(2020-10) Annexes au budget general de l'exercice fiscal 2020-2021 : Expose des motifs et cadrage macroeconomique
Resume — Publiee au Moniteur (Numero Special 30-A, lundi 5 octobre 2020), cette annexe du MEF au budget general de l'exercice fiscal 2020-2021 presente l'expose des motifs du budget ainsi que la note de cadrage macroeconomique a moyen terme. Elle detaille un budget de 254 704 millions de gourdes (hausse de 28,2%), sa structure de financement et les projections macroeconomiques jusqu'en 2023 dans le cadre du PREPOC 2020-2023.
Constats Cles
- Le budget general 2020-2021 est fixe a 254 704 millions de gourdes, en hausse de 28,2% par rapport a 198 700 millions de gourdes en 2019-2020.
- Les charges de personnel augmentent de 40,1% a 66 559 millions de gourdes pour s'aligner sur le salaire minimum; les subventions baissent de 30,7% a 26 273 millions de gourdes, principalement du fait de l'elimination de la subvention petroliere.
- La croissance du PIB est projetee a 2,4% pour 2020-2021 (revisee a -2,9% pour 2019-2020, contre -3,6% initialement) avec une inflation de fin d'exercice de 18,2%.
- Les recettes fiscales sont projetees a 128 040 millions de gourdes (+50,3%), portant la pression fiscale a 8,4% contre 6,5%.
- La gourde s'est appreciee d'environ 72% face au dollar entre le 12 aout 2020 (121,25 HTG/USD) et le 25 septembre 2020 (70,50 HTG/USD) suite aux mesures de la BRH et du MEF.
Description Complete
Ce document, publie en numero special du Moniteur (No 30-A, lundi 5 octobre 2020), reproduit deux annexes au budget general de l'exercice fiscal 2020-2021 preparees par le Ministere de l'Economie et des Finances (MEF). La premiere partie, l'expose des motifs, explique que le budget a ete elabore conformement a la Loi du 4 mai 2016 (LEELF) dans un contexte de tensions socio-politiques persistantes et de pandemie de COVID-19, et qu'il s'inscrit dans le Plan de Relance Economique Post-COVID-19 (PREPOC 2020-2023). Il fixe les ressources et emplois totaux a 254 704 millions de gourdes, en hausse de 28,2% par rapport au budget 2019-2020 de 198 700 millions de gourdes, grace notamment aux efforts de mobilisation des recettes, aux appuis des partenaires exterieurs et a de nouveaux instruments de financement interne. Il detaille les ressources (132 613 millions de gourdes internes; 29 946 millions de gourdes de concours exterieurs; 92 145 millions de gourdes provenant d'emissions de titres publics et d'emprunts bancaires/BRH) et les depenses (49 194 millions de gourdes de service de la dette; 66 559 millions de gourdes de charges de personnel, en hausse de 40,1%; 33 572 millions de gourdes de fonctionnement courant; 26 273 millions de gourdes de subventions, en baisse de 30,7% principalement du fait de l'elimination de la subvention petroliere; 74 194 millions de gourdes d'investissements publics). Il liste egalement les mesures et reformes prioritaires, dont le Plan de Rationalisation des Depenses Fiscales (PRDF) et la mise en oeuvre progressive du budget-programme. La seconde partie, la note de cadrage macroeconomique a moyen terme, revient sur la situation macroeconomique 2019-2020 (contraction du PIB revisee a -2,9%, appreciation du taux de change d'environ 72% entre aout et septembre 2020 suite aux interventions de la BRH et du MEF) et projette pour 2020-2021 une croissance du PIB de 2,4%, une inflation de fin d'exercice de 18,2%, des recettes fiscales de 128 040 millions de gourdes (hausse de 50,3%) et une pression fiscale de 8,4%, avec des projections a moyen terme (2021-2023) d'une croissance annuelle moyenne de 3% et d'une inflation convergeant vers 10%.
Notes
Publication date taken from the Le Moniteur masthead (Numero Special 30-A, Lundi 5 Octobre 2020); no separate MEF cover date is given. Figures for the FY2020-2023 medium-term projections and the FY2019-2020 revised estimates come from the same MEF/DEEP table (version du 30 sept 2020) reproduced on p.7.