Arrêté réaffectant les crédits budgétaires de certaines institutions pour l'exercice 2011-2012

[page 1] IN CPR ET RES A Dee RE A ST 4 N p— EE T« @ Te 10Ù «ES “nontrt ST ES + Paraissant DIRECTEUR GENERAL Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fritzner Beauzile ., 167ème Année No. 164 I PORT-AU-PRINCE | Mercredi 26 Septembre 2012 = NOURRI CR CEE * ARRÈTÉ RÉAFFECIANT LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE CERTAINES INSTITUTIONS. + ARRÊTÉS AUTORISANS L'ADOPTION DES MINEURS SUIVANTS : - Dani ETIENNE £r Duspir ETIENNE - Esrner FLORIAL - ADLEYSON VASEUS r NUMÉRO EXTRAORDINAIRE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ { RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ARRÊTÉ MICHEL JOSEPH MARTELLY PRESIDENT Vu les Articles 27-1, 136, 155, 159, 160, 163, 200, 200-4, 217, 223, 227-2, 227-3,227-4, 228, 231, 232, 253 et235 de ia Constitution ; Vu le Décret du 16 févier 2005 sur la préparation et l’exécution des Lois de Finances ; Vu Ja Loi de Finances de l’Exercice fiscal 2011-2012 ; Considérant la nécessité de corriger certains dépassements constatés suite au postage des crédits du Budget de l'exercice fiscal 2011-2012 ; Considérant qu’il est, à moins d’un mois de la fin de l’exercice fiscal, matériellement difficile de rectifier la Loi de Finances de l’exercice fiscal 2011-2012 compte tenu de l’exigence des procédures ; [page 2] 2 << LE MONITEUR >> No. 164 - Mercredi 26 Septembre 2012 “me Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 47 du Décret susvisé, des transferts décidés et des virements autorisés par arrêté pris en Conseil des Ministres peuvent changer la répartition des crédits, mais sans créer de nouveaux groupes de crédits ; Considérant qu’il y a lieu de réaffecter les crédits budgétaires de certaines institutions de manière à ce que l'exécution des dépenses garantisse de meilleurs services à la population ; Sur le rapport des Ministres de Economie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe ; Et après délibération en Conseil des Ministres, À ARRÈTE Article 1. La répartition des crédits de Ja Loi de Finances de l’exercice fiscal 2011-2012 est modifiée par les . transferts et virements mentionnés dans la liste des modifications suivante : { — LISTE DES MODIFICATIONS CREDITS DE FONCTIONNEMENT tistitition/entité ÉERPES-R"DésntrecHodn DR RRE ERET RENTRton AnlelébiUgétaire CHANS(CR CUS, Anielebidgétaire Craiits (en: Gites) ES RE COS PE 1112-11 1/Bureau du f/Dépenses de personnel | 428 950,34 Ministee 3/Achat de biens de 270 261,46 consommation et petits matériels 1112-215/DGI 1/Dépenses de personnel | 1 000 000,00 3/Achat de biens de 1 000 000,00 consommation ct petits matériels 1112-217/Burcau SE 1/Dépenses de personnel 428 950,34 3/Achat de biens de 270 261,46 consommation ct petits u maléricls ÉSTPTISvustotalt LGDP2EL80 16092 É 180 [| [2 | [1 . CMARNDR À (e 1133-111/Burcau du Autres dépenses non 35 000,00 L Ministre ventilées 1113-215/Bureau SE [| Autres dépenses non 35 000,00 ventilécs RER Sos |__| 8500000 [8500000 RE MTPTC PE ITd-213/SNEP D À 1/Dépenses de personnel 2705 900,00 1114-222/DINEPA 7/Subv. quoles-parts ct 2 705 900,00 contributions, aHocations, indemnisations | EE A 1117-111/Bureau du 4/Immobilisations 1535 269,20 Ministre corporelles 3117-112/Direction 4/Immobilisations 155 269,20 Gnle des services corporelles Intemes A [page 3] No. 164 - Mercredi 26 Septembre 2012 << LE MONITEUR >> . 3 Hole bi agutaire VE CMBAVE Ministre de charges diverses corporelles 1232-1 12/Direction l/Dépenses de personnel | 151 604,60 Gnle des Services : internes 3 de charges diverses ° RE MAË D [| 7 Ministre 7/Subv. quotes-parts et 1 599 998,91 a contributions, Ve allocations, | indemnisation 1213-112/Direction T/Dépenses de personnel | 34 692 544,00 9Auires dépenses publiques | 41292 542,91 Gnle des Services Internes EE ES EE EE 27 EE CAEN EE LP Ministre Dinan de nesonnel— TRES —_ SE ————— DHADIIGE [| M SE FE FE RS S EE Ministre publiques 1312-112/Direction 2/Dépenses de services et | 5 300 000,00 4/Immobilisations 7 300 000,00 Gnle des Services de charges diverses corporciles Internes [1312-217/Bureau SE] | 7. | SAuitres dépenses publiques | 9720000 7 | f RE Lu A PE | 8 881 400,00 Autres dépenses publiques | 8 400 000,00 Gnie des Services . Internes = 4/Immobilisations 1 400 000,00 7/Subv. quotes-parts ct 1 881 400,00 corporelles contributions, allocations, indemnisations CRÉES | roms one 7 son ae ——— PR MCFDF + — RE PE a Minisire 1314-112/Direction 1/Dépenses de personnel | 1 705 914,34 9/Auires dépenses publiques | 392 000,00 Gnle des Services Inlernes A PE RE A [page 4] 4 << LE MONITEUR >> . No. 164 - Mercredi 26 Septembre 2012 PS, RE [Min des Gates À 1411-112/Direction 7/Subv. quotes-parts et 15 125 000,00 1/Dépenses de personnel 10 899 000,00 Gnle des Services contributions, Internes aHlocations, indemnisations GE charges diverses ! 