Lwa sou Divizyon Teritwa Koloni Sen Domeng nan Depatman, Awondisman ak Pawas, 13 Jiyè 1801

j . L O I Sur la divifon du Territoire de la Colonie françoifs | de Saint-Domingue , en Départemens , Arrondiffemens et Paroiffes. | Du z4 Méfidor, ano, ( 13 Juillet 1801.) ii L'asusisr centrale de Saint - Domingue, vu ‘| la divifion du Territoire de cette île, faite par le \ il Gouverneur, en vertu de l’art. 34 de ia Conftitution, \ il ct fur fa propofñtion, de confacrer cette diviñon par À | une loi, rend la loi fuivante. eee | TITRE PREMIER. \ Division pu TERRITOIRE EN DÉPARTEMENS, $, : L'Ile de St-Domingue ef divifée en fix Eépartemens , \] qui Sont : Le département du Sud. Le département au Nord. | : Le département de l’Oueft. Le département de Cibao, ii Le nouveau département qui autrefois Sanana. portera le nom de Loyver- Le dépariement de l’Ozama ; |, ture. autrefois de Pingano. l} 1. | (44) (45) | DÉPARTEMENT DU SUD. Roche , pale au Faut du Trou, vient à l'habitation _ Ce département, à partir de la pointe des Irois, Laroque, monte droit la chaîne des montagnes de | da plus oueft de l’île ,. comprendra la partie la plus la Marmélade, pañle à l'habitation Bedouret, en | occidentale jufqu’au pont de Miragoane , côté nord, fuivant toujours cette chaîne jufqu'aux limites com- | et l'embouchure de la grande rivière des Côres de une aux paroïfles du Bérgne , de Plaifance et du Fer, côté fud ; la ligne entre ces deux points, paf- Gros-Morne, s'étend le long de celle du Gros-Morne fant entre les paroiffés de Saint-Michel et d'Acquin, et du Mouftique , et aboutit à la petite rivière des d'une put; et celle du Petit-Goave et de Baynet, Côtés de Fer, et de l'à à la mer. de l’autre, eft la limite de ce département et de celui De ce point enfin elle füit le développement de de l'oueft. da côte, paffant parle Môle Saint-Nicolas, la Plate. 1: Le chef-lieu de ce département , eft les Cayes. Forme ; les Gonaïves, juiqu'à l'embouchure dé i , _ , ’Artibonite., De A un E se NT D n s or EST. Le chef-lieu de ce département , eft les Gonaives, . a limite de ce département eft à l’oueft, celle qui ; Dé RATE NE ‘ lui eft commune ee le département du Sud; die DÉPARTEMENT DU NORD. | fuic au fud la côte depuis l'embouchure de la grande La limite de ce département fuit celle du départe» rivière des Côtes de Fer juiqu’à la rivière de Neybe, mént de Lounverture, depuis l'embouchure de la qu’elle remonte jufqu’à la rencontre d’une petite petite rivière des Côtes de Fer jufqu’à Banica, d'où rivière à l’Oueft de San - Juan de la Maguana ; elle elle fe dirige au nord nord-eît, pour aller.chercher ji fuit cette petire rivière jufqu’aux montagnes , d’où les fources du Rebonc, en fuit le cours, et va fe x elle parcourt une ligne {ud et nord jufqu’à la rivière | terminer , par.une ligne à-peu-près fud et nord, à la | de l’Artibonite , près de Bañica ; elle defcend cette mer, à environ 12 lieues à left de Monte-Ghrift , kh rivière jufqu'à fon embouchure, et de ce point fuit et de ce point, parcourt la côte de l’eft à Poueft juf- : | le développement de la côre de l'oueft jufqu’au pont ‘ qu’au pois d’où elle eft partie. \ il de Miragoane, | Le chef-lieu de ce département, eît le Cap-Françaiss | | Gr PSP de ce département, eft le Port- Répu- DÉPARTEMENT DE CIBAO. Sen) | DÉPARTEMENT DE LOUVERTURE. La limite de ce Département