MEF/NOTE/018/10-2026 : Informations sur le nouveau Code fiscal, impact sur le revenu disponible des agents publics

La note MEF/NOTE/018/10-2026 explique l'effet sur la rémunération nette du décret remplaçant le Code fiscal du 19 décembre 2022. Les tranches du barème sont élargies, la borne supérieure de la première passant de 60 000 à 360 000 gourdes par an, ce qui réduit l'impôt sur les salaires. Le taux du prélèvement à la source sur les rémunérations autres que le salaire et le boni, notamment les primes, passe de 10 % à 15 %.

La note étudie quatre agents de police affectés à des unités spécialisées, aux salaires mensuels de 39 200 à 47 200 gourdes, qui reçoivent aussi une carte de débit de 30 000 gourdes, traitée comme avantage en nature sans retenue, et une prime mensuelle de 30 000 gourdes. Le prélèvement sur la prime passe de 3 000 à 4 500 gourdes. L'impôt mensuel sur le salaire baisse de 3 276 à 4 104 gourdes, soit environ 75 % et 65 % pour le premier et le dernier profil. Déduction faite du prélèvement supplémentaire, le gain est de 1 776 à 2 604 gourdes par mois.

Avec la suppression du prélèvement de 1 % sur les salaires au titre du Fonds de gestion des collectivités territoriales, le gain mensuel total est de 2 168, 2 438, 2 844 et 3 076 gourdes selon le profil, soit 26 016 à 36 912 gourdes par an à rémunération constante. La comparaison porte seulement sur les prélèvements fiscaux présentés et exclut les cotisations et autres retenues.