Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)
Résumé: Arrêté d'application précisant la structure organisationnelle et les règles de fonctionnement de la CNMP, en exécution de la loi de 2009 sur les marchés publics.
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), 2009, Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), https://omrh.gouv.ht/Media/Publications/4-Arretes/Arrete_sur_Organisation_et_Fonctionnement_de_la_CNMP.pdf