(FY2015) Amended Finance Law (Supplementary Budget Law), FY 2014-2015

y)Yk ____________________________ _ Paraissant DIRECTEUR GENERAL du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICJEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fritzaer Beauzile 170' Annee- Special No.2 PORT-AU-PRINCE Vendredi 27 Mars 2015 NuM:ERo SPECIAL BUDGETRECTIFICATIF 2014-2015 Paraissant du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DIRECTEUR GENERAL Fritzner Beauzi/e 170' Annee - Special No. 2 PORT-AU-PRINCE Vendredi 27 Mars 2015 SOMMAIRE BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 NUMERO SPECIAL BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 • Vu les Articles 27-1,88,89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125,125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163,200,200-4, 222, 227-2,227-4,228-1,231,231-1,233 et 235 de Ia Constitution du 29 mars 1987; Yules articles 217,218,220,223,227, 227-3, 228, 234-1 de Ia Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de Ia Constitution du 29 mars 1987; • Vu le Decret du 16 fevrier 2005 sur Ia preparation et !'execution des Lois de Finances; • Vu !'arrete du 1" octobre 2014 portant adoption du Budget General de Ia Republique pour l'exercice 2014-2015 depose au Parlement le lundi 30 juin 2014; • Considerant qu'il y a lieu pour le Gouvernement de prendre en compte dans le Budget General le manque il gagner potentiel en termes de mobilisation de ressources en raison de l'6volution 3 Ia baisse du cours des produits p6troliers sur le march6 international; Consid6rant Ies nouvelles priorit6s du Gouvernement; 2 «LEMONITEUR» Special No. 2 - Ve11dredi 27 Mars 2015 • Considerant qu'il y a lieu de proteger les acquis sur le plan economique et le besoin de maintenir ]'economic sur une trajectoire de croissance soutenue geographiquement et socialement bien distribuee, une serie de mesures sont retenues. Elles soot presentees ii l'annexe 2 sous Ie titre <<Pacte pour l'emploi et Ia croissance economique». Elles font partie integrante de ce budget; • Considerant Ia necessite de modifier Ia repartition des credits budgetaires initiaux de certaines entites administratives de fagon a faciliter Ia mise en reuvre des mesures Iiees a Ia situation socioeconomique actuelle du pays; • Sur le rapport des Ministres de I 'Economic et des Finances et de Ia Planification et de Ia Cooperation Externe et apres deliberation en Conseil des Ministres ; DE CRETE CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1.- Sont ainsi modifiees Ies dispositions suivantes du Budget General relatives aux ressources : Article 1.2 - Les imp6ts, droits et taxes ainsi que Ies autres ressources domestiques a percevoir en vertu du Budget de l'exercice fiscal 2014-2015 sont estimes a soixante milliards huit cent soixante millions cent sept mille une et 00/100 (GDES 60 860 107 001,00), repartis dans Ies tableaux presentes a I' article 10 du present Budget. Article 1.3 - Les dons en appui budgetaire et en aide projets soot estimes a trente et un milliards deux cent vingt cinq millions sept cent vingt six mille neuf cent !rente neuf et 00/100 de Gourdes (GDES 31 225 726 939,00), repartis dans les tableaux presentes a !'article 10 du present budget. Article 1.4 - Les produits du financement interne et externe soot estimes a dix sept milliards six cent cinquante et un millions douze mille cinq cent soixante quinze et 00/100 de Gourdes (GDES 17 651 012 575,00), repartis dans les tableaux presentes a I' article 10 du present budget. Article 2.- Les droits d'accises etablis sur Ies produits tels que : Rhum, Biere, boissons vineuses et toutes Ies autres boissons alcooliques et alcoolisees sont fixees a 4% du prix ex-usine pour les produits de fabrication locale et a16 % de Ia valeur en douane (CIF) pour Ies produits importes. Article 3.- II est institue une !axe de 10%, dite Taxe pour Ia Protection de I'Environnement (TPE), sur Ia valeur CIF, a !'importation des biens suivants : Pneus usages Batteries usagees Articles de friperie usages Cette taxe sera de 25 % sur Ies vehicules suivants : V ehicules de tourisme de plus de sept (7) ans Vehicules utilitaires de plus de sept (7) ans v ehicules de transport de passagers de plus de sept (7) ans Camions de transport de marchandises de plus de cinq ( 5) tonnes de charge utile dont 1' age est superieur a douze (12) ans. • 1,. .... I I No. 2 - Vendredi 27 >> Article 4.- Les vehicules de tourisme ou tout terrain neufs de moins de 1100 CC sont exoneres de droits de douane; Les taux de droit de douane sur les vehicules de tourisme ou tout terrain neufs entre 1100 et 1500 CC demeurent inchanges; Les taux de droit de douane sur les vehicules de tourisme ou tout terrain neufs depassant 1500 CC passent de 10% a 12% a !'exception des vehicules specialises de Ia position 870390; Les camions de transport de marchandises neufs de plus de deux (2) tonnes sont exoneres de droit de douane; Les autobus neufs de plus de 16 places sont exoneres de droits de douane; Les exonerations sur les vehicules achetes par les institutions publiques sont eliminees. Article 5.- II est ajoute au debut de !'article 19 du Decret du 29 septembre 2005 relatif a l'imp6t sur le revenu le paragraphe suivant: Un acompte de dix pour cent (10%) sera egalement applique a Ia source sur les montants effectivement verses sur tous contrats de Ioyer passes entre l'Etat avec des tiers; les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, les organisations non gouvernementales d'aide au developpement, les institutions religieuses et autres personnes morales avec des tiers. Article 6.- II est etabli un droit de «Circulation a l'interieur du pays» pour tout vehicule de transport de marchandises immatricule a l'etranger et entrant sur le territoire national par Ia frontiere terrestre. Ce droit est fixe a cinq mille Gourdes (Odes 5000) pour les camions et six mille gourdes (Odes 6000) pour les trailers et sera pergu par I' Administration Generale des Douanes sur formulaire special. Ces vehicules devront etre couverts par Ia police minimale de !'Office Assurance Vehicules Centre Tiers. CHAPITRE II DISPOSITIONSRELATIVESAUXCHARGES Article 7.- Sont ainsi modifiees les dispositions suivantes du Budget General relatives aux charges : Article 7.1 - Les credits budgetaires de I' exercice 2014-2015 pour les depenses de fonctionnement, incluant les depenses courantes des institutions de I' Administration d'Etat, les depenses d'immobilisation et l'amortissement de Ia dette publique, sont fixes a cinquante six milliards deux cent quatre vingt huit millions cinq cent trente quatre mille six cent trente deux et 00/100 de Gourdes (ODES 56 288 534 632,00) distribues selon les tableaux presentes aux articles 10 et 11 du present budget. Article 7.2- Les credits budgetaires de l'exercice 2014-2015 pour les depenses de programmes et projets sont fixes a cinquante trois milliards quatre cent quarante huit millions trois cent onze mille huit cent quatre vingt trois et 001100 de Gourdes (ODES 53 448 311 883,00) repartis selon les tableaux presentes a ]'article 11 du present budget. Article 8.- Sont ainsi modifies les droits de douane pour les marchandises placees sous les positions tarifaires: 4 «LE MONITEUR» Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 Modification des droits de douanes pour les marchandises placees so us les positions tarifaires POSITION TARIFAIRE l LIBEllE I TAUXAPPliQU~% TAUX PROPOS~% I I I ' ' ' 10011000 I Fromcnt (blc) ; 3.5 0 10059000 I iMais en Grain : 15 20 11010011 I Farinc de froment ' 3.5 15 I \ Scmoulc, gmau, mais moulu i 11031300 I 3.5 20 ·- -·- ------ .. r--- ~~- -- --~ ----------- --- - ~· ----- -· -- --- -- -----· -L-- ~- --- - ---- ~- 19019019 i Autrcs IH'Ctlarations i 10 3.5 ' ' 19021100 ! Pate alimcntairc I 15 25 ' \Autre ' 19021900 i 15 25 2204 ~ Vins 15 20 I 22082000 I Eaux de vie de vin ou de marc de raisin I 15 25 22083000 iwhiskics I 15 25 tRhum cl aulres caux de vic ' 220840 I 15 40 I ' 22085000 i Gin ct gcniCvrc ' 20 30 22086000 ivodka I 20 30 ' I I 22087000 !Liqueurs I 15 25 ' ' i 2402 Cigarcs, cigarillos et cigarettes en tabac I 15-40 40 l ' 2403 Autrcs tnbacs. tabacs homogCnCisCs, cxtraits ct sauces de tabacs ' 5-10 20 i I 252329 Autres 25232910 1 Ciments portland gris en sacs i 3,5 10 ' ' 25232920 Ciments portland gris en vrac I 3,5 7 I ' 25232990 Autres 3,5 10 ' I 84818000 'Atiiclcs de robinetterie ' ! 84818011 ·Articles de robinetterie pour bonbonne il gaz propane ct oxygene i 0 0 I I 84818019 Aut res articles de robinettcrie ! 0 10 ' r I >> Article 9.- II est institue des droits fixes et variables pour Ia commercialisation des jeux de hasard selon les dispositions tarifaires ci-apres: : Droits fixes et variables pour Ia commercialisation des jeux de hasard Jeux de hasard I a)Tombola (Raile) b)Tournoi de Pol<er Droit d'autorisation c)JeuxTraditionnels_ Droit d'autorisation fixe f?.~oit_d~~-xploJta~ti~~_:--~--- Bingo Traditionnel LaGaguere Course d'Animaux Le Jeux de Cartes LeleudeDes d)Jeux en ligne Droit d'autorisation - . - - Droit d'exploitation: JetJx Inter Actifs Jeux de_ pronostics ~ __ Oro its 5 %de Ia valeur totale des primes offertes; 100 000.00 Gourdes; 5 000.00 Gourdes; 2 500.00 Gourdes; 5 000.00 Gourdes par mois; . 2 000.00 Gourdes par activites; 2 500.00 Gourdes par mois par table; 2 500.00 Gourdes par mois par table de jeu; 6 000 000.00 Gourdes par an; 7% des revenus bruts a verser mensuellement; _7_ro _des_ ~even us _b_rut~ r~~_!l)~~s; __ _ ___ _ __ _ _ J~tJ~su~ s~pl'ort!~~ph~n~ue_"_u::ellulaif% des revenus ".'."ts ~:r mois; __ _ __ _ ___ __ __ _ _____ _ Les Paris: -----~----~---Fix~~-----~~-· ------~0% des revenus bruts par m<?!s; _______ _ Mutuels _ 10% desrevenus bruts par_lllois; _ Sportifs Jeux sur support Internet e)loterie Operationnelle: Droit d'autorisation I Droit d'exploitation: I Loteries Seches ! L~; Gratt~~ Loteries Jnstantam!es - . - Loteries a Multiples Juridictions Loteries Journalii!res Lotos f)Machine a sous: Droit de consession Droit d'exploitation: g)Casinos: Droit de consession ---- ----------------- Droit d'exploltation: Tables de Jeux Machines G sous 10 % de·s revenus bruts par mois; 15% des revenus bruts par mois; 6 000 000.00 Gourdes par an; 10 ~_des re~ei}US bruts p~r-~_O!?!. 10% des revenus bruts par mois; 10% des revenus bruts par '!lois; 10% des revenus bruts par mois; 10% des revenus bruts par mois; 110% des revenus bruts par mois; 6 000 000.00 Gourdes par an; 4 000.00 Gourdes par mois par machine; __________ 6 000 000.00 Gourdes; 10 000.00 Gourdes par mois_par table; 4 000.00 Gourdes par mois par machine; 6 «LEMONITEUR» Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 h)lmportation de machines de jeux a vocation locative Droit d'autorisation Droit d'exploitation: i)Maison d'assemblage d'appareils de jeux de Hasard: Droit d'autorisation ~~- -- -- _llroit.9'~xplcJitation: j)Salles de Jeux 6 000 000.00 Gourdes par an; 4 000.00 Gourdes par mois par machine; __ 6_000000.00Gourdes para11;__ _ _ _ ---~-OOOcOD_Gourd_ese_arrnois_p_a':__aJl_p_areil as~emble; __Iy{J~_A __ TypeB 1000 000.00 Gourdes par an (Ouest); - ----[sao ooo.ooGourcte~pa~;;-;;(chef iie~ d'aut-;.~~- ___ idepartement~_); _____ __________________________ _ .100 000.00 Gourdes par an (reste du pays); ----------- ----..- - ·--------~---- ---·- ' Droit d'autorisation Bor/ettes e/ectroniques --- ~· . - .. Camet Bor/ette standardise ·--- -- . i 10 000.00 Gourdes par an par banque de borlette ou par ----~~6~~:66 ~~;~~;~~~ ~o~:;~:; ;.chine cte~entede borlette; :_-:f5o~o]l=G?'urdei; _---- ----- -- --- -- ---- · ----------- • CHAPITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUU,ffiRE ECONOMIQUEET FINANCffiR Article 10.- Le tableau d'equilibre presente a !'article 29 du Budget general 2014-2015 est ainsi modifie: BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 Tableau des operations financieres de I' !<:tat (En Gourdes) B._BUDGET OPERATIONS A._ BUDGET 201-1-21115 201-'-2015 RECTI FIE ENVELOPPE GLOBALE 122 6496H3 343 109 736 846 514 A- Rccc.•ttcs totulcs {Al+A2+A3} 60 130 190 11110 60 860 107 001 Al.lmpotdircct 15 765 271 110 15 765 271110 A2. hnpot indin .. :ct 42 812 102 322 42 573 135 413 1\~. 1. sur Jlroductimtlnc:lk 8 836023 795 8833 57<1 513 A2.2. sur lc commo.:1'1.!C cxtCrio.:ur (y;;: autr..;s drtlits cltaxcs Jh:r~us ;i l'cn1r.!c) 25 986 888 526 25 187 544 100 A:! .. l. sur vroduits 11Ctrnlh:ts 7989190 000 8 552 016 800 A3. Aulrcs rccclh!S dmncsti<JUCS 1552 816 568 2 521700479 8- DC~cnscs tutalcs {Rl+D2) IIH 913 5116113 104 282 507 999 Bl. DCpcnscs coumntcs (BI.l.+B1.2.) 51 371 095 622 511 187 6H5 897 Bl.l. Fonctionncmcnt de l'Administmfion 511 11361197 883 49 315 394 6.% Salaircs ct tmitcmcnts 28 973 104 570 28 993 098 533 Biens ct scrviccs (y/c m1trcs dCpcnscs puhliqucs) 15 150 304 916 14 868 986 444 'l'ransli!rts ct subventions 5 912 688 396 5 453 309 678 81.2. lntCI'Cis 1 334 997 739 H12291241 Dt.!ttc intcmc 744196 247 488 650494 Dcltccxtcmc 590 801492 383 640747 C~SohiC" JH'im:lin:! courant {hurs intCrCts s/dcttc} {A-BI.I} Ill 094 1192 117 II 544 712 345 D- Soldc BudgCt:1h'c de base (A-Bl ou C-81.2.) 8 759 09-1378 Ill 672 421 104 02. OL•pcn)ic~ en C:t(lit:ll (02.1+02.2+02.3) 67 542 ..Jill 491 5-I 119-1 822 1112 02.1 Immohilisalinns 919 325 495 6-16 510 220 02.21nvcsti'i'icmcnt'>lltlhlics (tinanccmcnt interne) 19 8113 560 069 16 1151 909 667 Tr~sor Public 13 609 000 000 10 294 052 369 Annulatitlll dt:ttc FMI 3 044 187 652 3 349 941 757 Autre., FiiWilCL'lllCUis 3 150 372 417 2 407 915 541 02.3 hwc~thscnwnts puhllc!-1 (tiuanccnwnt cxtcrnc) -16 819 524 !)26 37 396 ..Jtl2 216 Sur Dons 26 420 993 850 27 003 246 939 Sur Empmnt 20 398 531 076 10 393 155 277 } .: l'l·'rROt',\IUBl 20 J98 531 076 10 393 155 277 E~Snldc glnlml (hni'S dons) (A~B) -5H7H3316113 ~43 -122 4tlll99H F~Duns 30 463 793 8511 31 225 726 939 Fl. AJlJlUi lmdgCtait·c gluhal 411-12 8011 (11)1} 4 222 4811111111 Fl. Aide prujch 26 -1211 993 8511 27 11113 246 939 G-Suldc glnbnl inchmnt dnno; (E+F) -2H 319 522 262 -12 196 6741159 H~ Filllii1CCI11CIIt (Ht+ll2} 21:U19 522 269 12 t%674061 Ill. Financcmcnt cxtcnw net I K 31111 IU7 604 8 087 570 520 111.1. Tiragt.'o; sur cmpruut 20 398 S31 076 10 393 155 277 I I \.2. Amorli-;\cment lie Ia ddtc cxtcrnL" -2 098 423 472 -2 305 584 757 H2. financc1ncnt interne uct 10 019 .JI..J 665 4 1119 1113 5411 112.1. llnns du rr~snr 5 462 608 354 1 500 000 000 112.2. A111rcs lin:mccmcnls internt!s des pmjt!ts 6 194 560 069 5 757 857 298 112..1. Amnrli~:-.cmcnt lntcmc -1637 753 758 -3 148 753 758 \'ARIATIO!': :1hsoh1c 12 ?12 836 828 729917002 0 ·238 966 909 ·2 <1<\9 283 -799 344 426 562 826 800 968 883 911 -14 630 998 113 -I 1113 4119 725 -720 7113 227 19 993 963 ·281318 472 ·459 378 718 -462 706 498 -255 545 753 -207160 745 I 450 6211228 I 913 326 726 -13447 5HH 38H -272 815 276 ~3 751 650 -102 -3 314 947 631 305 754105 -742 456 876 ~I) 423 122 7111 582 253 088 -10 005 375 799 10005 375 799 1:5360915115 761 933 088 179 680 (1011 5N2 253 088 0 16 122 H4H 2113 -16122848 211M -IU212 537UK.J -10 005 375 799 -207 161285 -5 9111311 125 ·3 962 608 354 ·436 702 771 ·1 511000 000 7 l'c1ath·c -II% 1% 0% -1% 0% -3% )% 62% -12°/lo ~2'!/o ~1% 0% ·2% ·8% -35% ·34% -35% 14'Xo 22'Xo -20% -30%. -19%. ·24% 10% ·24% ·211%. 2% ·49% 49~~ -26% 3%. 4% 2'% 0% -57% -57% -56%. ·49% 10% ~59'% ·73% -7% 92% 8 «LEMONITEUR» Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 Tableau d'equilibre du Budget Rectificatif de l'exercice 2014-2015 VOlES ET MO\'ENS 1119 7.l6 846 516 DEI'ENSES TOTAI.ES 109 7.l6 846 514 R'-•ssourn·s lloml·sthturs 60 860 1071101 >Cpeuses courantcs 50 187 685 897 Rcccltcs Internes 44803481311 Snlnin.$~:ltmitt..'lncnts 28 993 098 533 -- -·--- - - .. -- - -~----- - Rcccltcs douaniCrcs 14 890 125 7.l3 Biens ct services (y/c autrcs dCpcnscs 14 868 986 444 .. - Jl!lbliqucs) _ - Au tn.'S rc~-~~~L~S- <~o1_::c~.9~1<:S 1 166 499 949 TmnslC::rts ct stlbvcntions 5 45.l.l09 678 ----~---------- ----·------------ ---- ---·------~ --~-- lntCrCts 872 291241 Solde BndgCtnil'l' de hast> HI 672 421 lU-I Dun.~ 31 225 726 939 _ _:\J:Pui ~~ud!?~air~ gl~~-n!_ 4 222 480 000 -~>Ct•cnscs d~ Cnpit~- 59 549 160 617 - - ------ ·----- ------ ----------- ----~----- /~ide pm_icl-; 27 ()03 246 939 lmmobilisntions 646 5111220 - - --~- I,rogi'IUillnrs ct l,rojets 53448 311 883 l'innnccment 17 651 012 575 TrCsor Public 10 294 052 369 -~~-i~a_g:~- sur c~~~~~l~ll to 393155 277 Annulation dcttc FM I 3 349 941 757 -- ----- -- - .. - --~-- ~ ---- ~-- --~---- Bons du TrCsor 1 500()()() ()()() Autrcs fimmccmcnts 2407 915 541 --- - Autrcs limmccmcnls internes des 5 757 857 298 Dons cl cmpnmts 37 396 402 216 ~~roi_~ts _ - . - - - · Amortisscmcnt de Ia Dcttc 5 454 33M 515 Details des Operations Article 11.- La repartition des credits budgetaires par entite administrative et par titre de depenses presentee it !'article 30 du Budget General 2014-2015 est ainsi modifiee: No. 2 - Vendredi 27 >> BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE CODE INSTITUTION I COOPERATION EXTERNE TITRE I oepenses de Personnel 351 635 936 0,6'1& 0 0,0% 351 635 9315 0,3% TITRF.II Depenses de Biens et Services 102 930175 0,2'lb 1215153803 2,3% 1318083978 1,2% flTRF. Ill oepenses d'lmmobllisations 2 743 521 0,0% •16•16612367 8,7% "6•19 355 888 4,2% TIT!lE IV Depenses de Transferts 189672 073 0,3% 0 0,0% 189672073 0,2% TITREV Servlct! de Ia Dette Publiqtre 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% TITRE VI Aulres rMpt:!IISeS JJUblitJUOS 119067876 0,2% 373810302 0,7% 491878 178 0,•1% TITRF.VII Operalions ftnancli:!res 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1112 MINISTERS DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3 975 505518 7,1% 2 320 768 137 4,3% 6 296 273 655 5,7% TITRE I 06penses de Pe1sonnel 2086 896 383 3,1% I) 0,0% 2 086896 383 1,9% TITRE II DC!pcnsos da Biens. et Services 1295 141 736 2,3% •100{)24 556 0,7% I 695 166 292 1,5% TITRE Ill Depenses d'lmmollllisations 165639816 0,3% I il87 8<13 581 3,5% 2 {)53 •183 397 1,9% fiTRE IV Depenses de Transferts 0,0% 32900000 0,1% 0,0% I r; 0 TITRE II Depenses de mens et Services 58 5•11 29•1 0,1% 1 099600•}18 2,1% 1158141 712 1,1% TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 10 387 l:lO O,Mb 3 16<\ 869 835 'i,9% 317')2571)65 2,9% TITRE IV D&penses de Transferts 0,0% 15155%056 2,8% 151640267<\ 1,4% I " 0 TITRC I D6penses de Personnel li61 902 484 1,2% I) 0,0% 661 902 484 0,6% TITnEII Depenses de Ofens et Services 217837153 0,4% •H1947M5 1,7% 1 1•19 784 998 1,0% ,, TITRE Ill oepenses d'Jrnrnohi!isations I 852 300 0,0% 16 996 2.H 737 31,8% 169980<JOO.H 15.5% TITRE IV DCpenscs de Transferts 350 000 0,0% 5170000 0,()(}& 5 520000 0,0% TITRE VI Autres depenses publiques 322 500 0,0% 0 O,()(}U 322 500 0,0% 1115 MINISTERS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 490 519 298 0,9% 537 437 226 1,0% 1 017 955 514 0,9% fiTREI Obpcnses de Personnel JS/311212 0,6% I) 0,0% .l.S/311212 0,3% TITRE II DCpenses do Biens ct Services 116074507 0,2% 93 723 723 0,2% 209 798 235 0,2% TITRE Ill oepenses d'Jmmob!lisations 5 053 569 0,0% 233 107 904 0,4% 238161 •173 0,1% WHE IV DCpenses de Transferts 73 000 0,0% 210605 594 0,4% 210678594 0,2% 2000000 0 208 722 496 0,4% 0 TITRE II DCpenses de Biens et Services 662679+1 0,1% 183000000 0,3% 0,2'10 rlfRE Ill oepenses d'lmmobilisations 10667 355 0,0% 567897310 1,1% 578 56>1665 0,5'10 TITRE IV Depenses de Transferts 7 959 574 0,0% I) 0,0% 7959 574 0,0% ' TITRE 11 De11enses de Biens et Services 44162429 o.1~b l/21J33 799 0,3% lli' 146223 0,2% TITRE Ill DCJlt!tlses d'lmmohilisations 4 G40 864 Cl,O% 205 331•100 0,4% 210472 2M 0,2% TITRE IV DCtmnscs de Transfer Is 0 0,0% () 0,0% 0 0,0% TITRF Vt Autres depenses pullliques 5 104 566 0,0% 0 0,0% 5 10•1 566 0,0% 12 SECTEUR POUTIQUE 15117 705 353 26,9% 3 259 773 250 6,1% 19 377 470 603 16,7% 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 8700137368 15,5% 1396973 250 2,6% 10097110616 9,2.% TITRE I DCpenses de Pmsonnel 6658415220 11,8% () 0,0% 6658415220 6,1% TITRE II Depenses de Biens et Services I GOI 14(,077 2,8% 649462099 1,2% 2250608176 2,1% flUtE II! oepenses d'lmmobllisations 7·1663430 0,1% 743 511 lSI 1,4% 818174581 0,7% l'ITRE IV Depenses de Transferts 35 296 •163 0,1% 0 0,0% 35296•163 0,0% TITRE V Service de Ia Dette Publique 0 0,0% " 0,0% I) 0,0'11> rmu: VI Autres dCpensos publitJUes 330616178 0,6% 41)00000 0,0% B4616178 0,3% 10 CODE 1212 TITil.EI TITRE 11 TITRJ: Ill TITRE IV I TITRE Ill TITRE IV TITRE V TlTil[ VI 1214 TITRE I TITRE II TITRE 111 TITRE IV TITIIE VI 1215 TITRE I TITilE II TITRE Ill TITRE IV I TITRE II TITRC HI TITRE IV I TITRE I TITRE II TITRE 111 TITRE IV TITRE l rlfi\Ell TITRE Ill TIT!tE.IV TITRE V fiTI\EVl 1312 TllltE I TITRE II TlfltE HI TlfRE IV HfRE VI I << BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE INSTITUTION TOTAL MINISTERE DES HAITI ENS VIVANT A L'ETRANGER oepenses de Personnel OE>]Jenses de Biens et Servrces oepenses cl'lmmohilisations DE!penses de Transferts 08penses de mens et Services oellenses d'lmmobilisalions oepenses de Transferts Service de Ia Oette Publique Autres depenses publiques LA PRESIDENCE Depenses de Personnel D&penses cle Biens et Se1vices De:!penses d'lmmobilisations oepenses de rransferts Autres di~penses publiques LA PAlMATURE OeJJenses de Personnel oevenses de Biens et Services oepenses d'lmmoblllsalions D!!penses de Transfe1ts I. I Oepenses de Biens et Setvims 0€-penses d'rmmobilisations oepenses de rransferts II Oepenses de Pe!SOI\Ilel O&p1mso~ dt• Bions el SoJvir.os oepenses d'lmmobillsations Ot>penscs dr TJ;msft:>rls II Dl!penses de Personnel O(>pell$1.!~ cJo Ait>nS C'l SCIVICt>S oepenses d'lmnwbi!isalions OCpt•nsf's dp T•;msfi~Jls Service de Ia Dette Pu!Jiique Autws dl!ptmsns publiquC's M1NISTERE DES AFFAIRES SOCIALES O&pc>nsns d1• Pmsonnal oepenseo; de Biens et Services Ot;[Jenses d'tnmmhllis.llions oepenses clr! Transferts Aulms dt;fll'll'>I1S publiquf''> I credits de I fonct!onnement "-'" 56 280 534 632 77 309 109 •15 897 767 1/ /(, 1 9/IJ 130985 l•lOIH){) 880168()1 26 731 •186 1 ~6///8/56 " 0 1 260 2831B3 530069413 277 114 771 /6816015 2 672 92<1 .\73600000 1 361 092 947 5<\3371 46S 296 083 749 4/44415(1 9•19\4854 404 868 570 606:\0M 0 78258319 26 541 6/4 1 372 276 60030000 7•133271713 12/4902153 ()<\ 925985 /33 SJ3 334 27000 356 353 945 875 763 294 619 564480 118335632 1 s /34 !J!.Jf.l 0 61 5/90l.l<l I credits 1 I Pond. d'investissernent 100,0% 0,1% 2,2% 2,4% 0,5% U,\% 0,7% U,IJ% U,U% 0,0% 0,0% O.l~b 13.3% 2.3~t> 0,1% 1,3% O,OSt.> O,fi% 1,6% (/,\% ~· "-'" 53 4<\8 311 083 24 000 ODD 0 ).•IUUOUlJlJ 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 200 000 " 631 200000 2U (J()00U!J 0 581 800 000 %88()()(}{)() 0 8 S/6 65/319 72 4•13 •189 I 632 3!JS •11 J 0 ll 2 445 332 395 ll " I 1/9 332 395 1 265 500000 u 100,0% 0,0% 0,0% \J,O% 0,0% n,o<;;, 0,0% 0,0% o,o·:;;, IJ,ll% 0,0% U,ll'li.l 1,2% 1,1% 1.1% 0,0% 0,0% 16,0% 0,1% 3,1% o,mu 1},0% 4,6% IJ,O% 0,0% 2,2% 2,'1% 1},1)% 109 736 B<'IG 514 101 309 109 45 897 767 •11/61 <JtB 130 985 1•10000 880161!01 1673\ •lll6 0 " 186///ll/56 1 260 283 183 S3006<J473 277114 771 76t!26U1S 2672924 ~/J600t)!JO 2 012292 947 S43 U/1 465 927183 7<19 67 44•1156 9491•1854 986 668 570 S74l!fiJOM 0 78253319 26 541 (>/4 21372276 60 030000 7•188271713 9351559502 137 369•174 2 365 929 24/ 27 000 3S6 35J9•15 3 321 095 689 r,/9 s64 .:reo 118835632 1 195616493 I 265 500000 61 S79UU4 Pond. 100.0% 0,1% 1.1% 1.8% 0,8% 0,1% 0,1% 0,9% O,':i% 0,0\\S 0,3\'.) 0,6% 0,1% 1,1% 1,2% 0,1% Special No.2- Vendredi 27 Mars 2015 «LEMONITEUR» CODE 1313 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1314 TITRE I TITREIJ TITRE Ill TITRE IV TITRE VI 1315 TITI~E 1 T1TRF.II nmrm TITRE IV TITRE VI 14 1411 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITit£ VI 1412 TITRE I TITRE II TITRE Ill TITRE IV TITRE I TITHE II TITRE 111 TITRE IV TITRE VI 15 1511 TITHE Ill TITRE IV TITAE VI TITRE VII 1512 TITilEV 2 22 2211 TITRE I TITRE II TlfHE Ill TITHE IV TITnE VI BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I INSTITUTION TOTAL MJNISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Dt'!penses de Personnel Ot'!penses de Biens et Services Dt'!penses d'lmmobilisations Ot'!penses de TransfeltS Aut1es dCpcnses publiques M!NISTERE A LA CONDITION FEMININE Dt'!penses de Personnel Dt'!penses de Biens et SeJvlces Dt'!penses d'lmmoblllsations Ot'!penses de Transferts Autres rMvenses puhliques MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION CIVI UE Di!penses de Personnel Oi!penses de !liens et Services oepenses d'lmmoblllsations Dtiponses d~ Tmnsforts Autrcs dCpenses publiques SECTEUR CULTUREL MINISTERE DES CUL TES Oi!penses de Personnel oepenses de Biens et Services OQpm\505 d'lnmwbilis<llion:> Dl'!penses de Transferts Autres depenses publiques MINISTERE DE LA CULTURE DOpcmscs de Personnel OOponscs de Biens ct Scrvicos oepenses d'lmmob!llsations Di!penses de Transferts Di!penses de Personnel Dtiopenses de Biens et Services Di!penses d'lmmobillsations Dtiopenses de Transferts Aut res dCponsos pubiJqii!!S AUTRES ADMINISTRATIONS INTERVENTIONS PUBUQUES oepenses d'lmmollllisat\ons Oi!penses de Transferts i\utres di!penses publ!ques OpCmlions fint~ndkrcs DETIE PUBLIQUE Service de Ia Dette Publique POUVOIR LEGISLATIF SECTEUR POLITIQUE SENAT DE LA REPUBLIQUE DGpensl!s dt• Personnel oepenses de Biens et services oepenses d'lmmollilisations Dt'!penses de Transferts i\utres depenses publlques I credits de I fonctionnement 14-" 56 288 534 632 3 321 822 201 2 987 264 595 270998 027 28 221 682 7 34•1765 27 993 133 131 170 746 104 505 454 19450 10·1 1383 981 0 5831207 4045!5459 300 083 767 56 94•1667 l.l 550834 0 38996192 1 40B 708 297 133 339 341 72 912 800 s 248155 0 54 777 786 •100000 1005840456 421 821 736 <139015827 12163953 19417•136 1')9660 757 5865619•1 4839000 0 4 372 sso 13 045 028 273 6 718 398 517 10000000 •1151 3891Qol lSS700!J•II3 0 6 326 629 756 6 326 629 756 1 832 956 992 1 832 956 992 746 179 406 419773286 188 536 723 34920306 699·11 075 33008016 I Credits 1 I Pond. d'investissement ,._,., 100,0% 53 448 311 SB3 5,9% 2 195 765 833 5,3% 0,5% 0,1% 0,0% 0,0% 0,2% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,7% 0,5% 0,1% 0,0% O,(l(JO 0,1% 2,5% 0,2% 0,1% 0,0% 0,0% 0,1% 0,0% 1,8% 0,7% 0,8% 0,0% 0,0% 23,2% 11,9% O,O'lb 7,<1% 4,5% 0,0% 11,2% 11,2% 3,3% 3,3% 1,3% 0,7% 0,3% 0,1% 0,1% 0,1% 0 157556500 2 038 209 333 0 0 37 000 000 0 27000000 10000000 0 0 123 200 000 0 103200000 20 000 000 Q 0 369702 919 0 0 0 I) 0 0 348 702 919 0 308000000 40 702 919 Q 0 0 0 0 0 0 0 0 470 000 000 470 000 000 470 000 000 0 0 •170000000 0 I) p d I Total des credits I on · rectifies 14-15 100,0% 109 736 046 514 4,1% 5 517 588 034 o,oq, 0,3% 3,8% 0.0% 0,0% 0,1% 0,0% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,7% 0,0% 0.0% 0,0% 0,0% 0,0% O,O~b 0,7% 0,1)<)6 0,6% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% IJ,O'l& 0,0% 0,0% 0,9% 0,9% 0,9% 0,0% 0,0% 0,9% 0,0% 0,0% 2 987 264 595 428 554 527 2066431015 7 3441'65 17993133 168 170 746 104 505454 ·16450 1011 11383981 0 5 :l3t 207 527 775459 300083 767 160 1•14667 28550 834 0 38996192 1 776 411 216 133 339 341 72912800 5 248 755 0 54 777 786 •100000 1 354 543 375 421821 786 747015827 52 866 873 19·117436 199660 757 79656194 •1839 000 0 4 3i'2 sso 13 045 028 273 6 718 398 517 1000(}000 4151 389104 2 SS7110!J•IJ3 0 6 326629 756 I) 3266:?.9 756 2 302 956 992 2 302956 992 1 216179 406 419773286 188 536 723 50<1920 306 699,11075 330013016 11 Pond. 100,0% 5,0% 2,7% Otl% 1,9% 0,0% omo 0,2% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,5% 0,3% 0,1% 0,0% (),0% o.O% 1,6% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4% 0,7% 0,0% 0,0% 11,9% 6,1% 0,0% 3,8% 2.3% O,MO 5,8% 5,8% 2,1% 2,1% 1,1% 0,4% 0,2% 0,5% 0,1% 0,0% 12 << Mars 2015 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I I Credits de I I Credits •I I Total des cri!dits I CODE INSTITUTION fonctlonncmcnt Pond. d'invesllsscment Pond. Panel. eel. 14-15 '"' . ,._,. rcctifiCs 14·15 TOTAL 56 288 534 632 100,0% 53 448 311 883 100,0% 109 736 846 514 10~~ 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 1 086 777 586 1,9% 0 0,0% 1 086 777 586 1,0% TITRE I oepenses de Personnel 678279637 1,2':" 0 0,0% 678 279637 0,6% TITRE 11 Dcip~nscs de Oians et Services 379621 530 0.7~(. 