Projet de loi renouvelant, pour une période d'un an, l'état d'urgence déclaré dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord-Ouest

Un projet de loi de l'Exécutif daté du 31 août 2017 visant à renouveler pour un an l'état d'urgence qu'un arrêté du 30 juin avait déclaré pour un mois dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord-Ouest. La SGCM conserve également l'arrêté fondateur, publié au Moniteur du 5 juillet 2017. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.