(2025-10) Décret Établissant le Budget Général de la République d'Haïti Exercice Fiscal 2025-2026

DGB (Direction Générale du Budget) / MEF - Ministère de l'Économie et des Finances • 2026

Resume — Ce décret établit le budget général de la République d'Haïti pour l'exercice fiscal 2025-2026, détaillant les ressources financières et les dépenses de l'État. Il spécifie les recettes fiscales et non fiscales, les dons et les emprunts, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour diverses entités administratives. Le document modifie également plusieurs lois et décrets existants relatifs à la fiscalité, aux investissements et aux services publics.

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Constats Cles

Le budget général total pour l'exercice fiscal 2025-2026 est fixé à 345 510 000 000,00 gourdes haïtiennes (HTG).
Le décret détaille diverses sources de revenus, incluant les ressources domestiques (243,5 milliards HTG), les dons (64,4 milliards HTG) et les financements internes/externes (37,5 milliards HTG).
Les dépenses sont classées en dépenses de fonctionnement (235,6 milliards HTG) et dépenses de programmes/projets (109,9 milliards HTG), réparties entre les entités exécutives, législatives, judiciaires et indépendantes.
Plusieurs lois et décrets fiscaux existants sont modifiés, notamment ceux relatifs aux taxes sur les véhicules, aux cartes d'identité fiscales, aux frais de passeport, aux incitations à l'investissement et aux droits d'accise sur le tabac, l'alcool et les boissons énergisantes.
Le Pouvoir Exécutif est autorisé à ouvrir des crédits supplémentaires dans des cas d'urgence spécifiques (calamités, intérêt national impérieux, ressources excédentaires imprévues), ne dépassant pas 10% des crédits initiaux et nécessitant une information parlementaire.

Description Complete

Ce numéro spécial du Journal Officiel de la République d'Haïti publie le décret établissant le budget général pour l'exercice fiscal 2025-2026. Émis par le Conseil Présidentiel de Transition, le décret expose les mesures impératives pour les programmes économiques et financiers de l'État. Il détaille les voies et moyens pour assurer le fonctionnement des services publics, le service de la dette publique, les dépenses de capital et les interventions de l'État sur les plans économique, social et culturel, du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Le document comprend également de nombreux amendements aux lois et décrets existants concernant la dette interne et externe, les tarifs douaniers, les codes des investissements, les réglementations fiscales (par exemple, sur les véhicules, les revenus, la propriété, les entreprises) et les exonérations pour les ONG et les zones franches.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2025-10-01 — 2026-09-30

Mots-cles

Budget, Fiscal year, Decree, Haiti, Economy, Finance, Public administration, Taxation, Public debt, Investments, Exemptions, Government, Revenue, Expenditure, Policy, Law

Entites

Conseil Présidentiel de Transition, Ronald Saint-Jean, Régine Abraham, Smith Augustin, Louis Gérald Gilles, Fritz Alphonse Jean, Frinel Joseph, Edgard Leblanc Fils, Laurent Saint-Cyr, Emmanuel Vertilaire, Leslie Voltaire, Ministère de l'Économie et des Finances, Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, Direction Générale des Impôts, Police Nationale d'Haïti, Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, Banque Nationale de la République d'Haïti, Banque de la République d'Haïti, Banque Nationale de Crédit, Fonds d'Entretien Routier, Fonds National de l'Éducation, Agence Nationale de Sécurité, Conseil National des Zones Franches, Commission Interministérielle des Investissements, Parlement, Présidence, Primature, Sénat de la République, Chambre des Députés, Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, Conseil Électoral, Office de la Protection du Citoyen, Université d'État d'Haïti, Académie du Créole Haïtien, Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications, Ministère du Commerce et de l'Industrie, Ministère de l'Environnement, Ministère du Tourisme, Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales, Ministère de la Défense, Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle, Ministère des Affaires Sociales, Ministère de la Santé Publique et de la Population, Ministère à la Condition Féminine, Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique, Ministère des Cultes, Ministère de la Culture, Ministère de la Communication

Notes

Series: primary annual budget act (current fiscal year). Site 'Publié le' date: 23 oct. 2025.