Programme-Cadre de Réforme de l'État : réforme administrative et décentralisation

Le programme-cadre de l'OMRH pour la réforme administrative et la décentralisation, couvrant octobre 2012 à septembre 2017 et publié en février 2013. C'est le document qui a doté la réforme de l'État haïtien d'un plan quinquennal avec une structure par axes, une mise en œuvre par phases et un budget, plutôt que d'une déclaration d'intention.

L'avant-propos du Premier ministre pose la prémisse : le pays ne dispose pas encore d'une administration publique moderne et efficace, capable de l'aider à surmonter ses difficultés et à soutenir ses grandes politiques publiques. Le programme réénonce ensuite les principes directeurs selon lesquels l'Administration est censée fonctionner, unicité de l'État, bilinguisme, continuité du service public, égalité devant le service public et devant les charges publiques, mutabilité, neutralité, proximité et subsidiarité, et les traite comme le cadre dans lequel la réforme doit s'inscrire.

Ce qui en fait un document exploitable, c'est le dernier chapitre : un budget prévisionnel global ventilé par axe, composante et exercice fiscal. Il chiffre aussi l'une des charges propres de l'État, en estimant le poids des loyers dans les dépenses publiques à 68 millions de dollars américains hors investissements, chiffre qui transforme un argument administratif en argument budgétaire. La mise en œuvre est programmée en trois phases, lancement, implantation et développement, chacune avec ses plans d'action, à côté d'un plan de communication, d'une mobilisation de ressources et de mécanismes d'évaluation.