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Constitution du 29 Mars 1987

Constitution du 29 Mars 1987

Gouvernement d'Haïti • 1987 • 50 pages
Résumé: Constitution du 29 Mars 1987. Fait partie du cadre réglementaire des finances publiques d'Haïti, publié au Moniteur (journal officiel).
Voir le Document (Français) Disponible en créole Voir la Source Originale
Secteurs
Administration publique
Géographie
National
Période Couverte
1987-04 à 1987-04
Mots-clés
constitutionloi fondamentalecadre réglementaire
Entités
République d'Haïti

Comment citer

Gouvernement d'Haïti, Constitution du 29 Mars 1987, https://budget.gouv.ht/storage/app/uploads/public/5f4/5d6/08d/5f45d608db0a3669745147.pdf

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