0 o.o~u 379 821 530 O,Jav liTRE Ill Dcipcmses d'lmmobilis<ltions 8326419 O,Q·J<l I) o.m~ 6 326 •119 0,0''•• TITRE IV DCpcnscs de Transfcrts 20 350 ooo o,m;, " O,u9il 20350000 O,O''n I " 796 332 767 TITRE II Dcipcnscs de !liens ct Services 86 698 926 0,2'!6 61)625000 O,l<!o 1<17 323 ')26 O,l''i.o TITRE Ill DCpcnscs d'lmmobilist~tions 14 132 6•1() 0,()'!;, 0,()'1;, 14 1 32li40 o.o~;-. TITRE IV O,O'lo IJ.O~ll 170416 0,()\)~ TITR( I OCpcnses de Personnel 405410610 O,i'% 0 u,mo 405410610 0,•1% TITI'IEII OCpcnscs de Biens ct Service~ .51 774 226 0,1'!h 0 U,O•J•1 51774226 o.o~o TITRE Ill oepenses d'lmmobilisallons 2 :ws 253 0,0% 117SOOOOO O,l% 119 705 ).1)3 oyn TITRE IV Ot!penses de Transfcrts 581 157 0,010 0 0,0"1~ 581 157 O,OQ;, TITRI!VI Autrcs clepenscs publiques 103 103 087 0,2% 0 0,0% 103 103 087 0,1% 42 SECTEUR POLITIQUE 341 648180 0,6% 0 0,0% 341 648100 0,3% 4211 CONSEIL ELECTORAL 309 524 693 0,5% 0 0,0% 309 524 693 0,3% TITRE I OCpenscs de Personnel ).7.1891 79<1 0,5% 0 (J,IJ"Il ]./'j 891 /94 0,1~~ TITRE II DCpcnscs de Biens cl Services 2<1 8-3). 898 o,mo I) ll.CP" ).•IIB2 H9B (),!)·~·· TITRE Ill Dl!penses d'lmmobilisations 4 500000 0,0% 0 o.oo" 4 500 000 0,0'·10 TITI'IEIV Dl!penses de Transferts 0 0,0'!0 0 o.o~,, 0 O,O'!n TITRE VI Aulres depenses publiques 6 3.00001 O,O'!U 0 0,0% 6300001 0,0% 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 32 123 487 0,1% 0 0,0% 32123 487 0,0% TITRE I Dl!penscs de Personnel 25 8591187 0,0% 0 0,0% 25 859 •187 O,O'!U TITRE II Depenses de Biens et Services 3 923 999 0,0% 0 0,0% 3 923 999 o,ouo TITRE Ill Dl!penscs d'lmmobilisations 2 3-40001 0,0% 0 0,0% 2 340001 0,()<'(, TITRE IV Dl!pcnses de Transferts 0 0,0% " o.o~h 0 o.o~., TITRE VI Autres dl!penses publiques 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 43 SECTEUR SOCIAL 1 039 837 751 1,8% 151 000 000 0,3% 1 190 837 750 1,1% 4311 UNIVERSlTE D'ETAT O'HAITI 1 039 837 751 1,8% 151 000 OOG 0,3% 1 190 837 750 1,1% TITRE I oepenses de Personnel 8•18074 055 1,5% 0 0,0'!~ 8480N 055 0,8% TITRE II Depenses de Biens et Services 191763696 0,3% 10 000000 0,0% 201 763 696 0,2°b TITRE Ill oepenses d'lmmobil!sations 0 0,0% 141000000 0.3~~ 141000000 0,1~1. TITRE IV Depenses de Transferts 0 o.o~r, 0 0,0% 0 0,()Uf, 44 SECTEUR CULTUREL 14 231 200 0,0% 0 0,0% 14 231 200 0,0% 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITI EN 14 231 200 0,0% 0 0,0% 14 231 200 0,0% TITRE I oepenses de Personnel 7 7.61 500 0,0% 0 o.o~~ 7 261 500 o.o~n TITRE II Depenses de Biens et Services 6 969 700 O.O~u 0 0,0% 6969700 0,0% TITRE Ill oepenses d'lmmobillsations 0 o.o·1u 0 O,OQil 0 0,0";, TITRE IV Depenses de Trt~nsferts 0 o,o·~u 0 0,0% 0 0,0% 13 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I INSTITUTION I Credit in!tial oesaffectation Crf!dit rect!lie CODE Reaffectation 2014-2015 2014-2015 TOTAL 122 649 683 342 18 212 620 371 5 299 783 543 109 736 846 514 1 POUVOIR EXECUTIF 115 994 795 263 16 276 009 061 4 512 871 993 104 231 658 194 11 SECTEUR ECONOMIQUE 52 938 888 552 12 668 921 408 1 028 632151 41 298 599 295 1111 MINISTERE DE LA PLANJFICATION ET DE LA 9 484 120 748 2 522 231 567 39 736 871 7 001 626 052 COOPERATION EXTERNE TITRE I Di!penses de Personnel 370SJI971 18 876035 0 351 635 936 TITRE II DEpemes de Biens et Services 1475629341 157545363 0 1 318083978 TITRE Ill DCpc!ns!?s d'lmmobilisations 6994215356 2 344 359468 0 4 649 355 aaa TITRE IV DCpenses de Transferts 190622173 950 700 0 189672073 TITRE V Service de Ia Dctte Pub!iquc • 0 0 0 TITRE VI Autrcs dCpcnscs publiqucs 453 141 307 0 39736871 49:>.878 178 TITRE VII Opdrotions finilnciCrcs 0 • 0 • 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 6 546 414 087 403 552 315 153 411 883 6 296 273 655 TITRE I D~p~mes de Personnel 2 060025 720 0 26870664 2086 896 383 TITRE II Ddpcnses de Biens ct SeNices 2086 066467 390900 175 0 I 695 106 292 TITRE Ill oepenses d'hmnobilisations 1926942179 0 126541 219 2 053 483 397 TITRE IV oepenses de Transferts 40699 002 3910402 0 36 788600 TITRE VI AUlres depenses publfques ·132 680 721 8741738 0 423 938 982 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 7 492 861 858 924 277 135 • 6 568 584 723 NATURELLESIOEVELOPIRURAL TITRE I oepenses de Personnel 680 863 587 102 0 680863 485 TITRE II DCpenses de Biens et Services 1 253499431 95 357 719 0 1 158141712 TITRE Ill DCpenses d'lmmobilisations 3 534 137 463 358880 398 0 3175 257 065 TITRE IV DCpenses de Transferts 1 982 228 281 465 825 607 0 1516•102674 I 37919787 18 815 620 018 TITRE I Ddpenses de Personnel 679 568972 17UG648B 0 661 902484 TITRE II DCpenses de Biens et Services 504 835 538 0 6'14 949460 1 149 784 998 TITRE Ill DCpenses d'lmmobilisations 24 740 640406 7 142 550 369 0 169'.18090037 TITRE IV DCpenses de Transferts 700476 0 5 520000 I 5 248070 4 925 570 322 500 DCpenscs de Biens et Services 246 72:1852 36925617 0 209 798 235 TITRE Ill DCpenses d'lmmohilisatiOt\S 336 702 878 98 541405 0 238161473 TITRE IV DCprmses c.le Transferts 371534019 160855425 0 210 678 594 " 0 0 oepenses de Biens et Services 74 785 291 0 17•1482653 249267944 TITRE Ill oep~nses d'lmmobilisations 875 224 132 296 65'J466 0 578 564 665 TITRE IV DCpenses de Transferts 27 4•12 585 19483011 0 li TITRE II DCpcnses de Biens ct Services 627 5•13 726 410}97•197 0 217 146 221l TITRE Ill DCpensfJs d'lrnmobilisalioJls ?.33 (}1 14.~/l 22 539174 0 210472 264 TITRE IV DCpcnses de Trunsferls 1 200000 1 200 000 0 0 TITRE VI A~Jtres dCpenscs pub!iqucs 5 860 705 7S6 139 0 s 104 566 12 SECTEUR POLITIQUE 19187 078 213 1 266 321179 456 721 569 18 377 478 603 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 9 772 836 701 6 537 773 330 811 690 10 097110 618 TITRE! DCp~nses de Persorlnel 6 654 607 387 0 3 807 833 6658415220 TITRE U oepenses de Biens et Services 2035681978 0 214 926198 2250608176 TITRE I!! oepenses d'!mmobilisations 7<17 <156 220 0 70718361 818 174 581 TITRE IV oepenses de Transferts •II 834 236 6 537 773 0 35 295 463 TITREV Servlc:e de Ia Oette Pub!lque 0 0 0 0 TITRE VI llutres depenses publiques 293 256880 0 "1 35') 2')8 334616178 14 « LE MONITEUR» Special No.2- Vendredi 27 Mars 2015 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I INSTITUTION I credil initial oesnffeciation Crf!dit rectlfie CODE 2014-2015 Reaffectation 2014-2015 TOTAL 122 649 683 342 18 212 620 371 5 299 783 543 109 736 846 514 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'CTRANGER 131 553 293 JO 244184 0 101 309 109 TITRE I Oepenses de Personnel 45 897 767 0 0 45 897 767 TITRE 11 D€penses de Biens et Services 56 723 •106 149(;1423 0 41 761983 TITRE lll oepenses d'tmmobilisations 32®051 3 077 066 0 130 9B5 TITRE IV 06penses de Transferts 140 095 95 0 HOIJOO TITRE VI J\utres d€penses pullliques 25 583 975 12 205 GOO 0 13378375 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2 267 356 745 31 687 579 31 523 993 2 267 193 160 TITRE I D6p12nses de Personnel 2Bo1 666117 0 0 284 666 111 TITRE II DCpenscs de Biens ct Services 106 3fQ ~60 lfl365 960 0 BBO!G801 TITRE HI Dl;pcn~es d'lmmobilisalions 39053105 12 321619 0 26 H14S!i TITRE IV Dl:pcnscs de Transft•rts 1000000 I 000 000 0 0 TITRE V Service de Ia Det!e Publi(JUe 0 0 0 0 TITRE VI Autres dCpcnses puhlique.s 1 836 254 763 0 31 523 993 I 867 778 756 1214 LA PRESIDENCE 1 303 958 690 56 875 505 13199999 1 260 283183 TITRE I Dl!penses de Personnel 516869474 0 13199999 530069473 TITRE II DCpenses de Biens et Services 28651<1772 9 400 001 0 277 114 771 TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 106172690 29 3116 675 0 76826015 TITRE IV OCpenses de Transferts 2 672 928 ] 0 2 672 92<1 TITRE VI Autres dCpenses publiques 391 728l.J26 13128326 0 373600000 1215 LA PAlMATURE .2 026 275 736 86 572 029 72 589 241 2 012 292 947 TITRE I OCpenses de Personnel 526 626 958 0 177.44507 543tl71 465 TITRE II DCpenses de Biens et Services 673 836440 0 53447 309 927 783 749 TITRE Ill OCpenses d'lmmobilisations 104 3Gf!OB 31197.3 !J/7 0 06ponses de Trunsft>rts 144 $(13 007 49()48153 0 TITRE I Depenses de Personnel 697 853 295 78 936 375 0 GGU 916 920 TITRE II D6penses de Oions ct Services 1 507.7.51616 515503309 0 9U6 66H 5/0 TITRE Ill 06punses d'!mmobilisations 691 594 500 316 J:l.143/ 0 5/4863064 TITRE IV D6pcnscs do Transferts 2008031 1008031 0 (I TITRE VI Autres c!Cpcoscs publiqucs 346 967 455 147 779 868 0 199 187 587 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 244 421 887 43 365 089 8 596 647 209 653 445 TITRF.I D€penses de Personnel 78258319 0 0 73258319 TITRE II O€penses de Biens et Services 34 156 003 7614328 0 26541674 TITRE Ill Depenses d'!mmobilisatiom 36641 320 15 26904•1 0 21372276 TITRE IV D€penses de Transferts 60511717 20481 716 0 60030000 TITRE I DCpenscs de Personnel 7 HlS271 713 0 .mooooooo /48H7./1/B TITRE II DCpcnses de Biens ct Services 10 136 859 71). 2fl5 300210 0 9851 SS9S02 TITHE Ill DCpenses d'lmmobilisntions 80120 500 0 57 2<18974 137 369474 TITRE IV D6pcnscs de Twnsfcrts 2 404 GGG 360 311/37113 0 2 365 929 241 TITRE V Service dC' In Dctlc Publiquo 27 000 0 0 11 o:m TITRE VI Autrcs dCpcnscs publiqucs 567 329 430 210975465 0 356 353 945 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOC/ALES 3 613 421 792 386 246 439 93 920 336 3 321 095 689 TITRE I oepenses de Personnel 603 552 338 0 76 012 1•13 679564480 TITRE II oepenses de Biens el Services 117973113 0 862518 118835632 TITRE Ill oepenses d'tmmobilisations I 500606536 30-1990 0113 0 1195616<t93 TITRE IV D€penses de Transferts 1 2118 •154 325 0 170115675 1 265 500 000 TITRE VI /\utres depenses publiques 142 8351130 81 256 396 0 61 579 084 Special No. 2- Vendredi 27 Mars 2015 « LE MONITEUR» 15 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I I creditlnltiul RE!affectation credit rectifie CODE INSTITUTION oesaffectation 2014-2015 2014·2015 TOTAL 122 649 683 342 18 212 620 371 5 299 783 543 109 736 846 514 1313 DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 5 738 685 410 727 678 341 506 580 965 5 517588 034 POPULATION TITRE I oepenses de Personnel 2 989 722 357 2457 7fi2 0 2 987 264 595 TITRE II oepenses de mens et Services J 145 311 •181 7167561)54 0 428 55<1 527 TITRE Ill oepenses d'!rnmobilisations 1 559 850049 0 506 580965 2066431015 TJTRE IV oepenses de Transferts 10662172 33171107 0 7 3•14 765 TITRE VI Aulres tlepenses publiques 33 139 351 5146218 0 27993 133 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 172 232 820 9 270 806 5 208 731 168170 746 TITRE I Oepenses de PCtSOilllC] 104 505454 0 0 104 505 454 TITRE II DCpcnses de Biens el Services 41241 372 0 5:108 731 4!i 450 104 TITRE Ill DCpenses d'Jmmobilisations 19493919 8109939 0 11383981 TITRE IV OCpenscs de Transferts 336 2211 336 228 0 0 TITRE VI Autres ddpcnscs publiqucs 6 655 8<16 824 639 0 5831207 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L 885 860 254 363 397 333 5 312 539 527775 459 ACTION CIVIQUE TITRE I DCpenses de Personnel 294 771 228 0 5312539 300083 767 TITRE II DCpenses de Oiens et Services 203 275 651 43130985 0 160144667 TITRE Ill DCpenses d'lmmobilisations 333 768 210 305217376 0 28 550 834 TITRE IV DCpenses de Transferts 4978 350 4 978 350 0 0 TITRE VI Autres dCpenses publiqtJes 49066814 10070622 0 38996192 14 SECTEUR CULTUREL 1 953 739 435 183 660 746 6 332 527 1 776 411 216 1411 MINISTERE DES CULTES 146 701 513 19 694 699 6 332 527 133 339 341 TITRE I DCpenses de Personnel 66 580 273 0 6 332 527 72912800 TITRE II oepenses de mens et Services 11185603 59368<18 0 5 2>18 755 TITRE Ill oepenses d'1mmobilisations 13582705 13 582 705 0 0 TITRE IV D€penses de Transferts 54 777 786 0 0 54 777 786 TITRE VI AtJtrcs d6pensC!s pub!iqucs 575 146 175 140 0 400000 1412 MINISTERE OE LA CULTURE 1 473 335 042 118791667 0 1 354543375 TITRE I Di!penses d!! Personnel 421 1:17.1 786 0 0 47.1 821 71:16 TITRE II D€penses de Oicns et Services 755 584 809 1)5613 982 0 747015827 TITRE 111 D€penses d'lmmobilisations 125 9713 540 73111667 0 52 866 873 TITRE IV DCpenses de Transferts 43 926 069 0 19417436 I TITRE 1 D€penses de Personnel 199 660 757 0 0 199660757 TITRE 11 DCpenses de Biens et Services I 18 288 950 38 G32 756 0 796561911 TITRE Ill Di!penses d'fmmobi!isations 4839000 0 0 4 839 000 TITRE IV Di!penses de Transferts 1 807 8110 1 807 8<10 0 0 TITRE VI Autres depenses pubHques 9106333 4 733 78•1 0 4 372 550 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 11127 614 073 135 500 001 2 052 914 200 13 045 028 273 1511 INTERVENTIONS PUBUQUES 6 056 439 104 135 500 001 797 459 413 6 718 398 517 TITRE Ill oepenses d'lmmobilisations 10 000 000 0 0 10000000 TITilElV DCpenses de Tnmsferts 4 286 S89 104 135500001 0 4151389104 TITRE VI Autrcs d€pcnses publiques 1 759 550 000 0 797459•113 2557009413 TITHE VII Opdrations financiCrcs 0 0 0 0 1512 OETTE PUBLIOUE 5 071174 969 0 1 255 454 787 6 326 629 756 nnu: v Service de Ia Dettc PubHque 5071174969 0 I 25S•I5418J 6 326629756 2 POUVOIR LEGISLATIF 3 224 286 515 1 400 000 521 478 670 998 2 302 956 992 22 SECTEUR POLITIQUE 3 224 286 515 1 400 000 521 478 670 998 2 302 956 992 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1 507 866 296 768 933 977 477 247 084 1 216 179 406 TITRE 1 DCpenses de Personnel 457 760601 37987315 0 419 773 286 TITRE II 0€penses de Ciens et Services 770426928 58\ 890 205 0 188 536 723 TITRE 111 oepenses d'Jmmobilisations 27673 22;! 0 477 247084 504 920 306 TITRE IV DCpenses de Transferts 1·19901789 79960714 0 69941075 TITRE VI Autres d.?penses publiques 102103 760 69 095 744 0 33008016 16 << No.2- Vendredi 27 Mars 2015 BUDGET RECTIFICIITIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE I I Credit initial Credit rectlfie CODE INSTITUTION 2014·2015 Desaffectat!on Reaffectation 2014-2015 TOTAL 122 649 683 342 18 212 620 371 5 299 783 543 109 736 846 514 2212 CHAMBRE DES DI:PUTES 1716420216 631 066 544 1423913 1 086 777 586 TITRE I DCpcnscs de Personnel 1 247 849 •194 569 569 BS7 0 678 279 637 TITRE II D6ptmses de Biens cl Service~ 378397616 0 1 423 913 379R/1 5~0 TITRE Ill Ddpcnscs d'lmmobilisntions 13&11 5/l 5515158 0 8326419 TITRE IV oepenses de Transferls 76331528 55 9!31 5213 0 20 350 000 TITRE VI Autres ddpenses publiques ' I 0 0 3 POUVOIR JUDICIAIRE 1 096 390 332 121 450 467 0 974 939 866 32 SECTEUR POLITIQUE 1 096 390 332 121 450 467 0 974 939 866 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 1 096 390 332 121 450 467 0 974 939 866 TITRE I OE!penses de Personnel 804 332 767 8 000 000 0 796 332 767 TITRE II OCpcnses de Biens cl Services 191700851 '14 376 924 0 147 323 910 TITitE 111 oepenses d'lmmobilisations 56 846 573 47.713932 0 1413/640 TITRE IV Ddpenses de Transferts 280190 109 774 0 170416 TITRE VI Autres depenses pub!iques 43 219 952 26 249836 0 16980 116 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 2 334 211 233 415 160 322 308 240 552 2 227 291 463 41 SECTEUR ECONOMIQUE 577 042 682 185 379 103 717 030 680 574 332 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU 577 042 682 185 379 103 717 030 680 574 332 CONTENTIEUX TITRE I oepenses de Personnel 386 480 613 0 18929997 405410610 TITRE 11 OCpenscs de Biens et Service$ 22 397 931 0 29 376 295 51774 226 TITRE 111 DCpcnscs d'lmmobilisutions 116 683 HiS 0 3 022 oas 119 705 ).53 TITRE IV Ddpenses de Transferts 766 536 185 379 0 Sill 151' TITRE VI Autrcs dCpcnscs publiqucs 50 714 437 0 52 388650 103103087 42 SECTEUR POLITIQUE 350 733 152 9 084 972 0 341 648 180 4211 CONSEIL ELECTORAL 317 913 665 3 388 972 0 309 524 693 TITRE l Dc?penscs de Personnel 273 il91 794 0 0 273891 /94 TITRE II Dl!penses de Biens et Services 27 591 527 2 758 630 0 2•1 83-2 898 TITRE Ill oepenses d'lmtnobilisations 9•130 343 4 930 343 0 4 500000 TITRE IV DCpcns.cs de Transfcrts 0 0 0 0 TITRE VI Autres. dCpcnses publiqt•es 7{)00001 1'00 000 0 6 300 001 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 32 819 487 696 000 0 32123 487 TITRE I oepenses de Personnel 25 859487 0 0 25 859 '187 TITRE II 06pcnses de Bic•lS. ct Services 4 359 ggg 436 000 0 3 923 999 TITRE Ill 06pcnscs d'lmmobilisnliolls 2600001 260000 0 2 3<10 001 TITRE IV D&penscs de Transferts 0 0 <) 0 TITRE VI Autrcs dCpcnseSJ)ubliqucs 0 0 0 0 43 SECTEUR SOCIAL 1 391 435 399 397 859 670 197 262 022 1 190 837 750 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1 391 435 399 397 859 670 197 262 022 1190 837 750 TITRE I Oepemes de Personnel 650812033 0 197 262 022 848 074 055 TITRE II oepenses de Oiens et Services 515623 366 313859670 0 201 763 696 TITRE 111 oepenses d'lmmobilisations 225000 000 84 000 000 0 141000000 TITRE IV Dc?penses de Transferts 0 0 0 0 44 SECTEUR CUL TUREL 15 ODD OdD a 03D 3oo 7 261 500 14 231 2DO 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 15DOOOOD 8 030 300 7 261 500 14 231 200 TITRE I D&penscs de PcrsonnC!I 0 0 7261500 7261 500 TITRE II Ot!pC!nScs de Oicns ct Services 15 000 000 fl 030 300 0 li 969 700 TITRE Ill DC!pcnscs d'lmmobi!iSalions 0 0 0 0 TfrRE IV Dt!pcnscs dt' Tr;msferts 0 0 0 0 • 17 BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE 2014- 2015 Article 12.- Le tableau des credits prevus pour assurer le service de Ia Dette Publique, presente a I' article 31 du budget general 2014-2015 est ainsi modifie: l'RE\"ISIONS Dll SERVK'I•: Im LA DETTI( l'lfHLIQllE INTI~:IU::T .\i\IORTISSEi\IENT TOTAL 'J'OTAI, UIUTE PliBLIQUE 872 291 241 5-154 338 515 6326 629756 1512-1-0in'TI~ INTim~m .tM8 650 .J9.t 3 148 753 758 3 637 404 252 l:'il~-1-li-JNS'lTrUTIONS FINANCIERES C'REATRICES DE },.[ONNAIE .100 000 000 JOO 000 000 1512-1-1 :!-Al!TRES INSTITUTIONS FINAN<'IERES 104 196 247 1514:37736 255 653 983 1512-1-l.i-,\IJTRES CR!i:\!\:C'JI:RS INTERlliUH.S 844;4 247 2 997 296 022 3 OSI 750 269 1512-2-DETTE EXTERN'E 383 6-10 747 2 305 51M 757 2 68922550-1 !51 :!-:!-11-DETI"E PUBLIQUE ~IUI.T/Lt\TERAJ.E 2B49811 45 499:l20 70 849 IJI 1512-:!-12-DETrE PUBLJQUE J31LATERALE 358 290 936 2 260 085 437 2 618 376 37. 5 I :!-2-13-AUTRES. DETrES EXTERNES 18 «LEMONITEUR» Special No.2- Vendredi 27 Mars 2015 CHAPITRE IV Disposition Finale Article 13.- Le present decret abroge tous decrets, ou dispositions de decrets qui lui sont contraires et sera publie et execute a Ia diligence des Ministres de l'Economie et des Finances et de Ia Planification et de Ia Cooperation Externe. Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 18 mars 2015, An 212' de I'Independance. Par: Le President Le Premier Ministre Le Ministre de I'Interieur et des Collectivites Territoriales Le Ministre de Ia Justice et de la Securite Publique Le Ministre des Affaires Etrangeres et des Cultes Le Ministre de l'Economie et des Finances Evans PAUL Pierre Richard CASIMIR pr Drily BRUTUS Wilson LALEAU Special No.2- Vendredi 27 Mars 2015 Le Minist:re de Ia Planification et de Ia Cooperation Externe Le Ministre de !'Education Nationale et de Ia Formation Professionnelle «LEMONITEUR» Le Ministre de I' Agriculture, des Ressources Naturelles et du Developpement Rural Le Ministre de Ia Sante Publique et de Ia Population Le Ministre du Tourisme et des Industries Creatives Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Le Ministre de Ia Culture Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail 19 4 r>_;! &~o/i A ;/soermain JOSEPH Nesmy MANIGAT Presner DORCIN ~~ .. ~ . •. . , V"" / . . ' Florence Duperval GUILLAUME ~~~~' Stephanie Balmir VILLEDROUIN ~~ VJa!que;;-kousSEAU Victor BENOIT 20 Le Ministre de l'Environnement Le Ministre a Ia Condition Feminine et aux Droits des Femmes « LE MONITEUR» Le Ministre du Commerce et de l'Industrie Le Ministre de Ia Jeunesse, des Sports et de !'Action Civique Le Ministre des Hartiens Vivant a l'Etranger Le Ministre de Ia Defense Le Ministre de Ia Communication Le Ministre delegue aupres du Premier Ministre charge des questions electorales Special No.2- Vendredi 27 Mars 2015 Jean Mary Claude GERMAIN veil&I!U6tl Yves Rose MORQUETTE ,j) / ·s_ ~VI- (...f\­ Rotchild FRANt;OIS JR Jean Fritz JEAN-LOUIS • << 21 AU NOM DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ORDONNE QUE LE DECRET CI-JOINT, PORT ANT SUR LE BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 SOIT REVETU DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE, IMPRIME, PUBLIE ET EXECUTE. Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 18 mars 2015, An 212' de l'Independance . . -----, .-1 -- {i . I ' ,, 1'/ d.'l i ( d1#~":/ ---~-~ i// if~ pv 1 ' Michel Joseph MARTELLY PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 22 >> DETAILS DES DESAFFECTATIONS ET REAFFECTATIONS COOPERATION EXTERNE 11111 SERVIC!:S INTERNES 880 568 655 1111-1~11· BUREAU OU MINISTRE 141 374 562 TITRE t !X'penses de Personnel 33%$084 TITRE ll OCpenscs de Biens etSCl\IICCS 29074 649 TJ'iRE tU 06pemes d'!mmobilisatton!. 1307556 liTRE IV 02penses de Transferts. TITRE V Ser\•ke de Ia Dette Publique TITRE VI Autres dt-p~ses pubhques I 770V127>1 1S financii:res JNGENERAL TITRE I ~pens"'s de- Personnel HTkEII Depenses de Biens et serv1ces I 92 HlSO!lS rtmEm Depenses d'lmmobiliSi!hons 8009513 TITRE IV Ddpen~es de Transferts 190622 773 TITRE V Servite de lil !)(>ttc Publique TITRE VI 111-1-1: TITRE mREU Depenses de Biens et Sen•ices I 18997056 TrTREm ~penses d':mmobm$oti::ms TITR~ N C'epen~es dt> Tlimsrer~ TITRE V Servke de Ia Dette f>ublique TrrREVI 111-1-14 TITRE 1r1Rf II Oepen5e5 de Bien~ et Servite5 I 2 210757 TfTRE Ill Oepemes d'lmmobilhation~ TITRE IV Depense~ de Transfer!!. TITRE V Service de Ia [)ett(> Publique TITRi: VI Autres d~Jlenses nubliques IS- CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 25 033200 :t I DCpenses de Personnel 20445213 Depenses de Bien~ et Se;vice:. 4 587987 Depenses de Transferts • BUDGET RECTIFICATIF 2014-201S DETAILS DES CREDITS PAR SECTION 117118504 2 599 829 61405138 1 099 300 5487328 19469249 1179417 10~:?00 35 :2Q<J 145 21104 856 5 394131 2050 000 I 8!>9 706 I 571551 76S 04s sao 1 81068724 2S50D756 9605400 128139 1 099 300 ..;] 735129 71 Q-J0232 I 2615382 17097351 I 639205 1 25 033 20( 204452B <:ss7987 e 8 603 552 092 2 451 785 922 83 810 302 1288653805 105500002 6979898287 2 338285920 3000000 8000000 s 000000 5000000 270!!-JO\Y.l 5 235 576472 1183153803 4641612367 5000000 5000000 27030000 y, ~' §.: ~ "' ;$ ~ El: "' "' ~ ;; "' 2 v, ~ [;; i ~ "' "" CODEIINSTITUTION credit Initial 2014-2015 TOTAL ss ozs ssa 347 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES ANANCES 4 207 3SO 765 11121 SERVICES INTERNES 872 029170 1112·1-11- BUREA.U OU MINJSTRE 55 645 568 TITRE I Deptmses de Personnel 2SS9047S TITREK 0Cpen$es de Biens et SC'rviccs 12999&>1 TITREl!! Depenses d'lmmobilisatlons TITREW !kpenses de Trilnsferts nrRE V Service de Ia Dette Pubfique TITRE VI Autres depenses public1ues 13 755 232 1112·1•12• DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 661 700 867 '[ITRE I Deptm!>eS de Personnel 357518794 TITRE !I Depenses de Biens et 5e!Vlces 114202161 TITRE Ill Depenses d'lmmobillsations J<)ij.HCI\'5 HTREN Depenses de Trilnsferts 3~)l6897 TITRE V Service de Ia Oette Pubtique TITRE Vt Autres d6pemes publiques J6G.WOOOO 1112·1·19· FAES 11207 610 TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de B1ens et Servltes 11207610 TrrREW Depenses de Trilnsferts 1112·1-21· UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 93 3SS752 TITRE 1 Depenses de Personnel 57 $248lH mm Depenses de Bit>llS et S.ervites )5 '571 >369 TITRE Ill Depenr.cs d'lmmobilisanons TITRE N Depenses de Tr<mM~;>rts 1112·1·22· ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERS 49 981172 TITRE I Depenses de Personnel 34 1S8200 TITREH Depenses de Biens et Services 15$22972 TITRE It! DCpcnscs d'lmmobllisations TITREN Depenses de Tr.ansferts TITRE V Scrvkc de Ia Dette Pub!ique TITRE VI Aut res d6pcnses publiques 1112-1·17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FiNANCES 97200 TITRE.! Depenses de Personnel 97 200 1112·1-28- SUBVENTIONS D'EXFLOITATION AUX COMPTES - SPECIAUX OU TRESOR ET BUDGETS ANNEXES TrrRE.U Depenses de Transferts BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FQiiiCTlO?JNJ;MfNO Des affectation Affectation credit rectifie 2014-2015 3579911303 3 841 847 587 56 288 5:>4 632 285 620 565 53 745 319 3 975 505 518 50 624 457 47502265 868 906 978 - 52100 55 697 669 5:?100 28942515 1299'9861 13755232 31 712 562 334391S6 663 427 492 117S9 ISQ 3693079<1-1 25 773316 SS-1288-15 2 >40 NO 1110Hi67 3 3913 897 538 00\l 21650000 18SOSOC...."' 1120 761 - 10 086 849 1 120 761 10086 849 15 791134 13 593275 91198893 ll$')327$ /1418158 15 791 13·1 19 780 735 2 000 000 417 703 48 398 875 1000000 321$8200 •117 70~ 162-10675 - - 97200 972CO - - - !NVESTISSEMHH Credit lnitiOJ.I 2014-2015 oesaffectation Reaffectation 66 623 O!U 995 16258:?:46789 s 083 473 676 2339 033 323 169318104 151 052 919 1 754 685134 29318104 128 104110 - 1 742 685134 29318104 12B 104110 noQ:M266o 2931810.1 I .l')OS.Jl·li'S 126 7\l<l Ill) 31 sooouo 1400000 - - - 6:000 000 - - 6000000 6 000 000 - - 6 ouoooo - - - - - - credit rectifitl: 2014-2015 53 448 311 863 2 320 768 137 1 853 471141 - 1 841 471141 2(.11 02·1556 1 S\75·165$'5 :n OOOOC<l - 6000 000 61);)0000 6 000 000 60001.)(11) - - ~ " 1:!:1 ~ ~ ~ TITRE tl Depenses de Biens et Services TITRE In D:!penses d'Jmmobili~lion~ TITRE IV Depenses de Transfert5 TITRE V Service de Ia Dette Publique TITnEVI TITRE I Depenses de Personnel TITRE II Depenses de S1ens et Services TITRE IH Depenscs d'lmmobl!isations TITnE r~1 Depenses de Transferl!. TITRE V Ser\'k.e de Ia Dette Pubhque TITRE VI TITRE Personnel TrmE II Depenses de Biens el Services TrntE m Wpcmses d'lmmobi!isalions TITRE" IV ~penses de Transfer~ TITRE \1 Sert·ice de Ia ~rte Publiqlll~ 1 608030 40095 26$135&4 2 726881 276631486 43 635 793 30DOOO BUDGET RECTIFICATIF 2014·2015 DET A!LS DES CREDITS PAR SECTION 225803 40095 0 266$1205 17 732126 119 238 302 748 0 14.0 779 TITRE VI Aut res depenses llubi1Ques 117 •125 366 :woos 163 96820 204 soonooo iSOOOOOO 168144 796 140000000 73oooooo I • ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1 942 461 929 165 436103 3436103 1 780461 9~ 173203 392 7253 484 180 456 876 t ~oensesdePersonnel 72.7395954 '··~·"' .............. "~· D<:pen~es de Biens e1 Ser'lict-s TiTRE JH Depenses d'lmmobilisation~ TITRE IV e>eopenses de Transferts TITRE v ServKe de !a Dette Publique TITRE VI TITRE I TITRE U Depenses de Biens et Servi~es TITRE lU Depenses d'lmmobmsaMns ffiRE IV Depenses de Transfert$ TITRE V Service de Ia Dette Pub!ictue mRE VI Autres d~pemes publiques 111' 31>951 4669838 0 989328 883 518 4(}:>933 23 711276 3 563846 252171 119{;5292 .249 999' 117t239sz 1 1 50(H)00 0 12150000 4156374 14CH>C01 22311275 2 50-1203 1 059643 252171 4 203 11%94% t7~20B92 7 253484 l.W·lS(>876 15' ~' §.: ~ "' ~ ~ "' "' "' ~ II~ "' "' ._ "' ~ &; i ~ ~ COOE,INSTJTUTION Credit lmUal 2014-2015 TOTAL 56026 595~7 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 829 6S3 349 NA TURELLESIDEVELOPIRURAL 1"1131 SERVICES INTERNES azs sss 349 1113-1-11· BUREAU DU MINISTRE 74066161 TITRE 1 Depl'm}es d~ Personnl'l 33 :ns 774 TrTREH Depenses de Biens etSef'JICes 439761{) TITREUI Depenses d'lmmobili!.ation~ 2 2<19565 nTREIV De:;enses de Transfert5 I 013025 TITRE V Serviee de Ia 01:>\le i"ublique TllREIJt Autres dlipenses publiques 3316$187 1113-1-12• DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 570 2-40 689 TITRE I Depenses de Personnel 487731245 mm:::u ~!lenses de Biens etSetvlces o-1o114n TIT!IEIII Depemes d'lmmobih5atlon~ <) 530052 TlTRf. Depenses de Tran~fmts TITRE V Service de Ia Dette Pubhque TITRE VI Autres depenses publlques 8%7910 1113-1·13· ORGANISMS DE LA VALLEE DE L'ARTISONITE 98 283 006 TITRE 1 ~penses de Personnel 916ll24l TITRE n Or.'pemes de Biens et Services 6US9/6~ 11TRE111 ~pt:mses d'lmmcbiliSilh·ons TITRE IV Depenses de Transferts TITRE V Service de !.:l Derte Publiquc TITRE VI Autr~s depenses publ1ques 1113-1-14• JNSTITUT NATIONAL DE REFORMEAGRAlRE sa 754 306 TITRE 1 ~penses de Personnel 51<\50.;45 llrREU Depenses de Biens etServices 12 303861 TirnEU1 Depenses d'lmmobillsations rrrne w Depenses de Trilnsferts TITRE V Service de !il Oene Publique TITRE VI Aulres depenses publique~ 1113-1-16~ lNSTITUT NATIONAL OU CAFE D'HAITI (INCAH) 9 339 575 TITRE I Depenses de Personnel 8128l3SQ TITREH Depense5 de Biens etSeiVites 1210795 TITRE tv Oepenses de Tronsferts 1113-1-17- ORGANISME DE OEVELOF'F'EMENTDU NORD lOON) 14009513 TITRE I Depenses de Personnel 869<\000 liTRE U Depenses de lliens et Servltes 5315513 mRE rY .Depen~es de Trun~fer~ BUDGEr RECTIFICATIF 2014-2015 DErAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCllONNEMENT oesatfeetatlcn Atfl!etation Credit rectlfh! 