3/Achat de biens de 500 000,00 consommation et petits malériels nn corporeliés A PE La 1412-11 1/Burcau du 1/Dépenses de personnel | 451 700,00 7Subv. quotes-parts ct 451 700,00 no indemnisations 1412-2-T3/ENARTS l/Dépenses de personnel | 268 015,05 3/Achat de biens de 240 000,00 consommation et petits matériels À LL corporelles consommation ct petits matériels ne de charges diverses RE Sous | |éovzsiss | A [| RE SE ubliques Interventions Publiques | incorporelle [ Sous-total 15 | | 5500000000 7 1 7 | ssocoooon | A A ( EE SES " République des Sénateurs charges diverses 3/Achat de biens de 5 000 000,00 consommation et petits , malériels LE |] 9/Autres dépenses publiques | 6 000 000,00 ec A EC EC a . [page 5] No. 164 - Mercredi 26 Septembre 2012 << LE MONITEUR >> 5 pe ne m LISTE DES MODIFICATIONS CREDITS D’INVESTISSEMENT TSHUUOR Désnifectntion __ RER NCEAUUR _ _ Libellé profer CrEE(UGes) | Codéprojé LibelEproje Crédits (oniGUES) À ——— ———————— [MARNDR | RE A 1113-1-12-52-22 ! Sous-programme | 30 000 000,00 1113-1-12-52-68 | Appui à la 30 000 000,00 d'appui aux mécanisation producteurs agricole agricoles CO A EE A TT RE RE ES PE PE PE 1211-2-16-51-11 Renforcement 30 000 000,60 1211-2-16-51-18 | Appui au Bureau | 30 000 000.00 des capucités de des Affaires la Police Financières et ra Nationale d'Haïti Economiques { RE EP EC TT | EE | | CMD | [2] 1314-1-12-52-11 Etablissement 12 260 000,60 d'un programme de crédit au bénéfice des femmesyFAES 1314-1-12-52-14 | Encadrement des | 9 010 000,00 femmes dans des activités génératrices de revenus 1314-1-12-55-12 | Promotion de 3 000 000,00 l’entreprenariat féminin dans les filières traditionnelles 1314-1-12-55-14 | Education et 6250 000,00 sensibilisation des populations sur Îes droits des _ femmes Ç EE 7 : CR SO | |__| Zoo | : Ce Article 2. Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence du Premier Ministre et de tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 septembre 2012, An 209 de l’Indépendance. 4 Cp s En PIN | D /} [] 1 Le Président Michel Joseph MARTELLY [page 6] 6 << LE MONITEUR >> No. 164 - Mercredi 26 Septembre 2012 EEE CREER IEEE CCE / a ” pv’ Le Premier Ministre pr Laurent Salvador LAMOTHE _ Le Ministre des Affaires Etrangères d D { et des Cultes Pierre-Richard CASIMIR Ê qu Dee) Le Ministre de l'Intérieur 2 et des Collectivités Territoriales Ronéard SAINT-CYR Le Ministre de la Justice | | : et de la Sécurité Publique Jean Renel SANON ( La Ministre de Économie et des Finances Marie-Carmelle JEAN-MARIE Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe pr Laurent Salvador LAMOTHE [page 7] No. 164 - Mercredi 26 Septembre 2012 << LE MONITEUR >> 7 6 Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Thomas JACQUES 3 Le Ministre des Travaux Publics, Transports, «Feu Energie et Communications Jacques ROUSSEAU ee “ Le TT, . er ". Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Wilson LALEAU La Ministre du Tourisme Stéphanie BALMIR VILLEDROUIN (e 2 Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle anñeur PIERRE La Ministre de la Santé Publique ES Z, — et de la Population Florence Duperval GUILLAUME [page 8] 8 << LE MONITEUR >> No. 164 - Mercredi 26 Septembre 2012 La Ministre des Affaires Sociales et du Travail Jœefa RAYMOND GAUTHIER ( Le Ministre de la Culture P” Mario Ft Le Ministre de la Communication Ady JEAN GARDY - 7/1 sl La Ministre à la Condition Féminine . . et aux Droits des Femmes : fie Yanick MEZILE p 1à DA DAFT 4 EU 1 Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Ce | Chargé des Relations avec le Parlement Ralph Ricardo THÉANO ‘ La Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, Chargée des Droits de l'Homme et de la Lutte contre la Pauvreté Extrême Marie Carmelle Rose Anne AUGUSTE [page 9] No. 164 - Mercredi 26 Septembre 2012 << LE MONITEUR >> 9 TT à roë DÉS Le Ministre de la Défense Jean Rédolphe JOAZILE se a Le Ministre de la Jeunesse, des Sports DEL : et de PAction Civique Jean Roosevelt E , — Le Ministre de l’Environnement Jean Vilmond HILAIRE Le Ministre des Haïtiens Vivant à l'Etranger Daniel SUPPLICE La Ministre Déléguée auprès du Premier Ministre, 4 Chargée de la Promotion de la Paysannerie Marie Mimose FELIX Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, RER Chargé de la Sécurité Energétique René JEAN JUMEAU