Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1904-1905
- Couvre 1904 à 1905.
- Arrêts portant ANNÉE 1905, les audiences datées remontant jusqu'en 1904 ; la saisie et la compétence dominent après la procédure de cassation elle-même.
- Les arrêts sont imprimés in extenso, chacun précédé du point de droit tranché.
- La série est la source première sur l'exécution des contrats, celle des jugements et les revendications foncières devant la plus haute juridiction haïtienne.
Le Bulletin des arrêts est le recueil publié du Tribunal de cassation, juridiction suprême haïtienne. Chaque volume imprime les arrêts in extenso, chacun précédé du point de droit tranché, ce qui rend la série utilisable, le lecteur voyant comment la Cour a lu un article de code avant d'en lire le raisonnement.
La page de titre porte ANNÉE 1905 et les audiences datées vont de 1904 à 1905, l'essentiel en 1905.
La saisie et la compétence dominent le profil de fond. Le contentieux de la saisie est un contentieux d'exécution, et il naît lorsqu'un créancier muni d'un jugement cherche à le réaliser sur des biens, et la fréquence avec laquelle il atteint la juridiction suprême mesure à quel point cette dernière étape était disputée.
L'exécution des contrats, celle des jugements et le règlement des revendications foncières sont les contraintes que nomme chaque diagnostic du climat des affaires en Haïti, et cette série est la source première de la façon dont la plus haute juridiction les a tranchées.
Comment citer
Tribunal de cassation de la République d'Haïti, Bulletin des arrêts du Tribunal de cassation d'Haïti, 1904-1905, https://archive.org/details/bulletindesarr11hait
- Titulaire des droits
- Government of Haiti