPA OPDES OREPA PAM PauP PCRE PF PIB PIP PL-480 PME PNCS PNSAN PDSAN PDSSAN PNUD PRODEP PSDH PSNAS PSNSSANH PTF PPTE QI RAP RESEPAG RGA RPGAA RUB RUTF SAC SAEP SAN SAU Organisation Internationale du Travail Office Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle Office National de la Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de la Nutrition Office National de la Migration Office Nationale de la Sécurité Alimentaire Office de Management et des Ressources Humaines Organisation Mondiale du Commerce Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisation Mondiale de la Santé Organisation Non Gouvernementale Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale Organisations Professionnelles Agricoles Organisation Pré-Désastre et de Secours Office Régional d’Eau Potable et d’Assainissement Programme Alimentaire Mondial Port-au-Prince Programme Cadre de Réforme de l’Etat Planning Familial Produit Intérieur Brut Programme d’Investissement Public US Public Law 480 Petites et Moyennes Entreprises Programme National de Cantine Scolaire Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle Plan Départemental de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle Plan Départemental de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition Programme des Nations Unies pour le Développement Projet de Développement Participatif Plan Stratégique de Développement d’Haïti Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire Politique et Stratégie Nationales de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition en Haïti Partenaire Technique et Financier Pays Pauvres Très Endettés Quotient Intellectuel Réforme de l’Administration Publique Renforcement des Services Publics Agricoles Recensement Général de l’Agriculture Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation Registre Unique de Bénéficiaires Aliments thérapeutiques prêts à l’emploi (Ready to Use Thérapeutique Food) Stock Alimentaire de Contingence Systèmes d’Adduction d’Eau Potable Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle Surface Agricole Utile xiv SBC SDE SEMANAH SG SGP SH SNAP SNAP-SAN SNGRD SNS SPGRD SMCRS SSAN SUN SYFAAH TEC TCA TOFE UEH UCDD UE UEP UFAPAL UGPN ULCC UNEP UNAG UNICEF UniQ USAID USD ZEE ZLEA State Building Contract Section D’Enumération Service Maritime et de Navigation d’Haïti Secrétaire Général Système Généralisé de Préférences Système Harmonisé Système d’Alerte Précoce Système d’Alerte Précoce – Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle Système National de Gestion des Risques et des Désastres Service National Semencier Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres Service Municipal de Collecte des Résidus Solides Souveraineté et Sécurité Alimentaires et Nutrition Scaling Up Nutrition Système de Financement et d'Assurances Agricoles en Haïti Tarifs Externes Communs Taxe sur le Chiffre d’Affaire Tableaux des Opérations Financières Université d’Etat d’Haïti Unité de Coordination des Directions Départementales Union Européenne Unité d’Etudes et de Programmation Unité de Facilitation d’Achats de Produits Locaux Unités de Gestion des Programmes Nationaux Unité de Lutte Contre la Corruption United Nation Environment Programm Unité de Coordination Nationale ‘Aba Grangou’ United Nations Children’s Fund Université Quisqueya United States Agency for International Development United States Dollar Zone Economique Exclusive Zone de Libre Echange des Amériques. xv xvi DÉFINITIONS Sécurité alimentaire Le concept de la sécurité alimentaire a évolué dans le temps. Il y a été introduit pour la première fois lors de la conférence mondiale sur l’alimentation de 1974, alors que de nombreuses régions dans le monde souffraient d’insuffisance de production. La définition adoptée est la suivante : « Capacité en tout temps d’approvisionner le monde en produits de base, pour soutenir une croissance de la consommation alimentaire, tout en maîtrisant les fluctuations et les prix ». Dans les années 1980, les définitions s’éloignent de la production pour incorporer également l’accès des individus à la nourriture. En 1986, la Banque Mondiale souligne que l’autosuffisance n’est pas une condition préalable à la sécurité alimentaire et propose une définition qui abandonne l’accent sur l’approvisionnement alimentaire1 : « La sécurité alimentaire est définie comme étant l’accès de chaque individu, en tout temps, à suffisamment de nourriture permettant de mener une vie saine et active »2. Dans les années 1990, plus d’attention est donnée à la nutrition et aux dimensions culturelles de la sécurité alimentaire. Ainsi, en 1996, la définition adoptée au Sommet Mondial de l’Alimentation est la suivante : « La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, sociale3 et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. La sécurité alimentaire a quatre piliers ; disponibilité, accès, utilisation et stabilité ». Cette définition de la sécurité alimentaire ne précise pas d’où la nourriture doit venir, ni comment celle-ci devrait être produite. Selon la FAO, le silence sur ces questions signifie que la définition prône le libre-échange et les systèmes alimentaires industriels4. Ainsi, la définition se base sur l’hypothèse que la réalisation de la sécurité alimentaire par la production nationale est coûteuse et inefficace5. Souveraineté alimentaire L’émergence du concept de la souveraineté alimentaire, dès 1996 lors du Sommet Mondial de l’Alimentation, est une réaction à cet ordre des choses. La souveraineté alimentaire est présentée comme un droit international qui laisse la possibilité aux populations et aux Etats de mettre en place les politiques agricoles les mieux adaptées à leurs populations sans qu’elles puissent avoir un effet négatif sur les populations d’autres pays. La souveraineté alimentaire est donc une rupture avec l’organisation actuelle des marchés agricoles mis en place par l’OMC et les institutions financières internationales6. 1 Banque Mondiale, 1986, p.49 Banque Mondiale, 1986, p.1 3 L’adjectif ‘sociale’ a été ajouté et reprise officiellement dans la Déclaration du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire en 2009. Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale, 2012. 4 FAO, 2005b. 5 Otero, G. & All, 2013. 6 Une définition de la souveraineté alimentaire a été proposée lors du forum mondial sur la souveraineté alimentaire à Sélingué en 2007 : «La souveraineté alimentaire est le droit des peuples de définir leurs propres politiques en matière d’alimentation et d’agriculture, de protéger et de réglementer la production et le commerce agricoles intérieurs afin de 2 xvii La présente politique, adopte la définition, légèrement adaptée, de la Souveraineté alimentaire telle que présentée dans la proposition de loi sur la Souveraineté et la Sécurité alimentaire et nutritionnelle en Haïti : «Le droit des peuples à définir leurs propres politiques et stratégies durables pour la production, la distribution et la consommation d'aliments et de réglementer la production et le commerce agricoles intérieurs qui garantissent le droit à l'alimentation en faveur de toute la population, en se basant sur la moyenne et la petite production, respectant leurs propres cultures et la diversité des pratiques paysannes de production agricole, de commercialisation et de gestion des espaces ruraux, dans lequel la femme joue un rôIe fondamental. La souveraineté alimentaire garantit la sécurité alimentaire et nutritionnelle ». Ainsi, la présente politique adopte la définition officielle de la sécurité alimentaire dans un contexte de souveraineté en matière d’approvisionnement des aliments, du type de mode de production agricole ainsi que de réglementation du commerce extérieur et des marchés agricoles. La politique postule que la souveraineté alimentaire est un prérequis à la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Sécurité nutritionnelle La sécurité nutritionnelle se rapporte à la consommation alimentaire du ménage ou de l’individu et à la manière dont les aliments sont utilisés par le corps. L’IFPRI a proposé la définition suivante (1995) : « La sécurité nutritionnelle peut être définie comme un état nutritionnel adéquat, en termes de protéines, d’énergie, de vitamines et de minéraux, de l’ensemble des membres du ménage, et ce à tout moment ». Sécurité alimentaire et nutrition Le terme « sécurité alimentaire et nutrition » est utilisé afin de combiner les concepts de sécurité alimentaire et de sécurité nutritionnelle décrits précédemment. Le terme souligne l’importance des questions clés en matière de nutrition, telles que les pratiques de soins et d’alimentation, la santé publique et les problèmes d’assainissement7. A noter que les termes « sécurité alimentaire et nutrition » et « sécurité alimentaire et nutritionnelle » ont la même définition et sont utilisés dans le document de façon interchangeable. Droit à l’alimentation Le droit à une alimentation adéquate en tant que droit fondamental de l’homme a été reconnu pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, au titre du droit à un niveau de vie suffisant (Art. 25) : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille, notamment pour l'alimentation... ». Selon les instruments internationaux concernant les droits de l'homme, c’est aux États qu’il incombe en premier lieu de concrétiser le droit à l’alimentation ; ces instruments identifient trois catégories réaliser leurs objectifs de développement durable, de déterminer dans quelle mesure ils veulent être autonomes [et] de limiter le dumping des produits sur leurs marchés». Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire, 2007. 7 Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale, 2012. xviii d'obligations des États : les obligations de respecter, de protéger et de donner effet (faciliter et appliquer)8. 8 FAO, 2005a; FAO, 2012a. xix RÉSUMÉ EXÉCUTIF La vision d’Haïti est celle d’un pays économiquement émergent à l’horizon 2030 (PSDH)9. Pourtant, le pays est confronté à une poignante réalité : la croissance économique reste résolument plombée par une agriculture en régression depuis les années 1980 ainsi qu’une population dont le capital humain s’érode en raison de la prévalence élevée de la pauvreté, la faim et la malnutrition. La définition d’une Politique et Stratégie Nationales de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition en Haïti (PSNSSANH) est une condition sine qua non pour orienter la mise en œuvre d’interventions (mesures et Programmes Nationaux) à même de déverrouiller le potentiel économique et humain de la nation sur lesquels la vision d’un pays émergent pourra être atteinte. Le présent document de PSNSSANH est le fruit de plusieurs années de travail consultatif. La finalisation a été accélérée par la nécessité d’institutionnaliser les actions SSAN de la Caravane du Changement et d’aligner ces actions sur les Objectifs de Développement Durables, en particulier l’ODD 2 « Faim Zéro ». L’atteinte de la vision du PSDH nécessite une rupture avec les politiques commerciales, le profil tarifaire et la politique budgétaire actuels qui sont les sources mêmes de la pauvreté, de la faim et de la malnutrition affectant la majorité de la population du pays. La présente politique repose sur quatre décisions stratégiques fondamentales : A. Rebalancer progressivement la dominance des politiques favorisant le commerce international en faveur de politiques visant à atteindre la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition. B. S’appuyer sur l’agriculture familiale et l’agro-industrie, comme secteur moteur de la relance de l'économie haïtienne et de l’élimination de la faim et la malnutrition ; C. Investir dans les filets sociaux ainsi que la disponibilité et l’accès aux services de base de qualité nécessaires à la sécurité nutritionnelle, afin que personne ne soit laissée de côté du développement socio-économique de la nation ; D. Renforcer les capacités nationales nécessaires à la bonne mise en œuvre de la PSNSSANH et spécifiquement d’un ‘budget programme SSAN’ conformément à la loi LEELF. Les orientations de la PSNSSANH constituent un changement de paradigme en ce qui concerne les acteurs clés des filières agricoles qui ont été écartés des politiques publiques, soit les exploitants agricoles pratiquant l’agriculture familiale et les Madan Sara qui assurent la commercialisation et la transformation des produits locaux. La PSNSSANH est construite autour de 4 axes stratégiques :  Axe 1. Politique. Le premier Axe traite des questions de l’environnement dans lequel évoluent la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition.  Axe 2. Opérationnel. Le deuxième Axe traite des biens et services dont la population a besoin, en temps normal et en situation d’urgence suite à un choc, pour l’atteinte de la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition.  Axe 3. Institutionnel. Le troisième Axe traite du renforcement des institutions et des capacités nationales nécessaire à la bonne mise en œuvre de la PSNSSANH et d’un budget programme SSAN.  Axe 4. Transversal. Le quatrième Axe traite des questions transversales telles que l’aménagement du territoire, le genre et la résilience. D’un point de vue opérationnel, la PSNSSANH se traduit par 35 Mesures et 25 Programmes Nationaux dont leur mise en œuvre de façon coordonnée et concertée sur l’ensemble du territoire, par 11 Ministères et 12 organismes, constitue une précondition à l’atteinte des Objectifs du PSDH, du Développement Durable (ODD), de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition. 9 MPCE, 2012b. xx La PSNSSANH s’appuie sur plusieurs documents de politiques, de stratégies et de plans sectoriels du Gouvernement, dont notamment dans les secteurs de l’agriculture, de la protection sociale, de la santé et nutrition, de l’environnement, du transport, de l’énergie et de l’égalité des genres. La PSNSSANH s’appuie également sur une riche littérature produite par le Gouvernement Haïtien, en particulier la CNSA depuis 1996, ainsi que la société civile, les ONG et de nombreux instituts de recherches. En termes de souveraineté alimentaire, la mise en œuvre de la PSNSSANH permettra d’atteindre un taux d’autosuffisance alimentaire de 88% pour les produits vivriers. Ainsi la grande majorité des aliments consommés seront locaux. Pour atteindre cet objectif, la structure de la consommation alimentaire, aujourd’hui excessivement basée sur le riz, est appelée à être modifiée. Les analyses et projections économiques montrent qu’une recapture réaliste des marchés nationaux par la production nationale permet de réaliser une croissance annuelle du PIB agricole de 6.7% d’ici à 2030. En termes de création d’emplois, les effets de la croissance agricole sont massifs. Les projections montrent que, par ses effets directs et multiplicateurs sur l’emploi, une croissance agricole accélérée permet de créer durablement 3 millions d’emplois à l’horizon 2030.Cette création d’emplois est suffisante pour remettre au travail la majorité des populations au chômage et inactives de la nation, estimées à 4 millions à l’horizon 2030 (3.2 millions actuellement).A titre de comparaison, une croissance de 10% du PIB annuel du secteur de la manufacture, ne créerait que 87,000 emplois à l’horizon 2030, soit 2% des projections de chômeurs et inactifs. Ainsi, le secteur agricole est le seul secteur en mesure de ‘nourrir’ la transformation de l’économie haïtienne. Le secteur agricole est en mesure de libérer le potentiel de croissance économique de la nation, de réduire les disparités de revenus entre les plus riches et les plus pauvres, de renverser les tendances migratoires vers les zones rurales, de rééquilibrer les phénomènes d’urbanisation incontrôlée, de stabiliser la Gourde face aux monnaies étrangères et de réduire l’inflation. L’impact que l’on peut anticiper de cette création massive d’emplois sur la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire est majeur et se trouve au cœur de la stratégie de la PSNSSANH. En lien avec l’Agenda global 2030, la PSNSSANH est alignée sur les Objectifs de Développement Durables. La PSNSSANH est au cœur de l’ODD 2 ‘faim zéro’, qui agit ici comme le principal ODD accélérateur en Haïti. Il contribue directement à la réalisation de l’ODD 1 ‘pas de pauvreté’, l’ODD 3 ‘bonne santé et bien-être’, l’ODD 4 ‘éducation de qualité’, l’ODD 5 ‘égalité entre sexes’, l’ODD 8 ‘travail décent et croissance économique’, l’ODD 9 ‘industrie, innovation et infrastructures’, l’ODD 10 ‘inégalités réduites’, l’ODD 11 ‘villes et communautés durables’, l’ODD 15 ‘vie terrestre’ et l’ODD 16 ‘paix, justice et institutions efficaces’. Des ateliers de consultation, formels et informels, avec la société civile et le secteur privé ont été réalisés durant toutes les étapes d’élaboration de la PSNSSANH. Les partenaires externes ont participé étroitement à l’élaboration de la PSNSSANH. Plusieurs bailleurs de fonds (UE, USAID, Canada, Suisse, Espagne) et 4 agences des Nations-Unies (PAM, FAO, UNICEF, OMS) ont activement appuyé le Gouvernement vers la finalisation de la PSNSSANH en ligne avec les ODD. L’engagement de toutes les parties prenantes est crucial vers la mise en œuvre de cette politique. xxi 1. INTRODUCTION La vision d’Haïti est celle d’un pays Encadré 1. Haïti, pays émergent (MPCE, 2012b) économiquement émergent à l’horizon 10 Une synthèse des classifications existantes conduit à classer 2030 (PSDH) . Pourtant, le pays est les pays du monde en 70 pays développés et 145 pays en confronté à une poignante réalité : la voie de développement, sur la base du revenu per capita. croissance économique reste À l’intérieur de ce dernier groupe, il y aurait : résolument plombée par une  20 pays émergents ;  30 pays frontières ; et agriculture en régression depuis les  95 pays en voie de développement, années 1980 ainsi qu’une population dont Haïti. dont le capital humain s’érode en Haïti fait partie des 40 pays à bas revenus selon la raison de la prévalence élevée de la classification de la Banque Mondiale, avec un PIB per capita pauvreté, la faim et la malnutrition. La inférieur à 995 USD. La catégorie des pays à revenus moyens définition d’une Politique et Stratégie inférieurs va de 995 USD à 3945 USD et inclut 55 pays. Passer dans cette catégorie et atteindre le revenu moyen per capita Nationales de Souveraineté et Sécurité de la catégorie, soit de 2310 USD, représenterait un progrès Alimentaires et de Nutrition en Haïti réel pour le pays. Cela nécessite de tripler le revenu moyen (PSNSSANH) est une condition sine qua per capita et, pour y arriver, la croissance annuelle de non pour orienter les efforts sur la mise l’économie doit être supérieure à 7%. en œuvre d’interventions (Mesures et Programmes Nationaux) à même de déverrouiller le potentiel économique et humain de la nation sur lequel, la vision d’un pays émergent pourra être atteinte. Le présent document de PSNSSANH est le fruit de plusieurs années de travail. Le processus a débuté en 2012 lors de la création d’une Commission gouvernementale de stabilisation des prix alimentaires, suites à l’ouragan Sandy, ayant pour mission de stabiliser les prix de 5 produits alimentaires de base11. En 2013, la Commission a statué sur la nécessité d’élaborer un document de politique publique ayant pour objectif de définir les dispositions à mettre en place pour éliminer, progressivement, le déficit d’offre nationale des produits agricoles. Dans ce contexte, trois assises régionales (nord, sud et ouest) ont été organisées entre mai et juin 2013. Ces assises ont permis d’identifier un ensemble de mesures devant constituer le socle d’une politique publique de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Capitalisant sur les résultats de ces assises, une consultation a été commanditée par le Conseil de Développement Economique et Social (CDES), sous l’égide de la Primature, en vue de produire le document de politique. Dans ce cadre, une Task Force, présidée par la Primature, a été mise en place afin de piloter une large consultation des institutions nationales. Ces travaux ont dû être suspendus, durant une année, suite au passage de l’ouragan Mathew, le 4 octobre 2016. Lors de cette première phase du processus, le CDES a toutefois produit une première ébauche de document de politique12. Vu la nécessité d’institutionnaliser les actions relevant de la Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de la Nutrition (SSAN) de la Caravane du Changement (encadré 3) pour le Gouvernement MoïseLafontant, le Secrétaire Général de la Primature a reconstitué et élargi, le 7 décembre 2017, la Taskforce avec pour mandat de mettre à jour le document, en prenant en compte des évolutions du secteur, en particulier :  L’engagement d’Haïti, en septembre 2015, sur la réalisation des Objectifs de Développement Durable, en particulier l’ODD 2 « Faim Zéro » ; 10 MPCE, 2012b. Riz, huile, farine, maïs, haricot. 12 CDES, 2016. 11 Encadré 2. Objectifs de Développement Durable, ODD 2 « Faim Zéro » Les 17 Objectifs de Développement Durables (ODD), adoptés en septembre 2015 à New York, sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité. 1 Haïti est signataire des ODD. Parmi ces Objectifs, l’ODD 2, dénommé ‘Faim Zéro’, est lié à l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.  Les recommandations de l’audit organisationnel de la sécurité alimentaire et nutritionnelle présentées par l’OMRH13 et validées par le gouvernement en novembre 2017, soulignant, en particulier, la transversalité de la thématique SSAN14 ;  Les commentaires reçus lors des consultations sur la première ébauche de la politique et la nécessité d’élargir systématiquement les consultations à la société civile, au secteur privé ainsi qu’aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF), dont l’Union Européenne assume le rôle de chef de file ;  La nécessité de considérer les implications que peuvent avoir le changement climatique sur la faim et la malnutrition ;  Le transfert du pilotage du processus pour la finalisation de la politique au niveau de la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA). Les structures de gouvernance de la mise à jour de la PSNSSANH, soit la ‘Task Force’ présidée par le Secrétaire Général (SG) de la Primature et le Secrétariat Technique co-présidé par le représentant du SG et le Coordonnateur de la CNSA, se sont appuyées sur des points focaux nommés et représentant 11 Ministères, 6 organismes de l’Etat, 3 Universités (Annexe I) ainsi que des délégués de 4 agences des Nations Unies (PAM, FAO, UNICEF, OMS). Une équipe de recherche et de rédaction, composée d’experts nationaux et internationaux, a été constituée pour la mise à jour du document de PSNSSANH. Ainsi, des experts de la Primature, de la CNSA, du MPCE, du MEF, du MENFP, du secteur universitaires (UEH, UniQ) et du système des Nations Unies (Annexe I) ont travaillé conjointement de janvier à mai 2018. Des ateliers se sont tenus à la CNSA chaque semaine de janvier à avril 2018, permettant à l’équipe de recherche de présenter et valider les orientations des travaux, les résultats des recherches et les textes rédigés pour les différents chapitres de la PSNSSANH. Les bailleurs de fonds, dont l’UE, l’USAID, le Canada, la Suisse, et l’Espagne ont participé, en tant qu’observateur, aux ateliers de travail tenus à la CNSA. Des ateliers de consultation, formels et informels, avec la société civile et le secteur privé ont également été entrepris durant toutes les étapes d’élaboration de la PSNSSANH. L’engagement de toutes les parties prenantes est crucial vers la mise en œuvre de cette politique. Documents de la politique et stratégie nationales de souveraineté, de sécurité alimentaires et de nutrition en Haïti (PSNSSANH) Encadré 3. Documents de PSNSSANH La PSNSSANH est constituée de deux documents indissociables ; le premier volume, plus synthétique et intitulé ‘Document de Politique’, est adressé principalement aux décideurs politiques alors que le deuxième volume, plus détaillé et intitulé ‘Document de Politique et de Stratégie’, est principalement adressé aux acteurs planifiant les interventions prévues par la PSNSSANH. L’ensemble du contenu de l’un et l’autre des documents est reflété, mais avec des niveaux de détails différenciés. 13 Appuyé par un projet intitulé ‘State Building Contract (SBC)’ financé par l’Union Européenne, Volet réforme de l’administration publique auprès de l’OMRH. 14 OMRH, 2017a. 2 Figure 1. Architecture du document de PSNSSANH 2. VISION, BUTS, OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 2.1 Vision La vision du Gouvernement, à travers 11 Ministères et 12organismes15, et avec l’appui de la société civile et de la coopération internationale, est de réduire la dépendance alimentaire, la faim et la malnutrition à un niveau proche de zéro afin qu’elles ne soient plus une barrière au développement socioéconomique de la nation et d’un pays émergent à l’horizon 2030. 2.2 Buts du document de PSNSSANH Encadré 4. Définitions ‘MESURES’ et ‘PROGRAMMES NATIONAUX’  MESURES : Processus étatiques de nature administrative, légale ou financière. Les mesures peuvent, en principe, être mises en place sur le budget de fonctionnement actuel des structures gouvernementales.  PROGRAMMES NATIONAUX : Mécanismes étatiques de livraison de biens et de services à l’échelle nationale. La mise à l’échelle des Programmes Nationaux nécessite des budgets d’investissement et nécessite la création de nouvelles lignes budgétaires (exemple : Programme National de Cantine Scolaire). Les Programmes Nationaux correspondent administrativement aux ‘sous-programmes’ de la Loi sur l’Elaboration et l’Exécution de la Loi des Finances (LEELF). Les buts du document de PSNSSANH sont d’une part de donner des orientations générales concernant la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition, et d’autre part de mettre à l’échelle des ‘Mesures’ et des ‘Programmes Nationaux’(voir encadré 5) priorisés selon l’impact démontré ou attendu sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population, à travers une action concertée de différents Ministères et organismes du gouvernement et avec la participation active de la société civile, du secteur privé et de la coopération internationale. En particulier, la PSNSSANH vise à 15 Organismes autonomes, déconcentrés ou stratégiques du gouvernement. 3 institutionnaliser, élargir et systématiser les actions de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition (SSAN) entreprises dans le cadre de la Caravane du Changement. Figure 2. Cadre stratégique de la PSNSSANH (3 Axes stratégiques et 13 Piliers) 2.3 Objectifs généraux  Créer un environnement favorable et protecteur de la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition et permettant aux différents secteurs pertinents à la SSAN de prospérer (Axe 1. Politique).  Rendre disponibles les biens et les services nécessaires à l’atteinte de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition à l’ensemble de la population, en temps normal et en situation d’urgence suite à un choc (Axe 2. Opérationnel).  Renforcer les institutions et les capacités nationales afin qu’elles soient en mesure de financer, de coordonner et de gérer la mise en œuvre déconcentrée et décentralisée des mesures et Programmes Nationaux prioritaires des différents secteurs de la SSAN avec des mécanismes capables d’assurer la redevabilité des investissements (Axe 3. Institutionnel). 4 2.4 Objectifs spécifiques Axe 1. Politique  Refonder les politiques commerciales et le profil tarifaire de la nation afin qu’ils priorisent les intérêts de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition sur les intérêts du commerce international (pilier 1.1- Politique commerciale et profil tarifaire).  Aligner la politique budgétaire de la République d’Haïti sur les objectifs de souveraineté et sécurité alimentaires et de nutrition (pilier 1.2- Politique budgétaire).  Réviser le cadre légal et formuler les politiques sectorielles afin que les différents secteurs pertinents à la souveraineté et sécurité alimentaires et à la nutrition disposent d’orientations claires et portées par des institutions stabilisées (pilier 1.3 - Cadre légal et politiques sectorielles).  Alerter à temps les institutions et la population en cas de chocs climatiques ou sur les prix des aliments, permettant des réponses d’urgences alimentaires et nutritionnelles rapides et efficaces grâce à des mécanismes opératoires prédéfinis et bien établis (pilier 1.4 - Système de préparation aux urgences alimentaires & nutritionnelles). Axe 2. Opérationnel  Investir dans la production familiale, la commercialisation et la transformation de produits agricoles afin que le secteur fournisse durablement des aliments diversifiés en quantité et en qualité suffisante sur des marchés approvisionnés par des aliments locaux de façon efficiente, permettant ainsi à la population de se nourrir sainement et adéquatement (pilier 2.1 - Production agricole, transformation et commercialisation).  Investir dans les filets sociaux et les mécanismes de réponse aux urgences afin que toute la population ait accès à des produits alimentaires locaux de base leur permettant de se nourrir adéquatement et de mener une vie saine et active et permettant en particulier aux ultra-pauvres de sortir du cycle d’exclusion induit par la faim, en temps normal et suite à un choc (pilier 2.2 Accès aux produits alimentaires de base).  Investir dans les services de base prioritaires nécessaires à une bonne utilisation physiologique des aliments locaux et permettant d’atteindre la sécurité sanitaire et nutritionnelle (pilier 2.3 Services nécessaires à la sécurité sanitaire et nutritionnelle).  Investir dans le réseau routier en milieu rural et le transport maritime de proximité permettant de désenclaver toutes les zones du pays et de relier les producteurs aux marchés à des coûts de transport compétitifs durant toute l’année (pilier 2.4 - Infrastructures routières et maritimes). Axe 3. Institutionnel  Mettre en place une architecture institutionnelle de la SAN répondant à la nécessité de promouvoir des formes de gouvernance appropriées à la complexité des enjeux, à la diversité des acteurs concernés ainsi qu’à la multiplicité des politiques publiques sectorielles (Pilier 3.1 Architecture institutionnelle).  Renforcer la coordination de l’aide externe au niveau des secteurs concernés par la SSAN et au niveau intersectoriel afin de maximiser les intégrations et les synergies de l’aide externe sur les priorités et processus nationaux (Pilier 3.2 - Coordination de l’aide externe).  Mettre en place une culture de l’audit et du contrôle interne et externe ainsi qu’un système suivi et évaluation apte à renforcer la transparence de la gestion et des résultats obtenus avec les fonds du trésor public (pilier 3.3 - Audit, contrôle et Suivi-Evaluation). 5  Mettre en œuvre une stratégie de communication permettant aux différents secteurs de la souveraineté, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, ainsi que la population en général, de comprendre, de souscrire et d’agir favorablement aux actions entreprises dans le cadre de la PSNSSANH (Pilier 3.4 - Communication autour de la PSNSSANH).  Renforcer les capacités des acteurs de la PSNSSANH en matière d’administration, de gestion et de finances publiques, afin que tous aient les compétences nécessaires pour exercer les missions qui leurs sont dévolues (pilier 3.5 - Renforcement des capacités). 6 2.5 Cibles d’impact Tableau 1. Cibles et indicateurs au niveau de la Vision, des Axes (objectifs généraux) et des Piliers (objectifs spécifiques) VISION, AXES et PILIERS VISION AXE 1. POLITIQUE 1.1 - Politiques commerciales et profil tarifaire 1.2 - Politique budgétaire 1.3 - Cadre légal et politiques sectorielles 1.4 - Système de préparation aux urgences AXE 2. OPÉRATIONNEL 2.1 - Production agricole familiale, transformation et commercialisation Cibles  4% de croissance annuelle du PIB  PIB/habitant de 1500 USD  Augmentation de 0.1 point de l’IDH  Taux de souveraineté alimentaire de 88% (autosuffisance)  Faim Zéro Indicateurs  % de croissance du PIB  PIB/habitant  IDH  Taux de souveraineté alimentaire (autosuffisance)  Prévalence de la sous-nutrition  Prévalence de l’insécurité alimentaire modérée, basé sur l’échelle de l’expérience d’insécurité alimentaire  Niveau de protection du secteur agricole au moins égal à celui de la CARICOM 35% des investissements du trésor public destinés à l’agriculture (15%), la protection sociale (5%), les services de base pour la nutrition (15%), l’environnement et aux infrastructures de transport 80% des lacunes légales de la thématique SSAN comblées par des textes 80% du volume de stock de contingence réalisés 26 analyses IPC nationales réalisées  Niveau de protection du secteur agricole  % des investissements du trésor public destinés à l’agriculture, à la protection sociale, aux services de base, à l’environnement et aux infrastructures de transport % des lacunes légales comblées par des textes Nombre de textes promulgués % du volume de stock de contingence réalisé Nombre d’analyses IPC nationales réalisées Nombre de bulletins d’alerte précoce 6% de croissance annuelle du PIB agricole (inclus élevage et pêche) Tripler la productivité agricole et les revenus des exploitants agricoles 500 ressources génétiques végétales agricoles conservées 30% des superficies agricoles semées/plantées avec des semences/plants de bonne qualité des variétés adaptées   Réduction de 80% de l’insécurité alimentaire modérée des ultrapauvres Réduction de 60% de la sous-nutrition chez les enfants scolarisés          2.2 - Accès aux produits alimentaires de base            % de croissance du PIB agricole Volume de production par unité de travail, par classe de taille d’exploitant agricole Revenus moyens des petits producteurs, selon le sexe et le statut indigène Nombre de ressources génétiques végétales agricoles conservées Quantité de semences/nombre de plants de qualité produits et mis à la disposition des agriculteurs % d’insécurité alimentaire des ultra-pauvres et les enfants scolarisés % de sous-nutrition chez les enfants scolarisés 7  2.3 - Services de base nécessaires à la sécurité sanitaire et nutritionnelle    2.4 - Infrastructures routières et maritimes AXE 3. INSTITUTIONNEL 3.1 - Architecture institutionnelle 3.2 - Coordination de l’aide externe 3.3 - Audit, contrôle et SuiviEvaluation 3.4 - Communication autour de la PSNSSANH 3.5 - Renforcement des capacités          AXE 4. THÉMATIQUE TRANSVERSALE 4.1 - Capital humain   4.2 - Aménagement du territoire  4.3 - Genre et autres formes d’inégalités sociales  4.4 – Résilience  80% des populations affectées par un choc ont leurs besoins alimentaires couverts 40% de réduction du retard de croissance chez les enfants de moins de 5 ans 50% de réduction de l’anémie ferriprive chez les femmes en âge de procréer (15-49 ans) Maintien de la prévalence de la malnutrition aigüe sous le seuil de 5% 50% des femmes allaitant exclusivement 50% d’amélioration de l’accès à l’eau potable et l’assainissement Amélioration de l’accès à la planification familiale 30% de réduction du coût de transport moyen  100% des structures institutionnelles en fonction 80% de l’aide externe de la thématique concernée est coordonnée dans le cadre de la PSNSSANH 70% des audits, contrôles et suivi-évaluations prévus, effectués   70% de la population familière avec les objectifs et les principales actions de la PSNSSANH 80% du personnel participants dans la mise en œuvre de la PSNSSANH en mesure de réaliser leurs tâches avec satisfaction  Amélioration de 50% des niveaux d’instructions primaires, secondaires et supérieures Amélioration de 50% des niveaux d’instruction des filles en milieu rural 80% des planifications de la PSNSSANH intégrée dans une approche d’aménagement du territoire Augmentation de 50% de la participation des femmes dans les plateformes de planification et de concertations de la PSNSSANH  Augmentation de 50% du niveau de résilience des ménages, des communautés à l’insécurité alimentaire et la malnutrition             % des populations affectées par un choc dont leurs besoins alimentaires sont couverts Prévalence du retard de croissance (taille pour l’âge <2 écart type) chez les enfants de moins de 5 ans Prévalence de l’anémie (hémoglobine < 12 g/dl pour femmes non enceintes et< 11 g/dl femmes enceintes) chez les femmes en âge de procréer (15-49 ans) Prévalence de la malnutrition aigüe (poids pour la taille<-2 écart type) chez les enfants de moins de 5 ans % des femmes allaitant exclusivement % des femmes ayant accès aux services de PF % de réduction du coût de transport moyen % des structures institutionnelles en fonction % de l’aide externe de la thématique concernée est coordonnée dans le cadre de la PSNSSANH % des audits, contrôles et suivi-évaluations prévus, effectués % de la population familière avec les objectifs et les principales actions de la PSNSSANH % du personnel participants dans la mise en œuvre de la PSNSSANH en mesure de réaliser leurs tâches avec satisfaction % population ayant atteint un niveau d’instruction primaire, secondaire et supérieur % des filles en milieu rural ayant atteint un niveau d’instruction primaire, secondaire et supérieur % des planifications de la PSNSSANH intégrées dans une approche d’aménagement du territoire % participation des femmes dans les plateformes de planification et de concertation de la PSNSSANH Niveau de résilience des ménages, des communautés à l’insécurité alimentaire et la malnutrition 8 2.6 Mesures et Programmes Nationaux Tableau 2. Ancrage institutionnel, cibles et budget estimatif annuel des 35 MESURES de la PSNSSANH Axe Pilier MESURES MESURE 1.1.1 la CARICOM Ancrage institutionnel  Application graduelle des TEC de Primature / BACOZ 1.1 - Politiques commerciales et profil tarifaire MESURE 1.1.2 Groupe de travail consultatif sur les tarifs agricoles MESURE 1.1.3 Renforcement de l’administration douanière Axe 1. POLITIQUE MESURE 1.1.4 Création d’un volet exportation et intelligence économique 1.2 - Politique budgétaire 1.3 - Cadre légal et politiques sectorielles MESURE 1.2.1 Comptabilité analytique dans le cadre du budget programme SSAN MESURE 1.2.2 Préparation des documents de Programmes Nationaux MESURE 1.2.3 Consolidation des actions intraministérielles autour des Programmes Nationaux prioritaires de la PSNSSANH MESURE 1.2.4 Accroissement de l’assiette fiscale pour financer le développement du pays et la PSNSSANH MESURE 1.3.1 Groupe de travail sur le renforcement du cadre légal et de politiques sectorielles MESURE 1.3.2 Mise à jour de la politique nationale de développement agricole et de Cibles MCI    MEF / Douane   MCI / CFI MEF ONASAN     ONASAN Relèvement des tarifs agricoles à un niveau moyen au minimum égal au TEC de la CARICOM Relèvement des tarifs agricoles à un niveau supérieur au TEC pour les produits alimentaires nécessaire à l’atteinte de la souveraineté alimentaire 15 mesures non-tarifaires proposées et mises en œuvre Réduction de 90% des traitements préférentiels aux importateurs Réduction de 50% du temps de traitement des dossiers d’importations et d’exportations Réduction de 50% des procédures nécessaires à l’exportation 13 études intelligences économiques pertinentes aux filières agricoles % et montant de la SSAN dans les investissements du Budget National 100% de documents nationaux préparés et conformes aux FIOP 50% des budgets libérés par une gestion consolidée et simplifiée autour des Programmes Nationaux, par Ministère Budget annuel - HTG 0 11 millions 0 15 millions 1 million 160 millions 8 millions MEF / DGI  20% du PIB Primature  13 lois et 5 documents de politiques sectorielles 8 millions MARNDR  Document de politique disponible 8 millions 0 9 Axe 2. OPÉRATIONNEL 1.4 - Système de préparation aux urgences 2.1 - Production agricole familiale, transformation et commercialisation Axe 3. INSTI TUTI ONNE L 2.3 - Services de base nécessaires à la sécurité sanitaire et nutritionnelle 3.1 - Architecture institutionnelle sécurisation foncière MESURE 1.3.3 Formulation d’une politique nationale de sécurité sanitaire des aliments MESURE 1.3.4 Formulation d’une politique nationale de protection et promotion sociales MESURE 1.3.5 Formulation d’une politique nationale de l’environnement et du changement climatique MESURE 1.3.6 Formulation d’une politique nationale de transport MESURE 1.3.7 Formulation de la politique nationale de l’énergie MESURE 1.4.1 Stock alimentaire de contingence (SAC) MESURE 1.4.2 Système National d’Alerte Précoce (SNAP) MESURE 2.1.1 Centres d’achats institutionnels de produits agricoles locaux MESURE 2.1.2 Revalorisation du travail des exploitants agricoles et des Madan Sara par des concours MESURE 2.1.3 Loi limitant la perte des plaines fertiles et encourageant la mise en culture des terres agricoles MESURE 2.1.4 Création d’une unité stratégique de développement rural et de politique agricole MESURE 2.1.5 Création de Commissions Nationales pour les groupes de filières prioritaires MESURE 2.3.1 Mise en œuvre de la loi sur la fortification MESURE 2.3.2 Participation à la coordination sectorielle et intersectorielle SSAN MESURE 3.1.1 Créer un ‘budget programme SSAN’ MESURE 3.1.2 Mise en place progressive de la ONASAN/ CICDA  Document de politique disponible 8 millions MAST  Document de politique disponible 8 millions MDE  Document de politique disponible 8 millions MTPTC  Document de politique disponible 8 millions Primature  Document de politique disponible 8 millions  Disponibilité du stock de contingence dès le 1 juin de chaque année (graduel de juin à août pour les produits locaux) Nombre de jours de publication officielle d’une alerte avant et après un choc MEF / BMPAD MARNDR  215 millions 90 millions MARNDR  Nombre de centres opérationnels mis en place MARNDR  Nombre de bénéficiaires des concours 11 millions MARNDR  Loi publiée dans le Moniteur 11 millions  Nombre d’études et d’analyses réalisées par l’unité stratégique Nombre de Commissions Nationales fonctionnelles 90% des aliments commercialisés fortifiés conformément à la loi MARNDR ONASAN MSPP MSPP MEF ONASAN    Présence du MSPP aux rencontres  Inscription d’un budget programme SSAN dès 2018/19 Nombre de structures de gouvernance en place  0 8 millions 8 millions 112 millions 0 0 100 millions 10 3.2 - Coordination de l’aide externe 3.3 -Audit, contrôle et Suivi-Evaluation Axe 4. TRANSVERSAL 3.4 Communication autour de la PSNSSANH 4.1 - Capital humain 4.2 - Aménagement du territoire 4.3 - Genre et autres formes d’inégalités sociales 4.4 - Résilience TOTAL structure de gouvernance de la SSAN Mesure 3.2.1 Mise en place de la Table thématique SSAN et des groupes de concertation Mesure 3.2.2 Actualisation des Plans Départementaux SSAN MESURE 3.3.1 Renforcement du système d’audit, de contrôle, suivi-évaluation de l’Administration publique pour la SSAN MESURE 3.3.2 Harmonisation et mise en place du système d’information SSAN MESURE 3.4.1 Promotion du manje lokal MESURE 4.1.1 Rationalisation du budget du MENFP et inclusion de l’alimentation scolaire dans le plan opérationnel MESURE 4.2.1 Intégration de la PSNSSANH avec les schémas d’aménagement du territoire et de gestion des bassins versants MESURE 4.3.1 Intégration du MCFDF et du MAST à tous les niveaux de la planification des actions réalisées dans le cadre de la PSNSSANH MESURE 4.4.1 Intégration d’indicateurs de résilience dans le système de suivi et évaluation de la PSNSSANH et opérationnelles  Table thématique SSAN fonctionnelle  10 Plans départementaux SSAN disponibles et opérationnalisés 8 millions  Rapports d’audits, de contrôle et de suiviévaluation disponibles 160 millions  Système d’information de MEF en place pour le budget programme SSAN 3 millions  Au moins 2 communications par semaine en moyenne 23 millions  Alimentation scolaire financée par le FNE 0  Programmes SSAN pris en compte dans les schémas d’aménagement du territoire 0 MCFDF, MAST  Participation du MCFDCF du MAST aux ateliers de planification 0 ONASAN  Indicateurs de résiliences identifiés et mesurés 0 ONASAN ONASAN MEF, MPCE ONASAN ONASAN MENFP MPCE 0 1 milliard 11 Tableau 3. Ancrage institutionnel, cibles et budget estimatif annuel des 25PROGRAMMES NATIONAUX de la PSNSSANH Axe Pilier PROGRAMMES NATIONAUX Ancrage institutionnel PROGRAMME NATIONAL 2.1.1 Crédit rural pour la commercialisation et la transformation de produits locaux et les services agricoles (PN-CR) PROGRAMME NATIONAL 2.1.2 aliments (PN-STOCK) Stockage des MARNDR Axe 2. OPÉRATIONNEL PROGRAMME NATIONAL 2.1.3 Construction de marchés et de points d’abattage (PN-CMPA) PROGRAMME NATIONAL 2.1.4 Mise en place de Micro-parcs (PN-MPARC) PROGRAMME NATIONAL 2.1.5 Réhabilitation et construction de périmètres irrigués (PN-RCPI) 2.1 - Production agricole familiale, transformation et commercialisation PROGRAMME NATIONAL 2.1.6 Bons d’intrants agricoles subventionnés pour les cultures vivrières(PN-BIAS) PROGRAMME NATIONAL 2.1.7 Promotion de l’arboriculture commerciale et de l’horticulture (PN-PACH) PROGRAMME NATIONAL 2.1.8 Promotion de l’élevage (PN-EL) PROGRAMME NATIONAL 2.1.9 Promotion de la pêche et aquaculture (PN-PAQ) PROGRAMME NATIONAL 2.1.10 semences (PN-SEM) MICT / Mairies MARNDR MTPTC / CNE MARNDR MARNDR MARNDR MARNDR Plants et PROGRAMME NATIONAL 2.1.11 Lutte phyto et zoo-sanitaires raisonnée (PN-LPZS) 16 BRH MARNDR MARNDR Quelques indicateurs programmatiques Budget annuel 16 - HTG Nombre de bénéficiaires de crédit rural Montant des crédits alloués aux Madan Sara, boutik d’intrants, exploitants agricoles, etc. Taux de remboursement Nombre d’unité de stockage subventionnés Nombre de bénéficiaires d’unité de stockage Taux d’utilisation Nombre de marchés construits Nombre de marchands bénéficiant des infrastructures Nombre de micro-parcs construits Nombre d’utilisateurs Nombre de périmètres réhabilités et construits Nouvelles surfaces irriguées et augmentation de la production Nombre de bénéficiaires Quantités d’intrants (désagrégés) subventionnés Augmentation de la production vivrière Nombre de bénéficiaires ayant établi des cultures commerciales Surface mises en culture fruitière Augmentation de la production fruitière Nombre d’animaux vacciné et traités Nouvelles unités de production établies Nombre d’unité de DCP subventionnées Nombre d’unité de transformation Augmentation des quantités pêchées/produites Quantités semence/plants de qualité produites et vendues Nombre de variétés testées Nombre de variétés autorisées et inscrites Nombre de solutions de lutte phyto et zoo-sanitaires identifiées et vulgarisées 80 millions 18 millions 375 millions 100 millions 1.5 milliard 1.5 milliard 300 millions 200 millions 150 millions 230 millions 80 millions Les estimations des budgets nécessaires correspondent aux coûts estimés lorsque chaque programme sera mis à l’échelle, couvrant l’ensemble des besoins au niveau national. 12 2.2 - Accès aux produits alimentaires de base 2.3 - Services de base nécessaires à la sécurité sanitaire et nutritionnelle Axe 3 2.4 – Infrastructures routières et maritimes TOTAL 3.5 - Renforcement des capacités PROGRAMME NATIONAL 2.1.12 Promotion de la mécanisation (PN-MEC) PROGRAMME NATIONAL 2.1.13 Jaden lakou urbains et ruraux (PN-Lakou) PROGRAMME NATIONAL 2.1.14 Conservation des ressources génétiques des plantes cultivées et forestières (PN-ARBO) PROGRAMME NATIONAL 2.1.15 Recherche, formation et innovation technologique (PN-RIT) PROGRAMME NATIONAL 2.1.16 Réhabilitation des infrastructures rurales suite à un choc par des travaux HIMO (PN-HIMO) PROGRAMME NATIONAL 2.2.1. Cantine scolaire basée exclusivement sur des produits locaux (PN-CS) PROGRAMME NATIONAL 2.2.2. Bons de produits alimentaires locaux destinés aux ‘ultrapauvres’ et RUB (PN-BPAL) PROGRAMME NATIONAL 2.2.3. Transferts alimentaires d’urgence aux ménages fortement affectés par un choc (PN-TAU) PROGRAMME NATIONAL 2.3.1 Nutrition (PNNUT) PROGRAMME NATIONAL 2.3.2 Eau et Assainissement (PN-H2O) PROGRAMME NATIONAL 2.3.3 Aide au planning familial (PN-APF) PROGRAMME NATIONAL 2.4.1 Extension et entretien du réseau de routier (PN-ERR) PROGRAMME NATIONAL 2.4.2 Amélioration des infrastructures de cabotage (PN-AIC) PROGRAMME NATIONAL 3.4.1 Renforcement de capacités des acteurs de la PSNSSANH (PNCAPA) MARNDR MCFDF MDE MARNDR MARNDR MENFP / PNCS MAST MICT / DPC MSPP MTPTC / DINEPA MCFDF MTPTC / FER Nombre de technologies introduites Nombre d’entreprises de services après-vente établies Nombre de bénéficiaires ayant établi un jaden lakou (désagrégé par zones urbaine et rurale) Nombre d’arboretum établis Nombre de ressources génétiques conservées Nombre d’innovations identifiées Nombre d’innovations vulgarisées Nombre d’infrastructures réhabilitées Nombre de bénéficiaires de travaux HIMO Nombre d’enfants bénéficiant de la cantine Quantité de produits locaux achetés/acheminés aux écoles % de produits locaux dans les menus Nombre d’ultra-pauvres bénéficiant des bons alimentaires Nombre de bénéficiaires dans le RUB % de produits locaux Nombre de bénéficiaires suite à un choc Nombre de jours entre le choc et la réponse Quantité et valeur des aliments distribués Nombre de formation/sensibilisation de la nutrition Nombre d’enfants pris en charge Nombre d’intrants (désagrégés) distribués Nombre d’infrastructures construites/réhabilitées Nombre de bénéficiaires Nombre de femmes et d’hommes bénéficiant d’une aide au planning familiale Nombre de km de route réhabilitée et construites 80 millions 100 millions 75 millions 537 millions 340 millions 11 milliards 2.7 milliards 120 millions 1 milliard 1 milliard 100 millions 22 milliards MTPTC / SEMANAH Nombre d’infrastructure de cabotage réhabilitées et construites 375 millions Primature / OMRH Nombre de formation désagrégées par thème Nombre de personnes ayant bénéficiés de formations 40 millions 44 milliards 13 3. PRINCIPES DIRECTEURS La mise en application de la présente politique nécessite de procéder à des choix fonctionnels et opérationnels. Ces décisions peuvent s’appuyer sur un certain nombre de principes directeurs visant à préserver l’esprit de la présente politique dans les actions sur le terrain. Droits humains. L’alimentation, la sécurité sociale et la santé sont des droits humains fondamentaux inscrits dans la Constitution haïtienne de 1987 (articles 19 et 22)17. La responsabilité première de l’atteinte de ces droits revient aux familles et l’Etat répond par des interventions ciblées là où les individus ou les groupes se trouvent, pour des raisons indépendantes de leur volonté, dans l'impossibilité d'exercer leurs droits par les moyens dont ils disposent. Équité. Le principe d’équité est central aux actions mises en œuvre dans le cadre de cette politique et vise à éliminer les disparités concernant l’accès au droit à l’alimentation et l’accès aux services de base nécessaires à la sécurité nutritionnelle. Production nationale d’abord. Toutes les interventions, mesures et Programmes Nationaux, mis en œuvre dans le cadre de la PSNSSANH doivent, avant tout, bénéficier à la production agricole nationale. Ainsi, les politiques commerciale et tarifaire visent à encourager le développement des économies locales. Les filets sociaux, et la protection sociale dans un sens plus large, utiliseront systématiquement les produits locaux, lesquels sont priorisés sur les transferts monétaires (transferts conditionnels et non conditionnels et alimentation scolaire). Les programmes nutritionnels (prise en charge et prévention de la malnutrition) seront établis sur la base de produits manufacturés en Haïti avec une prépondérance de produits agricoles locaux. Les politiques sectorielles qui seront développées ou mises à jour en aval de la PSNSSANH prioriseront la production agricole nationale sur le commerce externe. DRAFT Respect et encouragement des habitudes alimentaires. Toutes les interventions mises en œuvre dans le cadre de cette politique respectent les habitudes et la diversité alimentaire traditionnelle du pays. En particulier, les filets sociaux se mettent en œuvre dans le respect et la promotion des habitudes alimentaires traditionnelles en vue de garantir un accès à de la nourriture saine, équilibrée et socialement appropriée. Coût-Efficacité. Pour être durable, les ressources nationales et internationales disponibles doivent être utilisées aussi efficacement que possible, en fournissant des services de qualité au moindre coût et dans les secteurs où les effets multiplicateurs sont le plus élevés. En même temps, au-delà de la fourniture de services, chaque intervention mise en œuvre dans le cadre de cette politique vise à générer des bénéfices multiplicateurs en faveur des économies locales et en particulier par l’utilisation de produits cultivés ou manufacturés en Haïti. La solution la moins chère ne peut pas toujours générer ces effets et ainsi, des solutions alternatives, même si cela implique des coûts plus élevés, doivent être priorisées. Ainsi, pour les filets sociaux, une préférence est donnée aux bons alimentaires de produits locaux par rapport aux transferts monétaires. Autonomisation. Les programmes et mesures viseront à assurer, autant que possible la participation active du secteur privé, afin d’obtenir des leviers durables sur les investissements. L’ancrage des filets sociaux dans la production nationale est un élément central de sa durabilité et constitue le meilleur moyen de réduire les effets de la dépendance des ménages par son effet positif sur les économies locales. Les filets sociaux doivent être conçus comme un investissement dans le capital humain ayant des retombées immédiates sur les économies locales, plutôt qu’une action créant de la dépendance et un coût social élevé. 17 République d’Haïti, 1987. 14 Adaptation. La diversité agroécologique du pays ainsi que les contraintes d’accès de certaines zones justifient des approches prenant en compte les spécificités locales. Cela signifie, par exemple, que le paquet de services agricoles disponible aux agriculteurs (engrais, semences, itinéraires techniques) ou encore la composition du panier alimentaire pour les actions de filets sociaux soient adaptés aux différentes régions en fonction de la production locale et de la disponibilité des aliments sur les marchés locaux. Gouvernance inclusive. Conformément à la loi, les arrangements institutionnels s’organisent dans un processus de déconcentration et de décentralisation et dans un esprit de collaboration entre les différents niveaux de gouvernance. L’engagement des Collectivités, de la société civile et du secteur privé est aussi une condition centrale du succès de la politique, non-seulement dans la mise en œuvre des interventions mais dès la conception des activités au niveau des localités ainsi que comme contributeur au financement des services. Avec le soutien des services déconcentrés, les Collectivités, la société civile et le secteur privé sont appelés à faire des choix sur la conception et la mise en œuvre des activités sur leur territoire. Les mécanismes de coordination transversale tant au niveau central, interministériel, qu’au niveau des territoires et le rôle de coordination des politiques nationales du délégué départemental, tables de concertation thématiques, visent à permettre un effort concerté et cohérent de l’action gouvernementale appuyée par toutes les parties prenantes du secteur. Redevabilité. A tous les niveaux de la mise en œuvre de la politique, une chaîne de redevabilité claire veille à ce que le gouvernement et le public aient accès à des comptes qui répondent aux normes les plus strictes du service public. Les communautés participent activement au contrôle social des interventions mises en œuvre, garantissant la provision de services agricoles, de filets sociaux et de services de santé nutritionnelle efficaces et adéquats. DRAFT Genre. Chaque composante de la politique vise à promouvoir l’égalité des genres en vue d’améliorer la participation équilibrée des femmes et des hommes, en terme quantitatif et qualitatif, à tous les niveaux de planification et de mise en œuvre. Les mécanismes de suivi et évaluations sont sensibles à la question du genre et permettent de réorienter les interventions en vue de favoriser l’égalité. Environnement. Les modalités de mise en œuvre de la politique sont respectueuses de l’environnement et alignées sur les normes nationales du secteur. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter ou réduire les éventuels risques environnementaux (déforestation, pollution, etc.). 15 4. ANALYSE DE CONTEXTE La géographie, le potentiel agricole, les ressources naturelles, la culture et l’histoire d’Haïti en font un pays riche en possibilités. Haïti jouit de nombreux avantages comparatifs, y compris sa proximité et son accès privilégié à des marchés importants, une population active et jeune, une diaspora dynamique, et des richesses géographiques, historiques et culturelles non négligeables. Divers secteurs de l'économie haïtienne présentent des possibilités de développement, en particulier l’agriculture, l'agro-industrie, la petite industrie et le tourisme. Fort de ces perspectives, le gouvernement haïtien a publié en mai 2012, le Plan de Développement Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) qui vise à construire une économie émergente d’ici 203018. Pour atteindre ces objectifs, Haïti devra réaliser une croissance économique ambitieuse de 10% ou plus.19 Pourtant, l’atteinte de cette noble vision est confrontée à une poignante réalité : la croissance économique du pays reste résolument en dessous de la croissance démographique, en raison d’une agriculture en régression depuis les années 1980 et une population dont le capital humain s’érode en raison de la prévalence élevée de la pauvreté, la faim et la malnutrition. En 2016, avec un Indice de Développement Humain (IDH) de 0.408, Haïti est classé 163ème sur 188 pays20, alors qu’en 2017, le pays souffre de la prévalence de la sous-alimentation la plus élevée du monde21. Graphique 1. Malgré son riche potentiel agricole, Haïti importe aujourd’hui plus de la moitié de sa nourriture et 83% du riz consommé dans le pays. Pourtant, en 1985, une année avant l’application des réformes structurelles sur les marchés agricoles, seulement8% du riz et 35% de toutes les céréales (inclus le blé et ses dérivés22) étaient importés23, alors que les exportations agricoles étaient conséquentes24. Le taux d’autosuffisance25 en riz est aujourd’hui d’environ 17% et de 58% pour l’ensemble des produits vivriers26. DRAFT L’analyse de contexte présente les différents actes qui ont conduit le pays à ne plus produire suffisamment d’aliments pour nourrir sa population malgré son important potentiel agricole et étudie les conséquences profondes de cet état de fait, notamment sur la pauvreté, l’insécurité alimentaire et la malnutrition. 18 MPCE, 2012b. Banque Mondiale, 2015a. 20 Indice de Développement Humain. PNUD, 2016. 21 FAO, 2017. 22 Le blé n’est pas produit en Haïti. 23 FAOSTAT 24 FAOSTAT, MARNDR, 2010a ; Bureau de la Présidence, 2012. 25 Taux d’autosuffisance = Production / (Production + Importation-Réexportation) x 100. 26 Ce taux est probablement sous-estimé étant donné les importations non-enregistrées de semoule de maïs de la République Dominicaine. En 2011, ces importations informelles de semoule de maïs étaient estimées à 40,000 tonnes. CNSA, 2011a. 19 16 4.1 ACTE 1. Profonde crise de la production agricole L’application d’ajustements structurels sur les marchés agricoles … La rupture a lieu lorsque deux vagues de réformes structurelles macro-économiques27, l’une en 1986 et l’autre immédiatement après l’embargo en 1995-96, ont redéfini les relations entre l’Etat, les producteurs agricoles et le marché. Haïti a ainsi appliqué 4 Facilités d’Ajustements Structurels (FAS), avec chacun leur prêt financier respectif du FMI28.Ces accords ont ensuite été renouvelés durant la première décennie de 200029.Le 21 juillet 2010, suite au séisme de janvier 2010, le FMI a approuvé l’annulation totale de la dette d’Haïti envers le FMI, qui avoisine 268 millions USD30. Ces ajustements se sont accompagnés d’une libéralisation drastique des marchés, y compris des marchés agricoles, éliminant les barrières tarifaires et non-tarifaires aux importations et aux exportations ainsi que les subsides aux productions vivrières31. Les principales réductions tarifaires sont les suivantes32 :  Riz et sucre33 : de 50 à 3%  Maïs : de 50 à 15%  Blé, sorgho et banane : de 50 à 0%  Porc et poulet : de 40 à 5%  Œuf et lait : de 40 à 0% Cette opération poursuivait le double objectif de transformer Haïti en ; a) un fournisseur de la main d’œuvre la moins chère de l’hémisphère occidental pour l’industrie de l’assemblage à la réexportation, et b) l’un des plus grands importateurs de produits alimentaires dans les Caraïbes34 35. La sécurité alimentaire devait alors être atteinte par le biais de l’importation de produits alimentaires moins chers sur les marchés internationaux. Ces deux premiers objectifs sont largement atteints : DRAFT  Haïti est non-seulement le pays avec le salaire minimum le plus bas de l’Amérique Latine et des Caraïbes, mais l’un des plus bas du monde. Selon le rapport de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), sur 110 pays étudiés, seule la Fédération de Russie ou le Tadjikistan ont un revenu minimum inférieur36 . 27 Réformes décidées dans le cadre de 4 accords d’ajustements structurels (FAS/FASR) redéfinissant les relations entre l’Etat, les producteurs et le marché. 28 Le tableau ci-dessous présente les principaux prêts du FMI aux réformes économiques d’Haïti, Jacob S., 2008 : Type d’accord Période Montant approuvé (en millions de Droit de Tirage Spéciaux (DTS) Accord Facilité d’Ajustements Structurels (FAS) 1986-89 30.87 Accord de confirmation 1989-90 21 Accord de confirmation 1995-96 20 Accord Facilité d’Ajustements Structurels 1996-99 91.05 Renforcée (FASR) 29 Jacob S., 2008. Soit 178 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS) ; IMF, 2010. 31 MEF, 2016 ; BRH, 2017a ; USAID, 2000 ; IMF, 2001 ; OMC, 2015b ; BID, 2005d; Dupuy, A., 2012 ; Jacob S., 2008 ; McGuigan, C., 2006; Steckley, M. &Shamsie Y., 2015 ; Schwartz, T., 2008. 32 IRAM et Groupe de Croissance, 1998. 33 Sucre : 0% en 2015. OMC, 2015b. 34 Dupuy, A., 2012. 35 Les réformes devaient amener à un redressement de l’économie, une réduction du déficit budgétaire et une baisse de l’inflation. BRH, 2017a. 36 OIT, 2008. 30 17  Haïti est le deuxième importateur de riz des Etats-Unis, après le Mexique, et représente 15% des ventes américaines.37 Par contre, l’impact de ces politiques sur la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition a été dévastateur. Très peu de pays dans le monde, si ce n’est quelques pays pétroliers, ont des tarifs agricoles aussi peu élevés que ceux d’Haïti, qui pratique par ailleurs les tarifs les plus bas de la CARICOM38.Les producteurs haïtiens se sont ainsi retrouvés, depuis 3 décennies, exposés à une compétition directe avec les marchés internationaux approvisionnés par des agricultures des pays industrialisés à la fois plus performantes et subventionnées.39 … engendre une profonde crise de la production agricole … Graphique 2. Cette libération soudaine de l’économie, couplée avec une aide alimentaire 40 massive mise en place dès l’embargo de 1991, entraîne une profonde crise de la production agricole en raison de la vente, sur les marchés nationaux, de produits alimentaires importés, à des prix inférieurs aux coûts de production des agriculteurs haïtiens. Les producteurs ont vu leur source de revenus s’éroder rapidement. Les prix des produits vivriers sur les marchés nationaux s’effondrent alors que sur les marchés internationaux, les prix du café et du cacao chutent également durant la même période. Cela résulte en un démantèlement des principales filières agricoles vivrières et d’exportation. Les exportations de café, de cacao et de sucre régressent à partir du milieu des année 80 (graphique 241). DRAFT Graphique 3. La production agricole a chuté de 30%, en 42 termes réels, de 1980 à 2000 . Le Produit Intérieur Brut (PIB) du secteur agricole est en régression depuis 1986(graphique 343) et représente, en 2015, 20% du PIB44. Selon les données de l’IHSI, le PIB agricole a continué de régresser de -4.5% les 10 dernières années (2007-2016) et de -12% sur les 20 dernières années (1997-2016). Le PIB total n’a progressé que de 17% pour la décennie (2007-2016). Même à 20% du PIB, la contre-performance du secteur agricole est responsable de la stagnation de l’économie nationale (voir également section 5.2 traitant des interrelations entre l’agriculture et l’emploi). 37 38 39 Osiris, 2018. IMF, 2001 ; FAO, 2014. Même parmi les pays traditionnellement promoteurs et ardents défenseurs du libre-échange, l'agriculture est restée fortement soutenue et les marchés agricoles protégés. 40 http://www.wfp.org/fais/ FAOSTAT. 42 MEF, 2016. 43 IHSI, 1997 à 2006, 2007a, 2008 et 2009, 2010a, 2011, 2014a et 2015a. 44 IHSI, 2016a 41 18 … qui est remplacée par une croissance exponentielle des importations commerciales et humanitaires de riz et d’autres produits alimentaires ... Graphique 4. Par contre, l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires aux importations est à l’avantage des commerçants. Les importations de riz augmentent d’un facteur de 60 en deux décennies ; elles passent de 7,000 en 1985 à 207,000 tonnes en 1996 et à 425,000 tonnes en 2006 (graphique 4)45 En valeur commerciale, les importations de riz représentaient 2.7 millions USD en 1985, contre 278 millions en 2013, soit une augmentation d’un facteur de 100. L’importation de sucre raffiné est passée de 19,000 tonnes en 1986 à 193,000 tonnes en 2006 (graphique 4). Les importations de poulets, elles, explosent d’un facteur de 234 et passent de 300 tonnes en 1985 à plus de 70,000 tonnes en 2013 (graphique 5). Les importations de pois passent de 800 tonnes en 1985 à plus de 80,000 tonnes en 2010, soit un facteur de 100 (graphique 6)46. Graphique 5. Graphique 6. DRAFT Alors que les producteurs perdaient leurs revenus et étaient contraints à l’insécurité alimentaire et à l’exode rural (voir plus loin), l’aide externe venait en aide à ces populations avec des dons de nourriture et des projets financés par la monétisation de vivres à travers le PL-48047. Des dizaines voire centaines de milliers de tonnes de vivres sont ainsi entrés annuellement sur le territoire national et à des prix encore inférieurs aux prix des denrées importées commercialement. L’aide alimentaire augmente fortement à partir de l’embargo de 1991. Cette aide aggrave la pression sur la production agricole nationale exercée par les politiques commerciales et tarifaires appliquées depuis 1986. Les effets perturbateurs de l’aide alimentaire sur la production nationale ont été documentés dans plusieurs ouvrages 48. 45 FAOSTAT FAOSTAT 47 US Public Law 480 (1954). Loi américaine sur le développement du commerce et de l’aide ayant établi le programme ‘food for peace’ (nourriture pour la paix), le principal programme américain d’aide alimentaire à l’étranger. Le bureau de gestion du PL.480 a été créé en 1985 en Haïti pour la monétisation de l’aide alimentaire américaine. A l’achèvement de ce programme, une modification du statut légal du PL-480, en 2008, a permis la création du Bureau de Monétisation des programmes d’Aide au Développement (BMPAD). Aujourd’hui, cette entité étatique est responsable de monétiser tous les dons et/ou prêts reçus en nature dans le cadre d’accords signés entre l’Etat haïtien et des bailleurs internationaux. Le BMPAD monétise actuellement des dons alimentaires du Japon, et commercialise du riz acheté au Vietnam .En novembre 2017, le BMPAD monétisait du riz vietnamien au prix de 800 gourdes/25 kg soit environ 500 USD par tonne (novembre 2017). http://www.bmpad.gouv.ht/30-actualite-bmpad/387-avis-de-vente1.html 48 Richardson, L., 1997; DeWind, J. &Hinley, D., 1988; Oxfam. 2005; Schwartz, T., 2008. 46 19 En 2002, la CNSA souligne les avantages de la cantine scolaire sur la structuration de l’aide alimentaire et le ciblage sur les enfants 49.La mise sur pied du Programme National de Cantine Scolaire (PNCS) en 1997 a d’ailleurs constitué une tentative de l’Etat Haïtien de circonscrire l’aide alimentaire au milieu institutionnel afin d’atténuer les effets de cette aide alimentaire sur la production nationale, par le biais des marchés50. Plus de 80% des interventions dans le secteur de l’alimentation scolaire, plutôt que de se baser sur la production locale, propose encore des menus uniques basés sur des produits importés, modifiant ainsi durablement les habitudes alimentaires au profit d’intérêts commerciaux externes51. Des efforts sont toutefois réalisés en vue de mettre à l’échelle des modalités basées exclusivement sur des produits locaux52. De plus, étant donné que les importations alimentaires commerciales ou de l’aide externe concernent également les produits transformés, les politiques tarifaires soustraient toutes options de sortie de la production agricole nationale vers la transformation agro-alimentaire. Cela constitue un autre facteur majeur du manque de compétitivité de produits locaux tels que le maïs ou le petit mil, le plus souvent transformé dans des petites unités artisanales de transformation livrant des produits de qualité insuffisante. … dans un contexte aggravé par des investissements extrêmement bas dans l’agriculture … Les investissements dans le secteur agricole sont extrêmement faibles et reflètent les priorités établies par une politique macro-économique favorable aux importations. Le budget du MARNDR représente entre 5.7 et 9.7% du budget général de la République. Ce budget comprend les divers projets mis en œuvre et financés par la coopération externe. Le tableau 4montre que le budget agricole issu des ressources internes ne représente qu’entre 1.1 et 1.6% du budget général de la République (soit 1.4 et 1.9 milliards de gourdes)53. En 2012-13, le MARNDR a pu exécuter le budget à hauteur de 53% en fonction des ressources effectivement transférées (69% en 2013-14). En 2012-13, 86% du budget de l’agriculture était financé par la coopération externe, sous forme de plusieurs projets disparates54. Dans ce contexte, aucun transfert de technologie valable n’est réalisé à l’échelle, les semences de qualité, les engrais et les intrants nécessaires à la lutte contre les parasites et maladies ne sont largement pas disponibles aux petits producteurs. A titre d’illustration, la production nationale de sorgho s’est effondrée à partir de 2015 en raison d’attaques non-contrôlées du puceron jaune (Melanaphissacchari)55. DRAFT Les investissements privés dans le secteur agricole sont minimes. Environ 40% des crédits formels sont accordés aux secteurs du commerce et des services pour financer les importations, tandis que l’agriculture en reçoit moins de 0.2%56. La dérèglementation des marchés agricoles a démantelé un système autochtone de production agricole et d’élevage. Du manque d’investissements et de politiques agricoles adaptés résulte une faible productivité du secteur. L’agriculture en profonde crise est devenue une agriculture de subsistance, caractérisée par une faible productivité et de très faibles investissements. 49 CNSA, 2002a et 2002b. République d’Haïti, 1997. 51 Et ce en contradiction avec la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS), MENFP, 2016. 52 Voir le Manuel d’Opération du PNCS ; MENFP & PNCS, 2016b. 53 MARNDR, 2013a ; MARNDR, 2014a. 54 MARNDR, 2013a. 55 Cuevas, H. and All, 2016; Favre, R., 2016; https://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/la-production-demillet_en-peril.html 56 Banque Mondiale, 2015a. 50 20 Tableau 4. Proportion du budget de l’agriculture par rapport au budget général de la République Budget MARNDR - ressources internes et externes Budget MARNDR - ressources 58 internes Budget MARNDR - décaissement ressources internes 57 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 7.5% 5.8% 6.1% 9.7% 5.7% 6.9% 1.1% 1.6% n/d n/d n/d n/d 0.6% 1.3% n/d n/d n/d n/d n/d : données non disponibles … et la répétition de graves catastrophes naturelles … A ce contexte structurel défavorable, s’ajoute la répétition des graves chocs naturels (tremblements de terre, ouragans, inondations, sécheresses59) dont les impacts affectent le PIB à l’échelle nationale. Haïti est l’un des pays les plus exposés aux catastrophes naturelles dans le monde60. En 2008, les tempêtes tropicales et les ouragans ont entraîné des pertes évaluées à 15% du PIB. Le tremblement de terre de 2010a engendré la mort de 220,000 personnes ainsi que des dégâts dans l’économie et les infrastructures, estimés à 120% du PIB61, alors que l’ouragan Matthew a affecté la croissance économique du pays en 2017, avec une perte estimée à 32% du PIB62, et compromis la production agricole de la Grande Anse et d’une partie du Sud pour plusieurs années. Les données historiques disponibles conduisent globalement à conclure que les catastrophes liées aux conditions météorologiques auraient entraîné des dommages et des pertes annuels estimés à environ 2% du PIB de 1975 à 201263. La dégradation de l’environnement, causée par la déforestation et l’érosion des sols, et le manque d’infrastructures exacerbent l’impact de ces chocs. … résultant en un environnement fortement dégradé DRAFT La dégradation de l’environnement et la déforestation en Haïti sont médiatisées64, mais pas systématiquement documentées. Les estimations de couverture forestière actuelle fluctuent fortement selon les sources et vont de 1.44% à 32.3%65. Il est néanmoins indéniable que la couverture forestière s’est considérablement détériorée ces dernières décennies (60% en 1923). Cela est l’une des causes de la dégradation des sols, de la perte de biodiversité et des inondations récurrentes. Le coupable le plus souvent pointé du doigt est la consommation de charbon de bois, 57 Le Moniteur, 2012b ; Le Moniteur, 2013 ; Le Moniteur, 2014 ; Le Moniteur, 2015 ; Le Moniteur, 2016. MARNDR, 2013a ; MARNDR, 2014a. 59 En 2004, les inondations ont aggravé la crise politique en cours, causant à l’économie des pertes estimées à 5.5% du PIB. En 2008, Haïti fut frappé par quatre ouragans, provoquant une contraction de la production agricole de plus de 7 points de pourcentage et une hausse nationale des prix des denrées alimentaires. En 2009, l’ouragan Thomas a causé des pertes importantes dans le Sud et la Grande-Anse. Le séisme de 2010 fut destructeur provoquant des déplacements et d’importantes pertes humaines, ainsi que des dégâts pour les infrastructures, les logements, et, dans une moindre mesure, les emplois. En 2012, le pays a été frappé par deux ouragans (Isaac et Sandy) et une sécheresse. De 2013 jusqu’à 2015, une situation de sécheresse (El Nino) a continué d’affecter la production agricole. En 2016, l’Ouragan Matthew a dévasté la péninsule du Sud et en 2017, Haïti s’est retrouvé de justesse hors de la trajectoire de 2 ouragans de catégories 5 (Irma et Maria), causant toutefois quelques inondations dans le Nord-Est. MPCE, 2014. 60 Banque Mondiale, 2015a. 61 MPCE, 2014. 62 République d’Haïti, 2016. 63 Banque mondiale, 2015a. 64 La question de la déforestation en Haïti est soulevée par exemple dans le fameux documentaire intitulé ‘An Inconvenient Truth’ (2006) de l’ancien vice-président américain Al Gore. 65 Churches, C. & All, 2014 (32.3%); Churches, C. & All, 2014 (29.4%); MCD12Q1 (21.1%); Globalcover, 2009 (26.9%); CNIGS, 2008 (19.5%), FAO, 2005c (4%), GLC2000, 2003 database (7.0%), ME & ESMAP, 2007 (1.44%). 58 21 qu’il conviendrait alors de remplacer par du gaz propane importé66. Cependant, cela déséquilibrerait encore plus la balance commerciale. Le fait est que les forêts haïtiennes fournissent 72% des besoins énergétiques par le bois de feu (60%) et le charbon (12%)67. La consommation annuelle de bois pour l’énergie aurait dépassé les 4 millions de tonnes, dont 1/3 est convertis en charbon, dont le rendement est très faible (10-15%)68. Les produits pétroliers importés couvrent les 25% restants de la demande69. Pour la cuisson, la consommation annuelle de gaz propane (LPG)reste faible à environ 15,000 tonnes/année, soit 53 fois moins qu’en République dominicaine70.La très grande majorité des ménages du milieu urbain (80%) utilise du charbon de bois, alors que les ménages du milieu rural, utilisent pour la plupart (73%) le bois ainsi que les résidus de récoltes. Les combustibles modernes, comme le gaz ou le kérosène sont utilisés par une faible proportion (4%), même dans l’Aire Métropolitaine (13%)71. La production de charbon représente une source conséquente de revenus en milieu rural (16% des revenus) et constitue une importante source d’emplois, estimé à 200,000, à divers niveaux de la chaîne de valeur72. Les enquêtes de la CNSA montrent systématiquement que les activités liées à la production du charbon constituent l’un des principaux mécanismes de survie des ménages ruraux vivant en insécurité alimentaire. Il s’agit donc ici d’une économie de survie73. Le coût de l’énergie du charbon et du gaz propane est similaire. Par contre, le coût de cuisson avec des petits fourneaux améliorés est généralement moins cher avec le charbon que le gaz propane, avec toutefois des variations selon le type de fourneaux74. Ce faible coût du charbon s’explique par l’économie de survie des ménages ruraux, incapables de sortir de l’extrême pauvreté par l’agriculture. Ainsi, la déforestation et la dégradation des bassins versants sont liées à la crise du secteur agricole et l’extrême pauvreté des producteurs agricoles en sont les moteurs. Ainsi, trois mécanismes sont à l’œuvre ; a) les stratégies de survie liées à l’extrême pauvreté et l’insécurité alimentaire ; b) la très faible productivité de l’agriculture sur les meilleures terres (surface agricoles utiles) et ainsi l’extension des surfaces cultivées dans les mornes pour y pratiquer une agriculture de subsistance sur de très fortes pentes75 et c) la rareté induite des engrais par les pratiques de subventionnement des intrants agricoles du MARNDR, empêchant les agriculteurs de maintenir la fertilité de leur terre et les contraignant ainsi à pratiquer la jachère extensive et même l’agriculture sur brûlis (voir pilier 2.1, section 3 sur les déterminants clés de l’augmentation de la production agricole). DRAFT 66 USAID, 2011. Pour réaliser cet apport, il est probable que la couverture forestière réelle se situe plutôt dans la tranche la plus élevée des estimations. 68 ME & ESMAP, 2012. 69 ME & ESMAP, 2012 ; MTPTC, BME & EDH, 2010 ; USAID, 2011. 70 Données sur les importations de gaz propane (LPG) en République Dominicaine : http://www.indexmundi.com/energy.aspx?country=do&product=lpg&graph=imports 71 MSPP, 2013a. 72 ME & ESMAP, 2012. 73 C’est en partie grâce à l’économie du charbon que la population de la Grande Anse a pu survivre suite aux ravages causés par l’ouragan Matthew. 74 USAID, 2011. ‘Assessment of Haiti Alternative Cooking Technologies Program. Final Report’. 75 Cette corrélation a été établie par des récentes recherches. Tarter, 2015. 67 22 4.2 ACTE 2. Migration urbaine et appauvrissement de l’alimentation Privés de leurs revenus, les producteurs migrent en masse vers les centres urbains ... Graphique 7. Dans ce contexte, les agriculteurs haïtiens se sont retrouvés dans une situation de grande difficulté. La perte de revenus a engendré une explosion de l’exode vers les zones urbaines (villes régionales, l’aire métropolitaine de Port-au-Prince) ou à l’étranger7677. L’exode est devenu la voie privilégiée pour accéder à une vie meilleure.78 Selon l’IHSI, le revenu moyen du secteur informel urbain vaut 1.35 fois celui d’un actif de l’agriculture79. En 1982, peu avant les ajustements tarifaires, Haïti ne comptait que 21% de population urbaine (1.3 millions, dont 58% dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince sur 5 millions d’habitants)80. Le taux d’urbanisation est alors passé de 41%81en 2003 et à 52% en 2015 (graphique 7). En chiffres réels, la population urbaine est passée de 1.3 millions en 1982 à 5.7 millions en 2015 (x4.4), pour une population totale de 10.9 millions. L’Aire métropolitaine de Port-au-Prince est passée, elle, de 720 000 habitants en 1982 à 3.4 millions de personnes (x4.7) durant la même période 82. Les projections montrent qu’à l’horizon 2030, sans modification des fondamentaux socio-économiques, 62% de la population vivra en milieu urbain, soit 8.3 millions de personnes sur 13.3 millions83.Aujourd’hui, 1/4 de la population (24%) vit ailleurs que dans son lieu de naissance84. DRAFT Ces profonds changements ont pour corollaire une stagnation de la population des zones rurales. En 1982, la population rurale était de 3.7 millions, en 2003, elle atteint les 5 millions (x1.3)85alors que les projections prévoient une stabilité (5 millions) jusqu’à l’horizon 203086. Cette situation engendre une urbanisation incontrôlée sur les terres les plus fertiles du pays telles que la plaine du Cul-de-Sac, la plaine des Cayes et la plaine du Nord ainsi qu’un accroissement de la bidonvilisation particulièrement à Port-au-Prince, aux Gonaïves, au Cap-Haïtien et aux Cayes. En zones rurales, cet exode entraîne une modification de la structure par âge de la population avec la prédominance des enfants et des vieillards87 réduisant la main d’œuvre active pour les travaux 76 Le nombre de résidence légales délivrées aux Etats-Unis pour les ressortissants haïtiens est passé d’une moyenne de 5,500/année au début des années 80 à plus de 20,000/année dès les années 2000. US Homeland Security, 2016. 77 Une analyse du MPCE montre que les dividendes de la migration intérieure et extérieure sont élevés. Un ménage qui compte un migrant perd environ 5,000 gourdes du fait que ce migrant ne travaille pas sur son lieu d’origine, mais ce migrant peut espérer en revanche gagner 16,000 gourdes à son lieu de destination (dont 4,000 feront l’objet d’un envoi de fonds). Bien que ces chiffres puissent paraître similaires, le migrant et son ménage d’origine sont plus aisés car le migrant reçoit un meilleur revenu du travail, le ménage partage ce revenu avec moins de personnes et de surcroît, il bénéficie d’un transfert de fonds. MPCE, 2014. 78 OCDE, 2017 79 IHSI, 2010b. 80 IHSI, 1983. 81 IHSI, 2003. 82 IHSI, 2015. 83 IHSI, 2007b. 84 Banque Mondiale, 2015a. 85 IHSI, 2003. 86 IHSI, 2007b. 87 MSPP, 2013a. Cela est observables en particulier dans les zones rurales plus reculées. 