Direction du Contrôle de la Qualité et de la Protection du Consommateur (DCQPC) : missions, structure et procédures

Résumé: Note de référence présentant la direction qui exerce en Haïti le contrôle de la qualité des produits, la métrologie légale et la protection du consommateur. Elle expose le mandat que lui confère la loi organique du 11 mars 1987, ses quatre services (inspection de la qualité ; promotion, contrôle et certification de la qualité ; protection du consommateur ; métrologie légale), les attributions de chacun et les actes qu'elle délivre. Les procédures documentées comprennent le certificat d'exportation de café et de cacao, les autorisations de dédouanement de farine et d'alcool éthylique, le certificat de vente libre, la vérification des pompes à essence et des balances selon la recommandation OIML R76, et le traitement des plaintes des consommateurs.