Point d'étape du séminaire sur le projet de loi-cadre sur la décentralisation et la gouvernance locale (16-20 août 2012)
Résumé: Point d'étape du séminaire parlementaire d'août 2012 (organisé par le Bloc Parlementaire), qui a réuni société civile, élus, fonctionnaires et représentants des CASEC/ASEC pour clarifier la répartition des compétences entre État central et collectivités territoriales, en vue d'un projet de loi-cadre sur la décentralisation.
Constats Clés
- Rend compte d'un point d'étape pris en cours de séminaire, le 18 août 2012, pendant le séminaire du 16 au 20 août sur le projet de loi-cadre sur la décentralisation et la gouvernance locale, convoqué à l'initiative du Bloc parlementaire et de la commission.
- Retient qui était présent, ce qui fait l'utilité du document : membres de la société civile, élus, fonctionnaires d'État, CASEC et ASEC, délégués et vice-délégués, universitaires et représentants de la communauté internationale, sur trois jours d'ateliers.
- Énonce la méthode de travail : confronter les éléments dégagés des discussions à la proposition de loi-cadre de 2009 pour enrichir ce texte et aboutir, avec les recommandations du Bloc et de la commission, à une nouvelle proposition susceptible d'être votée par la Chambre des Députés et le Sénat.
- Nomme le problème comme un manque de clarté dans la répartition des compétences entre l'État, à travers ses organes centraux et déconcentrés, et les collectivités territoriales, à travers les départements, les communes et les sections communales.
- Énumère les compétences en jeu : aménagement du territoire, urbanisme et foncier, environnement, alphabétisation, formation professionnelle, éducation, état civil, sécurité, santé, eau, électricité, cimetières et marchés.
- Écarte l'attribution d'une politique entière à un seul acteur, chacune comprenant de multiples activités, ce qui est le raisonnement autour duquel le séminaire a été organisé.
Comment citer
Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), Point d'étape du séminaire sur le projet de loi-cadre sur la décentralisation et la gouvernance locale (16-20 août 2012), https://omrh.gouv.ht/Media/Others/6-Notes/depute_doc1.pdf