fuit céile da départe- k ! ee , , ment du Nord, depuis la mer jufqu’au point feulement \ | La limite de ce département part del embouchure où elle rencontre le plus faute ÉLéPatIOn. des montagnes | de PArtibonite, remonte jufqu’à Banica, d'où elle de Cib fuite la chaîne de fe EP * || fe rend le plus direétement poñlible au point de 6 ba » enfole a caaine de Lee méntagnes qu'à | = Onétion d ii L LT . celle où.la rivière Sevico prend fà fource, defcend i Jonétion de la Capotille avec’ le Mäaflacre; de ce iviè fow’à celle d'Y de B à : oint elle s’élève fur les. crêtes de la Mine et de Va- cette rive ARS de Ce Qc à à ja mer || Es : x à en | dans Ja baie de Samana, embraffe l’île de Samana, | ière , fuit la chaîne des montagnes des Fonds-Bleus,: Sanc a cô “L'eft à | - - D" CUS, et. règne le long de la côte, allant de l’eft à l’ouett i venant de Sans-Souci, traverfe la montagné noiré fau” int de la limi le dé li de la Grande-Rivière,, pareourt les anciennés limites : Le ah Ne a ROIS COMMUNE AVE CE épars | . françaifes, ec efpagnoles, en englobant la Marre à ja Ne Le£ leu d Epart 08.) : 6e a e chef-lieu de ce département, eft Saini-Yago, | | A3 | (46) (4) ‘ ‘ É D , Le Gros-Morne. Banica. | DÉ P À RTEM E N- DE L'OZAMA. Terre-Neuve, Las-Cahobas. ; La limite de ce département prend du point où Les Gonaïves. Fatfan. . | celle du département du Nord cefle d’être commune Plaifance. La Petite - Rivière, y compris e lle du dé de Cib ï : La Marmelade: ce. quelle acquiert fur la pa- avec ce! e ou dép artement € Cabao; elle juit de Le Quartier de Louverture:. roifle de Saint-Marc. : VPoueft à left celle du département de Cibao jufqu’à San - Miguel de l’Atalaye, y Ja baie de Samana, la côte Sud de cetre baie juf- compris. ce qu’elle acquiert qu’au Cap-Raphaël ; de ce point, le développement fac le Dondon. , . de ja côte à l'eft er au fud jufqu’à la rivière de Neybe, Le département du. Nord eft compofé de 24 Paroïiffes , et fe termine à l’oueft par celle du département de ainf qu'il fuit : | V’Oueit et d’une portion de celle du département de Jean-Rabel. Le Dondon, excepté ce quÿ j Louverture. Le Port-de-Paix. entre dans la paroiffe de San, ‘ Le chef-lieu de ce département, eft Santo- Domingo. La Tortue. Miguel. | P ? D ' Le Petit Saint-Louis. Limonade. TITRE IT Le Borgne. Sainte-Sufanne. ‘ Le Port.Margot. Le Tiou. 1h Division Du FERRITOIRE EN PAROISSES. Le Limbé. Valière. 15 : » : : . L’Acul, Sans-Souci. | Le département du Sud contient 14 Paroiffes, ainf La Plaine-du Nord: Le Terrier-Rouge. \ u’il suit : Le Cap-Français. Ouanaminth. ; ; 7 4 : La Petite-Anfe. Le Fort-Liberté, | Le Cap-Tiburon. Saint-Michel. Le Quartier-Morin: Laxavon. | Les Coteaux. LAnfe-à Vean, La Grande-Rivière. Monte-Chrift. Î Torbeck et le Port-Salut.…. Le Petit-T'rou. À A : : . | Cayes-du-Fond. Le Corail. Le département dè Cibao contient $ Paroïffes, qui font : | Cavaiïilon. érémie. Sant - Vago. Le Cotuy. Saint-Louis. le Abricots. Ponte-Plée, Samana. Y | il Acquin. Le Cap-Dame-Marie, : La Vega. \ | Le département de l'Oueft comprend 14 Paroiffes; favoir: Le département de POxama contient 13 Paroiffés, h À. | Le Petit-Goave, Les Verrettes. ainfi qu'il Juit : Ben À : Le Grand-Goave. Le Mirebalais. L: . Santo - Domi , is pers l Léogane. Les Grands-Bois. Hipuey. Fe “'éan Carlos. JERPre i | Le Port-Répüblicain. . Neybe, Ceibo. Santa-Rofu. h : La Croix-des-Bouquets. Les Cayes-Jacmel, y compris le Bayaguana, San-Gregorio de los Ingenios. 