(FY2021) Annexes to the FY2020-2021 General Budget: Statement of Motives and Medium-Term Macroeconomic Framework

[page 1] Î 4 7 ont Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean oo 175 Année — Spécial N° 30-A [ porraurrnce |] PORT-AU-PRINCE | Lundi 5 Octobre 2020 a —————— _ "î"————_—…—————————— —————————…— DOCUMENTS ANNEXES AU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE FISCAL 2020 - 2021 NUMÉRO SPÉCIAL EXPOSÉ DES MOTIFS DU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE FISCAL 2020 - 2021 I- CADRE GÉNÉRAL D’ÉLABORATION DU BUDGET 2020-2021 Le budget général de la République d'Haïti pour l'exercice 2020-2021 est établi conformément aux dispositions de la Loi du 4 mai 2016 relative au processus d’élaboration et d'exécution des Lois de Finances (LEELF). Ce budget survient dans un climat socio-politique qui demeure tendu et une situation économique encore empreinte des effets des crises répétitives enregistrées au cours des exercices précédents qui sont exacerbés par la pandémie COVID-19. Pour faire face aux déficiences structurelles qui ont été mises en exergue par la crise sanitaire COVID-19 et des situations de troubles intérieurs, le Gouvernement a préparé un Plan de Relance Economique Post-COVID-19 (PREPOC 2020-2023) pour les trois prochaines années. Ce plan, qui vise la stabilisation et la relance économique, constitue le [page 2] 2 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————————_—pn—…—…—…—… …——— _ cadre de référence qui a guidé la préparation du budget 2020-2021. À travers le PREPOC 2020-2023, le Gouvernement a fait le choix de la réorientation de la gestion publique actuelle pour s'inscrire définitivement dans la Gestion Axée sur les Résultats du Développement Économique et Social. Dans cette optique, les choix budgétaires pour l’exercice fiscal 2020-2021 priorisent les Actions à Résultats Rapides et Tangibles, mais aussi celles qui posent les bases d’une amélioration de la productivité et des performances économiques. Dans un contexte de la persistante de fortes contraintes au niveau des ressources publiques, le processus de sélection des dépenses budgétisées a été renforcé pour en accroître la qualité et les impacts, et permettre ainsi au Gouvernement de faire plus avec peu de moyens. Afin d’assurer la mise en œuvre effective du PREPOC, l'affectation des ressources et des charges de l’État pour l’exercice fiscal 2020-2021 a été faite en fonction des engagements de l’État, et des grands objectifs de développement conformément aux domaines de concentration identifiés dans le PREPOC. Ainsi, alignés sur les objectifs du PREPOC, le budget 2020-2021 consacre comme axes prioritaires : , le renforcement de la sécurité et de l’État de droit pour redonner confiance à la population et faciliter aux opérateurs privés l’exercice de leurs activités ; , le renforcement des politiques d’inclusion sociale pour répondre aux urgences engendrées par les crises socio-politiques répétitives dont les effets ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19 ; . le renforcement des services d’infrastructures existants ainsi que l'accès à l’énergie pour réduire les coûts de production et contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie ; + l’élargissement de la base productive à travers le soutien au développement de certains secteurs clés porteurs de croissance pour une relance rapide de l’économie; notamment l’agro-industrie, le secteur textile, le tourisme, l’immobilier et l’économie numérique ; * le soutien au développement des PME pour une contribution à la création d'emplois décents et à la réduction du chômage qui frappe une frange importante de la population, notamment les jeunes ; . amélioration de la gouvernance, notamment l’efficacité de la gestion publique, ainsi que l’intensification des efforts en vue de l’amélioration du cadre des affaires. II- LES PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES ET LES HYPOTHÈSES RETENUES L'économie haïtienne a été très affectée par les nombreux chocs sociaux, politiques et environnementaux auxquels elle a dû faire face. La pandémie de COVID-19 a davantage plombé les perspectives macroéconomiques déjà difficiles. Toutefois, pour l’exercice 2020-2021, la croissance du PIB ressortira à 2.4% et l'inflation de fin d'exercice se situera à 18.2% en glissement annuel. Ces évolutions résulteront notamment des politiques qui seront engagées pour soutenir Ja diversification et la transformation structurelle de l’économie haïtienne; ainsi que des actions qui seront entreprises pour contenir l’évolution des prix intérieurs, favoriser l’investissement privé et accroître l'efficacité des dépenses publiques. Outre, accroissement de la production, toutes ces actions contribueront aussi à créer des emplois, réduire la facture des importations et contribuer à diversifier les produits d'exportation. Au niveau des finances publiques, les recettes fiscales sont projetées à 128 milliards de gourdes, en hausse de 50.3% contre une moyenne de 11% sur les cinq (5) dernières années. Outre les effets de la croissance économique, cette hausse résultera notamment de la mise en œuvre du plan de rationalisation des dépenses fiscales et du renforcement de la performance des administrations fiscales et douanières. Comme résultat, la pression fiscale atteindra 8.4%, sur la base des comptes nationaux révisés de l’Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI). Les dépenses publiques connaîtront une forte croissance en raison des besoins financiers importants qu’engendrera la mise en œuvre du PREPOC d'une part, et de la nécessité de répondre aux besoins sociaux qui ont fortement augmenté avec la crise sanitaire. Aussi, des ressources additionnelles seront mobilisées à travers des émissions nettes de trésorerie à 25 milliards de gourdes [page 3] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 3 ——————————…————…————— “a —""————————— compte tenu des contraintes de liquidité du système bancaire. Malgré les contraintes financières, le Gouvernement contiendra le niveau de financement monétaire à 37.1 milliards de gourdes, compatible aux objectifs de stabilisation du cadre macroéconomique et à la maîtrise de l'inflation. HI- LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET 2020-2021 1. Le budget pour l’exercice 2020-2021 est en hausse de 28,2% Le budget de l'exercice fiscal 2020-2021 atteint la barre des 254 704 000 000 gourdes en ressources et en emplois contre 198 700 000 000 gourdes pour l'exercice 2019-2020, soit une hausse de 28,2%. Cette hausse repose, d’une part, sur les efforts considérables qui seront déployés par les organismes de perception dans la mobilisation des ressources; et d’autre part sur l’augmentation des appuis financiers des partenaires au développement et l’utilisation de nouveaux outils de financement interne. La hausse sera également soutenue par la poursuite des réformes au niveau administrations fiscales et douanières portant sur le renforcement du contrôle fiscal, la rationalisation progressive des exonérations et l’amélioration de la productivité des services de recouvrement, qui permettront de limiter la baisse des ressources internes due au contexte macroéconomique difficile. Ces augmentations attendues au niveau des ressources permettront de prendre en charge l’ajustement de salaire des agents de la fonction publique en vue de s’aligner sur le salaire minimum; le financement des activités électorales prévues au cours de l’exercice; la relance de l'investissement public notamment à la mise en oeuvre du plan de relance économique Post COVID-19 et l’apurement d’une part importante des arriérés accumulés sur les exercices fiscaux antérieurs. 2. Les ressources du projet de Budget 2020-2021 Les ressources du budget de l’État, au titre de l’exercice fiscal 2020-2021, s'élèvent à 254 704 000 000 gourdes contre 198 700 000 000 gourdes pour le budget de l’exercice 2019-2020 soit une augmentation de 56 004 000 000 gourdes. Elles comprennent 132 612 978 595 gourdes de ressources internes. Les concours des partenaires extérieurs attendus à hauteur de 29 946 175 000 sont constitués de 9 969 675 000 gourdes d’appuis budgétaires et de 19 976 500 000 gourdes au titre de dons et emprunts projets. Ces ressources comprennent également 92 144 846 405 gourdes provenant notamment des émissions de titres publics (25 000 000 000 gourdes) et des emprunts auprès des banques commerciales (16 387 200 000 gourdes) et de la Banque de la République d'Haïti (37 116 346 305 gourdes). 3. Les dépenses du budget 2020-2021 Les dépenses projetées également à 254 704 000 000 gourdes, traduisent la volonté du Gouvernement de relancer l’activité économique, de limiter l’impact de la crise sanitaire sur le secteur productif et de continuer les efforts pour augmenter notre capacité de production énergétique et faciliter l'accès à l’électricité. Le service de la dette publique pour l'exercice fiscal est prévu à hauteur de 49 194 478 911 gourdes réparties de la manière suivante : 38 386 154188 gourdes au titre de la dette interne et 10 808 324 723 gourdes de la dette externe. Les charges de personnel, affichant une hausse de 40,1%, sont prévues à 66 558 516 554 gourdes, soit une augmentation de 19 042 234 644 gourdes par rapport au niveau inscrit dans le budget 2019-2020. Cette hausse permettra non seulement de prendre en charge l’ajustement de salaire des agents de la fonction publique, de deux nouvelles promotions de policiers mais aussi d’annualiser la régularisation de la situation de certains agents publics réalisée au cours de l'exercice 2019-2020. Les dépenses liées au fonctionnement courant de administration, estimées à 33 571 764 826 gourdes, sont en hausse de 8,6% par rapport à l'exercice antérieur. Par ailleurs, les dépenses de subventions estimées à 26 273 310 920 gourdes afficheront une baisse importante de 30,7%, en raison principalement de l’élimination de la subvention des produits pétroliers et le retour à l'application de la Loi de 1995 sur les accises variables. [page 4] 4 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a —————_ _—_—_————….…" Les dépenses d’investissements publics dans le budget de l’exercice fiscal 2020-2021 s’élèvent à 74 194 000 000 gourdes et sont financées à 62,11% à partir des ressources nationales, soit 46 080 000 000 gourdes, et 37,89% sur les dons et emprunts projets correspondant à 28114 000 000 gourdes. IV- Mesures et réformes pour l’atteinte des objectifs L’atteinte des objectifs et cibles inscrits dans le budget 2020-2021 est conditionnée par un ensemble de mesures et réformes qui devront être initiées durant l’exercice. Ces dernières devront permettre une meilleure mobilisation des ressources mais particulièrement un assainissement dans la gestion des finances publiques afin de dégager des ressources additionnelles pour la mise en œuvre des programmes et projets porteurs de croissance et de création d'emplois. Ces mesures et réformes portent notamment sur : i. la mise en œuvre du Plan de Rationalisation des Dépenses Fiscales (PRDF), validé en juin 2020 par le MEF, qui vise l’amélioration de la performance des organismes de perception en réduisant les largesses fiscales. L’implémentation du PRDF sera réalisée de manière progressive sur les cinq (5) prochaines années et permettrait à l’État de mobiliser beaucoup plus de ressources pour consacrer à la sécurité et à l’amélioration du climat des affaires. Aussi, parmi les mesures qui sont adoptées dans le budget 2020-2021, nous retenons l’assujettissement des ONG aux paiements des frais de vérification sur l'importation de tous biens, matériels et équipements et l’élimination des exonérations sur les taxes communales pour les nouveaux projets bénéficiant d'avantages incitatifs, ce qui devrait permettre aux communes de disposer de plus de ressources pour financer leur budget ; ii. des efforts sont amorcés pour une meilleure transparence budgétaire. Faisant suite à l'initiative prise lors de l’élaboration du document budgétaire 2019-2020, celui de 2020-2021 intègre toutes les dépenses extrabudgétaires ainsi que toutes autres sources de financement. Ce cadre budgétaire incorpore toutes les dépenses de l’État, y compris les subventions et les transferts au secteur de l’énergie et leur financement, auparavant enregistrés hors-budget ; ii. l’adoption du calendrier de mise en œuvre de la Loi sur l’Elaboration et l’Exécution de la Loi de Finances. Il s’agit d’un processus impliquant l’ensemble de l’administration publique dont l’objectif fondamental est d’arriver à l'implémentation du budget-programme; iv. le Renforcement des structures d’exécution de dépenses publiques et l'amélioration des procédures d'exécution budgétaire ; v. l’ajustement de salaire dans la fonction publique pour prendre en compte les dernières dispositions légales relatives au salaire minimum ; vi. la construction de logements sociaux et la promotion d'initiatives privées dans des projets de construction de logements à prix abordables pour la classe moyenne ; vil. un programme de stages et d’insertion professionnel pour des jeunes diplômés ; vii. des projets de développement des filières pour encourager l'élargissement de la base productive, notamment à travers la politique de substitution aux importations et l’augmentation de la gamme des produits exportés. [page 5] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LEMONITEUR>> 5 CADRE MACRO ÉCONOMIQUE DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2020-2021 [page 6] 6 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ——————— —_—_û_—_—…—…"…”"…"…"…"…"…"…"…"…"”…”…".”".-.-…_…….….…. RÉSUMÉ EXÉCUTIF La présente note de cadrage macroéconomique à moyen terme sert de base à la révision du cadrage associé au budget 2019-2020 et à l’élaboration de celui de 2020-2021. Elle évalue les performances économiques et financières d'Haïti sur le passé récent, fournit des indications sur les prévisions de l’exercice fiscal 2020-2021 et présente les perspectives sur la période 2021-2023. Cette évaluation tient compte des événements économiques majeurs programmés ou attendus et des effets probables de l’évolution de l’environnement international et régional sur l’économie nationale, ainsi que les politiques nationales. La pandémie de COVID-2019 a mis à genou les différentes économies de la planète durant l’année 2020, affectant davantage les pays développés. Ainsi, les prévisions de juin 2020 du Fonds Monétaire International (FMI) tablent sur une contraction de l’économie mondiale de 4,9%, dont une récession de 8% est attendue au niveau des pays avancés. En dépit de la situation qui prévaut dans l’économie mondiale, notamment aux USA où le taux de chômage s’est accentué (10.9% en juillet 2020) et des contractions dans les économies à forte migration haïtienne tels le Brésil (croissance de -9.1%) et le Chili (-4.5% de recul du PIB), les transferts privés sans contrepartie vers Haïti n’ont pas baissé comme anticipé lors de l’élaboration du budget 2019-2020. En 2019-2020, Haïti a continué à subir les contrecoups des effets des crises socio-politiques répétitives de 2018-2019, combinés aux effets de la propagation de la pandémie de COVID-19. En plus des effets dus à la succession des événements dits « Peyi Ldk » et les mouvements de protestations de certaines catégories socio- professionnelles, les effets globaux de la pandémie de COVID-19 au niveau mondial ont aussi affecté l’économie haïtienne, notamment le secteur réel et les finances publiques. D'une manière générale : + les importations ont chuté de même que les exportations ; *__une contre performance a été constatée dans la mobilisation des recettes par rapport aux objectifs visés en dépit d’une augmentation par rapport à l’exercice fiscal 2018-2019 ; *__le taux de change, ayant connu une certaine stabilité sur les quatre (4) premiers mois de l’exercice, a connu une certaine accélération à partir du mois de février 2020. Cependant à partir de la mi-août, sous l’effet des interventions et mesures correctrices de la BRH combinées aux décisions budgétaires du MEF et également aux mesures de régulation commerciale prises par le Ministère du Commerce et de l’Industrie, la gourde a connu appréciation spectaculaire d'environ 72% par rapport au dollar (721.25 gourdes au 12 août 2020 contre 70.50 gourdes au 25 septembre 2020). . Les efforts consentis par le gouvernement pour stabiliser l’économie et le ralentissement du rythme de propagation de la Pandémie de COVID-19 ont amené les prévisionnistes du MEF à réviser la croissance de - 3.6% à -2.9% pour l’exercice 2019-2020. Cependant, compte tenu de la décision des autorités de profiter de cette opportunité pour adopter et mettre en œuvre un Plan de Relance Economique Post Covid-19 (PREPOC 2020-2023), la croissance économique est projetée à 2.4% sur l’exercice fiscal 2020-2021 et le taux d'inflation de fin d’exercice à 18.2%, sous l'hypothèse d’une pression fiscale de 8.4% contre 6.5% aujourd’hui. [page 7] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 7 —————————————…—…————“—_—_———————— MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOTE DE CADRAGE MACROÉCONOMIQUE BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE FISCAL 2020-2021 À moyen terme, sous l’hypothèse de mise en œuvre des projets et actions phares du PREPOC 2020-2023, le taux de croissance est projeté à 3% en moyenne annuelle sur les trois prochaines années et le taux d'inflation à 10% d'ici la fin de 2023 (Voir tableau suivant). Synthèse des résultats de la prévision de croissance Cadre macro 2020-2023 Réalistion [Estimation | Indicateurs macroéconomiques 2018-2019 (2019-2020 [2020-2021 [2021-2022 [2022-2023 LL... ..tmicateurs macroéconomiques PB |__| ES la prix constant {en millions de gourdes) 641,762.74| 623,086.56| 638,161.43| 657,358.87| _ 680,535.52) {variation annuelle “17% 25% 2.4%) 3.0%) 3.5% “à prix courant { en millions de gourdes) | 1192476 | 1318926 | 1528628 | 1,764,202 | 2,026,035 [variation annuelle 134%] 106% 15.9% 15,4% 14.85% ns TT Déflateur du BB | 166 212 | 240 | 268 | 258 IVariation annuelle 154% 13.9% 13.2% 12.0% 10.9% PT [7 fnflation (%}_ PR en glissement annuel 26.9 18.2 137 100 Recettes totales en millions de gourdes (1) 76,590,5 85,177.7 128,040.0 | 153,597.5 | 184,878.0 variation -3.8%! 11.2% 50.3% 20.0% 20.49% (pépenses sovrantez en miens de gares (2)... { 854032] 1053600! 136,121.9| 117,002.2| 162,228.7) Dépenses d'investissement (Trésor public (PIP)) en millions de gourdes (3)____| . 26453] 125000) 241890) 306119! 32,8419 Dépenses totales en millions de gourdes 116,574.0 149,849.5| 254,704.0) __278,928.5 303,367,5 Bons du Trésor et autres sources du secteur financier en millions de gourdes 13,242.4 53,600.0! 62,116.3| _ 62,355.9 55,638.1| - Émissions nettes de bons du trésor 3,615.0| 9,700.0 25,000.0| 28,852.7| 33,134.9 financement BRH | 96274 439000! 37163| 335032) 22,508 Pression fiscale 6.4%| 6.5%| 84%] 8.7%| 91% Source :MEF/DEEP version du 30 sept 2020 [page 8] 8 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a ——…——… _ __—…"…" INTRODUCTION Les crises persistent et se suivent dans l’économie haïtienne. Qu'ils soient d'ordre naturel (sécheresse, tremblement de terre, ouragans et cyclones), socio-politique (Peyi Ldk), économique (émeutes de la faim, la vie chère) ou sanitaire (COVID-19), les dix dernières années ont été témoin d’une succession de chocs sans précédent pour l'économie. L’exercice fiscal 2019-2020 a été dans un premier temps marqué par un arrêt quasi complet des activités au premier trimestre sous-jacent à la crise « Peyi Lôk », résultant des manifestations et troubles violents dès la fin de Pexercice précédent. Ensuite, vers la fin du second trimestre, la pandémie infectieuse du Coronavirus COVID-19 a, une fois de plus, conduit à un ralentissement significatif des activités économiques. Après une timide relance au troisième trimestre, le quatrième trimestre a vu le phénomène d'insécurité générale reprendre ses droits dans l’Aire Métropolitaine et dans les grandes villes de province, perturbant la mobilité des personnes et des marchandises. Ces différentes périodes de trouble ont eu un impact significatif sur les efforts déployés par le Gouvernement dans la mobilisation des recettes et ont aussi occasionné une hausse des dépenses publiques. La crise sanitaire COVID-19 a exacerbé les fragilités de l’économie haïtienne quoique les mesures d'urgence prises par les autorités aient largement contribué à réduire les impacts négatifs. Néanmoins, les autorités haïtiennes reconnaissent que la gestion de l’après-COVID est tout aussi importante et doit intégrer l’agenda économique sur le moyen terme. C’est dans ce contexte de raréfaction des ressources sous fond de perturbations prolongées que se déroule la préparation du Budget 2020-2021. La présente note de cadrage macroéconomique y relatif s’articule autour des points suivants : - environnement international ; - évolution récente de l’économie haïtienne ; - situation macroéconomique en 2019-2020 ; - cadrage macroéconomique 2020-2021 ; - cadrage macroéconomique à moyen terme. L. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET RÉGIONAL RÉCENT Au niveau mondial, l’année 2020 est principalement marquée par la pandémie infectieuse au Coronavirus, COVID-19. Cette dernière a fait plus de 900 000 morts à travers le monde et 28 millions de personnes infectées (OMS, août 2020). Le rythme de propagation étant significativement élevé, les mesures d’endiguement ont consisté surtout, au cours des premiers mois, à l'isolement, le confinement, la distanciation sociale et la fermeture généralisée de plusieurs activités jugées non essentielles dans les différentes parties du monde. Ces mesures ont eu pour effet un net ralentissement de la production ainsi que de la consommation dans de nombreuses économies. A. Environnement économique international Selon les projections du Fonds Monétaire International (FMI) revues en juin 2020, l’économie mondiale devrait se contracter de 4.9% ; soit -1.9 point de pourcentage par rapport aux prévisions d’avril. Ce recul, plus important que celui de la crise financière de 2008, est dû à la mise en place des mesures visant à ralentir le rythme de propagation de la pandémie de COVID-19. Pour la première fois, toutes les régions devraient voir leur économie se contracter en 2020. Toutefois, des différences notables sont observées parmi les pays, en fonction de l’évolution de la pandémie et de l'efficacité des mesures d’endiguement; de la structure économique; de la dépendance à l’égard de flux financiers d’origine étrangère, y compris des envois de fonds; et de la tendance de la croissance avant la crise. L’impact de la pandémie est beaucoup plus important dans les pays avancés. Une récession de l’ordre de 8% est attendue au niveau du groupe des pays avancés contre seulement 3% pour les pays émergents et en développement. [page 9] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 9 ————_—————— 2 —— Ce sera entre autres : -10.2% pour la Zone Euro, -10.2% pour le Royaume-Uni, -8.4% pour le Canada, -8% pour les États-Unis d'Amérique et -5.8% pour le Japon. L'ensemble des autres pays avancés hors G7 et Zone Euro aura une contraction de 4.8% en 2020. Au niveau des pays émergents, à l’exception de la Chine qui aura connu une faible croissance de son PIB de +1%, toutes les autres économies seront en récession notamment : «ceux de l’Amérique latine et des Caraïbes (-9.4%) dont le Mexique (-10.5%), l'Argentine (-9.9%) et le Brésil (-9.1%) ; + ceux de l’Europe (-5.8%) dont la Russie (-6.6%), la Pologne (-4.6%) ; + ceux de l'Asie Centrale (-4.7%) ; + ceux de l'Afrique Sub-Saharienne (-3.2%) ; et + ceux de l’Asie (-0.8%) dont la Chine (+1.0%), l'Inde (-4.5%) et l’Association des Nations de l’Asie du Sud- Est [ASEAN-S : Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande et Viêt-nam (-2.0%)]. La production de services et la consommation ont diminué. En raison des mesures de distanciation sociale qui ont donné lieu à la fermeture de plusieurs secteurs d’activités, la production mondiale a connu un contrecoup avec des pertes de revenus considérables et des ruptures de contrat. Par ailleurs les entreprises, faisant face à une baisse de leurs demandes, ont réduit significativement leurs investissements. Ceci a donc conduit à une baisse sensible de la consommation. L’accélération de la propagation de la COVID-19, au cours des premiers mois de 2020, a engendré une forte baisse des prix de presque tous les produits de base. L’inflation a fléchi, avec une baisse de 1.3 point de pourcentage dans les pays avancés et 1.2 point de pourcentage dans les pays émergents pour s’établir respectivement à 0.4% et à 4.2% en juin 2020. Cependant, dans certaines économies, l’appréciation du dollar sur le marché international de change, induisant un renchérissement des importations, aurait un effet contraire sur les prix intérieurs. La baisse des prix dans la plupart des économies est due particulièrement à la diminution de la demande globale et celle des cours des produits de base. [page 10] 10 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EE _—_—_———…—……—… … …."….… _ _——…. —_—…— -—— ——.—…—…—…— Les prix des produits agricoles sont demeurés stables sur l’année. En raison de leur faible sensibilité par rapport à la crise mondiale actuelle, les prix des produits agricoles ont diminué de 4.3% en juin 2020 par rapport à mars 2020, avec néanmoins une légère hausse en août 2020. Les prix des produits agricoles ont enregistré des fluctuations assez hétérogènes : certains produits ont vu leurs prix fortement augmenté, pendant que d’autres ont chuté. L’affaiblissement du dollar américain a soutenu les cours internationaux de la plupart des produits agricoles. L'indice de l’énergie a reculé de 35.9%! en juin 2020 par rapport à mars 2020, qui lui-même a baissé de 18.4% par rapport à décembre 2019. Cette chute s’explique par la réduction des voyages et des transports (comptant pour LL environ deux tiers de la demande de : jndices des prix des Produits, mensuels pétrole) en raison des mesures : Indice, 100 janvier 2018 d’atténuation prises en vue de contenir la :122 propagation de la pandémie. Dès lors les ,*° prix du baril de Brent et de WTI s’établissent à 42.8 et 40.8 dollars en juillet 2020 contre 64 et 57.5 dollars le baril en © tete — Ariane — Métaux juillet 2019 respectivement (Banque !: A8 8819299128R8RE8R8 Mondiale, juillet 2020). Les services de la ÉRÉESÉSSE ë ESSÉERES Banque Mondiale prévoient que les prix du : Source : Données de Banque Mondiale, aout 2020, Calcul de l'Auteur pétrole ne devraient, en 2020, se rétablir que très progressivement par rapport à leurs récents bas niveaux, avant de remonter au cours de l'année 2021. Ils tablent sur des prévisions de $35 et 542? par baril de pétrole respectivement pour 2020 et 2021. Les prix hors énergie, dans une moindre mesure, ont également baissé. L'indice des prix des métaux et des minéraux a diminué de 5.6% ; toutefois, certaines composantes ont enregistré des variations importantes. 1 Commodity markets (donnée excel), Banque Mondiale, aout 2020, calcul de l’auteur ? Banque Mondiale, Commodity Markets Outlook, avril 2020 @ttp://pubdocs.worldbank.org/en/900511587395260657/CMO-April-2020-Exccutive-Summary.pdf) [page 11] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 11 EE ——————————_…—…_—_—_——————————…—…—….…_———……—_—————_—_—“——…—…—…————…_…_…—…———…———— Nominal price indexes and forecast revisions PR D un ii Energy 68 #7 7 45 54 17 484 403 189 “51 171 Agriculture 87 87 8 8 84 41 12 44 18 09 21 Food g 87 87 88 49 15 05 19 42 24 a . Grains gt 89 gs 88 89 08 44 45 18 46 04 | a Raw Materials st gi B TT TN 12 16 08 16 53 03 :Forliigers Ho @ 8 7m 70 45 99 Si : 420 10. Metals and Minerals 78 83 7 6 71 48 47 482 40 416 29 Preclous Meläls 98 97 105 119 119 A 0 M (ue Memorandum items “'Crude oil (bé 88 6 61 35 4 10 487 430 200 475 dei Gold (Shoz) 1258 1269 1,392 1600 1,590 05 69 149 06 93 06 QE — ——_— ————————— Source: Woid Bank. Note: (1) Numbees may der from tables À. 1-4 duo to rounding. (2) “" denotes forecasts. (3) Denoles percentage points resision to the grovdh lorecasis from tha October 2018 report. {4) The non-energy price Index exdudes pracious matals, (5) Average of Brent, Duel and WTI. Sea Appendix C for définitions of prices and indexes. La baisse de l’activité économique a lourdement impacté le marché du travail, occasionnant une baisse de la production des services (dont le tourisme), une chute de la demande de consommation et l'effondrement des cours des produits de base. Au niveau des pays émergents et en voie de développement, les échanges internationaux ont diminué de 11.9%. Les prévisions d’inflation font état d’une baisse du rythme de progression des prix ; néanmoins en raison de la dépréciation globale de la gourde par rapport au dollar, le renchérissement des importations pourrait contrebalancer cette tendance dans certaines économies. Les perspectives d’inflation restent tout de même timides, car la demande globale devrait demeurer faible. Perspectives Toutefois une relance de l’activité économique de 4.8% est attendue en 2021 pour les pays avancés si les mesures mises en place pour endiguer la maladie et assurer la survie financière des agents économiques au niveau de ces pays se révèlent efficaces. En 2021, le taux de croissance du groupe des pays émergents et des pays en développement devrait monter à 5,9 %, en raison surtout du rebond prévu en Chine (8,2 %). Le PIB du groupe, hors Chine, devrait se contracter de 5,0 % en 2020, puis croître de 4,7 % en 2021, pour ainsi se retrouver légèrement au-dessous de son niveau de 2019. [page 12] 12 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————————————…—….…—…—…—….…—…—…—… . _…"….—————…. —…—…—…“““……——…—————— nn B. Environnement économique régional Amérique Latine et Caraïbes (LAC) La contraction prévue pour l Amérique latine et les Caraïbes est de 9.4, soit une contraction plus prononcée (-4:2 points de pourcentage) par rapport aux prévisions d’avril 2020. Les pays de cette région font face régulièrement à des chocs défavorables graves allant des chutes précipitées des prix des matières premières aux catastrophes naturelles majeures en passant par des resserrements dramatiques des conditions financières. De plus, l’épidémie de Covid-19 constitue un défi pour la région, car les mesures nécessaires pour contenir l'épidémie provoquent également un choc d’approvisionnement majeur. États-Unis d’Amérique L'économie américaine a connu, en rythme annuel, une chute de 31.7% de son PIB au mois de juin 2020 contre une contraction de 5.0% le trimestre précédent ayant interrompu une dynamique de croissance entamée depuis une dizaine d'années. En effet, les conséquences en perte de vies humaines dues à la propagation rapide de la COVID-19 ont contraint les autorités américaines à prendre des mesures de confinement et d’arrêt quasi-total de certaines activités non essentielles; ce qui a engendré un dérapage du taux de chômage pour se fixer à 14.7% en avril 2020. Cependant, la reprise de certaines activités a provoqué une baisse du taux de chômage pour s’établir à 10.2% au mois de juillet 2020. République Dominicaine Croissance nulle pour la République Dominicaine en 2020. La diminution des flux provenant des envois de fonds des travailleurs, du tourisme et des exportations engendrée par la pandémie de COVID-19, pourrait déclencher un ralentissement de la croissance économique dominicaine qui était assez soutenue pendant une période relativement longue, en moyenne 6% sur les dix dernières années. Son modèle de croissance qui s’appuie sur le tourisme est mis à rude épreuve. En effet, ce dernier, qui représente 17% du PIB et 16% des emplois, est lourdement impacté par la restriction de la mobilité humaine et de la baisse de la demande du secteur touristique. En dépit des mesures d'envergure de l’ordre de 2.5% du PIB, la Banque Centrale de la République Dominicaine prévoit, conformément aux prévisions du FMH, de la Banque Mondiale et de la CEPAL, une croissance nulle pour 2020. Brésil Les services du FMI tablent sur une contraction de 9.1% de l’économie brésilienne (-3.8 points de pourcentage par rapport à avril 2020) en raison des perturbations économiques liées à la pandémie de COVID-19, la faiblesse de la demande extérieure et le prix du pétrole. Il résulterait de ces chocs une baisse de la consommation privée et de l'investissement. La pandémie a pris de l'ampleur et les mesures prises par les autorités locales ont été renforcées, Chili Selon les services du FMI, le Produit Intérieur Brut (PIB) chilien devrait se contracter de 4.5% en raison de la propagation de l'épidémie liée au nouveau corona virus, le bas prix du cuivre et les incertitudes autour des changements constitutionnels. Le taux de chômage chilien, affecté par l'impact économique négatif de la pandémie, est estimé à 9.7%. Le taux d'inflation devrait s'établir à 3.4% en 2020 en raison de la décision des autorités d'augmenter investissement public pour compenser le ralentissement du PIB. IT. ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'ÉCONOMIE HAÏTIENNE Au cours de la dernière décennie, l’économie nationale a été marquée par une succession de chocs. Les différentes crises socio-politiques, économiques ou sanitaire ont affecté particulièrement l’activité économique dans son ensemble tandis que les chocs d’ordres naturels ont largement impacté le secteur agricole et les infrastructures. Cette situation a provoqué de profondes mutations dans l’économie haïtienne, entrainant une contraction du secteur primaire [page 13] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 13 EE —_—_—_—_——…—…"…—…—…—…—…"…_———__—__… … …—…——…"…"_—_————…—__…————…—…— au profit du secteur tertiaire. Ainsi, la part du secteur primaire dans le PIB est passée de 25% en 2011 à 19% en 2019 alors que celle du secteur tertiaire n’a cessé de croître, passant de 51% à 56% sur la période. La gestion des finances publiques s’est révélée délicate. En dépit des multiples efforts déployés par les autorités dans la mobilisation de ressources, les différents troubles socio-politiques ont limité la capacité de collecte des organismes de perception. La pression fiscale est tombée à 6.4%* en 2019 contre 7.4% en 2012. Par ailleurs, les dépenses courantes se sont évoluées de façon disproportionnée par rapport aux dépenses d'investissement, donnant ainsi lieu à un déficit budgétaire soutenu conjugué à une subvention croissante au secteur de l’énergie, notamment à la compagnie d’Electricité d'Haïti (EDH) et aux produits pétroliers. Ainsi, le déficit public avoisine les 3.6% du PIB en 2019. 2 Révisée pour tenir compte de base des comptes nationaux de l’IHSI. [page 14] 14 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A_- Lundi 5 Octobre 2020 a _—_—Û————….…"…… _— … _—_—…"…._—_———…—….…… A. Vuc d’ensemble sur la période 2014-2018 Après avoir connu quatre années consécutives de croissance post-séisme, l’exercice 2014- 2015 marque un tournant avec de faibles taux de croissance. Sur la période 2014-2018, l’économie haïtienne fait face à Lu De Du eee ee enr des crises politiques liées à Evolution du taux de croissance du PIB réel et de la populationen % | l’organisation des élections, à ** TT | unc longue période de 5 © ———— | sécheresse caractérisée par le :,, nn —————— | phénomène climatique E/ Niño Deer I VESISE | mais également à ouragan NS | Matthew qui à provoqué des: 00 ————— —. "\ — | pertes et dommages équivalents : AS | à 17% du PIB affectant : ur | principalement le secteur : "2 2014 205 7016 zo17 2018 2019 | agricole de la région Sud du source: St (2020) ct adaptation de l'auteur mm TAG PIELFÉEI mm Tac populetion | pays. Ainsi, sur la période : : ” susmentionnée, le PIB est retombé autour de 1.4% en moyenne, légèrement au-dessus de la croissance démographique. Il en résulte une décroissance au niveau du PIB per capita de -24.2.% passant de 1107 dollars en 2015 à 839 dollars en 2018. Il est à noter que depuis l’année 2015, le PIB par habitant est tombé en dessous F 7777777 Evolution du PIB per capits haîtienen dollarus | de 1000 dollars américains alors que | _ Le celui de la République dominicaine | 140 2 18 ame LL s’approche de 8,000 SUSD. ER EE LL | 100 M y ss Le secteur agricole a lourdement | so ” h — . ‘ CU | pâti des chocs naturels sur la | 8 — LL période. En dépit des lourds | 4-44 - 04-64 p.424 — investissements qui ont été effectués | _ . 6-4 — 4 — | dans le secteur agricole, la | + DE EE dynamique du secteur agricole a été | [20m 25 208 205 206 ww 20% 2019 | assez faible sur la période. Tributaire | Sources 81 12020) etadaptation de l'auteur | du phénomène E No Qi a << provoqué une décroissance du [7 evolution detacroissance du PlBagricole secteur, Flouragan Matthew a | 247 complètement détruit le grand Sud. | É un 146 Cette région qui représente 19% de la | . ne .. _Æ À CE production agricole a été largement Pre .. er Pre endommagée avec des pertes | estimées à plus de 36.5 milliards de | PS gourdes. ï Fe 4 PIB de 2015 selon la nouvelle base 2012 [page 15] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 15 Le secteur agricole, lourdement affecté, a ainsi mis du temps pour se remettre. En plus des aléas climatiques, l'accès limité au financement devient la principale entrave aux investissements dans le secteur. Ce qui implique alors une réduction des activités productives et une réallocation de la main-d'œuvre agricole vers les autres secteurs. Dès lors on assiste à une mutation au niveau de l'économie haïîtienne avec une décroissance du secteur primaire au profit du secteur tertiaire tandis que sur la période, la part du secteur secondaire dans le PIB reste stable. Une envolée des prix dans l’économie. La faiblesse de l’appareil productif a conduit à un recours croissant à l’importation des biens et services nécessaires pour satisfaire la demande locale et de ce fait impacté significativement les prix dans l’économie. Alors que les années post-séisme (201 1- 2015) ont été témoins de faibles taux d'inflation (en dessous de 10%), Evolution de l'inflation annuelle de 2010 à 2019 | Péconomie haïtienne a entamé un yes D : : Du | processus inflationniste à deux chiffres res — | à partir de lexercice 2015-2016 250%... | résultant des effets conjugués des 2% 1078 | troubles politiques, de la dépréciation de pr Pau | la gourde, de l’excès de liquidité lié au 70% ef — | financement du déficit public et aux ; 5% ms | comportements optimisateurs des | *%* a 20n 200 205 2 us 20k6 207 2018 208 | entreprises commerciales Ct ‘source: st (2020) etadaptation de l'auteur industrielles. Parallèlement la gourde a poursuivi sa course à la dépréciation face au dollar américain. Entre 2014 et 2018, la gourde a déprécié de 53.51% passant de 45.56 gourdes pour 1 dollar américain au début du mois d’octobre 2014 à 69.94 gourdes pour 1 dollar américain en septembre 2018. Cette accélération de la dépréciation de la gourde par rapport au dollar se réalise sous fond d’une hausse de la dollarisation dans l’économie qui s’est traduite par une augmentation de 22% des dépôts en dollar atteignant 2.3 milliards de dollars sur la période. Les finances publiques haïtiennes ont souffert des troubles socio-politiques. Les différents chocs, auxquels a fait face l’économie haïtienne, ont limité la capacité de collecte des administrations fiscales et douanières qui ont malgré tout consenti de grands efforts en matière de mobilisation des recettes. Les différentes réformes, qui ont été implémentées sur la période 2014- 2018, ont permis une performance relative des organismes de perception. [page 16] 16 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a“ ———…—…"’__Î_Î_Î_Î_Î_…_…————————— La pression fiscale a oscillé autour de 7.7% en 2014-2018 contre 7.1% entre 2011 et 2014, avant de connaître une baisse à partir de 2018. Néanmoins les performances restent très en deçà de la moyenne des pays de l’ Amérique Latine et des Caraïbes (LAC) qui est autour de 21%. Une faiblesse au niveau de l’efficacité des dépenses publiques. En plus des crises socio- ESS ne politiques qui limitent leurs | Evolution de la pression fiscale capacités d'action, Is a ministères sectoriels font face à ne 768.274 792 755—.—-- un manque énorme 72 TD d’absorption dans l’exécution 6.54 7697 h , . TS É) des dépenses d’investissements SET ON structurels. En 2011-2012 les ee dépenses d’investissement sur $ $ S S $ S S $ fonds PetroCaribe ont atteint 16 ea ed Ka AA A NA &" a milliards de gourdes, contre 3.2 PV Y FT? milliards et 1.6 milliard de TT ns TT gourdes respectivement en 2015-2016 et 2016-2017. La baisse des cours du pétrole sur le marché international conjugué à la situation socio-politique délicate au Venezuela ont eu pour effet une nette baisse dans lapprovisionnement du pétrole sur le marché haïtien. Cette situation a occasionné un arrêt total de financement des investissements par le fonds PetroCaribe à partir de l’exercice 2017-2018. Les réformes en matière de gouvernance administrative et d’assainissement des finances publiques ont permis de limiter le déficit budgétaire (2015-2017) en dépit du poids significatif des subventions au secteur énergétique. Le déficit public a avoisiné en moyenne 3.6% du PIB tandis que la subvention à la Compagnie Publique d’Electricité d'Haïti, qui représente en moyenne 1% du PIB, constitue la composante la plus importante de ce déficit. Ceci entraîne une situation d’endettement de l’Etat et un recours accru au financement monétaire en dépit de l’application du Pacte de Gouvernance Economique et Financière entre le MEF et la BRH. Un déséquilibre plus prononcé au niveau des échanges extérieurs. L'environnement tant national qu’international ont impacté la balance des paiements haïtienne. La faiblesse de l’appareil productif haïtien, induisant une pression accrue sur la demande, s’est traduite par une augmentation systématique des importations de biens et services. Cette situation implique un déséquilibre structurel de la balance courante. [page 17] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 17 Sur la période 2014-2018, le déficit Tpäncit courant, Déficit commerciatetTransfertsnetsans | courant est estimé à 1.3% du PIB en | contrepartie | En pourcentage de PIB moyenne avec une hausse de 5.2% | RAR ARTE ae ta re | des importations contre seulement | . .. - N-n = É _ | 19% pour les exportations. Les : =] Es js E F3 . É | transferts nets sans contrepartie, qui | = — cu = Es + 5 = = ze — z a E | représentent 18.8% du PIB, ont crû de - - - - - | 11.2 % en moyenne sur la période | = È FE È : Ë = - | amottissant ainsi l'effet du | | Len: : JE mon {Own | Own | we | vs | ne | un | va |! creusement du déficit commercial sur | | | | | le déficit du compte des transactions [= Tee er BRe Cadet | courantes. Toutefois, il y a lieu de SE noter qu’en période d’injection d’importants flux de devises dans l’économie, le solde global de la balance des paiements tend à être positif. C’est le cas notamment durant les trois premières années post séisme où les flux d’aide externe ont concouru à l'accumulation des avoirs de réserves, ce qui a abouti à une balance globale positive. Par contre, à partir de l’exercice 2014-2015, le solde global va redevenir négatif. L'action de la politique monétaire s’est inscrite dans le souci de défendre la valeur de la monnaie nationale tant au niveau interne qu’au niveau externe. Sur la période 2014-2018, l’envolée des prix intérieurs ainsi que l’accélération de la dépréciation de la gourde ont amené les autorités monétaires à conduire une politique de durcissement des conditions monétaires. La hausse des transferts privés sans contrepartie sur la période n’a pas permis à la Banque Centrale de renforcer ses réserves de changes qui sont passées de 903.7 en octobre 2014 à 663 millions de dollars en septembre 2018, ceci en raison des interventions répétées sur le marché des changes. Par ailleurs, le crédit au secteur privé a connu une croissance de 46.7 % pour se situer à 124.54 milliards de gourdes au 30 septembre 2018. Cette hausse est expliquée essentiellement par l’évolution de 32% des crédits en gourdes et 14.7% des crédits en dollars. Les PME n’ont pas pu profiter de cette hausse des crédits bancaires. Selon le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), l’économie haïtienne est caractérisée par une forte concentration de micro-entreprises (96%) dont les propriétaires, souvent mal informés, possèdent de très faibles notions en gestion d’entreprise. Il s’agit aussi d’entreprises très faiblement capitalisées, pratiquement exclues du circuit du crédit formel et ne pouvant recourir, à l’occasion, qu’au crédit aux coûts exorbitants dépassant 36% l’an. Ces contraintes concernent également les entreprises de production, ce qui limite la capacité productive de l’économie. 5 Néanmoins pendant deux (2) années le solde est compensé par l'accumulation des arriérés de paiement techniques (paiements effectués mais non effectifs à cause des sanctions des USA envers le Venezuela) liés aux mécanismes de PetroCaribe. [page 18] 18 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————…_Î_—_—…"”…._….….….…—"….….….….…"….….….….…" En effet les entreprises évoluant dans le secteur d'activité « Commerce de gros et de détail » ont été les principaux bénéficiaires du crédit bancaire (24.84%) soit environ un quart des crédits alloués. Toutefois sur la même période le secteur « Services et Autres » est le second bénéficiaire avec environ 15% du crédit bancaire. La mise en œuvre de politique d'accompagnement des entreprises et de promotion de création d’entreprise en particulier du Programme d’ Appui aux PME initié par le Ministère de l'Économie et des Finances, a permis de capitaliser des entreprises de production évoluant dans l’agriculture, l’agro-industrie, le tourisme et la construction. B. Situation macroéconomique en 2018-2019 L'exercice fiscal 2018-2019 a été une fois de plus le témoin des troubles socio-politiques persistants sous fond de pénurie de carburant lié à la fin tacite du programme PetroCaribe. Découlant des protestations populaires, ces périodes de tensions généralisées baptisées « Peyi Lôk » ont lourdement affecté la stabilité macroéconomique. L’activité économique a connu un recul par rapport à l’année précédente, avec une contraction du PIB de 1.7% résultant de la contreperformance des secteurs d'activités économiques : primaire (-1.4%) et secondaire (-8.9%). Cette contraction découle de la baisse des recettes courantes, d’une chute des investissements publics mais également des pressions inflationnistes couplées à une nette accélération de la dépréciation de la monnaie nationale. Cette situation d’instabilité et d’envolée des prix a eu aussi pour conséquence une contraction de la demande interne (-L.1%) dont une chute du secteur de la construction (-33.4%). Dans le même temps, les perturbations dans la production et ’approvisionnement des marchés en biens et services ont contribué à alimenter des niveaux de prix intérieurs élevés et en augmentation continue, l’aggravation de la situation d’insécurité alimentaire du pays, la montée des tensions sociales et la dégradation des conditions sécuritaires du pays. À la fin de l’exercice, l'inflation a atteint 20.1% en septembre 2019. Parallèlement selon une évaluation d'urgence de la sécurité alimentaire réalisée par la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA) en juin 2019, environ trois (3) millions de personnes sont en insécurité alimentaire dont 371 mille nécessitent une aide alimentaire urgente. [page 19] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 19 La persistance de l’inflation est due également à la dépréciation de la gourde par rapport au dollar. En cffet la gourde s’est _ l | dépréciée en rythme annuel de 33.4% Evolution du taux de change de fin periode en s’établissant à 93.32 gourdes au 30 | 5000" |" septembre. Cette accélération de la cd BD ee eff dépréciation du taux de change serait 5 ER due principalement aux anticipations & G5O0 =. TN —— négatives des agents économiques et É NE aux spéculations sur le marché des |° a DAT TT TT changes, ceci en raison des troubles et | SELS LNSSLLSSSSRSESSSSS ÉÉLÉERLÉIÉERLEIEeS SE sLSEe tensions socio-politiques récurrents. Ras RSsSS sis sis ssss Source: BRH, adaptation de l’auteur (Sept. 2020) Les finances publiques sont principalement marquées par une contreperformance des recettes. Largement frappées par les turbulences sociales, les finances publiques haïtiennes ont enregistré une baisse de 4% dans la mobilisation des recettes qui ont totalisé 76.4 milliards de gourdes, soit un taux de réalisation de 79% par rapport aux objectifs. Les pertes de recettes pétrolières sur l’exercice 2018-2019, évaluées à 33.07 milliards de gourdes, représentent plus que le double de celles enregistrées au cours de l'exercice précédent. La maîtrise des dépenses publiques s’est réalisée au prix d’une chute des investissements publics et de Paccumulation d’arriérés. L'application du Pacte de Gouvernance Économique et Financière signé entre les autorités financières et monétaires ont permis de contenir les dépenses publiques à 76.4 milliards de gourdes, en baisse de 13%, avec une prépondérance accrue des dépenses courantes (95%) au détriment des dépenses d'investissement. Ces dernières ont enregistré une chute de 70%, totalisant 3.5 milliards de gourdes, soit un taux d’exécution de 23%. Si la hausse des dépenses courantes a surtout concerné la masse salariale, dont la régularisation du personnel dans les secteurs de la santé, de la justice et de l’éducation; la réduction des dépenses d’investissement a affecté les programmes et projets d’investissements publics. Par ailleurs, le non décaissement d’importants appuis budgétaires des bailleurs de fonds a également contrecarré la mise en œuvre d’importants programmes socio-économiques nécessaires à la promotion et la protection sociale, via les filets de protection sociale pour les couches les plus vulnérables. En raison de la contreperformance des organismes de perception, le Trésor Public a émis des bons nets de 3,6 milliards de gourdes. Par ailleurs, des dispositions ont été prises pour limiter le financement de la Banque de la République d'Haïti (BRH) à 9,6 milliards de gourdes, accusant ainsi une nette réduction de 14,7 milliards de gourdes par rapport à son niveau à fin septembre 2018 (24,3 milliards de gourdes). La Banque Centrale a été amenée à poursuivre une politique monétaire restrictive. En dépit du ralentissement des activités économiques, la Banque de la République d'Haïti a dû mener une politique de durcissement des conditions monétaires en vue de contenir la surchauffe sur le marché ainsi que les pressions inflationnistes. [page 20] 20 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a —————…—_—_—_—E————————————""—“ Ainsi, les autorités monétaires ont pour la première fois, depuis juillet 2015, augmenté les taux d'intérêt sur les bons BRH à 10%, 14% et 22% sur les maturités de 7, 28 et 91 jours respectivement contre 6%, 8% et 12% auparavant. Les interventions de la Banque Centrale sur le marché des changes et les assèchements de liquidité, à travers les bons du Trésor ou les obligations BRH, ont contribué à ralentir le rythme de la dépréciation. Dans le but de calmer les pressions sur le marché des changes, la Banque centrale est intervenue sur le marché des changes pour un montant de ventes nettes totalisant 163.76 millions dollars EU au cours de l’exercice fiscal 2018-2019 contre 90.14 millions de dollars un an auparavant. En raison des interventions de la BRH sur le marché des changes, les réserves nettes de changes (TMU) ont baissé de 30.6 millions de dollars pour s'établir à 746.4 millions de dollars en septembre 2019. Creusement du déficit de la balance des paiements. Le solde global de la balance des paiements a accusé un déficit de 190.2 millions de dollars américains en raison de la dégradation de la balance des comptes courants (122.9 millions de dollars) et du compte des opérations financières (127.6 millions de dollars). En dépit du ralentissement des activités économiques liées aux tensions socio-politiques, répétitives et prolongées, les exportations de textile ont enregistré une assez bonne posture avec une croissance de 14%. Cependant les exportations haïtiennes de biens et services, s’établissant à 1.6 milliard de dollars sur l'exercice 2018-2019 ont enregistré une baisse de 10.9%. Les exportations haïtiennes sont fortement exposées, sur le plan interne, aux effets des chocs politiques et des catastrophes naturelles qui influent négativement sur l’industrie et l’agro-industrie. Les importations haïtiennes qui représentent 76% des échanges commerciaux (biens et services) d'Haïti avec le reste du monde sur l'exercice 2018-2019, ont diminué de 8.3% pour s'établir à 5.2 milliards de dollars. Bien que les importations aient baissé, le déficit structurel des échanges de biens et services demeure avec un solde déficitaire de 3.6 milliards en 2018-2019. Les transferts privés sans contrepartie des haïtiens de l’étranger, qui ont atteint 3.3 milliards de dollars, en hausse de 6.9%, ont contribué à compenser la détérioration de la balance des paiements. Des politiques de redynamisation de l’économie à travers l’appui aux PMEs. Dans la mise en œuvre du Programme d’Appui aux PMESs par l’apport d’un appui technique et financier à travers des fonds de garanties et de capitalisation, le MEF a pu promouvoir 68 entreprises évoluant dans des secteurs d’activités agricoles, agro-industrielles touristiques et construction. D'autre part, le lancement du Programme d’Incubation des startups technologiques (Alpha) a permis à 6 équipes de bénéficier d'opportunités qui leur permettra de créer leurs sociétés technologiques, de consolider leurs modèles d’affaires, de finaliser leurs solutions technologiques et surtout de trouver les partenaires et investisseurs aptes à les aider à servir les clientèles ciblées. 