État des lieux : l'OMRH travaille au renforcement du cadre réglementaire de l'administration et de la fonction publique
Résumé: Note de l'OMRH situant sa production réglementaire (arrêtés et circulaires) dans le cadre du Programme-Cadre de Réforme de l'État, faisant état de quinze projets d'arrêtés et quinze projets de circulaires en cours, une partie signée et publiée, une partie en attente de signature.
Constats Clés
- Rend compte de la production réglementaire plutôt que des ambitions de la réforme : quinze projets d'arrêtés et quinze projets de circulaires produits pour rénover le cadre réglementaire de la fonction publique, en partie signés et publiés et en partie encore en cours.
- Situe ce travail dans le Programme-Cadre de réforme de l'État couvrant les cinq années 2012 à 2017, lui-même inscrit dans le Plan stratégique de développement d'Haïti, l'OMRH en étant à la fois le rédacteur et le pilote.
- Identifie la source légale dont ces instruments découlent, le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique : les arrêtés et circulaires sont donc des textes d'application et non des règles autonomes.
- Décrit la régulation comme une fonction distincte de la réforme, contribuant par des mesures indirectes telles que la réglementation et le contrôle administratif à la mise en œuvre des politiques publiques, aux côtés de la planification stratégique et de la prestation de services.
- Fait de la rénovation du cadre légal et institutionnel de l'Administration centrale l'un des principaux axes du projet de réforme, au motif que des instruments de régulation appropriés doivent d'abord être en place.
- Énonce la finalité politique que sert la finalité administrative : la nouvelle Administration publique doit gagner la confiance de la population et pérenniser l'État de droit.
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), 2013, État des lieux : l'OMRH travaille au renforcement du cadre réglementaire de l'administration et de la fonction publique, https://omrh.gouv.ht/Media/Publications/5-Circulaires%20reglementaires%20ayant%20force%20normative/omrh_c_reglementaire0001.pdf