Projet de loi portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
Résumé: Un projet de loi de l'Exécutif daté du 12 juin 2017 portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans la lignée des textes remontant au décret du 27 mars 1974.
Description Complète
Un projet de loi de l'Exécutif daté du 12 juin 2017 portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, dans la lignée des textes remontant au décret du 27 mars 1974. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Projet de loi portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/PROJET-DE-LOI-REORGANISANT-LE-MJSP-BON.pdf