Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et la CCOSP (Le Moniteur, 164è Année Spécial No. 10, 4 novembre 2009)
Résumé: Arrêté d'application détaillant les procédures des marchés publics et les opérations de la CCOSP, instance de contrôle des décisions de passation et de sous-traitance dans le cadre de la CNMP.
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), Arrêté précisant les modalités d'application de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et la CCOSP (Le Moniteur, 164è Année Spécial No. 10, 4 novembre 2009), https://omrh.gouv.ht/Media/Publications/4-Arretes/Arrete_sur_les_March%c3%a9s_Publics_et_CCOSP.pdf