2014·2015 3579911303 3 841 8J7 587 56 288 534 632 41 363 765 183 829 788518414 41 363 765 188829 788 518414 6592376 - 67 473 785 H235774 2 62S059 1772 55~ 439 391 1 S10 174 211-107 3%918 3.;16519 29848668 32888 270 537352419 487 731245 :ll 038·173 ~2972909 9S3000 .$577056 596 791 8071119 . 188 829 98471 .$35 91623243 JI!Sa29 u8'!a so1 1 23:0 3:86 - 62 523:920 Slol504l5 1230386 11073475 121 079 - 9 21S S9S 8128880 121079 1 009 715 531 653 - 13 477 860 "' 86933'i8 531551 4iiB%2 INVESTIS.SEMHH Credit Initial DeS<~ffeetation Rl!affectation 2014--2015 SS 623 OM 995 16 258 246 789 3083473 676 6 663168 509 883102200 - 6 663168 509 883102 200 - - - - 6 663168 509 853102200 - 1159&-lO·llll WOOD OW 3 522 357 S3S 357 455 oco I %1 Jtu256 -165 .:;;.; 200 - - - . - - - - - - cred1t rectifh! 2014·2015 53448 311883 5 780 066 309 57130 066 309 - 5780 oss 309 1 0'1-?600·118 3 16-1 8G9 S35 1 S1559605U . . - - - ~ L' m TITRE II Depenses de Biens et Services I TITRE II! Ddpenses d'lmmobilisa.tions TITRE IV Ddpt>nst!5 de Tr.ansfcrts TITRE V Service de Ia Dette l"ublique TrrRE VI A" 4-Hz-Dii TITRE J 'Wpenses TITRE !I Npenses de Biens etSetvices i TIThE II! Depenses d'lmmobi!is<lotions TITRE W 06pcms!.'s de Transfcrts. TITRE V Service de Ia Dette !'ublique nTREVI Autres depenses publiq 114·1·15· LABOR. NATIONAL Dt TITRE l Oepenses de Personnel TITRE!! !»pC'nses de Bil"ns at Servin.'~ I TITRE Ill Depcnscs d'lmmobili$.iltions TTTRE N Depenses de Transfelt:s TITRE V Service de Ia oette Publique TITRE VI Autres depense~ publiq 114-1-16· OFFICE NATIONAL DL TITRE I Npenses de Personnel mm;u Depenses de Biens et Services I TITJ!EIU 06penscs d'lmmobl!isatlon~ TITRE f'l OCpcnscs de Tr;~nsfcrts TITRE V Service de Ia Dette Publique "'' ET DE NAVIGATION TITRE II Depen!ieS de Biens et Services TITRE Ill Depenses d'!mmob1h~tions TITRE rJ Depcnsl!s d!! TransfNts TITRE V Servitl! de Ia Dette Puh!ique TITRE VI Autres depen~es pubhques 42363 366 9147431 7150455 700476 1531<15351 3164 749 3361156 61493e4 28 738135 19589060 9149058 BUDGET REGIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SEGION 350476 29549730 2644092 336120 614938 914 SO! 914 906 5 QOOilOO 10000000 10000 000 6234152 ~ ~' §: ~ "' ;;;:: l "' " ~ ~ "' 2 v, ~ ~ i ~ "' " CODEIINSTITUTION credit Initial 2014-2015 TOTAL 560265~347 1114-MS- CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 7 740 558 TITRE I OCpen~es de Personnel 7 255598 TJTREU Depenses de Biens et Servi,es 434%0 nTREUI Depenses d'trnmobi!is<'ltlor.s TITRE LV Depenses de Transferts TITRE V Service de la Dette Publique TITRE V1 Autres depenses publiques 1114·1-19- BUREAU DES MINES ETDE L.'ENERGIE 48 604 037 TITRE L Oepenscs de Personnel 39-Bl18-l TITRE II Depenses de Biens etServices 9172853 TITRE Ill Depeoses d'lmmobili5ations TITRE IV Ocpcnsc-s de Transfcrt: TITRE V Service de Ia Certe Publique TITRE~ Aut res depenses publiques 1114--1~20~ FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 4994417 TITRE I Depenses de Personnel l19nu TITP.t II Depenses de Biens et Servtces ·1874637 TITRE 'N Depense!. de Transferts 1114~1~21~ CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 140 095130 TITRE I DCpcnscs de Personnel 31244S<l0 TITRE II Depenses de Siens et Services 5ss;;o 330 TITRE Ill DCpenscs d'lmmobilisations TrrRE IV Depenses de Transferts 1114·1·22~ DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE 57 559 011 L'ASSA1N1SSEMENT TITRE 1 OCpcnscs de PcrsormeJ 52 72:! 683 TITRE II Depense$ de Biens etServke~ ·1 SJ032S TITRE W De~nses de Transfert$ TllREll1 Depense::; d'lmmobili5iltion~ 1115 MINISTERE OU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 502 518 871 11151 SERVICES INTERNES 502918871 1115·1~11~ BUREAU OU MIN!STRE 54723463 TITRE 1 Dcipcnsos de Personnel 33 920467 TITR£11 Depcnsos de Biens ctSerJi<cs 15 :!64 999 TITRE111 Depenses d'Jmmobilisations ·1173263 mRErJ ~penses de Transferts 1 36-1732 TITRE V Service de Ia Dette Publique llTREVI Auues depenses oubliaues 1 111&-1·12~ DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 244129 412 TITRE 1 Depi!nSes de Personnel 21•1 076111 T!TRE!l Depenses de 81!:!0.5 etServr<eS 217SS002 TITRE Ill Depenses d'1mmobrlisahons •1421711 TITRE 1V Depenses de Transferts 373 :';87 TITRE V Ser•JrCe de !a Dcttc Publi(\UC TITRE VI Autres depenses publiques 3 $\llliJO(I BUDGET RECTIFICATIF 2014·2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTIONNEMWf oesalfectation Affectation credit rectilie 2014-2015 3.579911303 3 3J1 847 587 56 298 534 632 474284 . 7 266 274 416181 6839417 58104 42<>856 917285 . 47 686 752 39·l31 134 917235 8255568 467 469 . 4 506 946 i 19 730 437469 4387213 5 885 034 . ·134210096 1 812·14 799 5885 033 52%5197 5187 036 4184 700 56 556 675 5 187036 -17535.047 4 134 700 9021023 33 632 343 11 231 760 480 518 286 33 632343 11231 760 480 518 268 6160 579 . 48 562 884 33920467 3 830 7.:.0 11434:!39 1 001586 3 171 077 1 323232 30500 1 7204466 . 236 924 946 214076 111 2827 560 18930442 2 539319 183139:!: 337087 36500 l SCr.'IOOO 20000CO INVESTISSEMEN'f credit Initial oesartectatlon 2014-2015 Reaffectation 66 623 1184 995 16 258 246 789 3 083 473 S76 . . . 35 000 000 . 35 ooocoo . . 315 000 000 . 625 000 000 315000000 6250COQOO 1 916 720 575 624 720 575 629 720 575 629 72')57'5 1 91? 12.0 51$ ?24 ao ~7~ S01 627 332 264190106 . 801 627 332 264190106 . . . . 801 627 332 264190106 . 103723723 10000000 328107904 95 000 000 369 795 700 159 190 106 credit rectifie 2014-2015 53 448 311 383 . 35 000 000 35 000000 S40 000 000 9<l0 OQOCiJO 1 921 720 575 Q2'.l720S7'5 1292VOO\.'OO 537 437 226 537 437226 . 537 437 226 ')3 723 722. 233107904 2106055!).!; ~ ~ ~ ~ ~ ~ "' ~: "'- ~ N € t N " ~ ~ N 2 v, DCpcnscs de Biens et Scrv1ccs TITRE Ill Depenses d'lrnmobilisations Depenses de Tr;msferts lenses publiq iN GENERAL de Personnel TITRE II DCpenses de Biens et Sen.uces TITRE Ill Depense~ d'lmmobi!isations Depenses de Tr<~ns.ferts TITRE t1 Wpenses de Biens et services TITRE m Dep!!nscs d'tmmobilis<~ttons TlTP.f IV Npcnses dC" Transferts TrTRE 1! Delpenses de Biens et Sen•ices TITRE Ill Depenses d'lmmobilfsations TiTRE rJ Depen$eS de Transferts TITRE VI TITR£ I TITRE II DCpenses de- Biens et S"rvices TITRE Vl Aut res depenscs publiques 105419-27 77470618 13084 169 153190SS 14 326822 10686668 700000 571 QoJO JSS%5 207 372 361901 26464693 ·10$0<138 629000 5671740 !5175 043 5175043 10000000 BUDGET REaiFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SEaiON 11%15$ 2501 S28 16569313 3659400 19483011 4217901 101323 :m oao ISS965 1 234 025 ' 37 851 62.9000 567174 0 0 63341% 14!:457 1 228 9i 1228970 0 0 27693663 I -10.12 187 51 251 151 10000000 15000000 860897:>10 580392365 2282.)1-100 293000000 407408566 22400000 Reaffectation _-:_o~~201s ___ 1 3 OSS 473 G7G 163000000 183000000 567397310 172983799' 2058.)1400 "' 2 v, ~ ~ ~ ~ ~ 26823 147 TITRE II Depenses de Biens et Services I 6999177 HTREIII DCpenS!!S d'lmmobilis.atlons 6214813 TITRE IV Depenses de Tr<~nsferts 1867935 TITREV1 211-1-12 TITRE I TIT1lE. Depenses de Biens et Service~ 170042155 TITRE Ill Depenses d'hnmobilisations 454')5824 TfTRErJ Depenscs de Tr<Jnsferts 4<$69838 TmlEV Service de Ia Oerte Pubtique 0 15867222 1'+v '"'"' '"" lli)IY.I~ 121 Depen$eS de Biens et Services I 30000009 penses de Transferts TITRE n Depenses de Biens et Sef\•Jces I 15948011 TrrREIII Depen~es d'lmmobili~llom TflllEW Depenses de Transferts IDREVI Autres dCuenses oubliaues TITRE H DCpenses <k Biens et ServJces I 1 139363305 TITRE!!! ~pcn5es d'!mmobili~at!ons 31 <)o/.1'999 HfRf:IV Depenses de Tr~nderts 35 2%403 HTRE VI Autres dCp1mses publlques 140000000 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION 14504.216 ·173S 724 4669838 0 7 263 TJ6 V\1\1\IVYL 3 000001 I 594 i\01 155537').10 40760 lO'l 3603447 I 25214402 I 28 sal 855 ,37 oas 12s 110(J':l51.21 27000000 1435321(} 5 300 000 000 7 095 944 762 lOOCVOOOO ll89 363305 31999<)9-) 352964?3 1ooooo-c-oo 240(11)(100\) 428507-MS 5000000 13?000000 l jQI){)Q!) 7413 700 239 41 000 000 12S 21:i5 556 173954654 47000COO 524 7-<5 585 72.26556U 450000\W 4\ L'CO 000 423 507445 1-10 ;oo ""' ~ I I 8SZ965BJ ,,,_,.,., I 603011 151 4000000 "' a II~ ~ HI~ ~ >-l m HI~ p I ~ "' "' §: ~~ ~ I! ~ ;; "' a ~ '"" CODEIINSTITUTJON Credit Initial 2014-2015 TOTAL. 55 026 598 347 1212 MINISTERS DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 91 553 293 12121 SERVICES INTERNES 91 553 293 1212·1·11· BUREAU OU MINISTRE 26 321 866 TITRE I rx>penser. de Personnel 12125697 TITRE U Depenses de Biens et Services 2 722106- ' TimE Ill Depenses d'lrnmobilisations TITRE IV Depenses de Transferts 140095 TITRE VI Autres depenses publiques 11333967 1212·1-12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 65 231428 TITRE I Depenses de Personnel 33 7noo9 TITRE ll D&penses de Biens et Services 140013.00 lllREll! Depcnscs d'Jmmob!IJSOitlons 3 208051 TITRE IV Depenses de Transferts TITRE VI Aurres depenses publiques 14250 007 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 2 267 356 745 12131 SERVICES INTERNES 2 267 356 745 1213-1-11- BUREAU OU MINISTRE 81446 82S TITRE I Depenses de Personnel 69000109 TITRE II DCpenses de Biens et Servtces 114467:21 TITkElll DCpens.es d'J mmobihsations ! TrrRE rv Dtipenses de Transfert:s 1000000 T1TRt: VI Autres di>-penl'I.'S publlques 1213-1•12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2185909916 TITRE I Depenses de Person~! 21566&009 TITRill Depernes de Biem et Serv1ce~ 94 936 039 i TimE Ill Depeme!. d'lmmobihsations 39053105 TITRE W Dc>p!!-nscs de Tran$ferts TJTP.EV Se!VIce de I<~ Dette Pubhque TITRE VI Autres Mp~ns~~ publlques 1836254 763 1214 lA PRESIDENCE 1 303 958 G90 12141 SERVICES INTERNES 1 303 95SG90 1214-1-11- BUREAU OU PRESIDENT 315 449 069 HTRE I Ck:!penses de Personnel 168749(>\;9 TITP.~ II Depen~es de Bi!ons et Service:. 0 T!TnEII! Depemes d'JmmobHtsations 98 700000 TITRE Ill' Depenses de T ran~ferts TITRE VI Autrcs driPenscs publiqucs 4SOOU CI-JO 1214-1-12· ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 480 139 319 TITRE I Depeme!> de Personnel 87034516 TITRE II Dc>penses de 81ens ct Scrvtces 230®39-34 TITnEIU Depenses d'lmmob1hsat1ons 7472690 TITRE IV Depenses de nansferts 1409354 TITRE VI Aut res dripenses pubhqucs 154 !18825 • BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION fONCTJONt.JEMENT oesaffectation Affectation credit recttfre 2<:114-2015 3579911303 3 841 847 5S7 56 288 534 632 15 282 7G1 1 038 577 n 30s1os 15282 761 1 038577 77 309109 2 019 517 189 514 24 491 8S2 12125697 189514 2911620 " 140000 2019422 9314545 13 263 244 849 063 52 817 247 33772069 849003 14850363 3077066 130985 10 186178 4 063 829 31 687 575 31 523 593 2 267193160 31 657 575 31 523 593 2 267 1!:13160 7 613 828 - 73 833 001 - 69000109 6613828 4832 893 1 000000 24 073 751 31 523 993 2193360158 :muG&009 11 752 131 83183908 12 321 619 26731 <'ISQ 31 523993 I E67 778756 93 275 505 49 599 999 1260283183 93 275 505 49 599 999 1 2$0 283183 2B 273 445 20 199 999 307 375 623 s 199999 176949068 0 28275445 70426555 1100:1000 60000000 65 002058 - 415137 261 870~516 9&lOOOI 220293 933 1 0732:W 6 399460 ' ! 409 352 54128825 100000000 • !NVESTISSEMENT credit lnltial 2014-2015 oesaffectation RE!affectation 66 623 084 995 16 258 246 789 3 033 473 676 40 000 000 16 000 000 - 40 000 000 16000000 -- - - 40 DOD 000 16 000 000 - 40000000 16000000 - - -- -- - - - - - - - -- - -- - - - - - - Credit rectifie 2!l14-2015 53448 311883 24000000 24 000 000 - 24 000000 24000000 - - -- - - -"' ~' §: ~ N ;$ ~ 12-: N " ~ ;; N 2 v, ~ r w ~ >-l w ~ ~ "' ~ COOEIINSTITUTION Credit Initial 2014·2015 TOTAL 56 026 596 S47 1214·1·13-SERVICE DE SECURJTE OU PALAIS NATIONAL 462770 301 TITRE I oepenses de Personnel l61C85ll88 TITRE II Depenses de Biens et Servites 56·12083<l TITRE HI Depenses d'lmmobilisarion~ TITRE IV Depcnses 00 Transferts 1263573 TITRE V Service de Ia Dette Pub!ique TITRE VI Autres d!!penses pub!iques 144000001 1214-1-14- OOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 45 600 coo TIJRE Vl AU!rCS dtlpt!nS!!S publiqucs 45600000 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 1 481 275 736 12151 SERVICES INTERNES 1441702271 1215--1~11~ BUREAU DU PREMIER MINtSTRE 338 033094 TITRE I Depemes cle Perwnnel 212 243 3S2 HTREQ Depenses de Bien~ et Service~ ~71920!J.S TITRE Ill Depenses d'tmrnobilisations 31832•1')/ TJTRE rJ Depenses de Tr.:m~ferts T!TIIEV Ser.-ice de Ia Dette Puh!ique TITRE V1 Autres depenses publi(tues l6 715 129 1215w1-12~ ADMINISTRATION GENERALE 789 059 880 TITRE I Oepemes de Personnel 167865 023 TITRE II Depenses de Slens et Services 1l5155018 TlTREIII Depen~s d'lmmobilisations 52485 530 TITRE f./ Depcnses <k Tr.;nsferts 115416673 nmv Servk:e de Ia Dette Pub!ique TITRE Vl Autrcs dt!pcnscs publiqucs 308137630 1215·1·13~ DOTATION POUR COMPTE SPECIALDU PREMIER 42:02:8 539 MJNISTRE TimE VI Autre!> depenses pubtiques 42 028539 1215~1-16· CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES 37 424 734 PUBUQUES TITRE J Dcipenses de Porsonnol 26562367 TITRE~ Depenses de Biens et Services 10862 367 HTREN DCpenscs de Trom~ferts TITRE VI Autres depenses pull!iques 12:15-1~17~ COMMISSION NATIONALS DE LUTTE CONTRE LA 23 349188 DROGUE TITRE 1 DCpcnscs de Personnel IS 762 120 TITREn Depenses de Biens et Services 4 587068 TfiREN Dcipenses de Tr.;nsferts 1215-1•18· BUREAU OEL'ORDONNATEUR NATIONAL 1s 053 ssa TITRE 1 Depens.es de Personnel 105{)4963 TlTREll Depenses de Biens et Servites SS·I?00Q WREfV Depenses de Tronsferts BUDGET REGIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SEGION FONCT!ONNEMENT oesaffectation Affectalion credit reetme 2014·2015 3 579 Si1 30:> s 841 847 587 56 288 5Z4 632 2 5 400 000 468170 299 5\lCOilt:oO 266085 3.33 ·1000<)(} S63:l'OS31l I 1263571 I 144000000 . 24 00000(1 69 600 000 24000000 69600000 153 936 558 33 753 769 1 361 092 947 152 391 411 33 753 769 1 s2s o64 o:ro 22556!119 . 315 476175 212 243 332 14S79S31 52612254 79770!$$ 13()05<\W 26 715 1~9 87 831 742 6100 278 707328416 2000000 165865023 <) 151·13<1 12&003 53-1 2S?46 789 23538 747 47 733 519 77683154 610027S J1-12379W 4 2:02:854 . 37 825 685 ·1202SS4 37<>25685 - 63763 37 488 497 26S62 367 63 763 10926130 458 707 - 22 890 481 I 13762119 .;s.~ 707 4128361 . a coo ooo 24 053 ssa lli50J96S \Hmoooo 13 5·1~ OO!.l lf~VESTISSEMErH Cnk:Ht Initial 2014·2015 Des affectation Reaffectation 66 623 Da4 995 16258246789 s oas 473 s1s - - . . . . 545 coo 000 - 100 :roo ooo 545 coo 000 . 100 200 GOO - - - 530 000 000 . 1os :roo ooo SIOOQODOO 106200000 20000 0(}{) - - - . . Credit rectifie 2014·2015 53441:iS1188S - . 651 200 coo 651 :zoo 000 - 636 200 coo ()\6 200000 20<XlOCOO - . ~ ~ t-< m i ~ Yl g' §: ;:s: "' ~ t "' " ~ ;; "' 2 "' TITRE I oepens=s de ?er!Onnel H 51 3500·::l0 T!T!1EVI Aunes depenses pubhque~ TiTRf II D~D~~s-::s de B1ens et Ser~1c~ I 37 376915 TiTRElV 5-1-21 •m~~ TnREI! Oet)er.ses de Biens ct Serv1ccs I 65 377 726 TITRE VI Autres dCpenses pubhques !epenscs pubhques I ~-DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS ! 22 501 893 lMIOMCJZLEA '5~50283 7151 610 TITRE!V ~::~~nses de Transferts H TIT~!:. I Depenses de Perso:mel i TITRE IV oe~n~es de Tr:msfe~ts 19146 334 12152 SERVICES EXTERNES 39 573465 TITRE 1 D.?penses de P¥sonnel ~ 11055631 TITRE II D*penses de Biens et Services 134514~1 TITRE Ill Oe;lenSf!s d'lmmobll:saticnls TITRE IV oepenses de Transfer::s , ..... ---~v- ~""-~- -- ..., __ ,,...,,. --- ••••-••~"'-" __ ,, __ , ___ ·------- I TITRE I ~pense~ de Pe:so:1w.:! i293~ 183 TITRf 11 O~penses de BJens el Services 2133180 mr:~~~ D<:pcn~es de B1ens ct ScntJc;;-s 8978027 liTRE !II Oe;>-:J-nses d'lmmobil~s:Jt'lans 1419130 TITRE IV Wpenses de Transferts lOOS03i TITRE VI Autres depense~ publiques ~89730::13 ~16-1-12- DIRECTION GENERAl.E DES SERVICES INTERNES 872 260 738 iiTR£ I Depenses de Personnel .;s431:.o~o TiTRE II ~penses de Biens H Services 132075879 TITRE 111 D.?penses ci'Jmmobilisations 9875371 TITRE IV Oepenses de Transfen:s TITRE VI Autres oepcn~cs publiques I ns9~452 BUDGET RECTIFICATIF 2014·2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION 21 36!!~·~5 13177 726 880 381 165 220 715 161 1914633 1 545 147 0 1 3~:5 I-Ii -vv v-- 10000::1 200:>0 5-351 359 1419130 200503\ g&1SWS 160 438 6SD 58 281 436 26 695 iS.:: 5S.2S1·~;s 321;>307 1n931200 16008·167 • 52 200000 21 G21 512 15185063 6436419 17Z317~l 1 38 028 317 12106 3.24 , """ I ·~-v---- 770 103 41 'l2~619SS3 190357 317 I 6ffu30f>.l 14805-3252 " ocsaffectalion RCaffcctaUon 15000000 150000::>0 ~ t-< ti:I i II~ -I ~~ ~ I II 1111500000 529 700000 sst aooooo 28030::100::1 0!1500(}~0 558800000 ncooooo 500(}000 17000000 TITRE I TITRE H Depenses de Biens et Services I 790632 T!TREN Depenses de Tnmsfert5 trcs dcipcnscs pub!lqucs 1CRS 408 899 922 penses de Personnel 15<)')92:(>3.2 Depenses de Biens etServices .2-1390729¢ penses de Transfert5 DEFENSE 224 421 887 Depenses de Biens et Services I 150C0599 nTREII! Depenses d'lmmobilisahons 3 343604 TITREW Depenses de Transferts 79017368 TITREV Servi<:e de Ia Dette Pub!ique TITRE I Depenses de Personnel 60665.181 rrmen Depenses de Biens et Services 19095403 TITRE II! Depenses d'rmmobilisatiom. 13 297 716 TITREN Depen~es de Tr.:m~ren::. 1·194348 T!ffiEV ScrvJCc de Ia Dclte Pubhquc 10033628 708 620 589 B52 014 628 TITRE 1 [Mpenses <k Personnel 134%811-1 TITRE II Depenses de Biens et Services 17665924 TITRE II! Depenses d'!mmob1!i5a.!ions 691136 TITRE W [Mpenscs de Transferts 302178832 TITRE VI Autres dcipenses pubHques 30353945 1·1·12· DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 9 078583 813 TITRE I Depenses de Personnel 6328985 521 TITRE II Depenses de Biens et Service:; 1145 630106 TITRE II! Depenses d'lmmobilisallons 7942936-1 nTREr./ DCpenscs de Tr;:msfurts -18;936337 T!TREV Service de Ia Octte Pub!ique 270C{l TITRE Vl Autres depenses publiques 536975·135 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION 395 341 1 186023 39178 729 19 999 999 389 7211~ 199!i999<J 17?9<>2631 39 17S 729 20972$501 51 260 753 1b 492 311 189 653 445 4209033 10851 ,., 1 3 343004 19617 363 59400000 1.·156 13'5 56209746 3 405 296 15690 \OS 119:!5 4:00 137227Q. 8643<10 630000 5439529 4 594099 518620854 461 3.16 593 14 651 346 328 294 081 337 360 081 337 9 918 014 628 13-196$11•1 1 17665924 0 691 136 a oooooo 29$ 178332 0 30353945 286751 335 316 081 336 5108 313 814 264000000 70929115521 5:20&1 :n& 1 197711442 15194515 64234 849 52531335 435 355002 27000 213'l15-185 316 O!lllOOO 20 000 000 200C<ICOO 1£ D7S 854 401 1 642 249S66 646 190 045 10 525 260 086 334 051 546 90 287 712 10 313 002 520 2827ss sao 56144 222 8698451 329 262 793 960 33300000 1.014551 191 1784.:1222 20 000 000 I 20 000 l)l}J 15 oa2 79a ~ao 1 0 281 498 252 10 cas 352 762 8-115 057349 33300000 1632395413 II w "" ~ ~~ ~ ...... @ c:: ?::! ~ ~ ~' [ ~ N ~ t N " ~ ~ N a ...._ v, I CODEIINSTITUTION credlt lnltlal 2014-2015 TOTAL 55 026 598 S47 I 1311-1-15-COMMISSION Nl.E DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 16 943178 TITRE VI Autres depenses pubhque~ TITRE I Depens~~ de Perwnne! 14871)73$ TITRE !I Depense~de S'iens et Servites 2072440 TllRElll Depenses d'lmmobitisations i TITRf IV D!lpenses de Transferts I TITRE VI Aulfes dCpenses pub!iques 1311-1-17- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 260 sso 011 II PROFESSIONNELLE TiTRE I De'pen~e~ de l>l'rwnnel 2094473:;1,9 TITRE II Depenses de Biens et services 51442671 ' TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations 111R£W Dept>nscs de Tr<~nsJerts TITRE\' Service dil' Ia O€'rtl' Publique TITRE VI Autrcs d~pcnscs publiqucs 1311·MS· OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 9 339 675 TITRE I Depenses de Personnel , TITRE !I Depenscs de Biens et Services 933.9675 TITRErJ Depenses de Transferts TITRE llf Autres dCpenses publiques , 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 90S 0&9 397 13121 SERVICES INTERNES 908 089 397 1312-1·11- BUREAU DU MINISTRE 114467020 T!TitE I Dcipenses de Personnel 94 .;36176 TITRE ll Depenses de Bien$ el Ser\•ke~ 6934241 ' TrTREtll Dep~n~e:; d'tmmobiti~tion:; ! TITRE W Depenses de Transf~ns 933%7 TITRE\' Service de !a Dette Publiqu{' TITR!:V'I Aut res dCpcn~cs pubhquc& 12162636 ' 1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5S4 055124 TITRE I Dep~ns~:; de Per$onn~l 393120273 TITRE< Dcipenscs de Biens et Scf\lrces 67161128 ' TTTREUt oep~n~es d'tmmobiti:;:ation~ 36274141 : liTRE IV Dep~nses de Transfcrt:: 6520358 TITRE\' Scrvkc de Ia Oelte Publiquc I TrTREVI Aut res depense~ publique~ 90979224 i 1312•1•1S•INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 52856375 I liTRE I Ddpen~cs de Personnel 42599161 TITREU Depenscs de Biens et Scf\•iccs 10237214 TllllEI!! Depensc~ d'lmmobili!><ilions TITRE VI Aut res depenses publique$ TITRE\' Service de Ia Oerte Publique- ' TITRE VI Aulres depenses publique~ • BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION FONCTtmJNEME:NT oesaffeetation Affectation Credit rectifie 2014·2015 $579911303 S 841 847 SS7 56 288 534.632 . 1 16943119 1•1810738 1 2072<141 1 I 44 000000 ~ 304 B90 010 36000000 2-l5447339 1 >1442671 &000000 8000000 3 330 000 . 6009 675 3330000 0{}:)9675 113588539 81262438 875 763 294 113 5SS 539 B12624:ui 875 763294 9488541 6242807 111 221 287 5 431733 998679® Sll 074 7745315 9339&7 8554 574 360!1062 96 921 305 75019629 572153448 70 580410 463 700683 4 439219 71600347 :!0490043 15 784 OW! 65203$8 69910903 21008321 1023721 . 51 812 654 42599161 10::!3.721 9213493 ' lrNESTISSE:MENT credit Initial oesaffectation 2014-2015 Re:affectation 66 623 084 995 16 258246 789 3 oss 473 676 . . . 212257 5661 51 257 5661 34143 48911 .2"12 257 566 512S7 566 341434$9 . . . . 2 705332 395 2S4 500 000 24 500 000 2 705332395 284 500 000 24 500 000 . . . . 2 705332395 284 500 000 24 500 000 1464 3-32395 :!84 500000 1 241 00"' 00(1 24 500()00 . . . Credit rectifie 2014-2015 53448311883 . 195143 489 161 000000 34 1·13 ·18!.1 . 2445 332 395 2445332 395 . 2445332395 1179S323S6 1265 500000 . ~ "' ~ ~ fl: "' "' ~ 1:"' t:r:l ~ ~ ~ TITRE R Depenses de Biens et Ser\•kes TITRE Ill Dcipenses d'!mmobilisiltions TITRE rJ !Jep(>nS<!S de TrJnsfcrts TITRE VI TITRE I Depenses de Personnel TITRE fl Depenses de Biens et Serv1tes TITRE Ill Depenses d'lmmobillsatlcns TITRE Vt Autres depenses publiques TITREV Service de ra Dette Publique Depcnscs de Biens ct Services Tll'REll! Depenses d'lmmobilisation~ TlTREW Depemes de Tr.msferts TITRE VI Autres dt!pen~es publiq 313·1~12· DIRECTION GENERAL TITRE I Depenses de Personnel TirnEU Depenses de Biens et Services TITRE Ill 01;\ponses d'lmmobillsations nrnw Depenses de Transferts Depenses de Biens et Services Depenses d'lmmobi!isatons TrTREW Depense~ de Transfe1t:> TrTllEVL Autn.•s d~penses publiques ' 6-161682 a 3176719 I 260 5'1-l879 43 843 049 SUSS-153 I 216356<1 1934919 H!H35 5 054730 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION 4 792 312 439954 !;!134271> 15621 Y.i3 2637-152 J.:j5QSQ 728 798 I•I\J.I35 505 473 I Q08370 2 736 765 26932!1157 I 28221682 2443001 2 334250 1206121 4 S•l\:1257 8713;?$.1920 720698·120 1$7556)00 1516007000 522 202 333 2033209 :B3 w "" ~ 1:'"' tn § ~ ~ "' ~' §: ~ N ~ t "' " ~ ;; N :::: '-" ! CODEIINSTITUTION credit initial 2014-2015 ' T01AL 55 026 590 347 ' 1314•1•12• DIRECTION GENERALE 93 002 241 I TITRE I Ddpcmses de Person no! 7660:! 5:!2 I TITRE U Depenses de Biens et Ser\•ices 12052 808 I TlffiEll! OCpcnses d'lmmobilisattons 2 SS9001 TITRE iV Ddpenscs de Transferts 186~4 i TITRE VI Aulres depenses pubhques 1601116 I 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE 1.. 473 860 254 ACTION CIVIOUE 13151 SERVICES INTERNES 473 650 254 I 1315·1·11- BUREA.U DU MINISTRE 91 234 260 TITRE I DCpen~es de Pl!rsonnel 712~7 207 TiTRE U Depenses tie Biens et Sen:kes 12 2.'19653 TITHE. Ill Dclpenses d'lmmobi!!sanons 16668& TITRE rJ Depen~es de Translerts 1 783000 TITRE VI Autres d!!penses publiques 5 737712 1315-1·12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 362625 993 TITRE I Dep~nse~ de l'ersonnel 223474021 TITRE I! Depenses dt> Slens et Services 97025998 TrrREIII Depenses ti'lrmno!:lili~lions 156<115'-2 ~ mm:rJ Dcipcnscs de Translerts 3195350 TITRE VI Autres tiepenses pubhques 43329' 102 14 SE:CTEUR CULTUREL 1 390 586 516 1411 MINISTERE DES CULTES 1:35 701 513 14111 SERVICES INTERNES 136 701 513 1411-1·12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 136 701 513 TITRE I Dllp!!nscs de Personnel 66580273 TITRE II Deptmscs d<> Biens N Services 11185603 TITRE I!! Depenses d'lmmobilisatlons 3 58:! 70S TITRE fV Depenscs de Transferts 54 777 786 TITRE VI Autre~ d!lpenses publiques 575146 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 932 582123 14121 SERVICES INTERNES 982 582123 1412·1·11- TITRE I Depenses de Personnel 41 7335-!1 TITRE U D&pense~ ck Biens et Servi(es 1606-1723 1!TRE!l1 OCp!!nscs d'lmmobilisiltions 4675044 TITRE fV Depcnscs de Transferts 16 5!15 795 i TITRE ~'1 Autres dcipenses pubhques 8000000 i 1412·1·12· DIRECTION GENERAI..E DES SERVICES INTERNES 224175 363 TITRE I Depen~es de Per~onnel 61271054 I TITRE H O:!penses de Biens et Sen:ices 28899621 TITRElll Depenses d'hnmobilisations SS404S9- TITRE 1!/ Depen$es de 1'ran~fert:> 7140391 TITRE VI Autres dl!pen~es publiques IISO.i:383S • BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION r~,,.., • .,., •v••••~·Vl~•~• oesaffectation Affectation credit rectifill: 2014·2015 3 579 911 3CS s 841 847 587 56 288 534 GZZ 3 634 373 5 063 045 94430914 747272 75855250 5(16:?.045 17115854 2381141 177 860 186 794 ~19166 12e1 950 74 597 333 5312539 404 575459 74 597333 5312539 404 575459 10506219 5312539 85 940 580 5 312539 76609 746 3 070 569 917!i<)S4 54938 111750 1 783000 s 09'7 712 40000 53 991114 0 318 534 879 0 223474021 49:?60415 47765 5&3 7162'-138 84390$4 3195351) 4372910 38956192 52 252 370 68 374151 1 405708297 9 694 699 6 332 527 133339341 9 594 699 6 332 527 133 339 341 9 594 699 6 332 527 133 339 341 6332527 72912800 5936848 5 24S755 35S2705 54 777 78& 175146 -!00000 32Z41 557 55 500 000 1 005840 456 32 341 667 55 500 DOD 1 005840455 41733541 1606472 l·i45S251 467504 4207 540 3604 712 12991 OS4 800000 7 200000 16 290431 - 207884 932 61271054 2889962 26009659 '"""' 7956'113 714 039 6426352 11 S023!M 106221454 • lf~VI:::III))~IVIt:l~ I Credit Initial Desaffectation 2014-2015 Reaffectatlon 66 623 084 995 16258246789 :'>03347:> 6.76 42 000 000 5 000 000 - 27000000 15000000 5 000000 412 000 000 298 000000 9 200 000 412000000 298 000 000 9200 000 - - - 412000000 298 000 000 9 200 000 94000000 9201)000 318000000 298000001) 563152920 193 450 000 - 10 000 ODD 10 000 000 10 000 000 10 000 000 - 10 000 000 10 000 ODD - 10000000 10000000 490 652 919 141 950 ODD - 490 652919 141 950 000 - 4324n94o 99 70D 000 -- 350001JOOO 50000000 62288057 29510117 201S9aG3 20189 683 credit recti fie 2014-2015 53 448 311 883 37 000 000 27ll-:l0000 10000000 123200000 1232000DO - 123 200 000 103200000 20000000 3S9 702 919 --- 348702915 346702 915 332m94c 300000000 32 777940 y, ~' §: ~ N ~ l N " ~ ;:; N :::: v, ~ f;; I ~ "" " BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION w Co TITRE TITRE H o.?penses dE.