Loi sur la division du territoire de la colonie française de Saint-Domingue en départements, arrondissements et paroisses, 13 juillet 1801
Résumé: Loi du 25 messidor an IX, 13 juillet 1801, divisant Saint-Domingue en départements, arrondissements et paroisses, adoptée par l'Assemblée centrale sur proposition du Gouverneur en vertu de l'article 34 de la Constitution.
Constats Clés
- The earliest legal instrument in the corpus, dated 25 Messidor year IX under the revolutionary calendar.
- Enacted under article 34 of the 1801 Constitution, on the Governor's proposal.
- Establishes the departmental division from which Haiti's present territorial structure descends.
Description Complète
Loi du 25 messidor an IX, 13 juillet 1801, divisant Saint-Domingue en départements, arrondissements et paroisses, adoptée par l'Assemblée centrale sur proposition du Gouverneur en vertu de l'article 34 de la Constitution. La structure départementale d'Haïti commence là, deux ans et demi avant l'indépendance, et ce texte est le plus ancien instrument juridique du corpus.
Comment citer
Assemblée Centrale de Saint-Domingue, Loi sur la division du territoire de la colonie française de Saint-Domingue en départements, arrondissements et paroisses, 13 juillet 1801, consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/hti-loi-1801-division-territoire-toussaint-louverture