Décret Établissant le Budget Général de la République d'Haïti Exercice Fiscal 2025-2026
- Budget total de 345,51 milliards de gourdes pour 2025-2026, contre 323,45 milliards dans le budget rectificatif 2024-2025.
- Ressources : 243,5 milliards de recettes domestiques, 64,45 milliards de dons et 37,56 milliards de financement, dont 29,2 milliards en bons du Trésor.
- Crédits : 235,61 milliards pour le fonctionnement et 109,9 milliards pour les programmes et projets ; service de la dette de 24,48 milliards.
- Les dépenses courantes comprennent 5,4 milliards pour les activités électorales et 3,0 milliards pour le soutien aux partis politiques, contre 750 millions.
- Les crédits supplémentaires ne peuvent dépasser 10 % des crédits initiaux.
- L'article 118 fixe au 1er octobre 2026 l'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2022 portant Code Fiscal.
Le décret budgétaire pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026, publié dans un numéro spécial du Moniteur et signé au Palais National le 9 octobre 2025 par le Conseil Présidentiel de Transition, le Premier Ministre et les ministres. L'enveloppe de 345,51 milliards de gourdes se compare à 323,45 milliards dans le budget rectificatif 2024-2025. Les crédits de fonctionnement s'élèvent à 235,61 milliards et ceux des programmes et projets à 109,9 milliards ; le service de la dette atteint 24,48 milliards. Le tableau des opérations financières fixe les dépenses courantes à 213,56 milliards, dont 5,4 milliards pour les activités électorales et 3,0 milliards pour le soutien aux partis politiques. Le premier chapitre modifie des règles fiscales, dont un droit de 10 000 gourdes pour les pare-brise teintés, les droits de carte d'identité fiscale, les frais de passeport en urgence, les avantages des zones franches et des ONG et l'accise sur les boissons énergisantes locales. Les annexes ventilent les recettes par champ de taxation et les crédits par entité administrative.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Décret Établissant le Budget Général de la République d'Haïti Exercice Fiscal 2025-2026, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/68f/adc/158/68fadc1587185126707405.pdf