Circulaire du Premier Ministre relative à la rationalisation du recrutement dans la Fonction Publique

Résumé: Circulaire du 15 octobre 2009 par laquelle la Première Ministre Michèle Duvivier Pierre-Louis prescrit à tous les ministères et organismes publics de pourvoir les postes vacants ou à créer au mérite et par voie de concours. Elle leur impose de communiquer à l'OMRH leurs besoins en personnel, les termes de référence des emplois et les provisions budgétaires correspondantes, l'Office étant chargé par les articles 55 et 56 du décret du 17 mai 2005 de coordonner le recrutement dans la Fonction Publique ; la règle vaut aussi pour le personnel contractuel, hors cabinets particuliers. La circulaire précise que toute tentative de recrutement s'écartant de cette ligne ne sera pas validée. C'est le plus ancien instrument du corpus affirmant un contrôle central sur les recrutements, et la Circulaire No. 044 d'août 2014 en reprend des passages entiers.