> Biens et Servkes TITRE nr OCp~nses d'lmmobilisations TITP.I IV TiTRE fl ~penses d€, Biens el Services TITR~ Ill Depenscs d'Jmmobilisanons TITR£1V Depenses de Transferts ~trcs d~pens~: IRECTJON Gf ~p~::n~es de Pe Depenses de Bien$ et Services TITREIU ~pen$eS d'Jmmobili~lions ffiREN Depense~ de Transferl!. TITR£~ 3·1·13 TITRE mREII Depenses d€, Biens et Services TITRE Ill Dcip~n~s d'lmmobilisations DCp~ns~s de Transfens 1tr~::s dep~::nses publiques AOIO NATIONAI..E O'HA ·peme~ de Personnel Depenses de Biens et Services TITRE Ul Depenses d'lmmobilisi.ltions TITRE N ~pensesde Transfe1ts tS 180674 1 807840 133:58760 4839(!00 21000317 • BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION 1 00784.0 0 0 2108033 1 566347 -1000000 1 sooooo ~ 000000 3000000 3 000000 62500000 41500000 5 71685& ~ooooon I 3 000000 ~-·---~ I 21 000000 ~ ~' ;:;· -~ "' ;$ ::: ~ "' "' " II~ ;:; "' "' ..... .,v, ~ E;; i ~ ~ TITRE Ill TITRE P.J Depenses <k Tr.ansh~rt$ TITRE VI Autrcs d!!pcn~cs publiques TITRE a Dept:n~es de Biens et Ser\•ice~ TITRE Ill Depenses d'ltnmobilisations TITRE rJ Depenses de TJansfeils TITRE VI TITRE H Depcnses de Biens et Services TITRE Ill Depenser. d'!mmobilisations TITRE W Depenses de Transfer Is Al!tres depenses pub!iQ QUESTURE DE LA CH Ot?penses de Personnel Depenses de Biens et Ser>Jices TITRE Ill Dcpenses d'lmmobilisilt.ons TITRE W DCpC'nscs de Tromsfelts TfrRE Vl Aut res d!!penses pub!iques 79603 656 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION "" 24 295 360 S530Sl9i) 0 ~ ~ ~ TITRE TITRE H ~pen5e~ de Biens el Services TITRE Ill Depenses d'lmmoblll5ations TrtP.E IV Oripen5es de Transfert5 TIIT.E.: C6pcn~es 00 Personnel TITRE II DC-pcn~cs de Bums ct Services TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TITRE r/ Depenses de Transferf!. DCpenses de Biens t>t Scr\'iccs TITRE Ill Depenses d'lmmobilisations TlffiEIV Depenses de Transferts tres d!!penses publiques >UR: D'APPEL penses de Personnel TITRE II Depenses de Biens et Sen,ices TITRE Ill Depenses d'lmmobilisalions nmEw Depenses de Transferts mREVI Autres deipenses pub!iq 211-2-14-TRIBUNAUX TITRE I Depenses de Per~onnel 11TREU DepenSe$ de Biens et Services TliREUI Depenses d'lmmobi!isation~ TITRE IV Depenses de Tr11nsferts iliRE U Depense!. de Biens et Services TllRE Ill Depenses d'lmmobilisation~ TITRE 1'/ ocpenses de Transferts nmr VI Auttes deipenses publiques I 29$793960 2"6219'532 28975601 86 073 470 62021 737 12 120848 10634743 280190 1 015 951 75 854 583 51 S7S038 16037821 4303886 2ZS\'179S1 4183165 766536 50714437 • BUDGET RECTIFICATIF 2014·2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION S SIS 158 26147569 21631 - 443! 3 375 263 1)30 806 109 774 2304 20 5634! 12 624 774 4303&80 1977912 185 379 25 719279 29 S7U295 523SS.650 51774226 2 205 253 581 157 103103087 • t' ~' ~ ~ N ;$ ~ E!, N " ~ ~ N 2 v, 60 625000 I ! 60625 000 60625000 05000000 .:l37500() t:-< I:I:I :s:: 0 ~ ~ 10 ~ 1125000{10 50000{)0 117500000 .... ~ TITRE I TimE A Depen$eS de Biens et Scrvkcs TITRE Ill Oepenses d'lmmobilisat:cns WilE rJ Depenses de Tr;msferts TITRE VI TITRE U Depenses de Biens et Setvices TITRE Ill Ot!penses d'lmmobili!.Otion~ TITRE IV Depenses de Tr;msfert!> TrrREIJ] TITREI TrTRE H DCpcn~s 00 B1ens ct Services TITRE 111 Depenses d'lmmobil\satmns Depcnscs de Biens ct scrv1ccs TITRE Ill Depenses d'lmmobi!isalions TITREW 9430343 4l59?99 2(;00001 15000000 BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015 DETAILS DES CREDITS PAR SECTION 4930343 43Q0t}ll 260 000 3030 300 ~ ~ r ti:I s:: ~ ...... >-l ~ :;o i II~ 115 6794{,1} MOOOOOO II ~ ~' a 6%9700 ~ "' ~ ~ ;;: "' "' " ~ ;:: "' "' ..... u, <<LE 43 / / / PRESENTATION GENERALE DES RESSOURCES BUDGETAIRES 44 << UETAILS UES VOlES ET ~!OYENS llllllllllGET RECTIFICATIF EXEitCICE !UI-1·2111::. PREVI.SION DES H.ESSOlli{CES IJGI llur. n·c~m~ ~~~c~nt' ,\l' nu:s I"OT,\L p~lrofiCr~~ Pl;lfoli(on:~ •+ Duns+ II 2S 941 """ 25200 000 000 8 552 016 600 50 043 239 46< 109 736 846 51E IR<•cclltcs. courantcs +Dons+ PrCts+ autn!s linanccmenfs • • hurs lluns ct Rccctlcs 1.\I<TICI.E I<ICL ' FISC ALES l10 Impuls sm· I<• •·orcnu 111•• St~rit'NI 111/tlfllf<'l h I•. I. !Pill !tu • ''"'I I I I I I I I I I "' " !t!l I on lm lm lm lm ,, " I on• lm " ' ' hi ., " ,. '" '" ,.,, 1!-11 '"' " '" ·I ... " '·"'' ' 1101 .. ' ' ,, '"'· ' " I· i • "" 1<• "''"''"" "'"' ,., • ..,;,,.hi,•• I " I 111 ' ' Tn" Mlr lc snlnirc on ""' snr r"" "", " "" II'' • 1 • r 1 ~ •nrlu u 25 941 590 252 25 200000 000 8 552 01G 800 1 1G6 49994< GO 8GO 107 001 25 941 590252 25 200 000 000 8552 016800 11GG 499 949 GO 860107 001 25438793494 25191750134 855201G800 14849450450 0 0 613406797' 8 715382"' o I 490742154 ,,, 1·11 ..,,, 54G 536 38C 59729 09G 809 14 849 450 453 G134 067 97' 8 715 382 4" 490 742154 490742154 12 "" I'''' hnputssurl:q>~rnJ=>ri'=-"''---------------4~~=~--~~--~---~'1--~~ ... ~- 425 078 503 • 425 078 SOl 38645 589 38 G45 589 .I "'' II'' t 't. II I , · ·t. " .r "" '" - ,~,"' .1 ,, "' n " I' I"' I I" I 1~2 Drt~ih \/If t I,,, 1: I' o-n I 'I 'I I 1 I 1 •t 1 J; "I· I' I "" I, ""''" "" "'""'' ,,..,., "''"'''' ,; ' I ,j o• I.' ., I''' 1,!\1 I l,oil'" ,j, 'H 'I '"· 1 !I <>II 111!1!11 h' I 1-111111 1l• I I. .. ; ··il .... I I,. I'· 11111•1 I. ,,, ·m I Orllif\' ' ., < " I 'no/Hf<' !""''"'"'' IIIlO/""" 13 r'""' sur los hicns cl sen· ices ""' l.t\< •m dnllf~ tl' ,,iJ · 1. i"" I 11 lu 11' ,11 • 1111'1 I 'I //"''" '"'""'"'"'' tllll,l. " II <lH '~1111"1 I I ,., I '"" ,,,,:,, I '"" '·' ,,, 1 ... , "'' <' ol II />>ll I'' 1 lJ •u(, 1.,. 11 _1 ';_1111 ''-'!.~·-·-- Ill Ill· I. ' ,. "' "'"'"" 235 560 000 """"'' 95 26G 544 5 040 ooc ·• ,, ,,,,, 6<>~1WO ""'"" I 87870J~~'E 149524G184 ~ ... 201829 194 4G 536 380 2• l8 G45 589 1000 95 26G 544 5 040 000 35 5605G3 G 060 ooc 8 945807 ~ 2 416 341 57E 150 85249 Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 «LEMONITEUR» 45 llETAILS llES VOlES ET MOYENS Ill! BlJilGET I!ECTIFICATIF E:O.:EHCICE 201-1-2015 !'REVISION I>I•:S RESSOURCES uca """ "'""'" ""'""" ,\trmEs rOTA!. "'"",;'"' "'"",;'"' ,. I lll.li' " ... l1 \lln """""' "~ ' ' ,r. " " ·tlu ... , '"· " ' ~ "' " " '"""I ' '""' " ... , I I' 1111 ,, ' ., II> I' ' " ,, I ' "· ''"'' .,,,, .. , 0 "' I''"''' 263 019 .. '" ,. . , 1, n · I"'" I"" '" ,. '" ' " ' " ,,. ' ;n!u~ ' "'' ' " '". ' ' I '" T""'' """'"'''no' 1 06J 608400 46536380 1 570 658 2! ' ' ' ,,. [• ' " ' '" '""' "'"' ,,. '' n ml/.,.,m.tl•/,·, "' ,,. """ '"''"'"" ' ' •hi ·ut • ' ,.~ ' Jl!/11 "' ' ' . ' . ' ""' .......... ' ,,,,,,,,,,., ,.,, . " """'" ''"" ' ' li ' "' " I '" IIJi••,•n•'·' "'"'' '"' """ ''""""''·' "'" '"''' , . ' ' . , " ... , "'" J,u, •·1. ' ul.t1 ., •I ,., l'bm/Wo,,,,.,.[,.,,.,,,;,, '' "" "'"'' "'""'''''' "" 771 14 lmui>ts sur lc · cllcs I 0 1~ 7 0567701 ::~ 0 21 946896 349 " ' 13125 656190 '" I ..,- i'l " 1716246764 ' ,jj I 'Ill ' 7 905 95 "' ' ' ' I' I ,, ·rn 53 . ' " '. ,, ' 11.11 I ··u· , io 111"11' •m ,_,, '" .. . :. ,., ' " ' l'bw/i<Jo, """'m/,•• ,.,,,,;,,, '" •/Imp;,,.' . , . : . ' "'' 0 166 755563 '' I'· " " ' I "' unt•• "'" " ., " .!ill ' ''" "' ., "' 0 46 «LEMONITEUR» Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 DETAILS IJI•:S \'OIES ET MOYE;><S llU IIUIJGET llECTIFICATIF 15 Autrcs •·cccttcs lisc:llc~ flllp<;r. ,{,• C<lpitrllhm ( 'a!(C <l'id.:uli1~ li·~•ll~ t·_.,,,.,l'i<knl<lc ,.,,;,.._,;,,,,..:!1,· IJmir\ dr timhrt• llruil••k hml•r,·lhc (,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,/!f,' llnul• <k '""he n• '<•rli"lllld I~<"" •. ~ "~''"' "" ''''"''" "~ ~rl IHtr<• ""''" de umbr( l"<>l'"'l;,,,rf f),,,, ol.·rimhf,•,, "-•'""' /Jmif\ jh··· ,r,.,,,,.J.!;.tr,•mmr .. ,.,,,""'""!' '\" ,,.,,., d-~•"n.-.. <I n>nlll•h~•wo' 1.1\~ "' >ICn1~nr.ur~ "'''lr<>il' Jh~ •l'~nn.:~J•Ir"'"""t IJil"t"rW.\ mrlr<'l n"n'll<'.l}i.u·.,lo·., J,J\~ WI,\' ·~h (~]. ll<>lli< "~' Dr.,it -' \:i.11 •>II h•rd~r~au\ ,uhmm•lr~l•t'­ c,,,.,f,,,,,,,,.,.r,n;.•nr:.,,,k l'rfmtfit.!•, 1111/<'llli<'l <'l[f'flil rh• f't'llr.flift•l tlltlrt'• I<'<'<' II<'' }i1t'd/o•1 EXEI(CICE 2111-t·ZUI$ I,REVISION UES RESSOURCES Jl(jJ 886 494 251 49191 516 ·191?1 516 0 517 339 467 517 339 467 S17l39·167 1137 827 I 137 827 250 970 599 0 !(lJ380J.17 Ml 5'10251 6/S.HMl .\RTICI.I·:2 RlcCETTES NON F!SCALES 502 796 758 20 ~UJI! '!lll ;'o\1•! 21 ::II!! ~HI ~ 1.'11 23 l~ewnns des llonmincs ct de l'cnll'Cill'isc RoT(' IIIII prm·,·trmrlth•• t'lltro•pri•l'• pu/llilfltn lll>ll}immo·it 1r.•• l'/ ''''' imrirutilm• /illmtdi'rr• \ 'l'<.'lh<!,.., m•!ollol~••~> lit""'""''" \utrn.l "'' Rt'l't'l//1\ do• fu pm11rihlf \1!\·nu,IC<.' d,·, 1'-1~11' ol,.nunt.!ll\ !lnr.lln•l l•w·•l>• ""'·W•' Dn1ils cl frais mlministrati[~. ,·cntcs nun imtustricllcs ct acccssnircs /)mil• mlmilli•lmli/• Dwit1k ·""' un ,,,,,, .k ,.,.,,,.,1~-··•>clH~" ''""' ,J,· l ~mt;, n •'-' 1~,.,.._. '"' ~~ ""'""'' 1Jiot.'l•k1Ju,111•tl...,JI \ull•" olrouh ,JJII111H•II>~IIf> ""II tcntok~ ,,ill,,ll, f"'rm\ trtfmillillrlllif• ''·'"'"'lll'!l<.~ \ton,cokt.rhl<><~ ),.,d,,k..,<llll<"llolll\n,,llllll• ,.,,.;, ·'~" .,., ,,,., ""·"' ., ... I''" JdUHlt<u,nold I)(' 1 ~""'cm.,~c ,,,, flo•••/! \',nrc de l•>rmul;,'"•"·'dnnni•lr,,IJf, •liHr• !.,,~ J.: kc.>li•ohnnJ~ '~'"' Ia\~ .nuuniur.oro"'' ..-1 ,r~•!lkraliton \uu~· lf.th .t<!mnJi•!t;Jhl' H<>ll •~nlil.'• ;ulkm' I '<'llil'.t •k bkm <'I \f.'rJ'ict•.l rft'.t 1tdllli11illmlimll flltbfil{llt!.l \ ,,.,,.,l,•l,:n•.l.: '""'~"ll'lll.llh•n '"'''•let( \(r,ll.'<k .,,, no•l•oh,l. nur,•u.:l <I u~<llll.o,·,· ,j'"'"'"""' An1cndcs c( s:mctions fml't/11<'' l'lltr<'<"limmd/,•.\ lm;·m/,•• •·rmfrm·••l•lhm tit·• n'lril·lll<"\ .fm,•mJ.•,,f,••imp/r.-pu/in• Autrcs rcccltcs nun fi.~calcs r(lli\ rf,· Tl'<'ll/11'1'1'11/t'll/ t'l d,• fl<'TI"<'fl/itm l'rmlttih 1/i•w·• 1 630 000 0 1 630000 ll;lOOC-tl 324 516 165 309107 154 266420701 ·126%447 15409011 I OB797 1431~214 0 54 546 286 54 546.186 122104 307 1.12104 307 ,\(;U llurs r ......... u.., .. Rccclll.'\ !Cirnli~rc' l~lrnliCrc~ 4 206 035 0 4 206 035 4 206 035 .!l%035 0 0 8 249 866 0 0 0 8 249 866 0 8 249 866 8149 su. 0 0 0 AlJTRES sao ooo ooo 0 0 0 0 500 000 000 500000000 619 963 569 376 285199 37G 285199 34.1..,.l<)<).J9 11S116J:SI 243 678 371 243 678 371 IU59929'.1 116079071 0 0 0 0 IUL\1. 1 390 690 286 49191 516 49191516 0 521 545 502 517 339 467 517 339 467 0 0 4 206 035 0 4 206 035 0 1137 827 0 0 1137 827 750 970 599 0 109 380 347 641 590 252 67 844 842 1131010193 377 915199 376 2135199 342 549 949 11 511 635 22 223 614 1 630 000 0 0 1 630 000 576 444 401 552 785 525 266 420 707 127 599 299 0 0 158765518 23 658 877 0 0 0 0 0 0 8 249 866 0 1 033 797 14 375 214 0 0 0 0 54 546 286 0 0 0 54 546 286 122104 307 122104 307 0 <<LE llETAILS I>ES VOlES ET ~!OYENS I>U BUI>GET llECTII'ICATII' f:XERCin: 2014·21H5 PREVISION IJES RESSOllH.CES Jh<N ""'"" I<<'""'' T REC ' • ; EN CAPITAL I'''"'"''" I'""'"'"' 0 ,, ,, " .r'. ,, ' "" ,,. Ill' '" ·nl ,. "' ·ut Ill' 'Ill ... • ·n "' ·nl '" •; uuuhl ol•ol ... ' •(" ,, ohil •(11 ·1,1 •hi ,., ·I I h; 11tum ,. ·I ' I« ·I •I• nu ' ' IIi I tlu ... " ' .,,,,., <1, """ .,;.,,, '"'"'"" ,,.., " ' "" ,., "" uN ... ... '" " ' ., ""' '" 'II I 'I I ,.,,.,., ,,, r;"""''· •'""'"' ,., ,.,,., ·u • h h• I Ill '''I "'' I'"'"'' "' ,,;,;.,, . .,, " I •11 ·I •' I I II 1ti I •n "" "" '"""'' I so I"" I"~' I'"' ,, I«HI ,,. ., ., ... JJUN~ Dm~< '"""' ' "' . ,],, ml Hll ". hh '" •! i ' 'il ·II l.il illl' II Ill!< ., '" •,J, " ... "' ,,,. 0 0 .\lJTIU:S 31 225 726 93S 4 222 480 ooc 47 TOT.\1. 31225 726 93! 4 222 480 00 422248000 48 <<LEMONITEUR>> Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 llETAILS llES VOlES ET ~IOYEi'OS llllllllllGET IIECTIFICATIF EXERCJ("J·: ZUI~-201:5 I'HEVISION 1>1-:S H.ESSOtlJK'ES 1''':'':----t';;'-c":C"'C" Jllllll' dC lenses en c;J 1ital <w IJI/1/\ illfolrit'/lf\ •u•• ~~""••L• "'"'·"'"'''""'·''"'''' ,,,., ''"'"'''"n'•lll,·nw" '! 1 IJmn o•.whi,•ur. < ll<i IJ,.n, t!'<•!Uollll<!l\c• ml,llt-1111•11-•11\ ; ! 11 I loHl' 1k ~<llll~fl1Cn1<.'1\f\ tlr.•u~~~' ,, ,r,,,l((' ,Jdnrml,lr.ltl""' Hlhliol"~' <lldl~,r_., 'II'' \r•lr.:'.J"n' ··~•cn«<r• I<E~lllOlli~SEMENTS IJE I'IUcTS ETAVANCES ET VENTES IJE I'ARTICil'ATIONS Oll RESTITliTIONS IJE .\lfiKLf.t. CAPITAL w: 1~1'1 '·' ,,,, ll•·•uh~•n,crn(nh •k •rih '' '"""'c' f),•, <'"IIIJ'I<'' '/l•:..;,uu·du fr.lwr<'t<l••• h/1111:.<'1• 1111/t.-.1'<'• [},., nr/ft•Niriri• tarit"fiufn /J••• <lf~lllliWI<'\ mmmmll<'.l ,; t"llffrat•n• mflllillilfmtif, cu/tur<'f "11\dl!l/lijiqw: fk• <'lllr<'l''i"'·' flllbfi<JII•'• <'I <'llff<'pri"'' mill<'• /),•, imtill1tim11 jhmm·h\r'" puhlil{llf\ fJ,•, imtifmimn fimmd'\'''' prinh /Jn t'llff<'l'ril<'l illdtlltddh•• <'I <'1>/lllll!'fl'inf<'' /11'/'t•XIt:fi<'llf Ht•mfmiiMt'lll<'llb ,{,•l'rb• <'I 11<"11/U"l'l 111111 wllfift 11 uiflo'rtn \ '"'""''~ '""'"' ~:~ri"'" "" r .... riruri""' ,,. ·~ ,;,~r lr~,- t'llfr<'l'fi<t'l pllhlitJII<'I <"I <'lllf<'Pril<•< mi.rt,·~ lo! I fl~l-iJ/\IillltiiiJ/\jimmdi"r<'IJ>llfl/iiJIIt'\ "\ < ·ftu· iiU/{Itrlium jimmfi<lr••• prin;,., '•!<• IlL\' <'llff<'J!fi\0'1 imfmtrio'lfo•• <'I <"11/1111/<'T<"i<llt•\ r.1·<1 '"' "'·~-~'"~''''fl• onHn.H••••'I!,, ,,: "•1 \ '"""" -hM,·· "' .-.u•i•""'' .ll<'<l.rr,-.,, i•!'l I 'mtt•~ d~ p11r1idp111i1111\ 1111 Nllillltirlll\ th• <'llpitlflt/11/1 l'<'llfili!t'\ rlifkllfl ,\JHICI.EK Ei\'1PRlJNTS BO Em >run I~ intCricurs ~IIU ~···· 81 J;mprm/1\ rmpri:.> rk.• r/11/ft•• itntitllli11111 jir11111<'ih<'' Sm/l<'riJ!Iim" •k hml\ flu ff.'wr Somai{Jimtl.<< rllllf<'>"bliJ:<!I/1111.• llttr••• <'lllftnmt• iuto:rtt<'\ Enmrunts c\tCricurs /:'11/('fllllf\ <IIIJ'f<\.\ lf'<lfJ:rllliwlillll\ iflt.'Ttmlimmft'\ • n,•flf 111/1//ifrtlt'ruft• J:mpfl/111\ <lllflr(> d'imtitufimt• fil/lml'h'rt• fltil-ic~ /tlfrt'\ <'lll(lr/1111\ t~\'lt'TI/C\ 82 Rcmhm1rscmcnts d'Emtlrunls •ar:1ntis .\ltTICI.t: '' RECETTicS I'EI~CliES POUR I.E COMI'TE J)f> TIEI~S '"'" " '>tn ( ""'"mm-.. lmp•it• \/If J'fllprUt•' immuhili.'f•' l ••nt<thb••t "''"-"''~ '" ""!<'' hll;' I·"''~;,,,~_ .. ,,, 11;,1,·• "'"'''"· fmp•it• Htr utifiuuhmt!l! Mt'll• muhifi,•n <'I itmll•lhifia,. I!Ji••n<C"'" I "~'h ·"~ ~,·_t<•n""lk .• >-"''·" \""~' ~_,,,., ''" ,.,.,,. ~ t ., " ... 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AFC TOTALRf.S."iilJRCES i Ult.ATI:RALE Mtll TII.ATF.RAU:t NI.F-'> RF.CTtl-1£ ! R£lTlFIEE ' . SOURCE ' I n·pr. TOTAL RE TOTAL PIP , R£Cnt·1E£S RECTtfiCATit'' ~---· - ---- - . -··· -----~ ···--------·-- __ _]~_!!41152~-~~-~~~~--- --TOTAL -~---~---··----- j _____ ~~:.!~-WI3111&31 16&SI9096471 1163~"-115-N, 18'6156062lj -~~-;;;·;~ :-~-;;;;~~-~-:---,:;~;~~;;·:---------I VOVVOIR EXECtmF II SECi'EU'RECO:\'OMIQUE II! I MINI~TERE liE LA PLANUll'ATIOS t:Tin; 1 .. \ COOPf:ltATIOS t::'l.'ll:ll-;"£ IIII-I Sf.R\1CES III-7£RNES 1111-1-ll- DIRECI'IOSCE!iERAL£ Dl::SSER\'ICE."i L'TF.R.'iES llll•l•ll.$11.. ::':~n:RA~~~~~·~~fF.SAGF.~IF.I\7 F.T D£ PF.\'F.I.OPPF.Mf.~'T -------~-~ 11..ANit1t'A'riON Olrl»:\'t:Uil'l't:~U:NT N.\'r!C)SAI. t~r IU:CIOSAL .., CO~CEI'TIO!\ rl '-US!: FS OIT\'Rf m:s i'HUTIQI IS n llli·I·I ... SU.II• i'LAII:S ~ATIDSI\L'X 01: J)f,\'EI.O~Pl'MEJ\.7 IY/Io\ITI tlll·l-IZ.SII-13- ~~~-~~~~i~~~FE~~~~~~~"'i.~~~~~ Of. 1111·1·12·SG-14- INURVDHIONS IYIJit(,(S('I; m• ltll{IV[;ICSI~\Itll:t llll-l·lMG-IS- ~~!~~~~:~~R~~:~~~~~.~;\IERGI~TES I>E fO~l)S IJJ('AIIX fYAMI'"li\111-.\lfot-;T I'T Ill· UH'I:J.OI'I'I'MP-.1 ,.,,\JIU:'>:,\l :'>:AII<):-.,\1. SAIIU;o..:AJ ;o..:,\'IIOSAI llll·l·ll-~lt.- !)l• 1'r.ICRITOlRE f)f~<; Ql.111:l.E(I~)C0\IMI.'!--:I$ DU o\ltl IEIOSilE lll:I'AI!.TEMD.:I D[ L',\KliiKl"ITE 'tC'~i.i-X·i.UXTYA.\ii;;M;,~E....:;I,J·rn:-ilii\-it.lil~rl-~n:~i- • llll•l•ll-SII-17- I)U ll.KKIIUIKI. ln.\ !Xl\.'/.1. !I~I(UM\11 1 Mc.'> m· ('n-.1 Kl OCI'i\RTIJ•ff.NT [)I)Cf.XllU: fO~I>SI.O('AlJX IY.\f.li:-.:1\C;i:~li:'NT [l ll~~ 1111·1·11-50-1¥. DUTF.RRITOIKE':.Dt-.SIX>l!JJ: li~J(..'OMMl!MS I>U llRA.\:Il..-\NS.J; 1>£Pi\RTF.MO!!.pElhi!IV. . ._D·ASSF. ----------- -·· FOSPS UX'.AllX O'AMF.SAGF-\l~T [l 0£ 0£\'F.I.OPI'F.ME.'.'T 1 1111·1-ll-50-19- OUTI:RRITOIREOESO:qJ:iii!CO'-IML'!'>."F.SOl' . 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N,\11()!1.:,\L -------~----- - ---~- ---- --- ·--·-····- --- --------- Rf.S.'iOl!IKt:s ~ATIO;'I;AI£.'i RESSOURCt;S E.Xn:K."'ES TRFSOR PUBI.IC' Rt:cnnr. U1:9.fll~3b9' lfob 11110000 I '-"' OIIU 1100 . """""' Mo OIMJDOO 5UIKHJ noo · 14 uoo 000. 1$ 0#!1 D(IO 15000 DOOr I 5 1100 liOQ 1 $11011 UCMI. l!JCHMJ 0011 65" 000 000 ~ liS 000 000 ; 65000000. ~o nooooo ~~ nooooo r· 10000 DOO: Ill Dtlll 000 111000 000 Ill 1100 lKMl 1 Afo"C 5 757l!S7 !98 Jll~ 29611'11> IJJ S.W 120 IJJ &.1012U 133 840 1::0 1)3&.10 1.211 1104563711 1704S6S"'i6 170-1561176 liU4~687(> TOTAL RE:-:SOt1RCF.S Bll .. ATF.R..\LF. SOI.:RCI: :'IiLES R}.'<.Ttflt: Rf.CTiflEE MULTILATERAL£ I& !lSI '!09667 !!~'7----~~1!!.:~~ 6n ________ .j702%'1'l(o '"""' lo~ uoo LlOU '"'"' 11-1 uooaoo · 9000000' IWDOOOOO' 9 lltHIIJOO SU llOO IKIO • 14 001) 000. 'JOUOU!IU ORI·.:m. 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IIIJ..l·U·S~- I'RU<:R.\~1~11: 1>~: <tF.:O.'TlO!\ Uf-'> !lASS ISS \'f.lt."-\STS • . _ • __ G~"TIOS.DES..O..\.SSL"i£ n:RS..\.'\'TS IIIJ...l-ll-Sl·ll· ,\ME,">:,\(i[),\F."I flE:O. SASSI:-o:S \'F.KSA'>;"T)> I» IERKJ. _,U,\'Ic lll.l-l·l •-~-I ~- PROTEC'TION DES 1NFRAS1ROCTUR~S AGRICOLES ~ URBAINE$ DANS "" " lf8AS51NVERSANTDELAQOINTEIIJAYONNAJSIENNERY lll.l-l·ll-.~-13· :~~~~t~~~7E~Fr ~~~~~~sR:s L~;!~~~~~$~T ROL:G[ · --;,~:tic..;;M-il~-'li:s-r'i>F.S a.,Sst:-:S ·vEKs,\s rs r-~ ,\.\10:.!'1 m,s IIIJ...I·Il-$~·1+- SYSTI!MI:S IYIRRIG:\TION [S,\I~T·RAPIIAEL I:.T I,O(',\I.ISA110S ARliOON!TE ARIKIONIIE AATISON"' NORD·ESl KF.'i.'iOI'KO:S "ATIOS,\U:s RF.SSOUttn:." F.:o'f.RNES TRESO!t PUBLIC: RF.CTIFIF. ---·-T· "TOT,\L ttt:SSot'RC1-:S UIL\TERALE' :'>ttll.TILATF.RAI.f:1 SOl'RCF. ~LF.Jo. Rr.rnnr. Rt.CTIFIEF. TOT.\LRI'; TOTALl'lP RF.t"Tlnf.F.S Rf.CTJnC,\"TIF . 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"' " ~ ;;J "' § ~ [;; ~ ~ ~ ~ ~ BUDGET RECTIFICATIF 2014-2015/ PROGRAMME D'INvEsTISSEMENTS PuBLICS r· ' l COOE I"ROGRA:IIME:'i I:.T I'ROJETh ~-- .. TOTAl. i RF.JIABILITATIO;<; ET CO~!>'TRFJC.."TIO~ l>f-'> 1 INRUSTIUJCTUKF-'i roRn!AIRE.., r.r AF.ROroKn:AJar_.,. r~-"'-~..:-.=.:::--..:::=-=-=====.:::....-:::-.-::.~"'·- ~.-.. -.,_ I tii.J.I-1:!.-~7.J. ETUDES OE FAis.\BIUTt or:s l'<»tTS oM;s Lt :>:CJIU> IYIL\111 ·co~srf.ti:t:no:-. m, sJKcc..rt.IIU.s lrHuw;,,,,u:-.: ., ,,,( rIlL • IJJ.;.J.J1·~·5- 11,\KI\tMI'f'l:'l. Mo\IUtl~tM•I1l.SIItl IIU.»)t.II.IVIIJU~'ol!\;UIUJ.. \. --· ~ ~ ~_:OI.:t~·n:.L ·----- 1 lli.J.I-11-53-77· Rf.PARATIO~ lli'I"'RT ])t:_<; CAYJ:<; I lll.,J.J.J:Z."-711o CONSTKt:I.:TJtl.'l AHR<Xi,\RE IW PC>Rf llt: l'o\IX L----------------- ------- ,,,._,.a:.SJ-.7!1-:~~~~~~~·::~cc-~~~~~l~~~i'_.~~~-.~:~~-m I'L·l!l.ll ,, lll.f.loi.MJ-110- ~~~~~~~~~~~~~ Tf.RMISAL IJE J:AI'Imi'OR fUfS C:A\'IfS j· 1114-1-IJ.!>J-111· cn:->snu.cnos l>f '~' G.\Rf. kottTJERF. ms. l~:~~ .. 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II V v I DO$ 3001100 I J5S !1~ .w~~o. 11105 800 000 I OO!'i 8001,100: ·------ tn :;oooou 117 ~001)()(}' -- -· •.. ------ lSX OOUCMKJ Ill~ UOII 000; :!.t>; 11"101~1 !h~ :011 UIMI -·-·-· .... _ 61 UMIIMJII hi lllllOIMI J;(, 000 000 }76 000 000 -------- J49-I7H06 1-J.UUOOIIOO BUDGET RECTJFICATIF 2014-2015/ PROGRAMME D'INvESTISSEMENTS PuBLICS Rt:.SSOliRCES NA TIONAl.f.S Rf.SSOURCES t:X.ttRNES ,-~----~--·- ~----- ------ ---------·-----·------~----------------------,------ ------·--·- ----,----------------- cmn: PROGRAMMES t:T PROJt..'TS 1 • . TRJ:SORPURU(.' i . I TOTALRI'..S..'iOURCES l BILATERAL£' ' • I . TOTA.LR£ TOTALPlt" . ' LOCALISATI0:-.1 RF.<'TIFl£ I AfC ' NLESREITIRE I RECTIFIEE I :mLTILATERAU:~ SOURCE T\'l'E RECTIFIEF.S RF.CilFICATIF I ' ' I J ------------------~----;;1~ ~l-J6;r- -~ ~~-~;-~~-~--- ----;~~~~-~;~;,:~~-~-~~ 6U ~--------.---- 37 J96 40%1Hi I $l.USJIJ 88J l ·-------·- TOTAL IIJ+-I·Il·Sf..l9- CUkAGI;. kf.CAI.!nkAGF~ kf.NFORCf:MF~"f OF.IlJGlJl: RIVIERE l.AQUINUO.hl RAVINE Dl!RE ttl+-l·ll·5."- ::!:~iRAMME D'ACCROlSSEMF.~T DE L'F.LECTRIC'ITF. Dt! 1-------- l i RENFORCF.MF.:O.I DF. U CAPACrTF. OF. PROD~!CTJOS D'EN£RCIE ELEO'RIQVE IIJJ..Ioll-$5.11· t\PPUI AU Dt:.VElOPl'EMENT DU SECTEUR DE L'~\:EII.GIE i------ -- 1 11 !4-1-ll-..,"-l:- llliHAilll.llAl!ON DEL\ t:E.-.IKALI=. hl!OCI"RI(Jlll: LJI:. ! l'f:LIGRE IIM.IO~~ r- 111 "-1-ll-..,~!3- R~llAUil.ll'ATIOX DEW\ Cl:l>:fK,\1.1: Ct.LCHUQL'f. m: I'U.lGRE·IIA·LliBS NIP PES NAIIONAI. CC!':lRE CENlRt; 11 l"-l· 1l-...r;s..J.f. 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F.N f:I.I:CTRJCJT~; SA TIONA!. ------· ·-· ·-·--·-·------------------·------------·. ·-- --- -·--- ACCROJSSEME:\T DE LA CArACtTE DE TRA.."<SI'OkT D'F.NF.RGIF. F.LECTRIQt'E 111+-1-IZ-.~0:.19- ~~~.:~:.:~~~j~I~~~~;~.!R GROS·MORNF.. S,\\~'T ·MICIII:t. liJ.;.l-12-.~'4.1- 1'-'>TI:N:i!ON kl'..'ib\U I 11!\:tiU,; 1'1\J>A't'h!BA!i~l~ liM 111"-1·12-..~~"- EXTD<SJON I>U kESEI\lll'IIOMA.'~SI!,)UEICIORCI\ U.SOURCE lll-1-l·ll-5!0-l?· INTERCONNECTION DES RESEAUX DE ST-MICIIEL DE I.'A TT AI .A YEIMARMI1l.AD1\ t\RTIHONITE CI:~\Kh CENlRE ,\RTIOON!Tf. ··-- ------------ ---=-·-·-.:-:·:::-:::..-_-::::::==.::::.J:~ .. ::: ..... - ACCROJSSEME;~tT OE LA CAPACITE DE Dl!loTR1BliTIOX DE i L'f.l"f.RGIE ELF.CTRIQUE i 111+-1-ll-~-;.~~~-;-;~~;ur,\~~N Rr~~~~- --------T·-· C"h"NTR" CAIIOIJ>\Sillf.ii..AUF.RE • " 111 4-1-1:-~~ ·REIIARII.ITATIOS Dl! RE.SE.·\lt m~ lll~TRllitmON OE L'EI.til"TR!Cm. 1\ I'ORl·All-PRlNCE IIA -1.101.1 Ol'I:Sl -I -~-i--- --- -·- :-·---- 41 000 000 i 1!'1 JD6 8J6 I .I 30000000 i I 11 000000 l 50000000 i -I r l 151~:::! - ' T ------- - --··- -. --- ----- ···---~-- --~ 1II4-I-I1-SS-J 7• AI'Plll Slli'I'I.F~ .. U·:NTAlltr. AIJ RESF.AU DE Dl!l.IKIBLITI()N lrJ:u·rrRK"lTii A !'()f!.l'-AU·PRINCF.-HA· LIOlS __ .. _--:.. .. tU+-t-ll-~S. CON!!.IRUCTION IYUNF. SOliS-STATION DE 20 MVA A f'f:J.IGRF.! • NruR l" ALIME!'OT A 110!.: DE !fiSC HE k Bf.l.lADF.RE ' m:r:s-r Cf.STRI: ~0000(1(10' . ! ~790)1~7.11 ·I CANADI\ IX}:-. -179037:!1~ .f79037:!NJ --~-----, 19lJOUJ61 1Sl306XJ6j * i I ' -i 19lJOUJ6: i l513Q6S;r;j -'----------~---------~------c----------~------~ -l -- _j 3D 000000, -J .. ----~~-~ II 000 000 i .I 11 ooooooi I I __ : __ ~_:-,.·f ··; .. .:~j -r so ooo ooo · - . 1 · -«1800 1100 I l I ··--·· ----~-· --, ---·---~-1--- 'I ~~3oo:r· 89300000. --I I ll.'ii300000 I ----------·----·---'- ' . i BID J)OS - ' ;s:::~~~~-- ---1 sooooooo! :>S:! :500 000 I' RID fl().\: ' . ------1------~-----·--- JS~ 5[11) 00(1: sn flllll ooo ----·-·-·--··-·--.-----~------~---- -------·---- ------· ----r---- I '-l·l" ""' ,,_ RENFORCf~\if.NT DESCAPACITFS DF.lltOIS CI'NTRAJ.F_<i. II "'"""""""" at:CTIUQUES ·------------- ··---·--·-· !'>ATIO!':Al. A:o.JELIORATIOS DE LA COMMERCIALISATION Df. L't:NERGIE ELECTRIQllE 79J87l7 4-l ~ "~ Rf.CC>l><Sl"R.IJt..llON Of. 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I'IUlGR.\!oiMES f:T I"KOJf.TS TOTAL I ll).;o!.SF.R\'ICES E...'-lf.R."'E.' ~----- -·--- - . -! _ ... -~~~~=~.:.~~:~~:'_~:'!:.ll_l: R,~l~n:.'l t,T DFS TR.\\'.rl'IJI- 1 ' llt-1-"-1~ rROCIU..\JMt Df.MOUt:JtXISATIO~ln: ~ • I,'AD:'tii~I!>'TRATIOS C:f.t.'TRALI!. ~~--· ---·--·-· -~----··---·- tct;Nti/MU~\tf.:\T ll"STITliTIO:'>':It.:J, llE ,L'AD:OIIS~"TTUJIO~ UECONC£STRE£ l [_ lll""l-15-!13-lt· MISf. t;N 1'1..\C£ PU l..Al!ORATClUtf: llf. (')Mit~ I All I,SIITI' ' ----,,:;;,.;;;stC· E"-N I'I.ACF. m• uoo~~;:\·i'Oiiii:tlEI:<)X'fROi:ifllf ·-­ i III.W.IS.~I2··1.'ACH:It ,\U t.NLIII' Ml\ili 1\S I'L,\CI: IH:.S Nrnt~tE.'i OU l:'llSTt I ,Df_<; PRt)J)I!rtS Nl>lKS P~ VI!!·. m: I 'MTRI.IHf.\l'lOS l:.tl ! Ill 1-I!:.SI· 'I'ROGiu!oiMf. Of. 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LAGE PE I!OR<iXE ET DE PETIT-J!OIJRCi : 1)10 llORG:-IE t- ! - 1- " 1116-l·ll--Sl-J+. I'RUl ECfJON f.'II,\Mt)N"f llf.:S :-i<lliRCf:S IYr:.AlJ f.XPLUil'f.~:S 10.'\' MILIEU R\IR,\1 .. l'ROORA)I:\If. DE :\liSE EN Pl-\CF. D'l'Nf. GOllVf.R...,ANCE 1116-1•12-53-r\CTI\'£ I"'t:R ttllif. CKOISSA:'iC~: ~:CONOMIQliF. ACCELEREF. .:T EQUIUBREF. ---- ------------- --· ------ AI'PUI A.l .. 'IN\'F'.'iTISSf.:.1Fn'T PRI\'f. : 11!6-t-P-»-t~ MISE E.\1 f'L·\CE ET EN'J"RETIE.\: llllS ST,\TJONS. L ._ .. _ __:-_____ ~_:~~~~;~~:s __ --- - -- --. - Ol'liSl :.,\r!OSAJ. )1!',\TIOXr\1. ~lll> SUYE.'>T {)llli.ST ~HR!YF.S"f :O.ORJ> :\,\r!UNI\1. :-;-A TIONA!. ItO IIIlO UIHI -! 110tJUOOOOi ~0000 uoo; -, ---- -~,·-·- <nnoo!IOIJ I ---·~--- -I IUIIOODCIO I ttl OliO DOO I l, 10000000) ------ .• L f.LJll!lUDCKl IZUOOllOOO. souooooo ~0(){1{1000 ~ j IO OllO 000 , 10 000000 1()000000 f>UOO!l tJUO 1201100 UIHI, snoooooo 1~1 8i~ 111111 l'R,\NCI: IXJ:. 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II'IIDGR.V.IMY.s £T I'ROJI!Ts -----r---- lrorAL 'MISE EN PlACE O'ON PROGRAM.W: D'APPUI AlA 1111-1-ll-!IIH.f lcOOPER.AT!c»: AU DEVELOPPEMB"T • I'OL£T · lr~I!.H~'NT no 121:01 U PRL\tATVRR. ! 111~11 SI!.R\'IC£,5 Jl\"TI!.H:-.'ES \ lli:-.J-t::-1 ADMINISTRATION C~l\'ERAI;E 1!l$-l-ll$)=:t~~~~~~'!.!:~~!IO:"DE HI!:NFORC£MP.r.."T INSTlTl:-t"lONS£1. D£ L'ADMlNlSTRATIONCU."TRAL£ STRUCT11RA.TION DES Ofi.OAA'"ES DE GESTJQ!.: ET DE t:~:-.1-J!--:10--11-{COORD. .ISATION DE t.·ACT. .IONGOU. VER};.'B .. 11:"-"TALE !'HAS£ J: .hrn.m:i;_,co~~"TRl:f"TlON;,"T A'lfNAGF .. IP..T nF l-:.>"11 ~r:r. 121~1-t!-!'1:1-.ll-!RE:-o'FORCEMI:."h"T DE I. A ~li:."TF. CI\'ILE llPM LOC'ALIS.\TIO:" NATIO:-i'A!. OUEST NATIOSAI, BUDGET RECTIFICATIF 2014--2016 PROGRAMrVE D'INVESllSsa.ENTS PUBL)CS IU!SSOl!l«C£.'1 1".\TIONAL£5 TR&.'IOR PtrllUC RECTIFU! Af.'C l&!~O$l36'.ll '75'<&5119tl IJ.J100001) I I ,,., .. 1 I 11,!00000 talOOOOOr-- 1 119~GOO :0 000{100 :;u(/0(1000 l TOTALRE.'OSOURCES Sl.ES RR.CTIFI.R 160$1 f'O!,'K-'1 ll.f!OOOOO 119.200000 IU!OOOOO 119100000 1111:ooooo :ooooooo :tooooooo I 1115.1-11--!0--tJ..IM!SE ES Pt..-ICE DE L'ECOLE NATIO.>.;ALE D'AD!-.llNJSTRATIO!'I OUF.ST I """ ET DE PO!..JTIQUES Pt:BLJQIJES. PHASE :-ENAPP ooo I oou I 81LAT£RALK RECTlf.1RE 1863~11-11 ~~ 18:! 000000 ''"'"'" """'"'"' moooooo '"""'"" RI'.SSOtJt«:ES lt'\T£RSES MUI.Til.ATI!RAI.I£1 SOURClt I 18 ';'{.f !160 l!.l1 ! I :Jsoooooo T mooooool ~ :J5 OQ(U)OO l :J5 OliO 000 l I 121:-.1-11--!"(I..IS--l~~~~ACED'UNEUXJTEDE\'EIW-E :O"TRATEGIQI.I£. i OUEST i ::7ooooo l I ::.700oGr:t l l I Tl'Ml I' TOTALR£ RECTIFIEES i .J~J~-Mn116 51'!'000000 I ! 51'!' 0(10 000 51.'!'000000 I I s1~oooooo ! ~'OOOOOO TOTALl'IP ~ RR.CTIFICATIF ( S) ~8311 88J! -1 ' ~ ' 636100001) I ~ 6J6loo ooo\ ' 636:001)00! I :ooooooo! »oooooo) ' SI'.IOO(k)()~ i 6700000) ' :700000! I 121'1..1-1~:'0-lJMJSf.F.SPt.ACED'I.J~"F.POI.ITIQt.IEI}.TilJ~Ifii.Lf,l)t.: NATJOSAI 6":!1001"101 I t;';'ll(l(l(kl I I 67 ! i • ,.... c.--ISE.cn:UR TEXTILE· CTMO-HOPE , . • ; • oo 110('; I 1!15-t-t:-~17-IMJSE E..":I'LACE-D"US cr..:TR.E -rucHNotOGIQUE I"'CRLE .s£ NATIOSAL 6 400000 I I 6400 ooo I . --~-- . 640!1 ooo~ I L I ' ' . I t!l~l u-!11118--(M!S!::E!«PLACEDlJ:O:t;I'QLJTJQUEl>IOCOPJH)!}t:CTlO:->,wE<.: s,\TIOXi\L 6~0Vtlililj .;~oooM I i . ,;-;-ooll':-\1; ! m~t-1:-~~~~---I,ISEm-:oou~~~~;.-~~-~n.~R.,,f.or.J:mMINI:>TRArlm:, NII.TloN.-\l- \ :sooi~<>O<··I I ~~ooo~l---- \ I J I . l :sooooooj ,=15.1-tl-5Ml- 1 API'UIAlJC~~~~~~~-~~-;:~~~ENOEUV, OOEST 1 10000000 1 1 10000000 1 1 r 1 ----l _ 1 )000000() 1 ms.t-t!-!<1-!l-IAP?lll n urCLaP I!IS.t-l:t-:10--.:6-IPROJF.T SECURISATJON FONClf:RE tl"IATIUA·I.IOS6 I m:-.t-ll-~1-IMJSE ES rLACEDI'.:CF.LULE DE COORDIXATIOS" ETDE SUI\' I l lZl~-1 t=-~~B-I~ALfOO R!Cii£S l'E\'1 DAWTI l 1.:15--1 1.: !0-1!l-lF"ORMAT10SD£SORGA..'•IISATJONSPA\"SA.>.,:!'-.""ES I 1:1~1-12-~ll't.ATE'O!Uolli lNfOK.MATIQUF.. JIVM ·oum 1'/iiTJ!~~AL NATIONAL XATIONAL NATIONAL. OCii~T -+ ---- I ,~ •• , .. 1 I .,~ .... IMI'III.JN"T I ::JS~~~l)OO I fllll DON ~ l I II:UOOOQOO ~\~o>IIOOOh I :!3.:!000000j ' ::J5CIOOOOO~ l - ! ~ "' ~. §. o; !:-: "' '< I I I ! COOl!: !i'kOGK.\:'IIMI::S I!:T I'ROJ.:TS LOCALISATION 1_, ---- ' -- !ToTAL i ' l!IS.ll SI:KVIC:Y.S F.XTt:R:"ES 1llS.l:.t9-l COAt\ fiSSION 1\.ATION..\1.1! Dlt P,\SSA TIO~ DF. !>L\RCm:S \ "-~ l).llf'ROCR..I..\t\IY. f)f.:'>lODKR.._U,,io'fiO:->IlV. Ul •• -!9-.<$-, L' ..\u~Um~•TR.\ 'fiOS <."K:'\'TU.\1.1! I I RV.NFORCK:'I-IF.:-.T JNSTlTUTiossr.J. or. I J,".\OMINI!.TRATIO!'il.1!i'oTIL\I.V. ' I rOP..\tATION f!NfOR.\fATIOl-1 EN MARCIIES PUDt.l("S ET 1!1~!-J!J.:'0-11 C'OSC£:>~!0....: 0"0(!