Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1944-1945
- Couvre 1944 à 1945.
- Arrêts de l'exercice 1944-1945, le plus gros volume de la série avec 632 pages, la saisie et la propriété dominant les matières de fond.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
La page de titre énonce l'exercice 1944-1945 et les audiences datées vont de 1943 à 1945, 1944 dominant. Avec 632 pages et environ 2 millions de caractères, c'est le plus gros volume de la série.
La saisie domine le profil de fond, la propriété suit. Une année où l'exécution sur les biens est la matière la plus fréquente devant la juridiction suprême est une année de défaillances nombreuses, et le volume est la source première de la façon dont ces créances ont été réglées à la sortie de l'économie de guerre.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1944-1945, https://archive.org/details/bulletindesarr02hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti