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Décision ministérielle portant adoption des plans-types de bâtiments scolaires

Décision ministérielle portant adoption des plans-types de bâtiments scolaires

Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) • 2014 • 2 pages
Résumé: La décision ministérielle de 2014 portant adoption des plans-types de bâtiments scolaires : l'acte qui rend ces plans opposables et non simplement indicatifs. Texte récupéré par OCR.
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Secteurs
ÉducationAdministration publique
Géographie
National
Période Couverte
2014-01 à 2014-12
Mots-clés
décision ministérielleplans-typesbâtiments scolairesnormesconstructioninfrastructures scolairesMENFPHaiti
Entités
Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP)Direction du Génie Scolaire (DGS)

Comment citer

Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), 2014, Décision ministérielle portant adoption des plans-types de bâtiments scolaires, https://menfp.gouv.ht/#/documents/official

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