(FY2026) Decree establishing the General Budget of the Republic of Haiti, FY 2025-2026

[page 1] H PR SET 4 AR ' ee. SFR ER a ' L'AMS=ARD) j Ÿ PET Lo N ww À y | | romit . | Paraissant # | Directeur Génétat l du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saif Jean | 188 Année — Spécial N°62 ° PORT-AU-PRINGE 7] verareai fhigorctse 2024 | nn AE EEE LA | SOMMAIRE | il | | DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET GÉNÉRAL l DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏIT É | EXERCICE FISCAL 2075:2026; | | { ! | NUMÉRO Sr | | UMÉRO«SPECTIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ i RÉPUBLIQUE D’HAÏÎTI | | : DÉCRET nn | | DÉCRET ÊTABLISSANP LE BUDGET GÉNÉRAL : : DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI EXÉRCICE FISCAL, 2025-2026 È # DE CÜNSEIL PRÉSIDENTIEL DÉ TRANSITION : | RÉGINE ABRAHAM | SMITH AUGUSTIN LOUIS GÉRALD GILLES 5 FRITZ ALPHONSE JEAN | FRINEL JOSEPH :| EDGARD LÉBLANC FILS ! LAURENT SAINT-CYR ‘ | EMMANUEL VERTILAIRE | ; | | LESLIE VOLTAIRE | DO vu les articles 271, 88, 89, 94, 105, LAR, LI-L, 11.2, £11-3, 120, TZR, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144. 159, ; LL, 163. 200, 200-4, 227, 227-2, 2274, 228-1, 231, 23121, 233 e1 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ; | «Vu es articles 217, 218, 220, 223, 227, 207-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987: L [page 2] l + Vu la Loi du 19 ooût 1963 relative à La dette interne er extene de F’État : | | “Vu la Lai du 3 septembre 1971 concernant les droits d'accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, mo- Ë difiée par les Décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990 ; Î + Ve fa Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti {BNRH} par deux (2) Insti- l } tutions autonomes : la Banque de la République d'Haïti (BRH} et la Banque Nationale de Crédit (BNC) : i L + Vu in Loi du 22 noût 1983 sur le recouvrement des créances de l'État : “Vue Loi du LS février 1995 portant modification du tarif douanier : i * Vu la Loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l'abtention du droit de passeport : î “Vu la Loi du 74 juiliet 2902 relative aux zones franches ; “Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur ke Code des Investisséments ; i + Va la Loi du 18 décembre 20072 relative au Fonds d'Entretien Routier FER) ; * . Vula Loi de 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d'exécution et de règlétient des marchés publics ; | | ". Vula Loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires) \ | * Vula Le du 17 juillet 2612 portant sur Les banques et autres institutions financiènes: ! | + Vues articles LL à 15 de la Loi du 7 mai 2014 portant prévention et répression de lcorruption, amendant les Î articles 137, 138, 139, 140 et 144 du Code Pénal ; B | # Vu ia Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret du 16 février 2005 <br ie grocessus d'élihoration et d'exécution | des Lois de Finances : ! # Vulz Loi du 18 juin 2017 portant eréation, organisation et foietionneMent du Fonds National de FEducation (FNE) ; ; + Vuis Décret du 22 septembre 1964 relatif au fermage @hau loÿër des biens du domaine privé de l'État ; Ë “Vue Décret du 28 septembre 1977 portant sur ia consertalion fonbière et l'enregistrement ; : “Vue Décret du 5 avril 1979 modifié par celui du 28 déeermibre 1981 sur la Contribution Foncière des Propriétés | Î Bâties (CFPB) ; ï | + Vue Décret du 5 mors 1987 organisant, sur de flouvelles bases, l'Office du Budget, Service techniquement : | déconcentré du Ministère de l'Ecomfümis et des Firances ; ! | + Vue Décret du 13 mars 1987 modifient celui du 31 octobre 1983 et portant réorganisation du Ministère de i | Économie et des Finance: : | * Vule Décret du 5 mai 10987 réurgdmisant l'Administration Générale des Douanes : | "Vue Décret du 2556plembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générate des Impôts : É ! * Vu le Décret dut octobre 1988 relatif à la Taxe eur la Masse Salariale (TMS) : Î "Vu le Décret du ? juillet 1997 ratifiant la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et il de codifiéation des marchandises ; | + VuléDécrefdu 17 ma 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique : * Vinle Déeret dufler juin 200$ modifiant celui du 4 avril 1979 relatif au permis de conduire: ; amVu te Mécrerdu 29 septembre 2005 relatif à l'Impôt sur je Revenu : E + Vue Décret do 29 septembre 206$ modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carie d'Identité Fiscale : + Vüde Décret du 23 novembre 2905 établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des l Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous fe sigle : « CSCCA » ; ‘ | "Vu le Décret du 23 novembre 2005 relatif à la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) ; i + Vule Décret du 76 mai 2006 relatif à l’Imratricuiation gt la Cireufation des véhicuies ; + Vale Décret du S octobre 2015 modifiant celui du L8 février 2014, révisant celui du 6 octobre 200M sur le Peasion | Civile de Retraite, amélivrant les conditions de vié des Agents de! Administration Publique : } Hs [page 3] a a SE CN NN * Vu le Décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence de la ; | République ; * Vu le Décret du 6 janvier 2016 portant amendement du Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Admi- | nistration Centrale de l’État ; “ Vule Décret du 6 janvier 2016 établissant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et la H | gestion du Programme d’Investissements Publics (PIP) ; * Vu le Décret du 6 janvier 2016 organisant le Ministère de la Planification et de {a Coopération Externe : | + Vule Décret du 9 septembre 2020 fixant les conditions dans lesquelles la Cour Supérieure des Comptes et du | Contentieux Administratif donne un avis consultatif sollicité sur les questions relatives à la législation sf 1es | Finances Publiques ainsi que sur les projets de contrat, accords et conventions ; É | * Vu le Décret du 21 janvier 2021 modifiant l’articte L® de lu Loi du 10 juin 1996 relative à lataxe pouf l'obtention | de passeport ; * Vu le Décret du 13 septembre 2022 modifiant l’article 6 de la Loi du 18 décembre 2002 portantigéation d’un | organisme à caractère financier dénommé : « Fouds d’Entretien Routier » ayant pour sigle ‘«BER »% { * Vu le Décret du 23 janvier 2022 relatif au Code des Douanes ; | + Vu le Décret du 10 avril 2024 portant création du Conseil Présidentiel de Transitien ; | * Vu le Décret du 23 mai 2024 déterminant l’organisation et le mode de fonctiümnement du Conseil Présidentiel | de Transition ; | + Vu le Décret du 30 avril 2025 portant révision de Celui du 31 décembre2020 en ses dispositions relatives à | l’Agence Nationale d’Intelligence (AND) et créant. en lieu et place ded'ANIA' Agence Nationale de Sécurité (ANS) ; | + Considérant qu'il est impératif pour l'État d'arrêter des mesure conformes aux programmes économique et | financier établis ; * Considérant qu’il convient, à travers le Budget Général, d'établir les voies et moyens et de fixer les crédits de- | vant assurer le fonctionnement des services publics, le seruice de la Dette Publique, les dépenses de capital, les Ë | réparations pour dommage, les prêts et avances et‘les intéhventions de l’État sur les plans économique, social et | culture] pour la période allant du 1‘ octobre 2025 au 30.septèmbre 2026 ; | + Considérantque le Pouvoir Législatif est, pofile moment, iñopérant et qu'il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif | de légiférer par Décret sur les objets d'intérêt public ; + Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances, de fa Planification et de la Coopération Externe; | | + Etaprès délibération en Conseil des Ministres, | Ë Le Pouvoir Exécutif décrète.le Budsef Général suivant : CHAPITRE I° DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1° Toutef les ressourcès de l'État sont de droit des ressources budgétaires même dans le cas où elles Î n'duraient pas été prévues dans le Budget Général. Ces ressources doivent être établies par des lois, | cühvenlions, décisions de justice ou toutes autres prescriptions validées par les autorités compétentes. f Sauf dérogafion légale, elles sont versées au compte «Trésor Public». É Ellès comprennent aussi les recettes. les dividendes et autres provenant des entreprises publiques. | Article 2 Les institutions de l'Administration d'État, fournissant des services rémunérés, doivent faire approuver | leurs barèmes et tarifs par leurs autorités de tutelle. Article 3.- Les impôts. droits et taxes perçus au 30 septembre 2025, au profit de l'Étatet des Collectivités Terri- Î toriales, sont prorogés pour l'exercice fiscal 2025-2026 et leurs produits seront recouvrés d’après les l Lois, Décrets-Lois et Décrets régissant la matière. Article 4.- Selon la nomenclature des ressources, les voies et moyens sont ainsi regroupés : | | Art. L.- Recettes Fiscales ; s À i [page 4] i Art. 2. Recettes non Fiscales ; | | Art. 3.- Recettes en Capital ; l | Art, 5.- Dons : i É Art. 6.- Remboursements de prêts ei avances et ventes de participation ou restitution de capital : i À, 8.- Emprunts : Ï | Ant. 9. Recettes perçues pour le compte de tiers. | | Articke &- Tout agent public, qui aure empêché ou perturbé le déroulement de le procédure d'établissement et de ! perception des droits, des impôts et des taxes ; détruit, détourné, soustrait où contrefait des justifitätions : | de recettes, encourra des sanctions disciplinaires, çans préfudicé des poursuites pénales qi poulront Î É être engagées contre lui, ni de la réparation personnelle et pécuniairs du dommage subi par LEA. Î Atticie 6... Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir, @n vertu du Budget Î ; Général de l'exercice fiscal 2025-2026, sont estimés à deux cent quarante-trois tillidéds cing cent } Î millions et 00/109 de gourdes (HTG 243 506 000 000,09) répartis dans les @bleaur présentés à l'an. | | ticle 58 du présent Budger | : Article 7. Les dons en appui budgétaire et en aide projet sont estimés à soixanté quatre milliards quatre cent ; ; quarante-sept millions sept cent dix-neuf mille deux eent soixarite-seis@et UOIDO0 de gourdes : | (HEG 64 447 719 276,00), répartis dans fes tableaux présentés l'article 58 du présent Budget. | | Article &- Les produits du financement interne et externe sonr estimés Mrente-Sept milliards cinq cent soixante- j | deux millions deux cent quatre-vinets mille sept ceut vinat-cifq 4 00/16 de gourdes | | CHTG 37 562 280 725,08), répartis dans les tableauxgfiésentés à l'article 58 dur présent Budget. | Article. L'erticte 154 du Décret du 26 Mai 2006 relatif à mmaificulation et le Circulation des véhicules est $ ainsi modifié : f Î Î î Les pare-brise doivent être faits d'une matière hitébublé parfaitement transparente et non susceptible ! ! de produire des éclats en cas de bris. TOlpronridtairède véhicule qui, en raison de son activité pro- i Î fessionnelle, souhaite circuler daurs Qn vélieute dires ef pare-brise teinéés est astreint au paiement } | d'un droit fixe dénommé « Droit de Teintede Véhicules (DTV) » dans un office de lu Direction Généruie i | des Impôts (DGT). É Î Lu demande d'autorisatiolf est formulée pour iout véhicule, régulièrement assuré et imnartriculé. Î | Le manfant de ce droit es' dix mille gourdes (HTC 10.000.060 payable entre le 1° octobre et le 31 | ! décembre de chaqumarnée. Hastitide pour uit exercice fiscal et n’est pas divisible. Î Î ; | Sen exonérés du droit AaWele. les véhicaies appartenant aux corps diplomatiques ét consnlaires, uux Î ! isimtionsdtemarontes et aux rstitutions publiques, Î Î ; Les modalités d'application de ves dispositions sont définies conjointement par des mesures adminis- | i tratives du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) et de la Police Nationale d'Haïti (PNH). | Article 10. est ajouté à l'article 279 du Décret du 26 Mai 2006 relatif à l’'immatricutation et la Circulation des Î i véhiohies, la contravention suivante : l Î Olrculerdans autorisation de teinte au avec une autorisation de teinte périmée es! passible d'une amende | | débinlt mille gourdes (HTC 20 (00,00: Î | ArOCtE Mes L'article 19 de la Loi du F1 juin 1906 créant un droit d'accise sur certaines catégories de véhicules est | ! ainsi modifié : ; | est éabli sir les véhicules dont la puissance est supérieure on égale à 2200 cc an droi d'accise de i | 156% sur le prix des véhicules achetés en Haïti et sur lu valeur en douane (CIF) additionniée des droits l | de douane pour les véhicules importés.» Î ! Article 12- L'article 11 du Décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la carte i i d'identité fiscale se lit désormais ainsi : | L'émission de la Carte d'innutriculation Fiscale se fait moyennant le palement annuel an droit de: Î [page 5] ; ë i 5 Ê | A - Deux niille eng cents gourdes (HTG 3 566.00) pour les entreprises et persenues morales ; É Î Ë À - Mille gourdes {HTC 1 OOG.00) pour les personnes nhysiques en situation d'emplei ; Ë j 3 po pe PAYS] pe Ë | - Deux cent cingtnte gourdes (HTG 250,00) pour les journaliers, le personnel vacattire et Les per- î i soines en quête d'emploi. Ê 1 Le prélèvement se fera à la source sur les personnes physiques en situation d'emploi par les soins de Î | l'employeur au 3} décembre de chaque exercice neur être versé à la DGI entre 1 et 15 janvier. Aprés k cette date, le montant du droit à acquitter sera doublé. ! | Article 13. {lest étaisli un drait pour les services liés à l'émission de passeport en urgence et extrême urgence et de i ! l'obtention d'un nouveau perruis de séjour, Ces droite sont fixés respectivement à deux mille gafrdes Î | {ATG 2 000.00) et deux ruille cinq cents gourdes (HTG 2 500.00), S’agiseant du renouvellefent dl è. ? permis de séiour, le montant est fixé à mille cinq cent sourdes (HFG 1 500.00}. ii | Article 14. L'article 23 de la Loi du 9 juillet 2002 relative aux zones franches se lit désormais cosfiine suit : 1 il £i | Les investisseurs des zones franches où d'entreprises franches jouissent des avantages Sulfarts : Ë | a} Déduction des valeurs Hivesties dans une zone freriche, mais interdiction de ventre rthefresdant } cinq {5} ans à compter de la date de l'investissement ; E | b} Exonération teinte d'impôts sur les revenus (personnes morales} gOnérés par Vs brvesiissenients : i denis les zones franches trdustrielles pendant sept (F} ans. É . | Ariicle 15. «L'article 23 du Décret du 14 septembre 1989 relatif aux Organiätions Non Gébrernementales d'Aide | au Développement se Lit corime suit : ÿ | Î ! Les ONG autorisées à fonctionner en Haïi hénéficierondées dhanfiges suivers : . | - l'exonération d'hnpârs pour l'Organisation; | | - la franchise douunière à l'inportarion de tous biens Mlons @Légripenents nécessaires à la réalisation ë. | exclusive de leurs cbjeetifs et des « effets personnels» dbpersonnel de l'Organisation autorisé à tra- : vailler dans le pays, moyennant le palernent deSfuais de vérification er la redevence informatique.» Æ : Article 16 L'article 27, alinéa 3 de la Loi du 9 septemi 2508 por'ant sur le Code des Investissements traitant des Î taxes communales est rapporté. î Article 17. L'article 29, alinée à de la Lai du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements traitant de ! i l'exonération de la Taxe sur 1 Mass Salariaie (TMS) et d'autres taxes internes directes, est rapporté. | Article 18. L'esticle 41, alinéa 2 dela Loi du & septémbre 2002 portent sur le Code des Investissements traitant de É : Pexonération de la Taxe sta Masse Salariale (TMS) et d'autres taxes internes directes, est rapporté. Î 4rticle 19. L'article 35, aliném? du Gode des Investissements du 9 septembre 2002 traitant de l'exonération de la Taxe sur la Mésse Salarial {TMS} et d'autres tixes internes directes, est rapporté. s É Article 20. L'articie 35, alinég® de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements traitant de l'exonération de @Taxe ser la Masse Salariale (TMS) et d'autres taxes internes directes, est rapporté. | Article 21. En@e quia trait à la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le code des investissements, toutes les clauses | . Éaitntfles taxes communales et de l'exonération de la Taxe sur la Masse Salariale TMS} et d’autres î fuxes Internef dirèctes sont :Apportées. î Article 22. <articie 26 di Budget Générat 2020-2021 est ainsi modifié : | Les droits d'eccises sur le tabac, les produits de tabac bruts et finis tels que cigarettes et cigares, de ler | posistion tarifaire 2407 er 2402, sont ceiculés au taux de 60% de la valeur en douane (CIF) additionnée Î des craits de douane pour les produits inpertés. Les droits d'aceises sur le tabac, Les produits de tobac bruts et fatis fabriqués localentent sons calculés = du reux de 25% \. Article 23. 4«L'uticle 27 du Budpet Générat 2020-2021 est ainsi modifié : Î Les droits d'acvcises érablis sur tes aleonls ertoutes les astres boïssons alcoolisées, les positions tarifaires | f EE [page 6] | 6 Ë | suivarses, 22030006, 22640000, 22060000, 22083000, 22084000, 22085000, 22087000, 22989010, ; ! sont calculés au taux de 30% sur la valeur en Douce CIF} adaitionnée des droits de douane poir les À î roduits importés. ; | P Pei ; | Les droits d'uvcises sur les alcaals et toutes autres boissons alcoolisées fabriquées lacalement sont Î calculés au taux de 6% sur le prix ex-usine. { | Les droirs d'accises sur les boissons énergisantes, de le position tarifaire 22021071, set calculés au l | aux de 30% de ln vatenr en Douane{CIF}additionnée des droits de douxne pour les produits importés, i { Ë Les draits d'accises sur les boissons énergisantes fabriquées localement sont calculés au taux de 10% | : sur le prix exsine.» È LL i Article 24 Les droits d'accises sur la pâte concentrée de tomate conditionnée ou non pour la ventéau défile ; | ketchup et autre sauce dé torniates, des positions tarifaires 2002901 1, 20029019, 2103200, sctMixés au f | taux de 15%, î Article 25. Les aticles 124, 125 et 126 du Décret du If juin 2005 relatifs à l'Inspection de Véhicules ge liseut è | respectivement COMME suit : i | 4) Sont astreints à l'inspection semestrielle les véhicules suivants : lesméhienlebqubapartiennent en Ï ' propre à l'État (Officiel, Service de l'État), les véhicules des Missions Qilnaliques et Consuleires È £ n » D + > 7 D #, : H } 1 des Organisations Biternationates (CD, CC, Of}, et ceux d'Inmataiculafion Temporaire (IT) admis ; Î dans un régime de franchise: | b} Sons astreinis à l'inspection trimestrielle les véhicules sdfvants dont les droies d'inspection sonr fixés î Î î cing cents gourdes (HTG 500,00) par trèmestre : ; | Les véhicules de bansport en connu, les véhicuiés de lotationilles véhicules lourds et ceux affectés | | st transport de rnarchandises de toutes sortes ginsteredes véhicules de génie civil sur pheuntatique; | ; H { €) Sont astreints à l'inspecrion semesrrielle les Yéhicuies prlvés dont les droirs d'inspection sont fixés É } À mile gourdes (HTG ? 009.00) par semestre. î ; ñ £ . # PIE EI Î Î Article 26, I est ajouté Le paragraphe suivant à Darticle 7Æu Décret du 29 septembre 200$ relatif à l'Impêt sur le i | Revenu : | | | Les propriétaires eifou condiicteurs de vélièules se Nurcut dans le trensport en conunun des passagers, ; : dans un cadre individuel ffpersonnel, sont assujettis à un finpôt forfaitaire libératoire de quatre mille ; Î gourdes (HTG 4000.60) Nour dOBrenrion de la plaque d'inmarriculation ax de la vignette. Ë Cez impôt forfaitaire Hihéreroire ne dispense pes le concerué à souscrire sa déclaration définitive d'inpêt Î sur le revenu danses Jümues et le délai prévus à l'arricle 127 dudit Décret. | | Pour toutesdamtarrebdscriptions norammient les modifications et les radiations, ce droit est de niille Î | gourdes ITGF000,00) Les droits de recherche saur fixés à deux cent eînquante gourtles (HTG 250,00) | | pour deshechefrles spécifiques et à mille gaurdes (HTG 1 000.00) por des recherches globaies.s : î Article 27. Liticie 27 dèla Lai du 9 septembre 2002 relative au Code des Investissements se Hit désormais comme Î Suit : Î \ LdLes entreprises s'adonnant ceux activités prévies à l'article 19 et agréées pur la Conunission Inter- | dinistédelle des livestissements bénéficient de l'esanération totale de l'inpôt sur Le revenu pour ane Î Pétdfie ne dépassant pas cing {5} années consécutives. Après cette période d'exonération, le revenn ! de l'entreprise est tuxé dans sa tottité conformément au Décret du 29 seprembre 2005 reletif à l'ünpôt i sur le reveut. | 2. L'entreprise ne peut bénéficier d'un renouvellement où d'une prolongation de la périnde d'excné- î ration qu'en ous de force majeure ; ce, conformément à l'article 26 dudit Code. ] « ; . ‘ : 4 4 : Î Article 28. L'Article 28 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais | ceimme suit : | Dans le cadre de rénovarion, rééquipement, agrandissement, réhabilitation, modernisation d'entreprises i bénéficiant d'avanrages incitatifs on d'avantages déjà agréés par la Conunission inferministérielle des [page 7] ns | Investissements, ces entreprises bénéficieront, sans restriction de période, de: l a) L’exonération fiscale et douanière sur les importations de biens d'équipements, de matériels et de i matières premières ; l | b) La dispense du dépôt des garanties prévue au Code Douanier pour les mêmes biens en admission Î | temporaire.» | | Article 29. « L'Article 29 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : 5 Toute entreprise dont les services ou la production sont tournés vers l'exportation ou la réexportarion | bénéficie des avantages douaniers et fiscaux suivants : É 1.- Franchise douanière et fiscale sur les importations de matières premières et de biens d'égitipements et de matériels nécessaires à l'installation, au fonctionnement et à la production de l'entremise inolliant | entre aufres : î + Les machines et appareils destinés aux travaux de prospection et de recherche"; | + Les moyens de transport exclusivement destinés au transport du matériebides fournitures et l produits manufacturés de l'entreprise ; k | * Les autobus uniquement affectés au transport du personnel selolle code difiavail : | + Les outils et pièces de rechange nécessaires à l’implantationflel'entteprisainsi qu'à la répa- | ration des machines, équipements et matériels ;» | + Les matériels électriques et sanitaires nécessaires à L'implattarion et l'exploitation de l'entre- prise ; | * Les appareils et équipements destinés à la sécudèté etft la surveillance de l’entreprise ; | * Les preduit destinés aux opérations de produetion} + Les produits consomptibles; 2. Admission temporaire pour perfectiontenenhactifimour les matières premières et Le matériel d’em- | ballage ; i 3. Dispense générale de caution owde dépôt déearantie dans le cudre de l'admission temporaire des î matières premières et matérield'emballage ; 4. Exeniprion des frais de vérifiethion.» | Article 30. L'article 31 de la Loi Au Oigeptentbw@2002 portant sur le Code des Investissements, se lit désormais comte sui : | Les entreprisestigricoles, les sociétés de développement agricoles, les coopératives agricoles, s’adon- | nant aux actiités définies & l'article 30 du Code, bénéficient, outre Les avantages fiscaux définis au dit | Code et les Loisir l'Agriculture, des avantages suivants : 1.- Ldfranchise doitwnière et fiscale, pour une période ne dépassant pas dix (10) années consécutives, £ sifles importations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à l'implantation et l'exploitation de lenfreprise, incluent : « Leÿrracteurs, motocilteurs, bateaux de pêche et moteurs hors-bord et tous autres marériels H roulants de transport nécessaires à l'exploitation ; | * Les semences, alevins, engrais, pesticides, plantes, fongicides et tout autre intrant pour l'agri- culture, l'élevage et la pêche ; + Les filets, nasses et autres matériels pour la pêche ; É * Les appareils et narériels pour construction de serre, incukateur pour production de volaille ; L + Les pièces de rechange et outils nécessaires à l'entretien des équipements ; + Les machines, outillages et équipements de traitement après récolte tels qu'égreneuses, dépul- | ll rhone erreur — [page 8] F | | peuses, battenses à grains ; | | «_ Lesmarériels d'emballage, de conservation, de production et de conditionnement eï tous cures î i ratériels jugés nécessaires à l'entreprise pour sa production, É | 2.- La dispense du dépôt de garantie prévue au Code donünier pour les importations en admission H i temporaire, Î | ! Î Article 31- L'erricle 33 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des hrvestissements se lit désormais l j condne suit : î Les enireprises et coonéraiives artisanales s'adorucnt aux activités définies à l'article 32 du Code bé- ; l néficient, pour une période ne dénassant pas dix {10} ann£es consécutives, outre les avantaes fsoentx Ë et douaniers défluis audit Code et les lois sur l'artisanat, des avantages suivants : è É 1. L'excuération des éroîts de dousnie pour une périsde ne dépassant pas dix {10} as conséentifs sur Ë Î les faurninres et le matériel d'emballage ; ; { L.- L'exonérätion douanière et fiscale, à l'exception des frais de vérificatidn, poltune péfiede ne i Î dépassant pas dix (10) ans consécutifs, sur les imperrations de biens d'écuipehents et de matériels | | nécessaires à l'implantation ei à l'exploitation de l'entreprise, incluant: : | + L'équipement, le mutériel, des articles et accessoires nécessaires @l'etlmeprise : i | * Les pièces de recharge et ontils nécessaires à la réparation detlits éQuipements et matérieis. i Î À. La dispense du dépôt de garantie prévue an Code dodnier Dour les mportations es admission Î } temporrtire. î : Article 32. «L'article 35 de la Loi de 9 septembre 2007 portanfsur (BCodèdes Investissements se lit désormais ! ! comme suit : | É Les entreprises de l'industrie nationale s'adoniant aux activités définies à l'ariicie 34 dudit code et Ë Î agréées par lux Comarission lierministérielle dek MipestiStements bénéficient, pour unie période ne dé- ; £ Î passant pas dix (19) années consécutives otre les av@ntages fiscaux er douaniers définis audit Code. | ‘ des avantages Stivants : i + La franchise doutnière et fiscale, à l'Ehceptiôn des frais de vérification, sur les imporiations de biens É d'équipements et de matérielsmécessaires @l'äanplantation er l'exploitation de l'entreprise, incluant : | + Les machines et dlpareilslestinés aux travaux de praspecrion at de recherche : 5 * Les moyens de transport exblusivement destinés at transport du marériel, des fournitures et produits ENS Mal entrépiise : | + Les cutiobus Qnidteent affectés an transport du personnel selon le Code du Travail ; ! + lefourils et piètes de rechange nécessaires à la réparation des machines, équipements et aa. ! 1Etiets 4 ! * Les matériels électriques et sanitaires nécessaires à l'hnplantation de l'entreprise : | “o Les appareils et équipements destinés à le sécsrité et à la surveillance de l'entreprise : i + Loinarériel d'emballage, de conservañion, de prodncetion ei de conditiounement ef rots autres | Mmarériels jugés nécessaires à l’entreprise pour sa production.» l ; u2.- l'exonération ponr ne période ne dépassant pas dis {fans des droits de deane sur les matières | Prestières destinées à la transformation, S'il s'agit de moileraisation, de réhabiliation, d'agrandisse- Î rent d'enireprise déjà exissante on ayant hénéficté d'avantages incitetifs, elle bénéficier cinq (5) ans l d'exonération des mêmes droïts sur les matières premières et ne pet produire qu'ene seule detranide l 'exemption fiscule et douanière sur les importations de biens d'équipements et de matériels. ; 3.- la dispense du dépôt de garantie prévue nu Code Douanier pour les importations en admission lemparaire.» | Article 33. eL'article 38 de ls Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais Î ÿ [page 9] ro om … 3 | comme suit ; | Les entreprises de développeruent touristique, les entreprises de service à caractère tauristique, oeuvrant î | dans les champs d'activiés définies à l'article 37 dudit Code et les Lais siu ie tourisme, bénéficient, £ outre des avantages fiscaux définis au présent Code, des avantages suivants : F | 1.- La franchise douanière et fiscale, pour une période ne dépassent pas dix (10) armées consécutives, Ë sur Les buportations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à le prospection, l'inplentation, Ë l'aménagement au ant réaménagement, grand ces indtériels ou ces équipements ne peuvens pas être Ë trouvés localement dans les mêmes conditions de qualité et de prix : Ê | «Les matériaux de construction; | | + Les matériels électriques : Ë + Les sysièmes de production au de compensation d'énergie électrique ; | : “Les sysièmes on équipements patr la sécurité et la surveillance ; | T î «Les systèmes de communiention er de féléconmanicatio ; : + Les systèmes er équipements de conservation au froid ; Ë | * Les appareils ménagers, la lingerie, les ustensiles de service ei de culsiren è | * Les syslèmes er équipements de traitement de Feu ; | : Î ES 2. +. « ‘ | * Les systèmes et équipements sanitaires ; f | « Les espèces animales et végérales rares ; | ; + Les chalonpes et restorqnes ; | . »* Les petits avions, bateaux et hélicoptères de plaiba:o0"; : « Les véhicules utilitaires affectés à l'explotalon,; ; » Les marénieis er équipements nécessüles à l'érnélagermnent et au fonctionnement de l'activité Î iouristique : “Les pièces de rechange pour les rnatliels équipements, À: 2.- La dispense du dépôt de gasantie prévue 2 Code douanier pour les importations en admission renrparaire.s | Article 34. L'Article 21 de ia Loi du 9 juillée 2002 portant sur les zones franches se lit désormais camme suit : Li Li Les promoteurs etfon Opérateurs @Èones franches (personnes morales) bénéficient des avantages douaniers et fiscaux sulVanre@onfiles besoins de leurs projets d'havestisséments : Î 1. L'exenéretôn toiltle dél’inpôr sur fe revesu des personnes orales peur ine période ne dépassant : pas dix (10) @unéesleonsécitives. Après la période d'exonération totale, le revenit de l'entreprise est ; taxé dans se HOME, confonnément au Décret du 29 septembre 2095 retatif à l'impôt sur le Revenu. Ï Certèsxonération Mepent Être renouvelée ou prolongée qu'une seule fois ; ce, en cas de force majeure. bi Ldtlécision de renouveler ou de prolonger la période d'esonération est prise par le Conseil Nutionti É des Zalles Frasches (CNZF), Î rs 2.- Léfranfhise douanière et fiscale, y compris les taxes d'immariculation pour les biens d'équipements ; : et hurtériets nécessaires à l'aménagement des espaces, à l'exclusion des véhicules de trurisme. = 3, L'enregistrement et la transcription du déber de tous actes contenant acquisition, hypethèque et Î Hantissement. Ë 4.- L'exonération pour une période de sept {7} années consécutives de lu Conriburion Foncière des Î Propriétés Bâries {CF PB) À l’expirationt de la seprième année, le menant de la CFPE est calculé sur | lu base de le valeur locative qui est le loyer asuel théorique que pourrait produire l'inuneuble s'il | étair loué dans des conditions nonneles de concurrence. Autrement dit, le prix auquel P'immeuble est | Joué au cehti augnel il peut être loué conformément aux Lois régissant la inatière, Cette valeur locative ! dati être évaluée chaque trois {3} aus. ; H [page 10] : | | Articte 35. L'article 1°du Décret du 5 avril 1979 relatif à la Contribution Foncière des Propriétés Bôties modifié | | par celui du 23 décembre 1941 et par l'article 21 du Décret du 28 septembre 2015 établissant le Budget î | Général de la République pour l'exercice fiscal 2015-2016 se lit désormais comme suit : î | La contribution foncière des propriérés bâties est un impôt réel locel basé sur lu valeur locative de tout | | immeuble. Le valeur locative est le lover «usuel diécrique que petrraif produire l'hmneuble s'il était [ ; loué dans des conditions normales de concurrence, Autrement dis, le prix auquel l'inmeuble exr loué l j it celtii auquel à peut être lotié. ; Î Article 36. L'article 74 du Décret du 29 septembre 200$ relatif à l'Impêt sur le Revens se lit désormais comme | suit: î Î Enire le I° et le 31 octobre de chaque exercice fiscal, les tenanciers des jeux de baserd ftierontpar | j établissement un impôt Hbératoire équivalant à 25% de la valeur locative armueile. Eu aucunes, cer | inpôt ne sera inférieur à vingt-cinq tdèle gourdes {HTC 25 000 00). La quittance afférente au Paiement j | de cet impôt doit être affichée dutns cherque établissement de jeux de hasard. En cade nodPpaiement de | ! L'aupôt pour un établissement, le contribuable est responsable sur tous ses bials menbles et in@netbles i | du paiement dudit impôr, conformément aux dispositions légales en matière dephhouvremiat forcé des : | créances de L'Etat. | | Le Les produits perçus par les itvenresrs, au titre de la concessionde lirenceSudl'exploietion de leurs Î Î brevers, de fa cession ou concession de marques de fabrique, de protèdés olbfornmies de fabrication, î ! feront l'objet d'une retenue & ler saurce de 20% libératoire Lefiébrerenlhe sera versée à la Direction ; | Généraie des dnpôrs (DGU entre le 1° et le 15 du moiîs gulsuir cali du paiement, Passé ce délai, des Î ! intérêts de retard prévus à l'article 162 du présent Décret Soft appliqués. | 4 ; | 2.- Les produits de toute nature, perçus per les profedionnels donile domicile fiscal est sitré hars Haïti Î 5 et qui, au cours d'un séjour temporaire dmes le pays, trdvaillent pour leur compte ou pour le compte d Î de sociétés étrangères, feront l’objet d'une retenue à Msource de 15% libératoire, Cette retente sera ! Î versée à la Direction Ciénérale des Hnpôts (DGhenèue Le er le 15 du mois qui suit celui du paiement. : Passé ce délai, des intérêts de rentre prévus l'aticien 62 du présent Décret serent appliqués. i : Article 37- L'article 113 du Décret du 29 septernibre 2005 relatif à l'impôt sur le Revenu se lit désormais comme | ; suit : ‘ | d.. Les revenus distribués onfividendes fonr’1 ‘objet de la part de la société distribuirice d'une rerermue | lihératoire de 19%. ! 2.- Par dérogenion au L., les #ividendes versés par une filinle sitèe en Haïti à su soctéié mère également sitée en Haïti ou fthasuitre Saalété anonyre également sittée en Haïti sont exonérées de la retenue à | da source bbératoirecle MMorsqu'ancune d'entre elles ha bénéficie des avantages dut Code des lnves- { tisseinents afllanrréslrégines spéciaux. Des dividendes doivent être incorporés dans les bénéfices de î la sociénhénéfibieire qui doit pratiquer la retenue Hbératoire de 10% au moment de la redistribution Î desdits diidedites à des persoñnes physiques on à des sociétés anonynies situées hors d'Haïti ou à des | sociétés anonnes situées en Haïti bénéficiant des avantages incttatifs du Code des favestissements mu | (autres régimes spéciaux. i 3, des rénumérations ei avantages occultes font l'objet d'une brposition de 25%. | Articke 38. Harielé 6 du Décret du 28 septembre 1987 modifié par la Loi du 19 juin 1996 relative à la patente se Î lt désormais comme suit : Ë L& patenie comperte un droit five et un droit proportionnel : i a} Le droit five est déterminé an fonction du grouge auquel éppartient le Corunmune che Heu de l'établis- ; sement du contribuable : | b} Le montant du droit fixe est établi à : Ÿ - cinq mille gourdes {HTG 5 P00,00) pour an Établissement sitié dans une Commine du premier groupe; | - deux mille ci cents gourdes (HTG 2 500.00) pour un établissement situé dans une Commune du Î deuxième groupe : | i [page 11] Î i î | - mille deux cent cinquante gourdes (HTG 1 250,00} pour un établissement situé dans une Conmiuine Î i du troisième groupe. É i L'assiette du droit proportionnel est égale à la différence entre le chiffre d’éffaires réalisé et la masse : } salariale, au cotrs de la période de référence précédant la date d'exigibiliié de da patiente. Cetre base Ë 1 est arrondie di rallier de gources inférieur. Le taux du droit proportionnal est de quaire pour tuile Ê | {4er}. : Î : DE 2 ira LRZ : È i Article 39 L'article 7 du Décret du 28 septembre 1987 relatif à la patente modifié par l’article S du 28 septembre É | 2015 établissant le Budget Crénéral de la République pour l'exercice fiscal 2015-2016 se Hit désormais F î comme suit : Î ; î j À,- Le Chiffre d'Affaires à retenir pour le calcul du droit proportionnel ext représenté par ledhontmnl É Î des ventes hors TCA réalisées et des rémunérations et commissions acquises comme prix des Servites HS i rendus, sous déduction des commissions payées, rabais, rendus et frais sur vente, a ; 2.- Par dérogation au {. s'agissant des distributeurs de produirs pérroliers, Le Chiffr@d'Affaires sera fs constitué de la marge brute sur la vente de produits pétroliers augmentée de ls véleur prüvenantdée ki | 1 vente d'autres produits ou le prestation d'autres services, eu cours sde l'exercice plécédent, | ; Artice 40 L'article S du Décret du 28 septembre 1987 relatif à la patente modifié far article 6 du Décret 28 $i î septembre 2015 établissant le Budget Générai de la République pour l’éhercicefiscah2015-2016 se lit | désormais comme suit: E Î La masse salariale déductible à retenir pour le calcul du droitdariable comprènd les sonunes payées Î | pendant la péride de référence an titre de : £ Î î | a) Rémanérations, y compris lu valeur des avenrages dr nafüre dlben espèces, ainsi que toutes les ; | indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour Pis versés aux dirigeants de sociétés, à | | l'exclusion de la rénumération que s'ectroie l'entfépre@f individuel ou accaritée à l'associé d'une | société de personnes : | ! b} Cotisations chligatoires aux régimes d'asfulources Sociales faccidents du travail, maladie, maternité, : ‘ retraite} payées par l'enipioveur. È Article 44 L'article 15 du Décret du 28 septembre 198 /modi@é par ka loi du EG juin 1996 relative à la patente se | - lt désormais comme suit : E À 1. Les contribnables sont tenits de somerire une déclaration de patente «at bureau de la Direction Gé- | î rtérele des Inpôts dont dépend'ohneux delenrs érrblissenrents. Cetie déclaration, faite sur un imprimé EL délivré gratuitement pal Adiainisrantn fiscale, contienr les renseignements suivants : | - Hlentification complète du ORBbrable y compris son numéro de curte d'identité fiscale : | - Description dût'éinblissement concerné : Ron conmercial, adresse, activités axercées ; l - Éléments déertoul de la putente : chiffre d'affaires et masse salariale. } 2. Ladéciurarionde la parente doit être effectuée entre le 1° sctobre et le 37 janvier de l'année d'in Î : pesifion. Î So l'Étpiration de ce délai, l'Administration fiscale peut hixer d'office tout contribuable qui n'a pas | : sousedir sa déclrration. i : ârficied2. L'amicie 25 du Décret du 28 septembre 1987 relatif à lu patente se lit désormais comme suit : Î 1 Le rétasd de déclaration de la patiente entraine l'application d'in dntérêt de resard de 5% par mois L: cu fraction de mois jusqu'à concurrence de 40%. | i 2.- Les srreurs ou les insuffisances de déclarition, avant eu pour effet de réduire Le montrant de la parente Î due, entrainens 2aie majoration de SO du menttent redressé. Î Ë 2.- Par dérogation au 2., lorsque le contribuable dépoxe à la Direction Générale des Impôts des técla- Fo rations rectifiées à la hauxse dans un délai ne dépexsant pas derise (F2) mois après la date d'échéence | metés avitiit l'orverture du contrôle fiscal, les intérêts de retcrd prévus «eu L et la majoration visée au Î . ne sent pas applicabtes. Î È: [page 12] | 12 | | Article 43. L'article 28 du Décret du 28 septembre 1987 relatif à la patente modifié par l’article 32 du Décret du l | 2 mai 2022 établissant le Budget Général de la République pour l'exercice fiscal 2021-2022 se lit | ; désormais comme suit : : l H | 1.- Pour l'application du présent Décret, les Communes de la République sont divisées en trois groupes | a) 1 groupe : Cup-Haïtien, Carrefour, Cayes, Ciré-Soleil, Croix-des-Bouquets, Delmas, Gonaïves, | Jucmel, Kenscoff, Périon-Ville, Port-au-Prince, Tabarre, Léogône ; Î | b) 2% groupe : Aquin, Fort-liberté, Gressier, Hinche, Jérémie, Miragoûâne, Mirebalais, Ouanaminthe, Î | Petit-Goûve, Port-de-Paix, Saint-Louis du Nord, Saint-Marc ; | } Ü | c} 3% groupe : les autres Comnnmes. Ë | 2. Lorsque l'activité exercée est règlementée ou soumise à une autorisation préalable de son £rgane | ! régulateur, le contribuable doit produire, en annexe à sa déclaration, une copie de l'adorisatiomd'exer- Î | cer ladite activité; faute de quoi, le certificat de patente ne pourra être délivré@ar l'administrotion | | fiscale. Î Ï Article 44.- L'article 29 du Décret du 28 septembre 1987 relatif à la patente modifié par l’attiele 9 du Décret du 28 | | septembre 2015 établissant le Budget Général de La République pour l'exercice fiscah2015-2016 se lit Î i désormais comme suit: | | L.- Sont soumis à une patente comportant uniquement un droit fixe : i | a) de cent mille gourdes (HTG 100 000,00) pour les partis politiques | | b) de cinquante mille gourdes (HTG 50 000,00) pour : i i.- les associations sans but lucratif : | | ii.- les mutuelles | | iii. les fondations et les Organisations Non Gauvernèmentales (ONG) ; 5 iv.- les chambres de commerce ; | | v.- les syndicats ; | vi.- les fédérations. | Î 2.- Le droit fixe visé au 1, eft divisé par deux {2) lorsque les entités prévues au b. du 1. se trouvent dans | ime Commune de deuxièrle grofipe et par quatre (4) lorsqu'elles sont établies dans une Contnune de ' troisième groupe. | 3.- Par dérogation 2mle nioitant du droit fixe de la patente pour les partis politiques est de cent | mille gourdes (HTG100000,00) quel que soit le lieu de leur établissement. i 4.- Les entreprises tra%uillant sous l'égide du Code des Investissements et celles établies dans une zone | franche On.danfun parc industriel sont souniises à la patente selon les règles établies aux articles 6, 7 | et 8 du Décret du 28 septembre 1987. | Article 45.- dE Article 37 du Décret du 25 novembre 2005 relatif à la TCA est ainsi modifié : | Fadite par le contribuable susvisé de se conformer aux dispositions des articles 34 et 35, il sera frappé i d'une cende de mille gourdes (HTG 1 000,00) gourdes par mois ou fraction de mois de retard jusqu'à | cohebrrence de dix mille gourdes (HTG 10 000,00). CHAPITRE I | DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES | Article 46. Les crédits budgétaires de l’exercice 2025-2026 destinés aux dépenses de fonctionnement, incluant | les dépenses courantes des institutions de l'Administration d’État, les dépenses d'immobilisation et ! l'amortissement de la dette publique, sont fixés à deux cent trente-cinq milliards six cent dix miHions | et 00/100 de gourdes (HEG 235 610 000 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 59 | du présent Budget. | Article 47. Les crédits budgétaires de l'exercice 2025-2026 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés | | [page 13] | ; à cent neuf milliards neuf cent millions et 00/100 de gourdes (HTG 109 900 000 000,00) répartis selon Les tableaux présentés à l’article 59 du présent Budget. | Article 48.- Les crédits budgétaires sont adoptés par entité administrative et par titre de dépenses. Iis sont affectés i à un service ou à un ensemble de services. Ils peuvent être évaluatifs ou limitatifs. | i Article 49. Les crédits évaluatifs s’appliquent aux dépenses relatives à la dette publique, aux décisions et frais de | justice, aux réparations civiles, aux dégrèvements et restitutions et à la mise en jeu des garanties accor- | dées par l’État. Les dépenses sur crédits évaluatifs peuvent, au besoin, s’imputer au-delà de l'allocation prévue initia- lement. Elles ne sauraient, en aucun cas, être supérieures à 10% des crédits initialement prévus. | Le Ministre chargé des Finances informe régulièrement le Parlement des motifs du dépassemenf{ budgé | taire. Les allocations révisées doivent être régularisées dans la plus prochaine Loi de Finances afféréfite | à l’année fiscale concernée. Tous les autres crédits sont limitatifs. Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être efigagées ni ; ordonnancées audelà des dotations budgétaires et les crédits limitatifs ne peuveril être almentéS que s par une Loi de Finances. | Cependant, des crédits supplémentaires aux crédits limitatifs peuvent étie ouverts paï décision du : | Pouvoir Exécutif arrêtée en Conseil des Ministres et publiée au Jourrah Officiel déla République et : | après information circonstanciée des Commissions chargées des Financesidu Parlement. Les crédits : | limitatifs décidés par le Pouvoir Exécutif ne sauraient, en aucung#façoi} affecter l’équilibre budgétaire É ; et leur montant ne peut dépasser 10% du total des crédits ouverts daflæLoi de Finances initiale. Ils ! ne peuvent être pris que dans les cas suivants : L 1.- pour faire face à des calamnités ; 2.- pour répondre à une urgence quand il y a nécesblté impbérieuse d'intérêt national ; l 3.- pour utiliser des ressources excédentaires imprévuess | | Les plafonds des autorisations d'emplois ouwrant,la Voie au recrutement pour le fonctionnement de ï l'État, sont limitatifs. Un projet de Loi péitant tatificätion de ces crédits est, dans les trente (30) jours qui suivent leur ouverture, déposé au Parlement quidoit, en toute urgence, se prononcer sur la question. ï Article 50. Les crédits budgétaires ne peuvÉñbêtre utilisés’que pour l'objet pour lequel ils ont été prévus, sauf Ï disposition (s) contraire (s). Article 51.- L'entité administrative correspond aux onBanes des trais Pouvoirs et à ceux des Institutions Indépendantes È conformément aux artielem2.et 14dmbécret du 17 mai 2005 portant organisation de 1’ Administration | centrale d’État. Î ; | On considère 26mm@entilé administrative de premier rang : La Présidence, la Primature, les Ministères, le Sénat de M République, I Chambre des Députés, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Cour Supérieure des @émptes et du Contentieux Administratif, le Conseil Electoral, l'Office de l'a Protection Ë du Citoyen, l’Université d’État d'Haïti et l'Académie du Créole Haïtien. Article 52. F$t désishé entité administrative de second rang. le premier niveau de subdivision administrative de l’Entité administrative de premier rang. Elle correspond aux structures administratives placées sous le contrôle hiérarchique de la plus haute autorité de l’entité administrative de premier rang correspondante. Article62%.. LéScrédits de l'entité administrative de premier rang comprennent ceux des Services Territorialement Décüncentrés, conformément aux prescrits de l’article 85 du Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration centrale d’État, krticle 54. Les titulaires des entités administratives de premier rang sont ordonnateurs principaux. Is détiennent l'entière responsabilité quant à la gestion des ressources affectées à leurs entités administratives, y com- Î pris la gestion assurée par les ordonnateurs qui bénéficient de leurs délégations. Ils sont co-responsables Ë de la gestion assurée par les ordonnateurs secondaires placés sous leurs responsabilités hiérarchiques. | Article 55.- Les crédits budgétaires de chaque entité administrative sont regroupés sous les titres ci-dessous men- | tionnés. | È Î [page 14] 14 | BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE PISCAL 2023-2926 | (l Lin Li dires de Dépemes 24 (| 00 70) Anicies de Dépenses Ë Titre !, Dépenses de personnel Article 1, Dépenses de personnel | | Avticle 2, Dépenses de services et charges diverses i litre . Dépenses de biens et Services [Acle 3. Achate de bieus de consommation et petit ; Î . k Article à. immobilisations comorelles À Î Titre #4, Gépenses d'immabilisatons “ a " 4 Article 5, Immobilisations incorporelles | | | . Article 7. Subventions, ouote-parts, i } Fitre IV. Dépenses de transferts __ icostributions aticcatians indemnisations ; Î | | k Arücle 8, Amortissement de la dette publique Î | Titre V. Service de le Dette Publique Paragraphe 26 de Article 2: Charges Financières Î — k E ÎTitre Vi. Autres dépenses publiques Article 3, Autres dépenses publiques : | ITitre VIE Dépenses d'opérations Article 6. Prêts, avances, prises de sartelpation et ; ! financières placements | | | Artichke 56- Les crédits du titre VI : Autres dépenses publiques peuvent élire redisnibués au besoin, entre ceux des f Î titres I et TN, ! Toutefois, les mouvements de crédits des titres IE et HP versle tite VI ne sont pas autorisés. s | CHAPITRE HT | ; DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIRRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Artiele 57... Les conditions d'équilibre du budget de l'éhercice fiscal 2025-2026 sont assurées par les receites fiscales É î et non fiscales, les dons. les emprunts et les disponitions relatives au financement des charges pabliques. ; | Article 58. Les apérations du Budget de l’exercice fis@ai dédiutant Le 1% octobre 2025 pour s'achever le 30 sestembre Î Î 2026 sent ainsi réparties | j | | Î | Î i | | | a: : ! { | î ! | . è | Î Î [page 15] 15 : ee k BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Tableau des opérations financières de l'Etat (En Gourdes) | È BUDGET | OPERATIONS RECTIFICATIF PE on AL VARIATION 2024-2025 À absolue relative 4 ENVELOPPE GLOBALE 323,451,000,000 345,510,000,000 22,059,000,000 é.Bss | | A- Recettes totales (A1-+A2+A3) 217,535,200,000 243,500,000,000 :25,964,860,000 119% k | AL. Impot direct 48,610,259,114 52,965,454,965 4,355,195,851 9,0% | | A2. Hmpot indirect 155,619,997,288 174,052,815,436 18,432,818,148 118% l A2.L. sur production locale 24,907,234,961 27,076,860,580 2,169,625,719 se à aa mn le conunerce extérieur (ÿ/c autres droits et taxes perqus à 100,808,762,327 112,085,954,756 11,227,292829 Lus à ‘entrée ë A2.3. sur produits pétroliers 25.904,000,000 34,940,000,000 S,026000,090 16,8% ë A3. Autres recettes domestiques 13,304,943,598 16,481,729,599 3,125,786,001 229% Ù B- Dépenses totales (B1+D1) DEC EE 303,371232,772:;"75:0328,523,048,189 291908105387. 83% B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.) 184,690,844,238 213,563,674,357 28,872,030,1 18 . 15.66% | © BI. Fonctionnement de l'Administration 177,742,71282 197,667326 847 n19024805550 112% É Salaires et traitements 102,168,671,293 112,078,495,952 9,909,824,659 9.7% Biens et services (y/c aulres dépenses publiques) 57,419,448,636 60,518,452/125 3,099,002,489 5.4% | Transferts et subventions 18,154,601,353 25,070/579,764 6#15,978,411 38.1% Î j B12. Intérêts 4,228,122,956 7,406,147519 6,268,024,559 5104% É | Dette interne 431,240,869 5:638,755,385S 5,207,514,516 1207.6% | Dette externe 796,882,087 1,857,392,130 1,060,510,043 133.1% } B1.3. Dépenses exceptionnelles 5,729,000,000 2200,000,000 2,680,000,600 469% | activités électorales 4,970,000,000 5,400,000,600 430,000,000 8.7% Support aux partis politiques 75D,000,000 3,000,000,000 2,250,000,000 300.0% | C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A:B1:1) : 39,792,478,718 45,832,473,158 : .: 6,039,994.441 152% D- Solde Budgétaire de base {A-B1 ou C-B1.2.) HT 32848.299962 0. /20,936,325,643 (2,908,030,118) ::: 89% | | D1. Dépenses €n capital (D1.1+DL.2+D1.3) 118,680,388,534 114,959,373,802 G,721,014,732) 341% Î | TT DIE Immobilisations T = 2,564238,50 5,059,373,803 494,985,269 10,8% | D1.2 Investissements publics (financement interne) 43,242,700,008 46,721,000,000 3,478,240,000 8.0% ; Trésor Public 36,022,760,000 39,830,000,000 3,807,240,000 10.6% | Annulation dette FMI 1282,800,000 1,541,000,000 258,200,000 20.1% Ë Autres Financements 5,987,200,000 5,350,000,000 (587,200,000) -9.9% | D13 Investissements publics (financemenbexterne) 18,873,240,000 63,179,000,006 (7,694,240,000) -10.92% è Sur Dons 65,210,629,160 61,727,000,000 (3,483,629,160} -5.3% | Sur Emprunt 5,662,610,840 1,452,000,000 (4,210,610,840) -74.4% ! Ye FMI 5,662,610,840 1,452,000,000 14,210,610,840) 74,4% TAIWAN . - - 00% E-Solde global (hors dans) (A-B) (85,836,032,772) {85.023,048,159} 812,984,633 .0.9% | F-Dons (FL+F2) 67,998,908,435 64,447,719,216 (3,551,189,259) -5,2% Î Fi. Appui budgétaire dobal 2,788,279,275 2,720,719,276 (67,559,999} 24% FF de proies D D GAP 61727,000000 GABA) 53% G-Solde global inéluant dons (E-+F) (47,837,124,337) (28,575,328,883) (2,738,204,546) 15.44% H- Financement (Ht2H2} 17,837,124,337 20,575,328,884 2,738,204,$47 154% n HI. Finincement £xiQNne net 2,292,580,928 €4,449,298,218) (6,741,879,138) -294,1% ; HLL. Tiréges sur Gp 7 7 5,662,610,840 1,452,000,000 (4,210,610,840) -744% Ë H1:2. Amortissement de la dette externe {3,370,029,912} {5,907,298,210) (2:531,268,298) 75.11% HC. Financementinterne net 15,544,543,409 25,024,627,094 3,480,083,685 H 610% H2,€ Bons du Hrésor 7 "350343280725 3219280725 © ‘4183,000,000 167% H22/ As financements internes des projets 7,220,000,000 6,891,000,000 (329,000,000} 46% H2.3. Amortissement de la deite interne (16,709,737,316) {11,085,553,631) 5,624,083,685 -383.7% Î H2.4, Institution financière/emprunt BRH - - - 0.0% Î H2.5. Emprunt bancaire - = = 0.0% | CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (0) {0) Ù | a —— a —— —_—_— 4 É [page 16] 16 | | H | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | Tableau d'équilibre du Budget Général | | Exercice 2025-2026 F | Ressources Doméstiques 243,500,009,008| Dépenses courantes 213,563,674,357 Î | Receties Internes 177,086,215,668| Salaires et traitements 112,078,495,952 | | Recctics douanières 63,513,784,332] Biens et services (y/c autres dépenses publiques} 65,918,451/125) È | Autres ressources domestiques 2,900,000,000| Transforis ct subventions 284070,579 164] | ! Intérêts 7,496,147,515 | Î (Sotié Budgetaite de base eo RO RE EN MUR P29,936,325,642 Î | Dons ne À | | Î Appui budgétaire gfobal 2,720,719,276 |Dépenses de Capital | n. 1500946,325,643 É | Aide proicts 64,727,000,000 Immobilisations 5,059,373,803 | H Programmes ct Projets 109,900,006,000| | | Financement 37,562,280,725] Trésor Public 39,830,000,000 | | Tirages sur emprunt 1,452,000,000 Annulation dette FMI à _ 1,541,000,009 | | Bons du Frésor 29,219,280,725 Autres Financemen{s 5,350,000,00 k Î RS SRE | EE É | Autres financements internes des 6,891,000,000 |Dons et emprunts 63,179,000,000) i projets me Î ; Emprunt BRH 0 | Î PL LR ER ——— Emprunt Bançaire 0 lAmortissement de le Dette 16,986,95 1,840] | | | Détails def Opérations | | Article 59. Les crédits du budget de l'exercice fisèal 2025-2026 sant répartis par entité administrative et par titre | | de dépenses tels qu’indiqués dans le tableau ci-après : Î | | È | 4 Î | Î i | h [page 17] 7 —————————————…—….……—…—….… | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES CREDITS PR ENTITE ADMINISTRATIVE DE PREMIER RANG ET PAR TITRE | Crédits de Crédit redil IS | co | INSTITUTION fonctionnement d'investissement Tobin 25-26 25-26 és [11 SECTEUR ECONOMIQUE "2729866539 116% 6218591999 60% B9454586597 25.%% TITRE Dépenses de Personnel 1,827,348.035 08% Ex 00% 1:827,348,035 | TITRE Il Dépenses de Biens et Services 616,296,698 03% 580,000,000 0.5% 1.186,296,698 ; | TITRE IN Dépenses d'immobilisations 90.179.954 00% 1,745,678,600 1.58% 1,835,858,55 TITREIV Dépenses de Transferts 39.648.524 0.0% - 00% 39.648 0 TITRE V Service de la Dette Publique -. 0.0% - 0.0% - 0.0% TITREVI Autres dépenses publiques 47,133,372 00% 1,654.000.000 15% 17007333 ' TITRE Vi Opérations financières - 00% - 0.0% où | TITRE! Dépenses de Personnel 8,881,600.924 38% = 00% CE de 9 26% | | TITRE li Dépenses de Biens et Services 4,156,365,906 18% 86.000,00 01% 85.908 12% | TITRE Hit Dépenses d'immobilisations 1,007,642,881 04% 2,107,730,524 9 *} ,405 0.9% TITREIV Dépenses de Transferts o 0.0% . x CT TITRE VI Autres dépenses publiques 1,036,164,166 04% 10,795.763.393 g\ de. 0.927,559 34% TITRE Dépenses de Personnel 1.826,415.255 06% CE 1826415255 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 560,785,514 02% 6.76É-980.000 62% 7323755514 21% | TITRE Ill Dépenses d'mmobilisations 80.207.704 00% 000.0 % 130.207,704 0.0% TITRE W Dépenses de Transferts = 0.0% 80,000,000 01% 80,000,000 00% | TITRE VI Autres dépenses publia 249,479.487 014 48.867: 42% 4,868,347,139 14% | TITRE! Dépenses de Personnel 1,887,549,898 8% Ù : 00% 1887.549898 D.5% TITRE lt Dépenses de Biens et Services 534.222,965 ù 30.000.000 0.0% 564,222,965 02% TITRE Dépenses d'immobilisations 77,505,718 ON 150227807688 169% 18,700.286,484 54% | TITRE IV Dépenses de Transferts 00% - 0.0% - 0.0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 30.219.743. 0.0 11.773,800,000 107% 11804019.743 34% | | TITRE Dépenses de Personnel 1.167,328, 05% - 00% 1167528410 03% | TITRE I Dépenses de Blens et Services 389,516.32 02% 99,379,400 01% 488,805,721 01% | TITRE IL Dépenses d'immobilisations 65.729.058 00% 71,048,112 01% 137.777.170 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 00% 580.,411,550 0.5% 580,411,550 0.2% | TITRE Vi_____ Autres dépenses publiques DAS'29.065 00% 120,000,000 01% 138,099.065 0,0% TITRE! Dépenses de Personnel 1,760/82.541 07% + 00% 1,760,892,541 05% | TITRE Il Dépenses de Biens et Services 05,051,114 0.3% 874,000,000 0.8% 1479,051,114 0,4% TITRE IL Dépenses d'immobilisations 59.950.002 00% 298,500,000 03% 358,450,002 01% | TITREIV Dépenses de Transferts - 00% - 2.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques _ 4 \ 13.831.778 0.0% 715,000,000 07% 728,831,778 02% TITRE Dépenses de Personnel D 4 317.169418 01% - 0.00% 317.169418 01% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 173,143,108 01% 460.000,000 04% 633,143109 02% TITRE Dépenses d'immobffations 75.878.966 0.0% - 00% 75.878866 00% TITREIV Dépenses de Trdfffferts 2.500,000 00% - 0.0% 2.500.000 0.0% | TITRE VI Autres dépedffs publia 13 0.0% 30,000,000 0.0% 30.000.013 0.0% 12 SECTEUR PORUTIQW 61,219,534,231 26.0% 18,226,991,607 16.85% 79,446,525,838 23.0% TITRE | Dépenses Dbersoni@l, d 23.902.961,194 101% - 00% 23,902.961,194 68% TITRE ll penses de Blèns et SWices 7.668.652.834 33% 250,000,000 0.2% 7.918.852,634 23% TITRE Hi pet tions 227.293.361 01% 7.604,000,000 89% 7.831,293,361 23% TITRE IV Déplèhses de Transferts 143,850,315 01% = 0.0% 143.850,315 00% TITRE V Servic! Dette Publique - 00% - 2.0% we. 00% TRE VI Autres déPlènses publiques 1,581,419,900 07% 150,000,000 0.1% 1731419800 05% Ce _ MINISTÈRE DES HAITIENS VIVANT AL'ETRANGER 3086693175 © O1% 25000000 00% 333589315 01% | EL#7 Dépenses de Personnel 153,423,715 01% - 00% 1583423715 00% | TITAON Dépenses de Biens et Services 77.018.999 0.0% 25.000,00 00% 10201829 00% | TITRE Dépenses d'immobilisations 37.912499 0.0% + co% 37912489 0,0% TITRE Dépenses de Transferts - 9.0% - 00% - 00% | | | | [page 18] 18 D BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES CREDITS PR ENTITE ADMINISTRATIVE DE PREMIER RANG ET PAR TITRE | Crédits de Crédits | 25-26 25-26 | TITREI Dépenses de Personnel 821,840,106 03% - 0.0% 821,840,106 02% | TITRE Dépenses de Biens et Services 456,562,122 02% - 0.0% 456,562,122 04% | | TITRE I Dépenses d'immobilisations 98.404,559 0.0% 1137.000.000 10% 1.235,404.559 04% | TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITREV Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% . 0% TITRE VI Autres dépenses publiques 1.485.,051,082 32% “ 00% 74805108 à TITRE | Dépenses de Personnel 1.632,194,264 07% - 0.0% 1.632194,24 67 0.5% TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 964,099,892 04% - 0.0% 099,892 03% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 169,836,904 0.41% - 0.0% 169.838090 0.0% | TITREIV Dépenses de Transferts 15,287,587 0.0% - 0.0% 15497.567 0.0% | TITRE Vi Autres dépenses publiques 1.014,952,462 04% - 0.0 952,462 03% TITREI Dépenses de Personnel 1,565,158,536 07% = 0.0% 65, 190536 0.5% TITRE Dépenses de Biens et Services 1236,187,239 05% 100.000,000 0.1% 6,157,239 04% TITRE I Dépenses d'immobilisations 137,131,063 01% - 0! 137,131,063 0.0% TITREIV Dépenses de Transferts 146,966,859 01% 0 146,966,659 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,014,394,405 04% 275,000.000 0 1,289.394,405 04% TITRE Dépenses de Personnel 3.200,127,662 14% à 00% 3,200,127,662 02% | TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 763.442,109 03% 718 04% 894,614,827 03% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 227,278,973 ©. 2,8 8,938 2.6% 3,100,456,311 08% TITREIV Dépenses de Transferts 17,000,028 mm 0.0% 17.000.028 0.0% TTREVI Autres dépenses publig 1,210418,914 225,000:000 0.2% 1435,419,914 04% | TITRE | Dépenses de Personnel 3,737.632,232 5e = 00% 3,737.632,232 11% | | TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 616.78ûea CR 51,661,780 00% 668,417,174 02% TITRE li Dépenses d'immobilisations 202, 700232 0,1% 5.404,978,171 42% 5.607,685,403 16% TITRE IV Dépenses de Transferts 479,20 0 . 0.0% 23,479,204 0,0% TITRE VI Autres dépenses publiques 631:080,504 0,3% = 0.0% 631,889,504 02% 13 SECTEUR SOCIAL 62,059 263% 28,561,109,885 260% 950610970879 282% = À FORM. PROFESS. = £ Le Pl s Lies ONE ES | TITREI Dépenses de Personnel 9,761,986 144% - 00% 33,859,761,986 98% | | TITRE Dépenses de Biens et Services 5,6, 140,714 23% 5,439,260,000 49% 10,797,400,714 31% TITRE 1 Dépenses d'immobilisations 5,000,000 02% 3,568,542,605 32% 4,123,542,605 12% TITREIV Dépenses de Transferts 00.000.000 01% 603,000,000 05% 903,000,000 03% | TITREV Service de la Dette Publique \S - 00% - 0.0% « 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 2,716,740,700 12% 2.457,072,000 22% 5,173,812,700 15% TITRE Dépenses de Personnel 1.891,930,125 08% - 00% 1.891,930,125 0.5% TITREN Dépenses de Biens et e / 520,498,741 02% 44,575,000 0.0% 565,073,741 02% TITRE Ill Dépenses d'immobilisation 29,585,250 0.0% 372,241,445 0.3% 401.806,695 0.1% TITREIV Dépenses de Transferts 38,500,000 00% 10,405.890,985 9.5% 10,444,390,885 30% TITRE VI Autres dépedfes publiq 49.882,367 0.0% 70.000.000 01% 119.882,367 0.0% | TITRE | Dépenses DÉonnel 10,525,915,944 45% - 00% 10,825,915.944 31% TITRE Il Dé dédlens et es 2.552.052,110 11% - 0.0% 2,552,052,110 07% | TITRE IH Dépensà d Stions 796,599,310 03% 1,530.875,000 14% 2,327,474,310 07% TITRE | Dépenses dà Transferts 670.000,000 03% - 0.0% 670,000.000 92% TITRE VI_ VOD autres de publiques 183,922,047 01% 3,358,240,000 31% 3,542,182.047 1,0% TITRE! Déflènses de Personnel 289.148.230 01% - 2891492300 01% ÎTRE 11 Dépeñses de Biens et Services 93,891,285 0.0% 66.300.000 01% 158.991,295 00% | Dépenses d'immobilisations 38.046,885 0.0% - 0.0% 38,048,885 00% TREPIV Dépenses de Transferts + 0.0% NU 0.0% - 00% REVI Autres dépenses publiques 60.202.864 00% 235.000.000 02% 295,202,864 0.1% TITRE Dépenses de Personnel 872,729,023 04% - 0.0% 872,729,023 03% TITRE Dépenses de Biens et Services 140,376,920 o1% ‘ 0.0% 140,376,920 0.0% TITRE 1 Dépenses d'immobilisations 51,885,585 00% 310,112.850 03% 261.908,415 01% [page 19] | 19 a. ……—…—…—…—…—…—……_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES CREDITS PR ENTITE ADMINISTRATIVE DE PREMIER RANG ET PAR TITRE Crédits de Crédits SG 25-26 25-26 | TITREIV Dépenses de Transferts 163,250,000 c1% - 00% 183,250,000 0.0% | TITRE VI ___ Autres dépenses publiques 202,019,918 01% 20.000,000 01% 292.019,918 01% 14 SECTEUR CULTUREL 3,999,494,102 17% 654,358,556 06% 4,853,852,658 13% | TITRE | Dépenses de Personnel 281,655,510 01% - 00% 281,655,510 | TITRE II Dépenses de Biens et Services 88,480,433 00% - 00% 69.480.433 TITRE ll Dépenses d'immobilisations 27,499,550 0.0% 30.000,00 0.0% 57,499,850 0.0 TITRE IV Dépenses de Transferts 100,620,000 0.0% - 0.0% 100,620@00 0,0% | TITRE VI Autres dépenses publiques 52,095,000 00% - 0.0% 52,085:000 0% TITREI Dépenses de Personnel 1,215,695,518 05% - 00% 12156852 04% TITRE I Dépenses de Biens et Services 1,252,814,496 25% + 0.0% 1,252 36 % TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 64,887,984 0.0% 340,858,556 03% 05740240 01% TITREIV Dépenses de Transferts 75,866,901 00% - 00% Se 60 00% | TITRE VI Autres dépenses publiques 68,809,154 0.0% 83,500,000 à 1 154 0,0% | TITRE Dépenses de Personnel 481,629,483 02% = 0.0% 451,629,483 01% | TITRE ll Dépenses de Biens et Services 254,711,455 01% c 254,711,455 01% | | TITRE Il Dépenses d'immobilisations 29,601,403 0.0% 200 “2 0. 229,601,403 0.1% | TITREIV Dépenses de Transferts - 0.0% 0.0% - 0.0% TITRE VI___Autres dépenses publig 24.026.815 0.0% 00% 24,026.815 0.0% | 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 66,961,097,692 284% 0.0% 66,961,097,692 194% | TITRE Hi Dépenses d'immobilisations 100,000,000 0.0 ù / + 0.0% 100,000,000 0.0% | TITREIV Dépenses de Transferts 15,571,889,14t 6,6% - 00% 15,571,989,141 45% | TITREVI Autres dépenses publiques 18,794,387.770 Ê - 00% 18,794,387,770 54% | TITRE VI ___ Opérations financières = 0% - 00% - 0.0% TITRE V Service de la Dette Publique 24,483,099,350, "DD 4% - 0,0% 24,483,099,356 71% TITREIV Dépenses de Transferts 8011621420, 94% = 00% 8,011.621,425 23% 2 POUVOIR LEGISLATIF 3,591,058,182 15% LE 0.0% 3,591,058,182 10% 2 SECTEUR POLITIQ : 3,591,058,182 15% - 0.0% 3,691,058,182 1,0% ENAT DE L EPUBLIQUE TT F 27.969 07% 00% 1 723 227 969 +72 | TITREI Dépenses de Personnel DP1.517.018.200 26% - 0.0% 1,517.019,200 04% | | TITRE Dépenses de Biens et Services 17990,000 01% - 00% 179,580.,000 0.1% | TITRE II Dépenses d'Immobilisations 128,759 0,0% - 0.0% 21.128.769 0.0% | TITRE IV Dépenses de Transferts \S - 0.0% . 0.0% - 0,0% VI___ Autres dépenses publiques 5,500,000 0.0% È 0.0% 5,500,000 00% TITRE | Dépenses de Personnel 4 1,818.002.461 08% - 00% 1.819,002,461 05% | TITRE 1 Dépenses de Biens et Servichf 47.202.756 0.0% : 00% 47,202,756 00% TITRE HI Dépenses d'Immobilisations 1,624,986 00% . 00% 1,624,996 0.0% | TITRE IV Dépenses de Transferts " 0.0% - 0,0% - 0.0% TITRE VI Autres dépen bliques - 00% - 0.0% - 0.0% El POUVOIR _4,071,379,993 17% 116,700,000 01% 4,188,079,993 12% 2 ECIEUR POLITIQUE S 071 279 993 [00 009 1% 15 079 997 2 TITRE Déoeñflèg de PE ww 2,930.248.430 12% "+ 0.0% 2.930,248,430 08% TITRE II Dépenses Bien es 649,793,099 0.3% - 0.0% 649,793,099 0.2% TITRE lt Dépenses d'Ifmobilisahro 439,628,372 02% 116,700,000 01% 556,328.372 02% TITRE IV 5 - 00% - 0.0% - 00% TITRE VI Ees dépenses publiques 51.710.092 0.0% - 00% 51.710.082 00% 4 ORGANISMES INDEPENDANTS : 6,408,908,268 27% 194,919,954 12% 6,603,828,222 19% q SECTEUR ECONOMIQUE En 1,479,251,371 44,919,95 00% 1,524,171,325 04% 4 = COUR: ÉRIEURE D OMPTESET OÙ FT 114179261277 08% 44919954 00% 1,624,171325 O4 Ven 5 Nana en die in ae Re co RE Dépenses de Personnel 748,068.273 03% = 0.0% 748,089,273 02% (l Dépenses de Biens et Services 283,722,481 21% : 00% 283,722.481 01% TITRE Dépenses d'Immobilisations 71,125,344 0.0% 44.919.954 0.0% 115,045,298 00% | TITRE Dépenses de Transferts - 0.0% F 0.0% 5 00% | TITRE VI Autres dépenses publiques 376,334,273 02% - 00% 376.334,273 0.1% A SECTEUR POLITIQUE == 1932426,54 CEE = CA 1532428,546 08% LL } [page 20] 20 | EP | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | DETAIL DES CREDITS PR ENTITE ADMINISTRATIVE DE PREMIER RANG ET PAR TITRE | Î | Crédits de Crédits fonctionnement d'investissement To ee as | 25-26 25-26 TITRE! Dépenses de Personnel 1,094,318,362 0.5% c 0,0% 1094318362 03% | TITREIL Dépenses de Biens et Services 228,961.260 01% - 00% 228,861,260 m0. 1% TITREIIL Dépenses d'immobllisations 257,425,002 1% : 00% 257,425. % TITREIV Dépenses de Transferts : 00% £ 0.0% os | TITRE VI Autres dépenses publiques 13,000,000 0.0% - 0.00% 000,0 0.0 TITRE! Dépenses de Personnel 215,022,935 01% 3 00% €. 356 1% TITREIL Dépenses de Biens et Services 104.000,000 00% : 00 04000,000 æ 00% | TITRE II Dépenses d'immobilisations 16,689.000 00% : 00 599.00 00% | TITREIV Dépenses de Transferts : 00% £ 0% 00% | TITRE VI Autres dépenses publiques __ 3,000,386 0.0% 3 0.0% 3,000,386 | E SECTEUR SOCIAL = 2,886,808,835 12% 160,000,000 “Um À 3036808835 0.2% TITRE Dépensesde Personnel 1008758 08% x: 00 16008775 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,085,991,082 0.5% 00,000/00 1% 1,185,991,082 0.3% TITRE II Dépenses d'Immobilisations - 0.0% 000,000 0.0% 50,000,000 00% | TITRE VI Autres dépenses publiques _ - 0.0% #é 0.0% - 0,0% 4 SECTEUR CULTUREL 110,421,116 1% D à - 00% 11042116 00% TITRE Dépenses de Personnel 53,687,228 0.0% - 0.0% 53,687,228 0.0% TITRE Dépenses de Blens et Services 56.733.888 0.0 Ê 00% 56733888 00% | TITRE {II Dépenses d'Immobilisations à - 0.00% - 00% | TITREVI Autres dépenses publiques 0. + 0.0% « 00% | Ve | | | [page 21] 21 | qd mp mt tnt à —————— | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Projection Projection Projection Projection ; fonctionnement | "°iennement Investissement | invostissement L-— 20242025 | 20242025 2025-2026 aon2os | 20252026 11114411: BUREAU DU MINISTRE Vo | 119,102,824 205,092,997 85,990,163 # ++ | 1194102824 2050929087 85,000.163 | | 86.810.730 SarMT 2700517 3 : . 6070 © DENAMT 2 | TITRE Dépenses de Porsonne TITRE N Dépenses de Biens et Services 42232086 12244 30912658 - + - 422208 732474 S912 658 TITRE Dépenses de Transferts : 206688 22066888 à é - - 29.065.889 | TITRE VI_ Autres dépenses publiques 10,000,908 10,000,008 = - - - 1090008 1900006 ” HITRE | Dépenses de Personnel TTONO MSN 21608740 - = TT] 15750200 100870 | 211.000 TITRE Dépenses de Biens et Services 35016322 933578 19140327] 10000000 Séaooo0o 4000000! 450.163221 Saossre 475,180 5 | TITRE Hi Dépenses d'immobilisations 38.560.548 0179854 51629406] 83067860 1067860 47000000| 9229.48 2.55 521.829.406 TITRE IV Dépenses de Tramberts 149.102 196 11881824 (375205) 7000000 - (Oo) 2191021 Dub corse | TITRE VI Autres dépenses publiques 15238 ITA 20780013] 1927000000 1600000000 000,000)! __ 1.543.853. 1837) P06D 5.58 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET D'ECONON TES 06 816 1 25 350,000 (15.000.000 418,000,000 Pa FT CONTI ET 350,000 | M ER 1 KV gti | TITRE IL Dépenses de Biens et Sentces 34.004604 HTSMGA 18.830.000 - - - gta \à) s\Bhs0 16.840,00 TITRE li Dépenses d'immobilsations - . 2 415000000 _418.000.000 . La15 0ig0o 15.000200 D | Less TITRE I Dépenses de Biens et Services 2654943 43045043 7.200.000 - - - 36 44% 700000 TITRE VI Autres déoenses pubiqu - : : 2.000000 __19000.000 000 |", 2 000 5 19000.000 17.000.000 antt-18- CENTRE NT DE LINPORNN GEOSPAT. | NAN 2700 1700000] 000000 95000000 40] Hidoon | 240% 62000000 | TITRE Dépenses de Personne +221 40 ECETIEE 17.000.000 - | 2 ur 7.000,00 TITRE I Dépenses de Biens et Services 78.087.730 78,087 729 - - 20 00000 06/00 sobre 960877% 2000000 L 4142-1-11- BUREAU DU MINISTRE | 69747022 © G9,747022 "07 un 27 7: À Ge7ar022 747,022 0 DRE EL RN'E EE LL TITRE || Dépenses de Biens ut Survices 21.234.000 A4SSOM 2222104 2124000 4345504 22221064 TITRE VI autres dépenses publiques 3.200.000 000.000 1.800.000 N 3.200.000 520,000 1.800.000 ENERALE DES SERVICES INTERNES | 119,675 H9 735 00 TTAIEX PIRTENT ONF T SSL H0IN 14426208 VITRE | Dépenses de Personnel TRI 12H 000 c = [rase TES 1800000 | TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 7708209040 75020940 (20.000 100.000 0) n00000 (14000000)| 7080040 8366205460 (34,000,000) | TITRE ll Dépenses d'immobilisatlons 96382718 65362699 (310000 1ADiesn24 28843713] 1636674228 (96458223 22743697 | TITRE IV Dépenses de Transforts 244,010 o 44 010) - - 244010 0 (24,010 | TITRE VI Autres dépenses publia sas eusano vins] arc some ovszxeo7| amoma: swsomau 1152200 | 1124-19. FRE RTE TTTÏ 256002008525 002008 7o00la | — D + — : | Zeus 3250020 700000 | TITRE | Oépenses de Personnel 11$89 180.807 ! 5.000.003 11880791 180,807 917 55,000 000 1112-1221. UNITE DE LUTTE CONTRE A CORRUPTION | Sarpet4t 71 20000000) WHO JI0MN) Sir/sta 60874 711000,000 | TITRE Dépenses de Personnel 283.267, 149 sr 15 000 500 - - È 9740 NAS. 15000000 TITRE VI Autres dépenses publiques 5 BP - : 21000,000 31.000.000 B 31000000 31.000.000 eq PR DE AP PO ET OT (EE NTRE | Dépenses de Fersonnel ZE TITI onu - = - 57141712 GTAITT2 01000000 TITRE || Dépenses de Blens ut Services [es s870 15,000 000 - - : 83700880 709880 15.000.000 ER Re qe: D % AE 7 dé M TITRE à Dépenses de Personnel 3 FAT 200000 E . : BTE MATE 77000 000 | TITRE Dépenses de Bions et Services F| ns \ 9549317 20.200.000 - - 78856317 95 560357 29.000 000 TITRE M 0 mm ob 53008 s 28,575.852 : 65320000 1000000 34680000! © ©Gascses2 © 12575252 3468000 11122244. DIRECTION GENERALE DU BUDCET Diana er): | sesups eauiu 35217 TITRE Dépenses de Personnel 2180 3219370 20000000 220690 0218530 2000000 TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 7278484 8578464 13000000 TLIVAGSA 85184634 19000000 TITRE I Dépenses d'immobilisations 348,240 25475075 (817387 SMS 25175075 (8173873) TITRE VA Autres dé ps publiques 318.061 2235061 35000000 19425081 29315061 300000 11122415. DIRECTION GENERALEDES IMPOTS | Zum Zetmsat Woo) 107NSu © HNNGAN HONSN| 4m AnINen — 40806,85| NITRE | Dépenses de Perso 2H 2643760088 100,000 000 - : TT 2507008 24370066 100000 TITRE 1 Dépenses de Sienÿ et v 1421401338 1S21A038 10200000 + : - | sataor3sm 1321401338 10000000 TITRE !l Dépenses di to 342.261,504 392261,584 (50.000.000 85000000 20000000 114,000.000 4282618864 592261,5%4 164,000.000 | TITRE VI Autres déperises p 38.447.641 25447541 50000000! 2162064 © Ha3t6400 26806556! S7077485 © HMA7É4O40 A6606S8S 1112240. ADMINISTRATION GEMBRATE DEBDARNES | 280467 01 7 S228487.S01 | 3.000.000 | 2141000000 1014900.000 — T2n000 0] To as7 so 7iuaur.so | 12100000 TITRE 1 Oépatiemnde Personnel FARMOS 3581088 1530000000 - : : 1468 280 8 6220878 18000000 VITRE 1 Dépéreens 5 263.513.078 1263513078 100,090.000 - - + 63513078 1063513078 100000.000 TITRE ü 0 ne 265,447.020 4254247028 100.000.000 : s ; 28547028 4854479028 100.000.000 TITRE M Autres dép pub 83117810 CRT - | 2143000000 ie100000 væ0omo) 22617610 1877117510 (29000000) TITRE 1 Dépenses de Pers 77762860 EE XII 33,768.357 = : - | LITRE 1 Dépenses de Biens ebSemnces 83.789,071 82203202 18714431 - « 63769071 82803202 18/1418 Dépenses d'mm obiksations 3031418 108043 (19483488) - : : 3031411 108083 (19483488 “= e2ense publ ques 2877134 2777.34 L000,000)| "16000009 0000000 34600000] sara 7777124 330000 QE RE nm ol M #53. BUREAU DU MUSTRE. [restes 260620 Sooomgee) "| Oise sim 5000000 | Dépenses de Personnel 8,520,224 T18,620 224 0.000.000 ETCRDER THE 820.227 0,000 008 D Den da aveu GO HOME 20m TITRE M Dépenses d'immobilisations 59,606.816 56.666.818 . 49566.816 49,666,816 . TITRE VI Autres dépenses publiques 35,570.364 388194 - 28579364 32819384 : [page 22] | 22 EE | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 |! | DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Projection Projection Projection Projection ooel rocniflative | PrcJetion initiale rectficative \nrile retfene | nn fonctionnement | se Investissement | investissement lotaie het 20242028 20242025 22252026 20242028 TITRE! Dépenses de Personnel NO7TOSVAES 1077657885 - = - - 10777885 107/,05788S 2 TITRE ll Dépenses de Biens et Services 32990106 363,901.053 - | Gxeocesr22 ers2æogos 1622612728] Gssesyrs 71261053 10321278 TITRE Mi Dépenses d'immobiisations 20.540.888 2540888 - 80,900.000 50.000.000 - 70.540.888 LEE - | TITRE IV Dépenses de Transferts + : = 80.000.000 89.000,00 = 80.000,00 20.000.000 s TITRE VI autres dépense publiques 210.600.123 210.600.123 - | sesorstos acrasres ©mirmasr| auiss73318 4229467775 03704487 FRE nn mena [ones éonun sol © © | éme ue hu | TITRE !l Décenses de Biens et Services 49.324.526 54.524.026 15.000.000 49.324.826 ÉRIC 0.000 TITRE ll Dépenses de Biens et Services 42404 SES 47.454.983 5.000.000 5 5.00€.000 TITRE | Dépenses de Personnel 28,524 301 SEX % 5.000.000 À 524, 5012 15 #24 30 7500 000 L L _ TRANSPORTS ET COM GATIONS 2e ERP RCE RE 2 215 Le NL: VSRES PORC PE CPS = HIVER) [ER € La A = À | | | 11441-14. BUREAU DU MISTRE À Gantegez 646022 + | te “use | TITRE 1} Dépenses de Biens et Sendces 10.420,928 10.420.928 à “Qurs 129928 | TITRE li Dépenses d'immobifsations. 2808758 2205718 : ë Es we | | TRE: Dépenses de Personnel TISNI2S 13753 250 000,000 = - 125, 1 TS NHS2S 25000000 | TITRE Ni Dépenses de Biens et Services 237.836.361 20786381 70000000 - + 4 J:36387 37236351 70.000.000 | TITRE ll Dépenses d'immobisatons 75,000,000 75.000.000 + |'istéessrem 18193017, 473 54° Bt4 1625017432 423,:49789 TITRE WI Autres dépenses publiques 22187 30219735 - | Tat0407363 2261000800 goss ch 7570827008 aso1210735 52052637 4 0 OÙ BATIMENT ET DE: TTET TT 10,000,000 000 TE ? TETT 17,800,00 TITRE Il Dépenses de lens et Services VrA6S20S 22.385.995 5,000 000 D mm 17358 22385835 5.000,00 TITRE Ill Dépenses d'immobilis ati = = = F 66,000 _27,500,000 37.800.000 65000000 27.500.000 TITRE! Dépenses 5e Personnel 103 708 866 103 708 : =: = 10370866 — 103,708.266 + | RÉ sr es. TITRE M Autres dépenses publiques - . B 89.000,00 30.000.000 = 20.000.000 ___ 90.000.000 | TITRE | Dépenses de Personnel 10.591 34710901 = - . = 34,710,991 4,710, + | | TITRE || Dépenses de Biens et Services 20,084,784 4583478 15000000 - - - 30Bea7Ss 45284704 15000000 TITRE ll Dépenses d'immobitisations $ . - 84,563.333 94.563,33 . 94,562333 94,583,333 TITRE VI Autres dépenses publig = : : 118800,000 __116,800.000 : 118.800,000 __116,800.000 TITRE 1 Dépenses de Porsannal TATEATE SO P62A16 60000 | : - = P2IA16 WI6416 100000 TITRE M Dépenses dim bi s2t:008 - - _ - 60200000 60.200.000 = 60200000 60.200.000 1114-1-20. FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER [2706088 4706088 300800) > - | 116608 7 4Aïososs 30000] TR 4 M RS RE TITRE | Dépenses de Biens et Sonde 1.546369 640.309 31000 000 1.646,369 4.846.369 3:000.000 1114:4-21. CENTRE MATIONAL DES EQUIPENE) RSR ARE IR RE NS PRESS INR EE CN ERNMNNE PGSE ALES En NEEE 11141-22. DIRECTION NATIO DE L'EAU PO TE : L 302 770.880 F 2 TITRE 1 Dépenses de Personnel AUS 127016 15 000,000 = =: - THON 14270168 1500000 TITRE ll Dépenses de Biens et Services 14672788 24872 10.000.000 - : - 14872789 24672789 10.000.000 ITRE I Dépenses d'immobis sations Ê - | 22665454 22100000 © (aséessi] 22565045% 2210000000 (46.604,54 TITRE VI autres dépunses publiques Ve. : - | 2ospsms s260000 11679285] 2meurers 3216000000 +167523888 re DAT PR N'ES ECURITE ENERGETIO DITRE | Dépenses de Personnel Us: Srer GEST = 20383107 PRTENT = 1118:1-11- BUREAU DU MINISTRE VW ARMES RME RME HNNNENE RER VUE DRE HER: NNENESE SN TITRE I Dépenses de Personnel TT) 61908 = 65 51900 ETES = | D DT rs os ET © "| us we _ | r | ; (TITRE | Dépenses de e 97.705.075 37708078 0.500,50 - = 857.708.07e 7.705,075 0.000.000 TITRE || Dépenses d « 129.276,048 15427008 15.000000 72.000.000 same 2737940! 21270045 25268848 42379400 TITRE 1 Dénenses d'in sat S728,907 66728997 18.000.000 - TIOABN2 71048112 51720907 1377109 B6048112 TITRE NV Dependès de 1 È - - saSeTass2 ©#ODeOANSSO (0462782) 60474332 © SS041187 (482,782) TITRE Vi Autres SEèases outi 18009,065 12092065 54.000.000 ___120000000 56.000.200 82009088 __ 13800065 56,000000 | 115-143. OFFICE DESROSTES A, 29 UT 2oamtaste Zastane 30000000) = 7 - | eus Zimens 5000] TITRE! Dépenses de ET | 168,618.800 190.813,500 25.000006 165.815.500 190,815.500 23 00€ 000 S seoe arme ca © | “ww ‘um sav TITRE N 32762.151 38.762,18 6.000.000 32782181 EX] 6.000 000 Le ei some mme 4m] © | ms mu io TITRE! Dépenses 10982 51t THE 206.000 1086 MAÉ 25000000 Eee [sms pou moe | eue ww AEUTE EAU DU MINISTRE CE Rene Hamee EE PORAMGe DM 7 "| (| mes messes [me mms | © | om» mes | TITRE Il Dépenses de Biens et Services 134 8ûS 063 134 885,080 - 14286009 134.085 - TITRE | Dépenses de Personnel CEE DUREE] 0.000.000 = - = 707738,H9 38,379 40.000 500 TITRE Il Dépenses de Bians et Services 5187449 51.874403 . 810.756 000 (74.000.000 3.244 000 922.830.403 925.874,493 3.244.000 TITRE 11! Dépenses d'Immobisations ‘60.000.002 59,950,002 (50.000)| 1563 949.461 288,500000 (270.449.461 (628,49,463 35820002 (270,499,461)| TITRE VI Autres dépenses publiques. was z78 13831,778 . NMS76S 76000000 (26215765) 1047843 7288778 (26215786) [page 23] 23 mo BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Projection ti Projection Projection Projection NSTITUTION rec | Foonnomnt eau tir retient | aa fonctionnement | "5028 2028 Investissement | Investissement totaie ls 2024-2025 2024-2025 20252026 2024-2025 1416-1-13. AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES __[ 385,545,172 4255461102 40000007 - | TITRE Il Dépenses de Biens et Services 50.785.937 165,785,937 15.000.000 150,785.937 165 786.527 16.000.000 1147-1-11- BUREAU OÙ MINISTRE [56871960 11.371,560 54500000 7 + + | ©#Sés719e0 11371960 5.500000! TITRE 1 Dépenses de Personnel 44,216.863 6021583 2500000 44.215.863 69215863 2 25.000.000) TITRE lil Dépenses d'immobifisations 2738,186 25,738,186 22.000.000 2.738.186 25738486 _ “22.006000 M mir Ro Ba ef TITRE 1 Dépenses de Personnel T61171387 1O2171,387 = = - = AIT Æir1307 À ) TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 106,361,485 106,36 ,485 - 365,000,000 460.000,000 95.000.000 4171361485 @Ecs 261,480 :25,000.000) TITRE ll Dépenses d'immobilisations 50,586.168 50.140,70 (25386] 65.000000 É (5000000! 15.565,16 VE (65 425,386) TITRE IV Dépenses de Transferts 2.500.000 2.500.000 - - - : 2,500 06 500 - | TITRE M Autres dépenses publiques 13 13 : 60.000.000 30.000.000 (30.000.000)! ___ 60.000.018, 20 000 €9/500.000)| TITRE 1 Dépenses de Personnel 48.782.160 53782168 5,000,000 43 T2 168 AE sue 1241-1:11- BUREAU DU MINISTRE AE AIT RDA SAT RSA NP RS EE 2 NE 477 OR CAT ARS ot] TITRE! Dépenses de Personnel 39,020.677 39.020.877 - ET 29.020.677 - TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 15404890 15.464.890 - Macs 15464800 : TITRE 1 Dépenses d'immobilisations 577,926 877825 - 7.225 577.825 - TITRE VI Autres dépenses publiques 122,284.832 122,24 832 = 122284832 1222845892 - TITRE 1 Dépenses de Personnel 37652100 40852100 35000000 - - | 37682100 40655200 2000000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 358,475,578 4390475576 75000000 - à , 35547876 430475576 75,000.000 TITRE I Dépenses d'immobilsatians 214,955,347 214,855,247 - 1150000007 2300000 1/Sgooo] 32995547 44495347 115,000.000 | TITRE IV Dépenses de Transferts 2499,996 2499.96 = u F- - 2499.995 2499 996 - TITRE M Autres dépenses publig 35.542.788 135.542788 __ 1000900000! 1248578900 00000 (40.567.600 16011078 21042788 60432110 1241147- UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS ELA E] 243,365285 50000000 ae. 4 23305263 28336528) 50.000,00 TITRE Dépenses de Personnel 13346232 15462322 20000000 146222 194232 20000 TV ar dm ma [ous too Darafe SN © ©] om ‘rw ol | TITRE VI autres dépenses publiques 81,404.798 116,494,796 00.000 91404706 11494796 25.000.009 1211:1:19- (OFFICE MATIONAL DIDENTIFICATION 2 TOR. VE RSR TITRE | Dépenses de Personnel 865.613,168 667,127,869 101.514 565,613,168 67.127.869 101,514,707 12144 28 BUREAU QU SEERETARE D'ETAT CR HUSTICE UE 270 AU OS EEE TE NUE D EE 0 ET RE Ne TUE TT ET | 1211-1-21- ECOLE DE LA MAGISTRATURE [2 117449,060 7 148 77.500000 0 - | 7117440060 © 144949060 27.500.000 | TITRE | Dépenses de Personnel 64,43,48 HET 7.500.000 53,043,49 71543448 7.500.000 D a [Sen rer] © ©] ur Mar mov 1219-1-22: COMMISSION MATIONAL D'ASSITANCE LÉGALE 1123000220 Wii 200820" © 29p0000g fe | V0 TNAUZN 2000000] | TITRE 1 Dépenses de Personnel 59.000,00 1081000 000 10 066 000 53900000 10300000 710,000. 000 TN on ve RER NE D | 1211-26. POLICE NATIONALE D'HAITI |_28,091,788434 ODSITSSAS 2,500,000000 | 8302869910 © 7.699000000 (1203869910| 329546253544 3423075544 1,299,120,090 | TITRE Dépenses de Personnel TEC265200 18pe TS 540 000 000 = E = | 18026527566 18668527.580 6<0,000.000 TITRE ll Dépenses de Biens et Services 5250190 6505018872 1110000000! 20000000 25000000 - | Scsoiss7z 6755019972 1,110.000,000 TITRE Il. Dépenses d'immobilisations Ur 11,780,089 - | ss2seocio 7a7ao0n000 (2rsssooin] B564s2nss Tasérsooss «12788625910) | TITRE IV Dépenses de Transferts 350.218 141,250319 - - : x W1360319 141,380,318 - TITRE VI Autres dépenses publiques (7.007.404) 1,207.097434 ___750.000.000 - 25.000,00 __75,000000 | __457,097,404 1282097484 825,000,000 1212:1-11- BUREAU DU MINISTRE SRE ET ER PR ET EL NE TITRE | Dépenses de Personnel D ZA ZA OS : 22417018 2417.01 = TITRE IL Dépenses de Biens et Services 8,969 183 58.969183 - 58,669,183 58,909,183 & TITRE Ill Dépenses d'immobilisatio 37.512.464 3712484 = 37.012,464 37.912.464 + TITRE | Dépenses de Personnel 116,006,700 31,006,700 15,000 000 . . . 116,006,00 131,006,700 15,000,000 TITRE || Dépenses de Bihet Service 8049816 18.049.816 10.000.000 15.000.000 25000000 10,000.000 23.049.816 43049816 20.000.000 TITRE 1il Dépenses d'immobllèations 35 35 - - 35 35 TITRE VI Autres dépenses publi = 30,234 102 40.234,10? 10,000 000 = = = 30.224,102 40.234.102 10,900,000 TITRE Dépenses GBeronnel | 209060801 296960601 (3000000): | Z0060801 © 306,60601 (3900.00) TITRE 1 Dépenses de Persoti 562,779,511 615,779,508 52.999,38 J E < 562779,511 615,7/9,505 52.999.994 MILLE |! Dépenses de Biens et Services 441,862 122 456 .562.122 15.000.000 « ; à 44156212 456582122 15,000,000 » 1TTREapénenses d'immoblisations 96 404,559 98404,559 $ + 25500000 41,37000000 1,141,500,000 123904559 1235404559 1,111,500,/000 INITRE VAMEEmèpenses publiques 1083051076 7483051082 _400.000.005 = = = 1083051076 _ 7483051082 _400.000.006 2141 SERVICES INTERNES 777777 | 3es6667081 3,706,371089 7 99704006 0 0 2 = + | Sose6e7081 7 3,796,371,069 7 29,704008 | 1210111. BUREAU DU PRESIDENT RC CSC PR RC TO CU RS k © 1 Dépenses de Personnel 623,925, 878 BA NS87S = HSNSEE 21946878 = TITRE 1\ Dépenses de Biens et Services 6.000.000 6.900.000 - 6.000.000 6.000.000 - TITRE ||] Dépenses d'Immobilisations 12.978.826 12.976.826 - 12.278,320 12,976,826 - TITRE VI Autres dépenses publiques 53,000,107 59,000,107 = 59.000.107 #9,000,107 : SR EE [page 24] 24 CRE EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Î DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE | Projection à Projection Projection Projection etre | han ile D ne | fonctionnement 2025-2026 Investissement | Investissement totale 2025-2028 2024-2025 2024-2025 2025-2026 2024-2025 TITRE ! Dépenses de Personnel 925,248,141 625,248,141 (209.000 000)| 925,248,141 625.248 141 (300.000 000)| TITRE | Dépenses de Biens et Services 424,049,835 824040835 400.000.000 424049835 824042835 400.000,000 | TITRE ll Dépenses d'immobilisations 197.466.070 165,860.078 «235 | 15756070 155,260078 (235,992) TITRE IV Dépenses de Transferts 138,718 1438716 : 1,438,716 1438718 - TITRE Vi Autres dépenses publiques 465.000,015 465,000.015 = 465,000.915 _465.000.015 = 1214:1-13- SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL ER Em nm EE ES TITRE | Dépenses de Personnel 183,000,245 183, 000,245 - 18300025 183.000.45 = TITRE N Dépenses de Biens et Services 134,060.087 134,050,057 - 134050057 134.050057 : TREIV Dépenses de Transferts 13,848 851 13.848.861 s 13848851 13648851 TITRE MI Autres dépenses publiques 290.962,340 290.952.340 : 290,352,340 220,952,340 ” qe ET | ET ES PRESIDENT | TITRE M tres dépenses publiques [20000008 — 200000000 "| | 000 #70 € - | 1215 BUREAU DU PREMIER MINISTRE | doses 20300902 © 04641904] © 64500000 77500000 95000] 40646605 Afin 15,341,908 | 1215-1-11- BUREAU DU PREMIER MINISTRE BETETE CRE UE ESS CR ES RMNEENE ME TEIES" AXE SSD OS TITRE | Dépenses de Personnel 120.013,620 120,013.620 - si LS 20 | TITRE || Dépenses de Biens et Services 28,566.513 38.588.513 - 558 5 TITRE Il! Dépenses d'immobilisations 46.211,01 4E21ON É 0 6 | TITRE VI Autres dépenses publiques 187 187 = 1 | 1215-1:12- ADMINISTRATION GENERALE CNT NON (Su LS | 77600000 TION] 2775375 2905" 71034100 | | TITRE | Dépenses de Personnel 906,193,510 0519310 = E - - 206 190010 905 199010 - | TITRE ll Dépanses de Biens et Services 834,666,649 834.666 649 - : - Ne 666.649 : TITRE li Dépenses immobilisations 91.078.148 0,920 052 (158 096) - - È ICE D220.082 (168.096)| | TITRE IV Dépenses de Transferts 144,390,001 144.390,007 = . - . 4 20t 144,390.001 - | TITRE V Service de la Dette Publique E k+ z 2 © * : fe e TITRE MI Autres déganses publiques 34.508.649 4.508.649 - 84500000 27500000 21050000 00549 1009568549 210.500.000 1245113. DOTATION SPECIAL OÙ PREMIER E] 3 TITRE VI Autres dépenses publiques PT 7 NS NE <ON BEM) | Eee Lt tn nu Si TR mis D So on mn] gæm VW “| on um so TITRE !\ Dépenses de Biens at Services 41.107.878 46.107.878 5.000.000 _ 41.107.878 46.107.878 5000.00 1215-1:17- COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTI 785 REX CET SN 12046163 133,046,163 0 TRE | Dépenses de Personel EAN] 100000000 17297877 HEN2IZ 10000000 1720787 | TITRE IV Dépenses de Transfens : - = ë à. É 1215-18. BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL MRC RME 77 DRE AN ON RE 7 NE TITRE Dépanses de Personnel 83,138.610 62.128.610 - 618610 63138610 = re Rene A vs [Sun ee SIN | See em | D ee RE ee TRE A me deu sun we VO] TITRE 1 Dépenses de Biens ét Services 138,027,984 138,027 384 bn... Ÿ 100.000,000 _109,000:000 | __138.027.984 __ 238027.584 100.000.000 4215-12. CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE SR. EE RE RS] EC CRE OS NSRR TES | TITRE ll Dépenses de Biens ut Serices Ds FO | co 280 | Cu voadeoel meet MER MS A ibn TITRE || Dépenses de Biens et Services 12.601.966 21601958 ___ 15000000 12,601,955 27.801955 18.200.000 1215-1-23- APPUI À LA FORMATION BRU SE “ORNE GONE EE MEME BONE | HE (7 ESRRMEU TITRE 1V Dép'ensok de Transfert LEUR AE CS | 1218-2-14- CEFOPAFOP [ masses 332372 100000] > + À | Af%297 ©2370 10m) | Der — TITRE ll Dépenses de Biens êt Services 840 ST120 7.300.000 18461120 25,861,120 7.500.000 TITRE IV Dépenses de Transferts \— = = Ë = - = D obene PU © ie ES TITRE 1 Dépnses de Bions et Services # 787 5,161,787 = SAG,787 161.787 à | RE Ne PE | TITRE VI Autres dépenses publiqu 229,000,000 220,000, 000 - 220,000,000 __220.000.000 ET PR RE NE ET RE NE LC NE A AT TITRE | Dépenses de | nel € 361,490,804 361,450.804 = 361,450 804 381400 804 = TITRE Déperade sien! 2710836 2710836 - 2710838 2710836 - TITRE Ni Dépensé@lanmobl lb 52.800.981 52,890.991 - 52.890,99 52 890,991 - TITRE IV Dépenses à 17.000028 17.000.028 - 17.000.028 17.000 028 - TITRE VI Autres dépenseBubliques 710,073,542 710.073,542 - TI0072S42 ?10.073.542 - rire INlbenses de Personnel 26640187 2174018 57-000 200 g = | FE ions2 2786400182 40000000 TITRE 1 où ‘de Biens et Services 643.192.808 ‘658,192.009 15.000.000 : 18117718 131,172718 843.192.809 789,265.527 16172718 | TITRE ll Dépe#d'immobisotions 169.285.382 174,385 282 Sooosoo| 4otsssaTss 2873170838 (iraasamir] 4216019187 3047564320 (1,168,454,817 TITRE VI autres désèhses publiques A55 346.372 200.46372 45.000,00 25000000 25000007 200000000| 4180346372 725340372 _ 245,000.000 | \5 Dome nes e [ES ee eme] | en un | Bépenses du Biuns at Services 2.300.000 24819260 15.229260 9300000 24919250 15229260 | 1216447. SMCRS DRE NL ES EE ADP ASE | causes 5 ra PR RS ML al | TE Dr [Ses ps moon | dei ee vw TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 47.919.204 17,919,204 30.000.000 47.919.204 77919204 30.000.000 | 4217" MINISTÈRE DE LA DEFENSE | dtMoisses S212483866 1478429000| 3164300000 5450639961 (327060049) 9518838866 10663103817 1,120,384,951 | 1247411: BUREAU DU MINISTRE [ tréoeeat © Tste0gnt Sréomssmsf - > À: | 17460682 © ©Tstcoco 576538] [page 25] | 25 | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE | Projoction * Projoction Projection Projoction rie | ester inie ais | sue ie | sn fonctionnement | "he 202e investissement | Investissement totale pre | 20242025 2024-2025 2025-2026 20242025 | TITRE Dépanses de Personnel 85,223954 22522184 14000000 8623964 2522395 14000000 | TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 28.337.618 28,337 601 E 28.337618 28.337.601 «il TITRE Ill Dépenses d'immabiisations “ - . ; h dé TITRE IV Dépensus de Transferts 11,045,049 18,045,049 7.000,000 11.045.049 18.045.049 7.000.000 | TITRE Vi Autres dépenses publiques 60.000.000 430,000.000 __430.000,000 50.000.000 __429.000.000 40.000.009 | | FN TITRE Dépenses de Personnel 306,707,883 B97500 SHOT = = = 30670788 SN5020 54000 | TITRE Il Dépenses de Biens et Services 214,096.311 214,036.311 : 60,000,000 1861780 1661780) 254036311 265,698.091 a | TITRE Ill Dépenses dmmobäisations 142,018,407 141,853,407 (65000) :20000000 120,000.000 : 26208407 251,853,407 165,000 | MTRE IV Dépenses de Transferts 544,155 5434185 = - £ = 6434,155 5434165 - | TITRE VI Autres dépenses publiques 129.841,265 51.889.804 (77.951.761 - = - 129.841:265 51.889.504 7 95100) 1247-1:13. FORCES ARMEES D'HAITI [__2761303,924 3156200505 94074641] 5614500000 52978171 (2952182) 35503924 SAME “EH | | TITRE Dépenses de Personnel TS610378 26210%288 63.922680 - - - 19661037 26210925 534 | TITRE ll Dépenses de Biens et Services 269,381,482 3174381482 75.000000 - : - 299,281 82 ges 482 A | | TITRE I Dépenses d'immobilisations E0B53,825 60.853,25 - | Ssiasonon samir (2821820) 5675253825 15.831.906 220 521.8 | TITRE VI Autres dépenses publiques 415,048.239 100.000,000 __(316.048.239)| : : - 415,048.299 0000.00 (315.048.239 [1541 MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L | 346232670729 4278964400 8156972671) 12643130,0 12067874805 (575284783) 472758104020 5485710005 7.501707 a7E| | 1311141: BUREAU DU MINISTRE | 4461739507 "10317,935475 orrénges) | 46,173 507 0 gas 17s Sri 761 668 | | TITRE I Dépenses de Personnel 3627042 6178000000 7826720871 ei Br 200 7.835722,571 TITRE 1! Dépenses de Biens et Services 60515233 1250000000 1,189,384,767 démon 250000 1,189.84767 TITRE ll Dépenses d'immobilisations 11,287,845 138,750,000 127,462,158 287 8.750000 127.462.155 TITRE IV Dépenses de Transferts 25.000.000 75000,000 40.000.000 do 000 as 00000 40000000 | TITRE 1 Dépenses de Personnel 27,600,994,109 245250090000 (3,075,994,109)] = = à | 24107 248525000000 (3,075.994.10 TITRE ll Dépenses de Blens et Services 29274653 3150000000 617268247| 6402507085 541426000 | 2 718 5164200000 (261,881718 | TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 325.282,156 416250000 9090784! 