6 Les importations représentent en moyenne 74.2% des échanges commerciaux sur les cinq (5) derniers exercices 2014-2015 à 2018-2019. [page 21] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 21 D ——.…—…————————————…—— III. SITUATION MACROECONOMIQUE EN 2019-2020 L'exercice fiscal 2019-2020 a été une nouvelle fois le théâtre de troubles sociopolitiques hérités des crises de juillet 2018. Dénommés « PEYI LOK », ces derniers se sont renforcés au cours du premier trimestre, paralysant les activités économiques sur des périodes pouvant être de moyenne durée. Ainsi un quasi-arrêt complet a été observé pendant tout le mois d'octobre. Durant le second trimestre, le climat d'insécurité a entravé de plein fouet la reprise timide des activités. Par ailleurs, dès le mois de mars 2020, les premiers cas d'infection au Coronavirus, COVID-19, ont surgi en Haïti, obligeant les autorités sanitaires à mettre en place des mesures strictes de distanciation sociale et de confinement dans diverses entreprises. Ces décisions ont eu pour impact un ralentissement significatif du niveau des activités dans divers secteurs. Vers la moitié du quatrième trimestre, l'insécurité a repris ses droits, paralysant le fonctionnement des administrations. À. Bref rappel des résultats socio-économiques sur les mois écoulés Sur les onze (11) mois écoulés de l’exercice fiscal 2019-2020, le pays a continué à subir les contrecoups des effets des crises socio-politiques répétitives de 2018-2019 ; ce qui entrave la gestion des finances publiques et la poursuite des objectifs économiques de croissance et de stabilité des prix. En plus des effets dus à la succession des événements dits « Peyi Ldk » et les mouvements de protestations de certaines catégories socio-professionnelles, les effets globaux de la pandémie de COVID-19 au niveau mondial ont aussi affecté l’économie haïtienne, notamment le secteur réel et les finances publiques. D’une manière générale : «les importations ont chuté de même que les exportations ; ° une contreperformance a été constatée dans la mobilisation des recettes par rapport à l’objectif visé alors que les dépenses budgétaires sont en augmentation ; + le taux de change, ayant connu une certaine stabilité sur les quatre (4) premiers mois de l’exercice, connaît une certaine accélération à partir du mois de février 2020. Toutefois durant le quatrième trimestre, sous l'effet des politiques monétaire, budgétaire et de régulation commerciale, la gourde a connu une forte appréciation par rapport au dollar. Secteur réel et prix Les dernières informations disponibles sur l’Indice Conjoncturel d'Activité Économique (ICAE), font état d’une détérioration de la croissance économique projetée pour l'exercice 2019-2020. En effet, estimée à -3,6% dans le dernier cadrage macroéconomique, la croissance économique serait révisée à -2.9% en raison de la régression de -4.1% de l’ICAE au premier semestre. Cette baisse résulte essentiellement des chutes enregistrées dans tous les secteurs de l’économie haïtienne en raison des décroissances de l’ordre de -7% (secteur secondaire), -4,2% (secteur primaire) et -3% (secteur tertiaire). [page 22] 22 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a. …—…—…—…—….…— ….… _ _— ————……—…—…—_—————— Le secteur textile a affiché une contre-performance sous l’effet conjugué des turbulences politiques et de la distanciation sociale. En effet, sur le premier semestre de l’exercice 2019-2020, la production du secteur textile a connu une faible baisse de 0.6% en glissement annuel. Toutefois en rythme semestriel, la croissance a été de l’ordre de 5.6%. Les exportations tant en valeur qu’en volume ont enregistré une baisse par rapport au premier semestre de l’exercice 2018-2019 ; avec un repli de 6.3% (452.2 millions de dollars) en valeur et 1.1% (197.2 millions de mètres carrés) sur le volume des exportations. Frappé par les mesures sanitaires d’endiguement de la pandémie, les emplois générés par [ Evolution de certaines branches d'activités au deuxième trimestre 2020 | le secteur textile ont | | : | diminué de 3.2% surle | 10 ” Fe | premier semestre l Ê #7 _( L | 2019-2020. | o7 6 9 . 8 S :;- — | s æ À € a Le secteur agricole a | 8 en E S Rss à Fr Ë— une fois de plus | 5 TE xd TË Cr) S —————— enregistré une contre- | ., <& D TT performance. Les | TT statistiques disponibles À | sur l'indicateur À 2 -.e | conjoncturel d’activité | Source: IHSI (2020) et adaptation de l'auteur | économique CAE) pour le premier semestre, ont indiqué une contraction de la production agricole de 4.2% en termes cumulatifs découlant de plusieurs facteurs : les troubles politiques provoquant la rupture des circuits d’approvisionnements, le faible niveau de pluviométrie occasionnant des pertes de récoltes durant la campagne de printemps ct la baisse des investissements publics dans le secteur. Par ailleurs, le passage de la tempête tropicale Laura en août 2020 aura amplifié les pertes de récoltes déjà enregistrées dans certaines zones notamment dans le Sud-Est. Selon les prévisions du (CARICOF, 2020), la saison cyclonique qui s’étend normalement jusqu’au 30 novembre risque d’être très active avec 85% de chances d’être au-dessus de la normale ; ce qui pourrait affecter les perspectives de la campagne d’hiver 2020. La pandémie de COVID-19 a eu un impact direct sur le secteur tertiaire notamment les branches Restaurant et Hôtel et Commerce qui ont décru respectivement de -9,4% et -6.9%. En effet les mesures de distanciation sociale sont venues ajouter au spectre des troubles sociaux du premier trimestre. Du côté de la demande globale, les données disponibles laissent entrevoir des tendances mitigées. En dépit du ralentissement de la demande, le crédit à l’économie a connu une expansion. En effet, au 31 août 2020, le crédit net au secteur public a enregistré une hausse assez prononcée (56%) par rapport à la même période de l’an dernier et celui au secteur privé a cru de 13.3% (données juin 2020). [page 23] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 23 Malheureusement, le « Commerce de gros et détail » a été le principal bénéficiaire (23.01%) du crédit bancaire au détriment des activités productives. Cette tendance haussière du crédit à l’économie pourrait se maintenir jusqu’à la fin de l'exercice 2019-2020. Au niveau des transferts sans contrepartie reçus de la diaspora haïtienne, ils ont totalisé 2.39 milliards de dollars sur les dix mois écoulés de l'exercice 2019-2020 en hausse de 13.9% par rapport à la même période de l’exercice précédent. En dépit de la situation qui prévaut dans l’économie mondiale, notamment aux USA où le taux de chômage s’est accentué (10.9% en juillet 2020) et des contractions dans les économies à forte migration haïtienne tels le Brésil (-9.1%) et le Chili (-4.5%), les transferts n’ont pas baissé comune c’était anticipé lors de l'élaboration du budget. Par ailleurs, sur les dix (10) mois écoulés de l’exercice 2019-2020, les exportations et importations de biens et services ont respectivement chuté de 33 % et 25.78 % en glissement annuel tributaire du ralentissement de l’activité économique en Haïti, de la baisse des prix des produits de base mais également du tassement de l’appareil productif international. La baisse des prix des produits de base sur le nos Evolution de l'inflation en variation mensuelle et annuelle u marché mondial ne s’est pas : 260% FE ane 298 transmise dans l’économie : 2% LP a haïtienne. En raison de % un # À 2% lasymétrie dans la Ë mo A s nt transmission des prix externes È 2104 ni ion sur le marché haïtien, £ nu . Ts Te rm im à l'inflation continue son rythme © es 227 N 156 accéléré conjugué à une 170% D HRSSSSISPISIISSS 13% accélération du taux de change A et des contraintes au niveau de Source:Hs1(2020) —hnfiatienge +2" nflationvm l’approvisionnement des produits pétroliers. Sur les dix (10) premiers mois de l’exercice fiscal 2019-2020 l'inflation a crû en moyenne de 21.8% annuellement ; soit une moyenne mensuelle de 2%. Cette accélération des prix est due aux troubles socio-politiques, aux conséquences du coronavirus provoquant une baisse drastique des flux commerciaux, à la plus forte progression des prix des produits importés tributaire de la dépréciation de la monnaie nationale, ceci malgré la baisse des cours des produits de base sur le marché international. Il faut souligner qu’en juin 2020, l'inflation a enregistré un niveau record (3% en variation mensuelle et 24.9% en glissement annuel) jamais atteint sur les 10 dernières années. Après une période d'accélération de la dépréciation de la gourde, un regain d’appréciation est constaté en fin d’exercice. Au cours du premier trimestre de l’exercice fiscal, le taux de change a connu une certaine stabilité avec une variation en moyenne mensuelle de -0.5%. Cependant, de février à juillet 2020, le taux de change a repris sa tendance haussière, entamée depuis octobre 2017, avec une accélération en moyenne mensuelle de 4.3%. [page 24] 24 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EE “ñûû—…—…—…—…—…—…—…—…"…"…"….…—…"…"…”"”…"_.".-.—.—————…—….…._——…—…—…—a—aa—a—_aaLL ne Mais dès la mi-août 2020, une accélération de l’appréciation de la gourde d’environ 45% est constatée sur le marché (121.25 gourdes au 12 août 2020 contre 65.91 gourdes au 30 septembre 2020). Cette appréciation résulte de l'effet combiné des politiques budgétaire et monétaire, et de la régulation commerciale, ce qui a ralenti en fin d'exercice le niveau de l’inflation anticipée. L’insécurité alimentaire s’est amplifiée au cours de l’exercice 2019-2020. Le rapport post COVID-19 de la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire (CNSA) publié en août 2020 a fait état d’une amplification de la crise alimentaire. Selon les informations publiées, 4 millions d’haïtiens, soit près de 42% de la population, qui se trouvent particulièrement dans le Nord-Ouest, le Sud-Est et dans La Gonâve, sont en situation de crise et ont besoin d’une assistance alimentaire urgente. Cette situation risque de s’aggraver en cas de persistance de la pandémie de COVID-19 et de l'inflation. Finances Publiques La forte contraction des activités économiques et conséquemment la réduction de la base taxable, découlant des arrêts répétitifs des activités, ont conduit à une faible mobilisation des recettes en inadéquation à la progression des dépenses publiques. Cette situation est due à la politique expansionniste menée par les autorités fiscales pour lutter contre la COVID-19. La mobilisation des recettes est en deçà des prévisions de la période, tributaire en grande partie des effets négatifs des crises politiques et sanitaires. Sur les onze mois écoulés, les recettes fiscales et douanières perçues (75,9 milliards de gourdes) ont affiché une contre performance par rapport à l'objectif de la période 89.34 milliards de gourdes. En dépit d’une amélioration en glissement annuel (+5%), elles ont cru beaucoup moins vite que l'inflation. Il faudra souligner que l’accélération des prix n’a pas eu une retombée positive sur la mobilisation des recettes notamment sur le champ « Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) » en raison d’une part de la baisse des activités économiques et d’autre part du moratoire de trois mois qui a été accordé aux contribuables pour le paiement des redevances notamment le reversement de la TCA collectée par les entreprises. Les dépenses publiques sont en nette progression en raison des efforts du Gouvernement pour mitiger les effets pervers de la pandémie en Haïti. Les dépenses budgétaires qui s'élèvent à 110.37 milliards de gourdes en août 2020, accusent une hausse de 60.97% en termes nominal, imputable essentiellement aux dépenses du Gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Les dépenses courantes (100.5 milliards de gourdes) occupent 91% des dépenses totales, et excèdent les recettes collectées. Donc, l'Etat a dû recourir à d’autres sources de financement pour honorer ses dépenses incompressibles notamment les traitements additionnels pour les policiers, la régularisation de dix mille (10 000) enseignants et assurer le fonctionnement de l’ Administration publique. Notons que les dépenses de subvention ont plus qu’accéléré (397%) sur la période. Par ailleurs, les dépenses d’investissement ont totalisé 9.8 milliards de gourdes dont 7.1 milliards degourdes pour les dépenses liées à la lutte contre la pandémie du COVID-19. [page 25] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 25 Le financement de la BRH atteint déjà la barre de 36.4 milliards de gourdes, accusant ainsi une nette augmentation par rapport à son niveau à fin août 2019 (4.8 milliards de gourdes). Ce mode de financement a permis d’éviter une accumulation d’arriérés intérieurs qui aurait fragilisé davantage les fournisseurs de biens et services qui souffrent déjà des effets de la crise sanitaire. Ce panorama sombre découle du déséquilibre financier de l’Etat provoqué par le ralentissement des activités économiques lors des séries « Peyi Ldk » et de la pandémie de Covid-19. Secteur externe Au terme des dix premiers mois de l’exercice 2019-2020, le déficit commercial relatif aux biens s’établit à 2.08 milliards de dollars contre 2.7 milliards de dollars pour cette même période de l'exercice 2018-2019, en baisse de 23%. Cette amélioration du déficit des échanges de biens est la conséquence du ralentissement des activités économiques mondiales occasionné par la propagation du virus de COVID-19. Une baisse des exportations de biens sur fond de pandémie. Les exportations haïtiennes de biens ont enregistré une chute de 33% sur les dix mois écoulés de l’exercice 2019-2020 en s’établissant à 675.3 millions de dollars - . contre 1 milliard de dollar un an auparavant. volutian des exportations a des importations an dollar us | Les exportations nettes, au 31 mai 2020, sont 2% | n . “ . . 3000 TT TT TANT LE ps _ i réparties entre un nombre très limité de 00 CRT 4. ! produits fortement dominés par les articles "#8. ds PU | manufacturés avec une part de 89.4% ; 190 "7 In r nn! | suivent les huiles essentielles (7.5%), les 19 ed ESA A n Le! | fruits de mer (4.1%), les produits de la petite” ES EX 69 9 Le ee A | industrie (1.8%) et les mangues (1.4%). | ou? Nont9 Dis Im 20 MED AND Har20 n Source: BAI (2020) et adaptation de l'auteur SÉponaton 2 importation fl Bien qu’également en baisse, les importations de biens demeurent élevées. Sur la période susmentionnée, les importations de biens ont diminué de 25% en glissement annuel. Elles se chiffrent à 2.76 milliards de dollars contre 3.72 milliards de dollars entre octobre et juillet de l'exercice 2018-2019. Les importations sont dominées en grande partie par les combustibles minéraux (21.7%), les articles manufacturés (20.7%), les produits alimentaires (19.9%), les produits chimiques (11.4%), les articles manufacturés divers (10.5%) et les machines et matériels de transport (10.2%). Hausse des transferts nets sans contrepartie. Les transferts de fonds formels nets des travailleurs haïtiens ont crû de 16.1% sur les dix premiers mois de l’exercice 2019-2020 par rapport à la période similaire sur l'exercice 2018-2019. Ils se sont cumulés en juillet 2020 à 2.19 milliards de dollars contre 1.9 milliard de dollars en juin 2019. La propagation du virus de COVID-19 dans le monde semble ne pas trop influer sur l’attachement des Haïtiens vivant à l’étranger aux membres de leurs familles en Haïti. [page 26] 26 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ——————pppZpEpEZEZEZEZE EEE ————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—]————aret Car en dépit du ralentissement de la demande globale dans les pays à fort taux de migration haïtienne, les transferts reçus de l'étranger ont crû de 13.93% pour s’établir à 2.39 milliards de dollars. Dette Hausse de l’encours de la dette externe. Le stock de dette externe au 31 août 2020 a augmenté de 4.9% par rapport à la même période de l’exercice précédent. En effet, le stock de dette a augmenté de plus de 102 millions de dollars en raison d’une forte augmentation de l’encours de dette envers le FMI (+111.6 millions de dollars). La dette externe d'Haïti est répartie en 86% de dettes bilatérales dont 96.7% (soit 84.03% du total) envers le Venezuela, 12.9% de dettes multilatérales et 0.2% de dette réaménagée. Le service de la dette publique interne sur la période a connu une accélération. Le service de la dette publique (incluant les bons du Trésor) a connu une hausse de 93%, passant de 25.2 milliards de gourdes en 2018-2019 à 48.76 milliards cette année, soit 64% des recettes collectées. Toutefois, il faut noter que les autorités financières ont eu recours à une émission nette de bons du trésor de 9.7 milliards de gourdes, largement en dessous des 25 milliards inscrits dans le budget. Orientations de la politique monétaire L'exercice fiscal 2019-2020 a été marqué respectivement par le ralentissement de l’activité économique, la dépréciation continue de la gourde sur les trois premiers trimestres, l’instabilité des prix, l'incertitude liée à l’évolution de la pandémie du COVID-19 et finalement Paccélération de l’appréciation de la gourde vers la fin de lexercice. Successivement les mesures de politique monétaire se sont ajustées en fonction des conjonctures. Au regard du ralentissement de l’activité économique lié à la crise sociopolitique récurrente « Peyi Ldk » et la pandémie du COVID, la Banque Centrale a recouru à une politique monétaire expansionniste avec une baisse des taux d’intérêt et des réserves obligatoires. Les bons BRH de différentes maturités ont été révisés à la baisse à deux reprises. Ils sont passés de 10%, 14% et 22% à 5%, 7% et 15% respectivement sur les bons de 7, 28 et 91 jours au premier trimestre de l’exercice fiscal ; et à 4%, 6% et 10%, respectivement, pour les maturités de 7, 28 et 91 jours au second trimestre. Au deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020, dans un contexte d’incertitudes mondiales lié à la COVID- 19, l’ensemble des instruments de politique monétaire ont été ajustés par les autorités monétaires en vue d’anticiper les effets néfastes que pourraient avoir la pandémie sur l’activité économique. Dans cette optique, la BRH a réitéré son engagement dans la poursuite de la politique d’assouplissement des conditions monétaires en révisant à la baisse les coefficients de réserves obligatoires en vue de libérer davantage de ressources financières aux banques commerciales pour faciliter l'octroi de crédits à l’économie. Ainsi, le taux de réserves obligatoires sur les passifs en gourdes pour les banques commerciales et les filiales non bancaires est passé de 45% à 40% alors que celui des banques d'épargne et de logement (BEL) a été réduit de 5 points de pourcentage pour se fixer à 28.5%. Par ailleurs, les coefficients sur les passifs en dollars ont été maintenus à 51.0% et 39.5%, respectivement, pour Les banques commerciales et les BEL. Néanmoins, la couverture en gourdes des réserves obligatoires sur les passifs en dollars a été revue à la hausse, passant de 10% à 12.5% à partir du 29 janvier 2020. Le marché des changes a connu une forte volatilité. En vue de lisser les fluctuations de taux de change, la BRH a intervenu sur le marché des changes à hauteur de 38.92 millions de dollars américains au deuxième trimestre et de 52.79 millions de dollars de vente nette sur le troisième trimestre. Parallèlement, les Réserves nettes de change ont enregistré une baisse de 16.8% pour s'établir à 620.92 millions de dollars E.U. En dépit des différentes mesures prises par les autorités monétaires, la gourde a connu une dépréciation de 29.9% jusqu’à la mi-août 2020 en passant de 93.32 gourdes/$ au 30 septembre 2019 à 121.25 gourdes/$ au 12 août 2020. Cependant à partir de la mi-août, le marché des changes a enregistré une tendance à la baisse. En effet une accélération de l’appréciation de la gourde d’environ 45% est constatée sur le marché, avec un taux de change qui est [page 27] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 27 a ———————————————————“———_—î—————————…—"—…———“_ passé de 121.25 gourdes/$ à 65.91 gourdes/$ au 30 septembre 2020. Cette appréciation fait suite aux interventions et mesures correctrices de la BRH, aux décisions budgétaires du MEF et également aux mesures de régulation commerciale prises par le Ministère du Commerce et de l'Industrie. Transmission de la politique monétaire Sur les trois (3) premiers trimestres de l’exercice fiscal 2019-2020, les conditions monétaires ont été marquées par la baisse des taux d’intérêts bancaire et la dépréciation de la gourde. Le crédit au secteur public s’est accru de 54% sur les dix premiers mois de l’exercice fiscal 2019-2020. De son côté, le crédit au secteur privé a connu une hausse de 7.1% au 30 juin 2020, en relation principalement avec l'accélération du taux de change qui a entraîné une hausse du crédit en dollar converti en gourde, contre une progression de 19.37% sur la même période un an auparavant. Si au cours de l'exercice 2018-2019, les Industries manufacturières ont pu bénéficier de 13.28% du crédit bancaire (derrière le Commerce de gros et détail), en 2019-2020 ce sont surtout le Commerce de gros et détail (23.01%) et les Services et autres (17.81%) qui ont pu profiter des prêts bancaires, situation qui n’est pas à même de contribuer au renforcement du tissu productif national. B. Les perspectives pour la fin de l’exercice fiscal 2019-2020 Pour la fin de l'exercice 2019-2020, la contraction du PIB serait moins prononcée que le niveau anticipé à la veille du premier cas de CORONA VIRUS. En effet, tenant compte du ralentissement de la pandémie, le taux de croissance initialement prévu à -3,6% est révisé à -2,9% pour l’année 2020. Cependant l'inflation de fin de période devrait atteindre 26.9% et 22.9% en moyenne annuelle, soit 3 points au-dessus des prévisions initiales. [page 28] 28 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ——————————…—_——_—…—…—…—…—….……—…__——…—…——…——…— ——_……—…—…"._—] — — —— ————— Avec la reprise des activités au dernier trimestre de l’exercice, les recettes fiscales pourraient atteindre 85.1 milliards de gourdes au 30 septembre, soit environ 95% des projections inscrites dans le budget 2019-2020. Ce niveau de réalisation, qui portera la pression fiscale autour de 6.5%, restera insuffisant pour couvrir les dépenses courantes qui devraient se limiter à 105.4 milliards de gourdes moyennant des dispositions de rationalisation des dépenses à travers notamment la clôture anticipée des engagements financiers de l’Etat. Au niveau des investissements, vu le ralentissement du rythme de propagation de la pandémie COVID-19, les dépenses liées à la lutte contre ses effets sanitaires devraient afficher une décélération. Au terme de l’exercice fiscal, les dépenses d’investissements financés 3 À ee M SE | da ln ni lo nl evraient se chiffrer ST COURSE gg Eur. 23 dép enses publiques, Agriculture, sylviculture, élevage, chasse, pêche [15 | 55 3,2 émissions nettes de |industries manufacturieres (activites de fabrication) | 18 (52 KA Bons du Trésor de [Production et distribution de l'electricite + Distribution d'eau | [04 | 79 | -18,7 9.7 milliards de Construction 2 | 08 | 54 | “8,5 | : Commerce de gros + Activites d'herbegementetde | 55 | | -3;1 l T'ÉSAUTAUON 0 RE fr eq EE RE ET | Education + Sante et action sociale RE . GRR PSE ! i {Administation publique et défense; sécurité sociale et | Adminise | | 24 Source: DEE IV. CADRAGE MACROÉCONOMIQUE 2020-2021 En dépit de la fragilité de l’économie haïtienne, les autorités sanitaires et économiques se sont évertuécs à amoindrir les impacts négatifs de la crise du Coronavirus et des conséquences des troubles socio-politiques sur l’économie en 2019-2020. Aussi, pour l’exercice 2020-2021, le pays se prépare à rebondir pour sortir de cettc situation de croissance négative du PIB pendant deux (2) années consécutives. Aussi, la gestion de l’après COVID-19 est tout aussi importante et devrait constituer un point d’inflexion dans notre trajectoire économique. [page 29] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 29 EE ——————————_—_—_—î——…—…—…—…——_— ————“_————_—_…—…————“—…—…—…—…————““—— Les risques liés au redémarrage de l’économie nécessitent des mesures de ciblage et d'affection rationnelle des ressources limitées dont on dispose. A. Priorités pour l’exercice 2020-2021 La gestion de l’après COVID-19 est un tournant à saisir en termes d’opportunités. Les perturbations liées à la pandémie pourraient se révéler néfastes à long terme sur l’emploi, sur la capacité de la population à faire face à ses besoins de base dans certaines régions, et ainsi creuser davantage les inégalités sociales. Dès lors, la réponse aux chocs offre l'occasion aux agents économiques d'oeuvrer pour la diversification de l’économie, la stabilisation de l’activité dans son ensemble et remettre l’économie sur le sentier de la croissance et du développement. Dans cette optique, les autorités haïtiennes ont jugé nécessaire d'élaborer un Plan de Relance Economique Post COVID-19 (PREPOC 2020-2023) pour les trois (3) prochains exercices fiscaux. Ce dernier se veut être une réponse articulée et méthodique qui s'attaque aux problèmes et déficiences mis en évidence par la COVID-19 en adoptant des politiques pour corriger les contraintes structurelles et amorcer une dynamique d'amélioration des conditions de vie, de renforcement de la résilience face aux chocs multiformes. Le PREPOC s'inscrit dans une démarche de transition en attendant la Révision du Plan Stratégique de Développement d'Haïti (PSDH). Le PREPOC s'articule autour de six piliers. Il s’agit de la/du : + __ diversification de l’économie et accélération de la croissance ; + développement des services d’infrastructures de base et énergétiques ; «soutien aux Petites et Moyennes Entreprises et à la création d’emplois ; + développement du capital humain et de l’inclusion sociale ; * renforcement de la résilience aux chocs naturels ; + renforcement de la Sécurité intérieure et de l'État de Droit. Ainsi que deux (2) domaines transversaux : a) Gouvernance administrative, économique et financière ; b) Climat des affaires. B. Orientations du budget 2020-2021 Le budget 2020-2021 est centré sur la mise en œuvre du PREPOC doit privilégier les axes prioritaires suivants : ° le renforcement de la sécurité et de l’Etat de droit pour redonner confiance à la population et faciliter aux opérateurs privés l'exercice de leurs activités : + le renforcement des services d’infrastructures existants pour réduire les coûts de production et contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l’économie ainsi que l’accès à l'énergie ; + le renforcement des politiques d’inclusion sociale pour répondre aux urgences engendrées par les crises socio- politiques répétitives dont les effets ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19 ; [page 30] 30 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a ——…—… …_“—î———…—…._——…—…—…"…" "2 e *___ le développement de certains secteurs clés porteurs de croissance pour une relance rapide de l'économie ; et *__ l'amélioration de la gouvernance, notamment l’efficacité de la gestion publique ; + l'ajustement des salaires dans la fonction publique en privilégiant les employés à faibles salaire. Inscrit dans une logique pérenne, le budget 2020-2021 doit initier les bases pour une croissance soutenue et inclusive et la création de plusieurs milliers d'emplois d’ici 2023. Ces derniers devront permettre l'accélération du développement du capital humain et l'amélioration du bien-être social. Il favorisera également le relèvement et la création de petites et moyennes entreprises dans les secteurs en particulier : i) l’agro-industrie ; ii) la sous-traitance ; iii) le développement du tourisme local et de croisière ; iv) l'immobilier en encourageant les initiatives privées et v) le numérique. C. Mesures de réformes pour l'atteinte des objectifs L'atteinte des objectifs et cibles inscrits dans le budget 2020-2021 repose sur un ensemble de mesures et réformes qui sont, soit en cours de mise en œuvre ou à initier durant l'exercice. Le Ministère de l’Économie et des Finances a validé en juin 2020 le Plan de Rationalisation des Dépenses Fiscales (PRDF). Ce Plan vise l’amélioration de la performance des institutions de perception et ainsi permettre à l’État Central d’augmenter ses ressources. La mise en œuvre du PRDF sera réalisée de manière progressive sur les cinq prochaines années et permettra à l’État de mobiliser beaucoup plus de ressources pour consacrer à la sécurité et à l’amélioration du climat des affaires. Des efforts sont amorcés pour une meilleure transparence budgétaire. Faisant suite à l'initiative prise lors du document budgétaire 2019-2020, celui de 2020-2021 intègre toutes les dépenses jusque-là réalisées hors budget avec leur source de financement. Ce cadre budgétaire incorpore toutes les dépenses de l’État, y compris les subventions et les transferts au secteur de l’énergie et leur financement. L’adoption du calendrier de mise en œuvre de la Loi sur l’Elaboration et l’'Exécution de la loi de Finances. Il s'agit d’un processus impliquant l’ensemble de l'administration publique dont l’objectif fondamental est d’arriver à l'implémentation du budget programme. Le Renforcement des structures d'exécution de dépenses publiques et l'amélioration des procédures d'exécution budgétaire. La Poursuite de la réforme dans le secteur énergétique. D. Hypothèses retenues pour le budget 2020-2021 Les projections macroéconomiques présentées dans le Projet de Loi de Finances 2020-2021 se basent sur un certain nombre d’hypothèses. Les principales hypothèses retenues qui sous-tendent les activités économiques sont les suivantes : * tenue des élections générales ; + début de mise en œuvre du Plan de Rationalisation des Dépenses Fiscales à partir de 2021, dont les résultats seront visibles à moyen terme ; *__ miseen œuvre d’un ensemble de projets phares identifiés dans le PREPOC susceptibles d’impacter la croissance et l'emploi en attendant la mobilisation de fonds pour le financement complet du Plan de Relance ; * mise en œuvre des politiques de diversification et de transformation structurelle del’économie haïtienne pour soutenir la base productive et créer des emplois sans toutefois négliger l’aspect de mitigation de chocs pour les groupes vulnérables. [page 31] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 31 + coordination des actions sectorielles pour la promotion des exportations accompagnée d'une politique de substitution à l'importation. + réduction de la facture d'importation et diversification des produits à l’export. E. Projections macroéconomiques pour 2020-2021 Compte tenu des grandes orientations du Gouvernement, des mesures et réformes qui seront mises en œuvre et des hypothèses retenues, le Projet de Loi de Finances de l'exercice 2020-2021 table sur les projections suivantes : + une croissance du PIB de l’ordre de 2.4% ; * une inflation de fin d'exercice estimée à 18.2% en glissement annuel ; «des recettes courantes projetées à 132 milliards de gourdes ; + une pression fiscale de 8.4%? contre 6.5% l’année précédente ; + des émissions nettes de trésorerie à 25 milliards de gourdes; ° un financement monétaire limité à 37.1 milliards de gourdes. 7 La pression fiscale a été révisée suite à l'élargissement de la base des comptes nationaux de l'IHSI ; [page 32] 32 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a ———…———…—…_—————.————————__“î ]— — — —— — ———— Synthèse des résultats de la prévision de croissance Cadre macro 2020-2023 | Réalistion [Estimation [Prévisions Indicateurs macroéconomiques 2018-2019 2019-2020 2020-2021 à prix constant {en millions de gourdes} … 641,762.74; 623,086.56| 638,161.43 variation annuelle -1.7%) -2.9%| 2.4%| PIB RS RS | à prix courant {en millions de gourdes)_ |. 1192476. | 1318,926 | 1,528,628 | variation annuelle 13.4%) 10.6% 15.9% Déflateur du PIB n 1.86] 2.2 2.40 Variation annuelle 15.4%| 13.9% 13.2% en glissement annuel 20.1 26.9 18.2 en moyenne annuelle : 17.3 | Recettes totales en millions de gourdes (1) Du eu f ee 76890.5) 85,177.7 | 128,0400 variation -3.8% 11.2% 50.3% Dépenses courantes en millions de gourdes (2) 85,403.2 105,360.0! 136,121.9 Dépenses d'investissement (Trésor public (PIP)) en millions de gourdes (3) | ___2,645.3| 125000! 24,189.0 Dépenses totales en millions de gourdes 116,574.0 149,849.5| 254,704.0 Bons du Trésor et autres sources du secteur financier en millions de gourdes 13,2424 53,600.0 62,116.3 …: Emissions nettes de bons du trésor | 3,615-0| __ 9,700.0! _ .25,000.0| - Financement BRH 9,627.4 43,900.0) 37,116.3 Pression fiscale 6.4% 6.5%) Source :MEF/DEEP version du 30 sept 2020 F. Risques inhérents aux projections 2020-2021 L'activité économique pourrait être soumise à des risques qui, selon leur nature, mettraient en difficulté, à des degrés différents, les projections ci-dessus. Ces derniers peuvent découler de : + la persistance d e la subvention des produits pétroliers ; + les perturbations des élections générales dues aux troubles socio-politiques. + la faiblesse des politiques sectorielles susceptible d’entraîner une sous-utilisation des ressources et fragiliser l’atteinte des objectifs ; + l’occurrence des catastrophes naturelles qui en moyenne entraînent des pertes estimées à 2% du PIB alors que la croissance doit être suffisamment élevée pour éviter une constante détérioration des conditions de vie. V. CADRE MACROECONOMIQUE A MOYEN TERME 2020-2023 Sur les trois (3) prochaines années, les actions des autorités seront concentrées autour de la mise en œuvre du programme d’investissements dans les secteurs prioritaires du PREPOC. La croissance repose sur le dynamisme attendu des infrastructures et de l’immobilier, ainsi que sur la diversification et l’accroissement de la production du secteur primaire, notamment la production agricole destinée à se substituer aux produits importés et ceux tournés vers les exportations. [page 33] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 33 rene Le secteur manufacturier, en particulier l’industrie d’habillement et textile est appelé à jouer un grand rôle dans la contribution à la croissance pour les trois prochaines années. Par ailleurs la mobilisation intensive des recettes internes notamment l'élargissement de l’assiette fiscale, le ciblage du secteur informel et la lutte contre la contrebande constitue un socle à l’investissement public. A. Projections macroéconomiques à moyen terme La mise en œuvre des actions retenues dans le cadre du PREPOC et du Plan de Rationalisation des Dépenses Fiscales couplée à une plus forte mobilisation des recettes devrait faciliter une reprise graduelle des activités économiques. Chacun des piliers sera mis en œuvre par plusieurs ministères sectoriels clés et/ou d’autres organismes qui se rattachent à ces ministères. Cela devrait contribuer à ramener l’économie sur une trajectoire soutenable. Par conséquent on s’attend à : ° une croissance du PIB de 3% en moyenne annuelle soutenue par une hausse de l'investissement public et des transferts sans contrepartie; * une inflation de 10% d’ici la troisième année ; ° une pression fiscale de 8.7% en moyenne annuelle sur les trois prochaines années; + une substitution progressive du financement monétaire aux émissions de trésorerie. L'atteinte de ces résultats est conditionnée à la mise en œuvre de politiques de renforcement de l’accès au crédit, de mesures d'accompagnement des principales filières productives et une intensification des projets de partenariats publics-privés. Des efforts seront consentis pour contenir le fardeau de la dette dans une fourchette acceptable. Néanmoins, les risques pour la soutenabilité de la dette à long terme restent élevés à cause de la vulnérabilité d’Haïti aux catastrophes naturelles. [page 34] 34 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a —…— —_—…——_—_—…—…" — _ _—_—_——— —— — —— ————— ——— Synthèse des résultats de la prévision de croissance indicateurs macroéconomiques 2021-2022 [2022-2023 à prix constant {en millions de gourdes) 680,535.52 variation annuelle 2.4%| [30%] 35% pe — = 1318,926 | 1,528,628 | 176,202 | 2,026,035 variation annuelle 13.4% 10.6% 15.9% 148% | Verlation annuelle. __154%| 139% | 132% | 120% | 109% | Inflation (%)} D | FT ee en glissement annuel __ a 18.2 13.7 10.0 | en moyenne annuelle 173 229 227 113 [7 Recettes totales en millions de gourdes (1) 76,590.5 85,177.7 128,040.0 | 153,597.5 | 184,878.0 variation -3.8%| 112% 50.3% 20.0% 20.4% = De = Dépenses d'investissement (Trésor publi (PIP)) en millions de gourdes (3) | ___ 26452) ss vs _306119| 328419 Dépenses totales en millions de gourdes L 116,574.0|____ 149,849.5] 254,704.0| 278,928.5| 303,367.5| Bons du Trésor et autres sources du secteur financier en millions de gourdes 13,242.4 53,600.0) 62,116.3| 62,355.9| 55,638,1. - Emissions nettes de bons du trésor 3,615.0 9,700.0 33,1349 - Financement BRH same pes) 333032 22,503.2 Source :MEF/DEEP version du 30 sept 2020 B. Facteurs de risque aux projections 2021-2023 Haïti, comme beaucoup d’autres pays en développement, est soumis à une conjugaison de risques extensifs et intensifs, d'insuffisance de ressources, et de faibles capacités institutionnelles pour se préparer aux chocs et y faire face, et sont donc particulièrement vulnérables. Le tremblement de terre de magnitude 7.3 sur l’échelle de Richter qui a secoué Haïti en 2010 a fait plus de 200,000 morts, tandis qu’un séisme plus grave au Chili (8.8 sur l'échelle de Richter) a été dévastateur certes, mais il a engendré beaucoup moins de morts, seulement 525. Les Haïtiens sont soumis à des chocs comme beaucoup d’autres pays, mais leur niveau de vulnérabilité explique que les conséquences sont encore plus regrettables et catastrophiques. Les résultats attendus dépendent grandement des hypothèses retenues dans le cadre macroéconomique, notamment celles relatives à la stabilité macroéconomique, la stabilité politique, la non occurrence des aléas climatiques et la capacité institutionnelle de mise en œuvre des réformes. Le profil de l’économie haïtienne sur les trois (3) prochaines années est le reflet d’hypothèses formulées autour des ajustements sur les dépenses dans le souci du rééquilibrage budgétaire, de la mise en œuvre rigoureuse de réformes au niveau des institutions de perception, ce qui se traduirait par une nette amélioration du taux de pression fiscale. Toutefois, ces prévisions sont entachées d’un ensemble de risques, notamment : (i) La procrastination dans la mise en œuvre du PREPOC; (ii) La non appropriation du PREPOC dans l’éventualité d’un renouvellement du personnelpolitique; ji) la Conjoncture internationale défavorable; iv) l'occurrence de chocs adversesnaturels violents au cours de la période de mise en œuvre. [page 35] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 35 a —…—.—…—…"…_’"_“_“_————…—…—…—…——_“—““_“_“_—_—_—_—_—_———…——_—_—…—…—…—…_…———— Aussi, la survenance de chocs découlant de ces risques pourrait éloigner Haïti de la croissance moyenne de 3% projetée sur les trois prochaines années, de la maîtrise de l'inflation, et d’une amélioration des indicateurs sociaux. Dans le cadre du PREPOC, la procrastination signifie reporter chaque année la mise en œuvre des programmes d’actions prioritaires identifiés, et donc s’accrocher au statu quo. La mobilisation des ressources extérieures est un élément important dans la réussite du PREPOC et de l'atteinte des objectifs visés. Mais la non prévisibilité de ces ressources pourrait affecter l’exécution des programmes et projets retenus dans le PREPOC. Malgré les efforts consentis dans le PREPOC pour faire passer la pression fiscale de 6.5% à 8.9%, sans le support des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), il serait difficile d’avoir les résultats escomptés. Le scénario de procrastination pourrait plonger l’économie haïtienne dans la continuité des tendances observées des dernières années, ce qui écarterait l’économie de la trajectoire du retour à une croissance soutenable à même de compenser la croissance démographique. Comme conséquences, le creusement de l’inégalité et de la pauvreté s’accompagnerait de la persistance des mouvements sociaux-politiques, et ouvriraient des brèches pour des émeutes de la faim. Dans ce contexte, les recettes fiscales ne pourront pas être mobilisées dans leur optimalité, ce qui limiterait la marge d'intervention en matière de dépenses d’investissement ou susceptibles d’attirer les Investissements Directs Etrangers. Dans ces conditions, les principales variables sociaux-économiques seraient caractérisées par les évolutions suivantes : + __ La croissance économique. Une progression plus faible de l’activité économique, notamment dans le secteur agricole. La croissance annuelle moyenne serait de 1% sur les trois prochaines années (nettement en deçà de la croissance démographique), et pourraitêtre même négative en 2020-2021 en dehors d'un engagement de relèvement post-crise. + La pression fiscale. Tenant compte des arguments développés plus hauts en ce quiconcerne la mise en œuvre de réformes, les recettes globales croîtraient moins vite que dans le scénario de la mise en œuvre du PREPOC, au taux moyen annuel de 11% sur la période, ce qui devrait faire reculer la pression fiscale à 6% en moyenne contre 8.7% prévue dans le PREPOC. + Le taux de pauvreté. Le pilier « Développement humain et inclusion sociale du PREPOC », condition sine qua non pour un meilleur équilibre social, couplé au pilier « création d'emplois » devraient contribuer grandement à améliorer l’indicateur de pauvreté. Cependant, en absence de leur mise en œuvre effective, le taux de pauvreté serait de 65% d'ici 2023 contre 59% aujourd’hui. Pour éviter de reporter la mise en œuvre du PREPOC, les autorités haïtiennes doivent s’atteler à la tâche pour non seulement faire la plaidoirie du Plan de Relance auprès des PTF, mais aussi de s'engager à consacrer des ressources budgétaires pour sa mise en œuvre. Pour tenir compte des contraintes de ressources, le Gouvernent s’engage sur les principales actions phares du PREPOC par pilier tout en adoptant la stratégie de mobilisation progressive de fonds nécessaire pour la mise en œuvre effective du Plan de relance. Sans cet engagement, le PREPOC ne sera qu’un document de plus. Une Conjoncture internationale défavorable caractérisée par une hausse du prix de pétrole et d’autres produits de base pourrait non seulement accélérer les prix sur le marché local mais aussi augmenter le financement direct des produits pétroliers résultant de la non opportunité pour l’État haïtien de varier les prix à la pompe à cause des risques politiques et sociaux. Ajoutée à cela, la survenance de catastrophes naturelles et aussi les incertitudes entourant l'année électorale sont autant de risques qui peuvent influencer la mise en œuvre du PREPOC. Un tel scénario aurait les incidences suivantes : « une croissance économique négative de l’ordre de -2% ; * une inflation persistante de 20% en moyenne ; [page 36] 36 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———————————————___—_—_————….….….— “es * une pression fiscale qui pourrait tomber à 5.5% contre 6.5% actuellement ; Pour éviter de se retrouver dans cette hypothèse de scénario alarmiste, les actions suivantes doivent être adoptées : *__ continuer à conduire les politiques de stabilisation du taux de change ; *__ renforcer les capacités nationales de gestion des risques de désastres et d'aménagement du territoire ; *___ trouver un accord politique avec les acteurs concernés pour la tenue des élections générales. [page 37] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 37 LES INVESTISSEMENTS PUBLICS DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2020-2021 [page 38] 38 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a — BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE FISCAL 2020-2021 SYNTHESE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PUBLIC [__.. RESSOURCES NATIONALES (RN)_ | RESSOURCES EXTERNES (RE) TOTAL IP. TRESOR PUBLIC AFC FOTAL RN BILATÉRALE MULTILATERALE! TOTAL RE TT ES ESC CE 3 177 422 DEC TOTAL 24,189,000,000 21,891,000,00Ù 46,080,000,000 %,622,000,001 18,492,000,000 28,114,000,000 4,194,000,000 POUVOIR EXECUTIF 23,635,120,600 21,135,267,365] ___ 44,770,387,965 9,622,000,001 18,492,000,000 | 28,114000,000! 72,884,387,965 77 JSÉCTEUR ÉCONOMIQUE 717 13,035,663,007) 18,787,242,281| 7 31,702,008,254 9,395,500,000 18,00, 24526,276,179 | 7 36,319,181,433 LI UIMINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 3,341,445,269 = 3,341,445,269 = = 0 3.341,445,269 PTT MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES | BE DS F— SE _ FINANCES Lo ___|___tos0000000f 1015008045! 2125098045] -| 156.210,000 | _ 156.210.000| __2.281.308.044 NE DS DS MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 2.931,160.000 ne 2.931.160.000 8000.00 3,525,206,518 3533206518 0 6461.366,518 LTHAT MINISTERE DÉS TRAVAUX PUBLICS + | h TRANSPORTS, COMMUNICATION [| [4132293010] 17,512.144209] 21.641437,218 9.387,500,000! ___11.449.359,661| 20.836.859.661| … 424812968790 LHSIMINISTERE DU COMMERCE ET DE _ [uinousrRE ___|___ 490764,72 __-| 490,764,722 - DS =] 40064722] | D6MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 878.000,000! - [_____ 878.000,000! _ ___ -| - =] 878.000.000 HULP|MINISTERE DU TOURISME | 182.000,000] 2300000000 _382,000.000 RE NUS = 2 [77 382006.600 FT SECTEUR POLITIQUE [TT 5,659,622,159 7}. 5656224359] TT I nr 51650,622,130 FATT|MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA RS D Res RS SECURITE PUBLIQUE | 2.776.114,089 _____ 2} 2776114089 un - =] 2776.114080 TTMINISTÈRE DES HAITIENS VIVANTS À —LETRANGÉR TE 30.000.000) 30.000.000 À -[ 30.000,00! F 1213]MINISTERE DES AFFAIRES a EP PR PE RS TATS BUREAU DU PRÉMIER MINISTRE 0000000! =] 370000,600 = LT 1270000000 1216|COLLECTIVITES TERRITORIALES … JOncn 1619788350) |] ___16107ss8350) - ou 2} t619,788,350 1217[MINISTÉRE DE LA DEFENSE 963,720000| : 963,730,000 | 7 = - = [26372000 __ISECTEUR SOCIO-CULTUREL 4539835,161| 7 2,37802STIE 7,317,860272 Rés] 3361222821) 7 HSER 722) | 10,90$,584,093 F DSTIMINISTERE DELÉDUCATION |. 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RE D D er IE hi Lot lit ill ll Ë TE ill FT: LETECEDTE TT ER UEEE Loi | n j | |: | Ulsl ge iii LU las D ES A D EE EE SO EE RE PSS D [page 60] 60 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a 0 PrE EE pe MEN METRE Sn 5 |. l : |! j L_i li î i ii | | im l'I ji‘ ; ho oi 1, i î Î | | EF | H DE it l jh D 5 { Ë | Lot | : | D AE PE SE 5 (rs alaatirt te pie so (ls an HAE S 51 | M | ï 1=j | nn: | Sas | || |) | Hi) || Lit ill FEU | | 5 | Î | H Li Lot SE | RE RS SRE ER É Si Lili il | Li | ii $&=E ÈS Loi li { li | Lo! il Lo i | È | Lt ot li | | : [l ii | | #56) | Li] | Lol iii lil. RS recense ee ecessesme el RE PAR ERREUR 1311 lis! Ulis gogiglels ule le | | (lt el Êz Blais ol |S és) 4 28 8e 3 US 85 fe 4 à 22e) 2 [page 61] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 61 CLASSIFICATION GÉOGRAPHIQUE DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2020-2021 [page 62] 62 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————…—…—……“““ÛÛ———…_—__—…—……—…—…—…——…——ÛÛû——————————— RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE FISCAL 2020-2021 population estimée en | PéPenses Publiques FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Lis prYP Res per capita et ? départementales TOTAL 180,510,000,000 74,194,000,000 254,704,000,000 10,911,819 23,342 NATIONAL 44,385,892,860 44,385,892,860 ES OUEST | 176,163,694,713 16,176,510,745 L 192,340,205,458 | ____4,029,705 | ____47,730.59 NORD nn 752,819,732 6,223,667,502 | 6,976,487,234 1,067,177 6,537 516,937,251 752,645,396 1,269,582,647 774,976 1,638 CENTRE 396,218,719 521,197,839 917,416,559 746,236 ARTIBONITE 834,318,117 2,298,930,870 3,133,248,987 1,727,524 1,814 GRAND-ANSE 491,123,080 527,996,077 1,019,119,157 468,301 2,176 NIPPES 252,958,616 394,470,934 647,429,549 342,525 1,890 NORD-EST 355,663,694 1,229,410,143 1,585,073,837 393,967 4,023 NORD-OUEST 334,864,613 1,406,568,032 1,741,432,645 728,807 2,389 SUD-EST |... 411,401,464 | 276,709,602 |. 688,111,066 | __ 632,601 |. 1088 | *#Source : Estimation de la population de 201$. IHSIDSDS RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2000 5 160,000 ér Î 500 : : 200,000 | 5e +] 80,000 1 : ; 2500 60,000 Éi 20,000 | SÉSSELEE SE SE SSSR EÉRSRÉS S SL Ps ESS S ESS SE EEE EE # S «OS + ES OS # ES ŸS # Les ESS © RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES 4 250,000 Le :2 200,000 2 150,000 100,000 50,000 FÉ LOIS ISESSSÉ | ES DS ES PE PE S À ES OS LE DL OS où ES S is Ÿ [page 63] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 63 EEE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE (1 L ONGTIONNEMENT INVESTISSEMENT al MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 2,819,840,459 2,819,840,459 (MPCE) 1312 {MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 1,104,705,121 1,104,705,121 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU : ae à 1113 | DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) [ 2,576,523,998 5,576,523,998 LH MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION L 22,502,301,196 22,502,301,196 ne [TT a A OT TL 1115 |MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) - 426,764,722 426,764,722 1116 |MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) - 835,000,000 835,000,000 1117 |MINISTERE DU TOURISME (MT) - 352,000,000 352,000,000 1211 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) - 1,898,180,000 1,898,180,000 Rennes PS RRRRRRREE $ 1212 | MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS A L'ETRANGER (MHAVE) - 30,000,000 30,000,000 QU ES] ES £ 1215 | BUREAU DU PREMIER MINISTRE {BPM) . 70,009,000 70,000,000 LA nel 1216 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : 190,000,000 190,000,000 (MICT) _| 1217 [MINISTERE DE LA DEFENSE (MD) - 715,820,000 715,820,000 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION in ; 1311 |pROFESSIONNELLE (MENFP) - 4,318,374,723 4,318,374,723 1312 | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) - 939,000,000 939,000,000 1313 [MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) - 2,434,529,443 2,434,529,443 ou MINISTÈRE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES | 20000000 2000000 GE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET À L'ACTION CIVIQUE | 70209397 T2 307 au cour SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF _ 26000 s26800 in MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE San Deoas10 EIRE à 1112 | MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 7,564,063,587 1,146,602,923 8,710,666,510 MIMSTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU ; : 2113 | SEVBLOPPEMENT RURAL (MARNDR) 1,723,195,655 5,000,000 1,728,195,655 1114 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 1,824,183,302 11,404,518,116 12,928,701,418 {MTPTC) | 1115 | MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCN 790,859,559 34,000,000 824,859,559 1116 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 1,632,864,277 30,000,000 1,662,864,277 1117 [MINISTÈRE DU TOURISME (MT} 240,070,232 30,000,000 270,070,232 D RS RER ne 3 1211 {MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 17,718,752,720 770,000,000 18,488,752,720 81. ne nee vas RE SR PR Een 1212 | MINISTERE DES HAITIENS VIVANTS A L'ETRANGER (MHAVE} 146,458,710 - 146,458,710 1213 | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES (MAE) 6,207,199,414 - 6,207,199,414 1214 | LA PRESIDENCE 2,133,229,074 - 2,133,229,074 1215 |BUREAU DU PREMIER MINISTRE (BPM) 2,284,338,989 200,000,000 2,484,358,989 1216 MCD DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2,354,307,772 238,400,000 2,592,707,772 à 1217 [MINISTERE DE LA DEFENSE (MD) 2,024,789,733 109,600,000 2,133,789,733 [page 64] 64 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a __—_———————… .….… …" … …—…"—……—…——…—…—_—2p2p—E—EE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE TJ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION < 4 1314 PROFESSIONNELLE (MENFP) 22,579,822,859 360,313,454 22,940,136,310 1312 | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) 1,357,254,936 - 1,357,254,936 1313 | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 5,262,235,511 168,103,211 5,430,338,721 13 MINISTERE A LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 228,460,660 L 228,460,660 (MCFDF) 1315 DASAO DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 699,748,390 30,060,000 729,748,390 1441 À MINISTERE DES CULTES 267,730,197 - 267,730,197 1432 | MINISTERE DE LA CULTURE (MC) 1,407,971,129 32,000,000 1,439,971,129 1413 | MINISTÈRE LA COMMUNICATION (MC) 416.403,448 - 416,403,448 1511 [INTERVENTIONS PUBLIQUES 20,968,220,585 - 20,968,220,585 & 1512 | DETTE PUBLIQUE 49,194,478,911 - 49,194,478,911 8 RE RARE 2 ] 1513 | SUBVENTION AUX PRODUITS PETROLIERS 16,000,000,000 - 16,000,000,000 2211 | SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,754,074,789 693,088,835 2,447,163,624 2212 | CHAMBRE DES DEPUTES 2,676,458,371 - 2,676,458,371 3211 | CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ) 2,268,267,339 15,250,000 2,283,517,339 all COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 862,566,104 : 862,566,104 (CSCCA) mnt | 4211 | CONSEIL ELECTORAL 655,400,439 40,000,000 695,400,439 4212 | OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 165,293,326 - 165,293,326 4311 | RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEH) 1,527,341,125 428,629,400 1,955,940,525 4411 | ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN (ACH) 43,104,247 10,000,000 53,104,247 uit RCD DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 13,928,000 30.000,00 43,928,000 1112 | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 60,092,642 - 60,092,642 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU TT 113 DÉVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 19,157,400 60,000,000 79,157,400 14 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 19,942,173 4,550,719,824 4,570,661,997 {MTPTC} ET 1116 | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 15,419,307 - 15,419,507 1117 [MINISTÈRE DU TOURISME (MT) 6,336,344 - 6,336,344 a 1241 | MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 10,101,000 37,519,659 47,620,659 Fa © STÉRE DE L'INTÉRIE E E E: LA 1216 MICD ÊRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES L 217,900,000 217,900,000 3 1217 | MINISTERE DE LA DEFENSE {MD} . - - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 2 2 < 1311 PROFESSIONNELLE (MENFP) 219,854,874 55,000,000 274,854,874 1313 FMINISTÉRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 310,528,299 42,528,018 353,056,317 15 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 1,460,163 L 1,460,163 (MISAC) | 1412 | MINISTERE DE LA CULTURE (MC) 75,999,530 1,200,000,001 1,275,999,531 4314 | RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI (RUEH} - 30,0060,000 30,000,600 [page 65] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 65 a RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE 7] FONCTIONNEMENT [ INVESTISSEMENT til MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 10351,500 10,000,000 20,351,500 1112 { MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 49,716,293 - 49,716,293 113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 23.462.286 . 