Décision ministérielle sur la gouvernance de données
Résumé: L'acte ministériel instituant la gouvernance des données au MENFP : à qui appartiennent les données éducatives, qui peut les diffuser et à quelles conditions. Instrument bref, et base juridique des documents d'architecture du SIGE. Texte récupéré par OCR.
Comment citer
Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), 2023, Décision ministérielle sur la gouvernance de données, https://menfp.gouv.ht/#/documents/official