3206478900 3,527.914003 4 | 35/6106 3194164203 41240346 TITRE IV Dépenses de Transferts 115,000,002 225.000,000 109969908| 7158180000 603.000 6 ÿ3.182002 428000000 (45.180.002) TITRE VI Autres dépenses publiques 1751582602 2037569525 286971923| 2136903492 245707200 MBS7IOM 4494627525 60605049 1341:1:15- COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC 182,841 L n A9z a Bat g TITRE 1 Dépenses de Personnel 36251249 36251249 = 21249 36251240 = TRES ss [ess em __ | © # Vis ee _ | TITRE 1 Dépenses de Personnel 1073694443 1070714442 12380001) = = TOTSENMMS TO7O 714442 12.580.001) TITRE 1 Dépenses de Biers et Services 174.565,690 22284559 A7.98COU + ÆMbnocco (351576) 20281716 27565 4462842 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations - - - SA? PeBuns 2059978 19628425 40628403 20999978 1311-148- OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT [_160,229,826 7172240026 7" 120009) 7 LU TITRE ll Dépenses de Bièns et Services 112,653,631 119,653.531 000018. 112653,531 __110.653,531 7.000.000 | 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | 2233978483 Ÿ 2330376483 © 29/000000| 1202708915 10602707450 (6134392085) 9200475996 13423083013 (5.237.392085)| 131241-11- BUREAU DU MINISTRE ETC EC RE RE EN TRE 1 Des D 5 © | "ms “ms _ | TITRE 11 Dépenses de Bigos et Services 2:500,653 350054 - N 3.500.853 3.500.663 : M en TITRE | Dépenses de Personnel 1.090,707,640 00.000.000 = = = 090.707540 1190./07,640 100.000,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 166,159,106 M6, 000,000 30.575.000 44575000 14.000.000 196734106 260.734,106 (64.000.000 TITRE II Dépenses d'immobiliations 29.865,250 6250 - 23200000 170000000 (68000000! 267.565250 199.565250 (68.000.000) TITRE IV Dépenses de Transterts 38,500,000 38,500,000 - 145473245240 10405890,985 (5.067.354258) 156511746240 104443003985 (5.067.354.255)] TITRE M Autros dépenses publie 9295, 3 22000 - 30.000.000 70.900.000 40.000.000 39.296.000 79265000 40:000.000 Da bios EN Me, du “Gé SERRES EE 2 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 67.861.258 10000000 57.861.458 67.261458 10.000.000 1312114 EPPLS PT RES 1TSSTSBAT 32000000) = = | fasse 7 17667s547 3200000] TITRE I Dépenses de Blans et Services 2.813.668 61813658 22.000.000 39813858 61213058 22000000 1312-1-18- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION D [2514488202 7 374499992 09,000000!| 1255279275 20224145 (1053097830) 15977017 57674133 (99303730) TITRE | Dépenses de Personnel | 183,336,026 205 326,02 20.000.000 g g = 183.336.026 203,336,026 20.500000 TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 131.163.866 171163.868 40.000.000 - - - 13163866 171163286 40.000.000 TITRE ll Dépenses d'immobilsations h = - - | 12217927 20221445 «ossoarsac] 1265270275 2022414458 (1.063:037.830)| TITRE VI autres dépenses publ'®s VA 25,587.367 40.587,67 15,090.000 25.587.367 _ 40587.367 15000000 1343-1:14- BUREAU DU ER ” RS ARRET CC NN V7 NN PE RE EE TETE 77 SIENS TITRE D Parsonnel 109,965,883 109 365 352 = TOOSSESS 109285,873 = TITRE VI Autres Bilans a 5.950.003 6.350.003 - 6.950.003 6950,003 - TITRE 1 Dépanses de PerSlaet 5252301 1002623016 80000000 = = - | 52523076 10065230% | 40000000 (TITRE |! Dépenses de Biens Services 2001264285 2201264258 200.000.000 - - | 2001264258 2201264255 200000.000 l! Dépenses d'immobilisations 736.899,310 746,590.,310 - | sa7s616000 1530875000 15520000! 2112244510 2267474310 155,260000 ë anses de Transferts 320.000,000 67000000 350009,000 - - --[ 320000000 6704009000 390,000.000 L ! ses publiques 146,972.044 146.972,044 - | sosssisssa assszsoooo (2727378663)| 6232586607 3505212044 (2,727.372,553) A a a le te eme en eee lee ie a ul | PUBLICS 1311-15: CENTRE AMBULANCIER NATIONAL CRAN MOT 180000000 | | Fans 7 ersiat soon EE 1 Dépenses de Persannel 440,717,075 420,217,075 50.000.000 440,717,075 490,717.075 50,000 000 TITPE 1 Dépenses de Biuns ex Services 297 223.198 20722318 10.000.000 297223198 30722319 10.000.000 TITRE Il! Dépenses d'immobilisations. + 60.000.000 (60,000,000 - 80.090.000 80,000.000 TITRE VI Autres dépenses publiques - 20.000.000 30.000.000 - 20.000.000 ___30,090.000 | | | [page 26] 26 EEE LULU | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Projection Projection jection Projection idée Del Later male | ‘iide den | Pen jonnement Intiale totale fonctionnement | ""#025.2028 Invastissement | Investissement totale Med 2024-2025 20242025 2023-2026 2024-2025 1314:141- BUREAU DU MINISTRE RE SR RE SE CE RCE EEE TITRE 1 Dépenses de Personnel CAET 102.039,893 9,300,000 = - = ESS 10203880 5:300,200 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 8.188.305 29188305 20.000600 - - : 9.188.305 29188205 20.000.000 TITRE I Dépenses d'immobilisations 7.884.134 22884134 15,000.000 - - - 7884114 2284134 15,000.000 TITRE VI Autres dépenses publiques 3121.01 10321011 7.000.906 : - = 2121001 10.121,01 7.900.000 1314:1:12- DIRECTION GENERALE _ [zesssesst 316293 50000000 | 24820000 30130000 53,100 000 | TITRE! Dépenses de Personnel 187.100.337 187109,327 = = E = 18710937 187.109307 = TITRE Il Dépenses de Blvns et Services 64,502,850 64,502,990 - ‘85.000.000 86300000 1300000] 122402090 120.802.990 0.000 NTRE | Dépenses d'immobdisations 15.162.751 15,162,731 - . = . 15,162,751 15.162.751 TITRE VI autres dépenses publiques 81,853 s0051853 50000090! 13200009 2350000900 51200000! 163281853 28508195 P 010) bo | MINISTERE DE LA JEUNESSE D ) D 267,262,383 130 162 63 50,0 00.112850 @ 82,762 55 350 37 7! | 1318111. BUREAU DU MINISTRE C p_ - : | vom ere mon) | TITREI Dépenses de Personnel 702 520,181 4382.51 40.000000 705.529 151 EN 009,00 | TITRE li Dépenses de Biens at Services 17.533452 20.833452 3,000 000 175334 20.533 000 TITRE li Dépenses d'immobilisations 2.872500 2871563 19.909.063 2872. URSS © 19564068 TITRE IV Dépenses de Transferts 63.164255 163,164265 100.000.000 63,164.205 4,265 9. 000.000 | TITRE VI Autres dépenses publiques 192.178.985 192.178.965 = 19ÉMÈasS 2.178955 - TITRE épenses de Personnel 12199572 EXT - = - = 129,9087: 125,18 = | TITRE ll Dépenses de Biens et Services 119.843.468 119.843,468 - - $ 19843088 9.843488 - | TITRE I Dépenses d'immoblisations 29.014.002 23014002 - 24850000 31012850 652625) 640 M9:126852 66202850 (TITRE IV Dépenses de Transferts. as72s 85,725 - - - - Ne: 85,735 - TITRE VI autres dépenses publiques 9.840,23 8.840.263 = 73,500.000 90000000 16.000 | Wha3:145 99,840:963 16.500.000 TITRE! Dépenses de Personnel EU EED] 2680 5000000 v Di 216650 2165510 5000000 | TITRE Il Dépenses de Biuns ut Services 84480433 6548043 15,000,000 - 54480433 (69480433 15.000.000 | TITRE ll Dépenses d'immobiltations 17,452,650 27409650 10.000.000 80,000 30.000.000 17.498.850 57499550 40.000000 | TITRE IV Dépenses de Transferts 130.620.000 100.20.000 (30.000.000) - 130620000 10062000 (30.000.000) | TITRE VI Autres dépenses publiques. 2.095.000 52.095 000 ___ 60.000.000 ? } = 2096000 __ 62095000 50.000.000 | NZ: BUREAU OÙ MINISTRE À ZONT S0SS © (4 QU + + | 1904 ©J29827%8 © (ss,4e) | TITRE Dépenses de Personnel 106 208,392 106208,304 - 106208380 106,208,384 = TITRE 1 Dépenses de Biens ut Services 109,253.844 109.953,844 - 10962844 109953.84 s TITRE ll Dépenses d'immobilisatians 51,147,129 0.887.983 259.146) 51.147.129 50,887,983 1259,146) TITRE IV Dépenses de Transferts 85.837.650 55.837.650 55,897,650 55,837,650 > “TITRE Vi Autres dépenses publiques 3.164887 3184887 ie 3.164.887 3.164.887 = TITRE | Dépenses de Personnel 165,085.807 15.065807 = - = 15065807 18506507 = TITRE il Dépenses de Biens et Services 118.703.602 121,703.602 Q + - - 118.703 602 121703.602 3,000,000 TITRE Ml Dépenses d'immobilisations 4.000.001 14,000 001 +0.00@b00 - - - 4.000.001 14.000,01 10,000,000 TITRE IV Dépenses de Transfens 20.028,25 025.251 : = - 20.029 251 20,029 281 s TITRE VI Autres dépenses publiques 48,644,27 66.644267 17.000.009 33.500.000 73,500,000 __40,200.000 #2144267 139.44267 57.000.000 1412-13. ECOLE NATIONALE DES ARTS ses 10 15000 000 fe à | 124557 7 147 © “soon PRE Don em D Feneem) dm . | es ses (oo TITRE li Dépenses de Biens et Services 858 3.500.000) 31.532858 28.022.858 {3.500.000} TITRE 1 Dépenses de Personnel 969 cg 10.000,000 E e ei 29,270,369 33,270,360 10.000.000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services | ua 49.041.927 5.000.000 - : : 44041927 49941927 5.000.000 | TITRE IN Dépenses immobilisations La. : : 255,858.856 285.868 566 - 255,858,556 255,B58.556 = 1412:1-15- THEATRE NATIONAL PRE 2 OR SE ET SN TRE os em 3 À ass ee — sr Pos pee ne | TITRE Il Dépenses de Biens at Services ” 27.45 32.505,64 4752191 27.813451 32,685 642 4752191 | 1412116. MUSÉE DU PANTHÉON NATIO y su inner NX | ns. ce Sa TITRE |! Dépenses de Biens et Services { 29.046793 44,600,000 5853201 - : : 39048793 44600000 5,653,207 TITRE Hi Dépenses d'immobilisations - - - : 45000000 45.000.000 - 45.000.000 45.000.000 TITRE VI autres dépenses publig e 2 & ; k L - = È PAP SN M 2 NE NE 2 SR AE EE CT TITRE | Dépenses de Po 46370749 45.370749 Es 45370749 45370749 : TITRE li Dépenses di o 56.106.563 68,106,563 10.,000,000 56,106.563 66,106,563 10.000.000 1412418. BIBLOTHEQUEMANONIRE —— 2 | 12H00 ss Seam + | 1200 mir T0) TITRE 1 Dépenses 28.329073 45829073 18,500.000 28329073 46829073 18.500.000 | uu24-18. ARCHNES NATIONALES 2 | 20e sn Jon) TE: | HS Sue © Ton] | D NV | eue œus mmæml | © | en és now Lu 7 Aion ébServe 192872,018 26772018 75.000000 19287208 267872.018 76000.000 | A2 AcrMTES Unes À mien Sims ane À À Si TRS | TITRE Blanses de Biens er Services À SMSPAO SD | 1412.24 DIREBTION NATIONALE DU LIVRE | TITRE | Dépen® Personnel 64.342.230 69.242230 5.900.000 é à + 64342230 6542230 5,009,009 TITRE 11 Dépenses BE Biens et Services 66.207.222 H207272 25000000 - = - 6620722 H20722 28000000 TITRE ll Dépenses dimmobilsatians - - = 40.000.000 40.000.000 = 40.000.000 40.009.000 - BUREAU HAÏTIEN DU DROIT D AUTEUR M0,768,823 130768,823 : 20,000,000 110.768,823 140,768,823 20000000! - Le épenses de Personnel 46,324476 53,924476 7.000 000 = - 46.924475 53.924.476 7.000.000 TITRE Oépenses de Biens et Sorvices 63.844.347 76844347 13000000 - : : GBAaAT TOUT © 13000.000 "| TITRE VI Autres dépenses publiques : à ë “ 10900000 ___ 10.000.000 -: 10.000.000 10.000.000 | | Mi 1413-1-11- BUREAU DU MINISTRE ER PCR EE NL LIN SSP ENNT TITRE Dépunses de Personnel 15.873287 19.873.287 =: - - = 19873287 19873287 - TITRE li Dépenses de Biens et Services 53742963 53,742.963 s =: = . 53,742,963 83.742.963 > TITRE MI autres dépenses publiques 6.065.745 6,066 745 - - - - 6065746 6085745 - | | [page 27] 27 |: EU | f BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE Projection Projection Projection Projection bermuron cine. |Posion mise mere | “nie dome | ses fonctionnement | "nr investissement | investissemant 1otaio prie l 2024-2025 2024-2025 2025-2026 2024-2025 TITRE 1 Dépenses de Persannel 1221780292 12279022 = - - T22780282 127022 - | TITRE | Dépenses de Blens et Services 30.569.985 30.569.285 - - - = 30,56,98$ 30,569,885 : | TITRE IN Dépenses dimmobilisations 29.601403 28.601403 : 86,000,000 200.200.000 134,000.000 95601403 229601403 134,006,000 TITRE VI autres dépenses publiques 17:981.070 17.963.070 : - + : 17.861.070 17,961.070 : NET AMIS TEREVIRION NATIONALE DH AITT [7 | mana 724720 | 400000 | TITRE ll Dépenses do Slens ex Sarvices TAT2SATE 98.725478 25.000.000 73.725.478 98,725, 478 5 eva 1413-1-14-_RADIO NATIONALE D'HAITI LEE LE CE HR CE SRE LE NT NC. TITREI Dépenses de Personnel 105.877,182 TI5,877.162 10.000 000 10567162 115.677.102 10,000 où | Ts en nes [Sins en nome | ous Venu roi E 15 AUTRES AOMMSRANONSTT77| orne ont Torre] | cor Gien aber 1511-11: SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION (_amonossss assratst 40m esse) = | sons aésrest, 407512 TITRE 1V Dépenses de Transferts [3250000000 4637841507 407052 = - | 4200000 ÆWis7s1307 «0751 1514-1-13- AUTRES INSTITUTIONS [272100000000 734350000007 375000 000) ET = | 21600000 Musso 27500000) TITRE IV Dépenses de Transferts [—_2:160.000.000 2425000000 2750000009 "© = | 16000090 Z43soïp0oo 27s@m0000| 1811-1:49- AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES D RELEASES CS QE NEA AT T'NMELICCEE TEE TITRE lil Dépenses d'immobilisations 100,000 000 100.000,000 = 100,500.000 100.000000 2 = | TITRE IV Dépenses de Transferts 5913000001 8409,147,830 2.586.147.829 5513000, À er 2,506,147,029 TITRE VI_Autres dépenses publiques 21245,722.396 18194,387,770 (2451344626) 245,7 32.30 7TTD (2.51,348,626 1512411 INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE SAUT DRE NAN SE 6740603352 © 67,829,992 TITRE V Service de la Dette Publique A 7 QUE 1512-12: AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES [_10AEaESTe 161848590167 15600838 | - NN | Wien fois 156000] TITRE V Service de lo Dette Publique [_10168300.878 101450816 156008) : _@7 | 10 | 1812-1139: AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES [_SA6S32 866 5665342888 100000) 7 2/7 | cime 5065342868 T500,000,000) TRE V Sante de D [Gta Ses GOOM jm Same 50000) | 1512-2-11: DETTE MULTILATERALE | 4802224672 © 3os04n6sst 2,600181,879] + un - TITRE V Service de la Decte Public [30224672 50040655 26000180) = #7 OÙ UN - | 40246072 Jomauwss 2601187 | 1512-2:12- DETTE BILAY [se6esrs2r ares 7 SSSR] TE OR | soon mans 5915407) TITRE V Service de la Dette Publique. [__Sences7s27 «some 99156467) © 7 27- V- | :oncrs7 eme so) 1512-2-13: AUTRES DETTES EXTERNES DRE LES EN PR D ASESP ARR DENAIN EDEN E UREE TITRE V Service de la Dette Publia ri PRE PER ET “OS RENSSai ANR TTL ARTE 1513-1-11- SUBVENTION AFEDH [sas nonreer2s 2626308208) Rp | ss sonores su] TITRE IV Dépenses de Transferts [_s1es25327 ones 2626360900) VON 77 7 - | sus Sortez 2828.38 .206 | 1513-1-12: SUBVENTION PRODUITS PRETOLIERS EE CEE | NN NES TITRE NW Dépenses de Transferts LS 7 A ES 7 Gens. Gen 2211-1-11: ASSEMBLEE DES SENATEURS PRE PER RE PR PA TT DO TES 2 es TITRE | Dépenses de Personnel 1661267268 IS17010200 (14124806 1861267288 1917019200 — (144.248,088) TITRE I! Dépenses de Hiens et Sarvices 48.020,14 ù 1315594886 48020514 17958000 131,559488 TITRE ll Dépenses d'immobllisations 7292.25 #1128769 13836518 7282251 21128760 13836518 TITRE VI Autres dépenses publiques 547.336 5500.00 1.147.938) 6.647,96 550,000 (1,147,936) 2212-11: CHAMBRE DES DEPUTES RENE OR 2] PR TR TITRE | Dépenses de Personnel Ce, So 7 > 7 | Sos esse - | 2212-1-12- QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES RES Vo RES sf PRE DÉS PP MEN EL NES | 2212-24: SECRETARIAT GENERAL (ses Ds À | roma roger - | TITRE 1 Dépenses de Personnel 1.655,910005 © 1.555,518305 E + = . 1655918505 1,859,318,505 - TITRE 11 Dépenses de Biens et Sendces 47,202! 47.202.156 - n : - 47.202.756 47.202756 - TITRE ll Dépenses d'immoblisations ARCS 1.824.996 É $ s = 1,624,596 1,524,896 ; LR duree DUPOUVOIR UDC AMIE JUS 32114514 ADMINISTRATION GENERALE B | TITRE 1 Dépenses de Personnel 770,397,851 7788378681 B = = = 718,857 .651 778,997.851 n TITRE 1 Dépenses de Biens et Serace 37,920,620 237.920 620 - - “ - 237.920.620 237 820,520 x TITRE Ill Dépenses d'immobilisatio 12.031.488 371.331488 (100.000 34600000 116700000 2100000! 4c5631489 48631488 82000000 TITRE VI Autres dépenses publiq S 20,536,352 20,636,352 5 » = £ 20,636.352 20.636,25? : 3241-2242 COUR DE CASSAT QE 7 27 | Eros | Esosonms Anpünomef | tom sosie 20000 TITRE | Dépenses de Paname) © 429,589, 852 464,583,852 35.000.000 429598867 © 464505052 35,000,000 TIRE I Dépenses de et 5 135,911.987 140,911.997 5,000,000 138.911,007 140.911,997 5,000 000 TITRE Il Dépenses c'imr tions 40.000.000 40.000 000 - 40,000,000 40.009.000 . TITRE VI autres dépenses publlues 5.000,00 5,000,000 - 5.000.000 5,000.000 =: 3211-2413. COUR D'APPEL RS. RE ME NE ET SR ONE PR ONU SEE LS LT 2 EL SEE 2 PNNNRNNNNE TE TITRE D Eanoene. A 193.083,445 193,083,445 - 193.083.445 19208345 - TITRE 1! Dépaiède à 81.872.879 81672578 - 81,872,579 8172.73 - TITRE Il! Dépense urmobilisations 7.151.649 7.751.848 - TA51649 7,751,649 - = | TITRE IV oépenses définsterts É : à ; : a TITRE V1 Autres dépenséMfhliques 884,245 684.245 664245 664.245 : 3211-2-14. TRIBUNAUX CORRE PRE TE TETE ANS Greene | E 1 Dépenses de Personnel FASSENT 1453607402 = 14S837482 1483837282 < penses de Hlens et Services 183,287,903 189.287,903 Ê 189,287.203 * 169,287.903 - D g'immobilisations 18.845284 19.945.244 + 19,845,224 19,945,224 : Nu Ÿ népenss de Tant : : ë : : = VI Autres dépenses publiques 28.409.498 25409,495 - 25,09,485 25409485 = FF ORGANISMES NDEPENDANTS | 5290208] 4065002687 | #00] — Sono] Hans] tatoo] SSmaus2ca| 6603828222 | 1024915958 | ATH CONSER DE LA COUR: [1414255371 1479251371 65000000 | 5000000 7 44979954 (SONO 1464251771 15247035 59919954 | | TITRE | Dépenses de Personnel 713.859 496 748,069,272 28,209.777 : : - 739660456 748080273 © 28209777 TITRE 1} Dépenses de Biens et Services 259.732,188 283.722481 23.990.293 - - + 2597321828 283,722481 23,320,253 [page 28] 28 CESR MEN AT ER A RP de ee RER IT AE RES RE DS SOÉ DNS ROUE + 0000 AT EUR RS CS OEM CU AE RQ A Rd L BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE ET PAR TITRE | Projection Projection Projection Projection ! fe Projection initiale fi initiale fi Pise | À fonctionnement asso Investissement | Investissement totale 202.008 20242025 20242028 | 2025208 20242025 ee mn | TITRE VI Autres dégenses ; MISU2%5 VENAIS 4279978 - - - 335M2MS © 163M273 4270997 | TITREI Dépenses de Personnel Si3560 O1OMMES2 1029218902 130680 L0MSEMÉ 0291 | TITRE N Dépenses de Biens et Senices 181,883,062 228.961,260 47078138 181,883,082 228.96 1280 TITRE M Dépenses d'immobiisations 267,426,002 251425.002 - 25742502 24250 « | TITRE VI Autres dépenses publiques ___] 1300000 13.000000 _ ___13000000 300000 | TITRE 1 Dépenses de Personnel ASS 21602296 1185308 57.269.850 7 Fe DEET | TITRE 1 Dépenses de Biens et Services 75854415 14000000 28.145585 Y 6: 500 28145525 TITRE Dépenses d'nmobisations AT ERGO0 © (5758571 NN: Mo (mer) TITRE 1 Dépenses de Personnel AT (AO 10000000 17000753 1800817753 10000000 TITRE 1 Dépenses de Biens et Services S25901082 1085961082 500.000000 ouffcco 200000 |ND585 901082 1185991082 60000000 TITRE I Dépenses d'immobiisations - - - Coo0c0 50500000 - 50000000 50600000 TITRE Dépenses de Personnel 4568728 56725 100000 à J - - GS SE2E 1000 TITRE Dépenses de Biens et Services 41733888 S6TSs#8 15000900 - - 41733888 5673388 1500000 | | | es [page 29] i | | | | PRÉSENTATION DU CADRE BUDGÉTAIRE | À MOYEN TERME | | | | | [page 30] 30 : BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 ! Tableau des opérations financières de l'Etat | (En Gourdes) î PROJECTION | le { BUDGET Î BUDGET INITLAL EXERCICE EXERCICE 4 OPERATIONS RECTIFICATIF _ 2 , Î 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 i | ENVELOPPE GLOBALE 323,451.000.090 345,510,000.000 360,912,400,000 398,454000,000 Î A- Recettes totales (AT-+A2+A3) 247,535,206,009 243,500,000,000 306,875.000.000 368.008.600,000 | AL. Impot direct 48,610,259,114 52,965,454,965 84,310,446,653 97,248,26 7922 i A2. Éwpot indirect 155,619,997,288 174,052,815,436 198,950,159,416 244,103,594,120 | A2.L. sur productian locale 24,907,234,961 27,076,860,680 43,100,964,947 49,900,703,232 Î A2:2, sur le commerce extérieur (sic autres droits er taxea perçus À lemrée} 100,808,762,327 112,035,954,756 419,649,194,469 155,702,890,188 A2.3. sur produits pétroliers 29,904,000,000 34,940,000,000 36,200,000.000 28,509/000,000 \ ! A3. Autres reveltes domestiques 13,304,943,558 16,481,729,599 23,614,393,980 26,556,737,959 { a —— — 0 ï ! B- Dépenses totales (B1+D1) 303,371232,772 328,523,048.,159 340,271,448,160 377,568.048,160 ‘ | BI Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B13) ____184,600,844,238 _ 213,863,674,357 123840011192) 255,222,605.758 î BL.E. Fonctionnement ée l'Administration 177,742,721,282 197,667,526,842 222,230,904,414 241,546,548,240 i Salaires et traitements 102,168,671,293 112,078,495952 1124,392,798,291 133,304,911,823 ! | Biens et services {yfc autres dépenses publiques) 57,419,448,635 60,518,451,125 70,313,822,619 76,285,192,646 Î | Transferts ct subventions 18,154,601,353 25,070,579,764 27,524,343,504 31,956,443,772 | | B1.2. Intérêts 1,228,122,956 MO147,515 8,676,47,515 10,676,147,515 Dette interne 431,240,865 5,638,255,385 6,818,755,385 8,818,755,385 | Dette externe 796,882,087 1,857,392,130 1,857,392,130 1,857,392,130 ‘ B1.3. Dépenses exceptionnelles 5,728,000,000 8,400,800,000 7,500,000,000 3,000,090,000 | activités électorales 4,970,000,000 5,460)000,000 4,500,000,000 2,500,000,000 i Support aux paris politiques 759/000,000 3,000,000,000 3,000,000,000 509,000,000 C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 39,792,478,718 45,832,473,158 84.644,035,586 126,462.051,760 D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) 328443550762 29,936,325,643 68,467,888,071 112,785,904,245 * __LBL Dépenses en enpital (D1.1+D1.2#D1.3) _______ 118,600368,$%4, . 114,959,373,807 101864336231 122,345,392,404 D£.i Tamobilisations 4,564,388,534 5,059,373,803 5,396,936,231 5,742,352,405 | D1.2 Investissements publics (financement interne) 43,242,760,000 46,721,000,000 64,497,009,00D 92,202,100,481 | Trésor Public 26,022,760,000 39,830,000,000 53,502,400,000 86,157,600,001 Amnulation detie FMI 1,282,800,000 1,542,000,000 . - Autres Financements 5,937,200,000 S,350,000,000 10,994,600,000 6,044,500,480 DL3 Investissements publics (financement externe) 70,873,240,000 63,179,006,060 31,970,400,000 24,400,899,519 Sur Dons 65,210,629,160 61,727,009,000 30,360,400,000 22,910,499,519 | Sur Emprunt 5,662,610,840 1,452,000,000 1,610,000,000 1,480,400,000 | yie FMI 5,662,610,840 1,452,000,000 - - TAIWAN - - 1,610,000,000 1,490,400,000 £-Soïde global (hors dons) (4-B) (85,836.,032,772) {85.023,048,159) 133,396.448.1 60) 2,559.449,160} F-Dous (FL+F2} 67,998.908,435 64,447,719,276 30,360,400,000 22,910,499,519 FL Appui budgétire globul 2,788,279,275 2,720,719,276 = =. #2. Ale projets 0. dd... _ (65,210,629,260 … 61:727,000,000 _.30,360,400,000 __ 22,910,499,519 G-Solde globai incluant dous(E£F) {17,837,124,337) (20,575,328,883) (3,036,448,160) 13,351,051,359 1 H- Finan@ement (H1+-H2) 17,837,124,337 20,575,328,884 3.036,048,160 (13.351,651.360) | HL. Finahçentent guiepme nct _ 2,292,580,928 (4,449,298,210) ___ (4,291,298210) (4,755,898.210) | Hi. Tiradès sur emprunt 5,662,610,840 1,452,000,000 1,610,000,000 1,490,400,000 | H1.2. Amortissèment de la dette externe {3,370,029,912) (5,901,298,210} (5,901,298,210) (6,246,298,210) | JL. Financement interne net La eme e mmcenmee ver 10944048,409 _25,024,627,094 7,327,346,369 (8,895,183,181) j F2, Bons du Trésor . 25,034,280,725 29,219,280,725 11,072,400,000 L | H2.2. Autres financements internes des projeis 7,220,000,000 6,891,000,000 10,994,600,000 6,044,500,480 - ! H2.3. Amortissement de In dette interne (16,709,737,316} (11085,653,631) (14,739,653,631) (14,629,653,631) | H2.4. Institution financière/empront BRH - - 2 - | H2.5, Emprunt bancaire - - . - EE ——_—_———— oo ——— | CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (0) @ 0 €) 4 Î : [page 31] | | | | | | | | PRÉSENTATION DU CADRE DE DÉPENSES | À MOYEN TERME | | [page 32] 32 a _…—…—…—…—…”…”"…——…—… …—….… .……—…—….…"…. .…———— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE (l | ue CREDIT Projection Projection LIVE 2025-2026 2026-2027 2027-2028 1 POUVOIREXECUTF —_ 310,214,953,558 1,127,033,603 249,371,8 76,149,826,899 [" SECTEUR ECONOMIQUE Co 81,837,543,092 89,454,586,537 71,929,419,253 82,375,424,921 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,534,231,678 1,827,348,036 1954811435 20 | TITRE BIENSET SERVICES 607,897,590 754,210,024 802,782,776 8548590 | TITRE IL TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 149,102,196 39,648,524 14,790,082 15,588105 TITREIV INVESTISSEMENTS 3,384,678,600 3,979,678,600 6,965,000,00 12,860,000!0à0 TITRE V TRESOR PUBLIC 3,384,678,600 3,979.678,600 6.965,000,00 #2, 850.000.000 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 8,341,852,611 8,881,600,924 9,578,3120700, 10/048,794,887 TITRE 1 BIENS ET SERVICES 5,572,101,129 6,199,172,953 } 080,480 7,127,050,737 | TITRE Il TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 244,010 0 6 (479) TITRE IV INVESTISSEMENTS 11,777,060,642 12,989,493,917 4,268%00,000 4,212,000,000 | TITRE VI TRESOR PUBLIC 6,503,507,531 8,044,69 900,00p,000 1,800,000,000 | TITRE IV DONS 5,273,553,111 4,944098,517 58, 400,000 2,412,000.000 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,481,415,255 26,419055 1,633,264,323 1,747,592,825 TITRE BIENS ET SERVICES 857,482,705 800482, 947,963,042 1,009,155,539 | TITREIV INVESTISSEMENTS 10,324,771,01 827,6 8.260,925,000 11,916,246,590 | TITRE VI TRESOR PUBLIC 1,605,9 .946,667,552 3,934,925,000 7,859,840,500 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS ,500,540,80€ 887,549,898 2.019678,391 2,161.055,878 | TITREII BIENS ET SERVICES 511248,4 641,948,426 683,287,545 727,290,455 | TITRE VI INVESTISSEMENTS 2,12%606 30,426,580,766 19,038,261,869 16,139,458,219 TITRE Hi TRESOR PUBUC ” @2,915,316 4,841,282,833 7,012,261,869 8,888,964,790 TITREIV DONS 21, 380 25,585,297,933 10,416,000,000 5,760,093,429 | ne ed UE A RÉ Mis ” ae minis ss Dm 11570,000, 000 Den A: 000 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,071,528,410 1,167,528,410 1.249,255.309 1,336,703.277 | TITREN BIENS ET SERVICES 420,344,444 474,344 444 504,843,188 537,304,331 TITREIV INVESTISSEMENTS 725,874,332 870,839,082 1,145,000,000 1,730,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 341,000,000 515,427,512 865,000,000 1,730,000.000 TITREIV Dons 384,874,392 355,411,550 280.000,000 - TITRE BIENS ET SERVICES ) 663,882,804 678,832,894 722,657 ,282 769,312,270 | TITREIV INVESTISSEMENTS 2,180,921,226 1,887,500,000 2,230,000,000 3,084,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 527,471,146 580,500,000 1,110,000,000 2,220,000,000 LULLÈLAENNNNNEUE CN ASS) — _1,652.450,080 ___1,307,009000 __,120.000.000 ____a64,000,000 | TITRE SALA VV. EMENTS 287,169,418 317,169,418 339,371,277 363,127,267 TITRE BIENS EsadVices 204,947,474 249,022,088 264,829,129 281,640,864 TITRE TRANSFER VENTIONS 2,500,000 2,500,000 - - TITRE INVESMSSE 490,000,000 490,000,000 704,750,000 : - 1,136,500,480 … DIRE VS On ES De OL 490,000, 000 490.000.000 704,750,000 1,136,500,480 12 SECTEUR POLITIQUE 74,583,634,874 79,446,525,838 B1,766,486,533 92,251,051,788 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 22,783,946,493 23,902,961,194 26,464,935,622 28,539.481,116 REI BIENSET SERVICES - 7243880596 9,477,365,895 10,542,258,212 11,226,300,341 e TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 143,850,315 143,850,315 118,178,627 122,667,339 TREIV INVESTISSEMENTS 9,142,437,800 8,004,000,000 8.470,000,000 9,290.000,000 - TRE V TRESOR PUBLIC 7,865,000,000 7.080.000.000 8,470,000,000 9,290.000.000 | RE VI DONS 1,277,437,800 924,000.000 - = TITRE! SALAIRES ET TRAITEMENTS 138,423,715 153,423,715 164,163,375 175,654,811 | | [page 33] a 33 EEE Ze BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT INSTITUTION RECTIFICATIF SRERIL FcIscosn Projection 0e | ao 2025-2026 2026-2027 2027-2028 (OA Sato Hstowcn eopi2400000 Scan TITREIL BIENS ET SERVICES 135,165,600 155,165,600 165,061,802 175,589,882 TITRE INVESTISSEMENTS 15,000,000 25,000,000 25,000,000 50,000,000 TITRE It TRESOR PUBLIC 15,000,000 25,000,000 25, 000,000 50,000,000 1213 MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES __8,420,357,860 9,996,857,869 9,439,365,808 are. 1dS 886 | TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 771,840,112 821,840,106 879,368,913 040,924,732 TITREIL BIENS ET SERVICES 7,623,017,757 8,038,017,763 8,559,996,895 9,115875.4/S TITREIV INVESTISSEMENTS 25,500,000 1,137,000,000 « L TITRE V spé TRESOR PUBLIC 25,500.000 1,137,000,000 = _ 1214 LAPRESIDENCE 3696667081 © 3,796,371,089 4406982679 4923,153,675 | TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,932,194,264 1,632, 194,264 1,746,4421862 “U0N,868,690/213 TITRE IL BIENS ET SERVICES 1749185250 2,148,889,258 2,307,509418, ‘2M37682,075 TITRE II! TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 15,287,567 15,287,567 15.868,47 16,471,490 | TITRE IV INVESTISSEMENTS : - # ä TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,520,361,659 1,565,159,536 ‘WL674700704 1,701,951,153 TITRE IL BIENS ET SERVICES 2,367,638,680 2,387,682Z0 0% 2421960427 2,706,712,401 TITRE Ill TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 146,966,859 146,966,659 1519%20,987 157,486,384 TITRE IV INVESTISSEMENTS 64,500,000 375/000,000, = È TITRE VI TRESOR PUBLIC 64,500,000 275, 0001000 = . TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 3,086,356,922 ‘03,200;127,662 3,424,136,598 3,663,826,160 TITRE II BIENS ET SERVICES 2,090,900, (8 ‘201,138,306 2,343,076,010 2,494,171,386 TITRE II! TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 17,000,028 000,028 6,747,029 7,003,416 TITRE IV INVESTISSEMENTS 4,02633,7550 2,229/351,656 1,050,000,000 2,100,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 1,106 Te80 T.480,651,656 1,050,000,000 2, 100,000,000 TITRE IV DONS 2.935.802, 3661 1,748,700,000 = = PL ART La 2 EU La CARE Ent En = RS! ÉD mm RES LE Eee. AAA ES LR LE 5e EM ES ALERT Se LU LT PEN RE E) | TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 2378042215 3,737,632,232 5,550,266,488 5,948,415,142 | TITREII BIENS ET SERVICES 1,330,517,147 1,451,352,130 1,794,676,482 1,910,256,105 TITRE II TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 16,479,204 23,479,204 11,158,562 11,582,588 TITREIV INVESTISSEMENTS 5,784,500,000 5,456,839,951 3,750,000,000 7,500,000,000 | TITRE VI TRESOR PUBLIC 5,784,500,000 5,456,639,951 3,750,000,000 7,500,000,000 13 SECTEUR SOCIAL 88,800,666,465 89,723,030,608 103,858,555,832 111,179,744,171 | TITREI SALAIRES ET TRAITEMENS 29,098,006,525 33,850,761,086 36,020,045,325 39,515,041,498 TITREII BIENS ET SERVICES 5,384,864,202 8,629,881,414 9,588,048,706 10,208,330,372 TITRE Ill TRANSFERTS ET SUBVENTIDNSS 150,000,002 300,000,000 31,139,991 32,323,310 TITREIV INVESTISSEMENTS 12,643,139,398 12,067,874,605 17,000,850000 12,768,000,000 TITREV TRESOR PMBLIC 4,492,607,325 4,915,042,605 15,250,850,000 11,580,000,000 TITRE Vi DONS 8,150,532.073 7,152,832,000 1,750,000,000 1, 188,000,000 TITREI SALAIRES EWMBAITEMENSS 1,731,930,125 1,891,930,125 2024365234 2,166,070,800 TITRE IL BIENS'ORSERVIRES 462,946,358 599,946,358 638,795,045 680,160,027 TITRE III TRANSFERS ET SUBVENTIONS 38,500,000 38,500,000 13,404,004 14,006,776 TITRE IV YNINVESNISSEMÈNTS 17,027,099,515 10,892,707,430 14,100,000,000 15,040,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 2,352,305,985 2,440,547,430 5,000,000,000 6,400,000,000 TITRE IV 20NS 9,012,182,690 7,000, 160,000 9, 100,000,000 8,640.009,000 TITRE VI EMRUNTS 5.662.610.840 1,452,000,000 = d -. POPULATION . TRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 9,335,198,869 10,135,198,860 11,504,662,790 12,406,289,185 TUREIN BIENS ET SERVICES 2,935,350,271 3,135,350,271 3,835,465,042 4,081,330,682 TE 111 TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 320,000,000 670,000,000 4 s TITREIV INVESTISSEMENTS 7,461,228,563 4,889,115,000 4,729,213,131 9,458,426,262 TITRE VI TRESOR PUBLIC 1,595,215,000 1,745,475,000 4,729,213,131 9,458,426,262 TITRE IV DONS 5,866,013,563 3,143,640,000 = * [page 34] 34 ———————…—……—…—……— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT CREDIT Projection Projection INSTITUTION RECTIFICATIF | ox | AE 2025-2026 2026-2027 2027-2028 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 279,849,230 289,149,230 309,389,678 331,046,853 | TITRE BIENS ET SERVICES 99,941,044 191,941,044 204,226,977 217,300,08 | TITRE IV INVESTISSEMENTS 248,200,000 301,300,000 290,000,000 1% TITREV TRESOR PUBLIC 248,200,000 301,300.000 290,000,000 80 Q TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 832,729,023 872,729,023 933,820,0 090 181858 TITRE BIENS ET SERVICES 371,283,340 394,282,403 419,651, 46,653,674 TITRE II TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 63,250,000 163,250,000 65,48 67,92f08e TITRE IV INVESTISSEMENTS 317,350,000 400,112,850 1.150.080 do 2, 162/600,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 317,350,000 400,112,850 1,150,000,000 67,600,000 44 SECTEUR CULTUREL. 4/704,552,075 5,541,792,929 129,099 600 “.6,663,174,310 TITRE! SALAIRES ET TRAITEMENTS 231,655,510 281,655,510 0%a71,3 322,467,393 TITRE BIENS ET SERVICES 74,075,083 149,075,088 58,620,465 168,792,502 TITRE Ill TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 130,620,000 100,8#0,000 2,543,556 54,540,211 TITRE IV INVESTISSEMENTS - 000,008 - - TITRE TRESOR PUBLIC : 0.000000 É x TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,130,501,216 695,8 1,300,794,525 1,391,650,142 | TITRE BIENS ET SERVICES 1,203,565,38; g 5,811,834 1476416950 1,572,040,145 TITRE II! TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 75,86 RO 75,866,901 57,958,443 60,160,864 TITRE IV INVESTISSEMENTS 329,358 098 24,358,556 590,000,000 1,180,768,448 | TITRE VI TRESOR PUBLIC 129,358, SN 4,358, 556 590.000.000 1,180,768,448 | TITRE! SALAIRES ET TRAITEMENTS 897, 906,558 972,346,558 1040410817 1,113,239,574 TITREIL BIENS ET SERVICES 5 56269 705,562,869 750,976,448 789,315,030 TITRE IV INVESTISSEMENTS 66,200.000 200,000,000 ; ; TITRE VI TRESOR PUBLIC 66.000.000 200,000,000 . me 15 AUTRES ADMINISTRATIONS [0 60,288,557,051 66,61,007,692 78,265,810,599 83,680,431,708 TITREIV BIENS ET SERVICES 213457323965 18,804,387,770 20,007,453,571 20,455,459,674 TITRE VI TRANSFERTS ET SUBVENTIONS à “h 12,303,010,000 15,571,989,141 18,023618,815 16,948,495,630 TITREV INTERETS DE LA DETTE : 1,228,122,956 7,496,147,515 8,676,147,515 10,576,147,515 TITRE V_ AMORTISSEMENT 2 20,079,767,228 16,986,951,840 20,640.951,840 20,885,951,840 TITREIV TRANSFERTSET SUBVEN 5331924472 8011621425 11,61/.638,6858 14,/14,377,049 2 POUVOIRILEGISLATIF 3,591,058,182 3,591,058,182 5,221,234,753 5,852,467,374 TITREI SALAÏRRELÆRAITEMENTS 1,661,267,268 1,517,019,200 1,860,956,494 1,974,581,232 | TITRE STMS ET SÉRVICES 61,860,701 206,208,769 248,306,895 264,334,648 TITRE lit TRANÈGERT: BVENTIONS - : 110,000,000 234,000,000 TITRE (Un (SEMENTS e - ; 450,000,000 200,000,000 TITRE | AIRES ET TRAITEMENTS 1,819,002,461 1,819.002,461 2,184078,133 2.336.963,603 TITRE BIES ET SERVICES 48,827,752 48,827,752 133,893,431 142,587,891 TRE ll TRANSFERTS ET SUBVENTIONS æ - 234,000,000 ” \® RE INVESTISSEMENTS . x . > POUVOIR JUDICIAIRE 4,066,079,993 4,188,079,893 5,048,472,793 6,044,470,323 ‘ } 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIR 4,066,079,993 88,079,99 5.048,472,793 _6.044,470,32 | REI SALAIRES ET TRAITEMENTS 2,895,248,430 _2,930.248,430 3,135,365,820 3,354,841,428 ITREIL BIENS ET SERVICES 1,136,231,583 1,141,131,563 1,213,106,973 1,289,628,896 TITREIV INVESTISSEMENTS 34,600,000 116,700,000 700,000,000 1,400,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 34.600000 116,700,000 700,000,000 1,400,000,000 | | [page 35] | | 35 | EEE | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAIL DES CREDITS PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | SREDIT CREDIT Projection Projection INSTITUTION RECTIFICATIF | 20242025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 | 4 ORGANISMES INDEPENDANTS “ 5,578,908,268 6,603,828,222 8,303,320,636 10,407,235,404 4111 COURSUPERIEUREDES COMPTESETDU 1464251371 1,524,171,325 2,003,787,430 2,536,033,819 TITRE! SALAIRES ET TRAITEMENTS 719,859,496 748,069,273 800,434,122 859 464 TITREIL BIENS ET SERVICES 694,391,875 731,182,098 778,353,308 828,569 | TITRE IV INVESTISSEMENTS 50,000,000 44,919,954 425,000,000 850,000,000 | TITRE Vi TRESOR PUBLIC 50.000.000 44,919,954 425,000,000 850,000000 | TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 991,396,560 1,094,318,362 1,170,920,647 00 895,093 | TITREII BIENS ET SERVICES 452,308,064 499,386,262 530,559/244 64°681,242 TITRE IV INVESTISSEMENTS - : N = | TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 197,369,850 215,022,936 200 078: 246,179,759 | TITREIL BIENS ET SERVICES 101,352,472 123,699,386 131056,35 140,125,509 | TITRE IV INVESTISSEMENTS - _ - - TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,700,817,753 1.800,87, 755 6,874,996 2,061,756,245 TITREIL BIENS ET SERVICES 585,991,082 085,991 08 1,156,580,502 1,231,758,235 TITRE VI INVESTISSEMENTS : 0/000,000 1,100,000,000 2,200,000,000 | TITRE I} TRESOR PUBLIC 2 50,000,000 1,100,000,000 2,200,000.000 TITRE! SALAIRES ET TRAITEMENTS 43,687,228 687,228 57,445,334 61,466,507 TITREI BIENS ET SERVICES 3,888 56,733,888 60,421,591 64,348,904 TITREIV INVESTISSEMENTS 5 25,000,000 50,000,000 ' TITREN TRESOR PUBLIC N - D 25,000,000 50,000,000 | ( Q \ | « ù Î [page 36] D BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | CREDIT 5 SECTEURECONOMIQUE ü 81,837,543,092 | 89,454,586,537 : 71,929,419,253 82,375, 42/87 | BUREAU DUMMERE olomee asozoer inoasrae ) Gérregss | | SALAIRES ET TRAITEMENTS 66,810,730 93,821,347 100,844, 6 Q 2,926 | BIENS ET SERVICES 52,292,094 83,204,752 8 06 94,372,910 | TRANSFERTS ET SUBVENTION - 28,066,888 - - | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES AG4O3ED006 SSuesngfé Dessiigese 1411502070 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,157,902,990 1,369, 50830 # 467,421 1,566,731,018 BIENS ET SERVICES 405,667,120 é ,896 529,085,094 562,997,672 | TRANSFERTS ET SUBVENTION 149,102,196 581,636 14,790,082 15,352,105 | INVESTISSEMENTS 2,927,678,600 8,460,278,600 6,525,000,000 11,970,000,000 | TRESOR PUBLIC 2,9 Ve 60,678,600 6,525,000,000 11,970,000,000 SALAIRES ET TRAITEMENTS 130,9671@2 143,461,825 153,504,153 164,249,443 BIENS ET SERVICES 34,904 694 51,754,694 55,118,749 58,701,468 INVESTISSEMENTS 5,000,000 415,000,000 400,000,000 800,000,000 TRESOR PUBLIC 415,000,000 415,000,000 400,000.,000 800,000.000 CONSEIL NATIONAL DES COOPEI NC) 95,160,733 144,160,733 133,702,255 142,827,400 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 56,214,790 81,214,790 86,899,825 92,982,813 | BIENS ET SERVICES 36,945,943 43,945,943 46,802,429 49,844,587 INVESTISSEMENT: 2.000.000 19,000,000 - = TRESOR 2.000,000 19,000,000 = . CEI DE OI O SPAT. 240,429,082 302,429,082 272,258,679 328,100,969 SALAIRI T TRA [TS 122,341,343 139,341,343 149,095,237 159,531,904 | BIENS ET SE: ES 78,087,739 78,087,739 83,163,442 88,569,066 | \5 SEMENTS 40,000,000 85,000,000 40,000,000 80,000,000 TRESOR PUBLIC 40,000,000 85,000,000 40,000,000 80,000,000 : | [page 37] | sms sci EEE ———— | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS À MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT Le | BUREAU DUMNSTRE GOTOR Gexato © Tassrom Tasse | SALAIRES ET TRAITEMENTS 45,313,022 21,291,978 22,782,416 24,227,186 | BIENS ET SERVICES 24,434,000 48,455,044 51,604,622 L® | EMPRUNT - - - =: | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,205,963,396 1,355,963,396 1,525,880,82. 1,6 2.6 92,481 | BIENS ET SERVICES 1,340,692,229 1,440 686,239 .63: ao 081 1,739,867,977 | TRANSFERTS ET SUBVENTION 244,010 © NQ (479) INVESTISSEMENTS 9,407,510,698 10,627,61 ,785,000/000 3,262,000,000 TRESOR PUBLIC 4,147,557,587 8, 425,000,000 850,000,000 DONS 5,259,953,111 517 3,360,000,000 2,412,000,000 RCE SALAIRES ET TRAITEMENTS 115,807,917 0,807,917 193,464,471 207,006,984 BIENS ET SERVICES 140,194;48 145,194,178 154,631,800 164,682,867 Dean OMS me em eus SALAIRES ET TRAITEMENTS 293,367,149 308,367,149 329,952,849 353,049,549 BIENS ET SERVICES 224,424,295 269,424,295 286,936,874 305,587,771 INVESTISSEMENTS - 31,000,000 25,000,000 50,000,000 TRESOR PUBLIC \3 = 31,000,000 25,000,000 60,000,000 ECOLE NATIONALE D'ADHIMISTRANION FINNGIERE 17845192 1744165092 185,367,654 186,829,760 SALAIRES ET TRAITEMENTS KW 57,141,712 67,141,712 71,841,632 76,870,546 BIENS ET SERVICES 83,709,880 98,709,880 105,126,022 111,959,214 INVESTISSEME. 37,600,000 8,565,000 8,400,000 - TRESOR PUBLI 24,000,000 = ® DOM 13,600,009 8,565,000 8,400,000 | # - PT ATEN STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 3237369011 39841691 318542540 340028760 | : RES ET TRAITEMENTS 154,281,742 174,281,742 186,481,464 199,535,166 $ ET SERVICES 104,135,169 124,135,169 132,061,076 140,493,594 | ï INVESTISSEMENTS 65,320,000 100,000, 000 - - | | | [page 38] TE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT x “RES ss nr | 4er 100,000,000 : . | " DIRECTION GENERALE DU BUDGET 582,644,013 642,470,140 685,615,801 731,6 204,145) | SALAIRES ET TRAITEMENTS 282,195,370 302,195,370 323,349,046 45 de 46 | BIENS ET SERVICES 300,448,643 340,274,770 362,266,755 385580.6 | DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 4450509475 4901196030 5405924238 Wld'190124/02 SALAIRES ET TRAITEMENTS 2,543,769,068 2,643,769,068 2,828,832,90 3; 026.8 51,206 BIENS ET SERVICES 1,799,110,463 1,999,110,468 2,120 ,263,273,286 | INVESTISSEMENTS 107,629,944 258,316,499 00 900,000,000 TRESOR PUBLIC 107,629,944 258 d) 45 ,000 S09,000,000 | EMPRUNT ; TÈ # e | ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 7,021,467,591 7.142, ,591 5,583,972,699 5,963,705,741 SALAIRES ET TRAITEMENTS 3,466,389.87: 3,006,389,875 3,869,537,166 4,140,404,768 BIENS ET SERVICES 1,412 002,716 2,077,716 1,714,435,532 1,823,300,973 | INVESTISSEMENTS 2,f8,0007000 1,914,000,000 - - | TRESOR PUBLIC 2,143000,000 1,914,000,000 + - | INSPECTION GENERALE DES FINANCES 316,497,916 382,497,916 355,113,091 379,268,990 SALAIRES ET TRAITEMENTS 7,623,360 211,392,717 226,190,208 242,023,522 | BIENS ET SERVICES 122,874,556 121,105,199 128,922,883 137,245,468 INVESTISSEMENTS 16,000,000 50,000,000 - - | TRESOR PUBLIC © 16.000.000 50,000,000 = . BUREAU DU MINISTRE TE Eu 193,508,280 Et 243,506,289 LE 259,726,045 218927,580 SALAIRES ET TRAGEME sf 88,620,224 118,620,224 126,923,640 135,808,294 BIENS ÉSERVI 104,978,065 124,978,065 132,803,305 141,119.286 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 12,023,471,866 13,210,527,601 10,075,326,031 13,854,240,291 S ET TRAITEMENTS 1,077,657,885 1,077,657.885 1,153,093,937 1,233,810,513 | IENS ET SERVICES 621,042,064 621,042,064 661,307,094 704,183,188 ‘ | VESTISSEMENTS 10,324,771917 11,511,827.652 8,260925,000 11,916,246,590 | TRESOR PUBLIC 1,605,919,152 1,946,667,652 3,934,925,000 7.869,840,500 ‘ | [page 39] | 39 | Un BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS À MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT S à à | : re ee 8,718,852,765 9,568,160,000 4,326,000,000 4,046,406,090 | ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 2422905071 © 252296071 2694604103 © 208,27É711) | SALAIRES ET TRAITEMENTS 192,970,445 197,970,445 211,828,376 26; dc 36 | BIENS ET SERVICES 49.324.626 54324626 57,856,727 646153 | INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 13607363 © (146107,383 156097,575 66,715 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 93,642,400 98,642,400 105,547,36 129 35,684 | BIENS ET SERVICES 42,464,983 47,464,983 5 550,207 53,835,970 INSTITUT NATIONAL DU GAFE D'HAITI(INGAM) 68107268 76197268 VATM2 36782718 SALAIRES ET TRAITEMENTS 28,524,301 33,524 é 35,87,002 38,381,972 BIENS ET SERVICES 39,672,967 42/672,96 45,446,710 48,400,746 BUREAU DU MINISTRE 64819262 OV Gani262 627048 74046958 SALAIRES ET TRAITEMENTS Ras 51,802.608 55,525,09 59,411,847 BIENS ET SERVICES 12,9 12,926,654 13,754,358 14,635,111 | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2507807433 2642216762 17,804194871 14,600,561,382 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,125,143,243 1,375,143,243 1,471,403,270 1,574,401,499 | BIENS ET SERVICES 3,056,086 413,056,086 439,529,732 467,701,664 INVESTISSEMENTS 23,609,875,007 24,554,017,433 15,893,261,869 12,857,458,219 TRESOR PUBLIC 5,776,415,316 4,194,719,500 6,667,261,869 8,198,964,790 DONS 17,833,459,691 20,359,297,933 7,616,000,000 3,168,093,429 EMPRUNT - = 1,610,000,000 1,490,400,000 LABOR. NATION, NT ES TRAV. PUBL. 83,789,308 121,289,308 80,117,630 104,206,659 SALAIRES ET TRA) IE! 28,903,373 33,903,373 36,276,609 38,815,972 BIENS 17,385,935 22,385,935 23,841,021 25,390,687 INVESTISSEMI 37,500,000 65,000,000 20,000,000 40,000,000 R PUBLIC " 37,500,600 65,000,000 20,000,000 40,000,000 CE NATIONAL DU CADASTRE 144146 SAS 23414658 164694,618 175943.961 IRES ET TRAITEMENTS 1037088665 1093708866 110968487 1167362681 | BIENS ET SERVICES 40,437,682 50,437,682 53,716,131 57,207 ,680 [page 40] 40 DS RE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS À MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT ue INVESTÉSERENTS de - 80,000,000 ] = TRESOR PUBLIC - 80,000,000 . - SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 65,595,785 291,959,118 261,008,066 ossi Rs; 24 4 SALAIRES ET TRAITEMENTS 34,710,991 34,710,991 37,140,760 30,740.50, BIENS ET SERVICES 30,884,794 45,884,794 48.867.005 52,043/580 INVESTISSEMENTS : 211,363,333 175,000 002 3k0,000,000 TRESOR PUBLIC . 