23462286 DEVELOPPEMENT RURAL { MARNDR) TT _ ms ui MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 17.905.943 400.000.000 417,905,943 (MTPTC) ,905, 000 905, 1116 | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 23,498,623 - 23,498,623 e 1117 | MINISTERE DU TOURISME (MT) 3,374,028 - 3,374,028 8 PR a 1211 | MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 9,101,000 - 9,101,000 1216 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : 186,700,000 186,700,000 | (MICT) ! es MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION > 1311 PROFESSIONNELLE (MENFP) 134,324,022 62,500,000 196,824,922 1312 | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL (MAST) - 35,000,000 35,000,000 1313 | MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 245,202,657 48,445,396 293,648,053 ani [EUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | 10,000,000 10.000,00 (CSCCA) does tas MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 6970900 20.000.000 26970000 (MPCE) ,970 000, ,970, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 40,365,925 20.000,00 60,365,925 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU À TT onu DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 2497144 k 24,971.444 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 1526 A15 1$0.000.000 16596941 (MTPTC) 269 “ou0 702; MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE) 12,819,093 2,000,000 14,819,093 EI 2 RE Rs £ MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP) 6.426,00 29,697,839 36,123,839 Es] rem mmmmammmmmnaane | DL 516 [MINISTÈRE DE LINTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES _ 115 500.000 115,500.000 (MICT) 1300: 001 1217 | MINISTERE DE LA DEFENSE (MD) - 135,900,000 135,900,000 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION : u ; ; BIT PROFESSIONNELLE (MENFP) 151,033,932 32,500,000 163,533,932 1313 | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 127,662,011 15,600,000 143,262,011 115 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 30,000,000 : 30,000,000 (MJSAC) ,000 000, dit MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 8.123,946 : 8,123,946 (MPCE) us ns 1112 | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF} 79,071,954 10,000,000 89,071,951 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU u > à 4 113 DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 38,796,627 394,842,520 433,639,147 14 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 22,046,439 1,515,600,000 1,537,646,439 : (MTETO) 22.046, ,515,600, :537,646, el = Z 1116 | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (ME) 12,629,107 14,000,000 23,629,107 Q 2 a È 1211 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MISP) 19,401,000 - 10,401,000 < 1216 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES L 147,488.350 147,488,350 216 | ie) 488, 488, MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION oi ), 1311 PROFESSIONNELLE (MENFP) 299,424,191 100,000,000 399,424,194 1313 | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION {MSPP) 363,463,656 120,000,000 483,463,656 au | COUR SUPERISURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF | 00 | D {CSCCA) n 7! [page 66] 66 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE ET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL STE q : 111 LMINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 7 601,000 : 601,000 {MPCE} 1112 | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 35,628,501 - 35,628,501 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 1113 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 16.612450 : 16.612,40 1114 (MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 12995289 3831817 36613302 MT &| 1117 | MINISTERE DU TOURISME (MT) 2,719,602 - 2,719,602 Æ 40 | 8 1211 [MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MISP) 7,326,000 - 7,326,000 Z EE 0] EÙ ie MNISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : 110,400,000 110,400,000 MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION [TT comen LU PROFESSIONNELLE (MENFP) 123,471,990 15,000,000 158,471,990 1313 | MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 243,475,390 32,438,334 275,913,724 1314 [MINISTERE À LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DES FEMMES : 17,000,000 17.000.000 (CFD) _ es 1315 [MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET À L'ACTION CIVIQUE anses 12288 {MISAC) jui [MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 10320167 u 1020167 {MPCE) ———— 1112 | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 49,569,725 - 49,569,725 777 2 [MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU À 1113 | DEVELOPPEMENT RURAL { MARNDR) 9,553,450 80,000,000 89,553,450 1114 [MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 146565 1$0.,000,000 162463,565 (MTPTC) "| &| 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (ME) 2,664,701 - 2,664,701 EU ES PRE mme fn Ce Z| 1201 [MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MISP) 6,646,000 15,930,596 22,576,596 16 MSTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES _ 98.400.000 98,400,000 û MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 2. 111 | PROFESSIONNELLE (MENFP) 87,139,714 15,000,000 102,139,714 1313 | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 74,351,293 35,140,337 109,491,630 1315 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET À L'ACTION CIVIQUE 5000! k s0001 (MISAC) * * 111 MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 10.193100 : 10193,100 MP 1112 | MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 46,405,712 - 46,403,712 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU 113 | OBVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 29,575,180 300,000,000 320,575,180 114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 12992920 265,000.000 27992920 (MTPTC) DRE &| 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCD - 15,000,000 15,000,000 ë 7.) = à 1116 | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (M&E) 345,000 - 345,000 Oo meme F1 1200 | MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MISP) 7,501,000 - 7,501,000 6 MNTERE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES u 109,700,000 109,200,000 MINISTÈRE DÉ L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION 2 5742 31 | PROFESSIONNELLE (MENFE) 110,657,420 100,000,000 210,657,420 1312 $,000,000 5.000,00 1313 | MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 146,995,362 434,710,143 581,705,505 [page 67] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 67 EEE EEE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR MINISTERE | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT nt MRC DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 3,558,100 20,000,000 23,558,100 [T2 | MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES (MEF} 65,488,960 . 65,488,960 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU . [HE] DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) 13,996,901 40,000,000 53,996,901 FA 'ÉRE DE: TRAN t q | RES & 114 NP DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 10,895,439 ,190,000,000 1,200,895,439 (| mm À & 214 | MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE {MISP) 9,525,924 . 9,525,924 216 ICT ÊRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : 107,500,000 107,500,000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION n < (HE PROFESSIONNELLE (MENFP) 101,645,216 20,000,000 121,645,216 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 129,754,074 29,068,032 158,822,106 ti MECD DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 5,689,300 10,000,000 15,689,300 1112 | MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF) 24,602,286 - 24,602,286 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU « 2 1113 DEVELOPPEMENT RURAL ( MARNDR) 18,858,450 8,000,000 26,858,450 14 PO DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS, COMMUNICATION 16,813,003 : 16,813,003 (LE - 15,000,000 15,000,000 ILI6 | MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT (MdE} 8,339,835 - 8,339,835 a. 1117 | MINISTERE DU TOURISME (MT) 1,993,602 - 1,993,602 3 1211 | MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE (MJSP}) 7,576,000 24,785,994 32,361,994 ê 1216 MED DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : 97,800,000 97,800,000 1217 - 3,000,000 3,000,000 MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION > 1310 PROFESSIONNELLE (MENFP) 154,314,118 80,069,218 234,383,336 1313 |'MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) 166,743,383 23,054,391 189,797,774 FT MINISTERE À LA CO! NN REMININE ET AIIY NRNTITe RS BÉMNES ES DS D 1314 CCD) — A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES . 15,000,000 15,000,000 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET A L'ACTION CIVIQUE 637,68 : 637,681 (MJSAC) _— | 1412 | MINISTERE DE LA CULTURE (MC) 5,833,806 - 5,833,806 [page 68] 68 << LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE FISCAL 2020-2021 [page 69] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 69 ee CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉEDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE FISCAL 2020-2021 FONCTIONNEMENT hnvesnissemen] 7 Trora | TOTAL 180,510,000,000! 74,194,000,000 254,704,000,000! 01 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Ï 96,720,240,851| 8,246,253,367| 104,966,494,217 Ï 2 QU FONCT. ORGANES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS AFF, FINANCIERES ET FISCALES AFF. errangenel <3708072,724) AT STAIG 16485,266,140 GTT— JFONCTIONNEMENT DES ORGANES EXECUTIFS ET LEGISLATIFS maésour) 2670) 2961108682 TE) FERIRES TINANGIERES ET FISCALE ee nes LS FAIRES FINANCICRES ET FISCALES 1953574386) DADASG7U 9.347,031,596 (OL13 AFFAIRES ETRANGERES rasta | 100.000,000 7.527,847,721 fo12 [AIDE ECONOMIQUE EXTÉRIEURE 153,478,592| 26,601,810 180,083,402) OT [AIDE ECONOMIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT OÙ EN TRANSITION 0! ï x GIZ [AIDE ÉCONOMIQUE PAR L'INTÉRMÉDIAIRE D'ORGANISATION INTERNATIONALES (SC) Suns | saisie 180.083,402 013 [SERVICES GENERAUX Î 2.858,810,185| SAI5255,141 8,274,065,326 O1 [SERVICES GENERAUX DE PERSONNEL (SC) 13S0&n7aSS| 50000000 1400,627255 (6132 7 [SERVICES GENERAUX DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE 1959.718528 014 [RECHERCHE FONDAMENTALE (SO Î 150,000,000! 0 150,000,000| jo RECHERCHE FONDAMENTALE (SC) 15000000! u 150,000,000 U15__|R-D CONCERNANT LES SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 0 26,500,000 26,500,000| [| pr. R-D CONCERNANT LES SRVICLS GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (SC) 0! 26,500,000! 26,500,000 016 __ ISERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.CA. | 655,400,430| Ü 655,400,439 | pr. SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES N.C.A. | 65500439! A 655,400,439 017 __ [OPERATIONS CONCERNANT LA DETTE PUBLIQUE ($C | 49,194,478,911| 0 49,194,478,911 [fre JOPRATONSCONCERMANTEA DETTE PUBLIQUE (SC) | 4919447891) ol LADA lo? DEFENSE | 2,024,789,733; 724,820,000| 2,749,609,733 021 IDEFENSE MULITAIRE [ 2,024,789,733 724,820,000 2,749,609,733) ÉFERSE E [| _ _f. DEFENSE MILITAIRE (SC) | 2,024,789,733 724,820,000! 2,749,609,733 03 ORDRE ET SECURITE PUBLIQUE [ 21,986,468,302 2,275,280,000| 24,261,748,302 ns1_ IsERvICES DE rouIcE Ï 13,928,540,419 2,165,280,000 16,093,820,4 19! [jo [SERVICES DE POLICE(SC) | 13,928,540,419, 2,165,280,000 16,093,820,419] 032 __ SERVICES DE PROTECTION CIVILE Ï 2,658,635,031; 100,000,000 2,758,635,031 0320 [SERVICES DE PROTECTION CIVILE(SC) | 2685 100,000,000 2158635031 033 [TRBuNAUx Î 2,387,995,107| 10,000,000 2,397,995,107 [PS0 [RURAUX Es] | 2,387,995,107| 10,000,000) 2,397,995,107 (34 [ADMINISTRATION rENITENTIAIRE ( 573,085,630; 0 573,085,630 10340 JAPMINISTRATION PENITENTIAIRE 573,085,630| 0 573,085,630| 036 [ORDRE ET SECURITE rUBLIES N.Ca. Î 2,438,212,115| 0! 2,438,212,115 10360 [ORDRE ET SECURITE PUBLICS NCA. | 243822 LS) o| 2,438,212,115 04 AFFAIRES ECONOMIQUES I 20,596,072,658) 31,018,748,267| 51,614,820,925| 041 TUTELLE DEL'ECONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET DE L'EMPLOI Î 753,855,981| 365,000,000! 1:078,855,981 O411 TUTELLE DE L'ÉCONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES 65781310! 40.000.000! 67141310 042 ___|AGRICULTURE SYLVICULTURE PECHE ET CHASSE l 1:872,194307, 4,553,160,000| 6,125,354,307] GT [AGRICULTURE 1842494974) 4,153,160,000! 5,995,654,974] 043 _ICOMBUSTIBLES ET ENERGIE l 16,050,623,906! 9,061,500,000! 25,112,123,906 DHL [CHARBON ET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES (SC) 3623,906! o 3,623,906 623,906! 623 044 __lINDUSTRIES EXTRACTIVES ET MANUFACTURIERES, CONSTRUCTION 1,392,942,172| 4,860,614,482 D417 7 EXTRACTION DE RESSOURCES MINERALES AUTRES QUE LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX (SC) 61.593738! 5000000 66.594.739 042 |INSDUSTRILS MANUFACTURIERES (SC) 50820 0 58.008.272 [page 70] 70 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 CU CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉEDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE FISCAL 2020-2021 0451 [FRANSPORTS ROUTIERS 49298162! 8.368,426,093 8,417,724,255] FRANSPORTS AERIENS (SC) 63300000 6471 DISTRIBUTION, ENTREPOTS ET MAGASINS (SC) 166009! x 24 ,766,090] HÔTELLERIE ET RESTAURATION (SC) A 30,000,000! 30,000,000) TOURISME 27006947! 1,537,000,001 1,817,069,748] | _ _ PA PROJETS DE DEVELOPPEMENT POLY VALENTS (SC) pre #02.057,732) R-D CONCERNANT LA TUTELLE DE L'ÉCONOMIE GENERALE, DES ECHANGES ET DE L'EMPLOI(SC) d 60,000,000 60,000,000 Re 0 JAFENRES ÉCONMIQUES N.C.A. | 0 727989) s| 727,989,959) (ss [Lure covrRE La Pot uTon asée iomopuof 7 341607 D © ET [054 [PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION DE La NaTuRE 1 annees] suomsrse) 7 anse] PP M [u56___ PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NCA 1 Si eSisesT 7 stooneol 2,s720m1,396| D IE 7 ET D D ss JLogemENT Er EQUIPEMENTS COLLECTE NEA 1 sas users) 19566256 pe fOcEsEnT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.CA. | 9387.98! ioseros] 199.566256 0733 [SERVICES DES DISPENSAIRES ET DES MATERNITES (SD 17,597,650! 106,000,000 123,597,680 pee PANTE NCA (GC) 3,101,426.708 ET 132,455 4,012,754,163 [page 71] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 71 a CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES CRÉEDITS BUDGÉTAIRES EXERCICE FISCAL 2020-2021 (20 [SERVICES CULTURELTES | 1,532,908,712; 32,000,000| 1,564,908,7 12] [AD [EULTEET AUTRES SERVICES COMMUNAUTAIRES (SC) l 26770197, 0 261,130,197 [120 [PREMEIR CVCLEDE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SD o! 6 n 93 T PRÉMEIR CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (SD) 4,528,809334] LL et TT [ST JENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL 1,812,542,851 0 1812542851 RE Loos lense1GNEMENT NON Dern PAR NEA mens 0 casa] A 77 MNT (096 ISERVICES ANNEXES À L'ENSEIGNEMENT 0 2smumen] summer D ET A 7 77 CS EE TO TETE ji066 ]LOGENENT | o! 500,000,000| 500.000,000) [1090 [PROTECTION SOCIALEN CA. | 1,007,758.750 2,164,711,104| 4.172469,854] [page 72] 72 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 CRÉDITS LIÉS À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EN 2020-2021 [page 73] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 73 EEE EEE TOTAL 113,059,229,010 EMPLOI 1,885,722,416 TUTELLE DE L'ÉCONOMIE GENERALE ET DES ECHANGES 697,141,310 FONCTIONNEMENT 657,141,310 | HNVESTISSEMENT | 40,000,000 0412 AFFAIRES GENERALES CONCERNANT L'EMPLOI (SC) 381,714,671 [FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 325,000,000 0474 PROJETS DE DEVELOPPEMENT POLYVALENTS (SC) 806,866,434 FONCTIONNEMENT 4,808,702 INVESTISSEMENT 802,057,732 SECURITE ALIMENTAIRE 6,440,263,352 0421 AGRICULTURE 5,995,654,974 FONCTIONNEMENT 1,842,494,974 INVESTISSEMENT | 4,153,160,000 0422 ISYLVICULTURE (SC) 14,292,400 FONCTIONNEMENT 14,292,400 INVESTISSEMENT s 0423 |PÉCHE ET CHASSE (SC) 415,406,933 15,406,933 400,000,000 R-D CONCERNANT L'AGRICULTURE , LA SYLVICULTURE, LA 0482 _|PECHE ET LA CHASSE (SC) _. 14,909,045 FONCTIONNEMENT 14,909,045 - FOURNITURE D'ENERGIE 25,112,123,906 0431 CHARBON ET AUTRES COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES (SC) 3,623,906 3,623,906 | INVESTISSEMENT = 0435 ELECTRICITE(SC) 25,108,500,000 FONCTIONNEMENT 16,047,000,000 9,061,500,000 9,107,753,749 0451 8,417,724,255 FONCTIONNEMENT 49,298,162 INVESTISSEMENT 8,368,426,093 0452 47,029,494 FONCTIONNEMENT 47,029,494 INVESTISSEMENT = 0454 643,000,000 = 643,000,000 ASSAINISSEMENT _3,461,096,314 0510 GESTION DES DÉCHETS (SC) - FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT - 0520 GESTION DES EAUX USEES (SC) 14,753,799 FONCTIONNEMENT 11,753,799 INVESTISSEMENT - 0530 34,136,092 FONCTIONNEMENT 24,136,092 INVESTISSEMENT [page 74] 74 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———_—_—._——— PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ET PROTECTION 0540 _|DE LA NATURE(SC) 843,175,027 FONCTIONNEMENT 40,246,295 INVESTISSEMENT 802,928,732 u560 2,572,031,305 FONCTIONNEMENT 1,651,031,395 INVESTISSEMENT 921,000,000 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS 551,568,588 0610 [LOGEMENT (SC) 202,002,332 __ [FONCTIONNEMENT : 95,502,332 INVESTISSEMENT 106,500,000 0620 150,000,000 - INVESTISSEMENT 150,000,000 0660 LOGEMENT ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS N.C.A. 199,566,256 FONCTIONNEMENT 93,887,198 INVESTISSEMENT 105,679,058 ACCES À L'EAU POTABLE 18,487,445,077 0630 1,705,245,077 95,602,657 INVESTISSEMENT 1,609,642,420 0640 [ECLAIRAGE PUBLIC 16,782,200,000 FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT 16,782,200,000 SANTE 9,294,934,568 0731 1,275,547,883 FONCTIONNEMENT … __ [INVESTISSEMENT = 0732 __ [SERVICES HOSPITALIERS SPECIALISES(SI) 17,776,561 17,776,561 - 0733 _|SERVICES DES DISPENSAIRES ET DES MATERNITES (SI) 123,597,680 FONCTIONNEMENT 17,597,680 INVESTISSEMENT BE 106,000,000 0740 |SERVICES DE SANTE PUBLIQUE (SI) 3,669,758,216 FONCTIONNEMENT 2,462,562,738 INVESTISSEMENT 0750 195,500,068 195,500,065 INVESTISSEMENT = 0760 SANTE N.C.A (SC) 4,012,754,163 3,101,426,708 INVESTISSEMENT 911,327,455 EDUCATION 33,389,799,039 0912 2,005,053,995 FONCTIONNEMENT 2,005,053,995 : 921 4528,809,334 2,080,784,223 [ [INVESTISSEMENT 2,448,025,111 [page 75] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 75 a —_———"—————"————"— | 0941 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NON DOCTORAL 1,812,542,851 FONCTIONNEMENT 1,812,542,851 | INVESTISSEMENT _ 0550 LEAGUE FONCTIONNEMENT 1,696,646,018 INVESTISSEMENT _ 0960 SERVICES ANNEXES A L'ENSEIGNEMENT(SI) 2,544,479,612 FONCTIONNEMENT - [77 INVESTISSEMENT 2,544,479.612 0970 _|RD- DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT (SC) 23,576,658 | FONCTIONNEMENT CL 23,576,658 INVESTISSEMENT - 0980 [ENSEIGNEMENT N.C.A.(SC) 20,773,690,572 FONCTIONNEMENT 18,229,210,959 INVESTISSEMENT 2,544 479,612 PROTECTION SOCIALE 5,328,522,002 1020 [VIELLESSE (SI) 25,591,488 FONCTIONNEMENT 25,591,488 - 1040 [FAMILLE ET ENFANTS (SI) 409,102,610 FONCTIONNEMENT 7,102,610 INVESTISSEMENT LL n 402,000,000 1070 ___ [EXCLUSION SOCIALE N.C.A. _. 221,358,050 | FONCTIONNEMENT 221,358,050 INVESTISSEMENT u 1099 [PROTECTION SOCIALE N.C.A. 4,172,469,854 FONCTIONNEMENT 1,007,758,750 INVESTISSEMENT 3,164,711,104 [page 76] 76 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENTS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EN 2020-2021 [page 77] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 77 EEE Ze MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU TRÉSOR PRÉVISION DE PRÉLÈVEMENTS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR POUR L'EXERCICE FISCAL 2020-2021 1,100,000,000 [page 78] 78 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 CAISSE D’ASSISTANCE SOCIALE (CAS) PRÉVISION POUR L’EXERCICE 2020-2021 [page 79] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 79 EEE EEE ZE MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL Caisse d'Assistance Sociale (CAS) Prévision pour l'exercice fiscal 2020-2021 2020-2021 Reversement des prélèvements Ministère de l'Economie et des Finances 418,325,015 Dépôts effectués à la Banque de la République d'Haiti(BRH) 21,096,697 Recettes collectées par la Direction Générale des Impôts (DGI) 436,082,566 Recettes Globales 875,778,664 Dépenses pour l'Office de la CAS 210,538,058 Dépenses de personnel 168,378,458 Dépenses de consommation et de biens et services 34,639,727 Immobilisations et matériels 7,519,873 Dépenses d'Assistance Sociale 535,509,614 Allocations et subventions 235,509,614 ___300,000,000 | Dépenses Globales _ . 1 746,047,672 129,780,993 [page 80] 80 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 FONDS D’URGENCE (FDU) PRÉVISION POUR L’EXERCICE 2020-2021 [page 81] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 81 EEE EEE ——_—_—_—_—_—_———— MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Fonds d'Urgence (FDU) Prévision pour l'exercice fiscal 2020-2021 2020-2021 Reversement des prélèvements effectués sur les fonctionnaires et les contractuels de l'Etat 465,000,000 Reversement des prélèvements des autres institutions publiques et du secteur privé via la Direction Générale des Imp ôts (DGI) et la Banque de la République d'Haiti (BRH) 409,654,873 Recettes Globales 1,121,394,311 Dépenses urgentes liées à la sécurité publique 500,000,000 Dépenses urgentes liées aux désastres" 600,000,000 Dépenses Globales _____ 1,100,000,000 21,394,311 [page 82] 82 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 PENSION CIVILE PREVISION POUR L’EXERCICE 2020-2021 [page 83] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 83 EEE EZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZ2———r el MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Fonds de Pension Civile Prévision pour l'exercice fiscal 2020-2021 2020-2021 Cotisation(8%) prelevees sur Agents Publics, 1/12 d'augmentation, entrée en fonction 2,500,000,000 Quote-part employeur (Etat Haitien) 2,160,000,000 Cotisation des employés des organismes autonomes et entreprises publiques 70,000,000 Recettes Globales 4,960,000,000 Paiement des pensionnaires de l'Etat 2,111,502,869 Remboursement des cotisations et autres | _____- | Prévisions de placements additionnels __1,500,000,000 Dépenses Globales "| 3611,502,869 1,348,497,131 *#*# Dettes Cumulées du Trésor Public envers la Pension Civile Dettes du Trésor Public envers le Fonds de Pension 5,181,000,000 Autres avances à rembourser pour (FAES,M.Kenscof.LEH..) _ … 244,846,109 Dettes du Trésor Public envers le Fonds de Pension (en dollars USD) _ 3,400,000,000 | [page 84] 84 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 PRÉVISION DES RESSOURCES ET DES DÉPENSES DE CERTAINES INSTITUTIONS NON DOTÉES DE PERSONNALITÉS JURIDIQUES POUR L’EXERCICE 2020-2021 [page 85] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 85 EEE ——p—2—2Z22ccrree MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Prévision des ressources et des dépenses de certaines institutions non dotées de personnalités juridiques pour l'exercice fiscal 2020-2021 CONSEIL NATIONAL DES COOPÉRATIVES |__ Ressources propres "| _- | Ressources financées par le Trésor Public 65,838,352 34,500,000 Dépenses d'exploitation 286,143,461 Capacité (+) où Besoin de Financement (O] un (254,805,109) LABORATOIRE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 238,198,713 Ressources financées par le Trésor Public 67,214,539 206,653,125 Dépenses d'exploitation 285,466,513 Capacité (+) ou Besoin de Financement (-) | (186,706,386) CONSEIL NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 577,780,095 Ressources financées par le Trésor Public 7,616,173 |__ Dépenses d'investissement "1 ___ - Dépenses d'exploitation 635,252,770 [Capacité (5) ou Besoin de Financement () | (49,856,502) [page 86] 86 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 en MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Prévision des ressources et des dépenses de certaines institutions non dotées de personnalités juridiques pour l'exercice fiscal 2020-2021 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 473,507,675 Ressources financées par le Trésor Public 2,616,730 Dépenses | 119,501,973 | |__ Dépenses d'investissement" | - | Dépenses d'exploitation 119,501,973 [Capacité (+) ou Besoin de Financement () | 356,622,432 | DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT [Ressources | l,615,602,657 | |__ Ressources propres "| - | Ressources financées par le Trésor Public 1,615,602,657 1,950,000,000 Dépenses d'exploitation 308,114,687 [Capacité (+) ou Besoin de Financement ) | (642,512,030) CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS |__ Ressources propres" | - | Ressources financées par le Trésor Public 130,000,949 |__ Dépenses d'investissement "1 - | Dépenses d'exploitation 182,852,875 [Capacité (+) ou Besoin de Financement () | (52,851,926) [page 87] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 87 EEE rem MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Prévision des ressources et des dépenses de certaines institutions non dotées de personnalités juridiques pour l'exercice fiscal 2020-2021 RADIO NATIONALE D'HAÏTI 5,500,000 Ressources financées par le Trésor Public 84,031,989 |___ Dépenses d'investissement 2 | - | Dépenses d'exploitation 135,676,303 Capacité (+) ou Besoin de Financement (-) | (6,144,314) OFFICE NATIONAL DE L'AVIATION CIVILE (Ressources | 1,138,826,148 1,138,826,148 Ressources financées par le Trésor Public D - | Dépenses | enses ee _ a | 789,482,167 | : 789,482,167 Dépenses d'investissement D” | Dépenses d'exploitation 789,482,167 Capacité (D ou Besoin de Financement [O] | | SOCIÉTÉ NATIONALE DES PARCS INDUSTRIELS (Ressourees | 1,082,829,001 58,200,000 Ressources financées par le Trésor Public [ ”- | 1,024,629,001 Dépenses | 1.416,064279 | 1,416,064,279 Dépenses d'exploitation [ ”- | [Capacité (+) ou Besoin de Financement {) (5 ou Besoin de Financement €) A [| ____ (33,235,278) [page 88] 88 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———— __—_—_————…—….….….…"…_—_—_—_—_————— ——— — —————— MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Prévision des ressources et des dépenses de certaines institutions non dotées de personnalités juridiques pour l'exercice fiscal 2020-2021 OFFICE D'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIE ET MATERNITÉ 1,656,616,621 Ressources financées par le Trésor Public 1,200,000,000 Dépenses | 3250780175 | | Dépenses d'investissement" | __- | Dépenses d'exploitation 3,250,780,175 Capacité (+) ou Besoin de Financement) (394,163,554) [page 89] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 89 EFFECTIF ET MASSE SALARIALE DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 [page 90] 90 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————Âpn—.…"… … — — — — — … … … —————"——…… _— _—_—… …———_——. — ——_…_— — ———_—— — Répartition du personnel de l'Administration Publique Groupe d'Age Hommes Femmes TOTAL Moins que 30 ans 2,922 1,458 4,370 30 ans-35 ans 9,116 3,786 12,902 35ans-40 ans 12,468 4,949 17,417 40 ans-45 ans 13,506 5,150 18,656 45 ans-50 ans 13,707 5,461 19,168 50 ans-55 ans 10,596 4,080 14,676 55 ans-60 ans 7,540 3,189 10,729 60 anset+ 6,226 3,011 9,237 TOTAL 76,071 31,084 107,155 Répartition du personnel de la fonction publique par tranche d'âge et par sexe LU 8 TD £ E & Femmes & F BHommes 10000 5000 0 5000 10000 15000 Effectif Répartition du personnel de la fonction publique par tranche d'âge Sans et+ me os 30 ans-35 ans 55 ans-60 ans 8.62% 10.01% | UT 12.04% 50 ss \ [res ans ans-55 ans - | 1370% = “4 1625 Le, cr L. ÉTÉ 7 aoanisans À 45 ans-50 ans : 17.89% [page 91] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 91 EEE EEE Répartition des hommes de la fonction publique par tranche d'âge 60 anset+ Moins que 30 ans É 55 ans-60 ans 8.18% 3.83% 30 ans-35 ans 5.81% \ A | 11.98% 1 Œ a 3Sans-40 ans É 50 ans-55 ans _ ' & L : [1630 É 13.93% se ee .… Fe à ie —: EE 17.75% 1 45 ans-50 ans | 18.02% à Répartition des femmes de la fonction publique par tranche d'âge 60 ans et+ 9.69% Moins que 30 ans 30 ans-35 p69% NET 55 es | 35ans-40 ans 56 ans-55 ans : VA 15.92% 13.13% \ : 40 ans-45 Répartition du personnel de la fonction publique par sexe Femmes 29.01% a D. Hommes — D 705% [page 92] 92 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A _- Lundi 5 Octobre 2020 PT PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 ENTITÉ ADMINISTRATIVE 0 : a : =: EFFECTIF. MASSE SALARIALE : LUI-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 794 24,218,730 LILI EI-BUREAU DU MINISTRE 24 552,620 L111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 629 19,687,840 LE11113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 79 1,903,720 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 37 1,151,520 1H11115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 28 923,030 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4,466 141,235,528 1112111-BUREAU DU MINISTRE 19 638,300 1112132-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 892 30,669,604 1212122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 39 1.074,100 1212213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 134 3,969,333 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 148 5,359,777 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1,712 50,779,583 1412216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1462 46,741,121 111222S-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 60 1,953,710 1H3-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT RURAL 1376 40,710,080 1113111-BUREAU OÙ MINISTRE 69 2,304,300 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 964 29,623,020 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 232 5,485,340 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE nl 3.297,420 11I4-MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1,300 33,194,850 1114111-BUREAU OÙ MINISTRE 36 1,116,920 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 912 22,799,590 111411S-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS al 1,103,500 1114116-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 113 3,048,830 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 48 1,196,850 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 24 502,630 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 108 2,807,330 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 18 619,200 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 587 18,715,730 1145111-BUREAU DU MINISTRE st 1,587,400 1145112-DIRFCTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 512 16,207,030 1115113-OFFICE DES POSTES D'HAITI ; 84,400 1115115-DIRECTION GÉNÉRALE DES ZONES FRANCHES 23 836,900 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 600 19,138,700 1116111-BUREAU DU MINISTRE 151 4,764,900 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 448 14,289,400 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 1 84,400 H17-MINISTERE DU TOURISME 184 6,335,710 4117111-BUREAU OÙ MINISTRE 2 186,900 4117112-DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES INTERNES 143 4,943,010 1117113-ECOLE HOTELIERE 39 1,205,800 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 21,200 571,769,287 1211311-8UREAU OU MINISTRE 12 536,900 1211112-DIRÉCTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,912 93,883,737 1211121-ÉCOLE DE LA MAGISTRATURE al 1,227,520 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 17,235 476,121,130 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ÉTRANGER 89 3,188,710 1212121-BUREAU DU MINISTRE 14 543,000 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 75 2,645,710 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 586. 21,405,910 1213111-BUREAU DU MINISTRE 199 7,901,310 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 387 13,504,600 1214-LA PRÉSIDENCE 188 4,870,840 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 23 1,008,110 1214112- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 165 3,862,730 1215-PRIMATURE 763 23,617,770 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE E] 3,238,300 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 533 15,534,630 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 12 444,410 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 39 1,208,810 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 16 295,100 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 50 1,7L4,700 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMCYZLEA 18 491,520 121$214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 20 601,606 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 2 88,700 1216-MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1,725 52,191,110 1216111-BUREAU DU MINISTRE 29 1,030,100 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1.696 54,161,010 [page 93] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 93 RER RRTRRTRT RRQ PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2026 ENTITÉ ADMINISTRATIVE Le : Fe É - EFFECTIF "MASSE SALARIALE 1217-MINISTÈRE DE LA DEFENSE 271 8,209,830 1217111-BUREAU DU MINISTRE 65 1,926,110 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 206 6,283,720 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 46,912 868,524,326 1311111-BUREAU DU MINISTRE 33 1,631,810 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 45,711 840,556.066 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 25 881,420 4311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1,104 24,522,430 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 22 932,600 1312-MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1,892 48,181,760 1312111-BUREAU DU MINISTRE 243 5,938,690 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,206 31,134,830 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 103 2,535,920 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (EI 3,480,810 1312115-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 149 3,583,290 1312117-BUREAU OÙ SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 60 1,508,220 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 13,947 291,680,250 1313111-BUREAU DU MINISTRE 102 2,938,610 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 13,845 288,741,640 1314-MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 256 7,634,510 1314111-BUREAU DU MINISTRE 65 1,716,200 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 191 5,918,310 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 589 17,406,460 1315111-BUREAU DU MINISTRE 507 14,773,130 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 82 2,633,330 141I-MINISTERE DES CULTES 162 4,711,100 141111 1-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4 270,800 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 158 4,440,300 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1,085 29,925,533 1412111-BUREAU DU MINISTRE 41 1,501,100 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 196 5,928,000 1412113-ECOLE NATIONALE DES ARTS 88 2,205,800 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE OÙ PATRIMOINE NATIONAL 87 2,138,450 1412115-THEATRE NATIONAL 128 2,999,910 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 47 1,353,233 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE 28 856,600 3412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 92 2,258,110 1412119-ARCHIVES NATIONALES 286 8,153,300 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 62 1,460,230 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 30 1,070,800 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 501 13,905,470 2413111-BUREAU DU MINISTRE 1 97,200 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 79 2,809,010 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 308 7,185,540 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI 113 3,213,720 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,503 51,345,500 22HAAL-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,503 51,345,500 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 2,248 59,366,000 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 239 7,700,300 2212231-SECRETARIAT GENERAL 2,009 51,665,700 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICAIRE 1,124 58,239,300 3211111-AOMINISTRATION GENERALE 120 3,923,980 3211212-COUR DE CASSATION 153 5,903,160 3211213-COUR D'APPEL 53 4,369,260 3211214-TRIBUNAUX 798 44,042,900 4111-COUR SUPERIEUR DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 676 22,133,233 4111111-CONSEIL DE LA COUR 676 22,133,233 4211-CONSEIL ÉLECTORAL 5 120,500 4211111-CONSEIL ELECTORAL 5 120,500 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 95 3,381,700 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 95 3,381,700 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 2,011 63,482,416 4311111-RECTORAT DE L UNIVERSITÉ D ETAT D HAÏTI 2,011 63,482,416 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 20 635,600 4411113-SECRETARIAT DE L'ACADEMIE DU CRÉOLE HAITIEN 20 635,600 Total général 107,55 2,509,476,143 [page 94] 94 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a ——……….…—_—."_— 1 M0 EFIobre UE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 RÉPARTITION DES POSTES PAR MINISTÈRE Effectif MASSE SALARIALE TÉEMISIS TERRES PÉANIFICAEION CD EX COOPERATION ENTER 1 1)} 710 11111TIBUREAU DU MINISTRE È 5: Ë PS RÉ SR pole 552620 AGENT DE SECURITE 3 49,009 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 210,000 CHAUFFEUR 4 67,000 DIRECTEUR 1 34,500 DOCUMENTALISTE 2 41,000 INGENIEUR 1 35,000 INTENDANT Il 23,000 MECANOGRAPHE Il 20,500 MENAGER 2 26,620 RESPONSABLE / PROTOCOLE 1 46,000 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES L ; ‘629 SE 19,687,840 à ADMINISTRATEUR Î 65,700 AGENT ADMINISTRATIF 5 120,800 AGENT DE DEVELOPPEMENT 25 575,000 AGENT DE SECURITE 23 370,200 AGRONOME 3 100,000 AIDE INTENDANT 2 32,000 ANALYSTE 70 2,252,000 ANALYSTE DE PROJETS 18 603,000 ANALYSTE DE SYSTÈME 2 65,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR Il 51,000 ARCHITECTE l 46,000 ARCHIVISTE 4 66,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 4 113,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 27 1,059,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 20 840,000 ASSISTANT COORDONNATEUR il 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 18 990,000 ASSISTANT RESPONSABLE il 42,000 BIBLIOTHECAIRE l 22,000 CHARGE DE MISSION 23 1,314,600 CHAUFFEUR 34 582,000 CHEF DE SERVICE 33 1,518,000 CHEF D'EQUIPE 1 26,000 COMMIS ADMINISTRATIF Î 16,000 COMPTABLE 9 279,000 CONSEILLER 5 303,100 CONSULTANT 2 108,700 COORDONNATEUR 6 394,200 DACTYLOGRAPHE 2 33,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 2 64,500 DIRECTEUR 22 1,414,200 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 12 239,500 ECONOMISTE 30 304,000 ELECTRICIEN 4 79,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 82,600 ENCADREUR 2 46,000 GARDIEN 7 82,600 INFIRMIER 3 79,500 INFORMATICIEN 2 65,000 INGENIEUR 10 404,000 INGENIEUR-AGRONOME 1 42,000 INTENDANT 3 50,000 INTERPRETE 2 70,000 JARDINIER 1 13,310 JURISTE 2 72,000 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MANUTENTIONNAIRE 7 83,600 MECANICIEN 2 46,000 MECANOGRAPHE 3 48,000 MENAGER 34 434,630 MENUISIER Il 12,100 MESSAGER 15 216,500 OPERATEUR DE SAISIE 1 17,000 OPERATEUR INFORMATIQUE il 22,000 PLANIFICATEUR Il 340,000 [page 95] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 95 EE —_Âî——_——————— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 51,000 PLOMBIER l 17,000 PREPOSE l 20,500 PREPOSE A LA GESTION MECANIQUE H 26,000 PROFESSIONNEL 44 1,190,900 RECEPTIONISTE 5 83,000 RESPONSABLE 7 171,000 RESPONSABLE DE SECURITE il 22,000 SECRETAIRE 33 884,000 SERVEUR 2 25,600 SOCIOLOGUE 3 95,000 STATISTICIEN 2 76,000 SURVEILLANT il 22,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL L 22,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 9 262,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 45,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL . il : 26,000 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUÉE 79 1,903,720 AGENT DE LIAISON El 16,000 AGENT DE SECURITE il 16,000 AIDE BIBLIOTHECAIRE 4 80,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 77,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE ! 42,000 ASSISTANT LOGISTIQUE j 26,000 BIBLIOTHÉCAIRE 1 26,000 CHAUFFEUR 4 67,000 COMMIS ADMINISTRATIF ll 23,000 COMPTABLE Î 30,000 CONSEILLER JURIDIQUE Il 35,000 COORDONNATEUR 1 52,800 DIRECTEUR l 55,000 ECONOMISTE n 43,000 ÉLECTRICIEN 1 17,000 GARDIEN 2 22,000 INFORMATICIEN il 37,000 INTENDANT 2 33,000 MECANOGRAPHE 2 31,600 MENAGER 9 104,200 OPERATEUR DE SAISIE il 26,000 PROFESSEUR 4 47,510 PROFESSIONNEL 13 419,400 RESPONSABLE 6 153,810 SECRETAIRE 9 242,800 SECRETAIRE GENERAL l 55,000 SOCIOLOGUE 1 34,000 STATISTICIEN il 30,000 SURVEILLANT 5 61,600 1111114-CONSEIL NATIONALE DES COOPERATIVES 37 1351,520 ADMINISTRATEUR ll 65,700 ASSISTANT DIRECTEUR il 55,000 CHAUFFEUR Il 13,310 CHEF DE SECTION 1 26,000 CHEF DE SERVICE 6 276,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 HOQUETON 2 23,100 MENAGER 2 25,900 MESSAGER Il 14,600 PROFESSIONNEL 12 213,410 RESPONSABLE Î 35,000 SECRETAIRE 4 105,000 TECHNICIEN EN COOPERATIVES | 1 17,000 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 28 ::923,030 AGENT L 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION il 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE L 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 46,000 [page 96] 96 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ——_—_—.—_—_……—…—…—…—…—…" __—_—_."…_—————"..——. …- PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHARGE DE MISSION 1 65,700 CHAUFFEUR 3 51,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COORDONNATEUR 1 55,000 CUISINIER 2 26,620 DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 2 34,000 GARDIEN 1 14,600 INTENDANT ll 17,000 MENAGER l 13,310 MESSAGER 2 29,200 TENEUR DE LIVRE l 22,000 1112111:BUREAU DU MINISTRE 3 219 Ë 688,300: AGENT DE LIAISON 2 34,000 AGENT DE PROTOCOLE 3 61,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 175,300 CHAUFFEUR 2 34,000 ECONOMISTE il 37,000 INFORMATICIEN Il 46,000 INTENDANT Il 17,000 MESSAGER Î 14,600 MINISTRE L 121,200 PROFESSIONNEL 2 50,500 SECRETAIRE 1 97,200 1112112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES HHgg2 in n ‘30,669,604 4 ADMINISTRATEUR 2 116,700 AGENT ADMINISTRATIF 4 86,000 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 48,000 AGENT DE LIAISON 9 146,000 AGENT DE SECURITE 14 204,500 ANALYSTE 3 137,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 4 158,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR ll 34,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 29 1,132,300 ASSISTANT CHEF DE SECTION 9 288,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 9 378,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 26 1,100,904 ASSISTANT DIRECTEUR 22 1,210,000 CHARGE DE MISSION 9 526,500 CHAUFFEUR 53 835,400 CHEF DE SECTION 15 517,500 CHEF DE SERVICE 47 2,158,163 COMMIS ADMINISTRATIF 42 866,000 COMPTABLE 12 319,000 COMPTABLE PUBLIC 109 5,112,624 CONSEILLER 23 1,500,400 CONSEILLER FINANCIER Il 65,700 CONSEILLER JURIDIQUE 6 282,000 COORDONNATEUR 9 548,500 DACTYLOGRAPHE Il 17,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 2 78,000 DIRECTEUR 30 1,822,500 DIRECTEUR GENERAL Il 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 3 226,800 DOCUMENTALISTE 6 97,600 ECONOMISTE 24 936,817 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 38,800 FISCALISTE 2 102,000 GARDIEN 3 33,000 GESTIONNAIRE 2 69,000 GRIMPEUR 1 26,000 GUICHETIER 12 196,800 INFORMATICIEN 3 104,500 INGENIEUR 1 43,000 INSPECTEUR 30 967,500 INSPECTEUR FISCAL 15 345,000 INTENDANT 10 172,000 [page 97] Spécial N° 30-À - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 97 TS PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE LAVEUR D'AUTO 2 22,000 MANUTENTIONNAIRE 6 67,100 MECANICIEN 2 44,000 MENAGER 3 377410 MESSAGER 41 537,750 OPERATEUR DE SAISIE 3 67,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13310 PLOMBIER 1 20,500 PROFESSIONNEL 39 1,314,300 REALISATEUR-GRAPHISTE 1 43,000 RECEPTIONISTE 4 64,000 RESPONSABLE 7 291,200 SECRETAIRE 26 665,600 SUPERVISEUR 2 43,500 SUPERVISEUR MENAGE 1 16,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 97 3,364,725 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 9 306,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 3 106,500 TECHNICIEN EN TECHNOLOGIE [ 34,500 TECHNICIEN EN VERIFICATION 1 46,000 TOPOGRAPHE l 43,000 VERIFICATEUR I 52,800 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 134 13960333 AIDE STATISTICIEN il 17,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 30,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 153,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 5 275,000 CARTOGRAPHE 2 60,000 CHAUFFEUR 11 166,800 CHEF DE SECTION l 23,000 CHEF DE SERVICE 13 598,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 55,100 COMPTABLE 1 30,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL } 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT il 75,600 ECONOMISTE 14 420,000 ENQUETEUR 8 120,800 GARDIEN 8 116,000 INFORMATICIEN 3 90,000 INGENIEUR 2 60,000 INTENDANT 5 73,000 LA VEUR D'AUTO LL 14,600 MENAGER Êl 14,600 MESSAGER ll 14,600 PROFESSIONNEL 14 473,533 RECEPTIONISTE 1 22,000 RESPONSABLE 2 76,000 SECRÉTAIRE 12 291,600 STATISTICIEN mn 291,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 15,100 TECHNICIEN EN STATISTIQUE ! 27,500 1112214:DIRECTION GENERALE DU BUDGET É 148 n8,359,777 : ADMINISTRATEUR 1 40,000 AGENT DE LIAISON 8 152,000 AGENT DE SECURITE L 11,333 ANALYSTE 1 34,500 ANALYSTE CONTROLEUR 1 30,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 157,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE il 20,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 ASSISTANT DIRECTEUR : 4 220,000 ASSISTANT RESPONSABLE . 