(2020-03) Lettre de cadrage du projet de budget 2019-2020
Resume — Ce memorandum du Premier ministre a l'ensemble des ordonnateurs de l'administration publique, signe le 25 mars 2020, fixe les priorites et les dispositions pratiques pour l'elaboration du budget de l'exercice 2019-2020. Il dresse un bilan macro-fiscal alarmant de 2018-2019 (PIB en recul de 1,2%, inflation a 20,1%, forte depreciation de la gourde) et des cinq premiers mois de 2019-2020, puis fixe six axes prioritaires et des orientations en matiere de recettes et de depenses.
Constats Cles
- Le PIB a recule de 1,2% en 2018-2019 contre une moyenne de +2,1% post-seisme, et il est projete a -2,7% pour l'exercice 2019-2020.
- L'inflation a atteint 20,1% en septembre 2019, a deux chiffres depuis 2015.
- La gourde s'est depreciee, passant d'une moyenne de 65,4 gourdes/USD (2017-2018) a 84,1 (2018-2019) puis 92,3 sur les cinq premiers mois de l'exercice 2019-2020.
- Le deficit du secteur public non financier est passe de 2,9% a 3,8% du PIB entre 2017-2018 et 2018-2019, tandis que le financement monetaire de la Banque Centrale a atteint 21,1 milliards de gourdes au 29 fevrier 2020, soit 11,1 milliards au-dessus du plafond convenu.
- Les recettes domestiques collectees a fin fevrier 2020 (33,7 milliards de gourdes) accusent un manque a percevoir de 3,4 milliards par rapport a la prevision de 37,1 milliards, pour une cible annuelle de 84,6 milliards de gourdes.
- Six priorites budgetaires sont fixees pour les six mois restants : securite interne, sante/reponse COVID-19, programmes sociaux, agriculture/exportations textiles, reequilibrage fiscal, et projets prioritaires a resultats rapides.
Description Complete
Signee par le Premier ministre Joseph Jouthe le 25 mars 2020 et adressee a l'ensemble des ordonnateurs et presidents d'institutions independantes, cette lettre-circulaire de cadrage fixe les modalites de finalisation du budget de l'exercice fiscal 2019-2020, a six mois de la fin de l'exercice. Le document dresse d'abord un diagnostic detaille de la degradation macro-fiscale de 2018-2019 et des cinq premiers mois de 2019-2020 : le PIB a recule de 1,2% (contre une moyenne post-seisme de +2,1%), l'inflation a atteint 20,1% en septembre 2019, la pression fiscale est tombee a 10,8% (contre 13,7% en 2015-2016), les investissements directs etrangers ont chute de moitie a 75 millions de dollars, et la gourde s'est depreciee, passant d'une moyenne de 65,4 gourdes pour un dollar en 2017-2018 a 92,3 gourdes sur les cinq premiers mois de 2019-2020. Le deficit du secteur public non financier s'est creuse a 3,8% du PIB, le financement monetaire de la Banque Centrale a depasse le plafond convenu de 11,1 milliards de gourdes au 29 fevrier 2020, et les recettes domestiques collectees a fin fevrier 2020 (33,7 milliards de gourdes) accusent un manque a percevoir de 3,4 milliards par rapport aux previsions. La lettre anticipe une contraction du PIB de 2,7% pour l'exercice 2019-2020, aggravee par la pandemie de COVID-19 (etat d'urgence sanitaire decrete le 19 mars 2020), et invite les ministeres a concentrer les six mois restants sur six priorites : renforcement de la securite interne et de l'Etat de droit, renforcement du systeme de sante face au COVID-19, programmes sociaux structurants, soutien a l'agriculture et aux exportations textiles, reequilibrage des comptes publics pour contenir le financement monetaire, et projets prioritaires a resultats rapides. Elle fixe egalement des exigences pratiques pour les soumissions budgetaires (justification des besoins, indicateurs de performance, resultats attendus, plans d'execution trimestriels).
Notes
Document is a Primature (Prime Minister's office) circular addressed to spending authorities on preparation of the MEF-led FY2019-2020 budget; signed by PM Joseph Jouthe on 25 March 2020, which is used as the publication date. Organization coded as MEF per batch grouping, though the letterhead and signature are from the Office of the Prime Minister.