Décret sur les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et décret fixant les missions des organes et services de la Présidence (Le Moniteur No. 21, 1er février 2016)

Résumé: Numéro du Journal Officiel (No. 21, 1er février 2016) publiant deux décrets non détenus par ailleurs par le corpus : l'un sur les renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et la personnalisation des documents de voyage, l'autre fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence. Ce même numéro republie aussi le décret amendant celui de 2005 sur l'Administration Centrale de l'État, déjà détenu séparément (mef-decrets-2016).