Plan annuel de passation de marchés publics du MSPP, exercice 2023-2024
- Constitue le plan annuel de passation de marchés publics validé et publié du ministère pour 2023-2024, donnant pour chaque marché prévu sa ligne budgétaire, son montant en gourdes, son mode de passation, ses dates prévues de lancement et de signature et sa source de financement, ce qui rend la commande publique vérifiable en amont et non après coup.
- Retient comme plus fortes lignes 200 000 000 de gourdes pour des manuels et autres intrants et 200 000 000 supplémentaires pour d'autres intrants médicaux, suivies de 150 000 000 pour la transfusion sanguine et de 127 000 000 pour des matériels et équipements médicaux répartis en trois lots de 25, 40 et 40 millions.
- Comprend 48 000 000 de gourdes pour de nouveaux centres de traitement et 30 060 000 pour l'acquisition d'ambulances, avec 25 000 000 de plus pour les urgences.
- Chiffre individuellement la construction de petits centres de santé ruraux, de 7 500 000 gourdes à Boucan-Lamiel à 7 000 000 chacun à Tête d'Eau (Baradères) et Moisson (L'Azile), 6 000 000 chacun à La Croix (Jacmel) et Molière (section Fond Melon), 4 500 000 à Chevalier (Coteaux) et 3 000 000 à Desormeaux (Bonbon).
- Retient 5 000 000 de gourdes pour l'énergie alternative dans un établissement et 5 000 000 pour le suivi de la mise en œuvre du plan lui-même : la supervision est donc elle aussi budgétée.
- Nomme les modes de passation ligne par ligne, appel d'offres ouvert national, appel d'offres restreint et gré à gré, avec l'intervention de la CNMP indiquée par un oui ou un non par marché.
Les plans annuels de passation de marchés sont le point où le budget d'un ministère haïtien devient un portefeuille de contrats précis, et ils comptent parmi les rares documents de passation publiés avant les faits plutôt qu'après. Il s'agit ici du plan du ministère de la Santé pour l'exercice 2023-2024, dans sa version validée et publiée de mars 2024. Son tableau est structuré colonne par colonne : objet du marché envisagé ; source de financement, distinguant le Trésor public investissement du Trésor public fonctionnement ; code de référence budgétaire ; crédits disponibles en gourdes ; nature du marché ; mode de passation, avec indication des variantes d'appel d'offres ouvert et restreint ; seuil de contrôle a priori et applicabilité de l'examen de la CNMP ; localisation ; périodes probables de lancement et de signature ; et période prévisionnelle d'exécution répartie sur les quatre trimestres. La consigne portée sur le formulaire exige que le tableau soit rempli par ordre de priorité chronologique. Lu au regard de l'exécution budgétaire ou d'audits ultérieurs de la CNMP, un tel plan permet de comparer l'intention au réalisé.
Comment citer
Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), Plan annuel de passation de marchés publics du MSPP, exercice 2023-2024, https://oldwebsite.mspp.gouv.ht/wp-content/uploads/Plan-Annuel-de-Passation-de-Marches-Publics-2023-2024-Valide-et-Publie_240307_123924.pdf