4 | L’Arcahaye, -Sale-Trou jufqu’aux Anfes à Mont-de-Plata, Bani. $ D Saint-Marc , à Pexception de * Pitre. Boya. Azua, e.: ce qui fe trouve compris Jacmel. San. Lorenzo: San-Juan de la Maguana. * | ! dans le département de Baynet. . . . | | . Louvertwe. Les Paroïffés refteront circonfcrites dans leurs | Le département de Louverture renferme x$ Paroïiffés, anciennes limites ;. fauve les changemens qu'opère { ainfi quil fuit: j'établifflement du fixième département , et qui ont 1 | up : … été indiqués; en cas de conteltations,. jes admi- l Le Môle Saint-Nicolas, Saint-Raphaël. . : Le en |. Bombarde: -Hinche. niftraions municipales s’adrefféront au Gouverneur. | (48) (49) ‘ TITRE IIl ; u : " . ‘ Au non de la Colorie Françaïife de Saint-Domingue. : ! Division Du TERRITOIRE EN ARRONDISSEMENS. Loi cd ; Î o ep : : Le Gouverneur ordonne que la Loi ci-deffus fera | Le département du Sud ef divifé en ting Arrondife- fcellée, promulguée et exécutée dans toute la mens militaires, qui font: Colonie, | Les Cayes. Jérémie, Le Gouverneur de Saint-Domingue, | Saint-Louis. “Fibaron, Signé TOUSSAINT LOUVERTURE. |! L’Anfe-à. Veau. 3 | Le département de l'OueR ef divifé en fix Arrondif- TU l Jemens militaires, qui font: LOI | Fe Port-Républicain. Neybe. ‘ Léogane. Mirebalais. Sur la Religion catholique, apoftelique er romaine. | Facrsel, Saint-Marc. 8 ge paf} 7 ni Du 25 Mefidor, an neuf. ( 15 Juillet 1801.) : É; uerfure ef} divifé Arroït= . : . : Le département de Lowo . La VE en 4 L’AssemeLée, centrale de Saint- Domingue , fur | difemens militaires, qui font : la propofition du Gouverneur, rend la loi fuivante.. Lf Les Gonaïves. Hinche. . l Le Môle Saint-Nicolas. Banica. TITRE PREMIER. | | Le département du Nord ef divifé en fix Arrondifèmens, DE L’'EXERCICE DU CULTE l militaires ; qui font : ARTICLE PREMIER. | Le Cap-Français. Mone-Chrif. Toute perfonse ,. quelque foit fon opinion reli- | jaracole. € Limbé. : : eÎneé x : : il Le Fort Liberté. Le Port-de-Paix. gieule,, doit refpeéter le culte D dont la C onftitution 1 | Le . ‘ de Saint-Domingue a proclamé l'exercice public. ï Le département de Cibao eff divifé en quatre 4rrondiffe- 2. Quiconque, au mépris de l'article précédent , \ mabs militaires , qui font : troublera l'exercice du culte, foit dans les lieux qui | i ! Sant-Vago. La Vega. y font confacrés, foit dans les cérémonies ordonnées nn = a Porte-Plate. Samana. par la Religion, foit dans la perlonne d’un de fes \ |: Le départeinent de lOxama eff divifé en trois Arron- miriftres b lera confdéré comme perturbateur de \ di & Lu . l'ordre public, pour Mivi et puni comme tel. 4 |. ifemèns militaires ; qui font : 3. Toute cérémonie religieufe, excepté celles re- % | ' Santo-Demingo. Azua. latives à l’adminiftration des facremens aux malades, x. | San-Pedro, : . . ne pourra avoir lieu avant le lever , ni aptès le cou« |. La préfente Loi fera ‘imprimée. cher du foleil, | Signé BorceLLa, préfident, RarmonD, CozLer, 4 Aucun ordre » décret ou loi eccléfaftique , quoi- il G Nocrnie, L R M qu'en matière purement fpirituelle, ne .pourra être | TASTON INOGERÉE, LACOUR > \OXAS» MIUGNOZ, exécuté, dans la colonie, fans le confentement du ! Manczso, Er, Vrarr, fecrétaire. Gouverneur. NI tes a ae D | re TE nn