Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1942-1944
- Couvre 1942 à 1944.
- Arrêts des exercices 1942-1943 et 1943-1944, le contrat, la vente et la saisie dominant les matières de fond.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
La page de titre énonce les exercices 1942-1943 et 1943-1944, et les audiences datées le confirment, de 1941 à 1944, 1943 et 1942 dominant.
Le contrat, la vente et la saisie dominent. Avec le volume précédent, cela forme un registre continu du contentieux commercial pendant les années de guerre, quand le commerce d'exportation haïtien et son approvisionnement à l'importation étaient l'un et l'autre perturbés, et que les litiges de livraison, de prix et de paiement qui en résultaient parvenaient à la juridiction suprême.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1942-1944, https://archive.org/details/bulletindesarr03hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti