Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1948-1949

Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.

La page de titre énonce l'exercice 1948-1949 et le volume est imprimé à l'Imprimerie de l'État, rue Hammerton Killick à Port-au-Prince.

Le contrat, le bail et la vente dominent le profil de fond, le bail y étant particulièrement présent. Le contentieux locatif parvient en nombre à la juridiction suprême quand la propriété urbaine est rare et les loyers disputés, et 1949 est l'année de l'exposition du bicentenaire de Port-au-Prince, qui a remodelé le front de mer et le marché locatif autour.

C'est le dernier volume de la série que détient l'Internet Archive. Ce que le Tribunal de cassation a publié après 1949 ne figure pas dans ce lot et reste à localiser.

L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.