Avant-projet de Constitution de la République d'Haïti, mai 2025

Resume — Avant-projet de Constitution soumis à la Nation par le Comité de pilotage de la Conférence nationale, créée par le décret du 17 juillet 2024 dans le cadre du processus de refondation de l'État. Sa note de présentation décrit le texte comme le fruit de plusieurs mois d'échanges, de consultations publiques et d'assises dans les départements et à l'étranger. C'est le texte qu'un référendum constitutionnel soumettrait aux électeurs, ce qui en fait le pendant substantiel du décret référendaire et non un document de contexte.