Projet de loi établissant le cadre d'organisation des professions et des métiers
Résumé: Un projet de loi de l'Exécutif daté du 20 septembre 2013, visant à doter les professions et les métiers d'un cadre d'organisation unique, fondé sur les articles constitutionnels relatifs au droit au travail et à la formation.
Description Complète
Un projet de loi de l'Exécutif daté du 20 septembre 2013, visant à doter les professions et les métiers d'un cadre d'organisation unique, fondé sur les articles constitutionnels relatifs au droit au travail et à la formation. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2013, Projet de loi établissant le cadre d'organisation des professions et des métiers, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/AVANT-PROJET-DE-LOI-ETABLISSANT-LE-CADRE-D_ORGANISATION-DES-PROFESSIONS-ET-DES-METIERS-1.pdf