211,363,333 0x5, 0000 350,000.000 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 14223801 DETTE sida 16.284.830 SALAIRES ET TRAITEMENTS 14,223,801 14,228f801 15209,467 16,284,830 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 111,998,492 ET | 301,682206 462,027,128 SALAIRES ET TRAITEMENTS 72162416 20.282416 97,115,785 103,913,890 BIENS ET SERVICES 39,236,076 É1,236,076 54,566,421 58,113,238 INVESTISSEMENTS : 20,200,000 150,000,000 300,000,000 TRESOR PUBLIC > 90,200,000 150,000,000 300,000,000 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 1788000 0 4,766.099 5,076,494 5,407,107 SALAIRES ET TRAITEMENTS 119,730 119,730 128,111 137,079 BIENS ET SERVICES 1,646,369 4,646.369 4,948,383 5,270,028 A 4447,145161 5,593,374,472 2,978,967,321 2,783,363,651 SALAIRES ET TRAITEMENTS 127,701,683 142,701,683 152,690 801 163,379,187 BIENS ET SERVICES 14.672.789 24.672,89 26.276,520 27.984494 INVESTISSEMENTS 4304770689 5426,000,000 2,800.000,000 2,592,000,000 TRESOR PUBLIC 200.000,000 200.000,000 - » DONS 4,104,770,689 5,226,000,000 2,800,000,000 2.592,000,000 nl Qi AT RSESIAN 52,085,228 57,085,228 60,997,684 65,178,583 SALAIRERET TRAMEMÈNTS 40,383,187 40.383.187 43,210.,010 46,284,711 BIENS ET SERWICES 11,702,041 16,702,041 17,787,674 18,943,872 | HINIST RE pu COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2,217,747,1 86 2,512,711,916 2,899,098,586 3,604,007,607 BUREAU DU MINISTRE D nom Tao ©V7e0058 © 83427280 SALAIRES ET TRAITEMENTS 65,619,043 65,619,043 70.212376 75,127,242 [page 41] VU ses mins PR | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT Re | BIENS ET SERVICES 7,317,806 7.347.806 | 77046 8,300,038 | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,632,683,517 1,847,648,247 2,188,656,662 2,845, 067 404 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 697,705,075 737,705,075 789,344,430 44 508,540 | BIENS ET SERVICES 209,104,110 239,104,110 254,312,232 27 ,86 | INVESTISSEMENTS 725,874,332 870,839,062 1,145,000,000 30, (] | TRESOR PUBLIC 341,000,000 515,427,512 865,000,00 ),000,000 | DONS 384,874,332 355,411,550 50 060.009 - | OFFICE DES POSTES 204,914,316 234,914,316 2,136 024 268,480,511 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 165,615,500 190,61 té, 203,958,585 218,235,686 BIENS ET SERVICES 39,298,816 A4 18,8 47,178,239 50,244,825 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 89,737,760 £ 60 106,414,525 113,538,847 SALAIRES ET TRAITEMENTS 32,762,151 € 62,151 41,475,502 44,378,787 BIENS ET SERVICES 56,9 609 NN 0,975,609 64,939,024 69,160,060 | CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 247,474, 744 nn Y 57,474,744 274,884,736 293,473,566 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 109,8 41 134,826,641 144,264 ,506 154,363,021 | BIENS ET SERVICES 107,648,10 122,648,103 130,620,230 139,110,545 | BUREAU DU MINISTRE w 229,334,242 229,334,242 244,713,214 261,124,876 SALAIRES ET TRAITEMENTS © 94,449,173 94,449,173 101,060,615 108,134,858 BIENS ET SERVICES 134,885,069 134,885,069 143,652,598 152,990,017 DIRECTION GENERALEUES SERVICES INTERNES 3,014,362,878 2,760,891,652 3,183,601,036 4,103,367,753 SALAIRES ET TRAITÉE VenrsŸ 707,735,379 747,735,379 820,076,856 877,482,235 BIENS ET SERVICI 125,706,273 125,656,273 133,524,181 141,885,517 INVESTI: 2,180,921,226 1,887,500,000 2,230,000,000 3,084,000,000 | TRESOR PUI 6527,471,146 580,500,000 1.110,000,000 2,220,000,000 | 1,653,450,080 1,307,000,000 1,120.000.000 * 864,000.000 | s ICE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 385,546,112 425,546,112 454,505,410 485,437,979 | IRES ET TRAITEMENTS 234,760,175 259,760,175 277,843 387 297,399,424 | BIENS ET SERVICES 150,785,937 165,785,937 176,562,023 188,038,554 | | | [page 42] TT BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS À MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | CREDIT . SALAIRES ET TRAITEMENTS 658,947,814 658,947,814 705,074,161 754,429 BIENS ET SERVICES 252,505,615 252,505,615 268,918,480 L/ RUB ETE SNM Om em m SALAIRES ET TRAITEMENTS 44,215,863 69,215,863 Aer \ 79,245,242 | BIENS ET SERVICES 12,656,097 42,186,097m 4.167852 47.541.031 | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 430051 © essifées torse 1335782251 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 194,171,387 onTi RÉ 207,763,384 222,306,821 | BIENS ET SERVICES 156,927,664 ce 2,278 166,424 222 176.876.050 | TRANSFERTS ET SUBVENTION 2,500,000 2,500,000 - - INVESTISSEMENTS 490, 000,000 90,000,000 704,750,000 1,136,500,480 | TRESOR PUBLIC 190,0002000 490,000,000 704,750,000 1,136,500,480 : ÉCOBAOeMERE ee LL CNE MENPNE | Oman OOGdog145a8t ©O111164274 © 118,698,987 SALAIRES ET TRAITEMENTS 48,782,168 53,782,168 57,546.920 61,575,204 | BIENS ET SERVICES 35,363,713 50,363,713 53,637,364 57,123,782 SECTEUR POLITIQUE ' 5836346874 79,446,525,838 81,766,486,533 92,251,051,788 | BUREAU DU MINISTRE ï | ATIA832 ©GATI48324 18906170 — 201,563,308 SALAIRES ET TRAMÉMENT: 39,020,677 39.020.677 41,752,124 AA GTA TT3 BIENS ET SERVICE 138.327,647 138,327,647 147,316,054 156,888,535 | DIRECTION GENERALE DÉSÉERVICES INTERNES 4586562606 5,176,904716 6,490,974,701 8,084,197,316 SALAIRSDET TRAITEMENTS 3738521009 4,088,521,009 4,446,717,480 4,757.987,703 BIENS ET SERIES 605,973,711 780,973,711 830,662,225 883,516,007 ERTS ET SUBVENTION 2,499.,996 2,499,996 2.594.906 2,693,806 INVESTISSEMENTS 239,567,890 305,000,000 1,220,000,000 2,440,000,000 | TRESOR PUBLIC 215,000,000 305,000.000 1,220,000,000 2,440.000,006 DONS 24,567.890 - - - [page 43] | 43 | a BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT n_& | SALAIRES ET TRAITEMENTS 133,462,322 153,462,322 164,204,685 175,696 | BIENS ET SERVICES 99,902,961 129,902.961 138,346,653 4 Ÿ DE EN | 7£ DEPENSES DE PERSONNEL 103,758,399 113,758,309 121.721,407 “OS 30241601 BIENS ET SERVICES 91,494,706 116,494 ,796 124,066 98 31,310 | | OFFICE MATIONAL DIDENTICATON OPA? NOM 2m | Toners SALAIRES ET TRAITEMENTS 565,613,168 667,127.869 8.826149 763,794,697 BIENS ET SERVICES 360,098,004 473,583 # | 504,300.218 537,150,022 OO RMS | SALAIRES ET TRAITEMENTS 64,043,349 Œ 349 76,551,383 81,909,980 BIENS ET SERVICES 53405711 @ 405,711 78,177,082 83,258,593 SALAIRES ET TRAITEMENTS 3,000 000 à 103.000,000 110,210,000 117,924,700 BIENS ET SERVICES 30.800220 40,800,220 43,452,234 46,276, 830 POLICE NATIONALE D'HAM Most 29 (625044 MAO7ESA4 (26.831404,061 | 28676962051 SALAIRES ET TRAITEMENTS 026,527,569 18,666527,569 20,/89,951,644 22467,248,259 BIENS ET SERVICES 5863,877.546 7,723877,546 8675870786 0,239,740.059 TRANSFERTS ET SUBVENTION 141,350,319 141,350,319 415,581,631 119,973,733 | INVESTISSEMENTS 8902869910 7.699,000,000 7,250,000000 6,850,000,000 TRESOR PUBLIC 7.650,000,000 6,775.000,000 7,250,000,000 6,860.000,000 | DONS 1,252,869,910 924,000,000 ; s | EMPRUNT = ., ” . | JUREAU DU MINISTRE AI9290662 11929856 1269755098 135,148,007 IRES ET TRAITEMENTS 22417015 22,417,015 23.986,206 25,665,240 lès ET SERVICES 96.881.647 96,881,647 102,989,392 109,482,766 | TRANSFERTS ET SUBVENTION æ æ " & | | [page 44] | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT - — Eelsse) INVESTISSEMENTS ee ee | TRESOR PUBLIC à : s d} DONS . - = EMPRUNT - . . SALAIRES ET TRAITEMENTS 116,006,700 131,006,700 140,177, 18 lid/o8o,571 BIENS ET SERVICES 38,283,953 58,283,953 02072410 66,107,116 | TRANSFERTS ET SUBVENTION - - NS | INVESTISSEMENTS 15,000,000 25,00 &) 25,000,000 50,000,000 TRESOR PUBLIC 15,000,000 000" 25,000,000 50.000,000 DONS = ) & " " OO sRMOMER E mes as ausem SALAIRES ET TRAITEMENTS 209,060 801 206,060,601 220,484,843 235,918,782 BIENS ET SERVICES - - = a TRANSFERTS ET SUBVENTION E . : 3 INVESTISSEMENTS = - _ : TRESOR PUBLIC - # _ hu | Dons 5 À - 5 EMPRUNT - . ou . DIRECTION GENER ss S INTERNES 8,211,297,268 9,790,797,268 9,218,880,965 9,820,681,104 SALAIRES ET T! 562,779,511 615,779.505 658,884,070 705,005.955 BIENS 7,623,017,757 8038017763 8,559906,895 9,115,875,149 TRANSFERT: SUBVENTION - s us " \% ISSEMENTS 25,500,000 1.137,000,000 - - TRESOR PUBLIC 25,500.000 1,137,000,000 - - | | [page 45] | EE —————————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT . BUREAU DU PRESIDENT 901,922,811 901,922,811 9646026390 1,031,641,144 SALAIRES ET TRAITEMENTS 823,945,878 823,945,878 881,622,090 943,266.636 BIENS ET SERVICES 77,976,933 77,916,933 82,980,550 88305 56€ ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 1972892777 2072596785 2,229,410,245 ré 2,359,180,880, | SALAIRES ET TRAITEMENTS 925,248,141 625,248,141 69.015,54 715,849É07 BIENS ET SERVICES 1046205920 1445900928 1,558,901,340 à, 1,640/784,123 | TRANSFERTS ET SUBVENTION 1.438.716 1,438,716 Ver 1,550.136 | SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 621,851,493 621,851,403 crs12 5 | 706486,678 SALAIRES ET TRAITEMENTS 183,000,245 18300045 195,8 10:262 209,516,980 BIENS ET SERVICES 425,002.397 425002, 390 452,627.553 482,048,344 TRANSFERTS ET SUBVENTION 13,848,851 13.840851 14,375,100 14,921,354 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 200,000,000 | 20.000,00 (23,000,000 226,845,000 BIENS ET SERVICES 200,000,000 %90.000,000 213,000,000 226,845,000 BUREAU DU PREMIER MINISTRE TT] 204,781,331 218,461,131 233,058,250 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 120,013,620 120,013,620 128.414,574 137,403,594 BIENS ET SERVICES 84,767.711 84,787,711 90.046,57 95,654,665 ADMINISTRATION GENERALE NO 25306757 2985736660 2886284104 3,074,234,576 SALAIRES ET TRAITEMENTS 906 193,310 906,193,310 969,826.841 1,037,500,720 BIENS ET SERVICES 1660313446 1660155350 1,767610847 1,882,023,676 TRANSFERTS ET SUBVSfÎTION 144,390,001 144,390,001 149,046.,416 154,710,180 INVESTISSEMENTS 64,500,000 275,000,000 - = TRESOR PUBLIC 64,500,000 275,000,000 - - DRE fERGIAROUEPREMIER 59,825,569 59,825,569 63,714,231 67,855,656 BIENS ET SERVIGES 59,825,569 59,825,569 63,714,231 67,855,656 \ D MORERNISRTIONDES ENTRERRRES L*° 96,540,938 101,540,938 108,418,264 115,762,018 : SAdURES ET TRAITEMENTS 55,433,060 56,433,060 59,313,874 63,465,310 alËMs ET SERVICES 41,107,878 46,107,878 49,104,890 52,296,708 | COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 123,046,163 133,046,163 142,194,164 151,974,784 [page 46] TU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT ne SALAIRES ET TRAITEMENTS 82.702,1 5 100,000,000 107,000,000 114,490,000 BIENS ET SERVICES 40,344,040 33,046,163 35,194,164 37,49 ,784 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 87,950,800 87,950,800 93,983,295 0100220007 SALAIRES ET TRAITEMENTS 63,138,610 63,138,610 67,558,313 72287,395 BIENS ET SERVICES 24,812,190 24,812,190 26.424.982 28,142/806 COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 351,849,412 476,849,412 4025587 Ÿ 220,981 ,443 SALAIRES ET TRAITEMENTS 213,821,428 238,821,428 25053028 273,426,653 BIENS ET SERVICES 138,027,984 138,027,984 s,999/203 156,554,790 INVESTISSEMENTS - 100,000000 - - TRESOR PUBLIC - 190,000'0ù0 - - CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 62,215,000 * < 62,25,000 Ù 66,258,975 70,565,808 BIENS ET SERVICES 62,215,000 62,215,000 66,258,975 70,565,808 ne ROBE EE 38,705,205 N 53765205 57,390,760 61,261,132 SALAIRES ET TRAITEMENTS 26.163260 26,163,250 27,994,678 29,954,305 BIENS ET SERVICES 12,60h955 27,601,955 29,396,082 31,306,827 APPUI À LA FORMATION 2,576,658 2,576,658 2,674,571 2,776,205 TRANSFERTS ET SUBVENTION 2,576,658 2,576,658 2,674,571 2,776,205 cEroParoP > 7 45,82,370 55382370 5912330 63130140 SALAIRES ET TRAITEMENTS 26,921,250 29,421,250 31,480,738 33,684,389 BIENS ET SERVICES 18,461,120 25,961,120 27,648,593 29,445,751 BUREAU DE GESTIONDES MILITAIRES DÉMOBILISES 21,136,795 21,136,795 22,590,562 24,144,415 SALAIRES ETIRAÏTÈMENTS 15,975,008 15,975,008 17,093,259 18,289,787 BIENS ET SERVICÈS 5,161,787 5,161,787 5,497,303 5,854,628 AGENCÉMATIONALE D SECURITE 230,000,000 230,000,000 245,000,000 260,978,500 SALAIRES ETBRAITEMENTS 10,000,000 10,000,000 10,700,000 11,449,000 BIEMS.ET SERVICES 220,000,000 220,000,000 234,300,000 249,529,500 ma ET | 9265800841 8647617742 6623959637 8,265,000,62 BUREAU DU MINISTRE 1444166201 1144186201 © 1208722002 1288760416 [page 47] | 47 | ÊTES | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT 5 SALAIRES er TRAITEMENTS E 261,490,804 | 361 490804 386,795 160 i 413,870,821 BIENS ET SERVICES 765,675,369 765,675,369 815,179,813 867.846,172 | TRANSFERTS ET SUBVENTION 17,000,028 17,000,028 6,747,029 4 | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7995958470 7298676371 5,396,640,895 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 2,656,400,152 2,736,400,152 2,927,948, df 32,904684 | BIENS ET SERVICES 1,267,924,563 1,332,924,563 1,418,692,7: 1; 383,518 INVESTISSEMENTS 4,071,633.755 3229351656 1, »100,000,000 | TRESOR PUBLIC 1,136,131,389 1,480,651,656 ,050 000 2,100,000,000 | Dons 2,995,502,366 1,748,700. fe \ - . | SALAIRES ET TRAITEMENTS 15,229,260 6 60 16,295,308 17,435,980 BIENS ET SERVICES 9,390,000 24419,260 26,219,512 27,923,780 | DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 101,155,910 \ 64926650 176,081,919 187,992,734 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 53,250,70 \ 87007,446 93,097,967 99.614,825 | BIENS ET SERVICES 47,909 204 77,919,204 82,983,952 88,377,909 | BUREAU DU MINISTRE S 606,621 751606,604 © 793527725 © 846,010,684 SALAIRES ET TRAITEMENTS \5 85,223,954 225,223,954 240,989,631 257,858,905 BIENS ET SERVICES 78,337,618 508,337,601 541,379,545 576,569,215 Î TRANSFERTS ET SUBVENTION 11,045,049 18,045,049 11,158,549 11,582,574 DIRECTION GENERALE SERVICES NES 968,038,021 1,476,250,177 2,137,346,889 2,981,541,470 SALAIRES ET TRAITEMENTS 306,707,883 891,375,020 953,771,271 1,020,535,260 BIENS ET SERVISES 485,895,983 407,779,222 433,575,604 461,006,196 TRANSFI ET SU TI 5,434,155 5,434,155 13 14 INVESTISSI TS 170,000,000 171,661,780 750,000,000 1,500,000,000 TRESOR PUBLIC 170,000,000 171,661,780 750,000,000 1,500,000.000 | Lorceues ES D'HAITI 8,375803,024 8441246736 8,184,226,919 11,542,701,671 8) L AIRES ET TRAITEMENTS 1,986,110,378 2,621,033,258 4,364,505,586 4,670,020.,977 | BIENS ET SERVICES 775,283,546 535,235,307 819,721,333 872,680,694 INVESTISSEMENTS 5,614,500,000 5,284,978,171 3,000,000,000 6,000,000,000 | | | [page 48] pe BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | CREDIT . un ue | 5514500000 se OM 6000000 SECTEUR SOCIAL 89,538,606,736 90,610,970879 104,806,365,808 112,191,464,130 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 339,270,429 6,175,000,000 8,747,250,0Ù 9,389557,500 | BIENS ET SERVICES 71803078 2,067.935,175 2.200 ‘344,029,555 TRANSFERTS ET SUBVENTION 35,000,000 75,000,000,, : | DIRECHON GEMERALEDES GERVCESINTERNES 4522075301 A20560gff25 Jae2iniezs 4726084476 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 27600964109 2452900000 2624170000 28,827.672.500 | BIENS ET SERVICES 5,009,600,411 Ésg 5525 © 7,004971,634 7,458,088,665 TRANSFERTS ET SUBVENTION 115,000,00 295,000,000 31,139,991 32,323,310 INVESTISSEMENTS 12,595,169,307 2.246203 16,850850,000 12,468,000,000 | TRESOR PUBLIC 72, 4,874,414,203 15,100,850,000 11,280,000,000 DONS 8,12: 49° 7,127,832,000 1,750,000,000 1,188,000,000 COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESC .52,192,841 52,192,841 55,766,632 59,585,407 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 6,251,249 36,251,249 38,788.836 41,504,055 BIENS ET SERVICES 15,941,592 15,941,592 16.877,795 18,081,352 | INSTITUT NATIONAL DE FORMATIO! Es LLE 1,296,240,034 © 1,358,888,436 1,532675,507 1,778,277,738 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1073,694443 1070714442 1,145,664,453 1.225,860,965 BIENS ET SERVICES 174,565,590 222,545,591 237,011,054 252,416,773 INVESTISSEMENT. 47,980.001 65,628,403 150,000,000 300,000,000 TRESOR IC 19,628,425 40,628,403 150,000,000 300,000,000 DONS 28,351,576 26.000.000 - So OFFICI NARIAT 160,449,826 172,449,826 183,923,046 196,160,504 SALAIRES ETBAITEMENTS 47,796,295 52,786,295 56,492,036 60,446,478 \% DRET SERVICES 112,653,531 119,653,531 127,431,011 135,714.026 INISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 19260,475,998 13,423,083,913 _ 16,776,654,283 17,900,237,604 | BUREAU DU MINISTRE | à 159,048,755 159,048,755 170,164,665 182,057,550 [page 49] | [ LR EEE EEE | | 2 | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | PROJECTION DES CREDITS À MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | Il CREDIT E i | D [ess]. Ja, 07) Faso Série Smet mn | | SALAIRES ET TRAITEMENTS 155,548,102 155,548,102 166,436,469 178,087,022 | | BIENS ET SERVICES 3,500,653 3,500,653 3,728,195 3, | | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 17,106,047,236 12,174,692,981 15,658,998,967 16,706, | | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1.090,707,640 1,190,707,640 1,274,057,175 1, 41, | BIENS ET SERVICES 205,019,356 255,019,356 271,447, 88,93; | TRANSFERTS ET SUBVENTION 38,500,000 38,500,000 13,494, 06,776 | INVESTISSEMENTS 15,771,820,240 10,690,465,985 1 15,040,000,000 TRESOR PUBLIC 2,352,305,985 2,238,305,985 Ne 0 6,400,000,000 DONS 7,756,903,415 7,000, 16 €) 9,100,000,000 8,640,000,000 | EMPRUNT 5,662,610,840 LS 100,0 2 F INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 180,472,868 “20547 ,868 219,516,661 234,521 ,466 SALAIRES ET TRAITEMENTS 122,611,410 Mon 410 147,244,209 157,551,303 BIENS ET SERVICES 57,86 4 58 NS ,861,458 72,272,453 76,870,162 E.P.P.LS 142,675, ne 176,675,547 188,733,767 201,615,973 SALAIRES ET TRAITEMENTS 104,864889 114,861,889 122,902,221 131,505,377 | BIENS ET SERVICES 39,813,658 61,813,658 65,831,546 70,110,596 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 1,509,779,167 576,741,337 399,859,065 426,937,752 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 83,336,026 203,336,026 217,569,548 232,799,416 BIENS ET SERVICES 131,163,866 171,163,866 182,289,517 194,138,336 | INVESTISSEMENTS ) 1,255,279,275 202,241,445 # » TRESOR PUBLIC - 202,241,445 #* “ BUREAU DU SECRETA D'ETAT AUX HANDICAPES 100,452,425 130,452,425 139,381,158 148,921,711 DÉPENSES DE PERS une 74,865,058 89,865,058 96,155,612 102,886,505 BIENS ET SERVICE 25,587,367 40,587,367 43,225,546 46,035,206 | EDROAUDUMMISRE MMASMS © dGDAmSS © 7IAGSS 16314208 : RIRES ET TRAITEMENTS 109,965,853 109,965,853 117,663,463 125,899,905 BIENS ET SERVICES 50,514,662 50,514,662 53,798,115 57,294,993 n DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 19,891,297,188 18,669,183,625 19,987,879,385 25,762,851,232 | | [page 50] | | mg | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS À MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT dis HE | SALAIRES TRATENENTS | a 12,225,233,016 10,025,233,016 11,476,999,327 à 12,280,389 280 | BIENS ET SERVICES 2,884,835,609 3,084,835,609 3,781,666,927 4,024 Ÿ TRANSFERTS ET SUBVENTION 320,000,000 670,000,000 - INVESTISSEMENTS 7,461,228,563 4,889,115,000 4,729,213,131 9,488,426 | | TRESOR PUBLIC 1,595,215,000 1,745,475,000 4,729,2 3 9,46 ,262 | | DONS 6,866,013,563 3,143,640,000 \N - | | CENTRE AMBULANGIER MATIONAL 7374027 © S7ouo27t à séMoiml 1o17296 SALAIRES ET TRAÏTEMENTS 440,717,075 490,717,078 325,06 0 561,821,979 BIENS ET SERVICES 297,223,196 397, frs 422,742,704 449,902,979 BUREAU DUMNISTRE 2eme sus maux 1e7t2ac0s SALAIRES ET TRAITEMENTS 92 893 02,039,893 109,182,686 116,825,473 BIENS ET SERVICES 193,480 62,193,450 66,121,604 70,298,222 5 SALAIRES ET TRAITEMENTS 187,109,337 187,109,337 200,206,991 214,221,480 BIENS ET SERVICES 79,747,594 129,747,594 138,105,374 147,001,861 INVESTISSEMENTS \S 248,200,000 301,300,000 290,000,000 580,000,000 TRESOR PUBLIC PA 248.200.000 301,300,000 290,000,000 580,000,000 | SALAIRES ( ENENTS 703,529,151 743,529,151 795,576,192 851,266,525 | BIENS ERVIC] 212,584,907 235,583,970 250,782,570 266,962,217 TRANSF ET SUBVENTION 63,164,265 163,164,265 65,460,707 67,948,214 DIRECTION G RALE DES SERVICES INTERNES 605,334,040 688,096,890 1,457,140,443 2,495,241,266 | TRAITEMENTS 129,199,872 129,199,872 j 138,243,863 147,920,933 | IENS ET SERVICES 158,698,433 158,698,433 168,868,761 179,691,456 | | RANSFERTS ET SUBVENTION 85,735 85,735 27,818 28,875 | INVESTISSEMENTS 317,350,000 400,112,850 1,150,000,000 2.,167,600,000 L 1 | [page 51] 51 | EE EaEZEZEZEZ2—2Z2Z—Z—@—————————— | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT pré | TRESORPUBLO ana MONA 10000 21760000 | SECTEUR CULTUREL 3,966,611,804 4,653,852,658 4,781,289,626 5,65 fo 352 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 231,655,510 281,655,510 301,371,39 322,467,393 | BIENS ET SERVICES 74,075,083 149,075,083 158/027,4 168,792,502 | TRANSFERTS ET SUBVENTION 130,620,000 100,620,000 Na 54,540,211 | INVESTISSEMENTS - 30,00 ? x ” | BUREAU DU MMOTRE tan Vigo Hors sermon | SALAIRES ET TRAITEMENTS 108208, 106,208,394 113,642,982 121,597,990 BIENS ET SERVICES 164,265 800 164,006,714 174,412,710 185,479,830 TRANSFERTS ET SUBVENTION 5,837,650 55,837,650 57,958,443 60,160,864 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES ,942,928 479,942,928 412,385,895 440,106,880 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 185,065,807 185,065,807 198,020,413 211,881,842 | BIENS ET SERVICES 171,347,B70 201,347,870 214,365,482 228,225,038 | TRANSFERTS ET SUBVENTION 20,029,251 20,029,251 œ s | INVESTISSEMENTS 33,500,000 73,500,000 - - TRESOR PUBLIC 33,500,000 73,500,000 F ECOLE NATI DESMRTS 129,465,377 144,465,377 154,437,789 165,099,159 SALAIRES.ET TRAIT! 97,932,519 116,432,519 124,582,795 133,303,591 BIENS ET SÉRMICES 31,532,858 28,032,858 29,854,994 31,795,568 NSTITUT DE SA À DE pu PATRIMOINE NATIONAL 383,171,452 398,171,452 552,029,589 962,410,512 sl ET TRAITEMENTS 83,270,969 93,270,969 99,799,937 106,785,932 BIENS ET SERVICES 44,041,927 49,041,927 52,229,652 55,624,580 INVESTISSEMENTS 255,858,556 255,858,556 400,000,000 800,000,000 | TRESOR PUBLIC 256,868,556 255,858,556 400,000,000 800,000,000 | [page 52] 52 RU mn SE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT . = THEATRE NATIONAL ÿ 127,924,328 142,924,328 152,766,203 163,286,425 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 100,110,877 110,358,686 118,083,794 126 = | BIENS ET SERVICES 27.813,45 32,565,642 34,682,409 6 226.76 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 4974404 © 144974404 1567470087 234,753.1ù) SALAIRES ET TRAITEMENTS 45,827,701 55,374,494 59 WC 63308258 BIENS ET SERVICES 39,046,793 44,600,000 47,499, 0,586,435 INVESTISSEMENTS e 45.000.000 100,768,448 TRESOR PUBLIC . 45,000, 0m 60, 100,768,448 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 46,370,749 D'É 49,616,701 53,089,871 | BIENS ET SERVICES 56,106,563 563 70,403,490 74,979716 | INVESTISSEMENTS = 5 25,000,000 50.000.000 TRESOR PUBLIC De \N s 25.000.000 50.000,000 BIBLIOTHEQUE NATIONALE A@2022e2 th 1505702 tsar 21236405 SALAIRES ET TRAITEMENTS 103,0%8,829 103,698,829 110,957,747 118,724,789 | BIENS ET SERVICES 28,329.073 46,829,073 49,872,963 53,114,705 INVESTISSEMENTS : " 25,000,000 50.000,000 TRESOR PUBLIC nn. - - 25,000,000 60.000.000 ARCHIVES NATIONALES aa) w 443,520,683 543,520,683 580,227,771 619,417,296 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 9 250,648,665 275,648,665 284,944,072 315,590,157 | BIENS ET SERVICES 192,872,018 267,872.018 285,283,699 303,827,140 | ACTIVITES CULTURÉLLES 318,157,400 318,157,400 338,837,631 360,862,077 | DEPENSES DE SERMOSS ET CHARGES DIVERSES 318,157,400 318,157,400 338,837,631 360,862,077 DIRECTION NA! MALE Li R 170,549,452 200,549,452 221,331,878 282,839,430 SALAIREBET TRATEMÈNTS 64,342,230 69,342,230 74,196,186 79,389,919 BIENS ET Es 66,207,222 91,207,222 97,135,691 103,449,511 ISSEMENTS ; 40,000,000 40,000,000 50.000,00 100,000,000 TRESOR PUBLIC 40.000.000 40,000,000 59,000,000 100,000,000 REAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 410,768,823 140,768.823 179,538,419 228,896,912 SALAIRES ET TRAITEMENTS 46.924.476 53,924 476 57,699,189 61,738,133 [page 53] | 53 EE | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS À MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE CREDIT É £ = | BIENS ET SERVICES En di | 63844347 7 76,844,247 81 (830230 87158779 INVESTISSEMENTS - 10,000,000 40,000,000 80,009;000 | TRESOR PUBLIC - 10,000.000 40,000.000 L) l SALAIRES ET TRAITEMENTS 19,873,287 19,873.287 ru. \ 22,752,926 | BIENS ET SERVICES 59,808,708 59,808,708 696,274 67,836,532 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 122,790,292 122,790 2 131,385,612 140,582,605 | BIENS ET SERVICES 78,132,458 Ces 58 83,063,061 88,305,272 INVESTISSEMENTS 66,000,000 00/000,000 - - | TRESOR PUBLIC 65,000,000 \N 00,000,000 ä & SALAIRES ET TRAITEMENTS 208,288%42 223,288,742 238,918,954 255,643,281 | | BIENS ET SERVICES 73,725,478 98,725,478 105,142,634 111,976,905 | RADIO NATIONALE D'HAITI IE 162360,191 187,360,191 200106,339 2137324124 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 677,162 115,677,162 123,774,563 132,438,783 BIENS ET SERVICES \3 56,673,029 71,673,029 76,331,776 81,293,341 AUTRES ADMINISTRATIONS f ) ) 60,288,557,051 66,961,097,692 78,965,810,599 83,680,431,708 HAE YF, ÉONIRIEAELES 4,280,/009.999 4637841,311 5,097,542,890 5,322,386,186 AUTRES INSTUTIQUS 4 2460000000 2435000000 3,165,68,030 3,639,605,038 SUV ROME TT ET CONTRE ALLO, 2:160,000,000 2436000000 3165858030 3,639,605,038 AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2726878297 27,393,636600 29,767,671,466 … 26,441,964,080 | BIENS ET SERVICES - 21,345,732,396 18.894,387,770 20.,007,453,571 20,455,459,674 | \é FERTS ET SUBVENTION 5,913,000,001 8,499,147,830 9,760,217,895 7,986,504,406 | 1 [page 54] 54 LT | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | CREDIT . CREDIT Projection Projection INSTITUTION RECTIFICATIF SALE 2025-2026 2027-2028 | INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 806,236,339 (874066,332 1,208,/066,332 1.208,066,332 | DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 235,870,180 256,169.661 436,169,661 4 pe AMORTISSEMENT DE LA DETTE 570,366,160 617,896,671 771,896,671 196 | AUTRES INSTITUTIONS FMANCIERES 1OMGaos7e todoosope 11400016 1514066 | | DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 195,370.,690 5362585724 6.382,5650124 OÉ382,500724 | | AMORTISSEMENT DE LA DETTE 9,974,028.,288 4,802,414,092 180241 À A R02.4 14,002 AUTRES GREANCIERSINTERNES (GA65342968 © Sésss2ses | 10fSaget) “9,065,342,868 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 6165342868 5,665,342,868 dues Pr 68 9,065,342.868 | KE | | DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 62,974,699 € 20,890 63,920,890 63,990,890 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 417,249 970) 16415660 3016415660 3,361,415,660 } DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 30005 1783401240 1709401240 © 1,703401,240 | AMORTISSEMENT DE LA DETTE 2.952019 ,93% 2864,882,549 Ï2884,882,549 2,884,882,549 | L'ENER( _- 4 EE. FEAT Ex , Es | SUBVENTION A l'EDH 3 5M85,253,217 8,011,621,425 11,617,638,858 14,714,377,049 | SUBVENTIONS QUOTES-PARTS ET CONTRIESALLOC, rs Arai N 185,253,217 8011,621425 11,617,638,858 14,714.377,049 SUBVENTION PRODUITS PRETOLIERS \/ 146,671,255 L . - SUBVENTIONS QUOTES-PARTS BP CONTRE. ALROC, | INDEMNISATIONS pe" PA 148,671,255 > u : | POUVOIR LEGISLATIF dé 3,591,058,182 3,691,058,182 5,221,234,753 5,852,467,374 ASSEMBLEE èg SENAEUI ; 1723227969 1,723227,969 2,669263,189 3,372,915,880 | AIRES ET TRAITEMENTS 1,661.267,268 1517,019200 1.860.956,494 1,974,581,232 BIENS ET SÉRVICES 61.960.701 206,208,769 248,306,695 264,334,648 | FERTS ET SUBVENTION = ; 110,000.,000 234,000.000 - | ESTISSEMENTS 3 = 450.000,000 900,000,000 | TRESOR PUBLIC | ” = 450,000.000 300,000,000 [page 55] | 55 D | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | PROJECTION DES CREDITS À MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | CREDIT | . OO GAMMRONT es ms mm we) | SALAIRES ET TRAITEMENTS 163,083,956 163,083,956 412,245,333 141, 102,506 | | BIENS ET SERVICES , ; 81,900,000 87223 ,50 | TRANSFERTS ET SUBVENTION 5 ‘ 234,000,00Ù) | | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,655,918,505 1,655,918,505 778200. 1895,861,096 | BIENS ET SERVICES 48.827.752 48.827.752 my 903 À 55.364,30 rooanoeane Gomme Don um SALAIRES ET TRAITEMENTS 778,9 5 937,651 833,463,287 891,805,717 | | BIENS ET SERVICES ea0588 46 30.488.461 669.,510,554 711,164,003 | | INVESTISSEMENTS SN 116.,700,000 700.,000,000 1,400.000,000 TRESOR PUBLIC 34.600.000 116,700.000 700,000,000 1,400,000,000 | COURDE CASSATION 6105015490 650,501,849 694907,418 742,349,056 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 9,589,852 464,589 852 497,111,142 531,908,922 | BIENS ET SERVICES 180,911,997 185,911,997 197,796.277 210,441,035 | COUR D'APPEL 283,171,918 283,171,918 302,504,752 323,159,473 | SALAIRES ET TRAITEME: 193,083,445 193,083,445 206,599,286 221,061,236 | BIENS ET SERVICES 90,088,473 90.088.473 95,905,466 102,098,237 TRIBUNAUX 1,728,280,114 1,728280,114 1,847,986,783 1,975,991,174 | SALAIRES s 1493637482 1403637482 1,598,192.106 1,710.065,553 BIENS ET ES 234,642,632 234,642,632 249,794 ,677 265,925,621 | ORGANISMES INDÉDENDANTS | 5578908268 6603828222 8,393,320,636 10,407,235,404 ce Htc D AAGA2SI 1S2AN792 © 2O0MTNAN 2535033819 SALAIRES ET TRAITEMENTS 719,859,496 748,069.273 800.434,122 856,464,511 [page 56] 56 | ES BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 PROJECTION DES CREDITS A MOYEN TERME PAR ENTITE ADMINISTRATIVE | CREDIT j: CREDIT Projection Projection INSTITUTION RECTIFICATIF DAS 2025-2026 2026-2027 2027-2028 | BIENS ET SERVICES 694,391,875 731,182,098 778,353,308 828,508808 | | INVESTISSEMENTS 50,000,000 44,919,954 425,000,000 Sons 0 | TRESOR PUBLIC 50,000,000 44,919,954 425,000,000 850/000,000 | —————— —— =—————— — —— — _ — ——— — ————— SALAIRES ET TRAÎTEMENTS 991,396,560 1,094,318,362 0,920,647 1,252,885,093 | BIENS ET SERVICES 452,308,064 499 A) 0,859,244 563,681,242 | OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 26722320 Û) SO72232 26173083 38630626 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 19708 5, o \ 5,022,936 230,074,542 246,179,759 | BIENS ET SERVICES 0352 te 123,699,386 131,656,351 140,125,509 | RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HA, A2256808835 3036808835 4183455498 6,493,514,480 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,700,817,753 1,800,817,753 1,926,874996 2,081,756,245 | BIENS ET SERVICES 585,991,082 1,085,991,082 1,156,580,502 1,231,758,235 | INVESTISSEMENTS - 150,000,000 1,100,000,000 2,200,000,000 | TRESOR PUBLIC - 150,000.000 1,100,000,000 2.200,000.000 Te 85421118 11042116 142866925 17515,501 | IRES ET TR ENTS 43,687,228 53.,687,228 57,445,334 61,466,507 | JS ÊT SERVICES 41,733,888 56,733,888 60,421,591 64,348,994 | STISSEMENTS = - 25,000,000 50,000,000 TRESOR PUBLIC * - 26,000,000 50,000,000 | | [page 57] A S7 I ) | BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | Article 60. Les crédits prévus pour assurer le service de la Dette Publique, pour l'exercice fiscal 2025-2026, s'élèvent | à Vingt quatre milliards quatre cent quatre-vingt-trois millions quatre-vingt dix-neuf mille trois | cent cinquante six gourdes (HTG 24 483 099 356,00), répartis suivant le tableau ci-dessous: fee re) mel mm Æ | MOTS BR RU PET DS | D ee ET ETS NL 1512-1-11-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE à v EE EE LT [1512-1-12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES EL N D PS ET OR ROC ENT PS | | = | = » es RS ES RES Énise Lis | CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔEBDES OPRRATIONS BUDGÉTAIRES | Article 61. Tout chèque émis à l’ordre d’un ministétèou Service @ublic, bénéficiant d'une allocation budgétaire, | | ne peut être endossé que pour dépôt au co: «Mésor Public» ou. si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux Lois en vigu ux sous copies courants de fonctionnement ou d'investissement | | de l'institution bénéficiaire. M® paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. | Article 62.- Les chèques émis par le Trés lie olft un délai de validité de douze (12) mois à compter de la date d'émission. Tout chi n val t être réémis suivant une analyse au cas par cas et selon les | procédures et modalit r le Ministère de l'Economie et des Finances. sur requête motivée | du bénéficiaire gumge l'i tion pour le compte duquel le chèque a été émis. Article 63. Les entrepri € id duellès. les sociétés anonymes et les sociétés de personnes doivent adopter la période allan obre de l'année N à septembre de l’année N+1 comme période financière. Article 64.- Les dhèques émiSpar le «Trésor Public». à l'exception de ceux des pensionnaires. ne sont pas négo- cibles. Us ne peuvent être encaissés que par le bénéficiaire. L'agent public ou tout autre bénéficiaire, Ê nt en incapacité temporaire, peut solliciter de son institution soit un virement sur son compte en Bnque @6it la remise de son chèque à son mandataire. Arti = chèques, devenus sans objet, doivent être retournés sans délai au Ministère de l'Economie et des | “es pour annulation selon la procédure régissant la matière. | Article Les restitutions. au compte “Trésor Public”, de sommes payées pour un service non rendu où fourni | partiellement, une avance sur dépense réglée par un tiers en cours d'exercice, donnent lieu à un réta- | blissement de crédit. rticle 67. Le rétablissement de crédit a pour objet de restituer au profit de l'institution les crédits qu'elle a indûment | ou provisoirement consommés, à concurrence des remboursements obtenus. Article 68.- Le rétablissement de crédits est initié par l'Ordonnateur sur la base de la preuve du remboursement de la dépense. [page 58] 58 ' Article 69.- Les frais réguliers de soutien, à partir de l'alimentation des cartes de débit, doivent être soumis au visa | préalable du contrôleur financier accompagné d’une liste en annexe mentionnant, entre autres, les nom ! et prénom (s), le NIF, le salaire brut, le montant accordé et le pourcentage du frais de soutien par rapport i au salaire brut. ! Article 70. L'utilisation régulière de recharge par cartes téléphoniques et l'abonnement mensuel au profit d’un | agent public sont mutuellement exclusifs. | Article 71.- Il est Fait injonction aux compagnies de téléphonie fournissant les services post-payés d'indiquer le NIF Î j ou le NINU rattaché au numéro de téléphone dans la facture soumise à l Administration Publique pour | paiement. | | Article 72. Tous les contrats à titre onéreux conclus par l'État haïtien avec des tiers sont libellés et payéden Goultde, | | Article 73.- Il est institué, depuis l'exercice fiscal 2015-2016, le Compte Unique du Trésor (CUN), en Vertu du Î | principe de l’unité de caisse et de trésorerie, afin de déterminer à tout moment laôsitiomconsolidée | | des disponibilités des comptes du Trésor Public domiciliés à la Banque de la République d'Haïti. Î | | Article 73-1- Le CUT est constitué d’un compte courant central, de comptes secondaires de recetiès et dsolis-comptes | | courants de dépenses. | | Tous les comptes courants de fonctionnement et d'investissement sont tfansfonmés en sous-comptes ; | courants de dépenses du compte courant central. | i Des comptes secondaires sont tenus pour les recettes fiscales#tiouallières élhdiverses. Î i Ë | Les comptes secondaires de recettes sont nivelés quotidientiemefñt 46 fägon automatique au profit du | | compte central du Trésor. ë | p l | Le nivellement des comptes de dépenses est automatique, É | Article 73-2- Les comptes courants secondaires de recettes &t les coMptes d’opération sont placés sous le contrôle | | des postescomptables. | Î j | Article 73-3- Les recettes générées par les activités d’ugémstitution de l'Administration d'État sont déposées dans | un compte secondaire de recettes qui sera nvelé. Les dépenses de ces institutions seront exécutées à i | partir des comptes d'opération du poste ébmptable dont elles font partie. Î Î Article 74... Le sous-compte courant de féfiëlionnement d'une institution de l'Administration d’État ne peut être en | | aucun ças renfloué à partill de crédits, d'investissement, de même que le sous-compte courant d’inves- | | tissement ne peut l'être à partir des ciédits de Fonctionnement. : | i | Article 75.- Les opérations sui. lEsomptésmopération de dépenses des Organismes Publics sont réalisées en | i conformité aux lois et règlements régissant la matière. i | Article 75-1- Les comptef d'opération ne peuvent être utilisés pour la rémunération de personnel, sauf ceux alimentés ll | à partir des crédits des Unterventions Publiques ou d'un projet. Par contre, les organismes autonomes f | peuvent réMhérer leurs personnels à partir des sous comptes d'opération du compte courant central | Î aw'ils détiennent. | | Article 76.4 Les £hgagements pris au-delà des crédits budgétaires fixés par le présent budget, les engagements | coftrairessaux lois et règlements en vigueur n'obligent point l'État haïtien. Toute personne physique | | Glbmordle qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préju- | cicees poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elie. La Cour Supérieure des . | Domptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) prendra les mesures nécessaires en vue d'appliquer | cette disposition. | i Article 77. L'article 80 de la loi du 4 mai 26016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d'élaboration | et d'exécution des lois de finances se lit désormais comme suit : Tous les actes portant engagement de dépenses sont soumis au visa préaluble du contrôleur financier. { à l'exception des dépenses d'intelligence. | Ces «ictes sont examinés at regard de l'imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits, de Î l'application des dispositions d'ordre financier, de la vérification des prix par rapport aux prix ordinai- i [page 59] | 59 ms rement appliqués à des produits ou prestations similaires, des lois et règlements et de leur conformité avec les autorisations parlementaires. À Le contrôleur financier peut obtenir communication de toutes les pièces propres à justifier les engagements | de dépenses y relatifs et à éclairer sa décision. Si les pièces lui paraissent entachées d ‘irrégularités au regard des dispositions qui précèdent, le contrôleur financier refuse le visa. En cas de désaccord persistant, le contrôleur financier en informe le Ministre chargé des Finances. L'ordonnateur concerné peut solliciter un passer-outre auprès du Ministre chargé des Finances. | Article 78. Par suite de l'analyse d’un dossier, fe contrôleur financier et/ou Le comptable public soumettent un en- ; semble de recommandations motivant leurs refus de visa ou de mise en paiement. L’Ordonnatewpeul solliciter une main levée en conséquence. Toute main levée sollicitée, par un ordonnateur afprès du L Ministre Chargé des Finances, engage la responsabilité personnelle et pécuniaire de cet ondonnatebr. Î Article 79. Un agent public émargeant à l'un des alinéas 140, 111, 112 et 113 du Budget Générabtie peut détemir sous quelque forme que ce soit, un contrat de travail avec son institution d’attache ouMouté autre.ins- | titution de l'administration d’État, sauf si ledit contrat concerne des prestations de Services spéolälisés : sur une période n’excédant pas un trimestre non renouvelable ou des prestations dans lépétablissements | publics d'enseignement classique à partir du nouveau secondaire et d'ensélemement supérieur public | (cours, travaux de recherche, études et encadrement) . | | il Article 80.- L'agent public ne peut émarger en même temps aux crédits budgétalues de plus dune institution, sauf s'ilest mis à disposition ou s’il remplit la fonction d'enseignantäftemps partielag'est-à-dire bénéficiant de deux chaires au plus à côté de son emploi principal. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à l’enseignefñenticlassique à partir du nouveau secondaire | et à l’enseignement supérieur public, compte tenu defl'insuffisance des ressources humaines et de la ; | flexibilité d'horaire qui y est pratiqué (enseignemeht dispensé le soir et en fin de semaine). Article 81e Tout avis de mouvement dans le personnel, tout prüjetide cotrat d'embauche, ayant pour effet d’aug- | menter la masse salariale, doit être visé par dflContrôleur Hinancier de la Direction Générale du Budget, | attestant la disponibilité du crédit avant da signaturedel'Ordonnateur. Les institutions ont jusqu’au 15 | | mai de l'exercice en cours pour transmettè au Ministère de l'Économie et des Finances leurs avis de | mouvement. Î Article 82. Il est institué un régime spécifique applicable à l’arrêt, à la levée et, le cas échéant, à la cessation dé- finitive du paiement des traitemenfs deà fonctionnaires. Ce régime détermine les cas d'ouverture de l'arrêt de paiement, fixe les conditions dé sa levée et precise, à cet effet, les prérogatives respectives du | Ministère de l'Écononie endes Fittfices et du Premier Ministre, Article 82-1- Un arrêt de paiement pelitétre décidé dans les situations suivantes : + à la deninde dé l'institution d'affectation du fonctionnaire concerné ; - à l'initiatite@u Ministère de l'Économie et des Finances, dans le cadre de ses activités de contrôle ! visant à assaïhir la feuille de paie des institutions publiques, notamment par la vérification sur place ! | des agents lors des opérations de paiement direct par chèque ; | à, Ma demande expresse du fonctionnaire concerné. Î } Article 82-20La [etéedf{"un arrêt de paiement ne peut intervenir que si l'institution d'affectation du fonctionnaire trihsmeét, avant la clôture de l’exercice fiscal suivant celui de f’adoption de la mesure, les pièces justi- | ficatives attestant la reprise effective de service. Cette demande doit comprendre notamment : | + une requête officielle de l'administration ; | | un rapport de présence dûment constaté ; : | + tout autre document jugé pertinent au regard de la situation du fonctionnaire concerné. | Article 82-3- Si, avant la clôture de l'exercice fiscal suivant celui au cours duquel l'arrêt de paiement a été prononcé, aucun avis de cessation dûment validé par le Premier Ministre ni aucune demande de reprise de paiement | émanant de l'institution d'affectation n'ont été transmis au Ministère de l'Économie et des Finances, la | | ï | i | [page 60] i É 60 | reprise de paiement ne peut alors être sollicitée que par le Premier Ministre, dans les mêmes conditions i ! que celles prévues à l'alinéa précédent. : Article 82-4- À l'expiration d’un délai de deux exercices fiscaux suivant l'adoption de la mesure d'arrêt de paiement. ï | faute de transmission au Ministère de l'Économie et des Finances d'un avis de cessation validé par le | Premier Ministre ou d’une demande de reprise émanant de F'institution d'affectation, le Ministère de | l'Économie et des Finances saisit le Premier Ministre en vue de l'adoption d'une décision de cessation î | définitive de fonction pour abandon de poste ; Î H | Article 83.- Aucune requête au titre du service de la dette interne ne peut être honorée si l'acte portant engagement ! | de la dépense y relative n'a pas été préalablement visé par le contrôleur financier. En aucun cas dé pabser | | outre du Ministre de l'Economie et des Finances ne peut être accordé. | | Article 84. L'article 34 du décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février 2011 et révisant celhi du Géctobre i | 2004 sur la pension civile de retraite se lit désormais ainsi : | l'agent public qui a reçu sa pension ne peut recommencer une carrière dansda Fèndion Publique. | Toutefois, il peut travailler sur base contractuelle ou exercer une fonction dans RAdmithistrdfion. É - Au cas où le bénéficiaire prêterait ses services à l'État, il devra opter pour le Hontènt de la pension i | qui lui est déjà allouée ou pour les indemnités ou appointements afféreñs a. foncrion ou au poste Î | occupé. | - Les nouveaux appoïntements et indemnités ne seront pas assufertis à la rètenue mensuelle légale et la | | pension liquidée ne sera pas révisée. | Î | Article 85.- [est fixé, par arrêté pris en Conseil des Ministres, la datedeclôtute des engagements de l'exercice fiscal Ï | relatifs aux charges liées à la constatation préalable dt service faithCes actes sont examinés au regard | | de l’imputation de la dépense, de la disponibilité désicrédits, de l'application des dispositions d'ordre Î | financier, de la vérification des prix par rappoït aux ptlx ordinairement appliqués à des produits ou H prestations similaires, des Lois et règlements. de leuhgonfohmité avec les autorisations parlementaires. ! Î Article 86.- Les fonctionnaires et employés (agents de Séeurité, secrétaires de direction, chauffeurs, gardiens de | bâtiment public, les ménagères et les assistantes), affectés directement au service des Grands Commis, Ë bénéficient, en lieu et place de la rémunémationipour des travaux fournis en heures supplémentaires, d’une prime de fonction mensuelle n’excédant pas 50% du salaire de base. Î Article 87. Les primes d'efficacité et d’efficience octroyées aux agents publics ne peuvent être, en aucun cas, ac- Î cordées sur une base mensuëlle. | Article 88.- Les frais de déplacefientaccordésa partir des ressources du Trésor Public, sont destinés à couvrir tous Î les frais relatifs au séjour d’umGrand Commis ou d'un agent de la Fonction publique à l'étranger ou | dans une régi@fautre que son fieu d'affectation dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Le barème relatif auxfrais d8 déplièements est ainsi établi : ! FONQHON Es ueurs DU PAYS L'INTERIEUIR DU FAYS Î | #*Sénatours | #Secrétiires d'Etat € 550.00| 5550.00 HTG 35.000.00 | Î Députés Î *S.G APrésidence & Primature | î “Direetetirs Ciénéraux $ | Wirecteurs de Cabinet HTG 31,500.00 5 | “Mjrecteurs Généraux Adjoints î | MEnares 7 7 E32500| 522500 | no zsvow | | | j [page 61] } | 61 - Dans le cas de déplacement du Président de la République et du Premier Ministre. les frais de dépla- cement sont fixés suivant un barème spécial. - Dans le cas d’une délégation, les frais de déplacement de tous les membres seront alignés sur ceux du Chef de [a délégation. Article 89. Lorsque les frais de déplacement sont couverts par une organisation tierce, un montant complémentaire À ne dépassant pas 40% peut être accordé à titre de complément de perdiem. | | Article 90. Les délégations de plus de huit (8) personnes au niveau des ministères doivent être soumises à l’appro- | bation du Premier Ministre avant l'avis de conformité du contrôleur financier. Sans cette approbation, | aucun remboursement ne sera accordé le cas échéant. Article 91. Tout remboursement relatif aux déplacements de personnes requiert une preuve de voyage, nétammeñit la carte d'embarquement accompagnée d'un ordre de mission; exception faite pour le Président dle la République, le Premier Ministre, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciairé, les Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat, les Membres du Conseil de Fa Cour Superieurédes@omptes et Î du Contentieux administratif. | Article 92.