(2015-03) Numéro Spécial: Budget Rectificatif 2014-2015
Resume — Ce numéro spécial du Moniteur présente le budget rectificatif pour l'exercice fiscal 2014-2015 en Haïti. Il détaille les ajustements aux ressources et dépenses publiques, motivés par des facteurs tels que la baisse des prix du pétrole et les nouvelles priorités gouvernementales. Le document expose les mesures fiscales et douanières, y compris de nouvelles taxes et des droits révisés, et met l'accent sur les stratégies de croissance économique et d'emploi.
Constats Cles
- L'enveloppe budgétaire globale pour 2014-2015 a diminué de 11% en raison de la réduction des ressources PetroCaribe et des nouvelles priorités gouvernementales.
- Les dépenses courantes ont été révisées à la baisse de 2%, et les dépenses en capital de 20%, reflétant un besoin de consolidation budgétaire.
- De nouvelles mesures fiscales et douanières ont été introduites, y compris une taxe de circulation pour les véhicules commerciaux étrangers et une taxe de protection de l'environnement sur certains biens importés.
- Le budget met l'accent sur la promotion de la croissance économique et de l'emploi à travers le 'Pacte pour l'Emploi et la Croissance Économique Inclusive' (PECEI).
- Les secteurs clés ciblés pour le développement incluent les PME, les facteurs économiques stratégiques (financement, climat des affaires, sécurité foncière, transport, électrification, formation professionnelle) et la gestion des zones frontalières.
Description Complete
Ce décret officiel de la République d'Haïti, publié dans Le Moniteur, présente le budget rectificatif pour l'exercice fiscal 2014-2015. La révision prend en compte des facteurs internes et externes affectant les objectifs budgétaires initiaux, notamment une baisse significative des cours mondiaux du pétrole impactant les ressources PetroCaribe, un ralentissement de l'exécution des projets, et l'intégration de nouvelles priorités gouvernementales. Il considère également le financement des élections et le renforcement de la sécurité publique. Le document introduit de nouvelles mesures fiscales et douanières, telles qu'un 'Droit de Circulation à l'intérieur du pays' pour les véhicules de transport étrangers, une 'Taxe pour la Protection de l'Environnement' sur certains biens importés, et des droits d'accises et de douane révisés sur divers produits. L'enveloppe budgétaire globale est réduite de 11%, avec des baisses de 2% pour les dépenses courantes et de 20% pour les dépenses en capital, reflétant une consolidation budgétaire et un 'Pacte pour l'Emploi et la Croissance Économique Inclusive' (PECEI) visant à stimuler la création d'emplois et le développement durable.
Notes
Series: Loi de Finances rectificative (mid-year amended budget act), annual. Site 'Publié le' date: 27 mars 2015.