(2014) Guide methodologique d'integration du genre dans le budget national

République d’Haïti Liberté-Fraternité-Egalité _______ Minis Kondisyon Fanm ak Dwa Fanm Ministère à la Condition féminine et aux Droits des Femmes GUIDE METHODOLOGIQUE D’INTEGRATION DU GENRE DANS LE BUDGET NATIONAL Cahier du participant Module'1'sur#l’analyse#selon#genre#et# ses#applications#dans#la#planification# nationale.! 1 Gouvernement de la République d’Haïti : Le MCFDF a été créé le 8 novembre 1994. Il est chargé de définir des politiques devant agir sur la condition des femmes en Haïti. ONU Femmes est l’entité des Nations Unies pour l’l’autonomisation des femmes, établie en juillet 2010 par l’Assemblée générale des Nations Unies a créé ONU Femmes pour accélérer les objectifs de l’Organisation liés à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Fidèle à la vision de l’égalité pour tous et pour toutes inscrite dans la Charte des Nations Unies, ONU Femmes œuvre, entre autres, pour : l’élimination de toute discrimination à l’encontre des femmes et des filles ; l’autonomisation des femmes ; et l’égalité entre hommes et femmes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement, des droits de l’homme, de l’action humanitaire, de la paix et de la sécurité. Le Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail (CIF-OIT) contribue à l’objectif de l’OIT sur le Travail Décent pour les femmes et les hommes en fournissant des services de formation afin de développer les capacités des institutions et de leurs ressources humaines. Le CIF-OIT propose des modules d’apprentissage en ligne pour le Partenariat CE/Nations Unies et met son approche pratique du renforcement des capacités pour l’intégration de la dimension de genre à la disposition de tous les partenaires et acteurs du Programme. Module de formation : Initiative de budgétisation sensible au genre en Haïti © Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Turin, Italie, 2014 site web: http://gender.itcilo.org/cms Cette publication a été produite avec l’aide de l’Union européenne. Son contenu n’engage que la responsabilité de l’auteur et des équipes de recherche ; il ne reflète pas nécessairement l’opinion de ONU Femmes ou du CIF-OIT et ne reflète en aucun cas l’opinion de l’Union européenne. 2 Table&des&matières& Acronymes ................................................................................................................................. 2! 1.! Introduction ......................................................................................................................... 3! 2.! Les questions de genre ........................................................................................................ 6! 3.! L’analyse selon genre et ses applications dans la planification nationale......................... 10! 3.1.! Théories de l’analyse genre ............................................................................................ 11! 3.1.1.! Théorie des rôles et division du travail ....................................................................... 11! 3.1.2.! Théorie des besoins pratiques et des intérêts stratégiques .......................................... 12! 3.2.! Outils d’analyse selon genre .......................................................................................... 14! 1) Tableau du profil d’activité (diagnostic)...................................................................... 14! 2) Tableau du profil d’accès et de contrôle (diagnostic) .................................................. 16! 3) Tableau des facteurs d’influence (analyse de changements) ....................................... 17! Annexe au Module 1 sur l’analyse selon genre et ses applications dans la planification nationale. .................................................................................................................................. 22! 1 Acronymes PSDH : MCFDF : MPCE : MEF : MCS : BSG : CEDAW/CEDEF : ONG : FOWODE : LOF : LF : CDMT : SCN : PIB : OEA/OAS: CARICOM : PSDH : PAS : CMR : Plan Stratégique de Développement d’Haïti Ministère de la Condition Féminine et aux Droits des Femmes, Ministère de la Planification et de la Coopération Externe Ministère de l’Economie et des Finances Matrices de Comptabilité Sociale Budgétisation Sensible au Genre Convention sur l'Élimination de toutes les formes de Discriminations à l'Égard des Femmes Organisation non gouvernementale Forum des Femmes dans la Démocratie Loi Organique des Finances Loi de Finance annuelle Cadre de Dépense à Moyen Terme Système de Comptabilité Nationale Produit Intérieur But Organisation des États Américains: Caribbean Community Plan Stratégique de Développement d’Haïti Politiques d’Ajustement Structurel, Le Cadre de Mesure de Performance. 2 1. Introduction En dépit d’engagements planétaires des gouvernements en faveur de l’égalité entre les sexes, la situation a peu évolué. Les promesses n’ont pas été tenues, faute d’une politique pour les soutenir, et parce qu’en partie, le financement ne suit pas les engagements politiques. En Haïti, l’État s'est engagé à faire progresser l’égalité des sexes, c’est pourquoi il a ratifié sans réserve le 7 Avril 1981 la Convention sur l'Élimination de toutes les formes de Discriminations à l'Égard des Femmes(CEDEF), qui, en son article 1er, dit que « l’expression « discrimination à l’égard des femmes" vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine ». En 1995, le gouvernement haïtien a adhéré à la déclaration et au programme d’action adoptée à la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, tenue à Beijing. Dont le plan incite les gouvernements à « Trouver des solutions efficaces, orientées vers le développement et durables au problème de la dette extérieure, pour faciliter le financement de programmes et projets axés sur le développement, et notamment sur la promotion de la femme, en appliquant immédiatement les conditions convenues par le Club de Paris en décembre 1994, qui comprennent des formules de réduction et d’annulation de la dette, et mettre au point des techniques de conversion de la dette en faveur de programmes et projets de développement social, conformément aux priorités du Programme d’action »; Depuis 2006, le gouvernement a pris conscience de la nécessité du financement de légalité et c’est ainsi que dans le PSDH il est prévu de : « Réserver une enveloppe budgétaire annuelle destinée au Fonds Genre et Développement du MCFDF afin de réaliser des projets, partout sur le territoire, en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation économique des femmes haïtiennes ». Le gouvernement a pris aussi l’engagement qu’un budget sensible au genre sera élaboré, adopté par les acteurs avec des sources de financement déterminées (interne comme externes). Pour chacun des budgets des ministères, une ligne sera réservée pour les actions en lien avec l’établissement de l’Egalite de genre. Justification de la BSG en Haïti L’analyse socio-économique du genre et de la pauvreté permet de déterminer l’existence d’une double disparité, d’abord des disparités liées au rôle et aux fonctions des femmes dans la société, ensuite des disparités liées à la position sociale des femmes qui les maintient dans une situation de subordination aux hommes. Donc, parce que les relations entre les sexes pèsent sur la répartition des richesses, l’accès aux services, aux facteurs de production et aux opportunités nécessaires au développement du potentiel humain, il est essentiel de se pencher sur le budget, qui s’avère être l’instrument de politique économique majeur, pour contribuer à rétablir les équilibres de genre. 3 En étendant le champ d’analyse économique aux activités non-comptabilisées des femmes et notamment des petites filles, les mouvements féminins ont remis en question l’efficacité et la justesse des politiques.1 Le premier “ budget pour les femmes signalé” fut mené par le Gouvernement fédéral en Australie en 1984, mais c’est seulement à partir de 1995 (Conférence des Femmes de Beijing) que les budgets ont été reconnus et utilisés comme outils pour la mise en œuvre et le suivi des engagements, recommandations et des plans d’action pour le genre. En 1995, des parlementaires, des ONG et des chercheurs en Afrique du sud lancèrent une Initiative pour le budget des femmes et en 1997, le gouvernement sud-africain y donna suite. D’autres gouvernements ont adopté des formes de BSG tels que le Bangladesh, l’Inde, la Norvège et la Suisse. Le Secrétariat du Commonwealth a établi en 1996 des initiatives des BSG mises en œuvre par des ministères dans les pays aussi divers que La Barbade, Fidji ou le Sri Lanka. On peut citer d’autres pays où des initiatives en faveur de budgets intégrant une perspective de genre ont été prises, à la fois au sein et en dehors du gouvernement, il s’agit de pays comme les Philippines, le Canada, la Tanzanie, le Royaume-Uni, le Zimbabwe, le Malawi, le Mexique, ou les acteurs ont lancé des analyses genre des processus de formulation des budgets nationaux et locaux. Cette nouvelle façon d’analyser les dépenses et les recettes publiques a permis de renforcer la capacité des gouvernements, des institutions de recherche et de la communauté des ONG. Elle a contribué à une plus grande transparence et a une responsabilisation des processus de budgétisation dans les pays, en ouvrant un important processus social de dialogue et de négociation impliquant les femmes. En Haïti, l’Initiative de la Budgétisation sensible au Genre a commencé fin 2009, juste avant le séisme, et a été reprise sous l’initiative du gouvernement – MCFDF, MEF, MPCE sur financement de la Commission Européenne et de la Coopération espagnole et l’appui technique d’ONU Femmes. Cette initiative vise le renforcement de la capacité institutionnelle, tout comme le maintien et le renforcement de la mobilisation politique pour entreprendre des analyses budgétaires sensible au genre. Pour la reddition de compte et le suivi de l’égalité, l’Etat Haïtien s’engage à reformer l’administration publique, en mettant en place, à tous les niveaux, des cadres de gestion axée sur les résultats. Le présent document constitue la premier partie de la guide méthodologue réalisé dans une période ou l’engagement du gouvernement d’Haïti est resté très net pour faire avancer la question de l’égalité de genre, depuis l’élaboration du Plan Stratégique pour le Développement d’Haïti (PSDH) jusqu’à la parution en 2014 de la politique nationale pour l’Egalite Femmes Hommes. La guide est structuré de façon à faciliter la dissémination par des actions formatives, est composé de : 1. Cahier du participant : 1 Patricia Alexander et Sally Baden in: BRIDGE, en collaboration avec GTZ (Coopération technique allemande), février 2000 Traduit par Emmanuelle Chauvet- Version française publiée dans : Jeanne Bisilliat et Christine Verschuur, 2002, Genre et économie : un premier éclairage, Cahiers genre et développement, No.2, EFI-afed, L'Harmattan, Genève – Paris 4 a. Module 1 sur l’analyse selon genre et ses applications dans la planification nationale. b. Module 2 sur les aspects stratégiques de la budgétisation et planification c. Glossaire 2. Cahier du facilitateur Il s’adresse à tous les cadres, professionnel(le)s, planificateur(trice)s et technicien(ne)s du secteur public, comme du secteur privé, du niveau central ou du niveau local, voulant s’initier aux méthodes et aux outils pour l’intégration d’une planification et d’une budgétisation sensible au Genre. Ce document comporte ces parties: 1. Les questions de genre ; 2. L’analyse selon genre et ses applications dans la planification nationale 5 2. Les questions de genre Le genre est un concept abstrait qui appelle à une clarification, car il est parfois source de confusions. Le genre n’est pas la femme, et utiliser les deux termes de manière interchangeable est conceptuellement erroné. Mais le genre est aussi un concept opératoire, car il permet d’établir la distinction entre le rôle biologique et le rôle social. Le sexe fait référence à la différence qui existe entre l’homme et la femme, aux plans biologique et anatomique (physique, chromosomes, organes génitaux). Il relève du naturel et ne peut être changé par l’individu (toutefois, il faut prendre en compte les avancées scientifiques qui permettent aujourd’hui de changer de statut sexuel). Le genre résulte du processus de socialisation des hommes et des femmes, processus qui leur assigne des rôles et des positions différents au niveau de la reproduction, de la production et de la distribution des responsabilités. Il renvoie aux rapports socialement construits à partir de la différence sexuelle, rapports qui changent selon les sociétés, selon les époques historiques ou selon les circonstances. Il définit les valeurs et les attitudes qu’une communauté ou une société juge comme appropriées à un sexe ou à l’autre (Fatou Sarr 1999). Le terme « genre » ne s’adresse pas à l’homme ou à la femme en soi. L’objet de l’analyse genre porte sur les relations entre hommes et femmes. Un exposé utile est rendu par le « Diagnostic des inégalités de genre Haïti - Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes – Juin 2013” qui explique que dans les rapports genrées, il n'y a jamais eu en réalité qu'un seul sexe, à savoir le sexe féminin, les hommes incarnant quant à eux le genre humain par rapport auquel les femmes constituaient une sorte de particularité ou d'anomalie. Le caractère proprement sexué et sexuel des hommes masculins a en effet été séculairement identifié à l'humain, confondu avec lui. Dans l'histoire de la pensée explicite ou implicite des cultures, il n'y a pas deux sexes auxquels seraient dévolues des fonctions spécifiques, et qui se répartiraient ainsi l'espace social, mais plutôt une spécificité et une particularité du sexe féminin (tota mulier in utero) par rapport à la généralité de l'humanité incarnée par l'homme ? Aussi, en bonne logique, après avoir affirmé avec Beauvoir qu' « on ne naît pas femme, on le devient », faudrait-il ajouter [..], qu' « on ne naît pas homme, on le devient », non seulement psychiquement mais socialement. Si le rapport est construit, les deux entités qui s'affrontent dans ce rapport sont elles-mêmes construites, et construite leur inégalité. » (Collin, Françoise, 2003). « Dans cette perspective, «les rapports entre les hommes et les femmes ne sont pas de simples relations interindividuelles, car celles-ci s‘inscrivent dans des rapports sociaux qui transcendent les individus. Il s‘agit de rapports d‘antagonisme et de pouvoir non pas naturellement définis, mais historiquement et socialement construits. Ils ont pour enjeux la sexualité et le travail, à travers des mécanismes d‘exploitation et des dispositifs de domination, de production et d‘intériorisation de différences, de naturalisation, de normalisation. Ils se traduisent, partout dans le monde, avec plus ou moins d‘intensité, en violence, inégalités de toutes sortes, subordination, exclusion partielle ou totale du politique.» (Bidet-Mordrel, Annie citée in Flahault, Érika et Jaurand, Emmanuel, 2012: 65). 6 Il s’agit d’évoluer d’un paradigme fondé sur des rapports de domination vers un paradigme fondé sur l’égalité et l’équité entre les sexes. Aujourd’hui, le paradigme de l’égalité et de la justice est en train d’écarter celui qui est fondé sur la domination de la femme par l’homme. Même si les résistances sont encore très fortes, il offre une opportunité pour la construction d’un monde plus juste pour un développement humain durable. Il est nécessaire d’identifier les concepts clés qui sont indispensables pour comprendre le genre. Certains concepts sont essentiels dans l’analyse genre, notamment : égalité, équité, différence, parité, complémentarité, condition sociale, position, pouvoir, relations de genre, autonomisation (empowerment). L’égalité de genre L’égalité des genres signifie qu’il n’y a pas de discrimination basée sur le sexe dans la répartition des ressources et des bénéfices, ni dans l’accès aux services. Ce concept peut être évalué selon qu’il y a égalité des chances ou égalité des retombées. Égalité/ Différence C’est à partir des identités biologiques que les sociétés attribuent symboliquement aux hommes et aux femmes des valeurs différentes et créent de ce fait l'inégalité entre eux. Les amalgames sont vite faits en affirmant que les femmes et les hommes sont différents, donc ne sont pas égaux. Une telle formule n’est pas exacte, car le contraire de l’égalité, c’est l’inégalité et le contraire de la différence, c’est l’identité. C’est à partir des différences sexuelles que se construisent des inégalités qui se traduisent par une position de subordination de la femme vis-à-vis de l’homme. Égalité ≠ Inégalité Différence ≠ Identité Nous pouvons être différents, mais égaux : les hommes noirs sont différents des hommes blancs mais ils sont égaux en droit. Égalité/ Équité L’équité qui renvoie à plus de justice sociale permet de prendre en compte les facteurs discriminants qui rendent l’égalité impossible. Le concept d’équité de genre transmet une notion de justice, c'est-à-dire de pouvoir donner à chacun ce qui lui appartient, tout en reconnaissant les conditions et les caractéristiques spécifiques de chaque catégorie. Ce concept est en relation avec l’égalité de résultats et de bénéfices pour les hommes et les femmes. L’accès égal à l’éducation ne signifie pas pour autant que filles et garçons scolarisés atteignent les mêmes niveaux d’éducation. Afin d’assurer l’équité, il faut adopter des mesures pour compenser les désavantages sociaux qui empêchent les filles ou les garçons de profiter, à chances égales, de la scolarisation : par exemple, organiser des cours de soutien aux filles après les heures de classe ou appuyer les mamans pour qu’elles aient accès à des technologies afin de décharger leurs filles des tâches domestiques. Complémentarité Souvent, pour évacuer les problèmes des inégalités, on a l’habitude d’affirmer que les hommes et les femmes sont complémentaires. La complémentarité décrit les caractéristiques de ce qui est complémentaire, mais il y a le risque derrière ce concept de continuer à maintenir les femmes dans une position de domination. Attention ! 90 + 10 = 100 mais aussi… 50 + 50 = 100 7 Le Genre : une question de culture C’est par la culture que se perpétue la logique de domination de la femme par l’homme. Dans beaucoup de sociétés ce sont des règles établies par les sociétés masculines qui régissent la vie, les pratiques et les comportements des femmes et des hommes. C’est au nom de la culture que se mettent en place des pratiques d’exclusion de la femme des espaces de pouvoir. La culture est aussi un phénomène évolutif, c’est-à-dire sujet à des transformations et à des adaptations dictées par le cours des événements. Elle peut représenter une contrainte mais aussi une force. Il s’agit de voir dans la culture les ouvertures possibles et les utiliser pour apporter les changements indispensables à la communauté concernée. Le genre : un enjeu de développement La démonstration que les relations de genre constituent un déterminant de la pauvreté prouve que le développement passe nécessairement par la réduction voire la suppression des inégalités. Les femmes représentent plus de la moitié de la population, et la non-prise en compte de leurs besoins et de leurs contraintes par les secteurs dans lesquels elles se trouvent constitue une entrave majeure au développement des communautés. Par exemple, dans l’agriculture, quand la moitié de la population d’une communauté est exclue de l’utilisation des facteurs de production, c’est la capacité de développement de la communauté entière qui est hypothéquée. Pour atteindre leurs objectifs de développement, les politiques et programmes doivent prendre en compte les besoins pratiques des femmes en terme d’acquisition de connaissances, d’accès aux facteurs de production et aux équipements, mais ils doivent aussi prendre en compte les intérêts stratégiques des femmes, ce qui implique l’ouverture des espaces de pouvoir pour une participation effective aux prises de décisions et un renforcement des capacités pour l’acquisition de plus d’autonomie. Le genre, un concept scientifique, donc universel : le genre est un concept scientifique, parce que la démonstration que le rôle masculin/féminin est une construction est vérifiable partout, quelle que soit la société ou l’espace géographique. En tant que tel, il est un concept universel et doit être utilisé partout. Un glossaire complète des termes pertinent au discours genre, développement, budgetisation sensible au genre, fait partie de cette guide. 8 A retenir : Les différences entres les hommes et les femmes résultent d‘une construction sociale et non pas de leur « nature ». Le masculin et le féminin se construisent relativement, l‘un par rapport à l‘autre (approche relationnelle). Les relations entre les sexes sont hiérarchisée et procèdent d‘un rapport de pouvoir (le pourvoir sur par opposition au pouvoir de). Les catégories de sexe n‘étant pas homogènes, l‘intersectionnalité permet de prendre en compte les effets des autres rapports sociaux (groupe d‘âge, catégorie sociale, colorisme, etc.). « Penser en termes de genre implique «l’idée que l’intervention politique est susceptible d’effriter les fondements matériels et symboliques du genre comme système social.» Extrait de Diagnostic des inégalités de genre, Haïti - Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes – Juin 2013 9 3. L’analyse selon genre et ses applications dans la planification nationale Le concept genre constitue un puissant outil d’analyse. Il représente un intérêt par sa capacité à offrir une nouvelle clé de lecture des réalités sociales. L'apport de l’analyse genre se situe principalement à deux niveaux : − au niveau de la démonstration du caractère construit des relations de genre, par opposition au caractère naturel des catégories hommes/femmes : cela est valable quelle que soit la société ; − au niveau de la prise en compte des rapports politiques : car il montre que la position de subordination de la femme relève des rapports de pouvoir, de domination sociale et culturelle et non d’un déterminisme biologique. La compréhension du concept genre est indispensable, pour comprendre les enjeux de la budgétisation sensible au genre, e son contribution aux processus de la panification au niveau national. . Pourquoi s’en soucier? Dans le document du Ministère de la planification et de la coopération externe (MPCE) publié en 2006 sur les inégalités et la pauvreté, parmi les disparités sociales, celles liées au sexe sont celles qui fragilisent le plus les acquis politiques et socio-économiques d‘une société. Il devient urgent pour Haïti, selon ce document, de réfléchir sur les conséquences des discriminations liées au sexe. Car en dépit de certaines avancées, la société encore largement imprégnée de préjugés et stéréotypes qui restreignent les opportunités des individus de sexe féminin. Plus en générale, il y a trois principales raisons pour lesquelles il convient considérer l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes comme des objectifs capitaux de la planification nationale: 1 . «Le cas des droits de l’homme» La plupart des pays du monde ont souscrit à l’idée selon laquelle l’égalité des genres est un droit humain fondamental et un objectif important en soi. Haïti est signataire de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), de la Déclaration de Beijing et de la Déclaration sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui expriment ouvertement l’engagement de promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. 2. Le «cas de la réduction de la pauvreté» Les objectifs très importants de l’agenda du développement du mondial et le PDSH sont la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des différents aspects du développement humain (alphabétisme, mortalité, vieillissement, opportunités de travail décent, etc.). La récente crise économique mondiale a révélé l’importance de considérer l'inclusion sociale, le travail décent et la résolution des inégalités comme des éléments fondamentaux des modèles économiques viables et réellement distributifs. Il est de plus en plus manifeste que les inégalités entre les sexes ou autres sont non simplement les conséquences, mais plutôt les déterminants de la pauvreté et, en tant que telles, elles doivent être systématiquement comblées et de manière intégrée. 3.Le «cas commercial» 10 Les inégalités entre les sexes sont coûteuses pour le développement et une plus grande égalité entre les hommes et les femmes accroît l’efficience et l’efficacité des actions de développement. Des études réalisées par la Banque mondiale révèlent que l'amélioration de l'égalité des sexes est source de croissance économique, de développement humain et de réduction de la pauvreté. Entre autres preuves, on peut citer: La réduction de l’écart entre les taux d'alphabétisation des hommes et des femmes entraîne la baisse du taux de séropositivité chez les citadins adultes. ; Dans certains pays africains, les enfants dont les mères ont passé cinq ans dans l’enseignement. ; Dans toutes les régions du monde, la proportion d’enfants immunisés s’accroît avec les niveaux d’instruction des mères. Dans les ménages du Cameroun, du Burkina Faso et du Kenya, une maîtrise plus égale des moyens de production et du revenu agricole pourrait accroître les récoltes d’environ un cinquième. Un prérequis important c’est avoir une vue base très claire du pourquoi le Gouvernement de l’Haïti s’engage dans une initiative de budgétisation sensible au genre. Pour une analyse approfondie des enjeux de l’égalité entre hommes et femmes à l’Haïti voir « Rapport Inégalités de genre en Haïti », MCFDF 2013. Qu’et que « l’analyse genre » ? L’analyse genre examine les différences entre femmes et hommes, ainsi que les différences parmi les femmes et parmi les hommes. Elle analyse les relations entre femmes et hommes. L’objet est d’identifier les écarts entre les sexes et les inégalités dans les relations entre femmes et hommes dans le cadre d’une analyse socio-économique. Elle ne présume pas, elle se donne les moyens de savoir en utilisant des outils, en se fondant sur un questionnement et une démarche comparative des situations spécifiques des hommes et des femmes 3.1. Théories de l’analyse genre Plusieurs auteurs ont développé des théories relatives à l’analyse des rapports sociaux de genre. Les éléments constitutifs du cadre d'analyse de l’approche que nous proposons reposent sur la théorie des rôles et des besoins et intérêts stratégiques développée par Caroline Moser (1993) et à cela nous ajoutons les théories de changement social (Rocher 1968). 3.1.1. Théorie des rôles et division du travail Les hommes et les femmes, quelle que soit la société, se voient attribuer des rôles et des fonctions qui déterminent (et/ou sont déterminés par) leur position sociale. Il existe une division sexuelle du travail, entre les hommes et les femmes, qui est propre à chaque culture et à chaque époque. Cette division s'exprime dans différents domaines d'action : la reproduction, la production et dans les sphères politiques, communautaires et culturelles. Généralement, les tâches réalisées par les femmes ne sont valorisées ni économiquement ni socialement. En revanche, les travaux effectués par les hommes sont surévalués. Le rôle reproductif Les adultes, hommes et femmes assurent la perpétuation du groupe. Cela inclut la responsabilité de mettre au monde et d'élever les enfants, l’ensemble des activités liées au bien-être familial dont l’entretien ménager, les tâches domestiques, le soin et l’éducation des enfants, les soins aux personnes âgées, l'entretien de la force de travail. Dans ce cadre, les femmes sont chargées d'une importante partie des tâches comme éduquer les enfants, s'occuper des personnes âgées, nourrir la famille, entretenir la maison, préparer les repas, faire la lessive, la vaisselle, etc.). Ces tâches, parce qu’essentiellement féminines, sont dépourvues de valeur marchande et les hommes y participent faiblement en général. 11 Le rôle productif Il renvoie au rôle économique (travail rémunéré ou non). Ce rôle concerne la production de biens et services aux fins d’une consommation directe ou pour la commercialisation (travaux agricoles, extraction de matières premières, artisanat, commerce, industrie, service, etc.). Une bonne partie des activités économiques exercées par les femmes, contrairement à celles des hommes, ne sont pas reconnues comme telles ; elles sont souvent masquées par le rôle de reproduction et sont invisibles dans la comptabilité nationale : c’est le cas de la production de biens réservés à l’autoconsommation familiale. Le rôle communautaire et sociopolitique Pour que la vie soit possible au sein de la communauté, plusieurs activités qui assurent à celle-ci services et cohésion doivent être menées par certains de ses membres. Les femmes s’engagent généralement dans des activités de gestion collective qui ont un lien avec leur rôle traditionnel (entretien de ressources rares, soins de santé, éducation, etc.). Elles s'investissent beaucoup au niveau organisationnel, mais cela ne leur confère aucun prestige. Elles sont écartées de la prise de décision politique. Les hommes, quant à eux, participent à la politique locale de manière organisée et formelle. 