23 agricoles. Cela engendre une diminution progressive des surfaces emblavées qui est aggravée en raison des propriétaires abandonnant leurs terres à leur départ alors que les occupants sans titres ne sont pas enclins à investir. La carte 13 présente la proportion d’exploitants agricoles âgés de plus de 60 ans par Commune. Cette carte donne une information sur les zones les plus touchées par l’exode rural ainsi que la disponibilité de main d’œuvre pour le travail agricole. La pauvreté extrême et la faim encouragent le vol sur les plantations contribuant ainsi à décourager les producteurs restants88. Les infrastructures agricoles dépérissent. Ces changements structuraux ont des conséquences profondes sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population. … où ils dépendent des produits importés, entraînant une balance commerciale fortement déficitaire … Le déclin de l’économie agricole, l’exode rural et les importations alimentaires engendrent une balance commerciale fortement déséquilibrée. Au début des années 80, la valeur des importations et des exportations agricoles était plus ou moins équilibrée. Pour l’année 2016, les exportations représentent 100 milliards de gourdes alors que les importations ont une valeur 2.5 fois plus élevée, soit 249 milliards de gourdes, laissant un déficit commercial de 149 milliards de gourdes89, soit environ USD 2.5 milliards90. Les produits alimentaires représentent près du 1/4(24%) de la valeur des importations et 12% des exportations en 201691.En faisant abstraction du secteur de la manufacture, la situation est encore plus criante ; les importations ont une valeur 12 fois plus élevée que les exportations et les produits agricoles représentent 68% de la valeur des exportations92. On note cependant, une amélioration du déficit commercial en part du PIB entre 2010-11 et 2015-16 (tableau5). 93 Tableau 5. Balance commerciale en milliards de gourdes courantes (source : IHSI ) PIB Importations Exportations Balance commerciale Déficit commercial en % du PIB 2010-2011 2011-2012 302.854 178.605 52.848 -125.757 41.5 328.061 174.400 55.466 -118.934 36.3 DRAFT 2012-2013 2013-2014 2014-2015 364.517 190.609 66.544 -124.065 34.0 392.315 211.858 74.264 -137.594 35.1 425.619 215.310 85.100 -130.210 30.6 2015-2016 94 484.351 249.091 99.716 -149.375 30.8 Cette forte dépendance des importations rend Haïti extrêmement fragile aux chocs extérieurs, tels que la crise des prix alimentaires de 2008 ayant provoqué les émeutes de la faim et la chute du Gouvernement. 88 MEF, 2016. IHSI, 2016a. 90 Taux de change de 50 HTG/USD. BRH, taux de change. http://www.brh.net/evolutiontauxdechange.html 91 Base de données sur le commerce extérieur de la BRH. Les huiles essentielles représentent près de la moitié de la valeur des exportations de produits agricoles (5.6% en 2016). 92 Par ordre de grandeur ; ½ huiles essentielles, 1/6 pour le cacao, les mangues et les fruits de mer respectivement. L’exportation du café est marginale. 93 IHSI, 2016a. 94 IHSI, 2016b. 89 24 … financée par les transferts de fonds de la diaspora et l’aide externe, créant ainsi une économie de rente et en courroie de transmission vers l’extérieur … Graphique 8. Le déficit commercial est financé par l’envoi de fonds des travailleurs de la diaspora, qui se chiffre à USD 2.0 milliards en 2016/1795 ainsi qu’à l’aide externe. Les transferts de fonds augmentent de façon exponentielle à partir de 1995 (graphique 896). En 2015, les fonds des travailleurs de la diaspora représentent 1/4du PIB. En 2015, les dons officiels de l’aide externe représentaient USD 0.5 milliards. Ainsi, les transferts de fonds de la diaspora et l’aide externe représentent près de 1/3 (32%) du PIB97. 1/3 des ménages bénéficient directement de transferts de fonds de l’étranger, à travers les banques de transferts qui ont ouvert des guichets à travers tout le territoire national98. Ces transferts de l’étranger sont plus conséquents et profitent davantage à la population urbaine (plus de 35% des ménages urbains sont bénéficiaires, contre 20% des ménages ruraux)99. Les transferts monétaires sont principalement (53%) utilisés pour couvrir les dépenses 100 alimentaires .Certaines banques de transferts proposent d’ailleurs la livraison de kits alimentaires de produits aux bénéficiaires des transferts101.2/3 des ménages (69%) reçoivent des transferts privés, nationaux et 102 internationaux .Ainsi, une part considérable de l’économie haïtienne est essentiellement devenue une économie de rente103. Graphique 9. DRAFT 95 BRH, base de données sur les transferts de fonds sans contreparties par les banques (maisons) de transferts. A noter que la BRH fournit un chiffre plus élevé sur les transferts dans son calcul de la balance des paiements d’Haïti, prenant en compte une estimation des flux par les voyageurs de la diaspora vers Haïti, depuis la République Dominicaine et les aéroports. Les estimations totales sont de 2.2 milliards pour 2015, 2.35 pour 2016 et 2.72 pour 2017. 96 BRH, base de données sur les transferts de fonds sans contreparties par les banques (maisons) de transferts. 97 Pour l’année 2015, si on inclut les 0.5 milliards de dons officiels de l’aide externe (BRH, balance des paiements 20132017), les transferts plus les dons représentent près de 1/3 (32%) du PIB (BRH, base de données sur les transferts de fonds). 98 Unitransfer compte plus de 300 guichets couvrant quasiment toutes les communes du pays. 99 Banque Mondiale, 2015a. 100 MPCE, 2014. 101 http://www.unitransfer.com/services/food-and-items-transfer/ 102 MPCE, 2014. 103 Parmi la population en âge de travailler, 20% sont au chômage (personne en âge de travailler et à la recherche active d’un emploi), soit 1.4 millions de personnes et 26% sont inactifs (personne en âge de travailler mais ne recherche pas 25 De plus, comme la consommation d’aliments et d’autres biens de consommation courante (habits, médicaments, etc.) est orientée vers les produits importés, l’argent injecté dans l’économie par les transferts monétaires ou l’aide internationale repart immédiatement à l’extérieur du pays (d’où le terme de courroie de transmission) pour financer les importations, limitant ainsi les effets multiplicateurs de ces transferts sur l’économie nationale. L’analyse des fluctuations mensuelles des transferts de fonds (graphique 9) sans contrepartie montre qu’il y a trois périodes au cours de l’année où les montants sont plus élevés ; a) décembre correspondant aux fêtes de fin d’année, b) mars, correspondant aux semis de la campagne de printemps et c) août à octobre, correspondant à la préparation/réouverture des classes. … alors que les prix des produits alimentaires de base sont devenus les plus élevés de la Région … Selon une analyse de la Banque Mondiale, plusieurs des principaux produits alimentaires dont dépendent les consommateurs haïtiens sont vendus sur des marchés concentrés, à des prix en moyenne de 30 à 77% plus élevés que dans les autres pays de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes104. Graphique 10. Les prix du riz et du maïs105 sont plus élevés en Haïti qu’au Panama106, alors que ce dernier perçoit 90% de tarifs à l’importation sur le riz et 40% sur le maïs107 (graphiques 10 et 11108). Le différentiel de prix entre le prix à l’export aux Etats-Unis et le prix au consommateur en Haïti est d’environ 500 USD/tonne, soit plus du double du prix d’exportation (graphique 11). DRAFT Graphique 11. Cette situation est due à un degré élevé de concentration du secteur privé et du milieu des importateurs.109 Le marché de l’importation des produits alimentaires de base est fortement concentré110 : d’emploi), soit 1.8 millions (Banque Mondiale, 2015a). L’enquête de l’IHSI de l’emploi de 2010, indique que parmi les inactifs volontaires, 76% estiment qu’ils ne sont pas en âge de travailler alors que 21% d’entre eux sont inactifs soit parce 103 qu’ils n’ont pas envie ou pas besoin de travailler ou alors qu’ils font des démarches pour émigrer . 96% des inactifs et 77% des chômeurs sont pris en charge par le ménage. (IHSI, 2010b) 104 Banque Mondiale, 2016. Le graphique présente le prix du maïs local en Haïti qui est moins cher que le maïs importé, principalement en raison de la qualité de la mouture. 106 Le Panama cultive près de 100,000 ha de riz pour une production variant entre 250 et 300,000 tonnes/année. Il importe entre 40 et 90,000 tonnes de riz par année. Les exportations sont négligeables (15 tonnes en 2012). FAOSTAT. 107 MEFP Panama, 2013. ‘Arancel de importaciòn de la Repùblica de Panamà’, comisiòn arancelaria. 108 CNSA, WFP, http://dataviz.vam.wfp.org/economic_explorer/prices; FAO, http://www.fao.org/giews/foodprices/tool/public/#/dataset/international; BRH, taux de change, http://www.brh.net/tableaux/tauxdechange_chrono.pdf. 109 Banque Mondiale, 2016. 110 Les économistes considèrent qu’un marché est inefficace lorsque les 4 principales firmes d’un secteur contrôlent plus de 40% du marchés. Murphy & All, 2012. 105 26     Riz : 3 importateurs se partagent plus de 70% du marché111 et 10 grossistes se partagent la distribution112. Semoule de maïs : 3 importateurs se partagent 70% du marché113. Huile de palme : 2 groupes se partagent 93% du marché. Pain, pâtisserie, gâteaux, biscuits et autres produits de boulangerie : 1 groupe occupe 49% du marché.114 Dans cette situation oligopolistique, les prix, la disponibilité et la qualité des biens et des services sont ainsi déterminés par une poignée de très grosses entreprises plutôt que par les mécanismes du marché, et ces entreprises ne semblent faire face qu'à peu de concurrence de la part des nouveaux entrants115. De plus, ces importateurs vendent le riz à seulement une dizaine de grossistes. La marge de ces acteurs (importateurs et grossistes) est la plus élevée le long de la chaîne de distribution, suggérant qu’ils ont la capacité et les motivations de spéculer sur les marchés116. Les leçons tirées du subventionnement du riz par le Gouvernement en 2008 (avril à septembre), pour faire face à la crise sur les prix alimentaires, par le biais de transferts monétaires aux importateurs, sont intéressantes à cet égard. Les montants transférés ont représenté une enveloppe totale de 17 millions USD. L’évaluation du subventionnement a montré qu’à moyen terme, les prix du riz ont monté (et non pas diminué) de 10%. Les raisons identifiées sont les suivantes ; a) les décisions sur les prix ont pu être plus consultatives entre importateurs suite au subventionnement et b) les politiques d'interventions du gouvernement sur le marché du riz ont été prises en compte dans les marges bénéficiaires des importateurs et / ou des distributeurs de riz.117 Ainsi, les ajustements structurels, dérégulant drastiquement un marché fortement concentré ont eu, sur le long terme, pour effet des prix des produits alimentaires plus élevés que dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, malgré les grandes différences tarifaires. Cette augmentation des prix semble avoir eu lieu dès que les importateurs ont réussi à commander une part dominante de la consommation interne avec des produits importés. DRAFT … et que la population, surtout rurale, est devenue l’une des plus pauvres du monde avec des disparités extrêmes entre riches et pauvres … Tout au long de ce processus, la population s’est appauvrie et les disparités entre les riches et les pauvres se sont aggravées, faisant aujourd’hui d’Haïti l’un des pays le plus pauvre et le plus inégalitaire au monde118. Alors que la croissance moyenne du PIB entre 1986 et Graphique 12. 111 USAID, 2010 ; USAID, 2013. USAID, 2010. 113 Ce marché est toutefois plus compétitif en raison des importations informelles de la République Dominicaine. 114 Banque Mondiale, 2016. 115 Banque Mondiale, 2016. 116 Banque Mondiale, 2016;USAID, 2010 ; USAID, 2013. 117 Banque Mondiale, 2010. 118 PNUD, 2016. 112 27 2015 a été de0.6%119, la population a, elle, augmenté de 2.2% en moyenne120 (graphique 12). Le PIB per capita a ainsi diminué annuellement de -2% entre 1975 et 1999121 et de -0.7% entre 2000 et 2015122. La pauvreté s’est ainsi approfondie en Haïti. Selon la BRH, l´examen du rapport entre croissance économique et croissance démographique sur les 25 dernières années conduit au constat de la stagnation du PIB réel par tête, notamment depuis 1994 (graphique 13).123 Graphique 13. Evolution du PIB réel per capita (base 1987) Le graphique 14 montre que depuis 1985, rares ont été les périodes où le PIB s’est accru à un rythme légèrement plus élevé que la croissance démographique (1995-99, 200607 et 2011-14). Graphique 14. Selon l’enquête de pauvreté de 2012, 59% des Haïtiens restaient pauvres et près du quart (24%) vivaient dans une extrême pauvreté. Autrement dit, près de 6.3 millions d'Haïtiens sont incapables de subvenir à leurs besoins fondamentaux, et 2.5 millions ne mangent pas à leur faim. Les taux de pauvreté et de pauvreté extrême sont beaucoup plus élevés en zones rurales. En effet, plus de 80% des Haïtiens vivant dans la pauvreté se trouvent en zones rurales, alors que 38% de ces populations ne sont pas en mesure de manger à leur faim, contre 12% dans les zones urbaines et 5% dans l’aire métropolitaines. Sans surprise, les ménages qui dépendent exclusivement de l’agriculture sont les plus pauvres parmi les pauvres124. DRAFT Cependant, la pauvreté a sensiblement diminué entre 2000 et 2012. Au niveau national, le taux d’extrême pauvreté a reculé de 31 à 24% entre 2000 et 2012. Les améliorations dans la zone urbaine ont fortement contribué à cette baisse. En effet, le taux d’extrême pauvreté a chuté de 21 à 12% dans les zones urbaines et de 20 à 5%dans l’aire métropolitaine, alors qu’il a stagné à 38% dans les zones rurales. Cependant, ces améliorations peuvent être considérées comme un phénomène 119 BRH, 2017b ; IHSI, 1985, 1990, 1997 à 2002, 2003a, 2004 à 2006, 2007a, 2008 et 2009, 2010a, 2011 à2013, 2014a et 2015a. 120 IHSI, 2007b. 121 PNUD, 2001. 122 IHSI, 2001, 2002, 2003a, 2004 à 2006, 2007a, 2007b, 2008 et 2009, 2010a, 2011 à 2013, 2014a, 2015a et 2015b. 123 BRH, 2017. 124 Banque Mondiale, 2015a. 28 conjoncturel, en raison de l’afflux massif de l’aide à la suite au séisme du 12 janvier 2010. En 2012, 50% des ménages, à l’échelle nationale, ont déclaré avoir été/être bénéficiaire d’un programme d’assistance matérielle (nourriture, santé, éducation, logement, etc…)125. Cette assistance matérielle a été concentrée dans l’air métropolitaine. En corollaire à l’approfondissement de la pauvreté, les richesses produites se sont concentrées dans le quintile le plus riche de la population dépendant du secteur des importations. En effet, l’indice de Gini des revenus, exprimant les inégalités monétaires, s’est aggravé. Il est passé de 0.59 en 2006126 à 0.61 en 2012127. Dans les zones rurales, les inégalités ont augmenté plus rapidement, passant de 0.50 à 0.56 durant la même période. Ainsi, aujourd’hui, les 20% les plus riches détiennent plus de 64% de la richesse nationale, alors que les 20% les plus pauvres en détiennent à peine 1%128. Le 1% de la tranche supérieure de la population dispose d’un budget 50 fois supérieur à celui des 10% de la tranche inférieure de la population. Dans le monde, seule l’Afrique du Sud connait plus de disparités (Gini de 63.4), mais pour un revenu moyen 7 foisplusélevé129. ... ce qui a engendré une prévalence élevée de la faim et de l’insécurité alimentaire … Trente ans plus tard, le constat des grandes décisions de politiques commerciale et tarifaire est le suivant : une part très importante de la population souffre de la faim. Les dernières enquêtes de la CNSA de décembre 2016 montrent que, en zones rurales,77% des ménages130déclarent avoir passé au moins un jour et une nuit entière sans manger durant le dernier mois alors qu’en zones urbaines, 51% des ménages131 se trouvent dans cette situation. Les aliments et les boissons constituent une dépense très lourde pour les ménages, soit 50% du panier de la ménagère132. Selon la CNSA, les revenus de près de la moitié de la population (44%) ne sont pas suffisants pour leur permettre de se nourrir de façon adéquate et régulière et ainsi mener une vie saine et active : DRAFT  Environ 15% de la population est en insécurité alimentaire chronique sévère, correspondant à une situation dans laquelle les ménages souffrent de déficits saisonniers durant plus de 4 mois de l'année. Ils n’ont pas un régime alimentaire de qualité et sont susceptibles d'avoir des enfants présentant des retards de croissance sévères.  Environ29%de la population est en insécurité alimentaire chronique modérée, correspondant à une situation dans laquelle les ménages souffrent de déficits saisonniers durant 2 à 4 mois de l'année. Ils n'ont pas un régime alimentaire de qualité et sont susceptibles d'avoir des enfants présentant des retards de croissance modérés. La situation s’aggrave après un choc, tel qu’un cyclone ou une sécheresse, et ainsi plus de 50% de la population des zones affectées n’est plus en mesure de se nourrir adéquatement (graphique 15133). Les mesures de la consommation alimentaire montrent également des chiffres plus élevés en 2015 et 2017 qu’auparavant, suggérant une détérioration de la situation. 125 IHSI, 2014a. PNUD, 2006. 127 MPCE, 2014. 128 MPCE, 2014. 129 PNB/habitant de USD 12,087 pour l’Afrique du Sud et USD 1,657 pour Haïti ; PNUD, 2016. 130 CNSA, 2016b. 131 CNSA, 2016a. 132 IHSI, 2016c. 133 CNSA, 2017, 2016a, 2016b, 2016c, 2013a, 2012a, 2012c, 2011b, 2008, 2007, 2001 ; Base de données de la CNSA (2012) ; et WFP, 2005. 126 29 Tableau 6 – Indices globaux de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et classement d’Haïti 2009 2012 137 2017 Proportion de personnes sous-alimentées (FAO) Prévalence Classement 46.8 71 (sur 74) 44.5 71 (sur 74) 138 46.8 200 (sur 200) Indice mondial de la faim (IFPRI) 135 Indice Classement 28.2 76 (sur 84) 30.8 77 (sur 79) 139 34.2 109 (sur 119) 134 Indice mondial de la sécurité alimentaire (EIU) 136 Indice Classement 24.5 29.1 102 (sur 105) 140 107 (sur 113) Au niveau global, trois indicateurs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle sont mesurés permettant des comparaisons entre pays ; la prévalence des personnes sous-alimentées (FAO), l’indice mondial de la faim (IFPRI) et l’indice mondial de la sécurité alimentaire (EIU). En 2017, selon la FAO, Haïti est devenu le pays où la prévalence des personnes sous-alimentées est la plus élevée au monde. L’indice mondial de la faim s’est détérioré entre 2009 et 2017, passant de 28.2 à 34.2, ce qui correspond à une situation ‘extrêmement alarmante’ selon l’IFPRI (tableau 6). Graphique 15. % DRAFT 134 FAO, 2009, 2012 et 2017 ; IFPRI, 2009a, 2012 et 2017 ; EIU, 2012 et 2017. Echelle de 0 à 100 points. 0-10 : faim faible à modérée ; 10-20 : faim sérieuse ; 20-30 : faim alarmante ; 30-40 faim extrêmement alarmante. IFRI, 2006. 136 Score de 0 à 100. 100 = conditions les plus favorables. 137 2014-2016 pour la proportion de personnes sous-alimentées. 138 Précédé par la Zambie et le Zimbabwe. 139 Précédé par le Zimbabwe et l’Afghanistan et suivi par le Timor-est, le Niger, Le Libéria, le Soudan, le Yemen, La Zambie, Madagascar, Le Sierra Leone et la République Centre Africaine. IFRI, 2017. 140 Précédé par le Malawi et le Niger et suivi par le Yemen, le Sierra Leone, le Chad, Madagascar, le Congo et le Burundi. 135 30 … et un appauvrissement des habitudes alimentaires vers des produits importés peu nutritifs La diminution de la disponibilité de produits alimentaires locaux sur les marchés nationaux, remplacés par des produits alimentaires importés, a entrainé une diminution de la qualité/diversité de la consommation alimentaire. En effet, les nombreux produits alimentaires locaux utilisés dans les recettes traditionnelles sont remplacés par des produits importés, tels que le riz ou le blé, réduisant la qualité et la diversité de l’alimentation. Les études ont montré que les produits alimentaires locaux sont systématiquement plus riches en micronutriments que les produits importés141. Le riz a pris une place prépondérante dans l’alimentation autant en zones urbaines que rurales. Le riz importé représente aujourd’hui plus de 50% de la consommation de céréales et 38% de tous les féculents consommés lorsque les bananes et les tubercules sont pris en compte142. Le riz importé a ainsi pris une place disproportionnée dans la diète alimentaire. L’ubiquité du riz importé, et son réseau de commerçants, est visible dans toutes les structures de marchés à travers toutes les artères du territoire national. Les enquêtes montrent que l’alimentation est essentiellement basée sur les céréales importées, l’huile, le sucre et dans une moindre mesure les légumineuses. Les fruits et légumes ne sont consommés que de 2.7 à 1.4 fois par semaine respectivement143. Les analyses montrent que le niveau de richesse est déterminant dans la qualité de l’alimentation. En effet, 13% du quintile le plus riche ont une consommation inadéquate, alors que ce ratio est de 71% pour le quintile le plus pauvre.144 En milieu urbain, on observe un déplacement de la consommation de riz importé vers des snacks industriels à très faibles valeurs nutritives ainsi que des boissons énergétiques145. Ceci est dû, d’une part au temps passé hors du lieu de résidence pour le travail informel et, d’autre part, aux conditions dans lesquelles ce travail se déroule. Selon le IHSI, 71% de l’emploi informel se fait dans des établissements sans local, sur la voie publique ou sur un terrain vide. L’occupation de la voie publique est plus fréquente chez les femmes que chez les hommes ; en effet, 3/4 des travailleurs travaillant sur la voie publique sont des femmes.146Cette situation est aggravée par l’état délabré des infrastructures urbaines, les blocus sur les routes et les inefficiences des services publiques. Dans ce contexte, les travailleurs n’ont pas la possibilité de se restaurer adéquatement durant la journée. Ainsi, des snacks et boissons énergétiques sont consommés directement sur la voie publique pour étancher le sentiment de faim, en lieu et place de repas nutritifs. La toxicité d’additifs ajoutés à ces snacks pour permettre leur préservation, dans les conditions de commercialisation existantes, a également été soulignée147.La consommation de ces snacks et boissons énergétiques est de plus en plus visible en milieu rural, notamment sur les étalages de petites marchandes aux alentours des écoles. DRAFT Pour les repas chauds, on observe également un déplacement du riz vers les spaghettis/macaronis, plus rapide à la cuisson que le riz (économie de temps et de combustible pour la cuisson). Les spaghettis/macaronis et les snacks commerciaux sont essentiellement basés sur des produits alimentaires importés. 141 PARM, 2014. CNSA, 2011a. 143 CNSA, 2016b. 144 CNSA, 2016b 145 Schwartz, T., 2015. Ces snacks incluent les produits soufflés (Cheetos, Chiritos), boissons énergétiques (Red Bull, Toro, Ciclon, Robusto, Ragaman, etc…), biscuits, etc… 146 IHSI, 2010b. 147 Schwartz, T., 2015. 142 31 Les produits alimentaires locaux et les délicieuses recettes traditionnelles sont délaissées au profit de produits importés peu nutritifs, et pour certains, dangereux pour la santé. 4.3 ACTE 3. Manque de services de base et prévalence élevée de la malnutrition La dérèglementation tarifaire s’est traduite par des pertes de revenus considérables pour l’Etat … Les pertes de revenus pour l’Etat sont considérables. Tout d’abord, les effets directs de la dérégulation tarifaire148, ensuite, la décroissance du secteur agricole a plombé le PIB national alors que les autres secteurs ne sont pas en mesure de combler le déficit, résultant en des pertes de recettes pour l’Etat. Avec l’explosion des importations qui s’en est suivie, plus de la moitié des recettes de l’Etat proviennent aujourd’hui du commerce international (55% en 2017, tableau 7), basé sur l’un des régimes tarifaires les plus libéraux du monde et sur un marché contrôlé par de très grosses entreprises. De plus, les estimations de la Banque Mondiale basées sur les données d'importation de la Direction Générale des Impôts (DGI) suggèrent que certains groupes d’entreprises bénéficient de traitements préférentiels de droits de douane pour un grand nombre de produits importés. Cinq groupes économiques opérant dans des marchés très concentrés ont ainsi bénéficié de droits de douane inférieurs de 13% en moyenne, par rapport aux tarifs officiels, avec des réductions allant de 5 à 22%149. En conséquence, l’Etat Haïtien est un état pauvre et perçoit un peu plus d’un milliard de dollars par année fiscale (tableau 7). Haïti a le taux de perception de recette fiscale, en proportion du PIB, le plus bas de l'Amérique latine et des Caraïbes (15.9% en 2016, tableau 7)150. Tableau 7. Part de l’impôt indirect et du commerce international dans les recettes totales de l’Etat (en milliards de gourdes courantes). Sources : Lois de finances 2013-14 à 2016-17, le Moniteur ; IHSI, 2016b. DRAFT PIB Recettes totales Recettes totales en % du PIB Commerce extérieur (y/c taxes perçues à l’entrée) et produits pétroliers Commerce extérieur (y/c taxes perçues à l’entrée) et produits pétroliers en % des recettes totales 2013-2014 392.32 50.9 13.0% 26.9 2014-2015 425.62 60.9 14.3% 33.8 2015-2016 484.35 77.2 15.9% 39.0 2016-2017 53% 56% 51% 55% 76.6 42.1 Ainsi, la politique de dérèglementation tarifaire s’est traduite sur le long terme par une capture des dividendes que l’Etat percevait à travers les tarifs à l’importation au profit des grandes entreprises d’importateurs et des principaux grossistes. De plus, l’ouverture de l’économie haïtienne permet aux entreprises d’exporter les bénéfices vers l’étranger. En 2017, les transferts sans contrepartie d’Haïti vers l’étranger représentent près de 300 millions USD151. Le déficit commercial et la perte de revenus de l’Etat s’accompagnent d’une double dépendance de l’extérieur pour le budget et les biens alimentaires. En effet, 40% du budget de l’Etat dépend de 148 Les réformes douanières ont abouti à une baisse de 2% des prélèvements obligatoires de l’Etat en pourcentage du PIB. Parallèlement, des économies substantielles ont été effectuées suite à la fermeture d’entreprises publiques déficitaires. A partir de 1988, l’aide externe en appui au budget a été considérablement réduite et les réformes initiées en 1986 n’ont pas pu être consolidées. Les banques commerciales à capitaux publics et privés ont été mises à contribution pour assurer le financement du secteur public. L’embargo commercial a ensuite réduit à néant les recettes fiscales reposant sur les échanges extérieurs en raison de l’isolement d’Haïti sur le plan international. BRH, 2017a. 149 Banque Mondiale, 2016. 150 Banque Mondiale, 2015a. 151 BRH, balance des paiements. 32 l’aide extérieure152et plus de 50% des besoins alimentaires sont assurés par des importations153. Les risques économiques et sociaux de cette dépendance sont conséquents pour la nation. … qui n’est ainsi pas en mesure de fournir les services de base nécessaires à la sécurité nutritionnelle … Le budget alloué à l’agriculture, à la protection sociale et à la santé (inclus les projets de la coopération externe) ne représente que 11.5% du budget national en 2017 (tableau 8). De plus, le budget d’investissement reste limité et aggravé en raison de retards de décaissement. Le budget rectificatif 2016-17 montre que le budget d’investissement est financé à hauteur de 74% par des dons et emprunts (voir pilier 2.2). A titre d’illustration, pour le secteur agricole, le budget d’investissement du MARNDR en 2014 était de 1.1 milliards de gourdes alors que les dépenses ont été de 780 millions de gourdes, soit un taux d’exécution de 69% (tableau 8). Les dépenses d’investissement ne représentent que la moitié des dépenses du MARNDR ; les salaires et dépenses courantes du Ministère en constituent l’autre moitié. Ces niveaux d’investissements ne permettent pas à l’Etat de fournir les services nécessaires pour atteindre les objectifs de sécurité alimentaire et nutritionnelle et limitent l'aptitude de l'État à offrir des chances égales à tous les habitants154. Tableau 8. Répartition du budget 2016-2017 En millions de gourdes courantes 121945 7000 1502 5513 14015 Budget général Budget Agriculture Budget Protection sociale Budget Santé publique MARNDR, MAST, MSPP Pourcentages % 100 5.7 1.2 4.5 11.5 DRAFT Tableau 9. Répartition du budget et des dépenses du MARNDR pour l’exercice fiscal 2013-2014 Répartition du budget du MARNDR Fonctionnement Investissement Total Montant en millions de gourdes 779 1123 1902 Répartition % 41 59 100 Exécution du budget (Dépenses) Montant en millions Répartition de gourdes % 769 50 780 50 1549 100 Taux d’exécution Pourcentage % 99 69 81 ... alors que des prestataires privés et des ONG ont pris la relève mais de façon fragmentée et inéquitable … Réagissant aux manques des services publics, le secteur privé et la coopération externe à travers des ONG ont commencé à fournir un large éventail de services. Ainsi, environ 50% du total des dépenses de santé sont assurées par des ONG et sont consacrées pour l'essentiel aux services de soins de santé primaires155. Dans le secteur de l’agriculture, 86% du budget du MARNDR était assuré par la coopération externe (2012-13)156. Dans le secteur de l’éducation, 89% des établissements scolaires, 152 Banque Mondiale, 2015a. CNSA, 2011b. 154 En même temps, plusieurs dépenses publiques importantes comme les subventions aux carburants profitent clairement aux mieux nantis. 155 Banque Mondiale, 2015a. 156 MARNDR, 2013a. 153 33 du préscolaire au secondaire, sont gérés par le secteur non-public (privé, religieux, ONG) et 80% des élèves fréquentent des établissements non publics157. Ces intervenants non publics sont largement dissociés du système public et fragmentés, ce qui conduit à de grandes inégalités dans la couverture et la qualité de prestation des services. De plus, avec une dépendance aussi élevée du secteur non public pour la fourniture de services, les ménages se voient contraints d'assumer une charge financière très lourde pour obtenir ces services, et leur accès, ainsi que leur qualité restent donc étroitement dépendants de leur niveau de revenu. L’accès aux services de base demeure ainsi très inéquitable. Par exemple, le coût est le motif principal invoqué pour garder les enfants d'âge scolaire à la maison ou pour négliger de consulter un médecin en cas de maladie dans 83 et 49% des cas respectivement158. … résultant en une prévalence élevée de la malnutrition, de la mortalité ainsi que d’une faible espérance de vie … Graphiques16 à 18. La malnutrition chronique et aiguë a diminué entre 1995 et 2017 mais reste à des niveaux inquiétants (graphique 16159). La prévalence des enfants souffrant d’un retard de croissance est passée de 31 à 22%. Environ 300,000 enfants sont affectés aujourd’hui. On note une stagnation du niveau de la malnutrition chronique depuis 2000. La malnutrition est aussi inégalitaire ; le nombre d’enfants souffrant de retard de croissance est 4 fois plus élevé dans le quintile le plus pauvre que dans le quintile le plus riche160. La prévalence de la malnutrition chronique est également plus élevée en milieu rural qu’en milieu urbain mais la tendance tend à diminuer depuis 2000(graphique 17). DRAFT La malnutrition aiguë est passée de 7.8 à 3.7%. Des pics sont enregistrés régulièrement dans les enquêtes nutritionnelles et en 2006, elle atteint 9.1% au niveau national161. Cela souligne la fragilité de l’état de santé nutritionnelle des enfants face à un changement de l’environnement, par exemple suite à des chocs climatiques. Les carences en micronutriments sont très élevées et au-dessus des seuils 157 MENFP, 2015. Banque Mondiale, 2015a. 159 IHE, 1995 ; MSPP, 2000, 2007 et 2013. 160 MSPP, 2003. 161 IHE, 1995 ; MSPP, 2000, 2007 et 2013. 158 34 d’alerte ; 66% des enfants de moins de 5 ans et 49% des femmes de 15 à 49 ans souffrent d’anémie162alors que 32% des enfants souffrent de carences en vitamine A. La carence en iode touche 72% des enfants de 6-12 ans en milieu rural et 52% d’entre eux en ville163. Seuls 18% des ménages utilisent du sel iodé (au moins de 15 ppm). Le pourcentage de ménages disposant de sel iodé est deux fois plus élevé en milieu urbain (26%) qu’en milieu rural (13%)164. Graphique 19. La mortalité infanto-juvénile s’est sensiblement améliorée, reflétant une modeste amélioration de l’accès aux services de base, passant de 119 en 2000 à 81 en 2017 (graphique 19). Ainsi, sur 1000 enfants nés vivants, 81 décèdent avant de fêter leur cinquième anniversaire, alors que la moyenne régionale en Amérique latine et dans les Caraïbes est de 15 décès. La mortalité infantile n’est pas égalitaire ; elle est de62 pour 1,000 naissances vivantes dans le quintile de bien-être le plus élevé, alors qu’il était de 104 dans le quintile de revenu le plus bas. La mortalité du quintile le plus riche en Haïti est ainsi deux fois plus élevée que le quintile le plus pauvre de la Région de l’Amérique latine et des Caraïbes (34‰)165. L’espérance de vie à la naissance est de 62 ans, ce qui correspond au niveau d’autres pays à faibles revenus, mais est nettement inférieur tant à la moyenne régionale (76) que mondiale (70). … compromettant les opportunités de croissance économique future du pays166 DRAFT Selon le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), tout enfant en insuffisance pondérale, souffrant d’anémie ou de carence en iode peut avoir une diminution du Quotient Intellectuel (QI) respectivement de 5%, 8% et 10-15%167. Le coût de la malnutrition est très élevé pour la nation en termes de perte de productivité. Selon une étude de la Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPAL), la malnutrition chronique et l’anémie coûtent à l’économie haïtienne près de 1.26 milliards USD entre 2013 et 2020, soit une perte de 16% du PIB168. 162 MSPP, 2013a. MSPP & UNICEF, 2006. 164 MSPP, 2013a. 165 UNICEF, 2016. 166 Une amélioration de l’espérance de vie et de la santé des enfants peut être largement bénéfique pour le développement économique et la réduction de la pauvreté. Tous les 10% d’augmentation de l’espérance de vie à la naissance sont associés à une progression de la croissance économique d’au moins 0.3 à 0.4 point de pourcentage par an, en maintenant constants les autres facteurs de croissance. Sachs, J. D. 2001. L’augmentation de l’espérance de vie d’une population d’un an contribuait à une augmentation de 4% de la production économique, en tenant compte d’autres facteurs structurels et d’autres facteurs liés au capital humain comme l’éducation et l’expérience professionnelle. Bloom, D & All D. Canning. 2004. 167 MSPP & Aba Grangou, 2012. 168 Malnutrition chronique: 959 millions USD ; anémie: 206 millions USD et carence en iode: 99 millions USD. CEPAL, 2010; Bureau de la Présidence, 2012 ; MSPP, USAID, FANTA-II & FHI360, 2014 ; et MSPP & Aba Grangou, 2012. 163 35 4.4 Relations de causalité du cercle vicieux de la dépendance alimentaire, la faim et la malnutrition L’analyse de contexte montre que le pays est en proie à un puissant engrenage produisant de la dépendance alimentaire, de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition. La figure 3illustre les liens de causalité des différents actes de cet engrenage. Acte 1. Production agricole en crise : La dérèglementation tarifaire accompagnée de politiques budgétaires et agricoles défavorables → faibles investissements publics et privés dans l’agriculture → faible productivité agricole → production agricole familiale en crise → augmentation exponentielle des importations → diminution de la disponibilité de produits alimentaires locaux → incapacité du pays à nourrir la population malgré un fort potentiel agricole => tout cela aboutit à la DÉPENDANCE ALIMENTAIRE(crise de l’offre). Acte 2. Appauvrissement de l’alimentation : Pertes de revenus des producteurs et faibles revenus en milieu urbain → augmentation de la pauvreté → migration et urbanisation (bidonvilisation) → concentration des revenus dans le secteur des importations → prix élevés des aliments sur les marchés → diminution de la consommation alimentaire vers des produits importés et des snacks peu nutritifs =>tout cela aboutit à la FAIM (crise de la demande). Acte 3. Manque de services de base nécessaires à la sécurité nutritionnelle : Baisse de revenus de l’Etat → dépendance de l’aide externe → réduction de la capacité de fournir les services de base → manque d’accès aux services de base nécessaires à la sécurité nutritionnelle de la population → utilisation inadéquate des aliments disponibles => tout cela aboutit à la MALNUTRITION (crise des services). DRAFT La baisse des revenus de l’Etat engendre également une diminution des investissements publics dans le secteur agricole, bouclant ainsi la dynamique circulaire. Cette spirale descendante est entretenue par un environnement instable, une gouvernance faible, la récurrence de chocs externes (fluctuation des prix) et de catastrophes naturelles ainsi que le maintien de politiques budgétaires et commerciales (tarifaires)fortement défavorables. 36 Figure 3. Cercle vicieux de la dépendance alimentaire, la faim et la malnutrition DRAFT 37 5. CHOIX STRATÉGIQUES FONDAMENTAUX 5.1 Quatre décisions stratégiques L’atteinte de la vision du PSDH169, ‘Haïti : pays émergent en 2030’, nécessite une rupture avec les politiques commerciales, le profil tarifaire et la politique budgétaire actuels qui sont les sources mêmes de la pauvreté, de la faim et de la malnutrition affectant la majorité de la population du pays. Les mêmes causes produiront les mêmes effets, et ainsi les conditions de vie pourraient continuer à se dégrader, quelles que soient les politiques sectorielles ou les mesures d’accompagnement. Ainsi, la présente politique repose sur quatre décisions stratégiques fondamentales : A. Rebalancer progressivement la dominance des politiques favorisant le commerce international en faveur de politiques visant à atteindre la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition. Les fondamentaux économiques doivent alors être rééquilibrés pour répondre aux besoins de base de la majorité de la population de la nation. Cela comporte une redéfinition des relations entre l’Etat, les importateurs, les producteurs et le marché ; B. S’appuyer sur l’agriculture familiale et l’agro-industrie, comme secteurs moteurs de la relance de l'économie haïtienne et de l’élimination de la faim et la malnutrition ; C. Investir dans les filets sociaux ainsi que la disponibilité et l’accès aux services de base de qualité nécessaires à la sécurité nutritionnelle, afin que personne ne soit laissée de côté du développement socio-économique de la nation ; D. Renforcer les capacités nationales (ressources humaines) nécessaires à la bonne mise en œuvre de la PSNSSANH. Ces choix sont accompagnés de promotion et d’éducation sur la valeur nutritive des produits locaux (tubercules, maïs, sorgho, banane plantain, légumes, feuilles, etc…) et les recettes traditionnelles pour encourager la demande locale et l’atteinte d’une meilleure nutrition. Ces choix sont accompagnés de promotion et d’éducation sur la valeur nutritive des produits locaux (tubercules, maïs, sorgho, banane plantain, légumes, feuilles, etc…) et les recettes traditionnelles pour encourager la demande locale et l’atteinte d’une meilleure nutrition. Ces choix sont soutenus par des politiques budgétaires cohérentes dans leurs objectifs, leurs moyens et leurs stratégies, facilitant une convergence sur la présente politique. DRAFT Le choix de l’agriculture et de l’agro-industrie est retenu essentiellement en raison des considérations suivantes :  Fort potentiel de croissance : Le très faible niveau de productivité de l’agriculture, avec des rendements des céréales moyens de l’ordre de 1.0 tonne/ha pour le maïs et le sorgho et 0.6 tonne/ha pour le haricot170 et la prévalence des jachères en raison de la faible disponibilité des engrais sur les marchés, offre un potentiel actionnable pour atteindre une croissance rapide du secteur.  Effets sur le développement industriel : Les produits agricoles offrent de nombreuses opportunités pour le développement de l’agro-industrie en vue de la substitution d’aliments transformés importés (semoule de maïs, biscuits, puffs, etc…). Les sous-produits de l’agroindustrie offrent, à leur tour, des opportunités pour le développement de l’élevage et la pisciculture. 169 170 MPCE, 2012b. CNSA, 2012b, et 2013b. 38  Effets multiplicateurs sur le PIB : Malgré sa très faible productivité, l’agriculture constitue aujourd’hui encore le secteur productif le plus important, représentant 20% du PIB en 2015171. Ce sont les exploitants agricoles qui peuvent propulser la croissance économique rurale. Les effets multiplicateurs de l’agriculture sont 3 fois supérieurs à ceux de la croissance non-agricole172, autrement dit l’impact bénéfique d’une croissance dans le secteur agricole sur l’ensemble de l’économie est de loin plus important que dans le cas de tout autre secteur (section suivante et encadré6).  Effets sur la stabilisation de la Gourde : Seule la croissance économique basée sur la production nationale est en mesure de réduire le déficit budgétaire et ainsi de stabiliser la monnaie nationale ou encore de contrôler l’inflation.  Effets sur l’emploi et la sécurité alimentaire : Le secteur agricole emploie aujourd’hui 39% de la main d’œuvre totale173 et d’environ 55% lorsque la transformation et la commercialisation des produits agricoles sont pris en compte. Les études montrent que pour chaque pourcentage d’augmentation du PIB agricole, l’effet sur l’emploi est proche de 2%(voir section suivante).Ce sont les dépenses des revenus de l’agriculture qui ont le plus grand potentiel de création d’emploi, de réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire dans le secteur non agricole à forte intensité de main d’œuvre174.  Effets sur l’exode rural : La vaste majorité des populations rurales continue d'émigrer aujourd'hui parce qu'elle est incapable d’obtenir un revenu lui permettant de sortir de l’extrême pauvreté parses activités agricoles. La croissance accélérée du PIB agricole est en mesure de créer une majorité d’emplois dans les zones rurales et sur les marchés de proximité et, en faisant des zones rurales des lieux de prospérité, elle fixe les populations dans leurs lieux de naissance.  Effets sur la sécurité nutritionnelle : Les produits agricoles locaux permettent d’atteindre une meilleure diversité dans le régime alimentaire. De plus, les produits alimentaires locaux sont systématiquement plus riches en micro-nutriments que les produits importés175. La réduction de la consommation d’aliments transformés et emballés (snacks) importés en faveur des produits locaux est en mesure d’améliorer la sécurité nutritionnelle.  Réduction des risques liés à une dépendance accrue aux marchés extérieurs : Les risques sur les prix des aliments et des intrants agricoles sont très élevés en raison de la concentration accrue des entreprises d’importation et de distributions d’aliments ainsi que la forte dépendance aux produits alimentaires de base importés. Un renforcement de la souveraineté alimentaire par l’agriculture est en mesure de réduire considérablement les risques liés aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux. DRAFT 5.2 Agriculture et emploi Mécanismes en jeu Les études sur le rôle de l’agriculture dans l’économie, menées principalement l’Université de Cornell, montrent que la croissance agricole dans des contextes similaires à celui d’Haïti, a un effet doublement proportionnel sur l’emploi. L’agriculture emploie de la main d’œuvre directement pour la réalisation des tâches agricoles dans les champs. L’élasticité de l’emploi par rapport à la croissance 171 En comparaison, le secteur de la manufacture ne représentait que 15% du PIB (IHSI, 2016a). MEF, 2016. 173 MEF, 2015 ; Banque Mondiale, 2015a. 174 Le secteur non-agricole est dynamique et financé en partie par les transferts de la diaspora. Pour une description du dynamisme du secteur non-agricole, voir Schwartz, T. 2011. 175 PARM, 2014. 172 39 du secteur agricole est typiquement de 0.6176. Cela veut dire que pour chaque augmentation du PIB agricole, l’emploi direct dans le secteur agricole augmente de 0.6%. Par contre, la croissance agricole, par son effet multiplicateur a, elle, un effet massif sur l’emploi car le revenu supplémentaire des producteurs est dépensé plus que proportionnellement dans le secteur non agricole. L’élasticité du revenu de la demande pour les produits du secteur rural non-agricole est généralement de l’ordre de 1.5. Ainsi, pour chaque pourcentage de croissance du PIB agricole, le secteur non agricole augmente de 1.5%. L’élasticité de l’emploi par rapport à la croissance dans les secteurs non agricoles stimulés par l’agriculture est plus élevée que pour le secteur agricole et proche de 1. Ceci est dû au fait que comme très peu de capital et de terre sont employés dans ce secteur, pratiquement tout le revenu brut est le retour du travail. Ainsi, avec une élasticité du revenu de la demande pour les produits du secteur non-agricole de 1.5 et une élasticité de l’emploi de 0.9, l’emploi augmente à un taux de 1.35% annuellement pour chaque pourcentage d’augmentation du taux de croissance du revenu agricole. Ainsi, pour chaque augmentation du PIB agricole, l’emploi total double (1.95% soit 0.6+1.35). Ceci constitue le point clé de l’impact de la croissance agricole sur la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire dans les économies où le PIB agricole est supérieur à 1520%177. Ainsi, la croissance agricole est en mesure de générer une croissance rapide de l’emploi qui constitue un élément essentiel de la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire. Cependant, cela se fait par des mécanismes relativement complexes dont les effets indirects sont plus importants que les effets directs. L’effet initial de la croissance agricole tend à concentrer les revenus sur les planteurs de taille moyenne. Mais comme c’est la croissance des revenus qui alimente le processus, même si l’effet initial est concentré entre les mains des planteurs les plus dynamiques de taille moyenne, plutôt que les plus pauvres, ces derniers bénéficient au prochain tour et ils en bénéficient massivement, pas marginalement178. La complexité de ces processus a détourné l’attention de l’importance de l’agriculture dans la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire. DRAFT Dépendance du secteur informel non agricole à l’agriculture Pour les personnes pauvres qui ne bénéficient que de peu d’instructions et qui sont sous-employées, le secteur informel non agricole de petite échelle, en particulier en zone urbaine, est la voie pour sortir de la pauvreté (mis à part la migration externe). Le secteur informel représente 47% du marché du travail179. L’expérience dans le secteur informel les prépare à passer ensuite à des emplois mieux rémunérés du secteur formel. Ce secteur reste cependant de petite envergure et ne représente que 176 Dans les économies disposant d’un secteur informel non agricole différentiés que l’on retrouve en Haïti. Mellor, J., 2001, 1995 et 1966. 178 Le secteur informel non-agricole de petite échelle est la voie pour sortir de la pauvreté pour les personnes qui ne bénéficient que de peu d’instruction et qui sont sous-employés. L’expérience dans le secteur informel les prépare à passer ensuite à des emplois mieux rémunérés du secteur formel. Ainsi, le secteur informel non-agricole n’est pas seulement important économiquement, mais il constitue également une zone de transition. Le développement est un processus qui se déroule étape par étape et chaque étape du processus ne peut être ignorée sans un impact néfaste sur les pauvres. L’importance accordées aux micro-entreprises et au micro-crédit dans les programmes d’aide externe reflètent une reconnaissance de ce l’importance de ce processus. Par contre, ce qui n’est généralement pas reconnu, c’est que sans croissance des revenus agricoles, la croissance de ce secteur n’augmente que lors que les transferts des migrants prennent, bien plus tard, de l’ampleur. Ainsi, les efforts pour augmenter l’accès de certains au secteur informel non-agricole se fait largement au détriment des autres déjà dans le secteur. Le secteur agricole en est le moteur et joue un rôle central sur la pauvreté et la sécurité alimentaire. Mellor, J., 2001 et 1995. 179 Banque Mondiale, 2015a. Ce chiffre de la Banque Mondiale semble être la somme des emplois suivant (voir figure 4) ; 0.8 millions de travailleurs indépendants non agricoles + 0.2 millions de propriétaires d’entreprises non agricoles + 0.4 millions des travailleurs salariés non-agricoles du secteur informel, soit 1.4 millions de personnes. 177 40 12% du marché du travail180. Un taux aussi bas atteste de l’incapacité des établissements formels à créer de l’emploi depuis des décennies. Ainsi, le secteur informel non agricole n’est pas seulement important économiquement, mais il constitue également une zone de transition pour les étapes futures du développement d’Haïti. De plus, le secteur informel apparaît comme le secteur de prédilection des femmes occupées, avec 75% d’entre-elles qui y travaillent. Deux secteurs institutionnels se distinguent nettement ; celui des ménages et du commerce. Les hommes se partagent l’agriculture et les établissements formels181. Il convient également de souligner une spécificité du contexte Haïtien ; 52% du secteur informel non agricole concerne le commerce et surtout le commerce de détail (47%), avec une forte concentration sur le commerce de produits alimentaires non transformés (produits agricoles bruts) ou manufacturés. En effet, la commercialisation de produits alimentaires représente 62% de l’emploi du commerce informel en milieu rural et 39% en milieu urbain (moyenne de 51%)182. Près de la moitié des produits alimentaires secs sont importés alors que la majorité des aliments frais (tubercules, plantains, fruits et légumes) sont produits localement. La commercialisation des produits agricoles locaux crée toutefois la grande majorité d’emplois du secteur informel183. L’emploi informel directement attribuable à la commercialisation de produits agricoles locaux fournirait aujourd’hui près de 1/4 (24%) du marché du travail informel non-agricole et 11% de l’ensemble du marché du travail184. A cela s’ajoute la création d’emplois pour la transformation des produits agricoles bruts. Les revenus de la commercialisation de produits agricoles locaux sont tirés d’un gâteau en décroissance depuis une trentaine d’années. L’enquête sur l’emploi de l’IHSI montre un phénomène d’entassement dans le commerce de détail avec davantage de concurrents sur le marché dont la taille n’augmente pas assez vite185. La croissance du secteur informel des dernières décennies s’est traduite essentiellement par des logiques d’allongement des filières de commercialisation de produits importés, au-delà du réseau formel de komèsan. Cette croissance a été essentiellement financée par les transferts de fonds de la diaspora (voir analyse de contexte). Ainsi, une croissance soutenue du secteur informel reste, aujourd’hui encore, intimement liée à la croissance agricole. DRAFT Le développement est un processus qui se déroule étape par étape et chaque échelon du processus ne peut être ignoré sans un impact néfaste sur les pauvres. En effet, aucun pays n’a réussi à se propulser d’une économie essentiellement rurale directement à l’ère industrielle, par la promotion du secteur formel non-agricole uniquement186. L’importance accordée aux micro-entreprises et au micro-crédit dans les programmes d’aide externe, et plus récemment du secteur des affaires haïtiens187, reflète une reconnaissance de l’importance de étapes de ce processus188. Par contre, ce qui est généralement insuffisamment reconnu, c’est que sans croissance des revenus agricoles, la croissance du secteur informel non agricole189ne peut tout simplement pas augmenter. Ou alors, elle 180 Banque Mondiale, 2015a. IHSI, 2010b. 182 IHSI, 2010b. 183 La commercialisation des produits importés dépend du secteur formel et créé ainsi comparativement peu d’emploi dans le secteur informel, sauf en bout de chaine, au-delà du réseau de komèsan. 184 Le secteur informel offre 47% de l’emploi ; 52% de l’emploi informel lié au commerce, dont 51% pour le commerce de produit alimentaires alors que 80% du réseau informel de commercialisation est spécialisé sur les produits alimentaires locaux (bien que ces derniers ne représentent qu’environ 65% seraient de produits locaux). 52% * 51% * 90% = 24% ; 47% * 52% * 51% * 90% = 11% 185 IHSI, 2010. 186 Voir la déclaration du Président Clinton à ce sujet : https://www.democracynow.org/2010/4/1/clinton_rice 187 Forum économique du secteur privé, 2016. 188 Les pratiques usuraires du micro-crédit en Haïti ne permettent pas aux emprunteurs de participer au développement du secteur informel. 189 A noter que les exploitations agricoles à compte propre sont exonérées de la patente. C’est-à-dire que les emplois correspondants sont en dehors du clivage ‘formel-informel’. Sont exonéré de la patente ‘les agriculteurs, les éleveurs et les 181 41 augmente bien plus tard, lorsque les transferts monétaires des migrants qui ont été forcés de laisser les campagnes prennent de l’ampleur (voir analyse de contexte).190Mais lorsque l’économie est tournée vers la consommation de masse de produits importés (aliments, habillement, produits ménagers191, médicaments, etc.), l’argent injecté dans l’économie par les transferts monétaires ou l’aide internationale repart immédiatement à l’extérieur du pays pour financer ces importations. Dans ce contexte, l’effet multiplicateur de cette injection d’argent sur l’économie nationale et la création d’emplois dans le secteur informel restent non-seulement limité mais il favorise la concentration de revenus et donc l’approfondissement des inégalités. Ainsi, le secteur agricole est le seul secteur en mesure de ‘nourrir’ la transformation de l’économie vers l’ère industrielle et en premier lieu l’industrie agro-alimentaire. De plus, tout au long de ce processus, l’agriculture joue un rôle majeur sur la réduction de la pauvreté et de la sécurité alimentaire. La souveraineté alimentaire est ainsi un prérequis à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et au développement économique et social de la nation, tel qu’envisagé par la PSNSSANH. Projections des effets de la croissance agricole sur l’emploi Adaptation du modèle au contexte haïtien L’application du model de l’Université de Cornell192, pertinent aux effets de la croissance agricole sur l’emploi, dans le contexte haïtien pose des défis particuliers liés à la profondeur de la pauvreté dans laquelle se trouvent aujourd’hui les populations rurales. L’analyse de contexte a montré que 80% des Haïtiens vivant dans la pauvreté se trouvent en zones rurales et que les ménages qui dépendent exclusivement de l’agriculture sont les plus pauvres parmi les pauvres193. Ainsi, les politiques commerciales des 30 dernières années ont recallé les exploitants agricoles, soit les acteurs économiques du pays qui ont le potentiel de générer le plus d’emplois, dans une situation d’extrême pauvreté. La volonté de ces acteurs économiques de sortir de cette situation de pauvreté est très grande et à même de stimuler la croissance économique. Cependant, l’augmentation des revenus DRAFT Encadré 5. Manufacture et Emploi En 2015, le secteur de la manufacture employait 36,000 personnes (OMC, 2015b), soit 0.5% de la population en âge de travailler (6.7 millions) et 1% des travailleurs rémunérés (total de 3.1 millions ; Banque Mondiale, 2015a). Plus de 75% des travailleurs de la manufacture sont à Port-au-Prince. Pourtant ème le secteur est l’un des principaux fournisseurs de vêtements aux Etats-Unis (le 9 en 2009). Dans sa structure actuelle, le secteur de la manufacture ne peut pas contribuer au développement d’autres secteurs industriels, non seulement parce que le secteur importe toutes les matières premières et est orienté vers la réexportation avec peu de valeur ajoutée, mais aussi en raison des salaires bas des travailleurs qui ne stimulent pas l’économie locale. Haïti pratique les salaires minima parmi les plus bas au monde (OIT, 2008 et 2010 ; MEF, 2015 ; Schwartz, T., 2012 ; Steckley, M. &Shamsie, 2015). La manufacture n’a ainsi que peu d’effets multiplicateurs sur l’économie haïtienne. Une croissance de 10% du PIB annuel du secteur de la manufacture, n’ajouterait que 3,600 emplois la première année, 4300 la deuxième, 4700 la troisième, etc. sur le marché du travail. A l’horizon 2030, un total de 87,000 emplois auront été créé, soit 2% des projections de chômeurs et inactifs (4 millions). Une croissance annuelle de 10% du PIB à l’horizon 2030 signifie une augmentation de 3.5 fois des revenus de la manufacture et implique plusieurs centaines de millions de dollars d’investissements pour relativement peu qui d’emplois créés. Ainsi, secteur manufacture peut pasDécret contribuer création suffisante pêcheurs ne vendent que les le produits non de la transformés de leur ne exploitation. du 28 à la septembre 1987, Loi du 10 d’emplois même réduire la pauvreté, l’insécurité alimentaire ou encore les migrations et juin 1996, articleà4. Cité par de IHSI, 2010b. 190 Ainsi, dans un jeu à somme nulle, les efforts de l’aide externe pour augmenter l’accès de certains au secteur informel l’urbanisation. non agricole se fait largement au détriment des autres déjà dans le secteur. 191 Même improbable augmentation rapide de ceet de secteur ne pourra pas absorber part importante Dont uneune large partie est constituée du recyclage d’habits produits ménagers usagés des une Etats-Unis. 192 Travaux dirigés John W. Mellor, texte qui ci-dessus présente section. des 46% de lapar le Dr population en âge devoir travailler se de la trouvent soit au chômage, soit inactifs (graphique 23) 193 Banque Mondiale, 2015a. (Banque Mondiale, 2015a, MEF, 2015). Pourtant les politiques commerciales et tarifaires en place sont spécifiquement conçues pour favoriser le secteur de la manufacture. 42 des exploitants agricoles générée par une croissance accélérée de l’agriculture, sera, durant les premières années, absorbée par l’amélioration de leurs besoins vitaux, soit prioritairement l’alimentation, l’accès aux soins de santé et l’éducation. L’investissement des revenus additionnels générés par la croissance du secteur agricole dans la couverture de ces besoins de base résultera en une amélioration rapide des conditions de vie et du capital humain de ces populations. Cependant, ces investissements, bien qu’essentiels, ne sont pas à même de stimuler immédiatement une forte croissance de l’emploi dans le secteur informel non-agricole. Ainsi, dans le contexte haïtien, on peut estimer que les effets multiplicateurs de la croissance agricole sur l’emploi, tels que modélisés par l’Université de Cornell, entreront progressivement en force avec un différentiel temporel de 5 ans. Projections à l’horizon 2030 L’agriculture haïtienne emploie aujourd’hui 39% des travailleurs rémunérés, soit 1.2 millions de personnes (sur un total de 3.1 millions d’emplois rémunérés). La figure 4 présente la structure de la population haïtienne en fonction du statut d’emploi 194. Une croissance annuelle du PIB agricole de 5% par année, issue des petits producteurs, a le potentiel de créer une croissance de l’emploi de 9.75% et ainsi de créer durablement 1.9 million d’emplois sur le marché du travail à l’horizon 2030(graphique 21). La création d’emploi est massive et permet de fournir suffisant d’emploi pour tous les chômeurs, mais insuffisante pour absorber les personnes inactives. Les projections montrent qu’une croissance agricole de 10% permet de créer plus de 4 millions d’emplois à l’horizon 2030 (soit l’équivalent des chômeurs et inactifs) et ainsi clore la différence entre les travailleurs rémunérés (3.1 millions en 2012195 et 4 millions en 2030) et les personnes en âge de travailler (6.7 millions en 2012196 et 3.9 millions en 2030) (graphique 23197). Une telle croissance agricole est en mesure de renverser les tendances migratoires vers les zones rurales. Ainsi, l’impact que l’on peut anticiper de cette création d’emplois additionnels sur la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire est majeur et se trouve au cœur de la stratégie de la PSNSSANH. Le pilier 2.1 présente un diagnostic du secteur agricole et des voies et moyens pour créer une telle croissance à l’horizon 2030. DRAFT Les projections à 5 et 10% de croissance agricole (graphiques 21 et 22), montrent que les effets massifs sur l’emploi apparaissent dès la 6 et 7ème année de croissance agricole. Ce différentiel temporel, dû à la situation d’extrême pauvreté prévalente en milieu rural, peut comporter un ‘coût’ politique qui pourra être compensé par une bonne communication. 194 Banque Mondiale, 2015a. Banque Mondiale, 2015a. 196 Banque Mondiale, 2015a. 197 Les paramètres utilisés pour les graphiques 20 à 23sont :  Croissance démographique annuelle de 1.36% à l’horizon 2030, selon les projections de l’IHSI, 2007b et 2015b.  Emplois : figure 4, extraite de Banque Mondiale, 2015a. 195 43 Figure 4. Ventilation de la population haïtienne en fonction du statut de l’emploi 198 DRAFT 198 Banque Mondiale, 2015a, p. 26. 44 Graphiques 20 à 23. Effet sur l’emploi de la croissance du PIB agricole et de la manufacture DRAFT 45 5.3 Positionnement des deux principaux acteurs clés des filières alimentaires Les deux premières décisions stratégiques fondamentales sur lesquelles la présente politique se repose, soit : a) le choix de la souveraineté, de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en priorité sur le commerce international et b) le choix de l’agriculture familiale comme moteur de l’économie, impliquent une redéfinition des relations de l’Etat avec les importateurs et les producteurs opérant sur le marché agricole. Ainsi, la présente politique entrevoit un repositionnement graduel de deux secteurs clés des filières alimentaires, soit : Secteur de la commercialisation : Les importateurs et les distributeurs d’aliments sont appelés à devenir des agents contributeurs clés du développement des filières agricoles locales. En ce sens, ils fonctionnent dans un environnement compétitif et investissent dans les filières agricoles locales, en particulier au niveau de la production et de la transformation. Leurs réseaux d’approvisionnement et de distribution d’aliments leurs permettent de faciliter la commercialisation des produits locaux avec des coûts de transactions efficients, soit sur les marchés nationaux, soit internationaux. Les importateurs ont un avantage compétitif vers les exportations de produits agricoles, moyennant toutefois des investissements dans la production et transformation de produits à potentiel élevé. De plus, la croissance de la production agricole nationale créera un accroissement des revenus dans le pays (PIB) qui résultera un élargissement de la demande de produits importés non-alimentaires, mais également des produits non-alimentaires manufacturés en Haïti. Les secteurs de l’importation, de l’agro-industrie et de la manufacture bénéficieront ainsi directement de la croissance économique du pays. Les acteurs de la chaîne de distribution de produits locaux, soit les Madan Sara, ont un avantage compétitif dans la transformation et la commercialisation de ces produits. Elles sont appelées à se professionnaliser, grâce à des lignes de crédits adaptés à leurs opérations et le transfert de technologies, afin que la transformation et la commercialisation fournissent des produits locaux de qualité compétitive sur les marchés. Secteur de la production : Les producteurs agricoles pratiquant l’agriculture familiale sont appelés à devenir de véritables‘ entrepreneurs agricoles’, que l’on dénomme dans la PSNSSANH les exploitants agricoles. En ce sens, ils suivent des stratégies d’intensification pour répondre à la demande des marchés agricoles. Ils achètent les semences de qualité, les engrais et les équipements sur des marchés ouverts, dynamiques et compétitifs et améliorent ainsi la productivité du secteur. Ils vendent leurs produits à un réseau de distribution suffisamment financé, réduisant ainsi les risques de mévente que connait le secteur aujourd’hui. A travers la présente politique, l’Etat Haïtien met en œuvre divers instruments, soit des mesures et des Programmes Nationaux, ayant pour objectif d’apporter les incitatifs nécessaires en vue d’un repositionnement des acteurs clés des filières alimentaires. 46 5.4 Dynamique vertueuse de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition Les choix fondamentaux de la PSNSSANH constituent la base incontournable de la création d’une dynamique vertueuse de la souveraineté alimentaire, de la sécurité alimentaire et de la nutrition au bénéfice de l’ensemble de la population haïtienne. Les différents actes de cette dynamique idéale sont les suivants : Acte 1. Rapide croissance de la production agricole familiale : Rééquilibrage tarifaire progressif et politiques budgétaire et agricole favorables → augmentation des investissements publics et privés dans l’agriculture → augmentation de la productivité agricole familiale → augmentation de la disponibilité de produits alimentaires locaux → diminution des importations et de la dépendance externe → capacité du pays à nourrir la population =>tout cela conduit à la SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE. Acte 2. Amélioration de l’alimentation : Amélioration des revenus des producteurs → création d’emplois dans le secteur non-agricole → diminution de la pauvreté → stabilisation des populations → redistribution des revenus → marchés plus compétitifs → stabilisation des prix des aliments sur les marchés → amélioration de la consommation alimentaire vers les produits locaux=>tout cela conduit à la SÉCURITÉ ALIMENTAIRE. Acte 3. Amélioration de la disponibilité et de l’accès aux services de base : Augmentation des revenus de l’Etat199→ diminution de la dépendance à l’aide externe → augmentation des investissements à partir des ressources nationales → amélioration de la fourniture des services de base de qualité → amélioration de l’accès aux services de base nécessaires à la sécurité nutritionnelle → meilleure utilisation des aliments disponibles =>tout cela conduit à la SÉCURITÉ NUTRITIONNELLE. L’accroissement des revenus de l’Etat engendre une augmentation des investissements publics dans le secteur agricole, bouclant ainsi la dynamique circulaire. L’agriculture familiale est ainsi le ‘moteur économique’ de cette dynamique vertueuse. Cette spirale ascendante idéale est protégée par un environnement stable caractérisé par un solide mécanisme de réponse aux chocs, un cadre légal et de politiques sectorielles adaptés, de bonnes infrastructures ainsi que des politiques budgétaire, commerciale et tarifaire favorables. Ce cercle vertueux rappelle également qu’aucune intervention réalisée de façon isolée ne peut répondre au problème de la faim et encore moins assurer une bonne nutrition de la population. Une bonne gouvernance accompagnée d’une approche transversale coordonnée est nécessaire afin de consolider les composantes de la dynamique. Un seul maillon faible le long de la chaîne peut compromettre l’ensemble de la dynamique. La présente politique vise à générer cette dynamique vertueuse qui est indispensable pour déverrouiller le potentiel économique et humain du pays. 199 Le rapport annuel du MEF 2013-2014 souligne l’augmentation sur les recettes de l’Etat, la balance commerciale, et l’économie que le pays bénéficierait avec un alignement des tarifs sur la CARICOM. MEF, 2015. 47 Figure 5. Cercle vertueux de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition 48 6. HISTORIQUE DES INITIATIVES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE En décembre 1992, se tenait la Conférence Internationale sur la Nutrition à Rome au cours de laquelle, 159 nations, dont Haïti, ont pris l’engagement formel d’agir de manière solidaire pour faire en sorte que la lutte contre la faim devienne une réalité’200. Faisant référence à la conférence internationale, le Premier Ministre nomme, par une lettre du 25 Janvier 1996, le premier Coordonnateur National pour le Suivi des Politiques de Sécurité Alimentaire. Quatre ans plus tard, au Sommet mondial de la FAO à Rome les 13-17 novembre 1996, les Chefs d’Etats et de Gouvernements (185 pays) ont fait une déclaration solennelle dans laquelle ils ont pris 7 engagements en vue d’éradiquer la faim dans le monde. Le quatrième engagement porte spécifiquement sur les politiques commerciales de denrées alimentaires et agricoles afin qu’elles ‘contribuent à la sécurité alimentaire pour tous’. Ces engagements devaient se traduire en un plan visant à doter les pays des mécanismes nécessaires pour formuler une politique de la Sécurité Alimentaire et de Nutrition (SAN), élaborer des plans d’action, au niveau national, régional et local, les mettre en œuvre, avec des financements adéquats et des ressources humaines qualifiées, et d’en suivre l’exécution pour veiller à la bonne gouvernance du système et la bonne utilisation des moyens.201Le Président de la République a signé la déclaration de Rome au nom d’Haïti, paradoxalement, au moment où la deuxième vague de dérégulation des marchés agricoles était appliquée par le Gouvernement (voir analyse de contexte). Néanmoins, quelques mécanismes politiques et techniques ont été entrepris au niveau central. Un jour avant le Sommet mondial de la FAO de 1996, le 12 novembre 1996, une décision du Conseil des Ministres a formé le Conseil Interministériel pour la Sécurité Alimentaire (CISA), présidé par le MARNDR et composé de4 membres ; le MSPP, le MCI, le MPCE et le MEF. La première attribution du CISA est de ‘renforcer l’Etat dans ses fonctions de définition d’un cadre macro-économique favorable au renforcement de la sécurité alimentaire et de contrôle de son application’202. Le CISA est dotée d’un secrétariat technique, qui est ensuite devenu la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA) et qui a pour mission essentielle d’assurer le suivi des décisions de la Commission. Le texte légal portant création du CISA n’ayant pas été publié, la CNSA a alors été placée sous la tutelle du Ministère de l’agriculture et avec le mandat d’appuyer le Gouvernement dans l’élaboration d’un plan national de la sécurité alimentaire et de veiller à son application203. Le premier plan national de la sécurité alimentaire et nutritionnelle a été élaboré la même année, en 1996204 et mis à jour, 14 ans plus tard, en 2010205, 2 mois après le tremblement de terre. La mise à jour a pris en compte des évolutions importantes de la thématique, notamment ; l’adoption du Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté2008-2010 (DSNCRP) en 2008206, l’engagement d’Haïti, en 2006, à l’initiative ‘Amérique Latine et Caraïbes Sans Faim’ à l’horizon 2025 et, en 2000, aux Objectifs de Développement du Millénaires (OMD) à l’horizon 2015 ainsi que l’aggravation de la situation après le grave séisme de janvier 2010. Ces deux plans nationaux de sécurité alimentaire et nutritionnelle traitent d’une thématique transversale nécessitant la participation de nombreux Ministères et organismes autonomes. Ainsi, le 200 FAO, 1992. http://www.fao.org/docrep/003/w3613f/w3613f00.htm 202 Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 12 novembre 1996. 203 CNSA, 2015c. 204 CNSA, 1996. 205 CNSA & CISA, 2010. 206 République d’Haïti, 2007. 201 49 plan mis à jour en 2010 attribue des tâches de pilotage à 14 entités du gouvernement (Ministères et organismes autonomes) pour adresser l’ensemble des défis identifiés. Cependant, la CNSA, placée sous la tutelle d’un Ministère technique (le MARNDR), ne dispose pas des leviers nécessaires pour coordonner la mise en œuvre intersectorielle de ces plans. Ces documents sont ainsi restés largement en marge des décisions budgétaires et opérationnelles des différents Gouvernements. De plus, la coordination des partenaires externes autour de la sécurité alimentaire a été placée en dehors de la CNSA. En effet, le MARNDR a constitué un sous-groupe technique ‘Sécurité Alimentaire’ de la Table Sectorielle ‘Agriculture’ dont il assure la présidence. Dans l’impossibilité de réaliser son mandat de coordination, la CNSA s’est focalisée sur la mise en place d’un système d’alerte précoce avec l’appui de partenaires externes. Les premiers observatoires de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ont été établis en 2006 et la première enquête d’évaluation de la sécurité alimentaire à l’échelle nationale a été réalisée en 2007. C’est à partir de 2010, que le système d’alerte précoce a été renforcé par la réalisation d’enquêtes nationales de sécurité alimentaire et nutritionnelle régulières (2010 à 2013), la réalisation d’enquêtes prévisionnelles des récoltes (2010 à 2014), la pérennisation des observatoires sur des financements du Trésor Public à travers l’initiative ‘Aba Grangou’ et la mise en place des analyses selon le cadre standardisé de l’IPC207dès 2013. Pour le partage des informations produites par le système d’alerte précoce renforcé, la CNSA a mis en place le Groupe Technique Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (GTSAN) en 2013.Ces avancées ont été synthétisées dans un plan pluriannuel de collectes de données et de publications, basé essentiellement sur une mise en commun des ressources du service de statistique du MARNDR pour les enquêtes agricoles, du MSPP pour la nutrition et de la CNSA pour la sécurité alimentaire. A nouveau, dans l’impossibilité de réaliser son mandat de coordination, la CNSA n’a pas pu réaliser cette mise en commun des systèmes d’information liés à la SAN. Impulsé par la planification du 11ème FED de l’UE, la CNSA a réactivé, en 2015, les travaux de mise à jour d’un plan national de la SAN, mais cette fois en suivant une approche partant des besoins identifiés à la base, afin de contourner les blocages institutionnels au niveau central. Ainsi, des plans Communaux SAN de 5 ans ont été élaborés dans le Département du Nord-Ouest et agrégés en un plan départemental. Le budget nécessaire pour mettre en œuvre les plan SAN 2017-2022 du NordOuest (et de l’arrondissement du Gros-Morne – Haut Artibonite) est de 600 millions USD208. Une partie de ces besoins sont financés par le 11ème FED du l’UE. A partir de 2008, la sécurité alimentaire et nutritionnelle prend une dimension hautement politique avec les émeutes de la faim qui ont provoqué la chute du Gouvernement (en avril). Les manifestations contre la faim et la vie chère sont, dès-lors, devenues récurrentes dans tout le pays. En 2012, la problématique de la faim et la malnutrition a été reprise en main directement par le Président de la République. En février 2012, un groupe de travail a été constitué au bureau de la Présidence afin d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la faim et la malnutrition, appelée ‘Aba Grangou’209. La stratégie s’inscrivait explicitement dans les Objectifs de Développement du Millénaire, devenus en 2015 les Objectifs du Développement Durable (ODD). La stratégie ‘Aba Grangou’ se décline en 21 programmes priorisés pour leurs effets attendus sur la faim et la malnutrition et mis en œuvre par 11 Ministères et 7 organismes autonomes. Le lancement de cette stratégie, en janvier 2012 a marqué la constitution d’une plateforme de coordination interministérielle, la Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition (COLFAM)210. La 207 Integrated Phased Classification. FAO, 2012c. CNSA & UE, 2017. 209 République d’Haïti, 2012. 210 Publiée dans le Moniteur du 24 janvier 2012. 208 50 COLFAM, présidée par la Première Dame211, a été créée avec un mandat de 2 ans disposant d’une autonomie complète pour définir son mode d’organisation et de fonctionnement en vue d’une intégration de la stratégie au sein du Gouvernement. La COLFAM était appuyée par une Unité d’Exécution de projet appelée Unité de Coordination Nationale ‘Aba Grangou’ (UNAG). Sur la base d’un plan d’actions212, les moyens financiers (budget d’investissement) ont été mis à disposition de la Commission pour les actions d’Aba Grangou’ mises en œuvre à travers les Ministères et organismes autonomes. A son terme, le mandat de la COLFAM n’a pas été renouvelé, ayant été dans l’impossibilité d’intégrer la stratégie de lutte contre la faim et la malnutrition au sein du Gouvernement. Parmi les principales réalisations, la COLFAM a permis l’adhésion d’Haïti au mouvement Scaling Up Nutrition (SUN)213, la finalisation de la politique nationale de nutrition214, la tenue des Etats-Généraux de la nutrition, la création d’une ligne budgétaire ‘nutrition’ au MSPP, la formulation de la loi sur la fortification des aliments215, le renforcement du système d’alerte précoce de la CNSA, la réalisation de travaux d’infrastructures à haute intensité de main d’œuvre par le MTPTC et la formulation du programme de bons alimentaires ciblant les ménages les plus défavorisés, appelé ‘KoreLavi’ mis en œuvre par le MAST, avec l’appui financier de l’USAID et technique d’un consortium constitué de CARE et du PAM. En parallèle à l’initiative Présidentielle ‘Aba Grangou’, la Primature a, d’une part, lancé en 2012 le programme ‘Ede Pèp’ comme une stratégie nationale d’assistance sociale216et, d’autre part, constitué la Commission gouvernementale de stabilisation des prix alimentaires, suite à l’ouragan Sandy217. Les actions phares de ‘Ede Pèp’ont été ‘Ti manman chéri’, un projet de transferts monétaires, lancé en mai 2012 et destinés aux mères d’enfants enregistrés dans les écoles publiques ainsi que les ‘Restoran Kominotè’ distribuant des plats chauds non-ciblés218. En 2017, le FAES a réinitié les actions de ‘Ti manman chéri’et des‘Restoran Kominotè’, sous l’ombrelle d’une initiative nommée ‘KorePèp’. La Commission Nationale de Stabilisation des Prix a eu un effet plus structurant dans le sens où, cette commission a mandaté le CDES pour l’élaboration d’un document de Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, dont une ébauche a été livrée en juillet 2016219. L’abrogation du CDES, en janvier 2016, a entravé la finalisation du document de politique. Le processus a été repris en 2017, par le Secrétaire Général de la Primature avec un mandat attribué à la CNSA pour la conduite des consultations techniques nécessaires à la finalisation du document de politique. Ce processus a abouti à la présente politique. Les parlementaires se sont également intéressés à la thématique de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Entre 2014 et 2016, deux propositions de loi portant sur la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ont été élaborées220. Cette proposition de loi a été développée sur la base de projets de lois portant création de l’Office Nationale de la Sécurité Alimentaire (ONSA), renommé dans une version ultérieure l’Office Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 211 La légalité de ce choix a été remis en question par le pouvoir judiciaire. UNAG, 2012. 213 La Vision des membres du mouvement SUN est de voir, d’ici 2030, un monde exempt de malnutrition sous toutes ses formes. Dirigées par des gouvernements, soutenues par des organisations et des individus, les actions collectives permettent à chaque enfant, adolescent, mère et famille de réaliser son droit à l’alimentation et à la nutrition, d’atteindre son plein potentiel et de façonner des sociétés durables et prospères. 214 MSPP & Aba Grangou, 2012. 215 La loi a été publiée par le Moniteur le 2 février 2017, dans les mêmes termes que le texte soumis en 2012 par Aba Grangou. Le Moniteur, 2017a. 216 FAES, 2013. 217 L’ouragan Sandy a frappé Haïti du 24 au 26 octobre 2012. 218 Lamauthe-Brisson, N., 2015. 219 CDES, 2016. 220 Sénat, 2014 et Chambre des Députés, 2016. 212 51 (ONASAN)221, visant la consolidation juridique de la CNSA. En 2017, les parlementaires se sont organisés autour de la thématique de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et ont créé le Front Parlementaire contre la Faim en Haïti (FPFH), ‘chargé de discuter toutes les questions relatives à la jouissance et la protection du Droit à l’alimentation et la lutte contre la faim et la malnutrition’222. La dimension de ‘souveraineté alimentaire’, bien qu’elle ne soit pas nommée explicitement, est présente à travers la stratégie ‘Aba Grangou’223. Cependant, c’est dans les premières ébauches de la PSNSSANH, produite par le CDES, que la souveraineté alimentaire est explicitement mentionnée. La question de la souveraineté alimentaire sera ensuite reprise dans les travaux des Parlementaires sur la proposition de loi. Une revue des principaux faits historiques de la thématique SAN en Haïti ne peut se passer de souligner la trajectoire des institutions et programme suivants ; le Bureau de Monétisation et des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD), le Programme National de Cantines Scolaire (PNCS), la Direction de la Protection Civile (DPC) et la Croix-Rouge : BMPAD. Le bureau de gestion du PL-480224 en Haïti a été créé, en 1985, pour la gestion de l’aide alimentaire américaine. Grâce à sa performance, ce bureau s’est vu confier la gestion de fonds d’autres bailleurs dont le Canada, l’Espagne, l’Italie, la France et le Japon. Entre 2006 et 2016, le bureau a géré le Projet de Développement Participatif (PRODEP, PRODEPUR, PREKAD) de la Banque Mondiale, où il remplissait le rôle d’Agence Nationale d’Exécution. En 2008, une modification du statut légal du PL-480 a permis la création du BMPAD avec une mission plus étendue. Il met par ailleurs en œuvre l’accord Petro Caribe pour l’acquisition des produits pétroliers du Venezuela. PNCS. En juillet 1997, le Président de la République a lancé le PNCS, posant ainsi les bases de la transition vers une appropriation du programme de cantines par le gouvernement. Le PNCS a été mis en place en vue de réorienter, dans un premier temps, les programmes d’aide alimentaire d’urgence autour de la cantine scolaire afin de bénéficier d’effets plus structurants de l’aide alimentaire225 et, dans un deuxième temps, d’ancrer cette aide dans la production nationale226. DPC et CRH. Fondée le 29 mai 1932 en tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics, la Croix-Rouge Haïtienne (CRH) a été la première institution officiellement reconnue par le gouvernement de la République d'Haïti comme société de secours ayant pour objectif de porter assistance à la population en situation de catastrophe. En appui à cette institution, un comité ad hoc a été créé au plus haut niveau de l'Etat pour gérer chaque situation de désastre de grande ampleur. Cinquante ans plus tard seulement, en 1983, ce comité est institutionnalisé en une structure permanente responsable des opérations d'interventions en cas de catastrophe : l'Organisation Pré-Désastre et de Secours (OPDES). Par un décret du 31 mai 1986, l'OPDES est placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Toutefois, comme l'OPDES, à l'instar de la CRH, était surtout une instance de réaction, le gouvernement a établi en 1997, au sein du MICT, la DPC avec pour mission de coordonner toutes les 221 ONSA, 2000 et MARNDR & CNSA, 2012. Chambre des Députés, 2017. 223 La question des politiques économiques et fiscales est traitée par le premier des 21 programmes d’Aba Grangou’ (Bureau de la Présidence, 2012). Le plan d’action ‘Aba Grangou’ propose, dès la première année de mise en œuvre, de travailler sur les politiques tarifaires (UNAG, 2012). 224 US Public Law 480 (1954). Loi américaine sur le développement du commerce et de l’aide ayant établi le programme ‘food for peace’ (nourriture pour la paix), le principal programme américain d’aide alimentaire à l’étranger. Le bureau de gestion du PL.480 a été créé en 1985 en Haïti pour la monétisation de l’aide alimentaire américaine. 225 République d’Haïti, 1997. 226 MENFP & PNCS, 2016. 222 52 opérations d'intervention en matière de réponse aux désastres et de promouvoir des activités de gestion des risques dans l'objectif de diminuer l'impact des catastrophes227. La CNSA, la DPC et le PNCS ont pour point commun de n’avoir aucune existence juridique. Malgré de nombreux efforts de consolidation juridique, ces structures existent de-facto. 7. CADRES DE POLITIQUES SECTORIELLES La PSNSSANH s’inscrit dans le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) qui offre une vision d’un pays émergent à l’horizon 2030228. Elle constitue une opérationnalisation stratégique du PSDH, car les thématiques traitées dans ce document de politique constituent des passages obligatoires si la vision du PSDH à l’horizon 2030, et au-delà, doit être atteinte. En d’autres termes, la PSNSSANH identifie les actions prioritaires, sous forme de mesures et de Programmes Nationaux229,pertinents à 3 des 4 Grands Chantiers du PSDH, soit la refondation économique, la refondation sociale et la refondation institutionnelle. . Concernant la dimension de ‘souveraineté alimentaire’, dans sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre Lafontant place l’agriculture, l’agro-business et la révision des tarifs à l’importation au centre du développement économique de la nation et écrit ce qui suit ; ‘Je suis persuadé que vous souhaitez voir notre Pays avancer progressivement vers l’autosuffisance alimentaire’.230 La PSNSSANH constitue également une opérationnalisation de cette vision. La PSNSSANH s’est construite en capitalisant sur les leçons apprises d’initiatives antérieures, dont notamment :  Le Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté DSNCRP (2008-2010).231  Le Plan National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN), élaboré par la CNSA en 1996 et mis à jour en 2010.232  La stratégie nationale de lutte contre la faim et la malnutrition, appelée Aba Grangou, lancée par la Présidence le 12 janvier 2012.233  La stratégie nationale d’assistance sociale, appelée Ede Pèp, initiée en 2012 par la Primature et mise en œuvre par le FAES.234  L’ébauche de Politique Nationale de Souveraineté et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, produite par le CDES en juillet 2016.235  Les propositions de lois portant sur la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle par les Parlementaires élaborées entre mai 2014 et août 2016.236 La PSNSSANH s’appuie sur plusieurs documents de politiques, de stratégies et de plans sectoriels du Gouvernement, dont notamment :  Agriculture : La Politique de Développement Agricole 2010-2015237, le programme triennal de relance agricole 2013-2016238, la proposition de stratégie nationale d’achats de produits agricoles 227 http://www.protectioncivilehaiti.gouv.ht/ MPCE, 2012b. 229 Voir définition au chapitre 2. 230 République d’Haïti, 2017. 231 République d’Haïti, 2007. 232 CNSA & CISA, 2010. 233 Bureau de la Présidence, 2012. 234 FAES, 2013. 235 CDES, 2016. 236 Sénat, 2014 et Chambre des Députés, 2016. 228 53 locaux en Haïti239, l’avant-projet de Politique Semencière Nationale240 et le compendium technique sur les bonnes pratiques agricoles et environnementales241 du MARNDR.  Protection sociale : La Politique et Stratégie Nationale d’Alimentation Scolaire242 du MENFP assorti d’un plan d’action243 ainsi que d’un manuel d’opération du Programme National de Cantine Scolaire (PNCS)244. Les réflexions en cours au MAST sur l’élaboration d’un document cadre de protection et de promotion sociale pour une politique nationale.245  Santé et nutrition : La Politique Nationale de Santé du MSPP246 et la Politique Nationale de Nutrition qui en découle247. Dans le secteur de la nutrition, plusieurs plans et stratégies ont été élaborés par le MSPP, dont ; le plan stratégique de nutrition 2013-2018248, la stratégie d’appui nutritionnel dans la prise en charge du VIH et de la tuberculose249, le plan du plaidoyer en faveur de la nutrition250 et le plan de communication pour la nutrition251.  Environnement et énergie : Le plan national d’adaptation aux changements climatiques du MDE252, l’avant-projet de Politique Energétique de la République d’Haïti du MTPTC253 et la stratégie pour l’allègement de la pression sur les ressources ligneuses nationales pour la demande en combustible du MDE254.  Sécurité alimentaire et nutritionnelle : le plan départemental de sécurité alimentaire et nutritionnelle du Nord-Ouest255.  Genre : La politique égalité homme-femme du MCFDF256.  Coordination : Le Cadre de Coordination de l’Aide Externe au Développement d’Haïti (CAED)257. Pour sa formulation, la PSNSSANH s’appuie également sur une riche littérature produite par le Gouvernement Haïtien et ses partenaires ainsi que la société civile, les ONG et de nombreux instituts de recherches (voir bibliographie). En lien avec l’Agenda global 2030, la PSNSSANH est alignée sur les Objectifs de Développement Durable. La PSNSSANH est au cœur de l’ODD 2 ‘faim zéro’, qui agit ici comme le principal ODD accélérateur en Haïti car il contribue directement à la réalisation de l’ODD 1 ‘pas de pauvreté’, l’ODD 3 ‘bonne santé et bien-être’, l’ODD 4 ‘éducation de qualité’, l’ODD 5 ‘égalité entre sexes’, l’ODD 8 ‘travail décent et croissance économique’, l’ODD 9 ‘industrie, innovation et infrastructures’, l’ODD 10 ‘inégalités réduites’, l’ODD 11 ‘villes et communautés durables’, l’ODD 15 ‘vie terrestre’ et l’ODD 16 ‘paix, justice et institutions efficaces’. 237 MARNDR, 2011b. MARNDR, 2013b. 239 MARNDR, 2015a. 240 MARNDR, 2016. 241 MARNDR & FAO, 2017. 242 MENFP & PNCS, 2016a. 243 MENFP & PNCS, 2016b. 244 MENFP & PNCS, 2017a. 245 Lamaute-Brisson, N., 2018a et 2018b. 246 MSPP, 2012a. 247 MSPP & Aba Grangou, 2012. 248 MSPP, 2013b. 249 MSPP, 2014b. 250 MSPP, 2014a. 251 MSPP, 2013c. 252 MDE, 2017. 253 MTPTC, 2012. 254 MDE, 2007. 255 CNSA & UE, 2017. 256 MCFDF, 2017. 257 MPCE, 2012a. 238 54 En d’autres termes, au-delà de réduire la faim et la malnutrition, la croissance agricole et de l’agroindustrie recherchée par la PSNSSANH permet également de réduire la pauvreté, de créer massivement des emplois, de stimuler la croissance économique du pays, de stimuler les investissements dans l’industrie agro-alimentaire et de créer des communautés durables. De meilleurs revenus dans le secteur agricole permettent également de réduire la pression sur les forêts pour la demande en combustibles et de réduire la mise en culture de terres marginales (fortes pentes, forêts, etc.). De plus, en conjonction avec les filets sociaux, les mécanismes de réponse aux urgences alimentaires et le renforcement des institutions nationales, la PSNSSANH permettent de réduire les inégalités de revenus, d’investir dans le capital humain des enfants, de diminuer les inégalités de genre et de favoriser l’émergence d’institutions plus efficaces, afin que personne ne soit laissée de côté. La figure 6 illustre les relations entre la PSNSSANH et les ODD. Figure 6. La PSNSSANH et les Objectifs de Développement Durable 55 8. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES ET MESURES PRIORITAIRES PAR AXE STRATÉGIQUE AXE 1. POLITIQUE. Objectif général. Créer un environnement favorable et protecteur de la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition et permettant aux différents secteurs pertinents à la SSAN de prospérer. Figure 7. Architecture de l’Axe 1 de la PSNSSANH 56 Pilier 1.1 – Politiques commerciales et profil tarifaire. Objectif spécifique. Refonder les politiques commerciales et le profil tarifaire de la nation afin qu’ils priorisent les intérêts de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition sur les intérêts du commerce international. A. Priorisation Constats macro-économiques Encadré 6. Définition Dans un pays fortement ouvert vers le ‘POLITIQUES COMMERCIALES’ commerce extérieur et dont la Les politiques commerciales, appelées également compétitivité de son économie interne politiques du commerce extérieur, sont constituées de est très faible, les politiques l'ensemble des moyens dont dispose un État pour orienter commerciales et le profil tarifaire sont au les flux d'échanges d'un pays avec l'étranger. Dans la cœur du dispositif de pilotage du panoplie des instruments utilisables, on distingue les droits de douane des autres obstacles non-tarifaires. En principe, développement des différentes dès lors que le pays fait partie de l'Organisation Mondiale industries et filières économiques de la du Commerce (OMC), les mêmes droits sont appliqués à nation. L’analyse de contexte a établi tous les partenaires et résultent d'accords négociés que le choix de politiques commerciales multilatéralement. Il s’agit de l’application du traitement et de profil tarifaire, à partir de 1986, a de la Nation la Plus Favorisée (NFP) à tous les partenaires fortement déséquilibré la compétitivité commerciaux. Néanmoins, des dispositions spécifiques du secteur agricole en faveur du protectrices, appelées mesures de contingentes, peuvent commerce externe. Cela a eu des être adoptées. conséquences politiques, économiques et sociales profondes pour la nation. Les mécanismes en jeu ont été présentés (voir analyse de contexte) et le besoin d’une rupture avec les politiques existantes a été posé (voir chapitre 5 sur les choix stratégiques fondamentaux). En 2015, l’OMC a réalisé un examen des politiques commerciales de la nation258. Les principaux constats de l’analyse de contexte et de l’examen de l’OMC sont les suivants : Balance commerciale. La balance commerciale de la nation présente un important déficit depuis plusieurs années. En raison du déclin du secteur agricole, les produits alimentaires occupent une place prépondérante dans la structure des importations haïtiennes (24%). Les envois de fonds de travailleurs haïtiens résidant à l'étranger et l’aide externe constituent les sources principales de devises de l'économie haïtienne. En 2015, ils constituaient respectivement 25 et 7% du PIB. Dans le secteur des importations alimentaires, la dérégulation des marchés agricoles a provoqué l’apparition de deux produits ayant pris une place prédominante sur les marchés nationaux ; le riz dont les importations ont augmenté de 100 fois en valeur monétaires depuis 1986 et la viande de poulet qui a augmenté de 234 fois sur la même période. De nombreux autres produits alimentaires se sont engouffrés dans la brèche avec des taux de croissance néanmoins inférieur. Les États-Unis et la République dominicaine sont les principaux partenaires commerciaux. Les principaux produits exportés par Haïti sont issus des industries textiles de réexportation opérant en off-shore. Déficit fiscal. Le déficit fiscal financé en grande partie par des dons externes, pose un problème considérable de la soutenabilité des dépenses publiques à moyen terme. À leur niveau actuel (2015), les revenus fiscaux ne sont pas en mesure de soutenir les dépenses publiques qui ont atteint 30% du PIB, dont 60% dépendent de financements externes. Face à cette situation, le Gouvernement haïtien a mis en place un ensemble de mesures dans le but d'augmenter les recettes et de réduire le niveau 258 OMC, 2015a et 2015b. 57 des dépenses. Entre 2009 et 2011, Haïti s'est vu accorder un allègement de sa dette extérieure dans le cadre de l'initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés). Taux de change. Le taux de change de la Gourde est déterminé par le marché mais la dollarisation de l'économie est forte. Des progrès sont réalisés vers la dédollarisation de l’économie259.La stabilisation de la gourde passera par une croissance économique, dont le secteur agricole en détient les clés. Accords plurilatéraux. Haïti n'est signataire d'aucun accord plurilatéral, mais, dans le cadre de l’OMC, accorde le traitement de la Nation la Plus Favorisée (NPF) à tous ses partenaires commerciaux. Haïti est membre de la Communauté et marché commun de la Caraïbe (CARICOM) – dont le traité révisé a été ratifié mais n'est pas encore en vigueur. Dans le cadre du Système Généralisé de Préférences (SGP), Haïti bénéficie d’un traitement préférentiel non-réciproque de la part de plusieurs pays développés. La politique commerciale du Gouvernement haïtien se place dans le cadre général de sa politique économique et sociale, dont l'objectif est la réduction de la pauvreté et la création d'emplois. La présente PSNSSANH clarifie les stratégies du Gouvernement en vue de créer des emplois, de réduire la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition et elle appelle à une réorientation des politiques commerciales. La conception, la mise en application et l'évaluation de politiques commerciales et industrielles relèvent du MCI. Le Bureau de la Coordination et de Suivi des Accords de la CARICOM, de l’OMC et de la ZLEA260 (BACOZ) a été créé en 2002 en tant qu’organisme déconcentré de la Primature pour la négociation et le suivi des accords commerciaux. La République d’Haïti a été admise à l’OMC le 30 janvier 1996, lors de la deuxième vague de dérégulation tarifaire. La mission première de l’OMC est le garant des règles et accords de commerce international. Dès lors, toute révision des tarifs doit faire l’objet d’une demande formelle à l’OMC. Les parties membres de l’OMC peuvent s’y opposer et ainsi engager un processus de négociation bilatérale. Profil tarifaire Etant donné l’environnement institutionnel, le tarif reste l’un des principaux instruments de politique commerciale en Haïti261, en plus d'être une source importante de revenus (les recettes douanières contribuent environ à un tiers des recettes fiscales chaque année).Le tarif appliqué est basé sur la version 2007 du Système Harmonisé (SH). La nomenclature de base est celle du SH à six chiffres, même si le tarif est désagrégé à huit chiffres. Il est ad valorem sur toutes les lignes à l'exception d'une ligne tarifaire (sujette à un taux spécifique). Les taux ad valorem varient de 0% (44.3% de lignes tarifaires) à 40% (applicable à une douzaine de lignes tarifaires). En 2015, la moyenne arithmétique des taux appliqués est parmi les plus basses au monde, soit de 4.9%262. 259 Le Moniteur, 2018. Zone de Libre Echange des Amériques. 261 Le type de politique choisi et la nature des moyens mis en œuvre dépendent d'une organisation institutionnelle qui diffère selon les pays. Même si les théories de l'échange international mettent en avant les avantages du libre-échange intégral pour tous les partenaires, les pouvoirs publics ne renoncent jamais complètement à protéger leurs activités nationales, ni à aider les industries d'exportation. Ces interventions étatiques trouvent des justifications dans certaines analyses économiques. Celles-ci mettent en lumière les gains que peut percevoir un pays placé dans des situations différentes de celle que supposent les théories du libre-échange. De fait, les politiques commerciales d'un pays résultent bien souvent de stratégies de compromis entre la volonté d'isoler certaines activités nationales des effets de la concurrence externe et la nécessité de tempérer les velléités interventionnistes des partenaires commerciaux. 262 OMC, 2015a. 260 58 Depuis 2012, considérant le déficit commercial de la nation, un travail de fond essentiel a été réalisé pour revoir le profil tarifaire à l’OMC. Ainsi, une révision des tarifs consolidés (tarifs maximums) a été soumis auprès de l’OMC. La République dominicaine s’y est opposée et il s’en est suivi 3 cycles de négociations bilatérales. Dans le cadre de ces négociations, le BACOZ prépare un projet de tarifs consolidés révisés pour certains produits263. Au moment de la rédaction de la PSNSSANH, ces négociations bilatérales ne sont pas encore conclues. Le tableau 10 compare, à titre d’illustration, les tarifs appliqués, les tarifs maximums consolidés à l’OMC et les tarifs extérieurs communs de la CARICOM pour quelques commodités parmi les plus concernées par l’importation d’aliments. Les tarifs consolidés de l’OMC constituent l’accord ‘mère’ et tout autre accord, dont le Tarifs Externes Communs (TEC) de la CARICOM, doit y être conforme. Le tableau 10 relève quelques éléments fondamentaux sur les filières agricoles :  Pour le riz, les tarifs consolidés transmis à l’OMC constituent une étape très importante vers une meilleure protection du secteur agricole. Le relèvement des tarifs sur le riz permettra un rééquilibrage de la compétitivité de l’agriculture haïtienne pour tous les produits vivriers cultivés pour leurs féculents (céréales, tubercules, plantain et arbre véritable) étant donné leur élasticité dans le régime alimentaire.      263 Par contre, pour le riz en paille, l’application du TEC de la CARICOM résultera en une diminution des tarifs. Cela est en mesure de stimuler les investissements dans l’industrie de transformation (décorticage et blanchissement) du riz au niveau national mais aussi en une compétition potentiellement plus féroce encore avec la production nationale. On peut toutefois s’attendre à des effets positifs sur la transformation agro-alimentaire, mais aussi à une concentration excessive de ces structures de transformation qui seraient, à termes, néfastes sur la distribution des revenus pour les acteurs de la filière. Pour le maïs et le sorgho, les tarifs consolidés à l’OMC permettront une protection adéquate de ces filières. Par contre, le TEC de la CARICOM pour ces produits est de 0%. Ainsi, la protection de ces filières nécessitera des dispositions particulières dans le cadre de l’application du TEC de la CARICOM. Pour les légumineuses, les tarifs consolidés à l’OMC et de la CARICOM permettront une meilleure protection de ces filières dont la marge de compétitivité de la production nationale sur les produits importés est aujourd’hui relativement élevée. Pour le blé et les farines de blés, les tarifs consolidés à l’OMC ne spécifient pas ces numéros de tarifs. Les tarifs appliqués et le TEC de la CARICOM sont de 0%. Etant donné la faible élasticité de la consommation de céréales (féculents), l’importation de blé est directement en compétition avec la production nationale (substitution entre féculents). L’application d’un taux réduit sur l’importation de farine de blé aurait des conséquences négatives sur les investissements pionniers dans les minoteries du pays. Pour la volaille, les tarifs consolidés à l’OMC se traduisent en une diminution de la protection pour la viande et les abats de volaille, avec potentiellement des importations à des tarifs très bas des pays membres de la CARICOM. Dans le cadre du de développement de la filière de la viande de volaille et des œufs défini par la PSNSSANH, des ajustements de ces tarifs sont nécessaires. Pour le sucre et le rhum, les tarifs consolidés à l’OMC permettront une meilleure protection de l’industrie de raffinerie du sucre et une légère amélioration de la protection de la production. Cela pourrait se traduire surtout en de nouveaux investissements dans les raffineries du pays mais aussi une augmentation des importations de sucre brut au détriment de la production nationale. Par contre, pour le rhum, les tarifs consolidés à l’OMC impliquent une diminution de la Ce projet de tarifs consolidés n’est pas à disposition de l’équipe de recherche de la présente politique. 59 protection des distilleries nationales. Les taux soumis à l’OMC sont en-dessous des tarifs appliqués ainsi que du TEC de la CARICOM. Pour les semences et autres intrants agricoles, l’adhésion au TEC de la CARICOM permettrait de réduire les taux à 0% et d’éliminer les contradictions sur les tarifs appliqués et consolidés (par exemple, pour certaines cultures des tarifs à l’importation de semences sont maintenus). Tableau 10. Comparaison des tarifs appliqués, des tarifs consolidés transmis à l’OMC et des tarifs extérieurs communs de la CARICOM pour quelques commodités les plus concernées par l’importation de nourriture RIZ Riz en paille (riz paddy) Riz décortiqué Riz semi-blanchi ou blanchi Riz en brisure MAÏS ET SORGHO Maïs en grain Gruaux et semoule de maïs Sorgho (grain ou autre) Millet BLÉ Blé (grain) Farine de blé – durum Farine de blé – autre Boulgour Semoule ou gruaux de blé Couscous LÉGUMINEUSES Pois (Pisumsativum) Haricot en grain Haricot (Vignaspp, Phaseolus) Haricot des espèces vigna mungo Haricot ‘petits rouges’ Haricot commun (Phaseolus vulgaris) VIANDE DE VOLAILLE ET ŒUFS Viande et abat de volaille de l’espèce Gallus domesticus (poule), nondécoupé ou découpé, frais ou réfrigérés Œufs en coque frais, préservé ou cuit SUCRE ET RHUM Sucre brut Sucre raffiné Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie Rhum Tarifs 264 appliqués OMC 265 Consolidé CARICOM TEC 3% 3% 3% 3% 40% 40% 40% 40% 0% 25% 25% 25% 20% 20% 15% 15% 50% 50% 50% 50% 0% 0% 0% 0% 0% 15% 15% 10% 0% 20% 266 0% 0% 25% 20% 20% 20% 20% 20% 5% 5% 15% 4% 4% 4% 5-20% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 25% 20%*   10% 20%*   4% 4% 4% 10% 40% 0% 40% 40% 40% 40% 30% 45% 5-20% 5-20% 5-20% TEC : 40% Pays de la 267 CARICOM : 0-40% TEC : 40% Pays de la 268 CARICOM : 0-40% 264 MCI, 2017. Droit consolidé d’Haïti au niveau des sous-positions à 6 chiffres du SH, OMC, https://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/haiti_f.htm 266 CARICOM, 2013. 267 Belize, Guyane, Jamaïque, Saint Lucie, Trinité-et-Tobago : 40% ; Antigua et Barbuda, Grenade : 30% ; Dominicanie : 0% ; Autres : 5-15%. 268 Suriname : 40% ; Barbades, Dominicaine, Grenade, Guyane : 30% ; Antigua et Barbuda, Grenade : 20% ; Autres : 0-5%. 265 60 * Sur la base du numéro de tarif 0407 ‘Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs’. Les numéros de tarifs pour les viandes & abats de volaille et les œufs n’apparaissant pas dans les tarifs consolidés soumis à l’OMC. Autres droits et impositions Pendant le Cycle d'Uruguay, Haïti a consolidé les droits d'entrée sur tous les produits agricoles (définition de l'OMC) et sur quelques produits non-agricoles. Les autres droits et charges ont été consolidés à un taux généralement de 16% pour les produits concernés par la PSNSSANH. Les taxes intérieures incluent : la taxe sur le chiffre d'affaires (prélevée au taux unique de 10% du chiffre d'affaires ou de la valeur c.a.f. des importations), les droits d'accises (perçus à des taux plus élevés sur les importations de certaines boissons alcoolisées), l'acompte au titre de l'impôt sur les sociétés, et la contribution au fonds de gestion des collectivités territoriales. Il existe de nombreux avantages incitatifs sur les investissements du secteur ‘formel’ réalisés dans les secteurs agriculture, artisanat, industrie, tourisme et services associés, et zones franches pour les opérations tournées vers les réexportations. De façon similaire, des avantages incitatifs ‘indirects’ seront mis en place pour les exploitants agricoles, en dehors du clivage ‘formel-informel’269, mais représentant les principaux investisseurs dans l’agriculture. Ainsi, pour les importations d’intrants agricoles destinés aux exploitants agricoles, tels que semences, engrais, équipements agricoles ou encore les aliments pour le bétail, la volaille ou le poisson, une exonération de la Taxe sur le Chiffre d’Affaire (TCA) de 10%, par le biais de la loi des finances, permettrait de renforcer la compétitivité du secteur agricole. Réussir le relèvement des tarifs agricoles à l’importation Cette analyse partielle et sommaire des tarifs sur quelques produits alimentaires indique que les tarifs négociés au sein de l’OMC et les TEC de la CARICOM permettent la mise en application d’un relèvement du profil tarifaire et un rééquilibrage, bien qu’incomplet et déséquilibré, de la compétition du secteur agricole. Etant donné la nécessité d’une application graduelle d’un relèvement du profil tarifaire, le statut des négociations dans le cadre de l’OMC et de la CARICOM rend le relèvement des tarifs possible et d’une applicabilité immédiate. La présidence du bureau de la CARICOM attribuée à Haïti pour l’année 2018 constitue une opportunité sans précédent à saisir pour la mise en vigueur des TEC de la CARICOM. La présente politique apporte un argumentaire fort en faveur d’un passage à l’acte. Le MEF a la charge d’inclure les révisions de tarifs, dans le cadre des accords avec l’OMC, la CARICOM et le ZLEA, dans la loi des finances. La réussite de la hausse des tarifs agricoles doit s’appuyer sur une stratégie à 4 piliers : a) Mise en vigueur des TEC de la CARICOM ; b) Relèvement graduel des tarifs afin de ne pas perturber les marchés ; c) Mise en place d’un groupe de travail élargi sur les tarifs agricoles, réunissant les Ministères concernés, mais également le secteur privé et la société civile en vue de, a) définir les niveaux et le calendrier de relèvement des tarifs et,b) de réaliser une vaste consultation des forces vives du pays en vue de créer un consensus sur les grandes orientations politiques de la nation autour de profils tarifaires révisés ; d) Stratégie de communication basée sur le ‘manje lokal’ telle que décrite dans le pilier 3.4 de la présente politique. 269 Selon le décret du 28 septembre 1987 et la loi du 10 juin 1996, les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs sont exonérés de la patente. Ils sortent ainsi ‘officiellement’ du clivage ‘formel-informel’, sans toutefois préciser leur statut. Cité par IHSI, 2010b. 61 Exportations Les procédures à suivre pour exercer l'activité d'exportateur sont nombreuses. La déclaration en douane est exigible pour les opérations d'exportation en simple sortie, le ravitaillement, ou l'exportation temporaire. Requise en trois exemplaires, la déclaration en douane doit être accompagnée notamment : du permis d'exportation, délivré par le MCI ; de l'attestation d'exportation, visée par la banque centrale ; du quitus fiscal et de tout autre document requis en vertu de la législation en vigueur. Les certificats d'origine sont, en règle générale, émis par le MCI. Ceux relatifs aux exportations de café et de cacao sont émis par l'Administration Générale des Douanes (AGD). Ces nombreuses exigences documentaires peuvent constituer un handicap à la compétitivité du secteur des exportations. Selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale270, les formalités liées à l'exportation d'un conteneur standard à partir de la capitale nécessitent en moyenne 8 documents. Elles peuvent prendre quatre semaines dont l'essentiel est passé à préparer la documentation (17 jours) et à accomplir les formalités douanières et d'inspection (4 jours). Ces exigences peuvent se traduire en des coûts substantiels pour les entreprises, surtout les micros, petites et moyennes entreprises. Leur simplification pourrait contribuer à améliorer la compétitivité de certaines entreprises tournées vers l'exportation. Les opérations d'exportation sont exonérées de la taxe sur le chiffre d'affaires. L'absence d'un taux zéro pourrait cependant pénaliser les Petites et Moyennes Entreprises (PME) tournées vers l'exportation des produits transformés localement, car il n'y a pas de remboursement de la TCA perçue sur les intrants dans ce cas. Dans le secteur de l’agro-industrie, Haïti dispose de 2 industries capables d’exporter au niveau de la CARICOM et de la Région de l’Amérique Latine et des Caraïbes ; les minoteries et les usines de production de spaghettis. Ces deux industries utilisent le blé tendre ou le blé dur (durum) importés, dont ni l’un ni l’autre ne sont produits sur le territoire national. Cependant, étant donné la faible élasticité de la consommation de féculents, l’importation à bas prix de blé dur (pour le pain) et de blé tendre (pour les spaghettis) déplace la consommation de produits locaux tels que les céréales, les tubercules et les plantains. Ainsi, afin de permettre à cette industrie de développer son marché régional, sans nuire à la production agricole nationale, il convient de mettre en place des mesures tarifaires et de facilitation de l’exportation. Ainsi, les tarifs à l’importation de blé (grains ou farines) doivent être élevés mais couplés à un mécanisme de ristourne de la totalité des tarifs prélevables lors de la réexportation. Cela permettrait de ménager ‘la chèvre et le chou’ ; soit les besoins de l’industrie d’exportation et ceux de la production nationale. L’analyse de quelques filières d’exportations montre que la connaissance des acteurs des filières est limitée (voir pilier 2.1). Les exportateurs ne sont pas informés des opportunités des filières au-delà des marchés d’exportations traditionnels et ne connaissent par les technologies de transformation des produits exportés qui permettraient d’ajouter de la valeur dans le pays. Cela résulte à un figement, voire une contraction des filières d’exportation. Ainsi, la coordination des filières d’exportations par des chambres économiques inclusives, réunissant les représentants des différents acteurs le long des chaînes de valeur, permettrait d’adresser certains goulots d’étranglements et d’améliorer la compétitivité des filières d’exportation. Aussi, l’appropriation d’une plus grande valeur ajoutée au niveau national des exportations existantes et l’identification de nouvelles opportunités économiques nécessitent une meilleure compréhension de ces industries, au niveau local et global. De plus, la faiblesse des systèmes nationaux de contrôle sanitaire des aliments, non seulement limite 270 Banque Mondiale, 2014. 62 les opportunités d’exportation, mais justifie également l’importation d’aliments par le secteur privé et les acteurs financés par l’aide externe. A titre d’illustration, la question de l’Aflatoxine sur les arachides et le maïs en particulier est mise en avant pour justifier les importations au détriment du développement des filières locales (encadré 8). Cette situation nécessite la création d’un volet d’intelligence économique, en appui aux chambres économiques, au Centre de Facilitation des Encadré 7. Aflatoxines Les aflatoxines sont des métabolites secondaires cancérigènes des moisissures Aspergillus flavus et Aspergillus parasiticus qui peuvent contaminer les céréales et les oléagineuses dans les latitudes où le climat est favorable à la croissance et la production de ces toxines. Ainsi, les aflatoxines sont répandues dans les pays chauds et humides, en particulier là où les mesures d’innocuité alimentaire sont limitées au niveau de la production et la transformation des aliments. Le maïs et l’arachide sont particulièrement susceptibles à ces contaminations. Pour la Drug and Food Administration des Etats-Unis, la limite de contamination des Aflatoxines pour les aliments est de (20 μg/kg). Le Codex Alimentarius place cette limite à (15μg/kg). Les contaminations d’aflatoxines sont régulièrement prises comme justificatifs lors de l’importation d’arachides ou de maïs (ou de substituts tels que le riz ou le blé) par les agences d’aide externe, au lieu de s’approvisionner localement (par exemple les importations d’arachides par la USDA en 2016 pour les cantines scolaires). Pourtant relativement peu d’analyses systématiques ont été effectuées sur les contaminations d’aflatoxines en Haïti. La dissertation doctorale de Schartzbord (2015) présente des données fortes intéressantes à ce sujet : Aflatoxines (μg/kg) Médian Range Arachides crues – PauP, 2012 Beurres d’arachide – PauP, 2012 Beurres d’arachide – Cap Haïtien, 2013 Gruau de maïs – PauP, 2012 Maïs, Dprt. Nord, 2013 (tous les échantillons) Maïs en grains, Dprt. Nord, 2013 Gruau de maïs, Dprt. Nord, 2013 Maïs pour bétail, en grain et moulu, Dprt. Nord, 2013 * Limite de détection. Nombre d’échantillons pour chaque intervalle de concentration d’aflatoxines <LDD < 20 20-100 100-1000 >1000 * (μg/kg) (μg/kg) (μg/kg) (μg/kg) Nombre total d’échantillons <2.0 <2.0-787 18 0 2 1 0 21 137 <2.0-2720 1 1 3 4 2 11 335 28-1850 0 0 2 17 2 21 <5.9 <5.9 10 0 0 0 0 10 <5.9 <5.9-7.8 14 5 1 0 0 20 2.9 <5.9-7.8 8 2 1 0 0 11 <5.9 <5.9-9.9 4 1 0 0 0 5 7.0 <5.9-10.7 2 2 0 0 0 4 Maïs :Sur 30 échantillons prélevés en 2012 et 2013, un seul dépasse les normes américaines et du Codex Alimentarius. Tous les autres respectaient les normes internationales en vigueur. Cet échantillon était du maïs en grain. Pour le maïs en grain, si les grains ne sont pas brisés, les aflatoxines contaminent le tégument externe qui est retiré lors de la mouture, soit mécaniquement par les équipements lorsqu’ils sont disponibles (e.g. Moulin d’Haïti), soit par le vannage manuel effectué par les Madan Sara. Le taux de contamination de cet échantillon était de 78 μg /kg. Il est fort probable qu’après mouture et vannage, la semoule de maïs serait conforme aux normes internationales. Selon les techniciens des Moulins d’Haïti, le taux de brisure du maïs haïtien est nettement inférieur à toutes les qualités de maïs importés d’Argentine et des Etats-Unis et cela augmente le taux de réduction d’aflatoxine à la mouture. Ces données montrent que l’aflatoxine ne semble pas être un problème pour le maïs haïtien et ne peut être utilisée comme justificatif d’importation au détriment de la production nationale. 63 Investissements (CFI). Encadré 7. Aflatoxines, suite … Arachides : Pour les arachides crues, 18 échantillons sur 21 respectent les normes américaines et du Codex Alimentarius, alors que pour le beurre d’arachide, sur 33 échantillons, un seul échantillon est conforme aux normes américaines et du Codex Alimentarius. Pour la préparation du beurre d’arachide, ou mamba, on utilise également les rejets de triage d’arachides qui ne peuvent pas être vendus comme snack (arachides grillées). Ce sont les grains trop petits, abimés, brisés, flétris, etc… qui, justement, sont ceux contaminés par les aflatoxines. Ainsi, le plus souvent, le beurre d’arachide ne respecte pas les normes internationales. Filbert et Brown (2012) ont montré que le triage manuel réduit la concentration des aflatoxines de 97.72%. Ce triage devrait être effectué avant le stockage et à nouveau avant d’être transformé en d’autres produits alimentaires. Le problème de l’aflatoxine pour le beurre d’arachide haïtien est lié à la pauvreté des acteurs de la filière opérant sur des marges minimes (voir pilier 2.1) et ainsi, aucune opportunité de vente ne peut être gaspillée. Les données sur les arachides crues montrent que la plupart des échantillons respectent les normes américaines et du Codex Alimentarius. Les données montrent également qu’un simple triage manuel permettrait à tous les échantillons de respecter les normes internationales. Ainsi, dans le cadre de l’aide externe, il est tout-à-fait possible d’acheter des arachides crues sur les marchés d’agrégations de produits agricoles, de les trier et de les transformer pour obtenir des produits (mamba, snack et huiles) de standards internationaux. B. Mesures prioritaires La réorientation des politiques commerciales en faveur de l’atteinte de la souveraineté alimentaire et sécurité alimentaires et de la nutrition est réalisée à travers quatre mesures : 1. Application graduelle des TEC de la CARICOM ; 2. Mise en place d’un groupe de travail consultatif sur les tarifs agricoles réunissant les Ministères concernés, mais également le secteur privé et la société civile ; 3. Renforcement de l’administration douanière ; 4. La création d’un bureau ‘one stop shop’ et d’intelligence économique. MESURE 1.1.1 Destinataires L’ensemble de la population Application graduelle des TEC de la CARICOM Nombre de bénéficiaires 13.4 millions Modalité Mise en application du TEC de la CARICOM et négociés au sein de l’OMC Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 0 HTG Ancrage institutionnel Primature / BACOZ La République d’Haïti en tant que membre à part entière de la CARICOM devra saisir certaines opportunités pour passer à l’acte vers un relèvement nécessaire des tarifs agricoles, notamment quand elle aura à assurer la présidence. Etant donnée la nécessité d’un relèvement graduel afin d’éviter des perturbations des marchés nationaux, un calendrier d’application par phase du TEC doit être négocié au sein de la CARICOM. Certains tarifs négociés à l’OMC sont en deçà du TEC de la CARICOM (par exemple les légumineuses, la viande de volaille ou les œufs). Cela nécessitera d’intégrer le relèvement de ces tarifs auprès de l’OMC à l’intérieur du calendrier d’application graduelle des TEC de la CARICOM afin d’éviter des éléments de blocage. Enfin, comme la CARICOM crée un espace commun sans tarifs, la question des risques d’exportations et/ou de réexportations 64 des territoires de la CARICOM vers le marché haïtien, pour des produits stratégiques tels que le riz, nécessite la négociation de dispositions spécifiques, également à intégrer dans le calendrier. MESURE 1.1.2 Groupe de travail consultatif sur les tarifs agricoles Destinataires L’ensemble de la population Nombre de bénéficiaires 13.4 millions Modalité Concertation sur le rééquilibrage des tarifs agricoles et de l’utilisation d’autres instruments non-tarifaires Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 11 millions HTG MCI Le groupe de travail consultatif sur les tarifs agricoles est présidé par le MCI et a pour tâches principales d’une part d’analyser les filières économiques et de proposer les niveaux des tarifs agricoles et le calendrier de mise en œuvre, et d’autre part d’organiser une large consultation des forces vives de la nation en vue de créer un consensus sur le profil tarifaire. Le groupe de travail sera composé de personnalités influentes et assurera l’accompagnement du développement des filières agricoles prioritaires (voir pilier 2.1). Le groupe de travail analysera également les mesures nontarifaires à disposition, tout en considérant le contexte institutionnel. Parmi les instruments nontarifaires à disposition, on peut citer les suivants :  Interdiction d’importations : La Constitution (article 251)271 interdit, sauf en cas de force majeure, l'importation des denrées agricoles et de leurs dérivés produits localement en quantité suffisante. Cet article est immédiatement applicable sur des filières tels que les arachides ou le pois (légumineuses).  Mesures sanitaires : Le Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (Direction de la quarantaine) est le point d'information au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.272 A titre d’illustration, on peut citer les interdictions d’importations en 2013 sur une base sanitaire pour le salami et les produits avicoles de la République dominicaine, le porc en raison de la diarrhée épidémique porcine, la grippe aviaire ainsi que 27 fruits et 4 légumes de la République Dominicaine.273  Contingentement : Des dispositions de contingentement permettent d’appliquer des interdictions d’importation ou des niveaux de tarifs différenciés à partir de seuils établis de volumes importés ou de saisonnalité en lien avec le calendrier agricole national.  Anti-dumping : Les pratiques de dumping de produits alimentaires font régulièrement apparition suite à des investissements et l’arrivée de nouveaux intrants sur le marché. Haïti ne dispose pas de lois ni de réglementations en matière de mesures antidumping ou compensatoires. Le pays ne dispose également pas d'autorité compétente pour ouvrir et mener des enquêtes antidumping. Le groupe de travail se positionnera sur ces importantes questions. Pour les besoins du travail de vulgarisation, les numéros de tarifs pour les produits alimentaires seront classés en trois catégories (produits agricoles non-transformés, produits alimentaires transformés et produits alimentaires ultra-transformés) selon les orientations du pilier 2.1 (chapitre intitulé ‘Implications sur les politiques tarifaires’). Une catégorie ‘intrants agricoles’ est également nécessaire, en particulier pour établir une liste d’intrants exemptés de la TCA. Le groupe pourra 271 République d’Haïti, 1987. A ce titre, il serait intéressant de s’intéresser aux additifs ajoutés au gruaux de maïs importé dont la longévité sur les marchés est surprenante pour un produit de nature fragile ne résistant normalement pas plus de 1.5 mois dans des conditions de stockage tels qu’en Haïti. 273 OMC, 2015a. 272 65 recruter des experts pour réaliser des études spécifiques ou contractualiser directement le CFI (mesure 1.1.3 ci-dessous). MESURE 1.1.3 Renforcement de l’administration douanière Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Révision et renforcement de l’application des procédures douanières Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 0 HTG MEF L’application de tarifs relevés va sans doute augmenter la pression sur l’administration douanière. Les analyses des données actuelles d'importation de la DGI suggèrent que certains groupes d’entreprises bénéficient de traitements préférentiels de droits de douane pour un grand nombre de produits importés. Cinq groupes économiques opérant dans des marchés très concentrés ont ainsi bénéficié de droits de douane inférieurs de 13% en moyenne, par rapport aux tarifs officiels, avec des réductions allant de 5 à 22%274.Un renforcement de l’administration douanière en vue d’améliorer sa gouvernance est nécessaire.Le renforcement se concentrera sur des mesures visant à améliorer les indicateurs de performance, notamment en termes d’augmentation du niveau de collecte des droits de douane et de perception de l'équité du système tarifaire. MESURE 1.1.4 Destinataires Investisseurs et tous les acteurs des filières d’exportation Création d’un volet exportation et intelligence économique Nombre de bénéficiaires À définir Modalité Facilitation des processus d’exportation et intelligence économique Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 15 millions HTG MCI / CFI Le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) est un organisme autonome de l’État haïtien placé sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie. Le CFI est issu d’un partenariat entre le secteur privé et le secteur public. Le principal souci d'un investisseur désireux de monter une entreprise dans le pays est le délai d'acquisition des papiers nécessaires et le coût de l’opération. Le CFI, à travers son guichet unique, apporte des améliorations dans ce domaine permettant aux investisseurs de remplir toutes les formalités en un seul lieu (un guichet unique). Le secteur de l’exportation nécessite un accompagnement supplémentaire qui aujourd’hui n’existe pas. La commercialisation vers l’étranger est un processus complexe, couteux, risqué, et qui éventuellement aurait une marge de profit considérable si les opportunités d’exportations sont efficacement exploitées. Les procédures nationales d’exportations doivent être simplifiées pour faciliter ce secteur. Une intelligence économique des filières dont Haïti a un avantage comparatif est indispensable à la promotion des exportations. Des études d’intelligence économique sur des filières clés, au niveau local et global, seront entreprises en appui aux chambres économiques. 274 Banque Mondiale, 2016. 66 Pilier 1.2 – Politique budgétaire. Objectif spécifique. Aligner la politique budgétaire de la République d’Haïti sur les objectifs de souveraineté et sécurité alimentaires et de nutrition. La plupart des démocraties modernes utilisent les recettes fiscales pour financer l'État, réglementer les activités du secteur privé et redistribuer la richesse. On attend en retour de l'État qu'il assure la prestation des services de base à la population et mette en place des mesures visant à fixer des règles du jeu équitables pour permettre au secteur privé de prospérer. En Haïti, les deux parties de ce contrat sont très fragiles : les particuliers ou les entreprises ne payent qu’une petite partie de leurs impôts, et l'État peine à assurer la prestation des services publics et à mettre en œuvre une réglementation adéquate. La prise en compte dès l’exercice fiscal 2018-2019 de la PSNSSANH nécessite une concertation au sein de l’exécutif, du législatif, du secteur des affaires et de la société civile. Il y a lieu d’insister sur les mécanismes d’arbitrage et tout en faisant un plaidoyer pour un accroissement du budget alloué aux secteurs sociaux et plus particulièrement pour une meilleure intégration de la problématique de la SSAN dans les prochains plans triennaux budgétaires du pays. A. Priorisation Constats L’environnement socio-économique récent des trois dernières années a été fortement affecté par les anticipations pessimistes liées aux incidences négatives des élections présidentielles non validées d’automne 2015, et de la mise en place, par la suite d’un gouvernement de transition jusqu’au 7 février 2017. De plus, l’installation du nouveau Président élu à partir de cette dernière date s’est produite dans un contexte d’incertitude doublé d’une série de manifestations anti-gouvernementales s’attaquant, entre autres, au document de budget élaboré par le Gouvernement pour l’exercice 2017-2018. Les fortes vagues migratoires de jeunes à destination du Brésil puis du Chili ont traduit la morosité de cet environnement socio-économique et les faibles retombées des politiques économiques mises en vigueur durant cette période sur les emplois et la consommation des ménages. Les résultats macroéconomiques ont affiché ces trois dernières années un taux de croissance moyen de 1.1% selon les statistiques de l’Institut Haïtien des Statistiques et d’Informatique (IHSI), taux nettement inférieur au taux de croissance annuelle d’environ 1.3% de la population, ce qui traduit une réduction du PIB par tête, et qui prolonge la situation de trappe de sous-développement dans laquelle se débat le pays depuis une trentaine d’années. Ce faible taux de croissance est nettement insuffisant pour augmenter l’emploi et permettre au pays de sortir du cercle vicieux de la pauvreté. Ces mauvais résultats s’expliquent en grande partie par la faiblesse de la production agricole, des industries manufacturières et du secteur tertiaire. La loi de finances 2017-2018 a également mentionné que le taux de chômage estimé à 35% en moyenne et à 42% en milieu urbain représentait d’une part une source de grande préoccupation et d’autre part que le nombre de jeunes en chômage et sans métier est une menace pour la stabilité. Ce constat s’explique par l’incapacité des politiques publiques à prendre suffisamment en compte les vulnérabilités sociales, politiques, économiques, environnementales et climatiques. De plus, cette Loi de Finances relate la faiblesse du ratio fiscal d’environ 13%, lequel ratio traduit d’une part les difficultés structurelles dans la capacité de recouvrer l’impôt et d’autre part le niveau 67 plus important des recettes douanières par rapport à l’impôt sur le revenu. Le Tableau des Opérations Financières de l’Etat montre la faible progression des recettes effectives. Cette nette insuffisance des ressources propres de l’Etat ne lui permet pas de faire face convenablement à ses dépenses, et en particulier à une hausse régulière des dépenses d’investissement public, indispensables à une revalorisation du tissu productif Haïtien. Tableau 11. PIB en millions de gourdes à prix constant de 2012-13 à 2016-17 Branches d'Activité A-Secteur Primaire AGRICULTURE, SYLVICULTURE, ELEVAGE, PECHE 2012-13 2013-14 2014-15* 2015-16** 2016-17*** 3378 3,330 3,151 3,247 3,275 3360 3,311 3,131 3,227 3,254 INDUSTRIESEXTRACTIVES 18 19 20 20 21 B-Secteur Secondaire 2714 2863 2952 1698 1713 B,1-Industries Manufacturières FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS 1175 1264 1261 1280 1293 551 590 627 642 660 FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE TABAC FABRICATION DES TEXTILES, D'HABILLEMENT ET CUIRS OUVRAGES EN BOIS, OUVRAGES EN LIEGE ET OUVRAGES DE SPARTERIE FABRICATION DE PAPIER, DE CARTON ET D’ARTICLES EN PAPIER FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC FABRICATION DE PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES FABRICATION DE PRODUITS METALLURGIQUES DE BASE FABRICATION D'OUVRAGES EN METAUX (SAUF MACHINES ET MATERIELS) 32 34 35 36 37 240 208 216 214 210 56 56 56 57 58 53 59 60 62 62 76 83 86 86 84 26 26 26 26 26 20 22 22 23 23 8 9 9 9 9 113 120 123 124 124 FABRICATION DE MEUBLES ELECTRICITE, GAZ ET EAU 69 70 70 72 73 CONSTRUCTION 1470 1586 1622 1625 1639 C- Secteur Tertiaire 7718 7998 8227 8329 8432 COMMERCE 3338 3475 3578 3600 3649 HOTELS, RESTAURANTS 809 848 863 874 875 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1117 1158 1189 1194 1205 AUTRES SERVICES MARCHANDS 1692 1779 1817 1865 1894 SERVICES NON MARCHANDS 1671 1705 1761 1788 1803 BRANCHE FICTIVE -910 13810 -967 -981 -992 -994 VALEUR AJOUTEE BRUTE TOTALE 13817 14191 14331 14553 14711 (+) Impôts moins subventions sur les produits 1209 1248 1295 1300 1327 (=) Produit Intérieur Brut Taux de Croissance en % 15026 15439 15625 15853 16039 4.3 2.8 1.2 1.5 1.2 INTERMEDIATION FINANCIERE Source: IHSI / DSE Notes: * Semi-définitifs-**Provisoires-***Estimations 68 69 Tableau 12. Recettes courantes de l’Etat (en milliards de gourdes). Source : TOFE-MEF Rubriques 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Impôts sur le revenu 13,213 15,194 20,487 Droits d’accise 3,585 4,140 1,985 TCA 14,230 17,245 19,849 Autres taxes(P-au-P) 4,620 4,980 6,461 Recettes douanières 17,577 20,420 21,654 Autres (provinces et autres recettes fiscales) 3,569 4,279 4,535 Totales recettes courantes 56,794 66,078 74,972 Tableau 13. Dépenses courantes de l’Etat (en milliards de gourdes). Source : TOFE-MEF Rubriques 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Traitements et salaires 27,632 31,243 33,746 Fonctionnement 14,922 19,158 21,132 Versement d’intérêts 865 1,308 1,717 Subventions et autres transferts courants 4,737 5,724 7,328 275 Investissement 6,220 5,931 5,956 Dépenses totales 54,377 63,365 69,880 La contribution du Trésor Public haïtien au budget d’investissement est d’environ 6 milliards de gourdes pour les trois dernières années, ce qui continue de traduire la forte dépendance par rapport au financement étranger dans le domaine des investissements publics. Le budget rectificatif 20162017 montre que le budget d’investissement est financé à hauteur de 74% par des dons et emprunts (tableau 15). Il faut aussi souligner le faible rendement des investissements publics (toutes provenances confondues) et leurs insuffisantes incidences sur la croissance économique, la création d’emplois et la lutte contre la pauvreté, expliquées par le niveau et surtout par la qualité peu contributive à la croissance de ces investissements. Enfin, il convient de souligner un ensemble d’éléments de constats qui doivent faire l’objet d’une attention spéciale de la part des autorités étatiques aux fins de s’assurer d’une mise en œuvre efficace de la PSNSSANH (voir analyse de contexte) :  Du faible niveau des exportations nationales, des fortes barrières à l’entrée pour les produits nationaux vers des pays voisins ;  Du poids élevé des recettes liées aux importations, des recettes douanières dans les recettes totales traduisant une sous-production structurelle ;  Du Code d’investissement pas assez favorable aux PME nationales en regard des exonérations accordées à des multinationales et à certaines branches nationales (énergie par exemple);  Du niveau insuffisant de capitalisation et des chiffres d’affaires des entreprises nationales ;  Du faible niveau de développement de la branche agro-alimentaire et de l’insuffisance de la valeur ajoutée des industries en opération dans cette branche compte tenu de leur approvisionnement par l’importation des intrants ;  Du sous-financement de l’agriculture et l’agro-transformation276;  De la consommation nationale financée en grande partie par les transferts de la diaspora haïtienne et satisfaite par des importations croissantes et de mauvaise qualité avec un impact direct sur la réduction de l’espérance de vie de la population ; 275 La source de ces investissements provient du Trésor Public dont les fonds de Petro caribe et l’appui budgétaire de l’UE. Les dons sont gérés hors du Trésor public. 276 Selon Lazard, Les secteurs de la production (agriculture, manufacture, etc..) et les infrastructures sont sous-financés en Haiti, cf. Création d’un fonds d’investissement en Haïti (Rapport de fin de la première étape), p.1. 70  De la cherté du coût des aliments en Haïti par rapport aux autres pays de la région ;  De la fragilité de l’économie nationale, du taux élevé de chômage et de la dépendance alimentaire du pays ;  La sous-utilisation du système bancaire qui est obligé de geler une partie importante des dépôts faute d’un environnement favorable à l’investissement ; Analyse du cadre budgétaire des trois dernières années (2015-2016, 2016-2017, 2017-2018) La lettre de cadrage du budget 2015-2016 a constaté que des besoins de financement non comblés et des retards enregistrés dans la mise en œuvre des réformes économiques et des finances publiques expliquaient la faible performance enregistrée durant la période antérieure. Des dispositions ont été prises les années d’après pour accélérer ces réformes, avec, entre autres, les efforts d’intégration de la programmation pluriannuelle et du cadre de dépenses à moyen terme ainsi que la gestion axée sur les résultats. La stabilité macroéconomique est poursuivie à travers la recherche de l’accroissement des recettes fiscales et la rationalisation des dépenses. De plus, pour ces trois dernières années, la relance de la production nationale, plus particulièrement de l’agriculture, a été au centre des préoccupations des différents gouvernements. Cela a toutefois été pensé sans prévoir les budgets d’investissements nécessaires. La loi de finances 2017-2018 a maintenu et renforcé la politique budgétaire des années antérieures, défavorables à l’agriculture, par la mise en œuvre de mesures de gestion tant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses. Les orientations en matière de dépenses ont mis l’emphase sur la nécessité : de lever les principales contraintes liées au développement du secteur agricole, d’accompagner le développement des chaînes de valeurs ; de construire et de réhabiliter les infrastructures agricoles et hydrauliques, et d’appuyer le développement du tourisme, de l’éducation et de la santé. D’un autre côté, en se référant aux trois dernières lois de finances (2015-2016, 2016-2017, 20172018 ainsi qu’aux lois de finances rectificatives dont la dernière de 2016-2017277 et leur niveau d’exécution constaté à travers les Tableaux des Opérations Financières (TOFE), il apparaît une volonté manifeste d’asseoir la base fiscale du pays sur la croissance de la production nationale. Il y a lieu de constater que les investissements publics à partir des ressources internes ne dépassent pas 6 milliards de gourdes au cours des deux derniers exercices (2015-2016 et 2016-2017) alors qu’elles ont atteint 13 milliards de gourdes en 2012-2013.Le constat fondamental est que les ressources disponibles dans le budget dépendent beaucoup plus de sources externes dont les dons et les emprunts (Petrocaribe comme fonds le plus important) que des recettes douanières et des taxes et impôts collectés. Environ 74% des investissements publics proviennent d’une source externe. De plus, le montant des 6.5 milliards de gourdes en provenance du Trésor public prévu pour les dépenses d’investissement n’a pas pu être totalement décaissé en considérant le TOFE 2016-2017. Tableau 15. La structure de financement des dépenses d’investissement (2016-2017) Programmes et projets Trésor public Annulation dette FMI Autres financements Dons et emprunts Total Montant en gourdes 6,583,848,240 1,621,768,564 3,057,444,367 31,387,069,479 42,650,130,650 278 Pourcentage 15.4 3.80 7.2 73.6 100 277 http://www.mef.gouv.ht/docs/16_17_projet_de_loi_de_finances_rectificative.pdf Budget rectificatif 2016-2017, MEF, http://www.mef.gouv.ht/docs/16_17_projet_de_loi_de_finances_rectificative.pdf 278 71 On ne dispose pas des données globales sur le taux d’exécution des financements issus des dons et emprunts mais il est observé que les unités techniques d’exécution des programmes/projets localisés dans les ministères assurent leur gestion et qu’elles sont appuyées par les structures de gestion des fonds (dons et emprunts) au niveau des PTF. Tableau 14. Voies et moyens du budget rectificatif 2016-2017 (Milliards de gourdes). Source : MEF, Loi de finances rectificative de l’exercice 2016-2017 Total des voies et moyens Ressources Recettes courantes Recettes fiscales Recettes non fiscales 118.58 103.88 69.53 1.88 Autres ressources Dons 32.48 100.00% 71.42 58.64% 1.59% 32.48 27.28% (BM, BID, FIDA, PAM, UE et Allemagne, Canada, Espagne, France, Japon, USA, Taiwan) Financement Emprunts externes (Petro caribe) Autres financements Financement institutions financières 14.69 3.60 8.28 2.80 3.04% 6.99% 2.36% Dans le budget rectificatif 2016-2017, on a observé des changements notables dans les prévisions des recettes et les réallocations des dépenses. La baisse de 3.3 milliards de gourdes observée dans ce budget révisé est liée à la perte de 9.2 milliards de gourdes sur les recettes de l’importation des produits pétroliers. D’où des ajustements à la hausse sur les prévisions des taxes sur la production locale (+8.3%), le commerce extérieur (+6.2%), les autres taxes domestiques (+8.6%), une augmentation des dons (+6.0%279). Le financement interne net a augmenté de 1.5 milliard pour arriver à équilibrer l’ensemble et le poste ‘emprunt institution financière’ a été créé dans le budget rectificatif avec un montant de 2.8 milliards de gourdes. Ce panorama permet de considérer, d’une part, la complexité de la structure du budget national et ses limites et d’autre part, la faible capacité contributive de la production locale dans la génération de revenus pour l’Etat. D’où une fois de plus la pertinence de la PSNSSANH pour apporter les changements attendus dans l’amélioration de la politique budgétaire en faveur de la SSAN. Financement de la PSNSSANH La poursuite de la réforme du cadre de gestion des finances publiques dans toutes ses composantes, notamment la fiscalité, la budgétisation, la planification, le contrôle, la trésorerie, la comptabilité publique et la gestion des marchés publics est indispensable. En particulier, la mise en place de ‘budget programme’ dans le cadre de la Loi du 4 mai 2016 sur l’Elaboration et l’Exécution de la Loi des Finances (LEELF)280 apporte une opportunité unique pour positionner la politique publique PSNSSANH. La structuration du budget en programme et la gestion budgétaire sur la base de programme visent à renforcer le lien entre le budget et les politiques publiques, à fournir un cadre pour le suivi de la performance et à renforcer la redevabilité à l’égard du Parlement et des citoyens. La mise en œuvre de la LEELF implique un processus ‘pilote’, étant 279 L’appui budgétaire global évalué à 2.87 milliards est passé à 4.68 milliards de gourdes dans le budget rectificatif 20162017, soit une hausse de 64.1%. 280 Le Moniteur, 2017b. 72 donné la complexité de la budgétisation sur la base de ‘résultats’ (budget programme avec des résultats attendus), plutôt que la programmation actuelle sur les ‘moyens’ (budget attribué aux structures). La LEELF constitue une opportunité pour rénover la gestion financière et optimiser les opportunités offertes par les PTF. Cette opportunité est saisie par la PSNSSANH. La mise en place d’un ‘budget programme SSAN’, ventilé en Programmes Nationaux de la PSNSSANH (dénommé ‘sous-programmes’ dans le cadre de la LEELF), permet les arbitrages nécessaires pour le financement des actions priorisées par la politique. La mise en place d’un fond spécial pour la SSAN n’est donc pas nécessaire. Les bailleurs de fonds peuvent se rattacher au financement de la PSNSSANH à trois niveaux :  Le MEF, pour ce qui concerne l’appui budgétaire avec une labélisation ‘SSAN’ ;  L’Office National de la Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de la Nutrition (ONASSAN)281, pour ce qui concerne l’appui technique et financier au ‘budget programme SSAN’ ;  Les Unités de Gestion des Programmes Nationaux (UGPN)282, pour ce qui concerne l’appui technique et financier aux ‘Programmes Nationaux’ priorisés. B. Mesures prioritaires La mise en œuvre d’une politique budgétaire alignée sur les priorités de la PSNSSNAH passe par5 mesures prioritaires : 1. Mise en œuvre d’un ‘budget programme SSAN’. Etant donné la dimension structurante de cette mesure, elle est traitée dans l’Axe 3 de la PSNSSANH ; 2. Réalisation d’une comptabilité analytique dans le cadre du budget programme SSAN ; 3. Préparation des documents de Programmes Nationaux ; 4. Consolidation des actions intra-ministérielles autour des Programmes Nationaux prioritaires de la PSNSSANH ; 5. Accroissement de l’assiette fiscale pour financer le développement du pays et la PSNSSANH. MESURE 1.2.1 Comptabilité analytique dans le cadre du budget programme SSAN Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Identification des lignes budgétaires entrant dans la SSAN Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 1 million HTG MEF La première année après l’inscription de la publication d’un ‘budget programme SSAN’ est consacrée aux préparatifs pour que les Ministères et organismes du gouvernement soient en mesure de planifier leurs activités. Un enjeu central dans la réussite de la mise en œuvre d’un ‘budget programme SSAN’ est de connaître les investissements qui entrent déjà dans la SSAN. La PSNSSANH permet de délimiter ce que la SSAN signifie en Haïti. Ainsi, une comptabilité analytique SSAN permet de mesurer ce que la SSAN représente déjà au niveau du budget national et en matière d’aide externe. En termes de visibilité, l’exercice permet de flécher et ensuite de labeliser toutes les interventions en cours sous la dénomination SSAN. 281 282 Voir Axe 3. Voir Axe 3. 73 MESURE 1.2.2 Préparation des documents de Programmes Nationaux Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Formulation des Programmes Nationaux Coût total par programme (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 8 millions HTG ONASAN La mise en œuvre de la PSNSSANH nécessite une mobilisation de toutes les compétences disponibles au sein de chaque Ministère concerné par la politique pour la formulation/rédaction des 25Programmes Nationaux priorisés. Les Ministres seront tenus de constituer des groupes de travail pour la formulation des Programmes Nationaux et de rechercher des partenariats avec les acteurs de l’aide externe. Lorsque cela est possible, la formulation se basera sur des programmes existants réalisés en partenariat avec les acteurs externes. Un canevas de rédaction sera utilisé prenant en compte les besoins pour la formulation de Fiches d’Identification Opérationnelle de Projets (FIOP), mais également dans le cadre d’une programmation pluriannuelle répondant aux exigences d’un budget programme. MESURE 1.2.3 Consolidation des actions intra-ministérielles autour des Programmes Nationaux prioritaires de la PSNSSANH Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Formulation des Programmes Nationaux Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 8 millions HTG ONASAN La formulation des Programmes Nationaux au sein des Ministères nécessitera une consolidation de multitudes de petits projets vers une gestion consolidée et simplifiée autour des 25Programmes Nationaux prioritaires. Cette consolidation permettra une rationalisation des dépenses et un renforcement de la gestion des opérations. Une économie, estimée à 50% des budgets est possible et ainsi le financement des Programmes Nationaux priorisés peut démarrer à budget constant, pour autant que la proportion du budget de fonctionnement et d’investissement puisse être ajustée en maintenant le montant total. Cette mesure facilitera le travail du MPCE car ils auront moins de FIOP à traiter et, à termes, ces FIOP deviendront pluriannuelles dans le cadre du budget programme. MESURE 1.2.4 Accroissement de l’assiette fiscale pour financer le développement du pays et la PSNSSANH Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Renforcement de la pression fiscale Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 0 HTG MEF / DGI L’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement de l’équité fiscale et l’augmentation progressive de la pression fiscale jusqu’à 20% du PIB sur les 5 prochaines années et jusqu’à 25% en 2030 est indispensable. Ces dispositions seront capables de générer, entre autres, des ressources pour le financement de Programmes Nationaux priorisés dans le cadre de la mise en œuvre de la PSNSSANH et d’autres thématiques indispensables au développement de la nation. 74 Pilier 1.3 – Cadre légal et politiques sectorielles. Objectif spécifique. Réviser le cadre légal et formuler les politiques sectorielles afin que les différents secteurs pertinents à la souveraineté et sécurité alimentaires et à la nutrition disposent d’orientations claires et portées par des institutions stabilisées. A. Priorisation Constats sur le cadre légal Le premier constat est que les lois organiques des différents Ministères ou organismes de l’Etat prenant part à la PSNSSANH remontent presque toutes aux années 80 et 90. Certaines datent d’avant la nouvelle Constitution de 1987 et la plupart ont été promulguées sous forme de décret de l’exécutif en l’absence d’un Parlement opérationnel. Ces lois ont été élaborées lorsque les concepts de souveraineté alimentaire, de sécurité alimentaire et de nutrition n’avaient pas encore trouvé leur affirmation et ainsi ne figurent donc pas dans ces textes anciens. Cependant, le texte plus récent du MSPP consacre la place de la nutrition dans le schéma organique du Ministère. La plupart des lois organiques sont obsolètes d’un point de vue organisationnel et doivent être revues à la lumière du décret du 17 mai 2005 (modifié) portant organisation de l’administration de l’Etat, qui a fortement modernisé l’architecture des Ministères. Sous la direction de l’OMRH, il importe de lancer une réflexion de fond sur toutes les lois organiques des Ministères concernés par la thématique de la SSAN afin de l’introduire de façon explicite dans de nouvelles lois et dans le schéma organisationnel.283 L’analyse organisationnelle de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition indique que les faiblesses juridiques, au niveau des lois organiques, ne constituent pas nécessairement un facteur de blocage immédiat au renforcement du rôle de régulateur des Ministères. Par contre, ce contexte juridique devient plus handicapant lorsque des actions doivent être posées en termes de livraison de biens et de services. Le deuxième constat est que plusieurs entités clés de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition ne disposent d’aucune existence juridique. Ces structures existent de-facto, malgré de nombreux efforts de consolidation juridique durant les 2 dernières décennies. Ainsi, 2 OAST284 clés dans la mise en œuvre de la PSNSSANH ne disposent pas de lois organiques ; soit la CNSA et le PNCS. La DPC, une Direction du MICT, se trouve également dans cette même situation. Cet état des lieux est dommageable sur la capacité de gestion des financements publics pour la livraison de biens et de services nécessaires à l’atteinte de la SSAN. Le troisième constat est, qu’à date, une seule loi traitant de l’une des thématiques techniques abordées par la PSNSSANH est en vigueur. Il s’agit de la loi sur la fortification des aliments, publiée dans Le Moniteur le 2 février 2017285et dont les textes d’applications ne sont pas promulgués286.Les propositions de loi portant sur la Souveraineté, la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, élaborées par le Parlement,287constituent une étape importante. Cependant, en raison du caractère inconstitutionnel de ces propositions et le manque de consultation avec l’Exécutif, l’OMRH recommande que le texte soit retravaillé par l’Exécutif et soumis au Parlement. La reprise de ces travaux devrait permettre de donner force légale aux orientations les plus importantes de la 283 OMRH, 2017a et 2017b. La CNSA, le PNCS, BMPAD et la CAS. 285 Le Moniteur, 2017a. 286 MSPP, 2012b et 2013c. 287 Sénat, 2014 et Chambre des Députés, 2016. 284 75 PSNSSANH ainsi que des politiques sectorielles développées par les Ministères288, telles que la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS)289. De plus, certaines lois, qui ne sont à priori pas directement liés à la SSAN, font défaut bien qu’elles permettraient de lever d’importants goulots d’étranglements de la thématique. La proposition de loi sur le leasing entre dans cette catégorie. Selon la Banque Mondiale, 80% des entreprises en Haïti n’ont pas accès au crédit. Le crédit-bail (leasing) est le moyen le plus simple pour un entrepreneur de disposer immédiatement d’un équipement et de le payer sous forme d’un loyer avec une possibilité d’achat s’il le désire à la fin du bail ou de renouveler cet équipement par un neuf, avec un nouveau crédit-bail. Cela permettrait notamment aux entreprises d’investir dans les équipements agricoles indispensables à moderniser l’agriculture. Cependant, pour que les institutions financières puissent développer le crédit-bail en Haïti, il est impératif de s’appuyer sur un cadre légal. Le quatrième constat est que le statut des acteurs clés des filières agricoles locales n’est pas défini, notamment pour les exploitants agricoles pratiquant l’agriculture familiale et les marchandes, soit les Madan Sara, qui assurent le lien commercial entre les producteurs et les consommateurs290.Selon le décret du 28 septembre 1987 et la loi du 10 juin 1996, les agriculteurs, les éleveurs et les pêcheurs sont exonérés de la patente. Ils sortent ainsi ‘officiellement’ du clivage ‘formel-informel’, sans toutefois préciser leur statut291. Le MARNDR a élaboré un avant-projet de loi pour clarifier le statut de l’exploitant agricole292 pour adresser ces questions. Pour les Madan Sara, un cadre légal permettant d’officialiser leur statut dans leur mode de fonctionnement actuel leur permettrait d’avoir accès à des crédits et ainsi de renforcer la capacité de commercialisation de volumes de produits alimentaires locaux plus élevés, en particulier durant la période des récoltes. Cela limiterait ainsi les activités de spéculation sur les marchés agricoles, durant les périodes de récoltes par les ‘voltijè293’(voir pilier 2.1, section 2 sur la commercialisation des produits locaux). Le même constat est fait concernant les organisations représentant les exploitants agricoles. Selon le MARNDR, indépendamment de leur statut, les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) sont, pour la plupart, insuffisamment structurées pour entrer valablement sur le marché de la vente de produits locaux et soutenir la concurrence avec les firmes commerciales.294 L’Unité de Facilitation d’Achats de Produits Locaux (UFAPAL) du MARNDR a le mandat de renforcer les OPA. Contrairement aux sociétés coopératives qui sont régies depuis 1939 par un corpus législatif et règlementaire qui leur accorde des privilèges et des exonérations fiscales et douanières, les OPA naissent et fonctionnent sans une loi ou quelques autres dispositions légales les concernant295. Leur reconnaissance soit par le Ministère des Affaires sociales, soit par les mairies ne relève que de certaines pratiques administratives acceptées, par défaut. 288 OMRH, 2017a et 2017b. MENFP & PNCS, 2016a. 290 Voir à cet effet le pilier 2.1 sur l’analyse des goulots d’étranglement de la commercialisation des produits locaux. 291 Cité par IHSI, 2010b. 292 MARNDR, 2014b. 293 Voir le pilier 2.1 sur l’analyse des goulots d’étranglement de la commercialisation des produits locaux. Parfois, des spéculateurs viennent depuis la République Dominicaine pour acheter les produits agricoles haïtiens que les acteurs du pays ne sont pas en mesure d’acheter par manque d’accès au crédit. 294 MARNDR, 2011a. 295 Dans le Département des Nippes, 95% des associations de producteurs ont leurs documents de reconnaissance légale périmée. MARNDR & PAM, 2015. 289 76 Constats sur les politiques sectorielles La PSNSSANH comble une lacune importante pour la thématique de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition. Elle définit les grandes orientations et chantiers prioritaires par la définition de mesures et de Programmes Nationaux qui ont le plus de potentiel sur la réduction de la dépendance alimentaire, de la faim et de la malnutrition. Etant donné, la nécessité, d’une part de créer des cadres d’actions structurants et, d’autre part, de répondre au temps court du politique par des actions concrètes et visibles, les documents de politiques sectorielles doivent, pour être mises en œuvre, contenir des éléments de stratégies et définir des mesures et programmes prioritaires budgétisés et rapidement bancables. A titre d’illustration, l’alimentation scolaire est aujourd’hui le secteur des filets sociaux le mieux équipé en termes de cadre politique et stratégique, de plan d’action allant jusqu’au niveau d’un manuel d’opération296établissant les procédures et standards de qualité pour la mise en œuvre d’un programme immédiatement bancable et basé sur des produits alimentaires exclusivement locaux. Le principal facteur de blocage dans la mise en œuvre de ce programme est directement lié au manque de capacités des acteurs. Ainsi, le renforcement des capacités est incontournable et doit être inscrit dans chaque document de politique sectoriel (voir aussi pilier 3.5). Parmi les politiques sectorielles qui contribuent directement à la PSNSSANH, certaines sont manquantes et nécessitent d’être formulées : Politique de développement agricole et de sécurisation du foncier. La politique de développement agricole du MARNDR 2010-2015297est solide. Toutefois, la mise à jour de cet important document est nécessaire afin de prendre en considération les éléments suivants :  Les orientations de la PSNSSANH, notamment sur certaines analyses de fond relevant la nécessité des changements de paradigme, notamment en ce qui concerne les acteurs clés des filières agricoles qui ont été écartés des politiques publiques, soit les exploitants agricoles pratiquant l’agriculture familiale et les Madan Sara qui assurent la commercialisation et la transformation des produits locaux. Ces acteurs doivent être placés au centre des stratégies de développement agricole.  La politique agricole se doit d’opérationnaliser la Constitution de 1987, en particulier en ce qui concerne l’article 247 qui stipule que ‘l’agriculture, source de la richesse nationale, est garante du bien-être des populations et du progrès socio-économique de la nation, et sur le plan commercial, l’article 251 qui détermine que ‘l’importation de denrées agricoles et de leurs dérivés produits en quantité suffisante sur le territoire national est interdite sauf en cas de force majeure’. La politique agricole mise à jour se doit d’opérationnaliser ces éléments fondamentaux de la constitution pour le secteur.  Les mécanismes de subventionnement à l’offre du Ministère ont systématiquement laminé le développement des marchés et du secteur privé. La situation des intrants agricoles, notamment des engrais, des semences, des équipements agricoles et du crédit rural est grave. L’accès des exploitants agricoles à ces intrants est le fondement même de la croissance du secteur agricole. Le retrait des politiques interventionnistes du MARDRN sur l’offre d’intrants (inclus le crédit rural) doit être clairement stipulé dans un document de politique agricole mis à jour (voir pilier 2.1, section 3).  La politique agricole doit prendre en compte la question de l’assurance agricole. Les politiques commerciales et budgétaires défavorables à l’agriculture, les aléas naturels, le morcèlement des 296 MENFP & PNCS, 2016a, 2016b et 2017. MARNDR, 2011b. 297 77 espaces de production, l’insécurité foncière, le manque d’accès aux intrants et aux innovations technologiques rendent l’intensification des systèmes de production agricole risqués. De plus, le manque de connaissances du secteur agricole par le secteur bancaire ne facilite pas l’octroi de crédit aux exploitants agricoles, aux Madan sara commercialisant les produits locaux ou aux multiples services d’appuis à l’agriculture. Le financement de la commercialisation de produits locaux et des services d’appui est bien moins risqué que le financement de la production ellemême (voir Programme National 1.1.1 sur le crédit rural). Les exploitants agricoles évaluent également les risques associés à une intensification des systèmes de production (voir pilier 2.1, section 2). L’assurance agricole se pose en termes de réduction des risques nécessaires à l’intensification pour les exploitants pratiquant l’agriculture familiale. L’intensification nécessite une plus grande utilisation des intrants agricoles (semences de qualité, engrais, équipements, etc…) qui ne sont pas disponibles actuellement en raison essentiellement des mécanismes de subventionnement du MARNDR (voir pilier 2.1, section 3).  La politique agricole doit définir des stratégies permettant d’adresser le problème du foncier, notamment la perte des plaines fertiles du pays au profit de constructions anarchiques et la sécurisation du foncier pour les exploitants agricoles. La sécurité foncière est un problème majeur pour l’investissement agricole, notamment en ce qui concerne les cultures pérennes (cultures fruitières et agroforesterie) et l’application de méthodes de protection contre l’érosion des sols. L’organisation défectueuse de la propriété foncière est également la cause de désordres et trouble civiles dont la nation a fait face à travers son histoire. Le Recensement Général de l’Agriculture (RGA)298 a identifié le foncier comme la première cause de conflit au niveau des Sections communales. Plusieurs tentatives et initiatives gouvernementales et privées cherchant à résoudre ce problème chronique ont échoué, du fait de ses ramifications sociologiques, historiques et culturelles dans le milieu Haïtien. Politique de protection et de promotion sociales. L’analyse de contexte de la PSNSSANH présente l’évolution des indicateurs économiques et sociaux au cours des 30 dernières années. Dans un tel contexte, il semble bien que le pays puisse difficilement faire l´économie d´un système de protection et de promotion sociales qui donne d´abord aux plus pauvres et aux plus vulnérables les moyens de faire face aux risques, de satisfaire leurs besoins de base et de construire des moyens d´existence durable, voire de dynamiser les économies locales. Les mécanismes étatiques des filets sociaux sont disparates avec des initiatives qui restent à très petite échelle, à l’exception de l’alimentation scolaire (PNCS299). Les mécanismes les plus importants sont financés en grande partie par l’aide externe. Le MAST est le Ministère de référence pour la protection et la promotion sociales. Il ne dispose pas d’une politique nationale pour ce secteur. Cependant, la PSNSSANH remplit un vide important dans le secteur de la protection et promotion sociales, notamment en ce qui concerne les filets sociaux (pilier 2.2). Les orientations de la PSNSSANH sont suffisantes pour orienter les opérations de filets sociaux, en particulier les transferts non contributifs, pour les 5 à 10 prochaines années. Par contre, la promotion sociale doit être développée, en particulier concernant la promotion des métiers et de renforcement du capital humain. Tout effort de formulation d’une politique de protection et de promotion sociales devra respecter l’esprit’ de la PSNSSANH et en particulier le principe directeur intitulé ‘production nationale d’abord’ (voir chapitre 3). Environnement et changement climatique. Les accords internationaux récents, notamment sur les changements climatiques, avec la COP21 et les Accords de Paris, ont conféré une légitimité de premier plan au Ministère de l’Environnement (MDE) qui le place dans une position cruciale en 298 299 MARNDR, 2009a. A noter que le PNCS pourrait bénéficier du Fond National pour l’Education (FNE) qui n’est plus mobilisé pour le PSUGO. 78 matière de sécurité alimentaire et de nutrition. Afin de doter le Ministère d’une loi lui permettant de renforcer son action, le Parlement a rédigé une proposition de loi organique300. Le texte de loi est fort bien construit. Il propose une restructuration de l’organisation et du fonctionnement du Ministère, renommé Ministère de l’Environnement et de la Lutte Contre les Changements Climatiques (MELCC). En plus de l’architecture du MELCC et de son mode de fonctionnement, le texte contient les bases d’une politique pour ce secteur ainsi qu’une ébauche de code de l’environnement. Le texte est charpenté en 88 articles incluant des descriptions très précises et un glossaire précisant les concepts et définitions. La formulation d’une politique de l’environnement permettrait à l’exécutif de s’approprier des orientations de la loi, de la transcrire dans un document de politique et de l’enrichir à travers un processus consultatif. Transport. Le MTPTC ne dispose pas de politique nationale de transport. Il dispose toutefois d’un document de stratégie nationale de l’entretien routier rédigé en 2009301. Le réseau routier est défini en fonction des priorités établies dans la stratégie nationale d’entretien routier et les propositions du Conseil d'Administration du Fond d’Entretien des Routes (FER). Les interventions sur le réseau interurbain ont la priorité sur celles relatives au réseau urbain et rural. Le réseau éligible peut être révisé tous les deux (2) ans et l'entretien des routes n'entrant pas dans le réseau routier éligible sera supporté par le budget du MTPTC ou par celui des Collectivités territoriales302.En l’absence d’une véritable politique de décentralisation, les mairies jouent actuellement un rôle marginal dans la définition et la mise en œuvre de la politique de transport en Haïti. Le réseau de transport maritime, est largement ignoré des investissements dans le transport, bien que moins cher et plus efficace que le réseau routier pour une partie importante du territoire national. Cela devrait être amené à évoluer, au travers des dispositions de planification qui seront mises en œuvre sur la base d’une ‘politique nationale du transport’ à définir. Politique de sécurité sanitaire des aliments. Le pays ne dispose toujours pas de législation spécifique aux normes, essais, homologations et certifications. Des normes internationales (notamment celles de l'ISO303, de l'OMS et de la FAO) sont utilisées comme référence mais elles n'ont pas fait l'objet d'une adoption officielle. Un programme de vérification de la conformité des produits est en place depuis 2012.Le Bureau Haïtien de Normalisation (BHN) a été mis en place en décembre 2012 avec pour mission d'organiser et de gérer les activités de normalisation, de certification, de métrologie industrielle, et de promotion de la qualité. Le BHN serait le point d'information en ce qui concerne l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. Aucune notification n'a été faite dans ce sens. Le BHN représente le pays dans les instances régionales et internationales, notamment l'Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ) et le Codex Alimentarius. En 2012, le MCI et le Ministère de la santé publique et de la population ont émis un avis énonçant des obligations relatives aux produits alimentaires et pharmaceutiques. Les prescriptions couvrent également les étiquetages. Le Ministère de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural et en particulier la Directions de la quarantaine et la Direction de l’innocuité alimentaire sont en charge de l’inspection sanitaire et phytosanitaire des aliments. La Direction de la quarantaine est le point d'information au titre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. Le niveau de partenariat avec les instances policières est faible et se traduit par une non application des normes existantes, notamment en ce qui a trait aux produits phytosanitaires 300 Parlement, 2016. MTPCT, 2009. 302 Le Moniteur, 2003; cité par OMRH, 2017. 303 Organisation Internationale de Normalisation. 301 79 dangereux non-contrôlés. Le Comité Interministériel pour le Contrôle des Denrées Alimentaires (CICDA) a pour mission d’assurer la cohérence des actions entre les différentes entités gouvernementales impliquées dans l’inspection et le contrôle des aliments. Energie. Le pays ne dispose pas d’une politique énergétique. Pourtant l’énergie constitue la première dépense publique sectorielle de la nation. Le développement d’une politique énergétique doit se faire en lien avec la politique environnementale. En particulier, la politique énergétique se basera sur le principe directeur de ‘la production nationale d’abord’, traversant tous les aspects de la PSNSSANH (voir chapitre 3). B. Mesures prioritaires Pour le renforcement du cadre légal et des politiques sectorielles pertinentes à la SSAN, 7 mesures prioritaires sont retenues : 1. Groupe de travail sur le renforcement du cadre légal et de politiques sectorielles ; 2. Mise à jour de la politique nationale de développement agricole et de sécurisation du foncier ; 3. Formulation d’une politique nationale de sécurité sanitaire des aliments ; 4. Formulation d’une politique nationale de protection sociale ; 5. Formulation d’une politique nationale de l’environnement ; 6. Formulation d’une politique nationale de transport. 7. Formulation d’une politique nationale de l’énergie. MESURE 1.3.1 Destinataires L’ensemble de la population Groupe de travail sur le renforcement du cadre légal et de politiques sectorielles Modalité Consultation des secteurs et appui juridique pour la rédaction de textes de lois et de politiques sectorielles prioritaires Coût total / année Ancrage institutionnel 8 millions HTG CISSAN Un groupe de travail est mis en place au niveau de la Primature, avec l’appui de son service juridique. Le groupe entreprend des consultations des secteurs au niveau des Ministères et des organismes du gouvernement, de la société civile et du secteur privé pour la rédaction et/ou la révision de textes de lois et de politiques sectorielles prioritaires. Ce groupe de travail est présidé par le Secrétariat du Comité Interministériel de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition (CISSAN)304et rapporte directement au Premier Ministre. Il bénéficie de l’appui de consultants juridiques et en formulation de politique de haut niveau. MESURE 1.3.2 Mise à jour de la politique nationale de développement agricole et de sécurisation foncière Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) 304 Modalité Formulation d’un document de politique à travers un processus consultatif Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 8 millions HTG MARNDR Voir Axe 3. 80 Le MARNDR mobilisera toutes les ressources nationales et recherchera l’adhésion de ces partenaires techniques et financiers pour la mise à jour de la politique nationale de développement agricole. La mise à jour se basera sur les orientations de la Constitution de 1987, de la PSNSSANH et des expériences passées, notamment en ce qui concerne les subventionnements à l’offre des intrants agricoles. La mise à jour de la politique de développement agricole sera plus effective lorsque le budget programme SSAN aura orienté les structures du Ministère vers une gestion axée sur les résultats. La politique agricole traitera des questions de crédit et d’assurance agricole et en particulier capitalisera sur les expériences du programme d’incitation aux secteurs productifs de la BRH, du portefeuille du Fonds de Développement Industriel d’Haïti (FDI), du projet SYFAAH (Système de Financement et d'Assurances Agricoles en Haïti -2011- 2019), du partenariat entre TechnoServe avec le Fonds Clinton Bush Haïti pour la mise en place d’une garantie partielle et du programme de Microfinance pour la Production Agricole en Haïti (MFPA). La sécurisation du foncier adressera en particulier les questions de la formalisation du marché foncier rural et péri-urbain et l’entreprenariat agricole. Les analyses se baseront en particulier sur les travaux de l’Institut National de Réforme Agraire (INARA) et des acteurs engagés dans la thématique autour de l’aménagement du territoire. En particulier, les leçons des différentes études et initiatives sur le foncier ainsi que le projet de sécurisation foncière en milieu rural réalisé par le CIAT seront prises en compte. MESURE 1.3.3 Destinataires L’ensemble de la population Formulation d’une politique nationale de sécurité sanitaire des aliments Nombre de bénéficiaires 13.4 millions (2030) Modalité Formulation d’un document de politique à travers un processus consultatif Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 8 millions HTG Ancrage institutionnel Primature / CICDA La formulation d’une politique nationale de sécurité sanitaire des aliments se basera sur une mise en commun des travaux réalisés par les différentes entités gouvernementales impliquées dans l’inspection et le contrôle des aliments. La politique permettra de constituer une vision commune, de fédérer les efforts et de réactiver les mécanismes de concertation des actions à travers le Comité Interministériel pour le Contrôle des Denrées Alimentaires (CICDA). Le processus sera réinitié à travers le CICDA qui identifiera la structure qui pilotera au quotidien l’exercice de formulation. Entre autres, les participants à la formulation de cette politique nationale analyseront la pertinence de :  Mettre en place un bureau national d’inspection des aliments (produits alimentaires bruts et transformés) piloté par le MARNDR.305  Elaborer un code d’hygiène appliqué à la sécurité publique et l’hygiène alimentaire.  Mettre en place un service de surveillance en sécurité sanitaire pour générer des données statistiques sur les bonnes pratiques d’hygiène, les bonnes pratiques de manipulation et les procédures normalisées.  Créer un « corps d’inspectorat » professionnalisé pour l’innocuité des aliments. 305 Les ministères les plus concernés sont : MCI, MARNDR, MSPP, MICT, MEF, MDE, MTPTC, MJSP, en vue d’un système unique de contrôle d’innocuité des produits alimentaires. 81 MESURE 1.3.4 Formulation d’une politique nationale de protection et de promotion sociales Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Formulation d’un document de politique à travers un processus consultatif Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 8 millions HTG MAST A partir de 2012, de nombreuses réflexions et initiatives ont été mises en place pour définir des orientations stratégiques en termes de protection sociale. On notera les initiatives suivantes ; Aba Grangou, Ede Pèp, Kore Fanmi et KoreLavi. Des leçons apprises peuvent être tirées de ces initiatives pour informer des orientations pour une politique nationale de protection et de promotion sociale. Aucune de ces louables initiatives n’est mise à l’échelle. Les exercices de cartographie des interventions des acteurs non étatiques (ONG principalement) montrent une multitude d’interventions dont la couverture est plus élevée que les mécanismes étatiques mais où institutions, idées et intérêts déterminent la juxtaposition de modèles, en deçà d’une logique unificatrice. Ainsi, la formulation d’une politique nationale de protection et de promotion sociale pourra se baser sur une mise en commun de ces diverses initiatives et consolider le tout vers une vision et stratégie communes. Un accent particulier sera porté sur la promotion sociale, et en particulier sur le renforcement du capital humain et de promotion des métiers. Un travail de mise en commun a été réalisé en collaboration avec le MAST et constitue une référence de travail indispensable pour engager les consultations306. Le MAST créera un Groupe de Travail, constitué des principales parties prenantes, pour la formulation du document de politique qui rapportera directement au Ministre des Affaires Sociales et du Travail. MESURE 1.3.5 Formulation d’une politique nationale de l’environnement et du changement climatique Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Formulation d’un document de politique à travers un processus consultatif Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 8 millions HTG MDE La formulation d’une politique de l’environnement permettrait à l’exécutif de s’approprier des orientations de la proposition de loi organique du Ministère307 et de la transcrire dans un document de politique à travers un processus consultatif. La politique de l’environnement pourra se baser sur les principales structures proposées dans le MELCC, soit :  Changement climatique : Promouvoir la prise en compte des préoccupations liées aux changements climatiques dans les autres secteurs clés de la vie nationale tels l’agriculture et la sécurité alimentaire, les zones côtières, l’énergie, le transport, la santé et l’eau.  Gestion des forêts et énergie : Élaborer et mettre en œuvre des politiques sur les questions de reforestation, de lutte contre la désertification du pays et de promotion d’énergies alternatives de substitution au bois-énergie et au charbon de bois. 306 Lamaute-Brisson, N., 2018a et 2018b. Parlement, 2016. 307 82  Gestion intégrée des ressources en eaux, des bassins versants et des zones côtières : Proposer un cadre d’orientations et d’actions holistiques et intégrateur de la gestion de l’eau, des terres et des écosystèmes qui tiennent compte des besoins socio-économiques et environnementaux et reflétant les enjeux de conservation des écosystèmes et paysages terrestres, côtiers/marins naturels dans une optique de développement durable des communautés humaines qui y puisent leurs moyens de subsistance.  Cadre de vie et assainissement : Réarticulerles rapports de l’Haïtien avec l’espace où il vit et contrôler les pollutions et nuisances de manière intégrée en vue d’établir les conditions de base d’un environnement sain en milieu urbain et rural. Améliorer le cadre de vie et valoriser l’identité patrimoniale des quartiers en soutien à la cohésion sociale et au développement durable.  Inspection, investigation et surveillance environnementale : Préserver l’intérêt collectif et des biens communs constitués par les milieux naturels et bâtis dans lesquels les personnes vivent et exercent leurs activités au travers de mesures de prévention et de répression des atteintes à l’environnement, de suivi et de contrôle des activités réglementées.  Contrôle de la qualité des sols, de l’eau et de l’air : Conduire des recherches sur les concentrations d’un certain nombre de contaminants potentiels en vue de déterminer la qualité des sols, de l’eau et de l’air en fonction de leur conformité par rapport à des normes limites et de référence de qualité dans une optique de préservation de l’environnement, de garantie de la qualité des ressources et de contribution à la sauvegarde de la santé de la population.  Gouvernance : Organiser la société de manière à pouvoir prendre des décisions et les mettre en œuvre à travers des mécanismes participatifs favorisant des accords et actions pris en commun. MESURE 1.3.6 Formulation d’une politique nationale de transport Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Formulation d’un document de politique à travers un processus consultatif Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 8 millions HTG MTPTC La formulation d’une politique du transport pourra se baser sur la stratégie nationale de l’entretien routier. L’exercice permettrait de conduire des analyses intégrant la nécessité, d’une part, de mettre à disposition les infrastructures de transport à la croissance agricole et, d’autre part, de conduire des analyses économiques sur les différents modes de transports. Actuellement, aucun des trois modes de transport, routier, maritime et aérien, n'est en mesure de répondre de manière adéquate aux besoins élémentaires des populations, encore moins de conforter un développement durable de l'économie du pays308 :  Le réseau routier, initialement structuré autour d'un maillage national, départemental et communal, est aujourd'hui, en grande partie, dégradé, constitué d'infrastructures pour l'essentiel en état de détérioration extrême, après avoir perdu près de 30% de son extension au cours des 15 dernières années. On relève une absence de schémas régionaux d’aménagement (sauf dans le département du Nord depuis 2006), une absence de schéma de cohérence territoriale et un manque de données de base telles que les trafics et les inventaires routiers etc. Il est, dans ces conditions, difficile de mettre en œuvre un réseau routier structuré.  Le transport maritime est rachitique et peu efficace, tant du fait de la concentration des 308 OMRH, 2017d, 2017e, 2017f. 83 activités maritimes autour de quelques centres portuaires, dont les infrastructures et les équipements sont très largement dégradés, que de la désorganisation de la gestion des opérations maritimes et portuaires et de l’inadéquation aux standards internationaux. Pourtant le transport maritime, surtout pour les Départements réunis autour de la baie de Port-au-Prince (Nord-ouest, Artibonite, Ouest, Nippes et Grande-Anse) bénéficient d’une configuration géographique très favorable au transport maritime à des coûts bien moindres que le réseau routier, en particulier pour le transport des aliments.  Le transport aérien est aujourd'hui en grande partie cantonné à l'aéroport de Port-au-Prince. Son importance pour la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition est moins cruciale. MESURE 1.3.7 Formulation de la politique nationale de l’énergie Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Formulation d’un document de politique à travers un processus consultatif Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 8 millions HTG Primature Etant donné la complexité des enjeux, la Primature mobilisera les forces vives de la nation autour de la formulation d’une politique nationale de l’énergie, se basant sur les travaux réalisés par le CDES. 84 Pilier 1.4 - Système de préparation aux urgences alimentaires et nutritionnelles. Objectif spécifique. Alerter à temps les institutions et la population en cas de chocs climatiques ou sur les prix des aliments, permettant des réponses d’urgences alimentaires et nutritionnelles rapides et efficaces grâce à des mécanismes opératoires prédéfinis et bien établis. A. Priorisation Un pays fortement exposé aux chocs Haïti est l’un des pays les plus exposés aux catastrophes naturelles dans le monde309. Le tableau 16 présente les principaux chocs naturels des 10 dernières années. Durant cette période, plus de 8 millions de personnes ont été directement touchées par des catastrophes naturelles. Tableau 16. Résumé des principales catastrophes naturelles sur les 10 dernières années. Sources : PDNA posttremblement de terre et post-Matthew, DPC, enquêtes CNSA et infographiques OCHA. Année 2008 Evènements Nombre de morts Ouragans Fay, Gustav, Hanna et Ike Nombre de personnes affectées 1,000,000 Tremblement de terre 2,000,000 >200,000 1,140,000 <100 73 2,000,000 - Ouragan Matthew 2,100,000 674 11 évènements majeurs 8,240,000 >200,000 800 2010 2012 20142016 2016 TOTAL Ouragan Thomas Sécheresse dans certaines parties du pays, tempête tropicale Isaac,ouragan Sandy Sécheresse Nombre personnes en Insécurité Alimentaire (IA) 1.0 million en IA sévère* 1.3 million en IA sévère* Pertes en % du PIB 15% 120% 6.7 millions en IA et 1.5 en IA sévère* 6 millions en IA et 1.2 en IA sévère* 3.2 millions en IA et 1.4 en IA sévère* 31% * Nécessitant une aide alimentaire Catégorisation des chocs et plan de contingence Une catégorisation des chocs affectant le pays permet de déterminer les besoins en termes de plan de contingence et de système d’alerte précoce. En 2014, le Centre National d’Information GéoSpatiale (CNIGS) a identifié 5 principaux aléas naturels affectant Haïti (périodes de sécheresse, ouragans, inondations, glissements de terrain et tremblements de terre) et catégorisé chacune des Communes et Sections communales en fonction des risques qu’elles encourent vis-à-vis de chacun de ces chocs (cartes 1 à 10)310. A cela s’ajoutent les chocs sur les prix des denrées alimentaires sur les marchés internationaux311. Ces chocs se déclenchent soit lentement, typiquement les périodes de sécheresse, soit rapidement, typiquement une inondation. D’un point de vue intersectoriel, les chocs à déclenchement rapide touchent un ensemble de secteurs, dont la sécurité alimentaire et nutritionnelle, mais aussi les infrastructures, le logement, l’éducation, l’eau et l’assainissement, la santé, etc. Les chocs à déclenchement lent affectent surtout, mais pas exclusivement, l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition. 309 Banque Mondiale, 2015a. CNIGS, 2014a et 2014b. 311 Tels que la hausse des prix en 2008. 310 85 Cartes 1 et 2. Tremblement de terre(modélisation et catégorisation des sections communales) 312 Carte 3 et 4. Inondations (modélisation et catégorisation des sections communales) Cartes 5 et 6. Tempêtes et ouragans (modélisation et catégorisation des sections communales) 312 CNIGS, 2014a et 2014b. 86 Cartes 7 et 8. Glissements de terrain (modélisation et catégorisation des sections communales) Carte 9 et 10. Sécheresse (modélisation et catégorisation des sections communales) Figure 8 – Périodes des contingences de la DPC et pour la sécheresse 313 313 Le calendrier agricole est tiré de CNSA, 2013c. 87 Le système d’alerte précoce de la DPC couvre les chocs à déclenchement rapide alors que le Système d’Alerte Précoce (SNAP) de la CNSA couvre les chocs à déclenchement lent (tableau 17). Le plan de contingence annuelle du Système de Gestion des Désastres de la DPC est orienté sur la saison cyclonique allant du premier juin au 30 novembre. Le plan est basé sur les pronostics annuels de la saison cyclonique réalisés conjointement par l’Université d’Etat d’Haïti (UEH) et l’Université du Colorado (USA) ainsi que les données de la DPC sur l’impact des chocs durant la dernière décennie. La figure 8 présente les périodes de contingences de la DPC et pour la sécheresse et le tableau 17présente le type de chocs couverts par le système d’alerte et le plan de contingence de la DPC. Tableau 17. Chocs couverts par les systèmes d’alerte de la CNSA et de la DPC et le plan de contingence de la DPC Type de chocs Chocs Déclenchement lent - Périodes de sécheresse - Hausses des prix - Ouragans - Inondations - Glissements de terrain - Tremblements de terre Déclenchement rapide Couvert par le plan de contingence de la DPC Non Oui Oui Oui Non Secteurs les plus touchés Système d’alerte - Agriculture, sécurité alimentaire et nutritionnelle - Agriculture, sécurité alimentaire et nutritionnelle - Infrastructures - Logement - Éducation - Eau et assainissement - Santé - Protection de l’enfance CNSA / MSPP DPC Renforcement des mécanismes d’alerte et de réponse aux urgences alimentaires et nutritionnelles Les mécanismes étatiques pour l’alerte et les réponses aux urgences alimentaires et nutritionnelles sont renforcés dans le cadre de la PSNSSANH. Actuellement, six mécanismes de réponse alimentaire aux chocs se superposent : a) Les stocks disponibles au PNCS sont le plus souvent utilisés pour les distributions alimentaires suite à une catastrophe naturelle majeure, ce qui pénalise les enfants des écoles bénéficiaires du programme des cantines scolaires. Les stocks alimentaires du PNCS ont été utilisés 2 fois durant la dernière décennie pour les réponses d’urgence ; soit suite au tremblement de terre de janvier 2010 et suite à l’ouragan Matthew le 4 octobre 2016314. b) L’expansion des activités de la Croix-Rouge Haïtienne avec l’appui de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge ainsi que des Croix-Rouges nationales étrangères suite à un choc majeur. c) Le stock de contingence du PAM pour les distributions alimentaires immédiatement suite à une catastrophe. d) Le stock de contingence de l’UNICEF pour la prise en charge de la malnutrition aiguë sévère (MAS). e) L’expansion des programmes de filets sociaux tels que les programmes multi-annuels du bureau de ‘food for peace’ (KoreLavi) suite à un choc.315 f) L’entrée ad hoc d’ONG et des églises pour les réponses alimentaires et non-alimentaires suite à un choc. 314 78 tonnes de riz, 1.8 tonnes de maïs moulu, 21 tonnes de haricot, 10 tonnes de sardines en conserve, 7 tonnes d’huile végétale et 3 tonnes de sel des entrepôts du PNCS ont été distribué. 315 Les filets sociaux réactifs aux chocs bénéficient de visibilité actuellement au niveau global et plusieurs consultations ont eu lieu sur le programme de filet social KoreLavi mis en œuvre par le MAST ; WFP, 2016 ; WFP & OPM, ‘2017 et WFP, 2017. 88 Pour la gestion des urgences et des crises, la Direction de la Protection Civile (DPC) du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) assure une mission générale. La DPC fait fonction d'organe d'exécution du Système National de Gestion des Risques et des Désastres (SNGRD). Elle coordonne le Secrétariat permanent de gestion des risques et des désastres (SPGRD) ainsi que les entités relevant de cette structure dont les comités départementaux, communaux et locaux de protection civile. Le Gouvernement entend s’organiser autour de mécanismes de long terme de préparation et de réponses aux urgences alimentaires et nutritionnelles, d’une part avec la création d’un stock alimentaire de contingence et d’autre part avec un Système Nationale d’Alerte Précoce (SNAP) pour l’opérationnalisation de ce stock. Les mécanismes de réponses aux urgences alimentaires et nutritionnelles sont traités dans le pilier 2.2 ci-dessous. B. Mesures prioritaires Afin de poser les bases de la transition, le renforcement de la préparation aux urgences alimentaires et nutritionnelles passe par 2 mesures clés : 1. La création d’un stock alimentaire de contingence ; 2. Le Système National d’Alerte Précoce-SAN (SNAP-SAN). MESURE1.4.1 Destinataires Stock alimentaire de contingence (SAC) Nombre de ménages Modalité Stock d’aliments L’ensemble de la population Variable Stock de RUTF* Valeur des transferts / distribution par ménage ou enfant** 3375HTG / ménage (675HTG / personne) 3675HTG / enfant MAS 1350 HTG / enfant MAM Coût total par année (inclus coûts opérationnels) - Si stock entièrement utilisé : 200 millions HTG (0 HTGsi stock monétisé) - RUTF :15 millions HTG Ancrage institution. MEF/BMPAD MSPP * Aliments prêts à l’emploi pour le traitement de la malnutrition : PlumpyNut et Plumpy Sup ** MAS : malnutrition aiguë sévère ; MAM : malnutrition aiguë modérée Le BMPAD achète sur les marchés locaux et/ou internationaux les aliments nécessaires pour la constitution d’un stock de contingence. Un effort particulier sera réalisé pour les achats et le stockage de produits alimentaires locaux. Le stock alimentaire de contingence de produits locaux sera constitué graduellement entre juin et août de chaque année, en préparation à la saison cyclonique. Une première partie du stock non utilisé pour les réponses d’urgence est monétisée à partir de fin novembre (fin de la saison cyclonique) alors qu’une deuxième partie de ce stock est conservée jusqu’à fin février pour les contingences liées à la sécheresse ou d’éventuelles hausses des prix alimentaires sur les marchés. La prise de décision est basée sur les bulletins et alertes de la CNSA. 89 Tableau 18. Paramètres pour la constitution du stock alimentaire de contingence Contingences Population ciblée Urgences alimentaire Population affectée par un choc : 60,000 ménages Urgences nutritionnelles Enfants MAS* : 2,800 Enfants MAM*: 4,000 Période couverte 3 mois 1 mois 1 mois Ratio alimentaire Quantité en tonnes - Céréales : 50 kg/mois (1 sac) - Pois : 13.5 kg/mois (6 marmites) - Huile végétale : 9lt/mois (2 316 gallons) - Equivalent à 2000 Kcal/jour et par personne - PlumpyNut : 150 sachets de 92g sur 10 semaines de traitement - Plumpy Sup : 75 sachets de 92g sur 10 semaines de traitement - Céréales : 9000 - Pois : 2400 - Huile végétale : 1600 - TOTAL : 13,000 - PlumpyNut : 39 - PlumpySup : 28 * MAS : malnutrition aiguë sévère ; MAM : malnutrition aiguë modérée ; 80% de dépistage et pour une période de 1 317 mois . Le stock d’aliments thérapeutiques prêts à l’emploi (RUTF) pour le traitement de la MAS et de la MAM est constitué par le MSPP et est disponible tout au long de l’année. Un accord entre le MSPP et le secteur privé318 opérationnalise la constitution de ce stock. Le calibrage du stock de contingence est réévalué annuellement dans le cadre de la préparation du Plan de Contingence National par la DPC319 et des résultats de l’enquête nationale agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle320. Le plan de contingence couvre typiquement 300,000 individus, soit 60,000 ménages pour les urgences alimentaires et 6,800 enfants pour les urgences nutritionnelles. Le tableau 18 résume les paramètres pris en compte pour la constitution annuelle du stock alimentaire de contingence. MESURE 1.4.2 Destinataires L’ensemble de la population Système National d’Alerte Précoce-SAN (SNAP) Modalité Collecte et analyse des données et publication d’alertes Coût total / année Ancrage institutionnel 90 millions HTG CNSA La raison d’être d’un SNAP est d’informer les décideurs en charge de déclencher des mécanismes de réponses rapides à la mesure des problèmes d’insécurité alimentaire et nutritionnelles identifiés. Pour se faire, le SNAP utilise un ensemble de protocoles (outils et procédures) standardisés, appelé IPC321, permettant de classifier les populations et les communes selon la sévérité de l’insécurité alimentaire en différentes phases. L’IPC permet de consolider des analyses complexes de la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour la prise de décisions fondées sur des preuves. Ces preuves sont obtenues grâce à : a) une cohorte d’enquêtes réalisées régulièrement ; 316 Equivalent à 2000 Kcal/mois pour un ménage moyen de 5 personnes. Sur la base du document de réponse nutritionnelle d’urgence du MSPP. MSPP, 2016. 318 Meds&Foods for Kits (MFK), établie au Cap Haïtien, opère la seule unité de production d’aliments prêt à l’emploi (RUTF) de standard international pour le traitement de la MAS et MAM dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. 319 DPC, 2017. 320 Voir Mesure 1.4.2. 321 L’IPC, ou Integrated Phased Classification, regroupe un vaste éventail d’indications relatives aux personnes vivant en insécurité alimentaire dans le but de répondre aux questions suivantes : Quel est le degré de sévérité de la situation ? Quelles sont les zones touchées par l’insécurité alimentaire ? Combien de personnes sont en ’insécurité alimentaire ? Qui sont ces personnes en termes de caractéristiques socio-économiques ? Pourquoi ces personnes vivent-elles dans l’insécurité alimentaire ? L’IPC a quatre fonctions : 1) former un consensus technique ; 2) classifier sévérité et causes ; 3) communiquer pour l’action ; et 4) assurer qualité. Chaque fonction comprend des protocoles permettant d’orienter le travail des analystes de la sécurité alimentaire. FAO, 2012c. 317 90 b) aux observations de terrain par les Observatoires et les données des centres de santé322 ; c) aux alertes de la DPC sur les chocs à déclenchement rapide, et d) aux données sur les interventions en cours323. La réalisation d’enquêtes agricoles, de sécurité alimentaire et de nutrition nécessite une mise en commun technique et financière, sur une même base de sondage324, des enquêtes agricoles du MARNDR, de sécurité alimentaire de la CNSA et de nutrition du MSPP325. Les analyses de classification IPC du SNAP sont conduites par le Groupe Technique de Travail constitué des principaux partenaires du Gouvernement travaillant sur le SNAP. Cohorte d’enquêtes du SNAP-SAN : Le tableau 19 présente la cohorte d’enquêtes du SNAP permettant le suivi de la situation après chaque type de choc ainsi que les institutions responsables. Cinq principaux instruments sont utilisés pour la mise en œuvre du SNAP : a) Enquête nationale agricole et sécurité alimentaire et nutritionnelle : Cette enquête statistique de couverture nationale est réalisée annuellement. Les données collectées permettent de mettre à jour les indicateurs nationaux de production agricole, de sécurité alimentaire et de nutrition pour les besoins des secteurs et des comptes nationaux. Cette enquête met en commun les ressources techniques et financières du MARNDR pour la partie agricole, de la CNSA pour la partie sécurité alimentaire et du MSPP pour la partie nutrition. Sur le plan technique, l’utilisation des sections d’énumérations de l’IHSI (SDE) pour la base de sondage permet cette mise en commun. b) Enquête prévisionnelle des campagnes agricoles : Cette enquête qualitative est réalisée par des experts en deux temps pour couvrir la campagne agricole de printemps et la campagne agricole d’été/automne. L’enquête mobilise les Bureaux Agricoles Communaux (BAC) du MARNDR pour remonter les informations d’une évaluation qualitative d’experts sur l’évolution des campagnes agricoles. Cette enquête permet d’identifier tôt dans la saison, les zones affectées par des sécheresses, des infestations d’insectes, etc. et d’y remédier. Elle classifie les Communes et les Sections-communales en fonction des résultats attendus des campagnes agricoles. c) Suivi des prix alimentaires sur les marchés : les prix aux producteurs et de détails sont collectés hebdomadairement sur les principaux marchés urbains et ruraux du pays par le MARNDR, la CNSA et l’IHSI. Ce suivi permet une alerte sur les éventuelles hausses des prix sur les marchés en raison de facteurs internes et/ou externes. Une mise en commun de ces efforts permettra d’optimiser le suivi sur les prix. d) Evaluation post-désastres : cette enquête est mise en œuvre, sous la coordination de la DPC, immédiatement après un choc. Elle couvre les indicateurs essentiels afin de permettre une réponse d’urgence rapide durant le premier mois après le choc. e) Enquête de sécurité alimentaire et nutritionnelle d’urgence : Cette enquête est mise en œuvre au plus tard 10 jours après un choc et sa couverture se limite aux zones affectées par ce dernier. Les résultats de cette enquête permettent de planifier la réponse d’urgence et de réhabilitation du deuxième au sixième mois après un choc. A ces enquêtes, s’ajoute le suivi de la situation nutritionnelle par le MSPP qui contribue également au SNAP-SAN. Cependant, le système d’alerte précoce doit être en mesure de détecter les crises alimentaires avant que la situation nutritionnelle ne se détériore et en ce sens le suivi de la situation nutritionnelle ne constitue pas une alerte ‘précoce’. Le suivi de la situation nutritionnelle comprend 322 Une ébauche d’amélioration de la collecte d’information par les Observatoires a été proposée. CNSA & WFP, 2016. En utilisant la matrice ‘3W’ du Qui fait Quoi et Où. 324 Les sections d’énumérations (SDE) établies par le IHSI. 325 Voir plan de mise en œuvre. 323 91 l’agrégation régulière des données de suivi de la croissance des enfants mesurées dans les centres de santé. Les analyses IPC, et les données des diverses enquêtes, donnent lieu à des bulletins d’analyse SSAN publiés chaque trimestre ainsi que des bulletins d’alerte ad hoc suite à un choc. La figure 10 présente le calendrier d’activités du SNAP-SAN tout au long de l’année. Tableau19. Cohorte d’enquêtes et instruments du SNAP pour chaque type d’aléa Type de chocs Déclenchement lent Chocs - Périodes de sécheresse - Hausses des prix Déclenchement rapide C. - Ouragans - Inondations - Glissements de terrain - Tremblements de terre Instruments du système d’alerte précoce a) Enquête nationale agricole et sécurité alimentaire et nutritionnelle b) Enquête prévisionnelle des campagnes agricoles c) Suivi des prix alimentaires sur les marchés a) Enquête nationale agricole et sécurité alimentaire et nutritionnelle d) Evaluation post-désastres Suivi de : e) Enquête de sécurité alimentaire et nutritionnelle d’urgence Institutions responsables MARNDR / CNSA & MSPP MARNDR / CNSA & IHSI DPC CNSA Mécanismes de déclenchement En appliquant le protocole IPC, l’insécurité alimentaire et nutritionnelle est classifiée en 5 phases allant de la phase d’insécurité alimentaire minimale (phase 1) à une situation de famine (phase 5). Les mécanismes de déclenchement sont basés sur les scénarios suivants :  Phases 1 (minimal) : Les programmes et mesures prioritaires de la PSNSSANH se mettent en œuvre conformément au plan de mise en œuvre.  Phase 2 (stress) et 3 (crise) : La mise en œuvre des programmes de l’Axe 2 de la PSNSSANH est accélérée dans les zones catégorisées en phase 3, à l’exception de la réponse d’urgence.  Phases 4 (urgence) et 5 (famine) : La réponse d’urgence alimentaire et nutritionnelle est déclenchée et les stocks de contingence sont utilisés pour répondre aux besoins alimentaires de la population. Selon l’envergure du choc, le Président de la République sollicite l’appui de la coopération externe pour appuyer la réponse nationale. Le mécanisme de déclenchement d’une réponse d’urgence suit les canaux suivants :  Dans le cas de chocs majeurs à déclenchement rapide, le déclenchement se fait en deux temps : o Immédiatement après le choc, la DPC coordonne l’évaluation post-désastre et les résultats de l’enquête déclenchent une éventuelle réponse. La CNSA transmet les recommandations directement au Centre d’Opération d’Urgence National (COUN), activé immédiatement après un choc et présidé par le Ministre de l’Intérieur. o Un mois après le choc, les résultats de l’enquête de sécurité alimentaire et nutritionnelle d’urgence mise en œuvre par la CNSA sont analysés en suivant le cadre de l’IPC. La CNSA transmet les recommandations directement au COUN pour les actions de relèvement326.  Dans le cas de chocs à déclenchement lent ou de chocs à déclenchement rapide à portée limitée327, les évaluations post-désastre et les rapports d’analyse IPC sont remis au 326 327 Lorsque le COUN est désactivé, les rapports sont transmis au Secrétaire Exécutif du CISSAN. Dans ce cas, le COUN n’est pas activé. 92 Secrétariat du Comité Interministériel de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition (CISSAN). 93 Figure 9. Classification des communes selon le protocole IPC. Adapté de FAO, 2012c. Phase 1 Minimal Au moins quatre ménages sur cinq sont capables de couvrir leurs besoins alimentaires et non alimentaires sans recourir à des stratégies d’adaptation inhabituelles, ni dépendre de filets sociaux. Phase 2 Stress Même avec les filets sociaux et les autres interventions en cours, au moins un ménage sur cinq dans la zone se trouve dans la situation suivante ou pire : Une consommation alimentaire réduite et d’adéquation minimale mais incapacité de se permettre certaines dépenses non alimentaires essentielles sans s’engager dans des stratégies d’adaptation irréversibles. Phase 3 Crise Même avec les filets sociaux et les autres interventions en cours, au moins un ménage sur cinq dans la zone se trouve dans la situation suivante ou pire : des déficits alimentaires considérables et malnutrition aiguë à des taux élevés ou supérieurs à la normale ; OU Marginalement capable de couvrir le minimum de ses besoins alimentaires en épuisant les avoirs relatifs aux moyens d’existence, ce qui conduira à des déficits de consommation alimentaire. Phase 4 Urgence Même avec les filets sociaux et les autres interventions en cours, au moins un ménage sur cinq dans la zone se trouve dans la situation suivante oupire : Des déficits alimentaires extrêmes, ce qui résulte en une malnutrition aiguë très élevée ou une mortalité excessive ; OU une perte extrêmedes avoirs relatifs auxmoyens d’existence,ce qui entraînerades déficits deconsommationalimentaire à courtterme. Phase 5 Famine Même avec les filets sociaux et les autres interventions en cours, dont la réponse d’urgence, au moins un ménage sur cinq dans la zone a un déficit complet en alimentation et/ou autres besoins de base et est clairement exposé à l’inanition, au dénuement ou à la mort. 94 Figure 10. Calendrier des enquêtes et des analyses du Système National d’Alerte Précoce (SNAP) 328 328 Le calendrier agricole est tiré de CNSA, 2013c. 95 Axe 2. OPÉRATIONNEL Objectif général. Rendre disponibles les biens et les services nécessaires à l’atteinte de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition à l’ensemble de la population, en temps normal et en situation d’urgence suite à un choc. Figures11 et 12. Architecture de l’Axe 2 de la PSNSSANH 96 97 Pilier 2.1 - Production agricole familiale, transformation et commercialisation. Objectif spécifique. Investir dans la production familiale, la commercialisation et la transformation de produits agricoles afin que le secteur fournisse durablement des aliments diversifiés en quantité et en qualité suffisante sur des marchés approvisionnés par des aliments locaux de façon efficiente, permettant ainsi à la population de se nourrir sainement et adéquatement. L’analyse de contexte apporte quelques bonnes nouvelles pour l’agriculture haïtienne. Tout d’abord, la structure des prix des produits alimentaires, plus élevée en Haïti que dans les pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes329, n’est certainement pas favorable aux consommateurs, mais suggère qu’il devrait être rentable d’investir dans la production agricole nationale. Les producteurs haïtiens disposent également d’un vaste marché interne, bien que contrôlé aujourd’hui par les acteurs de l’importation. De plus, une croissance agricole élevée et soutenue, de l’ordre de 10% par année, peut créer massivement de l’emploi à même de renverser les dynamiques migratoires et d’influencer favorablement la croissance du PIB de la nation. Le développement du secteur agricole est ainsi stratégique pour la nation et la stabilisation de la Gourde. Cependant, une croissance annuelle de 10% du PIB agricole correspond à une augmentation de la production de près de3.5 fois à l’horizon 2030 en faisant l’hypothèse que les prix sur les marchés restent au niveau actuel. L’analyse présentée dans cette section vise, entre autres, à vérifier si une croissance agricole de l’ordre de 10% est possible ou sinon quel taux de croissance peut-on attendre et, ensuite, de définir les mesures et Programmes Nationaux pour y parvenir. SECTION 1. Potentiel de croissance de la production agricole nationale ciblant le marché interne Le marché interne est le plus accessible pour les exploitants agricoles pratiquant l’agriculture familiale en vue de générer une croissance rapide du secteur agricole. Le marché interne ne nécessite pas de transformation profonde des structures de production, de mécanismes de contrôle de qualité sanitaire et de modalités de commercialisation pour répondre aux exigences des consommateurs. Par contre, les infrastructures de transformation constituent un goulot d’étranglement majeur pour les produits vivriers (riz, maïs et sorgho plus spécifiquement) ainsi que pour les produits d’élevage et de la pêche (lait, viande et produits de la pêche). En contraste, les marchés internationaux restent inaccessibles pour la grande majorité des producteurs haïtiens, principalement en raison des standards de qualité nécessitant des réformes profondes de la production, du conditionnement et des mécanismes de contrôle stricts doivent permettre une traçabilité jusqu’aux champs. Bilan vivrier actuel et projections à l’horizon 2030 Le bilan vivrier actuel330(tableau 20) montre que le riz est prédominant dans la diète alimentaire et représente 58% des céréales consommées. Le bilan montre également qu’en année normale 329 Malgré un important différentiel de niveau de protection tarifaire. Le bilan vivrier est basé sur les données et hypothèses suivantes :  Population : 10,911,000 (IHSI, 2015b ; projection pour 2015).  Production : basé sur une année favorable ; 2011 (CNSA, 2011).  Equivalents céréaliers : 1/3 pour la banane plantain et 1/3.5 pour les tubercules.  Consommation alimentaire : tableau 22.  Consommation animale : 61,000 tonnes de céréales (essentiellement du sorgho et une petite quantité de maïs) et 40,000 tonnes de tubercules (du manioc essentiellement)  Pertes post-récoltes et autres usages : 22% céréales, 17% légumineuses et 19% tubercules  Importations : basées sur les données de l’Administration Générale des Douanes (AGD) + estimations pour le maïs, les légumineuses et la banane plantain importée de la République Dominicaine.  Réexportations : estimées à 10 000 tonnes de céréales et 30 000 tonnes de légumineuses. 330 98 (dernière décennie), le pays importe près de la moitié (42%) des produits vivriers utilisés. Ainsi, contrairement à la perception générale, plus de la moitié des produits vivriers consommés en Haïti sont toujours produits dans le pays. Le bilan montre également que les importations de produits vivriers avoisinent 0.83 million de tonnes en Equivalents Céréales (EC). Ainsi, les producteurs agricoles disposent potentiellement d’un marché national important à reconquérir du secteur de l’importation. Ce marché à reconquérir est estimé actuellement à USD 700 millions au prix du consommateur. Les projections du bilan vivrier à l’horizon 2030 permettent de déterminer le potentiel de croissance du secteur vivrier offert par le marché national mais aussi d’anticiper la situation dans le cas où rien n’est entrepris pour redresser le secteur agricole. Deux scénarios sont ainsi présentés :  Le premier est le statuquo, projetant ainsi une croissance agricole de 0% (tableau 20).  Le deuxième explore la croissance maximum de la production vivrière, par une reconquête ‘réaliste’ du marché national (tableau 23). Selon les projections de l’IHSI, la population augmentera de 22.5% à l’horizon 2030. Ainsi, le marché interne pour les produits vivriers accroitra dans la même proportion. Dans le scénario du statuquo, la production agricole et la diète alimentaire ne changent pas. Le riz reste prédominant et représente 61% des céréales consommées. Les projections à l’horizon 2030 (tableau 21) montrent que les importations atteindront près de 1.3 millions de tonnes en EC (0.83 actuellement, soit une augmentation de 59%) dont le riz représentera 0.8 millions de tonnes (0.59 actuellement). Le taux d’autosuffisance alimentaire en produit vivrier diminuera à 46.6% (57.8% actuellement) et la majorité des produits vivriers consommés seront alors importés (tableau 24). Les indicateurs présentés dans l’analyse de contexte continueront de s’aggraver, notamment la balance commerciale. L’aide humanitaire devra être multipliée par 5 pour couvrir les besoins alimentaires. Dans le scénario d’une croissance agricole accélérée des produits vivriers, la structure de la consommation alimentaire, aujourd’hui excessivement basée sur le riz, est appelée à être modifiée. L’analyse de contexte a montré que le riz est en train d’être déplacé par d’autres aliments, notamment les snacks commerciaux et les boissons énergétiques, dont l’impact nutritionnel sur la population est néfaste. La part de consommation du riz est appelée à diminuer. La MESURE 1.5.1 Promotion du manje lokal’ de la PSNSSANH vise, entre autres, à renouer avec une alimentation traditionnelle et diversifiée. Le tableau 22 présente les changements anticipés de la consommation alimentaire. Ces changements sont également accompagnés par les politiques commerciales et tarifaires reflétant les orientations de la PSNSSANH (voir pilier 1.1). Ainsi, le premier constat est qu’une croissance accélérée de la production vivrière orientée sur les marchés nationaux nécessite une diminution significative de la consommation de riz dans la diète alimentaire, en faveur des produits traditionnellement consommés, tels que le maïs, le sorgho et les tubercules. Dans ce scénario, la part du riz représente 30% des céréales consommées à l’horizon 2030 (58% actuellement). Le sorgho est une culture particulièrement favorable, étant donné son adaptation aux zones de production plus sèches (par rapport au maïs), des recettes culinaires (nécessitant des infrastructures de transformation adéquates) dont la présentation peut rappeler celle du riz ainsi que de son utilisation pour la préparation de bière et de boissons énergétiques à base de malt. Les farines de maïs et de sorgho peuvent également être mélangées, dans une certaine proportion, aux farines de blé importées pour la préparation de pain, de biscuits et autres snacks. La production de maïs et de sorgho pourra également répondre aux besoins de croissance du secteur de l’élevage et de la pêche. 99 Tableau 20. Bilan vivrier actuel (en millier de tonnes) Production Utilisation totale Consommation alimentaire Semences Alimentation animale Pertes et autres usages Exportations et réexportations Importations Importations commerciales Aide humanitaire 331 .Source : adapté de CNSA, 2011a Blé Mais Sorgho Riz 0 109 109 0 0 0 0 109 109 0 349 410 306 7 20 77 0 61 55 6 138 138 65 1 41 30 0 0 0 0 120 706 655 5 0 26 20 586 560 26 Légumineuses 186 263 218 7 0 32 5 76 67 9 Céréales + Légumin. 794 1,625 1,353 21 61 166 25 832 791 41 Plantains (EC) 77 77 65 0 12 0 0 0 0 Tubercules (EC) 271 271 164 16 40 51 0 0 0 0 Total (EC) 1,142 1,974 1,582 37 101 229 25 832 791 41 332 Tableau 21. Bilan vivrier projeté 2030-31, sur la base d’une croissance agricole de 0% (en millier de tonnes) .Source : adapté de CNSA, 2011a Production Utilisation totale Consommation alimentaire Semences Alimentation animale Pertes et autres usages Exportations et réexportations Importations Importations commerciales Aide humanitaire Blé Mais Sorgho Riz 0 160 160 0 0 0 0 160 160 0 349 438 334 7 20 77 0 89 61 28 138 153 80 1 41 30 0 15 15 0 120 923 882 5 0 26 10 803 675 128 Légumineuses 186 350 281 7 0 32 30 164 117 47 Céréales + Légumin. 794 2,025 1,738 21 61 165 40 1,231 1,028 203 Plantains(EC) 77 105 94 0 12 0 28 28 0 Tubercules (EC) 271 323 214 16 41 51 0 52 52 0 Total (EC) 1,142 2,452 2,045 37 102 228 40 1,311 1,107 203 331 Sur la base des estimations de population de l’IHSI pour l’année 2015 (10.9 millions). Le bilan vivrier inclus les produits agricoles suivants : légumineuses (haricots, pois congo, pois inconnus et arachide), bananes (plantain) et tubercules (patate douce, manioc, igname, malanga, mazombel et pomme de terre). 332 Sur la base des estimations de population de l’IHSI pour l’année 2030 (10.9 millions). 100 Tableau 22. Evolution de la consommation alimentaire (cibles) à l’horizon 2030 dans le scénario d’une croissance agricole accélérée CIBLES Changements 2017→2030 Situation actuelle Kg/année per capita CIBLES Situation 2030 Kg/année per capita Riz 60 30 -50 Blé 10 12 20 Maïs 28 40 43 Sorgho 6 17* 183 Légumineuses 20 25 25 Plantains- Equivalents Céréales 6 12 100 Tubercule - Equivalents Céréales 15 22 47 Equivalents Céréales 145 158 9 Apport Nutritionnel journalier en Kcal 1410 1537 Pourcent d'un apport journalier de 2200 Kcal 0.64 0.70 Produits vivriers % * Inclus l’utilisation de sorgho pour la fabrication de boisson (bière et boissons énergétiques à base de malt). 333 Tableau 23. Bilan vivrier projeté 2030-31, sur la base d’une croissance agricole maximum de 7.3% (en millier de tonnes) .Source : adapté de CNSA, 2011a Production Utilisation totale Consommation alimentaire Semences Alimentation animale Pertes et autres usages Exportations et réexportations Importations 333 Blé Mais Sorgho Riz 0 160 160 0 0 0 0 160 977 977 535 47 200 195 0 0 345 345 227 8 34 76 0 0 241 483 401 19 0 53 10 243 Légumineuses 559 528 334 67 0 95 63 0 Céréales + Légumin. 2,121 2,494 1,657 141 234 419 73 403 Plantains(EC) 193 193 160 0 29 4 0 Tubercules (EC) 542 542 294 65 80 103 0 0 Total (EC) 2,857 3,229 2,112 206 314 551 77 403 Sur la base des estimations de population de l’IHSI pour l’année 2030 (13.4 million). 101 Les projections à l’horizon 2030 (tableau 23) montrent que le marché national peut soutenir une croissance de la production vivrière de 7.3% par année. Les cibles de croissance sont différentiées selon les cultures :  Maïs : multiplication par 2.8 de la production (8.3% de croissance annuelle) ;  Sorgho : multiplication par 3 de la production (10.1% de croissance annuelle) ;  Riz : multiplication par 2 de la production (5.5% de croissance annuelle) ;  Légumineuses : multiplication par 3 de la production (10.1% de croissance annuelle) ;  Bananes : multiplication par 2.5 de la production (7.3% de croissance annuelle) ;  Tubercules : multiplication par 2 de la production (5.5% de croissance annuelle). Dans ce scénario, les importations de produits vivriers diminueront de plus de la moitié, passant de 0.83 million de tonnes à 0.4millions en 2030 et le riz de 0,59 à 0.24 million de tonnes. Le taux d’autosuffisance alimentaire en produits vivriers s’améliorera pour atteindre 87.6% (57.8% actuellement) et ainsi la majorité des produits vivriers consommés seront locaux. La production de maïs et de sorgho répond aux besoins d’une croissance rapide de l’élevage (voir section suivante).Les premières exportations de légumineuses pourront être envisagées (pois congo, pois noir). Par contre, la moitié du riz consommé restera importée avec un taux d’autosuffisance projeté à près de 50% (tableau 24). Dans ce scénario, les objectifs de souveraineté alimentaire pour les produits vivriers sont atteints. La consommation des produits vivriers s’améliorera de 9%, réduisant ainsi la sousalimentation. Par contre, l’impact sur l’emploi reste insuffisant et nécessite une croissance accélérée des autres sous-secteurs de l’agriculture, y compris pour les marchés d’exportation. Tableau 24. Taux d’autosuffisance alimentaire en produits vivriers (souveraineté alimentaire) des deux scénarios par rapport à la situation actuelle Situation actuelle 2030 – 0% de croissance agricole 2030 – 7.3% de croissance agricole EC 57.8 46.6 Maïs 87.5 79.6 Sorgho 100 90.3 Riz 17.0 13.0 Pois 70.9 53.3 Plantains 100 73.5 Tubercules 100 84.0 87.6 100 100 49.8 100 100 100 Bilan des produits d’origine animale et projections à l’horizon 2030 Le cheptel national des principaux mammifères domestiques (bovins, porcins, ovins, caprins et équins) est estimé à un près de 4.9 millions de têtes, et à 8.6 millions de têtes pour les volailles, dont 88% de poules. Environ 3 millions de mammifères et 14 millions de volaille sont abattus chaque année représentant une valeur monétaire de plus de 20 milliards de gourde, soit environ USD 267 millions (tableau 25). Le bilan des produits d’origine animale (tableau 27) montre qu’en en année normale, le pays importe actuellement 49%de la viande consommée334, 71% des œufs, 54% des produits de la pêche et aquaculture et 76% des produits laitiers. La contribution au PIB agricole de la production locale des protéines d’origine animale est de l’ordre de USD 400millions (350 millions pour les viandes, œufs et produits laitiers, et 50 millions de USD pour les produits de la pêche et aquaculture). La valeur des importations pour l’ensemble de ces produits est de l’ordre de USD 240 millions. Ainsi, les producteurs et les pêcheurs occupent toujours 334 Dans la dénomination ‘viande’, on considère la viande désossée ainsi que les abats riches en protéines. 102 une partie importante du marché et disposent potentiellement d’une part importante de marché à reconquérir. Tableau 25. Cheptel, abattage, équivalent en viande et valeur monétaire. Espèces Abattus Viande(tonnes) Bovins 244,000 30,000 Valeur (millions HTG) 6,000 Porcs 400,000 15,000 3,200 Caprins et ovins Equins 2,375,000 31,000 8,200 22,000 3,000 400 Volaille 14,000,000 17,041,000 9,500 88,500 2,500 20,300 Sources : RGA (MARNDR, 2009a); FAOSTAT, UniQ, 2018a et 2018b. Les projections du bilan des produits d’origine animale à l’horizon 2030 permettent de déterminer le potentiel de croissance du secteur élevage offert par le marché national mais aussi d’anticiper la situation dans le cas où rien n’est entrepris pour appuyer ces secteurs de production. Deux scénarios sont ainsi présentés :  Le premier est le statuquo, projetant ainsi une croissance de 0% (tableaux 28).  Le deuxième explore la croissance maximum de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture, par une reconquête ‘réaliste’ du marché national (tableau 29). Selon les projections de l’IHSI, la population augmentera de 22.5% à l’horizon 2030. Le marché interne pour les produits d’origine animale accroitra dans la même proportion. Dans le scénario du statuquo (tableau 26), la diète en protéines animales ne change pas, les importations de viande passeront à 54% (49% actuellement), d’œufs à 77% (71% actuellement) et des produits de la pêche et aquaculture à 63% (54% actuellement). Dans le scénario d’une croissance accélérée du secteur, la structure de la consommation du type de protéines d’origine animale n’est également pas appelée à être modifiée, sauf pour la viande de porc et la viande de lapin (tableau 30). L’augmentation de la consommation de produits de l’aquaculture constitue une substitution aux importations des produits de la pêche (même groupe alimentaire). Cependant, la production nationale sera appelée à récupérer une grande part du marché national, principalement pour la production d’œufs, de viande de poule, de porc et de poissons. Une importante récupération du marché des produits d’origine animale transformés tels que les saucisses et produits similaires, ainsi que des produits laitiers est anticipée. Des investissements dans la transformation des produits agricoles est nécessaire pour absorber l'augmentation de la production. Les projections à l’horizon 2030 (tableau 29) montrent que le marché national peut soutenir une croissance de la production en protéines d’origines animales globale de 7.2% par année. Les cibles de croissance sont différenciées selon les filières :  Viande de bœuf : multiplication par 1.23 de la production (croissance 1.6% annuelle) ;  Viande de porc : multiplication par 2 de la production (5.5% croissance annuelle) ;  Viande de caprin et d’ovin : multiplication par 1.25 de la production (croissance 1.8% annuelle);  Poulet intensif : multiplication par 17 de la production (24.4% croissance annuelle) ;  Poulet traditionnel et autres volailles : multiplication par 1.25 de la production (croissance 1.8% annuelle) ; 103  Viande d’équin : multiplication par 1.25 de la production (croissance 1.8 annuelle) ;  Viande de lapin : multiplication par 7 de la production (croissance 16.2% annuelle) ;  Œufs intensifs : multiplication par 5.2 de la production (13.6% croissance annuelle) ;  Œufs traditionnels : multiplication par 1.28 de la production (croissance 2% annuelle) ;  Produits laitiers : multiplication par 2.5 de la production (croissance 7.3% annuelle) ;  Produits de la pêche maritime : multiplication par 2 de la production (croissance 5.5% annuelle) ;  Produits de la pêche continentale et aquaculture (eaux douces) : multiplication par 7 de la production (croissance annuelle de 16.2%). Dans ce scénario, le taux d’autosuffisance passera pour la viande à 87% (55% actuellement), pour les œufs à 89% (29% actuellement), pour les produits de la pêche et aquaculture à 78% (46% actuellement) et pour les produits laitiers à 49% (24% actuellement). Les objectifs de souveraineté alimentaire pour les protéines d’origine animale sont largement atteints. La consommation per capita en protéines animale augmente de 9% passe d’environ de 12.5 à 13.3 grammes par jour (tableau 30). De plus, la contribution au PIB agricole de la production locale des protéines d’origine animale passerait de USD 400 millions à près de 800 millions (de 352 à 702 millions pour les viandes, les œufs et les produits laitiers, et de 50 millions à près de USD 100 millions pour les produits de la pêche et aquaculture). La valeur des importations pour l’ensemble de ces produits baisse de près de USD 80 millions, passant de USD 242 millions à 160 millions. Tableau 26. Taux d’autosuffisance alimentaire en produits d’origine animale (souveraineté alimentaire) des deux scénarios par rapport à la situation actuelle Situation actuelle 2030 – 0% de croissance agricole 2030 – 6.0% de croissance agricole Situation actuelle 2030 – 0% de croissance agricole 2030 – 6.0% de croissance agricole Viandes total 54.9 45.9 Bœufs Porcs Poulet intensif 5.7 4.4 Volailles traditionnelles 100 100 Equins Lapins 75.0 60.0 Caprins/ ovins 100 100 96.8 79.0 75.0 75.0 100 100 87.4 97.4 85.7 100 76.7 100 78.9 100 Œufs total 28.7 23.5 Œufs intensifs 25.0 20.2 Œufs traditionnels 100 100 Pêche total 46.3 37.4 Pêche maritime 42.3 34.8 Pêche eaux douces 93.0 75.9 Produits laitiers 24.0 19.6 89.4 88.9 100 78.5 71.3 100 48.9 104 Tableau 27. Bilan des produits d’origine animale(en millier de tonnes, chiffres arrondis) Production 30 15 Caprin/ Ovin 31 Utilisation totale 31 20 31 70 5 Consommation alimentaire 31 20 31 70 Exportations et réexportations 0 0 0 Importations commerciales 1 5 0 VIANDES (poids désossé) OEUFS 335 Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales PODUITS LAITIERS Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales Bœuf Porc Œufs intensifs 7 29 29 0 22 Œuf trad. Poule intensive Autres volailles 1 Equin Total viandes Lapin 3 0.4 89 1 4 0.4 162 5 1 4 0.4 162 0 0 0 0 0 0 66 0 0 1 0 73 Total 2 2 2 0 0 Poule traditionnelle 4 5 MIEL 9 31 31 0 22 Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales 35 146 146 0 111 PRODUITS DE LA PÊCHE ET AQUACULTURE Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales Total (Equivalent lait) Total 0.4 0.4 0.4 0 0 Maritime Eaux douces 15 35 35 2 2 2 0 0 0.4 20 Total 17 37 37 0 20 335 60 g pour un œuf importé ou issu de la production intensive locale ; 40 g pour un œuf issu de la production traditionnelle. Voir : http://www.fao.org/docrep/009/y5169f/y5169f09.htm; http://oeuf.ca/intervenants/classification/ 105 106 Tableau 28. Bilan des produits d’origine animale projeté 2030-31, sur la base d’une croissance agricole de 0%(en millier de tonnes, chiffres arrondis) VIANDES(poids désossé) Bœuf Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales OEUFS 30 38 38 0 8 Œufs intensifs 7 35 35 0 28 Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales PODUITS LAITIERS Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales Porc Caprin/ Poule Ovin intensive 15 31 4 25 31 90 25 31 90 0 0 0 10 0 86 Œuf Total trad. 2 9 2 37 2 37 0 0 0 28 Total (Equivalent lait) 35 179 179 0 144 Poule Autres Traditionnelle volailles 5 1 5 1 5 1 0 0 0 0 MIEL Equin Lapin 3 4 4 0 1 Total 0.4 0.4 0.4 0 0 89 194 194 0 105 Total Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales PRODUITS DE LA PÊCHE ET AQUACULTURE Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales 0.4 0.5 0.5 0 0.1 Maritime Eaux douces Total 15 43 43 2 3 3 0 1 17 46 46 0 29 0.4 28 107 Tableau 29. Evolution de la consommation alimentaire (cibles) à l’horizon 2030 dans le scénario sur la base d’une croissance agricole maximum de 6.0%(en millier de tonnes, chiffres arrondis) VIANDES(poids désossé) Boeuf Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales OEUFS 37 38 38 0 1 Œufs intensifs 33 37 37 0 4 Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales PODUITS LAITIERS Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales Porc Caprin/ Poule Ovin intensive 30 39 69 35 39 89 35 39 89 0 0 0 5 0 20 Œuf Total trad. 2 35 2 39 2 39 0 0 0 4 Total (Equivalent lait) 88 179 179 0 91 Poule Tradittionnelle 6 6 6 0 0 MIEL Autres volailles 1 1 1 0 0 Equin Lapin 4 5 5 0 1 Total 3 3 3 0 0 Total Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales PRODUITS DE LA PÊCHE ET AQUACULTURE Production Utilisation totale Consommation alimentaire Exportations et réexportations Importations commerciales 188 215 215 36 2 2 2 0 0 Maritime Eaux douces Total 30 43 42 1 13 14 14 14 0 0 44 57 56 1 13 108 Tableau 30. Evolution de la consommation des produits d’origine animale (cibles) à l’horizon 2030 dans le scénario d’une croissance agricole accélérée(chiffres arrondis) Produits d’origine animale Situation actuelle 2017 Kg/année per capita Viandes bœuf Viandes porc Viandes ovin et caprin Viandes poulet intensif Viandes poulet traditionnel Viandes autres volailles Viandes équin Viandes lapin Total viandes Œufs intensifs Œufs traditionnels Total œufs Produits pêche maritime Produits pêche continentale et aquaculture Total produits de la pêche Produits laitiers (Equivalent lait) Total produits laitiers Apport Nutritionnel journalier (gramme/capita) Pourcent de l’apport journalier minimum 338 recommandé en protéines, soit 48 g/personne 2.8 1.8 2.8 6.4 0.4 0.1 0.4 0.0 14.8 2.6 0.1 2.7 3.2 0.2 3.4 13.4 13.4 Kg de 336 protéines /année per capita 0.6 0.3 0.6 1.3 0.1 0.0 0.0 0.0 3.0 0.3 0.0 0.3 0.7 0.0 0.7 0.5 0.5 12.5 26% Changements 2017→2030 CIBLES - Situation 2030 % Protéines Kg/année per capita 13 7 13 29 2 0 2 0 2.8 2.6 2.9 6.7 0.4 0.1 0.4 0.2 16.1 2.8 0.1 2.9 3.2 1.0 4.2 13.4 13.4 7 0 16 0 11 100 Kg de 337 protéines /année per capita 0.6 0.5 0.6 1.3 0.1 0.0 0.0 0.1 3.2 0.3 0.0 0.3 0.6 0.2 0.8 0.5 0.5 13.3 28% % Protéines 13 10 13 27 2 0 0 2 6 0 13 4 10 100 % 0 31 1 5 0 0 0 700 7 7 0 7 -5 432 0 0 9 336 Afin de pouvoir comparer l’apport en protéines des différents produits d’origine animale, la quantité de protéines a été déterminée en utilisant un coefficient propre à chaque type de produits (INRA, 2015). Pour la viande fraiche, selon l’espèce animale, le coefficient de protéines varie entre 18% et 22%, selon les morceaux. Un coefficient moyen de 20% a été utilisé (INRA, 2012). Pour les autres produits, les coefficients utilisés sont de 3,5% pour le lait liquide, 35% pour le lait en poudre, 12% pour les œufs de 12% (INRA, 2012), pour le poisson frais, 18%, pour le poisson fumé salé type hareng le coefficient utilisé a été de 22% (IRZC, 2006). 337 Idem. 338 Selon la Direction de Nutrition du MSPP. 109 Taux de croissance du secteur agricole libéré par une recapture des marchés nationaux Les projections des bilans vivriers et des produits d’origine animale montrent qu’une recapture des marchés nationaux par la production locale permet de libérer une croissance annuelle de 7.3% du secteur vivrier et de 6.0% du secteur de la production animale et de la pêche. Le taux de croissance annuelle du PIB agricole libéré par ce potentiel est de 6.7%. En termes de création d’emplois, les effets sont massifs. Les projections montrent que, par ses effets directs et multiplicateurs sur l’emploi, une croissance agricole accélérée de 6.7% annuellement permet de créer durablement 3 millions d’emplois à l’horizon 2030 (graphique 24). Cette création d’emplois est suffisante pour remettre au travail la majorité des populations au chômage et inactives de la nation, estimées à 4 millions à l’horizon 2030 (3.2 millions actuellement). Le chapitre 5 de la PSNSSANH339 présente les fondamentaux de création d’emplois générés par la croissance agricole. A titre de comparaison, une croissance improbable de 10% du PIB annuel du secteur de la manufacture, ne créerait que 87,000 emplois à l’horizon 2030, soit 2% des projections de chômeurs et inactifs. Ainsi, le secteur agricole est le seul secteur en mesure de ‘nourrir’ la transformation de l’économie haïtienne. Le secteur agricole est en mesure de libérer le potentiel de croissance économique de la nation, de réduire les disparités de revenus entre les plus riches et les plus pauvres, de renverser les tendances migratoires vers les zones rurales, de rééquilibrer les phénomènes d’urbanisation incontrôlée, de stabiliser la Gourde face aux monnaies étrangères et de réduire l’inflation. L’impact que l’on peut anticiper de cette création massive d’emplois sur la réduction de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire est majeur et se trouve au cœur de la stratégie de la PSNSSANH. Les sections suivantes déterminent les mesures et Programmes Nationaux nécessaires pour parvenir à générer une croissance agricole annuelle de 6.7%. Les efforts et les investissements à consentir sont conséquents. DRAFT Graphique 24. Effet sur l’emploi de la croissance du PIB agricole et de la manufacture 339 Chapitre sur les choix stratégiques fondamentaux. 110 SECTION 2. Commercialisation et transformation des produits locaux A. Priorisation Division urbaine et rurale En 1982, peu avant les ajustements tarifaires, Haïti ne comptait que 21% de population urbaine et 79% de population rurale. L’exode rural massif qui a suivi la dérèglementation des marchés agricoles a profondément modifié la structure de l’habitat haïtien. En 2015, 52% de la population vivait en zone urbaine alors que les projections à l’horizon 2030 indiquent que 62% de la population vivra en zone urbaine, si la PSNSSANH n’est pas mise en œuvre (graphique 7, analyse de contexte). Ainsi, durant les années 80, près de 80% des consommateurs étaient localisés directement dans les zones de production alors qu’aujourd’hui, plus de la moitié des consommateurs se trouvent en ville, loin des zones de production agricole. Le bon fonctionnement de la chaine de commercialisation des produits agricoles locaux est aujourd’hui un élément essentiel de la croissance du secteur agricole. Du producteur au consommateur : les Madan Sara Les Madan Sara sont les principaux acteurs assurant la commercialisation de la production agricole de 1 million de petits producteurs. Il n’existe pas d’estimation du nombre de Madan Sara opérant sur le territoire national, mais on peut l’évaluer à environ 100,000. Ce nombre varie selon la période de l’année340 ; les Madan Sara sont plus nombreuses durant les principales saisons de récolteet moins nombreuses durant l’entre-saison341. Les Madan Sara se spécialisent dans la commercialisation de produits agricoles locaux et le plus souvent travaillent dans leur zone d’origine. En zones rurales, de nombreuses familles ont un membre actif en tant que Madan Sara. Elles sont les potomitan de l’économie rurale. Elles travaillent durement, récoltant céréales, tubercules, plantains, fruits, légumes, etc… sur les champs des producteurs et transportant ces aliments pour qu’ils arrivent, encore frais, sur la table des consommateurs, principalement citadins. Elles assurent le transport des produits agricoles des zones de surplus vers les zones de déficits. Ainsi, les Madan Sara assurent l’agrégation des produits alimentaires au niveau de la production et les transportent jusqu’aux marchés de consommation. Là, elles fragmentent leur cargaison pour revendre leurs produits à des machann qui transportent les produits alimentaires à proximité des consommateurs pour la vente au détail (figure 13). De plus, certaines Madan Sara se chargent de la transformation des aliments, en louant les services de petits ateliers de mouture et réalisent, elles-mêmes, le travail fastidieux de vannage et de nettoyage. Elles écoulent ensuite, sur le marché local, les différents sous-produits obtenus. Après une rude journée de labeur, le soir venu, le plus souvent c’est directement aux cotés de leur cargaison qu’elles passent la nuit, à la merci de l’insécurité, des intempéries et de l’insalubrité. Les infrastructures de logement ne sont souvent pas disponibles à proximité des marchés. DRAFT Une Madan Sara typique vit avec moins de USD 2 dollars/jour342 et fait donc partie des 59% des pauvres du pays. Elles s’engagent alors dans ces activités pour subvenir aux besoins de base de leur 340 Voir CNSA, 2013c.pour le calendrier agricole. La majorité des Madan Sara ont entre 30 et 65 ans, bien qu’occasionnellement, certaines d’entre-elles peuvent être plus jeune. Selon le IHSI, la population de cette tranche d’âge est de 1.6 millions de personnes (2015), soit 0.8 millions en milieu rural. Considérant que 10% des femmes rurales de cette tranche d’âge est sont engagées dans des activités, cela nous donne une estimation de 80,000 Madan Sara rurales. A cela s’ajoute quelques milliers de Madan Sara urbaines. 342 Stam, 2012. 341 111 famille343. C’est ce qui explique qu’elles acceptent les risques et les difficultés qu’elles rencontrent surtout durant leurs déplacements. Elles sont ainsi les héroïnes de l’économie haïtienne. Le volume d’opération d’une Madan Sara dépend de sa capacité à financer les transactions. Sur les marchés régionaux, elles disposent d’un fond de roulement de 2,000 (ti-Madan Sara) à 1 million de Gourdes (gran-Madan Sara). Tant la compétition est grande entre elles, afin de garantir leur approvisionnement, elles remontent jusqu’aux producteurs et achètent les produits alimentaires directement sur les champs. Les contacts entre le producteur et les Madan Sara se font par téléphone quelques jours avant la récolte. Parfois, pour se réserver des parts de marché, elles paient des avances aux exploitants agricoles quelques semaines avant la récolte. Figure 13. Illustration simplifiée des2 chaînesde commercialisation des produits alimentaires locaux et importés, en compétition et évoluant dans des directions opposées DRAFT Chaînes de valeurs axées sur l’offre de produits vivriers locaux Les exploitants agricoles ont plusieurs options de commercialisation de leurs produits :  En période de creux : La préférence des exploitants agricoles est de vendre eux-mêmes leur production, par petites quantités aux Madan Sara (ou au détail) directement sur les marchés de proximité. La vente directe sur les marchés permet aux exploitants agricoles d’obtenir les meilleurs prix.  En période de récolte : Les exploitants agricoles vendent directement la récolte sur leur champ aux Madan Sara locales et régionales344. Une fois le prix convenu, ces dernières s’occupent de la récolte et recrutent la main d’œuvre localement pour le faire. Les exploitants agricoles se réservent une partie du champ afin de continuer la vente, par petites quantités, sur les marchés de proximité. Cependant, la majorité de la production agricole est vendue directement du champ du producteur aux Madan Sara345. 343 MPCE, 2014, Banque Mondiale, 2015a. Ces dernières sont le plus souvent des Madan Sara urbaines. 345 2 options de ventes sont généralement observées :  Achat de la récolte sur pied : La négociation du prix est réalisée avant la récolte entre le producteur et la Madan Sara et l’unité de vente est le champ (ou la butte d’igname, la ligne de patate, etc…).  Achat par sac ou ‘marmit’ de vivres récoltés : La négociation du prix est réalisée avant la récolte et l’unité de vente est le sac. 344 112  En période de pic des récoltes (surtout en année favorable) : Par manque de financement, les Madan Sara ne sont plus en mesure d’acheter toute la production qui arrive à maturité. Les prix des produits agricoles chutent. Les producteurs récoltent alors eux-mêmes et mettent en vente leur production en sac au bord de la route. Les spekilatè interviennent alors sur le marché. Le plus souvent, il s’agit d’agents de commerçants, de l’industrie de transformations (moulins) généralement orientée vers la transformation de produits importés ou de grandes Madan Sara de Port-au-Prince ayant eu vent de l’opportunité. On rapporte également la présence de Dominicains sur le marché de spéculation durant ces périodes. Le comportement des acteurs de la chaîne de valeurs des produits vivriers est ainsi conditionné par l’offre et non pas par la demande des consommateurs, contrairement à la chaîne de distribution des produits importés. Dans les chaînes de valeurs axées sur l’offre, le pouvoir de négociation se situe en amont de la filière. Dans les chaînes de valeur axées sur la demande, le pouvoir de négociation tend à se déplacer vers l’aval de la filière ; soit les distributeurs et les gros détaillants (supermarchés et boutik). Implications sur la compétitivité des produits vivriers locaux et la distribution des valeurs ajoutées Cette situation a de nombreuses implications sur la compétitivité des produits vivriers locaux, en termes de parts de marché, de distribution des valeurs ajoutées, de stratégies d’investissement des exploitants agricoles et des revenus des exploitants agricoles. Part de marché La chaîne de commercialisation informelle des Madan Sara et des machann opère avec des coûts de transactions très bas et donc compétitifs. Ceci explique leur faible revenu, mais cela leur a aussi permis de maintenir une part dominante de la commercialisation des biens alimentaires et nonalimentaires dans tout le pays. En effet, 80% de tous les produits commercialisés et près de 100% des produits locaux sont commercialisés sur les marchés informels, plutôt que dans des boutik où des supermarchés (secteur formel)346. DRAFT Distribution des valeurs ajoutées Les producteurs sont généralement en position de force pour négocier les prix vendus à une multitude de Madan Sara en compétition entre elles. La connaissance des prix des marchés de référence347 est indispensable dans les négociations. Ainsi, l’utilisation de la téléphonie mobile et l’activation des réseaux familiaux avec les membres ayant migré en ville sont essentiels pour les producteurs. Les analyses des chaînes de valeurs montrent (graphiques 25 à 30 et tableau 31) que les exploitants agricoles capturent entre 50 et 70%348 du prix de détail pour les produits agricoles nécessitant une transformation agro-industrielle (riz, maïs, sorgho, arachide) et proche de 80% pour les produits ne nécessitant pas de transformation du producteur au consommateur (haricot, banane plantain). Ceci compare favorablement avec les producteurs des pays industrialisés qui ne capturent, au mieux, qu’entre 8 et 13% du prix de détail (tableau 31)349. 346 Schwartz, 2015. Le marché de référence influençant les prix des produits locaux est le marché de Croix des Bossales à Port-au-Prince. Sur ce marché opère les Madan Sara les plus influentes, qui achète des stocks sur les marchés les plus accessibles pour les vendre dans les principaux centres de consommation tels que Port-au-Prince, Cap Haïtien, Gonaïves, etc… Ces intermédiaires sont les pivots du commerce agricole haïtien. USAID, 2010. 348 = (coût de production + marge du producteur) / prix de détail * 100. 349 MENFP & PNCS, 2017b. 347 113 DRAFT 114 Graphiques 25 et 26. Chaine de valeurs du maïs (septembre et décembre 2016). Source : BID, 2005c Graphiques 27 et 30. Chaine de valeurs du riz, du sorgho, du haricot et de la banane plantain (2005). Source : BID, 2005c DRAFT 115 Par contre, lors de pics de production (Graphique 25), les prix s’effondrent, parfois même en-dessous des coûts de production, car les acteurs du marché, soit les Madan Sara ne sont pas en mesure de mobiliser suffisamment de crédit pour acheter l’ensemble de la récolte aux producteurs. Par ailleurs, les producteurs ne disposent généralement pas d’infrastructures adéquates pour le ‘stockage des vivres’, limitant la possibilité de différer les ventes. Stratégie d’investissement des exploitants agricoles Ainsi, le revenu de l’exploitant agricole par hectare varie considérablement (tableau 31) et est, entre autres, lié à la capacité d’achat des principaux acteurs du marché. Le volume de production de chaque zone est déterminant sur les prix. Etant donné le déficit de financement de la commercialisation, la production agricole locale peut rapidement dépasser la capacité d’achat des acteurs du marché. Dans ce contexte, l’exploitant agricole, en tant qu’entrepreneur, se trouve dans une situation délicate. En effet, il est contraint de prendre en compte le risque qu’une augmentation de la production résulte en une chute des prix, compromettant la rentabilité de ces investissements, et ce, non pas parce que les marchés n’existent pas, mais parce que les acheteurs des filières locales ne sont pas suffisamment financés. A cela s’ajoute, bien entendu, les risques météorologiques (sécheresses, tempêtes, inondations). En conséquence, les exploitants agricoles rationnellement privilégient des stratégies d’extensification, de diversification et d’échelonnement de la production, plutôt que des stratégies d’intensification qui sont trop risquées car elles impliquent des coûts plus élevés à l’hectare. Les facteurs défavorables à l’intensification sont conséquents. Divers projets menés par des acteurs nationaux et internationaux, y compris le secteur privé, ont œuvré pour accroître la productivité agricole, mais ont tous eu des résultats mitigés.350 DRAFT Tableau 31. Comparaison des marges des producteurs par rapport au prix de détail en Haïti et aux Etats-Unis Produits vivriers Prix au bord du Prix de gros / prix détail Marge des champ/prix détail – Intermédiaires / prix de - % (Haïti) % (USA) détail - % (Haïti) Produits nécessitant une transformation agro-alimentaire avant la vente au détail Riz (2005) 62% 13% (360/2780*) 16% Maïs (2005) 51% 8% (151/1870*) 28% Maïs (2016) 65-71% 8% (151/1870*) 17% Maïs (2016) 51 Sorgho (2005) 55% 27% Produits ne nécessitant pas de transformation agro-alimentaire avant la vente au détail Haricot local (2005) 78% 16% Banane Plantain (2005) 76% 11% (agrumes) 12% 351 11% (Pamplemousse) * prix USD/tonne 352 350 FEWS-NET, 2018 ; FAO 2015; Molnar & al., 2015; PAPYRUS, 2016. https://www.ers.usda.gov/data-products/price-spreads-from-farm-to-consumer/interactive-chart-price-spreads-andfood-markets/ 352 Prix de gros : http://www.worldbank.org/en/research/commodity-markets; et http://www.indexmundi.com/commodities/?commodity=peanuts ; Prix de détail(Wallmart) http://grocery.walmart.com/usd-estore/m/product-listing.jsp?query=yellow%20corn%20meal 351 116 Revenus de l’exploitant agricole Contraints de choisir des stratégies d’extensification, la productivité agricole reste très faible. En conséquence les revenus des exploitants agricoles sont très bas, atteignant 300 USD/ha dans les meilleures conditions et le plus souvent oscillant entre 100 et 200 USD (tableau 32). Une étude récente du GRET indique que les revenus bruts des producteurs varient entre 40 et 200 USD/ha pour le maïs pluvial et entre -30 et 350 USD/ pour le maïs irrigué plus intensif353. Ce dernier chiffre souligne les risques plus élevés de pertes avec l’intensification354. Avec une moyenne de 0.95 ha par exploitation agricole355, ces revenus sont insuffisants pour sortir de l’extrême pauvreté (1.25 USD/jour et par personne), ni de stimuler l’économie locale et la création de nouveaux emplois. Tableau 32. Estimation du revenu des producteurs pour différentes cultures 356 Culture Marge du producteur (HTG/marmite) Taux de change (HTG pour 1 358 USD) Rendement moyen (tonnes/ha) Revenu du producteur (USD/ha) Remarques Riz (2005) Maïs (2005) Maïs (Septembre 2016) 19 7 2 40 40 62.5 1.8 1 1 320 65 12 Shella/Shelda Maïs (Décembre 2016) 55 67 1 300 Sorgho (2005) Haricot (2005) 14 36 40 40 1 0.6 100 200 357 359 Période de pic de production Période de creux Sous-financement de la chaîne de commercialisation et de transformation des produits locaux DRAFT Les Madan Sara, opérant dans l’informel, ont difficilement accès à des lignes de crédit formel du secteur bancaire haïtien. A l’inverse, le réseau d’importation et de distribution de produits importés (figure 13), avec qui elles sont en compétition, est très bien financé, de l’importateur jusqu’au komèsan présents dans toutes les principales localités du pays. Pour financer leurs transactions, les Madan Sara font d’abord appel à leur famille, la diaspora, le voisinage, un ami, etc.360 Lorsque cela est insuffisant, elles sollicitent le secteur de crédit informel pratiquant des taux usuriers (>20% par mois) ou contactent un komèsan. Plutôt que du cash, ce dernier remet des sacs de vivres importés (surtout du riz) à crédit aux Madan Sara qui s’empressent aussitôt de les revendre, à un prix inférieur au marché, afin de pouvoir financer immédiatement leurs transactions (achat, transformation et commercialisation) de produits locaux. La semaine suivante, elles sont contraintes de renouveler l’opération pour maintenir leur ligne de crédit. 8% des Madan Sara obtiennent des crédits de la sorte361. Dans ce processus, la commercialisation de produits locaux subsidie directement la commercialisation des produits importés qui occupent alors une place de plus en plus importante sur les marchés. 353 GRET, 2017. L’étude note le risque observé d’obtenir des rendements mauvais, plus sensible dans les systèmes plus intensifs, tire vers le bas le rendement économique des systèmes plus coûteux. 355 MARNDR, 2009a. 356 BID, 2005c et visites de terrain. 357 Graphiques 24 à 29et BID, 2005c. 358 BRH, taux de change. http://www.brh.net/evolutiontauxdechange.html 359 CNSA & MARNDR, 2012. 360 Stam, 2012. 361 Schwartz, 2015 et https://timothyschwartzhaiti.com/subsidizing-self-destruction-madam-sara-vs-komesan/ 354 117 Le sous-financement de la commercialisation des produits locaux constitue l’un des principaux goulots d’étranglements de la croissance du secteur agricole. Nulle part dans le monde, la commercialisation de produits agricoles de petites exploitations agricoles à l’échelle nationale ne s’est développée sans système de crédit rural. Ainsi, le maintien de la production agricole à 20% du PIB national malgré les politiques commerciales, tarifaires et budgétaires défavorables au secteur et le sous-financement par le secteur privé formel, est absolument remarquable. En 2015, le PIB de la production agricole se chiffrait à environ 85 milliards de Gourdes, soit environ 1.7 milliard de dollars362. Ainsi, la commercialisation des produits agricoles locaux nécessite la mobilisation de plusieurs centaines de millions de dollars durant les périodes de récoltes. De façon remarquable, cela est réalisé quasi entièrement en-dehors du secteur financier formel. La commercialisation d’une production vivrière 2 à 3 fois supérieure à l’horizon 2030 par rapport au niveau de production actuelle (cibles de la PSNSSANH présentées dans la section précédente) nécessite la mise en place progressive de lignes de crédit pour des montants se chiffrant à plusieurs dizaines de millions de dollars aux principaux acteurs de la commercialisation, les Madan Sara. Ces dernières pourront alors investir dans la professionnalisation de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles locaux. Organisation des marchés et achats institutionnels Les marchés constituent les points d’intersection des réseaux d’approvisionnement, à travers lesquels la majeure partie des produits alimentaires, locaux et importés, sont commercialisés. Nous l’avons vu, près de 80% des biens sont commercialisés sur les marchés363. Les boutik sont beaucoup moins importantes que les marchés, même dans les grandes villes. Il existe plusieurs niveaux de marchés haïtiens, des grands marchés urbains de consommations, ouverts tous les jours, jusqu’aux petits marchés ruraux de proximité, ouverts une fois par semaine. Les marchés régionaux d’agrégation et de redistribution, ouverts deux fois par semaine, jouent le rôle de liaison entre ces marchés, autant pour les produits locaux que les produits importés (figure 13). Un système hebdomadaire de rotation des marchés est en place, permettant aux Madan Sara de se déplacer d’un marché à l’autre, selon une fréquence régulière. Les marchés utilisent des unités de mesures locales, habituellement la marmit de 6 livres (2.7 kg). Ces unités de mesures sont relativement standardisées364 et ne constituent pas un obstacle au fonctionnement des marchés informels365. Les marchés sont relativement bien intégrés et, en situation normale, la transmission des prix s’effectue d’un marché à l’autre. Le système est généralement efficient, mis à part, la question des financements en période de pic de production. DRAFT Par contre, par manque d’infrastructures et en raison du nombre élevé de Madan Sara et de machann opérant sur les marchés (des centaines sur chaque marché) avec peu de capital, ces derniers sont chaotiques et congestionnés. De plus, l’organisation des marchés ne distingue pas les marchés d’agrégation et de redistribution (marchés de gros), des marchés de consommation (marchés de détail). Les deux activités, soit le commerce de gros et de détail, se réalisent sur un même point, ce qui amplifie la congestion des marchés de gros. Le plus souvent, les marchés s’étendent le long des axes routiers et engorgent le trafic alors que les produits alimentaires pour le 362 Taux de change : 50. Selon les données chronologiques du taux de change de la BRH. Schwartz, 2015. 