2 46,000 ASSISTANT RESPONSABLE DE LA SECURITE i 20,500 CHAUFFEUR 5 86,333 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 40,000 [page 98] 98 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 RE ñ——————…. "a —— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE COMPTABLE 5 209,500 CONSEILLER FINANCIER 15 792,800 CONTROLEUR FINANCIER 13 573,000 DIRECTEUR 8 525,600 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 14 562,000 ELECTRICIEN l 22,000 GARDIEN l 16,000 GESTIONNAIRE n 386,000 INTENDANT 5 81,000 LAVEUR D'AUTO il 14,600 MANUTENTIONNAIRE 2 30,600 MECANICIEN 4 82,000 MECANOGRAPHE [ 22,000 MESSAGER l 14,600 NETTOYEUR Î 13,310 OPERATEUR DE SAISIE 3 75,000 PORTIER 2 29.200 PROFESSIONNEL L 23,000 RECEPTIONISTE 4 95,500 RESPONSABLE 3 86,000 RESPONSABLE APPROVISIONNEMENTS | 37,000 RESPONSABLE DE SECURITE i 25,500 SECRETAIRE i 23,000 STATISTICIEN 2 88,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE ll 32,000 1112215:DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 1712 ::1:80,779,583 ADMINISTRATEUR 2 120,700 AGENT Il 17,000 AGENT CONTROLEUR 2 58,000 AGENT DE LIAISON 35 583,000 AGENT DE MAITRISE il 22,000 AGENT DE SECURITE 9 142,200 AGENT FISCAL 12 219,500 AIDE ARPENTEUR 10 205,000 ANALYSTE L 43,000 ARCHIVISTE 2 46,000 ARPENTEUR 6 135,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 23 861,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 8 251,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE n 462,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 21 882,000 ASSISTANT DIRECTEUR 26 1,430,000 ATTACHE DE PRESSE 1 35,000 AVOCAT il 34,500 CHARGE DE MISSION 16 800,800 CHAUFFEUR 32 540,100 CHEF DE BRIGADE 5 172,500 CHEF DE SECTION 95 3,275,000 CHEF DE SERVICE il 5,090,500 COMMIS ADMINISTRATIF 114 2,213,000 COMPTABLE i 55,000 CONSEILLER 3 186,400 COORDONNATEUR 27 1,636,500 DACTYLOGRAPHE 2 34,000 DESSINATEUR Il 17,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 43,000 DIRECTEUR 56 3,379,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT l 75,600 DOCUMENTALISTE 1 17,000 EMPLOYE 8 156,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 9 135,600 FISCALISTE 1 43,000 GARDIEN l 16,000 INFIRMIER 1 23,000 INFORMATICIEN 23 830,000 INGENIEUR Il 35,000 INSPECTEUR 608 15,069,833 INSPECTEUR CONTROLEUR E 30,000 [page 99] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 99 EE —aEaEZEZZZZZZpZ——@—@—@—_———ZZZZZpZaZpZpZEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE INSPECTEUR PRINCIPAL 42 1,230,500 INSPECTEUR REGIONAL 5 519,000 INTENDANT 33 530,000 LAVEUR D'AUTO il 12,100 MANUTENTIONNAIRE l 13,310 MECANICIEN 15 277,600 MENAGER 20 276,410 MESSAGER 8 115,730 MOTOCYCLISTE il 16,000 OPERATEUR DE SAISIE 37 823,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 10 227,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 8 153,000 PREPOSE il 20,500 PROFESSIONNEL 104 3413400 RESPONSABLE l 46,000 RESPONSABLE ADMINISTRATIF 1 46,000 REVISEUR 3 138,000 SECRETAIRE 24 682,500 STATISTICIEN 2 69,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 8 369,500 SURVEILLANT l 16,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL il 22,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 18 - 630,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 105,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE Il 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL ll 16,000 VERIFICATEUR 70 2,074,000 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 1462 46,741,121 : AGENT ADMINISTRATIF 213 5,414,774 AGENT DE MAINTENANCE l 20,480 AGENT DE SECURITE 60 1,241,020 AGENT DE SURVEILLANCE 210 5,252,100 AGENT DOUANIER 221 6,080,530 ASSISTANT CHEF DE SECTION 15 632,720 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 17 719,040 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 31 1,366,560 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHARGE Il 65,700 CHAUFFEUR 48 1,014,120 CHEF DE DIVISION 46 2,086,560 CHEF DE SECTION 69 2,817,040 CHEF DE SERVICE 101 4,466,807 COMPTABLE 2 65,030 CONSEILLER JURIDIQUE il 52,470 CONSULTANT ll 30,680 CUISINIER [E! 225,280 DACTYLOGRAPHE 5 107,100 DIRECTEUR 68 3,824,600 DIRECTEUR GENERAL Il 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 2 151,200 EBENISTE 2 41,900 ELECTROMECANICIEN Ï 25,498 EMPLOYE 57 1,247,340 EMPLOYE DE MAINTENANCE 7 143,360 INFIRMIER 2 61,360 INSPECTEUR 103 3,923,725 MANUTENTIONNAIRE 32 655,360 MENAGER il 20,480 MESSAGER 23 472,920 OPERATEUR L 21,420 OPERATEUR GENERATRICE 1 20,480 PHOTOGRAPHE il 20,480 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE Il 20,480 PLOMBIER L 25,010 PROFESSIONNEL li 383,256 RESPONSABLE 2 64,138 RESPONSABLE AGENT DE SECURITE 5 125,255 RESPONSABLE DE SECURITE il 36,160 SECRETAIRE 7 215,730 SOUS DIRECTEUR 52 2,451,920 [page 100] 109 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EEE PERSONNEL RÉGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE SURVEILLANT 2 41,900 TECHNICIEN EN CLIMATISATION 3 62,380 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 19 806,860 TECHNICIEN EN MECANIQUE : 1 25,498 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 5 FRE 60 1083710 © AGENT DE SECURITE 2 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 103,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE l 42,000 CHAUFFEUR 9 142,400 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF il 16,000 CONSEILLER l 55,000 DIRECTEUR GENERAL l 84,400 INSPECTEUR 11 482,400 INSPECTEUR GENERAL 1 65,700 INSPECTEUR PRINCIPAL 4 205,600 INTENDANT 2 33,000 MENAGER 1 14,600 MESSAGER 3 40,010 PROFESSIONNEL 5 125,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 SERVEUR 1 14,600 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES : 7 241,500 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 39 1074100! AGENT DE SECURITE 3 46,600 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 5 210,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 CHAUFFEUR 5 85,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 40,000 COMPTABLE 1 34,500 DIRECTEUR 2 120,700 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 3 51,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 INTENDANT 1 16,000 MANUTENTIONNAIRE 4 40,000 MECANICIEN 1 17,000 MENAGER 3 36,300 SECRETAIRE 2 63,000 SUPERVISEUR ll 22,000 11131H-BUREAU DU MINISTRE : ë : 69 | 2304300: AGENT AGRICOLE 2 24,200 AGENT DE LIAISON ll 17,000 AGENT DE SECURITE 3 50,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION ll 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 CHAUFFEUR 7 117,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 COMPTABLE 2 56,000 COORDONNATEUR L 65,700 DESSINATEUR [l 26,006 DIRECTEUR 4 262,800 ECONOMISTE l 30,000 EMPLOYE l 23,000 GARDIEN l 10,000 INGENIEUR 3 108,000 INGENIEUR-AGRONOME 4 150,000 MEDECIN VETERINAIRE 8 248,000 MESSAGER 2 29,200 MINISTRE Û 121,200 PLPINIERISTE 2 26,700 PLOMBIER 1 17,000 PROFESSIONNEL 3 106,500 RESPONSABLE 1 26,000 SECRETAIRE 2 53,000 [page 101] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 101 TS PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE SERVEUR 1 17,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 26,000 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 964 29,623,020.:: ADMINISTRATEUR 4 192,200 AGENT 4 58,400 AGENT ADMINISTRATIF 4 82,500 AGENT AGRICOLE 46 669,520 AGENT DE LIAISON 4 68,000 AGENT DE PECHE 6 96,400 AGENT DE QUARANTAINE 2 29,200 AGENT DE RELATION PUBLIQUE 1 22,000 AGENT DE SECURITE 6 93,200 AGENT DE SUIVI il 22,000 AGENT DE VULGARISATION L 14,600 AGENT DES RELATIONS PUBLIQUES 3 78,000 AGENT DOUANIER Il 20,500 AGENT ELEVAGE 1 14,600 AGENT FORESTIER 18 339,300 AGENT POLYVALENT l 14,600 AGENT VETERINAIRE 9 131,700 AGENT VULGARISATION l 14,600 AGRONOME 12 393,500 ANALYSTE 1 26,000 ANIMATEUR 3 53,600 APICULTEUR l 22,000 ARCHITECTE ll 26,000 ARCHIVISTE 3 58,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 1 55,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 153,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 130,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 94 3,948,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE il 26,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 39,000 AUXILIAIRE VETERINAIRE l 14,600 CHARGE DE MISSION 6 362,100 CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES 1 65,700 CHAUFFEUR 40 674,600 CHEF DE BUREAU l 20,500 CHEF DE PERSONNEL L 26,000 CHÉF DE SECTION 1 379,500 CHEF DE SERVICE 81 3,726,000 COMMIS ADMINISTRATIF al 244,310 COMPTABLE 24 674,500 COMPTABLE PUBLIC ll 30,000 CONSULTANT 3 51,100 CONTROLEUR D'IRRIGATION Il 14,600 COOCRDONNATEUR 18 1,139,000 CUISINIER 6 84,930 DACTYLOGRAPHE 7 132,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 22,000 DIRECTEUR 64 4,067,400 DIRECTEUR GENERAL Il 84,400 ECONOMISTE 8 204,000 ELECTRICIEN 2 42,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 5 69,130 GARCON DE COUR 1 13,310 GARDIEN 12 149,580 GESTIONNAIRE 8 261,000 GREFFIER Î 13,310 INFIRMIER Il 23,000 INFIRMIER VETERINAIRE 2 56,000 INGENIEUR 24 753,000 INGENIEUR-AGRONOME 44 1,573,500 INSPECTEUR 4 89,500 INTENDANT il #7,000 LOGISTICIEN L 17,000 MAGASINIER È 14,600 MANUTENTIONNAIRE 2 25,410 [page 102] 102 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE MECANICIEN 14 255,500 MEDECIN VETERINAIRE 18 609,000 MENAGER 17 208,380 MESSAGER 20 279,180 OBSERVATEUR METEO 1 20,500 OPERATEUR 3 51,000 OPERATEUR CHARGEUR 1 17,000 OPERATEUR DE SAISIE 9 205,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 1 17,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 66,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 2 29,100 OPERATEUR TRACTEUR 1 17,000 OUVRIER 1 13,310 OUVRIER AGRICOLE 5 66,550 PEDOLOGUE il 51,000 PEPINIERISTE 3 43,800 PLOMBIER 1 17,000 PROFESSIONNEL 85 2,093,000 RECEPTIONISTE : 4 68,000 RESPONSABLE 5 107,900 RESPONSABLE COURRIER ll 20,500 RESPONSABLE D'AGENCE il 14,600 SECRETAIRE 31 853,500 SERVEUR 1 14,600 SOUDEUR 1 17,000 SPECIALISTE EN EDUCATION 1 46,000 SUPERVISEUR 1 26,000 TECHNICIEN EN AGRICULTURE sl 1,132,000 TECHNICIEN EN FINANCES PUBLIQUES 1 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 70,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 26,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 3 56,100 TECHNICIEN EN PECHE 1 20,500 TECHNICIEN EN PRODUCTION 1 26,000 TECHNICIEN EN SANTE & PRODUCTION ANIMALE 3 74,000 TECHNICIEN HYDROLOGUE 4 88,000 TECHNICIEN METEOLOGUE 1 22,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 18 406,500 TENEUR DE LIVRE 2 39,000 VETERINAIRE 1 22,000 GEOLOGUE : 3 78,500 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE Host 5,472,030 AGENT D'ACHATS LL 20,900 AGENT DE SECURITE 1 16,000 AGENT POLYVALENT l 16,500 AGRONOME ll 40,000 ANIMATEUR 2 27,110 ARCHIVISTE i 14,900 ASSISTANT ADMINISTRATIF ll 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 8 437,700 ASSISTANT RESPONSABLE 3 84,400 ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF ll 26,000 ATTACHE DE PRESSE Il 21,500 AVOCAT il 20,500 CAISSIER } 1 23,000 CAMERAMAN 1 14,600 CHARGE DE LA COORDINATION 1 65,700 CHAUFFEUR 20 288,140 CHÉF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SERVICE 3 118,000 COMMIS ADMINISTRATIF il 16,000 COMPTABLE 8 288,400 CONSULTANT I 13,310 CONTROLEUR DE STOCK 1 13,310 COORDONNATEUR 3 88,000 DIRECTEUR 8 499,200 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DISPATCHER 1 20,900 ELECTRICIEN 2 34,000 [page 103] Spécial N° 30-A _- Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 103 EE PERSONNEL RÉGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE EMPLOYE 1 17,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 49,000 FOREMAN 2 36,600 INFORMATICIEN 2 43,500 INGENIEUR il 333,500 INGÉNIEUR-AGRONOME 1 26,000 MANOEUVRE BRIGADE INTERVENTION l 13,310 MECANICIEN 18 280,710 MENAGER 2 20,000 OPERATEUR 37 618,360 OPERATEUR DE SAISIE 1 17,000 OPERATEUR ENGINS LOURS 1 13,310 PERCEPTEUR 1 11,300 PREPOSE À LA PERCEPTION 1 12,100 PROFESSIONNEL 28 511,540 RECEPTIONISTE 3 49,100 RESPONSABLE 22 587.800 RESPONSABLE /CENTRE DE RECHERCHE 1 38,000 RESPONSABLE ACCUEIL l 22,000 RESPONSABLE BUREAU INFORMATIQUE l 30,000 RESPONSABLE COMMUNICATION ET PRESSE i 18,900 SECRETAIRE 5 148,000 SUPERVISEUR 1 17,000 TECHNICIEN EN AGRICULTURE 2 27,110 TOPOGRAPHE 4 68,000 VULGARISATEUR 3 40,420 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 11] É 3,297,420 ADMINISTRATEUR 1 46,000 AGENT DE LIAISON 2 33,000 ANIMATEUR 16 352,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE F 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE il 42,000 CHARGE DE MISSION Il 65,700 CHAUFFEUR 9 141,910 CHEF DE SECTION t 34,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMPTABLE 2 56,000 DIRECTEUR 10 611,900 DIRECTEUR GENERAL l 84,400 GARDIEN 3 36,300 INFORMATICIEN l 43,000 INGENIEUR û 65,100 INTENDANT 2 32,000 MENAGER 7 84,700 MESSAGER 2 24200 OPERATEUR DE SAISIE 1 20,900 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 1 13,310 PROFESSIONNEL 25 714,000 RECEPTIONISTE 1 14,900 RESPONSABLE 8 349,000 RESPONSABLE ADJOINT 1 32,000 SECRETAIRE 7 178,000 TOPOGRAPHE 4 88,000 11141 11:BUREAU DU MINISTRE Ë É FE À 21:36 7 n1,116,920 AGENT DE SECURITE 2 30,600 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 111,000 CHARGE DE MISSION l 65,700 CHAUFFEUR : 5 84,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 CHIMISTE 1 30,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 17,100 CONSEILLER 4 262,800 CONSEILLER JURIDIQUE L 1 35,000 EMPLOYE 3 51,000 INSPECTEUR L 17,000 INTENDANT il 17,000 MENAGER 4 48,400 MESSAGER 2 26,620 MINISTRE I 121,200 [page 104] 104 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————._ "D CCIONTE UT PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE PROFESSIONNEL 1 17,000 RESPONSABLE 2 80,500 SECRETAIRE 1 26,000 TOPOGRAPHE I 30,000 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES À 912 22:799,500 ADMINISTRATEUR 10 332,500 AGENT ADMINISTRATIF 9 179,500 AGENT DE SECURITE 29 433,400 AIDE OPERATEUR 5 78,200 AIDE TOPOGRAPHE Il 20,500 ARCHIVISTE 4 75,000 ASSISTANT ADMINISTRATEUR il 34,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 20 746,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 7 298,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 5 275,000 ASSISTANT DIRECTEUR 17 844,000 ASSISTANT RESPONSABLE 5 166,500 CHAINEUR ] 17,000 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHARPENTIER il 20,500 CHAUFFEUR 80 1,324,500 CHEF DE BRIGADE il 34,500 CHEF DE BUREAU 2 47,000 CHEF DE SECTION l 34,500 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 6 113,000 COMPTABLE 43 1,025,900 CONSEILLER 6 322,000 CONSEILLER JURIDIQUE il 34,500 CONSULTANT 20 347,500 CONTROLEUR DE STOCK 3 53,000 COORDONNATEUR 8 525,600 DACTYLOGRAPHE 5 85,000 DESSINATEUR il 20,500 DIRECTEUR 22 1,189,100 DISPATCHER 2 33,000 ECONOMISTE il 22,000 ELECTRICIEN 7 138,500 EMPLOYE 9 144,200 EMPLOYE DE MAINTENANCE La 146,840 FOREMAN 10 187,000 GARDIEN 2 24,200 GESTIONNAIRE 3 86,000 GRAISSEUR ll 13,310 GREFFIER ll 17,000 INFIRMIER L 23,000 INFORMATICIEN 10 289,000 INGENIEUR 98 3,245,900 INSPECTEUR 32 221,600 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE L 17,000 INSPECTEUR REGIONAL i 17,000 INTENDANT 2 29,100 JARDINIER 1 12,100 MAGASINIER 2 23,100 MANUTENTIONNAIRE 3 43,800 MECANICIEN 21 389,500 MENAGER 37 435,710 MENUISIER 1 16,000 MESSAGER 14 187,230 OPERATEUR 41 708,100 OPERATEUR BACK HOE LOADER Il 17,000 OPERATEUR DE DISTRICT Il 16,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 37,700 OPERATEUR D'ORDINATEUR 19 408,400 OPERATEUR ENGINS LOURS 2 40,000 OPERATEUR INFORMATIQUE [I 23,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 7 104,910 PHOTOGRAPHE F 20,500 [page 105] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 105 a PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 PLANTON 1 12,100 PLOMBIER 2 30,600 PROFESSIONNEL 172 4,249,290 RECEPTIONISTE 3 51,000 REPARATEUR l 12,100 RESPONSABLE 16 570,000 SECRETAIRE 40 1,063,000 SOUDEUR Il 20,500 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 10 163,200 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL Il 20,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 2 46,500 TOPOGRAPHE 13 220,000 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 415: 1.103,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE il 42,000 CHAUFFEUR 1 14,600 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMPTABLE ll 22,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR { 65,700 DIRECTEUR GENERAL il 84,400 GARDIEN 1 12,100 INGENIEUR 8 227,500 MESSAGER l 11,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE Î 20,500 PROFESSIONNEL 16 277,600 RECEPTIONISTE il 16,000 RESPONSABLE il 34,500 SECRETAIRE il 23,000 SONDEUR 2 29,200 1114116-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 113 3,048,830 ADMINISTRATEUR il 65,700 AGENT ADMINISTRATIF ll 26,000 AGENT DE LIAISON 2 30,600 AGENT POLYVALENT 1 17,000 AGENT SANITAIRE Il 12,100 AGENT TECHNIQUE il 17,000 ARCHIVISTE ll 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 111,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 8 256,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 11 176,600 CHÉF DE SECTION 6 207,000 CHÉF DE SERVICE 8 368,000 COMMIS ADMINISTRATIF 9 188,000 COMPTABLE l 26,000 DESSINATEUR l 20,500 DIRECTEUR 5 328,500 DIRECTEUR GENERAL il 84,400 ELECTRICIEN Il 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE Il 13,310 ENQUETEUR Il 13,800 EVALUATEUR 2 46,009 GARCON DE COUR 1 12,100 INFORMATICIEN Il 23,000 INGENIEUR 2 52,000 INTENDANT t 16,000 MENAGER 2 25,410 MESSAGER 2 27.110 OPERATEUR 2 32,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 PLOMBIER Il 17,000 PROFESSIONNEL 2 88,700 RECEPTIONISTE 4 65,000 REPARTITEUR 17 289,000 RESPONSABLE 1 21,500 SECRETAIRE 2 49,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 2 46,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE î 22,000 [page 106] 106 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a PERSONNEL RÉGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE VERIFICATEUR : 1 20,500 1114117-SERVICES MARITIME ET-DE NAVIGATION : 5 É : : 48 1,196,850 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 48,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION il 32,000 CHAUFFEUR 2 33,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 COMPTABLE 4 136,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL il 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 53,510 INSPECTEUR 9 191,900 MENAGER 4 50,820 MESSAGER il 13,310 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE il 13,310 PROFESSIONNEL 5 121,700 RECEPTIONISTE il 16,000 RESPONSABLE 1 17,000 SECRETAIRE 1 23,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 5 93,500 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS ; MES 502,630: ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL [l 27,500 CHEF DE SERVICE 1 32,000 COMPTABLE 1 34,500 DIRECTEUR 1 46,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 11,000 PROFESSIONNEL 14 202,920 RESPONSABLE 2 40,000 SECRETAIRE 1 13,310 SURVEILLANT 1 11,000 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 108 2,807,330 ADMINISTRATEUR [ 26,000 AGENT DE LIAISON 8 131,000 AGENT DE SECURITE 3 38,800 ASSISTANT ADMINISTRATIF l 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 AUXILIAIRE 2 31,600 CHAUFFEUR 9 139,710 CHEF DE BUREAU 1 34,500 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION 10 345,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 CHIMISTE Il 23,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 16,000 COMPTABLE L 1 30,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME Il 26,000 DIRECTEUR 6 383,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 ÉLECTRICIEN 2 42,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 38,910 GARDIEN 4 45,100 INTENDANT L 17,000 MECANICIEN 3 42,200 MENAGER 4 47,300 MESSAGER 4 53,400 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 61,000 PROFESSIONNEL 4 80,500 SECRETAIRE 5 132,000 SURVEILLANT 2 25,410 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 32,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 GEOLOGUE | 9 207,000 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT. 18 :7619200 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMPTABLE 1 17,000 DIRECTEUR 1 65,100 DIRECTEUR GENERAL l 84,400 INGENIEUR 3 85,300 [page 107] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 107 oo PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE PROFESSIONNEL 6 158,600 RESPONSABLE 2 95,700 SECRETAIRE 3 66,500 11151H11-BUREAU DU MINISTRE É NS ST ETS 1:51:887,400 :* ARCHITECTE 2 52,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 111,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION l 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION 2 110,000 CHAUFFEUR 5 82,600 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 6 119,000 DIRECTEUR l 65,700 ECONOMISTE ; 26,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GESTIONNAIRE 1 30,000 INSPECTEUR 3 67,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 17,000 MESSAGER l 14,600 MINISTRE l 121,200 PROFESSIONNEL 12 366,200 SECRETAIRE 4 1 13,000 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5512 ï 16,207,030 AGENT DE LIAISON 2 34,000 AGENT DE PROTOCOLE l 23,000 AGENT DE SECURITE 31 493,310 ANALYSTE PROGRAMMEUR 2 94,000 ARCHIVISTE il 22,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 9 340,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION il 352,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 20 840,000 ASSISTANT DIRECTEUR 19 1,045,000 ASSISTANT LOGISTIQUE il 16,000 CAMERAMAN [ 30,000 CHARGE DE MISSION 7 413,100 CHAUFFEUR 16 272,000 CHEF DE SECTION 18 621,000 CHEF DE SERVICE 23 1,058,000 COMMIS ADMINISTRATIF 45 923,500 CONSEILLER 1 55,000 COORDONNATEUR 5 328,500 DIRECTEUR 28 1,818,200 DIRECTEUR GENERAL L 84,400 ÉCONOMISTE 6 189,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 8 112,930 GARDIEN 5 67,840 GESTIONNAIRE 7 202,000 INFIRMIER 2 43,500 INSPECTEUR 10 207,000 INTENDANT 5 82,000 MENAGER 10 130,840 MESSAGER 17 246,910 NETTOYEUR 4 58,400 OPERATEUR 3 43,800 OPERATEUR DE SAISIE Il 22,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 66,000 PLOMBIER L 17,000 PROFESSIONNEL 158 5,088,300 RECEPTIONISTE Il 23,000 RESPONSABLE l 55,000 SECRETAIRE IE 269,000 SUBSTIFUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 11 239,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 2 49,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE Il 30,000 TECHNICIEN EN SONORISATION Lo . L 17,000 1115113-OFFICE DES POSTES D'HAITI LEE : CRE re BE HET : LÉ 84,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 [page 108] 108 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————————————_—papZpZpL——————pa—————aaa PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 RÉPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Li Effectif MASSE SALARIALE 1115115-DIRECTION GENERALE DÉS ZONES FRANCHES SSSR : 23 836000. AGENT DE LIAISON 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 69,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE l 46,000 COMPTABLE ll 29,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 INSPECTEUR 1 23,000 INSPECTEUR REGIONAL ll 23,000 INTENDANT ; 17,000 MENAGER j 12,100 PROFESSIONNEL 2 65,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT i 23,000 1116111:BUREAU DU MINISTRE ï ë 151: 4764900 ADMINISTRATEUR i 65,700 AGENT 2 35,100 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 10 169,000 AGENT ENVIRONNEMENTAL 10 179,600 ARCHITECTE 3 78,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF Û 202,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6 252,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHARGE DE MISSION 3 197,100 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 4 184,000 COMMIS ADMINISTRATIF 14 316,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 6 394,200 INTENDANT 6 101,000 MENAGER ll 12,100 MINISTRE l 121,200 PROFESSIONNEL 66 1,985,000 SECRETAIRE 2 65,000 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES : 1448 :::14280,400 ADMINISTRATEUR ; 65,700 AGENT 13 219,300 AGENT ADMINISTRATIF 3 78,000 AGENT DE LIAISON [E] 219,000 AGENT DE MAINTENANCE 1 12,100 AGENT DE SECURITE 38 296,800 AGENT DE STOCK 1 23,000 AGENT DU CORPS DE SURVEILLANCE 2 29,200 AGENT ENVIRONNEMENTAL 7 123,200 AGENT SURVEILLANCE 12 173,600 AGRONOME Il 34,500 AIDE TECHNICIEN 1 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF Il 454,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 16 672,000 ASSISTANT DIRECTEUR 10 550,000 CHARGE DE MISSION 3 197,100 CHARGE MUNICIPAL E 22,000 CHAUFFEUR 16 274,600 CHEF DE SECTION 13 448,500 CHEF DE SERVICE 19 874,000 COMMIS ADMINISTRATIF 39 881,000 COORDONNATEUR 6 383,500 DIRECTEUR 39 2,561,500 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 4 90,000 [page 109] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 109 | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE EMPEOYE DE MAINTENANCE 2 24,600 GESTIONNAIRE 6 180,000 INTENDANT 20 340,000 MECANICIEN 3 81,500 MESSAGER il 17,000 PROFESSIONNEL 125 3,940,200 RÉCEPTIONISTE ll 17,000 SECRETAIRE 15 410,500 SURVEILLANT 16 233,600 TENEUR DE LIVRE L 23,000 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTÈGEES #3 ES k L 84,400 i DIRECTEUR GENERAL Î 84,400 1H17111:BUREAU DU MINISTRE È RE u j F5 É ÿ ë PhD 186,900 : COORDONNATEUR il 65,700 MINISTRE 1 121,200 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2 È 143 ::4,943,010 ADMINISTRATEUR 2 131,400 AGENT DE LIAISON 2 27,000 AGENT DE SECURITE l 16,000 AIDE MECANICIEN 1 13,310 ANIMATEUR il 30,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION l 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHARGE DE MISSION 4 262,800 CHAUFFEUR 7 113,200 CHEF DE SECTION 9 310,500 CHEF DE SERVICE Il 506,000 COMPTABLE 3 90,500 CONSEILLER 2 131,400 COORDONNATEUR 8 493,500 DIRECTEUR 10 646,300 DIRECTEUR GENERAL L 84,400 ECONOMISTE l 22,000 EMPLOYE 1 11,000 GARDIEN 5 58,600 GESTIONNAIRE 3 82,000 INSPECTEUR 3 64,000 INTENDANT 5 83,000 JARDINIER 1 12,100 MENAGER 6 72,600 MESSAGER 3 36,700 NETTOYEUR l 11,000 OPERATEUR DE SAISIE l 26,000 PROFESSIONNEL 26 727,600 RÉCEPTIONISTE Il 17,000 RESPONSABLE 2 62,500 SECRETAIRE 4 94,000 SUPERVISEUR 1 26,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE j 17,000 GUIDE TOURISTIQUE : 1 12,100 1117113-ECOLE HOTELIERE 5 39 1,205,800 AGENT DE LIAISON ll 16,000 AGENT DE SECURITE L 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 33,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 2 34,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 DIRECTEUR 2 120,700 ELECTRICIEN Il 23,000 INTENDANT 1 16,000 MESSAGER L 12,100 PROFESSEUR 2 65,000 PROFESSIONNEL 13 378,000 SECRETAIRE ll 30,000 [page 110] 110 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————————…—…—…”…”…"…”…”…"… —"_….…—…—…—".———————…—…_—_—_—_—_—_———"—." PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE TENEUR DE LIVRE Î 22,000 12H11 11:BUREAU DU:MINISTRE : É É es £ Ds ë Red ee 55536900 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 CONSEILLER JURIDIQUE 2 84,000 COORDONNATEUR L 65,700 EMPLOYE DE MAINTENANCE l 14,600 MENAGER 1 12,100 MINISTRE Il 121,200 PROFESSIONNEL 3 58,100 SECRETAIRE il 97,200 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES BE É ë 3912: 93,883,737. ADMINISTRATEUR 10 260,000 AGENT DE LIAISON 7 118,000 AGENT DE SECURITE 220 3,502,030 AIDE TECHNICIEN 2 41,000 ARCHITECTE 14 372,500 ARCHIVISTE 32 530,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 93 3,620,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 130,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 168,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 ASSISTANT SECRETAIRE EXECUTIF 1 23,000 BIBLIOTHECAIRE 1 17,000 CHARGE DE MISSION 21 1,258,940 CHAUFFEUR 74 1,236,910 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION 8 276,000 CHÉF DE SECURITE 1 17,000 CHEF DE SERVICE 16 736,000 CLERC 295 4,306,200 COMMIS ADMINISTRATIF 3 63,000 COMMIS PARQUET 69 1,353,000 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 30 2,387,640 COMPTABLE 7 233,500 CONSEILLER JURIDIQUE 8 379,000 COORDONNATEUR 18 1,150,500 CUISINIER 5 79,600 DACTYLOGRAPHE 93 1,559,500 DESSINATEUR l 23,000 DEVELOPPEUR DÉ PROGRAMME il 26,000 DIRECTEUR 14 716,400 DIRECTEUR GENERAL l 84,400 DISPATCHER l 26,000 DOCUMENTALISTE 2 59,000 DOUCOMAN 3 69,000 ECONOMISTE 12 264,000 ELECTRICIEN 2 36,500 EMPLOYE 2 23,100 EMPLOYE DE MAINTENANCE 86 1,183,220 GARDIEN 34 367,400 GESTIONNAIRE 18 540,000 GREFFIER 827 20,115,313 HOQUETON 134 1,436,100 HUISSIER 133 2,642,086 INFIRMIER t 20,500 INGENIEUR 5 190,600 INSPECTEUR 5 172,500 INSPECTEUR JUDICIAIRE 6 207,000 INSPECTEUR REGIONAL Il 34,500 INTENDANT 9 151,000 JUGE DE PAIX TITULAIRE 1 54,540 LESSIVEUSE 1 12,100 MACON Il 22,000 MANUTENTIONNAIRE 7 102,200 MECANICIEN 4 71,500 MEDECIN 1 38,000 [page 111] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 111 em PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE MENAGER 189 2,226,000 MESSAGER 86 1,193,830 OFFICIER D'ETAT CIVIL 113 1,930,500 OPERATEUR 4 89,580 OPERATEUR DE SAISIE 11 271,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 23,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE ll 11,000 PLOMBIER El 23,000 PROFESSIONNEL 624 13,122,408 RECEPTIONISTE 32 541,000 REPORTEUR 1 22,000 RESPONSABLE 9 274,100 SECRETAIRE 242 5,589,500 SERVEUR 8 122,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE 135 9,306,300 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 85 5,752,480 SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL 3 254,520 SUBSTITUT PARQUET il 84,840 SUPERVISEUR 2 32,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 46,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 4 92,000 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 17235 476,121,130 ADMINISTRATEUR 3 173,400 AGENT 2 44,000 AGENT ADMINISTRATIF 2 31,600 AGENT D'ASSAINISSEMENT 18 289,000 AGENT DE LIAISON 98 1,640,110 AGENT DE SECURITE 9 133,800 AIDE FERRONNIER l 14,600 AIDE INFIRMIER 3 43,800 AIDE MECANICIEN 33 519,700 AIDE TECHNICIEN 12 246,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 5 202,000 ARCHITECTE 14 364,000 ARCHIVISTE 3 49,000 ARMURIER 4 89,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 36 1,241,500 ASSISTANT CHEF BUDGET L 42,000 ASSISTANT CHÉF DE SECTION 9 288,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 169,000 ASSISTANT CHEF SECTION 1 32,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 4 64,000 ASSISTANT SOCIAL 2 48,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 5 87,500 BRANCARDIER L 11,000 CHARGE 1 35,000 CHARGE DE LIAISON il 22,000 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHARGE DE PROTOCOLE 1 34,500 CHARPENTIER f 12,100 CHAUFFEUR 80 1,272,800 CHEF DE BUREAU 6 132,000 CHEF DE SECTION 14 483,000 CHEF DE SERVICE 20 920,000 CLERC 1 16,000 COIFFEUR il 20,500 COMMIS ADMINISTRATIF 116 2,470,000 COMMISSAIRE DE POLICE 82 4,264,000 COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE 70 4,340,000 COMMISSAIRE PRINCIPAL 94 5,358,000 COMPTABLE al 1,071,500 CONSEILLER JURIDIQUE 4 125,000 CONSULTANT 4 93,000 CONTROLEUR DE STOCK 1 48,760 COORDONNATEUR 34 2,059,000 CUISINIER 87 1,153,560 DACTYLOGRAPHE 5 84,000 DENTISTE 2 52,000 [page 112] 112 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 26,000 DIRECTEUR 12 629,200 DIRECTEUR MEDICAL 1 35,000 DOCUMENTALISTE 14 231,000 EBENISTE 3 52,100 ECONOMISTE 15 351,000 ELECTRICIEN 15 302,000 ELECTROMECANICIEN 2 44,000 EMPLOYE il 11,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 31 387,350 FERRONNIER 1 17,000 GARCON DE COUR 92 1,152,990 GARDIEN 43 517,610 GESTIONNAIRE 18 642,000 IMMATRICULATION 1 14,600 INFIRMIER 60 1,279,000 INFORMATICIEN 5 119,000 INGENIEUR 3 116,000 INSPECTEUR 19 644,600 INSPECTEUR DE POLICE 1750 61,250,000 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE 329 15,561,700 INSPECTEUR GENERAL 21 1,524,400 INSPECTEUR PRINCIPAL 519 21,279,000 INTENDANT 160 2,613,500 JARDINIER 13 143,000 JOURNALISTE 1 17,000 JURISTE 1 26,000 LA VEUR D'AUTO 9 111,900 MANUTENTIONNAIRE 26 333,720 MECANICIEN 99 1,986,000 MECANOGRAPHE il 13,800 MEDECIN 7 204,000 MENAGER 189 2,219,700 MESSAGER 108 1,607,700 MONITEUR CIVIQUE 2 36,900 OPERATEUR 2 29,200 OPERATEUR DE SAISIE 102 2,195,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 66,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE } 13,310 PEINTRE El 11,000 PRARMACIEN ll 26,000 PHOTOGRAPHE 4 78,200 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 8 106,200 PLOMBIER 28 541,600 POLICIER 2 56,000 POLICIER At 6905 172,625,000 POLICIER A2 2400 64,795,000 POLICIER A3 1279 37,091,000 POLICIER A4 1055 32,699,000 PORTIER il 12,100 PRESENTATEUR il 22,000 PROFESSEUR 7 197,100 PROFESSIONNEL 466 10,249,400 RECEPTIONISTE 38 633,600 REDACTEUR l 22,000 REPARATEUR Î 14,600 RESPONSABLE 9 266,000 SAPEUR-POMPIER 119 2,023,000 SECRETAIRE 76 2,108,500 SOUS DIRECTEUR 6 330,000 SUPERVISEUR 2 55,300 SUPERVISEUR PRODUCTION Il 17,000 TECHNICIEN 169 3,315,620 TECHNICIEN LOGISTIQUE 1 17,000 TECHNICIEN ELECTROMECANIQUE Il 30,000 TECHNICIEN EN DACTYLOSCOPIE L 26,009 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 69,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 8 185,000 TECANICIEN EN MAINTENANCE 7 148,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 [page 113] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 113 pm PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE TÉCHNOLOGISTE MEDICAL 4 84,000 TENEUR DE LIVRE 1 20,500 AIDE ÉLECTRICIEN 2 30,600 INFIRMIER HYGIENISTE 1 17,000 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE i LE AT 1.227.520 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR ll 51,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION 2 101,000 CHAUFFEUR 3 50,000 CHEF DE POSTE 1 26,000 CHEF DE SERVICE 6 276,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 34,000 DIRECTEUR 2 131,400 GESTIONNAIRE il 30,000 INFIRMIER ll 23,000 INTENDANT û 17,000 JARDINIER 2 25,410 MENAGER 3 36,300 MESSAGER [ 12,100 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE { 13,310 PROFESSIONNEL 6 166,000 RÉCEPTIONISTE 1 17,000 SECRÉTAIRE 2 60,000 121211 1-BUREAU DU MINISTRE 14 543,000: ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 CHEF DU PROTOCOLE 1 42,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 51,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 43,800 INTENDANT ll 16,900 MESSAGER l 14,600 MINISTRE 1 121,200 1212112-DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES INTERNES LUS 2,645,710 AGENT D'ACCUEIL 1 20,500 AGENT DE PROTOCOLE 2 70,200 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ARCHITECTE l 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 210,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR l 55,000 CHARGE DE MISSION 3 197,100 CHAUFFEUR 3 51,000 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SERVICE 7 322,000 COMMIS ADMINISTRATIF ; 17,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSEILLER JURIDIQUE il 51,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 6 394,200 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE } 17,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 78,810 INTENDANT Il 16,000 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MENAGER Il 14,600 MESSAGER 3 43,800 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 46,000 PORTIER El 14,600 PROFESSIONNEL 6 133,500 RESPONSABLE 1 42,000 RESPONSABLE / PROTOCOLE 1 42,000 SECRETAIRE 2 60,000 [page 114] 114 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 oo PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 23,000 1213111:BUREAU DU MINISTRE : Rt Spies 00 à 7901910 AGENT DE LIAISON 1 16,000 AGENT DE SECURITE $ 85,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 103,500 ATTACHE DE PRESSE 60 2,309,500 BARMAN 1 17,000 CAMERAMAN 1 35,000 CHARGE DE MISSION 35 2,384,600 CHAUFFEUR 7 146,000 COMMIS ADMINISTRATIF 27 567,000 COORDONNATEUR 3 154,400 DEUXIEME ASSISTANT 9 415,000 DIRECTEUR 4 231,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 46,200 INFORMATICIEN L 34,500 LA VEUR D'AUTO l 13,310 MANUTENTIONNAIRE 4 55,200 MECANICIEN l 22,000 MENAGER 3 43,800 MESSAGER 3 43,800 MINISTRE l 121,200 NETTOYEUR 4 56,800 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 RESPONSABLE 2 124,400 SECRETAIRE 2 60,000 SERVEUR ll 20,500 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 44,000 PREMIER ASSISTANT 13 …… 707,000 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 387 :114,504,600 AGENT DE LIAISON à 65,000 AGENT DE SECURITE Û 22,000 ARCHIVISTE i 22,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 187,500 ASSISTANT CHEF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION i 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 30,000 ATTACHE DE PRESSE 92 3,506,000 CHARGE DE MISSION 23 1,612,600 CHAUFFEUR 10 200,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 CHEF DU PROTOCOLE 2 150,100 COMMIS ADMINISTRATIF 71 1438,100 COMPTABLE 1 30,000 COORDONNATEUR 7 354,300 DEUXIEME ASSISTANT 36 1,865,000 DIRECTEUR 10 657,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 13 192,200 GOUVERNANTE il 21,500 INFORMATICIEN Il 34,500 INTENDANT Il 17,000 MAGASINIER Il 17,500 MECANICIEN 2 44,000 MENAGER 4 59,200 MESSAGER 17 248,200 NETTOYEUR 7 96,600 OPERATEUR DE SAISIE 16 327,000 PLOMBIER t 26,000 PROFESSIONNEL 16 483,400 RESPONSABLE 7 402,500 SECRETAIRE 9 280,000 INSPECTEUR GENERAL 1 84,000 PREMIER ASSISTANT 18 970,000 121411 BUREAU DU PRESIDENT a RÉ 23 ee 1008110. AGENT 1 27,500 [page 115] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 115 "ES PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE AGENT ADMINISTRATIF l 17,000 AGENT DE SECURITE l 11,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE t 42,000 CHAUFFEUR i 17,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 14,600 DIRECTEUR 1 121,200 MENAGER 1 22,000 MESSAGER 1 13,800 OPERATEUR 1 14,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 14,900 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1 242,400 PROFESSIONNEL 6 101,710 SECRETAIRE 1 17,000 SECRETAIRE GENERAL 2 242,400 TRANSCRIPTEUR 1 43,000 1214112- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 165 :.3,862,730 AGENT DE PROTOCOLE 2 70,000 AGENT DE SOUTIEN 3 46,200 AGENT DOUANIER Ë 20,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE ! 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 ASSISTANT EXECUTIF 2 84,000 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 7 119,000 CHEF DE SECTION ll 34,500 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 5 83,000 COMMIS PARQUET 4 14,900 COMPTABLE ll 30,000 COORDONNATEUR 6 431,600 CUISINIER 1 14,600 DIRECTEUR 6 420,900 ELECTRICIEN 2 39,000 EMPLOYE (l 14,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE L 14,600 GARDIEN 2 29,200 GESTIONNAIRE 2 49,000 INFORMATICIEN 2 55,000 INTENDANT 5 82,000 JARDINIER 2 159,720 JURISTE 3 105,000 LAVANDIERE 1 14,600 LAVEUR D'AUTO Î 13,310 LESSIVEUSE Î 14,600 MECANICIEN 2 33,000 MENAGER 8 110,460 MESSAGER 4 57,110 NETTOYEUR 1 13,310 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 16,000 PROFESSIONNEL 55 915,320 RECEPTIONISTE 4 68,000 RESPONSABLE i 32,000 SECRETAIRE 5 150,000 SECRETAIRE EXECUTIF 1 65,700 SERVEUR 2 33,000 SUPERVISEUR Il 16,000 SUPERVISEUR MECANIQUE ll 42,000 SUPERVISEUR MENAGE LL 16,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 2 44,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION 1 22,000 121511 1-BUREAU DU PREMIER MINISTRE Et Ë Ë 273 :113,238300 AGENT DE PROTOCOLE l 32,000 ANALYSTE DE PROJETS 1 51,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 10 416,500 ASSISTANT CHEF DE SECURITE i 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 5 295,600 CHARGE DE MISSION 4 307,600 [page 116] 116 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a... —_—_—_——————_—_—_—apaEaa PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE CHAUFFEUR 3 51,000 CHEF DE SECTION Il 34,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 5 103,000 COMPTABLE 1 35,000 COORDONNATEUR 3 318,000 DIRECTEUR 3 252,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 58,400 INFIRMIER 1 22,000 INTENDANT 1 17,000 MEDIATEUR SPECIAL Il 121,200 MENAGER 8 117,400 MESSAGER Il 14,600 MINISTRE Il 121,200 OFFICIER DE PROTOCOLE 2 64,000 PLOMBIER 1 14,600 PORTIER 1 14,600 PREMIER MINISTRE Il 162,200 PROFESSIONNEL 8 291,100 SECRETAIRE il 26,000 SECRETAIRE GENERAL I 121,200 1215112-ADMINISTRATION GENERALE É ::533. :15,534,030 ADMINISTRATEUR Il 65,700 AGENT 2 34,000 AGENT D'ACCUEIL [ 17,000 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE PROTOCOLE l 32,000 AGENT DE SECURITE 44 707,000 AGENT DE SURVEILLANCE [El 174,600 AIDE MECANICIEN 1 16,000 ANALYSTE DE PROJETS 1 51,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 8 371,000 ARCHIVISTE il 29,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 32 1,310,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 10 410,000 ASSISTANT DIRECTEUR 9 515,600 BARTENDER il 16,800 CHARGE DE MISSION 23 1,604,300 CHAUFFEUR 43 735,000 CHEF DE SECTION 7 241,500 CHÉF DE SERVICE 17 782,000 COMMIS ADMINISTRATIF 66 1,418,000 COMPTABLE 8 209,000 CONSEILLER 1 55,000 CONSEILLER JURIDIQUE 2 86,000 COORDONNATEUR 7 582,000 CUISINIER 6 100,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 5 137,000 DIRECTEUR 13 849,100 ELECTRICIEN 2 36,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 45,200 GARDIEN 9 114,000 INFORMATICIEN 2 52,000 INSPECTEUR DE POLICE 1 42,000 INTENDANT 4 68,000 JARDINIER 8 114,700 LAVEUR D'AUTO 1 16,000 MANUTENTIONNAIRE LE] 163,000 MECANICIEN 4 68,000 MENAGER 36 439,500 MESSAGER 9 125,030 OFFICIER DE PROTOCOLE 6 192,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 6 152,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE L 14,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 2 33,600 PLOMBIER El 20,500 PORTIER 6 76,000 PROFESSIONNEL 59 2,122,900 [page 117] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 117 ————————————papapapaLpaEpLELZEZELZLELELELELELEaEaEaaaa——————_—— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE RECEPTIONISTE 2 34,000 RESPONSABLE 2 62,000 SECRETAIRE 13 365,000 SECRETAIRE GENERAL L 97,200 SERVEUR 7 112,800 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE i 26,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 46,000 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PÉRFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 20 601,600 ADMINISTRATEUR 1 65,700 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 CHAUFFEUR 3 51,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF L 23,000 DIRECTEUR 1 84,000 GARDIEN 3 40,600 INTENDANT 1 17,000 MENAGER 1 13,800 PROFESSIONNEL 2 33,000 RÉCEPTIONISTE il 17,000 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES : 12 444,410 ANALYSTE PROGRAMMEUR ll 51,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF t 23,000 DIRECTEUR 3 197,100 INTENDANT 2 33,000 MESSAGER il 13,310 PROFESSIONNEL 3 81,000 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 39 1,208.810 : : AGENT l 29,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 4 68,000 DIRECTEUR 5 328,500 GARDIEN 3 39,000 MENAGER 4 49,610 MESSAGER 2 29,200 PROFESSIONNEL l4 466,000 SECRETAIRE 2 46,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 23,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 20,500 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL L 16 295,100: AGENT D'ACCUEIL 1 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF ll 42,000 CHAUFFEUR 7 111,800 COMMIS ADMINISTRATIF l 16,000 CONSEILLER FINANCIER i 51,000 MENAGER | | 5 58,300 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES : 1150 1,714,700 AGENT DE SECURITE 1 17,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR il 186,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 62,000 COMPTABLE 1 42,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 1 65,700 GARDIEN 2 22,000 INTENDANT 4 65,000 MECANICIEN 2 46,000 MENAGER 1 12,100 MESSAGER 3 43,800 PROFESSIONNEL 3 81,500 SECRETAIRE nee ee 2803900 | 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 18 491,520 ADMINISTRATEUR Ll 65,700 AGENT DE LIAISON 1 17,000 CHARGE DE MISSION 1 51,000 CHAUFFEUR 3 49,000 [page 118] 118 <<LEMONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 "EE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE COMPTABLE 1 35,009 ECONOMISTE 2 78,000 GARDIEN 1 14,600 INTENDANT il 17,000 MENAGER il 13,310 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE Il 23,000 PLOMBIER 1 13,310 PROFESSIONNEL 2 70,000 SECRETAIRE : Il 30,000 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 3 en :::88,700 COMMIS ADMINISTRATIF il 23,000 DIRECTEUR il 65,700 1216111-BUREAU DU MINISTRE k FÉ à : 29 HrT 030100 ASSISTANT ADMINISTRATIF il 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 CHARGE DE MISSION il 42,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 CONSEILLER JURIDIQUE ll 22,000 COORDONNATEUR 5 317,800 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 26,700 MENAGER 4 48,400 MINISTRE L 121,200 PROFESSIONNEL 5 110,000 SECRETAIRE Il 30,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL LL 22,000 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1696 Ë 51,161 010.1! ADMINISTRATEUR Î 22,000 AGENT 3 44,400 AGENT COMMUNICATION il 16,000 AGENT D'ASSAINISSEMENT 1 16,000 AGENT DE LIAISON 32 522,000 AGENT DE SECURITE 89 1,279,570 AGENT TECHNIQUE l 13,800 AIDÉ TECHNICIEN 2 41,000 ANALYSTE DE SYSTEME il 35,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 3 69,000 ARCHIVISTE 4 61,200 ASSISTANT ADMINISTRATEUR il 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 57 2,304,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 14 448,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 7 274,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 8 336,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 25 1,375,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ATTACHE DE PRESSE 3 74,500 CHARGE DE MISSION 34 1,821,400 CHAUFFEUR 57 807,740 CHEF DE SECTION 20 690,000 CHEF DE SECURITE Il 30,000 CHEF DE SERVICE 28 1,284,000 COMMIS ADMINISTRATIF 18 349,000 COMPTABLE 4l 1,101,000 COMPTABLE PUBLIC 21 630,000 CONSEILLER 2 110,000 CONSEILLER JURIDIQUE LE 335,000 CONTROLEUR DE STOCK Î 42,000 COORDONNATEUR 97 5,917,500 DACTYLOGRAPHE 3 48,200 DELEGUE 10 756,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 2 48,000 DIRECTEUR 30 1,737,400 DIRECTEUR GENERAL [l 84,400 DOCUMENTALISTE 23 382,210 ECONOMISTE 2 94,000 ELECTRICIEN Î 20,500 EMPLOYE 12 176,000 [page 119] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 119 EEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE EMPLOYE DE MAINTENANCE 18 206,220 GARDIEN 20 227,310 GESTIONNAIRE } 30,000 INGENIEUR 17 544,000 INSPECTEUR 186 4,010,500 INSPECTEUR REGIONAL 1 17,000 INTENDANT 7 117,000 INVESTIGATEUR 1 16,000 JARDINIER 2 24,200 LAVEUR D'AUTO 1 12,100 MANUTENTIONNAIRE 3 41,220 MENAGER 61 675,700 MESSAGER 20 239,230 OPERATEUR 1 12,100 OPERATEUR DE SAISIE 50 1,065,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 4 71,700 OPERATEUR INFORMATIQUE 20 368,500 PHOTOGRAPHE ll 20,500 PLANIFICATEUR 2 36,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 4 56,200 PLOMBIER 2 25,410 PORTIER 2 26,700 PROFESSIONNEL 364 12,453,690 RECEPTIONISTE 18 301,600 RECEVEUR i 16,000 RÉDACTEUR 29 420,500 RESPONSABLE 6 188,000 RESPONSABLE /CAFETERIA 1 26,000 RESPONSABLE ADJOINT J 32,000 SECOURISTE il 17,000 SECRETAIRE 58 1,307,910 SECRETAIRE EXECUTIF il 17,000 SECRETAIRE GENERAL 19 530,100 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ll 17,000 SUPERVISEUR 29 989,000 SUPERVISEUR GENERAL 1 65,700 SUPERVISEUR GENERAL ADJOINT 35 623,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 23,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 55,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE il 26,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 3 64,500 VERIFICATEUR 3 88,000 VICE-DELEGUE 44 2,420,000 1217111:-BUREAU DU MINISTRE 555 HE DR ANT DRPRRITGS SE 1,926,110 : AGENT DE PROTOCOLE Î 22,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 2 70,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 160,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE il 42,000 ASSISTANT LOGISTIQUE l 16,000 CHAUFFEUR 5 85,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 8 178,000 COMPTABLE 1 43,000 CONSEILLER JURIDIQUE 4 113,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 4 230,700 ÉCONOMISTE Il 22,000 ELECTRICIEN il 22,000 EMPLOYÉ DE MAINTENANCE 2 29,200 EINTENDANT 3 51,000 “ LAVEUR D'AUTO Î 13,310 MENAGER 4 48,400 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 22,000 PROFESSIONNEL il 301,500 RESPONSABLE il 55,000 SECRETAIRE 1 30.000 [page 120] 120 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EEE ZE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE . : : : Effectif MASSE SALARIALE 1217112-DIRECTION GENÉRALE DES SERVICES INTERNES : HEURE —— HN ‘206 6283720 ADMINISTRATEUR 2 131,400 AGENT DE LIAISON 1 16,000 AGENT DE SECURITE 13 203,620 AIDE TECHNICIEN 1 20,500 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 35,000 ARCHITECTE 1 26,000 ARCHIVISTE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 16 619,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 32,000 CHARGE DE MISSION 5 313,800 CHAUFFEUR 10 172,500 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 18 828,000 COMMIS ADMINISTRATIF 18 396,000 COMPTABLE 2 52,000 COMPTABLE PUBLIC 1 30,000 CONSEILLER 3 197,100 CONSEILLER JURIDIQUE 3 119,000 COORDONNATEUR 1 65,700 DIRECTEUR 7 365,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ÉCONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 2 44,000 FORMATEUR 3 51,000 INFIRMIER 8 171,500 INGENIEUR 1 65,700 INTENDANT 10 169,000 MANUTENTIONNAIRE i 11,000 MECANICIEN I 26,000 MENAGER 7 80,300 MESSAGER 3 43,800 PROFESSIONNEL 34 914,000 REDACTEUR 1 28,000 RESPONSABLE 1 46,000 SECRETAIRE 3 90,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 1 26,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 TECHNICIEN HYDROLOGUE 2 41,000 1311111:-BUREAU DU MINISTRE Ë Sr ed a RARE AGENT ADMINISTRATIF 7 153,000 AGENT DE SECURITE 7 102,200 ARCHITECTE 1 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT COORDONNATEUR l 55,000 CHARGE DE DOSSIER 1 75,000 CHAUFFEUR i 17,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 56,000 COORDONNATEUR 2 107,800 DIRECTEUR 3 165,900 INTENDANT 5 81,600 MENAGER 2 23,100 MESSAGER 3 43,800 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 22,000 PROFESSIONNEL 10 308,310 SECRETAIRE 3 217,400 SUPERVISEUR : : i : 22,000 1311112-DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES INTERNES Dour ‘ 45711 840,556,066 ADMINISTRATEUR 9 379,700 AGENT 2 63,200 AGENT ADMINISTRATIF 280 5,651,700 AGENT DE LIAISON 9 142,400 [page 121] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 121 EEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTÈRE Effectif MASSE SALARIALE AGENT DE MAINTENANCE 1 22,000 AGENT DE SECURITE 676 9,911,040 AGENT LIQUIDATEUR 1 23,000 AIDE TECHNICIEN 1 30,000 ANALYSTE 23 532,000 ANALYSTE DE SYSTEME l 23,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 5 223,000 ARCHITECTE 15 424,000 ARCHIVISTE 15 271,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 19 690,000 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL (l 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 14 388,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 19 798,000 ASSISTANT COORDONNATEUR il 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 39 2,054,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 ASSISTANT RESPONSABLE 3 96,000 AUDITEUR INTERNE il 35,000 AVOCAT 3 137,000 BIBLIOTHECAIRE 53 843,400 BLANCHISSEUSE Il 11,000 CENSEUR 348 13,364,750 CHARGE DE MISSION 6 326,100 CHAUFFEUR 99 1,532,000 CHEF DE PERSONNEL 6 276,000 CHEF DE SECTION 20 687,800 CHEF DE SERVICE 88 4,022,000 COMMIS ADMINISTRATIF 171 2,948,810 COMPTABLE 48 1,253,500 COMPTABLE PUBLIC 5 227,710 CONSEILLER 3 85,000 CONSEILLER FINANCIER 5 223,000 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 101 3,987,840 COORDONNATEUR 294 12,935,600 CUISINIER 85 938,600 DACTYLOGRAPHE 46 729,100 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME Il 20,000 DIRECTEUR 450 18,185,300 DIRECTEUR DE LYCÉE 216 9,016,350 DIRECTEUR D'ÉCOLE 1506 44,908,340 DIRECTEUR GENERAL L 84,400 EBENISTE 4 62,000 ECONOMISTE Ël 30,000 ELECTRICIEN 10 171,500 EMPLOYE il 13,800 EMPLOYE DE MAINTENANCE 43 504,020 ENSEIGNANT il 19,000 FRIGORISTE il 17,000 GARCON DE COUR 77 849,310 GARDIEN 1146 12,632,12] GESTIONNAIRE 8 345,000 INFORMATICIEN 26 916,500 INGENIEUR 18 465,100 INSPECTEUR 68 2,987,550 INSPECTEUR DU FONDAMENTAL 305 13,407,930 INSPECTEUR DU SECONDAIRE 154 6,753,530 INSPECTEUR GENERAL 4 320,000 INSPECTEUR MUNICIPAL 21 922,950 INSPECTEUR PRINCIPAL 72 3,307,640 INSTITUTEUR 13669 241,435,915 INTENDANT 31 492,710 JARDINIER Ll 11,000 JURISTE 4 180,600 LAVANDIERE 1 13,000 LAVEUR D'AUTO 4 44,000 MAGASINIER il 14,600 MANUTENTIONNAIRE 9 00,310 MECANICIEN 19 314,800 MECANOGRAPHE ll 14,600 [page 122] 122 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EEE 22 PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE MENAGER 1029 11,385,710 MESSAGER 169 4,943,150 MIMEOGRAPHE 1 13,310 MONITEUR CIVIQUE 203 2,909,000 MONITEUR DE STAGE 53 791,600 MONITEUR SPORTIF 4 73,950 OPERATEUR 5 87,000 OPERATEUR CHARGEUR b 13,100 OPERATEUR DE RISOGRAPHE 2 28,100 OPERATEUR DE SAISIE 168 2,796,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 10 182,000 OPÉRATEUR INFORMATIQUE Î 23,000 PLANIFICATEUR 2 52,000 PLOMBIER 3 51,000 PREPOSE À LA RECHERCHE 3 57,000 PROFESSEUR 18666 294,072,100 PROFESSIONNEL 4180 84,733,000 RECEPTIONISTE 15 241,600 RESPONSABLE 46 1,188,220 RESPONSABLE DE SECTION 1 34,500 SECRETAIRE 420 7,594,350 SECRETAIRE EXECUTIF ll 32,000 SECRETAIRE GENERAL l 59,300 STENO-DACTY LOGRAPHE L 23,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 9 395,550 SUPER VISEUR 31 660,500 SURVEILLANT 9 153,000 SURVEILLANT GENERAL 253 5,073,400 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 4 64,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 15 336,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 6 117,600 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 2 34,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION 1 17,000 INSPECTEUR GENERAL 1 80,000 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 25 ë 881,420: AGENT DE LIAISON Ï 17,000 AGENT DE SECURITE 4 58,620 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 43,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 ASSISTANT SECRETAIRE PERMANENT Il 75,600 CHARGE DE MISSION l 55,000 CHAUFFEUR 3 51,000 COMMIS ADMINISTRATIF Il 16,000 COORDONNATEUR Il 65,700 DIRECTEUR 2 120,700 JARDINIER [ 13,000 MENAGER 3 41,400 RESPONSABLE l 46,000 SECRETAIRE EXECUTIF l : 84,400 1311117-ANSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1101 :24,522,430 ADMINISTRATEUR 2 97,700 AGENT El 17,000 AGENT ADMINISTRATIF 21 438,600 AGENT D'ACHATS 1 22,000 AGENT DE DEVELOPPEMENT 1 20,500 AGENT DE MAINTENANCE 1 17,000 AGENT DE SECURITE 44 650,200 ARCHIVISTE 1 23,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF il 383,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 10 420,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 85,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 35,500 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR E 209,800 CHEF DE SECTION 3 101,000 CHEF DE SERVICE 10 460,000 CHEF DES TRAVAUX 17 514,000 [page 123] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 123 | PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE CHEF DU PERSONNEL 1 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 36 748,800 COMPTABLE 17 441,000 CONSEILLER DES ETUDES j 26,000 CONSEILLER FINANCIER 1 42,000 CONSEILLER JURIDIQUE 2 60,500 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 2 57,500 COORDONNATEUR i4 427,000 CUISINIER 6 66,000 DACTYLOGRAPHE 3 50,000 DIRECTEUR 25 1,004,800 DIRECTEUR D'ÉCOLE 3 122,000 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 EBENISTE 2 34,000 ELECTRICIEN 3 74,300 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 54,510 ENSEIGNANT 1 17,000 FORMATEUR 9 212,800 GARCON DE COUR 2 24,200 GARDIEN 30 359,910 GRAPHISTE 1 23,000 INFIRMIER 7 147,500 INFORMATICIEN 3 75,500 INSPECTEUR 19 576,000 INSTITUTEUR 4 63,240 INTENDANT 4 64,600 JARDINIER 2 23,100 MAGASINIER 27 453,000 MANUTENTIONNAIRE 4 47,300 MECANICIEN 4 96,000 MEMBRE DU SECRETARIAT l 43,000 MENAGER 40 481,910 MESSAGER 8 99,410 OPERATEUR D'ORDINATEUR 1 22,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE il 17,000 PREFET DE DISCIPLINE il 17,000 PROFESSEUR 429 9,421,240 PROFESSIONNEL 148 3,004,030 RECEPTIONISTE 12 203,000 RESPONSABLE 19 607,500 RESPONSABLE ACADEMIQUE [ 30,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 34,500 SECRETAIRE 37 864,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 26,000 SUPERVISEUR 1 26,000 SURVEILLANT 4 69,000 SURVEILLANT GENERAL 1 30,080 TECHNICIEN EN CLIMATISATION 1 17,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION l 40,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 6 173,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 5 124,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE El 17,000 1311118-OFFICE NÂTIONAL DE PARTENARIAT 22 932,600 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 118,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE Ll 42,000 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 43,000 DIRECTEUR 1 65,700 DIRECTEUR GENERAE 1 84,400 PROFESSIONNEL 3 108,000 1312111-BUREAU DU MINISTRE È L ê : 243 ::25,938,690 AGENT DE LIAISON ï 17,000 AGENT DE MAINTENANCE l 14,600 AGENT DE SECURITE 23 303,650 ARCHIVISTE 5 77,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 [page 124] 124 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————……—….…——…—…—…—…—…—…—….…. _ __—_—_—_————……….——_ es PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE ASSISTANT CHEF DE SECURITE 5 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 5 228,500 CHARGE DE MISSION 2 120,700 CHAUFFEUR 8 111,500 CHEF DE PERSONNEL ll 32,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 5 248,500 COMMIS ADMINISTRATIF 5 88,500 COMPTABLE 7 256,000 CONSEILLER JURIDIQUE l 43,000 COORDONNATEUR 8 443,800 DIRECTEUR 10 563,500 ECONOMISTE [l 51,000 ELECTRICIEN 3 40,200 EMPLOYE 4 63,610 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 72,200 GARCON DE COUR il 10,000 GARDIEN 3 33,000 INFIRMIER 3 64,500 INFORMATICIEN il 23,000 INSPECTEUR 4 83,500 INSPECTEUR GENERAL [ 23,000 INSPECTEUR REGIONAL 2 31,600 INTENDANT ll 16,000 MECANICIEN 2 26,620 MENAGER 6 67,620 MESSAGER 7 79,200 MIMEOGRAPHE ! 14,600 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR DE SAISIE il 17,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 6 85,140 PORTIER 2 22,000 PROFESSEUR 4 65,210 PROFESSIONNEL 58 1,276,220 RECEPTIONISTE 5 83,000 RESPONSABLE il 46,000 SECRETAIRE 11 274,500 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 7 152,500 SUPERVISEUR 3 47,120 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL Î 20,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE [l 23,000 ‘TECHNOLOGISTE MEDICAL ll 20,900 TRAVAILLEUR SOCIAL il 30,000 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1206: 5314134830 ADMINISTRATEUR 2 92,000 AGENT DE DEVELOPPEMENT L 14,600 AGENT DE LIAISON 2 33,000 AGENT DE MAINTENANCE ll 20,500 AGENT DE SECURITE 52 743,470 AIDE TECHNICIEN 1 20,500 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 46,000 ARCHIVISTE il 166,620 ASSISTANT ADMINISTRATIF 26 1,042,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 9 288,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE il 452,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 20 815,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 6 330,000 ASSISTANT DIRECTEUR 15 716,500 ASSISTANT LOGISTIQUE E 16,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 32,900 CENSEUR i 33,000 CHARGE DE MISSION 20 898,100 CHAUFFEUR 20 318,020 CHEF DE PERSONNEL 5 207,006 CHEF DE SECTION 31 1,067,000 CHEF DE SECURITE 2 63,000 CHEF DE SERVICE 24 1,058,000 COMMIS ADMINISTRATIF 19 354,300 COMPTABLE 30 883,000 [page 125] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 125 EEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE CONSEILLER JURIDIQUE 5 175,000 COORDONNATEUR 2 1,402,600 CUISINIER 2 28,100 DACTYLOGRAPHE 2 32,000 DIRECTEUR 48 2,559,500 DIRECTEUR D'ÉCOLE 1 14,600 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DISTRIBUTEUR il 17,000 ECONOMISTE 5 114,000 ELECTRICIEN 3 80,800 EMPLOYE 23 354,040 EMPLOYE DE MAINTENANCE 14 169,810 GARCON DE COUR 4 45,200 GARDIEN 8 96,910 HUISSIER 1 16,000 INFIRMIER 5 108,000 INFORMATICIEN 2 39,000 INSPECTEUR 40 878,100 INSPECTEUR REGIONAL 3 51,000 INTENDANT 4 58.220 JARDINIER 1 13,800 LESSIVEUSE 1 10,000 LOGISTICIEN 1 30,000 MECANICIEN 6 78,600 MÉDECIN 2 77,000 MEMBRE BUREAU L 65,700 MENAGER ° 47 549,420 MESSAGER 16 200,110 OPERATEUR DE SAISIE 4 86,500 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 48,000 OPÉRATEUR PHOTOCOPIEUSE 2 29,310 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 74 997,760 PLOMBIER l 13,310 PORTIER ll 13,800 PREFET DE DISCIPLINE 2 31,600 PROFESSEUR 21 263,630 PROFESSIONNEL 415 10,328,100 RECEPTIONISTE 10 164,600 RESPONSABLE 8 272,500 RESPONSABLE ADMINISTRATIF il 26,000 RESPONSABLE DE SECURITE 1 26,000 SECRETAIRE 44 1,016,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 27 502,000 SUPERVISEUR 3 59,000 SUPERVISEUR GENERAL 1 34,500 SURVEILLANT 2 30,800 SURVEILLANT GENERAL 1 17,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 2 56,500 TRAVAILLEUR SOCIAL | 16,000 VERIFICATEUR . i 42,000 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES ! 