3.1.2. Théorie des besoins pratiques et des intérêts stratégiques Pour s'acquitter des tâches aux plans reproductif, productif et communautaire, les hommes comme les femmes ont besoin de moyens de réalisation ; mais il faut établir une différence entre besoins pratiques et intérêts stratégiques. Les besoins pratiques Les besoins pratiques ou besoins concrets sont spécifiques et renvoient à la satisfaction des besoins relatifs aux conditions de vie, en lien avec les rôles et responsabilités. Les besoins pratiques sont généralement d’ordre matériel ; ils affectent les conditions d'existence et sont liés à des aspects concrets : eau, alimentation, logement, santé, éducation, etc. Ce sont des besoins partagés par tous les membres du ménage, mais ils sont souvent identifiés comme les besoins des femmes (y compris par elles-mêmes), parce que ce sont elles qui assument généralement cette responsabilité. Ils ne sont pas les mêmes pour chaque femme, mais varient selon la catégorie ou la classe sociale, l’ethnie, l'âge, la culture et selon des contextes particuliers. Les besoin ou intérêts stratégiques Les besoins ou intérêts stratégiques sont liés à la position sociale ; ils sont essentiellement d’ordre politique. Les intérêts stratégiques sont liés à la position de pouvoir, au contrôle des ressources. Par exemple dans beaucoup de sociétés, certains groupes de femmes (veuves, divorcées, femmes abandonnées…) souffrent de privations économiques à cause de leur statut social qui est dicté par des codes sociaux. Par exemple elles peuvent être dépossédées de leurs biens par des membres de la famille. La théorie des besoins et intérêts stratégiques permet de comprendre que la satisfaction des besoins ou l’accès aux services et ressources sont fonction de la position de pouvoir, donc de la capacité de contrôle des ressources (humaines, financières, matérielles). Pour comprendre les notions de besoins pratiques et intérêts stratégiques, il importe de maîtriser les notions de condition de vie et de position sociale, d’accès et de contrôle des ressources, ainsi que celles de participation et de l’autonomisation (empowerment). 12 Conditions de vie : elles touchent à l’état matériel des femmes et des hommes dans leur vie quotidienne. Au sein d’un ménage ou d’une collectivité, les femmes et les hommes peuvent partager les mêmes conditions de pauvreté. Cependant, femmes et hommes vivent ces conditions et éprouvent des besoins de manière différente du fait de leurs responsabilités distinctes. Les femmes peuvent donner la priorité à l’accès à l’eau et aux combustibles, et à de meilleurs services de santé. Les hommes peuvent accorder la priorité à la nécessité d’obtenir plus de terre et d’outils agricoles. Position sociale : ce concept de position renvoie à la situation sociale, économique et politique des femmes comparativement à celle des hommes. La position sociale des femmes limite leur accès aux ressources et aux bénéfices, que ce soient les ressources économiques ou productives : elles peuvent avoir accès aux ressources (comme la terre), mais n’exercent aucun contrôle sur ces ressources et avantages (aptitude à en définir l’utilisation et à imposer ce choix aux autres). Accès aux ressources : ce sont les moyens ou le droit qu’on a d’obtenir des biens ou des produits, sans pouvoir décider de leur usage. Citons l’exemple de la femme qui a accès à la terre, mais ne peut pas la vendre. Se limiter à la notion d’accès ne suffit pas pour prendre en compte les rapports de genre. Contrôle des ressources : il renvoie au droit de décider de l’utilisation des ressources ou des bénéfices et signifie la possibilité pour une personne d’orienter et d’influencer le cours des événements, de sorte que ses intérêts soient protégés. Participation : elle se réfère à toute adhésion à un système qui peut aller d’une simple présence en tant que bénéficiaire passif jusqu’à une position engagée en tant que décideur. On peut distinguer quatre niveaux de participation : − être le récipiendaire passif d’une intervention ; − être impliqué dans des actions conçues par d’autres ; − être consulté sur les problèmes et les besoins, mais pas nécessairement, sur l’analyse et l’option en termes de réponses ; − être partie prenante à une action qui va de sa conception à sa réalisation. Complexité de genre : le genre n’est pas simplement une condition binaire (homme/femme), il est gradué par l’abondance, la pauvreté, l’âge, le statut civil, les systèmes de castes, les cultures, les traditions et la santé physique et mentale. En d’autres termes, les questions de genre ne peuvent être abordées sans se référer aux autres inégalités découlant du fait que, d’une part, les femmes ne sont pas un groupe homogène et que, d’autre part, les contrats de genre diffèrent selon le pays, la classe et le groupe social. Facteurs d’influence : plusieurs facteurs tissent, influencent et modifient les rapports sociaux entre les sexes ils sont d’ordre socioculturels, économiques tels que la pauvreté, institutionnels et juridiques ; politiques et environnementaux, tels que la sècheresse. 13 3.2. Outils d’analyse selon genre Grilles méthodologiques du genre du cadre d’analyse de Harvard2 Créé par des chercheurs de l’Institut pour le développement international de Harvard, aux Etats-Unis, cet outil de collecte de données permet d’organiser et de répartir l’information recueillie dans différents tableaux. Il peut ainsi s’adapter à de nombreuses situations pour servir de formation et de sensibilisation tant pour les organisations de développement que pour la communauté ciblée. Il tient compte du triple rôle des femmes et permet d’obtenir une image relativement complète de leurs activités. Cependant c’est un outil statique qui met l’accent sur les femmes et les hommes comme catégories distinctes et non pas sur les relations et les interdépendances entre individus et groupes. Il est conçu pour recueillir des données au niveau micro (communauté et ménage) pour aider les planificateurs à élaborer des projets qui assignent les ressources de manière efficace et équitable. Il est composé de trois éléments/outils étroitement liés car complémentaires : 1) Le profil d’activités : Identifie toutes les tâches ou activités des filles et des garçons, il essaie de fournir une réponse à la question « Qui fait quoi ? », sous forme d’inventaire et Identifie toutes les tâches liées à la production et la reproduction : qui fait quoi ? Les tranches d’âge ? L’affectation du temps ? Le lieu d’activité ? 2) Le profil d’accès et de contrôle des moyens et des ressources: permet d’analyser l’accès ou la disponibilité des infrastructures de base, de la nourriture, de l’habillement, des fournitures scolaires : il identifie les ressources utilisées pour effectuer le travail identifié dans le profil des activités, indique qui a accès aux ressources et qui contrôle l’utilisation et identifie qui bénéficie des avantages. 3) Les facteurs influents : L’identification des facteurs influents permet de comprendre ceux qui affectent les filles et les garçons dans leur scolarisation et de les prendre en compte dans les programmes et activités scolaires. 1) Tableau du profil d’activité (diagnostic) Il recense toutes les tâches pertinentes liées à la production, à la reproduction et à la représentation en collectivité, et met en valeur le temps consacré à ces tâches. " La production englobe toutes les activités liées à la consommation et le commerce (agriculture, pêche…) " La reproduction concerne le soin et l’entretien du ménage et de ses membres (donner naissance, veiller aux soins de santé et à l’éducation des enfants, assurer les repas, les courses, le travail domestique, l’alimentation en eau et en combustibles). " La représentation est l’organisation des activités collectives et services sociaux (cérémonies, fêtes et activités politiques locales…). 2 Source: Overholt, Anderson, Cloud and Austin, Gender Roles in Development Projects, (Les rôles des sexes dans les projets de développement) Kumarian Press INC. Connecticut, 1985). 14 Profil d’activités Les femmes-filles Activités Les hommes-garçons Quand ? Comment ? Où ? Quand ? Comment ? Où ? Reproduction Soins de santé Courses Approvisionnement en eau Approvisionnement en combustibles Tâches domestiques Préparation des repas Autres... Production Agriculture - Activité 1 - Activité 2, etc. Création de revenus - Activité 1 - Activité 2, etc. Elevage - Activité 1 - Activité 2, etc. Autres... Représentation en collectivité Organisation de fêtes Activités politiques locales Autres... Légende Quand et avec quelle fréquence ? A quel moment de l’année ou de la journée ? Combien de fois l’activité est-elle accomplie ? Où ? Quel est le lieu de l’activité (la maison ou ailleurs) ? Comment ? – L’activité est-elle accomplie manuellement ou à l’aide de moyens technologiques ? 15 2) Tableau du profil d’accès et de contrôle (diagnostic) Il recense les différentes ressources utilisées pour mener à bien les tâches identifiées dans le Profil d’activités. Il indique qui a accès aux ressources et qui en contrôle l’utilisation. L’accès est ici à comprendre comme une liberté, une permission, un droit d’utiliser ces ressources. Avoir le contrôle signifie maîtriser, détenir un droit de décision concernant la ressource. Les ressources sont à diviser en deux catégories : 1) les ressources productives (la terre, l’équipement…) 2) les ressources liées à l’environnement de la production (le crédit, l’éducation, l’information…). Le profil énumère aussi les profits qui sont réalisés grâce à la production domestique et communautaire et souligne qui en bénéficie. Profil d’accès et de contrôle Qui a accès ? Qui gère ? Femmes Hommes Femmes Hommes Ressources Ressources économiques ou productives : Terre Equipement Main d’oeuvre Argent comptant Ressources politiques : Expérience des affaires publiques Leadership Formation Autres... Bénéfices Revenu Possession de biens Education Pouvoir politique Autorité / prestige Besoins essentiels (nourriture, vêtements, logement) Autres 16 3) Tableau des facteurs d’influence (analyse de changements) Il sert à identifier les influences passées et actuelles qui laissent entrevoir les changements à venir sur les rapports femmes/hommes. Quels facteurs ont des répercussions sur la division du travail, l’accès aux ressources, le contrôle de ces ressources ? Quelles contraintes ces facteurs imposent-ils dans la promotion de l’égalité de genre ? Facteurs d’influence Facteurs Impacts Possibilités pour l’égalité F/H Contraintes Politiques ? Economiques ? Culturels ? Juridiques ? Sur la division du travail Internationaux ? Autres ? Politiques ? Economiques ? Culturels ? Juridiques ? Sur l’accès aux ressources Internationaux ? Autres ? Politiques ? Economiques ? Culturels ? Juridiques ? Sur le contrôle des ressources Internationaux ? Autres ? Le tableau des facteurs d’influence se distingue des deux premiers, dans la mesure où il offre l’occasion d’identifier des pistes intéressantes d’évolution. En désignant les différents facteurs à saisir pour promouvoir l’égalité des genre, les acteurs s’orientent vers une prémisse d’action. Les deux premiers tableaux permettent d’établir un diagnostic efficace et ce troisième tableau ouvre la voie au changement. A noter : pour une analyse plus précise et plus pertinente, il est tout à fait possible et très utile de prévoir dans les différents tableaux des sous-catégories de femmes (fille en âge scolaire, jeunes femmes célibataires, femmes mariées, femmes adultes, femmes âgées…) et d’hommes (garçon en âge scolaire, jeune homme, hommes mariés…) 17 L’analyse selon genre est le sine qua non pour une réponse efficace et efficiente aux besoins des hommes et des femmes par biais de la planification nationale. L’approche qui donne l’élan nécessaire à l’action transformatif est l’intégration des questions de l’égalité entre hommes et femmes dans toutes les phases de la planification nationale, la « transversalité des questions de genre » au bien le « gender mainstreaming ». Définition de l’ECOSOC La généralisation de l’analyse selon le genre a été définie par l’ECOSOC (E/1997/L.30, P. 2) et adoptée par les gouvernements membres des Nations unies en 1997. • La généralisation de l’analyse selon le genre consiste à évaluer les répercussions sur les femmes et sur les hommes de toute action planifiée, notamment en matière de législation, de politiques et de programmes, de quel que secteur et à quel que niveau que ce soit. • Il s’agit d’une stratégie visant à incorporer les préoccupations et les expériences des femmes (ou des filles) aussi bien que celles des hommes (ou des garçons) dans l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation des politiques et des programmes dans tous les domaines — politique, économique et social —, de manière à ce que les femmes et les hommes jouissent des mêmes avantages, et que l’inégalité ne persiste pas. • La finalité de cette généralisation est d’atteindre l’égalité des genres. Le terme mainstreaming est utilisé pour montrer que tous les secteurs d'intervention sont concernés par les relations entre femmes et hommes ; et leur analyse est utile dans pratiquement tous les cas de figure. C'est cette application transversale qui est désignée par le terme de mainstreaming. En effet, il serait dépourvu de sens de concevoir des interventions spécifiques portant sur le renforcement des capacités des femmes tout en continuant à ignorer les questions des inégalités de genre dans les autres secteurs. Comme mentionné ci-dessus, le mainstreaming ne peut que se réaliser en commençant par un exercice d’analyse selon genre. Dans le cadre de la planification nationale ceci comprendrait les politiques, les plans et les budgets respectives dans le sens des processus et leur produit. A l’Haïti le gouvernement se prépare à adopter des démarche de développement nationale axée sur les résultats. C’est un moment critique à comprendre et plaidoyer pour le mainstreaming en commençant par son condition de base, l’application de l’analyse selon genre au moment de cette orientation nouvelle. Voici des raisons sur pourquoi l’analyse genre doit former une partie intégrale d’une démarche de développement axée sur les résultats. " En premier lieu, la programmation et la budgétisation orientée sur le citoyen ne peut être un exercice abstrait et neutre. o L’exercice doit être concret et cibler des résultats précis et palpables sur des personnes physiques, se basant sur des données réelles. Le citoyen existe dans l’abstrait. La citoyenne également existe dans l’abstrait. En termes réels, il y a des personnes physiques, qui sont soit des filles, des garçons, des femmes et des hommes. Il y a des citoyens et des citoyennes. o Les individus ne sont pas tous les mêmes. On ne peut présumer qu’ils sont identiques. o D’abord il y a des caractéristiques différentes comme le sexe, l’âge, l’ethnie et la race qui sont propres aux individus Ce sont des caractéristiques démographiques. 18 o Ensuite il y a des différences entre ces personnes basées sur l’économie, la société, la culture, la géographie, l’environnement et le climat. Ces différences dépendent du contexte, et évoluent dans le temps. Les variations dépendent de plusieurs facteurs, tant structurels que contextuels. o Certaines de ces différences peuvent être petites, d’autres grandes. Certaines peuvent être pertinentes, d’autres pas. " " En deuxième lieu, les personnes ne peuvent être considérées en isolation, comme des atomes. Elles vivent en société, sont liées dès la naissance avec d’autres individus, nouent des relations et forment des groupes, des institutions sociales. Ces relations sont à la base de l’organisation sociale et économique. Cette coopération sociale antérieure engendre une division du travail, une division des ressources et des responsabilités. o La différenciation est donc liée au, et est tributaire du fait relationnel. o Les rapports sociaux entre femmes et hommes structurent l’organisation sociale, quel que soit le milieu institutionnel. Ceci est le cas plus directement et plus fondamentalement dans la famille et les ménages mais il l’est aussi dans d’autres secteurs institutionnels, les sociétés et organisations tant publiques que privées. La nature de ces relations dépend de plusieurs facteurs. On ne peut présumer a priori que les relations sont symétriques et équivalentes. Il y des relations de pouvoir. o Le fait relationnel veut dire que ce qui affecte un individu peut en affecter un ou plusieurs autres: par exemple le rapport entre la mère et l’enfant. Un individu peut-être tributaire d’un autre : les droits du conjoint. Encore une fois, on ne peut présumer que les droits et obligations sont symétriques pour les hommes et les femmes dans tous les contextes. La nature des relations n’est pas nécessairement équilibrée, harmonieuse ou même volontaire. En troisième lieu, ce que les femmes et hommes, les filles et les garçons peuvent accomplir dans leur vie dépend de leur situation : o les activités qu’ils/elles font o les ressources dont ils/elles disposent. Cette section se focalise sur le principe du mainstreaming sans discuter en détails le processus, contenue, et les parties prenantes de la planification nationale ; celle ci seront discuté sous le prisme de la méthodologie de la budgétisation selon le genre dans la section suivante. C’est utile de se référer au module de formation du CIF-OIT annexé à ce materiel, notamment : " Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement. Processus pilotés par le pays ; et " L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre -- Boîte à outils La plus récente analyse selon genre au Haïti (MCFDF, juin 2013) nous présente une panoplie de champs d’intérêt qui demandent une intervention urgente et soutenue de la part du gouvernement. En lisant ses conclusions et recommandations, il devient évident que un plan de développent nationale à l’Haïti, demeurerait handicapé en absence d’une analyse genre (au niveau national, et/ ou sectoriel) et des réponses désigne sur la base de ses résultats. Conclusions et recommandations du Diagnostic des inégalités de genre, Haïti - Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes – Juin 2013 19 Inégalité de droit et inégalité de fait " Absence de barrière formelle à l‘égalité entre les sexes. " Principe de l‘égalité fixé par la constitution. " Les inégalités sont cependant une réalité tangible dans tous les espaces de la société. " Absence des femmes dans les espaces de pouvoir et de décision. " Les stéréotypes sexistes jouent un rôle clé dans le maintien des femmes dans les rôles qui leur sont assignés. Participation politique " Le fait pour les femmes de ne pas avoir l‘expérience du pouvoir joue en leur défaveur. (peu de confiance des populations lors des élections. " Problème du quota. " Tel qu‘inscrit dans la constitution amendée peut représenter un recul par rapport à la plateforme d‘action de Beijing préconisant la parité entre les sexes. " La loi sur la paternité responsable et la filiation est une loi fondamentale pour la participation politique et citoyenne des femmes. Car tant que les femmes sont les seules responsables des enfants, elles ne peuvent pleinement s‘impliquer dans la vie politique et publique. Recommandations: " Élaborer une loi d‘application pour définir la marche a suivre pour la concrétisation du quota au sein des institutions étatiques dans leur globalité. " Définir des dispositions transitoires et des mesures d‘accompagnement pour que les femmes puissent satisfaire aux exigences. Justice " Nécessité d‘une refonte des codes de lois orientés vers le respect des droits humains et inclusive (versus le procédurier) " Politique d‘égalité implique une remise en cause du cadre légal fondé sur l‘exclusion. " Textes relatifs au mariage sont dans la pratique utilisés pour traiter les unions " consensuelles. Refus de les formaliser répond essentiellement à une logique déxclusion. Recommandations : En amont des décisions juridiques faire des campagnes de sensibilisation et de vulgarisation des lois. Emploi des femmes " Ségrégation intra professionnelle et disparités salariales. En matière d‘emploi en Haïti même dans les cadre du secteur formel et salarie, les femmes sont toujours surreprésentées dans les emplois sous-payés. " Universaliser, pour les salariées, le congé de maternité qui doit effectivement être d‘au moins 3 mois. " Investiguer des créneaux porteurs en habilitant les femmes (formation, financement). Santé " Depuis presque dix ans la question de la mortalité materno-infantile a été délaissée au profit de la transmission du VIH de la mère a l‘enfant. " Prévention des grossesses précoces et non désirées via l‘accessibilité effective des contraceptifs (disponibilité continue, prix abordable), incluant la contraception d‘urgence. Recommandations : " Libéraliser l‘accès des jeunes aux contraceptifs. 20 " " Programme d‘accompagnement psychosocial des jeunes mères célibataire. Plaidoyer pour la dépénalisation de l‘avortement. Éducation Recommandations " Commencer à mettre en œuvre le travail de révision des manuels scolaires (stéréotypes). " Programme incitatif pour les jeunes filles afin de garantir leur maintient dans le système. " Production de matériels de sensibilisation et information; donner à voir et à connaître " des figures féminins. " Négocier avec le MENP pour avoir des interventions régulières dans les écoles. Promotion et défense des droits des femmes " Continuité dans les orientations définies pour le MCFDF, au regard de sa mission et de ses attributions, pour qu‘il soit performant. " Élaborer les propositions de lois nécessaires (violences, familles, etc.) " Faire le suivi pour que les lois votées soient promulguées et appliquées. " Cadre de protection légale pour les accouchements. " Travailler en multi-partenariat coordonné, afin d‘empêcher l‘imposition du point de vue " d‘un bailleur. " Intervenir systématiquement sur les questions de principes relatifs aux droits des " femmes. " Assurer le suivi de l‘implantation des Conventions internationales, particulièrement " CEDEF et Belem Do Para; " Prendre des actions en vue de faire appliquer toute la législation favorable aux droits des " femmes, y compris les conventions internationales. " Entreprendre toutes les actions nécessaires en vue de l‘opérationnalisation du Plan " National. " Poursuivre le plaidoyer au niveau du Parlement pour la révision des lois discriminatoires " Rejoindre les jeunes du secteur non formel. " Poursuivre le projet de féminisation des noms de rue dans les autres villes du pays et " faire en sorte que ce soit effectivement adopté. " Protection des filles et femmes incarcérées. " Budget genré. 21 Annexe au Module 1 sur l’analyse selon genre et ses applications dans la planification nationale. 1. Intégration du principe d’égalité́ des genres dans la planification du développement. Processus pilotés par le pays 2. Boite à outils! 22 L’AGENDA GLOBAL DE DEVELOPPEMENT: OUTILS POUR UNE PLANIFICATION ET UNE MISE EN OEUVRE SENSIBLES AU GENRE MODULE DE FORMATION CONTENU OBLIGATOIRE Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Processus pilotés par le pays L’UNIFEM est le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme. Il soutient techniquement et financièrement des stratégies et des programmes novateurs visant à promouvoir l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes. S’appuyant sur une approche fondée sur les droits, l’UNIFEM tente de renforcer la sécurité économique et les droits des femmes, de combattre le VIH et le SIDA chez les femmes et les filles et de favoriser la participation des femmes à la vie politique dans des zones en conflit et qui sortent de conflits. L’UNIFEM est l’agent d’exécution au niveau national du Partenariat entre la Commission européenne et les Nations Unies. La Commission européenne (CE) a pour mission de promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne, notamment en proposant des actes législatifs communautaires, en veillant à l’application correcte des traités et de la législation européenne, en menant des politiques communes et en assurant la gestion de fonds. La Commission préside le Comité de pilotage du Programme du Partenariat CE/Nations Unies sur l’égalité des genres pour le développement et la paix. Le Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail (CIF-OIT) participe à la réalisation de l’objectif de l’OIT d’un travail décent pour les femmes et les hommes en prodiguant des formations et des services connexes qui permettent la mise en valeur des ressources humaines et le développement des compétences institutionnelles. Le CIF-OIT gère le site web www.gendermatters.eu. En outre, il propose des modules d’apprentissage en ligne et met son approche pratique du renforcement des capacités pour l’intégration de la dimension de genre à la disposition de tous les partenaires et acteurs du Partenariat CE/Nations Unies. Module de formation : Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Campus de genre © Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Turin, Italie, 2009 www.gendermatters.eu Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Viale Maestri del Lavoro 10 10127 Torino (TO) Italie Site Internet: http://gender.itcilo.org/cms Cette publication a été produite avec l’aide de l’Union européenne. Son contenu n’engage que la responsabilité du CIF-OIT et ne reflète en aucun cas l’opinion de la Commission européenne. Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire CONTENU D’APPRENTISSAGE INTRODUCTION ....................................................................................................5 Pourquoi s’en soucier?.........................................................................................5 Changement dans la pratique du développement.....................................................6 SECTION A : Promotion de l’égalité des sexes au moyen des stratégies de réduction de la pauvreté (SRP) .....................................................................................................8 1. Défis du genre dans les processus des SRP .........................................................9 2. Disparités entre les genres dans le contenu des SRP .......................................... 10 3. Parties prenantes: leurs rôles et la manière dont elles peuvent agir pour intégrer l’égalité des sexes dans les SRP .......................................................................... 10 4. Points d’entrée du genre dans le processus de SRP et outils pertinents ................. 15 SECTION B: Approches basées sur les programmes – Le point sur les SWAP................ 21 1. Que sont les approches sectorielles (SWAP)? .................................................... 22 2. Pourquoi est-il nécessaire d’intégrer le genre dans les SWAP? ............................. 25 3. Processus et points d’entrée clés ..................................................................... 26 GDA_M4_FR 3 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire APERÇU Le présent module traite des cadres de planification du développement sous l’angle de l’égalité des sexes et propose des points d’entrée, des stratégies et des outils pour s’assurer que ces processus contribuent à la promotion de l’agenda de l’égalité des femmes. Il considère également les liens entre la planification du développement national et la gestion des flux d'aide. La première partie de ce module examine les cadres de planification nationales et, en particulier les stratégies de réduction de la pauvreté (SRP) qui fournissent un cadre propre au pays d’orienter le dialogue politique, une programmation efficace et une affectation de l’aide de la coopération. La deuxième partie de ce module présentera les Approches basées sur les programmes qui permettent aux bailleurs de fonds de s’engager à la coopération au développement basée sur le principe d’appui coordonné à un programme de développement local. L’on mettra un accent particulier aux Approches Sectorielles (SWAP) – qui gagnent largement du terrain dans le cadre de la programmation en faveur des secteurs prioritaires comme prévu dans le DSRP du pays. PRÉ-REQUIS Les participants doivent bien connaître: 9 les principales théories et pratiques de la coopération en matière de développement (culture); 9 Les concepts de base sur le genre et les principales approches du genre et développement (c’est-à-dire l’intégration du genre et l’autonomisation des femmes). OBJECTIFS Dans ce module, les participants pourront: 9 examiner les processus clés, les déficits et les points d’entrée que les principaux acteurs peuvent utiliser pour s’assurer que l’égalité des genres se voit bien dans les plans de développement national, et en particulier dans les DSRP. 9 apprécier le concept d’«Approches basée sur les programmes» et examiner les stratégies et les outils permettant d’intégrer l’égalité des genres dans les Approches Sectorielles. GDA_M4_FR 4 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire INTRODUCTION Pourquoi s’en soucier? Il y a trois principales raisons pour lesquelles il convient considérer l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes comme des objectifs capitaux de la planification du développement et de la programmation de l’aide: 1. «Le cas des droits de l’homme» La plupart des pays du monde ont souscrit à l’idée selon laquelle l’égalité des genres est un droit humain fondamental et un objectif important en soi. La plupart des pays sont signataires de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), de la Déclaration de Beijing et de la Déclaration sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) qui expriment ouvertement l’engagement de promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. 