- Toute personne, autre que les agents publics, en mission pour le compte des pouvoñpublics, peut également bénéficier de frais de voyage équivalant à celui d’un cadre. Article 93. Dans le cadre de subventions permanentes ou d'allocations octroyées à, des nstitutions publiques n’émargeant pas au budget ou à des institutions privées, les organe#éleontrle de État peuvent inter- venir à tout moment pour vérifier l'utilisation des fonds avangés et s’énquérir de l’état d'avancement | des activités financées. i Article 94. Toute personne qui n’occupe plus une fonction dans l’#ministration publique ou qui n’a ni droit ni | qualité pour détenir un bien appartenant à F'État (véhicule, matériel informatique, arme à feu...) doit le Î rendre sans délai au service concerné, sous peine defpeursulles pénales sans préjudices des dommages et intérêts. Les ordonnateurs prendront les dispositionsinéeessailes pour le suivi et la mise en application de cette mesure. Article 95. 1. Tout véhicule de l'État ayant huit (Sfannées de Seilyice et plus est considéré déclassé, par simple notification à la Cour Supérieure des Comptes ete Contentieux Administratif (CSCCA), pour être | vendu prioritairement à son utilisateur à sa valèur de récupération estimée à un vingtième (1/20) du j ptix d'acquisition suivant le talix moyen d'acquisition (TMA) de la Banque de Ja République d'Haïti | ' en vigueur à La date de l'offre de veñite aù futur acquéreur. F 2.- Tout véhicule de l'État ayant entre cifq (5) et moins de huit (8) années de service peut être considér déclassé, par simple notificathen à la Cour Supérieure des Comptes et de Contentieux Administratif {CSCCA) pour être venduisélon les modalités suivantes, prioritairement à son utilisateur si ce dernier est un fonctionnait ayant le rang de Directeur ou Directeur Adjoint, de Coordonnateur ou Coordonnateur ! Adjoint : Î j - entre. cinq (5) añäet moins de six (6) ans de service : quatre vingtièmes (4/20) de son prix d'acquisition | suivant le taux moyen d'acquisition (TMA) de la Banque de République d'Haïti en vigueur à la date de É Léffre defvente au futur acquéreur ; | fi - ent six (6Vans et moins de sept (7) ans de service : trois vingtièmes (3/20) de son prix d'acquisition | Shivantledäux moyen d'acquisition (FMA) de la Banque de République d'Haïti en vigueur à la date de i L'offre de vente au futur acquéreur; | - entre sept (7) ans et moins de huit (8) ans de service : deux vingtièmes (2/20) de son prix d'acquisition Î suivant le taux moyen d'acquisition (TMA) de la Banque de République d'Haïti en vigueur à la date de | : l'offre de vente au futur acquéreur; - 3.- En cas de désistement de l'utilisateur, mentionné au premier paragraphe du présent article. l'offre est sournise aux fonctionnaires appartenant à la même Direction Technique de l'utilisateur par ordre de rang. En cas de désistement des membres de la Direction Technique ou de support, l'offre est soumise | aux fonctionnaires de la même institution par ordre de rang. En cas de désistement des membres de la | Ë [page 62] | 62 ne É même institution, le véhicule en question sera sournis à la vente à f'encan. | | 4.- Les modalités d'application de ces dispositions seront définies par Arrêté pris en Conseil des Mi- | nistres. | Article 96.- 1. Toute motocyclette de l’État ayant trois années de service ou plus, autre que celle dont la durée de ! | vie utile dépass cinq (5) ans, est considérée déclassée par simple notification à la Cour Supérieure des | | Comptes et de Contentieux Administratif (CSCCA), pour être vendue prioritairement à son utilisateur à | ! sa valeur de récupération estimée au quart (1/4) du prix d'acquisition suivant le taux moyen d'acquisition i Î {TMA) de la Banque de la République d'Haïti en vigueur à la date de l'offre de vente au futur acquéreur, | Î 4 : : Les à 5 424 4 p x H l La motocyclette dont la durée de vie utile est supérieure à cinq (5) ans est considérée déclassée après ! | cinq (5) années de services. i | 2.- En cas de désistement de l'utilisateur, l'offre est soumise aux fonctionnaires appartenant &ld/même Î Direction Technique de l'utilisateur. En cas de désistement des membres de la Direalton Technique ou 5 | de support, l'offre est soumise aux fonctionnaires de la même institution. En ca$.de défistement des l | membres de la même institution, la motocyclette en question sera soumise à 1 vente à l’encañ. Î ! 3. Les modalités d'application de ces dispositions seront définies par Arrêté phis en Conseil des Mi- Î i nistres. ; | Article 97.- Exceptionnellement, le véhicule de moins de cinq (5) années de servièe, ayant subi des dommages im- | : portants suite à notamment un accident et que le coût de sa répaslion dépasse 8a valeur comptable, est | considéré déclassé par simple notification à la Cour Supériexfre des Comptes et du Contentieux Admi- | nistratif (CSCCA). Le véhicule déclassé dans ces circonstanèes séfraWendm à sa valeur de récupération, | | déterminée par un spécialiste de son concessionnaire, | i n } Les modalités d'application de ces dispositions ses@nt défidies par Arrêté pris en Conseil des Ministres, | Î t | Article 98.- Le véhicule déclassé est exonéré de la Taxe tolistique (TT) et de la Taxe pour la Protection de L’En- | | vironnement (FPE). ; | Article 99... Les subventions accordées à partir du TrésomPublie, aunom de la population ou des collectivités, sont | | assujetties au contrôle du ministère côtieerné ainsi qu'à celui du Ministère de l'Economie et des Finances | | et de la Cour Supérieure des Comptes etdu Contentieux Administratif. i | Article 106.- Aucune dépense relative audifie /V : Dépenses de transferts ne peut être effectuée à partir du Titre VI: | Autres Dépenses publiqués . | Article 101.- À la troisième semaine du mois d’octôbre 2025, le Ministre de l'Economie et des Finances communique i à la Banque de la République @Häiti le relevé de toutes les dépenses engagées au cours de l'exercice Î 2024-2025. à Article 102. Le Ministré de IMEconbmie et des Finances transmet à la Chambre des Députés et au Sénat, le 31 dé- i cembre @e chaque exerdice fiscal, un état récapitulatif de tous les engagements non exécutés et le solde | disponible aéompte Trésor Public pour l'exercice clos le 30 septembre. | : | | Article 103.- LE montant cortespondant à la balance entre le total des dépenses engagées et le total des débours faits Î Î au titte de l’année fiscale accomplie est inscrit dans un fonds de compensation. Ce fonds est destiné à | | piéndre en charge le paiement différé des engagements de l'exercice budgétaire clos. i | Article 104.- A3 mars, soit six mois après la clôture de l'exercice fiscal, les activités du fonds de compensation | prennent fin el, à la décision du Ministre de l'Economie et des Finances, le solde, à date. est pris en | Compte À travers l’encours de la dette publique ou dans le financement des opérations budgétaires de l'exercice en cours. i Article 105.- Le Ministre chargé des Finances. ordonnateur principal unique des recettes du Budget de l'État et des H comptes spéciaux, soumet à la Chambre des Députés et au Sénat, dans les 30 jours suivant chaque | trimestre, un rapport sur la balance générale des comptes en comptabilité et un rapport sur l’état de | l'exécution de la Loi de Finances (base engagement et base paiement). i Le bilan financier de la Banque de la République d'Haïti et de toutes les autres institutions de F'État i haïtien seront soumis à la Chambre des Députés et au Sénat de la République dans Les LS jours suivant ; l [page 63] | 63 chaque trimestre. Article 106.- I est fait obligation aux institutions de l'Administration d'État de faire parvenir, au Ministère de ï l'Economie et des Finances pour être acheminé à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, au plus tard le 31 octobre, l'inventaire au coût d'acquisition de leurs immobilisations corporelles. Défense est faite aux contrôleurs financiers et aux comptables publics d'autoriser ou de ; payer une dépense sans la soumission de cet inventaire. + ! Article 107.- Toute entreprise ou société ayant octroyé des stages pratiques d’au moins trois (3) mois avec des frais | de stages obtiendra une réduction équivalente sur la taxe sur masse salariale. Articie 108.- Lors des passations de marchés publics, pour une différenciation financière de moins de 18% despfropo, | sitions de l’offre financière, Le marché devra être accordé à la firme ayant sous-traité le plus hat niveau de la valeur de son marché à des jeunes sociétés (de moins de cinq ans ) formées d'au moins 80®# de | jeunes de moins de 45 ans. î : 4 . n Pa : 4 H Article 109.- Le recours à la caution de garantie n’est pas obligatoire pour toute jeune société dont lé Cons£il d°Admi- i nistration ou de Direction est formé d’au moins 50% de jeunes de moins de 45 ans Moutetois, le Oünseil | | d'Administration ou son représentant doit signer une déclaration notariée qui l’engag@à malftenir son | | offre pendant la durée de validité fixée pour celle-ci et à être déclaré inélipible peñdantdeux (2) ans | 1 pour participer à un marché public en cas de non-respect des obligations fixées danse dossier d'appel | | d'offres. | | Article 110.- Pour une différenciation financière de moins de 15% des propdfitions de l'offre financière, l’autorité | i contractante devra accorder le marché à la plus jeune société dont lé poids,de jeunes de moins de 45 | ans dans le Conseil d’ Administration ou de Direction estdemlus élevé. Article 111.- Désormais, les contrats de loyers avec l'Etat sont conélus poul’une période de cinq (5} ans, comme des Î dépenses engagées d'avance, payables annuellement, La prééente disposition ne déroge en rien aux abli- Î gations de soumettre lesdits contrats à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif | en vue de l'obtention de son avis favorable. Les Services de Contrôle du Ministère de l'Economie et des | Finances veilleront à ce que le paiement de la Cüntribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) soit | correctement pris en compte, soit en payant dirèctement à l'administration fiscale, soit en procédant à | un prélèvement à la source, j Article 112.- Le processus pour le renouvellétnéñt des contrats conclus pour une période de cinq (5) ans est entamé | dès la quatrième année afin de dispose temps d’un nouveau contrat validé par la CSCCA. | Article 113.- Pour les besoins de paiement, à partir dé fa dette publique, des arriérés de loyer des immeubles logeant | | certaines institutions Publiques, ilest fait obligation aux institutions concernées de soumettre au Mi- l | nistère de l'Economie ébdes#Finänces, dans les meilleurs délais | 7, - Le dernier céntrat ayant l'avis favorable de ia CSCCA ; l S - Tous les projets de contrats transmis à la CSCCA qui n’ont pas pu être validés ; | 4 - Le procès-verbälde constat prouvant qu’effectivement l'institution occupe lesdits lieux ; | : da reconnaissance de dette dûment signée par l’ordonnateur de l'institution locataire. Î # Artiele 114.- Désofmais, les contrats de service de sécurité et de gardiennage avec l'Etat sont conclus pour une période | de trois (2), ans, payables annuellement, La présente disposition ne déroge en rien aux obligations de | sülmettre lesdits contrats à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif en vue de obtention de son avis favorable. | Article 115% Le processus pour le renouvellement des contrats conclus pour une période de trois (3) ans est entamé dès la deuxième année afin de disposer à temps d'un nouveau contrat validé par la CSCCA. Afticleni16.- Pour les besoins de paiement, à partir de la dette publique, des arriérés de paiement des services de sécurité et de gardiennage des immeubles logeant certaines institutions publiques, il est fait obligation aux institutions concernées de sournettre au Ministère de l’Economie et des Finances, dans les meilleurs délais A l { ë [page 64] 64 | - Le dernier contrat ayant l'avis favorable de la CSCCA ; ! - Tous les projets de contrats transmis à la CSCCA qui n’ont pas pu être validés ; | | - Le procès-verbal de constat prouvant qu'effectivement l'institution n’a pas interrompu les services : | - La reconnaissance de dette dûment signée par l’ordonnateur de l'institution. | Article 117.- La législation fiscale en application avant la date du 1‘ octobre 2023 est remise en vigueur. Article 118.- Le Décret du 19 décembre 2022 portant Code Fiscal entrera en vigueur à partir du Ler octobre 2026. | DISPOSITIONS FINALES | Article 119.- Les mesures à caractère fiscal, contenues dans le Décret établissant le Budget Général dedl’exertice 2024-2025, restent en vigueur jusqu’à ce qu'une nouvelle disposition vienne les modifier { Î Article 120.- Le présent Décret portant Budget Général de l'exercice 2025-2026 abroge toutes les lafs ou dispositions Î de lois, tous décrets ou dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions dé décrefé-lois qui fui | Î sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Écon@mie ètides Findñces et i | de la Planification et de la Coopération Exteme, chacun en ce qui le concerne. | | Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 octobre 2025, An 222° de l'Indépendänce Î | È Î Par le Conseil Présidentiel de Transition : ! | | Pour le Conseil : | | | | Le Conseiller- Président Laurent SAINT-CYR L | | | Le Premier Ministre Alix Didier FILS-AIMÉ k | { Î Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Paul Antôine BIEN-AIME j | | Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Patrick PÉLISSIER î | i i Le Ministre dessAffaires Étrangères et des Cultes Jean-Victor Harvèl JEAN-BAPTISTE Î La Ministre des Maïfiens vivant à l'étranger J.E. Kathia VERDIER | | Le Ministre de l'Économie et des Finances Alfred Fils METELLUS Î | La Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Marie D. À. Ketleen FLORESTAL î À | [page 65] | 65 À i AT fi j | Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Vernet sb Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Raphaël HOSTY | | pes | | Le Ministre du Commerce et de l'Industrie James MONAZÉRD | | 2 — | | Le Ministre du Tourisme John Herriek DESSOURCES É | | | Le Ministre de l'Environnement Moïse JEAN-PIERRE Fils | | Le Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professiétnelle Augustin ANTOINE | Le Ministre de la Culture et de la Communication PétäCk DELATOUR | S | Le Ministre des Affaires Sociales et du Iavait Georges Wilbeït ÉRANCK | Le Ministre de la Santé Publiqueét de la Population Bertrand SINAL j La Ministre dela Conditiaft Féminine et des Droits de la Femme Pédrica K ne | | La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’ Action Civique Niola Lynn Sarah DEVALIS Le | HT | Le Ministre de la Défense Jean Miche! MOÏSE | [page 66] | | | | PRÉSENTATION GÉNÉRALE | | DES RESSOURCES RUDGÉTAIRES | | | [page 67] | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 VOIES ET MOYENS DU BUDGET (En Gourdes) Exercice 2025-2026 TOTAL DES VOIES & MOYENS 345,510,000,00) RESSOURCES 307,247719,276 RECETTES COURANTES 243,500,006,000 Recettes fiscales 229,386,383,147 Recettes non fiscales 14,113,616,853 AUTRES RESSOURCES 64,447,719,276 Dons 64,447,719,2%6 FINANCEMENT 37,562,280,725 Emprunts externes 1,452,000/000 Autres Financements 6,841 000,000 Bons du Trésor 29 279280,725 Emprunt BRH - | VOIES ET MOYENS DU BUDGET | Exercice 2025-2026 Autréf Bons du Trésor | Finan@ements 8.46% | 1.99% Emprunt BRH | Pons 0.00% | 18.65% | AUTRES | RESSOURCES Fe | 2.00% « RE « precettes fiscales 4.08% Fees , 66.39% l f | , | [page 68] 68 —————— _—— - ” BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par champ de taxation Exercice 2025-2026 (En Gourdes) PARAGRAPHE En MONTANT POURCENTAGE 4%) [TAXESALAIRE OU TAXE/MAIN-D'OEUVRE 1,504,776,942 BAC Te SUR LA PROPRIETE 1,107,784,586| © æ# 05 AXES SUR BIENS ET SERVICES 62,016,860,680 AN Z IMPOT SUR COMMERCE EXT. & TRANSACTIONS INTERNATIONALES 112,035,954,756 ENST AUTRES RECETTES FISCALES 2,368,102,740 LD 07] [DROITS ET FRAIS ADMINISTRATIFS 3990848 Mg] 1.60) AUTRES RECETTES NON FISCALES 10,223268376 D 420] [TOTAL 249600,000,000 100.00 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTÈS COURANTES Par champ de taxation Exercice 2025-2026 DROITS ET FRAIS AUTRES RECETTES. NON ADMINISTRATIFS FISCALES aumes rEcErrEs ARLES Er IMPOT SUR REVENU 0.97% 20.68% TAXE/SALAIRE OÙ 7 TAXE/MAIN-D'OEUVRE 0.62% x POTS SUR LA PROPRIETE Pres x | Ÿ à IMPOT SUR comm % & TRANSACTION! ‘a bise INTERNATIONALES 46.01% l [page 69] 69 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Par Institution de perception Exercice 2025-2026 ( En gourdes) Direction Générale des Impôts (DGI) 92,660,000,000 TCA 20,481,007#33 IMPOT SUR REVENU 50,352,893M36 ACCISE 1,450870,0% AUTRES 2085,62#017 SUB/TOTAL1 92,660400,009 Administration Générale des Douanes (AGD) 147940:000,000 DROITS D'ACCISES 48,029,974,298 TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 2,568,751,528 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 87,474,031,226 RECETTES NON FISCALES 952,268,333 AUTRES 38,914,974,616 SUB/TOTAL2 147,940,000,000 TRESOR PUBLIC 2.900.000,000 Revenus des Domaines et de l'entreprise 2,900,000,000 APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES 2,900,000,000 TOTAL 243,500,000,000 | RESUME DES PREVISIGNS DE RECETTES COURANTES | Pardnstitution de perception | Exercice 2025-2026 | Direction Générale | des Impôts (DGI) 38.51% Administr van Géflèrale « Douanes (AGD) 61.49% [page 70] 70 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2025-2026 ( En Gourdes) TCA 20,481,007,533 22 IMPOT SUR REVENU 50,352,893,436 54.3 ACCISE 1,450,470,013 16 AUTRES _ 20,375,629,017 t 22.0 TOTAL 92,660,000,000 100.00 | | STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LADGI | Exercice 2025-2026 | | AUTRES 21.99% TCA ; as. 22.10% ACCISE | 1.57% IMPOT SUR REVENU 54.34% [page 71] EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2025-2026 AGD MONTANT POURCENTAGE (%) DROITS D'ACCISES 18,029,974,298 "122 TAXE SUR VEHICULES À MOTEUR 2,568,751,528 1.7 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 87,474.,031,226 go” RECETTES NON FISCALES 38,914,974,616 26% AUTRES 952,268,333 av SUB/TOTALI1 147,940,000,000 100.00 | STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGD | Exercice 2025-2026 | | DROITS D'ACCISES RECETTES NON AUTRES 12.19% FISCALES 0.64% TAXE SUR VEHICULES 26538 A MOTEUR | 1.74% | IMPOT / COMMERCE | EXTERIEUR ET | TRANSACTIONS | INTERNATIONALES | | 59.13% [page 72] 72 ER —————————————————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | RESUME DES AIDES-PROJETS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2025-2026 | ( En gourdes) | | Y | ORGANISMES INTERNATIONAUX ___460,802/000,000 | = | | EM 34,478,870.000 | BID 22,394,165,000 | CDB 1,058,965, FIDA 1,178,760 UE 1,6 Go (ol | GOUVERNEMENTS ETRANGERS 924,000,000 TOTAL NY 61,727,000,000 TT ——————— : RESUME DES DO RE R SOURCE Exercice 026 | oO | VE | €) 1.50% 0 INTERNATIONAUX | ji 98.50% l | | [page 73] OR EE" | a | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2024-2025 | DETAIL DES APPUIS BUDGETAIRES PREVUS PAR SOURCE Exercice 2025-2026 | ( En gourdes) | APPUIS BUDGÉTAIRES DIRECTS Lou: bu __2,720,719,276 | e ORGANISMES INTERNATIONAUX 22071926 | UNION EUROPEENNE 2,720,719,276 à 7 | "© I à) V” | | TOTAL nan _N 220,719,276 | % | F RESUME DES DONS PREVUS PAR 50 | | | Exercice 2025-2026 Q | GOUVERNEMENTS - ORGANISMES | ETRANGERS é INTERNATIONAUX | 0.00% 2 | | | | Ÿ | [page 74] om + BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 RESUME DU FINANCEMENT PREYU PAR SOURCE Exercice 2025-2026 (En gourdes) | a — Eee FINANCEMENT TOTAL D _e +" ___37,562,280,725 | FINANCEMENT EXTERNE . ko of | FMI 1,452,000,000 | | FINANCEMENT INTERNE | V29,219/80,725 | BONS DU TRESOR 29,219,280,725 XX | AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 6,891,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,541, l | AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 5,350,00 BESOIN OU CAPACITE DE FINANCEMENT FINANCEMENT PREVU PAR | | | à Exercice K | FINANCEMENT EXTERNE | AUTRES FINANCEMEN 3.87% | INTERNES DES PRO) | | | 18. | | | ñ ai RAENTINTERNE | | ' "77.19% | | | | es | [page 75] 75 TT BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 DETAILS DES AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS Exercice 2025-2026 (En gourdes) ——— TOTAL 6,891,000,000 ——_——_— NO FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 1,630,000:000 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 50000,900 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,541,006000 | FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION 34570,0004000 —_—_—_—_—_—_———_— ——_Ù__ OÙ O7 07 | FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE | Exercice 2025-2026 | FONDS D'ENTRETIEMROUMER FONDS DE DEVELOPPEMENT | 23.65 DU TOURISME | 0.73% FONDS NATIONAL DE | L'EDUCATION | 53.26% | . ANNULATION DELA DETTE | | DU FMI | 22.36% { [l [page 76] 76 È BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 ; H DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET : ÉXERCICE 2035-2026 | {es Gas) i PREVISION DES RESSOURCES ! Ë ! ; ! { Î COS ST 7 à RE ES ME ACT 7) | EE ER RE HN 7 TT] | | F2 fumpôts sur proprière TT amies] 7 7 | SR EPS ME 77] DR MNT EE DE 77] [sante | ENS RE ER PRE DRE TT | fs TT frases sur les biens et serviges 77777 zrosactsen] 7 aseaioan | tosrssener] 77: | ss) i | fo poing ortais surboisn géoctstec nonatoninée RES PE ET EE SEE EE" 7 j EE ET | | Enr 77 prés aussi como a ent attngets _: À ssoeuzsas | 7 ! | ae EE 8,306,128,274 [es Î | [ete nome cé rss ET TT rasopee | | | PR RE 7] RE RE DONNE MEET" | ue Alam pierats | eme | | sim] | RE VE PRE MT 1T { | Empôts sur le c ree extérieur et les transactio: | | [page 77] 77 | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGEF | EXERCICE 2025-2026 ï a Guurdn) PREVISION DES RESSOURCES RE ET ET RE M7 [free sourantes + Dons + Prêts+Financement ms ann Î Î i ar aus pureéens agen TE néenanns ] Sssassae | | soso sesres | (prit et | | arm] as1082| | :tss2ou) 102,940 [ AR EC PE RE] PE RE PONT RE 777 NE MR NE” TS | Pénalités, amrentes et fraïs de poursuite / [mpôss sur commerce extérieur ei an, » PE TT SN 77777 RE RON PART ss Autres recoëtes fiscales nr [4 : AREAS | 7 7 NT 7] AE HONOR ET | SE HET EE 7 NS RE RE ARRET 7 D 7 EE EE ME] EE © RE RE RE M7: | ARTICLE 2|RECETTES NON FISCALES 10,261,348,520 ne 14,143,518,853 | 6 2,909,000,000 Î Revenus des Dormnes et do l'entreprise CUS [| sm] sera | : Enoo _ _l'agponsseurgpaerquniiges 7 TT] Zéooonenot | 2s10000900 Foro" Varemuge ds bia domrém (irmèns) | H | Droits ot frais administratifs, vents nor industrielies et 2,838,080,145 | samoamur| 890,248,478 | iccessoires | be | Prat CS | | __ 2843772080 | Et [opera ce TT | [. sssrssene] Eté] Vente de forumlaires agite dires 2 sasesesa | 7 | 7 | ses) ET LS I A 7 © RE 7 2 DORE NES 29,450,554 Brio Lauves Mesaumine pis son és 7 TT 5] B59,396,g08 | TT TT | ss mes! 22 a ymenttes césamegona 7 TT TT Ba TT [TT rsassi] A EE 2 A VE ARRET EX ETS [23 7 Autres becettes non seules RTL ÉEe e ER EPR EE ED ME XXE EE 7 EE RE CRUE 7 PTE NV MP 7777 160, _"MMons pour dépenses courantes A A PE RE MEET St__"2 [Dons pour dépenses en enpital RES | _cszgrpoooce | 5177000000) CO ET EE EE A7" MT SRE RS 7] ME | Î [page 78] 78 | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 j | | DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET | | EXERCICE 2015-2026 i Î {en Gouries) i | PREVISION DES RESSOURCES | RE RE RE ET DS MES me RL 7 ET D NN A ET | | | | | | | i : i | | H £ | | | H | | | | | | | [page 79] | | | | | | PRÉSENTATION GÉNÉRALE | | DES CRÉDITS BUDGÉTAÏRES PAR INSTITUTION | [page 80] | | 80 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | CATEGORIE INSTITUTIONNELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL | POUVOIR EXECUTIF 221,538,653,557 109,588,380,046 331,127,033,603 | | POUVOIR LEGISLATIF 3,591,058,182 =: 3,591,058,182 POUVOIR JUDICIAIRE 4,071,379,993 116,700,000 4,188,079,993 ORGANISMES INDEPENDANTS 6,408,908,268 194,919,954 6,603,828,222 | TOTAL EU 2235,610.000,000 109300000000 34520000 à | Crédits budgétaires 2025-2026 par catégorie institutionnelle | l | ORGANISMES POUVOIR JUDICIAIRE | INDEPENDANTS 121% 1.91% NN POUVOIR LEGISLATIF à 7] 1.04% | | : DCR à» POUVOIR EXECUTIF | 95.84% | Crédits budgétaires 2025-2026 par catégorie institutionnelle et par nature | | | | a | bi | ORGANISMES INDEPENDANTS CSSS | POUVOIR JUDICIAIRE | | £ 0! mFONCTONNEMENT CT mmwvesnesemenr IR LEGISLATIF | Î POUVOIR EXECUTIF 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | 1 [page 81] | si | D | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | TITRE FONCTIONNEMENT __ INVESTISSEMENT ë TOTAL | EE ee PEN CREME NN OR ES SE À | Dépenses de Personnel 112,078,495,952 - 112,078,495,952 | Dépenses de Biens et Services 31,695,930,746 15,100,308,898 46,796,239,644 | | Dépenses d'Immobilisations 5,059,373,803 46,479,145,521 51,538,519,324 | | Dépenses de Transferts 25,320,579,764 11,669,302,535 36,989,882,299 Service de la Dette Publique 24,483,099,356 - 24,483,099,356 Autres dépenses publiques 36,972,520,379 36,651,243,045 73,623 | | OPA 235610000000 109900,00000 348510.000000. | | | CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2025-2026 PAR TITRE | | Autres dépenses | | publiques | 21% Dépense: 'ers! | 32: | | Service de la Dette | Publique | 7% Dépenses de Transferts | 11% | Dépenses de Biens et | Services ; | y Dépenses : 14% d'Immobilisations 15% | Poeme SSSR me oo | Crédits bÜdÉétaires 2025-2026 par titre | v | | | | | Autres dépenses publiques | pe A EE PU REPN Re PE ON E | | | Service de la Dette Publique | sui ee | Lu RE | IR FONCTIONNEMENT | | iisations ER : & INVESTISSEMENT | | Dépenses de Biens et Services | Dépenses de Personnel | | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | | | l [page 82] l A | | CRÉDITS BUDGETAIRES | | DU POUVOIR EXÉCUTIF | | | | | [page 83] 83 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Effectif de la fonction publique par tranche d'âge et par sexe Groupe d'Age __| Hommes | Femmes | TOTAL Moins de 30 ans 1,761 2,740 30 ans-35 ans 4,811] 2,203] 7,094 35ans-40 ans 9,589 3,970 18554 40 ans-45 ans 12,206 4,673 | x. 16870 45 ans-50 ans 12,675 4,654%, 47:329 SOans-55ans | 11,168 4#5%| 15,421 55 ans-60 ans 9,078 e, 44 12,475 10,353 4,252 | 14,605 TOTAL 71,641 28,381 | 100,022 | Répartition du nersonnñel de la fonction | puhliqüe par sexe | Féminin 28.37% | Masculin est 71.63% [page 84] 84 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Répartition du personnel de la fonction publique par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans & °0 ans - 54 ans Ca © 45ans-49ans œ $ 40 ans - 44 ans mi Féminin Ê 35 ans - 39 ans Bi Masculin 30 ans - 34 ans <30ans 10000 5000 0 5000, “10000 15000 Eftsotif f | Répartition du pérsonnel de la fonction publique par tranche d'âge 30 ans - 34 ans 6Qans et + 6.89% <30 ans | 14.74% 2.68% | 55 ans - 59 aps 5 ans - 39 ans | 12.59% % | ans - 44 ans | DR 16.85% | 50 ans “54 ans l 15.42% 45 ans - 49 ans | 17.36% À [page 85] | 85 | —— | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 SECTEUR ï : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL SECTEUR ECONOMIQUE 28,777,917,910 62,200,839,951 90,978,757,861 SECTEUR POLITIQUE 70,814,399,352 18,343,691,607 89,158,090,959 | SECTEUR SOCIAL 64,946,669,829 28,701,109,885 93,647,779,714 SECTEUR CULTUREL 4,109,915,218 654,358,556 4,764,273,774 | AUTRES ADMINISTRATIONS 66,961,097,692 - 66,961,097,692 | | Crédits budgétaires 2025-2026 par secteur | | AUTRES SECTEUR | | SECTEUR CULTUREL ur" is ECONOMIQUE | 138% : 26.33% | | N l R POLITIQUE ee” ia | | 1PIELA dire Did | | A — - | Crédits budgétaires 2025-2026 NQ r ét par nature | | | | | SECTEUR CULTUREL ee — ———_—— | | SECTEUR SOCIAL eh Néant met la id à INVESTISSEMENT SECTEUR POLITIQ (1e a D 1 RE | SECTEUR ECONOMIQUE | ( | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | [l [page 86] | POUVOIR EXÉCUTIF | | SECTEUR ÉCONOMIQUE | | [page 87] | | | | | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | DU MINISTÈRE DE LA PRANIFICATION | ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE | .… | [page 88] 88 CS BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 ——— ——— ——— — —_—_—_———— -— — ————— ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL NT np EN re D EE PE es on CE PP MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA ,600,885,183 COOPERATION EXTERNE 2,621,206,583 3,979,678,600 6,600,885,1 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 15,080,773,877 12,989,493,917 28,070,267,794 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES F.. NATURELLES/DEVELOP/RURAL 2,416,897,960 11,511,827,652 13,928425,612 | MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS és ET COMMUNICATIONS 2,529,498,324 30,426,580,766 #2,956,079/290 MINISTERE DÙU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1,641,872,854 870,839,062 2/5 12,712 16 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 2,439,725,435 1,887,500,000 4,320225,435 MINISTERE DU TOURISME 568,691,506 490,000{00, 058,691,506 [TOTAL E 27,298,666,539 62,155.210008 D 89,454,586,537 — mens} mt ——— SE | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du secteur écememique | MCI M.TOUR | 2.81% 1.18% MPCE | MDE 7.38%. 4. > | \ MEF | à 31.38% | MTPTC Va | 36.84% fl | | MARNDR | 15.57% { | Crédits Bhdgétaires 2025-2026 du secteur économique | | | 1 L L ( l | M.TOUR | MDE à, P Fr Il | Î | MEL MTPTC M FONCTIONNEMENT Lies | | | M INVESTISSEMENT > MARNDR EU ÛÛ UT MPCE | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 89] | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | Rs CR UATIRE MINISTEREDE CA PLANIFICATIONETIDE LA COOPERATION EXTERNE | a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est créé par le Décret du 10 février 1989 et régi par celui du 6 janvier 2016. Sa mission et ses principales attributions sont : Î ‘Donner des orientations, définir les priorités de développement socio-économique à travers les plans globaux tant à l'échelon national que local ; j * S'assurer de la cohérence des plans sectoriels avec Les orientations globales indiquées et maintenir desrelatiods | fonctionnelles avec les ministères ; * Impulser et soutenir l'effort du developpement national et local à travers la concertation entredes istifationsét | les secteurs concernés; | | | | : Assurer {a mise en oeuvre ainsi que le suivi et l'évaluation des plans et programmes élaborés parle Ministère ; | : Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma nationai d'aménagëment du territoire ; "Appuyer, par le biais des Directions techniques déconcentrées, l'élaboñätion etla mise en ceuvre, à l'échelon de l'arrondissement, de stratégies locales de développement et de schémasdécaux le développement et d'aménagement | du territoire ; | | * Appuyer les Collectivités Territoriales dans leurs activités de planification du développement et fournir un | support technique à la mise en oeuvre de leurs plans et progrdtimes ; î ‘ Coordomner l'élaboration de la programmation de l'investissèment public et son insertion dans le Budget | | National en conformité avec les plans, programmes et projets établis > ! | : Programmer l'investissement public tant ur le pläfinational que local ; | | | ‘ Assurer la mise en oeuvre de la progtammatidhndé l'investissement public eu égard aux prérogatives et aux ! besoins des institutions et secteurs concerhés: | * Encourager l'investissement privé dans le cadre du mouvement coopératif et le Partenariat Public-Privé. | b) Structure Orgaisationnelle Le Ministère de, la Plafificatioh et de la Coopération Externe est organisé suivant une structure hiérarchisée placée | sous l’autorité dun Ministfe auquel peuvent être. adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs, sont lébsuivants : . Une struèture Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de six (6) Dinections Techniques, de deux (2) Unités de Coordination, d’une (1) Unité Informatique et de dix (10) Directions Départetientales ; ‘ Trois (3) Services Externes. - ï Ü | [page 90] 90 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 _Réviser les lois organiques du MPCE et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; . Renforcer la coordination des stratégies et politiques globales de développement à travers un cadre de dialogue avec les partenaires techniques et financiers : - Identifier et promouvoir les pôles régionaux et locaux de développement dans le cadre des exercices de coi n et de mise en oeuvre des projets de structuration et de développement territorial dans les dix (10) départemi + Améliorer les rapports de coopération et assurer un meilleur suivi de l'aide au développement en gfiettant Wäccent sur le renforcement des capacités du Secrétariat Technique de Coordination de l'Aide ; . Conduire en collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoxial actiofs en aménagement du territoire pouvant contribuer au rétablissement de la paix, de la sécurité et de publi . Elaborer un cadre de collecte et de traitement de données relatives aux évaluations ts! soins urgents | des secteurs affectés par la crise socio-économique actuelle et proposer un plan d ormité avec les priorités du Gouvernement pour la période de transition ; . Restructurer et redéfinir les priorités des services de la coopération extern IL ion avec le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) ; . Mise en place de mécanismes accélérés de suivi des décaissement icitéret réalisés pour les projets inscrits a | PIP pour faciliter leur exécution. | d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 20 | o Effectif et masse salariale À A re Viet NES rene... HOMMES | Femies ? Total_| Moyen! Masse Salariale } Salaire moyen ….Bureau du Ministre et Direction Générale {#_ 370gm), 226 | 596 j 50; 27.159,00! 25,569 | | [EN = PT 12 28 |. 54 | 1,189,050 ! 42,466 | L CNIGS | 1 23 47 42 + 29810650! 46,404 | = — — - maris = ë: = <- OSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MPCE | Répfrtition du persnnel du MPCE par Répartition du personnel du MPCE par sexe | tranche d'âge | 6Dansget+ À uw , | | SSans- | ds fi sai | TO |! il | 40ans c | « Masculin EE | > 580% 35 ans - 39... ES | | 0 so 100 150 [page 91] 91 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1111 MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE # | ST SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL LES PA EEE re a PEN ERSNR EME PE Re mon EST ESEMENT RSS RE as En TAEl 1111-1-11- BUREAU DU MINISTRE 205,092,987 - 205,092,987 DIRECTION GENERALE DES 1111142- SERVICES INTERNES 1,878,307,262 3,460,678,600 5,338,985,862 | CENTRE DE TECHNI, DE PLANIF. ET à | 11114143 D'ECONOMIE APPLIQUEE (CTPEA) re nes ne °° | CONSEIL NATIONAL DES Y 111-114. COOPERATIVES (CNC) FAQ 16/0000 os < CENTRE NTL DE L'INFORMATION d 1111-1-15- GEO SPATIALE 217,429,082 85,000,000 202,429,082 TRE 5 sue NE 2621206583 3,979,678,600 VS 885,183 | l Pondération des crédits budgétaires du MPCE 2025-2026 par section | | CNC | | 218% CNIGS 4.58% BM | CTPEA 3.11% 9.24% ra d | 80.88% Crédits budgétairedu MPCE 2025-2026 par section 100% — — "+, 90% bol _ | 80% E 70% E 60% Il 50% ji M INVESTISSEMENT 40 in see & FONCTIONNEMENT 30% IN PATES EEE 20% : 0% BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES CENTRE DETECHNI. DE CONSEIL NATIONAL DES | SERVICES INTERNES PLANIF, ET D'ECONOMIE COOPERATIVES (CNC]) | APPLIQUEE.{CTPEA) f [page 92] | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | | DU MINISTÈRE@E L'ÉCONOMIE | | ET DESFINANCES | | | | | | Î | [page 93] 93 ! | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de l'Economie et des Finances est régi par le Décret du 13 mars 1987. Sa mission et ses principales attributions ; sont: : Formuler et mettre en application la politique économique et financière de l'Etat ; | : Déterrainer la politique générale de l'Etat, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’Etat; : Coordonner les travaux d'élaboration du Budget Général de la République et en assurer l’exécution ; | - Assurer la gestion de la trésorerie ; . Juger de l'opportunité des dépenses de l’Etat ; ‘ ; : Etablir, avec le concours de la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l'exécution ; | | : Veiller à l'application des lois sur l'établissement, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle deSbanques, burfaux l de change, institutions de crédit et compagnies d'assurance ; | : Fixer Les normes de la comptabilité publique et veiller à leur application ; | 1 - Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques ; î : Participer à l'élaboration des plans et programmes de développement économique nétioial ; | É Encourager les investissements nationaux et étrangers et sümuler la création detiouvead.emplois ; | - Veiller à l'observance des clauses financières des contrats régissant leséntreprisés conébssionnaires de services publics ; | Ë - Exercer le contrôle financier des collectivités territoriales, des entreprises etétablissements publics ou mixtes ; l - Représenter l'Etat dans les entreprises mixtes et d'Etat à caractère finauèier, commercial et industriel et contrôler leurs | | activités ; | | . Donner son avis écrit et motivé sur tout projet de loi à cardetère éonomique, fiscal ou financier ; ] ! ‘ Négocier et signer tout contrat, accord, convention et trailé,à incidence économique et entrainant des obligations | financières pour Etat ; | - Exercer toutes autres attributions de nature économique et financière découlant de la mission qui lui est assignée. | S b) Structure Organisationnelle Ë Y Le Ministère de l'Economie el des Finfnces eslorganisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un où des Secrétaires d'Etat, Les différents niveaux administratifs sont Les suivants : | : Une Structured£entrale compienant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Technidues, dé deux(2) Unités Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de Dix (10) Directions Départementales ; - Huit (8) Selwices Extérnes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 * Réviser léslois organiques du MEF et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres : : Renforcer les capacités de l'Administration Générale des Douanes à lutter efficacement contre té blanchiment des avoirs, les iérchandises illicites et irrégulièrement transportées (contrebande), le trafic de personnes et d'organes, le trafic illicite de la : diôgue, des armes à feu et des munitions et d'autres crimes transnationaux ; Ë : Promouvoir l'investissement privé en Haiti à travers l'établissement d'un fonds de garantie pour le développement des | Petites et Moyennes Entreprises; | H [page 94] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 - Faciliter la mise à disposition suffisante et à temps de la trésorerie nécessaire à l'application d'un processus budgétaire | basé sur des plans d’actions réalisables; : - Mener, à travers l’Inspection Générale des Finances (1GF), les audits internes des dépenses de tous les ministères s impliqués dans l'utilisation des ressources d'urgence fournies par le guichet de choc alimentaire du FMI et rapporter ces audits | | internes à la Cour Supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ; | . Faciliter l'échange d'informations et la disponibilité de données financières en interconnectant les organismes de | | perception et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ;; 5 | + Identifier le potentiel fiscal des différentes collectivités territoriales en Haiti ; | - Renforcer les capacités opérationnelles des organismes de perception dans les dix (10) départements en vue d'oplimisét Les | recettes mobilisables ; | | ‘Promouvoir une collaboration entre les institutions et corps de contrôle sous la direction du MEF et autres | institutions de l'Etat mandatées pour lutter contre la cortuption et autres crimes financiers ; Î | + Promouvoir les actions (programmes et projets) susceptibles de stimuler la création d'emplois notamment au profit i des jeunes et des femmes; i Î + Créer un cadre rationnel et pragmatique de relance économique, notamment en collaboration äwec le MPCE, le MCI, | | la BRH, le secteur privé et les PTESs ; | | + Adopter des politiques économiques favorables au développement des sectobrs, branchesiet filières porteurs de | | croissance ; i | + Assurer le renforcement de la gestion des finances publiques et travailleisur {es conditions de mise en œuvre Î : effective du Code Général des Impôts et du nouveau Code Douanieré | | -_ Procéder, dans les meilleurs délais, à une revue des effectifs 4fin de déterminer les ajustements nécessaires en É | fonction des missions et en raison de la déperdition en ressources humaines durant ia récente période. : | d} Situation des agents publics permanents au mois d'antt2025 | | o Effectif et masse salariale _ ue Ï | [rennes a ET À Age Moyen | Masse | Salaire moyen | | | mme 2966 AIT 4 4385 À 46. 204,917,557; 48,921 | | Pureau du as Direction | gg 201 | 624 À 47 | 32805,840! 52,57] A ARCS ACC ES COS RES RE | | Services tofhmiquement | Dex À 1194 | 3730 44 | 17095467 45,832 | | eee ie SE A 4 27 5 T1 L 50 1 3287550! 4650352 Î | _.___… DGBRE + 94 49 Î 143; 40 : 7,237,750 : 50,614 i | QD 198 5477 1 1670 ÿ 45 81829250) 49,000 | ! IGF 7 3à FU 62 40 | 3,283,5807 52,560] j a ———— —_ TL = PS PE l | | | Î [page 95] TE © | | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MEF | Répartition du personnel du MEF par tranche Répartition du personnel du MEF par sexe | | d'âge 60 ans et + 1 | 55 ans - 59 ans Féminin 50 ans - 54 ans 33H CS ne pe | 45 ans -49 ans | | RSR EEE: GEST SRE SPEN (ONCE | | 40 ans - 44 ans . F] RARE POTOT ÉOUPPEO ATEN FAENERENLENEE Os 35 ans -39 ans SIC RAR TEA CEESEETENER e RM © | | AA STE er 4 | L Re. a É h <30ans ES ! us « | 0 200 400 600 800 1000 D | \ M “Sin Répartition du personnel du MEF par tram d | d'âge et par sexe 60 ans et 55 ans - 59 ans | & 50 ans - 54 ans | 5 45 ans - 49 ans | S 40 ans -44 ans & Féminin Ê 35 ans - 39 ans # Masculin 30 ans - 34 ans | <30ans | 300 200 100 200 300 400 500 600 \® Effectif . ln. & | es [page 96] 96 | CR 2 LP EEE EE D EE 2 2 ! | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | 1112 MINISTEREDE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES | SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1112-1-11- BUREAU DU MINISTRE 69,747,022 - 69,747,022 | DIRECTION GENERALE DES | 1112-1-12- SERVICES INTERNES 2,796,649,635 10,627,612,419 13,424,262,054 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE 1112-2138 ET INFORMATIQUE 298,416,911 100,000,000 398,416,911 | 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 642,470,140 - fé 10 | | 1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 4,642,879,531 258,316,499 4,5 96,030 | | ADMINISTRATION GENERALE DES > | | 1112-2416 DOUANES 5,228,467,591 1,914,000,000 ,142,46H891 | INSPECTION GENERALE DES | 1112-2-25- ENANCES 332,497,916 50,000 497,916 | 1112-1-19- FAES 326,002,095 - 326,002,095 | UNITE DE LUTTE CONTRE LA AIDE REUNION 577,791,444 S 608,791,444 | ECOLE NATIONALE Î 1122-22 DADMINISTRATION FINANCIERE 165,851,592 f ] 8,5 174,416,592 | TOTAL 15,080,773,877 2N2989,493,917 28,070,267,794 l Pondération des crédits budgétaires du ME Ps 2 6 par section | 1% 220 CN | NS a 16 > 26% DG NE] | 1 | | 068 | 2 | \ # sel 1% | | ds Sa — RE meneur ee sms EME à rer ergm | Crédits budgétaires 2025-2026 du MEF par section | et par nature | ENA , " ” . EE D ra EE AAA TT DETTE RE PE 1 FONCTIONNEMENT 068 D on de ne À ou 5 À gs nd | Î INVESTISSEMENT » | ie ARRETE Re PERRET DAT PET PTE AN SUN SRE MERNNS CEE TESNNE NAN PE | re ee mmmnpnmenn oemeeeo —— — — | | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 97] | 97 | | | { l | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCESNATURELLES | ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL | | | { | | | | | | Î [page 98] Î BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 ; | | | a) Cadre légal, Mission et Attributions Î | Le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et dn Développement Rural est créé et régi par le Décret du 30 septembre | | 1987. Sa mission et ses principales attributions sont : | | + Fonmuler, appliquer, orienter, faire respecter la politique économique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture et de l | l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural ; ; ! ! . Fixer les objectifs du Gouvernement en matière de politique agricole et d'élevage ; Î À : Mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de stimuler et de soutenir l'accroissement de la production agricole et de l'élevage | | destinés en priorité à la consommation nationale ; | | . Orienter, organiser et encourager la recherche agricole et faciliter la vulgarisation des résultats ; l | , Elaborer la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources naturelles renouvelables, @nd£e qui oôncerne | Î l'inventaire, la conservation et l'exploitation des sols, des eaux, des forêts et de ia faune ; | | + Définir les objectifs du Gouverement en matière de développement rural et contribuer à leur réalisations i H : Participer à la réalisation du cadastre physique et juridique des aires rurales en vue d'en fagiliters l'aménagement et la | valorisation ; i | : Faciliter l'accès des habitants du milieu rural aux facteurs de production tels: diemres, Caux, Clédits, engrais, semences, Î | informations et technologies appropriées ; i | - Cocrdonner l'assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvetbemenfat#telmon Gouvernementaux dans les | | domaines de l'agriculture et de l'élevage, des ressources naturelles renouvelablesællu développement rural et entretenir des relations î À avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales œuviänt datices domaines. Î l : | b) Structure Organisationnelle | } Le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rurdl, est organisé suivant une structure hiérarchisée | | placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints uffiou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratif sont | | les suivants : | : Unc Structure Cenirale comprenant une Direction Génétalc assistée d'une Direction Administrative, de cinq (5) Directions | | Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales ; L | + Trois (3) Services Externes. j | «) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 : | . Réviser les lois organiques du MARNDR et des structuré$ rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres : | i Ë | . Renforcer les filières de production agricole eMaiti ; E | . Renforcer les travaux de mañliSèides cIËs et de protection de la population contre les inondations et loutes autres catastrophes À | naturelles ; ; = ÿ ._ Obtenir des informations abtualisées sur le potentiel agricole eu Haïti en réalisant des enquêtes sur les capacités productive: | agricoles sur le territoire national | Î - Améliorer l'accéé/aux matériels èt intrants agricoles en Haïti à travers des programmes d'appui à la mécanisation agricole et Î d'acquisition d’infrants etdle fertilisants ; | ._ Renforcer le disnOsilif deécontrôle sanitaire des denrées alimentaires en modernisant les services publics de protection z00- | phytosanitaireret d'innecuité@es aliments ; | - Aménager lesnouvellés terres irriguées à travers la construction et la réhabilitation des systèmes d'irrigation : | *_ Renfügcer ie Cadrede sécurisation des investissements et des infrastructures agricoles ; l . Poursuiviél'octroi des prêts, à travers le fonds de La Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA), aux agriculteurs afin | de favoriser la croissance du secteur agricole: | - Renforcer les infrastructures existantes par la réhabilitation de certains sites protégés en vue de conserver les ressources naturelles ; | … Consolider le secteur de la pêche et de l'aquaculture en subventionnant les matériels et équipements adaptés ; | . Développer et renforcer des filières porteuses animales et végétales aptes à contribuer à la réduction de l'insécurité alimentaire et à | la croissance économique globale : | R [page 99] | 99 | . Renforcer les infrastructures agricoles par l'aménagement des bassins versants et la mise en place de l'agroforesterie, la réappropriation et la redynamisation des fermes de l'État et des Bureaux Agricoles Communaux . | d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 | | o Effectif et masse salariale = Personnel Régulier (PR) à | CE mme | Fenmes [Er] A More | Mes Salarial | : | RE ee 2 2. NU |, om ax / ETS | 10 20 | 6 1, 5 | am) NE INARA PSI 7 LT a TT ie | INCAH [TT 1s 5 CSST SE 560 400! 400% 4 | l | | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU AS | | Répartition du personnel du MARNDR par | Répartition du oMnel du MBRNDR par sexe tranche d'âge | | 60anset+ | | | SSESTRRIERES EZPRSNRE 2 | | 55 ans -59 ans ss f | ï | Sdans- SA ans PTT PRE PO PS TN l 9 | 25ens-400rs es | 35ans-39 ans re = ji ji UN Masculin 30ans-34ans D ON F M. pare TS 15.00% | <aoune J NES Fe eu Mere | À 0 50 100 150 200 250 300 | Il | | | | Répartition nnel du MARNDR par | | ä âge et par sexe | | ke 60 ans et + | 55 ans - 59 ans æ SOans- | # ñ 45ans a £ 1 8 40a 44 5% Féminin | m F IS mn MB Masculin | 3: si= s | 30 ans | | 100 50 o 50 100 150 200 | Effectif | | [page 100] | 100 | | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | © 1988 MINSTEREDE L'AGRGULTUREDES RESSOURCES NATURELLES ETDUDEVELOPPEMENTRURAL SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL | 1113-1-11- BUREAU DU MINISTRE 243,598,289 À 243,598,289 DIRECTION GENERALE DES | HIA2: SES DGER INTERNES 1,698,699,949 11,511,827,652 13,210,527,601 | ORGANISME DE LA VALLEE DE | | 1119413: CTIBONITE 252,295,071 < F1 | INSTITUT NATIONAL DE REFORME 1118-1-14- À ORAIRE 146,107,383 = £ ORGANISME DE DEVELOPPEMENT 1113116: Du NoRD (ODN) : : | y. INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI . | | 1113-1-17. INCAH 76,197,268 N 6,197,268 ne AN | | Pondération des crédits budgétaires du MARNDR 2025-202 ettion | INARA | 105% Noa | ODVA 055% 181% € | À Î | \ À “ie DT A. FE ELLE 5 £ 1L$-3 | DG 94.84% ” es PE ES | { Ve dgétaires 2025-2026 du MARNDR par section | et par nature | | : l | | | é | téca Î CATTE TT LUS h A | | uns... | Æ FONCTIONNEMENT |oova FF SERRE TEE IPREEMT = TIR EVETE & INVESTISSEMENT | BM | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 101] | 101 | | PRÉSENTATION ETCREÉDITS | | DU MINISTÈRE DES TRAVAUX | PUBLICS TRANSPORTSE RCOMMUNICATIONS | | | | | EL | [page 102] | 102 | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 i | nn CR TNIS TER DENT TA EN PUEDIOS TRANS EONIS EE COMMINERNONSRRRNRERR l | | a) Cadre légal, Mission et Attributions È î Le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications est créé et régi par le Décret du L8 octobre 1983. Sa mission | i etses principales attributions sont : l i | + Concevoir, définir et concrétiser la politique du gouvernement dans les domaines: Travaux Publics, Transports, i Communications, Eau Potable, Energie ; | + Assurer l'étude, la planification, Fexécution, l'entretien, le contrôle, la supervision et l'évaluation de toftes les | | infrastructures physiques relatives aux équipements urbains et ruraux, aux routes, ports et aéroports, aux syslèmestde | | télécommunications, aux systèmes d’alimentation en eau potable ; Î | À | * Etablir les règlements d'urbanisme et les normes techniques de construction ; | Î + Réglementer et contrôler la prestation des services fournis par des entités publiques et privées agiSsant dans,les différents | | domaines relevant de sa compétence. | b) Structure organisationnelle | | Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications est organisé suivantaune strueture Miérarchisée placée sous ; | l'autorité d'un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Le$ différents niveaux administratifs sont les 5 | suivants : ; | | | : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée, d’iffie Coordination Technique, d’une Direction l | Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales ; | - Neuf(9) Services Externes. | c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | | | . Réviser les lois organiques du MTPTC et des.stmuctures rattacliées et les soumettre en Conseil des Ministres ; i Ÿ Î H Ê …… Initier de grands travaux de réhabilitation routièfé et diconstruction de nouvelles voies afin de désenclaver certaines zones | Î qui, sous l'effet des bandes criminelles, ont été interdites d'accès ; Î | .… Augmenter Le taux de branchement'au rétéamd'eau potable à partir de la réhabilitation des Systèmes d'Adduction d'Eau | | Potable (SAEP) dans les dix (10Wdépartenients ; | | : | . Accroitre l'accès à l'élecfricité dâhs les 2ones rurales et urbaines par le biais de l'extension du réseau, l'électrification de | | certaines communes, la réhabilitafion de la centrale de Péligre, la construction de nouvelles centrales et le développement des ! | micro-réseaux ; . Mettre en pllce undystème de contrôle de la qualité de l'énergie électrique et améliorer la performance technique et | | économiquendu syStèfte ; ; | | | H | . Évaluer et rédiser Îës codes marilime, aérien et minier, | .… Renforceble programme d'entretien routier et veiller au bon fonctionnement du FER ; | i À | . 2 Mettre en place un dispositif de contrôle interne afin de renforcer la capacité du Ministère dans la prise de décision, de ; | feddition de comptes et de lutte contre la corruption au sein du Ministère ; | | + Procéder à l'inventaire, l'étude, la construction et la réhabilitation de voies urbaines, agricoles et nationales et autres | | infrastructures publiques, de concert avec les municipalités et les ministères concernés. | | | [page 103] | : m EEE ——————————— | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale Personnel Régulier (PR) , | NE TRE 7 IE | Masse | ; | Bureau du Ministre ct Direction ! LE Î Î | 6) | 7 H H A H mines 08 2 20 0 2 ON L | g———[ENBTP | 5 à 30 57. | 1293150) +. ns 0: CONS OSCAR ARR NE DS EE M ù en il | D 7 ES AS CS 7 DS 18235) | | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE re | | Répartition du personnel du MTPTC par tranche d'âge 6 tion dupersonnel du MTPTC par sexe | | | 60 ans et + SRERE passes pese noms 1008 ETS | ri S0 ans - 54 ans " - _ : 67 | DE MS pores a N | | 40 ans - 44 ans en L re pme sn. ù ss | | 35an-ner es à Lo | | | 5 50 100 150 200 250 300 ! Le | nr | v Répa pi u personnel du MTPTC par | tranche d'âge et par sexe | 60 ans + . | 55 ans - # an: | æ& S0an: 4 à 4 LS | TT S — ns : ra | È 4 S - S M Féminin | F 35an 9 ans mi Masculin A3 30 ans - 34 ans | ù <30ans | 100 50 Le 50 100 150 200 250 | Effectif | L [page 104] | 104 | LU ER | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1114 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TANSPORTS ET COMMUNICATION PE DT SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1114-1-11- BUREAU DU MINISTRE 64,819,262 - 64,819,262 DIRECTION GENERALE DES 1114-1-12- SERVICES INTERNES 1,788,199,329 24,554,017,433 26,342,216,762 | | 1114-1-15- Eee ca DUBATIMENT ET 56,289,308 65,000,000 121,289,308 | 1114-1-16- OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 154,146,548 80,000,000 234,146,548 | | 1114-1-17- Dci mins ETDE 80,595,785 211,363,333 és 8 tri 4.8. CONSEIL NATIONAL DES mis | 1114-1-19- Hat MINES ET DE 141,998,492 90,200,000 232,198,492 | 1114-1-20- FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 4,766,099 - ,766,099 CENTRE NATIONAL DES | 1141-21 EQUIPEMENTS 5 F | | ste 22. DIRECTION NATIONALE DE L'EAU nues D en | AUTORITE NATIONALE DE © | | 1114-1-23- REGULATION DU SECTEUR 57,085,228 - 57,085,228 ENERGETIQUE '" BAT le 00 Sen 7 mere | Saserron EE — — - | Pondération des crédits budgétaires du MTP ic è025-2026 par section | SEMANAH DINEPA SR | ONACA | nn es | S | | S # | FRAURERES , \ {80% Crédits budgétaires 2025-2026 du MTPTC par section | | et par nature | D SE CONATEL mens y M FONCTIONNEMENT ARR PATIO QE RE I NE MESSE | a RO DRE eo D A meer qe | | re A : | de à AD D — 1 BM RD LL LI AA LDRE 1 1 t man em | 0 10% 20% 30% 40% 50% 0% 70% 80% 90% 100% [page 105] | | | PRÉSENTATION ERCRÉDITS | DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE | | | | | | [page 106] | 106 : i mens ! à | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 i | a) Cadre légal, Mission et Attributions | | Le Ministère du Commerce et de l'Industrie est créé et régi par le Décret du 13 mars 1987. Sa mission et ses principales | | sont: Î | : Formuler et appliquer la Politique du Gouvemement en matière commerciale et industrielle ; i E : Etudier toute mesure tendant à promouvoir le développement du Commerce et de l'Industrie ; ! - Coordonner toute négociation portant sur des Accords Conventions, Traités en matière Commerciale, Industriellé our | | dans le domaine de l’intégration économique ; | | : Veiller à l'application à l'échelle nationale des Lois, Arrêtés, Règlements et Communiqués relatifs aux activités Ë Commerciales et Industrielles ; | ‘ Définir et coordonner les activités de Promotion Commerciale et Industrielle à l'étranger ; | ; : Superviser et orienter les activités des organismes publics ou semi-publics sous sa tutelle Î | : Servir d’intermédiaire entre les Chambres de Commerce et d'Industrie et led Assobiations de Protection du i | Consommateur. | 4 | | | b} Stracture Organisationnelle Î êl À Î | i | Le Ministère du commerce et de l'Industrie est organisé suivant unefStructui® hiéraïéhisée placée sous l'autorité d’un ; | Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différefts niveaux administratifs sont les suivants : È Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée dune Direction Administrative et de sept (7) ; Directions Techniques: É | : Trois (3) Services Externes. | &) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | | .… Réviser les lois organiques du MCI et defstructures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; | . Protéger les consommateurs à travers lä‘modemisation et la dynamisation du contrôle de qualité des produits en Î E renforcant les capacités de la Directiofl dmContrôleudefla Qualité et de la Protection des Consommateurs du MCI ; i | . Promouvoir les filières porteuses Pounficcréltre le potentiel commercial inteme et externe d'Haïti ; ï | . Assister les petites et1foyennes entréprises dans la formalisation de leurs activités ; | | . Vulgariser les normes etfiatière de commerce international pour aider les exportateurs et les importateurs haïtiens ; | | : Renforcenlés programmes de support financier dédiés aux entrepreneurs locaux notamment ceux de la région du Sud ; | | H i | . Accélérer lé frocessuf d'octroi de subvention ciblée au secteur transport ; Î Ï î | . æAméliorerile clifat des affaires pour attirer les investissements directs étrangers (IDE) | . Mbbiliser des ressources via des mécanismes innovants (partenariat public-privé ….) tout en privilégiant l'entreprenätiat chez les jeunes et les femmes jeunesse et féminin ; î H d Accélérer la mise en œuvre du projet de guichet unique et le portail d'information pour faciliter l'accès aux des | investisseurs ; | . Soutenir, les petites entreprises locales affectées par la crise sécuritaire à travers la mise en place de programmes d'appui financier et technique ; | | [page 107] domine 107 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | è Mettre en place un dispositif de contrôle interne afin de renforcer la capacité du Ministère dans la prise de décision, de | reddition de compte et de lutte contre la corruption au sein du Ministère. . Créer et gérer des micro-parcs, des centrales d'achat et de distribution : . Améliorer le service postal universel à travers la mise en place d'un système moderne de gestion des courriers. d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 og _Efécifetnisse marie EE — PRIRENRS RU LS | | Effectif Age | Masse © Sflaire 0 | | Hommes. Femmes | Total | Moyen |_ Salarigle émoyef | | | 402 : 256, 658. 54. 31,549550. 47,948 Pi GR D RS Sd de nn Gi Ÿ Qc ' Bureau du Ministre et Direction : Î ES | | ) 47.646 | épée Le à 22 | 4 à nd | |... .DGZF 12 4. | 16 : æ 4 “w30 ! 56,64] COMPOSITION DU PERSONNEL REGUBLIER®U MCI | Répartition du personnel du MCI par tranche d'âge | Répabtition du personnel du MCI par sexe | 60 ans et + | | | disais | 55ans-59 ans CORRE | S0 ans - 54 ans = à | PRE 38914 | ÉRRES . | ES TRES À WP 610% | 35ans-39ans D A | 30ans- 34 ans EE FER. \ Dee <30ans PRES | \ - 50 100 150 Répañtition du personnel du MCI par tranche d'âge et par sexe 60 afèet# 55 anS ss ès & S@ans - 5@ans = 4S@ns - 49"4ns È A0 ans, 44 ans & Femmes Ë 35 ans - 39 ans M Hommes Sans - 34 ans <30ans | 80 60 40 20 o 20 40 60 80 100 | Effectif | | [page 108] 108 TT } | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | 4115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE om | SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1115-1-11- BUREAU DU MINISTRE 72,936,849 - 72,936,849 | DIRECTION GENERALE DES | 1115-1-12 SERVICES INTERNES 976,809,185 870,839,062 1,847,648,247 | 1115-1-13- OFFICE DES POSTES 234,914,316 - 2 6 | | | DIRECTION GENERALE DES ZONES | 1115-1-15- FRANCHES 99,737,760 - ,160 | CENTRE DE FACILITATION DES | 1115-1-16- INVEST(CFI) 257,474,744 - 57,474,744 FOTO T U A16M728m Te 608 IGN NS 2727119016 D TWD { Pondération des crédits budgétaires du MCI 2025-2026 p 10. | | | DIRECTION GENERALE DES CENTRE DE FACILITATION ZONES FRANCHES DES INVEST{CFI) 397% 10.25% AUDU MINIÈTRE | | | 2.90% Il | OFFICE DES POSTES | | 9.35% PL ÿ LL DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | = 73.53% | | : rédits budgétaires 2025-2026 du MCI par section | | | et par nature | | Là sl Late. fs 4 | | ION GENERALE DES ZONES FRANCHES OFFICE DES POSTES | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES M INVESTISSEMENT ER EL ee + | | BUREAU DU MINISTRE ’ | | MARIN RAM RTE EE LE RE Li | | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% L! [page 109] | _ | | | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT | | | | | | [page 110] 110 | BUDGET GENERAE DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | AÉRRMINIS TER EDR RENNIRONNEMENR RSR NN RS | H | a) Cadre légal, Mission et Attributions 6 | Le Ministère de Environnement est régi par le Décret du 5 août 2020. Sa mission et ses principales attributions | P princip: | sont: ; ; - Formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du gouvernement en matière de garantie de pérennité | j des ressources renouvelables, d’amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes ; | pour un développement durable: i 1 ! Î + Coordonner l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’environnement : Î | . Promouvoir, encourager, exécuter et participer à des recherches tendant à améliorer la connaissance des | i divers écosystèmes du pays et des phénomènes environnementaux qui le touchent; i H a À | u Identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux; ! | . Prendre toutes mesures, de concert avec les autorités compétentes, pour prévoir ou préveuin.les Satastéphes : | naturelles; Î L Accorder une attention particulière aux problèmes de gestion de pôles géographiques de développement en Î regard de leurs incidences sur Ja démographie, les migrations et la dégradation de l’enironnement; | ; Î | : Promouvoir, orienter, appuyer et participer à la coordination des iniliativeslemmetéction d’écosystèmes | | naturels, de la diversité biologique, d’espèces animales ou végétales memacéesWfie disparition. | : Faciliter la participation des populations concernées, des organisatiüns civiques, des institutions non j Î gouvernementales et des collectivités territoriales aux consultätions meant à des décisions pouvant affecter le Ë cadre de vie des communautés. | b) Structure Organisationnelle | Le Ministère de l’Environnement est organisé suivant uñèstruëlure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un | | Ministre auquel peuvent être adjoints un ondes Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les | Î suivants : Services Centraux; Services tedhniquement déconcentrés et Services territorialement déconcentrés. | : Les Services Centraux du Ministère regroupellt : le Bureau du Ministre: la Direction Générale, et les ! Directions Centrales. | L c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | H H | . Réviser les lois orgéniques du MDE et des structures rattachées et les saumettre en Conseil des Ministres; | ! . Promouvoir une gestiëff rationnelle des ressources naturelles et conserver la biodiversité; | | i | | l | - Lutter cofitre la désertificätion, la déforestation et la dégradation des terres et sauvegarder la faune et la flore; | | . Renforcerdé cadredle sécurisation des aires protégées et assurer de façon plus globale la surveillance | Î environnemental; | . Meter place les chantiers d’infrastructures adaptées pour renforcer la résilience du pays et travailler à la î | transition écologique pour supporter l'atteinte de l'objectif 15 des Objectifs de Développement Durable (ODD) ; Î | | - Installer des pompes solaires pour augmenter la disponibilité de l'eau au profit de l'agriculture et des ménages Î i . Renforcer l'intervention du Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) pour lutter contre | } Pinsalubrité ; | | . Redynamiser les centres de germoplasme pour la réhabilitation de l'environnement ; H 4 H | | | [page 111] | I IEEE EN. | - Réhabiliter les voies à l'intérieur des parcs naturels et des réserves afin d'en faire des destinations touristiques ; . Lutter contre les plantes envahissantes et proliférantes terrestres et hydriques: . Renforcer les structures départementales pour une meilleure coordination avec les municipalités et les structures déconcentrées de l'État ; | - Soutenir l'accroissement de l'offre de gaz propane et la réduction de la demande en combustibles forestiers : - Appuyer les campagnes agricoles par l'installation de pompes à énergie alternative et le curage des canaux | d'irrigation ; | | | . Mettre en place des dispositifs afin de rendre effectif le système de normalisation pollueur-payeur. | | d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 | | o_ Effectif et masse salariale \ | HR SR UND NL 'OE | | TE — Hectf SE TT LU _d ER LE DR | Age Moyen | Ge à 1 ire moyen | | Î 723 ; 304 : 937 : 42,457,050 935,765: | Bureau du Ministre et Direction Générale | 386 | 151 | | 4 © 68 "} 48,173 | | Agence Nationale des Aires Protégées D DAS ME D e —— nn National de Gestion des Résidus | 257 | 143 | 400 à # Î 13.368,10! 33,420! | | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MDE | | a = PAP PRET EE . | | Répartition du personnel du MDE par tranche d'âge Répartition du personnel du MDE par sexe 60 ans et + i | RER | | 55 ans-60 ans F | | S0ans55ans P Ke] a SE CRE 260% ASans-50ans JS pressage Dares aoans 45 as Ps nor Le | e | 35ans-40 ne M | Masculin PS ES a LR. D 040% | | Moins que 30 ans pu TV à À | | épartition du personnel du MDE par | | tranche d'âge et par sexe 6 se 5 S ns Sans 5 45 ans-50 ans 5 ans-45 ans M Femmes Ê 35ans-40 ans #1 Hommes | r 30 ans-35 ans J Moins que 30 ans 100 50 o 50 100 150 200 | Effectif Ll | | [page 112] 112 mo | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | SECTION ; FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT aigui TOTAL | 1116-1-11- BUREAU DU MINISTRE 229,334,242 - 229,334,242 DIRECTION GENERALE DES 1116-1-12- SERVICES INTERNES 873,391,652 1,887,500,000 2,760,891,652 | AGENCE NATIONALE DES AIRES | 1116-1-13- PROTEGEES 425,546,112 = 425,546,112 | SERVICE NATIONAL DE GESTION DES | LS cms 911,453,429 ; fs) 9 | | TOTAL NT 0 09726495 21001,887,500,000. #7 4,327; 200435 | | Pondération des crédits budgétaires du MDE 2025-2026 par sectiol : SERVICE NATIONAL DE | GESTION DES RESIDUS | SOLIDES | 21.06% BUREAU DM 0 | - AGENCE NATIONALE D À | | AIRES PROTÈGEES 50 St 4 | 9.83% Eu. f SN ESP AEn non GENERALE DES SERVICES INTERNES | 63.80% | | | [ei s 2025-2026 du MDE par section | et par nature | | | | SERVICE NATIO és DES MÈsIDUS SOLIDES | | ENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES | US ù ù D La | Anis L œairenss céau & INVESTISSEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | [ en res : | | BUREAU DU MINISTRE | ES EE RE ET | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | [page 113] | | | | | | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | DU MINISTÈRE BUTOURISME | [page 114] Î i | 114 | | | | | ; BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 : RSR EME RE DEN OURRME SO NENSENNRSS | a) Cadre légal, Mission et Attributions l | Le Ministère du Tourisme est régi par la Loi du 23 mai 2002, Sa mission et ses principales attributions sont : ‘ | . Contribuer à l'expansion du tourisme international vers Haïti; É Î [ : Développer le tourisme interne par la création, l'amélioration, la promotion et la mise en valeur de l’équipément | H NE 4 | touristique; | | : Préparer et diffuser à l’étranger du matériel de promotion touristique, tels dépliants, brochures,nlivres, | diapositives, photographies et films; | | . Organiser dans le pays, dans le but de propagande, des visites de personnalités internationales @onnues dans différents secteurs ; i | ° Concevoir et réaliser des programmes de publicité à la radio, à la télévision de Hays émêtteurs de touristes; l i produire des films touristiques sur Haïti et sur Les divers sites touristiques du pays; et @tiliserwles fimtes de publicité ou | Î de relations publiques pour la représentation du Ministère à l’étranger. i | ! i { | | | b) Structure Organisationnelle | Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure hiéraréhisée placée soûs l’autorité d’un Ministre auquel : peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents liveaua@iministratifs sont les suivants : | L î | : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de quatre Î Î (4) Directions Techniques et de trois (3) Directions Départertentales. | : Un (1) Service Externe. . | c}) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | . Réviser les lois organiques du Ministère, dif Tourlème et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des | | Ministres ; | l Î . Intensifier l'offre de services toutistiquésnlestinés aux haïîtiens de la Diaspora ; : | . Protéger le patrimoül® tobristique national à travers la réalisation d'un schéma directeur d'aménagement Ë | touristique ; | | . Renforcer les activités du tourisme balnéaire dans le Grand Nord : | Î | . Apporteréies assistances techniques adaptées aux entrepreneurs locaux du secteur touristique ; | . Évaluer léSbesoinsdfirgents et à moyen terme des secteurs inpliqués dans l'industrie touristique, victimes du climat de violence ébdiñsécurité, et prendre les mesures appropriées, de concert avec les institutions concernées, pour : les ad@ompasnet dans le cadre de la relance des activités ; | Î . Définir avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) des contenus Î audiovisuels pour sensibiliser les jeunes sur l’importance et la protection des sites naturels et historiques ; | d Renforcer les capacités des acteurs du secteur touristique en organisant des séances de formation continue au profit des guides, des hôteliers, des restaurateurs et agents de voyage ; | . Mettre en place avec le Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) des programmes de supports financiers | pour les petites et moyennes entreprises du secteur touristique ; | î HA i Ë [page 115] 115 em à à EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 4 Créer une plateforme numérique pour la promotion de la destination touristique haïtienne : : Rendre opérationnel le Conseil National du Tourisme ; . Réaliser un audit administratif et financier des différents organismes autonomes du Ministère du Tourisme et s'assurer de la mise en place et du fonctionnement régulier de leur Conseil d'Administration : . Appuyer la POLITOUR afin d'accomplir efficacement sa mission de surveillance et de sécurisation des sites et activités touristiques ; x Contribuer à la réalisation d'un inventaire et à l'élaboration d'un plan de protection des parcs historiques, natufels et archéologiques. d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 | o Effectif et masse salariale = TN Re UT 7e SA Va Î Effectif i È p ! à | — —— —". .|"Hroœmes Femmes { rorai |96 MINE PIE Salaire moyen Services internes {79 | 67... | 146 |. 7 D. 005275) 44,557 Bureau du Ministre et Direction | f ii Ï ia | 45 745 | École Hotelière ECS DE CORRE M: D OR LL "TT COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DÜMIMSTERE DU TOURISME | Répartition du personnel du MT par tranche d'âge Répartition du personnel du MT par sexe | 6D ans et + | Ssans-Soans DS PRE PSN | 50 ans-54 ans ë resorts rs noix | : e . di | sans. es en Fe 1 il j Midi 40 ans - 44 ans dE satin | 30 ans- 34 ans D a x ” | ; 5 0 UE x 5: Répartitiof du personnel du MT par tranche d'âge et par sexe 60 aneté” SS ans @s9 4 & S0mns - 5bans ë = 45@ns - 49 äns 5 40 ans, 44 ans m Femmes É 35 ans - 39 ans ‘ #s Hommes Sans - 34 ans < 30 ans 15 10 5 o 5 10 15 20 25 Effectif [page 116] | 116 | En 2 0 D oo © BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | 1117 MINISTERE DU TOURISME DR NN " | 1117-1-11- BUREAU DU MINISTRE 111,371,960 ë 111,371,960 DIRECTION GENERALE DES | 1117-1-12- SERVICES INTERNES 353,173,665 490,000,000 843,173,665 | 1117-1-13- ECOLE HOTELIERE 104,145,881 ; 104,145,881 | p_] | | ———— A Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MT par section | l BUREAU DU MINISTRE | | ECOLE HOTELIERE 10.52% 9.84% | | | DIRECTION GENERALE XX SERVICES INTER 79.64% | | cÉdits budgétaires 2025-2026 du MT par section | et par nature | | Q” IERE - SERVICES INTERNES | BA FONCTIONNEMENT : : ie a ei fl BUREAU DU MINISTRE | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | | | | [page 117] | | | | | | POUVOIR EXÉCUTIF | | SECTEUR POBITIQUE | [page 118] | | 118 EEE TT | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | TT | ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL | RARE NICE RUE DIT Le AE SERRE Se RER EE CRETE En de EE gp EP SE RTSE EL ES A 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 33,524,177,404 8,004,000,000 41,528,177,404 | MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A | | D bermaNGER 308,589,315 25,000,000 333,589,315 | 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 8,859,857,869 1,137,000,000 9,996,857,869 | | 1214 LA PRESIDENCE 3,796,371,089 - 3,796,371,089 | 1215 LA PRIMATURE 4,099,808,902 375,000,000 4,47 ® MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES 5 A CUT ES TERRTORIALES 5,418,266,086 3,229,351,656 ,6 ,742 | 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 5,212,463,566 5,456,639,951 1069,103,5%7 | | TOTAL ; 5 61,219,534,231 18,226,991,607 \ à 79,246,525,838 | PR D Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du Secteur Politique pabentité | administrative | MICT MDN | 10.88% 13.43% © | | PRESIDENCE : À MSP | 4.78% Y 52.27% | ‘ P | | 12.58% MHAV | 0.42% | Prsemmemmenemmentr “enr mr op mom | Crédits budgéta le 2 026 du Secteur Politique par entité administrative | | et par nature | | | | | n | PR EE ERREUR TEE I FONCTIONNEMENT | MAE MHAVE A ES D BR ET ES PSE EDEN mms si | | | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 119] | | | | | | PRÉSENTATION EL CRÉDITS | DU MINISTÈRE DE L'ANUSTICE | | ET DE LA SÉCURIRE PUBLIQUE | 1 | | | [page 120] 120 | op por ge Poe ue | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE A M er di ELLE | SECTION E FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TT TOTAL } : 1211-1-11- BUREAU DU MINISTRE 177,348,324 : 177,348,324 DIRECTION GENERALE DES | | NAME EvioEs INTERNES 4,871,994,716 305,000,000 5,176,994,716 | 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 26,531,755,434 7,699,000,000 34,230,755,434 | | UNITE CENTRALE DE | 1211117 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 2RRBESAEE | 2 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À | | 12114148 | 4 SECURITE PUBLIQUE PSUASSASS : , | 1211-1-19- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1,140,711,172 à 7100072 | COMMISSION NATIONALE IST DaseiTANGE LEGAL E 144,949,060 = 144/849,060 | | COMMISSION NATIONALE | APT LI D SeITANCE LEGALE 143,800,220 143,800,220 TOTAL LU | 33,524,177,404 8004000000 41:528,177,404 | | 75 | | Pondération des crédits budgétaires 2025-20256 par section | | EM LN 2 DG en Is ANA 13% | | Il | | { rédits budgétaires 2025-20256 du MJSP par section | | et par nature | | | | | | 4 i i j i | | Le NP SES RER AS ST RP RSR RE | | D Ro em ta em ein . 2e 2 1 Lt 1 | | mc arcs os emasiresmmnnne cuis ner 14 INVESTISSEMENT 2 A nr) EP mer; ï : 3 | [s- nas à me a né ni miel at) a « Li ee» | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | [page 121] ! | 421 | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | a) Cadre légal, Mission et Attributions | Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique est créé et régi par le Décret du 28 décembre 2005.Sa mission et ses Ë | principales attributions sont : | . Formuler et appliquer la politique du gouvernement dans le domaine de l’administration de la justice ; | - Organiser l’instiation judiciaire ; | | : Préparer Les projets de Loi, de Décret et d’Arrêté ; | | . Présenter des rapports sur l’état de l'administration de la justice, sur les matières de Législation, sur la Statistique | de la Justice Civile, Commerciale et Criminelle ; | . Proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de Justice et de Sécurité Publique ; . Donner délégation de pouvoir et de signature conformément à la Loi. | ] b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Justice et de Ia Sécurité Publique est organisé suivant une structure hiérarchisée platéeisous Péutorité É ; d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents nivedlbeadministratifs sont les 1 suivants : : Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales ; . Quatre (4) Services Externes. Ë | c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | . Réviser les lois organiques du MJSP et des structures rattachéegiet les séumettre en Conseil des Ministres ; | - Renforcer les capacités des forces de police, notamment en évaluäht et en optimisant l'utilisation du personnel, ‘ des équipements et matériels de l'institution policière, tout en réferçant Sa gübvernance ; | . Améliorer l'exécution des décisions de justice et accr@itre lehcrédibilité de la justice ; Ë + Renforcer la lutte contre la criminalité, notamment l'enlévernentiet la séquestration par une mobilisation nationale | constante impliquant les acteurs publics et la société civile ; : Assurer le traitement égalitaire des justicidbles et l'effectivité de l'indépendance du juge de l'information ainsi que | la communication en matière judiciaire ; ' . Intensifier la lutte contre l’insécuritétet la prolifération des gangs armés pour une meilleure protection des vies et | des biens des citoyens ; i - Améliorer les conditions defdétention ét respecter les droits de la personne détenue à travers la construction et la | réhabilitation de prisons ; Î . Moderniser les infrastructures jfdiciaires à travers le renforcement des capacités des cours d'appels et tribunaux de paix ; . Renforcer le sustème d'état civil en modernisant le régistre civil en Haiti ; | | . Renforcer l@icontrôle des Bfreaux d’État Civil et consolider Les efforts de formation des officiers ; Ÿ ! : ] | + Redéfinir lesplan.d'opération visant au démantèlement des groupes armés et criminels à travers le pays ; | .». Renforcer l'effectif de la PNH en compétences et adapter la qualité de la formation des policiers ; É . Renfüteer la réglementation et veiller au contrôle des compagnies de sécurité privées conjointement avec le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ; | . Mèttre en place un parquet financier national spécialisé en charge de la grande délinquance économique et financière | et un parquet de lutte contre la criminalité transnationale ; | H £ [page 122] 122 | annee RRQ Ç RQ | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | .… Veiller à l'évaluation et à l'actualisation du système d'identification des électeurs ; | .… Reformer les Parquets près les Cours et Tribunaux de Première Instance pour les rendre plus efficaces. | d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 | o Effectif et masse salariale | | | CR Po nee RU Pc EN D ae OR D OU | Hommes | Femmes Total ES E. ne L 1 | f re 479 À. 3822, 1810 55... 717:998300 469 | AE A CE EE CS LL) PR | re eme mens) Services techniquement déconcentrés "11798 240 14104 7 40 We2st0l00 7 44244] PNH 11793 À 2401 ! 14194, 42m | 628,001.300! 44.244 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIE ou P | | Répartition du personnel du MJSP par tranche d'âge € titioi personnel du MJSP par sexe | | 60anset+ | penses S5ans-53ans | 50 ans - 54 ans ; x as me pes | | tea rén u N N ai | 45 ans - 49 ans * 40 ans - 44 ans 35ans-3%9ans D ES Apeaque ss e | | 30ans-34 ans res _ es mt Dur PS PA an \ . 500 1000 1,500 7x Cr | ns” | = AT Ré ion du personnel du MISP par | ranche d'âge et par sexe | 60 s et + | 55 afà.- 59%ns o& 5 S = a w s L ansS.49 #ns ans - ans & Femmes FF 3 s - 39 ans 5m Hommes 30 ans - 34 ans \E < 30 ans { — = 1000 500 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Effectif | | | [page 123] | l | | | | | | | | | | | | | PRÉSENTATION ET.CRÉDITS | | DU MINISTÈRE DES HAÏTIENS | VIVANT À LÉ PRANGER | | | | [page 124] | 124 } | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | ] | a) Cadre légal, Mission et Attributions | | Le Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger est régi par le Décret du 16 mars 2004. Sa mission et ses | | principales attributions sont : ! - Promouvoir et formaliser la plus large participation des communautés haïîtiennes vivant à l’étrangemau | FA . £ = [l | processus de développement socio-économique du pays ; | l . . Fi | | ° Appuyer l'intégration des membres des diverses communautés haïtiennes déjà à l'étranger; Î È | . Aménager, conjointement avec les autres instances gouvernementales concernéésh lef” structures | ; d'accueil propices à la réinsertion des cadres qui veulent retourner au pays ; | | - Formaliser et dynamiser Les liens multiformes qui existent entre les diversésicommhunättés haïtiennes ! vivant à l'étranger et les composantes nationales, d’une part, entre ces cominunautés etle gouvernement | haïtien, d’autre part ; : | . Créer en coordination avec les instances gouvernementäles cOncernées, un cadre global î | d'investissement de ressources financières et humaines impliquant,le développement des potentialités de | | formulation, d'évaluation et de suivi de projet ; l : Participer à la redéfinition d’une politique migratoire. | b) Structure Organisationnelle | | Le Ministère des Haïtiens Vivant à l'Etranger est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous | i l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un où des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux | administratifs sont les suivants : È i ” Une Structure Centrale comprenantmne Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de | | trois (3) Directions Techniques. | | c) Objectifs pour l’annééfiSeale 2025-2026 | ï - Faciliter les invesfissements dé la diaspora et les transferts de compétences dans les secteurs de } | croissance ciblés : Agriculfure, Commerce et industrie, Tourisme, Énergie, Construction, Transpott et | Communication, Eñvironnementt ; | - Mettre Éh placé une commission mixte (Diaspora-État) comme organe responsable de la facilitation, de i | la structuration ef du suivi, auprès du Gouvernement haïtien, des projets de développement conçus par la ; Diaspora ; - Sénsibiliser Les acteurs de la diaspora sur la politique de sécurité publique et de défense du pays ; | | | + Mettre èn place des mécanismes pour faciliter l'échange et le transfert de compétences, particulièrement | | dans.les domaines liés aux priorités nationales ; ‘ ’ | # Travailler avec fes organismes compétents à l'élaboration d'un cadre légal qui favorise la participation | active de la diaspora à la vie politique et économique nationale ; } | i [page 125] 125 | ———— | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 | o Effectif et masse salariale | | ARE RER a a NU IE HET ; LED A CL NL parie RAEURRE (PRE EEE URLS TU TRIER | | Services internes RS" 2 EE ON DE ss Bureau du Ministre et Direction Générale 39 14 : 51 x: T8 400! 083 ; | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MHAVE f NV Répartition du personnel du MHAVE par tranche d'âge Répartition du personnel du MHAVEYa | 60 ans et + | | | 55ans - 59 ans NN | | soans-Sar BR |. 264% A2 | | | 45 ans -49 ans oser < | 4oans-dars RER = en |. © | ses Q Du 30ans-Mars D | M — ce ga 0 | | - 2 4 6 8 10 1 ti | æÆ | + Cr | Répartition d rsonnel du MHAVE par | | tranch et par sexe | 60 ans et + | 55 ans - 59 ans | S 50 ans - 54 ans % 45ans -49 ans | Ê 40 ans - m Femmes | | F 35ans a = Hommes 30 a | < an 4 2 o 2 4 6 8 10 12 Effectif | | | [page 126] | 126 TT | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER ÿ ES SECTION E 7 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL | 1212-1-11- BUREAU DU MINISTRE 119,298,662 > 119,298,662 | | 1212-1-12- DIRECTION GENERALE DES | | SERVICES INTERNES 18449085S 22,009,000) 214,290,653 | | RS, Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MHAVE par section | | & | | BURE AD D! | 7! Il | À DIRECTION GENERAL! | F SERVICES INTERNES" SR # | N | À | | rien ns PS ET LE ES En TITI VE | Crédits budgétaire®@025-2026 du MHAVE par section | nature | | | | | | DIRECTION GENI RVH INTERNES | | | | M INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE | Hé RNÉÉe SSSR Ss es { 82% 84% 86% 88% 90% 92% 94% 96% 98% 100% | . | | | | | | [page 127] | | | | PRÉSENTATION ER CRÉDITS | | DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES | | [page 128] | î | 128 | | BUDGET GENERAL DE E'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Î | a} Cadre légal, Mission et Attributions ï | Le Ministère des Affaires Étrangères est créé et régi par le Décret du 17 août 1987. Sa principale mission est de planifier et ; | d'assurer la politique extérieure de la République d'Haïti. | | | | | b) Structure Organisationnelle : | Ü . 4 48 à i ! Le Ministère des Affaires Étrangères est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministré auquel | | euvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Î | p j | | - Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative}et de Huit (8) | Directions Techniques: | i i Î Ÿ | c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 Î | . Réviser les lois organiques du MAEC et des structures rattachées et les soumettre en Conséil des Ministres D; Î . Poursuivre la modernisation et la consolidation des approches stratégiques concemant lähcoopération Sud-Sud et toute la | coopération internationale aux fins du développement ; i ; - Poursuivre les initiatives de redressement de la qualité de notre diplomatiétà, l’étrafiwemen relevant le niveau du personne É | diplomatique et consulaire Î | ‘ Intensifier les contacts et la collaboration avec Les organisations ef organismes dubsystème des Nations Unies pour le | Développement ; | | - Adopter des mesures, de concert avec les institutions compélenies, pou garantir la liberté de croyance et le bon | fonctionnement des espaces culturels dans le respect des lois detls République, des traditions, de La paix et de l'ordre public ; | | . Protéger et défendre les intérêts des migrants haitiens en tenforcant les capacités des missions diplomatiques et consulaires. | | + Contribuer à la négociation de nouveaux acoods bilatéraux et multilatéraux propices aux investissements en ÿ associant { | notamment un volet relatif au développement écônomiquesdes collectivités locales; | + Mobiliser les principaux partenaires internatioflaux Eh vue d'alimenter le basket fund et d'obtenir leur appui technique | (expertise) dans le cadre de l’organisation.des élections générales ; Î | - Effectuer un inventaire et une revu@ deSulifférents accords conclus, ainsi que la participation et le niveau de représentation Î | du pays au sein des instances internationales. | | d) Situation des agents publies@ermanents au mois d'août 2025 î o Effectif et masse salariale | î j | RSA Vente 0 1 PersoelRŒUIRr(PR) mm rs te) | f Effectif H H E i benne enmmemennnennment Age Moyen : Masse Salariale ? Salaire j | D IT ES HO OS NS RS RE | Bureau du Mlpistre et Direction Générale ! 477 { 235 | 712! 47 | 37,519,300 ; 52,696 ! | | [page 129] | 129 RS | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MAE | | Répartition du personnel du MAE par tranche d'âge Répartition du personnel du MAE par sexe | | La | S5ans- 59 ans .. " sa | S0a-Stons POSE ” ' Ho | dSans-0 | a | | A0ans-dors RE as | 3scuin | 35ans-39ans | 2e cé Ç | | 30ans-34ans = k | SECAM ENT TA « | | <3oans D fers pre à à | | ; = = es dd NC Répartition du personnel du M De | | tranche d'âge et par sé #9 | | 2. | | 60 ans et + | 55 ans - 59 ans ù | & 50 ans - 54 ans È | © 45 ans - 49 ans | Ë 40 ans - 44 ans & Femmes | | F 35 ans -39 ans B Hommes | | 30 ans - 34 ans Le | 60 fs) 20N O 20 40 60 80 100 120 | | Effectif | | DS | | | | | = | | (| [page 130] | | 130 | TETE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES | SECTION < __ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT FREIN | 1213-1-11- BUREAU DU MINISTRE 206,060,601 - 206,060,601 | DIRECTION GENERALE DES | | 1218112: SERVICES INTERNES 8,653,797,268 1,137,000,000 9,790,797,268 | TOTAL 8859857869 \1,137,000,000 9,996#8%u6 | | Pondération des Crédits budgétaires du MAE 2025-2026 par section | | BUREAU DU MINISTRE | | | 2.06% Î Î DIRECTION GENERALE DES | SERVICES INTERNES 97.94% NN | " SA. | Crédits budgétaires 2025-2026 du MAE par section | et par nature | jen Lee À | qua De et | | 2... 2 (PE | | DIRECTION GENERALE @- | Lai sis au | Æ FONCTIONNEMENT | | | | | INVESTISSEMENT | | | | | | BUREAU DU MINISTRE | ga ASK 38 90 2 M DE 98 100% | . | [page 131] | | | | | PRÉSENTATION ET CRÉDITS | | DE LA PRÉSIDENCE | | [page 132] | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Î a) Cadre légal, Mission et Attributions Î | La Présidence est régie par le Décret du 6 janvier 2016. Sa mission et ses principales attributions sont : | + Veiller au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des Institutions : i | l | : Négocier et signer tous traités, conventions et accords internationaux et les soumettre à la ratification de l'Assemblée Nationale; i | É ÂAccréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des Puissances Etrangères ; i | : Recevoir les lettres de créance des Ambassadeurs des puissances étrangères et accorder l'exequatur aux Consuls ; É | i : Faire sceller Les lois du Scean de la République et les promulguer dans les délais prescrits par la Constitution : Î | : Assurer la gestion des questions d'intendance du Président de la République et le suivi administratif de toûles les décisions qu'il aura | | : Assurer la gestion administrative et financière des services de {a Présidence de la République ; | | : Assurer lc suivi administratif de toutcs les décisions, notamment, des projets de loi adoptés en Conscilides Ministres ainsi que des | | Jois votées par le Parlement ; | ! : Gérer les ordres de décoration de la République ; | | É Recevoir les dépôts de tous les textes à caractère officiel ou légal et s’assurerglencas échéant, de leur publication au Journal officiel | s de la République quand la responsabilité présidentielle est engagée. | | : | b) Structure organisationnelle | | La Présidence est placée sous l'autorité du Président de la République et comprendx | | ° Le Secrétariat Privé du Président de la République : | | - Le Cabinet Particulier du Président de la République ; | : Le Secrétariat Général de la Présidence. l | | €) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | d} Situation des agents publics permantnts au sois d'août 2025 | o Effectif et masse salariale Î | Effectif Ë | Services interne$ | 70 f 34 f 204} 57 Ï 6,086,600 | 58,525] l l k 1 È | | | i | } [page 133] | 133 RE SR ennemi COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA PRESIDENCE | Répartition du personnel de la Présidence par tranche Répartition du personnel de la Présidence par sexe | d'âge | | | 60ans et + ] S5ans-S0 ans ESRI “Fr Léa if | 50 ans - S4 ans Eæ “ = = | js ÿ 32.69% L | 45 ans -49 ans ess | Prat à | | 40 ans - 44 ans ET ne | % Masculin | LE — | .. =” | | | ana DM RÉ Ÿ | | | <30ans |” « | + 10 20 30 40 \ + 7 e de \ | Répartition du personnel de la Présidèn | 12 par tranche d'âge et par | 60 ans et + | 55 ans - 59 ans | w 50 ans -54 ans | Es | © 45 ans -49 ans | à 40 ans - 44 ans M Femmes | 3 | F 35 ans - 39 ans 8 Hommes 30 ans - 34 ans | <30ans | | | 20 10 [e) 10 20 30 6 Effectif | Ÿ > | [page 134] | 134 a BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 nn SECTION 7 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1214-1-11- BUREAU DU PRESIDENT 901,922,811 - 901,922,811 ADMINISTRATION GENERALE DU | 1214-1-12- PALAIS NATIONAL 2,072,596,785 s 2,072,596,785 | | SERVICE DE SECURITE DU PALAIS | 1214-1-13- NATIONAL 621,851,493 = 6 50493 | DOTATION POUR COMPTE SPECIAL - | 1214-1-14 DU PRESIDENT 200,000,000 : . 