103 2,535,920 ADMINISTRATEUR 1 22,000 AGENT ADMINISTRATIF 1 17,000 AGENT DE SECURITE 2 26,000 AGENT DE SOUTIEN 1 10,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION f 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 2 30,600 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 7 322,000 CONSEILLER PEDAGOGIQUE 1 55,000 COORDONNATEUR 2 64,000 DIRECTEUR 4 262,800 DIRECTEUR GENERAL 1 84.400 DOCUMENTALISTE 1 17,000 EMPLOYE 1 10,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 25,410 INSPECTEUR 3 51000 [page 126] 126 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 mm PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE MEDECIN Î 17,000 MENAGER 3 35,200 PERCEPTEUR 1 20,500 PROFESSIONNEL 50 935,610 R£ECEPTIONISTE 3 53,900 SECRETAIRE 5 121,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT El 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE il 17,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 2 34,000 1312114-ENTRÉPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DE 3480810 ADMINISTRATEUR 1 46,000 AGENT ADMINISTRATIF 3 60,000 AGENT DE LIAISON 8 135,000 AGENT DE SECURITE 5 78,110 ANIMATEUR 1 20,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 7 224,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 5 210,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 8 129,500 CHEF DÉ SECTION 5 172,500 CHEF DE SECURITE ll 17,000 CHEF DE SERVICE 9 414,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 66,500 COMPTABLE il 22,000 DACTYLOGRAPHE 1 17,000 DESSINATEUR 2 45,000 DIRECTEUR 3 173,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT 1 75,600 DOCUMENTALISTE 4 67,500 ECONOMISTE 1 26,600 ELECTRICIEN 2 37,500 FONDE DE POUVOIR 2 48,000 GARDIEN 2 26,620 INGENIEUR l 23,000 INTENDANT 1 17,000 MANUTENTIONNAIRE 4 54,530 MECANICIEN 1 20,500 MENAGER 6 74,130 MESSAGER 4 55,820 OPERATEUR DE SAÏSIE 2 39,000 PERCEPTEUR 2 41,000 PLOMBIER il 17,000 PROFESSIONNEL 15 411,600 RECEPTIONISTE 2 34,000 SECRETAIRE 7 206,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 23,000 TENEUR DE LIVRE 3 61,500 TRAVAILLEUR SOCIAL | 1 12,100 1312115-OFFICÉ NATIONAL DE LA MIGRATION : : : RE 149... 3,583,200 ADMINISTRATEUR ï 65,700 AGENT DE LIAISON 3 49,000 AGENT DE SECURITE 6 83,730 AIDE INFIRMIER 1 30,000 AIDE PHARMACIEN l 13,310 AIDE TECHNOLOGISTE MEDICAL l 11,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR [ 35,000 ARCHIVISTE 1 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF Î 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 7 224,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 2 32,000 CHAUFFEUR 4 68,000 CUEF DE SECTION 6 207,006 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 27 528,000 COMPTABLE 10 276,000 COORDONNATEUR 4 222,400 [page 127] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 127 EE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTÈRE Effectif MASSE SALARIALE DACTYLOGRAPHE il 22,000 DIRECTEUR 5 328,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 27,910 GARDIEN l 11,000 INFIRMIER 2 41,000 INTENDANT 3 50,000 MECANICIEN ; 17,000 MENAGER 3 37,100 MESSAGER 6 83,730 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 34,000 OPERATEUR PHOTOCOPIEUSE 2 34,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 3 33,000 PREPOSE LL 17,000 PREPOSE A LA PERCEPTION 3 44,000 PROFESSIONNEL 21 411,910 RÉCEPTIONISTE 3 50,000 RESPONSABLE 2 51,500 SECRETAIRE 3 75,000 ‘TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 22,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 41,000 TRAVAILLEUR SOCIAL 1 11,000 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES à 60 ::1,508,220 AGENT COMMUNICATION 2 42,500 AGENT DE DOLEANCES 2 22,000 AGENT DE SECURITE l 14,600 ASSISTANT ADMINISTRATIF l 42,000 CHAUFFEUR 2 34,000 CHEF DE SERVICE 1 46,000 COMPTABLE 1 46,000 CONSULTANT 2 41,000 COORDONNATEUR 8 320,000 DIRECTEUR 3 197,100 ÉCONOMISTE 2 44,000 ELECTRICIEN i 17,000 GARDIEN 8 88,000 MENAGER 6 69,410 MESSAGER 1 13,310 PHOTOGRAPHE l 14,600 PROFESSIONNEL 3 84,000 RECEPTIONISTE 7 113,000 SECRETAIRE 4 176,200 TECHNICIEN EN MAINTENANCE il 22,000 TRAVAILLEUR SOCIAL 3 61,500 13131H1-BUREAU.DU MINISTRE ï L à 102 :12,938,610 7: ADMINISTRATEUR 2 80,500 AGENT ADMINISTRATIF ll 17,000 AGENT D'ACHATS 1 22,000 AGENT DE RELATION PUBLIQUE ll 22,000 AGENT D'ENTRETIEN 6 83,310 ARCHIVISTE 2 39,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 122,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION . 3 110,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR l 55,000 AUXIEIAIRE INFIRMIER 2 38,000 CHARGE DE MISSION 1 55,000 CHAUFFEUR 6 92,400 CHEF DE SECTION 7 241,500 CHEF DE SERVICE 9 414,000 COMPTABLE 1 23,000 CONSEILLER 1 46,000 CONSULTANT Il 23,000 CONTROLEUR DE STOCK l 17,000 COORDONNATEUR l 65,700 DIRECTEUR Ü 65,700 INFIRMIER t4 324,500 INTENDANT 1 17,000 MÉDECIN l 38,000 MENAGER H 14,000 [page 128] 128 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 A —_—_—_—_—_—_—_—_—_——_—— ONE ET PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE MESSAGER Il 14,600 MINISTRE Il 321.200 RECEPTIONISTE 7 122,000 RESPONSABLE 1 34,500 SECRETAIRE 4 176,200 TECHNOLOGISTE MEDICAL k 18 360,000 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES Ë 13845. 288,741,640. ADMINISTRATEUR 145 4,567,500 AGENT 17 262,610 AGENT ADMINISTRATIF 123 2,562,900 AGENT COMMUNAUTAIRE 7 119,000 AGENT COMMUNICATION 3 66,000 AGENT D'ACCUEIL 7 104,600 AGENT D'ACHATS 19 287,800 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 36,600 AGENT DE CAMPAGNE 5 59,400 AGENT DE LIAISON 5 85,000 AGENT DE RELATION PUBLIQUE 1 16,000 AGENT DE SANTE 1257 15,247,380 AGENT DE SECURITE 605 8,000,480 AGENT DE SOUTIEN 3 37,510 AGENT DE STOCK 1 17,000 AGENT D'ENTRETIEN 472 6,580,160 AGENT DOUANIER 9 220,500 AGENT RESPONSABLE 1 17,000 AGENT SANITAIRE 1 11,000 AGENT TECHNIQUE 1 16,000 AIDE ARCHIVISTE 28 355,930 AIDE INFIRMIER 113 1,701,200 AIDE MECANICIEN 3 36,300 AIDE PHARMACIEN 8 127,010 AIDE STATISTICIEN il 14,600 AIDE TECHNICIEN 2 32,600 AID£ TECHNOLOGISTE MEDICAL 4 52,220 ANALYSTE il 27,500 ANESTHESIOLOGISTE 5 190,000 ANIMATEUR 6 82,400 ARCHIVISTE 266 3,881,730 ASSISTANT ADMINISTRATEUR 2 31,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 19 664,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 17 558,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 17 509,600 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 28 1,156,000 ASSISTANT DIRECTEUR 27 1,309,500 ASSISTANT RESPONSABLE 10 155,800 ASSISTANTE DE SALLE ll 14,000 ATTACHE DE PRESSE 2 44,000 AUDIOMETRISTE L 23,500 AUMONIER ll 20,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 1502 28,520,150 AUXILIAIRE POLYVALENT ll 19,000 AUXILIAIRE STATISTICIEN 13 206,240 AVOCAT 1 30,000 BACILLOSCOPISTE il 13,310 BIBLIOTHECAIRE $ 105,000 BONNE 13 176,000 BRANCARDIER 61 695,300 CAISSIER 69 957,620 CHARGE 7 213,000 CHARGE DE MISSION 7 422,000 CHARGE DE PROGRAMME 10 300,000 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES Il 34,500 CHAUFFEUR 399 6,406,520 CHEF DE BUREAU Il 14,600 CHEF DE PERSONNEL 16 491,500 CHEF DE SECTION 77 2,566,000 CHEF DE SECTION ) 16,000 CHEF DE SECURITE 13 228,600 CHEF DE SERVICE 139 5,836,000 CHEF D'EQUIPE : 4 58,400 [page 129] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 129 Fee PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE CHEF DES TRAVAUX LL 22,000 CHIMISTE l 34,500 CHIRURGIEN DENTISTE 33 1,130,000 €COMMIS ADMINISTRATIF 38 726,200 COMMIS DE PHARMACIE 1 12,100 COMMIS PARQUET l 23,500 COMPILATEUR 3 39,930 COMPTABLE 157 4,221,300 CONSEILLER 37 1,987,000 CONSEILLER FINANCIER 1 22,000 CONSEILLER JURIDIQUE 5 206,000 CONSULTANT 20 363,600 CONTROLEUR DE STOCK. 20 340,900 COORDONNATEUR 33 1,522,800 COUTURIER 9 111,620 CUISINIER 62 744,970 DACTYLOGRAPHE 7 113,000 DAME D£ SALLE 68 952,000 DENTISTE 36 1,228,500 DERMATOLOGUE 2 76,000 DIRECTEUR 134 7,492,900 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DIRECTEUR MEDICAL 113 5,266,400 DISPATCHER 6 116,800 DOCUMENTALISTE 21 356,000 EBENISTE 5 73,000 ELECTRICIEN 42 691,300 EMPLOYE 82 1,159,240 EMPLOYE DE MAINTENANCE 56 699,870 ENDOSCOPISTE Û 38,000 ENSEIGNANT 9 111,500 FEMME DE SALLE 9 126,000 GARCON DE COUR 213 2,554,010 GARDIEN 118 1,315,320 GENERALISTE 3 110,000 GESTIONNAIRE 7 168,300 GRAPHISTE 1 23,000 INFIRMIER 1403 33,484,000 INFIRMIER ANESTHESISTE 28 725,500 INFIRMIER ÉPIDÉMOILOGISTE 2 46,000 INFIRMIER SAGE-FEMME x 2.374,000 INFORMATICIEN 25 588,000 INGENIEUR 18 556,000 INSPECTEUR 2 30,310 INSPECTEUR SANITAIRE 6 73,810 INSTRUMENTISTE il 139,100 INTENDANT 51 755,900 INTERNISTE 2 76,000 INTERPRETE ll 16,000 JARDINIER 7 77,000 JOURNALIER Il 121,000 LABORANTIN 2 40,000 LAVANDIERE 5 58,000 LESSIVEUSE 74 885,960 LOGISTICIEN 3 54,500 MACON } 11,000 MAGASINIER 46 685,030 MANUTENTIONNAIRE 36 443,540 MECANICIEN 39 619,100 MECANOGRAPHE 9 134,840 MEDECIN 903 32,189,500 MEDECIN ANESTHESISTE 16 608,000 MEDECIN CHIRURGIEN 33 1,242,000 MEDECIN DENTISTE 2 68,000 MEDECIN DERMATOEOGUE 5 190,000 MEDECIN GENERALISTE 296 10,101,500 MEDECIN INTERNISTE 24 912,000 MEDECIN OBSTETRICIEN GYNECOLOGUE 55 2,092,000 MEDECIN OPHTALMOLOGUE 3 114,000 MEDECIN ORTHOPEDISTE 12 452,000 [page 130] 130 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ——————————————p PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTÈRE Effectif MASSE SALARIALE MEDECIN PATHOLOGISTE 2 69,000 MEDECIN PEDIATRE 42 1,596,060 MEDECIN PNEUMOLOGUE 1 38,000 MEDECIN PSYCHIATRE ll 38,000 MEDECIN RADIOLOGISTE 5 190,000 MEDECIN SONOGRAPHIE ll 31,000 MEDECIN UROLOGUE 8 304,000 MENAGER 383 5,360,000 MESSAGER 104 1,244,740 MONITEUR CIVIQUE 4 80,500 MONITEUR DE STAGE 2 34,000 NETTOYEUR 15 210,600 OFFICIER D'ACHAT Il 26,000 OFFICIER SANITAIRE 242 5,209,300 OPERATEUR 8 109,060 OPERATEUR DE SAISIE 42 734,000 OPERATEUR D'ORDINATEUR 4 72,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 68 1,223,000 ORTHOPROTHESISTE ll 23,500 PEINTRE 2 25,600 PERCEPTEUR 31 491,750 PERMANANCIER 28 449,000 PHARMACIEN 43 1,295,000 PHLEBOTOMISTE 5 82,600 PHOTOGRAPHE 1 16,000 PHYSIOTHERAPEUTE 4 94,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 19 271,710 PLOMBIER 23 341,900 POMPISTE 2 22,000 PORTIER 10 110,000 PREPOSE 13 213,800 PREPOSE A LA PHARMACIE 8 132,410 PROFESSEUR 29 330,440 PROFESSIONNEL 1193 21,738,070 RECEPTIONISTE 138 2,278,100 REGISSEUR 39 526,080 REGISSEUR DE PHARMACIE 54 726,080 RESPONSABLE 89 1,971,540 RESPONSABLE /CAFETERIA I 22,000 RESPONSABLE ALIMENTATION 1 12,100 RESPONSABLE BANQUE DE DONNEES ll 22,000 RESPONSABLE BC 1 32,000 RESPONSABLE CAISSE t 20,500 RESPONSABLE CD Î 14,600 RESPONSABLE DE NETTOYAGE L 14,600 RESPONSABLE DE SECURITE 4 68,000 SECOURISTE 107 1,564,600 SECRETAIRE 192 4,596,600 SECRETAIRE EXECUTIF 1 46,000 SERVANTE 1 11,000 SOUDEUR 1 14,600 STATISTICIEN 20 393,730 SUPERVISEUR 45 757,600 SUPERVISEUR ADJOINT 1 14,600 SUPERVISEUR AU SERVICE DE LA SECURITE 2 33,000 SUPERVISEUR PRODUCTION 1 14,000 SURVEILLANT 44 512,400 SURVEILLANT GENERAL 2 25,600 TECHNICIEN LOGISTIQUE 1 16,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 21 371,500 TECHNICIEN EN GÉNIE BIOMÉDICAL 12 292,000 TECHNICIEN EN LOGISTIQUE ll 17,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 7 129,700 TECHNICIEN EN RADIOLOGIE 36 705,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION 3 66,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 401 8,071,000 TENEUR DE LIVRE 24 495,000 TRAVAILLEUR SOCIAL B 237,000 VACCINATEUR MOBILE 2 22,000 VENDEUR l 13,310 [page 131] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 131 mo PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTÈRE Effectif MASSE SALARIALE MEDECIN EPIDEMIOLOGISTE 3 86,500 INFIRMIER HYGIENISTE 34 790,600 PREPOSE AU MAINTENANCE 13 263,700 PREPOSE DE STERILISATION 2 23,100 MEDECIN PSYCHOLOGUE 14 404,800 1314111-BUREAU DU MINISTRE Er Re £ # Rire RÉ Fn65 ir ;"1,716200 AGENT 3 78,000 AGENT ADMINISTRATIF L 17,000 AGENT DE LIAISON 9 146,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 AGENT DE TERRAIN 2 52,000 AGENT POLYVALENT Il 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF Il 34,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE il 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR t 55,000 ASSISTANT RESPONSABLE Î 23,000 CHARGE DE MISSION 2 107,700 CHAUFFEUR 5 85,000 CHEF DE SECURITE il 23,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMPTABLE 2 76,500 COORDONNATEUR ( 42,000 ECONOMISTE 1 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 GARDIEN il 14,600 MESSAGER 5 73,000 MINISTRE t 121,200 OPERATEUR DE SAISIE 1 23,000 PROFESSIONNEL 13 312,500 RECEPTIONISTE 1 23,000 RESPONSABLE l 35,000 SECRETAIRE 2 60,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE ÿ 35,000 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 191 .5,918,310 î ADMINISTRATEUR ° 2 131,400 AGENT 6 136,000 AGENT D'ASSAINISSEMENT 4 64,000 AGENT DE LIAISON 20 338,310 AGENT DE SECURITE 8 128,000 AGENT DE TERRAIN 3 73,000 AGENT POLYVALENT 2 32,000 AGENT TECHNIQUE ; 26,000 AGENT TERRAIN il 26,000 ANALYSTE ll 55,000 ARCHITECTE Il 26,000 î ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 223,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 41,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 3 107,000 ASSISTANT DIRECTEUR 6 330,000 ASSISTANT RESPONSABLE ll 42,000 CHARGE D'ACCUEIL i 30,000 CHARGE DE MISSION 5 210,700 CHAUFFEUR 7 118,000 CHEF DE SECURITE l 23,000 CHEF DE SERVICE 8 345,000 COMPTABLE 4 160,000 COORDONNATEUR 14 611,700 DIRECTEUR 10 657,000 DIRECTEUR GENERAL L 84,400 ÉCONOMISTE i 22,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE Il 10,000 GARDIEN 1 16,000 GESTIONNAIRE 2 52,000 INTENDANT i 16,000 JARDINIER 1 10,000 MENAGER 4 50,600 MESSAGER 8 113,200 PROFESSIONNEL 33 950,500 [page 132] 132 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 RS PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE RECEPTIONISTE 7 116,000 RESPONSABLE 3 149,700 SECRETAIRE 6 194,300 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 30,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 PREPOSE AU STOCK 1 23,000 13151 L1-BUREAU DU MINISTRE : RES Ne 0e 14,773.130 ADMINISTRATEUR 1 13,310 AGENT ADMINISTRATIF 2 33,000 AGENT DE SECURITE 27 368,690 AGENT MULTIPLICATEUR E 253,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR l 51,000 ANIMATEUR 5 73,000 ARCHITECTE 2 52,500 ASSISTANT ADMINISTRATEUR [l 27,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 4 160,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 7 294,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 CAMERAMAN l 20,500 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHAUFFEUR 14 248,310 CHEF DE SECTION 13 444,000 CHEF DE SERVICE 21 966,000 COMMIS ADMINISTRATIF 6 144,000 COMPTABLE 2 92,000 CONSEILLER 5 287,400 CONSEILLER EN CIVISME l 49,500 COORDONNATEUR 14 925,100 DIRECTEUR 50 3,039,200 ECONOMISTE 3 66,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 4 54,510 ENTRAINEUR 7 182,000 FORMATEUR 1 17,000 GARCON DE COUR 3 38,800 GARDIEN 1 13,310 INFIRMIER 1 23,000 INGENIEUR 1 32,000 INSPECTEUR REGIONAL 1 20,900 INTENDANT 6 99,000 MACON 1 22,000 MECANICIEN 2 37,500 MECANOGRAPHE 1 17,000 MENAGER 8 105,270 MESSAGER 1 14,600 MINISTRE 1 121,200 MONITEUR CIVIQUE 12 184,550 MONITEUR SPORTIF 5 84,000 OPERATEUR 1 22,000 OPERATEUR DE SAISIE 2 44,000 PHOTOGRAPHE l 20,500 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 PLOMBIER 2 34,000 PROFESSIONNEL 205 4,516,880 RECEPTIONISTE 5 83,000 RESPONSABLE 3 71,000 SECRETAIRE 10 335,200 SUPERVISEUR 6 109,500 SUPERVISEUR DE SECURITE 1 22,000 SUPERVISEUR PRINCIPAL 1 26,000 TECHNICIEN EN DOUANES 1 22,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 4 98,000 TECHNICIEN EN INSERTION 1 27,500 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 30,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 TENEUR DE LIVRE | … nn Li 2. 48,000 1315112-DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES INTERNES © 0 ie Fee 82. 2633330 : AGENT ADMINISTRATIF Ï 22,000 [page 133] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 133 Eos PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE AGENT DE SECURITE il 17,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF L 34,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 CHARGE DE MISSION 3 214,800 CHAUFFEUR 6 102,000 CHEF DE PERSONNEL 1 45,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF f 26,000 CONSEILLER 2 92,000 COORDONNATEUR 2 120,700 DIRECTEUR 6 333,400 DIRECTEUR GENERAL l 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 ENTRAINEUR 2 52,000 INTENDANT 3 51,000 MENAGER 2 26,620 MESSAGER 3 43,800 MONITEUR CIVIQUE 1 16,800 MONITEUR SPORTIF ll 16,800 OPERATEUR DE SAISIE il 23,000 PROFESSIONNEL 16 379,310 RESPONSABLE 9 315,000 SECRETAIRE 3 68,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION Û 26,000 1411111-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 4 “11270,800 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55.000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 :411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 158: 1 :4,440,300 AGENT DE SECURITE 26 413,800 ARCHIVISTE 6 113,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96.000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 104,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 76,500 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 26,000 CHARGE DE MISSION 2 111,700 CHAUFFEUR 3 46,800 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHÉE DE SECURITE il 30,000 CHEF DE SERVICE 8 368,000 COMPTABLE l 30,000 COORDONNATEUR 2 131,400 DIRECTEUR 135 879,600 DOCUMENTALISTE 2 37,500 ELECTRICIEN l 14,600 EMPLOYE DE MAINTENANCE 3 46,600 GARDIEN 3 35,200 GESTIONNAIRE Il 34,500 INSPECTEUR 24 612,000 INTENDANT 3 47,800 MECANICIEN ] 16,000 MENAGER 50 122,100 MESSAGER 3 44,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 3 62,000 PROFESSIONNEL 5 91,100 RECEPTIONISTE 3 49,000 RESPONSABLE Il 30,000 SECRETAIRE 8 219,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 3 74,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 1412111-BUREAU DU MINISTRE 3 RÉ en ali A RUNUEE : CT ONU AGENT DE SECURITE 7 112,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 [page 134] 134 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a]. a PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE ASSISTANT DIRECTEUR 2 116,000 CHAUFFEUR 4 83,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF Il 23,000 COORDONNATEUR 6 374,500 DIRECTEUR 4 262,800 INTENDANT 6 97,000 MESSAGER Il 14,600 MINISTRE 1 121,200 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 22,000 PROFESSIONNEL 2 52,000 SECRETAIRE 3 95,000 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES î 196 1028000 AGENT DE LIAISON Ü 185,000 AGENT DE SECURITE 17 270,600 ARCHITECTE 1 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 16 590,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 6 192,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE l 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 BIBLIOTHECAIRE ll 16,000 CHARGE DE MISSION 2 131,400 CHAUFFEUR 17 313,000 CHEF DE SECTION 5 170,000 CHEF DE SERVICE 17 778,000 COMMIS ADMINISTRATIF 4 79,000 COMPTABLE 7 260,500 COORDONNATEUR 4 241,400 DIRECTEUR 12 788,400 DIRECTEUR GENERAL : 84,400 ELECTRICIEN 2 44,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 GARDIEN 6 88,200 GESTIONNAIRE 3 90,000 INTENDANT 5 82,000 MENAGER 13 155,200 MESSAGER 3 41,300 PROFESSIONNEL 19 617,500 RECEPTIONISTE 4 67,000 SECRETAIRE 12 363,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 1 26,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 1 17,000 GUIDE TOURISTIQUE 2 44,000 1412113-ÉCOLE NATIONALE DES ARTS 88 2,20$,800 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE SECURITE 6 90,400 ARCHITECTE 1 26,000 ARCHIVISTE 1 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 76,500 ASSISTANT DIRECTEUR 1 55,000 BIBLIOTHECAIRE Il 26,000 CHAUFFEUR 4 66,000 CHEF DE SECURITE Il 17,000 CHEF DE SERVICE il 46,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 39,000 COMPTABLE 1 42,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ECONOMISTE 1 22,000 ELECTRICIEN 1 14,600 INTENDANT ll 17,000 MENAGER 4 48,400 PROFESSEUR 43 1,005,000 PROFESSIONNEL Il 35,000 RESPONSABLE 3 106,500 SECRÉTAIRE [l 30,000 TAMBOURINEUR 3 43,800 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE | | 0 2. 35,100 14121 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 2 - Er “87 238450 à AGENT DE LIAISON rl 17,000 [page 135] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 135 EEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTIFION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE AGENT DE SECURITE 14 182,950 ASSISTANT ADMINISTRATIF 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 3 126,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 CHARGE DE MISSION 1 65,700 CHAUFFEUR 8 133,600 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SECURITE 2 34,000 CHEF DE SERVICE 4 184,000 COMPTABLE i 46,000 DIRECTEUR 6 362,100 DIRECTEUR GENERAL ] 84,400 ELECTRICIEN 1 17,000 GARDIEN n 132,000 INGENIEUR 1 29.000 INSPECTEUR 1 17,000 INTENDANT 1 17,000 JARDINIER 5 55,000 MENAGER 5 57,200 MESSAGER 5 68,000 PROFESSIONNEL 4 92,000 SECRETAIRE 4 120,000 1412115-THEATRE NATIONAL 128 2,999,910 ACCESSOIRISTE l 28,000 AGENT DE SECURITE E 197,100 ASSISTANT ADMINISTRATIF i 28,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 92,500 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 124,000 ATTACHE DE PRESSE 1 26,000 CHARGE DE MISSION ll 65,700 CHAUFFEUR 4 63,600 CHEF DE SECTION 5 170,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COORDONNATEUR 3 165,000 DANSEUR 7 102,200 DELEGUE il 32,000 DIRECTEUR 6 363,000 ELECTRICIEN L 20,500 GARDIEN 1 14,600 INTENDANT 1 16,000 LAVANDIERE 1 14,600 MACHINISTE 1 20,500 MAGASINIER l 14,900 MAQUILLEUR l 17,000 MENAGER 15 176,200 MESSAGER 1 14,600 MONITEUR CIVIQUE 2 63,000 MUSICIEN 12 175,200 OPERATEUR DE SAISIE Î 13,310 PEINTRE 1 14,600 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 1 16,000 PLOMBIER 1 16,000 PROFESSIONNEL 10 202,100 RECEPTIONISTE 6 95,600 RESPONSABLE 6 167,300 SECRETAIRE 3 86,000 TAMBOURINEUR 4 59,800 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 17,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 2 57.000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 47 1 353,233 AGENT DE SECURITE 6 96,000 ASSISTANT RESPONSABLE 1 42,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SECURITE L 29,000 CHEF DE SERVICE 6 274,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 ELECTRICIEN 3 22,000 [page 136] 136 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EEE PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE GESTIONNAIRE 1 19,333 JARDINIER 5 65,500 MENAGER 2 25,600 MENUISIER i 23,000 OPERATEUR 4 116,000 PLOMBIER l 22,000 PROFESSIONNEL 7 171,000 RESPONSABLE 2 88,000 SURVEILLANT l 17,000 GUIDE TOURISTIQUE 2 64,000 1412117-BUREAU NATIONAL D'ÉTHNOLOGIE : ss 8 856,600 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 6 96,000 AIDE BIBLIOTHECAIRE 1 17,000 CHAUFFEUR 1 17,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SECURITE 1 30,000 COMPTABLE 1 46,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 GESTIONNAIRE 1 29,000 INTENDANT 1 16,000 MESSAGER 2 29,200 PROFESSIONNEL 2 76,000 RESPONSABLE 3 83,600 MUSEOLOGUE 1 46,000 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 92 :2,258.110 AGENT DE LIAISON 1 17,000 AGENT DE SECURITE 3 48,000 AIDE BIBLIOTHECAIRE 20 473,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 2 84,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 ASSISTANT LOGISTIQUE : 16,000 BIBLIOTHECAIRE 2 61,000 CHEF DE SECTION 3 103,500 CHEF DE SERVICE 4 184,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 33,000 CODRDONNATEUR 1 55,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 2 49,000 DIRECTEUR 3 173,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 12 204,000 HOQUETON 1 12,100 INTENDANT 1 16,000 MENAGER 12 145,200 MESSAGER 3 42,510 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 34,000 PROFESSIONNEL 6 120,000 RECEPTIONISTE 1 17,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 1 17,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 2 43,500 TECHNICIEN EN MECANIQUE 2 41,000 1412119-ARCHIVES NATIONALES 286: :8,153,300 : AGENT 3 43,800 AGENT D'ENTRETIEN 14 210,300 AIDE ARCHIVISTE 1 22,000 AIDE TECHNICIEN 6 141,100 ASSISTANT ADMINISTRATIF ( 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 8 336,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 9 378,000 ASSISTANT COORDONNATEUR ; 32,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 CAISSIER 1 26,000 CHAUFFEUR 5 95,000 CHEF DE SECTION 14 483,000 CHEF DE SERVICE 2 552,000 COMPTABLE 4 160,000 [page 137] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 137 É PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 29020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE COORDONNATEUR 2 84,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 2 52,000 DIRECTEUR 2 131,400 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 MANUTENTIONNAIRE 9 137,300 PROFESSIONNEL 114 2,948,000 SECRETAIRE 3 95,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 60 1,560,000 1412124: DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 6 LE 460,230 ANIMATEUR 16 292,700 ASSISTANT ADMINISTRATIF 8 148,620 ASSISTANT COORDONNATEUR l 55,000 ASSISTANT LOGISTIQUE [ 16,000 CHAUFFEUR 1 16,000 CHEF DE PERSONNEL 1 46,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COORDONNATEUR 1 44,000 DIRECTEUR 3 197,100 DIRECTEUR GENERAL 1 84,400 DOCUMENTALISTE 3 48,000 GARDIEN 6 60,000 INTENDANT 2 33,000 MENAGER 5 51,000 MESSAGER j 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 1 26,000 PROFESSIONNEL 3 80,000 RECEPTIONISTE l 26,000 SECRETAIRE 3 82,000 GUIDE TOURISTIQUE 1 13310. :412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 30 ::1,070,800 ASSISTANT CHEF DE SECTION 1 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE i 42,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 1 35,000 ASSISTANT DIRECTEUR il 55,000 CHAUFFEUR LL 17,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 39,000 COMPTABLE l 46,000 DIRECTEUR 4 239,100 DIRECTEUR GENERAL nl 84,400 ECONOMISTE j 22,000 MENAGER 2 24,200 MESSAGER Il 14,600 OPERATEUR INFORMATIQUE 2 44,000 PROFESSIONNEL 4 88,500 SECRETAIRE ll 23,000 1413111:BUREAU DU MINISTRE j : : He 97,200 SECRETAIRE 1 97,200 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5 Ë 279 :12,809,010 AGENT DE PROTOCOLE il 30,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 111,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 1 16,000 CHARGE DE MISSION 2 92,000 CHAUFFEUR [ 17,000 CHEF DE SECTION 3 103,500 CHEF DE SERVICE 2 92,000 COMMIS ADMINISTRATIF 4 316,000 COMPTABLE 2 88,000 COORDONNATEUR 5 317,800 DIRECTEUR 9 538,700 DIRECTEUR GENERAL l 84,400 EMPLOYE DE MAINTENANCE 1 14,600 [page 138] 138 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 D —— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE GARDIEN 3 36,410 GESTIONNAIRE 2 56,500 INTENDANT l 17,000 MENAGER 2 22,000 MESSAGER Î 14,600 OPERATEUR DE SAISIE L 23,000 PROFESSIONNEL 3 74,000 RECEPTIONISTE Î 17,000 RESPONSABLE 3 156,000 RESPONSABLE DE SECURITE f 34,500 SECRETAIRE 3 90,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 44,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 3 100,000 1413113-TÉLEVISION NATIONALE D'HAITI ::308 7.185.540 : ACCESSOIRRISTE 2 31,600 AGENT Il 17,000 AGENT DE LIAISON 10 168,000 AGENT DE SECURITE 10 160,000 AGENT DE STOCK F 16,000 AGENT DE SUIVI l 23,000 AIDE MECANICIEN ll 16,000 ARCHIVISTE 3 49,300 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 187,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION i 32,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE i 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 BLANCHISSEUSE ll 26,000 CAMERAMAN 24 495,300 CHARGE DE MISSION 7 429,500 CRAUFFEUR 15 250,400 CHEF DE PLATEAU il 26,000 CHEF DE SECTION 17 582,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 38,500 COMPTABLE 4 146,000 COORDONNATEUR 5 266,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 2 41,800 DIRECTEUR 5 328,500 DIRECTEUR GENERAL l 84,400 ECLAIRAGISTE ll 46,000 ELECTRICIEN [l 22,000 EMPLOYE L 13,800 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 30,600 GARCON DE COUR 6 87,600 GARDIEN 5 71,710 INFOGRAPHISTE 2 52,000 INFORMATICIEN 4 83,600 INTERPRETE 1 22,000 JARDINIER 6 87,600 JOURNALISTE 10 267,000 JOURNALISTE -REPORTER Le 280,000 MAGASINIER Il 16,000 MAQUILLEUR 3 49,000 MECANICIEN 3 57,000 MENAGER 5 70,500 MESSAGER 2 29,200 METTEUR EN ONDE 6 123,000 MONITEUR CIVIQUE 4 83,200 MONTEUR-REALISATEUR ll 20,900 OPERATEUR 4 40,000 OPERATEUR INFORMATIQUE Î 23,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE 5 69,000 PLOMBIER il 14,600 PRENEUR DE SON 1 20,500 PRESENTATEUR 12 310,700 PRÉSENTATEUR -JOURNALISTE-REPORTER il 26,000 PRODUCTEUR Il 46,000 PROFESSIONNEL 38 802,930 REALISATEUR 5 154,500 RECEPTIONISTE 4 66,400 [page 139] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 139 a _—— PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE REDACTEUR 4 122,000 REPORTEUR 3 78,000 RESPONSABLE 9 278,000 SECRETAIRE 10 251,000 SUPERVISEUR 2 42,900 SUPERVISEUR PRODUCTION Il 34,500 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE il 20,500 TENEUR DE LIVRE I 20,500 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI Le S : ï È 113 3,213,720 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT DE SECURITE 7 99,620 ANIMATEUR 1 26,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 3 118,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 3 96,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE ll 16,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 36,500 CHAUFFEUR 5 84,800 CHEF DE SECTION 5 172,500 CHEF DE SECURITE il 34,500 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 COMPTABLE 2 76,000 CONSEILLER JURIDIQUE Êl 46,000 COORDONNATEUR 2 86,000 CORRESPONDANT 4 68,000 DIRECTEUR 5 304,800 DIRECTEUR GENERAL LL 84,400 DISCOTHECAIRE l 20,500 INSPECTEUR l 30,000 INTENDANT 4 67,000 JOURNALISTE 7 176,500 JOURNALISTE -REPORTER 1 26,000 MESSAGER 2 29,200 OPERATEUR 2 31,600 PORTIER 1 14,600 PRESENTATEUR 5 164,000 PRODUCTEUR 1 20,500 PROFESSIONNEL 20 442,500 RECEPTIONISTE 3 48,000 RESPONSABLE Il 22,000 SECRETAIRE 8 220,000 SUPERVISEUR l 23,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE il 22,000 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1503 : :51,345,500 A ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT 131 3,834,500 AGENT ADMINISTRATIF 2 46,500 AGENT D'ACCUEIL 2 39,000 AGENT D'ACHATS 4 84,500 AGENT D'APPROVISIONEMENT 3 61,500 AGENT DE PROTOCOLE 12 264,000 AGENT PARLEMENTAIRE 116 2,846,000 ARCHITECTE 1 42,000 ARCHIVISTE 3 61,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 96 3,781,000 ASSISTANT CHEF DE PERSONNEL l 42,000 ASSISTANT CHEF DE PROTOCOLE 7 301,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 13 416,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6 252,000 ASSISTANT COORDONNATEUR Il 55,000 ASSISTANT DIRECTEUR 7 385,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 7 132,000 ATTACHE DE PRESSE 25 752,000 AUDITEUR INTERNE 15 450,000 AUXIEIAIRE INFIRMIER il 23,000 BIBLIOTHECAIRE 1 23,000 CAMERAMAN Î 23,000 CHARGE DE LIAISON 21 579,500 [page 140] 140 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a ————————.…—_—_—_—_….—__—_—_—_—"…——_——……—…—." PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE CHARGE DE MISSION 2 73,500 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES il 75,600 CHAUFFEUR 2 29,200 CHEF DE BRIGADE 10 320,000 CHEF DE PERSONNEL Ll 46,000 CHEF DE SECTION 15 525,000 CHEF DE SERVICE 7 322,000 COMMIS ADMINISTRATIF 84 1,872,000 COMPTABLE 15 450,000 COMPTABLE PUBLIC ll 33,000 CONSEILLER 20 916,300 CONSEILLER JURIDIQUE 31 1,289,000 COORDONNATEUR 42 2,641,700 CORRECTEUR 2 64,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME 1 30,000 DIRECTEUR 28 1,372,500 ECONOMISTE 3 128,000 ELECTRICIEN 8 194,000 EMPLOYE DE MAINTENANCE t 14,600 GESTIONNAIRE 89 4,058,000 HUISSIER 5 109,500 INFIRMIER 12 276,000 INFORMATICIEN 10 300,000 INGENIEUR 33 1,225,500 INGENIEUR-AGRONOME 4 164,000 INSPECTEUR 2 76,000 INSPECTEUR DIVISIONNAIRE 30 1,419,000 INSPECTEUR MUNICIPAL 15 543,000 INSPECTEUR PRINCIPAL 48 1,968,000 INTENDANT 16 261,000 JARDINIER L 27,500 MAGASINIER 9 207,000 MANUTENTIONNAIRE Î 12,100 MEÉCANICIEN 2 29,200 MECANOGRAPHE 6 137,500 MESSAGER 1 14,600 OPERATEUR DE SAISIE 10 230,000 PLOMBIER 2 44,000 PREPOSE 10 230,000 PREPOSE À LA NUMERISATION 10 230,000 PREPOSE A LA RECHERCHE 2 273,900 PREPOSE AU COMPTE-RENDU 8 184,000 PREPOSE AU TRAITEMENT DES DONNEES il 23,000 PROFESSIONNEL 48 1,402,000 REDACTEUR 55 1,783,000 RESPONSABLE 57 1,619,200 RESPONSABLE / PROTOCOLE 1 27,500 RESPONSABLE COURRIER 1 27,500 RESPONSABLE D'ACHATS Il 27,500 REVISEUR 5 160,000 REVISEUR MECANIQUE 17 467,500 SECRETAIRE 44 1,271,000 SECRETAIRE EXECUTIF Il 75,600 SECRETAIRE GENERAL 4 311,200 SENATEUR 10 1,212,000 SOUTIEN PROTOCOLE [ 17,000 SUPERVISEUR il 366,600 SUPERVISEUR MECANIQUE 3 82,500 SUPERVISEUR TECHNIQUE 79 3,311,000 TECHNICIEN EN COMMUNICATION 2 57,500 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 3 69,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 8 240,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 4 95,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 22,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 3 74,000 TÉCBNICIEN EN PLOMBERIE 1 22,000 TECHNICIEN EN REFRIGERATION Il 22,000 TECHNICIEN EN TELECOMMUNICATION 1 29,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 2 45,000 VERIFICATEUR 51 1,530,000 [page 141] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 141 oo PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE 22}2111-CHAMBRE DES DEPUTES É ‘ $ Ë 239 227,700,300 ADMINISTRATEUR [l 65,700 AGENT ADMINISTRATIF l 23,000 AGENT DE LIAISON 10 170,000 AGENT PARLEMENTAIRE 14 340,800 ARCHIVISTE 3 61,500 ASSISTANT ADMINISTRATIF 31 1,227,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 2 84,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 4 168,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 64,000 ATTACHE DE PRESSE 2 50,500 CHARGE DE MISSION 4 180,000 CHARGE DES RELATIONS PUBLIQUES 1 34,500 CHAUFFEUR 4 68,000 CHEF DE BRIGADE 1 32,000 CHEF DE SECTION 8 276,000 CHEF DE SERVICE 5 230,000 COMMIS ADMINISTRATIF 9 207,000 COMPTABLE 6 161,500 CONSEILLER 4 220,000 COORDONNATEUR 1 65,700 CORRECTEUR 4 128,000 DELEGUE 3 138,000 DIRECTEUR 5 304,800 EMPLOYE l 34,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE il 17,000 GESTIONNAIRE 2 60,000 HUISSIER 3 51,000 INFORMATICIEN 1 20,500 INSPECTEUR 7 227,500 INTENDANT 14 240,000 MENAGER l 16,000 OPERATEUR DE SAISIE 4 85,800 POLICIER A2 1 22,000 PROFESSIONNEL 4l 1,396,500 REDACTEUR 6 192,000 RESPONSABLE 8 276,000 SECRETAIRE 7 179,900 SECRETAIRE GENERAL il 75,600 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 1 30,000 SUPERVISEUR 2 64,000 SUPERVISEUR AU SERVICE DE LA SECURITE 1 32,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE Î 30,000 TECHNICIEN EN PLOMBERIE LL 30,000 2212211-SECRETARIAT GENERAL 2009 51,665,700 AGENT ADMINISTRATIF 1 42,000 AGENT DE LIAISON 146 2,486,000 AGENT DE PROTOCOLE 23 529,000 AGENT PARLEMENTAIRE 340 7,472,500 AIDE TECHNICIEN 4 82,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 1 34,500 ARCHITECTE 7 182,000 ARCHIVISTE 12 246,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 135 5,367,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 46 1.472,00 ASSISTANT CHEF DE SECURITE I 42,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 6 252,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 2 32,000 ASSISTANT RESPONSABLE 4 128,000 ATTACHE DE PRESSE 10 257,000 BIBLIOTHECAIRE $ 22,000 CHARGE DE MISSION Il 42,000 CHAUFFEUR 33 576,000 CIIEF DE SECTION 25 862,500 CHEF DE SERVICE 2 92.000 COMMIS ADMINISTRATIF 27 621,000 COMPTABLE 26 696,000 CONSEILLER 4 211,000 [page 142] 142 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a ———_—_—_—_—_—_—_—_ NN CctoDre EU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE COORDONNATEUR rl 65,700 CORRECTEUR 1 32,000 DELEGUE 9 414,000 DEVELOPPEUR DE PROGRAMME ns 20,500 DIRECTEUR 16 583,200 ECONOMISTE 42 924,000 ELECTRICIEN 4 88,000 EMPLOYE L 17,000 FONEE DE POUVOIR I 34,500 GESTIONNAIRE 27 806,000 HUISSIER 5 85,000 INFIRMIER 23 519,500 INFORMATICIEN 4 82,000 INSPECTEUR 12 350,500 INSPECTEUR REGIONAL l 32,000 INTENDANT 55 919,000 MANUTENTIONNAIRE il 16,000 MECANICIEN 2 34,000 OPERATEUR DE SAISIE 24 532,800 POLICIER AL 6 126,000 POLICIER A2 10 225,000 POLICIER A3 il 23,500 POLICIER A4 [l 25,500 PROFESSIONNEL 771 20,168,500 RECEPTIONISTE 2 40,000 RECHERCHISTE 7 119,000 REDACTEUR 16 512,000 RESPONSABLE 18 621,000 RESPONSABLE CLASSEMENT AU SERVICE DES ARCHIVES [l 34,500 SECRETAIRE 39 1,009,000 SECRETAIRE GENERAL il 97,200 SUBSTITUT DU GOUVERNEMENT COUR D'APPEL il 46,000 TECHNICIEN EN COSMETOLOGIE ( 30,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 2 45,000 TECHNICIEN EN INFORMATIQUE 43 1,199,000 ‘TRANSCRIPTEUR 2 41,800 3211212-COUR DE CASSATION ë 153 :5.903,160 AGENT DE LIAISON n 16,000 AGENT DE SECURITE 7 108,400 ASSISTANT ADMINISTRATIF 17 676,500 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE El 42,000 CHAUFFEUR 20 340,000 CHEF DE SECTION 2 69,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 3 69,000 COMMIS PARQUET 4 168,360 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT il 109,080 COMPTABLE 2 88,000 COORDONNATEUR 3 197,100 DIRECTEUR 5 307,100 EMPLOYE DE MAINTENANCE 2 29,200 GREFFIER 6 281,060 HUISSIER 4 83,720 INFIRMIER il 23,000 INFORMATICIEN Il 30,000 INSPECTEUR 3 81,000 INTENDANT 10 170,000 JUGE 8 824,160 MANUTENTIONNAIRE I 16,000 MESSAGER 2 29,200 PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION f 121,200 PROFESSIONNEL 20 614,500 RESPONSABLE 1 65,700 RESPONSABLE COMMUNICATION ET PRESSE Î 65,700 SECRETAIRE 10 292,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE 5 515,100 TRANSCRIPTEUR 3 96,000 VICE-PRESIDENT Il 109,080 [page 143] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 143 É PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTÈRE | | Effectif MASSE SALARIALE 3211213-COÛR D'APPEL E ; is ICE 83: 14360260 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 2 175,740 JUGE 42 3,563,280 JUGE DE PAIX SUPPLEANT 4 193,920 PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL 2 181,800 PROFESSIONNEL | 3 254,520 3211214-TRIBUNAUX : : 198 44,042,900 ARCHIVISTE [ 17,000 DOYEN u 866,580 DOYEN DU TRIBUNAL CIVIL 5 393,900 JUGE 139 9,332,460 JUGE DE PAIX SUPPLEANT 393 19,167,780 JUGE DE PAIX TITULAIRE 148 8,065,800 JUGE D'INSTRUCTION 53 3,532,980 PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL 1 90,900 PROFESSIONNEL 46 2,508,840 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE : 1 … 66,660 32111112ADMINISTRATION GENERALE 120 :13,023,680 AGENT DE LIAISON 2 33,000 AGENT DE SECURITE 15 240,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 2 94,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 5 202,500 ASSISTANT CHEF DE PROTOCOLE 1 42,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 3 126,000 CHARGE DE LOGISTIQUE 1 46,000 CHARGE DE MISSION 1 65,700 CHAUFFEUR 17 289,000 CHEF DE SECTION 4 138,000 CHEF DE SERVICE 3 138,000 COMMIS ADMINISTRATIF 1 23,000 COMPTABLE 3 94,500 CONSEILLER [ 55,000 COORDONNATEUR 2 120,700 DIRECTEUR 3 247,500 GARCON DE COUR 1 11,000 GESTIONNAIRE 1 30,000 GREFFIER 2 82,340 INSPECTEUR 4 339,360 INSPECTEUR JUDICIAIRE 5 424,200 INTENDANT 3 50,000 MANUTENTIONNAIRE 1 11,000 MENAGER 5 56,100 MESSAGER 8 109,060 PROFESSIONNEL 21 613,000 RESPONSABLE l 46,000 SECRETAIRE 2 133,020 4H111I-CONSEIL DE LA COUR à 5 Du 66 0 2213327 AGENT D'ASSAINISSEMENT Ï 16,000 AGENT DE LIAISON 3 51,000 AGENT DE SECURITE 4 65,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 4 154,000 ARCHIVISTE 12 230,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF 24 948,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 10 320,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 8 336,000 ASSISTANT COORDONNATEUR 4 220,000 ASSISTANT DIRECTEUR 3 165,000 ASSISTANT LOGISTIQUE 3 48,000 AUDITEUR INTERNE 5 285,700 CHARGE DE MISSION 3 175,700 CHAUFFEUR 1 326,000 CHEF DE SECTION 15 517,500 CHEF DE SERVICE 45 2.070,00 CHEF D'EQUIPE 1 34,500 COMMIS ADMINISTRATIF 54 1,134,000 COMPTABLE 145 4493833 CONCIERGE L 16,000 [page 144] 144 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————————__—…—…—_—_———]— 0 CTI0NrE ENEU PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif. MASSE SALARIALE CONSEILLER 10 1,212,000 CONSEILLER JURIDIQUE 1 22,000 COORDONNATEUR 5 328,500 DIRECTEUR 21 1,358,300 DOCUMENTALISTE 4 68,000 ECONOMISTE ; 30,000 ELECTRICIEN 2 41,000 GREFFIER 9 369,700 HUISSIER 6 174,500 INFIRMIER il 22,000 INGENIEUR 4 143,000 INSPECTEUR 64 1,575,500 INSPECTEUR REGIONAL 3 72,500 INTENDANT 33 545,000 OPERATEUR il 20,500 OPERATEUR DE SAISIE 7 147,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 8 176,000 PROFESSIONNEL 81 2,862,500 RECEPTIONISTE 9 152,000 RESPONSABLE 1 46,000 RESPONSABLE DE SECURITE il 46,000 SECRETAIRE 25 665,000 SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT 2 60,500 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL 5 102,000 TECHNICIEN EN MAINTENANCE 1 22,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE 1 20,500 TENEUR DE LIVRE 1 22,000 VERIFICATEUR 1 55,000 4211111-CONSEIL ELECTORAL Ér :5 ie 120,500 | CHEF DE SECTION [l 34,500 DOCUMENTALISTE 1 17,000 INTENDANT il 17,000 RESPONSABLE LL 22,000 SECRETAIRE l 30,000 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN : 95 …8,381700 ADMINISTRATEUR 1 65,700 AGENT DE SECURITE 2 30,600 ASSISTANT ADMINISTRATIF 2 46,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 4 128,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE 5 210,000 ASSISTANT DIRECTEUR 2 110,000 CHAUFFEUR 6 99,600 CHEF DE SECTION 6 207,000 CHEF DE SERVICE 13 598,000 COMMIS ADMINISTRATIF 2 46,000 CONSEILLER JURIDIQUE 18 481,000 COORDONNATEUR 3 197,100 DIRECTEUR 7 459,900 DIRECTEUR GENERAL ll 84,400 GARDIEN l 11,000 INFORMATICIEN l 23,000 INTENDANT 4 65,000 MENAGER 2 24,200 OFFICIER DE PROTECTION Il 30,000 PROFESSIONNEL 6 187,000 PROTECTEUR DU CITOYEN & DE LA CITOYENNE 1 121,200 RECEPTIONISTE 3 50,000 SECRETAIRE 3 90,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL L 57,000 4311111-RECTORAT DE L'UNIVERSITE D ETAT.D HAÏTI SÉR F FT 2011: : 63,482,416 ADMINISTRATEUR 4 157,000 AGENT ADMINISTRATIF 29 769,500 AGENT AGRICOLE 2 24,200 AGENT D'ASSAINISSEMENT 3 48,000 AGENT DE LIAISON 47 777,000 AGENT DE SECURITE 40 613,820 AGENT D'ENTRETIEN 16 232,600 [page 145] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 145 ES PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE AIDE BIBLIOTHECAIRE 1 26,000 ANALYSTE PROGRAMMEUR 6 282,000 ARCHIVISTE l 16,000 ASSISTANT ADMINISTRATIF st 3,007,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 19 608,000 ASSISTANT CHEF DE SECURITE 4 168,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE n 462,000 ASSISTANT CHEF DISPATCHING 1 20,500 ASSISTANT CHEF LOGISTIQUE 1 42,000 ASSISTANT DIRECTEUR 4 220,000 ASSISTANT LOGISTIQUE t 16,000 ASSISTANT RESPONSABLE 2 72,000 ASSISTANT SECRETAIRE EXÉCUTIF 1 42,000 AUXILIAIRE INFIRMIER 1 16,000 BIBLIOTHECAIRE 12 384,500 BLANCHISSEUSE i 12,100 CHARGE DE MISSION 2 107,800 CHARGE DE PROGRAMME 1 40,000 CHARGE D'EDITION 2 89,000 CHAUFFEUR 40 675,600 CHEF DE BUREAU 1 22,000 CHEF DE DEPARTEMENT 2 44,000 CHEF DE SECTION 20 687,500 CHEF DE SECURITE 4 85,500 CHEF DE SERVICE 27 1,242,000 CHIMISTE l 30,000 COMMIS ADMINISTRATIF 20 436,000 COMPTABLE 16 550,500 CONSEILLER FINANCIER ll 51,000 CONSEILLER JURIDIQUE ll 30,000 COORDONNATEUR 10 758,300 CUISINIER 8 119,200 DIRECTEUR 21 966,800 DISPATCHER il 20,500 DOCUMENTALISTE 5 89,000 DOYEN 7 910,000 EBENISTE 1 17,000 ELECTRICIEN 9 186,500 EMPLOYE DE MAINTENANCE 6 83,810 ENSEIGNANT 2 94,000 GARCON DE COUR 3 41,220 GARDIEN 27 374,030 GESTIONNAIRE 4 120,000 INFIRMIER 2 60,000 INFORMATICIEN 3 100,500 INTENDANT 23 381,000 JARDINIER 3 36,700 MAGASINIER 2 31,600 MANUTENTIONNAIRE 9 108,100 MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION i 125,000 MENAGER 63 751,910 MESSAGER 51 721,460 MONITEUR CIVIQUE 18 238,200 MONITEUR DE STAGE n 112,000 OPERATEUR 3 49,000 OPERATEUR DE SAISIE 4 97,000 OPERATEUR INFORMATIQUE 5 115,000 PLANIFICATEUR-ECONOMISTE i 12,100 PLOMBIER 4 81,500 PORTIER 1 16,000 PREPARATEUR DE CADAVRES 1 12,100 PRESIDENT CAMPUS LIMONADE j 135,000 PROFESSEUR il 161,900 PROFESSEUR 1018 35.610,646 PROFESSIONNEL 137 2,949,721 RECEPTIONISTE 2 34,000 RECTEUR 1 150,000 REPROGRAPHE l 26,000 RESPONSABLE 7 256,500 RESPONSABLE ADJOINT 1 42,000 [page 146] 146 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a.“ _…_—_—_——————————…"— "ee PERSONNEL REGULIER DE L'ADMINISTRATION D'ETAT AU MOIS DE SEPTEMBRE 2020 REPARTITION DES POSTES PAR MINISTERE Effectif MASSE SALARIALE RESPONSABLE ADMINISTRATIF j 46,000 REVISEUR 3 90,000 SECRETAIRE 39 1,072,000 SECRETAIRE GENERAL 12 690,000 SUPERVISEUR b 30,000 TECHNICIEN EN ETAT CIVIL H 17,000 TEÉCANICIEN EN INFORMATIQUE 8 220,500 TECHNICIEN EN MAINTENANCE Î 22,000 TECHNICIEN EN MECANIQUE f 20,500 TECHNICIEN EN PLOMBERIE 3 63,000 TECHNOLOGISTE MEDICAL 3 71,000 TENEUR DE LIVRE ll 20,500 VICE-DOYEN 18 2,250,000 VICE-PRESIDENT 2 264,000 VICE-RECTEUR 2 280,000 INFIRMIER HYGIENISTE L 20,500 441111I:SECRETARIAT:DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 5 HE Ë 20: 638,600 AGENT DE LIAISON Êl 16,000 AGENT DE SECURITE 2 32,000 ASSISTANT CHEF DE SECTION 2 64,000 ASSISTANT CHEF DE SERVICE } 42,000 ASSISTANT LOGISTIQUE ll 16,000 CHAUFFEUR 2 33,000 CHEF DE SECTION 1 34,500 COMPTABLE il 46,000 DIRECTEUR 1 65,700 INTENDANT il 16,000 PROFESSIONNEL l 26,000 RECEPTIONISTE il 22,000 RESPONSABLE 2 76,000 SECRETAIRE 2 62,000 SECRETAIRE EXECUTIF 1 84,400 Total général 107154 2,509,463,133 [page 147] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 147 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE 2020-2021 PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES [page 148] 148 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 PP VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1111-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1,561,515,338 1111111-BUREAU DU MINISTRE 82,860,223 TITRE l-Dépenses de personnel 34,087,106 TITRE II-Dépenses de biens et services 19,967,257 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 2,556,018 TITRE VI-Autres dépenses publiques 26,249,842 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,146,127,728 TITRE l-Dépenses de personnel 458,994,136 TITRE li-Dépenses de biens et services 154,901,429 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 4,473,811 TITRE IV-Dépenses de transferts 284,626,057 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 243,132,295 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 120,189,036 TITRE I-Dépenses de personnel 71,929,950 TITRE II-Dépenses de biens et services 48,259,085 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 62,338,352 TITRE 1-Dépenses de personnel 43,191,093 TITRE 1l-Dépenses de biens et services 19,147,259 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 150,000,000 TITRE 1-Dépenses de personnel 90,985,961 TITRE 1I-Dépenses de biens et services 59,014,039 1112-MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 8,015,003,581 1112111-BUREAU DU MINISTRE 75,406,768 TITRE 1-Dépenses de personnel 21,396,595 TITRE I-Dépenses de biens et services 27,178,662 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 26,831,511 1112112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,620,190,738 TITRE l-Dépenses de personnel 1,024,895,298 TITRE li-Dépenses de biens et services 296,482,737 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 61,874,099 TITRE IV-Dépenses de transferts 537,996 TITRE VI-Autres dépenses publiques 236,400,607 11142121-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 250,761,913 TITRE l-Dépenses de personnel 150,457,148 TITRE Il-Dépenses de biens et services 100,304,766 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 74,042,887 TITRE l-Dépenses de personnel 36,176,400 TITRE [l-Dépenses de biens et services 37,866,487 1112213-INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 158,535,197 TITRE l-Dépenses de personnel 116,134,607 TITRE Il-Dépenses de biens et services 21,877,346 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 523,245 TITRE VI-Autres dépenses publiques 20,000,000 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 277,354,957 TITRE l-Dépenses de personnel 166,869,952 TITRE Il-Dépenses de biens et services 40,851,197 TITRE III-Dépenses d'immobilisations 12,731,436 TITRE IV-Dépenses de transferts 139,992 TITRE VI-Autres dépenses publiques 56,762,380 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2,609,997,313 TITRE !-Dépenses de personnel 1,682,918,573 TITRE !I-Dépenses de biens et services 571,149,548 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 42,165,100 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 313,764,092 [page 149] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 149 TT VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 2,640,686,597 TITRE l-Dépenses de personnel 1,410,705,862 TITRE li-Dépenses de biens et services 852,147,970 TITRE ili-Dépenses d'immobilisations 135,716,396 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 242,116,368 111222S-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 154,548,618 TITRE {-Dépenses de personnel 68,949,239 TITRE I!-Dépenses de biens et services 38,057,031 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 14,040,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 33,502,348 1112119-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE 153,478,592 TITRE l-Dépenses de personnel 70,599,842 TITRE lt-Dépenses de biens et services 82,878,750 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT RURAL 1,909,179,842 1113111-BUREAU DU MINISTRE 205,216,149 TITRE l-Dépenses de personnel 113,986,986 TITRE Il-Dépenses de biens et services 17,978,166 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 3,583,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 69,667,997 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,417,559,529 TITRE I-Dépenses de personnel 813,928,883 TITRE lI-Dépenses de biens et services 254,486,016 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 38,191,30S TITRE VI-Autres dépenses publiques 310,953,324 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 162,921,816 TITRE l-Dépenses de personnel 144,098,350 TITRE II-Dépenses de biens et services 18,823,466 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 101,405,859 TITRE l-Dépenses de personnel 69,825,752 TITRE Il-Dépenses de biens et services 31,580,107 1113117-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI 22,076,490 TITRE 1-Dépenses de personnel 10,626,536 TITRE I!-Dépenses de biens et services 11,449,954 1114-MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1,666,207,488 1114111-BUREAU DU MINISTRE 60,264,316 TITRE 1-Dépenses de personnel 43,158,777 TITRE li-Dépenses de biens et services 9,105,540 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 7,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 1,000,000 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 698,604,553 TITRE I-Dépenses de personnel 549,811,596 TITRE Il-Dépenses de biens et services 117,631,554 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 2,381,404 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 28,780,000 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 27,214,539 TITRE l-Dépenses de personnel 23,013,382 TITRE il-Dépenses de biens et services 4,201,157 1114116-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 93,887,198 TITRE l-Dépenses de persannel 74,238,146 TITRE Il-Dépenses de biens et services 19,649,052 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 47,029,494 TITRE l-Dépenses de personnel 27,212,687 TITRE II-Dépenses de biens et services 19,816,807 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 7,616,173 TITRE {-Dépenses de personnel 7,616,173 [page 150] 150 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EE VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1414119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 65,218,645 TITRE I-Dépenses de personnel 52,941,480 TITRE ll-Dépenses de biens et services 12,277,165 1114120-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,619,730 TITRE l-Dépenses de personnel 119,730 TITRE II-Dépenses de biens et services 2,500,000 1114121-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 521,150,183 TITRE I-Dépenses de personnel 431,150,182 TITRE ll-Dépenses de biens et services 90,000,000 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 95,602,657 TITRE l-Dépenses de personnel 84,639,004 TITRE l-Dépenses de biens et services 10,963,653 1114123-AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 47,000,000 TITRE I-Dépenses de personnel 20,000,000 TITRE Il-Dépenses de biens et services 27,000,000 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 790,859,559 4115111-BUREAU DU MINISTRE 88,632,778 TITRE l-Dépenses de personnel 58,519,852 TITRE Il-Dépenses de biens et services 23,612,926 TITRE Il-Dépenses d'immobilisations 3,500,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 3,000,000 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 397,542,939 TITRE l-Dépenses de personnel 343,192,938 TITRE I-Dépenses de biens et services 29,099,999 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 5,250,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 20,000,002 1115113-OFFICE DES POSTES D'HAITI 125,067,520 TITRE l-Dépenses de personnel 101,280,310 TITRE [l-Dépenses de biens et services 23,787,210 1115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 49,615,373 TITRE l-Dépenses de personnel 29,937,418 TITRE Il-Dépenses de biens et services 19,677,955 1115116-CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 130,000,949 TITRE l-Dépenses de personnel 50,261,000 TITRE II-Dépenses de biens et services 79,739,949 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,708,579,942 1116111-BUREAU DU MINISTRE 161,017,841 TITRE I-Dépenses de personnel 95,234,085 TITRE Il-Dépenses de biens et services 65,783,756 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 647,562,101 TITRE I-Dépenses de personnel 469,289,397 TITRE Il-Dépenses de biens et services 73,586,612 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 46,070,586 TITRE IV-Dépenses de transferts 10,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 48,615,507 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 110,000,000 TITRE l-Dépenses de personnel 65,000,000 TITRE Il-Dépenses de biens et services 45,000,000 1116114-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 790,000,000 TITRE I-Dépenses de personnel 470,000,000 TITRE [l-Dépenses de biens et services 320,000,000 1117-MINISTERE DU TOURISME 254,493,808 1117111-BUREAU DU MINISTRE 27,557,224 TITRE I-Dépenses de personnel 20,244,303 TITRE Il-Dépenses de biens et services 6,312,937 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 499,984 TITRE VI-Autres dépenses publiques 500,000 [page 151] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 151 po VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2027 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 187,156,226 TITRE l-Dépenses de personnel 127,178,709 TITRE fl-Dépenses de biens et services 44,704,637 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 4,479,926 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 30,792,954 1117113-ECOLE HOTELIERE 39,780,357 TITRE l-Dépenses de personnel 30,322,092 TITRE li-Dépenses de biens et services 9,458,265 1211-MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 17,793,356,644 1211111-BUREAU DU MINISTRE 100,230,704 TITRE l-Dépenses de personnel 14,580,905 TITRE l-Dépenses de biens et services 2,100,544 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 1,489,125 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 82,060,130 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,105,571,645 TITRE 1-Dépenses de personnel . 