364 Bien que le fond de la marmit est généralement incurve vers l’extérieur pour les achats et l’intérieur pour les ventes. 365 USAID, 2010. 363 118 commerce de détail sont placés à même le sol, sur une simple natte, dans des conditions d’insalubrité parfois indescriptibles. Cette situation limite les possibilités Encadré 8. OPA et commercialisation (GRET, 2011) pour les achats institutionnels En termes de commercialisation, les OPA doivent permettre nécessitant de pouvoir réaliser les de créer des débouchés pour leur production agricole avec transactions sur des marchés une meilleure marge que la vente directe individuelle d’agrégation et de redistribution (activité collective de commercialisation et partage du (marchés de gros) dans un bénéfice ou de la plus-value dégagée). Mais les OPA ne le environnement salubre et sur la base font pas, ou très peu. Ainsi, les exploitants agricoles continueront à vendre directement sur le marché local, aux d’unités de mesures métriques. De Madan Sara. plus, selon la loi sur la passation de Lorsque les OPA commercialisent des volumes significatifs, marchés366, les Organisations de l’activité commerciale n’est pas considérée comme une Professionnels Agricoles (OPA) ne activité collective, car une partie des achats sont réalisés peuvent pas participer à des marchés auprès de Madan Sara et pas uniquement auprès des publics. Cela exclut les organisations de membres. De plus, comme les OPA ne sont généralement producteurs les plus fréquentes de financées que par quelques membres qui investissent dans participer à ces marchés367, bien que le l’activité de commercialisation, ces derniers se partagent les plus souvent leur mode d’organisation bénéfices. ne leur permet pas de le faire (voir aussi encadré 9). Ainsi, dans l’incapacité de s’approvisionner directement sur les marchés ou à travers des mécanismes de passations de marchés, les achats institutionnels restent orientés sur les produits alimentaires importés. Cela prive la production nationale de marchés importants, tels que les cantines scolaires, les hôpitaux, la police nationale, les hôtels, les supermarchés, etc… DRAFT Afin de permettre aux institutions de s’approvisionner en produits locaux, créant ainsi de nouveaux débouchés pour la production nationale, la création de centres d’achats de produits agricoles locaux, à proximité des marchés existants est nécessaire. Afin d’améliorer les conditions sanitaires dans lesquelles s’effectuent les transactions de produits alimentaires sur les marchés locaux, la priorité est mise sur la construction de marchés publics, adéquatement dimensionnés, sur l’ensemble du territoire. Commercialisation des produits d’origine animale et de la pêche Pour l’éleveur, la commercialisation des animaux est déterminée par le caractère ‘non périssable’ des animaux qui sont vendus vivants, permettant à l'éleveur de retarder sa vente et ainsi d'obtenir un bon prix pour son animal, car, à moins d’une urgence, il n'a pas de pression saisonnière ou d’alimentation pour vendre à un prix qui ne convient pas. Ainsi, les éleveurs arrivent à capter environ 60 à 70% du prix de détail. Pour les autres acteurs et intermédiaires de la filière, la commercialisation est déterminée par la nécessité de revendre aussi rapidement que possible, soit les animaux vivants, soit les produits d’origine animale. Ainsi, les négociants qui font le lien entre les marchés de regroupements, les marchés de consommation et les bouchers doivent raccourcir le circuit de commercialisation au maximum. Le transit des animaux vivants nécessite des frais d'entretien évalués à 0.02% de la valeur marchande du bétail par jour368. Les produits d’origine animale (viande, œufs, lait) sont eux très périssables. 366 Le Moniteur, 2009a. MARNDR, 2011a. 368 Enquête sur la chaine des valeurs des filaires d'élevage FVI/UniQ 2017 367 119 Les négociants et voltijè sont les acteurs déterminants dans la commercialisation des animaux. Ils achètent les animaux en particulier bovin, caprin et équin sur les marchés de regroupement pour les acheminer vers les marchés de consommation. Ces derniers arrivent à dégager une marge nette variant entre 25 à 30% en 4 à 5 jours. Les Madan Sara, elles, contrôlent la commercialisation des volailles et dégagent des marges plus élevées, estimées entre 35 à 45%. Elles font toutefois face à des risques plus élevés étant donné la fragilité des volailles aux aléas de la commercialisation et opèrent avec des fonds de roulement moins importants. Les négociants sont, pour leur part, éligibles aux crédits formels, plus avantageux. La figure 14 présente les acteurs du circuit de commercialisation des produits d’origine animale. Figure 14. Circuit de commercialisation des produits d’origine animale La commercialisation des produits halieutiques frais est, quant à elle, caractérisée d’une part, par leur caractère ultra-périssable et d’autre part par leur approvisionnement relativement constant durant l’année. Ainsi, le principal goulot d’étranglement de la commercialisation est lié à la nécessité d’une chaîne de froid. Le contrôle de la chaîne de froid offre un avantage comparatif aux commerçants (ou agences), grossistes et supermarchés. Néanmoins, la chaîne de froid est rudimentaire et basée sur un système d’usine de production de glace et de glacières d’une capacité de 100 à 150 litres. Ces dernières permettent de conserver les produits entre le lieu de la pêche et le premier point de vente, soit les commerçants, soit les marchés de consommateurs. Le principal facteur limitatif de la commercialisation des produits halieutiques reste les faibles volumes de production (voir pilier 2.1, section 3). DRAFT Les orientations des dernières décennies priorisent sur les infrastructures pour le transport routier, par rapport aux infrastructures de cabotage (voir pilier 2.4), fait qu’aujourd’hui de nombreuses communautés de pêcheurs sont pratiquement enclavées et ne peuvent pas commercialiser directement les produits de la pêche (en frais). Dans ce contexte, les Madan Saraassurent la commercialisation des produits frais de la pêche sur les circuits courts, en s’appuyant sur la technologie rudimentaire des glacières. Elles se diversifient également dans la transformation et la commercialisation de produits séchés-salés, utilisant des techniques de séchage traditionnel. 120 Goulot d’étranglement de la transformation Très peu d’investissements dans l’industrie de transformation agro-alimentaire ont été réalisés dans le pays durant les 30 dernières années. Cela constitue l’un des principaux facteurs de manque de compétitivité de la production nationale par rapport aux aliments importés. A titre d’illustration, les infrastructures de transformation des ateliers de mouture de maïs et sorgho sont rudimentaires et ne permettent pas d’atteindre la qualité de présentation obtenue par l’industrie agro-alimentaire sur les produits importés. Structure des prix et choix des acteurs le long de la filière Comme souligné plus haut, la structure de marché en Haïti est caractérisée par des dizaines de milliers de Madan Sara en compétition entre elles opérant avec de très petites marges. Cela favorise, en situation normale, une transmission d’une part substantielle du prix de vente au détail des aliments en faveur des exploitants agricoles. Les producteurs des filières de produits importés, basés sur l’agro-industrie, capturent, eux, une proportion nettement inférieure du prix de détail (tableau 31).Sur les marchés locaux, le prix de détail des céréales importées, et le riz en premier lieu, détermine le prix des produits locaux :  La semoule de maïs (mayimoulen) locale est vendue à un prix légèrement moins cher que la semoule de maïs importée (Graphique 33). La principale raison est que la semoule de maïs locale présente des impuretés (paille, cailloux, germes, etc…), absent dans la semoule importée. Par contre, d’un point de vue gustatif, les consommateurs préfèrent la semoule de maïs locale. Cependant, elle nécessite un travail fastidieux de nettoyage par les ménagères afin d’obtenir un produit de consommation adéquat.  Le riz local TCS-10 (ou diri Soley) est vendu plus ou moins au même prix (parfois légèrement plus et parfois moins cher) que le riz importé (Graphique 31). Par contre, le riz local échaudé (Shella, Shelda, Madan gougous) est vendu environ le double du prix du riz importé (Graphique 32), et cela, malgré un pourcentage de brisures et d’impuretés plus élevé. Le nettoyage du riz local est également nécessaire par les ménagères, mais ce travail est moins fastidieux que pour le maïs. DRAFT  Pour le sorgho, le pays n’importe pas de sorgho pour la vente au détail. Par contre, le sorgho local concassé est en compétition avec le riz importé. Ainsi, alors que le prix des céréales importées et locales se rejoignent sur les marchés de consommateurs, la structure des prix en amont des filières varie drastiquement. Cela influence le choix des principaux acteurs :  Pour le consommateur, c’est la comparaison des prix de détail et la qualité de présentation entre les produits locaux et importés qui influence ses choix (Graphiques 31 à 33).  Pour le transformateur industriel ayant installé son usine à proximité des infrastructures portuaires de l’aire métropolitaine, c’est la comparaison entre les prix des produits importés en gros avec les prix des exploitants agricoles ou des Madan Sara qui guide ses choix (Graphique 34369). A titre d’illustration, en mars 2018, le prix du maïs en grain importé en gros, rendu à un entrepôt de Port-au-Prince revient à environ 300 USD/tonne à l’importateur, soit entre 1/3 jusqu’au double du prix du maïs en grain local (405 à 575 USD/tonne). Dans ce contexte, le choix du transformateur industriel s’oriente naturellement vers l’importation, alors que les éventuels achats de produits locaux ne peuvent se faire que ponctuellement durant les pics de production, 369 Maïs fob Argentina : http://www.commodity3.com/chain/YCO0UR/corn-yellow-argentina-upriver; Maïs fob US: https://www.quandl.com/data/COM/PMAIZMT_USD-Maize-corn-U-S-No-2-Yellow-FOB-Gulf-of-Mexico-U-S-price-US-permetric-ton. Coût de transport maritime et logistique : estimé à 85 USD/tonne. Coût de taxes à l’importation : 20% DD, 6% frais vérification et 10% de TCA. 121 lorsque les prix chutent (voir sections précédentes). Les politiques commerciales et le profil tarifaire peuvent contribuer à renverser cette tendance.  Pour les Madan Sara transformatrices, l’option de l’importation n’est pas faisable. Elles réalisent alors leur opération de transformation et de commercialisation en maximisant au mieux les petites marges qu’elle partage avec la détaillante (tableau 31). Ainsi, autant que possible, elles intègrent verticalement leur action sur la filière, en réalisant elles-mêmes toutes les activités depuis le champ du producteur jusqu’à la vente sur les marchés. Ainsi, pour le transformateur industriel (primaire, encadré 10), l’achat de produits agricoles locaux, au-delà d’achats ponctuels, n’est pas viable économiquement. Ceci constitue la barrière la plus importante de l’entrée de la transformation industrielle sur le marché des filières locales (considérant le niveau actuel des tarifs à l’importation). Une option pour les acteurs de cette industrie souhaitant développer les filières locales durables est d’établir une relation contractuelle avec un réseau d’exploitants agricoles, et de leurs fournir les intrants à crédit ainsi que l’appui technique nécessaire pour atteindre une augmentation drastique de leur productivité au champ. Cette augmentation de productivité, permettrait alors au producteur de vendre à des prix plus bas aux industriels que sur les marchés locaux. Le défi est énorme et une seule firme privée tente cette expérience sur les filières vivrières locales. Encadré 9. Transformation agro-industrielle On distingue 2 niveaux de transformation agro-industrielle :  Transformation primaire : il s’agit de la transformation des produits agricoles en aliments transformés utilisables par les ménagères. Cette catégorie inclut les décortiqueurs et les moulins (riz blanchi, pistaches décortiquées, farines, semoules ou gruaux, etc.), les abattoirs ou encore les usines de conditionnement et d’iodation du sel. L’industrie de transformation primaire s’approvisionne en produits agricoles nontransformés (locaux ou importés), soit des exploitants agricoles, soit d’intermédiaires. DRAFT  Transformation secondaire : il s’agit de la transformation d’aliments générés par l’industrie primaire en produits ultra-transformés, tels que les snacks industriels (biscuits, céréales soufflées, chips, etc.), les corn-flakes, le pain, les saucisses, le lait reconstitué, les gazeuses, les boissons énergétiques, les aliments thérapeutiques prêts à l’emploi (RUTF), etc. L’industrie de transformation secondaire s’approvisionne en aliments transformés (locaux ou importés) par l’industrie de transformation primaire. 122 Graphiques 31 et 32. Prix au détail du riz importé et du riz local (TCS et Sheila). Source : base de données de la CNSA Graphiques 33. Prix au détail du maïs importé et local. Source : base de données de la CNSA DRAFT Graphiques 34. Prix de gros du maïs importé et au producteur du maïs local 123 Les ateliers de mouture Les ateliers de moutures de céréales (riz, maïs et sorgho) appartiennent à des fournisseurs de services privés, des OPA (voir encadré 9) ou des Coopératives. Le plus souvent, les moulins appartiennent à des OPA ou Coopératives lorsqu’ils ont été installés par un projet d’ONG ou un don à travers le MARNDR (surtout pour le riz). Dans le Sud, plus de 50% des ateliers sont relativement récents, soit entre 3 et 10 ans. Ils sont équipés de moulins à marteaux dont la majorité est fabriquée par les artisans liés à l’École de Camp-Perrin dont les modèles proviennent du Danemark (moulins Skol). Ces moulins sont également importés et vendus sur les marchés.370 Généralement, ces ateliers fournissent le service de mouture aux Madan Sara transformatrice et aux producteurs. Cependant, par manque d’équipements adéquats, le travail de séparation (par vannage) des sous-produits de la mouture est une activité pénible réalisée manuellement. Les Madan Sara ont l’habitude de travailler ensemble, en utilisant les mêmes services de transport et de mouture, tout en gardant une gestion individuelle de l’activité économique. Ainsi, ces commerçantes, dont la transformation artisanale est l’activité principale, sont à même de créer des organisations, entre elles et/ou avec les propriétaires des ateliers, pour réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration de la productivité et de la qualité des produits transformés. L’enquête du GRET montre que toutes les Madan Sara se disent prêtes à payer une prestation supplémentaire pour la séparation des sous-produits de la mouture. Elles peuvent également investir ensemble dans de nouvelles structures de transformation et migrer vers l’agro-industrie.371 La croissance du secteur agricole, nécessitera de multiplier les infrastructures de transformation de maïs/sorgho par 3 et d’augmenter la capacité de transformation du riz, avec des équipements adaptés, permettant la séparation des produits du maïs et la réduction des brisures du riz. Cela nécessite de lignes de crédits commerciaux et un appui à l’introduction de nouvelles technologies. DRAFT Transformation des produits issus de l’élevage Certains produits agricoles sont ‘ultra’ périssables. En tête de liste nous avons les produits d’origine animale ; le lait, les produits de la pêche et aquaculture, et la viande. Pour ne pas perdre ces produits, s'ils ne sont pas immédiatement cuits pour être consommés, ils doivent être transformés ou bénéficier d’une chaîne de froid ininterrompue. A titre d’exemple, la plus grande partie de la production de lait local est actuellement consommée sous forme de lait frais (lait cru bouilli à la maison). Le lait local est peu transformé (3 à 4%). La production annuelle de lait local est estimée à 45,500 tonnes en 2003372, alors qu’elle pourrait, potentiellement atteindre 145,000 tonnes sur une meilleure utilisation du cheptel actuel. Par manque de débouchés pour vendre le lait, les producteurs ne traient pas le cheptel existant. La production potentielle non valorisée est donc estimée à 100,000 tonnes. La commercialisation de plus de lait passera obligatoirement par des infrastructures de transformation. Ces infrastructures constituent le principal goulot d’étranglement de la filière. Il existe cependant certaines activités de transformation. Parmi les plus importantes on retrouve :  Des petites unités formelles de transformation de lait en yaourt et lait stérilisé aromatisé.  Les fabricants de douces et de crémas, AK100 et autres produits contenant du lait. 370 GRET, 2017. GRET, 2017. 372 Damais G., 2003. 371 124 L’expérience du programme Lèt Agogo semble assez concluante en ce sens, en assurant le contrôle de qualité et la vente du lait local sous une forme capable d’être conservé facilement (yaourt, lait stérilisé). Même vendu plus cher que le prix actuel du lait local vendu cru et frais, ces produits sont compétitifs par rapport aux produits équivalents importés. Implications sur les politiques tarifaires Les comportements des acteurs de la production, de la transformation primaire et secondaire et de l’importation sont drastiquement différents, principalement en ce qui concerne les Droits de Douane (DD, tableau 33). Naturellement, les acteurs souhaitent une protection élevée sur les produits importés pour lesquels ils sont en compétition. D’une part, les producteurs sont en compétition avec tous les produits importés, et de l’autre les importateurs sont en compétition avec la production nationale. L’industrie de transformation a des intérêts divergents selon qu’elle transforme des produits agricoles (primaire), ou des aliments transformés (secondaire). Le secteur de la transformation primaire est en compétition avec l’importation de produits alimentaires transformés et le secteur de la transformation secondaire est en compétition avec l’importation de produits ultra-transformés. Cette situation nécessite un arbitrage du Gouvernement, en ligne avec les orientations de la PSNSSANH. Le tableau 34 présente le gradient de tarifs pour les Droits de Douanes révisés. Une distinction est faite sur les tarifs des aliments qui ne sont pas produits en Haïti, tels que les huiles végétales ainsi que le blé et ses produits dérivés. Tableau 33. Droit de Douane (DD) souhaités par les principaux acteurs des filières agricoles Acteurs des filières agricoles Producteurs Transformateurs - Primaire Transformateurs - Secondaire Importateurs Droits de Douane (DD) souhaités Produits agricoles, Produits alimentaires Produits alimentaires importation transformés, ultra-transformés, importation importation Le plus ÉLEVÉ Le plus ÉLEVÉ Le plus ÉLEVÉ possible possible possible Le plus BAS possible Le plus ÉLEVÉ possible Le plus BAS possible Le plus ÉLEVÉ possible Le plus BAS possible Le plus BAS possible Le plus BAS possible DRAFT Tableau 34. Gradients de Droit de Douane (DD) révisés par type de produits alimentaires et selon qu’ils sont produits ou non en Haïti Acteurs des filières agricoles Aliments produits en Haïti (riz, maïs, etc…) Aliments que le pays ne produits pas (huile, etc…) Droits de Douane (DD) révisés Produits agricoles, Produits alimentaires importation transformés, importation ÉLEVÉ : +++ ÉLEVÉ : +++ MODÉRÉ : ++ ÉLEVÉ : +++ Produits alimentaires ultra-transformés, importation TRÈS ÉLEVÉ : ++++ TRÈS ÉLEVÉ : ++++ 125 Infrastructures de stockage des aliments Dans le scénario d’une croissance agricole accélérée, la commercialisation différée des récoltes est indispensable pour permettre d’étaler la vente de produits locaux sur les marchés. En raison de l’insuffisance des infrastructures de séchage et de stockage des grains, des pertes de récoltes de 35 à 40% sont ordinairement enregistrées, selon la culture. Les exploitants disposent de structures de stockage inadéquates et dans certains cas, ils ne disposent même pas des structures permettant de stocker momentanément les produits en attendant une éventuelle appréciation des prix. La plupart des exploitants agricoles utilisent typiquement le stockage en goane (sur les palmiers) ou leurs maisons d’habitation pour entreposer les denrées en sacs ou dans des drums métalliques. Dans ces conditions, les grains stockés sont exposés aux mauvaises conditions d’humidité et de température. Ils sont souvent attaqués par les pestes (rongeurs, moisissures, insectes, …). Les grains stockés peuvent nuire aux résidents de la maison en raison de l’espace contiguë de l’habitat. Etant donné le risque de pertes post-récoltes élevées et le besoin de cash dans un contexte rural asséché de crédit, la vente immédiate à la récolte est la pratique la plus courante. Diverses technologies de stockage ont été introduites dans le pays par la Coopération Externe. Les silos métalliques offrent une solution alternative intéressante aux méthodes de stockage pratiquées actuellement. Au niveau familial et communautaire, les silos permettent de conserver des graines dans de bonnes conditions durant plusieurs mois en les maintenant à l’abri des ravageurs, tels que les rongeurs, les insectes et les oiseaux. B. Mesures et Programmes Nationaux prioritaires Afin de corriger les disfonctionnements de la commercialisation des produits alimentaires locaux et de libérer le potentiel de croissance du secteur agricole, la PSNSSANH priorise 1 mesure et 3 Programme Nationaux : DRAFT 1. La mise en place de centres d’achats institutionnels de produits agricoles locaux ; 2. Le crédit rural pour les services agricoles, la commercialisation et la transformation de produits agricoles locaux ainsi que les services d’appui à la production ; 3. Le stockage des aliments au niveau des exploitants agricoles, des OPA et des Coopératives ; 4. La construction d’infrastructures de marchés ; 5. La création de micro-parcs à vocation agro-industrielle. MESURE 2.1.1 Destinataires Producteurs Centres d’achats institutionnels de produits agricoles locaux Nombre de bénéficiaires Jusqu’à 1,000,000 Modalité Coûts Achats de produits agricoles locaux Achats : 0 HTG (Budgétisé dans le PROGRAMME 2.2.1 Alimentation Scolaire Coût total par année Ancrage institution. 0 HTG MARNDR Le principal marché institutionnel est la cantine scolaire, représentant aujourd’hui un marché d’environ 646,000 enfants scolarisés prenant un repas 100 à 150 jours par année scolaire. L’expérience du PAM dans les Nippes a montré que la disponibilité de produits locaux n’est pas une contrainte à l’approvisionnement des écoles (actuellement 15,000 élèves) et que, lorsqu’un marché captif est garanti, les producteurs peuvent répondre. Les producteurs approvisionnant les deux 126 principaux marchés fournisseurs des Nippes, soit Fond des Nègres et Paillant373, sont en mesure de fournir les aliments nécessaires pour des effectifs jusqu’à 10 fois plus élevés sans influencer les prix du marché. Afin de stimuler les achats institutionnels, le MARNDR mettra à disposition des opérateurs de la cantine scolaire intéressés, des espaces pour la constitution de centres d’achats de produits agricoles locaux. Les opérateurs intéressés, mettront en place durant les 5 premières années les infrastructures nécessaires pour réaliser les achats locaux dans de bonnes conditions sanitaires. Les modalités d’opération d’achats d’un tel centre sont décrites dans le Manuel d’Opération du Programme National de Cantine Scolaire.374 PROGRAMMENATIONAL 2.1.1 Crédit rural pour la commercialisation et la transformation de produits locaux et les services agricoles (PN-CR) Destinataires Priorité aux Madan Sara et machann Nombre de bénéficiaires 100,000 Modalités Montant des crédits Crédit à taux d’intérêt favorable, inclus le crédit ‘location-vente’ Coût total par année 0 HTG (opération autofinancée) Ancrage institution. BRH 7,500 à 1.5 million HTG Appui technique à la transformation des aliments 80 millions HTG - MCI - MARDNR Le crédit à l’agriculture est risqué pour le secteur bancaire. Cependant, une partie importante de la demande de crédit se situe en amont et en aval de la production, la commercialisation et la transformation de produits locaux (Madan Sara et autres acteurs) et les services agricoles (importateurs d’engrais, boutiques d’intrants, équipements agricoles, etc.). Ces secteurs sont beaucoup moins risqués et permettent de débloquer une partie importante du potentiel des exploitants agricoles qui sont au cœur de la stratégie de la PSNSSANH. DRAFT De plus, le système bancaire haïtien dispose de liquidités oisives conséquentes, estimées à 1.5 milliards de dollars mobilisables. De manière générale, pour exploiter cette liquidité oisive (ou potentiellement oisive), le secteur bancaire doit être mis en état de prêter au potentiel productif, quelques soit le secteur. Un important bassin de potentiel productif existe dans les filières agricoles locales. Pour se faire, un certain nombre d’actions, du ressort de la BRH, sont nécessaires :  Former les officiers de banque dans le crédit à la commercialisation, la transformation et aux services d’appuis à l’agricultures tels que les importateurs/distributeurs et revendeurs (boutiques) d’intrants (engrais, semences améliorées, pesticides et autres), d’équipements agricoles et d’unités de transformation agro-alimentaire.  Création d’un Fond de Garantie Partielle du Crédit (FGPC) permettant un effet de levier en diminuant les risques liés au crédit rural.  Combiner les capacités de financement des banques à la proximité des Coopératives d’Epargne et de Crédit (CEC) pour offrir des prêts syndiqués aux acteurs du secteur agricole.  Prioriser les crédits moins risqués aux services en amont et en aval à la production agricole, notamment le stockage, la commercialisation (Madan Sara), la transformation (secteur privé, inclus plateforme de Madan Sara) et les services d’appuis (importateurs, distributeurs & boutiques d’intrants et d’équipements agricoles, ainsi que les services d’entretien). 373 374 Marché de Mussot. MENFP & PNCS, 2017. 127 Ce système de crédit rural est accompagné par des appuis techniques au stockage et à la transformation des produits alimentaires orientés vers les clients du système de crédit. Le financement des entreprises agro-alimentaires développant des produits de substitution aux importations constitue également une opportunité intéressante. Investir dans des entreprises de substitution utilisant les matières premières locales, par exemple pour la production de couscous ; pain avec farine de maïs ou de sorgho ; macaroni sans gluten ; snacks, gâteaux et biscuits ; spiritueux ; jus de fruits ; huileries & huiles essentielles ; savonneries & industrie cosmétique ; fermes d’élevage moderne (poulets, œufs, porc, lapin, apiculture); industrie de la saucisse et du salami (viande et protéagineux) ; produits laitiers ; céréales (barres, préparation et boissons) pour tous les âges à base de céréales et protéagineux produits localement ; chocolateries ; etc…Ces entreprises ont besoin non-seulement de financement pour les équipements, mais surtout pour constituer des stocks de matières premières constitués de produits agricoles périssables et saisonniers. Le caractère saisonnier impose très souvent à ces entreprises de fabriquer des stocks importants au moment de la disponibilité de la matière première, mais dont les produits finis ne seront vendus que progressivement. Elles doivent pouvoir financer ses « campagnes » d’achat et la longue période de stockage des produits finis (ex, jus de fruits, l’affinage du fromage, etc.). Cette approche de financement des acteurs de la commercialisation (entreprises privées, intermédiaires entre les producteurs agricoles et les agroindustrielles) et des entreprises de la transformation permet le partage des risques systémiques entre l’entrepreneur prestataire de services et les opérateurs de crédit. PROGRAMME NATIONALE 2.1.2 Destinataires Priorités aux exploitants agricoles Nombre de bénéficiaires 200,000 Stockage des aliments (PN-STOCK) Modalité DRAFT Construction et ventes subventionnées de silos Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 18 millions Gourdes Ancrage institution. MARNDR / DDA L’État haïtien à travers le MARNDR/DDA appuie des ateliers de construction de silos métalliques pour le stockage au niveau des exploitants agricoles ainsi que de petits centres de stockage collectif au niveau des OPA et des Coopératives. Les travaux de construction de silos sont confiés à des ateliers locaux spécialisés dans la fabrication de silos et la formation des utilisateurs sur les techniques de stockage comme le CODDE, Atelier de Camp Perrin, EMDH à Hinche, etc. Dans l’attribution des contrats de services spécifiques aux entreprises de fabrication, l’obligation d’intégrer des jeunes comme stagiaire est une condition nécessaire. Cela permet d’acquérir de nouvelles compétences pour élargir des ateliers de fabrication de silos sur tout le territoire. Les exploitants agricoles intéressés à l’achat de silos peuvent bénéficier d’une formation en technique de stockage relative à l’utilisation de silos métalliques ainsi que dans la gestion des silos. Une formation en renforcement de capacités des associations est également nécessaire. Le programme établira des liens avec les institutions de crédit rural. 128 PROGRAMME NATIONAL 2.1.3 Construction de marchés et de points d’abattage (PN-CMPA) Destinataires Madan Sara et machann Nombre de bénéficiaires 100,000 Modalité Coûts Construction d’infrastructures Prix du marché (budgétisé dans le PROGRAMME 2.2.1 Alimentation Scolaire Coût total par année Ancrage institution. 375 millions HTG MICT / Mairies La priorité est portée sur les marchés les plus engorgés, soit les marchés urbains de consommation et les marchés de gros (fournisseurs et redistributeurs). Les marchés de gros doivent sortir du milieu urbain, pour des raisons sanitaires et d’urbanisation. Des nombreux petits marchés de consommation urbains de proximité sont développés afin de limiter la vente le long des routes. Les marchés incluent nécessairement des points d’abattage, surtout sur les marchés de consommation. Plus de 250 points d’abattage publics situés à proximité des marchés ruraux et communaux fonctionnent dans de très mauvaises conditions sanitaires375. Les entrepreneurs privés qui ont investi dans des abattoirs seront soutenus par un accès au crédit. Le secteur privé sera invité à développer des ententes avec les collectivités territoriales pour la gestion des abattoirs publics qui se trouvent pratiquement tous dans un état de délabrement. Les mairies sont responsables de la planification et de la gestion des marchés qui constituent par ailleurs une source potentielle de revenus. Avec un appui technique du MARNDR, elles élaboreront un plan intégré de construction et de gestion des marchés par zone. Le CIAT a réalisé une étude de modélisation et de normes pour la construction de marchés.376 La Direction des Collectivités Territoriales du MICT met à disposition des Mairies des fonds catalytiques pour réaliser les ouvrages. PROGRAMME NATIONAL 2.1.4 Mise en place de Micro-parcs (PN-MPARC) DRAFT Destinataires Entreprises de transformation de produits agricoles Nombre de bénéficiaires 300,000 Modalité Construction d’espaces sécurisés et équipés Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 100 millions HTG MCI Sur la base d’études de marchés et de consultations avec les acteurs des chaînes de valeur des filières porteuses, 10 micro-parcs seront construits pour diminuer les besoins d’immobilisation pour les services de base (eau, électricité, sécurité, etc.), avec possibilité de mutualisation de certains services. La construction de micro-parcs sera réalisée dans le cadre de partenariats public-privés, pour le financement et la gestion subséquente des micro-parcs. Des entrepreneurs pourront, moyennant un contrat de location ou de gestion, louer et valoriser ces espaces qui pourront accueillir des équipements soit pour la production, soit pour le stockage, l’entreposage, la transformation et/ou le conditionnement des produits agricoles, de l’élevage et de la pêche (des équipements qui pourraient être acquis sur la base de location-vente ou « leasing ». Tous comme les acteurs des filières de la pêche, du café ou du cacao, les acteurs de la filière lait font partie des secteurs qui pourraient valoriser des infrastructures des micro-parcs. 375 Une étude récente du MARNDR sur “l’offre de la viande et les conditions d’amélioration de la situation sanitaire de l’abattage, propose des orientations concernant le mode de gestion à préconiser pour ces points d’abattage publics. 376 CIAT, 2018. 129 SECTION 3. Déterminants clés de l’augmentation de la production A. Priorisation Zones agroécologiques et systèmes agraires La République d’Haïti est un pays tropical traversé par trois grandes chaînes de montagnes d’orientation est-ouest, soit transversalement par rapport à la direction des alizés. Cette disposition du relief entraîne une grande diversité climatique permettant une diversification des systèmes de production agricole. La pluviométrie varie de 400 à 3,000 mm par année, ce qui conditionne une grande variabilité de la période de croissance des végétaux, allant de 100 à 360 jours. Cette configuration permet également une grande diversité de Carte11. Zones Agroécologiques dominantes par Section communale systèmes agraires et de cultures possibles sur le territoire national. Les zones agroécologiques sont typiquement classées selon 3 types de relief ; les plaines, les plateaux et les montagnes/mornes et 3 niveaux d’hygrométrie ; les zones sèches, les zones semihumides et les zones humides/très humides. A cela s’ajoutent les périmètres irrigués et les zones urbaines. Une classification du territoire en 11 zones agroécologiques (carte 11) est ainsi obtenue. DRAFT Selon les zones agroécologiques, on distingue jusqu’à trois campagnes principales (figure 15) :  La campagne de printemps dont la récolte a normalement lieu de mi-mars (haricots) à la mi-août (50+% de la production) ;  La campagne d’été dont la récolte a lieu entre la fin août et novembre (25-30% de la production). Pour la production de riz, la principale campagne agricole est la saison d’été avec plus de 50% du riz récolté durant cette période377.  La campagne d’automne/hiver dont la récolte a lieu de décembre à début mars (<25% de la production). Près de 95% des surfaces cultivées se trouvent en zones pluviales. L’accès aux intrants agricoles tels que semences de qualité, fertilisants, pesticides, produits vétérinaires, aliments pour le bétail, outils, machinerie, etc. est très limité. La pluviométrie reste le principal facteur de production et ainsi les variations annuelles de production peuvent être importantes. Les associations de cultures occupent 68% des surfaces cultivées, constituées essentiellement du maïs associé aux haricots, aux pois et à la patate douce, mais aussi l’agroforesterie dans les zones humides (jaden kreyol). Ces pratiques 377 CNSA, 2013c. 130 permettent aux producteurs d’utiliser au mieux la faible fertilité des sols et de diminuer les risques liés soit à un manque ou un excès de pluies. DRAFT 131 Figure 15: Calendrieragricole 378 DRAFT Tableau 35. Surfaces Agricoles Utiles (SAU) et systèmes agraires par zone, selon le nombre de saisons agricoles 378 CNSA, 2013c. 132 Zonage– Selon le nombre de saisons agricoles SAU 379 ha SAU % 1 saisons 290,000 29 Principaux systèmes agraires   Cultures associées : maïs + patate douce et maïs + pois congo Monoculture : sorgho, maïs, arachide Principales contraintes agronomiques     2 saisons 418,000 42  Cultures associées : maïs + patate douce et maïs + pois congo Monoculture : maïs, sorgho, canne à sucre 8 Irrigué  Monoculture : riz, légume ou maïs (en rotation), banane 211,000 21 Non-Irrigué  Cultures associées : - Agroforesterie (jaden kreyol) : tubercules (igname, patate douce, taro) + arbres fruitiers (arbre véritable, avocat, café, cacao, etc…) et forestiers - Maïs + haricots/pois  Monoculture : légumes (inclus pomme de terre), haricots/pois, maïs, canne-à-sucre 998,000 100 80,000   Eau (dépendant de la pluviométrie) Engrais Engrais (maintien de la fertilité des sols et productivité) Semences Eau (dépendant de la pluviométrie)     Infrastructure Gestion de l’eau Engrais (productivité) Semences   Erosion (forte pente) Plantules d’espèces agroforestières Engrais (maintien de la fertilité des sols et productivité pour les cultures sarclées) Principales opportunités d’augmentation des surfaces cultivées  Petits-périmètres irrigués + pompes d’irrigation (eau de nappe)  Equipements agricoles pour le labourage des terres   Utilisation de engrais Petits-périmètres irrigués + pompes d’irrigation (eau de nappe)   Maintien des infrastructures d’irrigation Gestion de l’eau et maintien des canaux tertiaires par les utilisateurs    Expansion de l’agroforesterie Cultures fruitières intensives Utilisation de engrais DRAFT 3 saisons Total  379 Ces données ont été produites par le croisement des données du RGA sur les Surfaces Agricoles Utiles (SAU) par section communale et les données géoréférencées sur le zonage par nombre de saisons agricoles (carte 2). 133 Les monocultures ne représentent que 14% de l’occupation des sols et les cultures pérennes 10%. Le maïs est essentiellement cultivé en association avec des légumineuses (haricot) sur 92% des surfaces. Seul 8% du maïs est cultivé en monoculture. Le sorgho est cultivé en association principale sur 55% des surfaces. Le riz est exploité en monoculture Carte 12. Nombre de saisons agricoles par Section Communale essentiellement dans les périmètres irrigués.380 Le croisement entre la carte agroécologique et les calendriers agricoles régionaux du MARNDR a permis de générer une carte du nombre de saisons agricoles (carte 12). Les zones ne bénéficiant que d’une seule saison agricole correspondent à la campagne agricole de printemps. Les zones bénéficiant de 2 campagnes agricoles peuvent correspondre soit aux campagnes de printemps et d’été (Centre et Grand Sud), soit de printemps et d’automne/hiver (Grand Nord).381 Profil des exploitations agricoles pratiquant l’agriculture familiale DRAFT Nombre d’exploitants agricoles et surfaces cultivées Le Recensement Général de l’Agriculture (RGA)382 a identifié 1 million d’exploitations agricoles sur l’ensemble du territoire pour une Surface Agricole Utile (SAU) de 768,000 carreaux383. Ces exploitations sont de petite taille et cultivent en moyenne 0.77 carreaux (1.0 ha) réparties sur une moyenne de 1.8 parcelle. La moitié des exploitations agricoles exploitent moins de 0.5 carreaux (tableau 36) et ne sont pas rentables sur le long terme. 98.6% des exploitations agricoles sont gérées directement par l’exploitant lui-même et 1.4% sont en main d’un gérant. La croissance du secteur agricole proviendra des exploitants agricoles pratiquant l’agriculture familiale et en particulier de la frange des exploitations agricoles cultivant le plus de surface et ayant les moyens d’investir dans l’intensification de l’agriculture. Ainsi, ce sont les 52% des exploitants agricoles ayant plus de 0.5 carreaux (0.65 ha) qui sont les moteurs de la croissance agricole. Ces exploitations sont également celles qui sont orientées vers le marché, alors que les plus petites exploitations sont orientées vers l’autoconsommation. Le RGA estime que 40% des exploitations agricoles sont orientées vers l’autoconsommation et 60% vers le marché (vente de la production).384 380 MARDNR, 2009a. CNSA, 2013c. 382 MARNDR, 2009a. 383 L’unité de mesure de surface utilisée par les exploitants est généralement le carreau et le centième de carreau. Cependant, dans certaines zones, d’autres unités de surfaces sont pratiquées, tels que le pas qui équivaut à 0.01 carreau et l’hectare qui correspond à 0.77 carreau. 384 MARNDR, 2009a. 381 134 385 Tableau 36. Nombre d’exploitations agricoles par taille de SAU (RGA ). Classe taille SAU Exploitation prise en Exploitation prise en Total des (en carreaux) main par l'exploitant main par un gérant exploitations Moins de 0.05 0.05 - 0.1 0.1 - 0.2 0.2 - 0.3 0.3 - 0.5 0.5 - 1.0 1.0 - 2.0 2.0 - 3.0 3.0 - 4.0 4.0 - 5.0 5.0 - 10.0 10.0 et plus Pas de SAU Total Total 10,763 31,735 81,480 135,188 180,326 302,514 166,845 34,550 9,776 3,717 3,755 386 43,291 1,004,326 % 1.1 3.2 8.1 13.5 18.0 30.1 16.6 3.4 1.0 0.4 0.4 0.0 4.3 Total 285 760 1,520 2,347 2,414 3,754 1,987 424 125 44 65 22 878 14,625 % 1.9 5.2 10.4 16.0 16.5 25.7 13.6 2.9 0.9 0.3 0.4 0.2 6.0 Total 11,048 32,495 83,000 137,535 182,740 306,268 168,832 34,974 9,901 3,761 3,820 408 44,169 1,018,951 % 1.1 3.2 8.1 13.5 17.9 30.1 16.6 3.4 1.0 0.4 0.4 0.0 4.3 Âge et niveau d’éducation En moyenne, au niveau national, 68% des exploitants agricoles ont entre 25 et 55 ans et se trouvent à la force de l’âge. 1/4 des exploitants agricoles ont plus de 55 ans alors que leur force de travail est considérablement diminuée. La carte 13386présente la proportion d’exploitants agricoles âgés de plus de 60 ans par Commune. Cette carte donne une information sur les zones les plus touchées par l’exode rural ainsi que la disponibilité de main d’œuvre pour le travail agricole. DRAFT Le niveau d’éducation des exploitants agricoles est très bas. 52% des exploitants agricoles ne savent ni lire, ni écrire et 39% rapportent savoir lire et écrire ou avoir atteint le niveau du fondamental. Seuls 8% des exploitants ont atteint le niveau secondaire. Pourtant, les exploitants agricoles connaissent bien leur métier de producteur ainsi que le fonctionnement des marchés. Cependant, le faible niveau d’éducation limite les possibilités de participation active dans la 385 386 Carte 13. Proportion d’exploitants âgés de plus de 60 ans par Commune MARNDR, 2009a. MARNDR, 2009c. 135 gestion en commun de ressources, par exemple dans le cadre de regroupement de producteurs en associations (OPA, Coopérative) pour l’achat d’intrants ou la vente des produits agricoles. Statut juridique et mode de faire-valoir des parcelles Selon le RGA387, le statut juridique de la majorité des parcelles cultivées, soit 52.8%, l’est par titre d’achat, alors que seulement 38.6% des parcelles sont obtenues par héritage388. Le 8.6% des terres restantes sont soit cultivées en commun, soit elles appartiennent à l’Etat ou à l’église. 82% des parcelles sont cultivées par les exploitations agricoles, directement par le propriétaire. 8% des parcelles sont cultivées sans frais d’accès à la terre, soit 2.4% sans contrepartie et 6.2% sans autorisation préalable du propriétaire de la terre, le plus souvent en raison d’un exode forcé. Le métayage, le plus souvent de type ‘moitié-moitié’, concerne seulement 8.2% des parcelles cultivées. Ces données suggèrent une situation particulière de grande mobilité intergénérationnelle des exploitations agricoles qui est corroborée par les observations de terrain. Tout semble se passer comme si les exploitants agricoles accumulaient de la terre des achats lorsqu’ils sont à la force de l’âge. Ensuite, ces terres sont mises progressivement en métayage lorsque la force de travail de l’exploitant agricole diminue avec l’âge et au moment où la migration des enfants devenus adultes vers les villes réduit la force de travail du ménage. Finalement, plus tard encore, les terres sont vendues dans une proportion plus grande que cédées par héritage. Exploitant agricole typique en tant que ‘moteur’ de la croissance agricole Ainsi, l’exploitant agricole typique au centre de la stratégie de croissance agricole de la PSNSSANH est caractérisé comme suit : DRAFT  Il possède entre 0.5 et 3 carreaux ;  Il élève typiquement une vache ou un cochon, 2 caprins et 13 poules ou autre volaille ;  Il est âgé de 25 et 55 ans ;  Il cultive ses parcelles lui-même et, au besoin, augmente quelque peu ses surfaces par métayage ou en cultivant, sans autorisation ou contrepartie, les parcelles de propriétaires absents ;  Il cultive des parcelles dont il a obtenu la majorité par des achats ;  Il est dynamique et commercialise la majeure partie de sa production ;  Mais il ne dispose pas d’un niveau d’éducation élevé, limitant la gestion en commun de ressources à travers le milieu associatif ou coopératif. Il représente une classe sociale exclue et peu considérée par les classes de populations plus aisées. Pourtant, ils constituent la force motrice du plus important secteur économique productif de la nation ; le secteur agricole. Une croissance rapide du secteur agricole nécessite de travailler sur le changement de perception afin de revaloriser le travail des exploitants agricoles, ainsi que des Madan Sara, et d’en faire des professions reconnues légalement et valorisées par la nation. 387 388 MARNDR, 2009a. Avec ou sans titre. 136 Priorisation des filières L’analyse de priorisation des filières agricoles est basée sur une analyse des opportunités, combinant le revenu actuel estimé pour chaque filière et le potentiel de commercialisation à l’horizon 2030, soit les opportunités de croissance offertes par les marchés. Le potentiel de commercialisation est estimé sur la base des projections du bilan vivrier et des produits d’origine animale à l’horizon 2030 (tableaux23 et 29). Pour les produits d’exportation, les informations disponibles sur les marchés internationaux ont été prises en compte. L’analyse permet de distinguer 4 groupes de filières vivrières : A. Filières à revenus élevés et à fort potentiel de croissance ; B. Filières à revenus moins élevés et à fort potentiel de croissance ; C. Filières à revenus élevés et à potentiel de croissance modéré ; D. Filières à revenus moins élevés et à potentiel de croissance modéré. Les filières A et B sont stratégiques pour la promotion de la croissance du secteur agricole et nécessitent des actions spécifiques. Les filières de groupe C sont importantes, mais étant donné le potentiel moins important de croissance, elles font l’objet d’approches visant à maintenir l’existant. Les filières du groupe D sont ‘non-stratégiques’. Une amélioration de l’environnement général du secteur agricole dans le cadre de la mise en œuvre de la PSNSSANH permet néanmoins une croissance modérée des filières des groupes C et D. Pour les besoins de l’analyse de priorisation, les filières agricoles sont assemblées en 3 groupes a) produits vivriers ; b) produits issus de l’élevage et de la pêche et c) produits d’exportation. Produits vivriers : Le graphique 35 illustre l’analyse d’opportunités des principaux produits vivriers. Le PIB de l’ensemble des produits agricoles pris en compte dans le bilan vivrier (tableau 20) est estimé à HTG 75 milliards (USD 1.0 milliard)389 (axe horizontal du graphique 35). L’analyse montre que les filières prioritaires sont : DRAFT  Dans le groupe A, 2 produits agricoles : haricot et maïs.  Dans le groupe B, 8 produits agricoles : riz, plantain, pois congo, manioc, arachide, sorgho, patate douce et pomme de terre. Produits d’origine animale : Le graphique 36 illustre l’analyse d’opportunités des principaux produits d’origine animale. Le PIB de l’ensemble des produits d’origine animale pris en compte dans le bilan (tableau 27) est estimé à HTG 30 milliards (USD 400 millions)390 (axe horizontal du graphique 36). L’analyse montre que les filières prioritaires sont :  Aucun produit ne se situe dans le groupe A : Le potentiel de croissance des produits d’origine animale générant les plus grands revenus est limité (groupe C).  Dans le groupe B, 7 produits : poulet intensif, œufs intensifs, lapins, produits laitiers, le porc, l’aquaculture et la pêche maritime. Produits d’exportation : Le graphique 37 illustre l’analyse d’opportunités des 5 principaux produits agricoles exportés. La valeur totale des exportations agricoles est d’environ HTG 4.1 milliards (USD 55 millions)391 (axe horizontal du graphique 37). L’analyse montre que le potentiel de croissance des 5 principaux produits exportés sur les marchés internationaux n’a pas de limites par rapport à la capacité de production nationale (voir ci-dessous). 389 Estimations de productions (MARNDR et CNSA) et prix aux producteurs (base de données du MARNDR). Estimations de productions (MARNDR et UniQ) et prix aux producteurs (données collectées par l’UniQ). 391 Valeurs des exportations, données compilées par la BRH. 390 137 Graphique 35. Analyse d’opportunités des produits vivriers Pot ent iel de co m me rcia lisa tio nà l’h oriz on 203 0 B A D C Valeur en millions USD Graphique 36. Analyse d’opportunités des produits d’origine animale DRAFT x Pot ent iel de co m me rcia lisa tio nà l’h oriz on 203 0 B A D C Valeur en millions USD 138 Graphique 37. Analyse d’opportunités des produits d’exportations x Pot ent iel de co m me rcia lisa tio nà l’h oriz on 203 0 B A D C Valeur en millions USD Synthèse DRAFT Les analyses d’opportunités relèvent que le potentiel de croissance le plus élevé ciblant les marchés nationaux se situent sur les filières suivantes :  Maïs et haricot en particulier, ainsi que sorgho, plantain, tubercules et autres légumineuses ;  Poulet intensif pour la viande et les œufs, ainsi que le porc, la pêche maritime et l’aquaculture. Les analyses soulignent le potentiel exceptionnel du cluster maïs ou sorgho en intercalaire avec les haricots et cela en lien avec la production de poulets intensifs pour la viande et les œufs. Les sousproduits de la mouture du maïs et du sorgho constituent des intrants indispensables à l’élevage du poulet (et le porc). Le principal défi des filières animales qui ont le plus de potentiel est qu’elles partent d’une base très étroite actuellement. En prenant en compte les zonages par nombres de saisons agricoles possibles, nous avons les clusters des filières suivantes par zone du nombre de saisons agricoles (carte 12) :  2 et 3 saisons par année : maïs et sorgho en intercalaire avec le haricot (ou pois congo dans les zones moins humides en automne) en association avec l’élevage de poulets (viande et œufs) ; patate douce et manioc ;  3 saisons par année, non irrigué : plantain, igname et patate douce (et autres espèces du jaden kreyol) et élevage du porc (ainsi que dans les zones suburbaines) ;  3 saisons par année, irrigué : riz et maïs en intercalaire avec le haricot ou les légumes.  1 saison par année : sorgho, arachide et manioc en monoculture ou cultures associées. 139 Augmentation des surfaces Les observations de terrain suggèrent qu’une partie non-négligeable des terres agricoles ne sont pas mises en culture. Le tableau 35 présente les principales opportunités permettant d’augmenter les surfaces cultivées et/ou le nombre de cultures par année. On notera en particulier :  L’augmentation de l’utilisation des engrais, permettant non seulement d’augmenter la productivité, mais également, au minimum, de maintenir la fertilité des sols et ainsi de réduire les surfaces en jachères392 ;  L’augmentation des surfaces irriguées, en particulier les petits-périmètres irrigués. Pour les grands périmètres, la gestion de l’eau et le maintien des canaux tertiaires par les comités d’utilisateurs sont importants ;  L’extension des systèmes agro-forestiers dans les zones de pentes (mieux à même de protéger les sols) ;  Le manque de capital/crédit pour l’utilisation de machines agricoles pour le labourage des terres et recruter la main d’œuvre agricole ;  L’amélioration de l’accès à la terre des propriétaires absents par les exploitants agricoles. Les possibilités d’augmentation des surfaces cultivées sont plus importantes dans les zones permettant 2 à 3 cultures par année. Dans les zones plus sèches ne permettant qu’une seule récolte par année, l’eau (pluviométrie) est le facteur limitant. Cependant, la disponibilité de machines agricoles pour le labourage permettrait de cultiver plus de terre, en particulier les années où la pluviométrie est favorable. Les bases de données existantes (RGA393 et autres) ne permettent pas d’avoir de bonnes estimations des surfaces non-cultivées, incluant la mise en jachère. La PSNSSANH estime qu’une augmentation de 1/3 des surfaces cultivées (jachères et terres non-valorisées) et/ou du nombre de cultures par année sur les surfaces existantes, à l’horizon 2030 est possible. Cela nécessite, entre autres, un encouragement de la mise en culture des terres non-utilisées par les propriétaires absents. Cependant, il convient de noter qu’une partie des terres mises en culture est réalisée sur de fortes pentes, augmentant ainsi le risque d’érosion des sols et de dégradation de bassins versants (voir pilier 4.2, aménagement du territoire). DRAFT 392 En raison du manque d’accès aux fertilisants, les producteurs ne sont pas en mesure de maintenir la fertilité des sols et incluent ainsi la jachère ou au repos du sol, généralement entre 1 et 3 ans, dans un système de rotation. 393 MARNDR, 2009a, 2009b et 2009c. 140 Augmentation de la productivité des produits vivriers Engrais Graphique 11. Selon le MARNDR, 85% des bassins versants sont fortement dégradés ou en voie de dégradation accélérée394.Les sols appauvris d’Haïti, nécessitent des fertilisants organiques issus de l’élevage, mais aussi industriels, pour augmenter la productivité des cultures et maintenir la fertilité des sols. En 2016-17, les producteurs haïtiens ont utilisé en moyenne 3.8 kg d’engrais par hectare cultivé395, alors que dans les pays de la région de l’Amérique Latine et des Caraïbes, où la productivité moyenne est plus du triple, les producteurs en appliquent plus de cent kilos en moyenne. Le pays utilise aujourd’hui plus de 4 fois moins d’engrais qu’en 1986-87 et 2.6 fois moins qu’en 1995-96 (25,000 tonnes en 1986396, 15,000 tonnes en 1996 et 5,900 tonnes en 2016-17397), soit une année avant que le programme de subventionnement des engrais du MARNDR ait débuté398. Entre 1997 et 2017, le niveau de subventionnement fixé par le MARNDR a varié entre 80% et 33% du prix à l’importation. Ces chiffres soulignent les effets défavorables que peuvent avoir les programmes de subventionnements d’engrais sur le long terme, lorsque ces derniers créent des distorsions sur les marchés. Durant la dernière décennie, le subventionnement a été réalisé sur l’offre d’engrais, soit par des importations directes du MARNDR, soit par des attributions de parts de marchés aux importateurs et dont les importations sont financées par le MARNDR. La tentation des acteurs de la distribution de capitaliser sur les subventionnements est grande. Une enquête en 2001 a révélé que les prix des engrais sur les marchés étaient jusqu’à 40% plus élevés que si le marché était entièrement libéralisé399. De nombreuses études dans le monde ont montré que le subventionnement de fertilisants à la demande, par des bons délivrés aux producteurs, offre de meilleurs résultats et crée moins de distorsions que le subventionnement à l’offre400. DRAFT Si l’on considère un retour à l’application d’engrais moyen de 1 à 7401, l’atteinte de la cible pour la production vivrière de 2.86 millions de tonnes à l’horizon 2030 (tableau 23), l’utilisation annuelle de l’engrais devrait être de l’ordre de 120,000 tonnes402. Ainsi, pour l’atteinte de cette cible, les 394 MARNDR, 2013b. 1.21 millions de carreaux sont cultivés annuellement selon le RGA, soit 1.57 millions d’hectares. 7,117 tonnes d’engrais ont été utilisés en 2016. 396 Quantités importées par une seule firme ; Agricultural Services S.A. Communication personnelle. 397 Données du MARNDR. 398 Ce programme de subventionnement a été interrompu entre 2004 et 2007, pour être repris en 2008. 399 CNSA, 2011a. 400 GrowAfric, 2014; Shively G. & Ricker-Gilbert, J. 2013; FAO, 2012d; Ministry of Foreign Affairs of Denmark, 2012. IFPRI, 2009b. 401 En général, ce coefficient varie entre 5 et 8, le coefficient le plus élevé s’applique aux contextes ou l’utilisation d’engrais est faible. 402 2.86 (en 2030) – 1.14 (actuellement) = 1.18 millions tonnes EC d’augmentation de production. Considérant que 60% de cette croissance est déterminée par l’utilisation d’engrais (en conjonction avec des semences de qualité), nous avons : 1.18 395 141 importations d’engrais devront être multipliées par 20 par rapport à 2017. Durant les 5 dernières années, mis à part des donations de la coopération internationale, la totalité des importations de fertilisants sont issus de la République Dominicaine. Une réforme du programme de subventionnement de l’offre d’engrais du MARNDR permettant au secteur privé d’importer librement et de répondre aux besoins des exploitants agricoles est nécessaire. Le programme du MARNDR est ainsi réorienté vers un programme de subventionnement à la demande à travers des coupons, répondant au double objectif, d’une part, de développer le marché national de l’engrais et, d’autre part, d’apporter un appui aux exploitants agricoles qui comptent parmi les plus pauvres de la nation (équité). Encadré 10. Subvention de la consommation vs subventionnement de la production 80% des populations rurales vivent dans la pauvreté et les ménages dépendant exclusivement de l’agriculture sont les plus pauvres parmi les pauvres (BM, 2015a). Le pilier 2.2 de la PSNSSANH propose 2 programmes de subventionnement de la consommation, soit l’alimentation scolaire destiné aux plus pauvres et les coupons d’aliments locaux destinés aux ultra-pauvres. Les bons alimentaires (programme 2.2.1) sont orientés vers les populations n’ayant pas la capacité de s’engager dans la production agricole ; les ultra-pauvres. Les bons alimentaires sont reconnus pour améliorer rapidement la consommation alimentaire des bénéficiaires. Cependant, au niveau micro-économique (ménage) les transferts d’aliments peuvent être dissuasifs sur l’engagement de la force de travail du ménage dans la production d’aliments. Ainsi, pour les populations en mesure de produire, les exploitants agricoles, le transfert de coupons pour améliorer leur accès aux engrais et aux semences améliorées est priorisé. Le prix de l’engrais CIF Port-auPrince est moitié moins cher que la tonne du mayi moulen ou du riz, local ou importé (données du MARNDR). Par contre, chaque unité d’engrais utilisée par les exploitants agricoles génère plusieurs unités de produits alimentaires. Ainsi, les transferts d’engrais permettent d’augmenter la production, de créer des effets multiplicateurs sur l’économie et d’améliorer la sécurité alimentaire des ménages bénéficiaires (IFPRI, 2011). Au niveau micro-économique, le transfert de fertilisants et de semences par des bons stimule l’engagement de la force de travail du ménage dans la production. Ainsi, le subventionnement à la production bien défini permet d’obtenir un meilleur retour sur l’investissement que le subventionnement à la consommation. DRAFT Semences Les semences constituent un facteur de production essentiel de la croissance agricole car elles conditionnent directement le rendement des cultures. Les semences contribuent à près de 30% de la productivité des cultures et se situent ainsi au centre des débats sur la croissance du secteur. La faible disponibilité des semences de qualité et l’absence d’une organisation claire au sein du système semencier constituent les deux principales contraintes à l’intensification durable de la production agricole. Ce sous-secteur semencier est caractérisé par de faibles interactions entre le secteur public et le secteur privé, le manque de visibilité et de ressources humaines et financières pour les quelques centres de production de semences élites (pré-base et base), la faible connaissance par les acteurs de la législation semencière, le faible niveau de technicité des agriculteurs multiplicateurs, l’absence d’entreprises commerciales semencières, l’absence d’un cadre de programmation et de coordination des différentes activités semencières dans le pays, la faiblesse des investissements de l’État dans le développement du sous-secteur semencier et la prédominance d’un système informel de production et de commercialisation de semences qui fournit plus de 90% des besoins nationaux en semences de qualité douteuse. La vulgarisation des normes de production de * 0,6 / 7 = 0.1 millions de tonnes d’engrais. A cela s’ajoute environ 20,000 tonnes d’engrais pour couvrir les besoins des autres production agricoles (légumes et autres). 142 semences, de qualité, la mise en œuvre du plan d’action déjà élaboré pour l’application de la politique de développement des semences et la promotion des entreprises commerciales semencières contribueraient au renforcement des capacités des acteurs et, par conséquent, au développement d’un sous-secteur efficace et durable des semences en Haïti. Aussi, il est nécessaire d’agir sur la filière des semences en Haïti par des interventions ou des orientations stratégiques portant sur les 4 thématiques soit ; a) la gouvernance de la filière semencière ; b) la structuration de l’offre et de la demande, c) le dispositif de ressources disponibles sur les semences et d) les politiques et cadres structurants. Maladies phyto et zoo-sanitaires La propagation non-contrôlée de différentes maladies animales et ravageurs exotiques comme la peste porcine classique, la maladie de Teschen et des maladies végétales tels que la paille noire du riz, la rouille orangée du café, le jaunissement létal du cocotier, ou encore le puceron jaune sur le sorgho sont responsables en partie de mauvaises performances des sous-secteurs de l’agriculture. Parallèlement, les maladies animales telles que la rage canine, le charbon bactéridien, la maladie de Newcastle, ainsi que les parasitoses internes et externes, qui sévissent aujourd’hui à l’état endémique dans le pays. Les maladies végétales comme le mildiou de la pomme de terre, la cercosporiose noire du bananier ou la rouille orangée du caféier n’ont pu à date être contrôlées. Ces maladies, parasites et ravageurs causent des pertes économiques conséquentes pour la nation et peuvent poser des risques de santé publique. Tableau 37. Maladies et ravageurs prioritaires pour les végétaux Maladies et ravageurs Puceron jaune/pichon Paille noire Plantes Sorgho Riz Charbon du mais Mosaïque commune (BCMV) Mosaïque jaune (BYMV) Mosaïque dorée (BGMV) Fusariose Sigatoka noire Mal de panama Charençons de la patate douce Anthracnose de l'igname Tache bactérienne Charbon de la canne Scolyte Rouille Monilose Jaunissement létal Citrus Greening ouHuanglongbing Mouche des fruits Fourmis envahissantes Maïs Haricot Agents pathogènes Melanaphissacchari Steneotarsonemusspinki et Sarocladiumoryzae (complexe acarien et champignon) Ustilagomaydis Genre Potyvirus, BCMV, Bean commonmosaic virus Haricot Haricot Haricot Banane Banane Patate Genre Potyvirus, Bean yellow mosaic virus (BYMV) Genre Begomovirus, Bean golden mosaic virus (BGMV) Fusarium solani, f. Sp phaseoli Mycosphaerellafijiensis Fusarium oxysporum Cylasformicarius Igname Manioc Canne à sucre Café Café Cacao Cocotiers Citrus Meloidogyneincognita/vers blanc du charançon Xanthomonas axonopodispvmanihotis Ustilagoscitaminea Hypothenemushampei Hemileiavastatrix et Hemileiacoffeicola Moniliophthoraroreri Palm lethalyellowingphytoplasma Psylle (bactérie) Mangue Toutes Nombreuses * Anastrepha (A. obliqua et A. suspensa) DRAFT Paratrechinalongicornis Cochenille de l'hibiscus Maconellicoccushirsutus * Plantes préférées : hibiscus et corossoliers ; mais s'attaque à beaucoup de plantes telles que lesagrumes, les avocatiers, les manguiers, les goyaviers, les pommes-cannelles, la canne-à-sucre, les cultures maraîchères (choux, concombres, salades, poivrons, tomates...). 143 Tableau 38. Maladies et parasites prioritaires pour les animaux, dont certains représentent un danger pour l’homme Maladies et parasites Parasitoses internes et externes Charbon bactéridien Peste Porcine Classique Maladie de Teschen Maladie de Newcastle Grippe Aviaire Rage Varroase Espèces Toutes Agents pathogènes Multiples, dont plusieurs sont transmissibles à l’homme Herbivores Porcs Porcs Volailles, principalement les poules Volailles Bacillus anthracis (bactérie), transmissible à l’homme Virus de la famille des flaviviridés Entérovirus de la famille des picornaviridés Paramyxovirus de type 1 Chiens principalement Abeilles Différents types de Virus de l’influenza spécifiques aux oiseaux, peut représenter un danger pour l’homme Rhabdovirus, transmissible à l’homme Ectoparasite : Varroa jacobsoni ou Varroa Le MARNDR estime à plus de USD 50 millions, les pertes annuelles directes causées par les principales maladies sur le cheptel animal. Pour l’année 1997-1998, les pertes provoquées en Haïti par la peste porcine classique ont été estimées à environ USD 8 millions. Selon une étude réalisée par la FAO et le MARNDR, les pertes annuelles occasionnées par la lucilie bouchère du nouveau monde s’élèvent à plus de USD 19 millions.403 Aucune estimation compréhensive des pertes des maladies, ravageurs et parasites n’a été réalisée. Les estimations existantes considèrent les effets directs ou à court termes sur les résultats d'élevage ou des récoltes. Cependant, l’impact économique à plus long terme est exponentiel sur les résultats du secteur agricole. En effet, la pression de certaines maladies et ravageurs met en péril, non seulement la possibilité de croissance, mais la survie même de certaines filières telles que le sorgho, la banane, le café, le cocotier, le citronnier ou encore certains tubercules. De plus, dans le cas de zoonoses majeures et de pandémies ayant une dimension de santé publique. La faiblesse des mécanismes de contrôle constitue une menace pour le reste du monde (panzootie). DRAFT Machines et équipements agricoles Tous les travaux agricoles principaux tels que labour, désherbage, récolte, battage et vannage, se font typiquement à la main. On note toutefois que la mécanisation est relativement importante dans la plaine irriguée de l’Artibonite (pour le riz) alors que les labours se font le plus souvent avec des bœufs dans le plateau central et la plaine des Cayes. Les travaux agricoles créent de nombreuses opportunités d’emplois directement ainsi que par ses effets multiplicateurs (voir 5.2 ‘agriculture et emploi’). Le parc actuel de tracteurs est évalué à environ 500 unités, dont 400 appartiennent aux DDA et OPA. Environ 240 unités ne sont plus en état de fonctionnement (60%) par manque d’entretien. 100 unités (20%) appartiennent au secteur privé et sont opérationnelles. Les motoculteurs sont principalement utilisés pour la riziculture. On estime le parc de motoculteurs à 250 unités, dont 100 appartiennent à des opérateurs privés. En 2012, le MARNDR a distribué 400 motoculteurs dans la plaine de l’Artibonite aux OPA. La majorité n’est plus opérationnelle. La gestion d’équipements agricoles par les DDA et les OPA ne donne pas de résultats. Au contraire, cela limite les investissements du secteur privé de développer le marché de vente et de service d’entretien durable et adapté aux besoins des 403 Organisation de la nouvelle UPS/MARNDR, aout 2015. 144 exploitants agricoles. Ces politiques ont conduit à l’existence d’un parc d’équipement agricole nonfonctionnel et ne répondant qu’à une toute petite fraction de la demande des exploitants agricoles. La culture attelée est, elle, entièrement la propriété du secteur privé. Il y aurait environ 1000 attelages disponibles dans le pays. Un attelage peut travailler 2000 m2 par jour, soit 5 jours pour 1 hectare. Le coût d’un attelage est de 100,000 HTG. Le coût du labour est de 4 à 5,000 HTG par hectare. Le développement de la culture attelée est limité par la topographie accidentée du pays. De façon générale, le développement de la mécanisation est entravé par les politiques de subventionnement à l’offre du MARNDR ainsi que la faible rentabilité des exploitations agricoles. Les ajustements des politiques tarifaires (pilier 1.1) et la mise à jour de la politique de développement agricole (pilier 1.3) devraient améliorer la situation. Un appui du secteur public pour une accélération de la mécanisation agricole est toutefois nécessaire. Augmentation de la production et de l’exportation de fruits et de plantes aromatiques La proximité d’Haïti et son accès privilégié à des marchés importants des Caraïbes et de l’Amérique Latine signifie que le potentiel d’exportation est considérable. En 2010, le Groupe de Travail sur la compétitivité a souligné l’avantage comparatif de la production de fruits et de tubercules pour l’exportation404.A ces denrées, le forum économique y ajoute les produits frais tels que les légumes de contre-saison pour le marché des Etats-Unis405. Ces groupes de réflexions des principaux acteurs de l’économie haïtienne mettent l’emphase, d’une part sur les opportunités d’investissements dans l’agriculture commerciale (serres, etc…) et, d’autre part, la nécessité de mise en place de produits financiers à des taux d’intérêts favorables, incluant les donations et l’assistance technique pour les investissements initiaux. Depuis 2010, mis à part quelques initiatives bénéficiant de projets de l’aide externe, ces investissements dans l’agriculture commerciale des principaux acteurs de l’économie haïtienne n’ont pas vu le jour. Encore plus troublant est le fait que ces réflexions stratégiques sur le développement économique de la nation sont réalisées quasi exclusivement dans le cadre de conférences de bailleurs de fonds externes. A titre d’illustration des problématiques du secteur de l’exportation des produits agricoles, les secteurs de la mangue, du vétiver et du cacao sont brièvement discutés. DRAFT Mangue Les barrières à l’exportation de produits agricoles frais sont importantes. L’absence d’un système de contrôle de qualité sanitaire capable de répondre aux attentes des marchés d’exportation constitue un goulot d’étranglement majeur. A titre d’illustration, pour la filière mangue, ce sont les agents de la USDA qui réalisent le contrôle sanitaire pour les exportations de mangues aux Etats-Unis, et ce, dans le cadre d’un programme d’aide au développement. La filière de la mangue est intéressante en termes d’équité car elle constitue l’une des rares opportunités d’exportations pour des micro-producteurs. En effet, 90% du volume de mangue exportées, d’une valeur de HTG 900 millions (USD 12 millions) en 2017, provient d’exploitants agricoles qui possèdent en moyenne 3 arbres. Cette situation est unique en termes d’équité et de redistribution des revenus. Le projet ‘Haïti Hope’ estime que 200,000 exploitants agricoles fournissent de la mangue pour l’exportation. Haïti était le premier exportateur de mangues aux Etats-Unis dans les années 1990. Seule la variété ‘Francisque’ est exportée en raison de sa résistance à la chaleur lors du traitement obligatoire contre la mouche méditerranéenne. Selon une étude du 404 405 République d’Haïti, 2010b. Forum économique du secteur privé, 2010. 145 projet Haïti-Hope, l’exportation de la mangue est contrôlée par 8 exportateurs organisés en cartel, l’Association Nationale des Exportateurs de Mangues (ANEM). Ce cartel est rendu possible par le MARNDR et l’USDA qui fournit son service de contrôle sanitaire directement en Haïti et permettant ainsi l’exportation des fruits. Les membres de l’ANEM dépendent de technologies de conditionnement des mangues inefficaces et aucun nouvel investissement significatif n’a été réalisé depuis les années 1990. L’exportation de la mangue haïtienne est limitée à 3 marchés américains ; Miami, Atlanta et Hunts Point à New York City. Le reste du marché américain, sans parler des autres marchés de la région et dans le monde, ne sont pas explorés. Malgré, des opportunités de marchés exceptionnelles qui devaient permettre une augmentation des participants à l’industrie de l’exportation, les membres de l’ANEM sont au contraire en constante réduction depuis sa création (17 en 1974, 13 en 2008, 10 en 2010 et 8 en 2015). Le volume d’exportation dépend ainsi des infrastructures existantes, non-renouvelées, d’un groupe de plus en plus restreint d’exportateurs. Ainsi, l’accès de 200,000 producteurs haïtiens au marché américain dépend aujourd’hui entièrement de la disposition, des compétences et des ressources de 8 maisons d’exportations de mangue.406 La République dominicaine voisine, qui s’est lancée dans l’exportation de mangues depuis le début des années 1990, exporte pour près de USD 60 millions à 24 pays dans le monde, dont plus de 70% en Europe qui n’exige pas de traitement des mangues par la chaleur contre la mouche méditerranéenne. Les exportations dominicaines incluent la mangue francisque, mais aussi les variétés Keitt, Kent, Palmer, Tommy Atkins et Haden. Le développement de l’industrie d’exportation de mangues dominicaines a même bénéficié de la ‘réexportation’ de mangues haïtiennes.407 L’industrie est en pleine croissance et les exportations dominicaines ont plus que doublé durant les 4 dernières années408. Dans la structuration actuelle de la filière, il est peu probable que l’industrie haïtienne survive à la compétition dominicaine, d’autant plus que la République dominicaine investit actuellement dans les bassins de traitement en vue de capturer des parts du marché américain.409 DRAFT Vétiver Le vétiver est la seule filière d’exportation qui a toutefois réussi à se maintenir et progresser durant les 30 dernières années. Selon certaines estimations, le marché mondial de l’huile essentielle de vétiver serait de 250 tonnes. Haïti est aujourd’hui le premier producteur d’huile essentielle de vétiver dans le monde avec une production de l’ordre de 100 tonnes par année (400 drums). L’huile de vétiver est essentiellement utilisée dans la parfumerie. Ainsi, Haïti parfume le monde ! Selon la compagnie Givaudan, l’un des plus grands groupes de production de parfum, ‘le vétiver le plus exquis du monde est cultivé sur l’île d’Haïti’410. L’industrie emploie entre 30,000411 et 60,000412 producteurs, principalement dans le Département du Sud. Le vétiver est planté dans les mornes, souvent dans des terrains peu fertiles. L’impact environnemental de la culture du vétiver, en particulier en lien avec les méthodes de récoltes des racines, pose la question de la durabilité de la filière. La chaîne de valeur de la filière du vétiver est très fortement en faveur aux acteurs en aval de la chaîne. Le prix de racines payé au producteur pour réaliser un kilo d’huile essentielle est d’environ USD 65 alors que le prix sur les marchés internationaux de l’huile essentielle de vétiver haïtienne était de USD 450 durant le premier trimestre de 2018413. De plus, la valeur du vétiver dans les 406 Haiti Hope Project, 2015. Haiti Hope Project, 2015. 408 www.trademap.org/tradestat/Country_SelProductCountry_TS.aspx?nvpm=2|214||||0804|||4|1|1|2|2|1|2|1|1 409 Haiti Hope Project, 2015. 410 https://www.givaudan.com/sustainability/sourcing-for-shared-value/working-together/haiti-vetiver 411 UNEP, 2010. 412 BID, 2005e. 413 https://www.berjeinc.com/2018/03/01/vetiver-oil-haiti-4/ 407 146 parfums vendus au détail varie de USD 5,000 à plus de 50,000 par kilo selon les marques. En d’autres termes, seulement de 0.9 à 9% de la valeur de la filière du vétiver est réalisée en Haïti (la fraction la moins élevée pour les marques de parfums les plus chers). De cette valeur, les producteurs de vétiver haïtien en reçoivent 0.1 à 1%. La firme Givaudan a certifié une partie de son approvisionnement en ‘fair trade’ après avoir organisé 260 producteurs de vétiver en association et en garantissant un prix minimum414. Le graphique 38 illustre la chaîne de valeur du vétiver. Pourtant, le vétiver est la culture qui génère le plus de revenus pour les producteurs du Sud. Selon une étude de l’UNEP, les producteurs de vétiver réaliseraient un revenu moyen de USD 1035 par hectare, pour une récolte chaque 2 ans (soit un peu plus de USD 500 par année). Ces revenus se comparent favorablement avec le revenu moyen des cultures vivrières variant généralement entre USD 100 et 200, occasionnellement 300 par hectare (voir tableau 32 ci-dessus). Graphique 38. Illustration de la chaîne de valeur internationale du vétiver haïtien DRAFT Café La production nationale de café est en crise. Entre 2014 et 2015, 80% de la production a été anéantie par des attaques non-contrôlées de la rouille orangée, le scolyte et la sécheresse. Alors que les exportations de café représentaient USD 4 millions en 2014, elles ont chuté à moins de 1 million415.La production annuelle en temps normal avoisinait les 9,000 tonnes et contribuait à hauteur de USD 28 millions au PIB. Aujourd’hui, la production représente 1/5 de ces volumes. Les compagnies haïtiennes de torréfaction Selecto et Rebo, ont obtenu un permis d'importation de 20,000 sacs de 60 kilos en provenance de l'Ouganda et du Vietnam, faute de pouvoir acheter des quantités suffisantes de café sur le marché local. Cette importation est indispensable pour leur survie, selon ces compagnies.416 200,000 familles rurales dépendent de la filière du café. Le café est l'une des boissons les plus consommées par toutes les couches sociales. Avant la chute de production, 65% de la production de café était consommée localement. Le café est associé à d'autres cultures vivrières (igname, banane, tarot). Son rôle dans la protection de l’environnement est un atout dans un pays essentiellement 414 https://www.givaudan.com/sustainability/sourcing-for-shared-value/working-together/haiti-vetiver. Le prix payé au producteur n’est toutefois pas mentionné. 415 BRH, tableau de balance des paiements. 416 INCAH 2017. 147 montagneux (2/3 du territoire, et plus de 50% des terres avec des pentes de 40%417), les régions caféières constituent une partie importante des zones encore boisées du pays. La relance de la culture du café constitue donc l'un des leviers majeurs de la réhabilitation de l'environnement pour la reconquête d'une bonne partie de 420,000 hectares de terres marginales mise en culture sarclée. Cacao En Haïti, la production de cacao est assurée par environ 20,000 exploitations familiales cultivant un total de 15 à 20,000 hectares, principalement en agroforesterie dans des zones humides et reculées des Départements du Nord et de la Grande Anse. La production a connu une régression sévère au cours des 30 dernières années avec la baisse des cours mondiaux du cacao. La production annuelle de cacao oscille entre 5 et 7,500 tonnes418. Les variétés de cacaoyer que l’on trouve en Haïti font partie principalement des groupes Criollos et Trinitarios, variétés très recherchées sur les marchés mondiaux, car fines et aromatiques. Elles sont notamment utilisées pour la fabrication de chocolats haut de gamme. Pourtant, Haïti n’est pas reconnue par l’Organisation internationale du Cacao (ICCO) comme étant l’un des exportateurs de cacao fins et aromatiques419. Cela est dû au fait que la qualité des variétés de cacao haïtien n’est pas valorisée ; seule 5 à 8% des fèves sont fermentées420 et le patrimoine génétique n’est pas maitrisé. La fermentation du cacao est une étape cruciale qui permet le développement des précurseurs des arômes du chocolat recherchés par les marchés exigeants, notamment en Europe. L’exportation des fèves non fermentées de cacao haïtien, simplement séchées au soleil, est ainsi destinée au marché de bas de gamme. Les prix du cacao haïtien vendu sur les marchés internationaux sont parmi les plus bas au monde421. L’absence de connaissances et d’infrastructures minimales nécessaires à la fermentation des fèves de cacao constitue un goulot d’étranglement majeur pour la compétitivité de la filière sur les marchés internationaux.422 DRAFT De plus, le marché d’exportation a été caractérisé comme monopolistique423, plaçant les producteurs de cacao en situation de désavantage. La création de la Fédération des Coopératives Cacaoyères du Nord (FECCANO), produisant et exportant du cacao fermenté a permis une marge plus élevée des producteurs, mais également une augmentation des exportations. Selon la FAO, la fermentation du cacao haïtien permet une augmentation de 45% du prix de vente sur les marchés internationaux et permet de tripler le prix de vente du producteur ainsi que de multiplier par 2 fois et demi la marge de l’opérateur de transformation424. Le cacao produit par FENACCO et d’autres coopératives récemment créées pourrait en être prochainement reconnues par ICCO. De plus, le cacao haïtien de FENACCO a reçu 2 prix prestigieux internationaux en 2015 ; le London Gold Award et le Cocoa Award.425 Au niveau de la production, le rendement du cacaoyer d’Haïti reste très faible, en moyenne 250 kg à l’hectare comparé à d’autres pays de la région où le rendement atteint jusqu’à 3000 kg per hectare.426 Cela est dû à l’absence générale de référentiels techniques pour la gestion des systèmes agro-forestiers favorable au cacaoyer. 417 Plan national d'Investissement agricole 2010. www.acted.org/fr/cacao-en-ha-ti-une-richesse-valoriser 419 https://www.icco.org/about-us/membership-of-the-icco.html 420 http://www.lenational.org/cacao-dhaiti-entre-filiere-porteuse-absence-de-politiques-publiques/ et ICCO, 2015. 421 BID, 2005g. 422 FAO, 2016, ICCO, 2015; Chery, W., 2015; BID, 2005g. 423 Chery, W., 2015. 424 FAO, 2016. 425 ICCO, 2015. 426 Jean, Ch., 2014. 