0,000 | Lo NV Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 de la Présidencelfar.sect | DOTATION POUR COMPTE NS SERVICE DE SECURITE DU SPECIAL DU PRESIDENT PALAIS NATIONAL 5.27% © BUREAU DU PRESIDENT | iesé 23.76% | > D, F : <A | | | ADN IN PT RA s 0 SE LA Ts AUDE GENERALE DU PALAIS NATIONS | / a — | | | Crédits budgétaires 2925-2026 de la Présidence par section | | | et par nature | | | | | DOTATION POUR CO! L DU PRESIDENT RVISDE SECURITE DU PALAIS NATIONAL A OA Et PE 1 BA FONCTIONNEMENT [ ie not medio mt cou ne 1 1 INVESTISSEMENT ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL BUREAU DU PRESIDENT | RSR el EN ete LA ie CE CU 10 { 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | [page 135] | 135 | | | Î | | | | | PRESENTATION ET CREDITS | DE LA PRIMATURE Î [page 136] | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 i H Il | a) Cadre légal, Mission et Attributions La Primature est régie par les Articies 155 à 165 de la Constitution de 1987.Sa mission et ses principales attributions sont : : - Réfonner en profondeur l'Administration Publique, principal levier de l'Etat dans l'accomplissement de sa mission ; Î - Mettre en place les mesures immédiates permettant de garantir un cfimat de sécurité et de justice propice au développement économique | | et social; î Î - Appliquer une politique sociale visant la satisfaction des besoins de basc de La population et l'intégration nationale. | | b) Structure organisationnelle : : La Primature est placée sous l’autorité du Premier Ministre et comprend : i î + Le Secrétariat privé du Premier Ministre ; | - Quatre Ministres Délégués et deux Organes Stratégiques ; Î . Le Cabinet technique du Premier Ministre ; Î | . Le Secrétariat Général de la Primature : | : Treize (13) Unités et de deux (2) Services Externes. î Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | -_ Assurer une meilleure coordination de l'action gouvernementale ; | + Développer la transparence dans l'action publique et stimuler une citoyenneté active ; l * Poursuivre la réforme de l'Administration Centrale à travers le renforcement desfeapacliés d'intervention de l'Office de Management des Ressources Humaines (OMRH) ; -_ Améliorer l'efficacité du système national de passation des marchés publics, ; i * Renforcer l'intégration économique régionale pour le développement.du pays : | Î i * Améliorer la gestion des carrières des agents de la Fontion Publique à traveus de recrutement, la formation et la professionnalisation des Ë Î ressources humaines de l'administration. l | d) Situation des agents publics permanents au moié d'août 2025 | 8 Es o Effectif et masse salariale i Î SES er nes 22 690 5 8 | 34501700 5000 L_ Bureau du Premier Minisreet Administration [7778870006 TROT GS 600 46124 LT Te TT NETTETÉ és RE à a om à MIS LI AE A ORPI SN 66130 | EE RE AE RS EE RES ne | "0 BAG 0 OUT ST ET #7 TT 60) 40030 | | Services echniquementuéoncené 9 | D 5 SL LG 474% a EORAEOP TT TETE TITI OT 528 | | BGMD | FE CO 3 l a 5 Î 82,250! 12213| | | | i | (l | | s [page 137] | 137 RS | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA PRIMATURE Répartition du personnel de la Primature par tranche Répartition du personnel de la Primature par sexe d'âge | 60 ans et + | RAR 2 AURONT AE 55 ans - 59 ans Gates Féririn 45 ans -49 ans 1 RE >. — D se | 30ans-4ar SR eee | D a, - 60 | 20 40 EU 100 170 Ne | | ) | LA | Répartition du personnel Primature | par tranche d'âge sexe | 60 ans et + | 55 ans - 59 ans | | & 50 ans - 54 ans | © 45ans-49 ans | É 40 ans - 44 ans B Femmes | F 35ans-39 ans & Hommes 30 ans - 34 ans <30ans 60 20 [e] 20 40 60 80 100 Effectif | | | Î | | [page 138] 138 RG US ———.…—. ——_—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1215 LA PRIMATURE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL DEEE HE EP PR A VUE 2e NON GS EPP TN EE ARS RU EEE ESPN 1215-1-11- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 204,781,331 - 204,781,331 1215-1-12- ADMINISTRATION GENERALE 2,710,738,660 275,000,000 2,985,738,660 | | DOTATION POUR COMPTE SPECIAL 1215-1-13- DU PREMIER MINISTRE 59,825,569 - 59,825,569 | 1215-2-14- CEFOPAFOP 55,382,370 - 55,382,370 CONSEIL DE MODERNISATION DES A. 1218116 ENTREPRISES PUBLIQUES AOSIERSS : és E | COMMISSION NATIONALE DE LUTTE 1215-1-17- CONTRE LA DROGUE 133,046,163 = 13: 6,163 | BUREAU DE L'ORDONNATEUR = | 1215-1-18- NATIONAL 87,950,800 - 87,950,800 | COMMISSION NATIONALE DE | 1215-1-19- PASSATION DE MARCHES 376,849,412 100,000, ,849,412 BUREAU DE GESTION DES 1215-2-20- MILITAIRES DEMOBILISES 21,136,795 21,136,795 | 1215-1-21- RARES SUPERIEUR DELAPOLCE 62,215,000 < 62,215,000 Î BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI 1218122 Des ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA D - SU | 1215-1-23- APPUI A LA FORMATION 2, fésss | 5 2,576,658 | LEA LE STORE PO RE ON ET Sr 000 000 Le 4248808502 | | ( Pondération des crédits budgétaires 202 6 della Prrimature par section | | | en Bab | | : 1 BÜREAU DU PREMIER | m MINISTRE | | CONALD 5oN | 5% | 3% 2% LA (nl | | | DOTA' \ | | COMPT} IAL F où PèvIE : | MINI | 2% | | ADMINISTRATION GENERALE | 70% { Crédits budgétaires 2025-2026 de la Primature par section oo | et par nature APPUI À LA FORMATION Les — | REAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS... mme meme lemme - | CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE eee BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DÉMOBILISES | COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES ere SI | BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL tement M FONCTIONNEMENT | | COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE en SNESTES GENE | CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES... ee CEFOPAFOP ARR ADVEREE PASEREON PATENT DL HAIRCSAE PURES LA | DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE L A ADMINISTRATION GENERALE | Rnb | | BUREAU DU PREMIER MINISTRE | om mm | | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | | | L! [page 139] | 139 { 1 | | | | LA LA | PRÉSENTATION ERCRÉDITS | | DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR | | ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | | | | | [page 140] ! ! | 140 | | A | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | Î AND AR RP NST RENE CETTE ESPAEINRS ARE RARE NÉ: É Êl-É ECLOITECTIN J 1 Lates i DS PM ARTE TIRE RCE MTS Î | PRRENESTERISE MINISTÉREDE L'INTÉRIEUR ET DES COLEECTIVIFES TERRITORIALES CRÉES a) Cadre légal, Mission et Attributions : : Le Ministère de l’intérieur et des Collectivités Territoriales est régi par le Décret du 17 mai 1990. É | Sa mission et ses principales attributions sont : | { | . Concevoir, définir et concrétiser la Politique du Gouvernement en ce qui concerne la tutelle des Collectivités | | Territoriales; l’Immigration et l’Emigration et la Protection Civile ; | . Prendre, en matière de protection civile, toutes les mesures de prévention et de secours que réquiert.la | | sauvegarde des populations, notamment en cas de calamités publiques ; | | - Veiller au respect des prescrits constitutionnels en ce qui à trait aux garanties individuelËs et aux dhoits | fondamentaux ; ! | - Veiller à l’exécution des lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l'Etat, tout en tenant compte | 1 des garanties constitutionnelles ; | ! | | ° Veiller à l'application des lois et mesures sur l'Immigration et l'Emigration. Î | b) Structure organisationnelle | | Le Ministère de l’intérieur et des Collectivités Territoriales est organisé suivéat uneftructure hiérarchisée placée sous | l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaiés d'Etat. Les différents niveaux i administratifs sont les suivants : | - Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assisfée d'une Direction Administrative et de | | Cinq (5) Directions Techniques. l | Ê Deux (2) Services Externes. Î | | | €) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | : Réviser les lois organiques du MICT epfiës structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; Î ° Mettre en place un système d’infofmations sur les activités criminelles portant atteinte aux intérêts É | fondamentaux de la Nation dansudivers domaiñes (cybercriminalité, blanchiment, vandalisme, terrorisme, i | gangstérisme, proxénétisme, traite des persütmes, migrations clandestines, trafics illicites, etc.), accessible pour les | Î autorités judiciaires et policièress | | . Améliorer les finance$ locales et I capacité de gestion des collectivités territoriales : i | . Renforcer les mécanismés de coordination avec les ministères concernés afin de mettre en cohérence les | | diverses questionsétouchant leshfrontières telles que : les douanes, l’immigration, les réfugiés, l'intégrité des frontières, ainsidque l’application transfrontalière de la loi y compris un soutien stratégique à la lutte contre la | | contrebande, à f@lutfé contre la cybercriminalité et aux autres crimes transnationaux ; | Î . Appuyerle Séeréfariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD) dans les interventions Î | d’urgénieesadans le cadre des catastrophes, tout en créant la synergie entre les services des pompiers, la police, les | | services tèchniques et ,les services sanitaires (ambulances, hôpitaux, etc.) ; | | & Mettre en place, en coordination avec les Ministères concernés, un plan de sécurisation du processus électoral | Ï suple territoire national : possibilité de plan de renfort (Backup) pour tous les points-clés de contrôle du système; | Î | j ° Contribuer au renforcement de la gouvernance de la sécurité publique, notamment en mettant en place des | | dispositifs institutionnels et légaux de sécurité, de renseignement, ainsi que des mécanismes de contrôle du territoire ; | [page 141] nn nn 141 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 * Faciliter la participation des collectivités territoriales dans le processus de révision constitutionnelle : * Mobiliser les collectivités territoriales dans le processus de préparation et d'organisation des élections, de | concert avec les institutions concernées. d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale 1,658: 833. 2,491: 50: 134,834,100! 54,129 "Bureau du Ministre &t Direction Générale "TT 488 83 1 2400 149 | 134,732,200! ad: ES RS ES eee étttns enanee ee mam DU CU NE NN du ue 2e SN in à A BE Protection Civile + Op Q d 1 OL | 101000 | 1,998 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DW MICY | Répartition du personnel du MICT par tranche d'âge Rénéftüition du persohnel du MICT par sexe | Gdans et+ ER TRES | S5ans- 59 ans o - | Sa | | ‘ A5ans - 49 ans J | as-tu Re Re D msi Masculin | ao me À ».. D «5 ETETT more ms | | ÉSmneemee < 100 20 200 400 500 Répättition du personnel du MICT par tranche d'âge et par sexe 60 ad et + S5 ar. 59mis & 50 ans - ‘#4 ans - 45 ans - 49 ans & 40 a - 44 ans m Femmes Ë 35 ans - 39 ans 5 Hommes 20 ans - 34 ans | <30ans 200 100 0 100 200 300 400 Effectif [page 142] 142 RP DR BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 A MNRTEREORERNEREOR ÉRRES CRÉECENEES TERRE. hi antiques 1216-1-11- BUREAU DU MINISTRE 1,144,166,201 # 1,144,166,201 12- ,676,371 | 1216-1-12. pre A bise DES 2,069324,715 3229351656 7,298,676,3 | | 1216-1-15- ORGANISME DE SURVEILLANCE 3 20 | MORNE HOPITAL 39,848,520 ë | | 1216-1-18- DIRECTION GENERALE DE LA , | PROTECTION CIVILE 16H 226/680 : NE NV LAUT AS Sd Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MICT par sectio | | N | | FC _m | 86% TS mt rm mme ht mer f DL dd | Crédits budgétaires2025-2026 du MICT par section | par nature | | | MS | DIRECTION GENFRAI 48 TON | ORGAMSME DESRVEILLANCE MORNE HOPITAL | | RE PE ea BR FONCTIONNEMENT | nm ut tn ana ni La A 1 INVESTISSEMENT GENERALE DES SERVICES INTERNES Ü | BUREAU DU MINISTRE | 0% 10% 20% 30% 40% 30% 60% TOX BOX 90% 100% | ï | [page 143] | | | | | | | | | PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE | | l | | | | [page 144] | 144 | Î BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 l | a} Cadre légal, Mission et Attributions | Le Ministère de la Défense Nationale est régi par le décret du 9 octobre 2015. Ses principales mission et : Î attributions sont : ' | + Assurer la défense du territoire terrestre, frontalier, maritime, fluvial et aérien de la République; Ë | = Î Î + Assurer la sécurité et l'intégrité matérielle du territoire, de la population, et contribuer à la sécurité nétichale | | dans toutes ses dimensions; | | + Participer au maintien de la paix sur tout le territoire de la République dans les cas de forcefnajeure; | - Participer à l'élaboration et à la coordination des mesures à prendre, en cas de guerre.de troubleséivils ou : | de catastrophes naturelles; Ï | * Veiller au développement, à la modernisation et à l'entretien des infrastructures rülitaires; . Pourvoir au respect des lois, mesures, alliances, conventions, accords, taitéshet autres instruments î juridiques relatifs à la Défense ; Î È - Assurer le controle de la fabrication, l'achat, la vente, la disnibution des armes de guerre, munitions, ; i équipements et explosifs, sur le territoire national, conformément@ux lé2islations intemationale et nationale ; | | | | . Etablir les cartes militaires de la République; | | : Elaborer et superviser la politique de formation €t dléducation professionnelles des membres des forces de | | défense en vue d'assurer leur polyvalence et leur intégration; | - Participer à l'élaboration et à la mise-en oeuvre déà plans nationaux de lutte contre les trafics-illicites de | biens, de stupéfiants, d' armes et de persofines, la piraterie et le terrorisme, dans le cadre des accords, traités et Î conventions relatifs au crime transnationabore#nisé | . Delivrer, s'il ya lieu, les perrius deconsitüire dans le voisinage d'un ouvrage à caractère militaire; | | - Controler l'acquisitiof, limpoïtation, l'exportation ainsi que l'utilisation de l'équipement et du matériel | | militaire; E | . Collecter et gérer toutes.les informations relatives à la défense nationale ; | | : Coordonnér la participation des forces de défense aux tâches de développement ; | - Participer d'organiSation et à la supervision des activités du Service Civique Mixte Obligatoire (SCMO) | en conformité avec lesdispositions de l'article 268 de la Constitution: | ! | : Assurer l&'gèstion des décorations militaires; | l - Partitiper à la lutte contre la cybercriminalité; | | ° Participer à F'organisation et à la supervision du Service Militaire en conformité avec les dispositions de | l'atticle 268 de la Constitution; - Exercer toutes autres attributions découlant de sa mission en conformité avec la Constitution et la loi . : | Î k [page 145] | CS a éééLUU LIU | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | b) Structure organisationnelle Le Ministère de la Défense Nationale est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les ! suivants : | . Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de | Quatre (4) Directions Techniques; É | : Un (1) Service Externe. | | | | €) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | | : . Réviser les lois organiques du Ministère de la Défense et des structures rattachées etilesisouti@ttre en | Conseil des Ministres ; | ‘ Assurer la sécurité et l'intégrité du territoire, de la population et contribuer à laxsécutité nationale dans | toutes ses dimensions ; | - Assister la population civile, en cas de catastrophes ou de situati8äsl’urgence, notamment en renforçant | les moyens destinés à la défense civile du territoire ; - Participer activement de concert avec la Police Nationale d'Haïti (PNH) dans la lutte contre la prolifération des gangs armés, La lutte contre le trafic d’armes et stupéfianiset la luttécontre la cybercriminalité ; | - _ Renforcer le contrôle des frontières terrestres, maritimes, fluviales et aériennes ; | - Recruter de nouvelles classes de militaire en vue de leur déploiement pour la protection des sites publics | stratégiques ; | : Participer activement à la gestionteles risques, déSastres et catastrophes naturelles ; É Î | ‘ Engager les militaires des Forces Aufnées d'Haïti dans les opérations de nettoyage et de sécurisation de | ; certains quartiers de la zone métropolitaine. Î | d) Situation des agents publicpermanents au mois d'août 2025 | o Effectif et massesalariale | PR Sd Pénomelteuler (PR re | DER. None JE 1 a CT, me Age Moyen Masse Salarlale isaiaire moyen D TT LE LL CE ESS SR SR | 1.967 _i 244 ? 1,241 | 41 j 42413200 35,023 Jo Blreau du Ministre et Direction Générale 148 | 76 sl 24! L 47 | 10,802,150 H 48,224 : | Forces Armées d'Haïti Î 819 Î 168 : 987: 4 7 TT ST 611,050! 32,027 . Î | | È Î | | [page 146] 146 SNS COMPOSITION DU PERSONNEL RÉGULIER DU MDN Re Répartition du personnel du MDN par tranche d'âge Répartition du personnel du MDN par sexe Dans et + 55 ans- 59 ans js Féminin S0ans- 54 ans = "n 17.93% | | 45 ans -49 ans FR ] | D | | | 4Oans-4tans | ) | | | pe | À | | | 35ans-3a N >. | | | J0ans-34 ans Fe | ». rares" FU. & : | | Sas cn, | | | - SO 100 150 200 230 0 350 Nù | (l | tu | | LA LI 2 | Répartition du personnel di MBNpar | 12 | | tranche d'âge et Ve | | 60 ans et + | 55 ans - 59 ans & 50 ans -54 ans Es © 45ans -49 ans | oo £ 40 ans - 44 ans & Femmes | Fa F 35ans-239 ans H Hommes | 30 ans - 34 ans | <30ans 100 0 0 50 100 150 200 250 300 Effectif v | es | | : | | | [page 147] | 147 D | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | 4217 MINISTERE DE LA DEFENSENATIONALE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL | 1217-1-11- BUREAU DU MINISTRE 751,606,604 - 751,606,604 | DIRECTION GENERALE DES T2 SERVICES INTERNES 1,304,588,397 171,661,780 1,476,250,177 1217-1-13- FORCES ARMEES D'HAITI 3,156,268,565 5,284,978,171 8,441,246,736 TOTAL SANDAESNS SAS66SN 10661038. | | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MDN par section , 4 | BUREAU DU MINISTRE | 7.04% | con | ; RUICES INTERNES | 7 FORCES ARMEES D'HAM OO) 79.12% l | Crédits bidgétaires2025-2026 du MDN par section | et par nature \ | FOR Fran D'HAITI DIREQTION ED! ICES INTERNES Æ FONCTIONNEMENT y 1 a M INVESTISSEMENT | BUREAU DU MINISTRE | dé 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | | [page 148] | | | | | POUVOIR EXÉCUTIF | | SECTEUR SOCIAL | | Î | [page 149] | F | 149 | EEE —— | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 131 MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. 42,780,643,400 12,067,874,605 54857,518,005 PROFESS. 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 2,530,376,483 10,892,707,430 13,423,083,913 | 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 14,828,489,411 4,889,115,000 19,717,604,4 | | 1314 MINISTERE À LA CONDITION FEMININE 481,090,274 301,300,000 78 Cox | | 1315 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L'ACTION 1,430,261,426 400,112,850 D 830 37ue | CIVIQUE | N AN Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du secteur social ntit à | administrative | MSPP merr MISAC | 21.76% 0.86% 2.02% "| MENFP . 5 60.54% | 1481 SN | | 0 ppt Crédits budgétaires 20 + 6 du r social par entité administrative | f_ | | | | | MISAC | PRAUEEST LE Ein “ ni els RENE lei cn ds Eniéueis Fi Æ MCFDF MSPP SR ARR AE RS M FONCT. NT RS | | 1 INV, LE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | | | [page 150] | | | PRÉSENTATION ET GRÉDITS | | DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE | | ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE | | Î [page 151] { È : 151 EEE ETETELELELELELELELELELELELUUUU UT TR | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle est régi par le Décret du 8 mai 1989, Sa mission et ses principales attributions sont : . Formuler et appliquer la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines de l'Education ; | ‘ Elaborer la politique éducative nationale aux niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et professionnel ; ° Veiller à Papplication de la Politique Nationale d'Enseignement Supérieur ; i ; . Définir les objectifs d'enseignement et élaborer des programmes éducatifs conformes aux objectifs retenus 3 Î L . Réaliser les activités relatives à l’administration de l'éducation notamment : la planification, la prografimation, l@ | | promotion, le développement et l’application de l’éducation dans tous ses aspects et à tous les niveaux ; | . Autoriser le fonctionnement des établissements privés d'enseignement relevant de sa compétente ® | . Contrôler et évaluer les établissements d’enseignement tant du secteur public que du secteur privé; | . Développer des programmes de recherche et d’expérimentation pédagogique ; j . Délivrer des Diplômes, titres et certificats nationaux et veiller à l’équivalence des étudeset à lävalidation des Diplômes, des Certificats et titres Etrangers avec les Organismes Nationaux Compétets ; . Assurer la Coordination de l’assistance technique dans le domaine de l’Eduéation. 1 b) Structure Organisationnelle | Le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle estorofnisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un où dès Sechétaires d'Etat. Les différents niveaux | administratifs sont les suivants : ; ‘ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assisté@ d’une Direction Administrative, de neuf (9) | Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales ; ; ° Quatre (4) Services Externes, €) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 . Réviser les lois organiques du MENFP et des struolures rattachées et les soumettre pour validation en Conseil des | Ministres ; è i . Renforcer les capacités de planification, de suivi et d'évaluation du MENFP par la mise en place d'un système | | d’information fiable et réguliènénent alimenté pour la prise de décision stratégique ; | | « Établir des cartes scolairès: pour les niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et centres de fonnation | professionnelle dans toules les comniünes du pays ; : Faciliter la paificipatiôn des acteurs du système éducatif aux efforts de rétablissement de la paix, de la sécurité et de l'ordre public ; : Restructureniles cubricula et programmes en fonction de la nouvelle vision éducative ; l | ‘ Assüteml accès équitable et la participation de tous les enfants à l'éducation préscolaire et fondamentale ; l 1 Î ° Accroitrà la part du secteur public dans les deux premiers cycles du fondamental à travers la réhabilitation d'anciennes écoles et La construction de nouvelles écoles ; : "MAppuyer, de concert avec Le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), les écoles notamment celles À des Quartiers à risque dans la prise en charge de la santé mentale des enfants et des enseignants ; | ‘* Renforcer l’enseignement supérieur par le recyclage des professeurs et des corps de métiers ; | | il [page 152] 152 EEE ape BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | fs Améliorer la réforme de la gouvernance du secteur en finalisant le processus de recensement des écoles, des | enseignants et des élèves à travers le Système d'information et de Gestion de l'Education (SIGE) permettant aux écoles d'avoir les accréditations requises et aux élèves et enseignants les identifiants nécessaires ; Ê Améliorer les fournitures de services de cantines scolaires ; | Ê Veiller à l'application de la loi sur les frais de scolarité permettant de supporter les parents d'élèves les plus | vulnérables ; | Ê Améliorer l'accès et la qualité de l'enseignement supérieur en région à travers le renforcement des uni s | publiques ; | | & Développer l'alphabétisation et promouvoir l'éducation non formelle de qualité en augmentant possibilité | d'intégration des alphabétisés à la vie socioéconomique par la mise en place de nouveaux dispositifs CCS 2 | ë Poursuivre la lutte contre les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondähi d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale pensées tiens. cd 3000. PUOS7 20) one Re | Bureau du Ministre et Direction Générale Î 32683 1 11351 | 4 1,324,153,200 30,071 | rm rm os me ous pes Re Te D RER | “CNE PR RE 7 | ONAPE [10 | à) 3! 40! 809,300 } 62,254 LS à à. \ 7 COMPOSITION DU PERSQNNEMBREGULIER DU MENFP NS [ Répartition du personnel du MENFP par tranche d'âge Répartition du personnel du MENFP par sexe | | | | 60 ans et + 55 ans - 59 es PE Perret er | ne” |] Féminin S0ans-Sans E 2579% | RE SRE A VS SN 45 ans - 49 ans | 40am-an DS in ne, | 35ans-3ar ER cr \.. ist me. » | 30ans-34ans Lis é se A cs 4 y Sr RE “É Jai | <aoans M bd a | | Lots Li | ; 2,000 00 6,000 8,000 10,000 à À épartition du personnel du MENFP par tranche d'âge et par sexe e ans et + Sssa - 59 ans F3 O ans - 54 ans ES 2 5 ans - 49 ans AO ans - 44 ans m Femmes | 35 ans - 39 ans = Hommes 30 ans - 34 ans | <30ans 4000 2000 o 2000 4000 6000 8000 | Effectif [page 153] 153 2 US BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 A SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1811141 BUREAU DU MINISTRE 10,317,935,175 " 10,317,935,175 1911112: DIRECTION GENERALE DES | SERVICES INTERNES 30,953,805,525 12,002,246,203 42,956,051,728 | BATTTE COMMISSION NLE DE COOPERATION _— : # AVEC L'UNESCO RSS 3 | 1811-1-17- INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1,293,260,033 65,628,403 58, 6 | 1311-1-18- OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 172,449,826 - 2,449,82 | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MENFP par sectian | ONAPE | 0% | ER @! . | | D 4 Il | À ÿ | _ | Crédits bude: 925-2026 du MENFP par section et par nature | | © | | | ONAPE | INFP ° RER | PR 7 RD AR PR RER PO | UNESCO j Æ FONCTIONNEMENT | NE SU PRR R PRRR CRNE POE P PP EE E & INVESTISSEMENT | | BM | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% | [page 154] | PRÉSENTATION ET'@RÉDITS | DU MINISTÈRE DESAFFAIÏRES SOCIALES | | ET DUÜUTRAVAIL | | | [page 155] | l | 155 | ÊTES | | 1 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 4 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail est régi par le Décret du 25 octobre 1983.Sa mission et ses principales | attributions sont: . Définir et exécuter la politique sociale du Gouvernement ; | . Veiller au respect de la liberté du travail et des obligations qui en découlent ; | { | : Assurer la protection du travailleur, tant dans le secteur formel qu’informel et harmonie du travail et dufcapitalé | î . Etablir un régime approprié de sécurité Sociale contre les risques physiologiques, économiques# sociau£ et | autres ; : Créer, autoriser, encourager et superviser les œuvres de prévoyance et d’assistance socialestant publiques que | privées ; | : Assurer, sur le plan Technique et Administratif, le contrôle et la supervision de toutesles instithtiotis de Défense Ë Sociale ; : Entretenir des rapports avec les Organismes Internationaux de travail et d’Affaires Sûciales® : Recommander et préparer la participation du Gouvernement aux Congrè$ et Confétences sur les Affaires Sociales. | b) Structure organisationnelle Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail est organisé suivant uñéstuËture hiérarchisée placée sous l’autorité | d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Elah, Lesidifférents niveaux administratifs sont les | suivants : | : Une Structure Centrale comprenant une Direction Généraléassistée d'une Direction Administrative, de cinq (5) | Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départemèntaless 1 . Quatre (4) Services Externes . : | Î c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 | : Réviser les lois organiques du MAST et dessffuctures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres pour | validation ; : Faciliter l'accès aux services sociaux de, base à travers la poursuite, avec les ministères concernés, des programmes d'appui aux communautés vuinérfles ; | | * Mettre en œuvre avec les@pérateufs des barcs industriels des programmes sociaux en faveur des ouvriers : | | | : Mettre en place des,services stfücturés d’accompagnement pour les personnes handicapées ; ' Travailler äd'expansion du Système d'Information du MAST (SIMAST) pour avoir la localisation et une Î meilleure connaissahce dé la population vulnérable sur tout le territoire ; ‘ Renforcer les strüèturesd’accueil et les centres d'hébergement pour la réinsertion sociale des enfants des rues et des rapatriés ; | : Amélioner l'offre de services visant le respect des personnes âgées à travers le renforcement des capacités des | centres d'hébergèment pour les personnes du 3ème âge. *« Baluer et assurer le respect des avantages sociaux prévus par la loi ; : * ‘Renforcer les filets de protection sociale en vue de soutenir les familles face aux chocs économiques, aux catastrophes naturelles et autres crises ; | ï + Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les garanties prévues par le code du travail soient respectées. | [page 156] 156 A | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale Nes Moneus : "| teens” |: Mes LC 7} 48; __70,092,550! … 4040253] Bureu di Wnre et Direcon énémte | 800 [7 427 Lion 52 j 50510100! © 41052 LR 78 1 57 1 13) 50 1 5620050, Kuga LI A TT et OT TOO Ness A SD OS 7 D 0 PO 7 SEIPH i 33 : 16 É 49; 48 ! 1.814800 37,037 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MAST | Répartition du personnel du MAST par tranche d'âge | Répartition dupersorinel du MAST par sexe 60 ans et + ° | MERE | 55 ans - 59 ans ET | 50 ans - 54 ans | Féminin A ARRET CS 370% 45 ans -49 ans 35ans-Dars == "A ou. | 2 30 ans - 34 ans en. DR EE ke RRRSRSREATS ii <30ans ==} j Il | | 4 100 200 300 400 Répartition d® personnel du MAST par | treñiche d'âge 60 ans et + | SS ans - 59 ans æ 50ans-S4ans En = 45 ans -#9 ans 8 A0 ans, 446ns B Femmes Ë 35 %hs - Dans Bi Hommes 20 ans 834 Ms <30 ans 150 100 50 o 50 100 150 200 250 Effectif [page 157] | | 157 | RE TR A | | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL TUNER ÉD Er i | SE FONTONNMENT NPSSEET TO | 1312-1-11- BUREAU DU MINISTRE 159,048,755 ù 159,048,755 1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES REA EE M pe 12,174,692,981 1312-1-13- INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES NRA RAR : 205,47 Rep 176,675,547 2 i | 1312-1-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 374,499,892 202,241,445 Eu | 1312-1-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT jus | AUX HANDICAPES 1452, 13045425 | \ | HOTAL TE A EN 17 172530376483 © | 10,892707,430) | Mg 429085,913 | | | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MAST par on | | mm ES re | | N = | | | budgétaires 2025-2026 du MAST par section et par nature | Énes Î 1 BSEIP NP ARR RE RE RTE ONM EU Ar Pt | F. ra a RENE | a D desc Étant EM LE mFONCNONNEMENT | PC Ole te 0h INVESTISSEMENT d BM À; 22 EVE RE A A EE AN 0% 20% 40% 60% 80% 100% | | | [page 158] | 158 | | | | PRÉSENTATION ET @RÉDITS | DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE | | ET DE LA PORULATION | | | ; | | | | [page 159] 159 ELLE EL BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est créé et régi par le Décret du 17 novembre 2005.Sa mission et ses principales attributions sont : : Concevoir, définir, concrétiser et évaluer la politique sanitaire et démographique du Pouvoir Exécutif ; : Promouvoir et valoriser La santé individuelle et collective et entreprendre les actions nécessaires en vue de l’épanouissenient progressif de la personne humaine ; . Créer et conserver les conditions généralement quelconques susceptibles de maintenir la santé collective ainsi@ue l'équilibre physique, mental et social de l'individu ; : Mettre en place un système qui garantit la prestation de soins médico-sanitaires efficaces à tous les citoyels,; - Participer à la réhabilitation de tous les ciloyens frappés d'incapacité physique ou mentale el les aideb intégger Kris collective ; " Coordonner, réglementer, superviser et inspecter les activités des organismes régionaux, commmaux, et pilvés dats le domaine de la santé publique ; - Etablir les normes et spécifications relatives à la construction, la restauration on l’agrandisemhent des édifices destinés à fournir des services de santé ; + Formuler, évaluer et exécuter des plans de santé ; : Etablir les normes techniques sanitaires et veiller à leur application en 1ofbce quid” trait aux aliments, à Peau potable, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques utilisés par l'homme ; - Etablir es normes techniques sanitaires destinées à protéger lnôsanté déà cilèyens contre les risques provoquées par certains développements agricoles, industriels ou urbains ; . Enregistrer et contrôler les titres de professions médicales et parahnédicales er S'assurer de l'exercice de loute profession ou activité en relation quelconque avec la santé ; ‘ Collaborer avec les associations professionnelles du mofidémmédical et paramédical ; : Etablir conjointement avec les autres Ministères Mes nomfieSMechniques sanitaires relatives à l'hygiène publique, aux bâtiments et installations à l'usage de l’homme ; : Participer avec les organismes intéressés à fi luitecontre éslépidémies, les inondations et autres calamités publiques ; : Participer à toutes activités liées à des träftésfconveñtions, protocoles, déclarations, actes, pacles, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaine ded#santé; : Entretenir des relations avec leS@rganisnfiés étranigers et internationaux compéteuts dans le domaine de la santé : : Recommander et préparer ta participation du gouvernement aux congrès et conférences sur la santé ; . Participer à l’étude, Ma définition et à l'exécution de la stratégie globale de la population. b) Structure orgatisatigmmieile Le Ministère de la Sant@Publiqhe dfde la Population est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être a@jolnts.un où dles Secrétaires d'Etai. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : : Une Structite Centrate comprenant une Direction Générale assistée d'une Direction Administrative, de quatorze (14) Directions Techniques ou assimilées, de quatre (4) Unités de Coordination, de deux (2) écoles de Formation et de dix (10) Directions Départementales, . Unél}Serice Externe. c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 + Réviscr les lois organiques du MSPP ot des structures rattachées et Les soumettre en Couscil des Ministres pour validation ; : Assurer une gestion et un plotage efficaces et cohérents des interventions développées dans l'ensemble du système de santé; ° - Offrir à l’ensemble de # population, et notamment les groupes les plus vulnérables, des soins et services de santé de qualité, répondant à leurs besoins ; . «Favoriser une mobilisation et une exploitation optimales des ressources financières en support au secteur de La santé ; [page 160] 160 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 . Assurer la mise en oeuvre du Paquet Essentiel de Services (PES) et consolider la mise en place du programme de santé communautaire : * Renforcer la production, l'analyse et l'utilisation adéquate de l'information en vue d’une prise de décision éclairée au sein du système de santé ; = Renforcer le système de soins médico-sanitaires incluant les institutions privées de façon à garantir la prestation de soins à la pop n particulier aux plus vulnérables : * Poursuivre la mise en oeuvre de la politque nationale de pharmacie et des médicaments ; * Assurer la disponibilité et l’utilisation adéquates de produits et technologies médicaux sûrs et de qualité, en support pi on de sOf et services de santé + Mettre en place un programme de prise en charge sanitaire et humanitaire des populations déplacées : * Réhabiliter les infrastructures sanitaires, particulièrement celles affectées par les actes de banditisme : - Mettre en place un dispositif de renforcement institutionnel des établissements sanitaires en matière de it ME * Développer des programmes spécifiques pour la prise en charge et l'assistance des personnes haffficfées e ilfté réduite ; * Renforcer la base de données nationale, le système d'alerte national et l'interconnexion des œ é. d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale | Teens ne NA © fe Mon | Maesalmiote | Sodemoyen | 1 RON IT CE ne 9 | 2 48 35065475 32,212 Î se H ï = 33, 591! Rarement 26 À St SÉL...# | 39704600) | es H MR ps —— Bb LC Î 241 08 Î 34} “| 10,760,875 | 30,833 . a COMPOSITION DU Pl SONNEL REGULIER DU MSPP TL | Répartition du personnel du MSPP p \® >d' | Répartition du personnel du MSPP par sexe 60 ans et + 55ans-59 ans re z sers, D Im eril.. 50 ans - 54 ans Masculin 45 ans - 49 ans 40 ans - 44 ans = or — Ph Qi \> 25ans-39 ons [ER E ” u Vns# : Re ; : 30 ans 34 ans mn Le eo _ cou M : à - 500 ” 1,000 1,500 2,000 2,500 = es Répartition du personnel du MSPP par tranche d'âge et par sexe N> GO ans et + SS ans - 59 ans 3 50 ans - 54 ans S 45 ans - A9 ans £ AG ans - 44 ans m Femmes È 35 ans » 39 ans 5 Hommes 30 ans - 34 ans <30ans h Ee és | 1500 1000 500 o 500 1000 1500 Effectif [page 161] 161 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LAPOPULATION LL 1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE 160,480,515 & 1604860515 1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 13,780,068,625 4,889,115,000 8, € À ; v Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MSPP par section » | BUREAU DU MINISTRE NN | 0.85% DIRECTION CENERATE EN usé DES SERVICES INTERNES 99.15% de 2025-2026 du MSPP par section et par nature DIRECTION GENERALE DES Q INTERNES FE Pape à Æ1 FONCTIONNEMENT | es | || M INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE Ÿ 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 162] PRÉSENTATION ÊT CRÉDITS DU MINISTÈRE A LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROÏTS DES FEMMES [page 163] £ | 163 | EEE | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est créé et régi par le Déofet un 14 août 1995. Sa mission et ses principales attributions sont: - Définir la politique sectorielle du Ministère; - Orienter, diriger, coordonner, contrôler, superviser, évaluer les activités di Midistèreé - Présenter et défendre par devant la chambre législative, les proiets de loïtdu Pouvoir Exécutif ; - Veiller à l'exécution des actes que le MCFDF signe et contresigne ; : Préparer et présenter au Conseil des Ministres les rapportséur sa pestiot : : Elaborer et présenter aux Institutions compétentes leSaväht-projets de budget de son Ministère ; - Exercer son pouvoir de tutelle et de contrôle conforméifient aux lois en vigueur ; : Connaitre et résoudre Les conflits au sein du Ministère, b) Structure organisationnelle Le Ministère à la Condition Féminine et aux Drèits de la Femme est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autofité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents nivealx adfninistratifs sont les suivants : - Une Structure Centrale c@mprenantafine Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions Pechniques c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 - Promouvoir lessiroits pour l'équité de genre et renforcer la sécurité ainsi que La protection des femmes ; . Favoriser lMnseftion sociale et économique des femmes et filles mères en situation de vulnérabilité ; - Véhiouler.et intégrer la dimension genre dans les politiques publiques pour une meilleure appropriation ; - «Promouvoir des opportunités économiques pour les femmes par la mise en place des mécarismes de financements des activités génératrices de revenus : - ‘Kenforcer les structures d'accueil dans les centres d'hébergement pour la réinsertion sociale des enfants de rues, des rapatriés et des femmes victimes de violence ; . Mettre en place un dispositif de contrôle interne afin de renforcer la capacité du Ministère dans la prise de décision, la reddition de comptes et la lutte contre la corruption ; . Renforcer les mécanismes de suivi de l'action publique contre les auteurs des actes de violence faits aux femmes. [page 164] TE d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale Personnel Régulier (PR) pu bonnes EMeQU Âge | Mo | Gp Hommes Femmes. | Total | Moyen | Salariale # nièjen Services internes 198 125 223 |} 49 | 9,599050 @ . 437048 Bureau du Ministre et Direction "+ î T 3 4 ; Générale | 98 | 125 | 223} 49 | 9, sn 53,045 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MÇFDE Répartition du personnel du MCFDF par tranche d'âge RépartitiOnu personnel du MCFDF par sexe 60 ans et + pores 55ans-59 ans ” n NES ARR on IE Masculin SO ans - 54 ans l 43554 RE TRS EU 1 | 45ans-49 ans A0ans-44ans étant sn aeeesmeé Tao d 35ans- 39 ans # n 605% Li. es are HE 30ans-34 ans serres 5 <30ans ie | - 10 2 #0 a F) Î Répaïttition du personnel du MCFDF par tranche d'âge et par sexe 60 Ahaet + 55 ans, 59@n$ © 0 NS ans Éd % 45ns - 49 ans £ 40 ans - 44 ans m Femmes Hi FRS ans - 39 ans | & Hommes 30 ans - 34 ans | <30ans | 30 20. 10 o 10 20 30 Effectif [page 165] 165 SR BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME . SE ONE ASE OL 1314-1-11- BUREAU DU MINISTRE 164,233,343 - 1649233243 DIRECTION GENERALE DES À 1314-1-12- SERVICES INTERNES 316,856,931 301,300,000 s , PRE NS vw Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MCFDF par SN REAU DU MINISTRE g ) 20.99% DIRECTION GENERALE DES né SERVICES INTERNES > times D. _ _ 2 Créd bu étaires 2025-2026 du MCFDF par section et par nature | Q La | ES) DIRECTION GEI ES SE! ES INTERNES | | | 1 FONCTIONNEMENT | M INVESTISSEMENT | BUREAU DU MINISTRE | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 166] 166 | PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE [page 167] è 167 | Em mm BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 RNA MINISTRE DELAUEUNESSE DES SPORTS EE DE LACHONIONIQU ESA RENE a) Cadre légal, Mission et Attributions . Cadre légal : Non disponible ' Sa mission et ses principales attributions sont : , Formuler la politique du gouvernement en matière de sport, de jeunesse et de civisme et mettre en œuvre cette politique : ‘ Développer, coordonner et superviser les activités physiques ei sportives ; Ê Intégrer la culture sportive dans l'éducation à tous Les niveaux ; + Promouvoir la vie associative et l’encadrernent de la jeunesse ; - Promouvoir et participer à la formation des cadres spoitifs. b} Structure organisationnelle Le Ministère de la Jeunesse, des Sports ei de l'Action Civique est organisé suivant une structure hiéfänchisé@placée Sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat, Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ‘ Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Admilistrative, de tros (3) Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales. c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 ° Elaborer les Lois organiques du MJSAC et des siructures rattachées et les soutèttre enlConseil des Ministres pour validation ; : Améliorer les conditions de pratiques du sport au niveau individuel et professiènnel par l'entremise de la réhabilitation d'infrastructures sporlives ; ‘ Mettre en place un programme d'éducation à la paix au profit des jeuti@s.des quartiers Les plus affectés par la violence ; . Elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion durablé des infrastrucuutes sportives en ceuvrant au réaménagement el à 14 réouverture des principales infrastructures. É Mettre en place des siratégies de détection et de formiatiof des jeunes talents sportifs en collaboartion avec les fédérations ; . Lancer un programme d'insertion sociale demjeunes à travers lésport , : Adopter loutes mesures favorisant la participation detive des jeunes dans la lutte pour le rétablissement de la sécurité, de La paix et de l'ordre public ; . Promouvoir et développer le sensldu civisme et du patriotisme chez êes jeunes sur tout le territoire national; ° Réaliser des initiatives inclusives de sdütien pour promouvoir la résilience ct l'insertion socio-économique des jeunes. d) Situation des agento@ublics@érmanents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale D = : : mom qe nmrennnnnnn) Age Mi | massesutariale © Sataire I A D ON NE ANNE Ds ; Services Internes EE RE LE: TILL TR TT as Tasta geo. er A3 AT) | \Buréähgu Ministre et Direction Générale | 503! ST 658! 49; 28,614,400/ _43,487 [page 168] 168 | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MJSAC Répartition du personnel du MJSAC par tranche d'âge Répartition du personnel du MJSAC par sexe GOanset+ | IEEE RATS EAN AE | | 55 ans - 59 ans | © | 50 ans - 54 ans ie ne | 23.56% | 45ans-49an z Los l + | 4Dans - 44 ans 1 | 35ans- 39 ans | D. 71 asculin | 2 2 4 & 8 10 10 140 | . Répartition du person MJSAC par Li nm tranche d'â r sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans & 50 ans -54 ans F % 45 ans - 49 ans £ 40 ans - 44 ans B Femmes ta F 35 ans -39 ans EH Hommes 30 ans - 34ans (e] 0 20 0 20 40 60 80 100 120 Effectif [page 169] 169 ER ee BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 = 1315 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ETDE L'ACTION CIVIQUE EE EE — SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1315-1-11- BUREAU DU MINISTRE 1,142,277,386 - 1,142, 86 DIRECTION GENERALE DES aff 1315-1-12- SERVICES INTERNES 287,984,040 400,112,850 Gosg 30 TOTAL 1,430,261,426 400,112,850 Æ 1,820,374276 2 | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MJSAC par section 4 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 37.59% f ] « PP. BUREAU DU MINISTRE D 62.41% | [a C à du MJSAC par section par nature | | piwa DIRECTION GENE! S SERVICES || ES és datbel id 1 FONCTIONNEMENT | ÉLE A INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE di! léctssdét ba nie met nus did) GoGéeS msi ; 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 170] POUVOIR EXÉCUTIF SECTEUR CULTUREL [page 171] 171 om 9 2 SU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1411 MINISTERE DES CULTES 531,350,593 30,000,000 561,350,593 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 2,678,174,353 424,358,556 3,10. 