1,698,674,102 TITRE Il-Dépenses de biens et services 334,348,909 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 44,427,059 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,500,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 25,621,575 1211117-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 85,462,556 TITRE l-Dépenses de personnel 60,529,640 TITRE Il-Dépenses de biens et services | 24,932,917 1211118-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE PUBLIQUE 120,080,331 TITRE l-Dépenses de personnel 48,649,634 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 71,430,697 1211119-OFFICE NATIONALE D'IDENTIFICATION 600,453,749 TITRE l-Dépenses de personnel 375,300,650 TITRE II-Dépenses de biens et services 225,153,099 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 82,489,005 TITRE I-Dépenses de personnel 38,757,234 TITRE Il-Dépenses de biens et services 43,731,771 1211122-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 50,000,000 TITRE I-Dépenses de personnel 25,000,000 TITRE Il-Dépenses de biens et services 25,000,000 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 14,649,068,654 TITRE !-Dépenses de personnel 11,915,430,785 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,022,286,638 TITRE IlI-Dépenses d'immobilisations 44,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 316,350,320 TITRE VI-Autres dépenses publiques 351,000,912 1212-MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 146,458,710 1212111-BUREAU DU MINISTRE 47,237,897 TITRE l-Dépenses de personnel 29,187,897 TITRE It-Dépenses de biens et services 13,000,000 TITRE Ilt-Dépenses d'immobilisations 3,050,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 2,000,000 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 99,220,812 TITRE l-Dépenses de personnel 68,726,012 TITRE I!-Dépenses de biens et services 21,494,800 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 6,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 3,000,000 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 6,207,199,414 1213111-BUREAU DU MINISTRE 195,087,586 TITRE l-Dépenses de personnel 193,625,087 TITRE II-Dépenses de biens et services 1,462,499 [page 152] 152 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,012,111,828 TITRE l-Dépenses de personnel 1,251,071,238 TITRE li-Dépenses de biens et services 208,488,193 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 28,357,504 TITRE VI-Autres dépenses publiques 4,524,194,893 1214-LA PRESIDENCE 2,133,229,074 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 416,033,855 TITRE l-Dépenses de personnel 179,671,855 TITRE li-Dépenses de biens et services 50,000,000 TITRE Itl-Dépenses d'immobilisations 15,869,800 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 170,492,200 1214112- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 856,905,508 TITRE l-Dépenses de personnel 196,944,725 TITRE Il-Dépenses de biens et services 349,803,134 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 32,611,546 TITRE IV-Dépenses de transferts 7,946,103 TITRE VI-Autres dépenses publiques 269,600,000 1214113-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 738,483,059 TITRE I-Dépenses de personnel 314,577,042 TITRE Il-Dépenses de biens et services 163,214,386 TITRE IV-Dépenses de transferts 6,591,490 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 254,100,141 1214114-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 121,806,652 TITRE VI-Autres dépenses publiques 121,806,652 1215-PRIMATURE 2,284,338,989 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 548,350,314 TITRE l-Dépenses de personnel 248,052,235 TITRE Ii-Dépenses de biens et services 22,610,930 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 12,065,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 50,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 215,622,149 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 1,162,410,993 TITRE l-Dépenses de personnel 330,822,582 TITRE Il-Dépenses de biens et services 253,806,648 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 47,584,418 TITRE IV-Dépenses de transferts 122,156,810 TITRE VI-Autres dépenses publiques 408,040,535 1215113-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 57,622,651 TITRE VI-Autres dépenses publiques 57,622,651 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 56,297,881 TITRE l-Dépenses de personnel 36,840,290 TITRE lI-Dépenses de biens et services 19,457,590 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 63,355,320 TITRE t-Dépenses de personnel 48,108,022 TITRE il-Dépenses de biens et services 15,247,297 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 72,931,539 TITRE l-Dépenses de personnel 46,527,878 TITRE 1I-Dépenses de biens et services 26,403,661 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 147,566,483 TITRE l-Dépenses de personnel 95,161,692 TITRE li-Dépenses de biens et services 52,404,791 1215121-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000 TITRE li-Dépenses de biens et services 52,200,000 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 31,330,311 TITRE l-Dépenses de personnel 19,763,993 TITRE Il-Dépenses de biens et services 11,566,318 [page 153] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LEMONITEUR>> 153 EU VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1215123-APPUI À LA FORMATION 23,576,658 TITRE IV-Dépenses de transferts 23,576,658 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 37,167,299 TITRE l-Dépenses de personnel 18,836,114 TITRE Il-Dépenses de biens et services 18,331,185 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 31,529,541 TITRE l-Dépenses de personnel 23,974,141 TITRE Il-Dépenses de biens et services 7,555,400 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2,354,307,772 1216111-BUREAU DU MINISTRE 586,762,493 TITRE l-Dépenses de personnel 201,762,497 TITRE Il-Dépenses de biens et services 94,999,999 TITRE l-Dépenses d'immobilisations 50,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 40,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 199,999,997 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,698,957,640 TITRE I-Dépenses de personnel 1,003,231,563 TITRE ll-Dépenses de biens et services 173,726,077 TITRE Ili-Dépenses d'immobilisations 51,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 10,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 461,000,000 1216115-ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 18,587,639 TITRE I-Dépenses de personnel 14,800,200 TITRE 11-Dépenses de biens et services 3,787,439 1216118-DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 50,000,000 TITRE I-Dépenses de personnel 30,000,000 TITRE II-Dépenses de biens et services 20,000,000 1217-MINISTERE DE LA DEFENSE 2,024,789,733 1217111-BUREAU DU MINISTRE 99,040,885 TITRE l-Dépenses de personnel 51,755,550 TITRE Il-Dépenses de biens et services 27,400,847 TITRE 1V-Dépenses de transferts 13,473,500 TITRE VI-Autres dépenses publiques 6,410,988 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 494,748,848 TITRE l-Dépenses de personnel 166,995,529 TITRE Il-Dépenses de biens et services 71,581,525 TITRE 1ll-Dépenses d'immobilisations 32,514,685 TITRE {V-Dépenses de transferts 12,328,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 211,329,109 1217113-FORCES ARMEES D'HAITI 1,431,000,000 TITRE l-Dépenses de personnel 1,004,000,000 TITRE Il-Dépenses de biens et services 111,000,000 TITRE II-Dépenses d'immobilisations 40,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 276,000,000 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 23,941,689,236 1311111-BUREAU DU MINISTRE 220,176,051 TITRE I-Dépenses de personnel 162,324,881 TITRE 1l-Dépenses de biens et services 48,835,670 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 9,015,500 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 22,950,697,701 TITRE l-Dépenses de personnel 20,324,035,941 TITRE II-Dépenses de biens et services 1,524,028,452 TITRE Hl-Dépenses d'immobilisations 136,611,587 TITRE 1V-Dépenses de transferts 76,573,676 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 889,448,046 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 30,571,407 TITRE l-Dépenses de personnel 39,164,117 [page 154] 154 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 TITRE li-Dépenses de biens et services 11,407,290 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 648,892,853 TITRE l-Dépenses de personnel 597,554,359 TITRE li-Dépenses de biens et services 51,338,494 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 91,351,223 TITRE l-Dépenses de personnel 23,351,223 TITRE lt-Dépenses de biens et services 68,000,000 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1,357,254,936 1312111-BUREAU DU MINISTRE 126,853,091 TITRE l-Dépenses de personnel 120,352,684 TITRE l-Dépenses de biens et services 650,408 TITRE VI-Autres dépenses publiques 5,850,000 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 825,583,112 TITRE l-Dépenses de personnel 669,880,185 TITRE It-Dépenses de biens et services 104,402,927 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 6,300,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 40,000,000 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 105,747,782 TITRE l-Dépenses de personnel 75,750,403 TITRE I!-Dépenses de biens et services 29,997,379 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 95,502,332 TITRE |-Dépenses de personnel 65,592,764 TITRE li-Dépenses de biens et services 29,909,568 1312115-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 157,621,572 TITRE l-Dépenses de personnel 83,388,366 TITRE I-Dépenses de biens et services 74,233,206 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT, DES PERS. HANDICAPEES 45,947,048 TITRE l-Dépenses de personnel 33,856,359 TITRE VI-Autres dépenses publiques 12,090,689 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 7,070,411,636 1313111-BUREAU DU MINISTRE 684,737,076 TITRE l-Dépenses de personnel 283,938,996 TITRE Il-Dépenses de biens et services 205,800,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 13,000,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 181,998,080 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,385,674,560 TITRE 1-Dépenses de personnel 5,205,108,035 TITRE II-Dépenses de biens et services 606,242,343 TITRE 1Hl-Dépenses d'immobilisations 69,294,431 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 505,029,750 1314-MINISTERE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 228,460,660 1314111-BUREAU DU MINISTRE 57,204,664 TITRE l-Dépenses de personnel 43,141,823 TITRE [l-Dépenses de biens et services 3,697,113 TITRE It-Dépenses d'immobilisations 1,049,357 TITRE VI-Autres dépenses publiques 9,316,371 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 171,255,996 TITRE l-Dépenses de personnel 119,555,305 TITRE [I-Dépenses de biens et services 34,948,245 TITRE fII-Dépenses d'immobilisations 8,494,622 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 8,257,824 [page 155] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 155 a VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 4315-MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 773,189,093 1315111-BUREAU DU MINISTRE 347,810,278 TITRE -Dépenses de personnel 292,047,809 TITRE Il-Dépenses de biens et services 15,851,970 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 500,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 39,410,500 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 425,378,814 TITRE l-Dépenses de personnel 136,767,933 TITRE l-Dépenses de biens et services 176,499,882 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 6,700,500 TITRE IV-Dépenses de transferts 30,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 75,410,500 1411-MINISTERE DES CULTES 267,730,197 1411111-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,237,950 TITRE l-Dépenses de personnel 3,237,950 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 264,492,247 TITRE l-Dépenses de personnel 155,619,907 TITRE l-Dépenses de biens et services 43,421,868 TITRE ll-Dépenses d'immobilisations 14,405,775 TITRE IV-Dépenses de transferts 46,999,986 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 4,044,732 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1,489,804,465 1412111-BUREAU DU MINISTRE 165,587,540 TITRE I-Dépenses de personnel 79,795,932 TITRE II-Dépenses de biens et services 23,410,316 TITRE lll-Dépenses d'immobilisations 4,301,359 TITRE IV-Dépenses de transferts 12,888,120 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 45,191,814 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 279,804,862 TITRE l-Dépenses de personnel 103,815,051 TITRE li-Dépenses de biens et services 35,255,608 TITRE It-Dépenses d'immobilisations 13,169,403 TITRE VI-Autres dépenses publiques 127,564,800 1412113-ECOLE NATIONALE DES ARTS 72,183,172 TITRE l-Dépenses de personnel 42,492,699 TITRE Il-Dépenses de biens et services 29,690,473 1412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 80,688,033 TITRE l-Dépenses de personnel 46,178,976 TITRE lI-Dépenses de biens et services 34,509,057 1412115-THEATRE NATIONAL 66,906,222 TITRE I-Dépenses de personnel 49,320,001 TITRE 1I-Dépenses de biens et services 17,586,221 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 52,468,027 TITRE I-Dépenses de personnel 25,950,536 TITRE l-Dépenses de biens et services 26,517,491 1412117-BUREAU NATIONAL D'EFHNOLOGIE 49,560,659 TITRE 1-Dépenses de personnel 25,548,818 TITRE Il-Dépenses de biens et services 24,011,841 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 71,853,757 TITRE I-Dépenses de personnel 53,077,275 TITRE l-Dépenses de biens et services 18,776,482 1412119-ARCHIVES NATIONALES 199,533,514 TITRE |-Dépenses de personnel 180,404,671 TITRE li-Dépenses de biens et services 19,128,843 1412123-ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 TITRE li-Dépenses de biens et services 318,157,400 [page 156] 156 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 Ce VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 76,468,205 TITRE l-Dépenses de personnel 40,962,776 TITRE Il-Dépenses de biens et services 35,505,429 4412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 56,593,074 TITRE l-Dépenses de personnel 26,955,552 TITRE lI-Dépenses de biens et services 29,637,522 4413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 416,403,448 1413111-BUREAU DU MINISTRE 36,919,149 TITRE l-Dépenses de personnel 17,697,671 TITRE li-Dépenses de biens et services 16,358,973 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,862,505 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 119,929,112 TITRE l-Dépenses de personnel 63,059,110 TITRE li-Dépenses de biens et services 19,325,464 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 9,000,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 28,544,538 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 175,523,198 TITRE l-Dépenses de personnel 137,743,257 TITRE Il-Dépenses de biens et services 37,779,941 1413114- RADIO NATIONALE D'HAITI 84,031,989 TITRE I-Dépenses de personnel 64,888,429 TITRE 1!-Dépenses de biens et services 19,143,560 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 20,968,220,585 1511111-SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 2,643,841,158 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,643,841,158 1511113-AUTRES INSTITUTIONS 1,350,627,255 TITRE IV-Dépenses de transferts 1,350,627,255 1511149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 16,973,752,172 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 35,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 5,056,549,799 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 11,882,202,373 1512-DETTE PUBLIQUE 49,194,478,911 1512111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,450,000,000 TITRE Il-Dépenses de biens et services 1,450,000,000 1512112-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 27,441,629,050 TITRE Il-Dépenses de biens et services 2,443,739,680 TITRE V-Service de la Dette Publique 24,997,889,371 1512113-AUTRES CREANCIERS INTERNES 9,494,525,138 TITRE Il-Dépenses de biens et services 52,617,050 TITRE V-Service de la Dette Publique 9,441,908,088 1512211-DETTE MULTILATERALE 261,855,489 TITRE Il-Dépenses de biens et services 129,825,656 TITRE V-Service de la Dette Publique 132,029,833 1512212-DETTE BILATERALE 10,546,469,234 TITRE lI-Dépenses de biens et services 2,025,443,716 TITRE V-Service de la Dette Publique 8,521,025,518 1513-DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ENERGIE 16,000,000,000 1513111-SUBVENTION A l'EDH 16,000,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 16,000,000,000 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,754,074,789 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,754,074,789 TITRE 1-Dépenses de personnel 1,346,555,627 TITRE Îl-Dépenses de biens et services 215,509,669 TITRE Ifl-Dépenses d'immobilisations 76,921,974 TITRE 1V-Dépenses de transferts 84,750,000 TITRE VI-Autres dépenses publiques 30,337,519 [page 157] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 157 a VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 2,676,458,371 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 339,319,695 TITRE l-Dépenses de personnel 312,103,512 TITRE li-Dépenses de biens et services 24,156,294 TITRE li-Dépenses d'immobilisations 534,889 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 2,525,000 2212112-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 805,111,161 TITRE 1-Dépenses de personnel 799,861,161 TITRE I-Dépenses de biens et services 5,250,000 2212211-SECRETARIAT GENERAL 1,532,027,515 TITRE !-Dépenses de personnel 3,028,951,727 TITRE Il-Dépenses de biens et services 442,071,789 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 13,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 49,654,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 350,000 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICAIRE 2,268,267,339 3211111-ADMINISTRATION GENERALE 865,884,726 TITRE l-Dépenses de personnel 539,660,842 TITRE II-Dépenses de biens et services 157,636,192 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 33,742,793 TITRE IV-Dépenses de transferts 2,400,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 132,444,899 3211212-COUR DE CASSATION 311,981,382 TITRE l-Dépenses de personnel 199,031,984 TITRE li-Dépenses de biens et services 57,000,000 TITRE lIl-Dépenses d'immobilisations 35,000,000 TITRE IV-Dépenses de transferts 800,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 20,149,398 3211213-COUR D'APPEL 111,286,138 TITRE I-Dépenses de personnel 93,055,763 TITRE li-Dépenses de biens et services 12,210,275 TITRE lil-Dépenses d'immobilisations 1,069,500 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 4,950,600 3211214-TRIBUNAUX 979,115,093 TITRE l-Dépenses de personnel 888,782,347 TITRE II-Dépenses de biens et services 66,954,322 TITRE {l-Dépenses d'immobilisations 5,364,425 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 18,014,000 4211-CONSEIL ELECTORAL 655,400,439 4211111-CONSEIL ELECTORAL 655,400,439 TITRE l-Dépenses de personnel 507,433,431 TITRE Il-Dépenses de biens et services 70,034,209 TITRE l-Dépenses d'immobilisations 14,311,115 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 63,621,684 4212-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 165,293,326 4212112-OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 165,293,326 TITRE l-Dépenses de personnel 114,743,700 TITRE Il-Dépenses de biens et services S0,274,626 TITRE Ii-Dépenses d'immobilisations 250,000 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 25,000 4311-UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1,527,311,125 4311111-RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 1,527,311,125 TITRE 1-Dépenses de personnel 1,314,947,803 TITRE l{-Dépenses de biens et services 212,363,322 [page 158] 158 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EP VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR SECTION ET TITRE DE DÉPENSES EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 4411-ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 43,104,247 4411111-SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 43,104,247 TITRE l-Dépenses de personnel 22,602,920 TITRE li-Dépenses de biens et services 20,501,327 4111-COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENCIEUX ADMINISTRATIF 862,927,304 4111111-CONSEIL DE LA COUR 862,927,304 TITRE l-Dépenses de personnel 491,747,327 TITRE Il-Dépenses de biens et services 138,841,908 TITRE Ill-Dépenses d'immobilisations 18,238,444 TITRE Vi-Autres dépenses publiques 214,099,625 Total général 180,510,000,000 [page 159] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 159 DÉTAIL DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE 2020-2021 PAR DIRECTION [page 160] 160 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————————…—…—…—…—…—…"…"… …" …__—_—_——…—…—…———… —…—…—…—…———_———— —— —]…——— VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 AALI-MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 1,561,515,338 1111111-BUREAU DU MINISTRE 82,860,223 113111111-BUREAU DU MINISTRE 82,860,223 1111112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,146,127,728 111111211-DIRECTION GENERALE 671,575,181 111111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 313,673,566 131111213-DIRECTION PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 14,610,109 121111214-DIRECTION D'EVALUATION ET CONTROLE 14,682,245 111111215-DIRECTION DE LA COOPERATION EXTERNE 20,682,701 111111222-ONPES 20,263,267 111111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 10,520,167 111111241-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'OUEST 13,704,646 111111242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 5,689,300 111111243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 13,928,000 111111244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 6,970,900 111111245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 8,123,946 111111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE OÙ SUD 10,351,500 111111247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 10,193,100 111111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 7,601,000 111111249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 3,558,100 1111113-CENTRE DE TECHNIQUE DE PLANIFICATION ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 120,189,036 111111312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 120,189,036 1111114-CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES 62,338,352 111111411-DIRECTION GENERALE 62,338,352 1111115-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO SPATIALE 150,000,000 111111511-CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATION GEO, SPATIALE 150,000,000 1112-MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 8,015,003,581 1112111-BUREAU DU MINISTRE 75,406,768 111211111-BUREAU DU MINISTRE 75,406,768 1112112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,620,190,738 111211211-DIRECTION GENERALE 501,982,188 111211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 666,984,034 121211213-UNITE DE PROGRAMMATION 21,683,102 111211214-DIRECTION DE LA PENSION CIVILE 25,591,488 111211215-UNITE INFORMATIQUE 14,193,882 111211216-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 5,471,684 111211217-DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES 17,541,369 111211218-DIRECTION OU TRESOR 206,671,458 111211219-DIRECTION DE L'INSPECTION FISCALE 54,060,377 111211220-CTGF 37,569,110 111211239-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES NIPPES 4,921,401 111211241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 5,462,801 111211242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 6,130,291 111211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 9,760,724 111211244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 7,094,200 111211245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 7,003,406 111211246-DIRECTION DÉPARTEMENTALE OÙ SUD 8,151,152 111211247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 6,629,422 111211248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 6,416,618 111211249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 6,872,031 1112121-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 250,761,913 2112121113-UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 250,761,913 1112122-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 74,042,887 111212214-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 74,042,887 1112213-ANSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE ET D'INFORMATIQUE 158,535,197 111221311-DIRECTION GENERALE 54,385,593 111221312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 72,388,253 121221313-DIRECTION DES ETUDES ECONMIQUES 15,379,551 [page 161] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 161 EE EEEZEZEZEZEZEZE—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_— VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 111221314-DIRECTION DE LA PRODUCTION DES STATISTIQUES 2,877,200 111221315-DIRECTION DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES 6,873,100 121221343-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD 1,219,200 111221345-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 1,312,800 111221346-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 709,800 111221347-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-EST 189,800 111221348-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 1,399,900 1112214-DIRECTION GENERALE DU BUDGET 277,354,957 111221411-DIRECTION GENERALE 120,259,293 111221412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 67,292,890 111221413-DIRECTION DU CONTROLE BUDGETAIRE 29,831,332 111221414-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE 9,072,707 111221416-DIRECTION DES STATISTIQUES ET DE L'INFORMATIQUE 7,237,852 111221417-DIRECTION D'ANALYSE ET DE SUIVI DES INVESTISSEMENTS PUBLICS 7,824,932 111221418-DIRECTION DE LA SOLDE 35,835,951 1112215-DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2,609,997,313 111221511-DIRECTION GENERALE 1,721,889,606 113221512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 441,393,324 111221513-DIRECTION DE LA PERCEPTION 48,114,850 111221514-DIRECTION DE LA VERIFICATION 20,661,428 111221515-DIRECTION DES OPERATIONS 120,526,657 111221516-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 9,535,245 112221517-DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT ET CONTRIBUTION FONCIERE 20,134,767 111221518-DIRECTION DU DOMAINE 11,187,141 111221539-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 5,223,997 111221540-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 2,370,000 111221541-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1,065,000 111221542-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 6,043,000 111221543-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD 27,830,167 111221544-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 23,545,659 111221545-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 32,587,255 111221546-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 27,672,214 111221547-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 26,599,050 111221548-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 15,851,398 111221549-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 47,766,556 1112216-ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 2,640,686,597 111221611-DIRECTION GENERALE 1,260,632,638 111221612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 506,300,457 111221614-UNITE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION 416,623 111221615-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES 1,654,391 111221616-DIRECTION DES STATISTIQUES 4,507,539 111221617-DIRECTION DE L'INSPECTION 2,580,068 111221618-DIRECTION DE SURVEILLANCE 75,829,618 111221619-DIRECTION DE L'INFORMATIQUE,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INFORMATION 74,115,880 111221620-SÉCRÉTARIAT GENERAL 11,298,920 111221621-DIRECTION DE REGLEMENTATION 14,443,100 111221622-DIRECTION DU CONTROLE 18,180,526 111221623-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 12,988,797 111221630-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 58,539,661 111221639-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 39,424,327 111221641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 429,190,426 111221642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 12,428,995 111221643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 21,282,551 111221644-DIRECTION DEPARTÉMENTALE DU CENTRE 9,726,066 111221645-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 38,168,491 111221646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 13,183,127 111221647-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD-EST 12,985,440 111221648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 11,960,585 [page 162] 162 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a ——…——……—_…_—_—"_—…—…—…—…"…"…"”"”" " ————————————— —— _—_— — — —— VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 111221649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 10,850,373 1112225-INSPECTION GENERALE DES FINANCES 154,548,618 111222511-DIRECTION GENERALE 24,459,138 111222512-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 94,227,648 111222513-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 2,398,581 111222514-UNITE DE CONSEIL ET D'AUDIT INTERNE 3,454,703 111222S15-DIRECTION DE CONTROLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 18,416,298 111222516-DIRECTION DE SURVEILLANCE DES CAPITAUX PUBLICS 11,592,250 1112119-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE 153,478,592 111211911-FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE 153,478,592 1113-MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES DU DEVELOPPEMENT RURAL 1,909,179,842 1113111-BUREAU DU MINISTRE 205,216,149 111311111-BUREAU DU MINISTRE 205,216,149 1113112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,417,559,529 111311211-DIRECTION GENERALE 801,115,813 111311212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 170,934,678 111311213-DIRECTION DE LA PRODUCTION VEGETALE 6,477,950 111311214-DIRECTION DE LA PRODUCTION ANIMALE 13,734,933 111311215-DIRECTION DES RESSOURCES NATURELLES 14,292,400 111311216-DIRECTION DE FORMATION ET RECHERCHES 14,909,045 111311217-DIRECTION DES PECHES ET AQUACULTURE 1,672,000 111311218-COORDINATION NATIONALE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 45,002,430 111311239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 9,290,650 111311240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 161,164,690 111311241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 6,059,000 111311242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 18,858,450 111311243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 18,804,600 111311244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 24,648,644 111311245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 36,264,530 111311246-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD 23,462,286 111311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 20,575,180 111311248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 16,612,450 111311249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 13,679,800 1113113-ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 162,921,816 111311311-DIRECTION GENERALE 33,396,340 111311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 129,525,476 1113114-INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 101,405,859 111311411-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 69,732,071 111311412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 23,875,605 111311413-DIRECTION TECHNIQUE 3,273,823 111311414-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 307,694 111311439-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 262,800 111311441-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 429,069 111311443-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 352,800 111311444-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 322,800 111311445-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2,532,097 111311449-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 317,101 1113117-INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI 22,076,490 111311741-INSTITUT NATIONAL DU CAFÉ D'HAITI 22,076,490 1114-MINISTÈRE DES FRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 1,666,207,488 1114111-BUREAU DU MINISTRE 60,264,316 111411111-BUREAU DU MINISTRE 60,264,316 1114112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 698,604,553 111411211-DIRECTION GENERALE 228,210,058 111411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 95,353,553 111411213-COORDINATION DES UNITES TECHNIQUES 10,364,206 111431214-CONTROLE FINANCIER 4,607,203 111411216-DIRECTION DES COMMUNICATIONS 5,305,949 [page 163] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 163 EEE VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 111411217-DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS 120,346,865 111411218-DIRECTION DES TRANSPORTS 29,048,107 111411219-SERVICE DE SIGNALISATION ROUTIERE 5,166,760 111411239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 12,463,565 111411240-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 22,407,332 111411241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 38,823,036 111411242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 16,813,003 111411243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 19,433,673 111411244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 15,969,415 111411245-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 19,502,238 111411246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 17,905,543 11141247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 12,992,920 111411248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 12,995,289 111411249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 10,895,439 1114115-LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 21,214,539 111411511-DIRECTION GENERALE 22,572,639 1114115 12-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2,198,700 111411513-DIRECTION D'EXPLOITATION 2,443,200 1114116-OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 93,887,198 111411611-DIRECTION GENERALE 57,322,999 111411612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5,477,210 111411613-DIRECTION TECHNIQUE 758,808 111411614-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 20,131,860 111411641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 7,652,120 111411645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 2,544,201 1114117-SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 47,029,494 111411711-DIRECTION GENERALE 32,940,062 111411712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 14,089,432 1114118-CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 7,616,173 111411811-DIRECTION GENERALE 7,616,173 1114119-BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 65,218,645 111411911-DIRECTION GENERALE 18,841,022 111411912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 30,893,276 111411913-DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DES MINES 11,351,941 111411914-DIRECTION DE L'ENERGIE 3,623,906 111411943-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 508,500 1114120-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,619,730 111412011-FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 2,619,730 1114121-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 521,150,183 111412111-CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS 521,150,183 1114122-DIRECTION NATIONALE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 95,602,657 111412211-BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 95,602,657 1114123-AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 47,000,000 111412311-AGENCE NATIONALE DE REGULATION DU SECTEUR ENERGETIQUE 47,000,000 1115-MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 790,859,559 1115111-BUREAU DU MINISTRE 88,632,778 111511111-BUREAU DU MINISTRE 88,632,778 1115112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 397,542,939 111511211-DIRECTION GENERALE 248,593,554 121511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 48,756,373 11511213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 11,037,189 111511214-DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION 8,999,548 111511215-DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 13,728,910 111511216-DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 12,329,143 111511217-DIRECTION CONTROLE DE LA QUALITE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR 13,096,289 111511218-DIRECTION DE L'ENTREPRENEUR ET OU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL 32,307,871 111511219-DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA REGLEMENTATION INDUSTRIELLE 8,934,002 111511230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 3,760,060 [page 164] 164 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 "EE VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1115113-OFFICE DES POSTES D'HAITI 125,067,520 111531311-OFFICE DES POSTES 101,280,310 111531312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 23,787,210 1115115-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 49,615,373 111511511-DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 49,615,373 1115116-CENTRE DE FACILITATION DES INVESTISSEMENTS 130,000,949 111511611-DIRECTION GENERALE 130,000,949 1116-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 1,708,579,942 1116111-BUREAU DU MINISTRE 161,017,841 111611111-BUREAU DU MINISTRE 161,017,841 1116112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 647,562,101 111611211-DIRECTION GENERALE 227,714,361 141611212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 274,648,404 111611213-DIRECTION DE PROMOTION DES RESSOURCES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT 11,395,701 111611214-DIRECTION CADRE DE VIE ET D'ASSAINISSEMENT 12,740,391 111611215-DIRECTION DE LA BIODIVERSITE ET DU CONTROLE DE L'EROSION 7,505,835 111611216-DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE SUIVI ET EVALUATION 6,309,124 111611217-DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU 11,753,799 111611218-DEIRECTION DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT 14,152,821 111611239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 2,664,701 111611241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 5,626,000 111611242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 8,339,835 111611243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 15,419,307 111611244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 12,819,093 111611245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 12,629,107 111611246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 23,498,623 111611247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 345,000 1116113-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTÈGEES 110,000,000 111611311-AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 110,000,000 1116114-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 790,000,000 111611411-SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 790,000,000 1117-MINISTÉRE DU TOURISME 254,493,808 1117111-BUREAU DU MINISTRE 27,557,224 111711111-BUREAU DU MINISTRE 27,557,224 1117112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 187,156,226 111711211-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 105,457,055 111711212-DIRECTION ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 55,617,688 111711214-DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 4,808,702 11171121S-DIRECTION DE LA FORMATION 1,569,102 111711216-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 5,230,103 111711217-UNITE INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES D'INFORMATION 50,001 111711242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 1,993,602 111711243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 6,336,344 111711246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 3,374,028 111711248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 2,719,602 1117113-ECOLE HOTELIERE 39,780,357 114711311-ECOLE HOTELIERE 39,780,357 1211-MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE 17,793,356,644 1211111-BUREAU DU MINISTRE 100,230,704 121111111-BUREAU DU MINISTRE 100,230,704 1211112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 2,105,571,645 121111211-DIRECTION GENERALE 665,029,585 121111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 1,303,228,891 121111213-DIRECTION DES AFFAIRES JUDICIAIRES 14,233,623 121131214-DIRECTION DE COMMUNICATION 17,585,401 121131215-OFFICES D'ETAT CIVIL 105,494,145 1211117-UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 85,462,556 421111721-UNITÉ CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 85,462,556 [page 165] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 165 ET VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1211118-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À LA SECURITE PUBLIQUE 120,080,331 121111813-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT À LA SECURITE PUBLIQUE 120,080,331 1211119-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 600,453,749 121111911-OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 600,453,749 1211121-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 82,489,005 121112111-ECOLE DE LA MAGISTRATURE 82,489,005 1211122-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 50,000,000 121112211-COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 50,000,000 1211216-POLICE NATIONALE D'HAITI 14,649,068,654 121121611-DIRECTION GENERALE 11,261,721,677 121121612-INSPECTION GENERALE DE LA PNH 20,389,581 121121613-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE 41,446,000 121121614-DIRECTION CENTRALE DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES GENERAUX 2,521,190,661 121121615-DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE 83,792,500 121121617-DIRECTION DE L'AOMINISTRATION PENITENCIAIRE 573,085,630 121121639-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES NIPPES 6,646,000 121121641-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 72,838,681 121121642-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 7,576,000 121121643-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 10,101,000 121121644-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CENTRE 6,426,000 121121645-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 10,401,000 121121646-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 9,101,000 L 121121647-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 7,501,000 121121648-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 7,326,000 121121649-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 9,525,924 1212-MINISTERE DES HAÏTIENS VIVANT A L'ETRANGER 146,458,710 1212111-BUREAU DU MINISTRE 47,237,897 121211111-BUREAU DU MINISTRE 47,237,897 1212112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 99,220,812 121211211-DIRECTION GENERALE 28,979,145 121211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 52,863,814 124211213-DIRECTION PROMOTION DEVELOPPEMENT RELATION INTERHAITIENNES 9,169,951 121211215-DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 2,376,601 121211216-DIRECTION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE 5,831,301 1213-MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 6,207,199,414 1213111-BUREAU DU MINISTRE 195,087,586 121311111-BUREAU DU MINISTRE 195,087,586 1213112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,012,111,828 121311211-DIRECTION GENERALE 1,075,901,057 121311212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2,091,569,944 121311213-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES 6,038,496 121311214-DIRECTION DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION 8,370,102 121311215-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 9,328,202 121311216-DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONNALES 4,663,802 121311217-DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DE LA COOPERATION 4,900,502 121311218-DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES 34,747,102 121311219-DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES 3,848,003 121311220-DIRECTION DU PROTOCOLE 15,776,151 121311221-MISSIONS DIPLOMATIQUES 2,756,968,467 1214-LA PRESIDENCE 2,133,229,074 1214111-BUREAU DU PRESIDENT 416,033,855 121411111-BUREAU DU PRESIDENT 416,033,855 1214112- ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 856,905,508 121411212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 856,905,508 1214113-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 738,483,059 121411311-SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 738,483,059 1214114-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 121,806,652 121411411-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 121,806,652 [page 166] 166 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————————…—…——__—_—_—_—_—_— …" —————…——…—…—_—————————.— VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1215-PRIMATURE 2,284,338,989 1215111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 548,350,314 123511111-BUREAU DU PREMIER MINISTRE 548,350,314 1215112-ADMINISTRATION GENERALE 1,162,410,993 121511211-DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES 241,550,572 121511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 753,957,519 121511224-UNITE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DES BATIMENTS PUBLICS 18,000,000 121511225-COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 27,700,000 121511226-HELP-HOPE 24,559,901 121511228-OFFICE DE MANAGEMENT ET DES RESSOURCES HUMAINES 66,643,001 121511232-ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE POLITIQUES PUBLIQUES 30,000,000 1215113-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 57,622,651 121511311-DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE 57,622,651 1215116-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 56,297,881 121511611-CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 56,297,881 1215117-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 63,355,320 121511711-COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 63,355,320 1215118-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 72,931,539 121511811-BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 72,931,539 1215119-COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 147,566,483 121511911-COMMISSION NATIONALE DE MARCHES PUBLICS 147,566,483 14215121-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000 121512111-CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 52,200,000 1215122-BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCORDS CARICOM/OMC/ZLEA 31,330,311 121512211-BUREAU DE LA COORDINATION ET DE SUIVI DES ACCORDS DE LA CARICOM, de l'OMC et de la ZLEA 31,330,311 1215123-APPUI A LA FORMATION 23,576,658 121512312-APPUI A LA FORMATION 23,576,658 1215214-CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE 37,167,299 121521411-DIRECTION GENERALE 17,157,362 121521412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 5,182,847 421521413-DIRECTION TECHNIQUE 14,827,090 1215220-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 31,529,541 121522011-BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 31,529,541 1216-MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2,354,307,772 1216111-BUREAU DU MINISTRE 586,762,493 121611111-BUREAU DU MINISTRE 586,762,493 1216112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,698,957,640 121611211-DIRECTION GENERALE 539,918,623 121611212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 499,579,611 121611213-DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE 50,934,841 121611214-DIRECTION DE L'IMMIGRATION ET DE L'EMMIGRATION 214,943,279 12161121S-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES 106,851,498 121611216-DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 163,895,235 121611217-DIRECTION D'ETUDES, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI 122,834,553 1216115-ORGANISME DE SURVEILLANCE IMORNE HOPITAL 18,587,639 121611531-ORGANISATION DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 18,587,639 1216118-DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 50,000,000 121611811-DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 50,000,000 1217-MINISTERE DE LA DEFENSE 2,024,789,733 1217111-BUREAU DU MINISTRE 99,040,885 121711111-BUREAU DU MINISTRE 99,040,885 1217112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 494,748,848 121711211-DIRECTION GENERALE 248,019,057 121711212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 246,729,791 1217113-FORCES ARMEES D'HAITI 1,431,000,000 121711311-FORCES ARMEES D'HAITI 3,431,000,000 [page 167] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 167 ee VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1311-MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE 23,941,689,236 1311111-BUREAU DU MINISTRE 220,176,051 133311111-BUREAU DU MINISTRE 220,176,051 1311112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 22,950,697,701 131111211-DIRECTION GENERALE 15,602,127,067 131111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 338,519,154 131111213-DIRECTION DU PERSONNEL 42,945,601 131111214-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 15,978,442 131111215-DIRECTION DU GÉNIE SCOLAIRE 14,482,401 131111216-DIRECTION APPUI ET PATENARIAT 13,312,001 131111217-DIRECTION OU CURRICULUM ET DE LA QUALITE 10,601,201 131111218-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES 8,510,798 131111219-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL 2,005,053,995 131111220-DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 2,080,784,223 131111221-DIRECTION FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DES CADRES 45,096,521 131111222-DIRECTION DE GESTION DU PNCS 610,500,005 131111223-DIRECTION DE GESTION DES UPR 313,639,881 131111239-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES NIPPES 87,139,714 131111241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 487,280,034 131111242-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SUD-EST 154,314,118 131111243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 219,854,874 131311244-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CENTRE 131,033,932 131111245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 299,424,191 131111246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 134,324,922 131111247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 110,657,420 131111248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 123,471,990 131111249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 101,645,216 1311115-COMMISSION NATIONALE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 30,571,407 131111511-SECRETARIAT PERMANENT 30,571,407 1311117-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 648,892,853 131111711-DIRECTION TECHNIQUE 406,194,349 131111712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 101,966,806 131111713-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 10,061,092 131111714-DIRECTION FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 19,483,279 131111715-ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 30,109,920 131111716-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL 44,310,520 131111717-ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL FILLES 13,135,888 131111718-CENTRE PROFESSIONNELS AFFILIES 23,631,000 1311118-OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 91,351,223 131111811-DIRECTION GENERALE 91,351,223 1312-MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 1,357,254,936 1312111-BUREAU DU MINISTRE 126,853,091 131211111-BUREAU DU MINISTRE 126,853,091 1312112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 825,583,112 131211211-DIRECTION GENERALE 236,705,058 131211212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 324,732,306 131211213-DIRECTION DE LA PLANIFICATION 87,415,360 131211214-DIRECTION DU TRAVAIL 17,466,381 131211215-DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE 37,171,800 131211216-DIRECTION DE L'ASSISTANCE SOCIALE 23,180,120 131211217-OFFICE NATIONAL D'ARTISANAT 61,734,100 131211230-COORDINATION DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES 57,177,986 1312113-INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 105,747,782 131211311-DIRECTION GENERALE 105,747,782 1312114-ENTREPRISE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 95,502,332 133211411-DIRECTION GENERALE 33,686,225 131211412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 21,482,705 131211413-DIRECTION TECHNIQUE 7,800,832 [page 168] 168 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————……_—_—_—_—_—_—_——————_—_——————]— "me VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 131211414-DIRECTION PLANIFICATION 32,532,570 1312115-OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 157,621,572 131211511-DIRECTION GENERALE 157,621,572 1312117-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INT. DES PERS. HANDICAPEES 45,947,048 131211711-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 45,947,048 1313-MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 7,070,411,636 1313111-BUREAU DU MINISTRE 684,737,076 131311111-BUREAU DU MINISTRE 684,737,076 1313112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,385,674,560 131311211-BUREAU DU DIRECTEUR GENERAL 1,424,206,498 131311212-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DU BUDGET 1,275,547,883 131311213-UNITÉ DE PROGRAMMATION ET D'EVALUATION 14,104,041 131311214-UNITÉ D'APPUI À LA DECENTRALISATION SANITAIRE/UADS 1,615,800 131311215-UNITÉ JURIDIQUE 2,056,720 131311216-DIRECTION D'EPIDEMIOLOGIE,DE LABORATOIRE, DE RECHERCHES 17,597,680 131311217-BUREAU ONCOLOGIQUE NATIONAL 6,482,701 131311218-DIRECTION DE LA POPULATION ET DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN 10,658,520 131311220-HOPITAL DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 332,563,944 131311221-SANATORIUM DE PORT-AU-PRINCE 43,348,660 131311222-MATERNITE ISAIE JEANTY 82,890,380 131311223-CENTRE DE PSYCHIATRIE MARS ET KLYNE 26,405,084 131311224-DIRECTION D'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ 28,413,664 13131122S-ECOLE NATIONALE D'INFIRMIERES DE PORT-AU-PRINCE 10,315,507 131311226-ECOLE D'INFIRMIERE DES SAGES FEMMES 4,126,770 131311227-CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION EN ADMINISTRATION DE LA SANTE 3,274,000 131311228-DIRECTION DES RESOURCES HUMAINES 639,999 131311229-DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS 2,281,220 131311230-DIRECTION DF LA SANTÉ FAMILIALE 22,904,695 131311232-DIRECTION DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN SCIENCE DE LA SANTE 5,660,300 131311233-DIRECTION DE PROMOTION DE LA SANTÉ ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 11,738,000 131311234-DIRECTION DE PHARMACIE ET DE MEDECINE TRADITIONNELLE 11,046,340 131311235-UNITÉ DE COORDINATION DES MALADIES INFECTIEUSES ET TRANSMISSIBLES 4,469,300 131311236-UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE VACCINATION 40,000 131311237-UNITÉ DE COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE NUTRITION 2,616,705 131311239-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES NIPPES 74,351,293 131311241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 1,232,494,023 131311242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 166,743,383 131311243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 310,528,299 131311244-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU CENTRE 127,662,011 131311245-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ARTIBONITE 363,463,656 131311246-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD 245,202,657 131311247-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-EST 146,995,362 131311248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 243,475,390 131311249-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD-OUEST 129,754,074 1314-MINISTERE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DES FEMMES 228,460,660 1314111-BUREAU DU MINISTRE 57,204,664 131411111-BUREAU DU MINISTRE 57,204,664 1314112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 171,255,996 431411211-DIRECTION GENERALE 85,101,728 131411212-DIRÉCTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 45,013,019 131411233-DIRECTION D'ORIENTATION ET D'INTEGRATION SOCIO-ECONOMIQUE 22,194,838 131411214-DIRECTION PROMOTION ET DEFENSE DES DROITS DE LA FEMME 11,843,800 13141121S-DIRECTION DU GENDER MAINSTREAMING 7,102,610 1315-MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE 773,189,093 1315111-BUREAU DU MINISTRE 347,810,278 131511111-BUREAU DU MINISTRE 347,810,278 1315112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 425,378,814 131511211-DIRECTION GENERALE 133,426,795 [page 169] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 169 EEE VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 131511212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 53,608,246 131511213-DIRECTION JEUNESSE 34,268,722 131511214-DIRECTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 54,176,838 131511215-DIRECTION DE L'ACTION CIVIQUE 75,579,209 131511239-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES NIPPES 50,001 131511241-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'OUEST 788,301 131511242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 637,681 131511243-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD 1,460,163 131511244-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE 30,000,000 131511248-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GRANDE-ANSE 41,292,858 1411-MINISTERE DES CULTES 267,730,197 T41LLL-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,237,950 141111111-BUREAU OU MINISTRE 3,237,950 1411112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 264,492,247 141111211-DIRECTION GENERALE 117,570,989 141111212-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 126,907,346 141111213-DIRECTION DE L'INSPECTION 18,913,201 141111214-BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX CULTES 1,100,712 1412-MINISTERE DE LA CULTURE 1,489,804,965 1412111-BUREAU DU MINISTRE 165,587,540 141211111-BUREAU DU MINISTRE 165,587,540 1412112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 279,804,862 141211211-DIRECTION GENERALE 133,680,767 141211212-DIRECTION DÉS AFFAIRES ADMINISTRATIVES 78,114,661 141211214-DIRECTION DE PLANIFICATION ET DE CONTROLE 3,057,110 141211215-DIRECTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 3,985,996 141211217-DIRECTION DE CREATION ARTISTIQUE 5,034,252 141211218-DIRECTION DU PATRIMOINE 11,998,580 141211220-DIRECTION DE LA COMMUNICATION 5,407,580 141211242-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU SUD-EST 5,833,806 141211243-DIRECTION DEPARTEMENTALE DU NORD 32,692,110 1412113-ECOLE NATIONALE DES ARTS 72,183,172 141211311-DIRECTION GENERALE 34,609,980 141211312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 37,573,192 4412114-INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 80,688,033 141211411-DIRECTION GENERALE 29,209,426 141211412-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 6,016,180 141211413-DIRECTION TECHNIQUE 2,155,008 141211443-DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU NORD 43,307,420 1412115-THEATRE NATIONAL 66,906,222 141211511-DIRECTION GENERALE 52,714,342 141211512-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 14,191,880 1412116-MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 52,468,027 141211611-DIRECTION GENERALE 20,401,911 141211612-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 32,066,116 1412117-BUREAU NATIONAL D'ETHNOLOGIE 49,560,659 141211711-DIRECTION GENERALE 14,840,314 141211712-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 34,720,345 1412118-BIBLIOTHEQUE NATIONALE 71,853,757 141211811-DIRECTION GENERALE 68,604,941 141211812-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3,248,816 1412119-ARCHIVES NATIONALES 199,533,514 141211911-DIRECTION GENERALE 150,694,563 141211912-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES 48,838,951 1412123-ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 141212311-ACTIVITES CULTURELLES 318,157,400 1412124-DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 76,468,205 141212411-DIRECTION GENERALE 76,468,205 [page 170] 170 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————————————…—…—…————_—_—…—…—…—_—_—.——_—————…————2a VENTILATION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR DIRECTION EXERCICE 2020-2021 ENTITÉ ADMINISTRATIVE BUDGET GENERAL 2020-2021 1412125-BUREAU HAITIEN DU DROIT D'AUTEUR 56,593,074 141212511-DIRECTION GENERALE 56,593,074 1413-MINISTERE DE LA COMMUNICATION 416,403,448 1413111-BUREAU DU MINISTRE 36,919,149 141311111-BUREAU DU MINISTRE 36,919,149 1413112-DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 119,929,112 141311211-DIRECTION GENERALE 49,809,161 141311212-DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 70,119,951 1413113-TELEVISION NATIONALE D'HAITI 175,523,198 141311311-DIRECTION GENERALE 24,773,185 141311312-DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES 150,750,013 4413114- RADIO NATIONALE D'HAITI 84,031,989 141311411-DIRECTION GENERALE 84,031,989 1511-INTERVENTIONS PUBLIQUES 20,968,220,585 1511111-SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 2,643,841,158 151111111-PENSION MILITAIRE 1,558,278,648 151111112-PENSIONNAIRES EX_BNDAI 3,362,510 151111113-PENSIONNAIRES EX_MINOTERIE 2,200,000 151111114-CONTRIBUTION AUX FONDS DE PENSION 1,080,000,000 1511113-AUTRES INSTITUTIONS 1,350,627,255 151411315-INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1,350,627,255 1511149-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 16,973,752,172 151114911-AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 16,973,752,172 1512-DETTE PUBLIQUE 49,194,478,911 1512111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE 1,450,000,000 151211111-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIES (INTERET) 1,450,000,000 1512112-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIÈRES 27,441,629,050 151211211-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES (INTERET) 27,441,629,050 1512113-AUTRES CREANCIERS INTERNES 9,494,525,138 151211311-AUTRES CREANCIERS INTERNES (INTERET) 9,494,525,138 1512211-DETTE MULTILATÉRALE 261,855,489 151221111-BID (INTERET) 37,576,391 151221113-OPEC (INTERET} 224,279,098 1512212-DETTE BILATERALE 10,546,469,234 151221211-VENEZUELA (INTERET) 9,633,107,337 151221213-CHINE (INTERET) 913,361,897 1513-DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ENERGIE 16,000,000,000 1513111-SUBVENTION A l'EDH 16,000,000,000 151311111-SUBVENTION A l'EDH 16,000,000,000 2211-SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,754,074,789 2211111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,754,074,789 221111111-ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,754,074,789 2212-CHAMBRE DES DEPUTES 2,676,458,371 2212111-CHAMBRE DES DEPUTES 339,319,695 221211111-ASSEMBLEE DES DEPUTES 339,319,695 2212112-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 805,111,161 221211211-QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES 805,111,161 2212211-SECRETARIAT GENERAL 1,532,027,515 221221111-SECRETARIAT GENERAL 364,170,568 221221112-ARCHIVES,DOCUMANTAIRES ET RECHERCHE 5,357,000 221221113-ADMINISTRATION ET GESTION 375,875,492 221221114-ASSEMBLEE 83,963,423 22122111S-SEANCES 28,524,463 221221116-SERVICE DU PERSONNEL 495,955,740 221221117-BUREAU DES DEPUTES 178,180,830 3211-CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICAIRE 2,268,267,339 3211111-ADMINISTRATION GENERALE 865,884,726 321111111-SECRETARIAT GENERAL 865,884,726 [page 171] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 171 ——————————…—…—…——____… … … … … … ’ … ….….…—…"…"…" —"…"…"…"”…”…"”…"…"…"…—…_…—…—…—_—_…_…"_….——— EN = © © oo m nn 1 œig © œo M ao © oo nina wvwvLOonmoorunmmunRlerle D NN 1 mm m a Del =] © M min NIN M © © 4 NN ON SI s|S RUN TSNRTARANITSSR ITS nRNAaNSSR AA RAS Sin Swwnaais ni D o%R + oo JolS So mmSOCuns ile ri e Mo co D © © À S NN M © Ÿ © © o|e on DANQUN de SOS C|S NÉREREPRERDRIEEEDERERÉEIERIETEE: A co mm m ad 10 TONI NNORS lu us nl M © Sont ere mimols SIANDIIRDONDOSRSEA nianduns N° nn ns +|+ <a ain dd io & n C0 m + ol DIS © mie uen in n — lt C3 < © rs EI z Lu Oo H Lu c] a 2 a z e pue) U LU C4 Q [- 4 < à n pal Ex < © LS U © 8 à D À An Cr L 5 z n À È£ à en E 5 € S ZE = = = 8 à Ë : É Lu Lu 5 E Œ x z un a. < u 9 = 2 2 ie) n a < 2 © à D 5 < E uw £Z 2 0 a) x & ÉE £= CRE z E à 2 22,6 g 2 Sa u s m © a 2 PESTE É ob LE B = F & ii <kE&LDE < = Z can < 2 = a a GO < Æ O6 | s 0 > 9 y z ESONS 5 &© | à < É à 2 ] z 0Lw0% tu z Z QE [=] a Zz L £ M £282z00 & € pg< | 4 < mi Wu F2 >L°CGouu > > HZ |< Ô = ms à £ eo SÉHEE 22 © à e < > EL + > RE 20z5<< ze zO | = à E à SE XJAgÿee 8É«s 82 Le ie D un U 5 œ > D = Z m 2 BE 5 à E9basS s 0R2ESwubO Evzled 2 [e] x O à CL <ÉE 5 à & us G<22EÉ 5 LES > AZ à XOS| 3ézeutt <SOzuLodio _faEelo ZzUS à SOL O<SLS<E |22206<0E82E2bLa<lz% O 2 G 2 = w © ©]2 un HZÈ à a « Du O<zuTrIFr ÉD< nm >o0obyloSuDuOuu SE zig au SueT|S & ju < 2 5 a 56x20, 00caroa 00H -2-089617 - 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LL GESTION DES AUTOBUS DE L'ETAT 716,549,799 ACTIVITES FESTIVES ET CONFERENCES 2,274,702,656 1,200,000,000 AUTO-ASSURANCE/FONCTION PUBLIQUE | 948,000,000 1,200,000,000 AUTRES SUBVENTIONS 3,128,126,487 1,320,000,000 APPUI À LA FORMATION 113,250,000 120,000,000 SUPPORT AUX PARTIS POLITIQUES a | 1105,000,000 In 500,000,000 | 919- AUTRES DEPENSES NON VENTILEES PAR NATURE ACTIVITES ELECTORALES 2,000,000,000 3,116,663,169 PROGRAMME D'APPUI A LA RELANCE ECONOMIQUE | 300,740,231 VIGNETTES, ET PTE (PASSEPORTS, | 3,733,380,917 3,162,828,974 CREATION D'EMPLOI D'ETE* | 285,430,000 292,180,000 ES RESIDEN TERRE ATÉRRONRRERERES ET L soon | _ 420,000,000 AUTRES (MONTANT NON AFFECTÉ) "919" | 4,687,677,094 3,000,000,000 [page 174] 174 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 PRÉSENTATION DU BUDGET PROGRAMME DE L’EXERCICE 2020-2021 DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION [page 175] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 175 République d'Haïti MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION PRESENTATION DU BUDGET PROGRAMME 2020-2021 [page 176] 176 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———————_—.—.—.—.…—.———…—…—…—…—_—_—_—————————————…—…—….———…——…—…—…—apapêaêapLELELELELL 1. PRÉSENTATION DU BUDGET PROGRAMME DU MSPP 1.1 Méthodologie et propositions du MSPP pour un budget programme 2020-2021 En tant que Ministère pilote pour l'élaboration d'un budget programme depuis 2018, le MSPP a tout d'abord défini les programmes budgétaires ainsi que les objectifs et les actions correspondants. La loi organique du MSPP étant définie par Direction et Unité, les budgets sont encore élaborés par chacune des entités. Par conséquent, dans le cadre de l'expérimentation du budget programme, le MSPP a tout d'abord identifié les directions et entités dont le mandat était associé avec chacun des programmes et actions. Le budget a ensuite été élaboré en associant les budgets de chacune des entités à son programme et ses actions respectives. Le tableau de la page suivante présente les programmes et actions identifiés par le MSPP dans le cadre du budget programme ainsi que les entités (directions, unités, institutions) du MSPP dont le mandat actuel correspond à chaque programme. Les quatre programmes identifiés par le MSPP sont : - pilotage et soutien à la politique sanitaire ou administration générale - prévention et sécurité sanitaire - offre et accès aux soins - population 12 Résumé du budget 2020-2021 du MSPP CRÉDITS DE PAIEMENTS (CP) 2020-2021 PROGRAMME CRÉDITS DE CRÉDITS TOTAL FONCTIONNEMENT DINVESTISSEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ 1313 | PUBLIQUE ET DE LA 7 070 411 636 3 383 617 304 10 454 028 940 POPULATION TITRE! | Dépenses de Personnel 5 489 047 031[ | 5 489 047 031 TITRE I Dépenses de Biens et Services 812 042 343 1 625 874 208 2 437 916 551 TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 69 294 431 1757 743 096 1 827 037 527 TITRE IV | Dépenses de Transferts 13 000 000 | | 13 000 000 TITRE VI___ [Autres dépenses publiques 687 027 830 [ | 687 027 830 PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE OÙ ADMINISTRATION 2 380 651 414 73 451 576 2 454 102 990 GENERALE PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE 412 322 526 1 620 874 208 2 033 196 734 OFFRE ET ACCES AUX SOINS 4 185 943 195 1 689 291 520 5 875 234 715 POPULATION 91 494 500 | -| 91 494 500 PROGRAMMES % du budget PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE OÙ 235% ADMINISTRATION GENERALE 72 PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE 19.4 % OFFRE ET ACCES AUX SOINS 56.2% POPULATION [page 177] D éci 0-A - L mn undi 5 Z Oct e] re 20. E 20 CE F << 22 LE M LÉ ON < ITE 2 UR pr >> mr > NE AE m APTE o à oo 08 “HSE 85 FD g 2 AÉIPES SÈ o É £63 si Li 3 £ Ê 5 Sie Se SE £ É LABS 22 SRE El 5035 Sole os 5 2 2,888 = TT 5 S à ZX 2 RIEIE S 5$ 53885 1 SE à 82 LE Es) 77 OPIE Ls HE dl À 30 EEE 2F| Ga 235 2 FACE: ® Q & 835 ë Luke 2UBRÉ a £ dErzS 698 2 S s 8 3055 FA Z _LBE Ê 58 É à 28% 2 8 ü we al 3 ke LS u 15 220 5 mi Q GB £ LES 5 € S ct a SIÈIE 31e F4 ra € a © 2 É 55 2 GE u UE g F4 re] © 8 555 à ls? 85 £ 2 |8 D u ä o = p$ae ü MAÉ ë El a Z 5 2 S & 8 © HE œ äœ 558 Ê œ & 2% a [e] re £ du © = È 218 s A a £ ul À É £E FE ma ä gle 883 ME ul o Ë HAE 8 © aS 3È IE œ ri Er ax td G ol= = 22186 < E sie 3 £ © 228 2 P 20e 280 = o ER 228$ © g |É SLR $ 2 £|£ x à RE x si ps. 8 5 © AE Él 8 BÈS ü 5 HUE 2 E 212 a 3 à 86 & u & Ë 5 ET 2 S$ Ê » | 2 8 8 3 5 ä 2 À è ra Z & HE = S 218 8 PE TS © 8 HR E ss 8 FÉFÉ e |S F Ho … à Hi EE ÉTÉ = ë, HR 8 s\È S\ÈS HE 8 5 HD - 818 Sle sisi. È [= re] SPAS ÉRÉE E se = pe? 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See £ 85% ca a nd £L« RE = ES «BE HE Z ii a Hit RAR 205 3 € © Œ ul Éisses Ses Essia : SE © £ 2 = ME: 8 HO £ 2 > TE É ÉÉE HAT 53e A EE £ L ® HU SÈS 85228 < 6 & 53 HE 253 ca o ® ri ii + Mine Su BÉsSS ES HE HE PR 2 wu<s HE HE HE Ë CE HS S5s HE £ SG SÉÉS FRE sis TE 8532 s gÉee RTE 2004 z ES SES = 225 zÉ Ê3s ÉRÉE a Fey La fasse ZD< HE PE: ÉÉE AE SET [4 Z TE LES 22388 er] 3885 C2] 3 598 5x 8 8 < ms ua ë cu = H95 < 28 > 5 CA [e] a [page 178] 178 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———…—…—…————————————————————_—pn———————————— 2. PROGRAMME ‘PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE ET COORDINATION ADMINISTRATIVE 2.1 Présentation du programme Le programme « Pilotage et Soutien » à la Politique de santé a pour but principal d'appuyer en interne les programmes opérationnels du Ministère de la Santé dans la réalisation de leurs missions, en favorisant l'amélioration des conditions de travail, la bonne gouvernance et la modernisation des structures et des modes de gestion. Il a pour objet la gestion des ressources humaines, matérielles et financières, la coordination, le contrôle, l'animation et la supervision des activités du département 2.2 Actions du programme Les actions du programme sont composées : > Pilotage de la stratégie du ministère ; cette action recouvre : - la mise en œuvre des politiques, le suivi et l'exécution de celles ei au niveau central et au niveau des services déconcentrés ; - la conception des politiques sanitaire et de population; - la mise en œuvre des politiques sanitaire et de population ; + le pilotage budgétaire et financier et celui de l'ensemble des procédures de gestion administrative du ministère. > Coordination administrative : - Le programme met à disposition des autres programmes l'expertise et les compétences dans les domaines de l'administration, finances, comptabilité, gestion des ressources humaines, patrimoine immobilier, moyens généraux, système d'information, informatique, bureautique, documentation archivage, courrier, secrétariat, reprographie ; services intérieurs ; production des données statistiques (interne et externe), communication; juridique-contentieux. 2.3 Structures et entités du MSPP qui composent les actions de ce programme : Pilotage de la - Bureau du Ministre stratégie du - Direction Générale ministère - Unité d'Études et de Programmation (UEP) -_ Unité d'Appui à la Décentralisation Sanitaire (UADS) - Unité Juridique (UJ) - Unité de Communication et des Relations Publiques (UCRP) -___Unité Nationale de Gestion des Urgences Sanitaires (UNGUS Coordination - Direction des Ressources Humaines (RDH) administrative -_ Direction de la Formation et du Perfectionnement en Sciences de la Santé (DFPSS) - Direction de l'Administration et du Budget (DAB) - Direction d'Organisation des Services de Santé (DOSS) - Direction des Soins Infirmiers (DS!) - Unité de Contractualisation (UC) -_ Centre d'Information et de Formation en Administration de la Santé (CIFAS) - Unité de Gestion des Programmes (UGP) - Direction Sanitaire de l’Artibonite (DSA) - Direction Sanitaire du Centre (DSC) - Direction Sanitaire de la Grande-Anse (DSGA) - Direction Sanitaire des Nippes (DSNi) - Direction Sanitaire du Nord (DSN) - Direction Sanitaire du Nord-Est (DSNE) - Direction Sanitaire du Nord-Ouest (DSNO) - Direction Sanitaire de l'Ouest (DSO) - Direction Sanitaire du Sud (DSS) -__Direction Sanitaire du Sud-Est (DSSE [page 179] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 179 2.4 Activités du programme pour 2020-2021 PROGRAMME : PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE ET COORDINATION ADMINISTRATIVE *_ Pilotage de la + _ Mise en place d’un programme d’assurance maladie universelle : stratégie - inclusion de cette thématique dans les rencontres avec les autorités, propositions et ministérielle recommandations pour la mise en œuvre d'un programme d'assurance maladie universelle + _ Renforcement de la coordination avec les partenaires du secteur : - réalisation tables sectorielles centrales trimestrielles et les tables sectorielles départementales mensuelles; -__ redynamisation d'au moins deux tables thématiques au niveau départemental: -__ rencontres de suivi avec les agences d'assistance technique appuyant le FBR; - réalisation de rencontres de coordination avec les partenaires du programme de lutte contre la tuberculose; - rencontres mensuelles des partenaires du secteur nutrition avec le MSPP; - rencontres de suivi des structures du GFF (Global Financing Facility) en Haïti : forum des partenaires techniques et financiers et plateforme de la société civile. + _ Planification : - évaluation du Plan Directeur 2012-2022 et planification du Plan Directeur 2020-2030 - mise en œuvre du Plan de réponse au Coronavirus à tous les niveaux + _ Renforcement de l’environnement juridique du MSPP : - actualisation des projets de lois soumis au Parlement depuis 2013 et proposition de leur publication sous forme de décrets -__ élaboration de projets de loi pour le renforcement du cadre juridique. + Élaboration de normes techniques et administratives : - guide de planification du secteur; - document sur les modalités d'intégration des Hôpitaux Départementaux, Hôpitaux spécialisés et des Directions Centrales au Financement Basé sur les Résultats; -__ finalisation de la politique de soins bucco -dentaire en Haïti; - mise à jour de normes techniques et administratives selon les besoins des programmes; -_ mise à jour régulière des normes relatives à la gestion des épidémies et particulièrement du Coronavirus. + Diffusion de normes techniques et administratives et documents d'information : -__ émission de bulletins trimestriels sur le FBR et bulletins hebdomadaires de surveillance épidémiologique; - émission journalière des SitRep relatifs à la situation du Coronavirus; - dissémination des Comptes Nationaux de Santé 2014-2015 et 2015-2016: - collecte des informations pour les Comptes Nationaux de Santé 2016-2017 et 2017- 2018; - production et dissémination du Rapport Statistiques 2019; - mise à jour des normes, procédures et outils d'inspection/contrôle des médicaments; - élaboration/impression/dissémination de fiches techniques sur les procédures de traitement des déchets pharmaceutiques; - Encadrement des praticiens de la Médecine traditionnelle : - encourager la recherché dans le domaine de la Médecine traditionnelle. “Coordination + Gestion financière : administrative - élaboration du budget 2021-2022 avec l'approche de budget programme et stratégies de + Gestion des plaidoyers pour l'augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée au secteur de la santé et ressources l'inclusion du fonctionnement de plusieurs directions centrales et programmes prioritaires humaines qui recevaient des appuis de partenaires; + Orienter, - élaboration et soumission de 100% des FIOPs et Documents du PIP 2020-2021 au MPCE superviser et et soumission des demandes de décaissement au MEF: coordonner - publication de l'Étude de Coûts des Services de l'Hôpital Justinien, centre de santé de l'action des Ouanaminthe et réalisation d'une étude de coûts de la prise en charge des cas COVID; directions et - rencontres mensuelles de coordination des dix directions départementales et des need directions centrales avec la Haute Direction du MSPP; [page 180] 180 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a PROGRAMME : PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE ET COORDINATION ADMINISTRATIVE -_ S'assurer que - distribution des outils comptables dans les dix départements pour une meilleure gestion les services du des fonds reçus de la Direction Centrale et de certains partenaires; ministère - suivi des caisses électroniques au niveau des différents hôpitaux départementaux du pays reçoivent les et implantation dans d’autres institutions; ressources + Stratégie de Financement Basé sur les Résultats : gontis ont - réalisation d'une revue annuelle pour les 7 départements (Centre, Sud, Nord -Ouest, Nord- ue Est, Nippes, Nord, Grande-Anse) adoptant la stratégie de financement basé sur les quantité sten résultats; quete, que - recyclage du personnel impliqué dans la mise en œuvre du FBR au niveau des sont utilisées départements. en totalité et ‘Supervision : conforme aux - réalisation de visites de supervision et de contrôle dans les dix départements sanitaires plans et par les cadres de la Direction de l'Administration et du Budget mais aussi des autres programmes directions centrales suivant leurs domaines de compétences d'activités - réalisation de visites de supervision (2 par département) dans les départements contractualisés (FBR); - Supervision mensuelle des programmes prioritaires dans les institutions par le personnel du niveau départemental. -__ Gestion des Ressources Humaines : - finalisation du processus de révision de la grille salariale du personnel hospitalier - mise en place du paiement d’une carte de débit pour le personnel - élaboration des normes d'allocations RH des institutions sanitaires en tenant compte de variables de quantification permettant d'apprécier les critères de volumétrie par type d'institution selon le PES afin de déterminer la quantité de ressources et le niveau de compétence requis pour assurer la prestation des services ; - révision et la dissémination du REC plus en vue de la réforme en cours à l'OMRH, l'implémentation du PES, l'actualisation des fiches de postes ; - finalisation et transmission aux autorités concernées de la demande de ‘statu t particulier pour le personnel de santé; - élaboration d’un plan de rétention des professionnels de santé (y compris la politique de rémunération). + _ Système d'Information Sanitaire National Unique : - réalisation de rencontres trimestrielles de validation des données dans les 10 départements; - poursuite des réflexions sur | l'automatisation de l'interopérabilité entre le DHIS2 et MESI se poursuivent ; - actualisation des outils du SIS hospitalier et mise en œuvre dans les hôpitaux; - reproduction des outils de col lecte et de reportage et distribution à plus de 1,000 institutions sanitaires; - collecte des informations des CNS 201 6-2017 et 2017-2018 ; - pilotage du Tracker SIS communautaire dans quelques établissements de santé avant son extension au niveau national; - suivi de l'extension du module Tracker de la Tuberculose avec l'acquisition de tablettes à tous les départements; - publication du rapport statistique 2019; - publication de la liste des institutions sanitaires actualisée; - planification de la mise en œuvre des recommandations du rapport par les participants à l'atelier du RSI (Réseau Sanitaire International); + Mise en œuvre du nouveau Paquet Essentiel de Services (PES): - poursuite de la dissémination et des orientations sur le PES et des stratégies de mise en œuvre; -_ mise sur pied d'un comité national de gestion de la qualité des services et des soins; - réflexion sur la mise à jour du PES révisé; + _ Renforcement du service d'accréditation et de réglementation de la DOSS du MSPP [page 181] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 181 2.5 Cadre de performance du programme : résultats et indicateurs CE NT vérification Plan directeur 2012-2022-évalué | Plan Directeur 2012-2022 Documents et Plan 2020-2030 planifié évalué et Plan Directeur disponibles suivant les nouvelles priorités 2020-2030 planifié identifiées Plan de mise en œuvre de la Pourcentage du plan de Mensuel Rapports des gestion du Coronavirus exécuté mise en œuvre de la gestion activités et suivi du Coronavirus exécuté Pilotage de la . Nombre de tables Trimestrielle | Rapport des stratégie Tables sectorielles centrales sectorielles centrales rencontres ministérielle | réalisées réalisées dé Goes sectorielles départementales rencontres épartementales réalisées PR réalisées Lois soumises au parlement en Nombre de lois actualisées Trimestrielle | Documents de 2013 actualisées et propositions | et nombre de nouvelles lois révisés de nouvelles lois élaborées propositions Pourcentage des FIOPS Trimestrielle | Rapports de 100% des FIOPS 2020-2021 2020-2021 transmises par suivi de la mise sont décaissés MPCE au MEF et décaissé en œuvre du PIP 2020-2021 Nombre d'Hôpitaux et Trimestrielle | Visites de Coordination | Caisses Electroniques d'institutions utilisant une supervision et administrative | implantées dans les institutions caisse électronique pour la rapports de la gestion DAB Version révisée du Document REC Référentiel emploi — référentiel emploi révisé disponible compétences révisé compétence disponible et diffusée [page 182] 182 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———_—_—_22———….….…—…"… …—…—…———…—…"….…—…—_….—_—_—_——_…_." _. ———……——.——— 2.6 Budget du programme pour 2020-2021 par action MSPP- PROGRAMME PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIRE ET ADMINISTRATION GENERALE CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2020-2021 ACTIONSITITRES FONCTIONNEMENT |_INVESTISSEMENT TOTAL PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE SANITAIDRE OÙ ADMINISTRATION 2 380 651 414 73 451 576 2 454 102 990 GENERALE TITRE! __| Dépenses de Personnel 1 646 463 793] | 1.646 463 793 Dépenses de Biens et TITRE Il 23 431 533 5 000 000 28 431 533 TITRE Il Dépenses d'immobilisations 10 728 258 68 451 576 79 179 834 TITRE IV | Dépenses de Transferts 13 000 000 | | 13 000 000 TITRE VI_| Autres dépenses publiques 687 027 830] | 687 027 830 1- PILOTAGE DE LA STRATÉGIE MINISTERIELLE 1 066 630 932 5 000 000 1 071 630 932 TITRE 1 | Dépenses de Personnel 7221429525 | 722 129 525 TITRE n | Réponses de Biens et 987 492 5 000 000 5 987 492 ervices TITRE M_|_ Dépenses d'immoblisatons | | TITRE IV_| Dépenses de Transferts] " -l TITRE VI_| Autres dépenses publiques 3443813915] | 343 513915 2-COORDINATION ADMINISTRATIVE 1314 020 482 68 451 576 1 382 472 058 TITRE! | Dépenses de Personnel 924 334 268[ | 924 334 268 Dépenses de Biens et TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 10 728 258 68 451 576 79 179 834 TITRE IV | Dépenses de Transferts 13 000 000 | | 13 000 000 TITRE VI | Autres dépenses publiques 843 518915| [| 3435130415] 3. PROGRAMME ‘PREVENTION ET SECURITE SANITAIRE" 3.1 Présentation du Programme Ce Programme couvre toutes les activités liées à la sensibilisation et à l'éducation des populations sur les thèmes de l'hygiène et des maladies, la vaccination, la surveillance épidémiologique, le contrôle de qualité des médicaments et la coordination de tous les programmes nationaux de santé. Les priorités du programme reposent sur les actions de promotion sanitaire, l'appropriation des méthodes de lutte contre les maladies. 3.2 Actions du programme Activités de prévention et lutte contre les maladies et promotion de la santé : + Surveillance épidémiologique/veille sanitaire; * vaccination; + hygiène sanitaire; + éducation et sensibilisation sur les pathologies; + contrôle de la qualité des médicaments et des produits spéci fiques; -__ protection maternelle et infantile ; + prévention et lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles incluant la gestion du Coronavirus. [page 183] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 183 ES 3.3 Structures et entités du MSPP qui composent les actions de ce programme Surveillance -__ Direction d'Épidémiologie, des Laboratoires et de Recherche (DELR) sanitaire Éducation et sensibilisa- | - Direction de Promotion de la Santé et de la Protection de l'Environnement (DPSPE) Contrôle de la qualité des | - Direction de Pharmacie, du Médicament et de la Médecine Traditionnelle (DPMMT) médicaments et des produits spécifiques infantile -_ Unité de Coordination du Programme National de Nutrition (UCPNaNu Prévention et lutte contre | - Programme National de Sécurité Transfusionnelle (PNST) les maladies - Bureau Oncologie National (Registre National du Cancer) transmissibles et non - Unité de Santé Mentale de la DPSPE transmissibles - Unité de Coordination des Programmes Prioritaires (UCP) : -__ Programme Nation de contrôle de la Malaria (PNCM) - Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS) -__ Programme National de Lutte contre la Tuberculose (PNLT 3.4 Activités du programme pour 2020-2021 * Surveillance * Renforcement de l’ensemble des mécanismes et procédures de la surveillance épidémiologique / épidémiologique et du laboratoire national veille sanitaire - renforcement du système de surveillance épidémiologique et de laboratoire afin de le rendre plus efficace et fonctionnel pour une réponse adéquate; - poursuite et renforcement des systèmes de surveillance et de laboratoire pour l'ensemble des maladies transmissibles et non-transmissibles; - renforcement du système de surveillance et de contrôle au niveau des points frontaliers; - plein fonctionnement des salles de situation des 10 départements pour contribuer à la prise de décisions à tous les niveaux ; - mise en œuvre efficace des systèmes de surveillance épidémiologique et de laboratoires dans le cadre de la prise en charge du Coronavirus. *_ Vaccination + Renforcement des programmes de vaccination dans l’ensemble des institutions: - renforcement de la vaccination de routine - renforcement de la chaine de froid a tous les niveaux du système de santé (100% disponibilité) - acquisition des stocks suffisants des vaccins traditionnels de routine (BCG, VPOt, VPOb, RR, dT, DTP) et consommables à partir des fonds du Trésor Public; - acquisition des stocks suffisants des nouveaux vaccins (Penta, Rota, VPI) et consommables. * Hygiène sanitaire |. Renforcement des actions de prévention, de promotion de l'hygiène et de l'assainissement : - amélioration des outils pour les autorisations et supervision des activités d'hygiène publique ; - poursuite de l'intégration des ASCP dans les activités de sensibilisation liées à l'hygiène et à l'assainissement ; - diffusion des normes de gestion des déchets dans les institutions de santé - coordination avec les autres secteurs impliqu és dans les interventions d'hygiène et d'assainissement. [page 184] 184 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———————————————————————…—…—…—…—…—_’———…—…—…—…——…——RR——— * Education et + Mise en œuvre du programme de santé communautaire : sensibilisation sur - renforcement du volet communautaire des programmes prioritaires: les pathologies - mise en œuvre du plan de suivi de la stratégie de santé communautaire: - élaboration/dissémination documents de référence et outils en santé communautaire: - formation des cadres et du personnel des différents niveaux du système de santé en santé communautaire; - renforcement des activités de re cherche des contacts TB et TB/MDR dans la communauté ; - démarrage des activités de prise en charge en ambulatoire des cas de tuberculose multi résistante. + Éducation et sensibilisation à tous les niveaux du système de santé - développement de matériels éducatifs au sein du MSPP - développement et mise en œuvre de stratégies de communication et d'information pour toucher l'ensemble de la population ; - reproduction et dissémination des matériels selon les groupes cibles et les thèmes - poursuite de la mise en œuvre des activités de la Caravane pour la promotion de comportements sains contre les maladies non transmissibles et de leur dépistage - développement de la communication et de l'éducation pour la santé bucco -dentaire. -_Mise en place des programmes de formation sur les plantes médicinales. *._ Contrôle de la + Mise en œuvre de la politique nationale de Pharmacie et des médicaments: qualité des - rencontres régulières de la Commission Nationale du Médicament et des comités médicaments et techniques de coordination des approvisionnements des instants essentiels et des produits stratégiques de santé (une fois par semestre) (VIH, TB, Malaria, PF, PEV, PME, spécifiques Nutrition, etc) - rencontres régulières du Comité de Pilotage, du Comité Technique et des Commissions Thématiques pour la mise en place du SNADI - diffusion du plan de communication à l'usage rationnel du médicament (spot, matériels promotionnels) - Initiation de la construction du nouveau CENADI avec l'aménagement de terrain et la construction de la clôture ; - rénovation des 6 CDAI (Nord Est, Nord Ouest, Grande- Anse, Petit-Goâve, Artibonite et Nord) ; - Supervisions formatives et de contrôle de qualité des informations de gestion logistique (SIGL national harmonisé) aux niveaux central, départemental et institutionnel ; - mise en place graduelle du système national harmonisé d'Information sur la Gestion Logistique (SIGL) des médicaments essentiels et autres produits de santé - poursuite des activités d'enregistrement, d'autorisation de mise en marché et d'importation au niveau de la DPMMT:; *_ Protection + Renforcement des programmes prioritaires de santé visant les groupes les plus maternelle et vulnérables dont les femmes et les enfants, tout en améliorant la qualité de la prise infantile en charge des pathologies et maladies courantes : - Supervision régulière des interventions de santé maternelle par les responsables des niveaux central et départemental pour assurer le respect des normes; - Suivi de la stratégie de Surveillance des Décès Maternels et Riposte (SDMR); - augmentation du nombre de SONUB et SONUC au niveau des départements; - mise en place d'un plan de promotion de la santé maternelle autour de l'institution et de la communauté; - formation des cadres sur les méthodes PF de longue durée, la logistique des intrants et la dissémination: - mise en place d'interventions pour le déparasitage scolaire et non scolaire; - amélioration de la capacité des institutions sanitaires à offrir des services gynéco- obstétricaux dans le respect des normes du MSPP; - amélioration de la capacité de l'institution à prendre en charge les cas d'urgence obstétricale; - prévention et prise en charge de la malnutrition : dépistage et distribution de suppléments alimentaires à plus de 3,000 enfants souffrant de malnutrition modérée et sévère et 2,000 femmes enceintes et allaitantes. [page 185] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 185 SR * Prévention et lutte. Mise en œuvre du plan de préparation et de réponse du MSPP au Coronavirus (voir contre les plan officiel publié en mars 2020) avec: 1,535,874,208 Gourdes prévu sur les maladies crédits d'investissement dont 1,000,000,000 gourdes sur les fonds du Trésor transmissibles et Public et 535,874,208 sur les fonds des Ressources Externes : non - dépistage systématique de la COVID-19 et des maladies apparentées au niveau du transmissibles pays: -__ prise en charge des cas suspects, des personnes contact et des malades ; - poursuite de la réponse à la pandémie; - mise en œuvre de mécanismes d'articulation intra et intersectorielle ; - renforcement des mécanismes de coopération internationale pour la gestion de l'épidémie ; + Consolidation des acquis des programmes de lutte et de prévention contre les maladies transmissibles et intensification de la lutte contre les maladies émergentes et endémiques : - poursuite de la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre les principales maladies transmissibles (VIH/SIDA, tuberculose, malaria, choléra, Coronavirus, etc); - poursuite des interventions de lutte contre les maladies vectorielles et des traitements de gites larvaires et séances de fumigation; - renforcement de la prise en charge des cas de maladies émergentes dans l'ensemble des institutions de santé; - poursuite de la mise en œuvre des activités de promotion de comportements sains contre les maladies non transmissibles et de leur dépistage; - renforcement de la surveillanc e des autres phénomènes : mortalité, accidents, violences. - Mise en œuvre de programmes de promotion et des plans d'action de santé mentale pour assurer l'intégration des activités de santé mentale dans les dix départements géographiques : - intégration de la santé mentale dans deux hôpitaux départementaux : Nord et Sud; - poursuite des activités de la campagne de sensibilisation à l'autisme; - mise en place des cellules de santé mentale au niveau de deux HCR (Arcachon et Bon Repos). 3.5 Cadre de performance du programme : résultats et indicateurs En attendus vérification Les maladies transmissibles | Les rapports de surveillance | Mensuelle Rapports de Surveillance et non transmissibles sont épidémiologique fournissent surveillance épidémiologique | contrôlées à travers un l'information pour la prise de pour l'ensemble lveille sanitaire système de surveillance et décision en temps réel sur des maladies de laboratoires fonctionnel une base régulière Salles de situation Nombre de salles de Trimestrielle | Rapports des fonctionnelles dans les 10 situation fonctionnelles rencontres départements froid dans 100 % des disposant d'une chaine de Logistique institutions froid fonctionnelle DPEV Vaccination . Taux de couverture Trimestrielle | Rapport Stocks de vaccins. vaccinale mensuel de traditionnels disponibles routine dans les institutions [page 186] 186 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 QE attendus vérification Les maladies transmissibles | Les rapports de surveillance Rapports de Surveillance et non transmissibles sont épidémiologique fournissent surveillance épidémiologique | contrôlées à travers un l'information pour la prise de pour l’ensemble veille sanitaire système de surveillance et décision en temps réel sur des maladies de laboratoires fonctionnel une base régulière Salles de situation Nombre de salles de Trimestrielle ! Rapports des fonctionnelles dans les 10 situation fonctionnelles rencontres départements Le Pourcentage des institutions | Trimestrielle | Rapports de Hygiène APP eaton es ne je de santé qui appliquent le supervision sanitaire TE tutione. de canté ans es protocole de gestion des niveau déchets département Comité de santé de contrôle | Nombre de Comités de Trimestrielle | Rapport des de l'infection tuberculose santé de contrôle de rencontres mise en place dans les l'infection tuberculose mise institutions en place Nombre de personnes Trimestrielle | Rapports : dépistées dans le cadre des d'activités Écuatonet k activités de promotion de sur les Les activités de promotion comportement Sain _ pathologies de comportement sain sont Nombre de cliniques de Trimestrielle mises en œuvre ministère /organismes Rapports autonomes touchées dans d'activités le cadre de la promotion de comportement sain Nombre de Trimestrielle | Rapports des Commission Nationale du recommandations issues de rencontres Contrôle de la Médicament fonctionnelle mission Nationale du danses et Système national harmonisé Degré de fonctionnalité du | Trimestrielle | Rapports de la des produits d'Information sur la Gestion | SIGL des médicaments DPMMT ee Logistique (SIGL) des spécifiques Li : médicaments essentiels et autres produits de santé en place Système Surveillance et Nombre de décès maternels | Trimestrielle | Rapport de riposte des décès maternels | investigués sur la période surveillance opérationnels Protection Nombre d'accouchement Trimestrielle Rapport maternelle et pour lequel le partogramme mensuel des infantile Partogramme utilisé au a été utilisé. services cours de l'accouchement Nombre de cas d'urgences obstétricales prises en charges Plan de réponse au Mensuelle Rapports DELR . : Coronavirus mis en œuvre Prévention et selon les normes lutte contre les Programme de lutte et de maladies prévention contre les Nombre d'institutions Mensuelle Rapports DELR transmissibles maladies transmissibles intégrant le réseau national etnon consolidées de surveillance transmissibles Nombre de gites larvaires Mensuelle Rapports prog. traitées malaria [page 187] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 187 a 3.6 Budget du programme pour 2020-2021 par action FIRE: _| Dépenses de ersome | 15475080) | 13475060] [Tree n_|_ Dépenses dimmobisatons | 25196025] | 25156026] frire _| Dépenses de Trnstens À | ÉrRE M | Autres dépenses pubiques |] | RE ME AE ET fTitRE 1 | Dépenses de Persomna [ 255680] | 25536440) [TITRE 11__ | Dépenses de Biens et Services _| 77777 29388012] 7 - | "7729388072 ÉrTRE 11] Dépenses dimmobtsatons | 5733088f | 5733 006] FRE 1_| Dépenses de Transters [| [TITRE VI | aures dépenses pubiques | | Evacomanon "| sara] | rss [TRE | Dépenses de Personnel | 152250) | 52500] [TitRE || Dépenses de Biens et Sanices | 46178] | asia 756] frire | Dépenses dimmobisatons | 4950950 | 40050) FTirRE 1 _| Dépenses de Transtens [| | [TITRE w_| auires dépenses publiques [| [TITRE 1__ | Dépenses de Personnel [9144080 "|" 9144080 [rire | Dépenses d'immobiisatons [5857587 | ss7s5e| FrirRE iv | Dépenses de Transtens | | TITRE VI [ Autes dépenses publiques [À | [TITRE 1__ | Dépenses de Personnel "|" 9144080)" -) sta) [rirRE | Dépenses dimmobiiatons [265758] | 3557566] [TITRE 1V_|° Dépenses de Transferts "| | FRE VI [ autes dépenses publiques [| | EC RE MEDICAMEDNTS ET DES PRODUITS 62 843 130 62 843 130 SPECIFIQUES (TRE 1 | Dépenses dePemomal [3500640 | ssuwan| [TirRE || Dépenses de Biens et Services | 25128820 | 251280] TRE 11 | Dépenses 'immobisaons {270790 | 27790) FRE 1 | Dépenses de Trnstens [| [mn vi [aures dépenses pubiques [| [page 188] 188 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EEE ———————————— 6-PROTECTION MATERNELLE ET [TITRE L _ | Dépenses de Personnel 777 [7 16 090 000! 7 -] 7 i60wov| [TITRE IN _ | Dépenses d'immobilisations [77 1155433] _-| 7 1155433] [TITRE VI_|” Autres dépenses publiques [7 | RE eemessren | mire] sm] re MALADIES TRANSMISSIBLES ET NON 65 117 413 1 580 874 208 1 645 991 620 TRANSMISSIBLES [TITRE 1__ | Dépenses de Personnel 77777777 28 009 760[ | 28009760 [TITRE 111_ |” Dépenses d'immobilisations [7777 2873500! _-| 2973506] [TITRE Vi_ |” Autres dépenses publiques 7-1 4. PROGRAMME ‘OFFRE ET ACCES AUX SOINS’ 4.1 Présentation du Programme Ce programme concerne les actions visant à offrir des soins de qualité à l'ensemble de la population et à leur permettre d'accéder équitablement aux soins. 4.2 Actions du programme . Développement, équipement et maintenance des infrastructures sanitaires . Développement des ressources humaines du secteur sanitaire - Accès aux médicaments et aux produits spécifiques + Transfert et évacuation sanitaire 4.3 Structures et entités du MSPP qui composent les actions de ce programme Développement, -__ Fonctionnement des hôpitaux et autres structures sanitaires : équipement et . Hôpital de l'Université d'État d'Haïti (HUEH) maintenance des + Sanatorium de Port au Prince infrastructures sanitaires + Hôpital La Paix . Maternité Isaïe Jeanty (MIJO . Centre Psychiatrique Mars & Kline . Les 10 hôpitaux départementaux . Les 500 Institutions de Santé Public et mixtes (HCR, CS, etc} . Autres structures de santé : CDAI, etc - Coûts de construction des infrastructures du programme d'investissement public - Renforcement de la capacité résolutive et de prise en charge au niveau des institutions de santé; Développement des - Écoles de formation : ressources humaines du + Faculté de Médecine et de Pharmacie secteur sanitaire + École nationale d’Infirmières de Port au Prince . École d'infirmières des sages femmes - Autres écoles de formation aux produits spécifiques - Centre Ambulancier National (incluant les centres régionaux) sanitaire -__Prise en charge des urgences [page 189] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 189 4.4 Activités du programme pour 2020-2021 PROGRAMME : OFFRE ET ACCES AUX SOINS (Actions liées aux activités de soins à l'accès aux médicaments, au transfert et à l'évacuation sanitaire, au développement des infrastructures sanitaires, à la maintenance des équipements et au développement des ressources humaines) * Développement, |. Réforme de la gestion hospitalière ; équipement et -_ poursuite de la réflexion sur la réforme de la gestion hospitalière meterence des - proposition et recommandations pour la mise en œuvre de cette réforme et in rt ucturss particulièrement de l'autonomie des Hôpitaux. Sanitaires - poursuite des rencontres régulières entre les Directeurs des principaux hôpitaux et la Haute Direction du MSPP et selon les besoins de la prise en charge; + Amélioration de l'accès aux soins de santé avec la construction ou la réhabilitation des infrastructures sanitaires ; - finalisation des réhabilitations des infrastructures de santé affectées par l'ouragan Matthew : 18 avec les fonds du programme d'investissement public (7 dans le Sud, 5 dans la Grande-Anse, 6 dans les Nippes); - finalisation des travaux de construction de l'HUEH et du HCR Simbi Continental ; - finalisation des travaux de c onstruction et de réhabilitation de 26 infrastructures de santé : 3 dans les Nippes (Transf. CDI Anse à Veau, Centre Transfusion.Sanguine, CSL Saut du Baril), 1 dans la Grande-.Anse Hop. Beaumont), 4 dans le Sud (CSL La Cahouane/Tiburon, Centre amb. Sud, Quatre Chemins, Dèyè Fo), 2 dans le Sud- Est (Bueau sanitaires du Sud-est. CSL Montaagne Lavoute), 4 dans l'Ouest (Hôp.Petit Goave, Dufresnay, Cornillon, Dumisseai/Kenskoff), 6 dans le Nord (Galifète/Grande Rivière du Nord, Bois Pin/Pignon, Brostage/Dondon, Bois Neuf/St Raphael, La Belle Mère/Pignon, Bassin/Plaisance), 3 dans le Nord-Est (Perches, Acul Samedi/Fort Liberté, Centre amb.Nord-Est), 1 dans le Nord-Ouest (la Corne), 1 dans l’Artibonite (CSL Daranne), 1 dans le Centre (CSL Montagne Terrible/Saut d'Eau); - poursuite des travaux de construction de 4 infrastructures de santé incluant le nouveau modèle de Centre Communautaire de Santé: 1 dans les Nippes (CCS à Berquin), 1 dans le Nord (CCS Soufrière), 1 dans la Grande-Anse (CCS de Balizier), 1 dans le Nord-Ouest (CCS Mare Rouge La Tortue); - construction de 8 Centres Communautaires de Santé CCS, dans les sections communales dépourvues d’infrastructures de santé: Liancoury/St Marc (CSL), Lamiel/Cerca la Source, Tète d'Eau/Baradères, Moisson/L'Azile, Cotelette/Ste Suzanne, Savaneltte/Mont-Organisé, Laguamite/Mont-Organisé , Molière/Jacmel);. - finalisation des travaux de réhabilitation de 13 infrastructures de santé : 3 dans le Nord-Est (Rose Bonite, Leroux Cachiman, CSL Acul Samedi), 2 dans la Grande-Anse (Boucan Chambellan, Tiparis), 1 dans le Centre (CSL Maissade,), 6 dans le Nord (Galifete, Bois Pin, Brostage, Bois neuf, la Belle Mère, Bassin) et 1 dans le Nord- Ouest (Hopital Immaculée Conception de Port de Paix); - finalisation de la construction de _3 résidences : bureau Nord-Est, personnel Centre Dondon, personnel Centre Labadie - finalisation des travaux de construction des bureaux des directions départementales du Nord-Ouest, du Sud-Est et des Nippes - lancement de l'appel d'offres et début de la construction de 2 HCR: HCR de Ouanaminthe, HCR de St Michel de l'Attalaye + Mise en place de centres spécialisés : - poursuite de la réflexion sur le processus de transformation de certains hôpitaux en hôpitaux universitaires et proposition d’un plan de mise en œuvre ; - mise en place de cliniques dentaires d'excellence dans les dix départements sanitaires + Acquisition de matériels et équipements pour la mise en fonctionnement de 26 institutions de santé [page 190] 190 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————————…—…—…—……—……………“_—_—…—…—…——— —_……—…———————————— PROGRAMME : OFFRE ET ACCES AUX SOINS {Actions liées aux activités de soins à l'accès aux médicaments, au transfert et à l'évacuation sanitaire, au développement des infrastructures sanitaires, à la maintenance des équipements et au développement des ressources humaines) * Développement - Renforcement des capacités institutionnelles : des ressources - recrutement de ressources humaines additionnelles pour répondre aux besoins de s humaines du certaines directions centrales, départementales et institutionnelles ; secteur sanitaire -_ recrutement du personnel pour les institutions de santé qui seront mises en fonctionnement au cours de l’année 2020-2021 (au moins 26); -_ poursuite du processus de restructuration de celles qui ont déjà débuté comme l'UEP, DRH, DOSS, DFPSS, UCNPV, DS]; - amélioration des conditions de travail et du fonctionnement des structures centrales, départementales et locales du MSPP; - Intégration graduelle des autres ASCP formés par le MSPP dans le système de santé et non intégrés dans le budget 19-20; + Renforcement de la qualité des services offerts par la formation continue du personnel prestataire des programmes prioritaires et la supervision ; - santé maternelle et infantile -_ maladies transmissibles et maladies non transmissibles. Y_ Accès au - Approvisionnement continu en intrants de toutes les institutions pour l’ensemble des médicament et programmes dans les 10 départements : aux produits - approvisionnement régulier en intrants des programmes de santé maternelle et infantile] spécifiques incluant la planification familiale - approvisionnement en intrants et médicaments ; - acquisition des stocks suffisants des vaccins traditionnels de routine (BCG, VPOt, VPOH RR, dT, DTP) et consommables à partir des fonds du Trésor Public: - acquisition des stocks suffisants des nouveaux vaccins (Penta, Rota, VPI) et consommables. -_ approvisionnement régulier en intrants des programmes de lutte contre les maladies transmissibles : VIH/sida, malaria, tuberculose, choléra, etc - approvisionnement régulier en intrants des programmes de lutte et de prévention des maladies non transmissibles : hypertension, diabète. *_ Transferts et + Renforcement du centre ambulancier national : évacuation - poursuite des activités de renforcement organisationnel du CAN ; sanitaire - modernisation du Centre d'appel et extension du 116 à tout le territoire ; - recherche d'intégration du réseau ambulancier haïtien aux structures spécialisées régionales, hémisphériques et mondiales. - travaux de réhabilitation du centre ambulancier national et app ui à l'acquisition de matériels pour le CAN; + Renforcement des centres ambulanciers régionaux : Nord-Est et Sud + Initiation de la construction du Centre National de Transfusion Sanguine + Acquisition de 20 ambulances {niveau commune) + Renforcement de la prise en charge des urgences au niveau des hôpitaux départementaux : - finalisation du diagnostic des besoins pour le renforcement de la prise en charge des urgences au niveau des hôpitaux départementaux et élaboration d'un plan de mise en œuvre pour le renforcement incluant les ressources nécessaires ; + Programmes de sensibilisation et de collecte de sang dans les postes de transfusion sanguine et les cliniques pour assurer la disponibilité de sang au niveau national. - finalisation construction centre transf usion sanguine dans les Nippes - construction du Centre National de transfusions sanguine [page 191] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 191 4.5 Cadre de performance du programme : résultats et indicateurs Cl tats attendus vérification Développement, Les institutions réhabilitées mise en œuvre du PIP maintenance des | départements sont | constructions finalisées routine sanitaire finalisées centres spécialisés mis en place Développement Ressources Nombre de ressources Annuel SIGRH des ressources Humaines humaines additionnelles HSE LE, JE [TO | secteur sanitaire | recrutées Nombre d'utilisateurs de trimestriel Rapport mensuel de RE fe pee Planification familiale Les institutions ARV routine médicaments et approvisionnées un programme nutritionnel _ _ routine spécifiques intrants pour la sion artérielle prise en charge routine des pathologies prise en charge routine testées pour la Malaria routine confirmés et traités routine Les urgences au Nombre de cas d'urgences trimestriel Rapport mensuel de Transferts et niveau des prise en charge au niveau routine EE (ee RSS sanitaire mentaux sont prises en charges 4.6 Budget du programme pour 2020-2021 par action AGTIONSITITRES [TITRE 1 | Dépenses de Personnel [773662701678 | _-| 3662701678 DRE EE PS EE Services [TITRE V_ | Dépenses de Transferts] | [TITRE VI_Ÿ_ Autres dépenses publiques [0 | 1- DEVELOPPEMENT, EQUIPEMENT ET INFRASTRUCTURES SANITAIRES [TITRE 1 | Dépenses de Personnel 7" | 777 3443787 5081 7777 - | 3443787 503 | DRE NET DE Services [TITRE IV_| Dépenses de Transferts |] | [TITRE vi_[_ Autres dépenses publiques [TT [page 192] 192 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————…__—_—_—_—…"…"…"…"…"…—"…—.