2. Le «cas de la réduction de la pauvreté» Les objectifs très importants de l’agenda du développement mondial et des programmes nationaux alignés sur cet agenda – en particulier les SRP et les programmes sectoriels – sont la lutte contre la pauvreté et l’amélioration des différents aspects du développement humain (alphabétisme, mortalité, vieillissement, opportunités de travail décent, etc.). La récente crise économique mondiale a révélé l’importance de considérer l'inclusion sociale, le travail décent et la résolution des inégalités comme des éléments fondamentaux des modèles économiques viables et réellement distributifs. Il est de plus en plus manifeste que les inégalités entre les sexes ou autres sont non simplement les conséquences, mais plutôt les déterminants de la pauvreté et, en tant que telles, elles doivent être systématiquement comblées et de manière intégrée. 3. Le «cas commercial» Les inégalités entre les sexes sont coûteuses pour le développement et une plus grande égalité entre les hommes et les femmes accroît l’efficience et l’efficacité des actions de développement. Des études réalisées par la Banque mondiale révèlent que l'amélioration de l'égalité des sexes est source de croissance économique, de développement humain et de réduction de la pauvreté. Entre autres preuves, on peut citer: 1 9 La réduction de l’écart entre les taux d'alphabétisation des hommes et des femmes entraîne la baisse du taux de séropositivité chez les citadins adultes. 9 Dans certains pays africains, les enfants dont les mères ont passé cinq ans dans l’enseignement primaire sont à 40% plus susceptibles de vivre au-delà de l'âge de cinq ans. 9 Dans toutes les régions du monde, la proportion d’enfants (âgés de 12 à 23 mois) immunisés s’accroît avec les niveaux d’instruction des mères. 9 Dans les ménages du Cameroun, du Burkina Faso et du Kenya, une maîtrise plus égale des moyens de production et du revenu agricole par les femmes et les hommes pourrait accroître les récoltes d’environ un cinquième. 1 Les données suivantes sont adaptées de : Banque Mondiale (2001a), Engendering Development: Through Equality in Rights, Resources and Voice. Washington D.C.: World Bank and Oxford University Press. Chapitre 2 (pp. 73-100). Disponible à la page: www.worldbank.org. GDA_M4_FR 5 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire 9 Les femmes réinvestissent 90% de leur revenu dans leurs familles et leurs communautés, comparativement aux hommes qui réinvestissent seulement 30 à 40% de leur revenu. 9 En Inde, si le ratio homme-femme des travailleurs augmentait de 10%, le Produit Intérieur Brut (PIB) s’élèverait de 8%. 9 En Afrique subsaharienne, la productivité agricole pourrait s’élever de 20% si l’accès des femmes aux ressources, notamment à la terre, la semence et l’engrais était égal à celui des hommes. En dépit des tendances graduelles et positives à l'échelle mondiale, les inégalités liées à la situation socioéconomique des femmes et des hommes persistent encore et ont une grande influence sur l’agenda du développement. Par conséquent: 9 Des 113 pays qui n’ont pas pu réaliser l’égalité des sexes dans l’inscription à l’enseignement primaire et secondaire à la date butoir de 2005, il est probable que 18 seulement atteignent cet objectif d’ici 2015. 9 Plus de 500.000 futures mères meurent chaque année à l’accouchement ou suite à des complications de grossesse dans les pays en développement. 9 En dépit de l’accès accru des femmes à l’éducation et de leur arrivée massive aux marchés du travail, dans la majorité des pays du monde, le niveau de salaire des femmes oscille entre 70 et 90% du salaire des hommes. Changement dans la pratique du développement Depuis 2000, un certain nombre de conférences internationales (Monterrey, Rome, Marrakech, Paris) 2 ont vu des pays à revenu élevé, moyen et faible s’engager à intensifier les efforts pour le financement du développement et l'amélioration de la planification et de la fourniture de l’aide. La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (PD) (2005), 3 définit cinq principes pour la reforme de l’aide, dans le but d’«augmenter les effets de l’aide sur la réduction de la pauvreté et des inégalités, la consolidation de la croissance, le renforcement des capacités et l’accélération de l’atteinte des OMD» 4 . L’élément clé de toute la réforme est le concept d’appropriation nationale. L’idée est que les pays développeront des plans et des priorités dont le pays s’est approprié pour la réduction de la pauvreté et le développement avec des objectifs clairs, soutenus par les bailleurs de fonds par le bais du financement et du renforcement des capacités. Parallèlement, les bailleurs de fonds doivent fournir un appui soutenu, aligner leurs procédures sur celles utilisées par les institutions nationales, harmoniser leurs efforts pour une plus grande coordination et pour puiser moins dans les ressources du pays, et dénouer le lien entre la fourniture de l’aide, et celle de biens et services de leur pays d’origine. Toutes ces dispositions doivent se faire dans un esprit de gestion axée sur les résultats et de responsabilité mutuelle selon lequel les pays partenaires et donateurs sont redevables les uns envers les autres et envers leurs citoyens. 5 2 Pour obtenir des informations sur le Conférence de Monterrey sur le financement du développement et son suivi: http://www.un.org/ffd/. L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques – Comité d’Aide au Développement, fournit de très amples informations et instructions sur l’agenda pour l’efficacité de l’aide mise en place par la Déclaration de Paris (www.oecd.org). 3 La Déclaration de Paris, adoptée le 2 mars 2005, est un accord international auquel plus de cent ministres, chefs d’agence et autres haut responsables ont souscrit et ont engagé leurs pays et leurs organisations à améliorer la qualité de l’aide et d’accélérer les progrès vers l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement. Pour le texte intégral de la Déclaration de Paris, rendez-vous sur http://www.oecd.org/document/18/0,2340,en_2649_3236398_35401554_1_1_1_1,00.html 4 Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, para. 2. 5 Pour obtenir des instructions simples sur le genre et la DP: « L’efficacité de l’aide, l’égalité hommes-femmes et l’autonomisation et le renforcement des capacités des femmes », OCDE/CAD, Décembre 2008 www.oecd.org/cad/genre/efficacite GDA_M4_FR 6 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Le fait que la Déclaration de Paris ne traite pas de façon explicite de l’égalité des sexes a des implications significatives pour la réalisation de cet objectif. Étant donné la centralité de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes pour le développement, une interprétation ignorant la spécificité des sexes et la mise en œuvre consécutive des principes de la Déclaration de Paris compromettent la réalisation des objectifs de développement internationaux, notamment les Objectifs de développement du millénaire. Elle érode davantage toute l’essence de l’ «efficacité du développement». Pour que l’Agenda de l’efficacité de l’aide aboutisse à des avantages généraux en matière d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, ces objectifs doivent être reconnus comme une composante clé de la planification nationale du développement, notamment les stratégies de réduction de la pauvreté. 6 6 Chiwara L. et Karadenizli M (2008) Cartographie de l’efficacité de l’aide et de l’égalité des genres, Résultats mondiaux: 2008 – disponible sur www.gendermatters.eu GDA_M4_FR 7 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire SECTION A : Promotion de l’égalité des sexes au moyen des stratégies de réduction de la pauvreté (SRP) La stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) est un concept élaboré par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) en 1999. L’idée est que les pays à faible revenu, très endettés doivent développer et formuler un plan national sur la manière de réduire la pauvreté dans leurs pays comme moyen d’améliorer les conditions de vie de leurs citoyens Dès qu’un pays a créé une SRP, il peut demander l’allègement de la dette auprès de la Banque mondiale, du FMI et des pays donateurs et peut accéder à de nouveaux crédits, prêts et subventions. L’approche SRP devient de plus en plus importante, étant donné qu’elle n’est pas un outil isolé, utilisé uniquement par la Banque mondiale et le FMI, mais elle aussi soutenue par d’autres partenaires de développement internationaux et est liée à d’autres stratégies et politiques nationales. Dans de nombreux pays à faible revenu, les stratégies de réduction de la pauvreté fournissent un plan de dialogue politique avec tous les bailleurs de fonds. Les SRP figurent actuellement sur le programme d'environ 70 pays à faible revenu et de nombreux gouvernements ont commencé à les utiliser comme moyen d’améliorer la coordination de l’aide dans le cadre de l’agenda de la Déclaration de Paris. Ce que nous savons des SRP Les principes qui sous-tendent les SRP suggèrent que ces stratégies doivent être: 9 orientées vers les besoins du pays et dont le pays s'est approprié, basées sur des processus participatifs généraux pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi; 9 orientées vers les résultats, mettant l’accent sur les réalisations bénéfiques aux pauvres. 9 intégrées, reconnaissant le caractère multidimensionnel des causes de la pauvreté et mettant en place des mesures nécessaires pour la combattre. 9 orientées vers les partenariats, fournissant une base de participation active et coordonnée des partenaires de développement (bilatéraux, multilatéraux, non gouvernementaux) en appui aux stratégies nationales; 9 basées sur une perspective à moyen et à long terme de la réduction de la pauvreté, reconnaissant que la réduction soutenue de la pauvreté ne peut être réalisée du jour au lendemain. L’égalité des sexes est considérée comme une question transversale qui doit être intégrée dans tous les processus et contenus du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP). La participation de la société civile, notamment des groupes de femmes et d’autres groupes mois représentés est considérée comme une condition préalable clé pour la réussite des politiques. 7 7 PRSP Sourcebook, Chapitre 10 Gender (www.worldbank.org/gender) GDA_M4_FR 8 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire De nombreuses évaluations des DSRP réalisés révèlent que des progrès remarquables ont été faits dans ce sens au cours de ces dernières années. Cependant, la façon dont l’égalité des sexes est intégrée est encore bien loin d’être satisfaisante. 8 On peut tirer quelques leçons, en rapport avec les processus qui aboutissent à l'élaboration des politiques et leur contenu. 9 1. Défis du genre dans les processus des SRP Il existe des preuves que : 9 la participation est souvent limitée à la diffusion de l’information; 9 les résultats de la participation des femmes sont rarement intégrés dans les SRP/politiques finales et certainement pas dans le choix des priorités et des stratégies; et 9 la participation baisse dans les différentes phases d’élaboration des SRP/politiques, offrant peu de possibilités de consultation et de participation systématiques dans la prise formelle des décisions lors de la fixation des priorités ou pendant les processus budgétaires, de mise en œuvre ou de suivi. Parmi les raisons sous-jacentes, on peut citer: 9 un manque de volonté politique concrète de considérer l’égalité des sexes comme pertinente pour le développement et la réduction de la pauvreté; 9 Les groupes de femmes organisés peuvent ne pas être invités ou bien ceux qui participent représentent les intérêts de groupes limités de femmes relativement défavorisées; les femmes pauvres ne peuvent pas être précisément ciblées ou bien elles ne peuvent pas participer ou être représentées. 9 les Ministères de la condition féminine et les groupes de défense des femmes peuvent ne pas avoir l’expertise en finance macroéconomique/publique et la capacité de produire un impact significatif sur le contenu du DSRP; 9 les points focaux du genre issus des ministères sectoriels ne sont pas souvent impliqués dans la conception des politiques sectorielles; 9 les femmes sont généralement sous-représentées dans les postes de prise des décisions en particulier dans les secteurs de politiques tels que l'économie et la finance; 9 il y a peu d’expertise en matière de genre parmi les acteurs généraux et particulièrement parmi les économistes dans les équipes d’élaboration des SRP, généralement dans les Ministères des finances. 8 Source: OCDE, « Guide à l'intention des non-économistes pour la négociation des stratégies pour la réduction de la pauvreté », 2007, citant: Bell, E., Gender and PRSPs: with experiences from Tanzania, Bolivia, Viet Nam and Mozambique, 2003; Rodenberg, B., Gender and Poverty Reduction, 2004; Whitehead, A.: Failing Women, Sustaining Poverty. Gender in Poverty Reduction Strategy Papers, Rapport à l’intention du Gender and Development Network (Royaume Uni), 2003; Banque mondiale: Gender in the PRSPs. A Stocktaking, Poverty Reduction and Development Group, Washington, 2001; Zuckerman, E., Les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) tiennent-ils compte de l’inégalité des sexes? Évaluation des CSLP de 2002 en fonction du principe de l’égalité des sexes (www.genderaction.org/publications.html). “Gender and PRSPs”, atelier organisé en juillet 2003 à Tenkodogo, Burkina Faso, nancé par le gouvernement des Pays-bas (www.minbuza.nl); “Engendering PRSPs in Africa”, atelier organisé en décembre 2003 à Nairobi, nancé par le Ministère allemand de la cooperation économique et du développement (www.gtz.de/gender-prsp). 9 Sources: Adapté de Holvoet (2007) citant Bell (2007), OECD/DAC 2002, Zuckermann and Garrett (2001), Banque mondiale (2001b) sur la base des propres résultats de l’auteur et l’évaluation du genre de la CE des Documents de stratégie de réduction de la pauvreté (2005). GDA_M4_FR 9 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire 2. Disparités entre les genres dans le contenu des SRP 9 Les objectifs de l’égalité des sexes sont rarement intégrés dans les politiques macroéconomiques de lutte contre la pauvreté et sectorielles et ils ne sont pas non plus perçus comme des opportunités d'aider le pays à remplir ses obligations en rapport avec la législation nationale contre les discriminations ou la CEDAW. 9 L’analyse de genre et la collecte des données ventilées par sexe sont souvent partielles et descriptives: ƒ elles se limitent souvent à l’examen d'un certain nombre d'indicateurs ventilés par sexe mettant beaucoup plus l'accent sur les indicateurs de la santé et de l'éducation et prêtant peu d’attention aux disparités dans le revenu, le marché du travail (« opportunités ») ou la participation à la prise de décisions; ƒ elles ne comprennent que peu de recherches sur les causes des disparités établies, et tendent à mettre l'accent sur les dimensions spécifiques du niveau macro (« préjugés culturels », « traditions ») alors que les implications des options macroéconomiques, des politiques commerciales, des lois et des cadres réglementaires actuels ou nouveaux sont négligées. 9 Les analyses sensibles au genre de la situation (notamment les diagnostics de pauvreté) ne sont généralement pas utilisées pour informer les mesures politiques prioritaires ainsi que les budgets correspondants et les systèmes de suivi et d’évaluation consécutifs. 9 Les mesures prioritaires renforcent généralement les capacités de base des femmes (éducation, santé, besoins des ménages tels que l'hygiène), comblant les « besoins pratiques » des hommes et des femmes plutôt que de s’attaquer aux déséquilibres de pouvoir. 9 Les systèmes appropriés de suivi et d’évaluation sensibles au genre font souvent 10 défaut. 3. Parties prenantes: leurs rôles et la manière dont elles peuvent agir pour intégrer l’égalité des sexes dans les SRP Cette partie examine les différentes parties prenantes impliquées dans l’élaboration d'une SRP ou d'un plan national de développement (PND) et suggère qui elles sont et comment elles peuvent prendre des mesures de promotion de l’égalité des genres. Pour trouver le responsable du DSRP de votre pays, regardez la page d’accueil de votre gouvernement ou: 9 Le site Internet de www.worldbank.org/prsp la Banque mondiale sur les DSRP: 9 PRSP Watch: www.prsp-watch.de (les profils des pays ne sont pas tous disponibles en français) 10 Id. GDA_M4_FR 10 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Groupe de parties prenantes 1 : Gouvernement 9 Le gouvernement est l’acteur principal. Il élabore la politique en consultation avec les représentants de toutes les parties prenantes et est chargé du lancement du processus participatif et de la rédaction du document ainsi que des rapports d’état d’avancement. 9 Les pays peuvent diriger leurs processus de SRP de différentes manières, par exemple en créant des cellules de SRP dans les Ministères de la planification ou dans le cabinet du Premier Ministre. 9 Les acteurs impliqués sont en principe: ƒ Le Ministre des finances ou de la planification économique ƒ les Ministères sectoriels (Santé, Éducation, Commerce, Industrie, Travail, Développement social, Environnement, Ressources naturelles) ƒ Autorités de planification des collectivités locales. ƒ Cellules de suivi et d’évaluation; bureaux de la statistique ƒ Membres élus de l’Assemblée nationale Questions de genre et mesures – les clés du succès 9 Engagement politique envers l’égalité des genres à tous les niveaux et à toutes les étapes 9 Capacité d’analyse de genre, de planification et de budgétisation dans les institutions clés (finance et genre) 9 Capacité d’engagement dans les processus inclusifs et participatifs 9 Les institutions sexospécifiques qui doivent être impliquées sont: ƒ Ministère de la femme/condition féminine ƒ Points focaux genre des ministères sectoriels pertinents (ex. Finance, Statistique, Travail, Planification) ƒ Comités de femmes parlementaires 9 Mesures pertinentes: ƒ Donner un mandat clair et des ressources au ministère en charge de l'égalité des sexes pour intégrer l’égalité homme-femme dans la SRP. ƒ Assurer la clarté, la transparence et l’accessibilité des processus participatifs (OUTIL T1) ƒ Pressions internes et externes, réseautage et défense l’engagement des décideurs de premier ordre. (OUTIL T2) ƒ Audits de genre des processus de SRP/ABP dans la coopération avec d’autres partenaires de développement (OSC/ONU/Donateurs) ƒ Développer la capacité d’élaboration de la SRP. ƒ Développer la capacité d’analyse des questions macroéconomiques et sectorielles du Ministère de l’égalité des sexes et/ou acquérir des moyens de productions par le biais des alliances stratégiques avec des acteurs non étatiques (ex. universités/instituts de recherche). GDA_M4_FR technique d’analyse de genre pour dans obtenir l’équipe 11 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Groupe de parties prenantes 2 : La société civile Elle comprend tous les groupes de parties prenantes et les personnes extérieures au gouvernement: 9 Les Organisations non gouvernementales (ONG), les organisations communautaires (OC), les groupes confessionnels, les syndicats, les associations du secteur privé, les organisations d’employeurs, les institutions de recherches et académiques, etc. 9 La participation publique à toutes les étapes est une exigence clé pour la réussite de la politique, mais il n’y aucune norme de base quant à la participation appropriée de la société civile. 9 Dans de nombreux pays, une organisation de coordination est choisie pour servir de point focal pour la participation de la société civile dans la SRP, ex. le Forum des ONG du Cambodge. Questions de genre et actions 9 La SRP a pour but de s’occuper des intérêts des personnes vivant dans la pauvreté et de combler les inégalités. Les pauvres doivent être bien représentés parmi les parties prenantes (ex. les associations des travailleurs ruraux, les associations des personnes handicapées, les organisations du VIH/Sida, les travailleurs du secteur informel) en prêtant une attention particulière à l’inclusion des femmes et des intérêts sexospécifiques au sein de ces groupes, (les femmes travaillant à leur propre compte, les coopératives, etc.), en plus des réseaux de femmes et des organisations de coordination. 9 Mesures ƒ Exercer des pressions et/ou mettre en œuvre des mesures spécifiques dédiées pour garantir que les femmes soient intégrées et que les intérêt de l'égalité des sexes soient représentés au sein de tous les différents groupes sociaux, à tous les niveaux de prise de décision et à toutes les étapes. ƒ Exiger des processus participatifs responsables, transparents et le partage de l'information jusqu’aux plus bas niveaux (ex. communautés) et à toutes les étapes. ƒ Créer des réseaux ombrelles représentatifs de tous les secteurs. ƒ Élaborer des stratégies claires pour influencer les processus de SRP (OUTILS T1 et T2) et les contenus (OUTILS T3 et T4) ƒ développer les capacités d'intégration des questions de genre des organisations de la société civile « classiques » (ONG, le secteur privé, les syndicats) et la défense/budgétisation au sein des défenseurs. ƒ Engager les institutions académiques et de recherche. ƒ Préparer des outils/mémoires de défense clairs tels que les Fiches de renseignements sur le genre et les questions économiques et sectorielles du pays. Groupe de parties prenantes 3: La Banque mondiale Depuis 1999, la Banque mondiale a été le principal organisme international en matière d’élaboration de la SRP. 9 A la demande des gouvernements, elle prépare des rapports économiques tels que les mémorandums économiques, les examens des dépenses publiques et les évaluations de la pauvreté. GDA_M4_FR 12 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire 9 Elle peut fournir des conseils techniques au gouvernement à chaque étape du processus. 9 Les évaluations/Notes consultatives conjointes du personnel évaluent la qualité des SRP adoptées et sont basées sur les décisions de la BM/FMI relatives à l’allègement de la dette. 9 Il peut donc y avoir un conflit entre l’appropriation nationale et les ressources de la Banque et/ou du bailleur de fonds. Les questions de genre et les mesures 9 La Banque mondiale peut considérablement contribuer à toutes les phases, mais en particuliers aux étapes de diagnostic, de dialogue politique, de suivi et d’évaluation. 9 Le guide de référence du DSRP, Chapitre 10 – Genre, fournit des instructions détaillées sur la manière d’intégrer le genre dans la préparation du DSRP, mais les évaluations conjointes du personnel (ECP) et les notes consultatives conjointes (NCCP) ne considèrent pas la conformité à ces instructions comme une condition nécessaire à l’approbation de la BM/FMI. 9 Mesures ƒ Intégrer l’égalité des sexes dans l’agenda du dialogue politique. ƒ Promouvoir l’utilisation des instructions sexospécifiques actuelles et des outils de budgétisation de genre. ƒ Exercer des pressions pour l’intégration des indicateurs sensibles au genre dans les cadres de suivi et d’évaluation. ƒ Appuyer/entreprendre des évaluations de genre du pays. ƒ Appuyer le renforcement des capacités sur les questions de genre dans les processus de planification et de budgétisation macroéconomique. Groupe de parties prenantes 4 : Organismes internationaux Les organismes de l’ONU – bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux (comme le DfID, le GTZ) – les ONG internationales (ex. Care, Oxfam, Save the Children, ActionAid). 9 Les organisations internationales offrent des conseils techniques au gouvernement et à la société civile à toutes les étapes du processus. Dans certains cas, ils peuvent prêter le personnel aux institutions nationales de DSRP. 9 Les bailleurs de fonds fournissent un appui financier ou technique à toutes les étapes du processus. 9 Tous ces acteurs peuvent participer dans le dialogue politique qui aboutit à la SRP et l’utilisent comme cadre d’assistance harmonisée du pays. 9 Ces différents acteurs internationaux peuvent constituer des groupes qui se réunissent régulièrement (ex. chaque mois) pour discuter de l’état d’avancement du DSRP (ex. Groupe thématique de l’ONU). Les questions de genre et les mesures 9 Ces acteurs ne sont pas directement responsables du processus, mais ils peuvent considérablement contribuer au diagnostic des politiques, au suivi et à l’évaluation dans une perspective de genre. GDA_M4_FR 13 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire 9 Tous les organismes de l’ONU ont un mandat de promotion de l’égalité des genres dans une perspective basée sur les droits, dans leurs domaines d’action respectifs. 9 Les Groupes thématiques de l’ONU sur l’égalité des genres peuvent s’occuper de la coordination des questions liées à l’égalité des sexes au niveau du pays. Les organismes de première ligne peuvent être l’UNIFEM ou le PNUD. D’autres organismes qui s’activent particulièrement au niveau du terrain sont la FIDA, la FAO, l’OIT, le FNUAP et le HCUNR. 9 Les pays donateurs membres du CAD/OCDE sont signataires des principaux accords internationaux (CEDAW, Convention 111 de l'OIT, Convention 100 de l'OIT) et se sont engagés à promouvoir l’égalité des sexes et les OMD, entre autres, par le biais de la Déclaration de Paris. Des points focaux du genre peuvent être créés au niveau des délégations de pays. 9 Mesures ƒ Garantir l’harmonisation et la division du travail sur l’égalité des genres dans le pays en appui à la réalisation de la politique nationale d’égalité des genres et des engagements internationaux, régionaux et nationaux. ƒ Donner effet aux engagements politiques en intégrant l’égalité des sexes dans le dialogue politique sur la SRP ou sur les stratégies d’assistance conjointe, sur la base des engagements internationaux, régionaux et nationaux pris envers l’égalité des sexes. ƒ Créer des synergies avec des programmes actuels, ex. les initiatives de budgétisation de genre. ƒ Renforcer la capacité interne, nationale d’analyse et de budgétisation de genre et/ou fournir/appuyer une expertise technique sexospécifique au sein des groupes de SRP. ƒ Entreprendre l'audit de genre des processus programmes/stratégies de coopération conjoints. ƒ Créer des liens avec les OSC et renforcer leur capacité de défense et d’analyse de genre. ƒ Appuyer la préparation des recherches, des évaluations de genre et des outils de plaidoyer/information pertinents. internes et des Groupe de parties prenantes 5: Groupes sectoriels Ces groupes peuvent insérer des informations sectorielles dans la SRP, généralement sur l’infrastructure, l’agriculture, l’éducation, la santé et l’emploi. Les questions de genre et les mesures 9 Les Groupes thématiques sur l'égalité des genres, constitués des organismes de l’ONU et dans certains cas, du gouvernement et de la société civile, ont aussi pour mandat de contribuer à la SRP. 11 9 L’expertise en questions de genre et l’engagement avec d’autres groupes sectoriels sont déterminants pour la réussite de l’intégration au niveau sectoriel. 9 Action 11 UNIFEM et al (2005) Resource Guide for Gender Theme www.unssc.org/web1/programmes/rcs/cca_undaf_training_material/teamrcs/file.asp?ID=333 GDA_M4_FR Groups. 14 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire ƒ Dialoguer avec/appuyer le groupe sur l’égalité des sexes ƒ Appui à l’expertise en questions de genre au sein des groupes thématiques ƒ Travail en réseau avec d’autres experts/chercheurs en questions de genre/OSC 4. Points d’entrée du genre dans le processus de SRP et outils pertinents Un Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) est un document décrivant les étapes de construction de la stratégie de réduction de la pauvreté d’un pays, à savoir: 9 Identification des contraintes clés de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté; 9 examen des mesures publiques nécessaires pour alléger ces contraintes; 9 indicateurs des réalisations qui sont définies et suivies par le biais d’un processus participatif; et 9 une description de la nature du processus consultatif par lequel la stratégie a été élaborée. Un DSRP n’est pas un document statique. Il est censé être le registre d’un processus en cours qui est révisé, modifié et reformulé à intervalles réguliers. 