Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) — Projet PreGeFIP
Résumé — The Environmental and Social Management Framework (CGES) for the PreGeFIP public financial management project of the MEF.
Constats Clés
- Aborde un projet de gestion des finances publiques par ses sauvegardes : le cadre de gestion environnementale et sociale du PReGeFiP, pour un projet de 60 millions de dollars américains sur cinq ans, dont la composante 1 sur la mobilisation des ressources nationales à 25 millions et une ligne sur l'élaboration de politiques fondées sur les données factuelles à 3,8 millions.
- Consacre un chapitre entier au risque sécuritaire et non au seul impact environnemental, avec une évaluation simplifiée des risques de sécurité à trois niveaux de priorité, des mesures d'atténuation pour le personnel du projet, et la conduite à tenir en cas d'enlèvement, d'agression sexuelle et de fusillade ou de feux croisés, ainsi que la gestion du stress et du bien-être.
- Pose le contexte macroéconomique auquel le projet répond : un PIB réel en décroissance de 2,7 % en volume, et un PIB à prix constants de 552,0 milliards de gourdes en 2025 contre 658,3 milliards en 2018, soit une diminution de plus de 106 milliards de gourdes constantes et une chute cumulée de plus de 16,0 % sur la période.
- Retient des recettes fiscales inférieures à 6 % du PIB en moyenne, décrites comme le niveau le plus bas de la région, avec des recettes estimées à 5,2 % du PIB en 2024 et une forte dépendance aux impôts indirects.
- Situe la dépression comme durant déjà depuis sept ans, ce qui la distingue d'un choc d'une seule année.
- Formule des indicateurs de résultats en termes opérationnels, dont le nombre de ministères pour lesquels 100 % des dépenses budgétaires sont exécutées.
- S'aligne sur le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale et porte les instruments de sélection et de suivi, dont les questionnaires aux entreprises sur la suspension éventuelle des travaux au titre de la clause GCC du contrat.
Description Complète
The Environmental and Social Management Framework (CGES) for the PreGeFIP public financial management project of the MEF.
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), 2024, Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) — Projet PreGeFIP, https://crfpge.gouv.ht/publications/1782923043_CGES-MEF_PreGeFIP (1).docx