Avant-projet de Constitution de la République d'Haïti, mai 2025

L'avant-projet de Constitution soumis à la Nation en mai 2025 par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale, organe créé par le décret du 17 juillet 2024 dans le cadre du processus de refondation de l'État. Sa note de présentation décrit le texte comme une première ébauche, fruit de plusieurs mois d'échanges, de consultations publiques et d'assises départementales et à l'étranger, et invite à faire parvenir des commentaires entre le 22 mai et le 21 juin 2025. Le texte compte 240 articles. Il conserve un Corps Législatif bicaméral mais ramène le Sénat à deux sénateurs par département et attribue un député à chaque arrondissement, les deux chambres étant élues pour cinq ans et la Chambre des Députés renouvelée intégralement.

Le Président est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec un second tour entre les deux premiers, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, sans prolongation ni troisième mandat possibles; l'élection présidentielle a lieu le dernier dimanche de septembre de la cinquième année et le président élu entre en fonction le 7 février suivant. Le Pouvoir Exécutif est exercé par le Président assisté du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'État. Un Conseil Constitutionnel apparaît tout au long du texte comme l'instance de recours contre les actes communaux et départementaux.

Sur les questions qui structurent le débat constitutionnel haïtien, l'avant-projet reconnaît le droit de voter, de se porter candidat et d'occuper les fonctions publiques aux Haïtiens vivant en Haïti et à l'étranger dans les mêmes conditions, et affirme la représentation des femmes et la participation effective des jeunes. C'est le texte de fond qu'un référendum constitutionnel soumettrait aux électeurs, et donc le pendant des décrets référendaires plutôt qu'un document de contexte.