\'P..AG~:S Dt :ll';!t\'lct!:S PCB!.IC":i !\US Ol'li~i ' . I IFOR..\lATION.<!NfCIR.\lATION EN MARCHES I'UHLK:~ li.T 1215-1-1 ~I:!- CON'C'l:S.'>!O.'l D'COVRAOES DE Sf.R.\'ICF.S POUR LES CADRES NATIONAl. (" . ~ ' l IFOR.\IATION'INFOfi.MATIOSE.S MARCHES ?UBLICSET SATION,\L I 1: IS-!·19-!'0-1.3-fO.'-:CESSION D'Ct.-"\'RAGES DE SER\'tCES POt. 'It I.ES CADRES . ~ ' (') . . I ~~~ 6~~\UNISTI!RI! 0£ L'li\"TRRIIWR £T DES COLI.RCTI\'JTF.S - TF.RRlTORIAU!S j_ ____ ~j~r::~C~~i\~~RN2S ! 1!16-1-l:t-1 DIRECTIO:iCE:ii::R.\LE Dl!S SERVICES 1!\II!R:"I!S I I I'ROGRAMME UK :'ltoDY.R."'HSATIOS DY. 1:16-l·l:~ !."ADMINISTRATION UY.CONCRNTR£K I I RP.N~'ORCKMF.:'\"T i!llST1TIJTIONSKI. DF. ' I !..'ADMINISTRATION DECONCitNTR!nt j -1• 16-1_1 ... ~:11 _jCCiS.iiiurnox D'U:>: BUREAU JYI.\lMI\.RAno:~: ET • •" O'E\!IGRATIOS AU:<OON,\IVES AATIBO!-IITE I i• 6- 1,. ~~~ !CONSTRUCTIOS D"C!' Buru;,\l; D"t\1~UCRAT10~ ET .. I l- ••• •• O'EMIGRATIOO AJ,\C'IIEL "'"'"" I Plli·l·l~-!'lll3.ico.-:S'l'RUC'110N OtiS IIUitHAU D'l~1~!1GR,\1'!0~ ET 1'1.1!) I ~ • " . iD'£.\liGRATION A D.E A \lACHE I l2 6- 1 -ll-~-1 + I CONSTRUCTION D'IJ.'FRAST1WCTURES FRONT Al..ffiRES A 1 BELLADERE CENTRE 1 lllt.- 1•11.!11). s.ICOSSTRUCTimiD'Ih"FR..\S'rnUCTUR.ESFROSTALIERESA • 1 A."SE A PITRE SUO'EST j ~ - -~COl'l!o"TRUCTIOND'tt1HIATL\fENTPOURLOGERLAVK'E· L l.t6-l-IMO·I6- DEt.EOATJOS DE SAD<T..,\IAR(" !ETUDES ET CONSTRUCflOSI ARTffiO~IT£ ! . ~ ,.ICON:OTRUCTION 01JS HATJME~T POUlt LOOER !.A VICE· l.t6-t-J.-~-I ,. OEt.EOATIOS Ot::MIREDAI.AlS ilffiODESETCOO!>TRtX.TIONl CI::::.OTR.E I I CONSTRUCTION 01JN BATL\IESTPOUR LOVER L,\ \'ICE· ll16-1-l!-!'O-I$- OEtf.CIATlO:-<: OI:::CIRASDE RI\'JER£ Dl1 NORD (I$TUl)HS ET NORD . ., I ICO!'!Sl'RU(11(Y.o; IroN fiATI:'IUi:'\'ii'OUR LOOF.R I.A \'lCE· llll>-1·11·!'0-19- 0£1.£0ATIONDETROU OU !\lORD (F.TlJOP.S ET SORO"EST . ' . I l2t6.J-Jl.!JO.•o.j~"STR1!CTlOS D'UN B;.'l'JME.STPOUR LOCER !.A ,.ICE· w OELEOATJO.'<,: 0£ LIMBE (Elt!DE.S ET Co:\STRl'CTIOS1 XO!Ul I lliG.J.Jl-~!I·IRn;fORCID.lENT DES DJSPOSrrtFS DE. CONTROLE FRO:'\T,\LIER: Ol<l:Sf. SORD"E!>T. :St"O-ES'I'. CE~TRE NATIONAl. I ll16-1-1~ !o).•t-lie»:STRUCTION O'UN CE~TRE DE FORMATION POl. lUES ... ..... CADRES DES COt.LECT!'.TIES TERRITCfU,'J.ES A AQl!lX SllD ' I lll6-l·l ~-!o:I-!3-IREllAUILIT A TICS DU BURr;:;.u Cll"-'TRAL D"IM,_Iltilt.ATI0:-.1 b'T Ot"EST w • D'EMMIORATIO!'<DELALUE BUDGET RECnFICATIF 2014-2015 PROGRAMWE D'INVESns5EfiiENTS PUBLICS iUC.'!.lim:w:l'-" """' TIO:I:,\I,Ji.!> Tlli!SOR l'l.!IU.IC I .we TOT.\1. Rl':$;SOUR.CI!S RI!CTII-"II! SU!S N.Y.t.'Tn1E ---- ---- 111 !?-I OSJ69 r--~ -s:s!" 29!1 "~190966' 1:!'0001.100 \!'ltOOil(IQ 15000000 15000000 I:SOOOOOO l -I 15000000 I 1500000011 : I:S\'100000 llliWlOIIOII I ! JO!Hl<liOOO !.:500(l(H) ' !;'.001100 ·-·-- " - -- :S':noo" I ~5o)(IO!I(> ' !"<tloOOOo«< t.fl oooooo I ' .n I 000 000 :~0000000 1 I·U 000 000 : ~II 000000 ,,..;, .. j 1~10000001 ~II 000 000 ~~ 0000001 14000000 I~DOOOOO I 14000000 ;1.<100(1(10 1 :!-000<)00 :oooooo ;!1)00000 ;\••MotMln I ;\OOlllmll I -I ~000001' : OO<Jt>OO :oooOQol ~000000 ' :ooo 000 ~ ooouoo -I -I Hll..\TI!.RAI..I!: RltCTII-'IH~: IB&J~S.U !1!14 J-6IIIQOOOO ·----- 361 BOO 000 361800000 RI'.SSOURt:I':S V.:\TitR~ I SOUR<' I!. n-rr. l'OT,\1. Rt :'oli,;I,Til.ATI!RAI.Y. I IU::CTI~lu:.o; -- IS ~615606ll --, rJ%~2216 i : I I I ' ! I i I i I I I I ·----· - - __ ,. ! :J~WOOOO 1 -~6110000 -- -- -·· --·"-- . -- -- r ------ l\Ul!OOOOO) I .!6600000 J'-18000001 I -~600000 I I I I ' ! I I ' I I I I ' I I ! I I I I I I I I I ' I ' I I I I I I I I I I ' l'OT,\l..f,l' ' J.U.:Crl~'ti:.'I.TlF ~ .1-.!SJU 88l: I~ 000{)()0 tsooooool t:SooooooJ J:Sooooool [O(HlQ<)OO! 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NORD • - (lrrliDES ET 00:-.ISTR.UCTIO."J l'IG-I-P-~-I5..1co:.:~ttUCTio:.: PI\ L110T£1. m: vn.u-: DE !,A ''IC'TOIJU: :o;QRD ' - • • • tETUDESETCOSSTkl!CTI0:-.1! : CO~STRUCTI0:-.1 DEL 1tOT£L DE \11.LE DE FERRIER (E'itiDES 1216-111 !11-16- NORO'F.:.i I ET COSSTRUCTIONI l!l~l-U-SI-18- CONSTRUC'TION OU SUR.EAC D'ADMINISTRATlO:.: DE LA ART1BQ!o.1TE I~ S<:CTION CQ\I~IU~.U.t Olr LIA.'«'Ol:RT (\'OtRJ::TiE.Sl 1216 .l.U.$1-l9.1C."ONSTRI.!CTIO~ UU lll'RE.-\I.l D'AI>MINIS1'RATl0:.: DE LA IER£ SECTION CQ\IMUNALE DE DELUOE (SA!loo'T •)lt\R{') ,\RTIRONITE 1116-1-ll-&-l~ ~:E~~6~~~~~~~ ~::.~~~:~~~0~~~~ NORD ' l~l~l-l• ~-!J.ico:-.:snWC'ltON DH CF.l\'TR!l!i Dli SER\'IC£.~ At: 1'1\'l:Alllli'.S :-<AliOSAL • ..- lll£CTIO:O.:SCOMMUNALF.S-crtlO~:s : ICOSSTRUCTION DC IIURF.AU ))'AJ})l!NISTRATIOlol DE [,A 1!16-1-1l-~-l2. SF.ME SECTION CO.\IMUN.Y.E PERont!o:(PETrrE RIVIr.RE ARTIRO!-:ITE '· • l CO~STRUCTlOS Dl' BUREAU D'ADMINISiRAT!ON DE !.A 1!16·1-l!·!'il·ll· 60U: SEC'TJOS COMMUSALE MEDOR (PETITE RI\'!ERE ARrmosrrn • ~ ICOSSTRl!CTJ0:-.1 ou BUREAU D'AOMlSlbiRATION ut-: I.A l:.l~l-l.-."1-"- IEJl.E SECTION CQ\lMU!-:ALE MARTI!I."EAU (LACHAPELLE) ARTfllONITf. UI6-l·ll·5l·l~ ~ri-::~ci0~~~~~~~~~ ~~~~~~~: ARTIBID:ITE • • ICOSSTRliC'fiOS ou BUREAU D'AD:'.UXISTRATIOS DE LA 1-!6-l-l.-~-l~ :1-El.IE SECT lOS CO'-Il'on!SAI.E 00\';WIER !ST MARC I ,\RTJBONITE l2Jf>.l • ., SJ.~~-~CO~S'n!.l!CTIO." 0U BUREAU D'AOl.IINISTRATIOO DE LA I- ~· 1 s~IE SECTIO~CO.\tMlr.'AtE BOCozm.LE 1ST MARCI AATIROlo."!Tll. U16-1-ll·51·2&· g~\~~~~~~~~=~~~Et A.\to:AGaiEt\1 HOTEL OUEST l !cOHSTRUCTION D'UN roMPWCE AOMINISTAATlF ET FIIONTAUE!I A lll~l-12·~ -1~ ]OUAHAMINTHE (CAf) HCIRD'nl ., PROGRAMME DE MOD£R.'\;ts.\.TION DE 1116 ·l-ll~· • L' ADM!NiliTRA nO:" C'E!\lRALE I I REll'iGENIERl£ DE L'ADMIN.ISTR.-\TION Pt:BLIQI.'l: ENQUF.T£r'IUiCJIERCHE SUR L£ CO~'tROI.E l'R<».'T .\l.IER liT llll>-1-12-'ll·l:!- LES Ali'£1z...-rESALALmi!RTEET .-\UX DR()JTS DI!S :->,\TJOX,\1. : 1216-t-12-:51-13-API>Ul AU SYSTEME NATJO.>.:AL DEGESTlO:\ DES RISQUESET KATJo:o!Al. DESASIRES{PASSGRDl nlr..l-1!-'ll-14- RECOh'STRUCTION ET O£~'TION DES RlSQI.Y&S liT Ol<SA.!.ili.E!>'PRGIU>,UMIPI::t.M&'UM NATIO:O.:AL BUDGET RECTIFICATIF 2014·2015 PROGRAMt.£ D'WVESn5Set.'ENTS PUBLtcs RES.-.OliR<.""-'>:iATIO~At.lt.'> TRRSOR PIJBLTC' I I TOTALRESSOURC£S RKCTinE A>'C , NLE~ ru:cnn£ to:9-l~l3" I !'i~!-"'8~!98; ,, 0!11 909 6&7 9~000! i UtOOOOOO! !SDS>POOO 9~0001 1~1 ooooooi t!'iO~OOO ' ·I ' ' SOOO OOC:o I ! s 11(10 ~00 ·I ' i I ' i .I i ' ' .I ·I i ~ ~00 oou 1 J ~000 ·I : . -I ' ·! . , -I : -I ' ·i ' -I ' i ·I . ' I -I HI OOO<J.OO! I~IOOOoOO I ! ' 6:000000! . ! """ 000 6: 000000 ! ! '"""" -I i ~(lo(JI)Oo.l! Sl.>~lll.l 000 ·I Bit..\ TER.\LE RY.CTII'lK£ 186l.la.tl~J RF-o;..'iOURC'RS EXTKR.,'l!S I I TOTALRE MU1.Tit.AT£RAU!j SOURCE m>E R.KCTlFlE!S ' 1&~61 ~61'! J I 3~396~!15 ' I I I ., I ' i ! i I I I I I i I : i I . I I ! 1 I : I I i I I ! I I I I ' i I ! I I ' I I i I ' I I ! ... ... -- ------1------ i I ;1948000001 374800000 39.11100000 l I ......... I I ! 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' l f'ROTI!CTION Ol!S BASSI !'iS \'ERS.\:'ro'TS I 1 ~ 1 6-l-l'-~l 1.lRESl'RUcn.'R,\TlO:>: £T l'lWTt:CTJOS OilS ECOl>\'l>TC:\LES OL" - -. iMOR~ DE L'IIO?IT,\l. OCl:ST lll6-l-IZ.U.l :t-~=~~TIOH ET P~OTOCnOH DES ECOSYSTEM£5 Dll MORNE D£ om" I 1 ~ 1 6-l-l' ~1.3- !PIIOltcnON D~ VIU.ES Df t.\COTl ~UO CONTRE LE$ RISQUES "" I • - p11mOND.lllOtf £TOES INTEMPERIES I 1::!16.).1! ~;~~~ .. ~~~~io~R~~:~~·~o~~R~CVI I •. BUDGET RECTlFICAnF 2014-2015 PROGRAMNE D'INVESTISSEJJENTS PUBLICS R£.'>SOlli{CF~'i N.\TION,\I.£S TRP.SORPliDU(' I M1: I TOT.\LRE.'i.'iOURCY.S RJ!CTII'IP.: SL£,'i R£CTII'J£ ~----~~~:~~~T--;~:~-:1-- --~~~:: t:<~~mooo I J;:IYHIIIO•J I I I \'l'OOOUOO I ,-ooo ooo 17000000 17000000 • -· -T'10.)tlll011 r ------l ,~uoof!ilil 600111100 l I 1>000 00(1 ,, ..... '""'"' I ~ 0(1(11)(1(1 i ·~~ I I I I ::!0000000 20000 000 DIL.\TER.\U.: RJ!CTIYIR£ r-~- 11 6.JJ B.li s.l J&t RllOOOO 1 RICN."OMCEMEI'ol ET MISR EX PLACE DES\'STE:'ttES DF.CI!ST!0:-1 DV. DECIII!l :ooooooo ::!0000(\()0 361 800 000 ! 1 ~ 16 1 U !\S.ll-~CR£..'\T10SO'IJN \.'1iS'iRE.D'E..''WOlJIS~iE.\l~'T DE DF.CIIETS: • • • •• 1 CAP-l!A!TJEN ~~D I ISO ')Ill) tiiJO 1216-1-1"' !5-1~ ICREATIO!o:D'UN CEmRE D'ENFOUISSE.\IE:-rf DE DECHETS: ~ ~ ,GONAIVES AR"Tmol'!rrc I 180 9110 OU\1 I 1:16-1-lZ.~lJ..ISECURISATIOS Fr ENTRET!EN DES PLACES PUBLIQ(.'ES N.\TJO:ql. ::0 01)0()(11) :0(100 000 __ l"'l&:l, 1 "''""'1J':.RO:G~U.J:\1! P'A.\1!ri.\Gt:M£."iT tT DY. • • DE\IELOPP!t.\tf.~T DJ!ST£RRlTOIRliS IJI ~oooj I 1..11 !'00000 : PU.1't1F1CATIO~ F.T D£\'ELOPI'2M£ST NATIO!'i'Al. £T 1..11 ~000 1..11 !00000 IRE:GIOS.U. lll6-1-ll .. !6·11·lcosSTRUC'TJON 00 MAACHE PUBLIC DE Ll'.IONADE l»ORI> j 000 uoo SIXIOOOU ! 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I· 1 L'AAUBON1Tf .. , IPROJETOED!VELOf'PEMENTDAHS LESSECliOUSCOMMUKALES DU ""6- 1·1%·!'&--ll·,C.ENW ' "' • .,_.-, • )PIIOJET DE DEVtl.OI'PEMI:NT DUfS l£S S!Cli016C.OMMUUALES 01J .I..- t • ...-!J-jNCKID : 161 l-~· !PIIOJ!TOEoMI.OPI'EMENTDANSUSS!Cl\OHS.C.OMMIJNAU'S OIJ 1 ·1 • ·~4 IHD!ID'EST 1 : 16 _ 1 _ 1 z.~:s.l::EDEVE1..0PPEMENTOAHSLESst:CTKmSC.OMMUIW.ES 0£ ' I!IG-l-\!--~!6-~~~ De. OM.I.Of>l'fMEUT OAAS l£S st:CTIONSCOMMUNA.!.ES 00 ',' '' •• ~L .,~ ·~~- Pl!O.IETQtO£Vtl.OPPfMENTD.I.HSlLSS!CliOUSCOMMUIU.t.LS-01J "" ' •• .-.. • ,. :SIJD'EST , ,., II'RO.U DE DMI.Of'PEMENT DAAS l£S S£Cl!OMS CDMMIJHALES DE lA! 1 lo!>.l·ll·. II- 1GAAHCEANSE ' .,,., ., "·"' •• IPROJfT DE DEVaOPPEMENT OAAS l£S SO::TIOHS COMMUNni.ES O!S " • •"'• !HIPPts Ill' 1-ll·S-)1>-!= ::aoPI'fMENT DANS LES stCTKINSCOMMUIW.f'S DU 11t':! Ml!'ISTI\.RIWE I.A OIWY.r>SK j ur:.11 SKRncxsrr..TKR.'"Es I..OCAUM TJ0!'-0 <"ENTRE ARTIBO~ITE CENTRE ).,:,\TIO:>:AI, Mfi!OHiff CUilfll ~" NOIIIH~! ~" ~ """' ""'"""" illl'tiS NOIIt>'OliiM BUOGET RECTIFtcATIF 2014·2015 PROGRAN~r£ D'INVESTISSEIYENTS PUBL.ICS RF.S.'\Ot:McF.S MTIO:'>AI.FJi. TR£SOR rvnuc RliCTIFlX AI<' ' TOTAL k~'iSOURCES NLES RECTI A& Bll.ATE.RAI..F. RF.CTIFIKii 1019-1~.)69' ~'J"~K8S:':!ni l60SI !101166; I 186J.U.U 1!9-1 J 0011000' ~ 000 000 S~(o\)l)t)' s soo 000 ll}$(l0)(1POO 11150<10000 ·~ lO@OOO. !0000000 lOOOODOO I :ooooooo RKSI;OURCI'..S lXTF.RNr.S MULTIL\TF.RAI..P.l I SOURCP. T\'l'F. 1$":'61~6:! l I I I I I TOTALR£ R.Ec."TinK!S )1J96-*Ull6 TOTAl. 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FOR.\tA.TIOS I'ROFF.SSI' L 3261 000000 !-~l:JJ6J71 8591"GJ:i'i891~ 1!-08:79HIIOI ~ ,~~ .5313'"1 1 .Ji!J!! 191 ~062890~: 10181 ~2!: !. ~ -~ _____ u.n-1~ SKR\'IC"ItS I:O."Tt:R.'>;I!S --·----- --- ·- _ --- _ -~ """"'-".; ·-~'"~~; _ •• "'""'_" - ,~,~~' -M~::~"'~ ! ··- . t· ___ L~~:.:" II IJn.J-t:.jonu:cno:-;c~-:s£RAJ..F.otss£R\'IC£stsTr.R.W.s .S!IIOOOOOO 1Bll.U.:loo ~O!l-ltlloo -t1$J!!I'I -tWml7ti ; ~0618'10~ I rRoc:1tAM~11t oK MODEIL'iJSATios m; ----- : I i I I I 1311-1-tl ... "'--,L'AD:.n~~oJSTRA.TIONCE~"TRALl> ·oooooo; · J -oooooo ~P&:-10011 790&Uooo 7!1"'&210110 1001163~761 -·-·----···-- Ht0863~7~ L IRENfORCF.MEt."TIN!iTITUTIO:·.-sEJ.llK - 1 _j · ~ j_ ·····1 _ \L"ADMI~"U.TRATtoNCtNTRAt.E ----- ·-· -··--·--- .. ---·-·- ~000000! • ~ -7~ ~ --:,Otill 000 ':90&ll 000 '797~141001 -"' ~: !<. ~ "' ~. ~ ~ ~. 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I ~ (1\UH"IV i l :.OlCliF [JO)o; I ~ ~AIO •H~) \11>00 ~·; 13 --~stiPPGR-'1'-.l.-t.A-RKSTRt:er--VR.l.TIO.'\.c~c:n:cR-D£-- --·- ___ I I I I 11 •l•l...-~-l lt'F.DUCA."iiOS-f!A·I.Jnl!l I!AIIC:ff.\1 1~010001 PIP DON 1UUIOOO "6~ 1~1 001•: llll-1·1~~18-lMJSHNPtAtUl£LAI!oOAAltmtfSSCOLAIRESO:I'tlUMENTAUX I W.IIOAAI I : I j I I I tJll-1-I:-:O.I~IFIEPORM£0ELAFOIIMATKlHPRO~ONN£UE I NAncAAt I ! I \ j IJll-1-ll-:O.lJ.-IFOR.\tATlON DES ,\GF.!I.'TS EDUCATIFs NATIO~AL • I IJ 5W oool- UNK:l:T on:-: I 1 ~ ~IJ(H~IO JJ ~ oo(ll I STA.,"Dt\RDISt\TIOSOUSYSTh."\lEDtPLAl'llfiC'ATIQ:-; ··--· t -· r---- ·-··· ---- ----· -t- I I JJll-J-1:::-~u OP!l.RATK*sELLEET DE -~-IJIVI-EV,\LUATii),'< Of.ll PROJI:"Ts oum 7GOOooo1 1000000 I .. ooo ooo! I • ··IMISEEHOEUvltEDACTIOHCEDE'IEI.OPf>EMENtOELAfORMATION -- 1""" ---- I' I I l I Jll·l-l.-~ .,. PROFUSIOtiNtl.U 14;\ """...,_ I I - I . I PROGRAM?>G: OK. R£. .. 'TORCiMJI:t\T DR L'II.:SSRIGNRMF.:O.'T I . I . ! : IJU·l-~-!51· SUP£R!Jtl/R P.T 021..\.FOR.\L\TION PRO~'£SSIOSNRU.£ R.T 91 ~000 I ' 91 ~000 63!9&000 130(11 ~~ I "'"&l~ ~$:1 16"1"~9"' ~~l • 1 .• t•,.-- l 'I :1.11S!l Kl'i l't..\CE DES IU:-'>!:AUX kKGJO:<;AUX UK CE"''"I"Itl!l> ' • i i ~K}'OR.~I.\TION Pl«)~1tS~II0:0.7.£LJ.R ~TECliNIQU 1 R . I 63 ~96000 13001 ~~I ! ~&!,., ~~ ~&l~ '~"~I • • ·IAPI'tll A LAMlSF.E'i"I'L,\CEPI! S\'STE\IEO'INHlR~IAl'ION I N,\TtoSAl. I . I I ~'"I~ .. ~ \ J;:..:mwo I on:.; I ~ 101 ~~~I 3 IIJJ7H! 1 IJU-l-l ... ~ 11 :O."TATI:.IIQIJiiEDllC"ATI\-1-: I -- -- ;-- I -- -- "II-II•"·I··IAPPUIALA_>I_" __ EE:-.tOELr\'REIX!SY:.'TE."ED"!!'FOR.\1.'\TIOS NATION.-\L _, ' • 9900000 1 "S'~'"'" D"....: j '>" I{MJ , ., ..... ! ... • ..... - :.lATI~~EDIJCATI\'E-API'UIAURECE:-l-SEM!l:-.T • - I I .... ........ "'' I l>! ~!HI(I.,U1}l I APPUI AU RE:-"FORCE:\IENTPlf CENTRE Of. 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LE C.-\.\fPtiS DE 1311·l-t..-Sl-ll- L'UN"I\'tlRSITE PtiBI.IQIJE DE l.'AFI.TIBONITE AIJX 00l'IAIVE5 IJU-I-Il-!SJ •• 2• \cO:O:Sl"RllCT10N DU BATIME!'oi DEV,\.''T LOOER "ECOLE • J:"-'OR.'It:\1,1:; stJM:'RlliURE IJII-I· 1•.$1.,lJ.IcoNSTRUCTTOS ET EQUIPF-\IE!'.'T Dt1 C,\.\IPUS DE • - IL'U:-li\'ERSJTE PliULK,.'CE DfJ CE>TllE • • I PROGRAMME. DE MOOE.RNls.\TION 01!. Ull-l-12--'-! L'AD'-IINlS.TRA TIO:-i DI!CO:"t'E:."TREP.: RE:'\~'ORCE:\IE!I<T lNSTITtt'TJO~:'\I!L DE L'.\O:tl1r.l!>TR.\TIO:'\DECOl"CJ!:.TREE OOftl).()llf~T ~ltlt~l Al(1160HIII OUEST CE!-o'TRE ' lfo'.OQOO(Il I ~q(IQ61Xli I'>OC~OOO'.I~ tl)fiOOI}<)(•.i ~1100 (JjJO l I I I 1311_1_1.,,.._ 11_ 1 AI'PUIAURE!-<"FORCEMENTDELAGOUVER.."A.xcELOC.'o.l.E·I NATIOSAL I ·I .::__ ,MIC!tOI'L..:::~~!->i:TI!'SPECTCR,\T ' ' ifo\00000 ,., .. 1'.00Qil00 -IO(lOO 001) ""'"' I !~4~0001 I :~4~0001 ----·--J ....... ----~-~~-~-~-- 27 4.-'U 000 ~:t--1!-Q.OOO I $(U)I) 001)~ I 16500iJO()i I s (100 ooui 15 U\1(1 11001 ~0000000! 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'EDUCATION ET DE LA REFORM£ (F AESr IIA-1.1060 lll1·l·ll Sl-l~l SCOlARJSATI~ OESE:>.'FM'TS ( FO:-.'DSNATlO~AL. POUR ... L'EDUCATION"..-u~..-.r) j SCot.AIUSATlo:-l VOliR I.ES El'-1.-ANTS St. 'RAGES ET D"S llll-1-l~!U-lCI-IF.N"fA.''TSEN AO€ SCOI.AIRF. DA."SLE PA\'S(I'RONEI· Pll'!ol.->.'lFrn • 1>->.1'1 1'.11>1..->."'T.->.Tin'-1 T'>'Fmi.F<; 1'>·\"1<; I_F<; 1311·1-l%-Sl-:J-l EDUCATIO:-: POI.JR TOUS ~~ BI--IIPI::413-\ !COSSTRt'C"Tlcr.>: DE L\'CEE ADEI.LADERE. n10MASS1QllEET 1311·1·1:-SJ--l:-la>RCA f. A ll!.IDRCS: i•\li>E AJ.1Mf!<.'"T ATRE JAPONAISE) • ,SQtlRrF 11'\IIU,l">' !'! 1-!-l""·Fo., 'IIAPPUIA.L'A.\IELJORATION DE!.,\ I'OUR!-:JTliRE DES • .,....,.. Sli:R\'ICESOP-C'.A.'JTI}.'ES SCOLAIRES llll·l·l:-~~" I c MIPAO!'o'E PILOTE D'Al..Pl-1•\0IITIS•\TION fONCTtm>:-ol:.l.LE lJil·l·l~l-:--I£XTF.NSION ou ~OU\'EALi Siicosi>AlRDi.\.'l!d:tos ~­ DEP:\RT£.\If::-."TS lJil-l-1:-:U-ZS-Itu:.r·o:.:n: DtJ CllRRICL'I.UM m:sv:n&Mii 1!1>\IC.-\Tif IIAIT!E:>: 1311-t-l:-5:1-.,_II ACilE\'EMEh1' DE LA CON~'"TR.UCTION DE t 'Ef ACAP • MOR.tsSEAU D'AQUiN Uli·1·U-$J.JO- -~~.-\CIIEVEME~"T DE U.C'ONSTRUt'1'10.'.: OE t'F.FACAP M1C"Il!Ol l.A:7.ARE DESCA\'ES llll-1-1!-Sl-li-IAPPUI AU PROGRA.\1ME OE !ICOI.ARISATIOS llll· -ll..Sl.Jl-IACCES A L "EDUCATION PRO.INRE·R£1'-"TREE SCOLAIRE :010· I .2011 t OUEST ET SUD-EST/ (St-ein:~: ACD11 A03519S.OOI) illl-J-1!-SI-3J-!ACCROISSEME. ... 1' 0£ L'ACCES AL 'EDUCATION DE QUALITE LOCAUS.\TION I'AT10SAL. NATIOSAl. 1\ATKISAL NAT/fr.>At. SATIOSAL N"ATlm.!AL NATIOS"AL NATION" At. NATJO!'AL SATlONAL CEI'-TRE SATIOSAL NATIOSAL NATIOSAL NA.TIOSAL S\11> St11) S,\TIC.SAL SATIOSAL XATIONAL 1ll1·l-t!-SJ.J.":'.!~~10RATION DELAQt!ALITEDE L'ENSSlell'-'EMB."T EN I SATIONAI. I I tlll·l-t~-SJ.JS.IACHEVEMEJ\'T DE LACONSTRUCTlON DE L'EfAC'Al' J - SA1.TADERED£SCA\"ES stJl) ~- ~-~-· __________ , _____ , ___________ ···---- --- -- .. BUDGET RECTIFICATlf 2014-2015 PROGRAMNE D'tNESTISSEr.-ENTS PUBLICS RI!.'>SOtiRC!." :-:A TIONAI.ES TRESOR PUBLIC RliC"llnlo! AYC I TOTA1.RY.SSOURCV.S SLts RECTIFU: 1Dl9.1:Cl51369! ' 3]1~!101)0001 ' Jnl~oool IOO<lOOltOO $7$."1&$~i9S_l 1 Sll.!:6!:UI6! ' I 81!-161 !D(ll ;:"79(1~00000 I 1111:!:46:::!:00 I ISI~ltltll)()l I -i I -! S5 8(1(1 000 i -r·· .. soouw I 1 S(IQOGO ~ 1>~:\lf<IQO! ' O:!»OOOI ·I -I i ·! -1 I lti 051 ,0'} 661 .I:Vl.l 1162%00 -19l-196ll00 1000001!00 -'60::36'::00 ~Soo:JOOO 8~800000 i SIIO{J(JIJ 1SiKirJ(U) t;74.Mlfoll . '""'"' -·---~:~~:l-- I 1S~OOU B1LATERALE RECTU1£~ 186J.48.n ~J 3~0!41~1 J.ol;,! 0.-<.t. 191 70000000 1::':~ 191 :$~)(111(> -')WOOOO 4)000000 Rf.SSOUI«'KS I'.XHR>'.-ES i MULTILATERAL£~ I 18';61$606!! l .)fl16-l65617f I l816-lt.S6J':'t )~000 l ' 7:0000(1 j I 1}$00,)00 19'7001000! :!:~6~>ooo; i 4i7:7<1QDO: ' ' I :<i9lliXIOIIo.lf ).J0~39s! ~ooooooo~ 31::m~~~ ·i SOURCE USICIW US1CFJ-' lJJ-.1CEF UNICEV UN leer mn ." IAI'Ol': PA.\1 C'ANMA 1-:!iPAGNE CANADA SID niD CAo'IADA n"PI: I TOTALRE Rt:enm:ES l7.l9&.IO!ll6 I ~161:1S!IS08 Htil:l~l SO$ DON "'"'"' DOS ~:!:00 OOll om: ilSOOC.OO DOS 19'7 000 000 DON :!:S 650 ooo ""'' 67":'::70 00<1 DOS 1 ::G9 000 ooo DOS 711000 000 DON 310906 39$ I Dr~ i 1~'7:!.'16 '"'' "'"' i 00, I =~ soo 000 00, I \1-10000 GOO ""'' I :mW~:::: TOTALMP RECTJ1.1CATU' Sl +3.)11883 ,1)9.)411-10011 909348-1(11)11 '"""' 7:::00000 IJ$00000 100000000 197tl<IOOOU :56S600D G7'7z;"O(I(J(lj ~~::W.::rH'l 4SfHIO()(I~ I :!:69000000 '7000000(1 »6706:J9S 7~000 7.SCIDOOO I:W 006 191 6~\IOIJ ::S800001• ~0000000 )"/~)39~~ DO.'.: 1 ·130000001 ~)0000001 _ _ _ ____ .. ·-_.j __ ~~ . __ L~ _..J ______ ~ 3 ::oJ. ___ ._ .~~~3 t' ~­ ~ ~ "' ~ Of "" ~ ~ "' " ~ ;;; 'tv ~ ~ ~ I ~ B; ' ' I ' CODE :PROCRA.\lMES £T PROJETS LOCAUS.\TIO:O :roT.\l. ' ' lt-l-I~-:Q,J;9- :.'>CHF.VE.\1E'!>."'T DF.l.'I.CO:-<STRt'I."TlO!'I: OF. L'F.FAl'AI'OF. !JRA."I)"A.-::>~; 13 -. ::.v.RFR.'\.'K' DE JERF.li!E f l.)lJ·I·U-~~(»;STRIJC'Tl(Ro; Dl;LY<;EE-DE SOCOZELLC ·~TISOS!TE ' lJU·H!·Sl-11 ~ACHE\"E.\IE!>.'TDE L'l!CotE SATIOSAI..E DE S~T HEtEt."E ' C"<R-.0..'\"0"A.\;SE I l ' lll·l·lz.s.l-12- 'CO:<STRL'CTlOS DEl "ECOLE NATIOSALE LEGRAS APORT SORD I !MARGOT I I 1311-.l:l SiR\'ICtl> ltXTE!-lNKS I ' I ' 1311-l-1 ~-i IXSTITUT N,.\TlOK.\1. OR FOR.\IATIO:'I: PROFF.SSIO:'>NEU.Y. i I 13ll-~-l7 so.l PROGRAMME DE ~IOOHR.~ISATIO:'> DE • "' !L"AOMIXISTRATIO:'>CE.~TRAI.E I ~ RENFORCl!:~ntNT INSTITUTIO"'-"NEL DE ! L'ADML~ISTRA TlON CENTRALE i 11 ~. 1 ~.!(1. 11 _;:-uSE t::-.1 OCt;VRESD'ACTIO!'S DE DE\'ELOPP£.\IENT DE L•\ ll ... '. !FOR.\fATIONPRQFESSIO..-:SELUi: NATIO:>/,\L ! \JU-:-J~.!(I.J).i~USE EN i't1\CE otJN CF.NTRE OJ; J'Oil.\IATJO:-< 1 PROFESSIOl\~'EI.LE A PIG:o;ON NORD I ~ • !EQUIP:E.\IE.'\'TSPOL'RLESATEl.IERSDESEcot.ESOE I lllt ·R·l •·!d-l-'-~tOR.!..tATION PROFESSIO.'no'EI.LE ES COSSTRL'CTION tUCP~ };ATIONAL I i ll-l-t"-~·l5-fcoSSTRUCT!O.'l DE CINQECOLESOE FOR:l\IATION ll • • ;PROFESSIONNEI.LE tL'CPI N,\TIO:>/Al. ' 1Jll-!-t;.50·16-~CON:O"TRUCTIO.'l ECOL.E PROFESSIO)\"NElLE ,\ L'AZU.E :-.1PPES ' I I i JJII-:-1·-~.J·.,co.. ... !.IRUCTIO.'> ECOLE I'ROFESiiOI'>"NEl.LE ADO)\"UU..' NOIU> I ' U ~-~~-!'0· .,._fcooSTR.t:c-Tt<m ECOLE I'ROFESSJO)\'}.'ELLEPOUR LES I l3 ... • 1 1FltlES•l.ES A."iOLA!S suo I 131!1 !.ll!'.1STKRH DllSA!-"FAIRBS SOCL\L!S ET DV TR.\V.\IL I I J3ll·ll st~\~C~l;\TE~·u:s I I 13\!·l·ll·! OIIUCTlON Cf.Nf:RAI.E. OKS SKR\.ICf.S 11\lt:RN!!S ! 131 ~. 1 • 1 ~.~! PROGRAMME DE MODER.~IS.ATIOXDE • •• !L'AO:\lL"\1STRATIOSCK:O.IRAl.& I ! RKNmRCK!.t£Nl"INSTITUTIOi\"NEL Ill! ji.'ADMINISTRATION CENTR.o\t.lt I IR!Th"FORC8\IE!.'T DE LA CAPACrrE th"STITUTIO!'<NEl.LE IJI.l:-1·1!-!(I.J1. i~~"TS GOU\"ER.Jo.'E\tD<TA~ ~~b~r OOEST I 1 · 1 n n n~ i ! PROCRA.\1.\U 0£ R£."\\~'ORCEMR~T DE I."I::NSY.IC:li!MitNT 131!·1·1l~1· 1 SUPt!Ril!UR lT 0& LA FOR.'\tATJON PRO~"ESSIONNtLLE 1-.:T ' ' I I !~\liSE ax J>LACr. 011 RKSF-AUX RF.GlONAL'X or. CK;\IRF.S 0£ FOR.\IATION I'ROFE$SIO:":OOI!LLE ET TF.CHNIQL'E i 1311.J.l ·-~·ll·iMISE EN 1'1..1\CE 01.1~ t:-F.:"TRE DE 1-'0R.\lATI<lN f'OUR I.E I • jTRA\'AlLI:IL1lM_I_~I~I'0RT..J.IOERTE -----·-· NORO"'EST ---- BUDGET RECTIFICATIF 2014·2015 PROGRAMNE O'NVESTISSENENTS PUBLICS IUtSSOURC~:.'i NATIOS,\l.ES : TOTAL RKSSOt:RCE.'i TRI!SOK J;'t;IJLIC Af< Rt:cnVIE I NLI!S RI'!CTIFllt 102~~:!.369: ~~RHs-"198 ,,~, ~667 IUU\l<IUW !UOOOtl\1<1 ::0 OolUOOO, ~l!\I)IIU(IO '" fJO<Il)(l\); ' IIIVOJOJW<J :1 )00 000 l I SJilouoo :0000000! I 1-1!!1.13489: 19!! l.U 4ll9 ' "'" . 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N " ~ ;:; N ~ ' I I COOl!: ~I'ROGRAIDlRS P.T PROJETS I ITOTAL ~ • Mlstc: EN l'l.ACI:: O'VN C'l:,.,IRF. 0£ REI!>st::RTIOS DA.'<S lli.-1·11-~-U- L'Q(Jf.ST lliH·I'-:5'-) PROGRAMMR D'OR<:ANISATION D'lt LA SOI.IDAKITE " " 1SOCtAI.t: i I CO:->!o"TRtllRK !IN ATELIER OK TRA\'Alt. rROT£(;f:: IM.;';S iCIIAQt~K I'OLt: I.OCAI.l>E l>E\'EI.OPf'KM!tNT I;\ I::· I ·12·S:·li·IL\U'LM"TATI<»: 0"\JK \'D.LAGE AATI~A.KAL AV cAJ>-H • .>JTIEN lll::-1-ll-~·ll·l!o!ISE EN QEt,'\ltE DE !I BOULA,<,;OER.IESC0:\1:\IliNAVfAIRES I I ' IJI::-J-tz.::;:-13-+!oii'LA...,"TATION 0"\JS \'U.LAGE AATISAN:\1. t\JAOIEL I i !CONSTRUCTIOX DE 4 CEt-."nU::;OlOfOR.\InTIQ:I: l;\12·1·12·~·14- ?ROF'CSSIO:O."NELLlO AU PROfll" OE :01100 IIMOIC~tPORT• f;.j_;_ .•.•.••• ,;. . j COllo"STRUIRE UNCE!"\"TRJt D'ACCmtiL POUR PERSO~I'i£S I DEPESIM..'TES OAl'iS CIIAQUE POLE LOCAL DE ' I ETUDES ET CONSTRUCT lOS D'UN Cll}.'TRS D'liEBER<lEME}."T ' IJJ:.J.J:Z.S:·l6- POL'R t.ESPF.RS0:0.'h.'ESDtl3£~fE A<l£ A PORT·AL'·I'RINC'F. I !f:."TUDES PQl!R LA CONSTRL1CTION P£ ::CENTRES lll2·l·l~-~-l~-~~!~~~~;;~lf.-h"TI'OUR I.ESf'fJI.SO).'NI!S Pll ~&\IE AGG A I .< ' ,. •• I J ., , ~ 8- !IMPlA.''TATION DE 9 CEI-."TRF.S DE REINSERTIOS I J •. J.J-. ·l PSYCliOSOCIALE POURLESENFA...,'TSOESRtJES ' ur•. 1.1, s.19.JESQUETES. ETUDES. PLAXIFlCATJON ET CONSTRUCTION I ! ~ - DESLOOE.'ttE...,"l"SSIXL\L'X(lJCPl IJU-I-Il-~~c.I'-"'NSTRUCTio:-: DE I suo MAISON'S ET D'l:>t'FRAl>"TRlJCTIIRF.S ' ' AMOR1-."'EACABRI i . , l PROCRAI-IME DE MISE EN f"t..-\C£ D'l!l'i :,.}'STI!ME • lll~-t-t •. s.J.. 0'.\SSURA~CE SOCIAL£ POUR TOt'S L£S TRA\'All.LEURS ] F.XTIINSIOS DE L'ASSt~t\CE SOC'JAU: A TOllS l.f.S jTRA\'AILUttJRS 1312 1 1, 31 11 r·llSE E'sl'l.ACE Dti"!li.ci:}.=tR£0£R£:.aAURATIO:>: POURLEii. • "~ " • 00\'R!ERSALASONAPI ' 1Jl 2• ·I' :5.). ~-~~liSE~ 1'1.;\CEot:N C"Eh"T!I.EDER.ESTAURATl0:-1 POUR LES ' l - 1"lotJ\'RIERSDt 11>ARCCARAt"OI. I )!2 •• , !.) l- ~~11SE EN PLACE D'UX CE:>."TRE DE RI:STA.URATIO~ I'OL'RLES ' I II~. I iOC\-"RIER~l){ii.ACorn:\"1 I 1312·1-12 51-U-1 LUTTE CO:>.'TRE LA PAU\"RETE ET I.'E.'\CI.liSIOX' SOCIALE i IJU·l·U·Sl·l ~ ICHA.>.;JE MET\'E CHANJE LAVT ' i I rROGRAMME P'ACcRou;.s£1'oT£~"T oe L'AC'CEs All Ul::-1-1::-:5-1-I.OCJ!ME~"T Al'l'tii AU RELOCEMEJ\"T DES PERSO:O.'Nl!S SINISTREES I I;\12·1-1!-S-1-11-CONSTiWCTIOS DE I.OGb'"J,IE!'>IS Aot"ARAC"OL -EKAM ~AAEPAAATIOO OU sn'E 0E CO!'STRUCTIOXDf. LOOEM~:>-1"s. i Ul2·1·12·~1!- El'A-\fC,-\ltACOl. ! ··----- LOCAUSATIOJ'i" OUEST """" NATI!Y.'IAL SUD'liST NATION.\!. ""'"' Jo;ATIOO!.l. !'ATit>:>:AL NATIONAL OUEST ----~ ··---~----- OOE1>"T :-<OR I) X'ORPT.ST !-:1\TIO~M. No\TI0~,\1. ~ "'"' BUDGET RECnFICATIF 2014-2016 PROGR.At.WE D'INVESTISSENENTS PUBLICS RESSOt:Rt'l!.'i :".'ATIONALES TRI!SOR PUOUC' l '"" ! TOTAL RESSOURCI!S Rl!CTilolK NI.ES IU:CTII'lE ' 1029-1 052l~ i S-:-!':6~:!.98 16 051 909 667 ·l I I I IOOOOtlOO l lt"!oOCJIIOO! 11":5000110 10000000 l I 10000000 ' I ' I -I - -I I I ·: I I [(1(1(){1000! tr,oooooo i 11':'!()(1000] i ll':!SOOOOO i I ·I ' I "I ' I I ·j ' ·I U" ~•IIUOI!OI tL" $110t\OO ·i . i MO!Otlooo! S-50.500000 ' ~!oO!«JOOOl I ~~.50001.10 -I I r I -- -l l I ' ~$3000()(1() l I m\100.., ! ~u SOOIIW! I ':'0$1,\(.I(I(H) I I ' l i I I I I I I I ---- RESSOVRCts EXTI!RNK.'i ' mLATKRAU: Mt'LTTLATERAI.E~ SOURCE T\'P£ Rt:CTit'll!t: ' 1863~&11 S\1~ 16':'&1~1!1!: I i -I I i I I i I I I I I I I ! ! I I ' I I I ' I i l I ! I ' ! 711$ GOO 000 -! 70S 1100 oou i I "! I ' ' I : I I : EMPftVNT I •os OM ooo I f'£TROCAADIE . --· _j l ' !6.33.1!39$ -:'9900()()001 I I ::6JlJ~;\9S ~9')000000 i ' I 1l~1>71\ll I <M """ IJIIIQ'i.W~ I "" """ TOTALRE Rl!CTUo'IEES l';'.396.ao2l1ti - 70.~000000 71)!i000000 - ':'0!!-000(1{10 1 ot.!ll2l~ 1 06:ll!l95 V~Jl1.1'10 ll810!004 .. 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X."'\ PL\CE DES CEi'o"TRI!:S IIOSPITAUI!.RS U:-1\"ERSn:~l~~'i(CIJU) D.Ao.~~;~; TROIS GRANDS POLES I IJJJ.J.t• ~-ll·IR.E<."O:<:::."TRCt."'TIO:o; UOI>ITAL 0£ i'CNI\'ERSITE D1ft'AT I 0\Jli!iT -· 011AITI.CO.FINA.-.:CEMD.I FRA."'iCE· ~~ l.'IT; !liEf I ._ • IRECO~UCTIONIIOPITA!. D£ L 'IJNIVERSIT£ O'I!TAT 1313-1-1-~1 ... !0'1-lAtTI.CO.FINA.."'CF.l\fE}.'T FRA.-.:CE-~ UTF. ~IEf ot;!l~T i ... l~Q."'iSTIWCT!<}N liT Rlli!N!II.IT ATIO.-.: l>"HGPIT ,\tr:-t {lllif.ll. 1JIJ-l·l2·:'<l·13-1!'"~!~7; ~11EJ~~ ~!Mill L"OSTJNA!.. DE ~lM'!l~~:r·' SJ\TION.I.L I~USEEN PLACE D1JS CESTRE AML'LA."'C!F.R R.EGIO.'IAL \Jl,).J.I!-~·1 "'- OA.'<S LE CRA-"-"D SUD {Phtic: l) tP~ 1111rbu.Jsct!0!3-:Ui41 suo I !!0 s.l!lnst EN I'!. ACE D1JS POSTE DE TRA.'<SF't!SIIY.II SA.-.:at!J!'.:E A 1313-U~- ·I !MIRAOO.~tP!wc::J Nll'l'tlS I ·-· RI!Hl\DR.n'"AT~HOP!TAI. U~IVf.RSITAlREJUSTI"SIEN • 13U-1-1~-!0·16- (PEDIA~IE. BL~ oPf..RATOIR~II_!t'~.~~~IEDECINE NOIID I MISE EN l't.ACE O'UN (.."ENTRE A.\1BULA."'CIEM.R£010.'<AI. ll1l·1·1:.!4-IS. DA-'ISUi NORDiNORU'EST ll'lwe !I!Pl::llot l~~~~rbuol;d l(ll). """' ~~~t:n l I :-.mre: EN 1'1..\CE DEs noPrrAux DE REFERENcE o,\.."'is ILES fOU!S IU:CIO:'iAL'X Dlt l>tCVItLOPPEME:« .., 50 1• !CONSTRUCT tO. ... D\l JIOOLli'EL IIOi'IT.U. DEPARTEli.IE!>.'TAI. DU 131J·1·1- · ·• NORD--OI."EST !roRlYOUEST REHABR.TrATlON DEL 'IIOPfi'Al. SAlh"T·A>\,'TOU\E DE t.lll·l·I~·!!O·I'). ~~~~1~'TO~'E(MA~SITE.PED1A~ET GRA,"'iD·A-\:SE llll·l·11·50·:1J. COSSTRUCTIO." 00 IICR DE OUA'iA'\IImHE (CO.'frRIBUTION SORD"EST OE L "ETAT All t-1:-:A.\:("£.\I&'T OIJ MEXIQVEl R£-,'OVATION DE LAC111Rl'RG1E ET !llEDECJh'E D.'TER.\:E DE IJIJ·l·ll·~-~~- "'D L 'IIOPIT AI.. IMMACt'LEE <:'OSC:EI'TlON DES CA )"ES !'>U.SK KN I'U.C& l.lES UOPITAUX COMMUNAUTAIRKS DA."'5 t.li.S I'Ot.XS l.OCAUX 1)1!. Dtt\'l:LOr!'f.!'>tE~'T I TRA.-.:SFOR.\IATION DU CAl. ot:S ,\,-.:GLA!S E:lll!CR (P!w;o I Ull·l-1!·50·!!· l)(Pb;M 1-budpl :OI~!•H~I ~"tiD IJlJ-l-1!-~:J..lTRA.'lSfOR.\IATION Dll CAl. OU llOROS:E EN IICR (P~ • !l(Pi~Me!IUI'~ :01:1-:01~1 ::-oo!W UIJ-l-l"'-~ ·+ITRANSfOR.\JATIO.'< ou COl DE ,\.'llili A \'E,\U J::S IICR tPll:l>'e ~· ~ !J(Plw::l~~:ili:I-::UI4) SIPPES 'FINAI.ISATIONCONSTRt't'TIO};tREifABILJT:\TION IJIJ·l·1!·~25-IO·r..·FRASTRIJCTURES SAN IT AIRES A CRX DES f\OOQUETS h"T NATlmYAL • . r . <I • L 13-13·1·1"' :;()."6-IRFJl.UIIL!TATfO.O,: 1:.7 COS!iTRtCTIO:·.; D'INl'R~"TRI.lL"TURF. ,.. ~ SA.-:ITAJR~; NATIO~,\L BUDGET RECTJFICATIF 2014-2015 PROGRAfoo.'M: D'INVESTISSEf\IENTS PUBLICS R&SSOIIR<.'"E. .. N.\ TIO~ALHS TRESOR f't.:BL.IC" I ! TOTAL. ~t.IRCES AI< Rt:cnnio: . NL.f.S RI!CTUlY. I $"$·1L~~911 i IOI9J~l691 l61l$190'166~ I : I I ~9;56!'{)): 9-1000000: .U~9Sii~l I : J.a(I*G!'j)ll '"'""' .0~?~~· I i .l.W~6~1JI i ~-1000\lOOi ..U.t9~~· I i Ju400aolj Jl4~00001 I ! -I·· ~- , --. 1: ooo noo i ; ··-llOOOOOO ! I ~ I I ~ I i i I .I I 1o.100 ooo I I I 4 QllQ uoo : sono r•m \ I i sooouoo .I I I ! I •i , ' ' i I I : ~ I I I I ~ I I I ·I I I I .I I I J8100000 i I 38100 001) I I ·I •100 OUO ! l ·1 000 000 '· ~ I ' ! ~ 340000111 I 3 fMifJ(I(I I I 3115110000 i JO SOil (lrnJ I . I RI!SSOORCES EXTMR:OI!:S BU.ATERALE ~IULTJLAT!RALE! SOURCE RECTlFli!K 1863.t8JI!9.! 18":'61 !60~~ l ~99 IJOO OOtl ~ I BM I I-'85009JJl l'l'$800000 i l #!'009JJ~ !~~rooooo! I 1 -~~~~OO'.IJJl "'""""'! 1 -11500\l.lJl !l88DO 0001 , - -, Q)Q ~Si 41! --~ ! I , I I ;:f,~Q1J":'QOO I 1-"RA.'>:Cil ' 76~ ~7 ~ll i PETRC.o.~,\RIDE I I I ! I I ' [ I ' I i I I I !0000000 l I I I I l I :000<1001) [ I __ j ~~~ocARru~-- i TOTAL.RE Tm : RECTI¥1EES J~3%.10!ll6 DO:>; ""!>9 Ol)ol ('VI! .-608WJJl I ":'608WJJ~ ,-6010!llJ~ , t -u ao~J.u i lMO~.ttl tlm; :G3<11l700ll 1:!\ll'Rt.:l\."T -4~~~Jt: ! : i i ' I !0000 000 ' ' r:.\IPRIJ~"T . !ll~OUOO() -··-· I TOT.U.PIP ! RECTmCATif.'l S~J111W i I "9:10\11) \1011, ~ ·~.,.,~tW! 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A TUIURON tl>lw.~ ~It ?taM: t • .-tJu¥:01).!(1)4) '"" I ' u 13,1•1• ~· !I.'O.'>;'STRUC'TIOI' NOIJ\'EAU CAL A MOOIL!.AGE FffiiQUETTF- '"" -· - t'l'lmsc~lti'baol:l'llf~~I3·!<H41 jCm;"STRUl."TION CSL TROIS PAL~IISTI::S ..- f•ETITE !\ORD'EST J31J.J.U,51J.Jl•1MATERNITEISO!<.'UB-VALLIER.ES (l'fm,oe";:J(~ l ¥WW~ I· ' I UJJ..I-1~-~ !COXSJ'RUCTI<v.-: C'AL..SO:IlliU A Plo.'TJT-TRotl DE' t-1PI'f.S(l'la4 ~ • "':at~ 1 nrb,. :at:!