12 Le DSRP complet est valable pour trois à cinq ans et, à un certain point, le gouvernement doit présenter un rapport d’avancement (RA). Tous les DSRP et SRP sont examinés dans la Note consultative conjointe du personnel (NCCP) préparée par les cadres de la Banque mondiale et du FMI. Elle a pour but de fournir aux conseils d’administration de la Banque mondiale et du FMI une évaluation de la qualité et de la pertinence de la stratégie décrite dans le DSRP. Ce processus constitue un exemple d’approche décisionnelle itérative fondée sur les faits qui caractérise les approches basées sur les programmes. Il implique en principe les étapes et les pas suivants: 12 La première version du DSRP prend souvent la forme d’un DSRP intérimaire (DSRP I) dont la préparation prend moins de temps que le DSRP complet et permet aux pays d’accéder rapidement à l’allègement de la dette. En principe, le DSRP complet est censé suivre le DSRP I dans un délai d’un an, même si dans la pratique il peut prendre en 9 et 24 mois. GDA_M4_FR 15 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Le SRP / cycle politique Phase Etape Élaboration ƒ ƒ ƒ Diagnostic de la pauvreté (problème/politique) ƒ ƒ Budgétisation – définition des Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) ƒ (Approbation du FMI/BM pour l’allègement de la dette sur la base des NCCP) ƒ Accord des stratégies du pays donateur avec les bailleurs de fonds/BM pour mettre en œuvre les politiques/SWAP (au moyen de l’appui budgétaire direct) ƒ ƒ ƒ Élaboration des plans de travail opérationnels et des accords de gestion Mise oeuvre en Suivi et évaluation (en cours par le biais de l’élaboration et de la mise en œuvre) Analyse de la pauvreté (problème/politique) Définition des mesures politiques prioritaires (analyse des objectifs / formulation de la stratégie) Adoption du DSRP par le gouvernement par le biais des processus consultatifs participatifs et du dialogue politique entre les principaux acteurs. Renforcement des capacités Mise en œuvre de la politique par le biais des services publics/procédures de marchés publics ƒ Création des cadre de suivi et d’évaluation (ex. Cadres d’évaluation de la performance – CEP) ƒ ƒ Rapports d’avancement ƒ Les révisions de la SRP pour intégrer les leçons apprises dans les phases de programmation consécutives Suivi participatif et révisions par des structures de responsabilité claires et les cadres d’évaluation de la performance A chacune de ces étapes, il y a d’éventuels points d’entrée pour l’intégration du genre. La liste ci-dessus présente ceux qui ont donné de meilleurs résultats. Toutefois, une bonne connaissance des processus spécifiques basés sur le pays est déterminante pour pouvoir déterminer quel point d'entrée est plus adapté dans un contexte précis. POINT D’ENTRÉE 1: DIAGNOSTIC DE LA POLITIQUE ET DÉFINITION DES MESURES PRIORITAIRES Ces processus offrent la possibilité de s’assurer que: 9 Les diagnostics de la pauvreté saisissent les différentes expériences des femmes et des hommes et décrivent si les disparités des sexes persistent et à quel niveau; 9 Les analyses de la pauvreté identifient les raisons des disparités actuelles; 9 les priorités et les stratégies identifiées contribuent à la résolution des inégalités de sexe; 9 Les Cadres des dépenses à moyen terme (CDMT) reflètent une budgétisation appropriée pour l’atteinte des objectifs sensibles au genre. Quand le faire: à l'étape de l'élaboration et chaque fois qu'il y a un processus de révision politique. Comment le faire: toutes les parties prenantes (gouvernement, bailleurs de fonds, société civile) peuvent évaluer la « qualité » en terme de genre de la politique et des processus de budgétisation, de planification, de mise en œuvre et d’évaluation des programmes, en s’aidant pour cela de: GDA_M4_FR 16 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Outil T3: Analyse de genre de la SRP ou du programme sectoriel Outil T4: Aide-mémoire de l’analyse ex ante de la sensibilité au genre de la SRP ou du programme sectoriel Outils approfondis: De nombreux outils approfondis devant être utilisés par les personnes chargées de l'élaboration des DSRP ou de donner des conseils techniques sont disponibles dans le Document de référence des SRP (www.worldbank.org/gender), Chapitre 10 sur le Genre, et Annexe I, et plus spécifiquement les parties suivantes: ƒ intégration de l’analyse du genre dans le diagnostic de la pauvreté (Ch. 10.3); ƒ utiliser une analyse de la pauvreté informée du genre dans la définition des actions publiques prioritaires (Ch. 10.4); ƒ Annexe I: Notes techniques, notamment les Termes de références des évaluations sexospécifiques du pays; ƒ les outils de budgétisation du genre pour réaliser une analyse macroéconomique, l’appréciation des politiques et la mise en place des CDMT. POINT D’ENTRÉE 2: DIALOGUE POLITIQUE 9 Le dialogue politique offre l’opportunité d’intégrer l’égalité des genres dans les débats sur les objectifs, le contenu et les mesures. Il donne la possibilité aux experts en questions de genre de participer aux processus d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des politiques et programmes. 9 Cette question peut être très sensible et doit être manipulée avec soins et avec des aptitudes en terme de plaidoyer (ex. utiliser des renseignements éclairés, exacts et pertinents). 9 Les résultats du dialogue politique, autrement dit les accords établis et les promesses, doivent faire l’objet d’un suivi. Autrement, les promesses faites peuvent ne pas se traduire en mesures concrètes. Quand le faire: étape de l'élaboration, particulièrement lorsque les mesures prioritaires sont définies, le suivi et la révision des politiques. Comment le faire: grâce à l’implication de toutes les parties prenantes (Gouvernement, bailleurs de fonds, société civile), par exemple à l’aide de: Outil T1: Promouvoir l’égalité des sexes par la participation des parties prenantes. Outil T2: accroître l’influence du genre dans la prise des décisions. GDA_M4_FR 17 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Outils approfondis: ƒ Guide de référence du DSRP, Chapitre 10, Annexe I, Note technique I.1 « Encourager la participation » www.worldlbang.org/gender ƒ OCDE (2007), Guide à l’intention des non économistes pour la négociation des stratégies pour la réduction de la pauvreté. www.oecd.org/dac/gender. ƒ Handicap International a produit un manuel en ligne facile à utiliser sur la manière de rendre les DSRP inclusifs. Il contient des renseignements, des outils et des références utiles sur d’autres outils comme le travail d’OXFAM dans ce domaine. http://www.making-prsp-inclusive.org/. POINT D’ENTRÉE 3 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Le développement des capacités sur l’intégration du genre doit être planifié à la fois pour les « défenseurs de l’égalité des sexes » et pour les « acteurs classiques », par des approches avisées. En particulier: 9 Les acteurs de l’égalité des sexes à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement seront généralement nantis d’une expertise en question de genre, mais ils seront moins professionnels dans l’analyse macroéconomique générale et l’analyse, la planification, la budgétisation, le suivi et l’évaluation des politiques; 9 Les acteurs classiques auront une connaissance et une expérience plus étendues de l’analyse, de la planification, de la budgétisation et du S&E macroéconomiques et politiques, mais devraient prendre conscience des raisons pour lesquelles l’égalité des sexes doit être intégrée dans les processus politiques et la manière technique de le faire. Les consultations visant à concilier ces deux perspectives se sont aussi révélées être une stratégie efficace, résultant de la mise en place de plateformes multilatérales. Outils approfondis: Utiles à toutes les parties prenantes (Gouvernement, donateurs, société civile) : ƒ Le manuel des formateurs CE/Nations Unies bientôt disponible sur www.gendermatters.eu ƒ Renforcement des capacités sur la budgétisation du genre: www.gender-budgets.org ƒ Modules de formation du FEMNET à l’intention des défenseurs de l’égalité des genres disponible sur http://www.thefreelibrary.com/Chapter 2: training modules GDA_M4_FR 18 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire POINT D’ENTRÉE 4: SUIVI ET ÉVALUATION Le suivi et l’évaluation sont des instruments clés permettant de mesurer les progrès à la fin des programmes et la qualité des processus sous-jacents liés à l'égalité des genres. Ce point d’entrée nécessite l’intégration de la dimension de genre dans les cadres de suivi et d’évaluation tels que les révisions budgétaires conjointes, les révisions sectorielles conjointes et les cadres d’évaluation de la performance (CEP). Quand le faire: pendant les processus de suivi et d’évaluation, dans les processus de révision formels et dans les processus de suivi externes que la société civile peut mettre en place. Comment le faire: toutes les parties prenantes (Gouvernement, donateurs, société civile) doivent utiliser les indicateurs sensibles au genre pour évaluer les moyens, les activités, les produits et les réalisations (notamment l’affectation et l’utilisation des ressources). Outil T5. Les notions clés de l’analyse et du suivi des budgets dans une perspective de genre (Cadre du cycle budgétaire d’Elson et les trois catégories de dépenses de Budlender et de Sharp). Outils approfondis: Les outils approfondis ou les références qui peuvent être utilisés par les responsables du processus de dialogue sur les politiques de SRP ou ceux qui souhaitent réaliser des évaluations approfondies de l’impact sur la problématique homme-femme de l’affectation des ressources des politiques sont : ƒ Holvoet, N. (2006), Gender-budgeting and its usefulness in programme-based approaches, a Briefing Note for EC staff, présente un large éventail d’outils pour la budgétisation de genre et des exemples de son utilisation. ƒ www.gender-budgets.org Supplément d’informations Pour obtenir des instructions détaillées sur la manière d’intégrer le genre dans l’élaboration du DSRP, consultez: 9 Guide de référence du www.worldbank.org/gender DSRP, Chapitre sur le genre, disponible sur Pour en savoir plus sur la manière d’influencer le DSRP dans une perspective de genre: 9 « OCDE (2007), Guide à l’intention des non économistes pour la négociation des stratégies pour la réduction de la pauvreté », avril 2007 www.oecd.org/gender GDA_M4_FR 19 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Exemple de « gendérisation » du DSRP: pourquoi le Rwanda a pu gendériser son DSRP? Le Rwanda a réussi à gendériser son DSRP parce qu’il a entamé une série de démarches, appuyées par un fort engagement moral et financier: 1. Le Ministère du genre et de la promotion de la femme (MIGEPROFE) a recruté un expert en questions de genre pour faciliter le processus. Cet expert a analysé en détail l’échec du document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté pour intégrer les questions de genre et a suggéré des solutions. 2. Cet expert a organisé des réunions avec les groupes de femmes de la société civile pour discuter du rôle du DSRP et de ses possibles points d’entrée de genre, et avec le groupe de rédaction du DSRP au Ministère de l’économie et des finances (MINEFI) pour s'assurer que ses membres sont engagés à intégrer le genre dans le DSRP. 3. Les parties prenantes du DSRP, notamment le MIGEPROFE, les organisations communautaires et les membres de l’équipe de rédaction du DSRP ont essayé de persuader les facilitateurs de l'exercice participatif de l'importance de demander le point de vue des hommes et des femmes. 4. Le MIGEPROFE et le MINEFI on co-financé un atelier d’intégration du genre. 50 représentants issus de divers secteurs y ont participé. L’atelier a été co-facilité par deux activistes dynamiques de la société civile. Les ministres du MIGEPROFE et du MINEFI ont ouvert et clôturé l'atelier, rehaussant ainsi son éclat. L’exposé de l’expert en questions de genre a mis l’accent sur l’importance d’intégrer le genre dans le DSRP afin de réaliser la réduction de la pauvreté, et sur les outils disponibles permettant d’y parvenir. Les participants se sont exercés en utilisant les outils en équipe, en intégrant les questions de genre dans le DSRP I, secteur par secteur. Les équipes ont formulé des recommandations sur la manière de mieux gendériser les DSRP en utilisant les outils fournis. 5. Un Comité interinstitutionnel de gendérisation du DSRP a été créé, suite à la suggestion de l’expert de promouvoir l’intégration du genre dans le DSRP. Les membres du comité étaient le Directeur de l’équipe de rédaction du DSRP, le Directeur du genre du MIGEPROFE et le Directeur de la division du développement et un représentant de Pro-femmes– l’organisation de coordination des groupes de femmes de la société civile du Rwanda. Dans cet exemple, l’avantage a été que le Directeur de l'équipe de rédaction du DSRP fut autrefois Directeur de l'Administration du MIGEPROFE. Il a été facile de lui rappeler de promouvoir l’égalité des genres. Il a également été capital de convaincre d’autres membres de l’équipe de rédaction du DSRP et des parties prenantes de l’importance d’intégrer l’égalité des sexes pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté et fournir des outils d’intégration du genre tout au long des sessions pratiques de l'atelier de formation. Source: Zuckerman, E. (2002) A Primer on Poverty Reduction Strategy Papers and Gender. Gender Action, mimeo. http://www.genderaction.org/images/GA%20PRSP%20and%20Gender%20Primer.pdf GDA_M4_FR 20 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire SECTION B: Approches basées sur les programmes – Le point sur les SWAP Nouvelle orientation de la pratique du développement – du projet à l’approche programme Depuis ses débuts dans les années 60, l’aide au développement a été fournie en grande partie sous forme de projets individuels, tels que l’appui à l’infrastructure, au microcrédit ou à la formation. Les projets qui faisaient souvent partie des plans de développement élargis étaient mal coordonnés entre les bailleurs de fonds et liés à l’assistance technique et aux biens et services du pays donateur. A mesure que ces projets se multipliaient, ils réduisaient souvent les capacités de coordination des pays partenaires. 13 Cette « approche projet » était en partie remplacée dans les années 80 par les politiques d’ajustement structurel (PAS), menées par la Banque mondiale et le FMI et liés aux prêts à grande échelle. Ces politiques avaient pour but de créer une base solide pour la croissance économique et l’accroissement des exportations. Elles définissent les conditions (processus qu’on appelle conditionnalités), notamment les réductions des dépenses publiques et des subventions et mettent l’accent sur les exportations au détriment de la production nationale, par exemple de la nourriture, une approche qui a été beaucoup critiquée, accusée d’empirer les conditions des pauvres, en particulier les femmes pauvres. 14 Depuis lors, on a beaucoup débattu de la manière dont l'aide fonctionne et du pourquoi ainsi que de la nécessité d'équilibrer la croissance économique avec l'équité sociale et la promotion des droits. Les défenseurs de l' « économie de libre marché » soutiennent que la croissance économique est elle-même capable de créer les processus de développement. D’autres acteurs de la communauté internationale et de la société civile exercent de fortes pressions pour que soit reconnue la nécessité d’assurer un accès public, équitable aux services de santé, à l’éducation, aux opportunités de travail décent et aux ressources naturelles comme la terre et l’eau. L’aide extérieure gérée efficacement peut offrir aux pays à faible revenu les ressources qui font cruellement défaut pour la promotion du développement durable et de la réduction de la pauvreté. L’idée est que la politique de développement et les reformes économiques doivent être guidées dans une perspective basée sur les droits selon laquelle la croissance doit être planifiée dans les conditions qui permettent la réaffectation des ressources et dissipent la discrimination et les disparités actuelles. La Déclaration du millénaire (2000) résume ces aspirations mondiales dans un agenda de développement ambitieux. Ce changement graduel des projets individuels, pilotés par le donateur, a été synonyme d’introduction ou de renforcement des « approches basées sur les programmes » (ABP) orientées vers les besoins du pays, c’est-à-dire les plans nationaux de développement, les stratégies de lutte contre la pauvreté ou les programmes de promotion des objectifs politiques dans les secteurs comme la santé, l’éducation ou le transport. 13 Selon www.aidharmonisation.org, l’aide des donateurs pour le développement se traduit aujourd’hui en 60.000 projets dans le monde entier. Dans certains pays, près de 800 activités financées par des donateurs débutent chaque année, avec plus de 1.000 missions de donateurs reçues, et plus de 2.400 rapports de progrès préparés. Tout cela contribue à alourdir les capacités administratives et à détourner l’attention du renforcement des systèmes qui couvrent toutes les dépenses relatives au développement, pas seulement celles financées par les agences de donateurs. 14 Mosley, P. et al (1995) Aid and Power: The World Bank and Structural Adjustment Lending. Londres: Routledge. GDA_M4_FR 21 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Les approches basées sur les programmes sont… « … un moyen de s’engager dans la coopération au développement sur la base des principes d’appui coordonné pour un programme de développement dont le pays s’est approprié, notamment une stratégie nationale de réduction de la pauvreté, un programme sectoriel, un programme thématique ou un programme d’une organisation spécifique. Les approches basées sur les programmes ont en commun les caractéristiques suivantes: 9 gestion par le pays ou l’organisation hôte; 9 un seul programme intégré et cadre budgétaire; 9 un processus formalisé de coordination et d’harmonisation des procédures de rapport, de budgétisation, de gestion financière et des marchés publiques des bailleurs de fonds; 9 des efforts pour accroître l'utilisation des systèmes locaux de conception, de mise en oeuvre, de gestion financière, de suivi et d'évaluation des programmes. » Source: OCDE-CAD 2005 Harmonising Donor Practices for Effective Aid Delivery (vol. 2), p. 37 Les ABP fournissent un cadre dans lequel les pays à faible revenu et les bailleurs de fonds peuvent s’engager dans un dialogue politique sur leurs stratégies de coopération conjointe et leur formulation et planifier la modalité spécifique de l'affectation de l’aide (« méthode de fourniture de l’aide »). 1. Que sont les approches sectorielles (SWAP)? Toutes les ABP ont pour but d’appliquer les principes de base de l’efficacité de l’aide pour promouvoir l’appropriation nationale, renforcer l’orientation des résultats et coordonner les moyens des bailleurs de fonds avec d’autres ressources. Une approche sectorielle (ou SWAP) est une ABP au niveau sectoriel: il s'agit d'une forme de collaboration entre le gouvernement, les partenaires de développement et d'autres parties prenantes clés du secteur. C’est un processus visant à étendre l’appropriation gouvernementale et nationale de la politique publique sectorielle et les décisions d'affectation de ressources au sein du secteur; en renforçant la cohérence entre la politique, les dépenses et les résultats; et en réduisant les coûts d’opération. 15 L’approche sectorielle favorise l’appropriation nationale des politiques et des stratégies sectorielles en soutenant une politique et une stratégie dont le gouvernement s’est approprié, en favorisant la cohérence entre la politique, la budgétisation et les résultats réels et en réduisant (à moyen et à long terme) les coûts d’opération de l’utilisation des finances externes. L’approche sectorielle est différente d’une approche basée sur les projets car ainsi chaque bailleur de fonds soutient un ensemble d’activités dans le secteur entier (par exemple, la construction des écoles ou des routes). En cela, elle contribue faire évoluer le monde de l’aide, en le faisant passer des projets aux instruments d’aide élargie pilotés 15 Commission européenne (2007), Guidelines to EC Support to Sector Programmes, p. 12. GDA_M4_FR 22 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire par le gouvernement en partenariat avec les bailleurs de fonds. A long terme, les SWAP doivent renforcer les capacités et les institutions sectorielles et améliorer les services du secteur et leur prestation. Cette approche s’étend bien au-delà de la portée d’un donateur spécifique et met l’accent sur les interventions associées et le financement du gouvernement, des bailleurs de fonds et d’autres parties prenantes du secteur et d’ONG au sein d’un secteur. Les bailleurs de fonds co-financent une stratégie sectorielle avec le pays partenaire et d’autres donateurs. Ces efforts coordonnés sont fournis sur la base d’objectifs définis par le gouvernement et dans le cadre d’un programme sectoriel cohérent de dépenses publiques. En principe, les SWAP sont élaborées par le gouvernement en consultation avec toutes les parties prenantes clés, notamment les organismes de financement et la société civile, et feront partie du SRP. Les différences entre une SWAP et une approche projet 16 Approche sectorielle Conception globale d’un l’ensemble d’un secteur Approche projet classique pays sur Accent sur des projets en appui à des objectifs peu définis Partenariats de confiance mutuelle et de responsabilité partagée. Bénéficiaire responsable devant le donateur Coordination et dialogue partenaires externes Négociations et accords bilatéraux collectif des Utilisation accrue des procédures locales Développement à long terme capacités/systèmes du secteur Accords de mise en œuvre parallèles des Approche axée sur le processus au moyen de l’enseignement par la pratique Décaissement et succès des projets à court terme Approche traditionnelle Une approche sectorielle comporte cinq composantes clés 1. Une stratégie et une politique sectorielle claires dont le pays s’est approprié. 2. Un budget sectoriel et son cadre de dépenses à moyen terme qui reflète la stratégie sectorielle. 3. Un cadre de coordination sectorielle sous la direction du gouvernement comprenant (i) la coordination des parties prenantes nationales, y compris les acteurs gouvernementaux (agences centrales et d’autres ministères et agences concernés) et non gouvernementaux; (ii) la coordination avec les donateurs et entre eux. 4. Le contexte et les capacités institutionnelles actuelles associées à une stratégie de développement des capacités menée par le gouvernement. 16 OCDE-CAD (2005) Harmonizing Donor Practices for Effective Aid Delivery Volume 2: Budget Support, Sector Wide Approaches and Capacity Development in Public Financial Management. GDA_M4_FR 23 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire 5. Un système de suivi des performances mettant l’accent sur les résultats. Elle implique fréquemment un cadre d’évaluation de la performance (CEP) sectoriel constitué d’un ensemble de moyens, de produits, de réalisations et éventuellement d’indicateurs d’impact. Le choix des indicateurs doit refléter toutes les dimensions importantes du secteur en cours de suivi. Les deux éléments liés au contexte général influençant la performance d’un programme sectoriel sont: 6. La politique macroéconomique qui fournit un environnement stable pour le secteur et les niveaux de ressources prévisibles. 7. Les systèmes de gestion des finances publics (GFM). Un bon système de GFM garantit que les priorités politiques ont la possibilité d’être reflétées dans les allocations budgétaires. Les SWAP ont été élaborées comme un mécanisme pratique pour une aide au développement plus efficace. On s'accorde à dire généralement que l'approche sectorielle est un processus dont l’objectif commun consiste à améliorer la performance du secteur public en termes de prestation de services, ainsi que l’efficience et l’efficacité avec lesquelles les ressources internes et externes sont utilisées. On peut par conséquent avoir des approches sectorielles partielles (ex. niveau sous-sectoriel tel que l’enseignement de base mais non supérieur ou spécialisé) et des programmes semblables aux SWAP qui comportent les éléments et les caractéristiques d’une approche sectorielle complète. Bon nombre des mêmes principes permettant d’intégrer des mesures d’égalité des genres s’appliquent, que l'approche sectorielle remplisse toutes les caractéristiques définies ou seulement quelques unes. 17 Les parties prenantes clés des SWAP sont généralement le ministère pertinent, le Ministère des finances, les bailleurs de fonds et les organismes de l’ONU et multilatérales. Les organisations de la société civile sont plus généralement incluses comme agences de mise en œuvre, que comme partenaires dans la planification et la prise de décision. A quoi ressemble une SWAP? Au Nicaragua, l’utilisation des approches basées sur les programmes, en particulier les SWAP, remonte à 2002 lorsque les financements sectoriels ont été mis en place. Le Fonds nicaraguayen pour la santé, créé en 2005 et financé conjointement par la Suède, la Finlande, la Norvège, l’Espagne et les Pays-bas, est un exemple. Son objectif principal consiste à participer à la réduction de la pauvreté par le biais de l’appui à la mise en œuvre du Plan quinquennal national de la santé (2005-2009), pour faciliter l’accès des personnes aux services de santé, améliorer la qualité et la couverture des services et renforcer les capacités du Ministère de la santé. L’harmonisation et l’alignement ont été facilités par l’adoption d’un code de conduite et d’un Protocole d’entente entre le Gouvernement et les bailleurs de fonds en 2005. Le Plan national de la santé et le programme sectoriel reconnaissent les réalités, les intérêts et les besoins de santé différents pour les hommes et les femmes et fournissent un modèle pour la coordination bailleurs de fonds/gouvernement sur l’amélioration de la santé des femmes. Mais les déficits considérables sont le manque d’indicateurs sensibles au 17 OCDE-CAD (2002) Gender Equality in http://www.oecd.org/dataoecd/24/17/1956174.pdf GDA_M4_FR Sector Wide Approaches: A Reference Guide. 24 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire genre dans la matrice de suivi et de mise en œuvre du plan de la santé et le manque de fonds affectés en appui aux préoccupations et aux priorités de l’égalité hommes-femmes. *** Au Cambodge, une approche sectorielle de l’éducation a été lancée en 2000 à l’initiative du gouvernement en collaboration avec les bailleurs de fonds et les ONG. Elle avait pour but de : réduire les coûts d’opération, effectuer des réalisations en faveur des pauvres et des filles à travers l’éducation gratuite et la fourniture des bourses, accroître le salaire moyen des enseignants, accroître la décentralisation, et assurer un meilleur suivi. Les SWAP du Cambodge ont été définies comme ayant trois caractéristiques: 9 un seul programme sectoriel de politiques et de dépenses; 9 direction gouvernementale; et 9 utilisation progressive des procédures financières du gouvernement. Entre 2000 et 2005 des impacts significatifs ont été observés en termes d’équité des genres et d’inclusion sociale. En termes d’écart entre les hommes et les femmes, on a enregistré un taux d’augmentation du taux net de scolarisation (TNS) des filles ainsi qu’une réduction de l’écart du taux net de scolarisation entre les filles et les garçons, du nombre de filles qui ne vont pas à l’école et du taux de redoublement des filles à l’école primaire. En termes d’inclusion sociale, les bourses offertes aux filles et aux groupes défavorisés et l’abolissement de l’inscription et des frais illégaux ont été mis en œuvre. Les taux d'augmentation de TNS les plus rapides ont été enregistrés chez les enfants des familles à revenus plus faibles. Sources: Chiwara, L. et M. Karadenizli (2008) Mapping Aid Effectiveness and Gender Equality. Global Findings and Key Messages. New York: UNIFEM http://www.gendermatters.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=150&Itemid=87 UNICEF (2006) Social and Gender Disparity in Education Sector-Wide and Programme-Based Approaches. Bangkok: UNICEF 2. Pourquoi est-il nécessaire d’intégrer le genre dans les SWAP? Comme pour d’autres mécanismes d’efficacité de l’aide, à moins que les préoccupations liées au genre soient expressément incluses dans tous les éléments des SWAP, elles ignoreront la spécificité de genre. Du fait que les approches sectorielles impliquent la configuration de tout un secteur avec l’objectif d’accroître le développement durable, il est capital d’accorder une attention particulière à la question de savoir si la SWAP pourra atteindre l’objectif de développement équitable et durable. Des études ont révélé que les SWAP des secteurs de l’éducation et de la santé ont mis l'accent sur des investissements très précis ciblant les femmes et les filles plutôt que les conditions sous-jacentes entraînant les inégalités hommes-femmes. Les processus des SWAP ont eu tendance à se confiner dans les limites des ministères et ont rarement tenté d'aborder des questions plus étendues telles que la problématique du genre et l'éducation. Une étude des approches de l’éducation a identifié un certain nombre de questions en rapport avec l’intégration du genre démontrant pourquoi les préoccupations liées au genre doivent imprégner les SWAP 18 : 9 Un accent sur l’efficience sectorielle et les objectifs nationaux de développement en 18 Acharya, S. (2007) Social Inclusion: Gender and Equity in Education SWAps in South Asia. Nepal Case Study. http://www.unicef.org/rosa/Rosa_social_and_gender.pdf GDA_M4_FR 25 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire termes de droits individuels peuvent aboutir à une « dépriorisation » des groupes « difficiles à atteindre » ou « trop coûteux à atteindre ». 