(2014) Desizyon ministeryèl ki adopte plan-tip bilding lekòl yo

RÉPUBLIQUE D'HAÏTI MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Port-au-Prince, le Décision ministérielle Fixation des normes en matière d’infrastructures scolaires Considérant que l'augmentation de l'offre scolaire est l’un des objectifs clés du gouvernement et une priorité du Plan opérationnel en vue de la refondation du système éducatif ; Considérant les risques sismiques et cycloniques et la nécessité et de renforcer les normes en matière d’infrastructures scolaires, surtout après le séisme du 12 janvier 2010 ; Considérant qu'il est de la responsabilité du MENFP de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'offrir un environnement sûr et sécuritaire aux jeunes en termes d'infrastructures afin de faciliter le processus d’enseignement-apprentissage ; Le ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle a décidé de ce qui suit : Article 1 : Toute intervention en matière d’infrastructures doit respecter les plans types élaborés et approuvés par le ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) et le ministère des Travaux publics, Transports et Communication (MTPTC). Article 2: Les plans types concernent trois modèles de bâtiments scolaires : 1) un modèle en béton armé de 6 classes sur 2 niveaux, adapté aux zones urbaines et périurbaines faciles d'accès ; 2) un modèle en maçonnerie chaînée de 2 et 3 classes sur 1 niveau avec une toiture légère, adapté pour toutes zones carrossables ; 3) un modèle en ossature bois de 2 classes sur 1 niveau, répondant à un cahier des charges spécifique adapté aux zones reculées et difficiles d'accès. Ces trois premiers modèles sont validés pour une période test de deux (2) ans qui court jusqu’à fin 2015, pendant laquelle le MENFP et le MTPTC suivront leurs mise-en-œuvre et procéderont, au besoin, à leur révision afin d'en faire des documents définitifs. Les dossiers plans-types contiennent chacun 5 cahiers différents. Outre l’ensemble des plans et détails d'exécution, le dossier comprend également un cahier d'introduction, un cahier de métré et bordereaux 4 5, rue Dr Audain, Port-au-Prince, Haïti » Téléphone : (509) 2223-4716 / 2222-9732 « Télécopieur : (509) 2223-7887 d’armatures, un cahier de documentation technique avec certification des calculs structurels et enfin, un dernier cahier de suggestions pour les éléments du second œuvre. Article 3 : Les plans-types sont destinés à être utilisés par les acteurs de la construction scolaire en respectant les conditions de mise-en-œuvre spécifiées. Ils se basent sur les normes architecturales de la Direction du génie scolaire (DGS) et sur le Code national du bâtiment en Haïti du ministère des travaux publics, transports et communications (MTPTC), en matière de résistance structurelle des bâtiments publics. Les plans-types apportent des solutions concrètes pour encadrer, faciliter, accélérer la construction de bâtiments scolaires en misant sur la sureté des constructions, la durabilité des investissements et le confort des utilisateurs. Article 4 : Dans le cadre des procédures intérimaires pour la validation des projets, le MENFP demande à chaque intervenant de présenter la construction projetée à travers une fiche d’avant-projet. L’avant-projet devra permettre de visualiser le programme de l’école et les infrastructures projetées selon les conditions particulières du site. Le but de cette fiche est de permettre au MENFP de valider le choix du site et le programme de l’école, ainsi que de vérifier que les conditions de sécurité des élèves soient respectées, notamment en ce qui a trait à la densité d'occupation des sites et l'existence de surfaces extérieurs libres suffisantes pour le rassemblement des élèves. Cette fiche d’avant-projet servira également pour alimenter la base de données des projets en cours. Le formulaire d’avant-projet est disponible sur le site du MENFP (www.eduhaiti.gouv.ht). Il devra être soumis pour chaque projet, en deux exemplaires à la Direction du génie scolaire (DGS) pour validation de la part du MENFP. Article 5 : Un Guide pratique résumant l'ensemble des bases normatives et présentant les outils de références disponibles ainsi que la description des procédures intérimaires, a été élaboré pour la validation des projets afin d'accompagner les agences d'exécution dans la conception et la réalisation des projets d’infrastructures scolaires. Article 6 : Ces dispositions concernant les infrastructures scolaires prennent effet dès la publication de la Décision ministérielle. La Direction générale, à travers la Direction du génie scolaire et les Directions départementales, veillera à leur stricte application sur toute l'étendue du territoire. Fait à Port-au-Prince, le 1° avril 2014. Ministre