Le Moniteur, Spécial No 12 — Décret créant le Système National de Statistique et d'Informatique Publiques (SYNSIP), réformant le Conseil National de Statistique et d'Informatique (CNSI) et réorganisant l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI)
- C'est la base juridique actuelle du mandat de l'IHSI : toute question sur ses attributions part de là.
- Les visas du préambule retracent la filiation du système statistique à travers les décrets de 1958, 1967, 1981 et 1985.
- Le numéro contient DEUX décrets : la réorganisation statistique et un texte sans lien sur le recouvrement fiscal dans l'administration de la justice.
- Le texte est issu de l'OCR d'un journal officiel numérisé : le bruit habituel sur l'en-tête est à prévoir.
Le Moniteur, 175e année, Spécial n° 12, du mercredi 1er juillet 2020, portant le décret créant le Système National de Statistique et d'Informatique Publiques (SYNSIP), réformant le Conseil National de Statistique et d'Informatique (CNSI) et réorganisant l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI). C'est la base juridique actuelle du mandat de l'IHSI, et son préambule retrace la filiation du système statistique à travers les décrets de 1958, 1967, 1981 et 1985. Le numéro contient un second décret, sans lien, relatif au recouvrement fiscal dans l'administration de la justice.
Comment citer
2020, Le Moniteur, Spécial No 12 — Décret créant le Système National de Statistique et d'Informatique Publiques (SYNSIP), réformant le Conseil National de Statistique et d'Informatique (CNSI) et réorganisant l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI), https://ihsi.gouv.ht/public/documents/200918%20DECRET%201er%20Juillet%20IHSI%20CNSI%20et%20SyNSIP%20COPIE%20MONITEUR%20SPECIAL%20NUMERO%2012%202020.pdf