-::Ol.tJ :lllPl'ES 1313 I·P ~!t..~CO."'snt.UC'fi()N C:\!. ALIMO:Il:\!'IE il>l=oe ~~~ I mrbll~ .•••• ,~IJ..:!OI.t) NORD ! l ;\USE RJ'i f'l.ACE DES CE~IRES DE Ml\'TP. SA!'I'S lJT DAXS LESSECTIOSS C'Ol>L\WNAI.J!S. 6-~~0NSTRUCTIOO llCSJ. -~ 3 [C'a~ Nool.. N<ll'd-M. X<li'.S. Ll13·1 t:-50-U- ,-..J'I~ppcs, Sud. Su.M$. Gr.m<lc "'-, Anil>m~lc)t~ I rur SATIONAL ~-'Yo 1 ~ ..... '\. ' 1313 _ 1 _ 1 ~-~·.tcoSsTRJJCTION CSL ~~~~~S!iCTIO!\ LAII!CIIli COTE DE Ftlt ' SUO'E'ST I • • ' !IPIIASE~I I lJIJ..I-ll-~S..~co.-.~'TRUCTIOX CSL.I.OCALITF. SA!t-'T Plf..RRE. s BOCCA.~. ' BOISP&,CQR.o,;n.LON(PHASE ~) OIJIO~·;T I 1313 1-1.1 SO.J'-]cm:STRUCTJC*:CSI. FERRIERtl'HASE ~~ NORD'F.ST I 1313_1_1:..so..,jG.IcosSTRUC'TlC* D'l!1' es~:.-A t~ors-cAL\v.x-scnAT.A....- -- SVRD • Pl.Alh'£DUNORD!I'tl~::l I 1313 .J.J'-5l-ll-~~·o:-:srRUCTIC*: trUN CSt ACORNL SOUl.T ·MAAI<lOT, •• JPHASE.:!ET3 :>UD'll:-.'T I 1313-t.l!.-~...U..l~~~~~O.'>;' D'UN CSI. ABRASOE GAUCliE·COTED£ SUD'F.!>,. I i UJJ.J -ll·51l....tJ.!COS!>"TRUCT/OS CS!.. ST WES, SCSAL'T Dto BARil. /C ANSEA\'EAU)tl'b;,;c ~I /l'h.wc I fll.rbldfd :013-~(IHJ SIPPES I JJI3-l-ll·~!REHABILIT ATJON Cst. DE CORNil.LOS OL'EST 131 ~ :so....t..~~coN.:;1'ftUC'TlON cst. PElt CillO.<; tt'.P!-:I«ll~:lil· Jl'hil<e~l u•~wc 3-I-J.... I arWd#(:!OIJ..::OI4) ~ORP'l<ST llta!ABILITATK>N DO PISPENSAIR.E DE PUrr£ JI.IV/Ek!O 1313-1·1l-51l..U. (DAM£ MARIE)(Pimc!) l,1>lwa I-~ !OIJ..~J~iET DES GRA.'\D-ASSF. c ' llll It' ~-l'I'·J~ONSTRUCTION CSLA..0,:55 AMASSONtCA'fMITTES}(~;:a • '~- • tp)Q,cJ.w\Judtlcf~I:J-::0141 GRA.-..'l)..A..-.:SE ~ !0-4tON'STRLICTIOl" C)L A TW-IA ·COMMU~'E p~;:;Tm, (l'lla~:l GR,\l'W·A."SS IJIJ-.1·1..-. (Pi=oe l~>~rJm.W:t ~~)..~14) --·- ··-- BUDGET RECnFICATIF 2014-2015 PROGRANM: O't.IVESn5SEri'ENTS PUBLICS Rl!SSOL'ItCJI.S NA TIO~Al.F.S TRESOR I'UDJ.lC ; 1 TOTAL RESSOliRCES l AI<" R£C'TJFlE ; NLES Ri:CTI~lE ' ' 10lll4~369~ ~i$711$71981 16 051 ~0'1 66'1 ! 1 ' .» saoml -I 33~111: ~~ m~~so; !I 67~ ~511 -I ' 8!IIJ.I ¥-~:: l ' S!I0-13-l:: ' .; J(II){)(J(j{J\ I 3 O()lo ()too -! ' .i : , l.UJ1050'1: ' l.Ul~0$07 I ' )1)(){1(101\1)(); J(.\(1£>00000 -· ' _, ' _, ' ...... - -- - j_ I I s noo f>OO: $00DOOO I 8 (!1'1(1 (!(>(! ~ 11:000(100 9 S69 9)51 !.'~!.'~3:' ' _, I .r ' I ·: ' I .JJ;6l7~(1j ' ·I~'Wt ' 31100000 l I li:WB(UI(> I Bli.ATIIRAUi R£C'TIFIER 186,1-ls..ll~ RI!SSOtJRCts t.'.:'TI!.RN.I!S I I lwltlLTil.AT!!.R.AI,£ SOURCt l'\'l't; TOTA.I.R£ RECTtru:ES 1B 761 !160 6!1 T J1396-*U116 I I I I I I I I I i I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I - - j TOTAL PiP , RECTIFlCATlF !13 +41311 S$J - - JJ580Ul I I !I o\7S ~SOl -I ~~~m::j -l 3000000\ I . I ' I.UJ2o50'J~ IO(JQ.OOOGII] ' -I I -I ·l soooooo! I H 0064\00i I 9~93-Sl ' -I . i ' I . ' ' 46'-174!1 I IH/(.oij ((161 ' "' [ ~ "' ~. t "' " ~ " "' ·c:, ._ ''-" ~ ~ s ~ ~ ~ ~ BUDGET RECTIFICA11F 2014-2015 PROGRAMNE D'tNESTlSSE1£NTS PUBLICS Rr~~liRC'liS :\'ATION,\I,&'i RHSSOUHCV.S IIXTIIR~1!S ll'ltOCRAM:tiES liT PKOJI!.TS j _ TOTAL Rts.'iOt/RC'ES ,-- -------~ ~ :->U!Sio!P.C'TII-111 TRESOR l'liBt.IC Rl!crnn: coot LOCALISATION A><" IUt..\TERAI.E I . I I ·rotAJ..I'II' i. lo!IICTI~11111 !'oli•L TU,ATKR.\LF.! SOURCE TYfP. !UtCT~~,t.'A~ I 11~61~6:I! TOTAL 10l?JO!Il369' ~~s,a..~l9S! 16 OS! 909 66' 186!4~1~4 J':"J%-102:" !t.l +fS:lll 883 I llU·l·l:·:'0--19-IC"O~STlt\:1..'"TION <::11. ,\J)tTf.R~.W om:sr ~--!~Uh~~~~~~~;~OC~ABA:~u~~~-~~~ S[;O 50SSS).;: S\IS~S.'-1 ~OS~:$34' I I LLTIKco:-.Tuu:s:.tAt..\lmtss..,.oE~>nQu~uu;:s 1 1 6\000IH)IJ' lilooooool ·I %!100oool EMDE:>UES I .... .,. !Sl"IOOOOUI I 1 , 313 _ 11 ~ !'OSJ.JMISEENPL.'ICE D"ACTIVITESDE PRE\1ThTlO!'OE10Ell1TTE Ni\Tiro/AL --:-oooMo \ ~'o\l!>ooo \ I '~ouuooo! ~-.- jczy,.,"TRELEC:IIOlERASURJ.5TERIUTOIRID/ATIONo\L • ' - ; j -· ' 00!'0 ~6 soo oou . . I [JU.l-!l·!'Q.~ILUTTECOl'v-'"l'RELE<:HOlERA NATIONAl. • I %:100000! 1\M %3000001 I MlSF.~Pl.ACED"ACTM'lT:SDEPRF.VEl'v-OJO=--rrrO£L1JTTF.I I I I t' ]Jl,l-1-1:-~~ C'ONTRliLEVJH..:S[l)A I:.! LA TtlllllRCtJLOSG" th"NGAGF.MF.NT N,\TlONo\J. fi'OOO"WJT- --- -~ --- -tJilliilliOO--~~----- .. -~ - --- -- !'!S:t.'I=TA't' AU, o:'t1NTRil'IIJTK'I,_-nH>I1~DS\IQ'SDB! i ' &oooooo; MISI:: l:i."·I'LN:E-11AC-Ttvrr~ 01> Lt.rrn.co~Ttui LES I I , I I 131J-1-1l·~lEsoE.\UEs:.1AJEL'REStMALAAIA.CU~Ul'Gt::->YA. ollN(lUE. :.ATIOSAL tsouoooo! · t3ooo00l) • I I I'Tr.!'...,...,_,,""~.,.,~l•r....,.rihutW.olu""""•~-•ft I !liOi~)OOOl ll.l·l·ll· .. ~IMISEEN"PLN:liOUNRESEA.UDESO!NSDESANTE IOOOoooo: tuoooOI)ll I' I IOOOOOOO! I l'!tt\tAlRESOii..".'SLES ZOl'o'ES O'ACCESD!FFICU.E ' I i i MISE E~ I'tACE IYU~ I'ROCR.\M!>.~ DE s..\~0& SCOI..\IRE ·~MISE Dl PLACE DUN PROORA.\l~IE DE SA.'ITE S(."'t.:'JRE AU i3U·1·12-~ NIVEAU DES JODIRECTIO~S OEPMTEME!m\I..ES !PI=<:~~ ,.,,,_., ........ ~ .......... :>.: Wlttlo"{ll>lCATION XT I'IUSE t~ CIIARC!t D&S rt.:RSON:;ES liN' DtmCUI.Tit , ]i.,·:,i,~~OR.~fA~l!EHABittrATIONOESPERSO}."NES- 1 - ' lHA.''DIC.\I'EES'SElPit I RltNl'ORCKMltl'o'T Oil: L.\ !'1-llSit KN OKUVR& DK POI.ITIQll&SPORTA< ... 'TSUR: LASA1\Tlt KT LA POI'llLATION l31J-1-l!·!(l.~~~~~~~~~-~~i"t~~~S~~~~~~~6.~~~C'SLI ' \JlJ.l-lZ.~"'J-1•\.\UitklltATION DliS$.1tvl("f_~ [)£ SANTF. MATIORN£-J.I.E I:T • !l)l.'fA. .. TU.EDA.'lSL"ARTinOSITF~SMS~.Wl JlJ.l· 1l-!'0-60-IPRISf. EN CHARGE I~T60R£E DEl.ASA...,"TE DE l.A!I.IIffiE ET l - 1 DEL'E!\'FA.'ITDA.'lSL'ARTIB0!\1'tC!A033!0:".00~ _ 1 ~J!§:m£!LABQ~Jh'T.E~J~J:J,_-'\~'f.rnPJU.I\~IERI; J;T. 1J!.l-l· 1 :l:$ 6l·1oE L 'Eh'F ANT DA.'iS l.'ARTlB0~11'E i 1¥A03S:V7-00I IJ!.\·1·1:1:·~1~~~~~~~\ASA-... "TE!I.IATER!\ULEIT IJll·l·l".!(l.6J-IIIl!'>C'ADREMilhT OU PROGRAMME ELAROI Oil \' .'ICCJ!IlATION ~ - A TOOS LES NIVEAUX IJIJ-t-t:.;!O.#J~~~~~;~~~~~ ~;~~~~~ PROORA.\IMF. EL,WH tm MlSE ~ PLM.":E DE .\IEC'A."IS.\IESDE COMMUNICATION IJU.I-ll-."0-&S-IEl'o'TRELESO!Fr'EltE;..'TSNJVEAt..-:o: Oll MSPPl~~)tPh= l ~l'l..!':!tl_\ lJU·l·ll-51·1 PROGR.UCIIE DE GlfSTION DE L'EN\'tRONNE-.\II!!ff 1 - PROTECTION OE L'l!!\'\'IRONNl:!.!'oiE!\Il!T Sl!.CtrRISATION DtJMILIRU SATIO.O,:AL OUEST l'ATlO~.\L ,\RTllJONITE ARTillO!'>ITF. ARTIBO'SITE NATIONAL. NATJOS;\l. !'>ATIO!'o;Ai. So\TION.U. L -I • _, I 36l99200i Jl4$6!Wit: i ·I ~·Mwv; ' :l\t.lll ::00. I 16~!001 16~~! '1~000 000~ 9-1000000 i Jlil'H 20!1 )].ISIIOOO ~ OOU!IOO ~ 9~9 ~00 no~~ 110~:'00 ~.15.;'1!0 3?:!-'l'~-:'9~ 13.»lli101) 31SO~·I'H~ 16 S\)7JS5 u2uooouol I JJ:oooqoo 1 I T ~-ooooooj -r:'OCMlllOOi ' -~~·~-~~·\"~~~~~:~~~~~~~~:~~-~~--~~~~~~~--L. ____ _::_~l ______ ~ ~·-------~:::L_._. ____ L _____ l (",\,.,.,\0,\ ("A,.,.,\1},\ C"AX,\!lA 1>'-1 CANADA ··---·- ~4..'\.t'l!U J)OI'i l$?)~:~H !)Q!'> ! IJ 500 (10,1() DO' l _)JSI)';'.J 'i-1! IXlX 13:li)O(l 000 DON 16 ~07 185 4~000 000 41000 000 611Z &.'i.lll!l Jl ~~ooo 1 l!'9 3-:: -,;~- • ~~~0\101 31~0-·I'J.I! tl:oooooo I 16 507 183! ~IJOOOOUJ :~~9~ IS!'~!OOi L l.si!!Sii~; I . L '"'""'' ---·-- ....... ·-----·-·-- --------- "' "' ~ r;; ~ ~ BUDGET RECTIFICATIF 2014--2015 PROGRM'M: D'INVESTISSEM::NTS PUBLICS I RESSOURCES NATIO~I-F.S RI!SSOURCES E)."TERN!S ! cool! 1rROCRA!I.1~1£s£rt•ROJ£Ts LOCAUSATION TRESORPUBLic I ,\rc ! TOTALRESSOURcES BILATERAL£ MULTILAT£RALF.I souRCE T\'l'E TOTALRE TOTALPIP 1 • · ' RRCTIFIK NLES REcrmv. 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I ~ I I I I 1JIJ-l-U-S:M1-IOEttOl.NOLOOIEMEDIC;\I..EDUCAPltNTIES(ISP.IEC11) SORD "I I • I j \jpl., ... ;;;:;~ :u::l'oudel ~~~..., l ! Ill~ M1~1STitR£A LA CO!'I'DlTJON FR:\UNI!'>"F. KT AUX: DROITS ~7 000 000 I i J"!'(IOI) 000 - I I 37 000000 I ! DESF£7\tMES ! ] , \ 131~·1 SKR\'IC£S I~TER~'ES 37 000 000 \ \ ,)iOOO 000 I ! ,)1 000000 ~ t:n~-l-1!- DlR!tCTIONGE>'iKRAL£ J-:'000000 I -i 31000000 -I l 3'7000000 i PROGR.V>Il\.1£ DR MODF.RNIS.\TION Dli. I ' I I ; IJI.$-t.a.~ l.'Al>MINtsTRA.TION DF.C01\'C£NTRKit . ·[ • • R£NFCRC£ME!t."T L"iSTITl.'TJO!t.'NEL D£ ! ' I II L'AD:\UNISTR.>\TIO!';DKCONCRNTRP.X j ! ' MIS!iENPt.ACEDESBt'REAUXOEPAATE~TAUXOl.1 NORO I I i 131~1-1~-11- f.ST,N'ORD-OUEST.ARTtaOSIT£..0UESTETN!Pi'ES.IOTI.li)ES Ol'F.ST • I • ET~~E ' · \ 131-t.J.ll.$1-IPROGRAI\ll\lED'ORGA.'ilSATIO:-\DELASOLIDARITE Jsooooool -\ JSOOOOOO -1 l JSOOOOOO . SOCL\l.X I I l l ! ~~~~~;~,~~~t.-~~~~f.~l~it---~~-------- ---- -·-··l~-OOil"MOl- ---- --:-~--- J~OIIOOQO -I ! 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D'.ASSISTAACI:: LEC.U.X ! ~ ... ~~~:~1.-~:.~~~~~~:~;_~~~~~E~~OIITS:~:~:.~~:~~-D~" ---·OOE~'T.- --- --·--~-J____ I -····--· ·--·----.. -··· ______ L __ . ________ , _____ l·~----· ____ ___:_ "' ~~ a ~ N .. ~ ~ !'>: ''"' " ff ;;; '"' ~ ~ g ~ ~ ~ ' I I i I : L'ODK !PROGR..I..\~II!S KT PROJI!TS !TOT,\L Jl'"l Ml:-il!iTIOU: A L\JV.L::-;F.SSE £T m:.'i !ii'OR'ni F.T ,\ 1 •jt.'ACTION CI\'IQt:E I . . -~- -·--l.lU.I}Stlt\!lct!S.n."UR-'IES-~-~------~- --- --- -~·- ' LOC,\US.\TIO~ BUDGET RECTIFlCAllF 2014--2015 PROGR.AJII1fi"E EYINVESTISSEfoJENTS PUBLICS RRSSO\JRC£.'> NA TJO~AI.£S TR!SOR PtJBLlC R¥L'TU1K ' 102!1-1~2J69 J I 116200000: I n6:ooooo i i A.'C ' 5~5its:'l981 TOTAL RESSOI.iRCES NLI!l>RKCT!nK 16 ost 'XI9 u- Hli!OOO(!jl ll6200()()0 BILATERAL! RRCTinl!~ 1116)~8-lt m -QOOOOO ~ 000 000 RESSOURCES n.'T!R..,l!S MUl.Til.ATF.RAL.£1 SOURCE 18~61 $61J6ll1 131!-1-ll-1 orRF.CTIONGENF.R..\LF.DF-'iSKR\'IC"IlslNTEkNFs 1 1 1t6:00000~ n6:oooooj .,.ooooooj j TV.£ TOTALR£ RECTitlEES .l"'J96-IOJ:216 ·ooo ooo ~ 000 000 1000000 TOTAL P:P i RKCTJl>lCATW j S) +11311883 - 1!3200000 1~100000 113100000 I ' • _1.,._1M«>GHAM:I.I£ .. DII.!I-.IO.D£R.li!SATioNDK ~--- 10000000 1 ! 10000000 1 I , I -I Joooooool 1 l ... t .... L'AD!>~lS:~TIONCENTJL\LI!. l I ' i I I RENFQRCl!:;\ll!<."TINSTITUTIONNRL DE I I' 'I j L'A0Mir.1STRATIONCKI'"THAI.K . ' I I lll$-1·1!--SI-II·!RF.O:Nl'if-\lf.ST:-IATIONALDHLA1'11.A11QtlESPORTM! XATIONAL ·--·;I - ·------ ------- ·---f------·.. !" I ' ' ' I PROMOTION ET D£\'RLOPP£:0.11!1'1"TDE L'.\CTION jcmQu£ 10000000~ 10000000] ·l : --·-~MiSE EN PLACE DE :\CENTRES DE SER\'lCECNIQUE lli$-1·1:-SI-J:t. XATIO.'~AL (NORD. SUD. GRA."'D-A."iSEJ INCLUA."'TLA O:t\I:I'I.UTlO" Ul~l- 1 • $!.! I'ROGRA,\1~1.£ 01! 01!.\"l!I.OPI'I!,\IE1iT 01! L',\C1'10N ~ ICI\'IQTIE DUSPORT DES LOISIRS £T DE UJI?.tm£SS£ :.;ATIO:O:AL I IO OOQI)I)II i 11!6.!00QOO: ' I, PROM~no:~ £T DEVI!LOPP£:\Il!.NT oc SPORT DE IL\UT 1 1 1 SI\"'EAV llx<:LUSIO:-> se<:tALE PAR I.E SL\!S OE LAPR.\TIQUE I I - 1 131~t-l:-!1-l1· 'jSI'ORTI\-"EtFOOllli\LL..PIISF. J- FORMATIO;>; OE ::JOC~:t:R:> OUilST - , _____!&! R!lt:<:n I II l:o.ns1n::o;·t"LAcr:-m:cKNTRJ(:S~1UI,TfSI'ORTSETD£ I I :T LOJStRS O.\SS Lts I"C)t.K:; 1,oc,u:x o•: Dl!\'ti.OPI'MMI!NT IO oooooo I l jCRI>ATII)NO'tli.:Cl-;NTI!.JlCOJ.lMUMUTAlRHDELOISIRSI:.T I I i I 1.11S-\·1Z-Sl-ll-jO'A."iiMATIOS SOCIO-CULTUREL AU CAP·HAITTF.X AUX :->A TIONA!.. ~ 000000 • 1 • (',>,,"ESET -1. 1>(\RT .. Ml.l>R"-''"" IOOOOQOn \1161<Jio(lo.)lo ~ OO<.HIOCo "': 000 000 -; "''"'""' 10000000 , .. '""' 10000000 tuuooo)()O """""'! UJ.!OOOOO """"" i 000 DOO nRl;:m. 00~ ":...UUOOQ -uoouou 10000000 ~•100 ••-'" I :~::-.~-.;~:I~ONSTRtJCTIO."'D'IJN~'rnESI'ORTlFO'E.'{CELLENC'EA GRA."'O.A.'fSE _,; II I I . i_ • ~ j/ERt;.\llE·f:.Tl!DES • I . I M!SEENPLACEOE:!CENTRSD'ACCt.'EII. ETDE I I I 131$-l-1~-51-H·jREINSCRTI0:-1 PAR LA 11011..\IATON TEOINI<:.>U_F.. .. NATIO.'>:AJ. SQOO 000 'I : S ooonoo I <><>~"~'n"""'ll1 r~r:-r~TT\"E._11ni.!RD"li'I'SESFE\I~tF.S ' 51)000011 I DII!VELOPPII:o.r£:.;T-Du SPORT scoutR£ ItT Ml:1'11CIPAL ~- I i ~- I ETPROMOnONDUSPORTPOURTOllS • .I • IINFRM>7RUI...'"'TlillES~TlVES(SI'CRTSPOUR 1- - I ! I I 'I Jll$-1-1-!1-lS- Ci"iX'i--d<EiE':\''f:ii:iTi::RRAT:I:siJiSPOR'rs_l- NATIO,_-AL , - - I 131 ,_ 1 _ 1 ~.~-'""1 REUAliiUTATJUS!<.·os:.TI!.tJJ.-nos 1:.1 "'"'mNAUii.\lllNT I . tONAL I ! --1 - D'INFRASTRtJCTURES SPORTJVES :\AT • I l i - 1":000000 I I UEVELOPPKM.t.'loiT ~~JKI.'X flANUI!ii'ORTS r-·- I 1"1000000 I ·1 1"':000000 I ---_-T- . i 'RE:-.'FORCE)ID-'1' DE LAPRATIQI..'E SPORTI\"E DES I I I lll$-l-t:-Sl-1~-~\'llRro_ :\'XES ES_.' SITU,\TIOS01!A.'.;OJC',\ll :\ TR..WERS LE NATIO)Jt\1. 1• OOO®D • 1 ' P;\ \'"1 .,tA>,:I'lt<U>f'IRT"'. FTI.!fW~ PQOII.Iflll~ 17•)001>01.1 ll'ROTXCTIO;~~-KVELOPPIL\IL" OK L.AJEUNI!SSE l I i'illOOOOO! ! ~? lOO 000 ~910(1000 . • IMJSF.£1-lPLAC'EDEDJSPOSITIFSDEPROTEcrrm; ETOE I . . I - j l I IJIS-t·l-!l·IS. VALORISATIONOESINITIATIVF.SDE».m.."Es N.>.no:-:AL 1' OJQI)OOO 1 1 17~1)() f.oO\l 1':'0000<}() -- ________ __; I I 131 ,_ 1 _ 1 ~.st- 1 ,_1'oEVELOI'Pi:.\-IE!<.'TDIOLACAPACITEF-'-iR!lPR!:.-:-"EuRtAJ.J.: I :-., ... 10,.. ~-·- -1 l •. CHEZ LESJEUN'ES; NORD. XORD·EST. Kll'PES '"'' • ""'· , , IPRQ\IOTIOS.DE\'ELCWE~iF.!'.i DES AC'TIVJTES PII''SIQUES ~---r- 1 ~ I 1.11~1-ll-51-l&-ji:.'T SPORTIVE.S l'ATIO.'\"Al. '!" :00~00 I ' ~----.lJ..~~~ I -- ---.1.- ------ 6~:00 000 6!"ZOI)OOO ~ [;; I I BUDGET RECTIFICAllF 2014·2015 PROGRAM~£ D'INVES11sset.£NTS PUBLICS RJ!SSOURCES NATIO:iALI!S RESSOURC£S EXTI!RN£S l COD!! ji'ROORA~l'>U:S ET PRQ.I£TS ~--- -··--··1-------! 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'I IPROTECTI~OllPATRIMOINECUL.Tt.'RELHAITIESA ~--· -·-·····----~ I I 1- I lolll·t-1:-~11- TRAVERSL.ESECTEUR RE1.1GIEUX ET LES ASSOC'IATIOSS OUEST t>nn Oo;OPI-IInl'"s I J r.u.:!!:o.nNrsn:R£~~LAcur.TuR£ I l --;;':"ooooooJ 317ooooool n~30J61 :zo18983JI I I 31,0:9191 3410.:!9191 l 1.(12-l! SER\'ICES l~IHR.'f&."> I I 30: 000000 i l JOl 000 oool- to~ G571 ::o ;8988J 1 T I JO ,; ~~-r 332 'm9-IO l I l-ll.:!-l-12-IDIR£CTK>NCHNHRA.LY.DHSSERVICESINTI.:RSII.S I l JO:ooooooi ..)0.:!0000001 I0$118-0S":"I :ZOII988JI I I 30':"0~01 331777~( I I f>ROCRAMM£ DE f'ROT!!CTIO~ .ET DE VALOIUSATIO:-l I I Ul1·1·11...50. DES 81E!•iS CtJLTUR.:LS ET DF.SOtiTI£:.0 A.l.ACR&ATION 30l 0000001 I r'I'I.TI!~I'I.I.t1 M1S£ EN OEU\'R! I>' UN f'L.\N DE PROTHCnON £T DE \'ALORlSATION DES UIHN CULTUR&LS Wl-l-tl-~ll·ICONSTRUCTION DU ME.\IORIAI. DE !:>"T. CHRISTOPIIE A " TIT.Ah.YEN 'CREATtcmfi-"uN ESP ACE D'M1MATIO~ D'E..\l>OSITIO~ ET DE Ul:t-1-ll-~·ll·I\'D,'"TE DEPROOUITS cttl.TL'RELS. AR.nSTIQUES.ET !"'-"",.. I Ull-t-ll-~ jREHABILiT~TtON -oU -L'OC .\LOO'M-iPfC DE\' M"TLOGER LE " iCo.\(}'l.EX.E ADMI)o.1STRATJF.ET Cl.JLTUREt. DC MINISTER£ .:!000 ooo 1 OUEST """""I I suo 'I r··------- SUtrf.ST •1 . i 301000000 105ti(l$; 2011911$3 ' ::oooooo I ::oooooo l 1l\US££XPLACED·tJNRI!:!i£At:DECE~TRESCL'LTURELS 1 1 JOOODOoool .1 ~~oool lOSS~~r- -----.-1 1 ---1 I I-U::l-IM416.1~~~:r~ED'm."E"ECOLEATEl.tEROEJACMEI.."tEAJ- I !>UDl11>T I ·r --------~~~~r· r f:SPAGN& r ~~--1 I 1-lll-1-P !o0--10-I!MISEENPi.ACED1JNP.R.OORA.\IMEO'EDUCAT/0~ I ~ TIO~AL ~--·· i ___ l____ I ............. I -----1 I -· PATRIMO~'lAl...EAL'EC'a.E(l'HASEI) .A • j • ._ ··----·----·-··------------!...- .. 3(1':"77940 ;)J1 777!1-Ul! 1000000! I .:!0000001 ' 10~0$7 JlOSIS~~ lv$~(1'$7 hi ~&I U5"! l I • . IETL'DE POUR POt'R LA CO~STRUCTIOO D'U!' DORTO!R A - ~ ....... ., - -1 i I I I i 141-1·1~-~1- t..'L'NM!U '"""'""" I \ • • • • ~ I Wl-1-t:-!oO--l~I~~~~~LtATIOSD£:>LOCAIJXDUMJNI.STEREI)ELA cm."TRE • i : . I . ·l I I ' ' I . 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INST!TlFT DE SAU\'ECARDE DC f'ATRiliOIN! :"t\TIOSAL ' 1-112·1·14-:o- ~~1~:~!.~o~O~~~!~!TON DE i I R.RNrot«::EMEl'IT INSTITUTION<'II!L DE L',\DMIN!STR.\ TION CKI'oTRALK iRfJlABU.ITATIO"S DES fQRTSJACQl!ESET ALEXA!.:ORE A I l·lll·!-IJ.!iO-II·I~~:mE£1' &ffil'iAO!ThtE!-'T Dl' P:\ltC~ATIONAL DES rn;Es-r I !RE~TAUR,\TION ET MISE EN \'ALEUit OEL'ARnllERlE XO!ID 1-112-!-l..t.!iO.U-<A.-.;OLAISE DE LA Cm\Om.LE IIE:0.1l.Y 1\C ?ARC' "S,\nm:,\L I 1,.. ·. '~"'" . lltEA.\lENAilll.\IEST DESJAADr.-IS Pl.! kOl ET JI11RRE!\ISATIO:--l ~ l-lll-:-I4-S)..l;t. DUCAI!I-IITiER 00 ROI SUP: LE SJTF. DE S.-\.-.;S.SQUCI NORD : 1-11!-l-14-~t+IR£srAURAT10NPALAIS sA.-..:::; ::>Ol'CI l\:011.0 i IRENFORCE~-r INSTI'IUTIONNE1. EN ctJLTIJRE ET l-ll!·l-1-4·to0·1;5. CONSERVATION DUPATR!MO~£ I'Ol.'R L£ Ol'"EST " ' i I ' Hll·l-1$-i rH~tRE NATIO:>iAL I ~ ~ I PROCRA.\t\1! DE MOD!R."\lSATIOS DE l-ll.--l$-.."'<1. L"ADMINJSTIU.TIO."\CI!!'oTR.\LF. I RR..,.FORCE!\IE!'oT INlo'TlTUTIOl\"NEL DE : 1..".\.D;\ll.NISTR.\ TIOS dt.,TRALE l-112-2·1;5.~11· - --- c::" - -REI-i.-\BII.ITATIO:.O: DES t.CC.\L'X DU niEAT!m N,\TION,\L ot.l>loT ' ' t-~1::.1-1&.! ~lliSIUt OIJPAI'o'TIIROS N.\TIOSAL I I PROCRA.\lMK DP. PROTV.CTION IT DR VAlORIS..I.Tl0:-.1 1411·1·16-~ DRS WRNSCUI.,TURELS ET OK SOL'TIEN ,\LA CR!!.ATIOS ' ' 1-oUSI! IC.'-1 PJ...\Cf.. O't.iS RES!t.\1: l)!o: ;\IUJ>l;£.'>10.\TIOS..\t.'X ! !0•\~S t.P.S CRA..._~ rol,Y..S RI!GIOS..\t.'X ))£ I 141~·:-16-!'(Hl· REfiASIUTATlON Dei LOCAUXOU MUPANAH ""m I-I l ~ l6-!i0-J~ lCO~STRtiCTION D1JN ATEI.IER DE REST AURAT!O~ DES 1 _. - OEl.'VRES OU Mt'P.->..'<AH ot:~:::;-r 141~1-17-i BURE.\U D ltTlffiOLOCIF. ~ I PROCRA.\1;\-II! DE :.-tODERNISATION OR I-IIJ-.-I 7-» It: ,\D-.\11 ~1STRA TIOS CI!.~"TRAI.I!: BUDGET RECTlFICATIF 2014~2015 PROGRAMIYE D't.IVESnSSEM::NTS PUBLICS R!SSOt'RCES :'i.\ TIOS.\t.F.S TRP..''iOR MIOJ.IC ' TOT.\ I, Ri'..SSOl!RCP.S RI!CTIFIE ' A>~ NI.F.S RRC1'1~11! l0l9.t~l69· $':'~':'8~1911: 16051909M'" 1~000000 1~000 000 ' ~ oon ooo: ' ',.,,.. l 000000: l 000000 20000001 2 000 000 I , , ! ::uooo-){1! ::000000 I "" ":" ' "- ' , I ' ' i , , ' 'l ; - ' -; : - 20001)1)(1' i l 00\IOOIJ ' :oooooo; I 2 000000 2000000! I ,,.,,., ::oooooo t !1100\JOO ' ·j ' ' I I 1 "' ' ' "i I "! ·! BILATP.R.\1.& RECT!nE£ 111&3-18.11 $9.1 '1.':-1980 """' \1'!4!1m 9!-19&0 ~1~.:10 RHSSOURCES EXTERNP.S ~IL"I..TII..ATER.\1,1!1 SOURCP. TYI'F. I IB ~61 560 6ll I I I i I , I I I I I I I I I , I "-" 1- ! I I I I I I , i I I I I I ! I I I E:SPAONE DON I I I I I I i I I I , i , I I I I I I I ! I I I I I I I i I I ! TOTAI.RE RY.CTIFtl!ts J':'J%40!116 ,.. "' 92~'}8(1 \12-1'.>80 !7.!-1!180 ')~~!ISO I TOTAl. 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II'ROGRA.\lMES I!T PROJETS tOC..tLISATIOX I roT AI. ---- I~IJ 1 1!-$l 11-~M!SEEN PI..I.CED'UHECB.lU!.EOECOI.'.V.UWC:AnoH AUXC:.YES '"' -f --1413-l-I~U .lf.lst~trOOECW.UU.OECOM\\UNO.noliAUOf'·HAmal NCOO I lJll-1 1~-!0-1J . Rf.Nl'ORtm.U:.N'TD!li.;\COMMliNIC,\TIO~ "''" I RENFOflC£.'.\EHT 1Nml\JiiONiiEl DE L'AO:V.:N~lKA'OO*<ENIRJ.Lf ,\I'PUI AI.ARrNit .NUMEIUSATION DF. LADIFfUSIO.\i l.flJ,t-1:.~1"- TERR.ESI'~1~-r;='ID,;~A TELEVISION ~ATt~NALE Ot:EST 2 POI.i'VOIRLI!GISUTII' I Jllll S£~AT D£ URF.PL1lUQ1.il-: 2!11·11 Sr.RVICES I~THRl'iY.S ! I llll-1-11-1 ASSit:'loMLEE OES 51!.:"1'.\Tl!t:RS I ~•tt-l-ll..sl·l MWCR.\M!'>IK Dlt fU:!'H'ORCK~OC:-IT DES l:~!a-fiTIIfiO~S - OI!~IOCAATIQUESNATJO:"i.\I.XS I RY.I'WORCEii.IIH'iT DY.l.'ACTIO:>: 1'.\RU:O.llt~TAIRK 2211·1·11-:rl·l~- COSSTRL'CTlON 01! PALAIS I.EOISLATIF OUEST BUDGET RECTlFICATIF 2014-2015 PROGRM'IIE D'INVESTlSsehENTS PUBLICS RHSSOURCES ~TION,\LI!S TRI!SOR rtJUtl<' "" ! TOTALRI!SSOVRCES RI!.CTI~'II!. :-o1.11.s IU:l."Tnu: l0!9.Jit!'!J69 ~~!"'8$"291!: 1 11>~190966- I I I 21000000 i 21000000 I ' ·I ., I ' -oi70000CIOOl ·.;;~HlOGOOO" -t7oooooJ 47000000 I ' o\70000ood -liGOOOO<l I I -liOOOOOOOi 470000000 l 47Gooooool 4;ooooooo . ' I ' 4700000001 .;;ooooooo .. -170000000! o\70000000 I RES."i:OURCES KXT&Ri''I1!:S 8U.ATF.RALK SOliRCH RI!.CTn1RE MULTlLATKRAL.E 11634a..ll ~ 11~61~6:!!. I I ·I I ---- ·. I· ' .. ·I I I I . I I ·I n•r£ I TOT,\I.RE i HXermMI'.S I .l~J96-IO:!" I I ' i I I i I I I ! ! ' I I ' I I TOTAl, Pfl' ! Rl!CTU1C:ATW j !!J..;43J1118J 1 I . I ' !li)I)Q"'J{)i I ·' I . i I 4100'XIOOO I '"""4 I 4700000001 I -170006000 I 470000J I -170000ooci ' 4"0 000 Wfli I ~ ~ ! CODE ~PROGRAMMES ET i•ROJETS LOCALISATIO:O.: i .. !roTA!. m:l CHI..V.BRE D£S WUTES I 221:!.·11 SERVKESI!fTEJlNES ' llll-1·11--! QUESTIJIII: DE !.A CHA.V.BR~ DES OEPIJTES •• ,~.]·1'·50 I PROGRM'.V.E DE RENFOIKE.'J.l:NT D~S ltls:rm.mONS •• ~ - OE.'/.OCRATIQUESNA.TIONI\LES ' i R£1iro1Kt•.mrr P£CACJiOf.l PARLEMOOI.IRE i !lll·l·l 1·~·11· )cREATION D'UN CENTi!E OE OOCUMENTA'IIOH ET OE RECHERCHE 0€ OV!ST I J! POL'\'OikJl'DIClAIR£ I Jllt~ {"0!\'SRII,SUI't:RJI::UR 11\J 1'()11\'0JR.JIJDICIAIRE (C'SI',I) JliH! Sf.R\'In:X 11\TF.IU\I(S I Jlll·l·ll·! AD~II:OlSTRA TIO!'i GE.NERALI!. i l PROORA.,I!I.IF. Dl! RI!NFORCE.~tF.~7 DE ! 31ll 1 H-!10. L'AD!I.II:"ISTRATIO!'i DE L\JL'STICI! F.T DEL\ SECURlTE I I cr.RrJFicAno~ DES rRO~Y.SSIO:'\SJt.'DICL\IRES ' I I 3!11·1-11·!'0·11· jCf.RTO:IC.'\TlO:>: DES MMmrnv,;rs.[>JI.'\..'>F. I ~AT/0.':,\l. I 3 ~ • II ~~~-ICO!>:STRUCTit»:ET ,\.\IE!>:AGE!I.!E!>.'TPALAISDELACOlr'ROE -11 I -. - ,CASSA1'10!>: Otlf.~l ) l~l!.'TITI'TtO!'iS 1~1ll:!ri:::"D.\!I<Tf'~" ' ' Jill) CSCC\ ' .flll·ll SF.R\1C&.<;. ThTER/..;F.S ' .Qil·l·II·IC'O"''l;f.l!. D~ I.A f"OUR II'HOGIL\M:O.IE 111!. REN~'OHC"EliiE"T llE.S.1!'iSTI1'l'TIO!'iS 411H·ll-~ 1)£1\IOCR.\TIQU&.'i :-1.\TIO~.\U!S ! KE:-l.'ORCV.:0.1.f.l'o'T IU:S INSTl'TUTIO:'\S I:O.:l»:I'£NDA!IITY.S I .&JIJ.J.Jl·!'<I-1$-ICOSSTRUCT!o:.: f.T ,o.tE~GE.\IENTDE. t.ACOUR st,ll>f:RU<t:R OV!ST ' 43111 R£(70&.\TDK L'UNl\'II:RSin: D'ETAT O'lfAl'TI (Rlll!lf) ! .OU·ll SER\'!CliS I~TER.."'£5 i .&311·1·11·! RI!.CTORAT DEL L~l\'ERSI'TE DETAT DJIATTJ BUDGET RECTIACATIF 2014-2016 PROGRAMNE O'INVESTISSE~TS PUBLICS Rt:SSOIIRCES NA TIOSAI.l'~'> 'fRESOR P'l'li.LIC I TO'fAl.RESSOt:RCts RH<:TI~111 AFC :"U:S HF.CT/folX 1Dl~O..~J69 ~ $~$~a$':' 2~1 . 16~1!Hl'JU~ ! 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En effet, Ia baisse sensible du cours des produits petroliers sur le marche international entrainant une revision a Ia baisse des ressources provenant du Fonds PETROCARIBE et un ralentissement au niveau de !'execution des projets finances par lesdites ressources, !'integration dans le document budgetaire de nouvelles priorites definies par le nouveau Gouvernement, Ia realisation des elections pour I 'ensemble des elus des collectivites locales, 119 deputes et deux tiers du senat de Ia Republique, constituent, entre autres, des elements majeurs impliquant une revision de I' enveloppe budgetaire et des modifications au niveau de Ia repartition des credits initiaux de certaines entites administratives de fa~on a faciliter Ia mise en reuvre des mesures liees a Ia situation socioeconomique actuelle du pays. 2. Le cadrage macroeconomique La revision du budget est etroitement liee au cadrage macroeconomique qui doit etre ajuste aux nouvelles conditions de recettes et de depenses publiques. Le tableau ci-dessous presente les nouveaux elements de cadrage sur Ia base desquels reposent les nouvelles previsions budgetaires. BUDGET INITIAL • Taux de croissance reelle de I' economic : 4,6 • Taux d 'inflation • en glissement annuel :6,2 • Moyenne annuelle :6,6 • Taux de pression fiscale : 13,5 • Taux de change inscrit dans le PIP (45gdes pour$ I USD 3. Les grandes masses du budget revise BUDGET RECTIFIE • Taux de croissance reelle de I' economic : 2,5 • Taux d'inflation • en glissement annuel :6,0 • Moyenne annuelle: 6,3 • Taux de pression fiscale : 14, I • Actualisation du taux de change (47 gdes pour$ IUSD) L'enveloppe budgetaire globale diminue de II% en raison de Ia baisse des ressources provenant du fonds PETROCARIBE (49%) et du recours moctere a !'emission de Bans du Tresor (1,5 milliard de Gourdes dans le budget rectificatif centre 5,46 milliards de Gourdes dans le budget initial). Ceci implique un ajustement de credits initialement projetes. Les credits prevus pour des depenses com·antes et de capital sent revus a Ia baisse respectivement de 2% et 20% en raison surtout du caractere incompressible de Ia premiere categoric de depenses, notamment des salaires, le seul peste de depenses a n' a voir subi de reduction. 4. Les grandes orientations du budget revise A travers le budget rectificatif 2014-2015, de nouvelles priorites sont etablies : • Ia promotion de Ia croissance et de l'emploi par !'adoption d'un document intitule (Pacte pour Ia croissance et l'emploi); Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 « LE MONITEUR » 101 • le renforcement des travaux a haute intensite de main-d'reuvre eta impacts durables; Ia promotion du developpement des PME (350 millions de Gourdes sur Tresor Public); • le renforcement de Ia structure des entites electorales par: ]'augmentation du financement des activites electorales ( + 100 millions pour un total de 300 millions de Gourdes) ; !'augmentation du financement des Partis Politiques (+ 150 millions pour un total de 500 millions de Gourdes) ; • Ia modification des tarifs de certains produits pour encourager prioritairement Ia production nationale; • Ia finalisation d'un ensemble de projets ayant atteint une phase avancee; • le renforcement des structures de Ia PNH ( + 300 millions de Gourdes) ; Ia prise en compte de nouveaux engagements de l'Etat aupres des partenaires bilateraux et multilateraux : Gvt. americain/USAID/NRECA (47 millions de Gourdes); BID/Gvt. Americain/Contribution au fonctionnement du pare de CARACOL (47 millions de Gourdes). !'implementation d'une politique de stage pour des jeunes universitaires (10 millions de Gourdes) ; • Ia modernisation du secteur du transport (45 millions) ; 5. Mesures relatives a !'amelioration de Ia gestion des finances publiques • Recherche d'une meilleure efficacite des depenses publiques (Reduction des depenses de fonctionnement jugees non essentielles); • Paiement direct des beneficiaires finaux • Poursuite des travaux relatifs a Ia mise en place du CUT Non recours a Ia creation monetaire pour financer le budget; 6. Les nouvelles mesures fiscales et douanieres Le budget rectificatif 2014-2015 introduit de nouvelles mesures fiscales et douanieres: • Etablissement d'un droit de <<Circulation a l'interieur du pays>> pour tout vehicule etranger de transport de marchandises entrant sur le territoire national par Ia frontiere terrestre : 5000 Gourdes pour les camions et 6000 Gourdes pour les trailers Impact: 8,9 millions de Gourdes Actualisation des tarifs douaniers sur certains produits importes (offerts par des producteurs locaux) Incidences <<a vantages comparatifs; gains sur les termes de I' echange et amelioration des revenus des producteurs>>. 102 « LE MONITEUR » Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 • Modification des droits d'accises etablis sur les produits tels que: Rhum, Biere, boissons vineuses et toutes les autres bois sons alcooliques et alcoolisees (4% du prix ex-usine pour les produits de fabrication locale et 16% de Ia valeur en douane (CIF) pour les produits importes). • Institution d'une taxe de 10 %, dite Taxe pour Ia Protection de l'Environnement (TPE), sur Ia valeur CIF, a ]'importation des biens suivants: Pneus usages Batteries usagees Articles de friperie usages Cette taxe sera de 25 %sur les vehicules suivants : V ehicules de tourisme de plus de sept (7) ans Vehicules utilitaires de plus de sept (7) ans V ehicules de transport de passagers de plus de sept (7) ans Camions de transport de marchandises de plus de cinq (5) tonnes de Charge utile dont I' age est superieur a douze (12) ans. Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 << LE MONITEUR >> ANNEXE2 PACTE POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE INCLUSIVE 103 104 << LE MONITEUR >> SOMMA IRE 1.0. Introduction : Les principaux enjenx de ces pactes economiques 2.0. Le contexte global ameuant ce changement 2.1. Des tendances economiques recentes 2.2. De !'influence du contexte politique 3.0 Conditions concretes de mise en place de ces mecanismes Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 3.1. La nature des<< pactes pour l'emploi et une croissance economique inclusive >>(PECEI) 3.2. Les composantes des pactes 3.3. Leur horizon tempore! 