————…—…—…."—_—"— -_". _ ————.————…————c—s MSPP- PROGRAMME OFFRE ET ACCES AUX SOINS ACTIONSITITRES CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2020-2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 2-DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DU SECTEUR SANITAIRE 20 814.425 n___ 20 814 423 TITRE |__| Dépenses de Personnel 20378189[ -| 20 378 189 Dépenses de Biens et 3-ACCES AUX MEDICAMENTS ET AUX PRODUITS SPECIFIQUES 190 684 084 ____ 180 684 084 Dépenses de Biens et 4-TRANSFERT ET EVACUATION SANITAIRES 229 427 977 302 554 065 531 982 042 TITRE !__| Dépenses de Personnel 198 535 986 | | 198 535 986 Dépenses de Biens et TITRE II | Dépenses d'immobilisations 15 129 331 302 554 065 317 683 396 5. PROGRAMME ‘POPULATION’ 5.1 Présentation du Programme Elaborer et assurer la mise en œuvre et le suivi d’une politique de population rationnelle et adaptée à l'environnement socio-économique du pays, axée sur le concept du développement humain durable. 5.2 Structures et entités du MSPP qui composent les actions de ce programme Le programme est mis en œuvre par la Direction de la Population et du Développement Humain (DPDH) 5.3 Actions du programme Les actions du programme de population sont : . Stratégies en matière de population + Programmes de population + Études/recherches sur des phénomènes démographiques [page 193] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 193 EEE ZE ZE EE — 5.4 Activités du programme pour 2020-2021 PROGRAMME : POPULATION Stratégie en matière - Actualisation de la politique de population de population + Suivi de la mise en œuvre des plans de population - Mise en place/création d'un tableau de bord pour la diffusion des données en matière de population *_ Programmes de - Renforcement du partenariat avec toutes les institutions travaillant dans le population domaine de la population (CEPODE, ANASPODE, organisations de femmes, réseau national en population et développement du réseau de parlementaires en pop, etc) -+ Organisation des tables thématiques en Population et Développement (Planification familiale, Dividende Démographique, Santé Reproductive, Gouvernance, Autonomisation des filles et des femmes, etc.), avec certaines des organisations de la société civile Y _ Etudes/recherches + Réalisation d'enquête sur le profil sociodémographique des immigrants haïtiens sur des phénomènes {mise en place de micro-données) démographiques 5.5 Cadre de performance du programme : résultats et indicateurs Programme : Offre et accès aux soins enr RE Résultats Attendus vérification Y Stratégie en " Document de Politique matière de on actualisée disponible population Partenariat avec Nombre rencontres de 4 Programmes de toutes les institutions | coordination réalisées nd pop renforcé Y_ Etudes/recherches Rapport d'enquête sur des Enquête/Etude disponible phénomènes publiée démographiques 5.6 Budget du programme pour 2020-2021 MSPP- PROGRAMME OFFRE ET ACCES AUX SOINS CREDITS DE PAIEMENTS (CP) 2020-2021 ACTIONS/TITRES FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | TOTAL POPULATION 81 494 500! | 91 494 500 TITRE | Dépenses de Personnel 40 406 500] _ -| 40 406 500 Dépenses de Biens et TITRE 1Il_| Dépenses d'Immobilisations 10000000 -| 10 000 000 TITRE IV_| Dépenses de Transferts A TITRE VI | Autres dépenses publiques] -f -l [page 194] 194 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a ————_—…—…—…—…—…—…—…"_… _… __……— _—_……"_—"—"—_—_—_—_— CONCLUSION Ce budget 2020-2021 est une compilation et analyse des budgets soumis par les responsables à tous les niveaux du système de santé (central, départemental et institutionnel). H représente une partie des besoins nécessaires pour la mise en œuvre des programmes de santé dans plus de 500 institutions du pays (avec statut privé et mixte) dont la mission est d’offrir des soins et services de santé de qualité à l’ensemble de la population. Tout en renforçant la qualité et l’extension de la couverture des services de santé, les projets d'investissement public 2020-2021 contribueront à l'atteinte des résultats visés par le gouvernement dans le cadre du PREPOC (Plan de Relance Economique Post Covid 2020-2023 et du Plan Stratégique de Développement d'Haïti — pays émergent en 2030. Les principaux résultats attendus d’ici la fin de cette année sont les suivants : 1) Poursuite de la mise en œuvre du plan de réponse à la pandémie du Coronavirus avec 1,535,874,208 Gourdes prévu sur les crédits d’investissement dont 1,000,000,000 gourdes sur les fonds du Trésor Public et 535,874,208 sur les fonds des Ressources Externes : + dépistage systématique du COVID-19 et des maladies apparentées au niveau du pays ; * prise en charge des cas suspects, des personnes contact et des malades ; “poursuite de la réponse à la pandémie ; * mise en œuvre de mécanismes d’articulation intra et intersectorielle ; *__ renforcement des mécanismes de coopération internationale pour la gestion de l’épidémie ; 2) Extension des soins de santé primaire (priorité de la Présidence pour le secteur santé) : * mise en place de 8 centres communautaires de santé dans 8 sections dépourvues d’infrastructures de santé (norme du MSPP : 1 CCS par section communale) donnant accès aux soins de santé primaire à plus de 80,000 personnes ; *__ acquisition de matériels et équipements pour rendre fonctionnels ces 8 Centres de santé ; *__ mise en place des Ressources Humaines et fourniture d’intrants pour rendre fonctionnels ces 8 CCS (Bud- get de fonctionnement). 3) Renforcement des services d’urgence (priorité de la Présidence pour le secteur santé) : * acquisition de 20 ambulances (niveau commune) en renforcement de la prise en charge des urgences dans au moins 5 départements ; *__ renforcement des Centres ambulanciers régionaux (finalisation du Centre ambulancier du Grand Sud pour desservir les 800,000 habitants du département et celui du Nord-Est desservant plus de 400,000 habitants) et du Centre Ambulancier National desservant la population du département de l’Ouest (plus de 4 millions d'habitants) et ses environs en plus d'appuyer les centres régionaux ; + construction du Centre National de Transfusion Sanguine et finalisation de la construction du centre trans- fusion sanguine dans les Nippes pouvant fournir les produits sanguins aux 325,000 habitants de ce département et ses environs ainsi que du Centre National de transfusion sanguine pour la collecte et fourniture des produits sanguins pouvant répondre à tout type d’interventions chirurgicales dans le département de l'Ouest et l’ensemble du pays. 4) Extension de l’offre des services de santé au niveau des 10 départements : * mise en fonctionnement de 26 nouvelles institutions de santé (construction initiée depuis 2013-2014-2015) pour desservir plus de 830,000 habitants ; [page 195] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 195 a —————.…—.…—"…—.…—.…—…—…——…—…—…—…—…———— Zn * acquisition de matériels et équipements pour rendre fonctionnelles ces 26 institutions ; * mise en place des ressources humaines et fourniture d’intrants pour la mise en fonctionnement de ces 26 nouvelles institutions (budget de fonctionnement) ; * __ lancement de l’appel d'offres pour la construction d’un Hôpital Communautaire de Référence pour offrir des services spécialisés de santé dans deux des arrondissements dépourvus de HCR (normes du MSPP : 1 HCR par arrondissement) : Ouanaminthe (150,000 habitants) et St Michel de l’Attalaye (200,000 habi- tants) ; * poursuite de la construction de l'HUEH comme institution universitaire spécialisée de référence pour les 12 millions d’habitants du pays ; * reprise du chantier de la construction du HCR Simbi Continental pour fournir des soins de santé spécialisés aux 300,000 habitants de Martissant et ses environs. 5) Renforcement des programmes prioritaires de santé : + prévention et prise en charge de la malnutrition : Dépistage et distribution de suppléments alimentaires à plus de 3,000 enfants souffrant de malnutrition modérée et sévère et 2,000 femmes enceintes et allaitantes; * poursuite des programmes de santé de la mère et de l’enfant * renforcement des programmes de lutte et de prévention des maladies transmissibles : VIH/Sida, tuberculose, malaria, Coronavirus, choléra, etc ; * mise en œuvre du plan de réponse du MSPP au Coronavirus ; * appui aux programmes de communication et prévention des maladies non transmissibles dans les 500 institutions de santé pour atteindre la population ciblée des moins de 30 ans (4 millions); *__ approvisionnement régulier des institutions de santé en intrants et médicaments incluant les stocks suffisants de vaccins ; *__ consolidation de la mise en place du programme de santé communautaire. 6) Extension des bureaux administratifs du MSPP * __ Finalisation de la construction de deux bureaux départementaux (Sud-Est, Nippes) et poursuite de la con- struction d’un troisième (Nord-Ouest) contribuant à une meilleure coordination des programmes de santé pour la population de ces trois départements ainsi qu’une meilleure performance des 170 personnels de ces trois bureaux (58 hommes et 112 femmes). 7) Renforcement des systèmes de gestion au niveau du MSPP : + évaluation du Plan Directeur 2012-2022 et planification du Plan Directeur 2020-2030; * renforcement de la coordination avec les partenaires du secteur : tables sectorielles centrales sur une base trimestrielle, tables sectorielles départementales sur une base mensuelle et rencontres de suivi des structures du GFF (Global Financing Facility) en Haïti : forum des partenaires techniques et financiers et plateforme de la société civile; + mise en place d’un système d'évaluation des ressources humaines en santé ; - mise en place et application d'outils pour le rapportage financier des institutions de santé ; + extension de l'installation des caisses électroniques au niveau des hôpitaux et institutions pour une meilleure gestion des recettes internes ; [page 196] 196 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 aa * extension de la stratégie du Financement Basé sur les Résultats au niveau des départements et des institu- tions de santé ; *__ poursuite de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Pharmacie et des Médicaments et mobilisation de fonds pour l’opérationnalisation du SNADI (Système National d’Approvisionnement et de Distribution des Intrants) ; *__ poursuite du renforcement du Système d’Information Sanitaire National Unique (SISNU) avec les rencontres de suivi de la qualité des données au niveau des 10 départements, la mise en œuvre du SIS communautaire et l’extension du module tracker pour la tuberculose ; * renforcement des mécanismes et procédures de la surveillance épidémiologique et du laboratoire national dans le cadre de la prise en charge du Coronavirus et mise en place d’un service de veille sanitaire. + mise à jour et diffusion des normes techniques et administratives au niveau des institutions de santé incluant celles relatives à la gestion du Coronavirus. [page 197] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 197 ANNEXE 1 : LISTE DES SECTIONS COMMUNALES IDENTIFIEES COMME N'AYANT AUCUNE STRUCTURE DE SANTE ET OÙ UN CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SANTE SERA CONSTRUIT ENTRE 2020 et 2022 1) CCS à Boucan Richard, section communale de Gros Morne (A2) 2) CCS à Doland, section communale de Terre Neuve (A2) Artibonite 3) CCS à Platon, section communale de Marmelade (A1) 4) CCS à Platana, section communale de Saint Michel de l'Attalaye (A1) 5) CCS à Bossou, section communale de La Chapelle (A2) 6) CCS à Guillaume Moge, section communale des Verrettes (A2) 7 CCS à Mont Baillard, section communale de Gros Morne (A1 1) CCS à Tierra Muscady, section communale de Thomonde (A1) 2) CCS à La Selle, section communale de Saut d'eau (A1) Centre 3) CCS à Montagne Terrible, section communale de Saut d'eau (A1) 4) CCS à Matelgate, section communale de Thomassique (A2) 5) CCS à Riaribes, section communale de Belladeres (A1) 6) CCS à Dallegrand, section communale de Thomassique (A1) 7 CCs à Savane Haleine, section communale de Belladeres (A2 1) CCS à let a Piere Joseph, section communale de Anse d'Hainault (A1) 2) CCS à Dallier, section communale de Dame Marie (A3) 3) CCS à Bel air, section communale de Les rois (A2) 4) CCS à Fond d'Icaque, section communale de Corail (A1) 5) CCS à Chardonnette, section communale de Beaumont (en cours) 6) CCS à Les Îles Cayemittes, section communale de Pestel (en cours) 7) CCS à Basse Voldrogue, section communale de Jeremie (A3) Grande Anse 8) CCS à Ravine Charles, section communale de Jeremie (A3) 9) CCS à Îles Blanches, section communale de Jeremie (A1) 10) CCS à Danglise, section communale Abricots (A2) 11) CCS à Source chaude ou Ti pari, section communale de Moron (A2) 12) CCS à L'Assise (chameau), section communale de Moron (Ai) 13) CCS à Basse Riviere Desormeaux, section communale de Bonbon (A1) 14) CCS à Julie, section communale de Chambellan (A1) 15) CCS à Milfort Haute Guinaudee, section communale de Jeremie (A1) 16) CCS à Numero deux, section communale de Jeremie (A1) 17) __ CCS à Baptiste, section communale de Abricots (A1 1) CCS à Cholette, section communale de Petite Riviere des nippes (A3) 2) CCS à Bezin, section communale de Petite Riviere des nippes (A3) 3) CCS à Cocoyers Duchaine, section communale de Fonds des negres (A2) 4) CCS à Tiby, section communale de Petit Trou de Nippes (en cours) 5) CCS à Lièvre, section communale de Petit Trou de Nippes (en cours) Nippes 6) CCS à Vassal Labiche Doriette, section communale de Plaisance du Sud (A3) 7) CCS à Baconois-Barreau, section communale de Arnaud (A3) 8) CCS à Baquet, section communale de Arnaud (A3) 9) CCS à Arnaud-Morcou, section communale de Arnaud (A3) 10) CCS à Gerin ou Mouton, section communale de Baraderes (A2) 11) CCS à Tete d'eau, section communale Baraderes (A1) 12) CCS à Riviere salee, section communale de Baraderes (A1) 13) CCS à Lebrun, section communale de Paillant (A1 1) CCS à Coupe a David, section communale de Acui du Nord (A1) 2) CCS à Margot, section communale de Borgne (A) 3) CCS à Boucan Michel, section communale de Borgne (A1) 4) CCS à Trou d'enfer, section communale de Borgne (A1) 5) CCS à Champagne, section communale de Borgne (A2) 6) CCS à Molas, section communale de Borgne (A1) Nord 7) CCS à Grande Plaine, section communale de Port Margot (A1) 8) CCS à Haut Petit Borgne, section communale Port Margot (A1) 9) CCS à Caracol, section communale de Grande Riviere du Nord (en cours) 10) CCS à Gambade, section communale de Grande Riviere du Nord (A3) 11) CCS à Montagne Noïre, section communale de Bahon (A1) 12) CCS à llot a Corne, section communale de Limbe (A2) 13) CCS à Chabotte, section communale de Limbe (A1) 14) __CCS à La Soufriere, section communale de Acul du Nord {en cours, déjà sur le PIP: [page 198] 198 <<LEMONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 a 15) CCS à Champagne, section communale de Plaisance (A1) 16) CCS à haut Martineau, section communale de Plaisance (A1) 17) CCS à Mapou, section communale de Plaisance (Ai) 18) CCS à La Ville, section communale de Plaisance (A2) 19) CCS à Joly, section communale de Pilate (A2) 20) CCS à Du Bourg, section communale de Pilate (A2) 21) CCS à Piment, section communale de Pilate (Ai) 22) CCS à Riviere Laporte, section communale de Pilate (A1) 23) CCS à Margot, section communale de Pilate (A2) 24) CCS à Mathurin, section communale de Saint Raphael (A2) 25) CCS à Bouyaha, section communale de Saint Raphael (A1) 26) CCS à Bassin Caiman, section communale de Dondon (A2) 27) CCS à Matador, section communale de Dondon (A1) 28) CCS à Haut du Trou, section communale de Dondon (A3) 29) CCS à Bois de Lance, section communale de Ranquitte (A2 1) CCS à Haut Madeleine, section communale de Fort Liberte (A2) 2) CCS à Garcin, section communale de Trou du Nord (Ai) 3) CCS à Bois Blanc, section communale de Sainte suzanne (A1) Nord-Est 4) CCS à Cotelette, section communale de Sainte suzanne (A1) 5) CCS à Sarazin, section communale de Sainte suzanne (A1) 6) CCS à Moka Neuf, section communale de Sainte suzanne (A1) 7) CCS à Corosse, section communale de Vallieres (A1) 8 CCS à sylvestre, section communale de Mombin Crochu (A1 1) CCS à Minviel, section communale de Chansolme (A1) 2) CCS à Mayance, section communale de Anse a foleur (A1) Nord-Ouest 3) CCS à Dessources, section communale de Jean Rabel (Aî) 4) CCS à Basse Terre, section communale de Latortue (A1) 5) CCS à Cap rouge, section communale de Saint Louis du nord (A1) 6 CCS à Labrousse, section communale de Bassin Bleu (A1 1) CCS à Boucassin, seclion communale de Arcahaie (A1) 2) CCS à Delices section communale de Arcahaie (A3) 3) CCS à Boucassin, section communale de Cabaret (A2) 4) CCS à première belle fontaine, section communale de Croix des bouquets (A1) 5) CCS à deuxième belle fontaine, section communale de Croix des bouquets (A1) 6) CCS à Des crochus, section communale de Croix des bouquets (A1) 7) CCS à Trou d'eau, section communale de Thomazeau (A) 8) CCS à Genipailler section communale de Cornillon (A2) 9) CCS à Gros Mangjle, section communale de Pointe a Raquette (A1) 10) CCS à Parques, section communale de Leogane (A2) 11) CCS à Beausejour, section communale de Leogane (A3) Ouest 12) CCS à Citronniers, section communale de Leogane (A3) 13) CCS à Gros Morne, section communale de Leogane (A1) 14) CCS à Fond Arabie, section communale de Petit Goave (A3) 15) CCS à Trou canari 1, section communale de Petit Goave (A3) 16) CCS à Trou canari 2, section communale de Petit Goave(A1) 17) CCS à Moussambe 1, section communale de Grand Goave (A2) 18) CCS à Moussambe 2, section communale de Grand Goave (A2) 19) CCS à Morne Chandelle, section communale de Carrefour (A1) 20) CCS à Coupeau, section communale de Carrefour (A2) 21) CCS à Bouvier, section communale de Carrefour (A1) 22) CCS à La Valle, section communale de Carrefour (A3) 23) CCS à Corail, section communale de Carrefour (A1) 24) CCS à Nouvelle Tourraine, section communale de Kenscoff (A1) 25) CCS à Belle fontaine, section communale de Kenscoff (A 1) CCS à Bellevue, section communale de Aquin (A1) 2) CCS à Colline à Mongons, section communale de Aquin (A2) 3) CCS à Guirand, section communale de Aquin (A3) 4) CCS à Grand Fonds, section communale de Saint Louis du Sud (A1) Sud 5) CCS à Zanglais, section communale de Saint Louis du Sud (A2) 6) CCS à Solon, section communale de Saint Louis du Sud (A2) 7) CCS à Boulmier, section communale des Cayes (A3) 8) CCS à Meloniere, section communale de Chantal (A1) 9) CCS à Dejoie, section communale des Chardonnieres (A1) 10) CCS à Verone, section communale de Les Anglais (A3) 11) CCS à Edelin, section communale de Les Anglais (A2) [page 199] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 199 ————_—_——…—…—…—…—…—…—…….….…—…——…—_…———….…".".….…—……—…———————————mmRRRR——r 12) CCS à Blactote, section communale de Tiburon (At) 13) CCS à Sevre, section communale de Tiburon (A1) 14) CCS à Conde, section communale de Coteaux (A1) 15) CCS à Quentin, section communale de Coteaux (A2) 16) CCS à Balais, section communale de Port a Piment (A3) 17) CCS à Renaudin, section communale de Roche a bateau (A1) 18) CCS à Beauclos, section communale de Roche a bateau (A2) 19) CCS à Lazard, section communale de Arniquet (A2) 20) CCS à Debouchette, section communale de Saint Jean du Sud (A2) 21) CCS à Baie du mesle, section communale de Saint Louis du Sud (A1) 22} CCS à Morancy, section communale de Cavaillon (A1) 23) CCS à Rendel, section communale de Chardonnieres (A1) 24) CCS à Ile a Vache, section communale des Cayes (A1 1) CCS à Vallee de Bainet, section communale de Bainet (A3) 2) CCS à Bas de la croix, section communale de Bainet (A2) 3) CCS à Bras Gauche, section communale de Bainet (A2) 4) CCS à Baie d'orange, section communale de Belle Anse (A1) 5) CCS à Callumettre, section communale de Belle Anse (A1) 6) CCS à Fond melon selles, section communale de Jacmel (A2) 7) CCS à La Gosseline, section communale de Jacmel (A2) 8) CCS à Grande Riviere, section communale de Jacmel (A2) Sud-Est 9) CCS à Bas Coq Chante, section communale de Jacmel (A3) 10) CCS à Haut Coq Chante, section communale de Jacmel (A2) 11} CCS à Fond Melon Michineau, section communale de Cayes-Jacmel (A3) 12) CCS à Grande Riviere Fesles, section communale de Marigot (A3) 13) CCS à Macary, section communale de Marigot (A1) 14) CCS à Bel air, section communale de Belle Anse (A2) 15) CCS à Marbriole, section communale de Belle Anse (A1) 16) CCS à Pichou, section communale de Belle Anse (A2) 17) CCS à La Croix, section communale de La Montagne Jacmel (A) 18) CCS à Cap Rouge, section communale de Cayes-Jacmel (A2 [page 200] 200 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 PRÉSENTATION DU BUDGET PROGRAMME DE L’EXERCICE 2020-2021 DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [page 201] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 201 République d'Haïti MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PRESENTATION DU BUDGET PROGRAMME 2020-2021 [page 202] 202 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EEE 1. PRÉSENTATION DU BUDGET PROGRAMME DU MENFP En tant que Ministère pilote pour l'élaboration d’un budget programme depuis 2018, le MENFP a identifié les programmes budgétaires, les actions, les cadres de performance, les objectifs ainsi que les indicateurs de résultats. À cet effet, les programmes retenus par le MENFP, pour l'exercice 2020- 2021, sont : - pilotage et soutien à la politique éducative ou administration générale; - accès à l'éducation; - qualité de l'enseignement; - éducation non formelle et alphabétisation. 11 Programmes Budgétaires du MENFP et répartition des crédits budgétaires (exercice fiscal 2020-2021) : [room | PROGRAMME a a A TRE 5: Dépenses de Personnel | Î 22,126,430,521 - 7 | : TITRE Dépenses de Biens et Services Î 1,703,609,907 2,065,663,062 TITRE HI Dépenses d'immobilisations | 136,611,587 636,569,219 : TITRE IV Dépenses de Transferts | 76,573,675.50 Î 28,500,000 | TITRE VI Autres dépenses publiques | 8908463546! 2,428,025,111 TITRE dt Dépenses de Biens et Services E 594,478,183 | 236,500,000 | TITRE 1 Dépenses d'Immobilisations 4 - | 636,569,219 l TITRE IV Dépenses de Transferts - | 28,500,000 | TITRE VI Autres dépenses publiques | 2,378,025,111 | TITRE à Dépenses de Personnel a ! 55,577,924 = TITRE 11 Dépenses de Biens et Services | 120,005 : 1,625,349,612 ! TITRE IV Dépenses de Transferts | | - | TITRE VI Autres dépenses publiques | | 50,000,000 l TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 10,000,000 ; - TITRE 1 Dépenses d'Immobilisations : - TITRE IV Dépenses de Transferts - TITRE Vi Autres dépenses publiques | i - | TITRE t Dépenses de Personnel nn CT 15,503,254,417 D - | TITRE Dépenses de Biens et Services Î 1,099,011,719 | 203,813,450 Î Dépenses d'Immobilisations i 136,611,587 | “ Dépenses de Transferts | 76,573,676 - | TITRE VI Autres dépenses publiques | 8S38,463,546 | - | [page 203] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 203 nn 2. PROGRAMME «PILOTAGE ET SOUTIEN A LA POLITIQUE EDUCATIVE OÙ ADMINISTRATIVE GENERALE » 2.1 Présentation du programme Le programme “Pilotage et Soutien” est un programme de gouvernance générale qui encadre les fonctions de pilotage et d'administration du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP). Il a pour but principal d'appuyer en interne les programmes opérationnels du MENFP dans la réalisation de leurs objectifs globaux, en favorisant l'amélioration des conditions de travail, la bonne gouvernance et la modernisation des structures et des modes de gestion. il a pour objet la gestion des ressources humaines, matérielles et financières, la coordination, le contrôle, l'animation et la supervision des activités du département. Les structures et projets qui composent ce programme sont: - Bureau du Ministre - Direction Générale - Direction des Affaires Administratives - Direction du Personnel - Direction de la Planification - Coordination des Directions Départementales - _ Direction Appui et Partenariat - Direction Départementale de l'Ouest - Direction Départementale du Nord - Direction Départementale du Sud -_ Direction Départementale de l'Artibonite - Direction Départementale du Nord-Ouest - Direction Départementale du Nord-Est -_ Direction Départementale de la Grande-Anse - Direction Départementale du Sud-Est - Direction Départementale du Centre - Direction Départementale des Nippes 2.2 Actions pertinentes du programme Les actions du programme sont composées : > Pilotage de la stratégie du ministère ; cette action recouvre : + le suivi de la mise en œuvre des politiques au niveau central et au niveau des services déconcentrés ; + la conception des politiques éducatives et des contenus pédagogiques de l'enseignement ; + le suivi de la mise en œuvre des politiques éducatives et l’organisation de la scolarité des élèves ; + le pilotage budgétaire et financier et celui de l'ensemble des procédures de gestion administrative du ministère. Le Cabinet du ministre, les directions et les services rattachés au Directeur Général mettent en œuvre cette action. > Coordination administrative : Le programme Pilotage et soutien met à disposition des autres programmes, à travers l'action Coordination administrative, l'expertise et les compétences dans les domaines de l’administration, finances, comptabilité, gestion des ressources humaines, patrimoine immobilier, moyens généraux, système d'information, informatique, bureautique, documentation archivage; courrier, secrétariat, reprographie; services intérieurs; production des données statistiques (interne et externe); communication; juridique-contentieux. [page 204] 204 <<LE MONITEUR>> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 EE 2.3 Cadre de Performance du Programme Le cadre de performance du programme “Pilotage et Soutien” du ministère de l'Education est bâti autour de six objectifs spécifiques qui contribuent à la résolution des problèmes relatifs à : 0) l'insuffisance des ressources humaines (personnel enseignant); ii} la production des données statistiques; (ii) la gouvernance du système. Ces objectifs sont traduits en indicateurs dont les cibles permettent de mesurer leurs évolutions et de faire des projections à court et moyen termes. Dans ce qui suit, il sera donné le détail des objectifs ainsi que les indicateurs qui leur sont associés . [7 Objectif 777777] 7777 Résuitatattendu 77] Indicateurs derésutat | Objectif 1 : Renforcer les - Les structures centrales etle Nombre de dossiers traités Structures centrales et déconcentrées du Ministère remplissent trimestriellement par les DT et déconcentrées du MENFP leurs attribution efficacement dans un les DDE selon les normes cadre juridico-légal rénové. établies. + Les dossiers à la charge des DT et des DDE sont correctement traités et dans les délais appropriés. + Le nouveau cadre légal régissant le fonctionnement du Ministère est en application. Objectif 2 : Renforcer les - Un système d'information fiable et | + Des statistiques éducatives capacités de planification, de régulièrement alimenté facilite la prise de fiables et actualisées sur tout suivi et d'évaluation du MENFP décision stratégique. le système sont disponibles - Les structures nouvelles (UEP, annuellement et accessibles. INERE) et rénovées (DPCE) jouent | + Toutes les décisions prises se efficacement leur rôle et contribuent à basent sur les informations améliorer l'efficacité du système. statistiques disponibles. + Des études régulières sur la base des statistiques éducatives sont réalisées, publiées et utilisées à bon escient. Objectif 3 : Renforcer les - Les structures du Ministère chargées de | « Des établissements scolaires capacités du Ministère en l'accréditation, de l'encadrement et du sont accrédités matière de régulation, contrôle des établissements scolaires d encadrement et de contrôle sont plus efficaces dans leurs des établissements scolaires du système attributions. Objectif 4: Renforcer la - Les structures de gestion et de pilotage | « Des écoles secondaires gouvernance du sous-secteur de du sous-secteur sont plus performantes. disposent d’un nouveau cadre l'enseignement secondaire d'administration et d'organisation scolaire. ° Un dispositif d'accompagnement de la DES est fonctionnel. [page 205] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 205 oo Objectif 5 : Améliorer la - La réingénierie du sous-secteur de la | Un nouveau cadre gouvernance et le pilotage du formation professionnelle est d'organisation du secteur de sous-secteur de la formation complètement réalisée la formation professionnelle professionnelle A A 42 est élaboré et validé Objectif 6: Moderniser | - Un cadre légal réglemente la |. La loi portant organisation du l'enseignement secondaire normalisation du nouveau secondaire secondaire de 4 ans est Les écoles secondaires du pays publiée. adoptent le cursus du secondaire ° Des établissements scolaires rénové. secondaires disposent des nouveaux programmes du secondaire rénové et les appliquent. « Les mécanismes de gestion du 3e cycle sont distincts de ceux du secondaire dans toutes les écoles. Les indicateurs : Indicateurs Unité N- Que [ue lF]u [ul Vue 7 Indicateur 1.1 Nombre de dossiers traités trimestriellement par les DT et les DDE selon les normes établies Précision méthodologique : Indicateur 1.2 Les dossiers à la charge des DT et des DDE sont correctement traités et dans les délais appropriés Précision méthodologique : Indicateur 1.3 Le nouveau cadre légal régissant le fonctionnement du Ministère est en application Précision méthodologique : [page 206] 206 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ——_—_—_—_—_— Indicateurs Unité Ds lefFin [ul fe Indicateur 2.1 Des statistiques éducatives fiables et actualisées sur tout le système sont disponibles annuellement et accessibles Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.2 Toutes les décisions prises se basent sur les informations statistiques disponibles Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.3 Des études régulières sur la base des statistiques éducatives sont réalisées, publiées et utilisées à bon escient Sources de vérification : Précision méthodologique : Objet 8 Indicateur 3.1 Des établissements scolaires sont accrédités Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 4.1 : Nombre de dossiers traités trimestriellement par les DT et les DDE selon les normes établies Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur4.2. : Les dossiers à la charge des DT et des DDE sont correctement [page 207] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR >> 207 EEEEEaEaa——_—_—_—_—_—_—e Indicateurs Unité N- Ds lefis Jupe [nm traités et dans les délais appropriés Précision méthodologique : Indicateur 4.3. Le nouveau cadre légal régissant le fonctionnement du h Le Ministère est en or ES application Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 5.1 Des statistiques éducatives fiables et actualisées sur tout le système sont disponibles annuellement et accessibles Précision méthodologique : Indicateur 5.2 Toutes les décisions prises se basent sur les informations statistiques disponibles Précision méthodologique : Indicateur 5.3 Des études régulières sur la base des statistiques éducatives sont réalisées, publiées et utilisées à bon escient Précision méthodologique : Indicateur 6.1 La loi portant organisation du secondaire de 4 ans est publiée Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 6.2 : des établissements scolaires [page 208] 208 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———————…———————û"îsuRuR—————————————…—…—…———————— . 4 cours Indicateurs Unité N Ds DelFis fulu [un secondaires disposent des nouveaux programmes du secondaire rénové et les appliquent Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 6.8 : Les mécanismes de gestion du 3e cycle sont distincts de ceux du secondaire dans toutes les écoles Sources de vérification : Précision méthodologique : 2.4 Présentation des moyens des programmes dépenses | Dépenses Dépenses Dépenses Autres . de de biens et d'Immobilisations de dépenses fctons fois Sole NS | nn ministère A | [| tion 2: ER ———— administrative CE RE RE A RE A AE A 3. PROGRAMME « ACCÈS A L'EDUCATION » 3.1 Présentation du programme L'objectif du programme Accès à l'éducation est d'améliorer l'accessibilité et le maintien à l’école, notamment celui des filles et particulièrement dans les zones les plus défavorisées. L'accès est amélioré par les constructions/réhabilitations de salles de classe et le programme d'alimentation scolaire. L'achèvement est aussi un aspect important du programme d'accès en ce sens qu'il permet d'augmenter le taux d'achèvement par l'amélioration de la qualité des apprentissages. L'achèvement est amélioré par la réduction des redoublements et des abandons au niveau de l'enseignement fondamental. Les structures et projets qui composent ce programme sont: - Direction de l'Enseignement Secondaire - Direction de l'Enseignement Fondamentai - Direction du Génie Scolaire - Direction de l'Enseignement Supérieur et Recherches Scientifiques - Direction de Gestion du Programme National de Cantine Scolaire -_ Direction de Gestion des Universités Publics Régionales [page 209] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR>> 209 Fo - Direction Appui et Partenariat 3.2 Actions pertinentes du programme Les actions du programme sont composées : > offre Scolaire; > soutien à l'Enseignement non Publique: > rétention scolaire; > accès à la Formation Professionnelle. 3.3 Cadre de Performance du Programme Le cadre de performance du programme “Accès à l'Éducation” du ministère de l'Éducation est bâti autour des objectifs ci-après : [7 Objectif T7 Résultat attendu 7 [7 Indicateurs de résultat "77 | Objectif 1 : Augmenter | - Les capacités d'accueil du secteur | «< Des écoles fondamentales publiques l'accès des enfants de public pour la prise en charge des disposent de deux salles préscolaires 4 et 5 ans à enfants du préscolaire augmentent. équipées; l'éducation préscolaire : , publique + La proportion d enfants de 4-5 ans dans le préscolaire public Objectif 2 : Assurer |- Les capacités d'accueil du système | + Le taux d'admission en première année l'accès équitable et la répondent à la demande sociale du fondamental: participation de tous d'éducation au niveau du fondamental ; | + Nombre d'enfants actuellement en caen en à]. L'offre d'éducation fondamentale dans dehors du système intégrant le système; fondamentale, et les le secteur public connait Un. Le taux brut de scolarisation aux deux doter d'habiletés et de accroissement considérable. premiers cycles du fondamental; compétences utiles + Le taux net de scolarisation aux deux pour la vie premiers cycles du fondamental ; + Le taux de transition au 3e cycle du fondamental. + Le taux brut de scolarisation au 3e cycle du fondamental. + La part du secteur public dans les deux premiers cycles du fondamental; *< La proportion d'élèves du 3e cycle fondamental scolarisés dans le secteur public. Objectif 3 : Accroitre - Les capacités d'accueil du sous-secteur | + Le taux brut d'admission au secondaire. l'accès équitable à un secondaire augmentent + Le taux brut de scolarisation au enseignement considérablement sur la période du plan. secondaire. secondaire moderne + La proportion d'élèves scolarisés dans le - Le secteur public scolarise un nombre public. important d'élèves grâce à la création de nouvelles places assises. - Le sous-secteur de la formation | Le nombre d'étudiants en formation Objectif 4: Augmenter professionnelle connait un important technique et professionnelle. développement tant quantitatif que | + Nombre de départements équitablement___ l'offre [page 210] 210 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ————…—…….…—…—————————————papapapapapZpELEaE de formation qualitatif à l'échelle nationale. géographiques du pays disposant au professionnelle. moins d'un grand centre public de référence pour la formation technique et professionnelle équipé, ainsi que d'un observatoire de l'emploi. ° Nombre de formateurs maitrisant leurs champs d'intervention et utilisant l'approche par compétence. - Les enfants en situation de handicap | < Nombre d'écoles spécialisées et en Objectif 5 : Garantir intègrent le système et y évoluent en éducation spéciale fonctionnelles dans l'accès des enfants et toute autonomie et indépendance. le pays. jeunes handicapés à ; . l'éducation + __ Nombre d’infrastructures scolaires publiques disposant de rampes d'accès adaptées aux besoins des enfants en situation de handicap. -<__ Pourcentage d'enfants d'âge légal en situation de handicap bénéficiant de services éducatifs. Les indicateurs : aobent En : CN LON2 [NT NT Net TT N+27 I N+8 | Objectif 1 : Assurer l'accès équitable et la participation de tous les enfants à l'éducation fondamentale, et les Indicateur 1.1 : d'admission en première année du fondamental Sources de vérification : Indicateur 1.2 : Nombre d'enfants actuellement en dehors du système intégrant le système; Sources de vérification : Indicateur 1,3 Le taux brut de scolarisation aux deux du fondamental. [page 211] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 211 EEE Indicateur 1.4 : Le taux net de scolarisation aux deux premiers cycles du fondamental Précision méthodologique : Indicateur 1.5 Le taux de transition au 3e cycle du fondamental Précision méthodologique : Indicateur 1.6 Le taux brut de scolarisation au 3e cycle du fondamental. Précision méthodologique : Indicateur 1.7 Part du secteur public dans les deux premiers cycles du fondamental. Précision méthodologique : Indicateur 1.8 La proportion d'élèves du 3e cycle fondamental scolarisés dans le secteur public Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.1 : Le taux brut d'admission au secondaire Précision méthodologique : Indicateur 2.2 : Le taux brut de scolarisation au secondaire Sources de vérification : Précision méthodologique : [page 212] 212 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———————————_pZpZpZpZpLpLELELELELELELEL Indicateur 1.3: La proportion d'élèves scolarisés dans le public Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 3.1 nombre d'étudiants en formation technique et professionnelle augmente Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 3.2 Nombre de départements géographiques du pays disposant au moins d’un grand centre public de référence pour la formation technique et professionnelle équipé Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 3.3 des formateurs maiïtrisent leurs champs d'intervention et utilisent l'approche par compétence Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 4.1Nombre d'écoles spécialisées et en éducation spéciale fonctionnant dans le pays Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 4.2 : Nombre d'infrastructures [page 213] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 213 A scolaires publiques disposant de rampes d'accès adaptées aux besoins des enfants en situation de handicap Précision méthodologique : Indicateur 4.3 : Nombre d'enfants d'âge légal en situation de handicap bénéficiant de services éducatifs Précision méthodologique : 3.4 Présentation des moyens des programmes Dépenses | Dépenses A Dépenses Autres Actions Activités |_ personnel | services Transferts publiques RE PE A SP A VE A RS Action 1: PS VE EVE RE AE VS offre scolaire [À CE EE PE PS RE PE RE AE RE A PE EE RE l'enseignement 1 | LE RE A A PE PE EE PE A PE A A A A A A A D A RE A A A VE ES ES ES EE RS A PR PS M GS PS ES CS RS A A A A PE ES accès à a SE ES AR AS PS A PE PS EP AE AE AE [page 214] 214 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ——….….…—…—_— ————………….…."….….…. —_—_ _ _—_—_—_—_—_—_—. —… …—————…—___…—_—_—__…—_——_———…—_—— 4. PROGRAMME « QUALITÉ À L'ÉDUCATION » 4.1 Présentation du programme Les structures et projets qui composent ce programme sont: -__ Direction de la Formation et du Perfectionnement des Cadres 4.2 Actions pertinentes du programme Les actions du programme sont composées : > Formation et perfectionnement des enseignants > Curriculum et aides didactiques > Évaluation des apprentissages et des Acquis Scolaires > Qualité de la formation professionnelle 4.3 Cadre de Performance du programme Objectif 1 : Améliorer la qualité - Les enfants du préscolaire évoluent | Le niveau de changement de l'éducation préscolaire dans un meilleur environnement observé chez les moniteurs d'apprentissage et de stimulation. dans l'application des méthodes et pratiques pédagogiques. + Nombre d'enfants du préscolaire public disposant de matériels didactiques. ° Nombre d'enfants du préscolaire public bénéficiant chaque jour d'école d'un repas équilibré. Objectif 2 : Améliorer la qualité - Les enseignants maitrisent le socle | « Pourcentage d'enseignants de l'éducation et l'efficacité commun de connaissances et des deux premiers cycles interne du sous-secteur compétences et sont plus qualifiés et fondamental ayant obtenu un fondamental efficaces grâce à un meilleur certificat de qualification. encadrement (disciplinaire, | + Pourcentage des enseignants pédagogique et administratif). appartenant à un réseau ou - Les élèves du fondamental bénéficient un sous-réseau pédagogique. d'un meilleur encadrement, maitrisent |‘ Le taux moyen de réussite leurs programmes d'enseignement et des élèves dans les tests fournissent de meilleurs rendements d'évaluation des acquis en scolaires, plus particulièrement dans les lecture, mathématiques et disciplines de base (mathématiques, écriture. lecture et écriture). + Les taux de réussite aux - De plus en plus d'élèves enregistrent examens nationaux. une meilleure progression à l'intérieur |, Pourcentage des élèves du des cycles et entre les cycles du fondamental disposant de fondamental. matériels didactiques. + Le taux de redoublement en [page 215] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 215 RS 2e et 4e années aux deux premiers cycles du fondamental. + Les taux de promotion dans les Îe, 3e et 5e AF. + Le taux d'achèvement au 3e cycle fondamental. Objectif 3 : Améliorer la qualité - Tous les enseignants maitrisent la | + Pourcentage des enseignants de l'enseignement secondaire et philosophie et les contenus des du secondaire possédant un l'efficacité interne du sous- programmes d'enseignement. certificat de qualification. secteur - Les élèves et les enseignants | Pourcentage des écoles bénéficient d'un meilleur encadrement secondaires publiques pédagogique. disposent de matériels - Les élèves maitrisent le socle commun didactiques nécessaires à un de connaissances et de compétences bon enseignement- défini pour le secondaire. apprentissage. - Le nombre d'enfants bouclant le cycle | « Pourcentage des écoles secondaire a considérablement secondaires appartiennent à augmenté. un réseau ou un SOous-réseau pédagogique. + Le taux de réussite aux examens officiels. «< Le taux d'achèvement au secondaire. Les indicateurs : Indicateurs Unité N SE Dopue JE" [ufwe [ns | Le niveau de changement observé chez les moniteurs dans Papplication des méthodes et pratiques pédagogiques Précision méthodologique : des enfants du préscolaire public disposent de matériels didactiques [page 216] 216 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 ———…——…—…—…—…—"_—î“îs—…_—_— . 4 cours Indicateurs Unité N- Indicateur 1.8. Nombre d'enfants du préscolaire public bénéficient chaque jour d'école d'un repas équilibré Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.1 des enseignants des deux premiers cycles fondamental obtiennent un certificat de qualification Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.2 Nombre d'enseignants appartiennent à un réseau OU Un SOUS- réseau pédagogique Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.3 Le taux moyen de réussite des élèves dans les tests d'évaluation des acquis en lecture, mathématiques et écriture Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.4 Taux de réussite aux examens nationaux Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.5 Le taux de redoublement en 2e et 4e années aux deux premiers cycles du fondamental [page 217] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 << LE MONITEUR >> 217 EEE D CU . ue cours Indicateurs Unité N Précision méthodologique : Indicateur 2.6 Les taux de promotion dans les ie, 3e et 5e AF Précision méthodologique : Indicateur 2.7 Le taux d'achèvement au 3e cycle fondamental Précision méthodologique : Indicateur 3.1 des enseignants du secondaire possèdent un certificat de qualification Précision méthodologique Indicateur 3.2 des écoles secondaires publiques disposent de matériels didactiques nécessaires à un bon enseignement- apprentissage Précision méthodologique Indicateur 3.3 Nombre d'écoles secondaires appartenant à un réseau ou un SOUS- réseau pédagogique Précision méthodologique Indicateur 3.4 Taux de réussite aux examens officiels Précision méthodologique Indicateur 3.5 Le taux d'achèvement au [page 218] 218 <<LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————————_—_————————…—…—…—…—…—…—…— —…—…—…—…—…—…—…—…————“"“sSsSs——————…—…—…—…—…————R—n Indicateurs Unité N Dapue Tin fuite Jr | RO RS PS PE AE D PS PE Sources de vérification : Précision méthodologique 4.4 Présentation des moyens des programmes dépenses | Dépenses k Dépenses Autres de de biens et pr de dépenses Actions Activités personnel | services Transferts publiques Action 1: RE PE EE A VE A RE perfectionnement TT [| es enagrans Le DE A Action 2: PE ES EE VE A PE Curriculum et [2 TT I | | aides didactiques RE A PE AE A PE RE D AE A RE EE A RE A A A A EE valuation des [| Eborentssages et L——| BE AS PS PS D RS ES EE des acquis | | | Action RS PS PS A PS A AE A RS professionnelle |__| RCE PE PS PS PE A A A RS 6. PROGRAMME « EDUCATION NON FORMELLE ET ALPHABETISATION» 6.1 Présentation du programme L'éducation non formelle est une forme d'éducation organisée en dehors des structures classiques d'enseignement et dispensée aux adultes analphabètes, hommes et femmes et aux enfants et adolescents garçons et filles non scolarisés ou déscolarisés précoces. 6.2 Actions pertinentes du programme Les actions du programme sont composées : > Offre d'éducation non formelle et alphabétisation > Qualité de l'éducation non formelle et de l'aiphabétisation 6.3 Cadre de Performance du Programme Le cadre de performance du programme “Éducation non formelle et Alphabétisation” du ministère de l'Éducation est bâti autour des objectifs ci-après : [page 219] Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 <<LE MONITEUR>> 219 [7 Objectif 77777 T7 Résultat attendu 77] indicateurs de résultat - Les services d'aiphabétisation des | « Nombre de personnes Objectif 1 : Éradiquer le : adultes sont accessibles à toutes les analphabètes bénéficiant du phénomène de l'analphabétisme SPalohabète de la population programme d'alphabétisation de - Les structures de pilotage, rénovées base. ue . et renforcées, jouent un rôle plus | * Disponibilité au niveau de la SEA actif dans la délivrance des services des matériels nécessaires et des d'alphabétisation. cadres motivés et performants plus impliqués dans la délivrance des services. e Disponibilité au niveau de la SEA de nouveaux instruments et outils de pilotage des actions. Objectif 2 : Augmenter les - Les néo-alphabétisés possèdent des | « Nombre de personnes possibilités d'intégration des compétences les rendant plus aptes alphabétisées disposant d'un néo-alphabétisés à la vie à intégrer la société et le marché de certificat de post alphabétisation: socioéconomique l'emploi. Di ibilité d' di itif - Une offre d'éducation aux adultes | * !SPOnIDIIE un ISpositi est assurée grâce à la mise en place institutionnel pour l'éducation des de nouveaux dispositifs efficaces. adultes est fonctionnelle. Les indicateurs : Indicateurs Unité N- nel [Ffr [ulw [m7 Indicateur 1.1 : Nombre de personnes analphabètes bénéficiant du programme d'alphabétisation de base Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur1.2. : Disponibilité au niveau de la SEA de matériels nécessaires et de cadres motivés et performants plus impliqués dans la délivrance des services Précision méthodologique : Indicateur1.3. niveau de la SEA [page 220] 220 << LE MONITEUR >> Spécial N° 30-A - Lundi 5 Octobre 2020 —————……—…”…—…—_———…—…"”…"…"…"….…"_….—…_—.….………—….—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…——__……——…——_———…—……—…—…—…—…——————“<“—_— PR En : Indicateurs Unité Dofne Ten Duluepn de nouveaux instruments et outils de pilotage des actions Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.1 Nombre de personnes alphabétisées disposant d'un certificat de post alphabétisation Sources de vérification : Précision méthodologique : Indicateur 2.2 Disponibilité d'un dispositif institutionnel pour l'éducation des adultes est fonctionnel Sources de vérification : Précision méthodologique : 6.4 Présentation des moyens des programmes dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Gépons es personnel de biens d'immobilisations| de publiques : Activités et services Transferts Actions Aron 1: RS PE PE AS PS ES PS AE RS RS re ee LL TT TT non formelle et EP AE AE EE A AE PE ES alphabétisation Action 2: D PE AE AE RE A RE AE RE Qualité de LT TT | | | | réducation PT | | non formelle Total et de l'alphabétisation Achevé d'imprimer par Presses Nationales d’Haïti- Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 - Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2020 TM PRESSES 232-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville AT 6141 IN NATIONALES B.P.:1746HT 6110, HAÏTI(WI) » Tél: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 -850 exemplaires à D'HAITI E-mail : lemoniteur@pressesnationalesdhaiti. ht » Site Web : www.pressesnafionalesdhaiti. ht a |