9 L’approche descendante (de haut en bas) et centralisée de nombreuses SWAP peut entraîner une faible participation de la société civile, le manque de reconnaissance des processus informels et le renforcement des préjugés sexuels et sociaux. 9 La qualité et la profondeur de l’analyse qui est faite, les types de disparité dans l’éducation, les facteurs de causalité, et l’interaction entre ces éléments peuvent varient. Les analyses ne parviennent souvent pas à être multidimensionnelles ou à associer un facteur à un autre. On accorde moins d’attention aux questions de genre qu’à la pauvreté ou à d’autres formes d’exclusion sociale autre que la problématique hommes-femmes. Par conséquent, les stratégies identifiées peuvent se révéler inappropriées ou inadaptées. 9 Certains partenaires de développement se sentent perdre la diversité et la profondeur de leur expérience ainsi que la compréhension et les relations basées sur le terrain que les interventions des projets fournissaient, les rendant moins capables de fournir une aide de qualité. 3. Processus et points d’entrée clés Chacun des principaux éléments d’un programme sectoriel a des points d’entrée potentiels pour l’intégration du genre. POINT D’ENTRÉE 1: Une politique et une stratégie sectorielles menées par le pays Une politique et une stratégie sectorielles doivent définir les principes de base, les objectifs et les stratégies du secteur. Elles doivent définir ce que le gouvernement vise à réaliser, faire la distinction entre son rôle normatif et son rôle de livraison, ainsi que préciser les rôles des agents non gouvernementaux et toutes les réformes institutionnelles nécessaires pour permettre à ces rôles d’être assumés. Fournir un appui au programme sectoriel sera efficace à condition que les politiques sous-jacentes dont il fait la promotion soient saines et qu'il y ait un engagement de toutes les parties pour mettre en oeuvre les stratégies approuvées. Le premier point d’entrée est le processus par lequel le cadre sectoriel est élaboré avec les accords de partenariat assurant sa mise en oeuvre. Il est important que les parties prenantes clés telles que la société civile soient à la table lorsque ces domaines sont abordés, sinon, il peut être difficile d’influencer tout le processus. L’élaboration d’une stratégie sectorielle se déroule généralement par le biais d’une gamme de rencontres des parties prenantes, souvent sur une période de temps considérable. L’engagement à long terme sur plusieurs mois ou années peut être nécessaire. Les bailleurs de fonds ont donc besoin d’un engagement ferme envers le processus et peuvent avoir besoin d’appuyer et de renforcer les capacités du gouvernement et de la société civile afin qu’ils puissent aussi maintenir leur participation et leur centre d’intérêt. Une étude de l’UNICEF a découvert que les SWAP semblaient avoir un potentiel élevé pour aborder les inégalités sociales et entre les hommes et les femmes dans l'éducation si ces questions se voient dans les politiques étayées par l'analyse et l'échelle des priorités. 19 Les SWAP impliquent la direction du gouvernement, non des bailleurs de fonds. Dans le cadre d’une SWAP, un gouvernement prend les devants pour fixer les priorités sectorielles, identifier les stratégies et mettre en place les processus nécessaires à leur 19 UNICEF (2006) Social and Gender Disparity in Education Sector-Wide and Programme-Based Approaches. Bangkok: UNICEF http://www.unicef.org/rosa/Rosa_social_and_gender.pdf. GDA_M4_FR 26 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire mise en œuvre. Il y a donc une option entre l’appui aux processus pilotés par le pays et l’exercice des pressions pour les thèmes transversaux tels que l’égalité hommes-femmes qui peuvent ne pas être les priorités immédiates du gouvernement. Pour les bailleurs de fonds et la société civile, cela signifie: 9 Mettre l’accent sur le plaidoyer et influencer la façon dont le gouvernement définit ses priorités et alloue ses ressources. Dans le passé, il était possible dans l’approche projet d’affecter des fonds à des activités précises ou à des lignes budgétaires. En revanche, dans le cadre d’une SWAP, on ne peut pas garantir que les stratégies ou les activités précises auront lieu – ces décisions sont prises par le gouvernement. Il est nécessaire d’essayer d’influencer la portée et le contenu de tout programme sectoriel en cours d’élaboration par le biais d’une SWAP en recourant au dialogue avec le gouvernement et d’autres parties prenantes clés. 9 Travailler avec un large éventail de parties prenantes. Par exemple, il pourrait s’avérer nécessaire de travailler étroitement avec d’autres parties des ministères, comme les départements de la planification par exemple. Le Ministère des finances pourrait aussi être un acteur clé avec lequel un dialogue est nécessaire. Les questions clé à se poser à propos des contenus des politiques et stratégies sont les suivantes : 9 La politique est-elle cohérente avec les engagements internationaux pris par le gouvernement envers l’égalité hommes-femmes, par exemple la CEDAW et l’OMD3? 9 Les politiques sur la prestation des services intègrent-elles des cibles d’accès précis (ex. pour les femmes et les hommes), des normes de qualité et une formulation claire du niveau de subvention publique visé? 9 Une analyse selon le genre intégrée a-t-elle été réalisée dans le cadre de l’élaboration de la politique et de la stratégie ? 9 La politique et la stratégie sont-elles claires quant à la manière dont l’égalité hommes-femmes sera favorisée et aux résultats envisageables en rapport avec l’égalité des genres? 9 La politique a-t-elle été basée sur un processus structuré de consultation et de participation des parties prenantes du secteur, notamment la société civile et les organisations de femmes ? Eléments clé à prendre en considération par les donateurs et la société civile, en ce qui concerne les processus de dialogue politique : 9 Se mettre en relation avec un certains partenaires différents au sein du Ministère pertinent; 9 Etre impliqué dans les discussions des SWAP dès le début afin de promouvoir les questions d’égalité des genres; 9 Ere sélectif et classer les questions politiques clés par ordre de priorité à suivre et créer des coalitions avec d’autres partenaires pour promouvoir ces programmes; 9 Acquérir une compréhension claire de la manière dont les décisions sont prises au sein d’un secteur et s’assurer que cette connaissance est utilisée efficacement. Le cas de la Tanzanie présente quelques contraintes pour traduire les politiques en pratique: GDA_M4_FR 27 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Traduire la politique en pratique: le cas de la Tanzanie Depuis plusieurs décennies, les partenaires au développement soutiennent le secteur de la santé, au cours des huit dernières années dans le cadre du programme sectoriel par le biais d’une approche sectorielle (SWAP). Une grande proportion de fonds sont acheminés par des accords sectoriels communs afin d’améliorer la représentativité, réduire les coûts des opérations et promouvoir l’appropriation nationale. Toutefois, les partenaires au développement de la Tanzanie n’ont pas été assez actifs dans la promotion de l’égalité hommes-femmes dans le secteur de la santé, bien que quelques progrès aient été réalisés. Les partenaires au développement se sont efforcés de rehausser le profil de la santé sexuelle et reproductive et de faire pression pour franchir des étapes-clés dans ce domaine et pour la collecte de données ventilées par sexe dans le secteur de la santé. L’existence d’une stratégie d’égalité des genres constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, les questions transversales telles que l’égalité des sexes se limitent souvent au niveau de la politique générale. L’égalité des genres est donc facilement mise de côté dans les approches sectorielles étant donné que d’autres priorités du gouvernement et des bailleurs de fonds prédominent. Des mesures ciblées en appui à l’égalité d’accès des hommes et des femmes à la santé doivent être soigneusement formulées pour s’assurer que des politiques sensibles au genre sont mise en pratique sur le terrain. Source: Joint External Evaluation of the Health Sector in Tanzania. COWI/EPOS/GGI (2007) http://www.um.dk/en/menu/DevelopmentPolicy/Evaluations/Publications/ReportsByYear/2007/2007-3.htm Comment le faire – les outils pour ceux qui désirent influencer les processus d’élaboration des politiques, peuvent être les suivants: Pour diagnostiquer l’« égalité des sexes » de la politique et des processus de budgétisation, de planification, de mise en œuvre et d’évaluation des programmes liés, utilisez: Outil T3: Analyse de genre de la SRP ou du programme sectoriel Outil T4: Aide-mémoire de l’analyse ex ante de la sensibilité au genre de la SRP ou du programme sectoriel Evaluation des politiques conscientes du genre 20 Entreprendre une évaluation des politiques conscientes du genre revient à examiner les politiques et programmes financés par le budget dans une perspective de genre et à se poser la question: « De quelles façons les politiques et leurs affectations de ressources associées sont-elles susceptibles de réduire ou de renforcer les inégalités de genre? ». L’analyse implique une étude minutieuse des implications explicites et implicites de l’égalité des genres, un examen des façons dont les priorités et les choix peuvent réduire ou renforcer les inégalités de genre. 20 Pour plus de détails voir Holvoet 2006. Cit. GDA_M4_FR 28 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire POINT D’ENTRÉE 2: Programme sectoriel de dépenses à moyen terme Le plan ou cadre sectoriel de dépenses à moyen terme (CDMT) est un outil et un processus de planification qui permet de s’assurer que l’on fasse le meilleur usage possible des ressources. Les CDMT sont importants car ils sont utilisés pour clarifier le niveau espéré de ressources internes et externes disponibles et comment elles seront utilisées. Les donateurs peuvent utiliser le cadre sectoriel de dépenses comme base pour décider si le gouvernement prévoit d’allouer les ressources en ligne avec ses priorités déclarées. Ceci peut être très important là où les donateurs fournissent un financement direct aux gouvernements et ne l’attribuent à aucune utilisation particulière. Deux questions clés se posent ici pour les bailleurs de fonds: 9 Quel montant d’appui financier doivent-ils apporter, quand et à quelle fin - pour s'assurer que les programmes sectoriels sont accessibles et durables et que les flux de financement sont prévisibles? 9 Comment doit-il être acheminé pour accroître l’efficacité de l’aide en utilisant au maximum les systèmes du gouvernement et renforçant de ce fait ces systèmes et les capacités tout en maintenant bas les coûts d'opération. La question clé qu’il faut soulever en rapport avec les CDMT est celle de savoir dans quelle mesure les différentes lignes budgétaires favoriseront l’égalité hommes-femmes. On peut avoir des fonds destinés à la promotion de l'égalité des genres, comme dans l’étude de cas du Népal présentée à la fin de cette section ou encore le financement en faveur de l’égalité des genres peut être intégré dans d’autres lignes budgétaires. Dans ce dernier cas, le bien-fondé de l’appui à la promotion de l’égalité des genres devrait être clairement expliqué. Une question de financement courante est le financement des Ministères ou des services de la condition féminine. Les attributions multisectorielles et transversales de ces ministères signifie qu’ils sont en dehors du cadre sectoriel, ce qui peut aussi vouloir dire que leur financement en est par conséquent réduit. Les défenseurs de l’égalité des genres doivent par conséquent s’assurer que les institutions nationales de promotion de la femme continuent à bénéficier d’un financement adapté une fois que les SWAP sont mises en œuvre. 21 Comment le faire: Outil T5. Les notions clés de l’analyse et du suivi des budgets dans une perspective de genre (Cadre du cycle budgétaire d’Elson et les trois catégories de dépenses de Budlender et de Sharp). Pour ceux qui sont chargés de l’élaboration des cadres de dépenses à moyen terme Cadre des politiques économiques à moyen terme conscientes du genre Cet outil permet aux gouvernements d’intégrer les variables de l’égalité des genres dans les modèles sur lesquels repose la planification des dépenses publiques à moyen terme. On peut le faire en ventilant par sexe toutes les variables utilisées (ex. la fourniture de la main-d’œuvre) ou en incluant de nouvelles variables pour représenter 21 Theobold, S. et al (2005) “Engendering the bureaucracy? Challenges and opportunities for mainstreaming gender in Ministries of Health under sector-wide approaches.” Health Policy and Planning, 20 (3) GDA_M4_FR 29 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire l’économie domestique non rémunérée, basées sur les exercices permettant de quantifier le temps passé par les femmes (et les hommes) au travail dans la famille et la communauté ou dans l’économie informelle, généralement visible dans les statistiques nationales. Pour des détails et exemples, voir Holvoet, N. (2006), Gender-budgeting and its usefulness in programme-based approaches, a Briefing Note for EC staff, p. 21 ou www.gender-budgets.org POINT D’ENTRÉE 3: Système de suivi de la performance (SSP) Un SSP est un moyen de mesurer la performance du secteur dans l’ensemble et sert à évaluer les progrès vers l’atteinte des objectifs politiques. Dans le cadre d’une SWAP, le suivi se fait généralement par des examens conjoints. Elles sont menées en fonction d’un calendrier qui convient au Gouvernement et comprend souvent une réunion d'examen conjointe et s’accordent sur les performances passées, prévoient l'avenir et prennent des engagements financiers appropriés. Ces examens sont dirigés par le Gouvernement mais doivent impliquer toutes les parties prenantes. Il existe souvent un processus d’examen annuel qui s’accompagne d’une évaluation réalisée par des consultants indépendants. Le progrès se mesure par confrontation des indicateurs de performance convenus qui s’inspirent des informations glanées dans diverses sources, notamment la collecte des données régulière. Ce processus d’examen est une occasion de sensibiliser sur l’importance de l’égalité des genres. Un aspect important est que le progrès se mesure par le biais d’un ensemble d'indicateurs sectoriels dans le cadre d’un processus d’examen conjoint. Ces indicateurs, pris collectivement, donnent une image fiable des rendements du secteur. Ils identifient également les problèmes qui nécessitent des mesures supplémentaires. La performance générale est par conséquent jaugée en confrontant un petit nombre d’indicateurs de haut niveau. Les questions clés performance 22 sont: questions en rapport avec les indicateurs de 9 Y a-t-il un nombre approprié d'énoncés de résultats de grande qualité sensibles au genre? (On peut avoir des énoncés de résultats et des indicateurs séparés, mettant l’accent sur l’égalité des genres ou bien ils peuvent être intégrés dans des énoncés de résultats plus généraux. Le personnel impliqué dans ces réunions au cours desquelles les indicateurs sectoriels sont choisis devrait être bien outillé avec des arguments convaincants pour l'inclusion des indicateurs considérés comme indispensables). 9 Les processus de suivi et d’évaluation renferment-ils des informations clés liées à l’égalité des genres? 9 Les questions liées à l’égalité des genres doivent-elles être incluses dans ces processus? 9 Les données et les résultats sur l’égalité des genres seront-ils utilisés pour renforcer la programmation? 22 Pour plus d’informations sur les indicateurs sensibles au genre dans le contexte des SWAPs, voir CE (2005) Boîte à outils pour l’intégration de la dimension de genre dans la coopération au développement de la CE, Chapitre 6, p. 87. GDA_M4_FR 30 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire A titre d’exemple en Ouganda… … dans les cas où les données sur la gestion sanitaire n’étaient pas régulièrement ventilées par sexe, les défenseurs de l’égalité des genres issus des bailleurs de fonds partenaires ont travaillé avec le Ministère de la santé pour s’assurer que l’examen à moyen terme du secteur de la santé aborde l'égalité des genres et l’équité. Au Mozambique, les données ventilées par sexe sur la TB et le VIH/SIDA sont disponibles, mais ne sont pas analysées régulièrement. Par conséquent les défenseurs se sont concentrés sur l’analyse. Comment le faire: 9 Outil pour gendériser le budget, le GFP et les indicateurs de l’éducation: Holvoet, N. (2006), Gender-budgeting and its usefulness in programme-based approaches, pp. 39-40. POINT D’ENTRÉE 4: Cadre de coordination sectorielle et partenariats Un cadre de coordination sectorielle sous la direction du gouvernement comprend: i) la coordination des parties prenantes nationales, notamment gouvernementales (organes centraux et d’autres ministères et organes concernés) et des acteurs non gouvernementaux; ii) la coordination avec les bailleurs de fonds et entre eux. Il n’y a pas une seule approche d’élaboration des accords de partenariat. Ils sont rarement l’aboutissement des étapes séquentielles claires. Ils évoluent plutôt, en commençant par des «accords fragiles » sur les priorités des politiques et de la programmation, puis en passant avec le temps aux accords et aux engagements plus formalisés et à des moyens plus structurés de travailler ensemble. Trois domaines de partenariat évoluent souvent dans les SWAP, et tous doivent intégrer le principe de l’égalité des genres: 9 Surveillance et coordination, menées par le Gouvernement, notamment un processus d’examen annuel. Ce domaine implique un processus convenu pour avancer vers les systèmes harmonisés de rapports, de budgétisation, de gestion financière et d’achat. 9 Les groupes de travail technique qui seront sûrement des parties prenantes clés. Une stratégie qui s’est révélé utile dans les SWAP du secteur de la santé au Mozambique, au Malawi et au Ghana était d’appuyer un groupe de consultation intersectorielle pour qu’ils développent des idées et créent des liens institutionnels, et d'encourager ceux qui font face aux défis de l’intégration du genre. 23 9 Les règles adoptées, souvent définies sous forme d'un Protocole d’accord (PdA) ou Code de conduite. Quelques questions clés à poser par rapport au partenariat sont: 9 Les systèmes de rapports et de budgétisation prennent-ils l’égalité des genres en considération? Les budgets sont-ils élaborés de telle manière que les dépenses liées à la promotion de l’égalité des genres et les dépenses orientées vers les femmes et les filles puissent être suivies? 23 Theobold, S. et al (2005) “Engerndering the bureaucracy? Challenges and opportunities for mainstreaming gender in Ministries of Health under sector-wide approaches.” Health Policy and Planning, 20 (3) GDA_M4_FR 31 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire 9 Les groupes de travail technique ont-il l’expertise nécessaire pour réaliser une analyse de genre appropriée et, si non, comment cette capacité peut-elle être renforcée? 9 Est-il approprié d’inclure les références à l’égalité des genres dans le PdA (certains PdA sont des textes administratifs ne faisant aucune référence aux questions réelles ou aux thèmes transversaux)? 9 Certains défis du partenariat et la complexité des SWAP peuvent se voir dans l’exemple de la seconde phase du programme de développement de l’enseignement primaire (PEDP II) de Bangladesh, présenté dans les études de cas ci-dessous. POINT D’ENTRÉE 5: Consultation, cadres institutionnels et systèmes de responsabilité Les approches sectorielles devraient se baser sur les consultations systématiques des clients et bénéficiaires des services gouvernementaux, et des agents non gouvernementaux qui fournissent ces services. Les questions suivantes permettront de déterminer s’il y a une consultation adaptée: 9 Y a-t-il un mécanisme en place pour un processus structuré de consultation des bénéficiaires et d’autres parties prenantes, notamment les femmes et les filles, et, si non, un plan concret pour en créer un? 9 Le plan distingue-t-il les différentes fonctions que les parties prenantes peuvent assumer et les types d’information dont on peut avoir besoin? En particulier, y a-t-il une distinction claire entre les mécanismes de consultation, qui recherchent des opinions, et les contributions aux prises de décisions, où les parties prenantes décident des affectations de ressources ou de la gestion de services? 9 La structure des mécanismes de consultation est-elle bien intégrée au cadre de prestation des services? Les bénéficiaires locaux sont-ils consultés et impliqués comme il se doit? Y a-t-il un lien approprié avec le gouvernement local? 9 Les difficultés d’obtenir les contributions des représentants sont-elles convenablement abordées – en particulier, les difficultés qui sont généralement associées à l’obtention d’une bonne participation des femmes. 9 Y a–t-il un juste équilibre entre les enquêtes quantitatives et les processus participatifs plus qualitatifs? POINT D’ENTRÉE 6 : Renforcement des capacités Beaucoup reconnaissent que l’un des éléments déterminants pour la réussite consiste à prêter l'attention due au renforcement des capacités nationales à gérer tous les processus impliqués dans les programmes sectoriels: systèmes de gestion des dépenses publiques, cadres institutionnels, suivi de la performance, consultation et systèmes de responsabilité. La priorité accordée à l’appropriation nationale implique un accent prononcé sur la qualité de tous ces processus, en termes d’efficience et d’efficacité de la fourniture des services publics, particulièrement en rapport avec leur capacité à traduire les objectifs politiques adoptés dans la pratique. Cette capacité est particulièrement nécessaire pour les objectifs politiques qu'on peut avoir tendance à négliger au stade de mise en œuvre, notamment la promotion de l’égalité hommes-femmes, la non discrimination au travail et la protection environnementale; tout manque de ressources organisationnelles et de capacités permettant de traduire les objectifs d’égalité des genres en mesures et en GDA_M4_FR 32 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire résultats concrets et d’assurer le suivi de leur réalisation avec des indicateurs appropriés doit être comblé. L’analyse de genre des politiques et des budgets du personnel du gouvernement et des acteurs de la société civile doit figurer dans tous les développements des capacités et assistances techniques prévues dans le contexte du programme sectoriel, particulièrement au cours des négociations sur l'appui des bailleurs de fond. Outils disponibles: ƒ Le manuel des formateurs www.gendermatters.eu CE/Nations Unies bientôt disponible sur ƒ Renforcement des capacités sur la budgétisation du genre: www.genderbudgets.org 4. Genre et SWAP: Études de cas Partenariats intéressants dans le programme de développement de l’enseignement primaire du Bangladesh (PEDP II 24 ) Certains défis du partenariat et la complexité des SWAP peuvent se voir dans l’exemple de la seconde phase du programme de développement de l’enseignement primaire (PEDP II) du Bangladesh. Le PEDP II a été conçu à l’aide d’un processus de planification conjointe complexe et participatif impliquant les agences internationales et nationales, les organisations et les individus au cours des années 2001-2004. Plus tard, après un processus alambiqué de planification triennale et une longue période d’approbation, le PEDP II a été officiellement lancé le 8 septembre 2004. Avec une enveloppe budgétaire totale de 815 millions USD, son objectif général est de fournir une éducation de qualité à tous les enfants du Bangladesh, objectif à atteindre au cours de la période de six ans 2004-2009. Il y a 11 bailleurs de fonds partenaires qui y ont pris part, sous la direction de la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Banque mondiale, l’ACDI, le DFID, la CE, l’IDA, la Norvège, les Pays-bas, l’Unicef/Australie et la JICA. Huit partenaires ont contribué à un fonds commun géré par la Banque asiatique de développement. Les contributions de l’AUSAID et du Gouvernement japonais se font par le biais de l’UNICEF qui, en collaboration avec la JICA, soutient le PEDP II à travers un financement parallèle. Le PEDP-II est mis en oeuvre par la Direction de l’enseignement primaire (DEP). Au sein de la DEP, une petite cellule d’accès à l’éducation pour tous (AIEC) est chargée d’engager les efforts en matière d’inclusion sociale. Une étude de l’UNICEF révèle que le PEDP-II a fait des grands pas en avant en termes d'inclusion sociale au cours de ses trois premières années. En particulier, elle: 9 a apporté à la DEP et au MoPME le langage de l’inclusion sociale ainsi qu’une sensibilité et une compréhension élevée de son utilité; 9 a amélioré de façon significative la proportion hommes/femmes de nouveaux enseignants; 24 http://www.oecd.org/dataoecd/47/17/41047158.pdf GDA_M4_FR 33 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire 9 a élaboré un cadre d’éducation pour tous et a une série de Plans d’action couvrant l’égalité hommes-femmes, les besoins spéciaux, les enfants vulnérables et tribaux; 9 a commencé à intégrer les sessions d’égalité des genres dans toutes les formations courtes à l'intention des directeurs d'école, les formations des enseignants de matière et la formation en SMC. Toutefois, cette étude fait remarquer par rapport au PEDP-II que les objectifs des SWAP étaient trop élevés. Un examen de la phase capitale de planification du PEDP-II a relevé des attentes irréalistes de la part des bailleurs de fonds et le manque de planification du renforcement des capacités appropriées au sein du gouvernement. En dépit du dynamisme du Groupe de consultation local de l’éducation, la coordination des bailleurs de fonds a aussi été compliquée, peut-être fallait-il s’y attendre avec un groupe varié de partenaires des bailleurs de fonds ayant des intérêts et des tailles divers. Ces problèmes ont tous entravé le travail vers l’inclusion et l’égalité hommes-femmes. La SWAP Éducation pour tous du Gouvernement népalais Contexte du pays Le gouvernement népalais a pris divers engagements envers l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, notamment la ratification de la CEDAW et la Convention relative aux droits de l’enfants. Son neuvième Plan (1997-2002) a incorporé l’intégration du genre, l’élimination des inégalités de sexe dans les lois et l'action affirmative et l'autonomisation des femmes comme des objectifs stratégiques. Le 10e Plan a continué à mettre cet accent et a adopté l’équité de genre et l’inclusion comme des stratégies transversales les plus importantes du DSRP. En dépit des réalisations en termes d’intégration du genre dans les politiques, les stratégies et le DSRP, de nombreux obstacles restent dans la mise en œuvre des politiques et des programmes. Si le secteur de l’éducation a connu des progrès, les secteurs de la santé, du travail, de l’industrie et du commerce restent à la traîne. De façon générale, les progrès pour garantir l’équité de genre dans l'accès aux ressources (terre, eau, forêt, etc.); pour évaluer l'impact des politiques de tarification et de subvention sur l'égalité des genres; et pour la participation significative des femmes dans la préservation des ressources, dans la gestion de l’eau, dans la mise en valeur des sols et les projets infrastructurels, a été minimale et dans le cas des transferts de ressources, la proportion des femmes est très limitée. Si le Népal est bien parti pour atteindre un certain nombre de ses OMD, les gains en réduction de la pauvreté ont été inégalement répartis entre les hommes et les femmes, entre les citadins et les campagnards et entre les personnes de différentes castes et ethnies. En général, au cours des dix dernières années, les inégalités se sont considérablement accrues. Le Gouvernement du Népal reçoit environ 250 millions USD dans le cadre de l’aide étrangère. En moyenne, l’aide étrangère constitue environ 4% du PIB et 56% des dépenses liées au développement. Le programme Éducation pour tous 25 (EPT) L’EPT met l’accent sur l’enseignement primaire et utilise une modalité SWAP pour financer et gérer environ 25% du programme d'enseignement primaire. La SWAP a été 25 Acharya, M. (2008) Mapping Foreign Aid in Nepal. Partenariat CE/Nations Unies sur l’égalité des genres pour le développement et la