Guide sur la législation éligible au droit des changements climatiques

Guide sur la législation éligible au droit des changements climatiques

Résumé: Guide de Jean André Victor, produit dans le cadre du projet Plan national d'adaptation en 2022, exposant quelles parties du droit haïtien existant peuvent porter des obligations en matière de changements climatiques et comment y intégrer le risque climatique.
Description Complète

Le guide parcourt le champ du droit de l'environnement haïtien, le droit des pollutions et nuisances et les fondamentaux du droit des changements climatiques, en s'appuyant sur le recueil francophone de 1998. Son utilité pratique tient à ce qu'il indique quels instruments existants pourraient être amendés plutôt que remplacés. La page du PNUD l'intitule guide d'intégration des risques climatiques dans le droit haïtien ; la page de titre du document parle de guide sur la législation éligible au droit des changements climatiques, titre retenu ici.

Comment citer

Ministère de l'Environnement (MDE); Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE); Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 2022, Guide sur la législation éligible au droit des changements climatiques, https://www.undp.org/fr/haiti/publications/121a-guide-dintegration-des-risques-climatiques-dans-le-droit-haiten