Programme de Modernisation de l'État (PME-2023) : l'Administration au service des usagers
- Constitue le programme successeur du cadre 2012-2017, courant de 2018 à 2023 sous le mot d'ordre d'une administration au service des usagers, la déclaration présidentielle du 11 octobre 2018 fixant le critère : un meilleur service public au meilleur coût pour les citoyens et des règles de gestion motivantes et équitables pour les fonctionnaires.
- Retient le quota constitutionnel d'au moins 30 % de femmes comme non atteint, moins de 30 % de femmes figurant dans les institutions de l'État : le programme se mesure donc à une règle déjà en vigueur et non à une cible nouvelle.
- Nomme le taux de roulement du personnel comme un problème à réduire, à côté du faible taux de pénétration d'internet, ce qui place les contraintes humaines et techniques dans le même cadre de résultats.
- Définit explicitement le mandat du comité d'élaboration : proposer un plan de mise en œuvre des attentes de la population en matière de service public, identifier des réformes structurantes pouvant transformer durablement l'action publique, proposer une vision à court, moyen et long terme, déterminer les axes stratégiques devant guider les plans sectoriels et intersectoriels de modernisation, et proposer un dispositif institutionnel.
- Construit un cadre de résultats sur des parts mesurables, dont des pourcentages de budget, de matériels, d'effectifs et de ressources, ainsi que des taux de satisfaction des usagers et des mesures de transparence.
- Formule la modernisation comme tournée vers le citoyen plutôt que vers l'interne, ce qui la distingue d'une réorganisation de la fonction publique.
Le Programme de modernisation de l'État 2018-2023, successeur du programme-cadre 2012-2017 de l'OMRH, publié sous le mot d'ordre d'une administration au service des usagers. Son critère est énoncé dans les propos présidentiels du 11 octobre 2018 : un meilleur service public au meilleur coût pour les citoyens, et des règles de gestion motivantes et équitables pour les fonctionnaires.
Le mandat du comité d'élaboration est exposé explicitement, ce qui distingue ce document d'un document de stratégie : proposer un plan de mise en œuvre des attentes de la population en matière de service public, identifier des réformes structurantes pouvant transformer durablement l'action publique, proposer une vision à court, moyen et long terme, déterminer les axes stratégiques devant guider les plans sectoriels et intersectoriels de modernisation, et proposer un dispositif institutionnel pour la porter.
Le cadre de résultats est construit sur des parts mesurables : pourcentages de budget, de matériels, d'effectifs et de ressources, taux de satisfaction des usagers et mesures de transparence. Deux contraintes sont nommées et non supposées : le quota constitutionnel d'au moins 30 % de femmes n'est pas atteint, les femmes représentant moins de 30 % dans les institutions de l'État, et le taux de roulement du personnel est décrit comme trop élevé et à réduire, à côté d'un faible taux de pénétration d'internet. C'est cette combinaison, une obligation légale déjà en vigueur et un problème d'attrition, que le programme doit affronter.
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), 2018, Programme de Modernisation de l'État (PME-2023) : l'Administration au service des usagers, https://omrh.gouv.ht/Media/2-DocumentsStrategiques/fp/PME-2023_20190313_09h31.pdf