Code du travail d'Haïti (1961)
- Voté par la Chambre Législative le 12 septembre 1961 et promulgué par François Duvalier le 6 octobre 1961.
- Article 98 : la durée normale du travail est de 8 heures par jour et 48 heures par semaine dans les établissements industriels, commerciaux et agricoles.
- L'article 138 reconnaît à tout travailleur manuel ou intellectuel le droit à un salaire minimum lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
- Article 410 : aucun enfant de moins de 14 ans confié à une famille ne doit être employé à des travaux domestiques au-dessus de ses forces ; l'article 411 exige que le gardien ait 21 ans accomplis.
- L'article 412 impose un permis d'emploi délivré par la Direction Générale du Travail avant de prendre un enfant à son service.
- L'article 465 interdit l'emploi des enfants de moins de 14 ans dans l'agriculture et celui des mineurs de moins de 18 ans à des travaux insalubres.
Le Code du travail publié par le Département du Travail et du Bien-Être Social en 1961, voté par la Chambre Législative le 12 septembre 1961 et promulgué par le président François Duvalier le 6 octobre 1961. Il est organisé en titres : contrats individuels et collectifs et apprentissage ; conditions de travail, dont la durée du travail, le repos hebdomadaire, le travail de nuit, les congés payés et les salaires ; conflits individuels et collectifs, avec conciliation, arbitrage, Conseil Supérieur d'Arbitrage, grève, lock-out et tribunaux du travail ; syndicats et coopératives ; régimes spéciaux pour les fonctionnaires, les gens de maison, les gens de mer, le transport terrestre, les mines, la main-d'œuvre étrangère, les femmes, les mineurs, le travail à domicile et l'agriculture ; contrôle des établissements ; et sécurité sociale, dont l'hygiène, la sécurité et les assurances sociales gérées par l'IDASH. Un appendice organise le Département du Travail et le Conseil Supérieur des Salaires. L'article 98 fixe la durée normale à 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Un chapitre sur les enfants en service fixe les conditions pour garder un enfant en service domestique.
Comment citer
Gouvernement d'Haïti, Code du travail d'Haïti (1961), consulté via HaitiDocs, https://www.haitidocs.org/doc/hti-code-du-travail-1961