Projet de loi sur la taxation des carrières

Un projet de loi de l'Exécutif daté du 27 février 2013 visant à établir un système de taxation couvrant les carrières, les matériaux de carrières et les transporteurs de ces matériaux, appuyé sur le décret de 1983 organisant le MTPTC et celui de 1984 règlementant les exploitations de carrières. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.