3.4. Enjeux pour le programme financier en negociation avec le FMI 3.5. De Ia limitation dans le choix des domaines d'intervention 4.0 Les premiers grands domaines d 'application des pactes 4.1. Programme special pour une stabilite socio-economique rapide 4.1.1 Valet de consolidation et rationalisation budgetaire 4.1.2. Valet de stabilisation socio-economique 4.1.3. Sous-programme << emplois-jeunes >> 4.2. Programme d'elargissement de Ia base des PME dans l'economie nationale 4.2.1. Pourquoi les PME/PMI? 4.2.2. Secteurs cibles 4.2.2.1 Priorite a I' agro-business 4.2.2.2 Le sous-secteur batiments et travaux publics : le moteur de Ia croissance en HaYti 4.3 Programme de developpement des facteurs economiques strategiques 4.3.1 Importance des facteurs economiques strategiques 4.3.2. L'existence d'un eventail tres large de facteurs 4.3.3 Necessite de faire une selection 4.4 Programme d'amelioration de Ia gestion frontaliere 5.0 Les six etapes de lancement du nouveau mode operatoire economique 6.0 Documents d'annexes Annexe 1 : Premieres reflexions sur les sources et modalites de financement Annexe 2 : Remembrement fancier par capitalisation Annexe 3 : Amelioration des procedures liees a I' administration douaniere Annexe 4 : Recherche de debouches Annexe 5 : Lignes d'action diverses Annexe 6: Vers l'Observatoire National de l'Emploi Annexe 7 : Pour Ia mise en place de Societes Publiques d' Amenagement du Territoire ou Societes de Developpement Economique Regional ; Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 « LE MONITEUR » 105 1.0. INTRODUCTION: LES PRINCIPAUX ENJEUX DES PACTES ECONOMIQUES HaYti a retrouve le chemin de Ia croissance depuis uncertain nombre d'annees, mais n'a commence a Ia prendre comme pivot de Ia politique economique et de l'emploi que depuis le seisme de Janvier 2010. Le taux de croissance annuel moyen de 2011 a 2014 est de 3.2%, soit plus de 3 fois le niveau atteint au cours des 10 dernieres annees. Ce chifft·e ne tient pas compte des 5.5% atteint en 2010-2011 - tres lie aux effets post-seisme. Meme s'il est clair que ces effets ne se sont pas completement encore estompes et meme s'il faut reconnaitre que ces resultats restent en-de9a des esperances, il est significatif de noter que compare aux deux decennies precedentes avec leurs corteges de problemes plus ou moins similaires, c'est Ia premiere fois que le pari de Ia croissance semble etre pris de maniere aussi explicite. Mais une preoccupation demeure. Tel un atterrissage force apres le dopage post-seisme -les afflux d'aide externe diminuent et pas sent de 1.6 milliard en 2010-2011 a environ 550 millions de dollars actuellement. Des chocs conjoncturels inattendus (baisse importante des ressources du fonds petro-caribe environ 8.5 milliards de Gourdes, baisse de recettes fiscales par rapport aux ressources programmees en debut d' exercice, consecutive aux pressions a Ia baisse des prix a Ia pompe des produits petroliers environ 2.7 milliards, etc.) viennent renforcer les desequi!ibres structurels et menacent les bases de cette croissance economique prioritairement supportee par les depenses publiques. Tout ceci sur fond de crise pre-e!ectorale, parfois tres violente, tres inhibitrice de !'initiative privee. C'est dans ce contexte que le Ministre de l'Economie et des Finances a suggere de decreter << l'etat d'urgence ecouomique >>. Pour responsabiliser !'ensemble des acteurs de Ia societe en vue d'arreter Ia saignee, de mieux encadrer Ia depense publique et de prendre les mesures appropriees pour diversifier les bases du systeme productif national et rendre I' economie moins dependante de ressources qui sont hors de controle des decideurs politiques. Cela implique de renforcer Ia performance des administrations fiscales, controler Ia progression et Ia qualite de Ia depense publique tout en recherchant Ia maximisation de son impact sur les conditions de vie des menages, dynamiser les initiatives privees, desseJTer les contraintes auxquelles elles font face, et degager des marges de flexibilite et des gains d'efficacite sur !'aide externe. II s' agira pour ce faire de travailler en profondeur et en toute urgence sur deux faiblesses majeures qui caracterisent les politiques publiques nationales : • le manque de coherence entre les politiques macroeconomiques et les politiques sectorielles; • Ia faible articulation des actions conduites par le secteur prive, pris au sens large, avec les politiques publiques, du fait d'un manque ou parfois d'absence de concertation. C'est Ia que peut faire Ia difference Ia mise en place des << pactes pour l'emploi et une croissance ecouomique inclusive (PECEI) ». Ces derniers se definissent comme des<< actions concertees et validees au service d'une politique economique rationnelle, efficace, partagee par !'ensemble des parties concemees >>. Ils ont done !'ambition de stimu!er Ia croissance et l'emploi a travers des mecanismes de concertation et de coordination nationaux impliquant le Gouvernement, le secteur prive, les groupes organises de Ia societe civile, les partenaires internationaux du pays. Bien entendu, il faut definir dans quelles conditions une telle modalite de gestion economique poun-ait se concretiser a travers une approche methodologique convaincante. Mais, il faut d'abord rappeler brievement les raisons qui rendent cette nouvelle action opportune. La section suivante presente le contexte de !'introduction des PECE avant de detailler Ia methodologie a utiliser pour Ia mise en place des pactes. Les sections subsequentes proposent des domaines d'application possibles pour les premiers PECE envisages. 2. LE CONTEXTE GLOBAL AMENANT CE CHANGEMENT La politique de developpement en Hai'ti jusqu'a date relevait surtout d'actions isolees de Ia pmt des ministeres sectoriels, du MEF ou encore du MPCE. Les entreprises et associations de producteurs par exemple etaient peu inclues dans les decisions gouvernementales. Le changement dans Ia gestion economique preconise par le present document se justifie par deux facteurs principaux : - Les tendances economiques recentes - L'influence du contexte politique 106 « LE MONITEUR » Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 2.1. Tendances economiques recentes Depuis plusieurs decennies, Haiti accuse des performances economiques globales faibles qui ont debouch<\ sur Ia perennisation d'une situation de pauvrete massive, de cMmage, de precarite, de bidonvilisation, de rachitisme de Ia classe moyenne et d'emigration des couches vives de Ia population. Comme consequence, l'economie nationale s'est transformee en une economie de services tournee prioritairement vers le commerce de produits importes finances en grande partie par les transferts de Ia diaspora. Le pays dispose pourtant d'un potentiel extraordinaire dans beaucoup de secteurs, particulierement dans Ia production agricole et I' agrobusiness, Ia peche, mais aussi dans le tourisme, le textile, ou Ia filiere des materiaux de construction. Les politiques et reformes necessaires qui pourraient permettre au pays d' exploiter ces opportunites ont rarement ete assumees. La croissance economique realisee est restee insuffisante pour garantir les progres substantiels en termes d'amelioration des conditions de vie de Ia population qui croit a un rythme annuel de 2%. Du point de vue de Ia gestion economique de court terme, les resultats n'ont pas toujours ete a Ia hauteur des esperances. En effet, I 'Etat fait periodiquement face a des situations de desequilibre parfois difficilement gerables au niveau des finances publiques, sur le plan monetaire et sur celui de Ia balance des paiements. Les investissements publics soot restes fortement tributaires des res sources externes qui ne cessent de se rar6fier au cours de ces dernieres annees. Les reponses apportees se sont constamment concentrees sur Ia resolution des problemes conjoncturels, sauf pour Ia periode qui a sui vi le seisme de Janvier 2010 ou Ia recherche de Ia croissance economique a commence a orienter certaines politiques publiques. Le manque de cohesion entre les politiques economiques continue de poser des limites a cette meme politique de croissance. La peri ode qui a dematTe en 2014/15, est un de ces exemples de conjoncture difficile dont l'histoire economique contemporaine est coutumiere. Elle prefigure des tendances extremement inquietantes avec Ia baisse continue de 1' aide internationale, Ia baisse de Ia disponibilite des fonds de Petro-Caribe, 1' augmentation des sorties de capitaux, Ia pression sur le change et les importations massives et non-controlees en provenance de Ia Republique Dominicaine. 2.2. Inflnence du contexte politique Parallelement a I' evolution economique difficile observee, HaYti est souvent confrontee a une situation d'instabilite sociopolitique pouvant amplifier les tendances economiques contreperformantes. Cet etat de crise globale, structurelle et multidimensionnelle a effet conjoncturel rend difficile a Ia fois Ia construction de Ia democratic et les efforts de developpement economique. Or, l'histoire economique etablit sans ambigulte le role central de Ia stabilite politique et des institutions dans le progn3s des peuples, comme en temoigne 1' evolution contemporaine de certains pays comme Ia Coree du Sud, Taiwan et, plus pres de nous, Ia Republique Dominicaine. II faut remarquer, cependant, que c'est au cours des moments d'ouverture politique que les repositionnements mis en branle par les principaux acteurs permettent de negocier de nouvelles strategies economiques ou plus modestement de nouveaux modes de fonctionnement economique. Le contexte politique de l'annee 2014/15 peut constituer un de ces moments favorables a des prises de decisions majeures pour freiner ou ralentir I' evolution economique chaotique du pays, operer un revirement et garantir a sa population un avenir plus serein. Cependant, ce revirement n'est concevable que si, parallelement a Ia nouvelle ouverture politique, cinq (5) avancees importantes sont effectuees sur le plan economique : 1. Une attention tres forte est donnee aux enjeux economiques internes et externes du pays, en declarant une situation d'urgence economique; 2. Les acteurs du secteur public, prive et de Ia societe civile s'engagent a rattraper 1es decennies de perte de croissance, et prennent des resolutions a partir d'aujourd'hui pour developper des actions durables visant a faire emerger d'autre leviers de croissance; I , Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 « LE MONITEUR » 107 3. Le pays reconnait que les decennies d'instabilite qu'il a connues lui ant fait perdre ses principaux moteurs economiques et qu'il faille a partir d'aujourd'hui developper des actions durables pour en faire emerger d'autres; 4. Taus les acteurs economiques strategiques concernes s'accordent sur un nouveau cadre de gestion de l'economie, en contribuant a Ia mise en place dans leur secteur de PACTES, dont !'axe fondamental est Ia recherche de Ia convergence de tons les efforts vers des objectifs definis de maniere consensuelle; 5. Les pro jets sont mis en ceuvre en tenant compte des politiques sectorielles et de leur valeur ajoutee a I' economie. 3. CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES PECEI 3.1. La nature des « Pactes pour I'Emploi et nne Croissance Ecouomique Inclusive» (PECEI) Comme il a ete rapidement souligne anterieurement, Ies PECEI seront les resultats concrets du changement desire par Ies acteurs strategiques dans le mode de gestion de I' economie national e. En effet, a chaque fois que dans un domaine economique particulier un pacte est conclu il apparait comme un mecanisme dont l'Etat et certains groupes d'acteurs strategiques internes et externes se dotent dans le but de renforcer l'efficacite des politiques publiques et de faire converger les efforts des differentes composantes du Secteur Prive. L'idee est de garantir un impact significatif dans les domaines de Ia creation d' emploi et de Ia croissance economique selon des objectifs et des realisations concretes clairement delimitees en termes de mise en ceuvre et de calendrier. L'objectif est d'eviter Ia persistance du chomage massif, du sous-emploi et d'une croissance economique molle. Plus generalement, I' objectif final est de mettre le pays sur un sen tier de croissance acceleree pour atteindre sur le long terme un taux de croissance a deux chiffl·es du PIB. En consequence, les pactes soot foudameutalemeut des instruments de coordination et en meme temps un cadre de respousabilite collective impliquaut des droits et des devoirs. 3.2. Composautes des PECE Les pactes, tel que projetes, comporteront cinq (5) composantes : • Analyse de Ia situation: Elle met en evidence les principales contraintes bloquant !'evolution du secteur et (au) des filieres a developper, mais recherche egalement les opportunites qui pounaient etre exploitees pour garantir une avancee economique rapide. . Le reseau de partenaires: c'est !'identification des acteurs strategiques du secteur concerne sans lesquels aucun pacte n' est envisageable. • La definition d'objectifs a poursuivre avec Ies partenaires :qui vont naturellement decouler de !'analyse de situation effectuee anterieurement, ainsi que de !'avis des partenaires. • Le programme d'action: adoption consensuelle de lignes d'action adequates et Ia responsabilite conjointe et partagee dans Ia mise en ceuvre des actions et politiques jugees appropriees et prioritaires. II comprend obligatoirement un montage financier qui va supporter les actions definies et un calendrier de mise en reuvre. • Le cadre de performance : les PECE etant un cadre de responsabilite collective, les performances doivent etre evaluees pour: • d'un cote, les entites du secteur public en support au programme d'actions negocie; • d'un autre cote, les entites du secteur prive dont Ia tache fondamentale est d'operationnaliser cedit programme; 108 Les « pactes » comporteront necessairement des dispositions de surveillance et de correction des ecarts constates avec des indicateurs de sui viet des moyens de verification definis. Ils definiront en outre les eta pes et modalites de mise en reuvre des actions programmees. 3.3. Horizon tempore! des pactes Notons, en outre, deux points concrets importants concernant Ie contexte actuel de mise en reuvre des politiques publiques : • Le Gouvemement de Ia Republique est engage actuellement dans des travaux de preparation d'un Budget Rectificatif pour I' annee en cours. • II s'apprete a finaliser, sous peu, un processus de negociation avec le FMI pour parvenir a un nouveau programme economique et financier s'etalant sur trois (3) ans soit 2014/2017. De ce fait, pour garantir un premier niveau de coherence des politiques publiques Ia premiere serie de PECE s'operationnaliserait en leur debut sur Ia meme periode de 3 ans mais selon une double modalite: • Une phase 1 d'nne annee (2014/2015) qui concerne Ia derniere annee du mandat presidentiel en cours et qui doit comporter des mesures de politique devant integrer le Budget Rectificatif. Au cours de cette pe!iode, compte tenu des lisques qui ten dent a se multiplier, l'objectif est surtout de chercher a garantir que le niveau de croissance atteint anterieurement de meme que les emplois existants pourront etre maintenus. • Une phase 2 couvrant les deux premieres annees (2015/2017) du mandat presidentiel qui suit et qui devrait faire !'objet d'un processus de validation par le nouveau pouvoir. Ainsi, tel que con~:us les PECE auront un horizon tempore! de trois ans et seront renouvelables selon les resultats obtenus compte tenu des objectifs poursuivis. 3.4. Les enjeux du nouveau mode operatoire pour le programme financier en negociation avec le FMI. Depuis 2011, les programmes economiques du FMI sont axes sur deux principaux objectifs a savoir: Ia stabilite macroeconomique et une croissance forte et soutenue. Les politiques et facteurs conjoncturels ont permis jusqu'ici de preserver une stabilite macroeconomique, mais qui est plu!Ot fragile et est menacee par des risques importants. Actuellement, les flux de ressources externes sont en baisse, passant de $ US 1.5 milliard en 2010 a$ US 550 en 2013-2014 et $US 563 millions en 2014/2015. Les ressources Petro Caribe dans le financement du budget diminuent de moitie passant de 20.3 milliards a environ 10 milliards. Dans ce contexte de tarissement des ressources exceptionnelles dont Ie pays a beneficie sur les trois dernieres annees, il devient urgent d'engager un processus de consolidation et de rationalisation budgetaire et d' opter pour des politiques conjoncturelles et structurelles capables de renforcer les bases de 1' economie. Pour ce qui est de Ia croissance, il convient de rei ever que sur Ie dernier programme, et suite au seisme, son rythme a augmente mais reste en dessous des projections et peu suffisant pour flechir de maniere notable le chomage et Ia pauvrete. La poursuite d'un tel niveau de croissance reste, cependant, fragile pour au mains quatre raisons : • Ia croissance a ete portee essentiellement par des depenses d'investissement public financees par un afflux d'aide externe et des ressources de PETROCARIBE qui sont actuellement en baisse ou menacees d'epuisement; une evolution erratique du secteur agricole, representant 25% du PIB, du fait notamment d'une forte dependance de Ia pluviometrie, et d'un sous-financement chronique; Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 « LE MONITEUR » 109 • Le blocage des reformes economiques cles: certaines dispositions legales soumises au Parlement n'ont pas ete adoptees et sont encore dans !'impasse; • le climat actuel d'incertitude et de tension politique qui sape Ia confiance des agents economiques. Pour soutenir le processus de croissance, le secteur prive devrait prendre le relais mais, comment garantir cela en cette periode electorale? L'introduction des PECEI dans les conditions actuelles s'avere etre une urgence pour garantir que des efforts coordonnes et strategiques soient effectues dans ce contexte fragile et de forte contrainte financiere. Elle permettra de convenir avec les acteurs etatiques, ceux du secteur prive et de Ia societe civile des actions et reformes primordiales a mener pour maintenir Ia stabilite macroeconomique et sociale et soutenir le processus de croissance et de creation d'emplois. 3.5 De Ia Limitation dans Ie choix des domaines d'intervention Il est difficile de chercher a relever taus les grands defis simultanement. La strategie Ia plus adaptee a Ia realite hanienne est de faire une selection des premiers domaines d'application des PECEI en tenant compte de deux exigences dont l'une est conjoncturelle et !'autre structurelle: • La recherche de Ia stabilite economique et sociale; • La promotion de l'emploi et d'une croissance economique inclusive. En effet, le contexte actuel commande d'agir rapidement et prioritairement pour assurer les conditions de stabilite socio-economique et redonner confiance a Ia population. Pmtant de Ut, de meilleures conditions seront assurees pour pouvoir avancer resolument sur les investissements et reformes necessaires afin de developper le potentiel productif, d'habiliter les acteurs aux fins de dynamiser l'economie et de garantir une croissance forte et durable. II est capital ponr I'Etat de realiser rapidement des resultats concrets en termes de croissance et de creation d'emplois qui soient comptabilisables de maniere a faire Ia demonstration irrefutable que c'est possible. A cet effet, il est indispensable d' eviter toute dispersion et de recentrer les efforts de I'Etat sur Ia dynamisation des secteurs les plus productifs de Ia nation afin d'offrir des emplois a Ia population active. Les domaines d'action suivants ant ete selectionnes pour !'application des PECE: • Politique de stabilite economique et sociale, • Promotion des PME, • Developpement des Facteurs economiques strategiques, • Gestion frontaliere. Dans chacun de ces domaines, Ia demarche methodologique definie anterieurement sera appliquee pour negocier un ou plusieurs pactes avec les partenaires strategiques identifies et selon le degre de complexite des situations observees. Les sections suivantes detaillent les PECE envisages dans chacun des domaines precites. 4. LES PREMIERS GRANDS DOMAINES D' APPLICATION DES PACTES Les programmes suivants, non exhaustifs, sont proposes a titre indicatif. 4.1. PROGRAMME SPECIAL POUR LA STABILITE ECONOMIQUE ET SOCIALE Ce programme inclut deux valets : un valet de consolidation et rationalisation budgetaire et un valet de stabilisation socio-6conomique. I 4.1.1. Volet de consolidation et rationalisation budgetaire Ce premier volet est important pour renforcer les conditions de Ia croissance a court et moyen terme en renfon;ant Ia con fiance quant au developpement d'un environnement macroeconomique stable et une gestion adequate de I' equilibre macroeconomique et budgetaire. II sera traite a tres court terme avec trois dispositifs prioritaires qui seront pris en compte dans le programme financier avec le FMI. • Un dispositif de rationalisation des depenses et de Ia gestion budgetaire ; • Un protocole et un plan pour le redressement de l'EDH et Ia reforme du secteur energetique 1 ; • Un dispositif pour le renforcement du recouvrement de l'impot et Ia promotion du civisme fiscal. 4.1.2. Volet de stabilisation socio-economiqne Ce second volet bien que n' etant pas a proprement parler un des domaines privilegies par ce nouveau mode operatoire ou de gestion economique, s'impose dans le contexte de defis sociaux actuels. Et par Ia meme occasion, permet de se donner les moyens decreer un environnement plus propice a tel changement. En effet, ce type d'initiative vise essentiellement Ia mise en place de sous-programmes de creation d'emplois temporaires destines a repondre aux besoins pressants de revenus de Ia population, a mener des actions rapides tout en 6tant structurantes pour maintenir le niveau de l'activit6 economique, am6liorer l'acces aux revenus et les conditions de vie, mobiliser Ia population sur des actions constructives. Ces sous-programmes peuvent etre conduits dans plusieurs secteurs (travaux publics, agriculture, assainissement, etc.) et a l'echelle nationale, par l'Etat et les Collectivites Territoriales, de preference aux travers des organisations de base fonctionnant a Ia campagne et dans les bidonvilles et quartiers urbains pauvres. Ces initiatives sont regroupees dans le sous-programme a haute intensite de main-d'reuvre et d'habilitation economiqne (PHIMHE) qui integre 11 projets (voir document en annexe). Ce programme est oriente pour prendre en compte six dimensions fondamentales : 1. Renforcement des equipements et infrastructures au niveau national; 2. Couverture des besoins urgents et prioritaires ; 1 Plus de 2/3 du dCficit non financier du secteur public en 2014 est du a des pertes de recettes sur le pCtrole soit environ $200 millions et au dCficit de I'EDH, environ 250 millions de dollars. Les pressions exercCes par Ia population pour forcer Ia baisse des prix a Ia pompe des produits pCtrolicrs prCsentent un risque majeur pour les finances de Ia RCpublique surtout dans un contexte all les prix restent trCs instables sur le marchC international et des fortes menaces sur l'avenir du programme pCtrocaribe. Le gouvernement nCgocie avec les acteurs sociaux pour changer Ia stratCgie de subvention en Ia faisant porter exclusivement sur le transport en common qui conccrne Ies categories les plus vulm!rables de Ia societe. En effet, sous sa forme actuelle, cette subvention profite davantage aux riches (2% des personnes les plus riches gagnent 60% de Ia subvention, tandis que le 20% des personnes les plus pauvres n'en gagnent que 2%) ct aux individus qui font Ia reexportation du produit vers Ia RD. I , 2 - >> Il 3. Actions a effets structurants ; 4. Equite dans Ia distribution des revenus et au niveau territorial ; 5. Implication et responsabilisation des autorites et organisations locales; 6. Creation d'emplois directs et indirects. 4.1.3 Sons programme « emplois-jeunes >> Ce volet de stabilisation socio-economique inclut egalement un sons-programme specifique d' << emplois-jeunes >> ciblant les diplOmes des universites, des ecoles techniques et professionnelles et les jeunes en general. Ce so us-programme se realisera selon quatre (4) modalites: • Des initiatives de reception de jeunes en stages pour des durees determinees. Toutes les institutions publiques et parapubliques dans les regions seront engagees il cet effet. Des incitations seront egalement mobilisees pour encourager des entreprises, des ateliers ou mtisans a recevoir des jeunes en stage-formation ; • Des subventions, sous forme de remise fiscale, a des entreprises qui emploient des jeunes pour une peri ode mini male de 3 ans assortie d'une embauche definitive aux termes d'une evaluation positive en fin de 2e annee. Les entreprises eligibles a ce programme seront inventoriees et orientees avec l'appui des Chambres de commerce et des bureaux regionaux de Ia DGI ; • Des mecanismes de financement adaptes aux projets d'entreprises des jeunes qui veulent s'installer a leur compte (exemple projet Ayiti startup) ; • Des actions de formation professionnelle tournee vers l'emploi, notamment dans les metiers de 1' agriculture, de lamer et de Ia construction. Ces actions devraient etre co01·donnees par la SEFP du MENFP, avec les institutions ayant une longue experience dans le domaine, notamment la Conference Episcopale et Ia Federation Protestante. Au besoin, des eccles nationales pourront etre electrifiees pour heberger des centres de formation, le soir. 4.2.PROGRAMME D'ELARGISSEMENT RAPIDE DE LA BASE DES PME-PMI DANS L'ECONOMIE NATIONALE 4.2.1. Pourquoi Ies PME/PMI? Les nombreux problemes rappeles anterieurement ant fait que 1' economie hanienne cree generalement peu d' emplois, nettement insuffisants pour satisfaire les besoins de la population du pays. Le chilmage frappe une tres grande partie de la population active alors meme que les jeunes continuent d'arriver sur le marcM du travail au rythme de plus de 200.000 par an. Dans l'optique d'une grande politique de l'emploi et de la mise en place d'un levier de croissance a effets multiplicateurs significatifs et au niveau national, le groupe des PME apparait eminemment strategique. En effet, selon les donnees du recensement des entreprises realisees en 2012/13 par le Ministere du Commerce et de l'lndustrie, ce groupe represente 95% du tissu global des entreprises, dont moins de 2% ant un statut vraiment forme]. 4.2.2. Secteurs cibles Dans le cadre du nouveau mode operatoire des PECE, il s'agira de contractualiser Ies soutiens de I'Etat - ii travers Ies ministeres et autres organismes du secteur ecouomique- avec nne selection d'entreprises qui presentent un potentiel de croissance et de creation d'emploi. En tenant compte des conclusions de plusieurs etudes realisees 112 depuis 2008/09, dont celle du Groupe de Travail sur Ia Competitivite, on pourrait demarrer avec ces regroupements de branches economiques a fort potentiel : • Agriculture, • Developpement urbain et Logement, • Tourisme, • Confection de vetements. La partie qui suit donne quelques orientations sur les projets pilotes qui pourront etre developpes au niveau des deux premieres branches. 