paix. Mapping Study. http://www.gendermatters.eu/index.php?option=com_content&task=view&id=235&Itemid=87, Acharya, S. (2007) Social Inclusion: Gender and Equity in Education in South Asia. Nepal Case Study. Kathmandu: UNICEF. http://www.unicef.org/rosa/rosa-nepal_case_study.pdf, Oxford Policy Management (2008) Making Aid More Effective through Gender, Rights and Inclusion. Additional Case Studies. http://www.oecd.org/dataoecd/47/17/41047158.pdf GDA_M4_FR 34 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire prévue pour être appliquée de 2004 à 2009, avec un financement pour la période 20042008 d’environ 335 millions USD fournis à 83% par les bailleurs de fonds. Le Danemark, la Finlande, la Norvège, le DFID, la Banque mondiale la BAsD et l’UNICEF appuient l’EPT par le biais d’un fonds commun qui fournit l’appui budgétaire sectoriel destiné au programme général des dépenses liées à l’EPT. L’EPT a six principaux composants du programme, notamment étendre le développement du jeune enfant; garantir l'accès des groupes défavorisés à l'enseignement gratuit et obligatoire; combler les besoins d'apprentissage de tous; réduire l’analphabétisme chez les adultes; éliminer les disparités entre les sexes; et améliorer tous les aspects d’une éducation de qualité. Environ 5% du budget de l’EPT est spécifiquement alloué à la réduction des inégalités de sexe, mais d’autres éléments du programme comportent aussi les composant de l’égalité des genres. La SWAP EPT incarne plusieurs principes de la Déclaration de Paris, notamment l’harmonisation, l’alignement et la gestion axée sur les résultats. Les partenaires de développement sont harmonisés autour d’un accord de financement conjoint qui engage les bailleurs de fonds à s’aligner aux systèmes budgétaires et de responsabilité du Népal, envers un document de base conjoint et envers les cadres de suivi et les examens. Les principes directeurs du document de base de l’EPT mettent l’accent sur l’intégration du genre et l’inclusion sociale comme approches primaires. A cette fin, le programme EPT dispose d’un programme de bourse qui couvre les coûts directs de l’éducation et ayant pour cible les filles, les groupes Dalits et les enfants handicapés. Elle vise aussi l’augmentation du recrutement des enseignants parmi les femmes et les groupes marginalisés. Une activité significative de suivi, d’évaluation et de recherche s’est déroulée dans le cadre de la SWAP. Le département de l’éducation a un système de Rapports Biennaux Instantanés qui donnent un profil des données pour révéler les grandes tendances. Par ailleurs, les bailleurs de fonds ont leurs propres Examens Techniques de l’Enseignement Scolaire qui couvrent les questions d’accès et de qualité dans le secteur chaque année. Cependant, d’après une étude réalisée par l’UNICEF, si de nombreux efforts et initiatives se sont intéressés à la gravité des inégalités en matière d'enseignement au Népal, ces actions n'ont pas été aussi efficaces qu'elles auraient pu l’être, même en prenant en considération le contexte très difficile de la gouvernance. Une des causes principales à cela est que l’évolution vers une modalité SWAP a été partielle. Par conséquent, il est actuellement impossible de tirer les avantages potentiels d’une telle approche, qui seraient de meilleurs résultats en termes d’équité par le biais d'une cohérence politique améliorée, d’un accord clair sur les priorités, d’une réforme institutionnelle et d’un renforcement des capacités dont on a grand besoin. L’intégration du genre et des préoccupations liées à l’équité dans le programme reste limitée et doit être davantage favorisée. Il y a également de nombreuses autres activités dans le sous-secteur qui ne cadrent pas avec le programme et le budget de l’EPT 2004-2009, risquant de créer des duplications et de saper ses capacités. GDA_M4_FR 35 Module de formation: Intégration du principe d’égalité des genres dans la planification du développement Contenu obligatoire Lectures supplémentaires Pour en savoir plus sur les SWAP 9 UNFPA (2005) Sector-wide approaches: A resource document for UNFPA staff. New York, UNFPA, 67 pages; http://www.unfpa.org/upload/lib_pub_file/626_filename_swap-unfpa-resource2005%20.pdf Ce document est également pertinent pour toute personne qui aimerait comprendre comment les SWAP fonctionnent et comment elles influencent leur processus; c'est un document très utile pour définir les stratégies et les processus sous-jacents aux SWAP. Ce document est divisé en six sections: ƒ ƒ La section 1 donne un aperçu des SWAP; ƒ ƒ La section 3 aborde les implications spécifiques pour le FNUAP. ƒ La section 5 examine les liens entre un DSRP et un SWAP, aborde la question de savoir si une SWAP est possible lorsqu’un gouvernement est décentralisé et ce qui arrive aux projets lorsqu’il y a une SWAP. ƒ La section 6 renferme une liste de lectures supplémentaires. La section 2 examine plus en détail les éléments essentiels d’un programme sectoriel, suivi par une présentation des autres moyens d’acheminer l’aide; La section 4 aborde en détail – les rouages – de la manière d'appuyer un programme sectoriel. GDA_M4_FR 36 L’AGENDA GLOBAL DE DEVELOPPEMENT: OUTILS POUR UNE PLANIFICATION ET UNE MISE EN OEUVRE SENSIBLES AU GENRE BOÎTE À OUTILS L’UNIFEM est le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme. Il soutient techniquement et financièrement des stratégies et des programmes novateurs visant à promouvoir l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes. S’appuyant sur une approche fondée sur les droits, l’UNIFEM tente de renforcer la sécurité économique et les droits des femmes, de combattre le VIH et le SIDA chez les femmes et les filles et de favoriser la participation des femmes à la vie politique dans des zones en conflit et qui sortent de conflits. L’UNIFEM est l’agent d’exécution au niveau national du Partenariat entre la Commission européenne et les Nations Unies. La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Composée de 27 commissaires, la CE propose des actes législatifs et veille à l’application des traités. La Commission gère et exécute également les politiques communes et se charge des relations commerciales internationales ; elle est responsable de la gestion de l’assistance extérieure de l’Union européenne. La Commission préside le Comité de pilotage du Programme du Partenariat CE/Nations Unies sur l’égalité des genres pour le développement et la paix. Le Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail (CIF-OIT) met son approche pratique du renforcement des capacités pour l’intégration de la dimension de genre à la disposition de tous les partenaires et acteurs du programme. Le CIF-OIT gère le site web du programme www.gendermatters.eu, propose des modules d’apprentissage en ligne pour le Partenariat CE/Nations Unies et participe au Service d’assistance pour les questions de sexospécificité et d’emploi de l’OIT. Boîte à outils Campus de Genre © Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Turin, Italie, 2009 www.gendermatters.eu Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail Viale Maestri del Lavoro 10 10127 Torino (TO) Italie site web: http://gender.itcilo.org/cms Cette publication a été produite avec l’aide de l’Union européenne. Son contenu n’engage que la responsabilité de l’auteur et des équipes de recherche ; il ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’UNIFEM ou du CIF-OIT et ne reflète en aucun cas l’opinion de l’Union européenne. L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils CONTENU D’APPRENTISSAGE OUTIL T1: Promouvoir l’égalité des sexes par la participation des parties prenantes ....... 4 OUTIL T2: Accroitre l’influence du genre dans la prise des decisions .......................... 10 OUTIL T3.1: Analyse de genre de la strategie de reductionde la pauvrete/Swap .......... 14 OUTIL T3.2: Aide-memoire pour analyser la srp ou les swap selon genre.................... 17 OUTIL T4: Aide-mémoire de l’analyse ex ante de la sensibilité au genre des stratégies de réduction de la pauvreté, des programmes sectoriels et des politiques macroéconomiques. ....................................................................................................................... 21 OUTIL T5: Notions clés de l’analyse et du suivi des budgets dans une perspective de genre ............................................................................................................... 29 OUTIL T6: Travailler en partenariat pour maintenir le genre dans le programme politique ....................................................................................................................... 34 OUTIL T7: Grille de révision à mi-parcours des DSP................................................. 36 GDA_FR 3 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils OUTIL T1 : Promouvoir l’égalité des sexes participation des parties prenantes par la Qui doit utiliser cet outil et quand Cet outil peut être utile à toutes les parties prenantes engagées dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’une politique de lutte contre la pauvreté ou programme de développement au niveau national ou sectoriel. Les deux premières parties fournissent des suggestions sur la manière d’incorporer une perspective de genre dans la participation. La troisième partie est un aide-mémoire conçu pour permettre aux usagers de d'analyser les processus de prise de décisions dans lesquels ils sont impliqués afin d’évaluer dans quelle mesure ils intègrent le genre et elle permet d’apporter des améliorations dans ce sens. 1. S’attaquer aux idées reçues implicites La promotion de l’égalité des sexes nécessite que l’on surmonte les idées reçues qui peuvent influencer la façon dont les processus participatifs sont organisés. IDEE REÇUE n° 1 « Les processus sont neutres quant au rapport de l’égalité de genre et par conséquent, ils n’ont pas un impact différent selon le genre…si la stratégie inclut des mécanismes de participation, les femmes et d’autres groupes de personnes sous-représentées participeront et les priorités d’égalité des genres seront intégrées. » Dans la plupart des pays, les normes sociales empêchent encore les femmes - en particulier celles issues des groupes pauvres ou marginalisés – de participer pleinement à la prise des décisions à tous les niveaux. On ne doit pas considérer que les « femmes » sont un groupe homogène dont les besoins peuvent être représentés par la plupart des individus de sexe féminin. Les identités sociales des femmes sont façonnées par d’autres facteurs (ethnicité, revenu, situation matrimoniale, droit de la propriété, classe, résidence, éducation, profession, religion). En outre, il est improbable que les ONG, les syndicats ou les associations professionnelles à dominance masculine accordent la priorité aux intérêts des femmes pauvres… il se peut que « parler d’une seule voix » signifiera subordonner les intérêts propres aux femmes à ceux des hommes. Si les intérêts de nombreuses parties prenantes sont réunis dans une seule organisation ombrelle (ex. un ONG), l’inclusion des priorités des femmes et de l’égalité des genres n’est pas automatique. 1 Pour garantir une participation significative des femmes, il sera nécessaire d’évaluer les obstacles éventuels à leur participation et de définir les conditions dans lesquelles les femmes ou les hommes pauvres, issus de divers groupes sociaux, peuvent exprimer et négocier leurs priorités. 1 ‘Engaging with the World Bank and the IMF: a report for the Gender and Development Network’ Terry, Geraldine (2001) cité dans Oxfam, Influencing Poverty Reduction Strategies, a Guide http://www.oxfam.org.uk/what_we_do/issues/democracy_rights/downloads/prsp_guide.pdf 4 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils IDEE REÇUE n° 2 « Les femmes (pauvres) sont « bénéficiaires » du développement, et non des décideurs et des ayants droits » Les femmes sont considérées comme un groupe homogène (d’individus vulnérables) dont les besoins élémentaires, pratiques sont comblés. Bien évidemment, il est important de collecter les renseignements sur les perceptions, les besoins, la division du travail, l'utilisation du temps et les problèmes des femmes et des hommes pauvres. Mais l’analyse selon le genre tend souvent à se limiter à la description de l'expérience des femmes/filles pauvres comme bénéficiaires finales au niveau micro (village, communauté, école). Leurs capacités – ou manque d’opportunités – en tant que décideurs à tous les niveaux (en qualité de cultivatrices, de consommatrices, de membres d’organisations, d’actrices économiques, d’administratrices locales ou dans leur capacité à influencer les institutions et les cadres réglementaires) sont généralement négligées. Par conséquent, lors de l’analyse des causes des faibles taux de participation des femmes, certaines contraintes qui nécessiteraient des actions au niveau méso et macro et qui pourraient être gérées dans le contexte d’une stratégie nationale de développement, sont mis de côté. Par exemple, le faible niveau de représentation dans les syndicats ou les organisations d’employeurs, la faible participation dans le marché du travail informel, la ségrégation professionnelle, les lois de la propriété ou du crédit, etc. En bref: La participation sensible au genre doit intégrer: 1. L’équilibre des sexes (ou quotas minimums) dans les réunions/ateliers des parties prenantes. On considère que la masse critique nécessaire pour garantir que les questions des femmes sont prises au sérieux est généralement atteinte à un niveau de participation de 30%. 2. La sensibilité au genre des parties prenantes: capacité des parties prenantes classiques à représenter les intérêts spécifiques des femmes/égalité des genres au sein de leurs groupes (ex. les syndicats pour inclure les mesures de conciliation entre le travail et la famille dans leurs agendas; les employeurs pour inclure l’appui au développement de l’entreprenariat féminin, etc.). 3. Participation significative des ONG représentant les groupes de femmes dans toute leur diversité (femmes rurales, personnes âgées, personnes séropositives, femmes chef d’entreprise…). 2. Quelle est la participation « significative » ? PERSPECTIVES DE GENRE La nature participative du processus de SRP ouvre d’importants points d’entrée pour intégrer les groupes les plus marginalisés dans l'élaboration des politiques. GDA_FR 5 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils Il est nécessaire que les parties prenantes soient claires sur le niveau de participation qu’on doit espérer pour que le processus soit significatif. 2 Quatre niveaux de participation sont considérés, chacun nécessitant une attention particulière. 1. Partage d’information Pour que l’information soit partagée entre les femmes et les parties prenantes « typique » du genre 9 A quelle étape du processus de SRP (avant, pendant après la prise de décision)? 9 Qui (quels groupes/représentation de femmes)? 9 Comment (les documents sont-ils lisibles ou sous des formats purement technique, quelles langues sont utilisées pour informer les processus en cours et par quels canaux/moyens)? 9 Où (faisabilité de l’assistance, moyens de transport, disponibilité de la nourriture, adéquation du choix du moment et du lieu)? Pour pouvoir effectivement atteindre les acteurs « non classiques » tels que les parties prenantes du genre, les femmes ou d’autres groupes, l’information doit être facilement accessible et disponible dans les langues ou formats pertinents, avec des résumés clairs. Ces critères s’appliquent aussi à tous les autres niveaux de participation. 2. Consultation « Ceux qui dirigent le processus demandent les points de vue des parties prenantes, mais ne sont pas obligés d’en tenir compte. » A moins que la consultation soit significative, elle peut être un gaspillage des ressources limitées des organisations de la société civile et un poids supplémentaire sur les femmes et les hommes pauvres dans l'équilibre de leurs rôles dans la production et le ménage. La capacité d’exprimer les points de vue et de présenter les besoins dans les forums publics doit peut-être être renforcée. Un autre problème est de savoir si ceux qui sont consultés, les OSC ou les parlementaires, représentent bien le point de vue de ceux avec qui ils travaillent. On peut rendre ce processus inclusif et sensible au genre en: 9 Les évaluations participatives de la pauvreté; les enquêtes et les forums publics organisés de manière à garantir que les voix de toutes les femmes et de tous les hommes sont entendues et prises en compte (voir Pour en savoir plus au verso) 9 Les procédures consultatives formalisées établissant des calendriers clairs des évènements publics dans lesquels les résultats des processus participatifs sont rapportés au public en formats clairs. 2 Cette exigence est très importante dans le contexte où les SRP, tout comme les Directives sur les notes consultatives conjointes du personnel ne demandent pas aux personnel du FMI/BM d’évaluer la qualité du processus participatif en produisant un DSRP, mais seulement de le décrire. 6 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 3. Prise de décision conjointe Dans la plupart des pays, les défenseurs de l’égalité de genres aussi bien à l’intérieur qu’à l'extérieur du gouvernement ont un faible pouvoir de décision, et par conséquent il est particulièrement difficile d’atteindre généralement un niveau adapté de participation, surtout des femmes et des groupes marginalisés. Outils et stratégies pour poursuivre le processus On peut citer une forte défense de la société civile et des plateformes de campagne ainsi que des relations étroites avec les parlements. Les groupes de travail sectoriel du gouvernement, un groupe de travail sur la réduction générale de la pauvreté, les groupes parlementaires féminins, etc. sont tous des structures dans lesquelles la société civile doit être présente et où la prise des décisions peut se développer. 4. Autonomisation Elle impliquerait pour les femmes et les hommes pauvres une influence directe sur les initiatives; mais dans le processus de stratégie de réduction de la pauvreté, il est probable qu’il y ait des initiatives politiques pleinement engagées et contrôlées par la société civile, bien qu’il soit possible (par exemple une campagne organisée pour abolir le recouvrement des coûts dans la santé pourrait bien avoir un impact). De façon générale, il est plus probable qu'il y ait ce niveau de participation en termes de suivi de la société civile de la mise en œuvre des politiques. Les groupes de femmes ont pu influencer la politique en établissant un suivi indépendant de l’impact sexospécifique des politiques spécifiques. Pour en savoir plus: OUTIL T2 DÉCISIONS ACCROÎTRE L’INFLUENCE DU GENRE DANS LA PRISE DES Renferme les suggestions sur la façon de mettre en place une stratégie de défense ou de pression et offre de nombreux exemple de cas réussis. Lecture supplémentaire: 9 Guide de référence du DSRP, Chapitre 10, Annexe I, Note technique I.1 « Encourager la participation » www.worldlbang.org/gender 9 OCDE (2007), Guide à l’intention des non économistes pour la négociation des stratégies pour la réduction de la pauvreté. sur www.oecd.org/dac/gender. 9 Disability International. On-line handbook on how to make PRSPs inclusive. http://www.making-prsp-inclusive.org/. 9 OXFAM Guide to influencing PRSPs sur : http://www.oxfam.org.uk/what_we_do/issues/democracy_rights/downloads/prsp_g uide.pdf GDA_FR 7 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 3. Aide-mémoire pour accroître la sensibilité au genre des processus politiques participatifs3 Cet outil peut être utilisé indépendamment ou de pair avec l’Outil T2. Analyse rapide de genre de la SRP/SWAP Notes Dans quelle mesure les experts condition féminine et/ou en question de genre participent au processus de DSRP/SWAP, et précisément: 9 au stade de diagnostic, d’identification, de planification, de budgétisation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation? 9 à divers niveaux de participation: diffusion de l’information, consultation et contribution effective? 9 à plusieurs niveaux: au sein du ménage (ex. dans cadre des questionnaires destinés aux ménages), au sein de la communauté, au niveau sectoriel (institutions sectorielles), au niveau national (gouvernement central, les ONG nationaux, les institutions financières…) ? 9 dans les processus internes et externes au gouvernement? 9 en termes de participation des acteurs traditionnels du genre et la contribution de l’expertise en question de genre des acteurs classiques impliqués dans les processus de DSRP/SWAP)? 9 en termes de participation individuelle des femmes et des experts en questions de genre et de participation des groupes de femmes? 9 selon le revenu, la situation géographique, l’ethnicité, la caste, l’âge, la religion? Comment les processus participatifs sont organisés et prévus aux différents niveaux (macro, méso, micro) et précisément: 9 La mise en place (choix du moment, lieu, format) des processus consultatifs et la consultation des parties prenantes s’assurentelles l’expérience dans les processus participatifs antérieurs (ex. leur succès en terme d’inclusion) est acquise? 9 les efforts sont-elles déployés pour faciliter les divers degrés de voix/d’agence dont jouissent les divers groupes (c’est-à-dire selon 3 Adapté de HOLVOET, N. (2007) New opportunities for gender equality?! PRSPs and SWAPs from a gender perspective, Commission on Women and Development, Bruxelles. 8 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils le genre) dans la société (stratégie à court terme)? 9 des mesures précises sont-elles prises pour renforcer la voix/agence des groupes qui ont actuellement une note plus faible (stratégie à long terme)? Quelles sont les capacités des experts en condition féminine/questions de genre impliqués dans les processus, en distinguant les situations internes et externes au gouvernement, et précisément en matière de: 9 compétences d’analyse de genre? 9 les compétences en analyse de politique générale, planification, en budgétisation, en suivi et en évaluation? en Quelles sont les capacités des « institutions/défenseurs de l’égalité des genres » internes et externes au gouvernement? 9 compétences d’analyse de genre? 9 les compétences en analyse de politique générale, planification, en budgétisation, en suivi et en évaluation? en Quelles sont les capacités des acteurs classiques (en distinguant les situations internes et externes au gouvernement)? 9 sensibilité au genre et compétences d’analyse 9 les compétences en analyse de politique générale, planification, en budgétisation, en suivi et en évaluation? GDA_FR en 9 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils OUTIL T2: Accroitre l’influence du genre dans la prise des decisions4 Qui doit utiliser cet outil et quand Cet outil donne des suggestions utiles pour un plaidoyer ou une stratégie de pression efficace. Il peut être utile à tous les acteurs non économistes impliqués dans la SRP et désireux d’influencer le processus dans une perspective de genre. La plupart des suggestions données peuvent être facilement adaptées à d’autres approches basées sur les programmes (élaboration des politiques de développement ou des stratégies communes pays bénéficiaires/bailleurs de fonds). Cet outil peut être utilisé indépendamment ou de pair avec l’Outil T4 Aidemémoire de l’analyse ex ante de la sensibilité au genre de la SRP ou du programme sectoriel. Accroître l’influence du genre dans la prise de décisions Le processus de SRP (et de toutes les approches basées sur les programmes) a créé de nouvelles opportunités de participation plus étendue dans la planification économique. Cependant, les politiques macroéconomiques et structurelles étaient négociées principalement entre les gouvernements nationaux et les institutions de Bretton woods – la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) – avec la participation de la société civile, et en particulier les spécialistes en questions de genre. Parmi les approches qu’on pourrait adopter pour renforcer la « voix » des femmes et maximiser l’influence de la société civile, on peut citer: 9 Cibler les acteurs clés Dans de nombreux pays, les évaluations participatives de la pauvreté ont été entreprises pour recueillir les opinions et les faits vécus par les femmes et les hommes pauvres. Malheureusement, les données sur les dimensions de la pauvreté par sexe ont été ventilées en conséquence, éclipsant les inégalités de genre. Par conséquent, les approches sensibles au genre fondées sur les preuves disponibles n’ont pas été inclues dans les SRP finalisés. Il peut être payant de cibler les activités de plaidoyer liées à l'équipe de rédaction de la SRP est généralement réduit et manque d’expertise en égalité des genres. La réussite du travail de pression et de plaidoyer dépendra largement de la profondeur de la conviction des décideurs de gouvernements nationaux, de la Banque mondiale et du FMI que les objectifs politiques tels que la réduction de la pauvreté et la stimulation de la croissance seront mieux atteints si les relations de genre sont prises en compte. Les arguments et les recommandations doivent être présentés de manière concise et précise. Les documents préparatoires qui résument les faits, les chiffres, les principaux arguments ou des informations spécifiques au secteur à l’intention des parlementaires et d’autres décideurs clés sont de grande valeur. 9 Comprendre le processus de prise de décision 4 Cet aide-mémoire est un extrait de OCDE (2007), Guide à l’intention des non économistes pour la négociation des stratégies pour la réduction de la pauvreté. Le texte comporte un vaste ensemble d’outils d’analyse et est disponible sur www.oecd.org/dac/gender. 10 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils Il est indispensable que les négociations abordent les bonnes personnes au bon moment avec des arguments appropriés. La planification et la budgétisation suivent normalement un calendrier standardisé, si bien que les activités de pression et de plaidoyer doivent être prévues en conséquence. Une collaboration étroite entre les ministères du genre ou de la femme et les organisations de la société civile est nécessaire étant donné que les premiers sont informés de l’emploi de temps du processus politique, des règles internes et des personnes qui ont le pouvoir de changer les politiques, tandis que les dernières ont souvent de bonnes capacités de plaidoyer et plus de portée pour construire un argument solide. L’intégration des dimensions de l’égalité des genres dans la planification et la budgétisation sera plus viable si la perspective de genre est intégrée dans les processus et des formalités administratifs tels que les règles, les guides, les aidemémoire et les formulaires. Le Programme du réseau chargé des question de genre en Tanzanie a persuadé le Ministère de la planification à changer ses directives budgétaires pour l’élaboration du budget annuel de 2001 dans six secteurs pilotes afin que les différents besoins et priorités des hommes et des femmes soient pris en compte. 9 Renforcer les capacités Pour que les arguments soient pris au sérieux par les décideurs, il est indispensable de parler leur langage. Les non économistes impliqués dans le processus de SRP doivent développer leur compréhension des fondamentaux de la prise des décisions, les outils et les concepts et ils doivent avoir une expertise en analyse de genre. Le renforcement des capacités des groupes de femmes et des parlementaires doit inclure l'alphabétisation et l’analyse basée sur le genre des données économiques. 9 Demander assez de temps Les organisations non gouvernementales (ONG) et les lobbyistes sont souvent piégés dans « une dynamique nationale » dans laquelle ils doivent faire des commentaires sur le projet de chapitre ou identifier les priorités politiques dans un très court délai. Les ONG doivent prendre l’initiative de trouver assez de temps pour consulter leurs groupes d’intérêt ou pour rassembler les informations afin d’éviter des réponses hâtives et superficielles de piètre qualité. Dans le cas contraire, le mouvement des femmes risque de perdre sa crédibilité. Les bailleurs de fonds doivent soutenir cette initiative. 9 Associer la recherche et le plaidoyer Même si les organisations des femmes ont été formées en notions économiques, il est improbable qu'elles puissent mener des analyses économiques pointues, très quantitatives, statistiques et techniques. Il peut être utile que les groupes de plaidoyer des femmes s’associent aux instituts de recherche économique qui peuvent fournir l’expertise nécessaire à l’évaluation critique des politiques dans une perspective de genre et dans l'élaboration d’autres politiques pro-pauvres et équitables entre les sexes. Le réseau FEMNET de la femme africaine et l’institut de recherche économique KIPPRA du Kenya ont collaboré efficacement pour renforcer le dialogue social sur les questions de genre. FEMNET a demandé à deux chercheurs en économie du KIPPRA d’analyser le cadre macroéconomique du DSRP du Kenya dans une perspective de genre et s’est servi des résultats obtenus pour GDA_FR 11 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils promouvoir un dialogue public sur le genre et la macroéconomie. Il en est résulté une conscience de la nécessité d’intégrer l’égalité des genres au niveau5 macroéconomique. 9 Exercer des pressions pour que davantage de femmes accèdent à des postes de prise de décision Bien qu'un nombre élevé de femmes à la prise des décisions économiques ne fournisse aucune garantie de politiques plus équitables entre les sexes, il y a des preuves convaincantes que les priorités, les expériences et les intérêts des femmes seront exprimés dans la prise des décisions dans une plus grande mesure en de telles circonstances. La réservation des sièges pour les femmes dans le gouvernement local de l’Inde semble avoir eu un impact significatif sur les décisions d’investissement et a permis de promouvoir les questions que les femmes ont jugées particulièrement importantes, notamment les infrastructures qui permettent de gagner du temps. NON-ECONOMISTS TO NEGOTIATE ERTY REDUCTION STRATEGIES 9 Créer des alliances stratégiques Plus le nombre de personnes ou d’organisations qui font pression pour changer le cadre macroéconomique national et international est élevé, plus il est probable d’avoir un impact positif. Les alliances stratégiques doivent être créées avec les personnes ayant une telle disposition d'esprit dans les institutions pertinentes. Au Kenya, un document de conception sur le genre et la réduction de la pauvreté a été préparé par 30 ONG de femmes au cours de l’élaboration du DSRP intérimaire. L’examen de ce document dans différents forums a abouti à l’appropriation commune des sujets. Chaque organisation a mis son expertise, ses réseaux et ses contacts à disposition. Le réseau a pu élever le nombre de participants féminin à l’atelier national des parties prenantes sur la préparation du DSRP intérimaire de 1 à 12. 6 Au Guatemala, une alliance entre le mouvement des femmes et le « Secretaría de la Mujer » (Secrétariat de la femme) a permis de reconsidérer le chapitre du DSRP intérimaire traitant de l’environnement et de l’agriculture dans une perspective de genre. 9 Associer les priorités de genre aux budgets La création d’alliances et de relations stratégiques peut aussi permettre de s’assurer que les priorités de la SRP sont traduites en affectations budgétaires. L’expression claire des besoins différentiels des hommes et des femmes rend plus facile l’intégration des priorités de l’égalité de genre dans les budgets. Les initiatives budgétaires sensibles au 5 Wandia, M., The Process of Integrating Gender in the PRS Process in Kenya and the Challenges Encountered by the Gender Lobby Groups: http://www.femnet.or.ke/documents/prsp.pdf. Were, M. and J. Kiringai, Gender Mainstreaming in Macroeconomic Policies and Poverty Reduction Strategy in Kenya: http://www.femnet.or.ke/documents/gender_mainstreaming.pdf. 6 On peut trouver une bonne description du processus de pression et de plaidoyer dans: Shiverenje, Hudson: Engendering the Interim Poverty Reduction Strategy Paper and MTEF Process: Participatory Policy Making Approach – The Case of Collaborative Centre for Gender and Development. http://www.eurodad.org/uploadstore/cms/docs/prsp_gender_kenya.doc 12 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils genre ont utilisées différents outils macroéconomiques en permanence. pour contrôler l’impact des politiques Le Programme du réseau chargé des questions de genre en Tanzanie a créé une coalition des parties prenantes ayant une telle disposition d’esprit. Les activités de budgétisation de genre ont été menées par les équipes de chercheurs qui comprenaient des activistes du genre, les intellectuels et les agents de l'État chargés de la planification et de la budgétisation qui ont donné accès aux données qu’il serait autrement difficile d’obtenir. Au fil des ans, une grande relation de confiance créée avec le gouvernement a permis des consultations informelles et l’accès aux informations pertinentes. (http://www.tgnp.co.tz). 9 Être précis, concentré, réaliste et stratégique Il peut être complexe de planifier les procédures. La probabilité de changer les ébauches de politiques augmente si les recommandations sont axées sur des priorités précises et présentent des implications budgétaires réalistes. Au Kenya, le Centre de collaboration pour le genre et le développement a pu faire pression pour l’augmentation des affectations budgétaires dans les domaines tels que la santé reproductive et la conservation de l'eau rurale en changeant leur approche. Auparavant, le Centre avait fait des déclarations de politique générale. Dès qu’il a commencé à présenter des recommandations concrètes en rapport avec les affectations budgétaires, il est devenu plus influent. Leurs recommandations étaient basées sur un document d’orientation portant sur le thème « genre et réduction de la pauvreté au Kenya », soutenu par une coalition d’environ 30 différentes organisations de femmes. GDA_FR 13 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils OUTIL T3.1: Analyse de genre de la strategie reductionde la pauvrete/Swap7 de 1. Qui doit utiliser cet outil et quand Il s’agit d’un diagramme diagnostic rapide qui peut être utilisé par ces acteurs – ministères nationaux qui ne sont pas directement chargés de l’élaboration de la politique en cours d’examen – afin de diagnostiquer « de façon éclairée » la sensibilité au genre des DSRP et des SWAP. Le diagramme s’interprète à l’aide d’une approche analytique et en harmonie avec les principales étapes d'un DSRP, mais moyennant un peu de « créativité » il peut être appliqué aux programmes sectoriels ou d'autres processus politiques. 2. Comment utiliser l’analyse rapide de genre Analysez le contenu de la SRP pour avoir une évaluation préliminaire de la sensibilité au genre du DSRP en termes de : - contenu et processus; - les différentes phases du diagnostic des politiques à l’évaluation en passant par le suivi. - toutes les quatre dimensions de l’analyse de la pauvreté/contexte (capacités, opportunités, sécurité, autonomisation). Vous pouvez vous laisser guider par l’aide-mémoire de l’annexe dans votre analyse. Cette approche vous permettra de déterminer si: - vous devez passer à une analyse plus approfondie de l'impact éventuel de la politique sur le genre (par exemple en utilisant des aide-mémoire plus détaillés fournis sous forme d’outils T1 ou T4); - Des mesures nécessitent d’être renforcées dans certaines dimensions; - dans certains secteurs, il y a de bons exemples qui peuvent être utilisées pour « répandre la bonne pratique ». 3. Comment utiliser les notes Notez chaque phase (et ses différents composants analytiques) sur la sensibilité au genre du contenu d’un DSRP et les processus sous-jacents y définis. - - SC = notation du contenu (sur une grille de 0 à 3), sur la base de la présence/absence d’une discussions sur les questions de genre: 0 = impossible de préciser sur la base des informations disponibles 1 = questions de genre totalement absentes, non mentionnées 2 = référence marginale au genre au genre 3 = discussion approfondie des questions de genre SP = notation du processus (sur une grille de 0 à 2), sur la base de la présence/absence de l’expertise en condition féminine/questions de genre au sein des différentes phases du processus de DSRP: 0 = impossible de préciser sur la base des informations disponibles; 7 Adapté de HOLVOET, N. (2007) New opportunities for gender equality?! PRSPs and SWAPs from a gender perspective, Commission on Women and Development, Bruxelles. 14 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 1 = absence de l'expertise en condition féminine et ou en questions de genre dans le processus (ministère du genre, points focaux du genre, groupes de femmes, le mouvement des femmes, les femmes individuelles); 2 = présence de l'expertise en condition féminine et ou en questions de genre dans le processus GDA_FR 15 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils ANALYSE RAPIDE DE GENRE Évaluez la sensibilité au genre des phases et des dimensions suivantes de la stratégie de réduction de la pauvreté ( 0 = ABSENTE à 3 = ÉLEVÉE) (1) (2) Diagnostic et analyse (de la pauvreté) CONTENU PROCESSUS Pauvreté basée sur les données monétaires Identification des et des stratégies priorités SC Capacités Capacités: Évaluer la sensibilité au genre dans le secteur des services publics, plus précisément: éducation, santé, eau et assainissement, énergie, transport SC Avec une autre répartition éventuelle par secteur Opportunités: Avec une autre répartition éventuelle par secteur, plus précisément: emploi et rémunérations, participation au marché du travail, PME, accès aux facteurs de production et leur contrôle (ex., capital et pays) SC Opportunités avec une autre répartition éventuelle par secteur SC Sécurité: Avec une autre répartition éventuelle par vulnérabilité aux risques économiques, pénurie alimentaire, violence, risques environnementaux SC Sécurité: Avec une autre répartition éventuelle SC « Voix » individuelle et collective et agence (« autonomisation): Avec une autre répartition éventuelle au niveau du ménage, de la communauté, national SC SP(2) « Voix » individuelle et collective et agence (« autonomisation): Avec une autre répartition éventuelle SP SC SC Budgétisation oeuvre et mise en Suivi et évaluation Cadre macroéconomique général et cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) SC Système suivi d’évaluation de et SC SC Instruments de suivi et d’analyse (instruments pour la collecte des données et l’analyse) SC SC Cibles indicateurs, possible distinguant: SC Budgétisation et affectation de ressources Si possible, faites la différence entre: -Capacités -Opportunités: -sécurité -voix/agence ou entre les secteurs Questions de mise en oeuvre (identification des programmes précis, des modalités précises des services, etc.): Si possible, faites la différence entre: - Capacités - Opportunités: - sécurité - voix/agence ou entre les secteurs SP (1): SC: Notation de la sensibilité au genre du contenu (analyse sur la base du DSRP et attribution d’une note sur une grille de 0 à 3) (2): SP: Notation de la sensibilité au genre du processus (analyse sur la base du DSRP et attribution d’une note sur une grille de 0 à 2) - Capacités - Opportunités: - sécurité - voix/agence ou entre les secteurs SP et si en L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils OUTIL T3.2: Aide-memoire pour analyser la SRP ou les swap selon genre PROCESSUS Dans quelle mesure les experts condition féminine et/ou en question de genre participent au processus de DSRP/SWAP, et précisément: 9 au stade de diagnostic, d’identification, de planification, de budgétisation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation? 9 en termes de divers niveaux de participation: diffusion de l’information, consultation et contribution effective? 9 à plusieurs niveaux: au sein du ménage (ex. dans cadre des questionnaires destines aux ménages), au sein de la communauté, au niveau sectoriel (institution sectorielles), au niveau national (gouvernement central, les ONG nationaux, les institutions financières…) ? 9 dans les processus internes et externes au gouvernement? 9 en ce qui concerne la participation des acteurs traditionnels du genre et la contribution de l’expertise en question de genre des acteurs classiques impliqués dans les processus de DSRP/SWAP)? 9 en termes de participation individuelle des femmes et des experts en questions de genre et de participation des groupes de femmes? 9 selon le revenu, la situation géographique, l’ethnicité, la caste, l’âge, la religion? Comment les processus participatifs sont organisés et prévus aux différents niveaux (macro, méso, micro)? - Et précisément: 9 La mise en place (choix du moment, lieu, format) des processus consultatifs et la consultation des parties prenantes intègrent-elles les expériences vécues dans les processus participatifs antérieurs (ex. leur succès en terme d’inclusion)? 9 les efforts sont-elles déployés pour faciliter les divers degrés de voix/d’agence dont jouissent les divers groupes (c’est-à-dire selon le genre) dans la société (stratégie à court terme)? 9 des mesures précises sont-elles prises pour renforcer la voix/agence des groupes qui ont actuellement une note plus faible (stratégie à long terme)? Quelles sont les capacités des experts en condition féminine/questions de genre impliqués dans les processus, en distinguant les situations internes et externes au gouvernement, et précisément en matière de: GDA_FR 17 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 9 compétences d’analyse de genre? 9 les compétences en analyse de politique générale, en planification, en budgétisation, en suivi et en évaluation? Quelles sont les capacités des « institutions/défenseurs de l’égalité des genres » internes et externes au gouvernement en termes de: 9 compétences d’analyse de genre? 9 les compétences en analyse de politique générale, en planification, en budgétisation, en suivi et en évaluation? Quelles sont les capacités des acteurs classiques (en distinguant les situations internes et externes au gouvernement) en termes de: 9 sensibilité au genre et compétences d’analyse? 9 les compétences en analyse de politique générale, en planification, en budgétisation, en suivi et en évaluation? CONTENU 9 Les questions de genre sont-elles bien analysées à travers le texte ou se limitentelles à des références éparses et sélectives? 9 Quelles parties prenantes participent au débat sur les questions de genre? Les questions de genre sont-elles intégrées dans les contributions des différents acteurs? Diagnostic et analyse 9 Le diagnostic et/ou l’analyse de la pauvreté prennent-elles en considération les questions de genre dans les différents secteurs ou dimensions de la pauvreté? Prennent-ils en compte le fait que les hommes et les femmes ont tâches et des attributions de temps différentes, différentes proportions de travail rémunéré et non rémunéré, des droits, des obligations, des besoins, des limites et des opportunités différents? 9 Les sources existantes d’indicateurs et d’analyse de genre sont-elles utilisées (bases de données nationales et bases de données internationales telles que le PNUD, l’IDSDH ou le MEC, Banque mondiale Genderstat, indice sur l’inégalité entre les sexes du Forum économique mondial)? 9 Les méthodes de collecte données existantes intègrent les dimensions de genre par: 18 ƒ l’utilisation des indicateurs ventilés par sexe? ƒ l’utilisation des indicateurs pour circonscrire l’étendu des inégalités de sexe? ƒ l’inclusion des indicateurs qui pourrait mesurer les inégalités de genre (ex. liées à la santé reproductive et sexuelle)? ƒ mappage des différences intra-ménage dans les questionnaires destinés aux ménages? GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 9 Y a-t-il des différences dans la façon dont le genre est considéré dans l’analyse des différents secteurs? Pourquoi? 9 l’évaluation pays du genre et les analyses existants au niveau national ou d’autres rapports sont-ils préparés par le Ministère du genre (rapport de la CEDAW) auquel on fait référence? 9 Les cadres d’analyse de genre existants (Harvard, Moser) sont-ils appliqués au niveau local/méso? Identification des priorités et des stratégies 9 Les priorités et les cibles sont-elles définies par les politiques internationales (ex. OMD)/nationales/sectorielles de l’égalité des genres examinées et intégrées dans la définition des priorités? 9 Dans quelle mesure les résultats du diagnostic (sensible au genre) doivent-ils être pris en compte à l'étape d'identification des priorités et des stratégies. 9 Dans quelle mesure les priorités et les stratégies prennent-elles en considération la relation d’influence mutuelle « développement » ? En particulier: entre « (in)égalité de genre » et ƒ Reconnaît-on que les hommes et les femmes peuvent être affectés diversement par chaque politique/programme? ƒ Les mesures politiques/programmes examinent-ils leur impact éventuel sur le domaine reproductif non rémunéré? ƒ L’influence des relations/déséquilibres de genre existants est-elle prise en compte dans l’évaluation de l’impact, de l’efficience, de l’efficacité et de la viabilité probables des mesures prévues? 9 Des mesures sont-elles définies au niveau des besoins pratiques ou stratégiques du genre? 9 Les priorités et les mesures identifiées dans les rapports officiels existants élaborés par le ministère du genre et/ou les cellules de genre au sein des ministères responsables sont-elles prises en considération? 9 Des activités sont-elles organisées pour renforcer le cadre institutionnel chargé d’intégrer la dimension de genre dans les diverses phases du DSRP/SWAP? 9 Y a-t-il des différences par secteur entre l’ampleur de l’intégration du genre dans l’identification des priorités et des stratégies? Pourquoi? Budgétisation et mise en oeuvre 9 Les priorités et les stratégies sensibles au genre sont-elles identifiées dans la phase précédente et les ressources nécessaires y sont-elles allouées? 9 Les priorités et les stratégies sensibles au genre identifiées dans la phase précédente sont-elles également associées aux mécanismes de mise en oeuvre et de gestion? 9 La dimension de genre est-elle intégrée dans les cadres de gestion axée sur les résultats (notamment les cadres logiques)? GDA_FR 19 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 9 La dimension de genre est-elle intégrée dans le Cadre de dépenses à moyen 8 terme (CDMT)? Indicateurs, suivi et évaluation 9 Dans quelle mesure les indicateurs sont-ils ventilés par sexe? Y a-t-il des différences entre différents secteurs? 9 Des indicateurs spécifiques sont-ils ajoutés pour le suivi et l’évaluation des mesures au niveau de la promotion de l’égalité des sexes? 9 Dans quelle mesure la dimension de genre est-elle intégrée dans les approches/instruments utilisés pour le suivi et l’évaluation? Dans quelle mesure, par exemple, la dimension de genre est-elle intégrée à: ƒ l’analyse de l’incidence de profit des services publics et des budgets correspondant? ƒ évaluation de la prestation de service par les usagers (potentiels) – enquêtes sur la fourniture des services. ƒ enquêtes sur les ménages? ƒ Examen des dépenses public (EDP)? ƒ analyses de l’impact? 9 Dans quelle mesure les résultats du suivi et de l’évaluation sont aussi intégrés dans les périodes suivantes des DSRP et des SWAP (nouveau diagnostic, identification des priorités, etc.)? 8 Pour les outils permettant d’élaborer des CDMT sensibles au genre, consultez HOLVOET (2006) . 20 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils OUTIL T4: Aide-mémoire de l’analyse ex ante de la sensibilité au genre des stratégies de réduction de la pauvreté, des programmes sectoriels et des politiques macroéconomiques. Qu’est-ce que cet outil et comment peut-on l’utiliser? Cet outil est principalement basé sur un aide-mémoire conçu en mars 2003 à la « Réunion d’experts sur l’intégration des questions sexospécifiques dans les DSRP de plusieurs pays africains choisis » (2006) Gender Guide to IMF/World Bank Lending, pp. 32– 36. Il peut être utilisé pour analyser le contenu des documents de politique et de programme et leurs mesures de reformes proposées, par tous ceux qui désirent accéder à l’impact probable des reformes politiques au niveau macroéconomique et sectoriel. Le cadre macroéconomique des stratégies de réduction de la pauvreté Les politiques macroéconomiques ont pour but de garantir la stabilité des prix, le plein emploi et un équilibre entre les importations et les exportations en recourant aux mesures fiscales, monétaires et de change. Bien que l’accent soit mis sur des variables très agrégées telles que le Produit intérieur brut, l’investissement, l’épargne et la balance de paiements, les résultats empiriques révèlent que l’impact des politiques macroéconomiques sur les ménages et les individus n’est pas neutre sous l’angle de l’égalité entre les sexes. QUESTIONS DIRECTRICES Les questions directrices suivantes sont conçues pour éclaircir l’impact sexospécifique des politiques macroéconomiques et structurelles et plaident en faveur d’une élaboration sensible au genre des mesures politiques. 1. Diagnostic de la pauvreté 9 Comment le profil de pauvreté définit-il la pauvreté? La pauvreté est-elle comprise comme un état d’être ou comme une relation sociale? Ce profil prendelle en considération l’idée selon laquelle la pauvreté est un phénomène multidimensionnel? 9 Quelles sont les lacunes éventuelles de l’analyse? La stratégie s’attaque-t-elle aux causes qu’elle identifie? 9 La stratégie identifie-t-elle l’inégalité de genre comme un facteur clé entraînant la pauvreté? La pauvreté a-t-elle été analysée comme un phénomène sexospécifique? Prend-elle en compte les diverses manières différentes dont les hommes et les femmes vivent la pauvreté, notamment les processus par lesquels ils s’appauvrissent ou sortent de la pauvreté? 9 Que révèle le profil de pauvreté sur les différentes dynamiques ? Sur la base de l’analyse, peut-on saisir le rôle du genre dans le processus d’appauvrissement? GDA_FR 21 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 9 Les questions de genre sont-elles examinées comme un chapitre à part ou sontelles intégrées dans toutes les discussions? Le genre est-il un simple ajout ou estil complètement intégré dans le cadre macroéconomique? 9 Quels types de données ventilées par sexe ont été fournies et où sont les principales disparités, en tenant compte du revenu, du salaire, du taux de participation, de l’accès à l’éducation, de la santé, de l’âge, des différences ethniques et régionales, des différences rurales et urbaines. 9 Comment les pauvres ont-ils été conceptualisés: comme des catégories abstraites, homogènes (pauvre, main-d’œuvre, paysans) ou groupes différenciés? Le point de vue de qui est considéré comme le point de départ des analyses? 9 Comment la stratégie mesure-t-elle la pauvreté, et ces mesures saisissent-elles convenablement les disparités de sexe? Par exemple, les données sur la pauvreté au niveau des ménages éclipse les différences de genre intra-ménage en termes d’accès aux ressources. 9 Les femmes sont-elles considérées comme une catégorie homogène ou bien les différences basées sur la classe, la race, l’ethnie, l’âge, l’affiliation politique et le lieu (rural/urbain) sont-elles gérées? 9 Les femmes sont-elles taxées de groupe vulnérable? Si oui, comment leur statut en tant que groupe économiquement actif en est-il affecté? 9 Dans un rapport sur la Bosnie Herzégovine (BiH), les ménages à chef féminin semblent être dans une situation plus avantageuse que les ménages à chef masculin. Quelles raisons pourraient expliquer cette divergence? Quelles sont les implications pour les politiques du DSRP de la BiH? 9 Comment le ménage a-t-il été conceptualisé: comme une équipe dont le mari est le soutien de la famille et la femme une personne à charge ou bien comme un partenariat entre deux soutiens de famille? Comment la compréhension que la stratégie a de la structure familiale informe-t-elle la politique du bien-être économique et social? 2. Cadre macroéconomique Reforme fiscale 9 Quel genre de reforme fiscale la stratégie favorise-t-elle et dans quelle mesure influenceront-ils différemment les hommes et les femmes? 9 Quels services le gouvernement supprimera-t-il en réduisant les dépenses gouvernementales, et les hommes et/ou les femmes bénéficient-ils de ces services? 9 Le travail non rémunéré des femmes est-il mesuré et pris en compte? 9 Quels sont les liens et les options entre l'économie des soins non rémunérés et l'économie formelle? Le travail non rémunéré des femmes compense-t-il la réduction des dépenses publiques? 9 La TVA est une mesure régressive d’imposition, autrement dit elle taxe de façon disproportionnelle les personnes à faibles revenus. Quel sera l’impact de la réforme fiscale et de la TVA sur les femmes et les hommes pauvres? Comment les effets négatifs peuvent-ils être atténués ou réduits de façon significative? Les produits alimentaires de base et d’autres nécessités tels que les vêtements, les médicaments et les fournitures scolaires des enfants sont-ils exemptés de TVA? 22 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils Politique de taux de change et ciblage de l’inflation 9 Les politiques macroéconomiques adoptées auront-elles un effet inflationniste ou déflationniste? Quels sont les secteurs les plus affectés par l’inflation ou la déflation? Les femmes ou les hommes sont-ils plus concentrés dans ces secteurs? 9 Comment les habitudes de consommation des hommes et des femmes diffèrentelles et comment les consommateurs féminins et masculins sont touchés en augmentant et en réduisant les prix? Comment les fluctuations de prix affectentelles la sécurité alimentaire des hommes et des femmes, des garçons et de filles au sein des ménages pauvres? Les changements en termes de sécurité alimentaire ont un impact plus considérable sur les ménages à chef masculin ou féminin? 9 Les reformes entraîneront-elles plus de femmes que d’hommes dans le secteur informel ou bien l’inverse, et quel est l’impact de l’informalisation sur la sécurité sociale des femmes et des hommes? 9 Quels sont les secteurs les plus affectés par la dévaluation du taux de change? S’agit-il des secteurs dans lesquels les hommes ou les femmes sont concentrés? 9 Les taux d’épargne et les méthodes des hommes et des femmes diffèrent-ils? Comment seront-ils affectés par les politiques macroéconomiques? Croissance et stabilité macroéconomique 9 Quelle est l’option entre la stabilité macroéconomique et la fourniture des services de bien-être social? De quelles manières ont-elles un impact différent sur les hommes et les femmes? 9 Quels types de stratégies, de mesures et de projets de lutte contre la pauvreté peuvent atténuer ces effets? 9 Quels sont les services clés ou niveau de service qu’on ne saurait compromettre ou permettre de chuter en deçà d'un seuil critique? Quel est ce seuil? 9 Le budget de la stratégie inclut-il un ciblage de genre pour réduire les inégalités d’accès aux opportunités et aux services? Rationalisation, libéralisation et privatisation 9 Comment les politiques macroéconomiques affectent-elles l’emploi général? Comment les marchés du travail sont-il divisés par sexe? Quelles sont les proportions de la participation féminine et masculine dans la population active et quels sont les taux d’emploi? Quels sont les ratios hommes/femmes des travailleurs dans l’agriculture, la manufacture, les services le secteur informel et d’autres domaines? Lesquels de ces secteurs connaîtront une augmentation ou une baisse de l’emploi? Les femmes ou les hommes sont-ils licenciés de façon disproportionnelle en termes relatifs? Quel genre de sécurité sociale y a-t-il pour les femmes et les hommes licenciés? 9 Quel est l’impact sur la structure familiale dans laquelle les hommes sont absents du ménage et travaillent à une distance qui les empêche de faire la navette? 9 Quel est l’écart de salaire entre les femmes et les hommes? Se réduit-il ou s’agrandit-il? Quel sera l’impact de la stratégie, des politiques économiques sur l’écart des salaires? 9 Quels sont les secteurs les plus affectés par les politiques de libéralisation? Qui sera perdant et qui sera gagnant? GDA_FR 23 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils Reforme de l’administration publique et renforcement des institutions 9 Les femmes ou les hommes sont-ils la majorité des employés du secteur public? Quel est/serait l’effet selon le sexe de la réduction des effectifs du secteur public? 9 Quelle est la répartition des hommes et des femmes dans les divers grades du service civil? 9 Quels types de reforme juridique cette stratégie propose-t-elle? Y a-t-il un accent sur la protection des droits de la propriété privée et de la propriété intellectuelle ou bien ces reformes protègent les femmes et les filles vulnérables? Les violences envers les femmes et la violence conjugale est-elle illégale? A quel âge une fille peut-elle se marier légalement? Quelles sont les différences basées sur le sexe dans le droit successoral et le droit de propriété? La loi formelle est-elle harmonisée avec la loi classique, ou bien y a-t-il réellement deux systèmes juridiques en place? Investissement privé 9 Quel genre d’investissement privé la stratégie favorise-t-elle? Quel sera l’impact de l’investissement en matière d’emploi sur les hommes et les femmes respectivement? Les femmes et les hommes ont-ils les capacités égales pour répondre et bénéficier de nouvelles opportunités économiques? Quelles sont les différences en termes de capacités? Qu’en est-il de la migration? 9 Quels changements seront nécessaires dans le cadre juridique et institutionnel pour permettre aux femmes et aux hommes de tirer partie des nouvelles opportunités macroéconomiques? Le gouvernement a-t-il une législation du travail adaptée? Qu’en est-il des droits de l’homme? 9 Le cadre réglementaire, par exemple les politiques de prêt, est-il discriminatoire à l’égard des femmes? 9 Quelles sont les stratégies visant à surmonter ces barrières, et sont-elles intégrées dans le plan de développement? 9 Les femmes et les hommes jouissent-elle d'une égalité d'accès à l'assistance juridique et à l'information? 9 Quelles opportunités y a-t-il pour les femmes et les hommes de lancer, de développer et de gérer des micro-, petites, moyennes et grandes entreprises? Quelles sont les barrières liées au genre ou revenu auxquelles ces opportunités se heurtent? Les femmes jouissent-elle d’une égalité d’accès au crédit? 9 Quelle est la proportion des femmes et des hommes qui font dans l’auto-emploi ou qui gèrent de micro-entreprises? Échanges 9 Quel sera l’impact des réductions tarifaires sur les fermiers, les entrepreneurs et d’autres travailleurs pauvres? Les réductions tarifaires augmenteront les revenus des hommes et des femmes? baisseront ou 9 Quels sont les secteurs les plus affectés par les politiques de libéralisation des échanges? Les femmes ou les hommes sont-ils plus concentrés dans ces secteurs? 9 La libéralisation résulte-t-elle en gains ou en pertes de revenus et d’emplois? Qui est gagnant ou perdant? 9 La division par sexe du travail a-t-elle un impact sur la réponse du côté de l’offre à la libéralisation des échanges? 24 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 9 Les politiques d’approvisionnement des CDMT intègrent-elles les programmes d’actions affirmatives ciblant les entreprises dirigées par les femmes. 3. Stratégies sectorielles: Agriculture et foresterie, industrie et tourisme Gestion agricole et forestière 9 Les femmes jouissent-elles au même titre que les hommes du droit de posséder, d’acheter et de vendre du terrain? 9 Quelle est la division du travail dans l’agriculture? Quelles plantes sont cultivées par les hommes et lesquelles par les femmes? 9 Quels sont les rôles, les capacités techniques, les modes d’appropriation foncière respectifs des hommes et des femmes et l’accès à la technologie et au crédit, les services de vulgarisation et les moyens de productions? 9 Quelles sont différences en matière de productivité par sexe? 9 Les subventions agricoles proposées cibleront-elles les paysans et les paysannes de manière à promouvoir l’égalité de genre ou à renforcer l’inégalité? 9 D’autres investissements en matière d’agriculture et de foresterie ciblent-ils les femmes ou les hommes en priorité? 9 Les femmes et les hommes ont-ils les mêmes perspectives pour répondre aux nouveaux systèmes de primes dans le secteur agricole? Les normes et les valeurs socioculturelles imposent-elles les mêmes contraintes sur les femmes et les hommes? La division sociale du travail tels que les responsabilités des soins à l’enfant et l’accès aux droits de la propriété aura-t-il un impact sur leur capacité à entreprendre de nouvelles opportunités économiques. Manufacture et agro-industrie 9 Les hommes ou les femmes prédominent-ils dans les industries stratégiques tels que le façonnage du bois, la transformation des produits alimentaires, le textile, les produits en cuir et les chaussures, le travail du métal, les industries d’extraction, le tourisme, l’énergie et les technologies de l’information et de la communication (TIC)? 9 Est-il nécessaire de cibler la formation sur la réalisation de l’égalité de chances? Envisager la conception de la formation et des programmes sociaux pour les travailleurs masculins et féminins. Le tourisme et le secteur des services 9 Comment les femmes et les hommes seront affectés par les investissements dans le tourisme? Par exemple, la prostitution est-elle résultat éventuel de la croissance dans ce secteur? La prostitution est-elle légale? Si oui, des services médicaux sont-ils disponibles? 9 Quelles différences y a-t-il dans le les rôles que la stratégie prévoit pour les hommes et les femmes en termes de sécurité de l’emploi et création de revenus? 9 La stratégie soutient-elle les rôles de production des revenus des hommes et des femmes dans la gestion des hôtels et les entreprises liées au tourisme, les marchés de l’artisanat et le guide touristique? GDA_FR 25 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 4. Création des infrastructures: Transport, électricité et énergie, télécoms et TIC et industries extractives Transport 9 Quelles doivent être les priorités d’investissement pour la construction des routes et des chemins de fer? Les investissements dans le transport visent à renforcer l’accès aux écoles, aux installations sanitaires, aux marchés locaux et aux autres services ou accroître les exportations? 9 Qui décide par où les routes doivent passer? Les hommes et les femmes participent-ils au même titre à la prise des décisions? 9 Quelles industries de transport sont en cours d’examen pour la privatisation et quelles seront les privatisations d’une telle mesure pour les femmes et les hommes pauvres? Électricité et énergie 9 Les stratégies visant à délier l’énergie et à privatiser la production et la distribution de l’électricité surchargeront-elles les femmes et les hommes pauvres? 9 Les prix de l’énergie augmenteront-ils? Si oui, quels sont les impacts de genre sur la subsistance des hommes et des femmes pauvres? Les nouveaux tarifs de l’énergie drainent-ils les ressources financières rares dans les ménages pauvres? 9 Comment la privatisation influencera-t-elle l’équilibre de genre des employés dans le secteur de l’énergie, au niveau inférieur et supérieur ? Y a-t-il des lois ou des pratiques encourageant des sociétés d’électricité à recruter les femmes? Pourraient-elles changer ? A Delhi, en Inde, les femmes occupent plus de 5% des 100 premiers postes des sociétés d’électricité privées.9 9 Les hommes et les femmes des zones rurales et urbaines bénéficient également de la mise en œuvre de la stratégie pour fournir l’électricité à tous les citoyens? Télécommunications et TIC 9 Analyser les couvertures téléphonique et Internet pour déterminer si elles sont également accessibles aux femmes et aux hommes en zones urbaines et rurales. 9 Quel sera l’impact de la libéralisation du secteur des télécommunications pour les femmes et hommes qui vivent dans la pauvreté? Industries d’extraction 9 Si la stratégie englobe des mégaprojets ou des investissement dans des industries d’extraction telles que les mines, le pétrole ou le gaz, quels sont les éventuels effets selon le genre? 9 Pour qui le projet créera-t-il des emplois et qui bénéficiera du produit? 9 Comment le projet aura-t-il un impact sur les droits et la subsistance des hommes et des femmes? 9 Les auteurs remercient Virender Kumar de North Delhi Power Limited d’avoir soulever ces questions essentielles. 26 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 5. Santé 9 Quel préjugé (le cas échéant) prédomine dans le secteur des services de la santé? Les femmes et les hommes des zones rurales et urbaines bénéficient-ils également des dépenses publiques sur les services de santé? Quelles mesures peut-on prendre pour éliminer tout préjugé sexuel dans les soins de santé? 9 Dans quelle mesure les priorités du secteur de la santé reflètent-elles les besoins respectifs des hommes et des femmes? 9 Les femmes ou les hommes pauvres ont-ils une charge plus lourde en raison de la privatisation des services de santé? 9 Les femmes et les hommes jouissent-ils d’une égalité d’accès aux soins de santé? Étant donné que l'assurance santé est généralement accessible par le biais de l’emploi formel, les femmes ou les hommes sont-ils concentrés dans l’économie formelle? Quel genre domine l’économie informelle et s’appuie donc sur les services de santé publique? 9 Comment la méfiance ethnique ou politique dans les services médicaux affecte les hommes et les femmes? 9 Comment les produits pharmaceutiques sont-ils distribués? Les médicaments génériques sont-ils disponibles? Les médecins donnent-ils et vendent-ils aussi les médicaments? 9 Quels groupes vulnérables n’ont pas accès aux services médicaux? Comment le genre traverse-t-il chacun de ces groupes? 9 Quel est le lien entre les besoins et la capacité à accéder aux soins spécialisés ou de qualité? Qu’en est-il des soins prénataux et postnataux et de la santé sexuelle? Quelle est la demande en services psychologiques et quelles ressources y a-t-il pour la santé mentale des groupes vulnérables, autrement dit les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et d’autres personnes? Quelle est la proportion des femmes et des enfants qui compose ces groupes? La stratégie favorise-t-elle ou entrave-t-elle l’accès des femmes et des hommes à ces services? 9 Comment la distance des services modèle-t-elle l'établissement des priorités de l’accès basé sur le genre au sein des ménages individuels? 9 Quels problèmes environnementaux affectent les hommes et les femmes différemment? Comment environnementaux? la stratégie aborde-t-elle les problèmes 6. Éducation 9 Quelles sont les différences garçons/filles les plus significatives dans l’éducation à tous les niveaux: primaire, secondaire, universitaire, formation technique et professionnelle? Les hommes et les femmes des campagnes ont-ils accès à l’éducation? 9 Comment les différences filles/garçons dans l’éducation divisent les marchés du travail? 9 Quelles stratégies peuvent assurer un système éducatif qui fait la promotion de l’égalité de genre au sein de la salle de classe? 9 Les enseignants sont-ils en majorité hommes ou femmes et comment la reforme aura-t-elle un impact sur ce ratio? Y a-t-il des mesures incitatives pour que les hommes et les femmes restent dans cette profession? GDA_FR 27 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 9 Des inconvénients existent-ils en termes de technologique pour les femmes ou les hommes? formation scientifique ou 7. Transferts sociaux 9 Comment la réduction des dépenses gouvernementales a-t-elle un impact sur les transferts sociaux destinés aux femmes, aux hommes et aux enfants à faibles revenus? 9 Les transferts sociaux notamment les droits des vétérans, l’assurance-chômage, la prestation de retraite et d’autres formes de protection sociale traitent-ils les femmes et les hommes en termes égalitaires? 9 La stratégie comble-t-elle les besoins des victimes de viols en temps de guerre et d'autres violences basées sur le sexe à travers les programmes d'assistance ciblée? 9 Les programmes d’assistance pour personnes déplacées et combattants démobilisés sont-ils sensibles au genre? Si non, comment peuvent-ils mieux tenir compte de ces différences basées sur le sexe? 8. Eau 9 La stratégie est-elle basée sur une analyse sociale intégrée, ventilée par sexe de l’utilisation de l’eau? 9 Comment les hommes et les femmes pauvres seront-ils affectés par la privatisation de l’eau ou d’autres reformes dans la gestion de l’eau? Généralement, la privatisation de l’eau fait passer l’accès des usagers de moindre valeur (agriculteurs de subsistance) aux usagers de grande valeur (agro-industrie, industrie). 9 Le prix de l’eau réduira-t-il l’accès de quelques groupes particuliers? 9 La stratégie intègre-t-elle un développement à grande échelle de l’infrastructure, notamment les grands barrages? Les codes de bonnes pratiques telles que les directives de la Commission mondiale des barrages sont-ils pris en compte? 9 Les hommes et les femmes participeront-ils en termes égalitaires dans les structures de prise des décisions de la gestion de l'eau? Le pouvoir de négociation est-il égal? La participation ne signifie pas toujours que les femmes ont le pouvoir d’influencer les décisions. 9 L’assainissement (sensible au genre) fait-elle partie de la stratégie? 9 Tous les hommes et toutes les femmes jouissent-ils d’une égalité d’accès à l’eau potable? i non, comment la stratégie peut renforcer l’égalité? 9 Les droits de l’eau sont-ils liés aux droits fonciers? Quand il en est ainsi, il en résulte généralement une inégalité d’accès aux ressources en eau, étant donné que les droits fonciers sont concentrés dans les mains des hommes? 28 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils OUTIL T5: Notions clés de l’analyse et du suivi des budgets dans une perspective de genre10 Qui doit utiliser ces outils et quand Ces outils peuvent être utiles à toutes les parties prenantes engagées dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’une politique de lutte contre la pauvreté ou programme de développement au niveau national ou sectoriel. 1. Le cadre des trois catégories de dépenses de Budlender et Sharp11 Cette approche est utile pour structurer l'analyse des dépenses dans une perspective de genre. C’est un bon point de départ dans la mesure où elle montre les différences en importance entre les catégories de dépenses. Cette approche distingue: 1. Les dépenses sexospécifiques 2. Les dépenses liées aux opportunités d’égalité dans l’emploi (programmes visant le changement au sein du gouvernement) 3. Les dépenses générales I. Les dépenses sexospécifiques Il s’agit des dépenses qui ciblent précisément les hommes ou les femmes dans le but de combler leurs besoins particuliers. Il peut parfois être nécessaire de libérer les hommes et les femmes en particulier des contraintes sexospécifiques qui pèsent sur leur participation dans cadre socioéconomique. Exemples de dépenses sexospécifiques: 9 Les dépenses sur l’hygiène féminine dans les écoles primaire 9 Les dépenses sur les enseignantes dans les écoles primaires 9 Les dépenses sur les mesures visant à accroître la participation des femmes à des emplois techniques. 9 Les dépenses sur les mesures qui encouragent la participation des hommes à des activités de santé reproductive 10 Adapté de HOLVOET, N. (2006) Gender Budgeting: its usefulness in programme-based approaches to aid, EC Briefing Note, pp. 10-13. 11 BUDLENDER D. et R. SHARP avec K. ALEN (1998). How to do a gender-sensitive budget analysis: contemporary research and practice. Secrétariat du Commonwealth et AusAID, Londres et Canberra GDA_FR 29 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils Question(s) d’analyse éventuelle(s) Le poids relatif des dépenses sexospécifiques dans le budget général et au sein des différents secteurs. Les dépenses sexospécifiques sont généralement une petite catégorie. Exemple Une analyse réalisée en Bolivie indique que de l'investissement public total en 1998, 4,6% était l’investissement ciblant l’équité de genre (plus précisément, les dépenses ciblées sur les femmes). Au niveau sectoriel, une analyse a révélé que l’«investissement sur l’équité de genre » représentait: 9 21,2% des dépenses dans le secteur de l’éducation et de la culture; 9 36% des dépenses dans le secteur de la santé et de la sécurité sociale; 9 2,6% des dépenses dans le secteur agricole; 9 tandis que dans d’autres secteurs (mines, industrie et tourisme, hydrocarbures, énergie, transports, communications, hygiène élémentaire, développement urbain et habitat, ressources en eau et « multisectoriels ») il n’y avait aucun investissement axé sur le genre. Source Martha Gutiérrez (2004). Public budgets with a gender approach: a look at the national budget of Bolivia and the municipal budget of La Paz in UNIFEMAndean Region (2004). Gender-sensitive budgets in Latin America: Accountability for Equity and Transparency. II. Les dépenses liées aux opportunités d’égalité dans l’emploi Il s’agit des dépenses visant à fournir des opportunités d'égalité dans l’emploi du gouvernement. Elles peuvent aussi avoir un effet secondaire sur la population, étant donné que les formes d'emploi au sein du service public peuvent affecter la sensibilité générale de la fourniture des services. Questions d’analyse éventuelles: 9 si les formes d’emploi dans chaque ministère reflètent les principes d’égalité de chances (parité salariale, avancement de grade/carrière, type de contrat de travail, etc.); 9 mode d’emploi selon le genre au sein des institutions publiques de fourniture de services (police, services de chômage, système éducatif, etc.); 9 représentation sexospécifique dans les commissions, les conseils consultatifs (en distinguant les conseils rémunérés et les conseils 30 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils volontaires); 9 initiatives spéciales de promotion de l’égalité des chances dans l’emploi; 9 le poids relatif de cette catégorie de dépenses au sein des dépenses générales. Exemple Une analyse des formes d’emploi dans les ministères fédéraux belges indique qu’en juin 2000 les femmes et les hommes représentaient respectivement environ 46% et 54% d’employés du gouvernement fédéral. La ventilation des chiffres sur cinq différents niveaux (de paiement) a révélé que 33% d’employés au niveau 1 (le niveau de salaire le plus élevé) étaient les femmes, tandis que 75% d’employés au niveau 5 (le niveau de salaire le plus bas) étaient les femmes. Source Ministère Fédéral de la Fonction Publique, Service d’Administration Générale (2001). Aperçu des effectifs du secteur publique au 1er janvier 2000, au 30 juin 2000 et au 1er janvier 2001, cité par Cecchini, Cornet et Holvoet (2002). III. Les dépenses générales Il s’agit des dépenses budgétaires générales ou classiques sur la fourniture des biens à la population dans l’ensemble. Questions d’analyse: Cette catégorie de dépenses peut faire l’objet de l’analyse budgétaire sexospécifique, en d’autres termes une évaluation des effets sexospécifiques des dépenses générales du gouvernement (et le revenu). L’approche présentée ci-dessous peut être utilisée (cadre du cycle budgétaire d’Elson) ainsi que d’autres outils plus approfondis.12 2. Cadre budgétaire d’Elson13 Cette approche structure l’analyse selon le genre le long d’une chaîne causale de programmes sectoriels publics. Elson propose la différenciation entre les moyens de production, les activités, les réalisations et l’impact de chaque ministère (et programmes).14 Les programmes basés sur les approches ventilent aussi souvent les niveaux de la chaîne causale, ce qui rend l’analyse budgétaire selon le genre assez utile dans ce contexte. 12 Disponible et assorti d’exemples et de beaucoup de références dans HOLVOET, N. (2006) cit. ou www.gender-budgets.org. 13 ELSON D. (2002). “Gender responsive budget initiatives: some key dimensions and practical examples”, in UNIFEM (2002). Gender budget initiatives: strategies, concepts and experiences. New York: UNIFEM, pp. 1529. 14 On pourrait aussi utiliser la terminologie du cadre logique: Moyens (= ressources fournies pour le programmes), produit (= biens et services créés par les programmes), réalisation (= accès, utilisation et satisfaction des bénéficiaires) et impact (= impact sur les conditions de vie). GDA_FR 31 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils NIVEAU DE EXEMPLE PERSPECTIVE DE GENRE Impact Réduction de la pauvreté (réalisations en rapport avec les objectifs plus étendus) Amélioration de l’état de santé Quel genre d’impact y a-t-il sur les hommes et les femmes? Réalisations Nombre de patients traités LA CAUSALE (utilisation services) CHAÎNE des Renforcement des d’alphabétisation taux Nombre d’élèves ayant terminé l’école primaire La réalisation de l’objectif contribue-t-elle en pratique à l’égalité de genre? Dans quelle mesure les hommes et les femmes bénéficient-ils respectivement de ces réalisations? Les réalisations contribuent-elles à l’égalité de genre? Activités (fourniture services) Moyens des Traitement des (soins de santé) patients Scolarisation Financement Ressources humaines Les hommes et les femmes jouissent-ils d’une égalité d’accès aux activités? Les moyens sont-ils suffisants pour favoriser l’égalité des genres? Le cadre du cycle budgétaire permet de souligner les questions de genre à chaque niveau de la chaîne causale. Cette particularité est surtout utile dans une perspective de politique dans la mesure où elle permet de désigner le(s) niveau(x) dans le(s)quel(s) le préjugé sexuel apparaît et le(s) niveau(x) le(s)quel(s) il faut des mesures correctives. On peut par exemple avoir un large fossé entre les hommes et les femmes en matière d’alphabétisation (niveau de l’impact) En précisant la chaîne causale et en intégrant l’analyse selon le genre, on peut identifier le(s) niveau(x) dans le(s) quel(s) le problème se pose et où une analyse plus profonde et une mesure corrective sont nécessaires. Le problème peut se poser, par exemple, au niveau des « activités ». Si les femmes ne jouissent pas d’une égalité d’accès à l’éducation, il est improbable que les taux d’alphabétisation des hommes et des femmes soient égaux. Il faut alors analyser les causes sous-jacentes (notamment l’analyse du côté de la demande) et prendre des mesures à ce niveau avant de pouvoir espérer un effet bénéfique dans la partie supérieure de la chaîne. Les moyens nécessaires (ressources financières) devront être adaptés en conséquence. L’approche du cycle budgétaire peut être appliquée à divers niveaux d’un programme cyclique, notamment: 9 ex ante (lors de l’identification et de la planification): quels sont les moyens, les activités, les réalisations et l’impact prévus (et escomptés)? 32 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils 9 ex post (lors de l’évaluation et de l’audit): quels étaient les moyens, les réalisations et l’impact réalisés? GDA_FR 33 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils OUTIL T6: Travailler en partenariat pour maintenir le genre dans le programme politique Qui doit utiliser cet outil et quand Cet outil peut être utile à tout le personnel des organismes donateurs ou à d’autres parties prenantes non nationales qui sont appelés à participer à l’élaboration des stratégies de coopération des pays donateurs au niveau national ou sectoriel. Il offre des suggestions utiles pour s’assurer que l’égalité de genre est maintenue dans l'agenda du dialogue politique et que les leçons apprises dans les programmes précédents sont intégrées dans la planification future de l’aide des pays donateurs. Cette grille est adaptée de la Boîte à outils pour l’intégration de la dimension du genre dans la coopération au développement de la CE, (2005) pp. 37. Le point d’entrée de l’intégration du genre au niveau de la politique est capital et l’approche à utiliser pour travailler en partenariat avec les gouvernements variera en fonction du contexte culturel. Voici quelques suggestions générales pour le dialogue sur les questions d’égalité de genre au niveau de la politique. 9 Utiliser les arguments de divers engagements politiques et juridiques pris à l’échelle mondiale et nationale. Examiner les engagements pris par les gouvernements dans le cadre de la CEDAW, de Beijing, de la Déclaration du Millénaire et d’autres accords internationaux sur les droits de l’homme. 9 Utiliser les données et les chiffres tirés des cibles des OMD 9 Examiner comment l’intégration du genre peut enrichir le travail de développement et s’assurer que les services fournis atteignent les bénéficiaires, hommes et femmes. Relever les cas d'autres pays où les questions d'égalité des genres étaient ignorées et où la fourniture des services aux femmes et aux hommes était jugée inéquitable. 9 Demander aux partenaires de donner les exemples réussis d’intégration du genre dans les programmes et les projets. Fournir des exemples d’intégration du genre dans les programmes de l’ONU, de la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds. Relever les exemples de bonnes pratiques d’intégration du genre et les bienfaits qui s’accumulent en termes de pertinence, d’efficience, d’efficacité, d’impact et viabilité. 9 Fournir des preuves sous formes de statistiques et d’informations qualitatives que l’inégalité de sexe n’existe pas. Vous pouvez inclure le Rapport sur le développement humain du PNUD, les évaluations du genre réalisées dans les pays par les organismes et les bailleurs de fonds ainsi que les rapports des institutions nationales de recherche de renom. 9 Les arguments sont parfois mis en avant quant au fait qu’on reproche aux femmes elles-mêmes de ne pas saisir les opportunités qui leurs sont offertes ; Par conséquent, il faut s’assurer que tout dialogue examine la recherche spécifique au pays qui souligne les raisons que les femmes ont de ne pas progresser, notamment la 34 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils préparation des femmes à accepter les stéréotypes traditionnels des rôles assignés aux sexes, la peur des sanctions de leurs propres familles ou communauté et le manque d’information sur leurs droits et sur les nouvelles opportunités disponibles. 9 Certains hauts fonctionnaires peuvent croire que les objectifs d’égalité des genres sont imposés par l’occident, et par conséquent les discussions doivent tourner sur la question de savoir dans quelle mesure la théorie du genre et développement tire son origine du sud. Il est également utile d’être capable d’énumérer les gouvernements voisins ayant signé la PFA de Beijing. 9 Consulter et impliquer le mécanisme national des femmes. S’associer aux organisations féminines et aux institutions nationales et internationales de renom sensibles au genre. GDA_FR 35 L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils OUTIL T7: Grille de révision à mi-parcours des DSP Qui doit utiliser cet outil et quand Cette grille peut être utile à tout le personnel des organismes donateurs ou d’autres parties prenantes non nationales qui sont impliqués dans la révision à mi parcours du Document de stratégie par pays qui définit les programmes de coopération entre la Commission européenne et le pays en développement concerné. Cette grille présente le bien-fondé de l’intégration de l’égalité de genre dans chaque chapitre du DSP. L’action qui doit être entreprise est brièvement décrite avec des indicateurs pour garantir qu'une telle action a été menée, au même titre que les sources d’information pertinentes. Cette grille est adaptée de la Boîte à outils pour l’intégration de la dimension du genre dans la coopération au développement de la CE, (2005) pp. 71 - 72 36 GDA_FR L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils Directives pour la RMP des DSP Bien-fondé de la poursuite de l’intégration du genre dans la RMP Actions Indicateurs clés Source Objectif spécifique de la RMP: S’assurer que les processus de RMP aboutissent à l’amélioration de la qualité des DSP en rapport avec le genre Les DSP n’intègrent pas bien le genre Corriger les faiblesses, ex. Le genre apparaît dans le rapport annuel conjoint et les conclusions de la RMP 2004 L’évaluation des DSP par rapport au genre, Nov-2001/DEV/B315 Programme politique du pays partenaire Plans/politiques nationaux propres du pays partenaire sur l’égalité des genres (pas bien visible dans les DSP) - établir le lien entre la politique de la CE sur le genre comme question transversale, l’analyse du pays et la stratégie de réponse du DSP; Manifeste politique - les données doivent être ventilées par sexe Engagement international pris par le pays partenaire envers le genre (pas bien visible dans le DSP) Analyser les plans et les politiques du pays partenaire sur l’égalité des genres Existence et statut du mécanisme des femmes (ministères/départements) Identifier les faiblesses des politiques et de la mise en œuvre, ex. la situation des droits de l'homme; les structures de pouvoir déséquilibrées en rapport avec le genre dans la société Profil de genre de représentation politique niveau national et local Évaluer les engagements pris par le pays partenaire envers les conventions et les déclarations internationales 16 Envoyé aux Délégations de la CE le 17 décembre 2003. A envoyer aux Délégations pertinentes de la CE, pays par pays. Réseaux de la société civile/pays partenaire/CEDAW Rapport du pays partenaire/PNUD la au Le financement et le statut des organisations des droits de l’homme, des organisations de la femmes/condition féminine Présenter un rapport sur les OMD (2003) Rapport national de Beijing + 5 (2000) disponible 15 Grilles propres au pays de 30 DSP16 Commission de l’ONU sur le statut des femmes, PFA de Beijing L’agenda global de développement: outils pour une planification et une mise en oeuvre sensibles au genre Boîte à outils Directives pour la RMP des DSP Bien-fondé de la poursuite de l’intégration du genre dans la RMP Actions Indicateurs clés Source Mise à jour de la situation politique, économique et sociale La situation politique économique et sociale nationale (le genre n’est pas bien visible dans les DSP) Évaluer les profils de genre disponible du pays Genre visible dans l’analyse de la situation politique, économique et sociale État membres Lien avec la réduction de la pauvreté; développement durable et macroéconomie Aperçu de la coopération passée et en cours Secteurs focaux (et appui macroéconomique) 17 Plans sectoriels nationaux, Politiques des secteurs focaux de la CE (pas bien visibles dans les DSP) http://www.worldbank.org/afr/gender/countryprofile2.htm Évaluer les progrès des politiques nationales de développement vers la réduction de la pauvreté dans une perspective de genre Évaluer les résultats obtenus dans les secteurs focaux dans une perspective de genre 10 indicateurs fondamentaux utilisés Banque mondiale17 PNUD Directives de la RMP de la CE pour 2004 DSRP (Pays partenaire/BM/FMI) Analyse selon le genre utilisée Disparités identifiées entre les sexes Indicateurs ventilés par sexe des secteurs focaux + indicateurs de genre clés Rapport des progrès sectoriels (pays partenaire/Secteur Révisions (UE/BM/ONU)