Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome III (1818-1823)
- S'ouvre en janvier 1818 avec les dépêches du Président Pétion sur les peseurs des douanes (15 janvier) et sur les patentes des consignataires, courtiers et marchands étrangers (20 janvier).
- La mort de Pétion en 1818 est marquée par une adresse du Secrétaire d'État au peuple et à l'armée, qui exerça l'autorité exécutive en vertu de l'article 147 de la Constitution jusqu'à la nomination d'un successeur par le Sénat.
- Une loi de 1819 réduit les appointements des employés de l'hôtel de la monnaie, adoptée par la Chambre le 28 avril, par le Sénat le 1er mai et signée par Boyer le 3 mai 1819.
- Une loi du 3 mai 1819 exempte les sucres bruts et terrés, les sirops et les mélasses des droits d'exportation, de pesage et de wharfage pendant un an.
- La même loi ramène l'impôt territorial sur le sucre de 8 à 5 gourdes le millier pour cette année.
Le tome III du Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti couvre 1818 à 1823 en 692 pages, imprimé à Paris par Auguste Durand en 1860 et numérisé par la Bibliothèque nationale de France. Il a été établi par Linstant Pradine, ancien chargé d'affaires d'Haïti à Londres et à Paris, et porte des notes historiques, de jurisprudence et de concordance. Les actes se suivent dans l'ordre chronologique à partir de janvier 1818, des dépêches du Président Pétion sur les douanes et les patentes, à l'adresse sur la mort de Pétion, puis aux lois de 1819 sous Boyer sur les salaires de la monnaie et sur les droits d'exportation du sucre.
Comment citer
Bibliothèque nationale de France (BnF), Recueil général des lois et actes du gouvernement d'Haïti, Tome III (1818-1823), https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32849728b/date
- Titulaire des droits
- Bibliothèque nationale de France (BnF)