Code des investissements d'Haïti (2002)

Résumé: Le Code des investissements d'Haïti, adopté par la loi en 2002 : les garanties offertes à l'investisseur, les incitations et exonérations douanières et fiscales disponibles, les secteurs et conditions d'éligibilité, et la procédure d'octroi et de maintien d'un avantage. C'est le texte qui sous-tend les supports de promotion des investissements du CFI que détient le corpus, et il se lit avec la loi du 2 août 2002 sur les zones franches.