Synthèse des interventions de l'IGF dans le secteur de l'éducation

Les interventions de l’IGF dans le secteur de l’éducation ont touché particulièrement les programmes publics mis en place par l’Etat Haïtien en vue de répondre aux besoins ponctuels et/ou structurels du secteur, et le Fonds National de l’Education (FNE). Sept missions ont été réalisées dont : ▪ quatre touchant les programmes de subventions d’uniformes scolaires, de subventions et de dotation de manuels scolaires, le Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO), le Programme Education pour Tous (EPT) ; ▪ une mission portant sur les mécanismes de collecte et de comptabilisation des redevances alimentant le fonds National de l’Education (FNE) ; ▪ deux missions de suivi à des fins de vérification de la mise en application des recommandations formulées par les missions précédentes. Suite à ses interventions sur les programmes de subventions publiques, l’IGF a souligné des faiblesses récurrentes relatives à/au/aux : ▪ L’inexistence d’un document de programme permettant de piloter et d’évaluer les programmes ; ▪ Faiblesses dans la gestion administratives et comptables des programmes ; ▪ L’inexistence dans les contrats d'éléments impliquant des mécanismes de contrôle ; ▪ Non-respect des clauses des contrats. En plus des problèmes susmentionnés, l’IGF a souligné des anomalies communes au Programme de Scolarisation Universelle Gratuite et Obligatoire (PSUGO) et au Programme Education pour Tous (EPT) notamment les faiblesses au niveau du pilotage des programmes. En outre, l’intervention de l’IGF sur les mécanismes de collecte et de comptabilisation des redevances alimentant le Fonds National de l’Education (FNE) a fait ressortir le faible niveau de maitrise de la gestion de la collecte de fond par les acteurs désignés à cet effet (BRH et CONATEL), des anomalies au niveau de la comptabilisation des montants collectés et versés sur le compte spécial du Trésor ainsi qu’au niveau des dépenses engagées par le CONATEL à partir des redevances collectées. Ainsi, l’IGF via ces interventions a formulé des recommandations, parmi les plus signifiants : ▪ L’élaboration de document de programme ; ▪ Le renforcement de l'administration des Programmes ; ▪ Le renforcement du contenu des contrats par l'insertion d'éléments favorisant le suivi et la vérification des clauses du contrat ; ▪ La mise en place d’un comité de pilotage des programmes ; ▪ L’élaboration ou la mise à jour de manuels de procédure. Aussi, les deux missions de suivis ont été réalisées afin de vérifier la mise en application des recommandations formulées par les missions concernant les subventions publiques. Ils ont permis à l’IGF de constater que plus de trois (3) exercices après, seulement 10% des recommandations ont été mises en œuvre dans le cadre du programme de subvention d’uniformes scolaires de l’exercice 2008-2009 ; et 6% dans le cadre du programme de subvention et de dotation des manuels scolaires.