4.2.2.1. Priorite a l'agri business Dans un premier temps, Ia priorite sera portee sur l'agrobusiness avec le renforcement des PME existantes et Ia facilitation et Ia promotion de nouvelles. Des instruments d6ja en cours seront systematises pour : • encourager Ia creation de nouvelles societes agricoles a constituer notamment autour de microsystemes d'irrigation dont 62 seront rehabilites, etendus ou construits a travers le pays; faciliter et democratiser l'acces au credit avec des produits financiers plus adaptes; • renforcer !'assistance technique a travers les SAE du MCI et les DDA du MARNDR; • etablir des contrats d'achats avec des disttibuteurs formels etlou des centres de conditionnement et de transformation comme les micro-pares industriels. Les actions pourront cibler toutes les filieres dotees d'un fort potentiel de croissance : Fruits et tubercules: mangue, manioc, arachides, haricots, banane, ananas, avocat, ignaffie, patate, cafe, cacao, c6rCales, etc. ; • Agm-transfmmation ; • Elevage : poulet, reufs, pore, pisciculture, miel etc. Criteres de selection des entreprises La selection des entreprises de ces chaines de valeur porteuses pourrait se faire au regard des criteres suivants : • Potentiel de croissance ; • Potentiel de creation d'emploi a tres court terme; • Capacite a exporter ou a rectuire les importations ; • Qualit6 des ressources hurnaines ; • Capacite a stabiliser les populations sur les zones frontalieres ; • Bancabilite. Les entreprises signataires de PECE, dans le cadre de leur secteur d'appartenance, s'engageront, en contrepartie d'une aide de l'Etat adaptee a leur problematique specifique, dans un programme d'action visant l'atteinte a court et moyen terme des objectifs de croissance et de creation d'emploi. I '' Special No. 2 - Vendredi 27 Mars 2015 « LE MONITEUR » 113 4.2.2.2 Le sous-secteur batimeuts et travaux publics : Ie moteur de Ia croissance en Haiti Meme en periode de crise economique profonde, ce sous-secteur affiche les taux de croissance les plus eleves de l'economie (pres de 8% en 2014). Les besoins du marcM du logement restent pourtant largement insatisfaits ce qui etait le cas meme avant le tremblement de terre de 2010. Malgre la mise en reuvre d'outils financiers incitatifs pour accompagner les demandeurs de credit tel «Kredi PAM» de la BNC, les effets attendus ne se sont pas manifestes a cause de ]'importance inhibante de la contrainte relative aux problemes fanciers. Le Ministere del 'Economie et des Finances va encourager la construction de 600 unites de logement sur un site appartenant ala pension civile basee sur un modele communautaire integre vendu aux fonctionnaires respectant certains criteres par tirage au sort. Ce projet-pilote va permettre decreer rapidement des centaines d'emplois tout en ameliorant l, offre de logements pour les categories de classe moyenne travaillant dans la fonction publique. Le Di!veloppement de Cite des Services : L' Etat decide dans une partie de ces domaines reservee au developpement immobilier de mettre en place les services de base tels que : eau , electricite, gaz et route. Il privilegie dans le court et moyen terme les domaines qui sont a proximite des services de sante et d' education. En suite, 1 'Etat attire les promoteurs immobiliers pour le developpement des lotissements. Cette demarche aural' a vantage de mobiliser le capital du prive, contourner le probleme fancier et favoriser une amelioration de !'habitat et du cadre de vie urbains. 4. 3. PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FACTEURS ECONOMIQUES STRATEGIQUES 4.3.1. Importance des facteurs ecouomiques strat<\giques L' experience passee et recente de developpement de differents groupes de pays montre que le developpement des filieres porteuses s'accompagne toujours de celui de facteurs economiques dits strategiques. Cette perspective a ete aussi prise en compte dans la vision de developpement decrite dans le Plan Strategique de Developpement d'Halti (PSDH). Effectivement, ce plan met !'accent, au-dela des crises conjoncturelles, sur la necessite d'efforts assidus et permanents pour garantir le developpement des infrastructures economiques et des services de base dans le pays. La raison en est que ces politiques publiques, definies pour la majorite d'entre elles sous le vocable de« chantier territorial >> dans le PSDH, doivent servir de catalyseur pour les secteurs porteurs, les filieres et les zones a fortes potentialites productives. 4.3.2. Principaux factenrs economiques La liste suivante presente des exemples de facteurs economiques strategiques ayant un impact sur la croissance et l' emploi : • Le financement, • Le cadre des affaires, • la securisation des droits fanciers, • le reseau de transport, • !'electrification du territoire, • la formation professionnelle et technique de la main-d'reuvre • I' alimentation en eau, • I' expansion des communications, • le maillage numerique, • la gestion des dechets solides, • !'exploitation de mines et carrieres • la promotion de I' economie verte, etc. 114 « LE MONITEUR » Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 Dans plusieurs de ces domaines, HaYti fait face a des deficits et a des problemes importants -de co fit de production, de gestion, de demande- associes parfois au maintien d'une economic de rente. Pomtant, le cteveloppement de certains de ces secteurs transversaux est une condition incontournable pour impulser unreel developpementdes filieres porteuses. 4.3.3. Necessite de faire une selection Si !'on considere que cette nouvelle experience de gestion economique veut s'inscrire dans un horizon tempore! de trois ans, i1 est necessaire de selectionner les premiers leviers strategiques a mobiliser. Compte tenu de cette exigence, des besoins de developpement des entreprises et de Ia limitation des ressources de I 'Etat et des autres acteurs de support, Ia ptiorite devrait etre donnee aux facteurs suivants: • Le financement ; • Le cadre des affaires ; • La securite fonciere ; • le reseau de transport et plus specifiquement le desenclavement; • I' electrification du territoire ; • Ia f01mation professionnelle et technique de Ia main-d' ceuvre ; • les debouches et I' acces aux marches ; 4.4. PROGRAMMED' AMELIORATION DE LA GESTION DE LA ZONE FRONTALIERE La region frontaliere, vaste teiTitoire separant Ia Republique Dominicaine de Ia Republique d'Hai'ti, constitue une zone strategique de premier plan. D'abord, elle est !'axe autour duquel viennent s'articuler les relations commerciales, economiques et sociales entre les deux pays. En meme temps, compte tenu de sa diversite geographique cette frange de IeiTe de plus de 3500 km2, couvrant 18 communes, s'etalant du Nord-Est a l'extremite Sud-Est, comporte un potentiel de developpement impmtant dans !'agriculture, le tourisme et l'ecotourisme, Ia petite industrie, les manufactures legeres, etc .. Cette region doit etre prise en main, d'abord, pour renforcer les capacites de !'Administration Publique a collecter les taxes et redevances et, ensuite, pour securiser les portes d'entree du territoire et garantir ainsi une bonne circulation des biens et des personnes. Par ailleurs, cette zone frontaliere bien administree - et integree a une dynamique de developpement sur mesure- peut se transformer a moyen ou long terme en une <<zone economique speciale »,capable d'absorber des investissements majeurs pour produire- en jumele des biens et/ou services pour des marches externes. Un montant de G. 150 millions dans le budget est consacre au renforcement de Ia gestion des frontieres dont G. 45 millions pour appuyer Ia modernisation du transport. 5.0. SIX ETAPES DE LAN CEMENT DES PECEI Etant donne Ia nature contractuelle des PECE, Ia reussite est conditionnee par Ia participation active de tous les acteurs strategiques publics et prives. La nouvelle approche operationnelle de gestion economique doit done etre pleinement appropriee par tous ceux qui sont concernes et sa mise en ceuvre devrait faire !'objet d'un accompagnement collectif constant. Sur cette base, on envisage de lancer ce nouveau mode operatoire selon les six (6) !ignes d'action suivantes: 1. Validation du nouveau mode operatoire par le Conseil des Ministres; 2. Creation d'un Comite d'Urgence Economique compose de Ministres, Secretaires d'Etat, membres de cabinet et cadres impliques directement dans I' action economique avec pour mission de: Special No.2 Vendredi 27 Mars 2015 « LE MONITEUR » Il5 • Coordonner I' action de I 'Etat dans le do maine de Ia strategic, de Ia conduite et de I 'implementation du PECE; • Valider une liste de mesures qui peuvent etre prises immediatement sur Ia gestion des depenses publiques, Ia stimulation de Ia croissance, et Ia creation d'emplois; Preparer pour l'exercice en cours dans le cadre du Budget 2014/15 un Plan d'Action d'Urgence Economique (sur Ia base de priorites fixees consensuellement et incluant un calendrier de mise en route et d'execution); • Partager les informations sur Ies actions en cours. 3. Organisation d'une rencontre de travail avec les Conseils d' Administration de Ia BRH et de Ia BNC pour les informer et negocier leur appui au projet; 4. Organisation, en collaboration avec tous les ministres concernes et les deux grandes banques publiques, d'une conference nationale sur Ia nouvelle approche de gestion. Elle est destinee a informer eta debattre de Ia question avec ces differents groupes de partenaires : les principales Associations Nationales et Departementales du Secteur Prive (incluant le Forum du Secteur Prive, Ia Chambre de Commerce et d'Industrie et I' APB); • les Senateurs ; • Ia Presse; • les Partenaires Intemationaux ; • le secteur financier. 5. Lancement d'une campagne nationale de communication pour materialiser sur le terrain Ia strategie des <<Pactes pour l'Emploi et Ia Croissance Economique>>. Elle sera rapidement mise en place et devra comporter des en carts publicitaires dans Ia presse, a Ia TV et sur les radios nationales et locales. Elle devra com porter egalement des emissions de vulgarisation de Ia vision, du contenu et de !'approche du PECE et des documentaires sur des experiences en cours pouvant servir de modeles. 6. Mise en place de quatre Groupes Mixtes d' Appui (GMA). Ils sont formes selon les programmes selectionnes de trois types de membres : • Representants de deux ministeres economiques transversaux : DEE/MEF et DPES/MPCE ; • Representants de ministeres economiques sectoriels : MARNDR, MCI, MT, MTPTC ; • Representants des associations patron ales et syndicales Sur Ia base de Ia methodologie developpee pour elaborer les << pactes >>,leur rille consiste a prendre des dispositions appropriees pour en faire des realites dans chacun des domaines selectionnes. 6.0 DOCUMENTS D' ANNEXE Annexe 1 : Premieres reflexions sur les sources et modalites de financement Les petites et moyennes entreprises ne disposent pas le plus sou vent de Ia capacite de financement indispensable a un fonctionnement efficace et a leur croissance. II convient done que des conditions soient creees pour developper des mecanismes repondant aces besoins. Des etudes conduites par des specialistes ont note plusiems leviers qui pom·raient ll6 « LE MONITEUR » Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 apporter des changements significatifs dans les conditions de financement des PME en Hani. Voici quelques exemples de politiques et de mecanismes qui pourraient etre developpes : a) Etablissemcnt d'nn Fonds d'assistance anx Apports b) Negociation avec Ies institutions financieres interessees a Ia gestion d'nn fonds de 250 millions de Gourdes (dont 120 millions est deja disponible au FDI). L'Etat realise le travail de formalisation et facilite l'acces a des prets aux micro-entreprises recensees en payant- en tout ou en partie- un collateral de 5.000 Gourdes/entreprise. Pour des petits prets de 15.000 Gourdes minimum et 100 000 Gourdes maximum. Ces PME peuvent aussi etre aglicoles. Elles doivent etre des societes en noms collectifs ou en commandite simple, ou des societes anonymes enregistrees aupres du MCL Le financement proviendra d'un partenariat entre le Gouvernement et le Secteur financier Haltien. Ces avantages sont extensibles a d'autres secteurs comme l'ameublement, Ia construction, l'habillement, Ia bio-economie, sous certaines conditions. c) Mise en place dn Fonds de soutien aux PMEs operant primitairement dans l'aglibusiness pour des credits allant entre 1.200.000 Gourdes et 12,000.000 de Gourdes. Ce fonds sera constitue aupres du FDI qui pourra utiliser ce levier pour mobiliser des ressources du systeme financier, des bailleurs et d'autres operateurs. Ce fonds viendra encourager le regroupement des te!Tes car les beneficiaires devront se regrouper pour exploiter au mains 10 ha, constituer une societe avec des membres n'appartenant pas exclusivement a une seule famille nucleaire, beneficier de services de gestion et de comptabilite par une firme ou un personnel approprie approuve par le FDI. d) Mise en place d'un Fonds Multilateral de Solidarite, en vue de mobiliser une aide intelligente, immediate en faveur d'Hani. L'idee est de vendre des droits d'acces privilegies (DAP) aupres de pays interesses a developper leur courant d'affaires dans le pays. Ces droits d'acces peuvent etre proposes a des Etats pour des secteurs identifies. Les secteurs envisages peuvent etre les suivants: • Infrastructures (routes, ports, aeroports, pares industriels, zones franches) • Energie (eolienne, hydraulique, solaire, etc.); • Agro-industrie; • Ramassage et traitement d'ordures et dechets; • Peche; • Exploitation miniere, • Recherche petroliere, • Transport public, • A6ronautique. Ces DAP se basent sur le Principe : aide immediate contre attribution de certains privileges. Ils seraient d'un montant de$ EU 20 millions. C'est un mecanisme qui s'apparente a une titrisation des investissements necessaires a Ia valorisation des actifs economiques futurs du pays. On peut commencer a en mettre 10 sur le marc he. Ils donneront droit a une franchise fiscale totale sur intrants et extrants pendant une periode de 10 ans et un taux de taxation fixe et lineaire sur le montant des benefices sur Ia meme peri ode pour les entreprises des differents pays acquereurs. C' est un emprunt international, un titre de creance sur le montant du capital avec un interet de I% (solidarite). Le capital serait rembourse sur 20 ans avec une franchise initiale de 3 ans compte tenu des a vantages qu'ils conferent a leurs detenteurs. Ces titres seront cessibles en tout ou parties aux entreprises ressortissantes du pays acquereur. Le detenteur doit implanter une activite dans le pays dans le delai de Ia peliode de franchise. Sinon, le capital serait ·I acquis a l'emetteur, en !'occurrence, l'Etat. L'argent collecte servira a: • Financer le desenclavement de certaines regions pour valoriser leurs actifs (ports, pistes d'aeroports, routes en terres battues) : 40%; Fonds d'investissement en faveur des PMEs : 40%; • Programmes sociaux (formation professionnelle, education de base, sanitation, amenagement du tetTitoire): 15%; Creation de 10 Societes d'economie mixte, une par departement (Societes publiques d'amenagement du ten·itoire) : 5%. e) Etablissement d'un Fonds de Garantie de Credit. Les 250 millions de Gourdes peuvent servir de fonds propres pour une formule d'assurance-credit (AC). L'envergure de I' AC sera determinee ii partir des objectifs de credit fixes par les decideurs publics. La mise en reuvre d'une AC securisera les institutions bancaires privees, assez souvent, tres reticents a financer les PME, vu le niveau e!eve des risques qu'e!les presentent. La gestion de l'AC devra etre assuree par une banque privee, adjudicatrice d'un processus de passation d'un marche de gestion. Les modalites de fonctionnement seront definies pour eviter toute derive du systeme. Ce fond de garantie de credit pourra etre reassure aupres d'une compagnie de reassurance internationale. - Mecanismes. L'implementation de I' AC doit se faire selon une orientation strategique pour augmenter ses chances de succes et du coup amplifier son impact sur l'economie. Supposons que le taux bancaire moyen est de 36% !'an, l'Etat peut proceder au plafonnement des taux d'interets pour les entreprises participant a I' AC a 15% !'an. Cette entreptise paiera une prime d'assurance de 5% !'an de Ia valeur nominale du pret. Ce qui resulte en un taux nominal de maximum de 20% !'an ou une reduction effective des coOts du credit d'au mains 16 points de pourcentage. Ce qui devrait stimuler I' economie, augmenter Ia croissance du PIB, et reduire Ia pauvrete. De plus, etant donne le mecanisme d' assurance en vigueur, Ia couverture de collateral necessaire pour acceder au credit ne devra pas de passer 50% de Ia valeur du pret. Etant donne I' assurance-credit et les 50% de garantie en nantissement, si ex. un pret de$ 100 fait defaut et Ia balance impayee est de $75; et supposons de plus que le collateral saisi est vendu pour $25, I' AC remboursera $50 a !'institution financiere ayant accorde ce pretapres que celle-ci ait produit sa reclamation de fac;on reguliere. Cette assurance et Ia couverture permettront aux institutions de prendre un peu plus de risque avec des PME jadis non-bancables et des clients qui n'avaient jamais eu d'acces aux services financiers auparavant. Ces clients doivent aussi etre conditionnes a s'inscrire volontairement au Bureau d'Information du Credit pour diminuer l'asymetrie d'information qui a des coOts additionnels sur le credit. - A vantages. L'AC permettra d'atteindre des objectifs precis dont les petits entrepreneurs et fermiers exclus du systeme financier ou des secteurs et/ou chaine de valeur. Elle permettra aussi de faire de Ia discrimination positive comme le credit aux femmes, agriculteurs et des PME dans des secteurs strategiques. Le programme de garantie permettra aux institutions financieres privees de mobiliser le capital prive pour un montant superieur a celui sous garantie. Par exemple, dans le cadre de I' AC pour chaque HTG 50 de garantie, le secteur pourvoira au mains HTG 100 de credit. En outre, Ia garantie pourra utiliser les cooperatives fonctionnant a travers Ia Republique pour atteindre d'avantage de PME. En fait, le programme de garantie de I' AC presente l'avantage d'atteindre differents groupes cibles en recherchant le partenaire approprie. La strategie de garantie AC resout assez bien le probleme principal de !'agent. Le collaterale a concurrence de 50% reduira les selections adverses et garantira !'effort des participants en reduisant !'incidence du moral hasard. f) Autres mecanismes de financement : • Facilites de fonds de roulement pour Ies entreprises provisoirement en difficulte ; • Fonds d'investissement avec prises de participation ou de quasi-participation ; liB « LE MONITEUR » Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 • Mecanismes pour inciter les acteurs du secteur financier public et prive a faire preuve de creativite en matiere de produits financiers susceptibles d'accelerer Ia croissance et les profits de ce secteur essentiel pour Ia creation de Ia richesse nationale. • Mise en place de fonds de solidarite du secteur prive, sous le modele du Groupe Haiti Cherie, avec matching de r.Etat a 1 ou 2 pour 1. • Etablissement Ia deuxieme annee d'un fonds de garantie-recolte, a partir de Ia constitution d'une reserve de 10% des benefices nets des differentes activites financees, avec un apport de 2 Gourdes de l'Etat pour chaque gourde collectee. C'est Ia base de Ia constitution d'une vraie banque agricole mantee par les agriculteurs pour les agriculteurs. • Titriser en enconrageant Ie developpement du secteur immobilier de fa~on suivante : o Les banques investissent dans le developpement du secteur immobilier dans le cadre du developpement de Ia cite des services; o Ventes des immeubles aux preneurs ou des personnes qualifiees de Ia classe moyenne, ou a I' ON A; o Emprunt sur le marche par !'emission de titres de creance negociables garantis par les actifs (immeubles) ; et, Facilitation du developpement du credit immobilier en permettant d'une part aux banques de sortir !es creances de leurs bilans et d'ameliorer leurs ratios de liquidite et de solvabilite. D'autre part, !'accumulation de richesse et I' elargissement de Ia classe moyenne, qui, a chaque versement effectue, verra augmenter sa part de proprietaire dans I' immeuble au lieu d' effectuer ces versements pour Ie paiement des layers exorbitants ; En somme, a chaque versement, Ie Iocataire-proprietaire augmente son actif (part dans Ia propriete) contrairement au Iocataire traditio nne!. Cette politique augmentera Ies emplois dans Ie secteur transversal de Ia construction. Annexe 2 : Remembrement Foncier par Capitalisation Pour amorcer une premiere solution au probleme de morcellement des terres et conforter parallelement le statut des entrepreneurs avec des exploitations de taille economique, Ies Ministeres de I' Agriculture, du Commerce et de I'Industrie, de l'Economie et des Finances doivent se concerter pour encadrer les porteurs de projets dans 1' AGRIBUSINESS interesses par le << Remembrement Foncier par Capitalisation >>. II s'agira d'encourager et d'appuyer des agriculteurs ou detenteurs de terre qui le souhaitent a regrouper leurs terrains (au moins trois) pour constituer des fermes d'au moins 10 ha, qu'ils pourront apporter comme actifs dans des projets de societi\s. Ce serait une condition necessaire pour avoir droit au credit et aux autres avantages (aide a la formalisation, aide a la securisation des titres de propriete ou contrats de fermage, preparation de plans d'affaires, assistance technique, recherches de marcM, contrat d'achat, avances sur recolte). Ces societes agricoles une fois constituees recevront I'appui des techniciens de l'equipe des DDA et des SAE constitues i\ cet effet. Ces demiers seront renforces de competences supplementaires en fonction des besoins. Le financement sera mobilise a partir des mecanismes precedemment Merits. Il est a noter que ce type de credit ne serajamais octroye a une seule famille, quelle que soit Ia taille de sa parcelle. Annexe 3 : Allegement des procedures d 'administration douaniere Les plaintes contre I' administration douaniere sont quotidiennes : perte de temps, pe1te de marchandises, surfacturation, delais longs, complications administratives. II faudra prendre des mesures au niveau de 1 'AGD pour faciliter Ies operations douanieres et Ies rendre plus celeres et mains dispendieuses pour Ies entreprises et les acteurs economiques. 1 Sur un autre plan, il faudra proceder au renforcement de l'IGF en lui adjoignant des competences susceptibles d'aider dans !'investigation et le contrO!e de !a corruption aux frontieres maritimes et ten·estres. Le personnel affecte a cette nouvelle mission devra etre bien remunere et pourra beneficier d'un statu! special a caractere policier. II pourrait etre assermente et am·ait autorite pour prendre des decisions administratives telles que : revocation immediate, et/ou engagement de procedures legales de van! les juridictions idoines pour des sanctions penales. Une prime d'interessement importante doit etre envisagee pour les agents ayant fait des prises, comme cela se pratique partout ailleurs. Annexe 4 : Recherche de debouches D'abord, il faut aider a une meilleure distribution des produits sur le marche local. A ce sujet, le groupe << Haiti Cherie>> compose des membres influents du secteur prive des affaires a deja pris uncertain nombre d'engagements pour aider dans !a distribution des produits. II s'agira de renforcer eel accord et de l'etendre a d'autres qui interviennent dans !a chaine logistique. En outre, comme cela se fait dans d' autres pays, I 'Eta! devra apporter son concours pour develop per les exportations. Le pays ne s'en sortira pas sans une politique agressive d'exportation. Les productions haitiennes faibles par !a taille et ne respectant pas toujours les standards de qualite n' arrivent pas a satisfaire un mm·che d' exportation de plus en plus exigeant. Pourtant en matiere agricole, Haiti peut developper un label propre de produit bio que peu de competiteurs peuvent lui contester et pour lequel des demandes son! deja exprimees au mains au niveau de !a Caraibe. Wholefood, distributeur americain, est en rupture de stock !ant !a demande pour ce genre de produits est importante. Dans le domaine artisanal, le savoir-faire ha!tien est legendaire. II s'agit de tirer avantage de ces opportunites. II s'agira de connaitre les besoins de ces marches en matiere de biens (fruits et legumes) organiques et produire pour en exporter en quantites suffisantes et soutenues eta des prix competitifs. Annexe 5: Lignes d'action diverses Les PECE envisages pourraient permettre de creer de nouvelles conditions pour assurer !a promotion d'autres facteurs strategiques a travers, par exemple, les !ignes d'action suivantes: • • • • • • • • Renforcement des SAE du MCI et des DDA du MARNDR ; Promotion de reseaux routiers afin de desenclavement des zones a fort potentiel de production ; Construction/rehabilitation de barrages et systemes d'irrigation, y compris le forage de puits; Amelioration du systeme de production et de distribution de l'energie electrique; Developpement/renforcement des chaines d'approvisionnement; Developpement de sources d'energie alternative : promotion du GPL et du gaz nature! pour les petites industries et les menages (chauffage et cuisson) ; Construction et modernisation de ports et aeroports ; Promotion et facilitation de !'exploitation de facteurs tels que mines et carrieres (avec accent particu!ier sur certains composants du ciment) ; Promotion et developpement de !a formation technique et professionnelle : diversification des corps de metier et adaptation aux besoins des PME et filieres productives appuyees ; 120 « LE MONITEUR » Special No.2 - Vendredi 27 Mars 2015 Annexe 6 : Ponr nn Observatoire National de l'Emploi Ces efforts pour pousser a un developpement plus large des entreprises pourraient s'accompagner de la mise en place d'un Observatoire National de l'Emploi. Cet organisme sera rattache a l'Institut Hanien de Statistiques et d'Informatique (IHSI) et aura pour mission de fournir toutes les informations relatives a la creation et ou a Ia perle d'emploi sur le territoire national. Cet instrument de mesure en temps reel est un des outils les plus indispensables it la prise de decision dans le cadre de la conduite d'une politique de creation d'emploi. Anncxe 7: Ponr Ia mise en place de Societes Publiques d' Amenagement du Territoire ou Societes de Developpement Economique Regional Une demarche envisagee pour mieux valoriser les terres de l'Etat est de les mobiliser pour lancer les premieres societes publiques d'ambzagement du territoire. La procedure consiste a convertirles domaines de l'Etat en plusieurs cez·tificats de Trust qui seront apportes comme participation de l'Etat a tout pro jet a realiser sur ces espaces. Pour la mettre en amvre, les itapes suivantes devraient €tre poursuivies : I. Identifier dans clzaque Departement/Arrondissement des proprietes de superficie diverse pour les assigner a ewe Societe privee de l'Etat (SEM) avec des vocations preetablies, i.e. des Societes de Developpement economique regionales constituees en Autorite autonome. Ces supe~ficies seront converties en Certificats; 2. Evaluer chaque Certificat aupres d'un Actuaire institutiocmell intemational qui emettra cme police d'a~·surance nominate; 3. Reevaluerperiodiquementaupri!s des nzarclzes boursiers Ia valeur marclzande de ces certificats de TRUS1: Cette activite periodique reli!verait de la Societe regionale ; 4. Offrir ces Certificats en guise de participation de l'Etat dans tout Pro jet a realiser sur ces supezficies. ll revient, en effet, a ceder zwnles terres (ce qui est interdit par la Loi) mais l'usufruit de ces terres; 5. Ces certificats ont pour vertu de transferer ces terres du domaine prive de l'Etat a une de ces entites en vue de les valoriser de manii!re durable ; 6. Si l'Etat le desire, ces certificats pourront etre troques daus les marches boursiers, comme n 'importe que/ instrument pour gbzerer des fonds de developpement d'investissements, moyecmant des demarches pz·ealables approprilies; 7. Cela pectf naturellement debaucher sur la creation d'cme vraie Banque d'investissement, condition nicessaire pour jeter les bases d'une croissance economique forte et durable; 8. Ce Pro jet peut s'inspirer d'autres exemples qui ont ete menes avec succi!s dans Ia region et ailleurs dans le monde. Sa mise en place necessitera Ia mobilisation d'cm groupe de travail compose d'actuaires, de notaires, d'mpenteurs, d'avocats, d'assureurs et de banquiers experts en emission de certificats de Trust accredites. ************ ******** * * * * Presses Nationales d'llditi - 61, rue Goulard, Pttion- Ville, Harti • Tel.: (509) 2941-1076 I 2941-7909 o E-mail : moniteur@presse:mationales.ht Bolte Postale 1746, Port-au-Prince, liarti • Site Web: www.pressesnationales.ht DdptJt Ugal: 85-01-027 Bibliotheque Nationale d'Harti •ISSN 1683-2930. Presses Natlonales d'Haitl