418 148 Diversité variétale des fruits et marché national L’arboriculture fruitière représente l’un des éléments de potentiel les plus importants du pays. La quasi-totalité des gorges et fonds des vallées sont couverts d’espèces arborées parmi lesquelles les arbres fruitiers sont dominants. On les retrouve à tous les étages écologiques, même s’il y a une valence écologique différentielle qui détermine leur distribution spatiale. Ainsi, l’arbre véritable et le cocotier se retrouvent plus dans les altitudes inférieures à 600 m alors que les citrus, en particulier le chadéquier, et l’avocatier dominent dans les altitudes supérieures à 500 mètres. L’un des importants avantages comparatifs de la production fruitière en Haïti est la grande qualité de ces fruits et la diversité des variétés. Malheureusement, il n’existe pas d’inventaire et de conservation de ce patrimoine national. Ce manque de connaissances et de conservation, limite nonseulement les investissements commerciaux car il est difficile de trouver le matériel végétal nécessaire pour réaliser des investissements. Sans conservation et registre des ressources fruitières, les pépinières et germoplasmes existants multiplient du matériel dont la signature variétale et les performances ne sont pas connues. La production de fruits est fortement saisonnière. Il en résulte des variations importantes des prix aux producteurs ainsi que sur les marchés de consommation. La disponibilité, ainsi que la qualité, des fruits sur les marchés locaux varient considérablement durant l’année. Cela constitue l’un des principaux goulots d’étranglement de l’augmentation de la production de fruits pour le marché national. En conséquence, l’importation de fruits de la République dominicaine est en augmentation. La diversité des variétés existantes permettrait, si elle était adéquatement exploitée, de mieux étaler les périodes de production durant l’année et s’adapter à la demande des marchés. DRAFT Synthèse La première caractéristique commune de toutes les filières d’exportation est leur caractère ‘secret’ dans le sens où les acteurs en amont des filières ne disposent que de très peu d’informations sur l’organisation, la chaîne de valeur, les goulots d’étranglements ou encore les opportunités en aval. Ainsi, les producteurs ne sont pas au courant des prix pratiqués par les unités de transformation ou les maisons/firmes d’exportations. Les exportateurs ne sont pas informés des opportunités des filières au-delà des marchés d’exportations traditionnels et ne connaissent par les technologies de transformation des produits exportés qui permettraient d’ajouter de la valeur dans le pays. Il en résulte un figement, voir une contraction des filières d’exportation, avec l’apparition de stratégies orientées vers l’accaparement de part de marchés existants. Cela limite les synergies entre acteurs en vue d’une croissance générale de l’ensemble des filières d’exportations, en capitalisant sur les importantes opportunités offertes par les marchés externes. Cette situation contraste drastiquement par rapport aux filières orientées vers les marchés locaux (voir section 2 ci-dessus sur la commercialisation). La deuxième caractéristique des filières exportation est qu’elle ne bénéficie d’aucun encadrement technique des services d’agriculture. Tout comme la filière du sorgho, la filière du café est en profonde crise en raison de maladies et insectes non-contrôlés. Pour le secteur fruitier, la mise en place d’arboretum et de pépinières de multiplication de plantules de variétés de fruits permettrait de relancer durablement la production. Les mesures permettant de lever les goulots d’étranglements des filières d’exportations sont présentées dans le pilier 1.1 sur les politiques commerciales. 149 Production animale Plus de 90% de la viande produite en Haïti provient de petites exploitations agricoles familiales427. La faible disponibilité en grain et fourrage, particulièrement durant la saison sèche, rend le coût de l’élevage commercial prohibitif. Par conséquent, les unités d’élevage intensifs se sont très peu développées. Etant donné que l’élevage familiale est prédominant, la population animale a connu une croissance constante depuis 1961, suivant plus ou moins la courbe de croissance de la population humaine rurale. A partir des années 2000, le cheptel animal semble plafonner.428 Il existe une synergie traditionnelle entre les productions animales et végétales. Pour l’élevage bovin, il s’agit d’une production mixte de viande et de lait. L’élevage bovin est pratiqué sur environ 450,000 exploitations agricoles et l’élevage de caprins et ovins sur 600,000 exploitations. Le tableau 25 (pilier 2.1, section 1) présente le cheptel actuel des principaux animaux d’élevage. Cette production extensive satisfait l’essentiel de la demande en volailles dites rustiques, en viande bovine, et en viande de petits ruminants, et permet l’exportation annuelle de cinquante mille caprins vers la République Dominicaine, ainsi que des centaines de bovins et des milliers de volailles rustiques. Par contre, cette production ne peut pas satisfaire la demande nationale en produits laitiers, en œufs et en découpes de viande de volaille industrielle429. L’un des principaux goulots d’étranglement de l’élevage est dû au manque de fourrage en saison sèche et de grains, en raison du déclin du secteur vivrier au cours des 30 dernières années. Ainsi, les systèmes de production extensifs ont été favorisés par rapport aux systèmes de production plus intensifs.430 La croissance du sous-secteur de l’élevage passera par une intensification des modèles de production pour certains types d’animaux (poulet et porc principalement) et les synergies avec la croissance de la production vivrière (couple poulet-maïs/sorgho et porc/tubercules, autres produits vivriers ainsi que fruits et légumes)431. L’intensification de l’élevage sera essentiellement poursuivie par les exploitants agricoles. Cependant, pour les filières dont le développement initial dépendra en partie de l’importation d’aliments, l’implication de firmes déjà actives dans le secteur pourra stimuler les filières pour autant que de bons mécanismes d’encadrement soient mis en place. DRAFT Bœuf, chèvre et mouton Pour les filières du bœuf, de la chèvre du mouton, le potentiel de croissance est limité. Le mode d’élevage est extensif et met à profit, par la pâture libre, l’utilisation des ressources fourragères naturelles le long des champs, des chemins et des routes, sur les zones arborées (telle que pour la production de charbon), sur les terres en jachère et les terres dégradées non-cultivées. L’utilisation des sous-produits et résidus de récoltes jouent également un rôle essentiel pour ces filières. Cependant, l’intensification de la production vivrière va générer une augmentation de la disponibilité de sous-produits pour l’alimentation animale. Une croissance de l’élevage est ainsi anticipée par l’accroissement de système de production semi-intensif basé sur l’utilisation des sous-produits de la production vivrière. Une amélioration dans la gouvernance de ces filières, par une plus grande coordination entre le secteur public, les collectivités territoriales et les associations de producteurs, notamment pour endiguer les phénomènes du vol de bétail, devrait permettre de libérer une partie du potentiel de croissance de ces filières. 427 MARNDR, 2018b. UniQ, 2018. 429 MARNDR, 2010a et MARNDR, 2018b. 430 BID, 2005; MARNDR, 2010a et MARNDR, 2009d. 431 Voir section sur la priorisation des filières. 428 150 Aviculture Œufs. La consommation des œufs a beaucoup augmenté ces dernières années en Haïti. Cette augmentation de la consommation est très notable dans les milieux urbains. Les œufs font partie du petit déjeuner populaire en raison de la rapidité de préparation et de son apport en protéines. La demande nationale en œufs provenant de l’élevage intensif est estimée à 30-40 millions d’œufs par mois432. Aujourd’hui, l’importation couvre 71% de ces besoins et la production national 29% (tableau 26). Cependant, les restrictions sanitaires mises sur l’importation des œufs dominicains et les changements apportés à la politique tarifaire par le gouvernement haïtien depuis 2011, ont créé un momentum favorable pour la relance de l’aviculture haïtienne et la récupération progressive du marché local par des entrepreneurs. Cependant, les orientations dans le cadre des négociations des tarifs consolidés à l’OMC et le TEC de la CARICOM risquent de perdre ces acquis (voir pilier 1.1). Cela a permis l’augmentation des dernières années grâce aux importants investissements privés faits dans le secteur (environ 10 millions de dollars américains ; fermes de production, couvoirs, usines d’aliments, abattoirs de volailles, etc.). La production nationale d’œuf est alors passée de 1 millions à plus de 10 millions d’œufs par mois.433 En analysant les progrès réalisés au cours des 6 dernières années, la satisfaction de la demande à environ 80% est réalisable. Pour y parvenir, un appui à la production de poulet de chair et d’œufs est nécessaire pour encourager l’installation des plusieurs centaines de nouvelles unités semi-intensives familiale de 500 à 5,000 poulets de chair ou pondeuses chacune. Ce modèle de production nécessite, en amont, l’élevage de poulettes prêtes à pondre par des entreprises spécialisées et dont les poussins sont issus d’œufs fertiles importés. Le développement de cette filière nécessitera la coopération du secteur industriel avec les exploitants agricoles pratiquant l’agriculture familiale disposés à investir. DRAFT Poulet de chair. Pour la production de viande de poulet, l’élevage intensif utilise d’autres races de poules. Les souches de volaille de chair sont optimisées pour atteindre le poids d'abattage en 42 jours. Ainsi, l’éleveur peut réaliser jusqu'à cinq cycles de production en un an. Ce modèle de production est disponible et bien maitrisé par des milliers de exploitants agricoles à travers le pays. Ces éleveurs avaient été contraints d’abandonner leurs activités n’étant plus compétitif en raison des politiques commerciales et tarifaires. Le secteur est en mesure de reprendre la production dès que les conditions du marché le permettront et que les crédits bancaires sont disponibles. L’approvisionnement en aliments de volaille constitue la principale dépense de la production de poulet de chair (75%)434. Ainsi, le développement de l’aviculture se réalise en synergie avec la production vivrière et en particulier les filières du maïs et du sorgho. Porc La production porcine, qui traditionnellement était la filière la plus dynamique et lucrative, offre de nouvelles perspectives intéressantes de développement, tant en système de production traditionnel que semi-intensif. Le porc traditionnel haïtien qui a été décimé et exterminé entre 1978 et 1982 par la peste porcine africaine et son programme d’éradication, a été remplacé au cours des dernières décennies par des races hybrides qui se sont progressivement réadaptées à l’environnement haïtien. Mais encore une fois, des problèmes de maladies réintroduites (peste porcine classique en 1996) et une nouvelle maladie (maladie de Teschen en 2009)435ont grandement affecté les investissements et 432 MARNDR, 2016b. MARNDR 2015b et 2016b. 434 MARNDR, 2016b. 435 MARNDR 2010a et 2016c. 433 151 la production. Cependant, le contrôle de ces problèmes sanitaires du porc est désormais possible par la vaccination. De plus, le porc bénéficiera de l’augmentation de la disponibilité des sous-produits de récoltes et de l’agro-industrie céréalière. Cela est à même de stimuler les investissements dans cette filière. Les différents modèles technologiques semi-intensifs (élevage en claustration, avec maternités et aire d’engraissement) existent déjà dans le pays, et seront vulgarisés à travers des formations. Vol de bétail et coordination des filières de l’élevage Pour le développement des filières animales, tous les acteurs des chaînes de valeur devront travailler conjointement pour atteindre un meilleur niveau de dialogue et de coordination. Les Programmes Nationaux du MARNDR joueront un rôle de facilitateur en mobilisant des techniciens pour animer des commissions nationales de concertation permanentes pour chacune de ces filières de façon à identifier les freins et contraintes, et trouver les modalités pour les lever. En particulier, le vol du bétail et l’abattage anarchique sont deux phénomènes associés l’un à l’autre qui se sont accentués au cours des deux dernières décennies et constituent un goulot d’étranglement de la croissance du secteur. Le renforcement de l’application des dispositions relatives au contrôle du déplacement des animaux les 3 dernières années a toutefois permis d’améliorer la situation.436La résolution de ce type de défis des filières animales de façon durable nécessite d’institutionaliser les actions concertées de toutes les parties prenantes. Depuis 2013 le MARNDR a mis sur pied un système d’identification des bovins. L’identification des bœufs par des boucles d’oreille et un carnet de vaccination a permis de diminuer drastiquement le vol des bovins et de jeter les bases d’un système de traçabilité. Ce système est autofinancé par les cotisations des éleveurs qui mobilisent plus de 1000 agents vétérinaires communautaires. Avec le MICT et la Fédération Nationale des CASECS, le système des « laissez-passer » pour le contrôle du mouvement des animaux a été unifié. Le MARNDR a mis en place un système de contrôle sanitaire de base qui couvre 75% des 300 points d’abattage de bovin du pays. Des dispositions ont été prises avec le Ministère du Commerce pour l’adoption d’un certificat sur l’origine de la viande de façon à imposer aux commerçants l’obligation de s’approvisionner uniquement auprès de fournisseurs s’étant eux même approvisionnés dans des abattoirs ou points d’abattage contrôlés. Ces dernières dispositions sur le contrôle de l’abattage sont en construction. Ce qui signifie que bien que le vol des bovins ait fortement diminué les autres espèces sont toujours en danger et les pertes des éleveurs se situent autour de 30% à cause seulement de ce phénomène. DRAFT Pêche et aquaculture Pêche maritime Haïti possède 1,535 km de côtes437 et un plateau continental438 qui couvre une superficie de 5,900 km2439, le pays compte plus de 20,000 hectares de plans d’eau naturels et artificiels et près de 800 hectares de plan d’eau temporaires qui se remplissent à la saison des pluies440. Haïti possède une Zone Economique Exclusive (ZEE) de 86,398 km2, soit plus de 3 fois la superficie du pays. Cette zone pourrait être une zone de pêche de haute mer importante que le pays a le droit d’exploiter.441 436 MARNDR 2018b et 2015e et UniQ, 2018. MARNDR, 2018a. 438 Surface de fond marin proche de la côte ne dépassant pas 200 mètres de profondeur. 439 MARNDR, 2007. 440 MARNDR, 2010b. 441 FAO, 2005d. 437 152 Pourtant, malgré ce potentiel économique, les techniques de pêche en Haïti restent le plus souvent artisanales. De plus, ni les ressources halieutiques du pays, ni les résultats de la pêche n’ont fait l’objet d’une évaluation systématique au niveau national442. Cependant, cette lacune est en phase d’être partiellement comblée grâce au recensement de certaines zones de pêche, en cours de réalisation par le MARNDR443. Les prises de la pêche peuvent être globalement estimées à 17,000 tonnes métriques dont 15,000 tonnes pour la pêche maritime444 et 2,000 tonnes pour la pêche continentale et l’aquaculture445. Entre 53,000 et 72,000 familles de pêcheurs dépendent de ces activités et environ 30,000 marchandes pour la transformation et la commercialisation des produits de la pêche446. Environ 95% des pêcheurs haïtiens peuvent être catégorisés comme pratiquant de la pêche artisanale. Au cours des trente dernières années, le nombres de pêcheurs artisanaux a augmenté de 500%, passant de 11,000 en 1980 à 50,000 en 2010447. Ces pêcheurs dépendent de technologies simples non-mécanisées et de matériaux locaux ou importés peu coûteux. Ils sont liés à des marchandes utilisant des techniques traditionnelles pour le séchage et le conditionnement des poissons et pour leur commercialisation, soit frais ou séchés. La pêche traditionnelle assure la majorité de l’approvisionnement sur les marchés locaux et fournit également les produits d’exportation (juvéniles d’anguilles, langoustes et chair de lambi et de poulpe). Elle permet également à de nombreux ménages d’intégrer verticalement la chaine de valeur au niveau local ; pêche, transformation et vente directe sur les marchés. Par contre, la pêche artisanale se concentre sur la zone récifale côtière. Les prises sont constituées essentiellement de poissons juvéniles qui n’ont pas eu le temps d’atteindre le stade de maturité voire de reproduction. Cette situation affecte également les fruits de mer tels que la langouste, le lambi, l’écrevisse etc. Cela entraine une diminution graduelle des prises par unité de pêche ainsi qu’une réduction de la taille des espèces capturées. L’organisation Reef Check a classé Haïti comme le pays ou le système récifale est le plus surexploité au monde448. DRAFT Environ 5% des pêcheurs sont en mesure de pêcher au large grâce à l’utilisation d’équipements modernes, de bateaux en fibres de verre motorisés, des lignes mono-filaments résistantes, des leurres, des GPS et des Dispositifs de Concentration des Poissons (DCP). Le MARNDR estime que 2000 pêcheurs pratiquent la pêche continentale449. Ainsi, les ressources côtières sont surexploitées tandis que les ressources pélagiques profondes sont sous-exploitées par manque d’encadrement technique et d’investissement dans les matériels et équipements adaptés. Le MARNDR encourage la pêche artisanale améliorée en haut mer, par l’utilisation des DCP. Les DCP sont des radeaux artificiels constitués de deux parties essentielles : une partie flottante et un élément d’ancrage appelé lest ou corps mort placé à 300 mètres ou plus de profondeur. Les deux parties sont reliées par une ligne de mouillage, des bâches sont fixées sur une partie des cinquante premiers mètres. La superstructure et la ligne de mouillage du DCP sont colonisées par des algues qui attirent des bancs de petits poissons. Toute une chaine alimentaire se développe autour du DCP favorable pour l’alimentation des grands poissons prédateurs. Ainsi, le DCP attirent et retiennent des 442 MARNDR, 2010b. MARNDR, 2018a. 444 13,800 tonnes poissons, 900 tonnes crustacés et 300 tonnes d’autres produits de mer (chair de lambi). 445 MARNDR, 2010b. 446 MARNDR, 2018a. 447 Schwartz, T, 2013 et MARNDR, 2018a. Le nombre de pêcheurs artisanaux est passé de 11,000 en 1985 à 30,000 en 2001 et 50,000 en 2010. 448 Reef Check, 2011. Des constats similaires ont été faits par le MDE en 2009 et Mateo & Haughton en 2003. 449 MARNDR, 2010b. 443 153 bancs de poissons particulièrement les grands poissons pélagiques migrateurs, qui, peuvent alors être pêchés à la ligne de façon artisanale. Ce modèle de pêche artisanale améliorée constitue une innovation dans le système de pêche à même d’assurer la croissance du secteur. Par contre, ce modèle requiert l’utilisation d’embarcations et de moteurs de qualité et des équipements adaptés pour la navigation en haute mer. L’installation d’une chaine de froid ainsi que de technologies de conditionnement du poisson est également nécessaire. L’adoption de ce modèle par les pêcheurs artisanaux est dépendante, d’une part du regroupement des pêcheurs en association ou coopérative et d’autre part de l’accès à des crédits commerciaux permettant le financement de ces installations. Des alliances commerciales peuvent se développer entre pêcheurs et commerçants, tant pour le marché local que pour l’exportation. Plusieurs projets de développement de la pêche ont été financés et exécutés ces dernières décennies dans le pays. De nombreuses ONG sont intervenues pour tenter d’améliorer la performance du secteur. Des investissements ont été réalisés en matériels (dont la pose d’une cinquantaine de DPC dans différentes zones du pays), embarcations, formation de pêcheurs, infrastructures de transformation et appui à la commercialisation. Les débarquements de thons, dorades et autres espèces pélagiques ont considérablement augmenté. Aquaculture La superficie totale des eaux continentales d’Haïti est estimée à environ 22,000 hectares. Plus de 2/3 (69%) de cette superficie est constitué des trois principaux lacs, soit le Lac Azuei (11,300 hectares), le lac artificiel de Péligre (2,750 hectares) et les Etangs de Miragoâne (1,130 hectares) ainsi qu’une multitude de petits plans d’eau (71) totalisant environ 2,700 hectares. Le pays compte, entre-autre, 31 cours d’eau plus ou moins permanents. A ce total, il faut ajouter environ 300 ha de retenues collinaires artificielles construits dans le Plateau Central, l’Artibonite et dans le Nord-est, l’Ouest, le Sud-est et qui représentent 1% de la superficie totale des eaux continentales.450 DRAFT L’aquaculture a connu un essor cours des 10 dernières années, passant d’une production annuelle de 200 tonnes451 en 2009 à 700 tonnes en 2017452. La reproduction des poissons d’élevage est assurée par 5 écloseries dont 2 sont gérées directement par le MARNDR et 3 sont issus de partenariats entre ONG et entreprises privées. Cela a permis à de petites unités familiales d’élevage de se développer, surtout dans les Départements du Centre, de l’Ouest et du Sud. Ces unités de production sont basées sur des technologies simples de micro bassins familiaux de quelques dizaines de mètres carrés ou de petites entreprises individuelles ou collectives. Les basins sont creusés dans les terres argileuses capables de retenir l’eau. Les poissons sont engraissés avec des aliments composés sur place directement par les producteurs ou achetés sur les marchés. En 2012, le nombre de petits bassins familiaux était estimé à 1200453. L’élevage en cage, pratiqué essentiellement sur les lacs Azuei, Péligre et Miragoane, a également contribué à la croissance du secteur. Dans ce modèle de production, les poissons sont confinés dans des cages flottantes artisanales ou industrielles et nourris sur place par le producteur, généralement avec un aliment concentré commercial. Les écloseries peuvent assurer la production de larves de poisson jusqu’à un poids de 0.3 à 0.5 grammes, la croissance de ces larves pour arriver au stade d’alevin de 2.5 à 3 grammes utilisés par les fermes d’élevage demande de plus grands espaces de production dont ne disposent pas les écloseries existantes. Des investissements supplémentaires du 450 Direction de la Pêche et aquaculture, MARNDR MARNDR, 2010d. 452 MARNDR, Direction de la pêche et aquaculture. 453 MARNDR, 2012b. 451 154 secteur privé sont nécessaires. Cette contrainte, ainsi que la dépendance aux aliments importés, constituent les principaux goulots d’étranglement de cette filière. La gestion des lacs naturels et artificiels (Péligre), nécessite une régulation environnementale. Cette régulation qui impliquera tant les autorités locales que les organisations de pêcheurs et/ou d’éleveurs, permettra de fixer et contrôler notamment des tailles de captures. B. Mesures et Programmes Nationaux prioritaires Afin de stimuler la croissance de la production agricole, la PSNSSANH priorise 2 mesures et 8 Programmes Nationaux : 1. La revalorisation du travail des exploitants agricoles et des Madan Sara par des concours annuels ; 2. La loi limitant la perte des plaines fertiles et encourageant la mise en culture des terres agricoles ; 3. La réhabilitation et la construction de périmètres irrigués ; 4. Les bons d’intrants agricoles subventionnés pour les cultures vivrières ; 5. Le leasing sur les machines agricoles ; 6. La promotion de l’arboriculture fruitière commerciale et de l’horticulture ; 7. La promotion de l’élevage ; 8. La promotion de la pêche et de l’aquaculture ; 9. Les plants et semences ; 10. La promotion de la mécanisation agricole. DRAFT MESURE 2.1.2 Destinataires Exploitants agricoles et Madan Sara Revalorisation du travail des exploitants agricoles et des Madan Sara par des concours annuels Nombre de ménages 100 / année Modalité Concours pour encourager un investissement Valeur des prix / destinataire par année Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 75,000 HTG 11 millions HTG Ancrage institution. MARNDR / Cabinet du Ministre Le MARNDR, à travers les Directions Départementales, identifie 5 exploitants agricoles et 5 Madan Sara modèles dans chaque Département sur la base de travaux pionniers qu’ils réalisent dans leurs domaines respectifs. Les prix consistent en un transfert d’argent de 75,000 HTG par exploitant agricole ou Madan Sara, destiné à encourager les initiatives pionnières de ces acteurs clés du secteur agricole. Une couverture médiatique est donnée sur ces activités ayant pour objectif de présenter sur un angle favorable la contribution de ces acteurs à l’économie nationale. La gestion de cette mesure est assurée directement par le Ministre de l’Agriculture. 155 MESURE 2.1.3 Destinataires Exploitants agricoles Loi limitant la perte des plaines fertiles et encourageant la mise en culture des terres agricoles Nombre de bénéficiaires À définir Modalité Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Rédaction d’une loi permettant la mise en culture des terres nonutilisées 11 millions HTG Ancrage institution. MARNDR / Cabinet du Ministre Une loi visant à endiguer l’hémorragie des terres agricoles dans les plaines les plus fertiles du pays, notamment la plaine du Cul-de-Sac, la plaine des Cayes et la plaine du Nord est indispensable à l’atteinte des objectifs de la PSNSSANH. La protection des terres agricoles est indispensable afin de permettre au secteur agricole de jouer pleinement son rôle sur le long terme. La loi prendra également en compte les considérations nécessaires en termes d’aménagement du territoire. Aussi, afin d’encourager les investissements agricoles et de limiter les terres non-utilisées par les propriétaires absents, un chapitre de cette loi intitulée ‘la terre à celui qui la cultive’ sera rédigée. Cette loi doit constituer le résultat d’un effort conjoint de l’exécutif et du législatif, sur la base d’une large consultation nationale. PROGRAMME NATIONAL 2.1.5 Réhabilitation et construction de périmètres irrigués (PN-RCPI) Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité Exploitants agricoles 100,000 exploitants agricoles Curage et création de périmètres irrigués Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 1.5 milliard HTG MTPTC / CNE DRAFT La superficie aménagée actuelle est estimée à environ 90,000 hectares, dont 80,000 sont irrigués au moyen de 250 systèmes d’irrigation. A travers ce programme, le MARNDR réhabilite et construit 120,000 ha de périmètres irrigués. Ce programme est mis en œuvre en conjonction avec des actions de protection des bassins versants dans le cadre des activités prévues par les mesures transversales de la PSNSSANH (voir mesure 4.2.1). PROGRAMME NATIONAL 2.1.6 Bons d’intrants agricoles subventionnés pour les cultures vivrières (PN-BIAS) Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité Exploitants agricoles entre 0.5 et 3 carreaux 100,000 exploitants agricoles Bons engrais et semences Coût transferts / destinataire par année Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 7500 HTG 750 millions HTG MARNDR En capitalisant sur l’infrastructure de mise en œuvre du projet RESEPAG, le MARNDR distribue des bons pour l’achats d’engrais, de semences de qualité déclarées et autres intrants aux exploitations agricoles cultivant entre 0.5 et 3 carreaux de terre. La valeur des bons est estimée à HTG7500 par exploitant agricole. Chaque exploitant agricole est éligible pour une période minimale de 3 ans. Les bons peuvent être retirés dans un réseau de boutiques agricoles enregistrées par le MARNDR. 156 PROGRAMME NATIONAL 2.1.7 Promotion de l’arboriculture commerciale et de l’horticulture (PNPACH) Destinataires Nombre de bénéficiaires Investisseurs et exploitants agricoles 1,000,000 exploitants agricoles Modalité Etablissement de pépinières pour la promotion de vergers commerciaux et de l’horticulture Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 300 millions HTG Ancrage institution. MDE MARNDR Le MDE met en place 4 centres de germoplasmes et de pépinières susceptibles de produire près 16 millions de plantules d’espèces fruitières par année destinées à la promotion de l’arboriculture commerciale (inclus café et cacao). Ainsi, les scions d’arbres fruitiers seront distribués à des exploitants agricoles en mesure de mettre en culture au minimum 1000 m2 et au maximum 5 hectares de terre en culture. Le MARNDR met à disposition gratuitement les scions d’arbres fruitiers aux exploitants agricoles qui s’engagent à planter le minimum de surfaces requises. En plus des scions, le MARNDR apporte une assistance technique aux exploitants agricoles investissant dans la mise en place des cultures arboricoles commerciales. Avec une moyenne estimée de 800 scions par hectare454, le programme vise à établir 20,000 hectares de culture arboricole commerciale par année, soit environ 200,000 hectares à l’horizon 2030. Les variétés multipliées dans les germoplasmes seront identifiées en collaboration avec le programme 2.1.4 de mise en place d’arboretum de conservations des variétés de fruits. Le choix des espèces de fruitiers multipliées dans les germoplasmes et pépinières est basé sur les préférences exprimées par les exploitants agricoles de différentes zones agro écologiques du pays. DRAFT PROGRAMME NATIONAL 2.1.8 Promotion de l’élevage (PN-EL) Destinataires Exploitants agricoles Nombre de bénéficiaires 1,000,000 exploitants agricoles Modalité Programme de vulgarisation et d’étude et coordination des actions Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 200 millions HTG MARNDR Le programme de promotion de l’élevage (PN-EL) est mis en œuvre par le MARNDR. Les modèles de production animale intensifs et semi-intensifs étant connus par de nombreux acteurs des sousfilières, le développement pourra se faire sur une base commerciale, avec un encadrement de type organisationnelle et de transfert de compétences par le PN-EL. Le programme facilitera les investissements en développant des modèles standardisés (innovations technologiques) de production et des plans d’affaires qui permettront de faciliter les financements commerciaux des exploitants agricoles intéressés d’investir. Le PN-EL comprendra notamment :  La coordination entre les secteurs publics, les collectivités territoriales et les associations de producteurs pour l’application des dispositions pour endiguer les phénomènes du vol de bétail ;  La mise en place des commissions départementales de santé animale et d’innocuité des aliments au niveau de la table sectorielle de concertation agricole ; 454 Variations importantes selon les espèces. 157  La prise en charge par l’État (ou par le système d’identification) des frais de terrain des Agents de Contrôle de l’abattage (AKA) ;  Appuyer les investisseurs privés en leur assurant un accès au crédit et des avantages fiscaux avec des modalités de location-vente ou « leasing » d’équipements ;  La réorganisation de la vulgarisation d’élevage dans le pays (voir mesure Recherche, innovation et vulgarisation). DRAFT 158 PROGRAMME NATIONAL 2.1.9 Promotion de la pêche et aquaculture (PN-PAQ) Destinataires Exploitants agricoles Nombre de bénéficiaires 100,000 Pêcheurs et marchandes Modalité Formation et vulgarisation Commission nationale Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 150 millions HTG MARNDR Le programme de promotion de la pêche et aquaculture (PN-PAQ) est mis en œuvre par le MARNDR. Il capitalisera sur les réflexions conduites dans le cadre du programme national de développement de la pêche maritime en Haïti455 et de l’étude du MARNDR de 2007456. Pour la pêche maritime, la technologie des DPC étant maintenant introduite dans différentes parties du pays, le développement de la filière pourra se faire sur une base commerciale, avec un encadrement de type organisationnelle par le MARNDR. Le PN-PAQ facilitera les investissements en développant des modèles d’utilisation standardisées de DPC et des plans d’affaires qui permettront de faciliter les financements commerciaux des exploitants agricoles intéressés d’investir. Le PN-PAQ comprendra notamment les actions suivantes :  Programme de formation et d’appui technique à la structuration des organisations de pêcheurs et d’échange d’expériences entre organisations de diverses zones du pays ;  Etablissement de partenariat publics-privés avec des banques commerciales ;  Préparation de plans d’affaires pour les organisations de pêcheurs en vue de financements commerciaux de leurs investissements (inclus le leasing) ;  Appui technique pour la mise en place de plusieurs centaines de DPC pour les prises de masse ;  Développement/intensification de la pêche des produits de haut de gamme (langoustes, lambi et anguilles) d’exportation ;  Appuyer les investisseurs privés en leur assurant un accès au crédit et des avantages fiscaux pour les équipements de conservation, de transformation et de commercialisation ;  Promotion des investissements dans la pisciculture intensive en cage dans les principaux lacs et étangs. DRAFT Pour l’aquaculture, le MARNDR appuiera le développement d’unités de production standardisées et adaptées aux différentes catégories d’exploitants déjà développées dans plusieurs régions du pays, utilisant des espèces de poissons omnivores et herbivores (tilapia, carpes, pangasius). Le PN-PAQ facilitera les investissements en développant des modèles de production standardisées et des plans d’affaires qui permettront de faciliter les financements commerciaux des exploitants agricoles intéressé d’investir (5000 d’ici 2030). Les modèles de production suivant seront promus :  Les fermes intermédiaires de préparation d’alevins ;  L’élevage en bassin creusés dans les terres argileuses capables de retenir l’eau.  L’élevage en cage développés principalement aux lacs Azuei, Péligre et Miragoane.  La gestion environnementale des lacs naturels et artificiels. 455 456 MARNDR, 2010c. MARNDR, 2007. 159 PROGRAMME NATIONAL 2.1.10 Destinataires Exploitants agricoles Plants et semences (PN-SEM) Nombre de bénéficiaires Modalité 1,000,000 exploitants agricoles Mise en œuvre de la politique semencière Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 230 millions HTG MARNDR Le programme plants et semences (PN-SEM) est mis en œuvre par le MARANDR. La priorité sera donnée dans un premier temps à huit (8) cultures vivrières importantes pour la sécurité alimentaire en Haïti. Il s’agit du riz, sorgho, maïs, haricot, pois de souche, manioc, igname et patate douce. On peut viser une augmentation du taux d’utilisation des semences et plants de qualité de 4% à 30% entre 2018 et 2022 pour atteindre 50 à 60% en 2030. Plus spécifiquement, le programme semencier adressera les activités suivantes :  Création d’un Conseil National des Semences et Plants (CNSP) en tant qu'organe consultatif pour la supervision, coordination et conseil de l'industrie semencière ;  Ratification de l’avant-projet de loi sur le secteur semencier ;  Formulation d’un projet de loi sur la protection des obtentions végétales, dans le but de favoriser l’investissement dans la recherche et le développement de nouvelles variétés ;  Contrôle de la qualité, catalogue, régulation secteur ;  Mise en place d’une unité de sauvegarde des Ressources Phytogénétiques pour l’Agriculture et l’Alimentation (RPGAA) ;  Restructuration et renforcement des capacités du Service National Semencier (SNS) pour assurer le contrôle de la qualité et la certification des semences, la formation des producteurs et la coordination du sous-secteur semencier. DRAFT  Obligation faite aux vendeurs à avoir un catalogue qui inclut les semences des filières prioritaires (disponibilité) ;  Réhabilitation des fermes semencières et des centres de multiplication des semences pour la production des semences de prébase et base, en partenariat avec le secteur universitaire et secteur privé ;  Conception et financement d’actions de vulgarisation sur les méthodes artisanales de production et de conservation de semences ;  Renforcement des capacités opérationnelles des acteurs privés et des structures associatives pour le développement d’entreprises semencières ayant la capacité d’assurer un approvisionnement efficace des agriculteurs en semences de qualité. PROGRAMME NATIONAL 2.1.11 Destinataires Exploitants agricoles Nombre de bénéficiaires 1 millions d’exploitants agricoles Lutte phyto et zoo-sanitaires raisonnée (PN-LPZS) Modalité Recherche-action et extension sur la lutte phyto et zoosanitaires Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 150 millions HTG MARNDR Le programme de lutte phyto et zoo-sanitaires raisonnée vise à combler les déficiences des services compétents du MARNDR. Le manque de ressources humaines, de moyens matériels et financiers des 160 services vétérinaires et phytosanitaires du MARNDR n’ont pas permis de contrôler les pressions zoo et phytosanitaires. Le pays n’est pas suffisamment protégé contre les pestes et maladies animales exotiques, faute de bonnes structures de quarantaine et de mécanismes d’intervention rapide sur le terrain. La majorité des ports ouverts au commerce extérieur ne disposent pas encore d’un poste de quarantaine externe fonctionnel et il n’existe non plus aucun poste de contrôle du mouvement interne des animaux en dépit des investissements qui ont été faits au cours des cinq (5) dernières années dans la mise en place des infrastructures de quarantaine.457 Le programme mis en œuvre par le MARNDR établira des partenariats entre les acteurs clés des filières, soit les producteurs/éleveurs, les universités, les réseaux d'agents vétérinaires, les boutiques d’intrants, la société civile et les acteurs de la transformation. Le partenariat conclu avec un groupe d’organisations de la société civile, la « Fédération Nationale des Producteurs de Lait Haïtiens - FENAPWOLA », pour la gestion des cotisations des éleveurs constitue un modèle qui sera répliqué pour les autres filières. La FENAPWOLA garantit le réapprovisionnement en intrants pour l’identification du bétail. Le programme renforce le réseau de médecins vétérinaires (70) et d’agents vétérinaires communautaires reconnus (1565 agents, dont environ 1000 sont reconnus). Les agents vétérinaires communautaires sont payés par les éleveurs eux-mêmes. Le programme s’articule autour des axes opérationnels suivants :  Finalisation et adoption des projets de lois préparés par le MARNDR pour la définition d’un cadre légal actualisé pour la protection sanitaire ;  Réorganisation des structures étatiques de quarantaine de contrôle et de surveillance épidémiologique ;  Restructuration des services vétérinaires et phytosanitaires à travers une déconcentration des appuis aux producteurs et cadres de santé animale et végétale à travers les Centres de Protection Sanitaire (CPS) chargé d'accompagner et de former les éleveurs ;  Mise en place des commissions départementales de santé animale et de protection des végétaux et d’innocuité des aliments au niveau de la table sectorielle agricole ;  Recherche-action, en collaboration avec les universités, sur les principales maladies animales et végétales ;  Mise en place d'un système d’inspection sanitaire d’un réseau d'abattoirs et de points d'abattage moderne respectant les standards en termes d'abattage des animaux. DRAFT PROGRAMME NATIONAL 2.1.12 Destinataires Exploitants agricoles Nombre de bénéficiaires 130,000 exploitants des périmètres irrigués et 300,000 des plaines et plateaux Promotion de la mécanisation (PN-MEC) Modalité Introduction de technologie et promotion de l’entreprenariat Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 80 millions MARNDR Le MARNDR met en œuvre le programme de promotion de la mécanisation ayant pour objectif l’introduction de technologies adaptées et le développement du marché de la vente et des services de maintien des équipements agricoles. L’accent sera mis sur les opérations de préparation de sol, de semi, de sarclage, de récolte et de post récolte. Les équipements agricoles doivent être adaptés aux 457 Organisation de la nouvelle UPS/MARNDR, aout 2015. 161 différents agro-systèmes, caractérisés par le petit parcellaire. Le programme sera orienté sur les lignes d’actions suivantes :  Introduction d’innovations sur la mécanisation agricole pour définir un système adapté aux besoins (recherche), et la formation des entrepreneurs et opérateurs devant mettre en œuvre le programme sur le terrain (formation/action).  Allègement de la pression fiscale sur les entreprises impliquées dans la mécanisation par la détaxation de la machinerie, des pièces de rechanges, des matériaux rentrant dans la fabrication des attelages pour rendre l'offre de service accessible au plus grand nombre.  Définition de produits de crédit et d'assurance adaptés aux entreprises/entrepreneurs de services de mécanisation en gestation et en promotion et favoriser les modalités de locationvente « Leasing » d’équipement. PROGRAMME NATIONAL 2.1.13 Destinataires Exploitants agricoles et ménages urbains Nombre de bénéficiaires 300,000 exploitants agricoles et 500,000 ménages urbains Jaden lakou urbains et ruraux (PN-Lakou) Modalité Promotion de la culture de plantes à hautes valeurs nutritionnelles à proximité de l’habitat Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 100 millions MCFDF Le MCFDF met en œuvre le programme Jaden lakou avec l’appui technique du MARNDR et du MSPP. Jadenlakou fait la promotion de la culture de plantes à hautes valeurs nutritionnelles à proximité de l’habitat, autant en zones urbaines que rurales. En zones urbaines, les Jaden lakou seront établis sur les espaces non-construits ainsi que sur les toitures des maisons dans les quartiers à haute densité de construction. De nombreuses plantes à haute valeur nutritionnelle sont disponibles en Haïti ; zepinapeyi, koupye, moringa, fèyzegwi, wowoli, joumou, patat (fèypatat), lalo, panzou, pour en nommer quelques-unes.458Le programme réalisera la promotion des Jaden lakou par les actions suivantes : DRAFT a) Etablissement de Jaden lakoude démonstration ; b) Production de semences de plantes à haute valeur nutritionnelle et de compost à travers le réseau des associations de femmes ; c) Distribution des semences à travers les réseaux de boutik en zones urbaines et de boutik d’intrants en zones rurales ; d) Développement de modèles de production sur les toitures en zones urbaines, recyclant les eaux ménagères ; e) Production et distribution subventionnées des matériels pour les modèles de productions en zones urbaines. 458 Rouzier et al, 2018. 162 SECTION 4. Thématiques transversales au pilier 2.1 A. Priorisation Création d’une unité d’économie rurale et de politique agricole La formulation du présent pilier 2.1 de la PSNSSANH a fait face à de nombreux défis ; notamment :  Le manque de données statistiques fiables pour les principales filières agricoles ;  L’absence de recherche sur le développement agricole, et de façon plus large le développement rural, permettant de définir les grandes orientations de développement de la nation ;  L’absence d’évaluations rigoureuses des divers projets et programmes mis en œuvre pour mesurer l’impact des différents instruments et modalités visant l’amélioration de la souveraineté et sécurité alimentaires et de la nutrition. Tous les acteurs impliqués dans le développement de filières agricoles locales font face à ces défis. Ainsi, l’équipe de formulation du présent pilier 2.1 de la PSNSSANH a travaillé par croisement de données et analyses existantes ainsi que par une large consultation d’experts. Les acteurs du secteur agricole ne bénéficient pas nécessairement des données et analyses nécessaires pour aboutir à des formulations de projets/programmes satisfaisants. Ceci limite l’impact que l’on peut attendre de ces importantes initiatives. La création d’une unité stratégique d’économie rurale et de politique agricole est nécessaire au MARNDR. Coordination des principales filières agricoles Pour atteindre les objectifs de développement des filières considérées comme prioritaires et stratégiques pour la souveraineté et sécurité alimentaires et la nutrition, il est indispensable d’institutionnaliser des espaces permanents de dialogue, concertation et coordination de tous les acteurs de la chaîne de valeur par groupe de filières. Le dialogue public-privé, privé-privé et publicpublic, permettra aux principaux acteurs d’identifier ensemble les contraintes et mécanismes qui freinent le développement de ces filières, et de préciser périodiquement des objectifs spécifiques à atteindre. Pour chaque groupe de filières, il est indispensable d’arriver à mobiliser les acteurs de toute la chaîne de valeur ; intrants, financements, services connexes, transformation et commercialisation et ainsi maintenir un bon niveau de partage d’informations, d’affiner et d’actualiser le diagnostic sur la situation de chacune des filières. Le MARNDR, sur délégation du Comité Interministérielle de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition (CISSAN), instaurera donc plusieurs commissions nationales thématiques. Afin de ne pas multiplier le nombre de commissions, certains regroupements seront effectués. Par contre, pour être plus efficaces, les membres de ces mêmes commissions pourront instaurer des groupes de travail plus spécifiques sur des chaînes de valeur précises. DRAFT Recherche, formation, innovation technologique et vulgarisation Le développement des filières agricoles stratégiques passe nécessairement par l’application de paquets techniques bien ficelés susceptibles d'apporter d’une part aux producteurs une productivité optimum, d’autre part de faciliter le développement de l’agro-transformation. Cependant pour arriver à proposer des solutions au problème des filières agricoles, le pays doit investir dans la recherche, la formation, l’innovation technologique et la vulgarisation. En sciences agronomiques, les travaux de recherche au cours de cinq dernières années se limitent à 163 un nombre relativement faible d’acteurs locaux (MARNDR, FAMV, UEH, Chibas-UniQ, ORE, CRS, Agroservices) et internationaux (Université de Floride, Université de Géorgie, Université Laval, Coopération Taïwanaise). Les enseignants-chercheurs sont rares au sein des universités Haïtiennes. Les cours sont en règle générale donnés par des enseignants (ou chargés de cours) qui ne sont pas rattachés à un laboratoire de recherche (et qui n’ont pas de programme de recherche). Au total moins d’une vingtaine de cadres de ces institutions sont impliqués en Haïti dans des travaux de recherche (y compris la recherche d’adaptation/adoption de paquets techniques développés en dehors d’Haïti). La recherche agronomique en Haïti est donc faible à la fois sur le plan quantitatif (pas assez de chercheurs) et qualitatif (pas de publications dans des revues internationales). La majorité des données qu'on utilise en Haïti sont des données indicatives, approximatives issues d'extrapolation, de projection, souvent subjectives. On doit faire appel à des « experts » étrangers car il n’y a trop souvent pas de candidats haïtiens formés. Le manque de données signifie que les rapports répètent des assertions jamais vérifiées. Dans le cadre de la réalisation du présent document, le manque de données a été fortement ressenti. Il y a donc un besoin fondamental d’accompagner le processus de développement avec des sujets de recherche qui peuvent contribuer à la produc on de données qui aient été obtenues de façon méthodique, rigoureuse et objective. Pour y arriver, il est nécessaire d'investir de façon conséquente dans la recherche agronomique pour permettre aux universités de se renforcer. Ces dernières doivent être en mesure de recruter des enseignants-chercheurs de qualité, afin de répondre aux enjeux et besoins de la société (État, entreprises, agriculteurs, autres acteurs de la vie économique). Les investissements en matière d'éducation de manière globale, et plus spécifiquement universitaire, sont un prérequis pour une recherche de qualité qui pourra permettre la proposition de modèles de développement adaptés (voir pilier 4.2). DRAFT B. Mesures et Programmes Nationaux prioritaires Les thématiques transversales prioritaires du pilier 2.1 de la PSNSSANH nécessite la mise en œuvre de2 mesures et 3Programmes Nationaux : 1. La création d’une unité stratégique d’économie rurale et de politique agricole au MARNDR ; 2. La création de Commissions Nationales pour les groupes de filières prioritaires ; 3. La conservation des ressources génétiques des plantes cultivées ; 4. La recherche et innovation technologique ; 5. La réhabilitation des infrastructures rurales suite à un choc par des travaux HIMO. MESURE 2.1.4 Création d’une unité stratégique de développement rural et de politique agricole au MARNDR Destinataires Nombre de bénéficiaires Exploitants agricoles 1,000,000 exploitants agricoles Modalité Recherche et évaluations pour orienter les politiques et stratégies Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 8 millions HTG Ancrage institution. MARNDR / UEP Le MARNDR créera une unité stratégique de développement rural et de politique agricole, chargée de conduire des travaux de recherche et des évaluations de terrain. Les priorités en termes de recherches sont d’évaluer et d’orienter les différentes mesures et programmes du pilier 2.1 de la 164 PSNSSANH ainsi que de prospecter des marchés pour la production nationale. Les questions des économies sociales et solidaires seront également traitées. Ces recherches complèteront les mécanismes de suivi et d’évaluation de la politique par des travaux stratégiques destinés à affiner les orientations du pilier 2.1. L’unité est rattachée à l’Unité d’Etude et de Programmation (UEP) du MARNDR et travaille étroitement avec l’unité statistique. Cette unité est appelée à détenir les compétences de référence permettant d’orienter les actions de tous les partenaires externes du MARNDR. Des partenariats avec la FAO et des instituts de recherche tels que l’IFPRI seront développés. MESURE 2.1.5 Destinataires Acteurs des principales filières agricoles Création de Commissions Nationales pour les groupes de filières prioritaires Nombre de bénéficiaires 1,000,000 Modalité Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Concertation en vue de lever les goulots d’étranglements des filières 8 millions HTG Ancrage institution. Primature / ONASSAN L’ONASSAN instaurera plusieurs commissions nationales thématiques en étroite collaboration avec les Coordonnateurs de Programmes Nationaux du MARNDR. Il aura la responsabilité d’assurer l’animation en permanence et le suivi au sein de chacune de ces commissions. Le secrétariat de ces Commission sera assuré par le MANDR. Des représentants des secteurs non-étatiques seront invités à intégrer la commission. 6 commissions par groupe de filières serons mises en place : 1. Commission nationale sur les céréales et les légumineuses ; DRAFT 2. Commission nationale sur les tubercules et la banane plantain ; 3. Commission nationale sur les cultures fruitières, le café et le cacao ; 4. Commission nationale sur les plantes aromatiques ; 5. Commission nationale sur la viande, le lait, la sécurité du bétail, la santé animale et l’innocuité des aliments d’origine animale ; 6. Commission nationale sur l’aviculture et la porciculture ; 7. Commission nationale sur la pêche et l’aquaculture. PROGRAMME NATIONAL 2.1.14 Destinataires L’ensemble de la population Nombre de bénéficiaires 13.4 millions de personnes Conservation des ressources génétiques des plantes cultivées et forestières (PN-ARBO) Modalité Arboretum de conservation des variétés de fruits, de tubercules et de plantes vivrières dans différentes zones agroécologiques Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 75 millions HTG MDE Le MARNDR établira un partenariat Public-Privé pour l’établissement de 5 arboretums dans différentes zones agroécologiques du pays pour la sélection, l’amélioration et la conservation de variétés fruitières, de tubercules et d’autres plantes vivrières ainsi que d’espèces forestières. Les arboretums constituent un réservoir pour la production et la vente de greffons. Pour les fruitiers, la 165 gamme d’espèces et de variété existantes dans le pays est très large. Sans faire une liste exhaustive, les principaux fruitiers sont l’arbre véritable, le cocotier, l’avocatier, le manguier, l’oranger, l’oranger amer, le citronnier, le chadéquier, le grenadia, le papayer, le goyavier, le corossolier, l’anacardier, le grenadier, le quenêpier, l’ananas, l’abricotier, le cerisier, le café, le cacaotier, etc. Pour chacune des espèces, le pays dispose d’un riche patrimoine génétique. Pour les essences forestières, le pays est dominé par le pin, le cèdre, le saman, la dame marie, le sucrin, la sacristie, la noix d’acajou, le chêne, l’acajou, etc. La réserve forestière de Macaya et d’autres châteaux d’eau ainsi que les couverts arborés des plateaux successifs dans tous les versants du pays sont sous forte pression avec le commerce du charbon et du bois de chauffe vers la zone métropolitaine. Cette pression est également exercée sur les zones de mangroves. PROGRAMME NATIONAL 2.1.15 RFIT) Destinataires Exploitants agricoles Nombre de bénéficiaires 1 million Recherche, formation et innovation technologique (PNModalité Appui à la recherche agricole universitaire Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 537 millions HTG Ancrage institution. MARNDR Le programme de promotion de recherche, formation et innovation technologique (PN-RIT) est mis en œuvre par le MARNDR, en partenariat avec les centres universitaires. Il est basé sur deux axes :  Recherche/développement (ou recherche-action) : Recherche appliquée permettant d'améliorer la productivité en agriculture et l’agro-transformation ; pouvant proposer des paquets techniques éprouvés par une dynamique de recherche-action efficiente et efficace, adaptés aux différentes zones agroécologiques du pays. DRAFT  Formation/Vulgarisation : Conception de module de formation complémentaires destinés aux agro-professionnels, techniciens et vulgarisateurs professionnels (agro-vulgarisateurs ou exploitant agricole-vulgarisateurs), en vue de créer un pool d’expertise formé à la diffusion intelligente des paquets techniques auprès des producteurs. La recherche et l'innovation devront se concentrer dans les domaines divers et fondamentaux tels que l'amélioration de l'outillage rudimentaire traditionnel, et promotion de la mécanisation agricole pour toutes les opérations techniques, de la production à la commercialisation, les techniques modernes adaptées de transformation/conservation des produits agricoles, la biotechnologie et en particulier l’application de rhizobium (et autres biofertilisants). Des projets conjoints d’entreprisesuniversités seront établis dans le but de développer des produits transformés ou ultra-transformés locaux. Les actions suivantes sont considérées afin de permettre la mise en place d’un programme de recherche-formation :  Renforcement du CRDA/MARNDR avec les réseaux de centre de formation disséminés dans les différents agro systèmes pour la mise en place des essais ;  Conception et réalisation par les universités et centre de formation de modules de formation spécifiques destinés à compléter la formation d’agro-professionnels, techniciens et agents de vulgarisateurs professionnels sur des paquets technologiques spécifiques et aussi destinés aux jeunes agro-entrepreneurs intéressés à investir dans leur propre formation ou celle de leurs employés. 166  Mise sur pied d’une organisation type "chambre d’agriculture" au niveau de chaque commune ou arrondissement du pays et mise en place d'un programme de formation pour les agrovulgarisateurs et les paysans vulgarisateurs (exploitations modèles), pour la mise en place de modèles expérimentaux in situ ;  Financement de programmes d’incubation au sein des universités Haïtienne et programme d’entreprenariat au sein des universités (financements sur la base des résultats). PROGRAMME NATIONAL 2.1.16 Réhabilitation des infrastructures rurales suite à un choc par des travaux HIMO (PN-HIMO) Destinataires Nombre de ménages Modalité Tonnage d’aliments Exploitants agricolesfort ement affectéspar des chocs Variable Transferts de nourriture ou de cash conditionné à du travail (HIMO) Variable 13,000 (stock de contingence) Coût logistique jusqu’au point de distribution 9000HTG / tonne Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution . 340 millions HTG (1/3 dispatch du stock de contingence et 2/3 intrants pour les infrastructures et frais de gestion) CISSAN Le pilier 1.4 présente les différents aléas affectant Haïti ainsi que les mécanismes d’alerte précoce. En cas d’incidence d’un choc à déclanchement rapide (inondations, glissement de terrain, ouragans, etc.), les infrastructures rurales sont susceptibles d’encourir d’importants dégâts. Après un choc, le MARNDR évalue les dégâts sur les infrastructures agricoles en coordination avec la DPC. Pour les infrastructures légères, la réhabilitation est effectuée à travers la mise en œuvre de travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre (HIMO), permettant de créer des emplois et des transferts de revenus aux populations affectées. Le MARNDR a élaboré un manuel pour la mise en œuvre des travaux HIMO 459. La coordination des activités de réhabilitation des infrastructures, tels que le choix des infrastructures à réhabiliter, est réalisée par la Table Sectorielle Agriculture, au niveau central et départemental. DRAFT 459 MARNDR, 2012a. 167 Pilier 2.2 Accès aux produits alimentaires de base. Objectif spécifique. Investir dans les filets sociaux et les mécanismes de réponse aux urgences afin que toute la population ait accès à des produits alimentaires locaux de base leur permettant de se nourrir adéquatement et de mener une vie saine et active et permettant en particulier aux ultra-pauvres de sortir du cycle d’exclusion induit par la faim, en temps normal et suite à un choc. Le pilier 2.2 traite des questions des ménages et individus qui n’ont pas accès à des aliments de qualité et qui souffrent de la faim. La responsabilité première de l’atteinte du droit à l’alimentation revient à l’Etat. ‘Le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d'autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer’460. L’Etat crée les conditions juridiques, politiques et institutionnelles, nécessaires à la réalisation de ce droit. De plus, il répond par des interventions ciblées là où les individus ou les groupes se trouvent, pour des raisons indépendantes de leur volonté, dans l'impossibilité d'exercer leurs droits par les moyens dont ils disposent. Encadré 11. La faim et la pauvreté L’insécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que la pauvreté sont différentes mais elles sont intimement liées. Une personne qui a faim ne peut pas apprendre et produire comme une personne en bonne santé. Elle se retrouve alors exclue des activités socioéconomiques de la nation. Ainsi, la perpétuation de la faim entraîne les populations dans un cycle vicieux d’exclusion. A l’inverse, une personne bien alimentée peut être pauvre, mais elle peut toujours participer activement à tous les aspects de la vie économique et sociale du pays. Ainsi, elle a de meilleures chances d’améliorer ses conditions de vie. La faim est plus grave et plus profonde que la pauvreté. DRAFT A. Priorisation Accès à l’alimentation des ultra-pauvres Près de 1/4 de la population haïtienne vit dans une extrême pauvreté. Autrement dit, 2.5 millions de personnes ne mangent pas à leur faim461.Les taux de pauvreté et de pauvreté extrême sont beaucoup plus élevés en zones rurales. En effet, Encadré 12 Définition plus de 80% des Haïtiens vivant dans la pauvreté ‘LES ULTRA-PAUVRES’ se trouvent en zones rurales. De plus, 38% de Les ultra-pauvres correspondent à la couche la plus ces populations vivent dans la pauvreté extrême pauvre et la plus en difficulté de la population en et ne sont pas en mesure de manger à leur faim, situation d’extrême pauvreté. Ils vivent bien encontre 12% dans les zones urbaines et 5% dans dessous du seuil de l’extrême pauvreté de 1,23 USD par jour. l’aire métropolitaine de Port-au-Prince. Les ménages qui dépendent exclusivement de Les ultras-pauvres souffrent d’insécurité alimentaire chronique sévère, sont extrêmement l’agriculture sont les plus pauvres parmi les vulnérables aux chocs externes et généralement pauvres462. L’une des options possibles pour permettre aux 2.5 millions de personnes de manger à leur faim est d’apporter une assistance directe. Le coût de la mise en œuvre d’un filet social par des dépourvus des compétences et du capital nécessaires pour se sortir eux-mêmes de la pauvreté, de la faim et de la vulnérabilité. Leur pauvreté est tellement profonde que leur vie est véritablement en danger. 460 Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Observation générale 12, Le droit à une nourriture suffisante. E/C.12/1999, cite par FAO, 2012a. 461 MPCE, 2015 et Banque Mondiale, 2015a. 462 Banque Mondiale, 2015a. 168 transferts directs à l’ensemble des personnes n’étant pas en mesure de manger à leur faim, soit 500,000 ménages, est estimée à 13.5 milliards HTG par année (tableau 39). Dans le cadre du programme KoreLavi, le MAST a défini une catégorie d’ultra-pauvres correspondant à la couche la plus pauvre et la plus en difficulté de la population en situation d’extrême pauvreté et représentant entre 7 et 10% de la population rurale et des quartiers populaires défavorisés (encadré 13)463. Le coût d’un filet social à l’échelle ciblant les ultra-pauvres, soit environ 5% de la population totale, est de 2.7 milliards HTG par année464. Etant donné la participation financière actuelle de la coopération internationale, ce coût est réaliste à l’horizon 2030. Les filets sociaux, à travers des transferts non contributifs et non conditionnels, sont ainsi priorisés vers les ultra-pauvres. Cet arbitrage est nécessaire au vu des ressources disponibles. Les autres ménages vivant également en situation d’extrême pauvreté (20% de la population) pourront bénéficier des effets multiplicateurs de la croissance du secteur agricole notamment sur l’emploi (voir chapitre 5).Par ailleurs des bons d’intrants agricoles seront mis à disposition des exploitants agricoles pratiquants l’agriculture familiale (pilier 2.1, encadré 11).La Politique Nationale de Protection Sociale en cours d’élaboration au MAST définit les sous-catégories de populations qui bénéficieront de mesures d’accompagnement supplémentaires aux transferts non-contributifs465, ainsi que les catégories nécessitant d’autres formes de protection ou d’appuis en termes de promotion sociale. Tableau 39 – Modélisation du coût d’un filet social destiné aux plus pauvres n’étant pas en mesure de manger à leur faim Catégorie % de la Nombre Montant Montant Coûts Coûts totaux population de transferts annuel des opérationnels annuels ménages par mois transferts en (20%) en estimés en HTG milliards HTG milliards HTG millions HTG Pauvres 25% 500,000 1500 11.2 2.2 13.5 Ultra-pauvres 5% 100,000 1875 2.2 0.5 2.7 DRAFT Impact de l’exode rural sur les enfants Le démantèlement des filières agricoles et la décroissance de ce secteur agricole au cours des 30 dernières années ont été la cause de migrations massives des zones rurales vers les centres urbains et l’étranger. Les études montrent que ces migrants sont typiquement les jeunes adultes en âge de travailler, qui sont mieux qualifiés ou éduqués que le reste de leur communauté et dont leur famille occupe des positions sociales clés.466467 En conséquence, cet exode entraîne une modification de la structure par âge de la population en milieu rural avec la prédominance des enfants et des vieillards468.Cela réduit considérablement la force de travail disponible, impactant non seulement la capacité de réaliser les travaux agricoles, mais aussi les travaux domestiques. Une plus forte 463 Pour une définition de l’ultra-pauvreté, voir Dharmadassa& All, 2016 et l’Encadré 13. Les ultra-pauvres se retrouvent dans les quartiers les plus défavorisés dans les zones urbaines et ainsi la proportion de la population urbaine totale ultra-pauvre est moins élevée. 465 Parmi les ultra-pauvres, on distingue également ceux qui disposent d´une force de travail et ceux qui n´en ont pas (ménages constitués de vieillards avec ou sans enfants par exemple). Les ultra-pauvres sans force de travail constituent la première cible prioritaire pour l´assistance alimentaire. Sans force de travail, ils ne peuvent pas sortir de l’extrême pauvreté. Les autres constituent une cible à la fois pour l´assistance alimentaire comme telle et pour la promotion sociale dans le cadre de l´approche visant à construire des moyens d´existences soutenables. Celle-ci combine transferts monétaires, transfert d´actifs productifs, construction de compétences et « coaching ». 466 Schwartz, T., 1992. 467 Les études montrent également que la migration à l’étranger concerne essentiellement la main d’œuvre qualifiée. OCDE, 2017. 468 MSPP, 2013a. 464 169 présence féminine est notée dans les flux migratoires internes en Haïti469. La carte 13(pilier 2.1) illustre les communes où la proportion d’exploitants âgés de plus de 60 ans est la plus élevée. En raison de ces flux migratoires, les familles se retrouvent éclatées et de nombreux jeunes Haïtiens sont nés dans des familles centrées autour d’une mère sans conjoint. Les femmes sont ainsi devenues encore plus importantes comme le ‘potomitan’, ou pilier central, du ménage, mais aussi plus pauvres et vulnérables aux chocs, avec la soustraction d’un ou plusieurs parents actifs.470Selon le MSPP471, 41% des ménages ont à leur tête, une femme. Cette proportion est de 46% dans les zones urbaines et 37% dans les zones rurales. De plus, lorsque le chef de ménage est rapporté comme étant un homme, cela ne signifie pas forcément une présence continue de ce dernier. Tableau 40. Indicateurs clés du régimes enfant-ressource versus enfant-investissement Milieu de résidence PortZones aururales Prince Sexe 472 Indice de richesse Ensemble Hommes Femmes Q1 (le plus pauvre) Q5 (le plus riche) Travail des enfants (enfant-ressource) Proportion d'enfants de 5 à 11 ans qui travaillent (au moins 1h dans l'activité économique et 28 heures et plus dans les tâches domestiques) Proportion d´enfants de 12-14 ans qui travaillent (14 heures et plus dans l´activité économique et 28 heures et plus dans les tâches domestiques) 30,8 76,8 65,2 65,4 83,9 31,4 65,3 6,9 24,7 19,9 16,3 30,7 5,1 18,1 72,7 76,7 77,7 65,5 92,0 77,2 15,6 21,6 29,1 6,5 52,9 25,4 Éducation des enfants (enfant-investissement) Taux net de scolarisation dans le cycle primaire (6 à 11 ans) Taux net de scolarisation dans le cycle secondaire (12 à 17 ans) 86,3 43,4 DRAFT La soustraction d’adultes dans la force de l’âge, dans une société rurale appauvrie, augmente le désir d’avoir une progéniture productive en exigeant davantage de travail des enfants473. Selon le MSPP, une femme donne naissance, en moyenne, à 3.0 enfants et les femmes en milieu rural donnent naissance, en moyenne à 2.1 enfants de plus (3.9) qu’en milieu urbain (1.8)474. Le travail des enfants, surtout en milieu rural, est mis à contribution pour la réalisation de nombreuses tâches au niveau des ménages telles que la collecte de l’eau, le nettoyage de la maison, la lessive, la préparation des repas, le gardiennage du petit bétail, la collecte du bois de feu, etc. Lorsque ces tâches ne sont pas réalisées par les enfants475, le ménage ne peut tout simplement pas fonctionner476. ‘Timoun se richès’. Ces tâches sont d’autant plus importantes que les services de base (éducation, santé, accès à l’eau, marché, etc…) sont éloignés du lieu de résidence du ménage. La situation est aggravée dans les ménages tenus par une mère célibataire dont la force de travail d’un adulte a été soustraite. A titre d’exemple, les femmes rurales trouvent une partie non négligeable de leurs revenus dans la commercialisation de produits agricoles et le petit commerce où elles passent des journées entières 469 Duval, C., 2005. James, E., 2010 ; Schwartz, 1992. 471 MSPP, 2013a. 472 MSPP, 2012a. 473 Schwartz, 2011. 474 MSPP, 2017. 475 Les enfants du ménage où ceux ‘placés’ ou ‘confiés’ communément appelés ‘restavek’. 476 Schwartz, 2011. 470 170 hors de la maison, en particulier les jours de marché477. Sans enfants pour réaliser les corvées domestiques, elles ne pourraient tout simplement pas réaliser ces activités génératrices de revenus. La vie des enfants dans une famille rurale typique est dure478 et la situation est aggravée lors de sécheresses puisqu’il faut alors se déplacer à pied des heures durant pour collecter l’eau nécessaire au ménage. Les enquêtes montrent que 77% des enfants de 5 à 11 ans en zones rurales travaillent dans des activités économiques et domestiques (tableau 40). Les données montrent que la mobilisation des 511 ans du milieu rural et du quintile le plus pauvre de la population est particulièrement élevée. La mobilisation diminue sensiblement dans la tranche d’âge supérieure. C’est précisément au cours de cette période (après celle de 0-5 ans) qu’il convient de prioriser. Par contre moins d´enfants sont mobilisés en milieu urbain. Les enquêtes montrent également que l’investissement dans l’éducation des enfants est plus élevé en milieu urbain avec un taux net de scolarisation dans le cycle primaire (enfants de 6 à 11 ans) de 86.3%, contre 72.7% en milieu rural. De plus, cet investissement est très inégalitaire, surtout pour le cycle secondaire (enfants de 12 à 17 ans). Le taux net de scolarisation des enfants du secondaire est de 52.9% pour le quintile le plus riche, contre 6.5% pour le quintile le plus pauvre. De plus, les principaux défis de l’éducation ne sont pas tant l’inscription à l’école, mais d’y rester et d’y apprendre quelque chose. Le parcours d’un enfant scolarisé en Haïti est caractérisé par des redoublements, des abandons et des réinscriptions à tous les niveaux du système479. La gestion des écoles et les pratiques pédagogiques couplées aux privations associées à la pauvreté, la faim et la malnutrition ressortent comme les facteurs les plus significatifs aux faibles résultats scolaires480. Dans ce contexte, l’enfant devient une ressource essentielle à la survie du ménage rural où, par son travail, il participe à l’activité économique du ménage, alors que plus tard, les filles surtout, deviennent le ‘bâton de vieillesse’ lorsqu’elles sont en mesure d’envoyer un peu d’argent depuis leur lieu d’émigration. On est bien loin d’un régime de l’enfant-investissement, que promeut la protection sociale, où le travail des enfants serait marginal, où l’investissement dans l’éducation serait régulier, de qualité et rentable et où la prise en charge des personnes âgées serait collective481. DRAFT Ainsi, les premières victimes des politiques commerciales et tarifaires libérales sont les enfants qui, en raison de l’appauvrissement de la population et de l’exode rural massif, se voient confier des tâches productives, voire des corvées, nécessaires à la survie des ménages. Cet état des choses a un effet direct sur la sécurité nutritionnelle des enfants et compromet l’avenir du développement d’Haïti, car il retire toute possibilité d’investissement valable dans le capital humain, en particulier pour les enfants de la tranche d’âge de 5 à 11 ans vivant en milieu rural. Ainsi, la priorité des filets sociaux, à travers des transferts non contributifs, est d’investir dans le capital humain des enfants (alimentation scolaire) et d’assurer une prise en charge collective des ménages les plus pauvres parmi les pauvres (ultra-pauvres). 477 Déplacements à pied inclus. Cela est la raison pour laquelle, lors d’une enquête sur les orphelinats, 70% des enfants ayant au moins un parent ne souhaitaient pas retourner chez eux et 100% d’entre eux ne souhaitent pas être placés dans une famille d’accueil. Schwartz, T., 2017. 479 MENFP, 2010 ; Banque Mondiale, 2015b 480 MENFP, 2010, Banque Mondiale, 2015c et USAID, 2001. 481 Lamaute-Brisson, N. 2018a et 2018b. 478 171 Impact de l’exode rural sur les structures sociales locales En raison de l’effondrement de l’économie agricole, l’élite rurale investit de plus en plus, non pas dans l’économie locale, mais dans les voies et moyens d’échapper eux-mêmes, et leurs enfants, à leur zone d’origine. A titre d’illustration, dans le Nord-Ouest, sur 8 leaders communautaires vivant dans la région au début des années 90, aucun de leurs enfants n’était resté dans le Département. Ces leaders ont eu 44 enfants de plus de 18 ans ; 19 d’entre eux vivaient à Port-au-Prince alors que les 25 restants, eux, étaient aux Etats-Unis ou au Canada482. Ces changements comportent également des profondes implications économiques et politiques. L’investissement dans la migration a créé un vide économique dans un contexte où l’agrégation de produits agricoles locaux483 ne se faisait plus en quantités importantes. Dans ce vide, se sont engouffrés les ONG, les missionnaires, les églises, les orphelinats, les écoles, les cliniques, etc. qui ont tous en commun leur base économique dans des dons de l’étranger. Par conséquent, pour la population rurale, l’opportunité entrepreneuriale la plus rentable est devenue l’accès à ces entités chargées de guider l’aide internationale. Ainsi, qu’il s’agisse de prêtre, de propriétaire d’orphelinats, de propriétaire de cliniques, de directeur d’associations, d’écoles ou de quelques entreprises non charitables, comme les marchands, les armateurs, les propriétaires terriens ou les politiciens déterminés à garder un ancrage dans leur lieu d’origine ont déménagé leur famille à Port-au-Prince, aux Etats-Unis, au Canada, tout en gardant une base économique dans l’industrie rurale haïtienne de la charité et de la migration. La situation a été aggravée par l’émergence simultanée de trafics illicites en tant qu’industrie de choix pour ce qui est devenu l’élite provinciale la plus puissante du pays484. En conséquence, les zones rurales ont vu un renversement des notables traditionnels (‘notab’, ‘gran nèg’), encore en place au début des années 80, dont la source de richesses était ancrée dans les filières agricoles locales et dont leur famille vivait dans la zone. Ces ‘notab’ étaient ainsi ancrés dans la société locale et, en conséquence, tenus à un certain degré de redevabilité vis-à-vis des populations locales. Ils ont été remplacés par une nouvelle élite, le plus souvent résidant à cheval entre le rural et les centres urbains régionaux, qui s’est spécialisée dans la capture des ressources externes et organisée autour de groupes d’intérêts. Typiquement, leur famille ne vit plus dans la zone. Cette nouvelle élite, ou nouveau ‘notab’, n’est ainsi tenue que par une très faible redevabilité vis-à-vis des populations locales. Elle se caractérise également par une instabilité des alliances politiques ainsi qu’une rotation relativement rapide des personnalités. Dans ce processus, les populations rurales dépendant de l’agriculture n’ont pas de représentants et sont marginalisées. Les figures 16 et 17 illustrent le processus qui s’est opéré à partir des années 1980 jusqu’à nos jours. DRAFT Ainsi, l’exode rural, causé par la dérégulation des marchés agricoles, a laissé les producteurs les plus pauvres (ceux que l’enquête de pauvreté a identifié485), marginalisés jusque dans les espaces de décision. Cette situation renforce encore le cycle de la migration. Le niveau moyen et supérieur de la paysannerie ne voit aucun avenir dans ce contexte socio-économique et fait le choix de l’exode. Ainsi, cette population ne participe pas aux changements nécessaires dans les zones rurales486. Les implications politiques, économiques et sociales de cet état des choses sont profondes pour la nation. Pour les filets sociaux, l’implication principale est que les personnes les plus démunies se 482 Schwartz, ,1992. Pour le marché local et l’exportation. 484 CNSA, 2015a. 485 MPCE, 2014 et Banque Mondiale, 2015a. 486 Schwartz, 1992. 483 172 retrouvent sans voix et que les transferts et services destinés aux communautés et aux familles les plus pauvres sont siphonnés par l’élite487. Ainsi, la priorité opérationnelle dans la mise en place de filets sociaux est de définir une méthodologie de ciblage des ultra-pauvres, adaptée à un contexte particulier, afin de s’assurer que les dépenses atteignent les personnes qui en ont le plus besoin. Figure 16. Structuration des zones rurales – pré-1980 (adaptation de CNSA, 2015a) Figure 17. Structuration des zones rurales aujourd’hui(adaptation de CNSA, 2015a) DRAFT 487 Le siphonnage a toujours existé, mais les tendances se sont accentuées aujourd’hui en raison des changements illustrés dans cette section. 173 Ciblage L’une des contraintes du contexte est que le ciblage ne peut pas s’appuyer sur les élites locales pour identifier les ultra-pauvres. Une enquête dans le Nord-Ouest, indique que 2/3 (67%) de la population rurale pensent que les personnes qui sont réellement dans le besoin ne sont pas celles qui reçoivent l’aide488. Les méthodologies de ciblage traditionnellement employées en Haïti ne permettent pas d’atteindre les destinataires prévus par les programmes sociaux 489. Cela est probablement l’un des nombreux facteurs qui a contribué au fait que les disparités de richesses se sont aggravées en 2012, surtout en milieu rural, malgré les milliards investis dans le pays suite au tremblement de terre de janvier 2010 (voir analyse de contexte). Ciblage en situation ‘normale’ En 2014 et 2015, la CNSA et le MAST, dans le cadre du programme KoreLavi, ont entrepris des travaux sur le ciblage qui ont été suivis de leçons apprises de terrain490. 3 exigences sont typiquement retenues pour le choix d’une méthodologie de ciblage, soit a) la précision et la rigueur, b) la flexibilité et l’adéquation et c) l’efficience491. Deux méthodologies de ciblage ont donné les meilleurs résultats en termes de ‘précision et rigueur’492 : Rigueur & Précision Efficience Flexibilité, Adéquation i. Le recensement des ménages par des enquêteurs effectuant un porte-à-porte pour l’administration d’une enquête socio-économique493, et ii. Les listes de fréquences en deux étapes, établies par des enquêteurs pour identifier les ‘notab’ locaux les plus respectés et honnêtes et, ensuite, par ces ‘notab’ sélectionnés pour établir des listes de ménages ultra-pauvres dont la fréquence est ensuite analysée494. DRAFT Une méthodologie hybride est proposée et qui regroupe la liste de fréquences, suivie d’une enquête socio-économique ‘porte à porte’ uniquement pour les ménages identifiés495. Les différences de coûts de mise en œuvre sont conséquentes entre méthodologies, variant d’un facteur de 10 à 14 (tableau 41). Le recensement ‘porte-à-porte’ est cher, particulièrement pour des 488 CNSA, 2015a. Le plus souvent les méthodologies suivantes sont employées : ciblage communautaire, ciblage (liste préparée) par des agents communautaires et ciblage (liste préparée) par les élus locaux (maires, etc…) ou l’auto-ciblage. Le plus souvent, lorsque les méthodologies de ciblage sont définies à Port-au-Prince, au niveau des sièges des agences humanitaires ou de développement, elles ne sont ensuite pas strictement appliquées par les opérateurs sur le terrain. CNSA, 2015a. 490 CNSA, 2015a et 2015b ; Diaz, 2014 et KoreLavi, 2016 et 2018. D’autres études ont également été conduites en dehors des structures gouvernementales : Scheider, M. 2016a and 2016b ainsi que Rios, V., 2016. 491 L’enjeu du ciblage s’articule toujours dans une tension autour de trois exigences de qualité, qui peuvent apparaître comme antinomiques, mais qui doivent en réalité être complémentaires (KoreLavi, 2018) :  Une exigence de précision et de rigueur : n’identifier que les personnes ou les ménages qui sont réellement les plus démunis, donc répondant à un certain seuil de pauvreté multidimensionnelle et/ou éligibles selon le type de service que l’on souhaite proposer. Ne pas exclure certain(e)s personnes ou ménages qui devraient avoir droit à ces services.  Une exigence de flexibilité et d’adéquation : s’adapter au moyens et mandats existants (acteurs, ministères), prendre en compte les différentes situations possibles (urgence, post-urgence/redressement, développement), respecter tant que faire se peut la manière dont on conçoit les notions de pauvreté et de vulnérabilité en Haïti.  Une exigence d’efficience : atteindre son but avec une utilisation optimale des moyens à disposition (humains, matériels et financiers). 492 Les méthodes d’auto-sélection par la mise en place de guichets d’enregistrement et d’auto-ciblage n’ont pas été retenus en raison du manque de mécanismes d’auto-régulation dans le milieu social, autant en zones urbaines que rurales. 493 KoreLavi, 2016. 494 CNSA, 2015a et 2015b. La méthodologie demandera à être affinée lors de son application à grande échelle. 495 KoreLavi, 2018. 489 174 filets sociaux ciblant au plus 10% de la population des zones enquêtées. Pour le ciblage en situation ‘normale’, et considérant les ressources financières disponibles, les méthodologies retenues sont ainsi ; a) la liste des fréquences, et b) la méthode hybride pour les situations où le profil socioéconomique de tous les ménages sont évalués lors de l’enrôlement de ces derniers dans un filet social de long terme. Tableau 41. Coût des méthodologies de ciblage de ménages ultras-pauvres (7-10% de la population des zones enquêtées) Méthodologie Recensement porte à porte Liste des fréquences (LF) Hybride (LF + ‘porte à porte’) Coût par ménage bénéficiaire sélectionné 9,000-12,750HTG 900 HTG 3,000HTG Ciblage pour les réponses d’urgence suite à un choc Suite à un choc, le critère ‘flexibilité et adéquation’ est essentiel étant donné que les délais sont cruciaux dans la mise en œuvre d’une réponse d’urgence. Les chocs affectant le pays se déclenchent soit lentement, typiquement les périodes de sécheresse, soit rapidement, typiquement une inondation (tableau 42). La situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle, mais aussi le niveau de pauvreté des populations affectées change drastiquement suite à un choc qui se déclenche rapidement. Les bases de données socio-économiques des bénéficiaires des filets sociaux sont ainsi d’une utilité limitée pour le ciblage des réponses à de tels chocs. Ces bases de données peuvent toutefois être utiles dans le cas de chocs à déclenchement lents et lorsque la portée de ces chocs reste limitée496. Table 42. Méthodologies de ciblage pour les réponses d’urgence, ventilées par type de chocs DRAFT Type de chocs Déclenchement lent Déclenchement rapide Chocs - Périodes de sécheresse - Hausses des prix - Ouragans - Inondations - Glissements de terrain - Tremblements de terre Zones Rural Portée Limité à Large Large Urbain Large Rural Limitée à large Urbain Limitée à large Rural Méthodologie de ciblage - Liste des fréquences - Liste des fréquences - À déterminer (plus d’analyses nécessaires) - Listes de bénéficiaires préparées en collaboration avec la DPC et les élus locaux pour les réponses d’urgence immédiatement après le choc - Listes des fréquences pour les interventions de relèvement - Listes de bénéficiaires préparées en collaboration avec la DPC et les élus locaux pour les réponses d’urgence immédiatement après le choc - À déterminer (plus d’analyses nécessaires) pour les interventions de relèvement La liste des fréquences est applicable pour les réponses d’urgence suite à un choc à déclenchement lent étant donné la rapidité de mise en œuvre et les coûts relativement bas de la méthodologie. Par 496 Dans tous les cas, l’utilité de telles bases de données reste limitée pour la réponse aux chocs lorsque les filets sociaux ciblent les ultra-pauvres (7-10% de la population des zones rurales et des quartiers urbains défavorisés). Elles permettent toutefois d’augmenter le montant des transferts afin que les ménages ultra-pauvres puissent faire face aux chocs. Pour le reste de la population, le tableau 39 présente les méthodologies par type de chocs. 