Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1905-1907
- Couvre 1905 à 1907.
- Arrêts publiés sous la direction de Me Lamartinière Denis, juge au Tribunal de cassation, avec l'autorisation du Département de la Justice, imprimés par l'Imprimerie Edmond Chenet en 1909.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
Ce volume est publié sous la direction d'un juge en exercice de la Cour, Me Lamartinière Denis, et avec l'autorisation expresse du Département de la Justice. C'est un autre dispositif que les compilations privées d'avocats dont sont issus les volumes de 1880 et de 1900, et il marque le moment où la publication de la jurisprudence en Haïti passe de l'initiative privée à la publication institutionnelle.
Les audiences datées vont de 1905 à 1907, concentrées sur 1907. Le commerce et les sûretés, dont le gage, y sont notables : c'est le contentieux d'un système de crédit fonctionnant sans registre foncier.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1905-1907, https://archive.org/details/bulletindesarr09hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti