Le Moniteur, 145ème Année No. 48, 31 mai 1990 : décrets sur le Ministère de l'Intérieur, les Délégations départementales et le Ministère de la Défense nationale
Résumé: Le Moniteur No. 48 du jeudi 31 mai 1990, qui porte trois décrets de la présidente provisoire Ertha Pascal Trouillot, tous du 17 mai 1990 : l'un fixe l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Intérieur, un autre crée dans chaque département géographique une représentation civile du pouvoir exécutif dénommée Délégation, avec délégués et vice-délégués, et le troisième dote le Ministère de la Défense nationale d'une structure organisationnelle.
Constats Clés
- Trois décrets de la présidente provisoire Ertha Pascal Trouillot, chacun donné au Palais national le 17 mai 1990.
- Le décret sur l'Intérieur fixe les directions du ministère, dont la Direction des collectivités territoriales et la Direction administrative.
- Le décret sur les Délégations crée dans chaque département géographique une représentation civile du pouvoir exécutif, la Délégation, siégeant au chef-lieu, avec une Vice-délégation dans chaque arrondissement.
- Les délégués exécutent les lois dans leur circonscription et exercent la tutelle sur les collectivités, et un Secrétaire général est le conseiller de chaque délégué.
- Le décret sur la Défense fait du Ministère de la Défense nationale l'organisme central du pouvoir exécutif pour la défense nationale, dirigé par un officier supérieur des Forces armées d'Haïti.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), Le Moniteur, 145ème Année No. 48, 31 mai 1990 : décrets sur le Ministère de l'Intérieur, les Délégations départementales et le Ministère de la Défense nationale, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f5/a8b/950/5f5a8b9502b2c913066479.pdf
- Titulaire des droits
- Government of Haiti