175 contre, immédiatement après un choc à déclenchement rapide, les interventions nécessaires pour sauver des vies ne peuvent pas attendre une méthodologie de ciblage trop élaborée et ainsi les listes sont préparées en collaboration avec la DPC et les élus locaux. Par contre, les interventions de relèvement doivent être ciblées en utilisant la liste des fréquences ou la méthodologie hybride. Le tableau 42 présente les méthodologies de ciblage par type de chocs. Les interventions d’assistance sociale non-ciblées sont contraires à la présente politique. Registre Unique de Bénéficiaires (RUB) L’application des méthodes de ciblage est une priorité pour s’assurer que les ressources allouées aux programmes sociaux parviennent réellement aux populations qui en ont le plus besoin. Le maintien d’un RUB, soit une base de données intégrées des bénéficiaires des transferts aux ultra-pauvres, est nécessaire afin d’opérationnaliser l’intégration d’autres services vers les ménages les plus pauvres, tels que la promotion sociale promue par la Politique Nationale de Protection Sociale du MAST497. Les bénéficiaires inclus dans le RUB sont nécessairement sélectionnés par la mise en œuvre rigoureuse de l’une des méthodologies de ciblage retenues dans la PSNSSANH498. Le RUB est géré par le MAST et permet ainsi de renforcer les mécanismes de coordination des interventions d’assistance sociale499. Priorité sur les transferts de produits alimentaires locaux Encadré 13. Définition ‘PRODUITS ALIMENTAIRES LOCAUX‘ Les filets sociaux doivent être conçus comme un Les produits alimentaires locaux se investissement dans le capital humain ayant des réfèrent aux aliments issus de la retombées immédiates sur les économies locales. production agricole réalisée sur le L’alimentation scolaire a montré que lorsque les aliments territoire national. Pour les aliments sont achetés aux producteurs ou sur les marchés à qui ne peuvent pas être produits sous proximité des écoles, 2/3 des financements de la cantine les latitudes d’Haïti, ils se réfèrent sont investis au niveau local où se trouvent les écoles. Cet alors aux produits transformés et argent se retrouve, en grande partie, dans la poche des enrichis dans le pays. producteurs ou des acteurs des marchés locaux. Cela crée des effets multiplicateurs favorables aux économies locales. Par contre, lorsque les produits alimentaires sont achetés à l’étranger, par des passations de marchés internationales, 2/3 des financements de la cantine sont investis hors du pays et seulement 1% l’est au niveau local où se trouvent les écoles.500 DRAFT Ainsi, les filets sociaux utiliseront systématiquement les produits locaux, lesquels sont priorisés sur les transferts monétaires (transferts conditionnels et non conditionnels et alimentation scolaire). Pour les filets sociaux de long terme, les aliments importés doivent progressivement diminuer à 0% à l’horizon 2025 au plus tard, conformément à la PSNAS501.L’utilisation exclusive de produits alimentaires locaux permet de créer des marchés captifs pour la production agricole nationale. L’ancrage des filets sociaux dans la production nationale est un élément central de leur durabilité. De plus, afin d’améliorer la diversité alimentaire et la cible de réduction de la part du riz dans le régime alimentaire, les filets sociaux incluront des rations de riz ne couvrant qu’au maximum les besoins de 2 jours par semaine (30% des céréales au maximum pour des rations hebdomadaires ; 40% pour les menus de la cantine scolaire). 497 En cours de formulation. En dehors des programmes d’urgence. 499 Se référer à la Politique Nationale de Protection Sociale en cours d’élaboration. 500 MENFP & PNCS, 2017a. 501 MENFP & PNCS, 2016. 498 176 B. Programmes Nationaux prioritaires Sur la base des priorités établies pour les filets sociaux, à travers des transferts non-contributifs, 3 Programmes Nationaux sont retenus pour une mise à l’échelle : 1. L’alimentation scolaire basée exclusivement sur des produits locaux ; 2. Les bons de produits alimentaires locaux destinés aux ‘ultra-pauvres’ et le RUB (environ 7-10% de la population des zones rurales et des quartiers urbains défavorisés) ; 3. Les transferts alimentaires aux ménages fortement affectés par un choc (urgence et relèvement). Ces priorités ne limitent pas d’autres types d’interventions, pour autant qu’elles s’alignent sur les principes directeurs et les orientations de la présente politique. Néanmoins, en termes de filets sociaux, la priorité est donnée sur la mise à l’échelle de ces 3 programmes prioritaires à l’horizon 2030, considérant les ressources financières limitées. Les transferts de nourritures non-ciblés ou ciblés sur des populations peu vulnérables sont contraires à l’esprit de la présente politique. PROGRAMME NATIONAL 2.2.1. Cantine scolaire basée exclusivement sur des produits locaux (PN-CS) Destinataires Enfants scolarisés du fondamental Nombre d’élèves 1.4 millions Modalité Snack + repas chaud sur la base de produits locaux Valeur des transferts par élève / jour Coût transferts / élève par année scolaire Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 45 HTG 4000 HTG 11 milliards HTG MENFP / PNCS DRAFT L’alimentation scolaire est le programme priorisé car il permet d’adresser spécifiquement le problème clé de l’exploitation des enfants par l’économie de survie dans les ménages, surtout en zones rurales et pour la tranche d’âge des 5 à 12 ans (3 cycles du fondamentale) qui est la plus mobilisée pour le travail productif des ménages. Le transfert d’aliments complémentaires nutritifs aux enfants scolarisés, tels que défini par la Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation Scolaire (PSNAS), permet d’améliorer la rétention scolaire, la santé nutritionnelle des enfants ainsi que leur capacité cognitive durant les heures de classe. Pour atteindre ces résultats, il est indispensable que la valeur nutritionnelle des repas soit au minimum de 1040 kcal par jour et qu’un snack le matin et un repas chaud à midi soient servi502. La valeur des repas offerts à l’école doit être suffisamment élevée par rapport au coût-opportunité de garder les enfants à la maison503. Durant l’année scolaire 2017/18, seuls 22,000 élèves (3.4%) sur 646,000 bénéficient des rations recommandées par la politique d’alimentation scolaire. Depuis la création du PNCS, la cantine scolaire est le filet social mis en œuvre à plus grande échelle dans le pays (tableau 43). En 2017-18, environ 1/4 des enfants scolarisés du fondamental bénéficient de la cantine de façon plus ou moins régulière504. La cantine constitue également le filet social le plus structuré. En effet, le secteur bénéficie d’une structure administrative dédiée spécifiquement au Programme National de Cantine Scolaire505, d’une Politique et Stratégie Nationales d’Alimentation 502 MENFP & PNCS, 2016. A noter que le régime scolaire en Haïti est d’une demi-journée. 504 Groupe d’Appui Alimentation Scolaire, 2017. 818,600 élèves moins 172,000 qui n’ont pas pu être couverts par le projet Education Pour Tous (EPT). 505 Bien que le PNCS ne jouit toujours pas d’existence légale, mais d’une existence de fait. 503 177 Scolaire (PSNAS)506 ainsi que d’un Manuel d’Opérations du PNCS507, définissant et standardisant les procédures et modalités opérationnelles, étape par étape, de la mise en œuvre d’un programme exclusivement basé sur des produits locaux. PROGRAMME NATIONAL 2.2.2. Bons de produits alimentaires locaux destinés aux ‘ultra-pauvres’ et RUB (PN-BPAL) Destinataires Ménages ultra-pauvres Nombre de bénéficiaires 100,000 Modalité Bons alimentaires produits locaux Valeur des transferts mensuels Coût transferts / ménage par année Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 1500-1875 HTG 18,000– 22,500 HTG 2.7 milliards HTG Ancrage institution. MAST / CAS Le MAST met actuellement en œuvre, dans 16 communes du Nord-Ouest, du Centre, du Sud-Est et de l’île de la Gonâve, un programme de bons alimentaires basé sur des produits locaux destinés aux ‘ultra-pauvres’. Le programme est nommé KoreLavi et touche 18,200 ménages bénéficiant d’un bon alimentaire d’une valeur de 1875 HTG/mois, dont 1200HTG pour les produits secs et 675HTGpour les produits frais508. En 2017-18, les financements proviennent essentiellement de l’USAID. Le programme doit être orienté vers les acteurs commercialisant exclusivement des produits locaux, soit des plateformes de Madan Sara, afin de diminuer les intermédiaires (plutôt qu’un réseau de vandè spécialisé dans la commercialisation de produits importés). Les bénéficiaires des bons alimentaires, soit les ménages en situation d’ultra-pauvreté identifié par un ciblage rigoureux, sont enregistrés dans une base de données unique ; le RUB. DRAFT PROGRAMME NATIONAL 2.2.3. Transferts alimentaires d’urgence aux ménages fortement affectés par un choc (PN-TAU) Destinataires Nombre de ménages Modalité Tonnage d’aliments Ménages fortement affectés par des chocs Variable Transferts de nourriture Variable 13,000 (stock de contingence) RUTF Variable 67 (stock de contingence) Coût logistique jusqu’au point de distribution 9000 HTG / tonne 1500HTG / box Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 112millionsHTG (dispatch du stock de contingence) BMPAD 7.5 millions HTG (dispatch du stock) MSPP Sur la base des instructions du Secrétaire Exécutif de l’ONASSAN, le BMPAD distribue les quantités de vivres requises pour les distributions alimentaires à partir de son stock de contingence. Les plans de distribution sont préparés par la CNSA et les distributions sont effectuées par la DPC, avec le concours de la Croix-Rouge Haïtienne et des autorités locales, et en appliquant les méthodes de ciblage spécifiées par la PSNSSANH (tableau 42). Un protocole est élaboré entre le BMPAD et la DPC pour les réponses d’urgence et de relèvement. Le BMPAD signe également des accords-cadres avec 506 MENFP & PNCS, 2016. MENFP & PNCS, 2017a. 508 KoreLavi en chiffres au 30 mars 2017. 507 178 les entreprises de transporteurs en prévision d’éventuelles urgences509.Pour les urgences nutritionnelles, le stock de contingence est mis à disposition du réseau de prise en charge de la malnutrition aiguë globale, conformément aux orientations du protocole national du MSPP510. C. Arbitrages Le tableau 43 montre que les mécanismes étatiques des filets sociaux sont disparates avec des initiatives qui restent à très petite échelle, à l’exception de l’alimentation scolaire (PNCS). Les mécanismes les plus importants sont financés en grande partie par l’aide externe. L’alignement des interventions sur les orientations de la politique nécessite des arbitrages, en particulier au niveau des restaurants communautaires non ciblés et des transferts monétaires aux mères d’enfants déjà scolarisés. Les exercices de cartographie des interventions des acteurs non étatiques montrent une multitude d’interventions dont la couverture est plus élevée que les mécanismes étatiques mais où institutions, idées et intérêts déterminent la juxtaposition de modèles, en deçà d’une logique unificatrice. Ces acteurs non étatiques dépendent pour une large part de financements externes de court terme. 511 Tableau 43. Principaux mécanismes étatiques des filets sociaux (adapté de Lamaute-Brisson, N., 2018a). Institution / Principales fonctions programme Ministère des Affaires Sociales et du Travail 1) Transferts monétaires CAS (Caisse pour les personnes âgées d´Assistance 2) Restaurants Sociale) communautaires Accueil migrants rapatriés ONM (Office et personnes déportées National de la (transferts monétaires, Migration) hébergement) Programme KoreLavi Coupons alimentaires Destinataires 1) Personnes âgées allocations 6000, et subventions 2681 Couverture Financement % Impôt sur la masse salariale déclarée Variable Trésor public DRAFT Migrants rapatriés et personnes déportées (centres d´accueil) 18,200 ménages vulnérables Ministère de l’Economie et des Finances KorePèp *: 1) Ti Manman Cheri : 1) Mères avec enfants FAES (Fonds transferts monétaires en âge de scolarisation d´Assistance pour l´éducation ; Economique et 2) Populations 2) Panye Solidarite : Sociale vulnérables transferts de biens de consommation Ministère de l’Education et de la Formation Professionnelle PNCS Elèves du fondamental Transferts de nourriture (Programme Couverture (repas) dans les écoles du National de totale :816,000 élèves Cantines fondamental en 2017-2018 Scolaires) 3.6% (18,200 sur 500,000 ménages ultra-pauvres) - USAID 1) Aide externe 2) Trésor public 23% (0.65 millions sur 2.8 millions) Trésor public + bailleurs *Annonce de la reprise de quelques programmes de la Stratégie Nationale d´Assistance Sociale 509 En conformité avec les règles générales relatives aux marchés publics définie par la loi. Le Moniteur, 2009a. MSPP, 2010. 511 UNICEF&OXFAM, 2012; Lamaute-Brisson, 2015. 510 179 Pilier 2.3 - Services de base nécessaires à la sécurité sanitaire et nutritionnelle. Objectif spécifique. Investir dans l’accès et la disponibilité des services de base prioritaires nécessaires à une bonne utilisation physiologique des aliments locaux et permettant d’atteindre la sécurité sanitaire et nutritionnelle. SECTION 1. Nutrition L’utilisation des aliments porte sur la façon dont le corps optimise les différents nutriments présents dans les aliments. De bonnes pratiques de soins et d’alimentation, de préparation des aliments, de diversité du régime alimentaire, et de distribution des aliments à l’intérieur du ménage ont pour résultat un apport adéquat d’énergie et de nutriments. Ceci s’ajoute à une bonne utilisation biologique des aliments consommés, qui dépend de l’état de santé des individus et détermine leur état nutritionnel. Le ‘cycle de vie’ à savoir toutes les tranches d’âge de la population sont pris en compte. Les différentes formes de la malnutrition sont présentées par ordre d’importance, selon les prévalences mesurées, en situation normale : malnutrition chronique, carences en micronutriments, insuffisance pondérale à la naissance, surcharge pondérale et malnutrition aiguë. A. Priorisation Malnutrition chronique La forme la plus répandue de malnutrition en Haïti est le retard de croissance (déficit en taille par rapport à l’âge) avec une prévalence de 22% (EMMUS 2017) chez les enfants de 5 ans, soit un enfant sur cinq512. Ce niveau est resté inchangé depuis 2012 et a, en moyenne, diminué de 0,4 point pourcentage par an depuis le début des années 2000. Ce taux annuel restera insuffisant pour qu’Haïti atteigne la cible globale513 de réduction du retard de croissance de 40% d’ici 2025 soit une prévalence de 13%. De plus, il existe de grandes disparités dans la répartition du retard de croissance au sein de la population haïtienne, comme montré dans le graphique 39. DRAFT Graphique 39. La malnutrition chronique chez les enfants de 0-5ans (EMMUS 2017) 40% 34% 35% 32% 30% 25% 20% 15% 10% 24% 22% 18% 24% 23% 18% 17% 14% 9% 8% 5% 0% 512 A noter que dans une population de référence bien nourri et en bonne santé, 2.3% des enfants sont classés comme malnutris, Haiti se trouve donc 20% au-dessus de cette valeur. (Reference: WHO Global Database on Child Growth and Malnutrition, Mercedes de Onis and Monika Blössner, WHO.) 513 OMS, 2015. 180 Les principaux déterminants du retard de croissance sont le niveau socio-économique et le niveau d’instruction de la mère. La malnutrition chronique est environ 4 fois plus élevée chez les plus pauvres (34%) que chez les plus aisés (9%) et chez les enfants avec mères sans aucune instruction (32%) que chez ceux avec mères avec niveau secondaire ou plus (8%). Ainsi, les actions pour la prévention et la réduction de la malnutrition chronique doivent tenir compte de sa distribution au sein de la population et cibler les couches les plus défavorisées en utilisant le prisme de l’équité. Elle doit également prioriser les politiques pro-pauvres pour réduire les inégalités socio-économiques face à la malnutrition. D’autre part, le retard de croissance est un phénomène qui s’installe tôt dans la vie, dès la conception, et qui atteint un plateau vers l’âge de 2 ans avec une prévalence de 30% pour la tranche d’âge 18-23 mois. Cette forme de malnutrition est considérée comme reflétant le passé nutritionnel de l’enfant car elle s’installe sur le long terme suite à des apports nutritionnels inadéquats prolongés et/ou des épisodes infectieux répétés. Cette malnutrition précoce a des conséquences souvent irréversibles pour les enfants, notamment sur le cerveau avec un développement intellectuel diminué, des capacités d’apprentissage et des performances scolaire limitées, et est associé à une perte de capital humain, de productivité et de croissance économique à l’échelle du pays. La période de la vie s’étendant du début de la grossesse à l’âge de 2 ans, appelée la période des 1000 jours, est considérée comme la meilleure fenêtre d’opportunité pour la prévention du retard de croissance afin que chaque enfant atteigne son potentiel de développement intellectuel et physique. Investir en faveur des jeunes enfants est donc un impératif moral, économique et social, les actions préventives précoces produisent aussi un meilleur retour sur investissement que les actions curatives tardives. L’investissement dans la réduction de la malnutrition ne sera pas seulement bénéfique à la santé et au bien-être des enfants d’aujourd’hui, il influencera aussi la stabilité et la prospérité de la nation de demain. DRAFT Carence en fer Enfants moins de 5 ans Les carences en micronutriments sont également largement répandues en Haïti. Néanmoins, l’anémie ferriprive représente le problème le plus grave avec une prévalence nationale de 66% chez les enfants de moins de 5 ans soit 2 enfants sur trois (EMMUS 2017). La situation est encore plus préoccupante chez les jeunes enfants avec une prévalence de 79% dans le groupe d’âge 6-23 mois. Ces niveaux n’ont quasiment pas changé depuis le début des années 2000 et représente, selon la classification de l’OMS, un problème de santé publique grave (prévalence de l’anémie supérieure à 40%). Il est à noter que l’anémie ferriprive touche toutes les catégories de la population infantile que ce soit les enfants vivant en milieu urbain (67%) ou rural (65%), ou les enfants les pauvres (66%) et les plus aisés (60%). 181 Graphique 40. L’anémie chez les enfants de 0-5ans Femmes en âge de procréer (15 – 49 ans) L’anémie ferriprive cher les femmes en âge de procréer (FAP) représente également un problème de santé publique grave selon la classification de l’OMS avec une prévalence nationale de 48%, soit une femme sur deux (EMMUS 2017). Cette prévalence de l’anémie chez les FAP n’a quasiment pas changé depuis le début des années 2000 et ce manque de progrès compromet l’atteinte de la cible de 24% soit 50% de réduction de l’anémie chez les FAP d’ici 2025514. Comme pour la population infantile, toutes les catégories de femmes en âge de procréer sont touchées que ce soit les plus pauvres (45%) ou les plus aisées (50%) ou celles vivant en milieu rural (46%) ou urbain (52%). DRAFT Graphique 41. L’anémie chez les femmes de 15-49ans Enfants 5-14 ans Il existe très peu de données nutritionnelles sur les enfants de 5-14ans, car les enquêtes EMMUS ou SMART ne renseignent pas sur la situation nutritionnelle de cette tranche d’âge qui n’est pas considérée comme la plus vulnérable à la malnutrition et l’essentiel des efforts et investissements en 514 OMS, 2015. 182 nutrition sont mis sur les enfants de 0-5 ans. Il existe, néanmoins quelques études isolées réalisées soit dans le cadre des cantines scolaires ou dans la recherche menée par des universités. Ainsi, une étude de base réalisée en janvier 2017 par Nutrition Internationale (NI) sur un échantillon de 960 élèves issus de 18 écoles fournissant des repas composés d’aliments fortifiés (huile enrichie en vitamine A, sel iodé, farine enrichie en fer) a révélé que 46% des élèves souffraient d’anémie avec 45% chez les filles et 47% chez les garçons (résultats préliminaires)515. Une autre étude réalisée sur 1,047 élèves au Cap Haïtien516, a observé chez les enfants d'âge scolaire des prévalences d’anémie de 71% (2,6% cas sévères) culminant à 81% pour les 12-13 ans. Ces résultats indiquent que la nutrition des élèves haïtiens est très précaire et que la situation est préoccupante pour les enfants de la même tranche d’âge non scolarisés qui n’ont pas accès aux aliments fortifiées via les cantines scolaires. Comme montré ci-dessus, l’anémie touche toutes les catégories socio-économiques et se retrouve aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural. La cause principale de l’anémie est la carence en fer. Il est estimé que 50% des anémies sont attribuables à la carence en fer dans les pays en voie de développement et que toute la population souffre d’un certain degré de carence en fer lorsque la prévalence de l’anémie dépasse 40%517. De nombreuses infections associées au manque d'hygiène et d'assainissement et à la mauvaise qualité de l'eau contribuent également à l'anémie en diminuant l’utilisation du fer alimentaire. La lutte contre l’anémie ferriprive vise à augmenter l’apport alimentaire en fer grâce à la diversification alimentaire, la fortification des aliments en fer et la supplémentation en fer, et à améliorer son utilisation en luttant contre les infections telles que le paludisme et les vers intestinaux. L’anémie est une cause sous-jacente de mauvaise santé chronique, de morbidité et mortalité maternelle et périnatale élevée, de retard de développement cognitif, et de diminution des capacités physiques. Ne pas réduire l’anémie équivaut à condamner des millions de femmes à vivre avec une qualité de vie médiocre et des générations d’enfants à être intellectuellement et physiquement diminués. C’est pourquoi il est impératif de définir et de mettre à l’échelle des stratégies efficaces pour la prévention, le contrôle et le traitement de l’anémie. DRAFT Carence en Iode Bien qu’il n’existe pas de données récentes sur le statut en iode de la population haïtienne518, il est important de poursuivre les efforts en cours pour atteindre l’élimination durable de la carence en iode, qui a des effets dévastateurs aux premiers stades de la grossesse et dans la petite enfance. Parmi ses manifestations les plus graves figurent le crétinisme, la mortalité périnatale et une réduction considérable des capacités d'apprentissage, estimée à environ 13,5 points du quotient intellectuel à l’échelle d’une population519. C’est la cause d’arriération mentale évitable la plus répandue mais aussi la carence la plus facile à éliminer avec une technique simple, peu coûteuse et durable qui garantit un apport suffisant en iode à tous : l’iodation universelle du sel alimentaire. 515 Nutrition Internationale, 2017. Iannotti et al., 2015. 517 WHO, UNICEF et UNU, 2001. 518 Dernière enquête conduite par le MSPP en 2016, préparation d’une nouvelle enquête en cours pour 2018 519 Bleichrodt, N., et M. P. Born, 1994. 516 183 Insuffisance pondérale à la naissance Cet indicateur rend compte de la malnutrition intra-utérine et est caractérisé par le petit poids du bébé à la naissance c’est-à-dire un poids inférieur à 2500g. Selon l’EMMUS 2012, 17% des bébés souffraient d’une insuffisance pondérale à la naissance, prévalence inférieure au seuil d’alerte de l’OMS de 20%. Néanmoins pour atteindre d’ici 2025 la cible globale de 12% de l’ODD2 (réduire de 30% l’insuffisance pondérale à la naissance) des efforts considérables doivent être faits pour obtenir une réduction moyenne annuelle de 0.4 point de pourcentage depuis 2012. Surcharge pondérale Enfants de 0-5 ans La malnutrition ne se limite pas seulement à la sous-nutrition mais inclut aussi la surnutrition et ses corollaires le surpoids et l’obésité, qui ont des conséquences graves sur la longévité el la qualité de la vie. De 2012 à 2017, la prévalence de la surcharge pondérale est restée quasiment identique chez les enfants de moins de 5 ans avec 4% d’entre eux ayant un poids trop élevé par rapport à leur taille. La cible globale pour cet indicateur 520est de maintenir le même niveau jusqu’à 2025, il est donc nécessaire de s’assurer qu’il n’y ait pas d’augmentation de la surcharge pondérale infantile dans les 12 années à venir. Femmes en âge de procréer (15-49 ans) Les dernières données disponibles (EMMUS 2012) sur l’état nutritionnel des femmes en âge de procréer montrent que la prévalence du surpoids/obésité de 25% (IMC>25) est deux fois plus élevée que le déficit énergétique chronique de 13% (IMC<18.5) et que cette situation est restée la même depuis 2000. La proportion de femmes souffrant de surcharge pondérale varie en fonction des caractéristiques sociodémographiques et des zones de résidence. Le surpoids et l’obésité en Haïti se retrouvaient plus fréquemment en milieu urbain (30%) qu’en milieu rural (20%), et étaient 2 fois et demi plus élevés en zone métropolitaine (34%) qu’à la Grande Anse (14%). D’autre part, le surpoids et l’obésité étaient presque quatre fois plus élevés chez les femmes les plus aisés (38%) que chez les plus pauvres (10%). Par contre, il existait peu de différence entre les femmes les plus instruites (29%) et les femmes sans instruction (24%). On note également une augmentation du surpoids et de l’obésité au fur à mesure que l’âge avance avec une prévalence de 23% chez les femmes de 20 à 29 ans et de 39% chez les femmes de 30 à 49 ans soit presque deux fois plus. Ces statistiques indiquent que la lutte contre cette forme de malnutrition doit se focaliser sur les zones urbaines et cibler prioritairement les classes socio-économiques les plus aisées. DRAFT 520 OMS, 2015. 184 Graphique 42. La surcharge pondérale chez la femme en âge de procréer 15-49ans 45% 32% 35% 30% 39% 39% 38% 40% 28% 25% 25% 24% 23% 20% 20% 15% 15% 11% 10% 6% 5% 0% Malnutrition aigüe L’émaciation ou malnutrition aigüe (déficit de poids par rapport à la taille) fluctue sur des courtes périodes dues aux variations saisonnières « normales » de la sécurité alimentaire et des maladies infectieuse et celles liées aux aléas climatiques. La prévalence nationale était estimée à 3,7% en 2017 soit un enfant sur vingt-cinq mais elle avait atteint les 10.1%, 11 ans plus tôt, en 2006 se situant audessus du seuil d’alerte de 10% selon la classification de l’OMS. Selon EMMUS VI pour la première fois depuis plus de 20 ans, la prévalence de la malnutrition aigüe est passée sous le niveau des 5% et le pays est sur la bonne voie pour atteindre la cible mondiale521 qui consiste à réduire et maintenir l’émaciation au-dessous de 5%. Vu le caractère conjoncturel de cet indicateur, il est nécessaire de poursuivre les efforts visant à combattre et traiter cette forme de malnutrition. DRAFT Synthèse et éléments de stratégie Les causes de la malnutrition infantile sont multiples, ce qui explique la nécessite d’une approche multisectorielle pour éliminer la malnutrition de façon efficace et durable. Les facteurs directs de la malnutrition infantile sont la mauvaise nutrition maternelle, les pratiques inadéquates d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants et les infections. L’état nutritionnel de la mère avant et pendant la grossesse conditionne le bon développement du fœtus. Il est estimé que le retard de croissance intra-utérine compte pour 20% du retard de croissance infantile522. En 2012, 19% des nouveau-nés présentaient un petit poids à la naissance (<2,5 kg) en Haïti. Les autres contributeurs maternels sont la stature de la mère (cycle intergénérationnelle du retard de croissance), l’espacement insuffisant des naissances, et les grossesses précoces. En 2012 le taux de fécondité en Haïti était de 3,0 enfants par femmes, celui-ci étant presque deux fois plus élevé en milieu rural (3,9) qu’en milieu urbain (2,1). Le taux de grossesse chez les adolescentes était de 16% et plus d’une femme sur cinq (21%) avaient donné naissance avant l’âge de 20 ans avec une disparité importante entre les adolescentes sans instruction (27%) et celles ayant une éducation secondaire ou plus (6%) (EMMUS 2017). 521 OMS, 2015. Black RE et al., 2013 (Lancet). 522 185 Les mauvaises pratiques alimentaires, qui ne sont pas adéquation avec les recommandations spécifiques à l’âge, contribuent à l’augmentation rapide de la malnutrition après la naissance. Le taux d’allaitement maternel exclusif, qui donne le meilleur départ dans la vie, est resté inchangé depuis 2006 et stagne à 40% chez les nourrissons de 6 mois (EMMUS 2017). La cible mondiale qui recommande une augmentation de 50% d’ici 2025523, est loin d’être atteinte et des efforts considérables devront être faits pour amener ce taux national à 60% d’ici 2025. L’alimentation complémentaire en plus du lait maternel est inadéquate chez les 6-23 mois en termes de qualité et de quantité pour répondre à leurs besoins nutritionnels. En 2012524, seulement 29% et 44% des enfants 6-23 mois bénéficiaient d’une diversité alimentaire minimum (au moins 4 groupes alimentaires) et d’une fréquence minimale des repas spécifiques pour leur âge. En moyenne seulement 14% des enfants 6-23 mois étaient nourris en suivant les pratiques d’alimentation minimum acceptables. Les maladies infectieuses produisent un effet délétère sur l'état nutritionnel en modifiant l'équilibre entre apports et besoins. Les enfants malnutris en retour offrent une résistance moindre aux infections. L'organisme entre alors dans un cycle vicieux de maladies récurrentes et de retard de croissance, véritable spirale morbide expliquant le taux élevé de mortalité liée au couple “malnutrition-infection”. D’après l’EMMUS 2017, 34%, 21% et 10% des enfants de moins de 5 ans avaient eu, respectivement, la fièvre, au moins un épisode de diarrhée ou des symptômes d’Infection Respiratoire Aiguë (IRA) au cours des 2 semaines ayant précédé l’enquête. Les facteurs indirects de la malnutrition sont la pauvreté et l’insécurité alimentaire des ménages, l'insuffisance des services de santé, le manque d'accès à l'eau potable et l'insalubrité de l’environnement qui favorise la propagation des maladies infectieuses (diarrhée et vers intestinaux) et le développement d’entéropathie chronique. Les interventions tombant dans ces domaines réfèrent aux actions dites sensibles à la nutrition ou pro-nutrition525 et doivent venir en appui aux actions spécifiques de nutrition afin de garantir une réduction durable de la malnutrition. DRAFT Le cadre d’optimisation de la nutrition et du développement chez le fœtus et l’enfant526 ci-dessous (figure 18) présente un ensemble d’interventions spécifiques ou non à la nutrition répondant aux déterminants directs et indirects de la malnutrition. Il existe peu d’études se penchant sur l’analyse causale de la malnutrition en Haïti afin de mesurer la contribution de chaque déterminant de la malnutrition et d’identifier les interventions les plus pertinentes pour son élimination. Une étude527 à petite échelle basée sur la méthode participative pour l’analyse causale de la malnutrition a permis d’identifier 20 facteurs de risque comme ayant potentiellement un impact sur l’incidence de la sous-nutrition dans l’arrondissement de Belle Anse dans le Sud Est. Parmi ceux-ci, 7 facteurs ont été catégorisés comme ayant un impact majeur notamment un accès insuffisant aux soins de santé et à l’eau potable, une productivité agricole faible, une insuffisance des ressources financières au travers des activités génératrices de revenus, une surcharge de travail des femmes, des mauvaises pratiques d’alimentation et de soins du nourrisson et du jeune enfant, et 9 autres facteurs ayant un impact important, une très faible utilisation de la planification familiale, une faible diversification alimentaire du ménage, un niveau de stress maternel élevé, un allaitement maternel mixte avant 6 mois, des pratiques d’hygiène et d’assainissement inadéquates, une forte dépendance à l’approvisionnement des aliments sur le marché, un petit poids à la naissance et la migration. 523 OMS, 2015. Les résultats préliminaires de l’EMMUS 2017 ne sont pas encore disponibles pour ces indicateurs. 525 Interventions hors secteur nutrition qui ont le potentiel de contribuer à la réduction de la malnutrition. 526 Synthèse de la série d’études de la revue The Lancet sur la nutrition maternelle et infantile.www.thelancet.com 527 Rapport Link NCA, Arrondissement Belle Anse, Aout 2016-Mars 2017, MSPP et ACF. 524 186 Figure 18. Cadre d’optimisation de la nutrition et du développement chez le fœtus et l’enfant Néanmoins, il existe un volume important de données dans d’autres pays du monde qui ont permis de réaliser des méta-analyses au niveau global et d’identifier les actions qui, si mises à l’échelle ont le potentiel de réduire toutes les formes de malnutrition. La série d’articles sur la nutrition infantile et maternelle publiés en 2013 dans la revue médical, the Lancet, propose un paquet d’interventions ciblées, prouvées efficaces et spécifiques à la nutrition, qui pourraient réduire considérablement le taux de mortalité, de même que la morbidité et les handicaps liés à la malnutrition, si elles sont mises en œuvre à grande échelle pendant la période opportune c’est à dire de la conception à l’âge de 24 mois528. Ce paquet intégré d’actions porte sur 7 domaines principaux : la nutrition maternelle et le petit poids à la naissance, l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, la prévention et le traitement des carences en micronutriments, la prévention et le traitement de la malnutrition aigüe, la promotion des bonnes pratiques d’hygiène et d’assainissement et d’accès à l’eau potable, et la promotion des bonnes pratiques de santé et de l’utilisation des services de santé. Bien que la majorité de ces actions soient déjà mises en œuvre en Haïti, leur couverture reste insuffisante et elles ne sont pas accessibles à tous les groupes de populations de façon équitable. DRAFT Bien qu’il n’existe pas de données nationales sur les maladies chroniques liées à l’alimentation, l’augmentation de la prévalence du surpoids/obésité (IMC>25)529 chez les femmes en âge de procréer, qui est passée de 11.4% en 1995 à 25% en 2012, indique qu’Haïti est entré dans une transition nutritionnelle. Cette dernière s’inscrit dans un phénomène plus large appelé « transition épidémiologique » où les maladies infectieuses contagieuses (maladies diarrhéiques, pneumonies, rougeole etc.) et la sous-nutrition sont progressivement remplacées par les maladies chroniques non transmissibles (diabètes, hypertension artérielle, maladies cardio-vasculaires) et la surnutrition. Cette transition est due à un changement des modes de vie, de comportements et de modèles alimentaires notamment lié à l’urbanisation croissante et l’intégration dans les marchés internationaux 528 Zulfiqar A. Bhutta et al., 2013.(The Lancet). Indice de Masse Corporelle 529 187 augmentant la consommation de produits transformés à haute teneur en sucre, sel et matières grasses aux dépens des aliments traditionnels préparés à base de céréales, légumineuses et légumes frais. Haïti est confronté au paradoxe nutritionnel avec un double fardeau où se côtoient la sousnutrition et la surnutrition, qui tous deux contribuent à augmenter l’incidence des maladies nontransmissibles avec des implications importantes à court et moyen terme sur le système de santé pour leur prise en charge. Un bébé avec un faible poids à la naissance, qui présente un retard de croissance dans la petite enfance et prends rapidement du poids dans les années suivantes de sa vie, représente le pire des scénarios pour l’incidence des maladies métaboliques et cardiovasculaires530. B. Mesures et Programmes Nationaux prioritaires Afin de réduire la prévalence des principales formes de malnutrition, la PSNSSANH priorise 2 mesures et 1 Programme National : 1. Mise en œuvre la loi sur la fortification ; 2. Participation à la coordination sectorielle et intersectorielles de la souveraineté et sécurité alimentaires et de nutrition (SSAN) ; 3. Mise en place d’un Programme National de Nutrition (PN-N). MESURE 2.3.1 Mise en œuvre de la loi sur la fortification Destinataires Ensemble de la population Nombre de bénéficiaires 13.4 millions Modalité Mise en œuvre de la loi et contrôle de son application DRAFT Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 112 millions HTG MSPP La loi sur la fortification des aliments en micro-nutriments a été promulgée le 2 février 2017531 et traite de la fortification des aliments suivants; a) le sel fortifié en iode, b) les farines de blé fortifiées en fer, acide folique, zinc et vitamines B; et c) les huiles fortifiées en vitamine A. Les textes nécessaires à l’application de la loi comprennent a) l’Arrêté portant crétaion du Comité National de Fortification (CNF) et b) l’Arrêté précisant la proportion pour la fortification des aliments en micronutriments.Ces textes doivent être promulgués par le MSPP. En lien avec les politiques commerciales (pilier 1.1), il convient de détaxer l’importation des fortifiants adéquats. Parmi les actions requises pour l’opérationnalisation de la loi, il est nécessaire de :  Vulgariser et disséminer la loi sur la fortification alimentaire auprès du secteur public, du secteur privé et des consommateurs ;  Développer les procédures opérationnelles standards pour l’application de cette loi et équiper les inspecteurs avec les connaissances et les outils nécessaires pour le contrôle des normes de fortification ;  Mettre en place le système de contrôle de qualité pour tous les sels pour la consommation humaine, développer une base de données et disséminer les résultats. 530 Cesar, V. et al., 2008. Le Moniteur, 2017a. 531 188 MESURE 2.3.2 Participation à la coordination sectorielle et intersectorielle SSAN Destinataires Ensemble de la population Nombre de bénéficiaires 13.4 millions Modalité Participation à la coordination intersectorielle en vue de l’intégration d’intervention sensibles à la nutrition par les secteurs intégrés à la SSAN Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 0 HTG MSPP Le secteur de la nutrition participe activement aux mécanismes de coordination sectorielle et intersectorielle SSAN avec l’objectif de s’assurer de l’intégration des aspects nutritionnels dans les différents programmes prioritaires de la PSNSSANH. La coordination sectorielle inclut l’agriculture, la santé, l’eau et l’assainissement et la protection sociale. Les efforts de coordination s’orientent autour de 3 composantes clés  Composante 1 : Améliorer l’accès aux services de santé, d’eau, d’hygiène et d’assainissement pour rompre le cercle vicieux entre infections et malnutrition notamment :  Intégrer la nutrition dans la prévention et la prise en charge des maladies infectieuses ;  Renforcer l’utilisation des algorithmes élaborés pour la prise en charge intégrée des maladies de l’enfant (PCIME) au niveau institutionnel et élargir la prise en charge communautaire intégrée du paludisme, de la diarrhée, de la pneumonie, de l’anémie et de la malnutrition aiguë ;  Renforcer la prévention du paludisme avec l’utilisation des moustiquaires imprégnées d’insecticide, le traitement préventif intermittent et l’élimination des vecteurs ;  Sensibiliser les ménages aux stratégies de prévention des maladies infectieuses et à l’utilisation des soins de santé lors des épisodes infectieux ;  Promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène corporelle notamment le lavage des mains avec du savon aux 5 moments clés (après la défécation, après nettoyage des matières fécales de l’enfant, avant de préparer la nourriture, avant de nourrir l’enfant, avant de manger);  Promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène pour la conservation, la manipulation et la préparation des aliments.  Promouvoir l’utilisation des latrines en éliminant la défécation en plein air à travers l’approche communautaire pour l’assainissement total ;  Créer des barrières physiques pour éviter que les petits enfants n’aient accès aux environnements sales et aux excréments d’animaux ;  Promouvoir la consommation d’eau potable notamment en utilisant le traitement au chlore ; DRAFT  Composante 2 : Assurer la protection sociale et la mise en place de filets sociaux pour les populations vulnérables à la malnutrition notamment :  Cibler les familles avec femmes enceintes et enfants de moins de 2 ans pour les transferts monétaires assortis ou non de conditions ;  Promouvoir les transferts conditionnels avec participation à des séances de sensibilisation sur les bonnes pratiques familiales, et recours aux services de santé (visites anténatales et post-natales, vaccination, suivi de la croissance) ;  Intégrer la nutrition dans la protection sociale en ayant un objectif explicite de réduction de la malnutrition dans la politique nationale de protection sociale ;  Faciliter l’accès des femmes aux micro-crédits et aux activités génératrices de revenus ;  Promouvoir les interventions qui réduisent la charge de travail des femmes notamment. 189  Composante 3 : Prévenir l’obésité et les maladies non-transmissibles liées à l'alimentation dans la population générale en s’attaquant à la fois aux déterminants comportementaux et environnementaux notamment :  Développer une politique nationale de lutte contre l’obésité et les maladies non transmissibles liées au régime alimentaire ;  Elaborer et implanter des campagnes de communication sur le changement de comportements pour promouvoir la consommation d'aliments sains et des modes de vie sains y compris l’activité physique ;  Renforcer la capacité du système de santé à fournir des services de conseils aux familles sur la consommation d’aliments sains et les modes de vie sains ;  Règlementer et encadrer la publicité faisant la promotion d’aliments transformés riches en sucres, matières grasses et calories et des boissons type soda ; PROGRAMME NATIONAL 2.3.1 Nutrition (PN-N) Destinataires Enfants et Femmes en Age de Procréer Nombre de bénéficiaires 4.8 millions Modalité Livraison d’un paquet de services spécifiques à la nutrition Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 1 milliard HTG MSPP Le Programme National de Nutrition (PN-N) est mis à l’échelle par le MSPP. Le PNN fournit un paquet de services ciblés, prouvés efficaces et spécifiques à la nutrition avec un focus, non-exclusif, sur la période des 1000 premiers jours de la vie. Le PNN comprend 3 composantes opérationnelles :  Composante 1 : Prévenir et traiter la malnutrition chronique et aigue chez les enfants par la mise à l’échelle des interventions de nutrition à coût-efficacité élevé avec un focus sur la période des 1000 premiers jours de la vie notamment :  Promouvoir l'initiation précoce de l'allaitement maternel chez les femmes accouchant à l’hôpital ou à la maison ;  Promouvoir, protéger et soutenir l'allaitement maternel exclusif et créer un environnement favorable qui comprendra l'adoption et l’application du Code sur la commercialisation des substituts du lait maternel532 et des mesures de soutien sur le congé de maternité533 ;  Promouvoir la consommation d’une alimentation complémentaire adéquate en quantité et qualité chez les enfants de 6 à 23 mois ;  Intégrer la fortification à domicile avec les poudres de micronutriments dans les activités de promotion des bonnes pratiques alimentaire ;  Elargir la promotion des bonnes pratiques Alimentaires du Nourrisson et du Jeune Enfant (ANJE) à l’Alimentation Maternelle (ANJME) et développer les matériels didactiques requis ;  Intégrer une composante « stimulation intellectuelle, sociale et affective » dans le paquet existant de bonnes pratiques familiales ;  Supplémenter les enfants de 6 à 59 mois avec des doses élevées de vitamine A ;  Supplémenter les femmes enceintes et post-partum avec du fer et de l’acide folique et identifier des solutions pour améliorer la couverture (approche communautaire) et l’observance du traitement (alternative aux comprimés) ; DRAFT 532 Haiti n’a pas encore adopté le Code International sur la commercialisation des substituts du lait maternel, qui protège l’allaitement maternel en encadrant les pratiques de promotion commerciale des substituts. 533 Le congé de maternité est inclus dans le Code du Travail, il va de 45 jours pour un accouchement normal à 90 jours en cas de césarienne. 190     Déparasiter les enfants de 12 à 59 mois contre les infestations à vers intestinaux ; Prendre en charge de la malnutrition aigüe sévère et modérée à travers l’approche communautaire ; Traiter la diarrhée par l’association de sels de réhydratation à faible osmolarité et suppléments en zinc ; Garantir l’intégration des interventions nutritionnelles listées ci-dessus dans les services existants de santé maternelle et infantile au niveau institutionnelle et communautaire.  Composante 2 : Prévenir et lutter contre les carences en micronutriments dans la population générale en augmentant la disponibilité et la consommation d’aliments riches en vitamines et minéraux notamment :    Promouvoir la consommation d’aliments fortifiés et décourager la consommation d’aliments caloriques pauvres en micronutriments auprès de la population générale et des consommateurs en utilisant notamment les mass médias ; Promouvoir la diversification de la consommation alimentaire en développant une « agriculture dite de santé publique » notamment en intégrant un objectif de nutrition dans la politique agricole nationale, en augmentant la production d’aliments nutritifs (jardins potagers, petit bétail) au niveau des ménages, et en utilisation les réseaux agricoles pour sensibiliser la population sur la nutrition ; Promouvoir la conservation et transformation des aliments nutritifs pour diversifier l’alimentation tout au long de l’année.  Composante 3 : Améliorer la nutrition des adolescentes en leur fournissant les informations, les compétences et les services adaptés à leurs besoins spécifiques notamment :  Promouvoir l’intégration des interventions nutritionnelles dans les services existants de santé, notamment ceux de la santé reproductive et du planning familial ;  Développer un modèle adapté aux jeunes pour augmenter l’accès au planning familial et à son utilisation par exemple club de jeunes, éducation par des pairs, et médias sociaux ;  Actualiser le programme de nutrition et de santé scolaire et le mettre à l’échelle ;  Intégrer l’éducation à la nutrition dans les programmes scolaires ;  Promouvoir l’utilisation de produits nutritifs locaux et d’aliments fortifiés en micronutriments dans l’alimentation scolaire ;  Promouvoir la mise en place de programmes permettant l’acquisition de compétences pratiques (life skills) notamment pour les jeunes filles déscolarisées. DRAFT La mise à l’échelle du PNN sera basé sur une approche en plusieurs phases avec augmentation graduelle de la couverture chaque année et une stratégie de priorisation des aires géographiques les plus affectées par la malnutrition. 191 SECTION 2. A. Eau et assainissement Priorisation L'approvisionnement en eau potable ainsi que des moyens d'assainissement de base sont essentiels pour assurer la santé. Beaucoup de vies pourraient être épargnées et la malnutrition réduite en améliorant l'accès à l'eau potable, l'hygiène et l'assainissement. L'eau dans la nature contient des germes pathogènes et des organismes parasites et les risques sanitaires liés à ces micro-organismes sont importants. De même, la proximité avec les eaux usées peut engendrer des maladies à transmission fécale-orale (diarrhée, typhoïde, hépatites, choléra) ou liées à un vecteur (paludisme, filariose, dengue). L'accès à des moyens d'assainissement, par exemple à des latrines améliorées ou le lavage des mains, permet d'éviter la contamination fécale et de réduire le nombre d'infections. Les résultats de l’EMMUS réalisées en 2012 sur l’ensemble du territoire renseignent sur l’accès à l’eau de boisson propre à la consommation, l’utilisation de toilette améliorée ainsi que le lavage des mains :  Eau de boisson. Plus d’un tiers des ménages (35%), soit près de 4 millions de personnes, s’approvisionnent en eau de boisson à une source non-améliorée, c’est-à-dire inadéquate pour la consommation. Un écart énorme existe entre les zones urbaines et les zones rurales : dans les zones rurales, plus de la moitié des ménages (51%, soit 2.5 millions de personnes) s’approvisionnent en eau de boisson d’une source non-améliorée, contre 12% en ville. Alors que dans les villes, l’achat d’eau en bouteille constitue la première source d’approvisionnement en eau de boisson des ménages (47%), dans les zones rurales les ménages s’approvisionnent en premier lieu à des sources et puits non protégés (47%). Pour ce qui est de la proximité des points d’eau des logements, seulement 7% des ménages disposent de l’eau sur place. 6.4 millions de personnes, soit six ménages sur dix (58%) doivent se déplacer moins de 30 minutes pour s’approvisionner en eau et 3.8 millions de personnes (34% des ménages) plus de 30 minutes. La différence entre les villes et les zones rurales est frappante : alors qu’en milieu urbain 18% des ménages ne trouvent pas d’eau à boire soit sur place, soit à moins de 30 minutes de leur résidence, cette proportion concerne près de la moitié des ménages (48%) des zones rurales. DRAFT  Toilettes améliorées. Globalement, près de 5 millions de personnes (44% des ménages) ne disposent pas de toilettes améliorées. Les différences entre les milieux de résidence sont très marquées : 63% des ménages en zone rurales ne disposent pas de toilettes améliorées contre 17% en zones urbaine. 25% des ménages ruraux ne disposent que de fosses d’aisances sans dalle ou de trous ouverts et 38% ne disposent d’aucun type de toilettes et font leurs besoins dans la nature, ce qui risque d’augmenter la vulnérabilité de la population aux épidémies telles que le choléra. Cette dernière situation ne touche que 7% des ménages urbains. Au total, 2.4 millions de personnes ne disposent d’aucun type de toilette.  Lavage des mains. Le lavage des mains constitue l’un des gestes les plus simples pour éviter la transmission de germes. 4.2 millions de personnes (38%) ne réservent pas d’espace de leur habitat pour se laver les mains. En milieu urbain, cette proportion est de 33%, alors qu’elle est de 41% en milieu rural. Parmi les ménages ayant réservé un endroit pour se laver les mains, l’eau et le savon ne sont le plus souvent pas disponibles (au moment des enquêtes). En effet, la disponibilité a été de 44% en milieu urbain et de 28% en milieu rural lors de l’EMMUS de 2012. Par ailleurs, alors que la proportion de ménages disposant d’endroit pour se laver les mains et 192 disposant de savon et de l’eau à cet endroit sont de 13% parmi les ménages du quintile de bienêtre économique le plus bas et de 41% parmi ceux du quintile le plus élevé. Ces constats indiquent qu’une partie importante de la population n’a pas accès aux services et connaissances minimum en termes d’eau, d’hygiène et d’assainissement. En zones rurales, la majorité de la population souffrent de ces privations. B. Mesure prioritaire Afin d’améliorer l’accès à l’eau potable, d’assainir l’habitat et d’améliorer l’hygiène individuelle, la PSNSSANH priorise 1 Programme National : 1. Renforcement d’un Programme National Eau et Assainissement. PROGRAMME NATIONAL 2.3.2 Eau et Assainissement (PN-H2O) Destinataires Nombre de bénéficiaires Exploitants agricoles 5 millions de personnes Modalité Livraison de services d’eau, d’hygiène et d’assainissement Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 1 milliard HTG MTPTC / DINEPA L’orientation générale de la DINEPA est d’assurer sa fonction de régulation du secteur ‘eau potable et assainissement’ et de rendre effective l'accès à l'eau potable et à l'assainissement de toute la population haïtienne a cent pour cent (100%) d'ici 2010. Pour y arriver, la décentralisation technique et financière au niveau des Office Régionaux d’Eau Potable et d’Assainissement (OREPA),de 2019 à 2030 sera effectuée. L’accès aux services d’eau534et d’assainissementdoit être garanti de manière équitable entre les zones urbaines et rurales. Etant donné les disparités entre ces milieux de résidence, la priorité sera mise sur les zones rurales. Les interventions nécessaires seront réalisées dans une logique de non subvention de l’assainissement individuel. DRAFT Le programme d’Eau et Assainissement (PN-H20) relèvera les grands défis du secteur, soit : a) L’accès à l’eau potable pour 4 millions de personnes ; b) Les toilettes améliorées pour 5 millions de personnes, dont 2.4 millions ne disposent d’aucun type de toilette ; c) L’inadéquation des systèmes d'hygiène individuelle, notamment le lavage des mains ; d) Le rejet des eaux usées et des boues de vidange sans traitement préalable des infrastructures sanitaires. Les principales activités prévues par le programme PN-H2O sont :  La construction d’infrastructures et de Système d’Adduction d’Eau Potable (SAEP), en particulier dans les zones rurales ;  L’approvisionnement de matériaux pour la construction de toilettes améliorées en vue d’éliminer la défécation à l'air libre ; 534 L’accès au service de base : population utilisant une source d’eau potable améliorée dont la collecte nécessite un allerretour de 30 minutes ou moins, l’attente à la source comprise. 193  Les campagnes de sensibilisation par : o L’animation des fêtes champêtres dans les villes ; o La reproduction et diffusion de matériels de communication. Par ailleurs, en préparation d'une gestion performante des réseaux et infrastructures d’eau potable et d’assainissement pour lesquels les travaux sont en cours ou planifiés pour la période, la DINEPA entend mobiliser les opérateurs privés potentiels à manifester leur intérêt à la gestion des SAEP. En ce sens, elle prévoit la réalisation d’ateliers de vulgarisation des modèles de gestion possibles à travers un plaidoyer auprès des autorités et de la société civile. Le partenariat entre l'environnement, l'agriculture, la DINEPA et les mairies est essentiel vu le degré de dégradation des bassins versants et l'augmentation des besoins dans les principales villes du pays. Les sources d’eau de la zone métropolitaine sont menacées par l'urbanisation non-contrôlée et l’accaparation des ressources principales par certains groupes (par exemple à Grande Ravine). DRAFT 194 SECTION 3. A. Fécondité et planning familial Priorisation Tendance à la baisse de la fécondité Durant les 30 dernières années, l´indice synthétique de la fécondité (actuelle) a baissé, passant de 6.8 en 1987 à 3 enfants par femme en 2016, soit une réduction de plus de moitié de la fécondité (56%) en 30 ans. Les rythmes de baisse sont fortement différenciés entre les milieux de résidence rural et urbain. La fécondité des femmes rurales est toujours plus élevée que celle des femmes urbaines. En milieu urbain, la fécondité est passée de 3.3 à 2.1 entre 2000 et 2016. Si la tendance se poursuit, la fécondité en milieu urbain sera en dessous du seuil permettant le strict remplacement des générations en 2018 (hormis les migrations). Graphique 43. Evolution de l´Indice Synthétique de Fécondité (ISF) actuelle 1977 – 2016 8.0 7.0 6.0 5.0 4.0 3.0 2.0 1.0 0.0 6.6 7.6 6.5 5.7 6.2 535 5.9 6.8 5.8 5.0 4.8 3.3 4.7 3.3 4.0 3.5 2.8 2.5 4.4 Ensemble pays 3.9 3.0 Rural Urbain 2.1 1977 1983 1987 1995 2000 2006 2012 2016 DRAFT Demande d’enfants Le processus de baisse est plus lent en Haïti que dans d´autres pays de la Caraïbe ou d´Amérique Latine. En 2012, l´Indice Synthétique de Fécondité (ISF) en Haïti se rapproche des niveaux déjà atteints par la République dominicaine en 2002 (3.2), le Nicaragua en 2001 (3.6) ou le Brésil en 1996 (2.5).536 En Haïti, la demande d´enfants est encore forte dans un milieu rural affichant une incidence élevée de l´extrême pauvreté, où le travail des enfants revêt une importance cruciale pour les activités agricoles et pour les activités domestiques dans un contexte de faible disponibilité des services sociaux de base, de mobilité des femmes pour leur activité économique (le travail des enfants libère le temps des femmes), de besoin en main-d´œuvre domestique pour les personnes âgées (voir pilier 2.2). Les EMMUS 2006 et 2012537 donnent des éléments sur le travail des enfants, quoique selon des mesures distinctes (tableau 40). De plus, en milieu rural, l’accès des femmes en union au contrôle (et non à la propriété) de la terre et des résidences dépend des enfants issus des unions538. Dans une perspective similaire, l´accès aux ressources financières des hommes passe par les enfants, d´où une succession d´unions monogamiques chez les femmes pauvres539. Par ailleurs, les enfants sont considérés à la fois comme de futurs prestataires de soins et comme le bâton de vieillesse 535 Chahnazarian (1992); IHE, 1995; MSPP, 1995, 2001, 2007, 2013a, 2016 (EMMUS). Bidegain, 2013. 537 MSPP, 2007 et 2013a. 538 Vieux, 1989 ; Schwartz 2011. 539 Schwartz, 2011; Maternowska, 1996. 536 195 Figure 2 . Comparaison de la f écondité des homm es et des f emm es dans 14 6 pays vers 2 0 10 Figure 3 . Taux de f écondité par âge des homm es et des f emm es dans trois pays Nombre moyen d'enfants par homme 14 Nombre d’enfants par an Niger Tchad 12 Sénégal 10 Sénégal (2011) 0,40 0,35 Burkina Faso 0,30 RD Congo Hommes (timoun yo se kanèbank mwen), non sans intérioriser une logique de loterie quant à la réussite à 0,25 Femmes Malawi l´école, la réussite de la migration, déterminants pour0,20 la génération et le transfert de revenus. 8 6 Ghana Irak 0,15 Nepal De la fécondité ‘naturelle’ à la limitation des Israël naissances : de lents progrès 4 2 0,10 0,05 Graphique 44. Prévalence contraceptive (femmes 0,00 en union), 2000-2017 (MSPP, 2016) Qatar 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 75-79 35-39 35-39 75-79 30-34 30-34 70-74 25-29 25-29 70-74 20-24 20-24 2 15-19 0 15-19 Cette 4 rationalité économique de l´enfant6 8 10 12 14 Graphique 3 Prévalence contraceptive (femmes en Nombre moyen d'enfants par femme ressources s´articule à un « complexe parental union) 2000-2017 Groupes d'âges socio-culturel nataliste »540 constitué par un Pourcentage Nombre par an ensemble d’attitudes, de coutumes, de lois et 35 d’enfants 34 France (2012) 0,40 32 31 32 de croyances. Ce complexe valorise le fait 28 0,35 25 subsaharienne, les des différences hommes-femmes sontcoup 22 d’avoir enfants et stigmatise du même 0,30 moins prononcées, comme l’illustrent les situations ceux qui (n’en ont assigne femmes, d’Haïti et de la France gure 3), pas. maisIlpartout la aux fécondité Hommes 0,25 6 7 deshommeses t plus que celle femmes. Parmi dans la tardive formation desdes couples, l’obligation 3 3 Femmes 0,20 les 146 paysd’avoir considérés ici, l’âge la paternité est en des des enfants et àorganise le contrôle 0,15 moyennede33,6 ans, contre28,0 anspour l’âgeàlamaterUne méthode Une méthode Une méthode hommes le corps des40 ans femmes nité. L’âge moyen à la sur paternité dépasse dans et uneleur 0,10 quelconque moderne traditionnelle vingtaine de pays , tous en Afrique.sur le refus de la sexualité fondée 0,05 EMMUS-III 2000 EMMUS-IV 2005-2006 contraception. Ce contrôle détermine la Une convergence des fécondités 0,00EMMUS-V 2012 EMMUS-VI 2016-2017 féminines et masculines ? prédominance d´une fécondité “naturelle” par Dans les pays en début àou cours de transition de la opposition la en limitation des naissances. Sur le 45. Taux moderne de fécondité parselon âge des Groupes d'âges les caractéristiqu L’utilisation deGraphique la contraception varie toutes fécondité, celle des hommes est plus élevée que celle des hommes et des femmes en Haïti (2010*) plan socio-culturel, le complexe nataliste sociodémographiques. femmes, alors qu’elles sont comparables en n de transiNombre d’enfants par an détermine une fécondité masculine plus tion.Desdonnéeshistoriquesdansquelquespaysmontreélevée nt Par rapport0,40 au nombre d’enfants vivants, on constate que la prévalence contracept aussi que la fécondité des30 hommes , supérieure à celle des en à partir de ans que celle des femmes 0,35 femmesencoursdetransition, adiminuéplusrapidementest faible (11 %) parmi les femmes n’ayant aucun enfant et qu’elle environ trois f articulation avec la pratique d´unions plus avecélevée0,30 dès que les femmes ont 1-2 enfants (34 %). pour converger avec celle desfemmes[3, 5]. Danslespays écarts d´âge entre conjoints. du Sud, on peut donc s’attendre à des changements de 0,25 0 DRAFT fécondité plus rapides chez les hommes que chez lesPour ce qui est de l’âge, la prévalence contraceptive moderne est à son niveau le p rationalité économique et sociobas parmi 0,20 les 15-19 ans (25 %) et augmente ensuite pourFemmes atteindre le pourcentage femmes. OnCette le voitdouble au Ghana par exemple : la fécondité 0,15 masculine y a diminué de 12 à 7 enfants par la homme entreplus culturelle genrée expliquerait persistance duélevé dans le groupe d’âge 25-29 ans (38 %) ; ce pourcentage reste à un nive 1980 et 2010,fait et cette – concentrée au-delà del´ensemble 35 ansélevé jusqu’à 0,1039 ans, puis diminue régulièrement pour atteindre 16 % chez les femm quebais lesse femmes déclarent, sur –s’est accompagnéed’un rajeunissement sensibledel’âgede 45-49 ans. 0,05 des EMMUS, un nombre idéal moyen à la paternité. Si la fécondité féminine a elled´enfants aussi 0,00 diminué, lesinférieurs changements ont été moinsactuelle prononcés . C’es tLa la à la fécondité ainsi que prévalence est légèrement plus élevée en milieu urbain (33 %) qu’en milieu ru doncbienàdlenteur estransitio n s d e fé c o n d ité d i é re nte s q ue l’o n des progrès dans l´utilisation (31 des%). assiste, avec une convergence progressive des niveaux et, Groupes d'âges méthodes contraceptives (graphique 44).OnDeestgrandes variations sont notées dans les départements : le Reste de l’Ouest accu dans une moindre mesure, des calendriers de fécondité. Cette convergence nedu signi e pas pour autant que lesle où ainsi loin “malthusianisme de pauvreté” pourcentage le plus bas (24 %) et le Nord-Est (39 %) et le Centre (38 %) les p déterminants de fécondité seront les mêmes pour les les familles les plus pauvres contrôlent leurs élevés. hommeset lesfemmes.EnGrècepar exemple, leshommes naissances les moins instruits ont la sous plus la faible pression fécondité, de alorsla quecrise 75-79 70-74 65-69 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 Hommes Les femmes n’ayant aucun niveau d’instruction (28 %) et, curieusement, celles ay économique et sociale comme observé dansunplusieurs pays d´Amérique Latine, avec notamment une niveau supérieur (27 %) sont celles qui utilisent le moins fréquemment extension de l´offre de contraception viacontraception des programmes de contraceptive planificationvarie familiale modernenationaux ; la prévalence peu autourie de 333 % chez w w w . ined. f r num éro 5 4 8 • oct obre 2 0 17 • Popul at ion & Sociét és • 541 (tableau 44). femmes d s autres ’n veaux d instruction. En fait, dans le cas haïtien, la rareté des ressources conduit plutôt ajustement ex les post de la taille les plus faibles En ce qui concerne le à un bien-être économique, pourcentages femmesou encore utilisatricesle de méthodes %)familles concernent les premier des familles à travers la circulation des enfants confiage desmodernes enfants à(28 des cinquième quintiles tandis que la prévalence la plus élevée (37 %) correspond a susceptibles de les prendre en charge en contrepartie de leur contribution aux activités domestiques femmes du quintile moyen. (ou économiques) du ménage. Une étude signale à cet égard une augmentation du nombre des 542 enfants travailleurs domestiques entre 2001Le et 2014 Un fournit autre ajustement doublé d´un principe de non union m tableau .10 également le pourcentage de femmes sexuellementuactives qi utilisent lan contraception. O c onstate ’u qe lut’ il isation d u méthode quelconque (34 %) et d’une méthode moderne (31 %) est pratiquement 540 même que chez les femmes en union (respectivement 34 % et 32 %). La se Schwartz, 2000. 541 Cosio-Zavala, M-E. &Lopez-Gareri, V., 2004. ‘D’une fécondité naturelle à la limitation des naissances’, chapitre différence notable entre ces deux populations concerne le type3.de méthode utilisé https://journals.openedition.org/cal/7762#tocto1n5 542 Sommerfelt, 2015. 23 196 génération et de transfert de revenus est la migration et tout particulièrement l´émigration. Une telle stratégie de survie ne résout pas grand-chose lorsqu´elle se “généralise” au point que les ménages d´accueil sont eux-mêmes de plus en plus des ménages pauvres (même s´ils le sont moins que les ménages qui confient leurs enfants). Tableau 44. Proportion d’utilisatrices de méthodes contraceptives selon la méthode (pour 100 femmes en union de 15-49 ans, circa 2005. Région / Pays Amérique Latin Caraïbes Haïti Cuba République dominicaine Jamaïque Puerto Rico Amérique centrale Amérique du Sud Toutes méthodes 71 62 27 73 70 66 78 64 75 Méthodes modernes 62 58 21 72 66 63 68 55 65 Planning familial Les dynamiques économiques et les politiques publiques sont premières dans l´explication de la pauvreté et des inégalités en Haïti (voir analyse de contexte543). La baisse de la fécondité a fortement contribué à la décroissance du rapport de dépendance démographique (nombre de personnes susceptibles d'être, compte tenu de leur âge, économiquement dépendantes pour100 personnes en âge de travailler). Pour autant, l´économie haïtienne n´a pas été en mesure d´absorber la population en âge de travailler comme en atteste le taux de chômage élargi (28.4% à l´échelle nationale en 2012)544. DRAFT Graphique 46. Evolution du rapport de dépendance en Haïti. Estimations et projections 545 Ceci étant, les comportements de fécondité sont à la fois rationnels et contre-productifs dans un contexte de changements économiques, plus précisément du déclin de la petite agriculture familiale 543 Voir également Montas, 2005 et 2013 ; Cadet, 2014. Herrera et al., 2014. 545 Alexis, R., 2014. 544 197 dont les solutions de survie546sont aujourd´hui épuisées. Ils sont contre-productifs puisque la nécessité de plus en plus claire d´investir dans l´éducation des enfants, filles et garçons, fait que les ménages se retrouvent aujourd´hui entre le marteau et l´enclume547. Le marteau ou le coût des enfants (notamment le coût de l´éducation des enfants dans un système éducatif principalement non-public et payant et le coût des aliments) est en augmentation en regard de revenus nominaux non indexés sur l´inflation. L´enclume : les besoins en travail des enfants. Ceci pourrait expliquer que les enquêtes démographiques et de santé mesurent des préférences en matière de fécondité allant vers un nombre réduit d´enfants. Ainsi, en 2012 et 2016, 6 femmes sur 10 ayant déjà 2 enfants ne souhaitaient pas avoir d´autres enfants548, et le nombre idéal d´enfants déclarés était 2,8 à l´échelle nationale, 2.9 en milieu rural et 3.3 dans les ménages les plus pauvres contre 2.5 dans les ménages les plus riches549. Compte tenu de la ‘croissance économique végétative’550, alimentée par la décroissance du secteur agricole (voir analyse de contexte)et déterminée par le déploiement d´une économie rentière centrée sur les monopoles d´importations, sans changement des fondamentaux économiques et en particulier les politiques commerciales et budgétaires (voir section sur les ‘choix stratégiques fondamentaux), les perspectives de croissance économique permettant de surcompenser la croissance démographique ne pourront pas être atteintes. Les données sur la fécondité montrent une importante ‘dichotomie’ entre le milieu urbain et rural. En milieu urbain, on aurait atteint, toutes choses égales par ailleurs (hors migrations), le niveau de fécondité permettant le strict remplacement des générations a été atteint (2.1 enfants par femme en 2026-17). En milieu rural, la fécondité diminue mais reste élevée. Etant donné que, en milieu rural, les besoins en travail des enfants dans l´agriculture et surtout pour le travail domestique sont d’autant plus importants que les services de base (éducation, santé, accès à l’eau, marché, etc…) sont éloignés du lieu de résidence du ménage ou sont de mauvaise qualité lorsqu´ils se trouvent à proximité. Ainsi, tout semble se passer comme si la réduction de la fécondité est plus rapide dans le milieu rural péri-urbain, plus proche des services de base, avec une population de femmes en âge de procréer relativement plus instruite. DRAFT La maîtrise de la fécondité serait bienvenue, tant à l’échelle micro-économique qu’à l’échelle macroéconomique, d´autant qu´elle permettrait, a priori, d´obtenir un dividende démographique plus important, c´est-à-dire, une réduction plus grande du rapport de dépendance, permettant ainsi de “réduire” l´investissement des ménages et de l’Etat en éducation et en santé (par rapport au cas où le rapport de dépendance est plus élevé). Ceci étant, la maîtrise de la fécondité ne saurait être réduite à la planification familiale. Pour se faire, il convient d’agir (directement) sur la fécondité selon deux voies principales :  l´aide à la planification familiale ;  et l´augmentation de la disponibilité et de la desserte des services sociaux de base (afin de réduire les besoins en main-d´œuvre domestique). Les actions sont à prioriser dans les zones rurales et doivent partir des relations de genre. En plus de l´accès aux services de planification familiale pertinents et aux services sociaux de base, des 546 Murray, 1980. Lamaute-Brisson 2012. 548 MSPP 2013a et 2016. Voir aussi : Cayemittes, M. et al, 2013 ;MSPP, 2013a et 2016 ; IHEet ICF, 2017. 549 Il ne faut pas perdre de vue que les préférences en tant que “souhait” sont distinctes de la demande réelle d´enfants (observée via la fécondité). 550 Cadet, 2014. 547 198 politiques économiques et de promotion sociale sont indispensables pour permettre aux ultrapauvres et aux extrêmement pauvres de construire des moyens d´existences durables. Ainsi, toutes les actions structurantes entreprises dans le cadre de la PSNSSANH contribuent à la maîtrise de la fécondité. DRAFT 199 B. Programme prioritaire PROGRAMME NATIONAL 2.3.3 Aide au planning familiale (PN-APF) Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité Ensemble de la population 13.4 millions (2030) Livraison d’un paquet de services spécifiques au planning familial Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 100 millions HTG MCFDF La planification familiale doit partir des rationalités économiques et socio-culturelles à l´œuvre, sans quoi elle échouera comme les multiples programmes de planification depuis les années 1970. La planification familiale doit s´adresser aux hommes et aux femmes, adolescentes comprises, et travailler sur la persistance de ce complexe à partir de l´approche par les droits. En outre, l´accès à une planification familiale pertinente et aux services sociaux de base doit intervenir en articulation avec les politiques économiques et de promotion sociale pour la construction de moyens d´existence soutenable en priorité pour les ultra-pauvres et les extrêmement pauvres. La planification familiale doit tenir compte des relations de genre dont trois axes sont déterminants ; (i) la responsabilité des soins et du travail domestique assignée aux femmes est pour partie déléguée aux enfants et aux filles; (ii) les enfants constituent ou sont perçus comme des portes d´accès aux ressources des hommes, surtout dans les milieux pauvres; (iii) il se déploie un complexe socio-culturel nataliste qui détermine une fécondité masculine plus élevée que celle des femmes à partir de 30 ans en raison de la pratique d´unions avec écarts d´âge entre conjoints. Autrement dit, la planification familiale doit s´adresser et aux hommes et aux femmes, adolescents(es) compris(es), et travailler sur la persistance de ce complexe à partir de l´approche par les droits. Ceci requiert la sensibilisation de la population en âge de procréer, la disponibilité et l´accessibilité financière des moyens contraceptifs, l´éducation des jeunes, écoliers et écolières, à la santé de la reproduction. DRAFT 200 Pilier 2.4 – Infrastructures routières et maritimes. Objectif spécifique. Investir dans le réseau routier en milieu rural et le transport maritime de proximité permettant de désenclaver toutes les zones du pays et de relier les producteurs aux marchés à des coûts de transport compétitifs durant toute l’année. A. Priorisation La commercialisation de produits agricoles issus de exploitants agricoles ainsi que l’export de produits tels que la mangue nécessite un réseau routier praticable toute l’année. Avec la levée de blocages de nature macro-économiques, tels que les tarifs à l’importation, le financement de la commercialisation, la croissance agricole peut démarrer immédiatement le long des corridors des routes existantes. Mais cette croissance ne pourra se maintenir que si un accroissement rapide du réseau routier est réalisé. La construction et/ou l’amélioration du réseau routier est coûteuse et domine les dépenses nécessaires à la croissance agricole. Cependant, l’expansion du réseau routier crée de larges dividendes, notamment en permettant aux investissements dans le domaine de la santé et de l’éducation en zone rurale de devenir bien plus effectif. De larges portions du territoire national sont toujours mal desservies. Le transport routier est le principal moyen de transport de marchandises et de personnes. Le réseau de route primaire est d’environ 700 km et seul 24% du réseau est asphalté551. Les réseaux secondaires et tertiaires couvrent approximativement 3,600 km, dont une grande partie se trouve en mauvais état et n’est ainsi pas praticable toute l’année. Les réseaux routiers secondaires et tertiaires sont constitués de latérite ou de gravier compacté. Les ouragans, les inondations et le séisme de 2010 ont également endommagé des infrastructures de transport déjà très peu développées. Selon la Banque Mondiale, la proportion d’habitants des zones rurales ayant accès à des routes praticables en toutes saisons ne dépasse pas 40%552. De plus, les services de transport et de logistique sont fréquemment indisponibles et les deux saisons des pluies du pays rendent souvent les routes impraticables. DRAFT Le développement du réseau routier primaire s’est orienté sur la connexion des grandes villes haïtiennes sur le réseau Dominicain, facilitant ainsi l’importation. La construction du réseau n’a pas priorisé la connectivité des villes du pays entre elles. Ainsi, à date, Port-de-Paix n’est toujours par relié au reste du pays par une route asphaltée. Cette situation reflète l’orientation des politiques commerciales et tarifaires qui ont prédominé les politiques macro-économiques durant les 30 dernières années. De plus, la fermeture de nombreux ports de province a renforcé la centralisation économique, politique et administrative de Port-au-Prince et provoqué un grand déséquilibre territorial. Dans ce contexte, les populations rurales n’ont pas été desservies et se retrouvent largement enclavées. La croissance agricole nécessite un changement radical de paradigme dans le développement du réseau routier qui devra être reflété dans la politique nationale de transport (voir pilier 1.3). En effet, afin de rendre l’expansion du réseau routier utile au secteur agricole, il est essentiel de prioriser les développements des infrastructures vers ces pôles de croissance et de poursuivre rapidement vers le désenclavement du reste du territoire. Le système de cabotage offre également une alternative importante et moins coûteuse pour le transport des produits agricoles. Cependant, des infrastructures minimums sont nécessaires pour permettre la navigation. 551 552 Banque Mondiale, 2016. Banque Mondiale, 2015a. 201 B. Programmes Nationaux prioritaires L’amélioration des infrastructures routières et maritimes de la nation nécessaire à la croissance du secteur agricole est réalisée à travers 2ProgrammesNationaux : 1. Extension et entretien du réseau de routes rurales par la réhabilitation et la construction de nouvelles infrastructures ; 2. Amélioration des infrastructures et de gestion de cabotage afin de rendre le transport maritime de proximité plus compétitif. PROGRAMME NATIONAL 2.4.1 Extension et entretien du réseau routier (PN-ERR) Destinataires L’ensemble de la population Nombre de bénéficiaires 13.4 millions Modalité Construction et entretien du réseau routier Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institution. 22 milliards HTG FER Les routes, sur lesquelles la PSNSSANH mettra l’emphase, sont de type intercommunale ou secondaire et intersection communale ou tertiaire. Il sera aussi procédé à de nouvelles percées, en particulier au niveau des routes interdépartementales. La méthode qui sera utilisée est la Haute Intensité d’Equipements (HIEQ). Néanmoins, certaines routes tertiaires seront réalisées par la population avec la méthode Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO) combinée avec la HIEQ en vue d’accéder à des zones de production agricole, de commercialisation des produits agricoles (marchés ruraux, marchés communaux et sites historiques). La priorité est donc accordée aux routes ayant une importance économique ou sociale comme celles débouchant sur les zones de production agricole. La cible est de créer 4500 km de routes à l’horizon 2030, soit 350 km route par Département. DRAFT PROGRAMME NATIONAL 2.4.2 Amélioration des infrastructures de cabotage (PN-AIC) Destinataires Service de transport maritime et Madan Sara / machann Nombre de bénéficiaires À déterminer Modalité Réhabilitation des infrastructures de cabotage et gestion du système Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 375 millions HTG Ancrage institutionnel MTPTC / SEMANAH Le transport maritimepermettrait de dynamiser le commerce des 40 villes ou agglomérations qui sont localisées sur le littoral qui s’étend sur plus de 1700 km. Les coûts du transport maritime sont nettement moins élevés que les coûts de transport terrestre. Cependant, les risques maritimes sont plus élevés et en général liés à l’incurie observée dans la gestion de l’entretien des transporteurs. L’observation stricte des normes en matière de navigation maritime est de nature à limiter les accidents et les pannes. Le cabotage est une opportunité pour approvisionner les villes et les zones environnantes à moindre coût. Pour assurer l’efficacité de fonctionnement du cabotage, le Service Maritime et Navigation d’Haïti (SEMANAH) doit renforcer les infrastructures des warfs et des phares de navigation et renforcer le contrôle maritime. 202 Axe 3. INSTITUTIONNEL. Objectif général. Renforcer les institutions et les capacités nationales afin qu’elles soient en mesure de mobiliser des financements, de coordonner et de gérer la mise en œuvre déconcentrée et décentralisée des mesures et Programmes Nationaux prioritaires des différents secteurs de la SSAN avec des mécanismes capables d’assurer la redevabilité des investissements. Figure 19. Architecture de l’Axe 3 de la PSNSSANH DRAFT 203 Pilier 3.1 - Architecture institutionnelle Objectif spécifique. Mettre en place une architecture institutionnelle de la SSAN répondant à la nécessité de promouvoir des formes de gouvernance appropriées à la complexité des enjeux, à la diversité des acteurs concernés ainsi qu’à la multiplicité des politiques publiques sectorielles. La mise en œuvre de la politique sera assurée par l’ONASAN qui est un organisme autonome sous tutelle à caractère administratif. En ce sens, il y aura deux niveaux d’actions : Niveau politique et stratégique Il s’agit du Conseil d’Administration de l’ONASAN composé de trois Ministres : MARNDR, MSPP et MAST avec le Ministre de l’Agriculture comme Président. Afin de permettre au Ministre de l’Agriculture en tant que Président du Conseil d’Administration de l’ONASAN de garantir la participation de tous les secteurs intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, un Conseil Consultatif est mis en place à son initiative. Il sera constitué exclusivement d’institutions œuvrant dans le domaine. Niveau administratif et opérationnel C’est la Direction Général de l’ONASAN dans ses attributions techniques et administratives. DRAFT A. Priorisation Gouvernance de la SSAN553 L’architecture institutionnelle de la SSAN répond à la nécessité de promouvoir une forme de gouvernance appropriée à la complexité des enjeux, à la diversité des acteurs concernés ainsi qu’à la multiplicité des politiques publiques sectorielles, mais avec une bonne faisabilité organisationnelle. La PSNSSANH est transversale par nature, à la fois verticale et horizontale, et s’exerce sur tout le territoire, à tous les niveaux et dans presque tous les secteurs de la vie. La gouvernance de la SSAN couvre quatre niveaux de prise de décision : politique, stratégique, Encadré 14. Définition ‘GOUVERNANCE’ La gouvernance se définit comme la manière dont une société s’organise afin de prendre des décisions et de les mettre en œuvre, mettant en place un accord et une action commune. Elle comprend les mécanismes et les procédures permettant aux citoyens et aux groupes d’articuler leurs intérêts, d’arbitrer leurs différences et d’exercer leurs droits et obligations. La Gouvernance se rapporte aux questions : qui décide et qui détient le pouvoir, qui exerce l’autorité et la responsabilité ? La 553 recouvre est mis en branle L’architecture institutionnelle SSAN s’inspire de trois organismes gestion construits selon des ce qui modalités comparables : pour atteindreavec les son objectifs fixés. Cela son inclut les  Le Système national de gestion des risques et des désastres (SNGRD) comité national, secrétariat Mesures &communaux Programmes Nationaux priorisés, permanent, ses comités thématiques et des comités départementaux, et locaux, ainsi que sesles deux groupes d’appui, le Groupe d'Appui de la Coopération Internationale (GACI) et le Groupe d'appui de la société civile, ressources humaines et financières ainsi que les 553 système mis en place au début des années 2000 partenariats mobilisés à cet effet.   Le Comité Interministériel de l’Aménagement du Territoire (CIAT) avec son secrétariat permanent, créé en décembre 2009 par un arrêté du Premier Ministre. Le Bureau de l’Ordonnateur National (BON), créé en Juillet 1999 pour mettre en application la Convention de LOME IV entre l’Union Européenne (UE) et les pays ACP pour gérer le Fonds Européen de Développement (FED). 