Guide sur la législation éligible au droit des changements climatiques
Le guide parcourt le champ du droit de l'environnement haïtien, le droit des pollutions et nuisances et les fondamentaux du droit des changements climatiques, en s'appuyant sur le recueil francophone de 1998. Son utilité pratique tient à ce qu'il indique quels instruments existants pourraient être amendés plutôt que remplacés. La page du PNUD l'intitule guide d'intégration des risques climatiques dans le droit haïtien ; la page de titre du document parle de guide sur la législation éligible au droit des changements climatiques, titre retenu ici.
Comment citer
Ministère de l'Environnement (MDE); Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE); Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 2022, Guide sur la législation éligible au droit des changements climatiques, https://www.undp.org/fr/haiti/publications/121a-guide-dintegration-des-risques-climatiques-dans-le-droit-haiten