2,909 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 789,969,156 200,000,000 da 56 6 RS EE RE TS RENE, TE Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 par entité administrative V9 MINISTERE DES CULTES MINISTERE DE LA 12.06% COMMUNICATION 21.27% NN 2 | MMINISTERE DE LA CULTURE \ 66.67% ” RS Crédits budgétaires2025-2026 par entité administrative H f | » a MINISTERE DE LA COMMUNICATION | MINISTÈRE DE LA CULTURE 8 FONCTIONNEMENT | Per pif =T FAND RENE REA e & INVESTISSEMENT | anne ma mm isa ni RATS | ISTEREDES CULTR 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 172] PRÉSENTATION'ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DES CULTES [page 173] 173 A BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère des Cultes est créé et régi par le Décret du 5 août 1987. Sa mission et ses principales attributions sont : : Veiller à l'exécution des lois relatives au libre exercice des divers Cultes Religieux ; - Veiller aussi à l'exécution des conventions, des concordats ou des accords particuliers signés par le Gouvernementfavec lès Eplises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République ; : Recenser et enregistrer les divers cultes, sectes, confessions, missions religieuses et Eglises établis dans le pays - Visiter régulièrement les Églises, les Temples... et faire un relevé de leurs œuvres sociales et éducatives, enue dé leundntégration dans le plan global de développement du pays ; - Recevoir les plaintes et les réclamations des Responsables des différents Cultes ; : Mener des enquêtes et veiller à l'exécution des décisions prises. b} Structure organisationnelle Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivantsé u Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’ühe Difction Administrative, de cinq (5) Directions Techuiques et de six (6) Directions Départementales. c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 * Encourager, par des mécanismes appropriés, toutes les iflitiatives, visähi)qu regroupement des églises en vue d’un meilleur encadrement de la part du Ministère des Cultes ; "Contribuer à maintenir une culture de tolérance, depaix et d’harmoïie entre les diverses confessions réligieuses. d)} Situation des agents publics permanents au moïs.d'afüt 2025 o Effectif et masse salariale Services internes à 9, 38 À 129 1 58 58550 | 484 7 | Direction Générale F 91 | 38 | 129! 55 E 5,785,500 | 44,849 [page 174] 174 TR 0 à Ne UN COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MINISTERE DES CULTES Répartition du personnel du MCultes par tranche Répartition du personnel du MCultes par sexe | 6ans et + | | 55 ans-59 ans gares ; eu asasuuliae | | 50 ans - 54 ans | Féminin dass Bit 29.46% 45 ans - 49 ans F | 40 ans - 44 ans ss ] | p— | 35ans-39am n| NN Masculin | à Te D x | 30ans-34 ans S. D vw a ES gi 5 ds | < 10 2 FA) 4 so | Répartition du personnél"d Cultes par 1 # tranche d'âgééthar sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans æ& 50 ans - 54 ans a © 45ans-49ans £ £ 40ans-44 ans & Femmes Ë 35 ans -3 S #1 Hommes 30 ans 0 20 10 0 10 20 30 40 Effectif Ÿ [page 175] 175 a —————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 FOIS TER DES CULTES ES TA ED SM ERUES SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL ER DR NS RAF ONENENRE MENU INVESTISSEMENT ET TOAES DIRECTION GENERALE DES & 9 1411-1-12- SERVICES INTERNES 531,350,593 30,000,000 ® 93 TOTAL 531,350,593 30,000,000 #7 561,530 593 EE —— à # | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MC par section À LR) DIRECTION GENERALE S SERVICES INTERNES N 100.00% c és b bétaires 2025-2026 du MC par section Q et par nature | || LH] | | | ||] | | |... | | 1 À \ DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES Bt FONCTIONNEMENT M INVESTISSEMENT Ÿ ” RE) | an | A RE ARE a M DOS Pat | | 91% 92% 93% 94% 95% 96% 97% 98% 99% 100% [page 176] PRÉSENPATION"ET CRÉDITS DU MINISFËRE DE LA CULTURE [page 177] 177 TL TO BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Culture est régi et créé par l’Arrêté du 16 mars 2004. Sa mission et ses principales attributions sont : . Sauvegarder, conserver et Promouvoir la Culture Nationale : - Préserver et conserver les traditions culturelles, les documents, œuvres ct monuments qui constituent le patrimoine national ? : Stimuler et encourager la création et la production artistique ; . Promouvoir et diffuser la culture nationale ; : Panticiper à l'éducation civique du peuple haïtien ; - Défendre l'environnement culturel contre tout ce qui tendrait à le défigurer; : Encadrer les créatcurs dans la défense de leurs droits d'auteur ; : Représenter l'Etat dans toutes activités et négociations dans Les dornaines relatifs à la culture : b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d'un Mifiistre amquel penvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : : Une Structure Centrale comprenant unc Direction Générale assistée d’une Direfion Adiblinistrative, de cinq (S} Directions Techniques ct de deux (2) Directions Départementales; : Douze (12) Services Externes. ©) Objectifs pour l'année fiscale 2025-2026 * Réviser les lois organiques du MCC et des structures rattachées et les soumetire en Conseil des Ministres pour validation ; ‘ Veiller à la protection, la sauvegarde et Ia valorisalfon du patrimoine culturel matériel et immatériel d’Haïi tout en faisant le suivi des Conventions signées par l’État haïtien dans le domaine : * Assurer l'accessibilité des œuvres capitales de Mmmnanité emgénéraf et d'Haïti en particulier, au plus grand nombre possible d'Haïtiens : - Assurer l'insertion de la culture dans.le mondeécénomique : protection du livre (politique d'incitation Éiscale), de l'audiovisuel {politique de quotas dans les émissions et les filnis diffuées sur les chaînes de télévision), aide à la création cinématographique, incitations fiscales au mécénat. * Démocratiser et décentraliser Ia leclf publique en Haïti à travers la réhabilitation du réseau de CLAC installé sur l'ensemble du territoire national et de la bibliothèquede Jérémie en particulier : . Rendre plus visibles les mafifestations culturelles traditionnelles dans les dix (10) départements du pays. d} Situation des agents publics pérmanents au mois d'août 2025 o Effectif et rassealariate OR NN On M PersannelRéBaeE (PR D à NE AR te A E Effectif Ë : . es TE nes RE Aiper | Mans dulone | Sale ne rm ne 040 À 396 | 941 51 39245000 À 41674 | LU CHBOOMEQUENATONALE TETE TT TITRE TO Ie Ts nn RS AR € CNRS HER TT 2895. 48 | 12,081,800! 271617 CT BHDA H DUT 7 [ 21749 7 | 1.630.850 : 30910 à [page 178] 178 EEE COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MINISTERE DE LA CULTURE | Répartition du personnel du MCulture par tranche d'âge | Répartition du personnel du MCulture par sexe | Goanset + | soans-5tox SR us | Féminin RE | PP 35ans-39 ans 5 sr 4 400 are 30ans-34ans [ER a PE , à ve — ci s 50 100 150 200 LA La Répartition du personnehc Culture par Û tranche d'âgeetpar sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans & 50 ans - 54 ans ® © 45ans-49 ans œ £ 40 ans - 44 ans m Femmes Ë 35 ans - 39 fñs 5 Hommes 30 ans a 0 100 50 0 50 100 150 Effectif Ÿ [page 179] 179 PE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1412 MINISTERE DE LA CULTURE ; ra SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL RE RE TO SR DR ONE OL 1412-1-11- BUREAU DU MINISTRE 326,052,758 - 326,052,758 DIRECTION GENERALE DES 1412-1-12- SERVICES INTERNES 406,442,928 73,500,000 479,942/828, 1412-1-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS 144,465,377 = 144,465 377 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU 1412-1-14- PATRIMOINE NATIONAL 142,312,896 255,858,556. 398,471,452 1412-1-15- THEATRE NATIONAL 142,924,328 - #42,924,328 1412-1-16- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 99,974,494 45400,000 144,974,494 1412-1-17- BUREAU D ETHNOLOGIE 112,477,312 * 112,477,312 1412-1-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE 150,527,902 - 150,527,902 1412-1-19- ARCHIVES NATIONALES 543,520,683 o 543,520,683 1412-1-23- ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 - 318,157,400 1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 160,549,452 40,000,000 200,549,452 BUREAU HAITIEN DU DROIT ; 1412-1-25- D'AUTEUR 130,768;803 10,000,000 140,768,823 TOTAL ARSTONMESEN 7 AMG 3102502000 Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du MC par section ACTIVITES CULTURELLES BHDA 10% dx BM | Er DNL 10% TE | 5% 15% | | | | BIBLIOTHEQUE N 2 | 3 : ù P.|ENanTs | fe ca one É > 7 À | AT MUPANAH RSR" THEATRE 5% 5% — — -. Lettres | Crédits budgétaires 2025-2026 du MC par section et par nature .. s L À ni PÉTER ERIC OCTO EURE EE PRESCENPARAEN AR co | L L FERA AE PEN ENVIE PA ERIE RENE OSAOE PRET hariaunatsimes ommanasaiau. | | OR GT EL RE GT, CR LE LL LP VPN 1 FONCTIONNEMENT es LE AXES LR UN RES LR SES DUGLADES LUN montana amas Léanpetr esta à Caae asi| 5 A INVESTISSEMENT RD CG M fl 3 Ft 2 LL EI ER LES GET Du à à cher ro das ue ami ete 2 Sié RSR ae Man 4 DT ALES LA DL a A à A HT SA) ARLES | 1 TS | À | 0% 10% 20% 30% 40% 50% GO%X OX 80% 0% 100% [page 180] PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈREDE LA COMMUNICATION [page 181] 181 EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 * Communiquer les actions, les projets et programmes réalisés par le Gouvernement ; ‘Accompagner les journalistes dans l'exercice de leurs métiers ; * Contribuer activement à la communication des mesures et activités relatives à la lutte contre la propagation du Choléra et de la dingue. Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 © Effectif et masse salariale À RE SR, TOUR Éu—Services internes 259 | 83 37. |. _@: Lab 41,000 OA. É RNA : Ë CRE 5 Ù 50ù FSU: 40e COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU STE D COMMUNICATION Répartition du personnel du MCOMM par tranche d'âge | épartition du personnel du MCOMM par sexe | 60 ans et + | RENNES 3 55 ans - 59 ans F | Le itintaiiianucs Sirius: munis Féminin | 50 ans - 54 ans | 2202% sas mes | ‘ : p | < nr | ee | | 35an5-39ans PSS 1 | SN ee Répaftition du personnel du MCOMM par tranche d'âge 55 anss 59 ans Ÿ SO ans - 54 ans # 45'8ns - 49 ans 40 ans - 44 ans & Femmes F 35ans - 39 ans Bi Hommes 30 ans - 34 ans : <30ans 20 Le] 20 40 60 80 Effectif [page 182] 182 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1413-1-11- BUREAU DU MINISTRE 79,681,995 - 6 395 DIRECTION GENERALE DES : 1413-1-12- SERVICES INTERNES 200,922,750 200,000,000 4 2,750 1413-1-13- TELEVISION NATIONALE D HAITI 322,014,220 - 322,014,220 1413-1-14- RADIO NATIONALE D'HAITI 187,350,191 = À 7,350,191 TOTAL LAN Het ques s 20.000,00, . 989,969,156 à s Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du x 2 RADIO NATIONALE D'HAITI | AHOE ne: Q Ÿ ‘ GENERALE DES S INTERNES k. D :0.50% TELEVISION NATIONALE D À basis HAT RON — 3253% PROMESSE [ its budgétaires 2025-2026 du MCOM par section L | et par nature | | | TIONALE D'HAITI | TELEVISION NATIONALE D HAITI RS sil a a mn ” BA FONCTIONNEMENT | oireenon ceveraue os sevicesinrennes DRE. M INVESTISSEMENT | BUREAU DU MINISTRE | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 183] 183 POUVOIR EXÉCUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS [page 184] INTERVENTIONS PUBLIQUES [page 185] 185 ES UE RER BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 INSTITUTION FONCT. INV, TOTAL RS CE ET NA NEO ER PRÉ O AL 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 34,466,376,911 - 34,466,376,911 1512 DETTE PUBLIQUE 24,483,099,356 - 24,483,099,356 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU 6 TE rene DÉLENERGIE 8,011,621,425 - 8,011,624/425 TOTAL ? 66,961,097,692 = 66,961,097602 Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 des autres administratiod® DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU | SECTEUR DE L'ENERGIE | 11.96% ; INTERVENTIONS DETTE PUBLIQUE * | 36.56% \ | | SECTION LS" FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL SUBVENTION AUX FONDS DE GMA PENSION 2,637,841,311 - 4,637,841,311 1511-1-13- AUTRES INSTITÉÜTIONS 2,435,000,000 : 2,435,000,000 AUTRES INTERVENTIONS 1511-1489. LUIQUES 27,393,535,600 - 27,393,535,600 TO TE A 34,466,376,911 - 34,466,376,911 { PondÉration des crédits budgétaires 2025-2026 des INTERVENTIONS PUBLIQUES | par section l l AUTRES INSTITUTIONS 7.06% * SUBVENTION AUX FONDS | DE PENSION 13.46% AUTRES INTERVENTIONS " ; PUBLIQUES nes G | 79.48% £ | [page 186] 186 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 D ALLOCATION ALLOCATION | | ù BUGÊTAIRE BUGETAIRE VARIATION nn 2025-2025 TOTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES | 5364742306 | 3451387691 065,134,515 | re aps D'EXPLOITATION AUX GOMPTES SPÉCIAUX DU TRESOR ET BUDGETS | azsopcoses | POUR ë 1312 RTS 1 ma | VV . | APENSION MILITAIRE 493,570,338 460,90D,00Ù | (39,570,338) PENSIONNAIRES EX MINOTERIE 22,800,006 22,800,000 l . | [PENSIONNAIRES SELECTION 1974 25,520,000 À 25,000, 0000 . ICOTISATION AU FONDS DE PENSION 3,672,000,000 088,401,000 218,401,650 SUBVENTIONS AU FONDS DE SOUTIEN À LA SECURITE NATIONALE | . CS: . its . vi ET CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS ÉTRANGÈRES ET 2480606000 2.480.000: 000 | 320,900,000 | ATONALES EE Be LE ne [INST ITUTIONS INTERNATIONALES 2.180,000,009 | 2,48,000,000 | 320,000,000 À En ae ENS EE D l 410-MATERIEL DE TRANSPORT ROUTIER 100,069,000 100,090,000 - | ACQUISITION DE VEHICULES | 400,000,000 400,000,000 | _ 729. AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS h 5,913,000,001 | 8,732,647,830 | 2,319,647,829 AsnoN DES aronus DEC À ééamooome | imeme | - | ACTIVITES FESTIVES ET CONFERENCES | 1455000001 | 1,200,000,000 44,599,999 [AUTO-ASSURANCE / FONCTI ION PUBLIQUE / | 1,750,000,000 l 2017,647,830 267,647,830 QAUTRES SUBVENTIONS 4000000000 | 1,200 000,000 20000000 | APPUL À LA FORMATION 11810000 | 475,000,000 57000000 À [SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES sono | 3,000,000,000 2250000000 | SUBVENTIONS AUX AGENTS DE LÉFONCTION PUBLIQUE POUR LA RENTREE SCOLAIRE . - À - À | s49- AUTRES DEPENSES HÔN VENTILÉES PAR NATURE 21,245,732,396 18,734387,770 À 12,451,344,526} | CHE ELECTORQES © TT 7 agraste.00 TT TE “43000000 APPUI A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 759,000,000 750,900,000 - APPUI AUX PETITES ET MOMENNES ENTREPRISES l 448,671,258 350,000,000 (88,671,255) PROGRAMME D'APAULA LA RELANCE ECONOMIQUE 380,390,000 600,000,000 19,010,600 CREATION D'EMPLOI D'ETE* 129,000,000 450,000,000 30,000,000 DOTATONEPROVISIONNELLES POUR CERTAINES ENGAGÉES D'AVANCE | 6,176,071,141 3,409,000,000 4876,071,141) [FONDS POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENNT 130,060,000 | 430,000,000 . PROGRAMME D'INITIATION DES JEUNES À L'EMPLOI (PHE) 170,600,000 174,387, 770 4387770 | FA UTRES AMONTANT NON AFFECTÉ) "919" 4,800,000,000 4,150,000,000 1750,000,000) | IFONOS DE SOUTIEN À EA SECURITE NATIONALE 3,000,000,000 1,780,000,000 44,210,000,000) [page 187] DEYTEPUBLIQUE [page 188] 188 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 1512 DETTE PUBLIQUE ES SECTION INTERET AMORTISSEMENT TOTAL AUTRES INSTITUTIONS 1512-12 EN ANGIERES 5,382,585,724 4,802,414,092 10,184/999 86 1512-1-13- AUTRES CREANCIERS INTERNES - 5,665,342,868 5,665,242,868 1512-2-11- DETTE MULTILATERALE 63,990,890 3,016,415,660 3,080,406,551 1512-2-12- DETTE BILATERALE 1,793,401,240 2,884,882,549 4678,283,789 TOTAL 7,496,147,515 1698005100 “7 24483,099,356 © pondération des crédits budgétaires 2025-2026 de la DETTE PUBLIQUE Pæ … | section | DETTE BMATERQLE AUTRES INSTITUTIONS mé FINANCIERES 43.14% | DETTE MULTILATERALE M DEEE | AUFRESÉREANQIERS | (NTERNES { 22.00% Crédits budgétaires 2025-2026 de la DETTE PUBLIQUE par section et par nature | DETTE BILATERALE DETTE MULTILATERALE | | | | | BL INTERET Il | 1 | AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES pl 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 189] 189 DOTATIONS SPÉCIABES SUBVENTION AU SECTEWRIDE L'ÉNERGIE [page 190] 190 B—————————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1513-1-11- SUBVENTION A l'EDH 8,011,621,425 - 8,0 425 SUBVENTION PRODUITS 1513-1-12- PRETOLIERS : : * TOTAL 8,011,621,425 - ,011,621,425 Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du Secteur de l'E ie pa section N | SUBVENTION PRODUITS | PRETOLIERS | 0.00% Q | \ù | | ENTION A l'EDH | .00% [page 191] 19] 2 | CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU POUVOÏR LÉGISLATIF [page 192] 192 ELLE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 INSTITUTION FONCT. INV, TOTAL 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,723,227,969 - 1,723,227,969 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 1,867,830,213 . 1867880213 TOTAL 3,591,058,182 "hall 7 3 31,058) 18 sera eterreur note fee NN | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du Pouvoir Législatif par branche | CHAMBRE DES DEPUTES ip. "tp 52.01% Nu Le | Crédits bédgétaires 026 du Pouvoir Législatif par branche \> 2 PU D. € | CHAMBRE DES DEPUTES PPS Lén AT mroncr. UBLIQUE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 193] 193 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU SÉNATIDE LA RÉPUBLIQUE [page 194] 194 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Sénat de la République est régi par la Constitution de 1987. Sa mission et ses principales attributions sont de : - Voter les lois d'intérêt public, préparées soît de sa propre initiative, soit de celle de la chambre des Députés, soit, de Mnitidtive de l'Exécutif ; : Exercer un contrôle continu et efficace de l'action gouvernementale, de celle des institutions et oïganisiies autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat ; : Atalyser, amender au besoin, les projets de loi d'intérêt public, les sanctionner par décision, majoritaire de l'Assemblée des Sénateurs et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; : Réaliser le suivi de l'application des lois et de l'exécution du budget national, Û Accomplir des missions d'information ou d'enquête auprès des Ministères, des Organismes êt Entreprises Publiques Autonomes et déconcentrés de l'Etat, des Collectivités Territoriales et loutes autres institutions utilisänt des fénds publics: ‘ S'ériger en Haute Cour de Justice à l'occasion du jugement des grands dignitirestde l'Etat mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l'article 186 de La constitution; : Approuver ou rejeter le choix du chef de l'Etat de personnalités désignées aux fonctions prévues à cet effet par la Constitution: Commandant en chef de l'Armée, Commandant en chef de la Police Nationale, meïhbre de Conseil d'Administration d'Entreprises Publiques ou d'organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés et Ambassadeur? d'Haïti; u Participer au processus de désignation des membres du Conseil Eléctoral Permanent et du Protecteur du Citoyen; : Soumettre au Chef de l'Etat une liste de trois (3) candidats par lège a Souvoir à la Cour de Cassation; : Elire les membres de la Cour Supérieure des Cémptes et du Contentieux Administratif, : Donner un vote de confiance ou de ceusure à la déolération de politique générale du Premier Ministre, : Questionner ou interpeller le Premier Ministre et/ou les niémbres de son cabinet; - Inscrire les Sénateurs ct valider leur ponvoirs : Maintenir des relations harmonieuses @uét les autres Pouvoirs de l'Etat, les Institutions Publiques Nationales et Parlements Etrangers. b) Structure organisationnelle Le Sénat de la République düne structure composée du Bureau de l’Assemblée des Sénateurs assisté d’une Questure, d'un Secrétariat Général . <) Objectifs pouml'année fiscale 2025-2026 d).. Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 0 Efféctifiet masse salariale _ Servicesintermes à: CA0ST CT 365 ! 1416} F4 H 71206, 700 | 50,287 | [page 195] 195 pd a — BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU SENAT ( Répartition du personnel du Sénat par tranche d'âge | Répartition du personnel du Sénat par sexe | 60 ans et + | © SRE | | 55 ans - 59 ans 2 | SQans - 54 ans pores pr 45 ans - 49 ans a SN CR PR . | 40 ans - 44 ans | 35ans-39ars [SSSR re & Powscuin À - so 100 150 200 250 300 350 | Re. Répartition du person d Sénat par : tranche d'âge et exe 60 ans et + 55 ans - 59 ans & 50 ans - 54 ans Ù 45ans-49 ans œ $ 40 ans - 44 ans B Femmes sg F 35ans -39 ans B Hommes 30 ans - 34 ans <30ans 100 50 (e) 50 100 150 200 250 300 Effectif [page 196] 196 EEE EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 RSS SENATDE LA RÉRUBLIQUE RME RQ UE RUE ER EE SECTION Æ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 2211-1-11- ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,723,227,969 = 2° 969 TOTAL ___ 1,723,227,969 DUR 1,729227,969 Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 du SENAT y ASSEMBLEE DES NN SENATEURS 100.00% LL , budgétaires 2025-2026 du SENAT par nature & | | EE DES SENATEURS 1 FONCTIONNEMENT # INVESTISSEMENT oO CTI { 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 197] 197 ER PRÉSENTATION "ET CRÉDITS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS [page 198] 198 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 NS a) Cadre légal, Mission ct Attributions La Chambre des Députes est régie par la Constitution de 1987. Sa mission et ses principales attributions sont de : ° Voter les lois d'intérêt public, préparées soît de sa propre initiative, soit de celle du Sénat, soit de l'initiative de l'Exééatif ; : Éxercer un contrôle continu et efficace de l'action gouvernementale, de celle des institutions et organismes aut@momest£centrahisés ou déconcentrés de l'Etat ; - Analyser, amender au besoin, les projets de loi d'intérêt public, les sanctionner par décision majoritaire de l'Assembléc des Députés et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; . Réaliser le suivi de l'application des lois et de l'exécution du budget national ; + Prononcer la mise en accusation de hauts dignitaires du pouvoir exécutif et du pouvoirgWdiciaire Dour fautes graves commises dans l'exercice de leur fonction; Û Donner un vote de confiance ou de censure à la déclaration de politique générale du Premiet Ministre”, Û Questionner ou interpeller le Premier Ministre et/ou les membres de son cabingf, : Doter la chambre des Députés de règlements et d'un plan d'organisation ; ° Inscrire les Députés et valider leur pouvoir ; . Maintenir des relations barmonieuses avec les autres pouvoirs de l'Etat, le&nstitutions publiques nationales. b) Structure Organisationuelle La Chambre des Députés a une structure composée du Bureau de Assemblée des Députés assisté d’un Conseil Technique, d’une Questure, d’un Secrétariat Général. ©) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 d) Situation des agents publics permanents audnois d'août 2025 o Effectif et masse salariale Rd Da 00 Perconnel Réguler (PR 22 ne Un Un OU 2 a …— = EE | Î Hommes H Femmes i Totoi Î ge on ; se 20 H pre moyen _V P 4,681 F 673 Ë 2,354 È 43 Î 98983900 À 42,089 CHAMBRE DES DÉPUTÉS H H Î Î Î ee. ail, 9 4 NS RE SES SERRE Os ! Ë É | | Î 42,049 SECRETARAMGÉNÉRAL 1681 673 | 2354; 49 | 98,983,900 1 [page 199] 199 EL 72 LS BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA CH. DES DEPUTES | Répartition du personnel de la Chambre des Députés par Répartition du personnel de la Chambre des | tranche d'âge Députés par sexe | éoanset+ | | | SECAM 55ans- 59 ans Ë Féminin | S0ans-Stars | 28.59% CORRE | | d A5 ans- 49 ans 40 ans - 44 ans | 35ans-39ans : 3 | D. >" 11414 | 30ans-34an JE fente le | ben “4, Vis ET Pen so ii ii | - 100 200 300 400 500 600 PA RD Répartition du personnel di Chambre des # 4 L Députés par tranch et par sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans & 50 ans - 54 ans © 45 ans - 49 ans qd £ 40 ans - 44 ans m Femmes œ F 35 ans -39 ans 5 Hommes 30 ans - 34 ans <30a 100 (e] 100 200 300 400 500 Effectif [page 200] 200 EEE EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 CHAMBRE DES DEPUTES MN er NO * : SECTION à Sen FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CHAMBRE DES DEPUTES 163,083,956 ; 16 é QUESTURE DE LA CHAMBRE DES : | : DEPUTES SECRETARIAT GENERAL 1,704,746,257 s 04,746,257 \ MR NET TE SR CON mn sn NU | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 de la CHAMBRE DES DEPU | par section CHAMBRE DES DEPUTES 8.73% QUESTURE DE LA | CHAMBRE DES DEPUTES | 0.00% | SECRETARIAT GENERAL 91.27% \ > ré Crédi étaires 2025-2026 de la CHAMBRE DES DEPUTES par section | et par nature | | L à +2 | S ARI: NERAL QUESTURE DE ER CHAMBRE DES DEPUTES | | | | Æ FONCTIONNEMENT | | | | | M INVESTISSEMENT | | | | CHAMBRE DES DEPUTES | DE Me QUES CR SR EG ARE A NC 00 . {| 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 201] CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU POUVOTR JUDICIAIRE [page 202] 202 EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 MIN, FONCT. ? INV, TOTAL 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 4,071,379,993 116,700,000 4,188,079,993 TOTAL 4,071,379,993 116,700,000 993 | Crédits budgétaires 2025-2026 du Pouvoir Judiciaire < < ? coflsert SUèsriEDRI pol DIGIAIRE 1 [page 203] 203 SR PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU CONSEIL SUPERIEUR DU POUVS@IR JUDICIAIRE SECTEUR POLITIQUE [page 204] 204 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Pouvoir Judiciaire est régi par la loi du 17 décembre 2007.Sa mission et ses principales attributions sont de : - Veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux ; : Donner son avis sur les projets de politique judiciaire élaborés par le Pouvoir Exécutif ; . Appliquer la politique judiciaire de l’Etat ; : Veiller à ce que les dossiers des justiciables soient traités avec diligence ; « Participer avec le pouvoir exécutif à l’élaboration de la politique de formation des jugeshdes auxiliaires de justice et des autres catégories de personnel du Pouvoir Judiciaire. b} Structure Organisationnelle Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Comprend : - L’Administration : La Cour de Cassation . La Cour d’Appel ’ Les Tribunaux c} Objectifs pour Pexercice fiscal 2025-2026 - Garantir une justice équitable en toute transparene ; + Contribuer à la modernisation du syélème judiciairef d} Situation des agents publics perfianents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale BE ES LS Age Moyen ©? Masse Salariale ? Saloire moyen … Aäministrätion Générale! 994? 271 } 1265 54 | 6s228850 |. 5472 COUR DE CASSATION 1207} 99 | 306) 46 |. 16,672,400! 54,485 TRIBUNAUX + 618 [7102 1 70! 54 FU 46.167,70 6412 | [page 205] 205 mm COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU CSPJ Répartition du personnel du CSP] par tranche d'âge Répartition du personnel du CSP par sexe 60 ans et+ A RE © 55ans- 59 ans des . S0ans- 54 ans E ; : : { 19.59% | os mn | | | aoas-tas | | 35-20 D | à 4 | ns D à ai | esoans Ln | = | - so 100 150 200 250 300 | PS Répartition du personnelhdü CSPJ par 124 tranche d'âge et exe 60 ans et + 55 ans - 59 ans æ& 50 ans-54 ans ® © 45ans-49ans v 5 40 ans - 44 ans Bi Femmes C1 F 35 ans - 39 ans B Hommes 30 ans - 34 ans < 304ñs 1 50 (e] 50 100 150 200 250 Effectif nn [page 206] 206 RS BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 1,409,426,112 116,700,000 1,526,128112 3211-2-12- COUR DE CASSATION 650,501,849 - 50 849 3211-2-13- COUR D'APPEL 283,171,918 - 38,171,918 3211-2-14- TRIBUNAUX 1,728,280,114 - 1,728,280.114 OPA ASS NN) Won | Pondération des crédits budgétaires du CSP 2025- srbgio | ISTRATION | ) GENERALE | 36.44% TRIBUNAI NS 41273 À | COUR D'APPEL LS | 6.76% = v a f_} | v Crédits budgétaires 2025-2026 du CSPI par section | et par nature | | | | | | | . ae ER PRES AE ARE LE | COUR DE REED EN EEE Pen Bi FONCTIONNEMENT CASSATION ADMINISTRATIO SSSR — S : - N GENERALE 88% 90% 92% 94% 6% 98% 100% [page 207] INSTITUTISNSINDÉPENDANTES [page 208] 208 ——————————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 à à INSTITUTION FONCT. INV, TOTAL 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 1,479,251,371 44,919,954 1,524,171,325 4211 CONSEIL ELECTORAL 1,593,704,624 - 24 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 338,722,322 - , 4311 UNIVERSITÉ D'ETAT D'HAITI 2,886,808,835 150,000,000 03: ,835 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 110,421,116 " 1103421,116 TOTAL D SAONE A open | Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 des institutio VA | indépendantes par entité administrative | COUR SUR EDES ACADEMIE DU CREOLE COMMES ET. HAÏTIEN ONTENMEUX 1.67% f ) 3.08% UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI à 45.99% | PROTECTION DU" : : | OYEN | s Créd c Y 2025-2026 des institutions indépendantes par entité administrative | ï CT | Ï | ACADEMIE DU CRÉOLE HAITIEN UNI ITE D'ETAT D'HAITI | FICE DE PROTECTION DU cITOvEN [FERRER nn M FONCT. CONSEIL ELECTORAL | COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU ssmemes A —- dual = CONTENTIEUX . . ' | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 209] COUR SUPÉRIEURENDES COMPTES ET DU CONTENPIEUX ADMINISTRATIF [page 210] 210 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a} Cadre légal, Mission et Attributions La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est régie par le Décret du 23 novembre 2005 Safnission et ses principales attributions sont : ù Contrôler, sur les plans Administratif et Juridictionnel, les recettes et les dépenses de l'Etat ; d Jouer le rôle de Tribunal Administratif ; ‘ Vérifier la Comptabilité des Collectivités Tervitoriales ainsi que celle des Entreprises d'Etat, wdes Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes ; . Connaître les litiges mettant en cause l’Etat et les Collectivités Territoriales, l’Admiaistration et les, Fonctionnaires Publics, les Services Publics et les Administrés. b) Structure organisationnelle La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif est organisée Suivant unemSiructure Centrale placée sous l'autorité d'un Conseil et comprend : - Une Direction des Affaires Administratives, cinq (5) Directions 'echniques, une (1) Unité de Coordination et neuf (©) Directions Départementales. . Un Tribunal Administratif ayant un Auditorat et un Greffe. c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 Ê Mettre en place un service de contrôle de qualité conformément aux normes et procédures nationales : : Moderniser et systématiser les procéduiËs de contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et &u Contentieux Administratif. d) Situation des agents publics permañents Awmmois d'août 2025 o Effectif et masse salariale Î Effectif É ! É Services internes | 424 Î 208 Î 642! 46 ! 34784000! 54,181 [page 211] 211 ES COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA CSCCA Répartition du personnel de la CSCCA par tranche d'âge Répartition du personnel de la CSCCA par sexe 60 ans et + Es 55 ans - 59 ans 50 ans - 54 ans Féminin | 45 ans - 49 ans | | aans-stans JE ol ne | E: ; | 35 ans - 39 ans freres men | à >. D: Le Î api es | … | RQ - 20 40 60 80 100 120 140 PS vw v Répartition du personne K eda CSCCA par tranche d'âgeet par sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans & 50 ans - 54 ans e 45 ans - 49 ans & 40 ans - 44 ans ü & Femmes L F 35ans-39 ans () H Hommes 30 ans - 34 an 4 60 40 20 (e] 20 40 60 80 Effectif [page 212] 212 Esperanto TE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 | Yi COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTEUX ADMINISTRATIF SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL MATE ce DE EN COUR 1,479,251,371 44,919,954 dé} 325 TOTAL 1,479,251,371 44,919,954 D 1524 1,325 Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 de la CSCCA par sectio: CONSEIL DE LA COUR 100.00% EN D Y Crédits’budgétaires 2025-2026 de la CSCCA par section et par nature | | | CONSEIL DE LA COUR Æ FONCTIONNEMENT 8 INVESTISSEMENT | | l | | BR SERRE EE | Ë | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 213] CONSEIL ÉLECTORAL [page 214] 214 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Conseil Electoral est régi par le Décret du 13 mars 2015. Sa mission et ses principales attributions sont : : Elaborer le projet de Loi électorale qui sera soumis à l'exécutif pour les suites nécessaires ; + Respecter, faire respecter et faire appliquer le Décret électoral, la Constitution et les Lois de la Républiquéen matière électorale; + Préparer les dossiers des contrevenants pour les déf£rer par-devant le Tribunal compétent; : Assurer la tenue à jour des listes électorales ; + Entreprendre ou encourager toute initiative susceptible d’éduquer lc peuple en matière électorale ; - Procéder à l'identification ét au recensement des électeurs; D Organiser des élections ; + Organiser les Tribunaux Electoraux (Bureau du Contentieux Electoral Communal BCEC), Bureau du Contentieux Electoral Départemental (BCED), Bureau du Contentieux Electoral National (BCENMbour connaître les cas de contestation soulevés à l'occasion des élections) ; + Entreprendre et encourager toute initiative susceptible d'éduquer le peuple haïltien en matière électorale ; + Préparer les dossiers des contrevenants pour les défêrer par devant le ibuñal compétent ; - … Déterminer et acquérir l'équipement nécessaire à l'exécution dès opérations électorales ; + Veiller à l’entretien et à la conservation des biens meubles éllimmeÿbles de l’Institution; + Tenir les archives du processus électoral b) Structure organisationnelle Le Conseil Electoral comprend : S Le Bureau de Conseil + Le Conseil d'Administration . La Direction Générale assistéet@e la Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. c) Objectifs pourd’année fiscale 2025-2026 d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 o Effectif ébmasse salariale ne Age Moyen ? Masse Sajariale | Salaire moyen Services internes H u {À À mi 56 ! 2751800! 196,557 [page 215] 215 — — COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU CE Répartition du personnel du CE par tranche | Répartition du personnel du CE par sexe d'âge 60 ans et + 55ans-S9ans DR : FRE piste | © 50 ans - 54 ans : | | 45 ans -49 ans pr + | | | 40ans-44ans RE Er | 35 ans -39 ans = RENE | À 30 ans - 34 ans üi <30ans È 2 4 6 D, e Répartition du personnel dE par tranche d'âge et s 60 ans et + 55 ans - 59 ans S 50 ans - 54 ans 3 45 ans - 49 ans $ 40 ans - 44 ans m Femmes 4 F 35 ans -39 ans 5 Hommes 30 ans - 34 ans <30 4 3 2 1 0 L 2 3 Effectif nn [page 216] 216 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4211-1-11- CONSEIL ELECTORAL 1,593,704,624 , é 624 TOTAL. 1,593,704,624 F3 - Æ7 1593,704,624 v | Pondération des crédits budgétaires du CE 2025-2026 . | & _È | CON: CTORAL 00.00 P sn am = TES Q 9 edits budgétaires 2025-2026 du CE par section et par nature | | l | EIL ELECTORAL Æ FONCTIONNEMENT | 1 INVESTISSEMENT | | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 217] OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN [page 218] 218 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attribution L'Office de la Protection du Citoyen est régi par le décret du 17 juillet 2012. Sa principale mission et attribution e$kde, protéger tout individu contre toutes formes d’abus et d'erreurs, volontaires ou non de l’Administrationdubliqué et des institutions Autonomes. b} Structure Organisationnelle L'Office de la Protection du Citoyen comprend : - Le Bureau du Protecteur : Une (1} Direction des Affaires Administratives ° Une (1) Direction Technique c) Objectifs pour l’année fiscale 2025-2026 : Rapprocher l'Office de la Protection du Citoyen auprès dé V'enséifible des catégories sociales de la population haitienne ; . Développer la sensibilisation aux droits et devoirs poux unieicitoyenneté consciente. d) Situation des agents publics permanents ammois d'août 2025 o Effectifet masse salariale ee | RU Age Moyen î Masse Solariale | Solaire moyen Services internes CON RE LA ET NE OS 34 0 49,553 [page 219] 219 En NE a COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE L'OPC | Répartition du personnel de l'OPC par tranche d'âge Répartition du personnel de l'OPC par sexe 60 ans et + 55 ans -59 ans 50 ans - 54 ans ee : ne Féminin 45 ans -49 ans 39.04% | 40ans-44 ans Lasers | ’ Masculin 35ans-39ans À Dre av | RS 4 60.96% 30 ans - 34 ans ms =. #F | PART, e. ‘“ | <30ans mare urnes | | 3 10 2 3 40 | à CP . Ll Répartition du personnel dé l'OPC par 12 = tranche d'âge.et par sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans æ 50 ans -54 ans Se | © 45 ans -49 ans q £ 40 ans - 44 ans B Femmes ri) F 35ans-39 ans & Hommes 30 ans - 34 ans < 3@ans 20 15 10 5 0 5 10 15 20 ‘ Effectif [page 220] 220 ET BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 eo SECTION FONCTIONNEMENT __ INVESTISSEMENT TOTAL 4212-1-12- DIRECTION GENERALE 338,722,322 - 3 322 TOTAL 338,722,322 - x RS nn mn . Pondération des Crédits budgétaires 2025-2026 de l'OPC Q DIRECTION GENEI » 100.00% Cr s 2025-2026 de l'OPC par section et par nature 04 ai D% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [A 0 , NA À HN Q M INVESTISSEMENT B FONCTIONNEMENT 0 Vs nn LA Ov DIRECTION GENERALE [page 221] 221 UNIVERSITÉ D'ÉTAT D’HAÎTI [page 222] 222 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a) Cadre légal, Mission et Attributions L'Université d’Etat d'Haïti (UEH) est une institution publique d’enseignement supérieur. Elle.est régie par la Constitution de 1987 (Art. 208, 209, 210, 211, 211.1, 212). Ses principales missions et attfibutions Sont de - Promouvoir et transmettre les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être dans. toutes slesicouches de la société haïtienne; + Oeuvrer au développement de la recherche dans les domaines scientifique, technique, culturel, économique, social; + Accompagner l’État, la société et la population haïtienne en généfalMlans le processus de développement - Contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieunen Haïft. b) Structure organisationnelle L'Université d'Etat d'Haïti (UEH) regroupe aujouid’hui onze (11) entités situées dans la région métropolitaine et six (6) facultés ou écoles/de droit, de gestion et d'économie dans les villes du Cap-Haitien, de Fort-Liberté, des Gonaïves, de Hinchemde Jacinel et de Port-de-Paix. Un nouveau campus à Limonade vient d'augmenter son patrimoine physique. Uneduarantaine de programmes d’études de premier cycle sont offerts parmi un vaste champ de connäissances. Le programme d’études post-graduées inclut treize programmes de maitrise existant dans les domaines du patrimoine, de la philosophie, des sciences informatiques, des sciences jurifliques, des sciences de la santé, des sciences du développement, et des sciences pures (Mathématiques, Physique, Chimie) en partenariat avec des universités étrangères, pour la plupart. Ÿ serontéaussi intégrés des programmes de doctorat et d’autres programmes de maitrise en perspective. Les premières inscriptions au doctorat à l’'UEH se sont réalisées au cours de l’année 2012-2013. c) Obhiectifs pour l'exercice fiscale 2025-2026 … Renforcerles capacités du corps enseignant en nombre et en expertise par le recrutement de professeurs à teraps.plein ; . * Développer la recherche au sein de l’UEH et assurer son excellence en renforcant les capacités des centres de recherche ; . Améliorer l'environnement d'apprentissage des étudiants de l'UEH, notamment à travers l'ameublement des salles de cours, des bâtiments administratifs et des cafétérias des différentes facultés ; . Renforcer le système d'enseignement de l'UEH à travers la mise en oeuvre de mécanismes permettant d'assurer la formation à distance. [page 223] 223 : BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 d) Situation des agents publics permanents au mois d'août 2025 o Effectif et masse salariale CRC 7. [Hommes T7 Femmes | Totsi— #9900)en | Metestlenel | SOPOUE Î 154} 561 2105 50 | 89,055,279. 42807 PROS FRERE RATER SPORE RENNES RO PRNNEERUNERE ENST CHER ARE: A Services internes 1544 561 | 2105. 50 1780055 20 ÿ307 | Répartition du personnel de l'UEH par tranche d'âge Répartition du personnel d@lWLEH ar sexe | 60 ans et + | ER UN EN] ARE Rose 6 DL ST EU Féminin | S0ans 56 ol 265W | 45ans-4)ans | 40ans-d4ans 35ans-39ans PS R EE. dé Masculin 30 ans - 34 ans F= = on “ i . Pere em di - 100 200 300 400 500 600 À LP Répartitiérrdu pérsonnel de l'UEH par # tranche d'âge 60 ans et + 55 ans - 5%%ns & 50 ans.- Sous © 45 ans - 49 ans o $ 40@ns - Fans B Femmes m F 35 ans ®39 ans 5 Hommes 20ans - 34 ans <30ans 200 100 0 100 200 300 400 500 Effectif . [page 224] 224 TT | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4311111 REEARA DE L'UNIVERSITE D'ETAT 2,886,808,835 150,000,000 fcso 7835 D'HAITI TOTAL 2886808835 © 150,000,000 & 26,036,808,835 à * ——- { Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 de l'UEH par section AN RECTORAT DE L'UNIVERSITE MS ZE à D'ETAT D'HAITI 100.00% N LL dd | Cré udgétaires 2025-2026 de l'UEH par section et par nature | | LÀ | | De | RE! T INIVERSITE D'ETAT D'HAITI Æ FONCTIONNEMENT & INVESTISSEMENT 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 225] 225 EEE BUPGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 a} Estati, misyon ak travay akademi an Akademi kreyôl Ayisyen an se yon enstitisyon Leta. Li kreye jan Konstitisyon 1987 amande a mande ! nan atik 213k 2144. Li endepandan e li kouvri tout peyi a. Li gen karaktè administratif, kiltirèl ak syantifik. Akademi Kreyèl Ayisyen an genyen misyon pou li: a) Fé tout sa ki nesesè pou ankouraje pwodiksyon nan lang kreyôl ; b) Ankouraje eksperyans pèp la ap fè nan dekouvèt, nan kreyasyon, nan pwodiksyon 1 ap fèban Hteyëlf kit se pwodiksyon oral, kit se pwodiksyon ekri; c) Fè tout sa ki nesesè pou f kreyôl la gen bonjan reyônman ak prestij nan je popilasyonteyisyentan ak nan je lot popilasyon yo; d) Travay epi siveye pou gen relasyon ki byen balanse nan jan enstitisyon yo ap sèf ak lang yo nan- osyete a; e) Travay pou enstitisyon!eta yo aplike Konstitisyon an nan piblikäsyon tout dokiman bfisyël yo nan lang kreyäl: f) Fè pwopozisyon sou fason moun kapab sévi ak lang kreydl la nan kordinikdSyon piblik nan peyi a: g) Ankouraje travay sou deviopman zouti tankou gramè, diksyonè, léksilènan tout domèn ; h} Ankouraje travay sou pwogram fômasyon teknik pou tout ÉeRtèki bézwetifomasyon avanse nan lang kreyèl; 1) Fè envantè tout moun k ap travay sou lang kreydl ak espesÿalis nèn tout domèn kap pwodui nan lang kreyèl: 3) Fè envanté pwodiksyon k ap fèt nan lang kreydLalapwodiksyon sou lang kreydl anndan peyi a kou dev; k) Ankouraje epi pwopoze bonjan travay rechècli.soudläng kreyül la; 1) Travay pou enstitisyon rejyonal yo sèvitalefang lreyèlla pou entegrasyon popilasyon kreyolofon yo. b) Oganizasyon akademi kreyôl ayisyen anfou läne 2025-2026 Akadèmi kreydl Ayisyen an ap fonKsyoie ak Kat (4) ogn: a) Yon Konsèy Akademisyen; b) Yon Konsèy Administrasyon:; ch) Yon Konsèy Konsiltétif: d} Yon Sekretarya Egzekitif, d) Sitiyasyon ajan piblik bèmanan nan mwa dawout 2025 o Efektif ak Mas Sal re EE l joe À L Servicesinternes | 17 ! 5 1 22 46 T 1,197.200! 52,600 [page 226] 226 EEE ELELELELELELELELELELELELELELELELELELZLELELEL Répartition du personnel de l'Académie Créole par tranche d'âge Répartition du personnel de l'Académie Créole par | sexe GQans et + 55ans-53 ans sanes) EX Hénin 50 ans 54 ans | PRES © dl rte 45 ans - 49 ans | 2 40 ans - 44 ans LS | a | \ | 35 ans -39 ans mere LE fi asc lin | : 100 200 300 400 500 600 | _— vw a 1: z . Répartition du person de l'Académie “ L Créole par tranch t par sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans © 50 ans -54 ans wo Ex 45 ans - 49 ans $ 40 ans - 44 ans B Femmes £ F 35 ans -39 ans 5 Hommes 30 ans - S 100 0 100 200 300 400 500 Effectif [page 227] 227 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2025-2026 FC ROLE TO SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE ARE aenoresartu 110,421,116 : Ca ' NS / Pondération des crédits budgétaires 2025-2026 de l'ACH par NQ SECRETARIAT TECHNIQUE RANDEE us A DE L'ACADEMIE DU CRÉOLE LL HAITIEN 100.00% 48 its ires 2025-2026 de l'ACH par section et par nature | | K L'ACADEMIE DU CREOLE 1 FONCTIONNEMENT HAITIEN m1 INVESTISSEMENT | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% [page 228] 228 << LE MONITEUR >> Spécial N° 62 - Vendredi 10 Octobre 2025 ——————————————…—…—.————…“ AVIS RELATIF AU TARIF DE L’ABONNEMENT ANNUEL 2025 La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti avise ses aimables clients qu’en raison de l'augmentation substantielle des prix des matières premières et d’autres intrants importés, elle se trouve dans l'obligation d'ajuster le tarif de l’abonnement annuel du Journal Officiel de la République. D 5: ï r noi z ' ‘| NUMERO |: | NUMERO” } 1 3 Ke 1 ' ï Do ï ‘| ORDINAIRE |: : SPECIAL 1 ; { st ! ‘ 1 OM 1 ! [ass numéros spéctAUx N'eN FONT PAS PARTIE | ! 4? à [nomusses numéros sréciaux rÉEpesonantr others] ; i 1 où 1 \s589lz 325215 ! | :is80l2 2585 8/0 157-214 9 à à» 4 |e 1 à ‘27.812 6 80% 200 18E88|T GDS IE 7 ‘ | el fé DEN iieol 3216 69 : : iéasel C: Del? &° 13ma8li i : # ET 0 B<eali : : 3 ii 1ÉLÉS IE OË : ' gs + le 1 Eggs, CS | | ire ii si là D Ni 5 _ i ets. | 5 51e 1 | fetes : 2 |2 Ces : Esess 5 D [RSR ! | ES Di RSR ILTEZIS 5 à À à: c | oh DO LRU À à cr | 1 1FBSQle : ? À : > je NO ITS « : ! > { AUSSI ? À : : » | AGE à à : ! a 1Bneals 5 $ it |æ 1 ON sale i Li à [> ï Réal + | |? 1 Wat [5 ï ÉStalr ES WW Où MA |s A : 188"T mi à à |£ à 1 IS8SElE m | + à = n 1BSo8 le : À ? 1 oi 1SLog le : à i : ! Bo le à: : à à mp laneoll à ti + à: ! 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NATIONALES RP+1748 HT AIT HAÏTI IWD » TOf + LS 00) ANS ILSIA7 » AUSILSIAA « ANS I-S 340 «+ 2041-7000 REN avamnlaïraz