Analyse du cadre légal et institutionnel relatif à la gestion durable des terres
- Situe la contrainte foncière au regard de la main-d'œuvre qu'elle porte : l'agriculture occupe 51 % des actifs tout en ne représentant que 25 % du PIB, sur une superficie agricole utile d'environ un million d'hectares.
- Retient un taux de chômage de la population en âge de travailler passant de 55 % en 2001 à 70 % en 2007 selon l'IHSI, ce que l'analyse lit comme la confirmation d'une pauvreté de masse.
- Trouve une part importante du territoire impropre à l'agriculture, les sols atteignant la roche-mère représentant environ 40 % du total étant considérés comme impropres, et des pentes généralement supérieures à 40 % là où la forêt a disparu, sur lesquelles l'auteur énonce que l'agriculture n'est ni souhaitable ni viable.
- Chiffre l'érosion à plus de 25 000 tonnes par hectare et par an sur les terres les plus dégradées, chiffre auquel le droit agraire et le droit rural sont appelés à répondre.
- Convertit la consommation de charbon en bois : les 400 000 tonnes de charbon consommées annuellement représentent plus d'un million de tonnes de bois, prélevées sur le capital forestier et non sur la croissance.
- Retient une source d'énergie couvrant à elle seule 70 % des disponibilités actuelles : la question de la substitution énergétique est donc concentrée et non diffuse.
- A été rédigé dans le cadre du projet du MDE visant à créer un environnement favorable à la gestion durable des terres, financé par le FEM avec l'appui du PNUD : son analyse juridique est donc liée à un mandat de renforcement des capacités.
Le foncier se trouve sous la plupart des questions haïtiennes touchant à l'agriculture, aux bassins versants et à l'extension urbaine ; le rapport en propose un traitement systématique, instruments juridiques et institutions chargées de les appliquer. Il s'ouvre sur une citation de l'étude de Renaud Raymond de 1934 sur le régime foncier, selon laquelle la plupart des désordres du pays furent provoqués par l'organisation défectueuse de la propriété foncière, ce qui pose son argument. Il porte l'avertissement d'usage indiquant que ses conclusions ne reflètent pas nécessairement celles du MDE, du PNUD ou du FEM.
Comment citer
Ministère de l'Environnement (MDE); Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); Global Environment Facility (GEF), 2010, Analyse du cadre légal et institutionnel relatif à la gestion durable des terres, https://www.undp.org/fr/haiti/publications/analyse-du-cadre-legal-et-institutionnel-relatif-la-gestion-durable-des-terres