Index chronologique de la législation haïtienne (1804-2000)

Index chronologique de la législation haïtienne de 1804 à 2000, compilé par le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique avec l'appui du PNUD et publié à Port-au-Prince en septembre 2001. Il porte un ISBN et énonce clairement sur sa page de droits qu'il s'agit d'un essai de recherche qui ne prétend pas être exhaustif, ce qui est la bonne façon de le lire.

Son principe de classement est la branche du droit plutôt que la date dans une séquence unique. Il ouvre sur l'Acte de l'Indépendance, puis le droit international public divisé en instruments à caractère universel, instruments à caractère régional et accords bilatéraux, puis le droit public haïtien avec le droit constitutionnel, électoral et administratif, ce dernier subdivisé en administration publique centrale, lois organiques, circonscriptions administratives et collectivités territoriales, droit administratif des biens, législation sur l'hygiène publique et police administrative. Suivent le droit de l'éducation et de la culture, le droit fiscal, le droit douanier et les droits fondamentaux, puis des chapitres consacrés au droit civil, commercial et pénal, avec un chapitre final de législation diverse couvrant les institutions judiciaires, les professions libérales, l'industrie et l'investissement, les règlements généraux, le droit maritime et le droit aérien.

Ce qui en fait l'utilité deux décennies plus tard est la référence attachée à chaque entrée : l'instrument, sa date, et le numéro et la date du Moniteur où il a paru. C'est la chaîne de références dont un chercheur a besoin pour retrouver le texte lui-même, et c'est précisément ce qui manque à la plupart des sources juridiques haïtiennes. Les entrées vont d'actes du XIXe siècle à des accords miniers et commerciaux du milieu du siècle et à des accords avec les États-Unis, la France, le Japon, l'Espagne, l'Allemagne et la Belgique.