204 administratif et opérationnel, tant au niveau central qu’au niveau des territoires. Une structure autonome à caractère administratif et technique peut bien remplir la mission moyennant un conseil d’administration Niveaux politique et stratégique Le niveau politique et stratégique est le niveau où se définissent l’orientation générale et les stratégies de mise en œuvre de la PSNSSANH. Compte tenu des enjeux et de la nécessité d’une articulation entre les politiques publiques en général et la PSNSSANH, le Conseil d’Administration de l’ONASAN composé de Titulaires des ministères les plus impliqués dans le domaine en vue d’assurer la prise en compte les niveaux politique et stratégique en termes de grandes orientations. Niveaux administratifs et opérationnel Le niveau administratif et opérationnel est assuré par l’ONASAN à travers la Direction Générale appuyée par les directions techniques et administratives. C’est le siège de planification et de la mise en œuvre de la PSNSSANH et en particulier du suivi des mesures et Programmes Nationaux priorisés. Le niveau administratif détermine les priorités, les budgets nécessaires à la matérialisation des orientations stratégiques dégagées par le Conseil d’Administration et des modalités de contrôle, de suivi et d’évaluation. Encadré 15. Liens institutionnels avec la Caravane du Changement Le lien institutionnel entre la PSNSSANH et la Caravane du Changement s’articule autour du ‘budget programme SSAN’. La Caravane du Changement inclut des actions SSAN mais aussi des actions thématiques et sectorielles en dehors du cadre de la SSAN (voir encadré 3). La Caravane du Changement évolue vers des modalités permettant une mise en œuvre simultanée et concertée d’actions prioritaires sur l’ensemble du territoire. Pour se faire, une délégation de la gestion de certaines composantes de la Caravane du Changement permettra de multiplier la capacité opérationnelle. Le ‘budget programme SSAN’ et la structure institutionnelle qui le gère, constituent une institutionnalisation des actions SSAN de la Caravane du Changement. D’autres ‘budgets programmes’ sont envisagés, notamment pour le secteur de la santé, de l’éducation ou des infrastructures. DRAFT 205 Figure 20. Structures de gouvernance de la SSAN Structures de gouvernance CONSEIL D’ADMINISTRATION de la SAN Instance responsable Ministres membres du CA Membres Secrétariat Principales attributions Fréquence - Définition des grandes orientations stratégiques Les Ministres DC des Ministres - Rapport au Gouvernement avec une large consultation des forces vives de la nation Echéanciers 2020-2021 2 rencontres/an (Conseillers dès 2020) - Mise en œuvre de la PSNSSANH Directeur Général Direction ONASAN Direction Technique et Administrative de l’ONASAN DRAFT ONASAN ONASAN - Harmonisation des actions du Gouvernement en matière de SSAN En permanence 2020 - Gouvernance du ‘budget programme SSAN’ 206 Gestion du budget programme SSAN Budget programme SSAN et Programmes Nationaux Le système de programmation de la PSNSSANH part du PSDH qui constitue le cadre stratégique et programmatique de base dans lequel s'inscrit l'ensemble des activités de développement d’Haïti. En termes programmatiques, la PSNSSANH identifie les actions prioritaires pertinents à 2 des 4 Grands Chantiers du PSDH, soit la refondation économique et la refondation sociale. Le cadre de la mise en œuvre du PSDH a retenu 32 programmes et quelque 150 sousprogrammes qui devaient être opérationnalisés à travers le plan triennal d’investissement. Encadré 16. Définition ‘BUDGET PRORAMME’ Un programme budgétaire regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions représentatif d'une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. À ces programmes budgétaires sont accordés des objectifs précis, arrêtés en fonction de finalités d'intérêt général et les résultats attendus. Ces résultats, mesurés notamment par des indicateurs de performance auxquels sont assignées des cibles, font l'objet d'évaluations régulières et donnent lieu à un rapport de performance élaboré en fin d'exercice par les ministères et les institutions concernées. Les programmes budgétaires peuvent être déclinés en Ainsi, pour la mise en œuvre de la sous-programmes budgétaires relevant d'entités PSNSSANH, il est mis en place un ‘budget administratives de second rang dépendant d'entités programme SSAN’ par voie de la loi des administratives de premier rang. Ils peuvent également finances. Selon la terminologie utilisée par être communs à plusieurs entités administratives de premier rang, auquel cas l'entité la mieux dotée la LEELF en date du 4 mai 2016 (article budgétairement assure la coordination entre les entités 31), un ‘budget programme’ se décline en concernées, sauf décision contraire du Premier ministre. ‘sous-programmes’, appelés ‘Programmes Nationaux’ dans le cadre de la PSNSSANH. Chaque entité administrative de premier rang dispose au La PSNSSANH priorise initialement 25Programmes Nationaux.Le budget-programme sera géré minimum d'un programme budgétaire SSAN degouvernance selon les modalités nationales définies par le MEF. générale qui encadre ses fonctions de pilotage et DRAFT d'administration (article 31 de la LEELF). A chaque Programme National sont associés des objectifs, au maximum 3 par programme. Ces objectifs spécifiques sont des déclinaisons des objectifs spécifiques définis dans chacun des piliers de la PSNSSANH. Les objectifs d’un Programme National tiennent également compte des perspectives d’amélioration de la qualité du service rendu et de l’efficience. Ces objectifs sont imputables au Programme National et leur réalisation devra dépendre essentiellement de l’action du programme, plutôt que de facteurs externes à ce programme. A ces objectifs seront associés des résultats attendus et des indicateurs de performance, conformément aux indicateurs retenus dans la PSNSSANH. Chaque Programme National devra développer son ‘Manuel d’Opération du Programme National’, sur le modèle du ‘manuel d’opération du PN-CS’.554 Pour éviter une gestion lourde et une trop grande dispersion des responsabilités et des ressources, le nombre de programmes doit être relativement réduit dans chacun des Ministères. Par souci de transparence et de simplicité, il convient d’écarter l’usage de clefs de répartition dans l’établissement de la structure des programmes, notamment pour les dépenses de personnel. Une personne doit être affectée à un Programme National et un seul. La ventilation des dépenses de personnel par programme opérationnel s’impose. 554 MENFP, 2017a. 207 En ce qui concerne les structures programmatiques, il convient de noter, qu’elles ne recouvrent pas nécessairement la structure administrative au sein des ministères. Le degré de déconnexion entre la structure administrative d’un ministère/d’un organisme du gouvernement et sa structure programmatique dépend de la manière dont le ministère est organisé. Cette déconnexion est difficilement évitable pour les services déconcentrés des ministères qui auront à mettre en œuvre plusieurs programmes. En ce qui concerne les services centraux, une révision des organigrammes peut être souhaitable pour développer de manière plus efficace les Programmes Nationaux. Toutefois, les révisions des organigrammes demandent du temps. Ainsi, elles ne peuvent pas être un préalable au développement des Programmes Nationaux priorisés. Répartition des responsabilités Le responsable de la ‘politique SSAN’. L’ONASSAN est le responsable du ‘programme SSAN’. Il est l’ordonnateur du programme et est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la ‘politique SSAN’, qui est ventilé en 25 Programmes Nationaux au début. Il approuve les FIOP pluriannuelles pertinentes aux Programmes Nationaux de la PSNSSANH ainsi que les rapports d’activités Les responsables des ‘Programmes Nationaux’. Les services concernés des ministères et autres organismes autonomes sont les responsables des 25 Programmes Nationaux priorisés par la PSNSSANH. Ils sont les ordonnateurs délégués du ‘programme SSAN’ et sont responsables de la mise en œuvre des Programmes Nationaux et, dans ce cadre, ils rendent compte aux Ministres de tutelle pendant que l’ONASSAN assure la coordination, l’harmonisation et l’évaluation d’impacts des interventions. Les Coordonnateurs des ‘Programmes Nationaux’ ont besoin des services de support pour mettre en œuvre leurs activités DRAFT Unité de Gestion de Programmes Nationaux (UGPN) Les UGPN mettent en œuvre les Programmes Nationaux. Les UGPN sont placées sous la responsabilité d’un cadre qui a le titre de Coordonnateur général. Les Coordonnateurs généraux des Programmes Nationaux de la PSNSSANH sont ordonnateurs secondaires donc bénéficiaires du pouvoir d’ordonnancement afin de leur permettre une exécution fluide du budget. Selon les dispositions de l’article 18 du Règlement Général sur la comptabilité publique, les ministres et présidents d’institutions sont tous ordonnateurs de leurs budgets. Selon le décret du 17 mai 2005 sur l’organisation de l’administration centrale de l’état, la délégation de pouvoir d’ordonnancement des Ministres aux Coordonnateurs de Programmes Nationaux se donne sous forme d’instruction. La structuration des UGPN suivra un modèle standardisé (figure 22). Les UGPN offrent des opportunités de partenariat technique et financier avec la coopération externe. Chaque UGPN dispose d’un service de passation de marchés équipé de ressources humaines qualifiées dans ce domaine. Les Termes de Références types pour chaque position sont disponibles dans le Manuel d’Opération du PN-CS555. 555 MENFP, 2017a. 208 Figure 22. Organigramme type d’une UGPN, sans le personnel d’appui DRAFT 209 B. MESURES PRIORITAIRES La mise en place d’une architecture institutionnelle adaptée à une bonne gouvernance de la SSAN prendra plusieurs années et passe par 2 mesures prioritaires : 1. Créer un ‘budget programme SSAN’ ; 2. Mettre en place la structure de gouvernance de la SSAN. MESURE 3.1.1 Créer un ‘budget programme SSAN’ Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Publication d’un budget programme SSAN dans la loi des finances 201819 et planification triennale Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 0 HTG MEF En application de la Loi d’Elaboration et d’Exécution des Lois de Finances (LEELF), article 31, afin de renforcer le lien entre le budget et la politiques publique PSNSSANH, fournir un cadre pour le suivi de la performance et renforcer la redevabilité à l’égard du Parlement et des citoyens, un budget programme SSAN sera mis en place et sera inscrit à la Loi de Finances, dès 2021-2022. L’article de création du budget programme est comme suit : ‘il est créé un budget programme de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition’. Le budget programme SSAN se décline en sous-programmes budgétaires qui seront inscrits à mesure que les ‘Programmes Nationaux’ de la PSNSSANH seront formulés. La planification des budget programme est triennal. Ainsi, des plans d’actions triennaux seront préparés pour la mise en œuvre du ‘budget programme SSAN’. DRAFT 210 MESURE 3.1.2 Mise en place progressive de la structure de gouvernance de la SSAN Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Publication d’un budget programme SSAN dans la loi des finances 2018-19 Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 100 millions HTG ONASAN Par ordre chronologique, les structures de gouvernance suivantes doivent être mises en place progressivement afin de permettre la mise en œuvre de la PSNSSANH :  Création de l’ONASAN et la mise en place d’un Conseil d’Administration pour assurer la mise en œuvre de la politique.. Ces structures sont créées par des textes légaux pris par les instances habilitées . La création et la dotation de l’ONASAN est urgente afin de permettre la continuité des travaux entrepris pour la formulation de la PSNSSANH.  L’ensemble du système SSAN fera l’objet, plus tard, de loi-cadre détaillant son architecture, son organisation, la composition de ses institutions, ses modes de fonctionnement et de financement ainsi que ses missions et détaillant les mêmes éléments pour le secrétariat exécutif Pilier 3.2 – Coordination de l’aide externe Objectif spécifique. Renforcer la coordination de l’aide externe au niveau des secteurs concernés par la SSAN et au niveau intersectoriel afin de maximiser les intégrations et les synergies de l’aide externe sur les priorités et processus nationaux. A. Priorisation DRAFT Les bailleurs de fonds et les partenaires techniques peuvent appuyer directement la mise en œuvre de la PSNSSANH à partir de 4 modalités :  Alignement des modalités de mise en œuvre des opérations des partenaires. Les partenaires techniques, agences techniques et les ONG alignent leurs opérations sur les modalités opérationnelles de chaque Programme National. A titre d’illustration, pour le Programme National de cantine scolaire (PN-CS), les partenaires du programme et les opérateurs, alignent leurs opérations sur le Manuel d’Opération du PNCS.556  Appui technique et financier aux ‘Programmes Nationaux’. Les Unités de Gestion des Programmes Nationaux (UGPN)557, détenant le pouvoir d’ordonnancement pour la mise en œuvre des Programmes Nationaux, peuvent recevoir les contributions financières et techniques des partenaires.  Appui technique et financier au ‘budget programme SSAN’. L’ONASSAN, détenant le pouvoir d’ordonnancement du budget SSAN, peut recevoir la contribution de l’aide externe en appui au ‘budget programme SSAN’ et les attribue aux ‘Programmes Nationaux’ éligibles.  Appui budgétaire avec une labélisation ‘SSAN’. Les contributions se font à travers le MEF et les mécanismes du ‘budget programme SSAN’, le CISSAN et la COPSSAN assurent la coordination interne sur l’utilisation des ressources financières. Afin de permettre l’opérationnalisation de l’une ou l’autre des modalités, les bailleurs de fonds aligneront leurs financements sur les orientations fixées par la PSNSSANH. Pour chaque modalité 556 557 MENFP, 2017a. Voir Axe 3. 211 d’appui direct à la mise en œuvre de la PSNSSANH, des mécanismes de coordination seront mis en place (tableau 45). Le tableau 46 présente les liens entre les différents mécanismes de coordination. Tableau 45. Vue synthétique des mécanismes de coordination pour chaque modalité d’appui direct des partenaires à la mise en œuvre de la PSNSSANH Modalité d’appui à la PSNSSANH  Alignement des modalités de mise en œuvre des opérations des partenaires  Appui technique et financier aux ‘Programmes Nationaux’ Appui technique et financier au ‘budget programme SSAN’ Appui budgétaire avec une labélisation ‘SSAN’    Mécanismes de coordination Niveau central Niveau départemental Groupes de concertation des ‘Programmes Nationaux’ et/ou  Tables sectorielles Tables sectorielles départementales  Tables sectorielles  Table thématique  Comité d’efficacité de l’aide  Niveau communal  Tables de concertations Tables de concertations Figure 23. Schéma de coordination de la PSNSSANH au niveau central Groupe de concertation ‘PN 1’ Groupe de concertation ‘PN 2’ Groupe de concertation ‘PN 3’ Groupe de concertation ‘PN 4’ Groupe de concertation ‘PN 5’ DRAFT Table sectorielle 1 Table sectorielle 2 Table thématique SSAN Comité d’efficacité de l’aide La traduction ‘territoriale’ de la mise en œuvre de la PSNSSANH se concrétisera par la préparation de plans départementaux de la SSAN (PDSSAN). Les partenaires techniques et financiers participeront activement à la rédaction des PDSSAN. B. Mesures prioritaires Pour la mise en place d’une coordination effective de l’aide externe dans le cadre de la mise en œuvre de la PSNSSANH, 2 mesures sont priorisées : 1. La mise en place de la Table Thématique SSAN et des groupes de concertations ; 212 2. La préparation des Plans Départementaux SSAN (PDSSAN). Mesure 3.2.1 Mise en place de la Table thématique SSAN et des groupes de concertations Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Coordination de l’aide externe Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 0 HTG Ancrage institutionnel Primature / ONASSAN L’ONASAN, dès sa création, mettra en place la Table thématique (espace consultatif et d’échange) de Souveraineté et Sécurité Alimentaires et de Nutrition. La Table thématique est le forum formel de concertation entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers, mais aussi les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales et le secteur privé. Elle constitue la plateforme par laquelle l’ONASAN, les 11 Ministères et les 12 organismes assurent l’harmonisation des actions et des voies et moyens pour un développement concerté de la SSAN. La table thématique s’appuie sur les tables sectorielles pertinentes dont, pour les Tables sectorielles existantes ; ‘agriculture’, ‘santé’, ‘protection sociale’, ‘éducation’, ‘environnement’ et les Tables à créer ; ‘emploi’, ‘énergie’ et ‘risques et désastres’558. Au niveau de chaque ‘Programme National’, un groupe de concertation sera créé qui a la fonction de coordonner et harmoniser les interventions des partenaires de chaque sous-secteur. Toutes les structures mises en place et renforcées par la PSNSSANH entrent dans le Cadre de Coordination de l’Aide Externe au Développement d’Haïti (CAED)559. Mesure 3.2.2 Actualisation des Plans Départementaux SSAN DRAFT Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Coordination de l’aide externe Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 8 millions HTG ONASAN L’ONASAN initiera la préparation des Plans Départementaux SAN. L’exécution des PDSAN est sous la responsabilité des Délégués, avec l’appui de leur conseiller SAN et les directions départementales. L’ONASSAN fournira un appui technique et financier aux Délégations pour la réalisation des documents de PDSSAN. Les PDSSAN s’appuieront sur des plans communaux de développement, dans lesquels la SSAN sera prise en compte. Les PDSSAN constitueront la base sur laquelle la coordination territoriale de la mise en œuvre de la SSAN pourra se réaliser. Un PDSAN a été réalisé dans le Département du Nord-Ouest. Ce plan constitue la base d’exécution d’un projet européen orienté sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle de 40 millions d’euros, financé sur le XIème FED. L’équipe d’appui technique est basée à Port-de-Paix, le régisseur du programme sera basé entre Port-de-Paix et Port-au-Prince et des ONG assureront la mise en œuvre de certains programmes. Ce projet permettra de mettre en œuvre les mécanismes de coordination et de gouvernance au niveau des territoires d’actions SSAN. 558 559 MPCE, 2012. MPCE, 2012. 213 Pilier 3.3 - Audit, contrôle et Suivi-Evaluation Objectif spécifique. Mettre en place une culture de l’audit et du contrôle interne et externe ainsi qu’un système de suivi et évaluation apte à renforcer la transparence de la gestion et des résultats obtenus avec les fonds du trésor public. A. Priorisation La situation actuelle : les mécanismes et le bilan Le cadre global de contrôle, du suivi et de l’évaluation des politiques publiques en Haïti implique l’intervention particulière du MEF, du MPCE, de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)560. Elles sont les entités qui sont les plus impliquées dans la préparation, l’exécution, le contrôle, le suivi et l’évaluation des recettes et des dépenses publiques561. L’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique (IHSI) est un organisme déconcentré du MEF qui collecte les données à travers des enquêtes et auprès de tous les ministères et institutions pour la publication des statistiques nationales. Au niveau du MEF, la Direction Générale du Budget (DGB)562, la Direction des Etudes Economiques (DEE), le Secrétariat d’Etat aux Finances préparent le budget national, assurent les décaissements, analysent le cycle des recettes et des dépenses publiques. L’Inspection Générale des finances (IGF)563 a le mandat de l’audit technique et financier564de l’ensemble de l’administration publique. La Direction du Contrôle du Budget de la Direction générale du Budget assure le contrôle interne des décaissements du budget. L’ensemble du travail au niveau du MEF se fait en coordination avec les directions techniques du MPCE, à savoir, la Direction de Planification Economique et Sociale (DPES) qui est la porte d’entrée du cycle de formulation de la politique publique en coordonnant le travail de toutes les UEP des ministères, la Direction des Investissements Publics (DIP) qui gère le portefeuille d’investissements disponibles au niveau du trésor public, la Direction de la Coopération Externe (DCE) qui gère les relations avec les partenaires techniques et financiers, la Direction de Coordination des Actions des ONG (DCAONG) qui assure le suivi des actions DRAFT 560 La Constitution de 1987 amendée prévoit dans son Article 200-4: La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif participe à l’élaboration du Budget et est consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les Finances Publiques et sur tous les Projets de Contrats, Accords et Conventions à caractère financier et commercial auxquels l’Etat est partie. Elle a le droit de réaliser les audits dans toutes administrations publiques. 561 Le budget national concerne l’administration centrale de l’Etat comprenant les organes du pouvoir exécutif (Présidence, Primature, Conseil des Ministres, les Ministères), le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, les Collectivités Territoriales. Les partenaires techniques et financiers du gouvernement sont des entités externes qui participent également dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques publiques. La composante Contrôle, suivi et évaluation est assurée par le travail combiné de plusieurs ministères et entités autonomes ou indépendantes. 562 la Direction des Etudes Economiques (DEE), l’UEP du MEF interviennent dans la préparation du budget national. La DEE établit le Tableau Opérationnel des Finances Publiques (TOFE) qui indique le niveau des dépenses publiques. 563 Selon le décret du 25 mai 2006 portant sur créant au Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) un Service Technique Déconcentré dénommé : "Inspection Générale des Finances" (IGF) L'IGF a pour missions: vérifier, contrôler, assurer l'audit technique, administratif, financier et comptable à priori et à posteriori sur l'ensemble de l'Administration Publique Nationale; d'étudier toutes questions, d'exécuter toute mission relative aux finances publiques, à la comptabilité publique, aux programmes d'investissement public, aux marchés publics, aux patrimoines de l'État et des Collectivités Locales ainsi que celles liées à la discipline budgétaire et financière. 564 Article 2 : L'IGF a pour missions : • de vérifier, contrôler, assurer l'audit technique, administratif, financier et comptable à priori et à posteriori sur l'ensemble de l'Administration Publique Nationale ; • d'étudier toutes questions, d'exécuter toute mission relative aux finances publiques, à la comptabilité publique, aux programmes d'investissement public, aux marchés publics, aux patrimoines de l'État et des Collectivités Locales ainsi que celles liées à la discipline budgétaire et financière. Décret créant au Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) un Service Technique Déconcentré dénommé : "Inspection Générale des Finances" (IGF), 17 mars 2006, Journal Officiel "Le Moniteur" No. 47 du 25 mai 2006, pp. 1-12 214 des ONG565 en exigeant le dépôt d’un rapport trimestriel et d’un rapport annuel pour assurer le suivi de leur action sur le territoire et l’octroi des droits et privilèges qui y sont associés, la direction du Suivi Evaluation des Investissements Publics (DSEIP ou DSE) qui vérifie les livrables, autorise la poursuite des décaissements, se charge de l’évaluation technique et de la clôture des projets. Ces entités travaillent de commun accord tout en respectant leur mandat respectif. L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) est sollicitée pour vérifier les transactions lorsqu’il y a soupçon de fraude. La Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) intervient sur l’analyse des offres de marchés lancées par l’administration centrale de l’Etat et des Collectivités Territoriales. L’un des enjeux majeurs du système de contrôle, de suivi et d’évaluation du budget national, c’est que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) la DGB, l’IGF, la DPES, la DIP et la DSEIP n’interviennent pas sur les transactions liées aux dons et emprunts qui ne sont pas versés dans le Trésor Public. Soit plus de 70% de l’ensemble des dépenses d’investissements publics. Ces montants sont gérés directement par différentes structures ad hoc mises en place à travers les ministères ou les agences elles-mêmes. C’est un système complexe avec toutes ces institutions avec un niveau de chevauchement et certains conflits de mandat. La performance du système dépend de toutes ces entités mais également des contraintes inhérentes à l’ensemble du système. La faible performance observée au cours des deux dernières années avec des dépenses d’investissement inférieures à 6 milliards de gourdes par an est autant expliquée par des contraintes techniques que par des insuffisances des recettes publiques qui ont conduit à des budgets rectificatifs au milieu de l’exercice fiscal mais aussi par le fractionnement du budget car l’aide externe est gérée directement par les partenaires techniques et financiers qui ordonnent directement les décaissements. La non-intégration du budget national constitue un handicap de gestion holistique du budget. En tant que responsable du suivi et de l’audit technique des investissement publics, la DSEIP n’a pas les moyens pour administrer un gros volume de travail et n’a pas de moyens logistiques pour réaliser des missions de terrain de vérification. Tout accroissement du budget des investissements publics demandera des ressources conséquentes pour la DSEIP et les autres entités qui travaillent en synergie. DRAFT Déterminants de la performance du système de contrôle, de suivi et d’exécution du budget Avec les directions concernées du MEF, du MPCE et de la CSCCA, il y a lieu de souligner les facteurs déterminants garantissant la performance du système de contrôle, de suivi, et d’évaluation des investissements publics : 1. L’efficacité faible de certaines dépenses publiques qui ne produisent pas les effets escomptés ; 2. Il y a des dépenses qui devraient être mieux agencées à d’autres pouvant permettre une rationalisation des dépenses et des résultats plus probants ; 3. Il y a aussi la capacité limitée d’une entité ou ministère à utiliser le crédit prévu pour l’année ; 4. Le manque de personnel qualifié au sein des Ministères/entités peut être à l’origine de la qualité limité des FIOP préparés, de leur révision et du non-respect des délais. Ce qui fait perdre du temps et des ressources aux entités bénéficiaires ; 5. Le peu de maitrise des procédures administratives par certaines UEP est une grande contrainte ; 6. La non existence d’un système d’information capable d’assurer le suivi de toutes les transactions et des indicateurs ; 7. Les fonds ne sont pas toujours disponibles pour approvisionner les comptes des projets ; 565 Les ONG reçoivent des subventions de l’aide externe pour financer les projets mis en œuvre. 215 8. Le sous-financement des projets qui aboutit souvent à des surcoûts car le projet prend trop de temps pour être exécuté ; 9. Il n’y a pas la maîtrise du niveau d’exécution et de performance des fonds externes en dépit du Module de Gestion de l’Aide Externe (MGAE) ; 10. Les actions de sécurité alimentaire et de nutrition ne sont pas suffisamment coordonnées au sein de l’Etat. B. Mesures prioritaires Afin de renforcer les mécanismes d’audit, de contrôle interne et de suivi-évaluation, 2 mesures sont priorisées : 1. Le renforcement du système d’audit, de contrôle, suivi et évaluation de l’Administration publique pour la SSAN ; 2. L’harmonisation et mise en place du système d’information SSAN. MESURE 3.3.1 Renforcement du système d’audit, de contrôle, suivi-évaluation de l’Administration publique pour la SSAN Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Renforcement de la gestion des mécanismes d’audit, de contrôle et de suivi-évaluation Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 160 millions HTG MEF, MPCE DRAFT Le MEF mettra en œuvre les actions suivantes afin de renforcer le système d’audit, de contrôle interne et externe et d’évaluation de l’administration publique avec un accent particulier sur le budget programme SAN:  Améliorer le Module de Gestion de l’Aide Externe (MGAE) avec une maitrise effective de l’exécution des budgets issus des dons et des prêts ;  Renforcer les UEP sectoriels dans la maîtrise des procédures en vue de leur permettre de produire les FIOP dès le mois d’octobre, premier mois de l’exercice fiscal ;  Mettre en place un système intégré d’information permettant de faire le suivi en temps réel des projets sectoriels ;  Harmoniser le travail des différentes entités afin de produire plus de résultats et des opportunités d’apprentissage ;  Planifier la disponibilité des fonds pour entamer le financement des investissements dès le mois d’octobre, au début de l’exercice ;  Doter la DSEIP progressivement des moyens humains, logistiques et de fonctionnement en fonction de l’évolution de la charge travail. 216 MESURE 3.3.2 Harmonisation et mise en place du système d’information SSAN Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Gestion du système d’information Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 3 millions HTG Ancrage institutionnel Primature / ONASSAN Il existe des microsystèmes non harmonisés d’information sur la SSAN. Il faudra mettre un système global permettant à tous les UEP, les directions et les institutions d’alimenter la base de données et de fournir des informations à l’ONASAN et aux entités impliquées dans la SSAN566.Des liens avec les outils en cours de développement par le programme du 11ème FED dans le Nord-ouest seront établis. Une base de données unique où sont inscrit tous les financements, internes et externes est nécessaire. Cette base de données unique sera construite sur la base de celle en préparation au MEF pour les budgets programmes. DRAFT 566 Pour assurer une bonne coordination de la PSNSSANH, il faudra mettre en place un Comité interministériel pour le pilotage de la SAN et un secrétariat technique pour la coordination technique entre les entités concernées. 217 Pilier 3.4 – Communication autour de la PSNSSANH Objectif spécifique. Mettre en œuvre une stratégie de communication permettant aux différents secteurs de la souveraineté, de la sécurité alimentaires et de la nutrition, ainsi que la population en général, de comprendre, de souscrire et d’agir favorablement aux actions entreprises dans le cadre de la PSNSSANH. A. Priorisation La communication autour de la PSNSSANH est essentielle à la réussite des transitions entreprises dans plusieurs secteurs à travers la mise en œuvre des mesures et Programmes Nationaux prioritaires. Une stratégie de communication, pour être efficace doit faire le choix de messages clairs et mobilisateurs et de les communiquer de façon constante sur le moyen terme. A travers cette stratégie de communication, le Gouvernement se fait le champion des intérêts nationaux par la promotion de la production nationale, qu’elle soit alimentaire, culturelle, agro-industrielle ou autre. En particulier, le choix de la thématique du manje lokal est porteur dans le sens où, autour de cette thématique d’intérêt national, cela permet d’appréhender une communication claire, simple et compréhensible pour l’ensemble de la population autour du bien-fondé de tous les mesures et Programmes Nationaux mis en œuvre par la PSNSSANH. Les bénéfices du manje lokal sont nombreux, autant au niveau individuel, des économies locales ainsi qu’au niveau social. L’analyse de contexte montre comment les habitudes alimentaires ont évolué durant les dernières décennies, dans un premier temps vers le riz importé, puis vers les spaghettis et plus récemment vers les snacks et boissons énergétiques industriels. La diversité et la qualité de l’alimentation se sont fortement détériorées avec un impact négatif sur la nutrition (voir analyse de contexte). Les études ont montré que les produits alimentaires locaux sont systématiquement plus riches en micro-nutriments que les produits importés567. De plus, le pays est riche en aliments locaux très nutritifs en mesure d’améliorer la santé nutritionnelle de la population (moringa, lalo, cresson, amarante, pourpier, divers fruits, etc.) s’ils peuvent retrouver une place plus importante dans la diète alimentaire. Manje lokal permet également de renouer avec les délicieuses recettes culinaires traditionnelles et les bonnes pratiques nutritionnelles ainsi que d’améliorer les liens d’insertion dans la communauté haïtienne. D’un point de vue social, manje lokal signifie un renforcement des connections entre le consommateur et les producteurs, en passant par la machann ou Madan sara qui vous nourrit. D’un point de vue économique, manje lokal permet : a) un effet multiplicateur des dépenses des ménages stimulant les économies locales ; b) de revaloriser l’agriculture traditionnelle de la nation et c) de réduire la pollution causée par le transport des aliments produits par une agriculture hyper-intensive des pays industrialisés. DRAFT B. Mesures prioritaires La stratégie de communication autour de la mise en œuvre de la PSNSSANH est réalisée à travers une mesure : 1. Promotion du manje lokal 567 PARM, 2014. 218 MESURE 3.4.1 Promotion du manje lokal Destinataires L’ensemble de la population Modalité Communication de la Présidence, de la Primature et des Ministères et organisme à travers tous les plateformes et médias disponibles Coût total / année Ancrage institution. 23 millions HTG Primature A travers une stratégie de communication vigoureuse et constante sur le moyen terme autour de la thématique du manje lokal, la population en général et les secteurs, comprennent et souscrivent au bien-fondé de la PSNSSANH et agissent favorablement aux mesures et Programmes Nationaux priorisés de la présente politique. La stratégie de communication est pilotée par la Primature et mise en œuvre également à travers les 11 Ministères et 12 organismes568 participants à la PSNSSANH ainsi que les éléments de la société civile les plus actifs dans la promotion des produits alimentaires locaux. Tous les réseaux de communication, les médias et plateformes d’échanges sont utilisés, au niveau central et décentralisé (inclus les radios communautaires) pour les activités de communication. La stratégie de communication inclut également des diffusions sur la nutrition afin de promouvoir les bonnes pratiques nutritionnelles et d’hygiène. Des démonstrations sur les pratiques d’Alimentation du Nourrisson et du Jeune Enfant (ANJE) ainsi que la préparation de délicieuses recettes culinaires traditionnelles feront partie des diffusions. Pilier 3.5. Renforcement des capacités Objectif spécifique. Renforcer les capacités des acteurs de la PSNSSANH en matière d’administration, de gestion et de finances publiques, afin que tous aient les compétences nécessaires pour exercer les missions qui leurs sont dévolues. DRAFT A. Priorisation Les programmes de réforme de l’administration, la gestion et les finances publiques vont profondément changer les modes de fonctionnement de l’administration publique. La complexité de la thématique SSAN, transversale, multi-niveaux et présente sur tout le territoire national et la mise en place à terme d’un budget programme, conduisent à prévoir dans la PSNSSANH un important pilier de renforcement de capacité de toutes les parties prenantes de la PSNSSANH en matière d’administration, de gestion et de finances publiques. Une administration publique en pleine évolution sous-entend une nécessaire formation continue des fonctionnaires. Constatant que les nombreuses parties prenantes de la SSAN n’ont pas forcément les connaissances et compétences nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions la gestion de la SSAN. De plus, la thématique SSAN est complexifiée par l’addition de sources multiples de financements externes par des bailleurs de fonds et par une gestion parfois effectuée par des équipes de toutes nationalités, une grande campagne de mise à jour des connaissances sera lancée avec le lancement officiel de la PSNSSANH. En matière de réforme de l’Etat, le Programme Cadre de Réforme de l’Etat (PCRE) (2012-2017) a produit des avancées, sans parvenir à concrétiser les dernières étapes des différents axes. Huit audits organisationnels ont été menés pour l’OMRH sur financement UE afin d’aider à la refonte des lois organiques des ministères – toutes remontant à la fin des années 80 et au début des années 90. Seul le MPCE a mené à bien sa révision. Les projets de décrets révisés relatifs aux délégués et vice568 Organismes autonomes, déconcentré ou stratégique du gouvernement. 219 délégués et aux délégations sont encore en cours de validation auprès du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT). La Charte Nationale de Déconcentration, fruit du travail d’un groupe interministériel assidu pendant près de deux ans, est, elle aussi, encore en cours de validation. Par son caractère transversal et pluri-niveaux, la SSAN pourrait être incluse dans le PCRE 3 (2018-2023) comme expérimentation d’innovation administrative. Par ailleurs, l’alignement progressif sur les standards internationaux en termes de gestion budgétaire, règlementation des marchés publics, transparence, audit interne et externe, contrôle interne et externe et lutte anti-corruption. De ce fait, la culture administrative évolue et a tendance à s’uniformiser dans le monde. Le corps des administrateurs d’Etat a été créé en 2017 et les soixante jeunes fonctionnaires sélectionnés sont depuis début 2018 en formation à l’Ecole Nationale d’Administration et des Politiques Publiques (ENAPP). La Gestion Axée sur les Résultats (GAR) et les mécanismes de suivi-évaluation, avec tableaux de bord, indicateurs objectivement vérifiables, dates limite etc. sont aussi en cours d’introduction voire de généralisation. La PSNSSANH est choisie comme pilote pour la GAR et pour la mise en place de mécanismes de suivi-évaluation. En matière de finances publiques, la réforme a conduit à la mise en place d’une commission de réforme et à l’élaboration d’une stratégie validée en 2014. Les budgets programmes ont été introduits dans le Décret d’Elaboration et Exécution des Lois de Finances (DEELF), en 2015 et confirmés dans la LEELF, Loi d’Elaboration et Exécution des Lois de Finances, en 2016. En raison d’une capacité administrative insuffisante et d’un système d’information encore au stade de l’appel d’offres, la LEELF n’a pas pu être mise en œuvre comme espéré. Dans ce contexte, un grand chantier de sensibilisation, information et formation sera lancé au plan national sur la LEELF, notamment les budgets-programmes. Pour le budget 2018-2019 la Direction du Budget va faire une expérimentation avec un ministère, le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) et peut-être avec le MARNDR et le MENFEP. La SSAN sera également être considérée. Il s’agira de tester la mise en œuvre grandeur réelle d’un budget ministériel présenté selon les modalités et procédures des budgets programmes. Une réécriture « cosmétique » à visée pédagogique, avec le budget par titres et directions continuant d’être écrit « normalement ». Cet exercice de « traduction » dans une autre langue budgétaire devrait permettre d’identifier les difficultés et de former les cadres d’un voire de deux ou trois ministères. Les leçons apprises pourront être valorisées par tous et le futur budget programme SSAN en bénéficiera, d’autant plus que les trois ministères sont parties-prenantes de la SSAN. Ces ministères ont été choisis parce qu’ils sont un peu avancés en matière de Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), même s’il n’y a pas encore de Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et pas encore de CDMT général, qui permettrait aux différents ministères de suivre un modèle. DRAFT Les CDMT sont le point d’entrée pour la création d’un budget-programme. La campagne de formation à l’élaboration d’un Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) et d’un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) sectoriel pour la SSAN sera articulée avec la démarche de formation portée par le MEF dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre des dispositions de la LEELF. Une préparation assidue à une phase 2 de « formation pratique » aura lieu dès le démarrage du cycle budgétaire en Janvier 2019 pour la loi des finances2019-20 car il faudra préparer le basculement d’un type de budget à l’autre. Pour y parvenir, beaucoup de sensibilisation, information et formations seront dispensées. Afin de pouvoir basculer vers le budget-programme, le système informatique devra être opérationnel. En avril 2018, l’appel d’offres pour le système informatique venait d’être lancé. Les utilisateurs du système informatique seront formés à son utilisation. 220 Toutes les réformes arrivant en même temps pour le fonctionnaire et l’employé public, administration publique, gestion, informatique et finances publiques, une analyse assez individualisée des besoins de formation sera effectuée auprès de tous les gestionnaires voire les acteurs de la SSAN pour identifier les lacunes et les compétences à faire acquérir en urgence. Les responsables de la PSNSSANH s’appuieront sur les résultats de cette campagne d’analyse des besoins de formation pour constituer des modules de base dans les trois matières. Toute réforme se heurte à des résistances au changement, des freins voire des blocages, la plupart issus de l’ignorance du contenu de la réforme et de la peur de l’inconnu. Pour la mise en œuvre de la PSNSSANH, politique transversale par essence, multi-acteurs, la réussite sera conditionnée par l’appropriation par les acteurs à tous les niveaux, décideurs, gestionnaires, utilisateurs et bénéficiaires, à Port-au-Prince et dans les départements. Le renforcement de capacités, la sensibilisation, l’information et la formation seront les outils de la réussite, les méthodes pourront s’appuyer sur toute la gamme possible : campagnes nationales de « publicité » institutionnelle (TV, presse écrite, radio etc.), conférences, séminaires, ateliers, visites d’études, modules de formation diplômante à l’université, cours par internet ou MOOC569, platesformes d’échanges, blogs etc. Enfin, sur le terrain, l’organisation de rencontres avec les citoyens, les professionnels, les associations et la société civile seront nécessaires. B. Programme Prioritaire Le renforcement des capacités nécessaires à la mise en place d’un budget programme SSAN passe par un programme de renforcement des capacités à tous les acteurs de la SSAN et à tous les niveaux de la mise en œuvre. DRAFT PROGRAMME 3.4.1 Destinataires Administrateurs et gestionnaires de la PSNSSANH Renforcement de capacités des acteurs de la PSNSSANH (PN-CAPA) Nombre de bénéficiaires À définir Modalité Programme de formation en administration et gestion des finances publiques Coût total par année (inclus coûts opérationnels) 40 millions Ancrage institutionnel Primature / OMRH Le Programme National de renforcement des capacités sera divisé en 4 modules de base : 1. Administration publique 2. Gestion publique 3. Finances publiques 4. Langues étrangères dans un contexte souvent internationalisé où le créole et le français peuvent croiser l’anglais et l’espagnol, ou d’autres langues. Ces modules de base seront utilisables en présentiel ou à distance afin de constituer une sorte de vadémécum de base. La stratégie de mise en œuvre des budgets programmes, préparée par l’OMRH dans le cadre du programme européen ‘State Building Contract’ (SBC), prévoit de la formation pour les cadres et agents du Ministère de l’Economie et des Finances et plus largement pour les responsables de sous-programmes dans les ministères sectoriels, en plus du MPCE associé à toute la démarche comme en Haïti il est chargé de l’exécution du budget. Les Parlementaires et les décideurs 569 'Massive Open Online Course' ou Formation qui vise un grand nombre de personnes et se réalise à distance via Internet. 221 sont aussi inclus dans ce projet de campagne de renforcement de capacités. Afin de favoriser une synergie des efforts, la campagne SSAN de renforcement de capacité sera articulée avec celle des budgets-programmes. La démarche du budget programme est une démarche nouvelle. Il conviendra donc de préparer et diffuser des guides sur les principaux aspects de la mise en place du budget programme. Ces guides devraient comprendre un guide sur la nomenclature programmatique et les CDMT-PauP. Parallèlement à la confection de ces guides, des actions de formation et sensibilisation doivent être conduites à l’intention des principaux acteurs :  Un comité CDMT doit être institué et ses membres renforcés pour être à même d’analyser et discuter avec les ministères sectoriels les CDMT-P-au-P et de Réforme de l’Administration Publique (RAP). Ils doivent fournir à ces ministères des conseils appropriés pour la mise en place de la nomenclature programmatique dans le budget et les CDMT-Pau-P.  Les cadres des ministères sectoriels seront responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes. Des actions de formation sont nécessaires à l’intention non seulement des DAAB et des UEP, mais aussi des directions techniques des ministères sectoriels, qui seront chargés de la mise en œuvre des programmes et du suivi de la performance.  Comme les CDMT-P-au-P et RAP sont produits à l’intention du Parlement, il conviendra de s’assurer que les Parlementaires disposent des capacités et de l’assistance nécessaire pour analyser ces documents. Des actions de sensibilisation à l’égard des décideurs sont aussi nécessaires. Un conseil interministériel sur la réforme serait une occasion pour relever le niveau de portage de la feuille de la stratégie de mise en œuvre de la LEELF. La stratégie prévoit de nombreux manuels d’utilisation, guides, livrets d’instruction, plaquettes d’information etc. Tout ce matériel pédagogique sera mutualisé et utilisé dans le cadre du renforcement de capacité SSAN. Au niveau des écoles et universités, l’ENAF pour les finances, l’ENAPP pour l’administration publique et l’Institut National d’Administration, de Gestion et des Hautes Etudes (INAGHEI) pour la gestion publique seront inclus dans la préparation et la mise en œuvre des formations. Les universités participeront à cet effort national en introduisant tous les nouveaux concepts dès la formation initiale et en offrant des modules de formation continu pour de la remise à niveau dans les trois matières et en langues étrangères. DRAFT Le contenu des curricula sera établi après des analyses de besoins de formation lors du démarrage de la mise en œuvre du plan d’action de la politique. Il pourra aussi être anticipé pour soutenir la démarche de création du budget programme SSAN. 222 AXE 4. THÉMATIQUES TRANSVERSALES PILIER 4.1 Capital humain Haïti a construit son économie sur la stratégie d’une main-d’œuvre abondante et à bon marché malgré que le monde soit passé d’une économie industrielle à une économie du savoir, du commerce et des technologies de l’information et de la communication. En 2015, 52% de la population est rurale570 vivent sur les 20%571 de PIB que produit le secteur agricole. La majorité de la population urbaine (48% de la population totale du pays) vit dans des conditions difficiles. En produisant un PIB per capita de moins de 1000 USD, Haïti a besoin de se réinventer et se mettre sur la route des savoirs pour occuper la position de pays émergent comme il a été prévu dans le PSDH. Il va falloir faire des réformes avancées dans le système de formation et permettre l’accès de tous à une éducation de qualité. MESURE 4.1.1 Rationalisation du budget du MENFP et inclusion de l’alimentation scolaire dans le plan opérationnel Destinataires Nombre de bénéficiaires Modalité L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Coordination intraministérielle Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 0 HTG MEF Il y a lieu de fédérer les efforts tant publics que privés pour mettre à la disposition de la population une formation de qualité et accessible à toutes les classes sociales. Une augmentation progressive du budget du MENFP associée à sa rationalisation devrait constituer des moyens additionnels pour offrir une éducation de qualité mais aussi une formation professionnelle d’un bon niveau pour permettre leur insertion sur le marché du travail. Au niveau de l’Université, il y a lieu de poursuivre les efforts de doter le pays d’un système universitaire capable d’éponger la forte demande. DRAFT L’utilisation des fonds du FNE (Fonds National pour l’Education) est essentielle pour le MENFP et en particulier l’alimentation scolaire qui lie ce Ministère à la PSNSSANH. L’alimentation scolaire doit être incluse dans le Plan Opérationnel du MENFP. Toute la documentation nécessaire est disponible pour ce secteur (politique et plan d’action budgétisé). PILIER 4.2 Aménagement du territoire Selon le MARNDR, 85% des bassins versants sont fortement dégradés ou en voie de dégradation accélérée572.Cela est la cause de fréquentes inondations provoquant la destruction de biens et d’infrastructures tels que les routes, les ponts, les habitations, les terres agricoles, les canaux d’irrigation, etc. dans les parties basses des bassins versants. L’analyse de contexte de la PSNSSANH présente les mécanismes en œuvre en lien avec la déforestation et la dégradation des bassins versants. La gestion des bassins versants nécessite des approches concertées, regroupant toutes les parties prenantes, afin d’identifier, planifier et réaliser les actions nécessaires à la préservation de biens communs. 570 IHSI, 2015, la population rurale est estimée à 5,244,133 personnes, la population des quartiers à 419, 982 personnes et la population urbaine à 5,247,704 personnes. Les quartiers sont des agglomérations dans le milieu rural et sont inclus dans la population rurale 571 https://lenouvelliste.com/article/180219/bref-etat-des-lieux-du-secteur-agricole-haitien-et-perspectives 572 MARNDR, 2013b. 223 L’aménagement du territoire a connu un autre tournant depuis le séisme de 2010.Plusieurs programmes d’aménagement du territoire ont vu le jour. La Boucle Centre Artibonite (BCA) réunit une vingtaine de communes localisées dans les départements de l’Artibonite, du Centre et du Nord avec un programme d’investissement aménageant les espaces urbains autour des principales routes. La mise en place des corridors de développement Nord/Nord-est et la péninsule du Grand Sud (4 Départements : Nippes, sud-est, sud, Grand-Anse), le développement territorial de la région des Palmes (4 communes : Gressier, Léogane, Grand-Goave, Petit-Goave) constituent des initiatives importantes. Le MPCE entame aussi le processus de développement de la zone frontalière. MESURE 4.2.1 Intégration de la PSNSSANH avec les schémas d’aménagement du territoire et de gestion des bassins versants Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Coordination et mécanismes de concertation locale Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Ancrage institutionnel 0 HTG MPCE Théoriquement des schémas d’aménagement des territoires existent et devraient permettre de piloter les politiques publiques. La direction en charge de cette tâche structurante et essentielle pour le développement harmonieux et efficace du pays n’a pas les moyens d’exercer ses attributions. Le projet de loi d’aménagement du territoire n’a pas été voté. Le Comité Interministériel pour l’Aménagement du Territoire (CIAT), créé en 2009 par arrêté du Premier ministre, s’est montré beaucoup plus actif par son secrétariat permanent et a su attirer les financements externes. Le MPCE s’assurera de l’intégration de la planification des actions dans le cadre de la PSNSSANH avec les schémas d’aménagement du territoire. DRAFT La PSNSSANH favorisera la création de plateformes de concertation de bassins versants (en relation avec les principaux châteaux d’eau du pays) par les Mairies, avec l’appui des instances en charge de l’aménagement du territoire. Ces plateformes regrouperont toutes les parties prenantes locales de chaque bassin versant ; Notab, organisation professionnelles agricoles, associations des fabricants de charbon de bois, associations de villageois, associations de quartiers urbains, représentant des quartiers défavorisés, représentant des Comités d’Approvisionnement en Eau Portable et d’Assainissement (CAEPA), représentant des Office Régionaux d’Eau Potable et d’Assainissement (OREPA),membres de la société civile, représentant du secteur privé et les experts locaux, etc.La priorité sera mise sur les bassins versants des principaux systèmes hydrauliques avec un potentiel d’irrigation ; la Grande Rivière du Nord, la Rivière de Saint Raphael, la Rivière du Limbé, la Rivière Grise, la plaine de Maribaroux, la plaine de la Quinte, la plaine de l’Artibonite, la plaine de Saint Marc/Cabaret, la plaine de Léogane, la plaine de Cavaillon et la plaine des Cayes. 224 PILIER 4.3 Genre et autres formes d’inégalités sociales La reproduction sociale des inégalités est endémique à Haïti. Les statistiques révèlent la féminisation de la pauvreté. Les femmes ont moins de chance que les hommes en Haïti d’avoir le même statut professionnel, revenu et position dans la hiérarchie politique, les institutions et les entreprises. En priorité, il faut cibler les 40% de femmes cheffes de familles monoparentales. Les autres formes de discrimination se présentent sur plusieurs formes : les populations du milieu rural sont fortement discriminées par le peu de services, d’activités et d’opportunités existants dans ces parties du pays. La pauvreté y reflète plusieurs dimensions (matérielle/monétaire, culturelle et sociale) et s’exprime par un niveau très élevé d’exclusion sociale. La pauvreté a pris une autre dimension dans les bidonvilles où se concentre la majorité de la population urbaine. L’insécurité et la violence sont des émanations directes d’un tel cadre de vie. Les questions de couleur et de race constituent aussi des critères d’attribution des droits en Haïti. MESURE 4.3.1 Intégration du MCFDF et du MAST à tous les niveaux de la planification des actions réalisées dans le cadre de la PSNSSANH Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Coordination 0 HTG Ancrage institutionnel MDFDF MAST Afin de s’assurer que la planification des actions entreprises dans le cadre de la PSNSSANH prennent en compte toutes les inégalités sociales, dont le genre, la participation active du MCFDF et du MAST est indispensable. La participation de ces Ministères dans les forums de planification intra et interministérielle dans le cadre de la PSNSSANH se réalise sur la base de droits ; soit les droits de la femme et le droit à l’égalité des chances pour l’ensemble de la population. DRAFT PILIER 4.4 Résilience La résilience est un concept qui n’a pas encore de définition standard au niveau global et de nombreuses agences de développement ont chacune retenu une définition qui correspond à leur mandat respectif. La définition retenue dans le cadre de la PSNSSANH est la suivante : ‘La capacité des personnes, des ménages, des communautés, des institutions et des systèmes à atténuer, s’adapter et se relever des chocs et des tensions de manière à réduire la vulnérabilité chronique et les conséquences négatives durables sur le développement ainsi qu’à favoriser une croissance inclusive’.573 Haïti est l’un des pays les plus exposés aux catastrophes naturelles dans le monde574. A cela s’ajoutent les chocs sur les prix (2008) et les chocs d’origine politique. Les capacités à tous les niveaux sont insuffisantes pour faire face à ces catastrophes naturelles et autres chocs. La PSNSSANH contribue à renforcer la résilience à tous les niveaux : a) ‘personnes et des ménages’ à travers les actions de l’Axe 2, b) ‘communautés’ à travers les actions de l’Axe 2 et 3, et c) ‘institutions et système’ à travers les actions de l’Axe 3. Les actions entreprises dans le cadre de la PSNSSANH ne sont pas labélisées ‘résilience’ mais toutes y concourent. 573 574 FSIN, 2015 ; USAID, 2012. Banque Mondiale, 2015a. 225 MESURE 4.4.1 Intégration d’indicateurs de résilience dans le système de suivi et évaluation de la PSNSSANH Destinataires Nombre de bénéficiaires L’ensemble de la population 13.4 millions (2030) Modalité Coût total par année (inclus coûts opérationnels) Suivi et évaluation 0 HTG Ancrage institutionnel Primature / ONASSAN Afin de permettre de mesurer l’impact des interventions de la PSNSSANH à différents niveaux de la résilience, le système de suivi et évaluation du MPCE prendra en compte des indicateurs de résilience. DRAFT 226 9. MISE EN ŒUVRE ET PRINCIPAUX ÉCHÉANCIERS Le démarrage de la mise en œuvre de la PSNSSANH est crucial. Certains jalons doivent être immédiatement posés dès l’approbation du document, autant au niveau institutionnel que sectoriel. La mise en œuvre sera structurée en plans triennaux, en tenant compte de la planification des actions de la Caravane du Changement. Ainsi, 4 plans triennaux couvriront la mise en œuvre de la PSNSSANH à l’horizon 2030. Les deux premières années de mise en œuvre, d’ici 2020, sont déterminantes pour le succès des réformes engagées et l’atteinte des cibles. La section ci-dessous présente des éléments de stratégie de mise en œuvre de la PSNSSANH ainsi que les principaux échéanciers à l’horizon 2030. Actions institutionnelles prioritaires D’un point de vue institutionnel, les jalons suivants sont indispensables au démarrage de la mise en œuvre de la PSNSSANH : A. Inscription du ‘budget programme SSAN’ dès l’année budgétaire 2021-2022 (MESURE 3.1.1 – Créer un ‘budget programme SSAN’). La première année de l’inscription du ‘budget programme SSAN’ est ‘expérimentale’ dans le sens où elle n’a pas d’effets sur les budgets des Ministères. Par contre, une comptabilité analytique du budget de la République est nécessaire pour identifier/flécher les actions financées existantes qui font partie de la SSAN (MESURE 1.2.1 Comptabilité analytique dans le cadre du budget programme SSAN). Cela permet d’identifier les ressources pertinentes à la SSAN des différents Ministères concernés par la PSNSSANH et d’orienter la préparation des documents/FIOP pluriannuels des Programmes Nationaux (MESURE 1.2.2 - Préparation des documents de Programmes Nationaux). Une priorisation dans le séquençage de préparation et mise en œuvre des 25 Programmes Nationaux est présenté dans le tableau 46 ci-dessous. Un rythme de formulation et de démarrage d’au minimum5 Programmes Nationaux par année fiscale, est nécessaire pour le succès de la PSNSSANH. DRAFT B. Création de l’ONASAN pour donner l’ancrage institutionnel à la PSNSSANH (MESURE 3.1.2 Mise en place progressive de la structure de gouvernance de la SSAN). L’ONASAN est créé par un texte légal. C. Formation intensive de cadres aux niveaux centralisé et déconcentré des 11 Ministères et 12 organismes (PROGRAMME 3.4.1 - Renforcement de capacités des acteurs de la PSNSSANH (PNCAPA). Des cours formels, de plusieurs semaines à plusieurs mois, porteront sur les thématiques de l’administration et la gestion des finances publiques, la formulation de programmes nationaux avec des cibles vérifiables et la gestion axée sur les résultats (GAR). Ces formations doivent permettre la création d’un pool d’expertises indispensable à la mise en œuvre du budget programme SSAN. Ces formations seront réalisées dans un premier temps sur la base de ressources existantes, mais prendront la forme d’un Programme National de long terme de renforcement des capacités. 227 Actions sectorielles prioritaires D’un point de vue sectoriel, les actions prioritaires de la mise en œuvre de la PSNSSANH doivent être posées de façon simultanée et concertée, sous l’égide de l’ONASAN, car chaque action se renforce mutuellement. Dans le cas contraire, la transition ne pourra pas réussir car une action réalisée individuellement ne pourra pas permettre les changements nécessaires. Ainsi, le relèvement des tarifs à l’importation agricole ne peut pas réussir sans investissements effectifs permettant d’augmenter la production agricole. L’augmentation des tarifs peut causer la hausse des prix sur les marchés. Pourtant, c’est la production agricole qui permettra de faire baisser le prix de la nourriture. ‘Se pwodiksyon manjeki kafè bese primanje’. De même, les investissements dans le secteur agricole ne pourront pas réussir si les tarifs à l’importation agricole ne sont pas relevés afin de rééquilibrer les fondamentaux économiques de la compétition. L’Annexe III présente les mesures et Programmes Nationaux par Ministère et organisme du Gouvernement. Les actions prioritaires sont les suivantes : A. Relèvement progressif des tarifs à l’importation des produits agricoles (MESURE 1.1.1 Application graduelle des TEC de la CARICOM). Le relèvement des tarifs doit s’accompagner d’autres mesures visant à améliorer la compétitivité de la production agricole nationale. Par exemple, la réduction des coûts d’importations des intrants agricoles et la mise en place d’autres barrières de protection non-tarifaires des filières nationales sont nécessaires. Ces mesures seront définies de façon concertée à travers un groupe de travail consultatif (MESURE 1.1.2 - Groupe de travail consultatif sur les tarifs agricoles). De plus, l’application de tarifs relevés va sans doute augmenter la pression par certains groupes d’entreprises sur l’administration douanière. Un renforcement de l’administration douanière en vue d’améliorer sa gouvernance est donc indispensable (MESURE 1.1.3 - Renforcement de l’administration douanière). B. Investissements dans la production agricole familiale et le commerce des produits locaux. La stratégie de croissance agricole de la PSNSSANH vise, dans un premier temps, à recapturer les parts de marchés nationaux perdus face à l’importation. Ainsi, les mesures macro-économiques de protection du secteur, doivent, en parallèle, s’accompagner d’interventions visant à lever les goulots d’étranglement du secteur et à augmenter les investissements publics et privés dans l’agriculture familiale. L’agriculture familiale est appelée à devenir le moteur de la croissance économique de la nation, ainsi que le secteur garant de la stabilité de la Gourde face au Dollar. Les actions prioritaires pour lever les goulots d’étranglements du secteur sont : DRAFT  Fourniture de crédit rural orienté principalement aux Madan Sara et aux acteurs de la transformation de produits agricoles ainsi que les services d’appui à l’agriculture tels que les importateurs, distributeurs & revendeurs (boutik) d’intrants et d’équipements agricoles) (PROGRAMME NATIONAL 2.1.1 – Crédit rural pour la commercialisation et la transformation de produits locaux et les services agricoles (PN-CR) ;  Libéralisation du marché des intrants agricoles (engrais, semences, équipements) et réforme des programmes de subventionnements à l’offre du MARNDR afin de permettre au secteur privé de se développer. (PROGRAMME NATIONAL 2.1.6 - Bons d’intrants agricoles subventionnés pour les cultures vivrières (PN-BIAS) ;  Création de centres d’achats institutionnels pour sécuriser les marchés de la production nationale. (MESURE 2.1.1 - Centres d’achats institutionnels de produits agricoles locaux). Ces marchés comprennent les filets sociaux tels que la cantine scolaire (PN-CS) ou les bons alimentaires (PN-BPAL) ainsi que les besoins des services traiteurs d’institutions telles que la police nationale, les hôpitaux oules orphelinats ;  Encadrement de la production et distribution de plants et semences améliorées de qualité (PROGRAMME NATIONAL 2.1.10 - Plants et semences (PN-SEM) ; 228  Construction et réhabilitation de routes et d’infrastructures de cabotage visant à désenclaver les zones de production agricole et de réduire le coût de commercialisation des produits locaux (PROGRAMME NATIONAL 2.4.1 - Extension et entretien du réseau routier (PN-ERR), ainsi que des infrastructures d’irrigation (PROGRAMME NATIONAL 2.1.5 - Réhabilitation et construction de périmètres irrigués (PN-RCPI).  Mise en place de programmes de recherches appliquées indispensables au maintien de la croissance agricole (amélioration de la productivité) et de cursus de formations destinés à compléter la formation d’agro-professionnels, techniciens et agents de vulgarisateurs professionnels sur des paquets technologiques spécifiques et destinés aux jeunes agroentrepreneurs intéressés à investir dans le secteur (PROGRAMME NATIONAL 2.1.15 Recherche, formation et innovation technologique (PN-RFIT). C. Investir dans les filets sociaux et la nutrition. La PSNSSANH ne laissera personne de côté du développement socio-économique de la nation. Ainsi, la priorité dans la mise en œuvre portera sur les actions suivantes :  Mise à l’échelle des modalités de cantines scolaires basées exclusivement sur des produits locaux (PROGRAMME NATIONAL 2.2.1 - Cantine scolaire basée exclusivement sur des produits locaux (PN-CS) ;  Mise en place du Programme National de bons de produits alimentaires (PROGRAMME NATIONAL 2.2.2 - Bons de produits alimentaires locaux destinés aux ‘ultra-pauvres’ et RUB (PN-BPAL) ;  Mise en place du Programme National de nutrition avec un focus sur la période des 1000 premiers jours de la vie (PROGRAMME NATIONAL 2.3.1 - Nutrition (PN-NUT) et mise en œuvre de la loi sur la fortification promulguée le 2 février 2017, rendant obligatoire la fortification ; a) du sel fortifié en iode, b) des farines de blé fortifiées en fer, acide folique, zinc et vitamines B; et c) des huiles végétales fortifiées en vitamine A. DRAFT D. Préparation et réponses aux urgences. La PSNSSANH posera des actions dès son démarrage afin de se préparer aux urgences. En particulier, la priorité portera sur les actions suivantes :  Création d’un stock alimentaire de contingence au BMPAD (MESURE 1.4.1 -Stock alimentaire de contingence (SAC) ;  Renforcement du Système National d’Alerte Précoce (SNAP) pour la sécurité alimentaire et la nutrition (MESURE 1.4.2 - Système National d’Alerte Précoce (SNAP) ;  Mise en place des mécanismes de réponse aux urgences, en particulier pour faire face aux besoins alimentaires suite à un choc à travers des transferts de vivres (PROGRAMME NATIONAL 2.2.3 - Transferts alimentaires d’urgence aux ménages fortement affectés par un choc (PN-TAU), ainsi que la réhabilitation des infrastructures agricoles endommagées après un choc climatique (PROGRAMME NATIONAL 2.1.16 - Réhabilitation des infrastructures rurales suite à un choc par des travaux HIMO (PN-HIMO). E. Campagnes de communication autour de la mise en œuvre de la PSNSSANH (MESURE 3.4.1 Promotion du manje lokal). Une stratégie de communication soutenue est essentielle à la réussite des transitions entreprises dans plusieurs secteurs à travers la mise en œuvre des mesures et Programmes Nationaux prioritaires. Le choix de la thématique du manje lokal est gagnante dans le sens où, autour de cette thématique d’intérêt national, cela permet d’appréhender une communication claire, simple et compréhensible pour l’ensemble de la population autour du bien-fondé de tous les mesures et Programmes Nationaux mis en œuvre par la PSNSSANH. 229 DRAFT 230 Principaux échéanciers Tableau 46. Principaux échéanciers de mise en œuvre de la PSNSSANH 2018 2020 2025 2030 X X X X X X X X X X AXE 1. POLITIQUE 1.1 - Politiques commerciales et profil tarifaire MESURE 1.1.1 Application graduelle des TEC de la CARICOM MESURE 1.1.2 Groupe de travail consultatif sur les tarifs agricoles MESURE 1.1.3 Renforcement de l’administration douanière MESURE 1.1.4 Création d’un volet exportation et intelligence économique 1.2 - Politique budgétaire MESURE 1.2.1 Comptabilité analytique dans le cadre du ‘budget programme SSAN’ MESURE 1.2.2 Préparation des documents de Programmes Nationaux (5/année) MESURE 1.2.3 Consolidation des actions intra-ministérielles autour des Programmes Nationaux prioritaires de la PSNSSANH MESURE 1.2.4 Accroissement de l’assiette fiscale pour financer le développement du pays et la PSNSSANH X X X X X X X X X X X 1.3 - Cadre légal et politiques sectorielles MESURE 1.3.1 Groupe de travail sur le renforcement du cadre légal et de politiques sectorielles MESURE 1.3.2 Mise à jour de la politique nationale de développement agricole et de sécurisation foncière MESURE 1.3.3 Formulation d’une politique nationale de sécurité sanitaire des aliments MESURE 1.3.4 Formulation d’une politique nationale de protection et promotion sociales MESURE 1.3.5 Formulation d’une politique nationale de l’environnement et du changement climatique MESURE 1.3.6 Formulation d’une politique nationale de transport MESURE 1.3.7 Formulation de la politique nationale de l’énergie et du changement climatique X X X DRAFT X X X X X 1.4 - Système de préparation aux urgences MESURE 1.4.1 Stock alimentaire de contingence (SAC) MESURE 1.4.2 Système National d’Alerte Précoce (SNAP) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AXE 2. OPÉRATIONNEL 2.1 - Production agricole familiale, transformation et commercialisation MESURE 2.1.1 Centres d’achats institutionnels de produits agricoles locaux MESURE 2.1.2 Revalorisation du travail des exploitants agricoles et des Madan Sara par des concours MESURE 2.1.3 Loi limitant la perte des plaines fertiles et encourageant la mise en culture des terres agricoles MESURE 2.1.4 Création d’une unité stratégique de développement rural et de politique agricole MESURE 2.1.5 Création de Commissions Nationales pour les groupes de filières prioritaires PROG. NAT. 2.1.1Crédit rural pour la commercialisation et la X 231 transformation de produits locaux et les services agricoles (PN-CR) PROG. NAT. 2.1.2Stockage des aliments (PN-STOCK) PROG. NAT. 2.1.3Construction de marchés et de points d’abattage (PNCMPA) PROG. NAT. 2.1.4Mise en place de Micro-parcs (PN-MPARC) PROG. NAT. 2.1.5Réhabilitation et construction de périmètres irrigués (PNRCPI) PROG. NAT. 2.1.6Bons d’intrants agricoles subventionnés pour les cultures vivrières (PN-BIAS) PROG. NAT. 2.1.7Promotion de l’arboriculture commerciale et de l’horticulture (PN-PACH) PROG. NAT. 2.1.8Promotion de l’élevage (PN-EL) PROG. NAT. 2.1.9Promotion de la pêche et aquaculture (PN-PAQ) PROG. NAT. 2.1.10Plants et semences (PN-SEM) PROG. NAT. 2.1.11Lutte phyto et zoo-sanitaires raisonnée (PN-LPZS) PROG. NAT. 2.1.12Promotion de la mécanisation (PN-MEC) PROG. NAT. 2.1.13Jadenlakou urbains et ruraux (PN-Lakou) PROG. NAT. 2.1.14Conservation des ressources génétiques des plantes cultivées et forestières (PN-ARBO) PROG. NAT. 2.1.15Recherche, formation et innovation technologique (PNRIT) PROG. NAT. 2.1.16Réhabilitation des infrastructures rurales suite à un choc par des travaux HIMO (PN-HIMO) 2.2 - Accès aux produits alimentaires de base PROG. NAT. 2.2.1. Cantine scolaire basée exclusivement sur des produits locaux (PN-CS) PROG. NAT. 2.2.2. Bons de produits alimentaires locaux destinés aux ‘ultrapauvres’ et RUB (PN-BPAL) DRAFT X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X PROG. NAT. 2.2.3. Transferts alimentaires d’urgence aux ménages fortement affectés par un choc (PN-TAU) 2.3 - Services de base nécessaires à la sécurité sanitaire et nutritionnelle MESURE 2.3.1 Mise en œuvre de la loi sur la fortification MESURE 2.3.2 Participation à la coordination sectorielle et intersectorielle SSAN PROG. NAT. 2.3.1 Nutrition (PN-NUT) PROG. NAT. 2.3.2 Eau et Assainissement (PN-H2O) PROG. NAT. 2.3.3 Aide au planning familial (PN-APF) X X X 2.4 - Infrastructures routières et maritimes PROG. NAT. 2.4.1Extension et entretien du réseau de routier (PN-ERR) PROG. NAT. 2.4.2Amélioration des infrastructures de cabotage (PN-AIC) AXE 3. INSTITUTIONNEL ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS NATIONALES 3.1 - Architecture institutionnelle MESURE 3.1.1 Créer un ‘budget programme SSAN’, comprenant des plans triennaux de mise en œuvre MESURE 3.1.2 Mise en place progressive de la structure de gouvernance de la SSAN 3.2 - Coordination de l’aide externe Mesure 3.2.1 Mise en place de la Table thématique SSAN et des groupes de concertation Mesure 3.2.2 Actualisation des Plans Départementaux SSAN X X X X X X X X X X X X X X X 232 3.3 -Audit, contrôle et Suivi-Evaluation MESURE 3.3.1 Renforcement du système d’audit, de contrôle, suiviévaluation de l’Administration publique pour la SSAN MESURE 3.3.2 Harmonisation et mise en place du système d’information SSAN 3.4 - Communication autour de la PSNSSANH MESURE 3.4.1 Promotion du manje lokal 3.5 - Renforcement des capacités PROG. NAT. 3.4.1Renforcement de capacités des acteurs de la PSNSSANH (PN-CAPA) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X AXE 4. TRANSVERSAL 4.1 - Capital humain MESURE 4.1.1 Rationalisation du budget du MENFP et inclusion de l’alimentation scolaire dans le plan opérationnel 4.2 - Aménagement du territoire MESURE 4.2.1 Intégration de la PSNSSANH avec les schémas d’aménagement du territoire et de gestion des bassins versants 4.3 - Genre et autres formes d’inégalités sociales MESURE 4.3.1 Intégration du MCFDF et du MAST à tous les niveaux de la planification des actions réalisées dans le cadre de la PSNSSANH 4.4 - Résilience MESURE 4.4.1 Intégration d’indicateurs de résilience dans le système de suivi et évaluation de la PSNSSANH DRAFT 233 10. BIBLIOGRAPHIE ACF, 2017. ‘Ending Hunger now. An Analysis of the Challenges facing Food System in Haiti’. Alexis, R., 2014. ‘Note sur le Dividende Démographique en Haïti’, Montréal. Banque Mondiale, 1986. ‘Poverty and Hunger. 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Le Secrétariat Technique inclus les représentants de 4 agences des Nations Unies. # 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 Prénom et NOM Hugues JOSEPH Jean-Ronny MERISIER Héléna LAFLEUR Harmel CAZEAU Thomas JACQUES Jean-Robert JEAN-NOEL Hervé PHILIPPE Max Roberto CADET Dr. Haim JOSEPH CORVIL Pascal BIENAIMÉ Hilaire JEAN ULYSSE Raymond BORGES Paul Max DURE Dr Jocelyne MARHONE Donald ROZEFORT Gary TIAS James JOSEPH Harold NARCISSE Narcisse FIÈVRE Fénol METELUS Jean Faubert BENOIT Joseph Emmanuel PHILIPPE Gerty ADAM Kesner JEAN-LOUIS Nélio LÉONARD Ely THELOT Gérald JOSEPH Guerline PIERRE Sam Beausoleil Gilbert BUTO Henri BOUCICAUT Predner DUVIVIER Jean Fénel FÉLIX Marilisse ROUZIER Solange KOBI-JACKSON Maximilien FUNDI Nathanael HISHAMUNDA Aloys NIZIGIYIMANA Koku AMOUZOU Dominique BRUNET Emmanuela DURANDISSE BLAIN Ronald TRAN BA HUI Raphy FAVRE DRAFT Institution Primature Primature Primature MARNDR/CNSA Présidence/Caravane du Changement Présidence/Caravane du Changement BON BON MARNDR MARNDR MARNDR/CNSA MARNDR/CNSA MARNDR/CNSA MSPP MAST MAST MCI MENFP MENFP MENFP MTPTC/DINEPA MDE MCFDF MEF MPCE MICT MICT/DPC BMPAD BACOZ FAES OMRH UEH UEH UEH OPS/OMS OPS/OMS FAO FAO UNICEF UNICEF PAM PAM 248 Tableau 48. Bailleurs de fonds observateurs des travaux du Secrétariat technique # 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Prénom et NOM Karel LIZEROT Marie-Laure ROBERT Pierre NORZERON Dana STINSON Eddy LEBELON Marc Josué Stefano BERTI Claude PHANORD Carlos DIEZ GALINDO Institution UE UE UE USAID USAID Canada Coopération Suisse Coopération Suisse CoopérationEspagnole Tableau 49. Membres de l’équipe de recherche de la PSNSSANH # 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Prénom et NOM Raphy FAVRE Jean-Ronny MERISIER Harmel CAZEAU Gary PAUL Narcisse FIÈVRE Fénol METELUS Natalie LAMAUTE-BRISSON Jean Fénel FÉLIX Marilisse ROUZIER Michel CHANCY Patrick JOSEPH Jean Emile RIGAUD Gaël PRESSOIR Jude DIMANCHE Raymond BORGES Paul Max DURE Aloys NIZIGIYIMANA Dominique BRUNET Anne AZAM-PRADEILLES El Hassan TOU Charles CASTEL Institution PAM Primature MARNDR/CNSA MPCE MENFP MENFP PAM UEH UEH UniQ UniQ UniQ UniQ MARNDR/CNSA MARNDR/CNSA MARNDR/CNSA FAO UNICEF PAM PAM PAM DRAFT Email raphyfavre@gmail.com jeanronny@yahoo.com hcazeau06@gmail.com gapakejo@yahoo.fr nfiev@hotmail.com fmetellus@hotmail.com lamaute.brisson@gmail.com jffelix@hotmail.com marylou_rouzier@yahoo.fr michelchancy@gmail.com patrickjoseph09@yahoo.com jeanemilerigaud@yahoo.com gael.pressoir@uniq.edu agronomejude@gmail.com fritzbergborges@yahoo.fr dpaulmax2101@yahoo.fr Aloys.Nizigiyimana@fao.org dbrunet@unicef.org anne.azampradeilles@gmail.com elhassane.tou@wfp.org jmcharlescastel@gmail.com 249 ANNEXE II – Projet de décret créant l’Office National de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle dont le sigle est ONASAN La structure de mise en œuvre de la politique de Souveraineté, de Sécurité Alimentaires et Nutritionnelles sera l’ONASAN, un organisme autonome à caractère administratif placé sous la tutelle du MARNDR avec pour mission l’orientation, la coordination et l’harmonisation des actions. Un décret sera élaboré pour procéder à la création de cette structure. DRAFT 250 ANNEXE III – Mesures et Programmes Nationaux par Ministère Institution ONASAN Mesures et Programmes nationaux MESURE 1.1.1 Application graduelle des TEC de la CARICOM MESURE 1.2.2 Préparation des documents de Programmes Nationaux MESURE 1.2.3 Consolidation des actions intraministérielles autour des Programmes Nationaux prioritaires de la PSNSSANH MESURE 1.3.1 Groupe de travail sur le renforcement du cadre légal et de politiques sectorielles MESURE 1.3.3 Formulation d’une politique nationale de sécurité sanitaire des aliments MESURE 1.3.7 Formulation de la politique nationale de l’énergie MESURE 2.1.5 Création de Commissions Nationales pour les groupes de filières prioritaires MESURE 3.1.2 Mise en place progressive de la structure d’appui à la gouvernance de la SSAN Mesure 3.2.1 Mise en place de la Table thématique SSAN et des groupes de concertation Mesure 3.2.2 Actualisation des Plans Départementaux SSAN MESURE 3.3.2 Harmonisation et mise en place du système d’information SSAN MESURE 3.4.1 Promotion du manje lokal MESURE 4.4.1 Intégration d’indicateurs de résilience dans le système de suivi et évaluation de la PSNSSANH PROGRAMME NATIONAL 3.4.1 Renforcement de capacités des acteurs de la PSNSSANH (PN-CAPA) Ancrage institutionnel Primature / BACOZ Budget annuel HTG 0 ONASAN 160 millions ONASAN 8 millions Primature 8 millions Primature / CICDA 8 millions Primature 8 millions ONASAN 8 millions ONASAN 100 millions ONASAN 0 ONASAN 8 millions ONASAN 3 millions Primature 23 millions ONASAN 0 DRAFT MARNDR MESURE 1.3.2 Mise à jour de la politique nationale de développement agricoleet de sécurisation foncière MESURE 1.4.2 Système National d’Alerte Précoce (SNAP) MESURE 2.1.1 Centres d’achats institutionnels de produits agricoles locaux MESURE 2.1.2 Revalorisation du travail des exploitants agricoles et des Madan Sara par des concours MESURE 2.1.3 Loi limitant la perte des plaines fertiles et encourageant la mise en culture des terres agricoles MESURE 2.1.4 Création d’une unité stratégique de développement rural et de politique agricole PROGRAMME NATIONAL 2.1.2 Stockage des aliments (PN-STOCK) PROGRAMME NATIONAL 2.1.4 Mise en place de Micro-parcs (PN-MPARC) PROGRAMME NATIONAL 2.1.6 Bons d’intrants agricoles subventionnés pour les cultures vivrières (PNBIAS) PROGRAMME NATIONAL 2.1.7 Promotion de l’arboriculture commerciale et de l’horticulture (PN-PACH) PROGRAMME NATIONAL 2.1.8 Promotion de Primature / OMRH TOTAL 374 millions MARNDR 8 millions MARNDR 90 millions MARNDR 0 MARNDR 11 millions MARNDR 11 millions MARNDR 8 millions MARNDR 18 millions MARNDR 100 millions MARNDR 1.5 milliard MARNDR 300 millions MARNDR 200 millions 40 millions 251 l’élevage (PN-EL) PROGRAMME NATIONAL 2.1.9 Promotion de la pêche et aquaculture (PN-PAQ) PROGRAMME NATIONAL 2.1.10 Plants et semences (PN-SEM) PROGRAMME NATIONAL 2.1.11 Lutte phyto et zoosanitaires raisonnée (PN-LPZS) PROGRAMME NATIONAL 2.1.12 Promotion de la mécanisation (PN-MEC) PROGRAMME NATIONAL 2.1.15 Recherche, formation et innovation technologique (PN-RIT) PROGRAMME NATIONAL 2.1.16 Réhabilitation des infrastructures rurales suite à un choc par des travaux HIMO (PN-HIMO) MARNDR 150 millions MARNDR 230 millions MARNDR 80 millions MARNDR 80 millions MARNDR 537 millions MARNDR 340 millions TOTAL MSPP MAST MESURE 2.3.1 Mise en œuvre de la loi sur la fortification MESURE 2.3.2 Participation à la coordination sectorielle et intersectorielle SSAN PROGRAMME NATIONAL 2.3.1 Nutrition (PN-NUT) MESURE 1.3.4 Formulation d’une politique nationale de protection et promotion sociales MESURE 4.3.1 Intégration du MCFDF et du MAST à tous les niveaux de la planification des actions réalisées dans le cadre de la PSNSSANH PROGRAMME NATIONAL 2.2.2. Bons de produits alimentaires locaux destinés aux ‘ultra-pauvres’ et RUB (PN-BPAL) 3.663milliards MSPP 112 millions MSPP 0 MSPP TOTAL 1 milliard 1.112 milliards MAST 8 millions MAST 0 MAST 2.7 milliards DRAFT TOTAL MCI MESURE 1.1.2 Groupe de travail consultatif sur les tarifs agricoles MESURE 1.1.4 Création d’un volet exportation et intelligence économique MCI 11 millions MCI / CFI 15 millions TOTAL MENFP MTPTC MDE MESURE 4.1.1 Rationalisation du budget du MENFP et inclusion de l’alimentation scolaire dans le plan opérationnel PROGRAMME NATIONAL 2.2.1. Cantine scolaire basée exclusivement sur des produits locaux (PN-CS) MESURE 1.3.6 Formulation d’une politique nationale de transport PROGRAMME NATIONAL 2.1.5 Réhabilitation et construction de périmètres irrigués (PN-RCPI) PROGRAMME NATIONAL 2.2.3. Transferts alimentaires d’urgence aux ménages fortement affectés par un choc (PN-TAU) PROGRAMME NATIONAL 2.3.2 Eau et Assainissement (PN-H2O) PROGRAMME NATIONAL 2.4.1 Extension et entretien du réseau de routier (PN-ERR) PROGRAMME NATIONAL 2.4.2 Amélioration des infrastructures de cabotage (PN-AIC) MESURE 1.3.5 Formulation d’une politique nationale 2.708 milliards MENFP 26 millions 0 MENFP / PNCS 11 milliards TOTAL 11 milliards MTPTC 8 millions MTPTC / CNE 1.5 milliard MICT / DPC 120 millions MTPTC / DINEPA 1 milliard MTPTC / FER 22 milliards MTPTC / SEMANAH TOTAL MDE 375 millions 25 milliards 8 millions 252 de l’environnement et du changement climatique PROGRAMME NATIONAL 2.1.14 Conservation des ressources génétiques des plantes cultivées et forestières (PN-ARBO) MDE TOTAL MCFDF MEF MESURE 4.3.1 Intégration du MCFDF et du MAST à tous les niveaux de la planification des actions réalisées dans le cadre de la PSNSSANH PROGRAMME NATIONAL 2.1.13 Jadenlakou urbains et ruraux (PN-Lakou) PROGRAMME NATIONAL 2.3.3 Aide au planning familial (PN-APF) MESURE 1.1.3 Renforcement de l’administration douanière MESURE 1.2.1 Comptabilité analytique dans le cadre du budget programme SSAN MESURE 1.2.4 Accroissement de l’assiette fiscale pour financer le développement du pays et la PSNSSANH MESURE 1.4.1 Stock alimentaire de contingence (SAC) MESURE 3.1.1 Créer un ‘budget programme SSAN’ MESURE 3.3.1 Renforcement du système d’audit, de contrôle, suivi-évaluation de l’Administration publique pour la SSAN MPCE MICT BRH 83 millions MCFDF 0 MCFDF 100 millions MCFDF 100 millions TOTAL 200 millions MEF / Douane 0 MEF MEF / DGI 1 million 0 MEF / BMPAD MEF 215 millions 0 MEF 80 millions TOTAL MESURE 4.2.1 Intégration de la PSNSSANH avec les schémas d’aménagement du territoire et de gestion des bassins versants MESURE 3.3.1 Renforcement du système d’audit, de contrôle, suivi-évaluation de l’Administration publique pour la SSAN 75 millions 296 millions MPCE 0 MPCE 80 millions DRAFT PROGRAMME NATIONAL 2.1.3 Construction marchés et de points d’abattage (PN-CMPA) de PROGRAMME NATIONAL 2.1.1 Crédit rural pour la commercialisation et la transformation de produits locaux et les services agricoles (PN-CR) TOTAL 80 millions MICT / Mairies 375 millions TOTAL 375 millions BRH 80 millions TOTAL GRAND TOTAL 80 millions 45 milliards 253 DRAFT 254 DRAFT 255